Projet de rglement intrieur

REGLEMENT INTERIEUR

DE LASSOCIATION DES USAGERS DE LEAU POTABLE DE

TITRE I - Dispositions Gnrales

Article 1:

Le prsent Rglement Intrieur complte les STATUTS de lAssociation.

Article 2:

Chaque membre de lAssociation sengage se soumettre aux Statuts et Rglement Intrieur de lAssociation et se mobiliser pour la ralisation de ses objectifs.

Article 3:

Le paiement de leau est obligatoire pour tous les usagers.

Article 4:

Les tarifs de leau sont les mmes pour tous les usagers, la borne-fontaine publique comme aux branchements privs.Article 5:

Les runions du Conseil dAdministration et les Assembles Gnrales font lobjet de procs-verbaux qui sont lus et adopts au cours de la mme runion ou Assemble Gnrale ou lors dune sance spciale.

TITRE II - Administration - Gestion

Chapitre I: Assembles Gnrales

Article 6:

LAssemble Gnrale peut mettre fin avant terme au mandat du Conseil dAdministration pour faute grave.

De mme, elle peut dmettre tout membre du Conseil dAdministration et procder son remplacement pour le mme motif.

Article 7:

Les membres du Conseil dAdministration ne peuvent pas intervenir dans le vote qui concerne ladoption ou le rejet du rapport moral ou rapport financier.

Chapitre II: Robinet ton

Article 8:

Les dlgus des robinet ton, titulaires et supplants, doivent obligatoirement tre composs dhommes et de femmes part gale, et nappartenant pas au mme foyer (mnage).

Article 9:

Les dlgus des robinet ton doivent:

Article 10:

Les dlgus du robinet doivent informer le Conseil dAdministration pour les nouvelles adhsions au ton et mettre jour la liste des familles.

Article 11:

La qualit de dlgu se perd par suite de:

Chapitre III: Conseil dAdministration

Article 12 : Rle des membresLe Prsident:

Le Vice-Prsident:

Le secrtaire:

Le trsorier:

Le trsorier adjoint:

LOrganisateur:

LOrganisateur adjoint:Le Secrtaire de Sance

Article 13 : Perte de la qualit de membre du Conseil dAdministration

La qualit de membre du Conseil dAdministration se perd par suite de:

- dmission,

- exclusion pour faute grave conformment larticle 6 de ce Rglement Intrieur

La dmission doit faire objet dune correspondance crite, adresse au Conseil dAdministration qui la prsentera lAssemble Gnrale. Elle peut aussi se faire par voie orale, en prsence des membres du Conseil dAdministration.

A chaque fois lAssemble Gnrale procdera une nouvelle lection pour remplacer le membre partant. TITRE III - Dispositions finales

Article 14: Le prsent Rglement Intrieur adopt en Assemble Gnrale constitutive de lAssociation des Usagers ne peut tre modifi ou rvis quen Assemble Gnrale extraordinaire convoque cet effet.

LU ET APPROUVE EN ASSEMBLEE GENERALE

Date:

Le Prsident de Sance

PAGE 2