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REGLEMENT INTERIEUR

Collège Jean Lurçat

Année Scolaire 2011 /2012 A compter du 2 décembre 2011

Pourquoi un règlement ?

Un règlement est nécessaire pour pouvoir organiser la vie collective au sein du collège qui a pour missions

d’enseigner, de participer à la formation, à l’éducation et au développement des jeunes qui lui sont confiés.

Toute inscription vaut adhésion à ce règlement et ce pour tous les membres de la communauté. Ce

règlement est réactualisable après vote d’une modification par le Conseil d’Administration. Il est le résultat

d’une réflexion commune. Il ne saurait en aucun cas être opposé à la réglementation générale et aux

différents statuts des personnels en vigueur.

Il appartient à chaque membre du collège de le faire appliquer.

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS :

Les droits :

Droit à l’éducation, de vivre dans un collège accueillant, propre, fonctionnel, et de travailler dans de bonnes conditions.

Droit à la sécurité des personnes et des biens :

Chaque membre de la communauté doit pouvoir évoluer dans le collège en toute sécurité matérielle et

morale (éviter les risques d’accident, les agressions physiques et verbales, les vols, le bizutage, les

rackets, etc…).

L’intégrité physique et morale de chacun, la propriété personnelle et le matériel collectif doivent être

respectés.

Droit d’expression collective : L’affichage est libre dans les locaux réservés aux personnels (salle des professeurs, des

surveillants, des agents…) sous réserve que soient observées les règles de la laïcité, du

respect de tous, de la tolérance et de l’écoute.

Dans les parties communes, accessibles aux élèves et aux parents, l’affichage est autorisé

sur les panneaux prévus à cet effet, après accord de l’équipe administrative.

L’heure de vie de classe est considérée comme un moment d’expression collective. Elle est

obligatoire et figure à l’emploi du temps des élèves.

Représentation des parents et des élèves :

Dans chaque classe, deux délégués des parents et deux élèves élus participent au conseil de classe.

Parents et élèves élisent en outre des représentants au Conseil d’Administration.

Les délégués des élèves sont réunis régulièrement, au moins une fois par trimestre en conseil.

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Droit de réunion :

Les délégués des élèves peuvent, pour l’exercice de leur mission, demander à disposer

d’une salle afin de tenir une réunion, en présence d’un adulte responsable et en dehors

des heures de cours. Le chef d’établissement autorise chaque réunion sur demande

motivée des organisateurs.

Les élèves qui n’ont pas de cours peuvent demander à la Vie Scolaire l’autorisation de

disposer d’une salle pour se réunir en présence d’un adulte responsable. Il faudra

présenter au chef d’établissement l’ordre du jour et demander une salle à l’avance.

Droit à l’information :

Les délégués d’élèves peuvent demander à un professeur de s’adresser à la classe en

début de cours pour une information exceptionnelle et urgente.

Tous les membres de la communauté ont le droit d’être informés régulièrement sur la vie et le

fonctionnement de l’établissement. Ils peuvent notamment prendre connaissance des comptes rendus des

conseils d’administration affichés. Les membres élus ou désignés au Conseil d’Administration ont toute

liberté pour transmettre les informations ne relevant pas du devoir de réserve.

Les parents sont informés par le carnet de liaison et par les notes de l’administration du collège.

Les informations courantes pour les élèves sont diffusées par voie d’affichage dans le hall d’entrée. Les

délégués réunis régulièrement en Conseil des délégués sont invités à transmettre toutes les informations

qu’ils reçoivent à leurs camarades.

Les obligations :

Laïcité, neutralité et tolérance : Chacun doit respecter les opinions des autres et personne ne doit imposer ses idées politiques et

religieuses.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance

religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef

d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Travail : La présence et l’assiduité aux cours sont obligatoires.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques en temps et en heures, et effectuer les

contrôles de connaissances.

Obligation de travail, de calme et d’ambiance de travail.

Ils doivent apporter le matériel nécessaire au travail à effectuer demandé en début d’année par les

enseignants. Tout manquement à cette règle est sanctionnable .

Sauf cas de force majeure, les élèves sont tenus de participer à toutes les activités proposées dans le

cadre des disciplines obligatoires. Les enseignements optionnels ou facultatifs deviennent obligatoires une

fois qu’ils ont été choisis par l’élève.

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Comportement et tenue : Afin de pouvoir vivre ensemble, chaque membre de la collectivité doit faire preuve

de RESPECT RECIPROQUE : ne pas se bousculer, ne pas se moquer, ne pas

utiliser les surnoms etc…

Tous les membres de la communauté scolaire doivent adopter un comportement et un langage corrects,

conformes aux usages et aux règles de politesse et ont le devoir de n’user d’aucune violence verbale,

physique…(voir sanction disciplinaire).

Une tenue propre et décente est exigée (exemple : poitrine, ventre et bas de dos couverts…).

Le port de la casquette, bonnet et chapeau n’est pas accepté dans les locaux.

Les chewing-gums ne sont autorisés que dans la cour, il faut les jeter dans les poubelles.

Pour des raisons d’hygiène il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement (voir punitions scolaires) et de

porter des piercings en atelier HSA.

Lors de l’entrée en classe des élèves, il faut attendre l’autorisation du professeur pour s’asseoir et se lever lors de la

visite d’un adulte dans la classe.

Usage de produits toxiques :

Fumer nuit gravement à la santé. Il est interdit à toute personne fréquentant l'établissement de fumer dans les lieux

couverts et non couverts (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006). Il est interdit aux élèves d'introduire du tabac,

d'introduire et de consommer de l'alcool ou toute substance toxique (les sanctions peuvent aller jusqu'à l'exclusion

définitive de l'établissement).

Respect des locaux et du matériel :

Les usagers doivent laisser les locaux propres, respecter le mobilier et le matériel mis à leur

disposition et éviter tout gaspillage y compris de nourriture.

Les manuels sont prêtés pour l’année scolaire aux élèves. Ces livres doivent être entretenus et

couverts avec soin.

Lorsqu’ils quittent une salle, adultes responsables et élèves la laissent en bon ordre (chaises et tables rangées,

papiers ramassés, tableau essuyé, portes fermées en hiver, lumières éteintes).

LA DISCIPLINE - SANCTIONS ET PUNITIONS : Les manquements au règlement de l’établissement sont sanctionnés en fonction de leur gravité et de toutes les

circonstances qui permettent d’apprécier le degré de responsabilité de l’élève.

La sanction doit présenter un caractère éducatif. Des tâches d’intérêt collectif peuvent être données dans ce cadre.

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la

vie de classe ou de l’établissement d’ordre interne au collège.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux

obligations des élèves et aux récidives de punitions scolaires.

Les punitions et sanctions sont graduées selon la gravité de la transgression et le caractère de récidive. Ils sont

évalués par les adultes, expliqués à l’élève. Les parents seront informés et pourront éventuellement être convoqués. Il

convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation

de leur travail personnel : il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève. Les

lignes sont proscrites ainsi que les zéros, sauf pour travail non rendu ou toute absence injustifiée.

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Les punitions scolaires :

- Excuses immédiates orales ou écrites

- Devoir supplémentaire à la maison ou en étude, signé ou non par les parents

- Inscription sur le carnet de correspondance, à signer par les parents

- Retenue, avec travail à faire le mercredi ou en semaine

- Exclusion ponctuelle d’un cours ou du CDI

- Suppression momentanée ou définitive des sorties et voyages facultatifs, de la soirée film pour les internes…

- Travail d’Intérêt Collectif

Les sanctions disciplinaires :

- Avertissement écrit

- Blâme

- Mesure de responsabilisation

- Exclusion temporaire de la classe de huit jours maximum, assortie ou non d’un sursis total ou partiel

- Exclusion temporaire de l’établissement de huit jours maximum, assortie ou non d’un sursis total ou partiel

- Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis

Les sanctions sont accompagnées d’un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la transgression de l’élève et le

met en mesure de la comprendre et de s’en excuser.

Les sanctions prévues au Règlement Intérieur s’appliquent de plein droit et selon les mêmes modalités à l’Internat .

Le chef d’établissement peut décider seul d’une exclusion temporaire d’un à huit jours.

Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou lorsqu’il

qu’il commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève, le chef d’établissement engage

systématiquement une procédure disciplinaire.

Lorsque l’élève est l’auteur de violence physique à l’égard d’un personnel de l’établissement, le chef d’établissement

est tenu de saisir le conseil de discipline.

Celui-ci peut prononcer une exclusion temporaire de huit jours maximum ou une exclusion définitive.

Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un

membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision

motivée.

En cas d’interruption de la scolarité liée à une mesure disciplinaire, il est prévu des mesures d’accompagnement à la

scolarité.

Mesures de prévention et d’accompagnement:

- Mesures de prévention (confiscation d’un objet dangereux, voir III Sécurité)

- Mesures de réparation : Toute perte d’objets mis à la disposition des élèves entraîne son remplacement par la famille, sans préjuger des

éventuelles sanctions disciplinaires si ces faits sont le résultat d’un acte d’indiscipline ou de négligence.

Toute dégradation ou perte entraîne une réparation financière. Dans le cas des élèves, cette dernière est à la

charge des parents qui sont avertis par écrit. Si la faute est volontaire, la réparation financière du dommage

s’accompagne d’un temps de travail d’intérêt collectif durant lequel l’élève peut être invité à effectuer des tâches

matérielles (nettoyage, entretien, remise en état des objets dégradés,...).

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- La commission Educative: La commission éducative est une mesure alternative au conseil de discipline. Le passage en commission est décidé

sur l’initiative du chef d’établissement ou de son représentant.

Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration :

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle est composée de droit d’au moins un représentant

des parents et d’un représentant des personnels dont au moins un professeur.

S’y ajoutent la CPE, le professeur principal et l’ensemble de l’équipe pédagogique, les délégués d’élèves, les

représentants des parents de la classe, l’élève et sa famille. Le chef d’établissement peut inviter toute autre personne

susceptible d’apporter des informations ou une contribution. Aucun quorum n’est exigé.

Ses missions et sa composition peuvent être élargies.

Cette instance est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille et à faciliter l’adoption dune mesure

éducative personnalisée.

À l’issue de la discussion et après délibération, hors présence de l’élève et de sa famille, la commission éducative

signifiera sa décision.

L’effacement automatique de la sanction concerne toutes les sanctions sauf l’exclusion définitive :

- à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure

alternative à une sanction si l’élève a respecté son engagement écrit à la réaliser

- au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services

annexes.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

Horaires :

Horaires d’accueil : 7h30-17h30 du lundi au vendredi sauf le mercredi de 7h30 à 14h

Horaires de cours : 8h05-12h (ou 12h30)

13h30 ou 14h ou 14h30-17h30

Conditions d’accès :

L’entrée dans l’établissement se fait par le portail côté cour.

Espaces et biens communs :

La cour et le self sont réservés aux collégiens et aux lycéens demi-pensionnaires ou internes, le foyer aux internes ou

à des élèves accompagnés d’un adulte.

Usage des matériels mis à disposition :

Les installations sont destinées à la population scolaire. Elles ne doivent être utilisées que pour leur usage habituel.

Un casier est proposé à chaque demi-pensionnaire ou interne qu’il partagera avec un camarade. Il

faudra le munir d’un cadenas à clef dont chaque occupant aura un double. Les élèves doivent y

ranger leurs sacs.

Les externes devront mettre leur sac dans la bagagerie.

L’utilisation du ballon est permise entre 7h30 et 8h puis entre 12h et 14h (pas aux interclasses ni aux

récréations) avec un ballon adapté ( en mousse pour le foot par exemple).

L’usage de la salle informatique est restreinte aux règles de fonctionnement décrites dans la charte informatique.

Le collège met un abri à la disposition des élèves utilisant un deux-roues mais n’assure pas le gardiennage et

ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles dégradations ou vols. Pour s’en prémunir, prévoir un antivol et vérifier

l’état de votre deux-roues avant tout usage.

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Modalités de surveillance des élèves : Horaires de présence :

a) Présence en cours

La présence des élèves est obligatoire de la première heure de cours jusqu’à la dernière heure de la demi-

journée pour les externes et de la journée pour les demi-pensionnaires sauf autorisation.

Pour des raisons exceptionnelles, le responsable légal ou une personne désignée par écrit peut venir

chercher l’élève en s’engageant à signer le cahier de décharge.

b) Présence en étude

Lorsque les élèves n’ont pas cours (étude habituelle ou professeur absent), ils doivent se rendre en étude

sauf autorisation (cf régime d’entrée et de sortie). Leur présence est contrôlée par la Vie Scolaire. L’étude

est un lieu qui doit être calme et silencieux où les élèves doivent travailler ou lire. Entre deux cours, aucun

élève n’est autorisé à quitter l’établissement sauf si un responsable légal ou une personne autorisée par

écrit vient signer le cahier de décharge ou pour une raison majeure avec autorisation du chef

d’établissement (RDV médical exceptionnel…).

c) Présence entre midi et deux heures

Les demi-pensionnaires et les internes sont tenus de prendre leur repas même s’ils ont fini les cours durant

la première demi-journée.

Les demi-pensionnaires et les internes sont obligés de rester dans l’enceinte du collège entre midi et deux

heures (sauf le mercredi pour les usagers du transport scolaire, les cars partant à midi) ainsi que les

externes déjeunant « au ticket » ce jour-là.

Toute sortie sans autorisation entraînera une sanction.

Déplacements à l’extérieur du collège:

Lors des sorties obligatoires ou des déplacements (stade, gymnase, MJC,…), les élèves doivent rester

groupés sous la conduite du professeur. Régime des entrées et des sorties :

REGIME R1 REGIME R1 libre REGIME R2 REGIME R3 Obligatoire pour

les élèves DP qui

prennent le car et

pour les internes

Possible pour tous les autres

Possible uniquement pour les élèves externes

qui prennent le car

Au choix pour les élèves qui ne prennent pas le car qu’ils soient demi-pensionnaires ou externes

Ces autorisations concernent le début et la fin -de demi-journée pour les externes -de journée pour les demi-

pensionnaires

L’élève est présent de

l’arrivée du car jusqu’à

17h30

L’élève est présent de 8h

jusqu’à la dernière heure

de cours de la matinée et

Entrées et sorties

correspondant aux

heures habituelles de

Entrées et sorties correspondant aux heures

habituelles de l’emploi du

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de la première heure de

cours de l’après midi

jusqu’à 17h 30 en cas d’absences

prévues et imprévues

l’emploi du temps et aux

heures avancées ou

retardées uniquement

en cas d’ absences prévues*

temps et aux heures

avancées ou retardées en

cas d’absences prévues et imprévues

*: On considèrera qu’une absence est prévue du matin pour l’après-midi pour un externe et d’une journée

sur l’autre pour un demi-pensionnaire et uniquement si l’information est notée sur le carnet de liaison.

Si le transport scolaire reste très occasionnel pour un élève (sous réserve de confirmation écrite de ses

parents), il pourra choisir le régime R2 ou R3.

- Usagers du transport scolaire : Régimes R1

Les élèves qui arrivent au collège en car doivent entrer immédiatement et directement au collège.

Ceux dont les horaires de cours seraient différents de ceux du ramassage et qui souhaiteraient arriver au

collège pour le premier cours ou en sortir plus tôt seront accompagnés par un parent ou une personne

préalablement désignée par écrit qui signera le cahier de décharge mis à leur disposition au bureau des

surveillants .

Si l’entrée décalée au collège est régulière, les parents pourront se dispenser de venir signer le cahier en

fournissant une autorisation annuelle sur papier libre.

Par contre, il ne sera accordé d’autorisation de sortie sur papier libre aux élèves usagers du transport

scolaire qu’à titre exceptionnel.

Le choix du régime vaut pour l’année .

Dans les conditions définies par leurs régimes, les élèves autorisés (R2 ou R3) ne seront pas censés rester

en étude sauf entre deux cours. Pour des raisons de sécurité, de suivi et de prévision d’encadrement, il est

demandé aux parents de nous préciser par écrit les heures et les jours pendant lesquels leurs enfants

souhaiteraient malgré tout y être accueillis. Ces cas doivent être exceptionnels dans la semaine et être

valables ensuite pour toute l’année. Sans signalement particulier de votre part, votre enfant ne sera pas

accepté en étude et ne sera pas sous la responsabilité de l’établissement.

Les élèves R2 ou R3 ne doivent se présenter que 5 à 10 minutes avant le début du cours lors des entrées

de cours décalées afin qu’il n’y ait pas d’élèves sans surveillance dans les locaux ou dans la cour.

De même dès la fin des cours, s’ils sont autorisés, ils doivent quitter l’établissement.

Lorsqu’une absence de professeur n’est connue qu’au dernier moment (parents non informés), l’élève se

rendra obligatoirement en étude sauf s’il est régime R3 et que l’absence ne se situe pas entre deux cours.

En cas d’absence prévue d’un professeur ou de déplacement de cours confirmé, le professeur le fera noter

sur le carnet de correspondance.

Les absences imprévues seront signalées par les services de la Vie Scolaire sur le carnet de

correspondance.

Mouvements des élèves dans le collège :

Les mouvements d’élèves doivent se faire dans l’ordre et le calme.

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Les élèves doivent obligatoirement se ranger devant la porte de leur salle de cours, d’étude, du CDI ou

sur les rangs réservés à l’EPS au début de chaque heure.

Les rencontres avec les différents secrétariats doivent se faire pendant la récréation et non à l’interclasse

sauf urgence ou demande des adultes.

Il est interdit aux élèves de rester seuls dans une salle ou dans les couloirs. En cas d’absence de

professeur constatée, ils doivent rejoindre l’étude.

Les élèves qui souhaitent se rendre à l’infirmerie doivent demander

l’autorisation écrite au professeur. L’infirmière y attestera du passage de

l’élève en précisant l’horaire de retour.

Récréation interclasse :

Horaires de récréation Horaires d’interclasse

-de 9h50 à 10h05 8h55, 11h05, 14h25,16h35

-de 15h20 à 15h40

Les élèves restent sous la responsabilité des professeurs sur le temps d’interclasse. Pendant les

récréations, tous les élèves doivent se retrouver dans la cour. En cas d’intempéries, les élèves seront

accueillis dans le hall. Les jeux de balles sont interdits dans le hall comme toute autre activité entraînant

des bousculades ou des risques.

Les cours d’une heure et demie occasionnent des mouvements d’élèves qui ne sont pas des récréations

sauf accord avec le professeur en début d’année (récréation décalée). Dans tous les cas, les mouvements

d’élèves sont sous la responsabilité des professeurs.

Gestion des retards et des absences : Retard : Tout élève en retard devra fournir un justificatif de retard signé par les parents à la Vie Scolaire

qu’il devra présenter au professeur sauf cas exceptionnel (car en retard…).

Absence : Toute absence doit être signalée par téléphone dès la première heure à la Vie Scolaire et

notifiée sur un billet d’absence (ou un mot sur le carnet ) qui sera visé par la Vie scolaire au retour de

l’élève et montré aux professeurs.

Après une absence, l’élève est tenu de mettre à jour son travail et de prendre connaissance des devoirs

donnés.

Toute absence non signalée par la famille entraîne l’envoi d’un SMS ou d’un avis aux familles. En cas

d’absences prolongées, fréquentes ou aux motifs non recevables elles seront signalées à l’Inspection

Académique et pourront entraîner des sanctions.

Utilisation du carnet de correspondance : Chaque élève doit toujours être en possession de son carnet qui sert de communication entre les parents

et les membres de l’établissement.

Il doit le poser sur la table dès son entrée en classe, au CDI ou en étude.

Il constitue un document officiel qui doit rester en l’état : en cas de dégradation, de personnalisation ou de

perte, il devra être remplacé aux frais des familles.

Le règlement intérieur et l’emploi du temps y seront notés en début d’année et signés par les parents.

Toute absence de professeur ou modification d’emploi du temps sera signalée par cet intermédiaire.

Les responsables légaux de l’élève doivent le consulter et le signer régulièrement.

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Ils sont tenus d’informer l’établissement des modifications de la garde d’un enfant tout comme les

changements de téléphone et d’adresse.

La note de vie scolaire: Conformément à la circulaire N° 2006-105 du 23 juin 2006, la note de vie scolaire a pour objectif de donner aux collégiens des repères qui leur permettront de bien se comporter en société et de devenir de vrais citoyens. L’élaboration de la note de vie scolaire est fondée sur trois domaines :

1. l'assiduité de l’élève 2. le respect des autres dispositions du règlement intérieur

Elle peut également comptabiliser des points supplé mentaires pour 3. la participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par

l'établissement qui aurait pour objectifs de : Valoriser l’engagement des élèves Encourager leur esprit de solidarité et de civisme Cette évaluation ne peut être que positive

L’attribution de la note Cette note est fixée chaque trimestre par le chef d'établissement et portée au bulletin scolaire de l’élève.

Deux parties de la note sont clairement distinctes – partie assiduité et partie respect du RI- Le professeur

principal soumet au Chef d’Etablissement la note sur 10 correspondant au respect du RI et le conseiller

principal d'éducation la note sur 10 pour la partie assiduité.

En 3ème, la moyenne de la note de vie scolaire sur les 3 trimestres est prise en compte pour le diplôme

national du brevet avec un coefficient 1.

Service de restauration : L’accès au self est réglementé :

-Soit l’usager présente sa carte à chaque passage au self

-Soit il tape le code qui lui a été donné en début d’année sur la borne à l’entrée du self et le valide par

l’empreinte de sa main.

Si l’élève ne peut présenter sa carte de self, l’horaire de son passage est décalé à 12h30 s’il est prioritaire

sinon à 12h45.

Toute perte ou destruction de la carte entraînera son remplacement, aux frais de la famille.

Les oublis répétés seront sanctionnés.

Les demi-pensionnaires et les internes sont tenus de prendre leur repas même s’ils ont fini les cours

durant la première demi-journée sauf autorisation exceptionnelle.

Les externes inscrits au self un jour particulier doivent prendre leur repas sauf autorisation écrite préalable

des parents.

Les repas doivent entièrement être pris dans le self, pain et dessert compris.

L’usage du portable ou des appareils musicaux y sont interdits (cf usage de certains biens).

Infirmerie- Organisation des soins d’urgence :

Au collège les élèves malades ou accidentés sont accueillis à l’infirmerie selon le planning affiché .

Il est donc demandé de ne pas envoyer d’élève à l’infirmerie en dehors des heures d’ouverture et en

l’absence de l’infirmière mais à la vie scolaire: le protocole d’urgence s’applique, les parents seront

informés de l’état de santé de leur enfant et si besoin devront venir le chercher.

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Il est interdit aux élèves de conserver des médicaments sur eux (sauf Ventoline pour ceux qui ont un

certificat de port permanent). Une armoire est à leur disposition à l’infirmerie.

Tout élève suivant un traitement médical régulier ou non doit les déposer à l’infirmerie et fournir une

photocopie de l’ordonnance et une autorisation parentale à l’infirmière.

Les vaccinations B.C.G. anti-Poliomyélique, Tétanos, Diphtérie restent obligatoires. Il est recommandé à

votre enfant d’être à jour.

S’il est jugé nécessaire de faire appel à un médecin, les honoraires de ce médecin seront réglés

directement par la famille.

En cas d’extrême nécessité, l’élève sera transporté par les services d’urgence dans le service hospitalier

des urgences le plus proche.

Pour les élèves atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap nécessitant un traitement médical ou

des aménagements scolaires particuliers, les familles peuvent demander l’élaboration d’un projet d’accueil

individualisé (PAI).

Un protocole d’urgence affiché dans l’établissement met en place la conduite à tenir en cas d’accident.

EPS : Les élèves doivent avoir une tenue de sport appropriée et complète à chaque cours.

Les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires au même titre que les autres cours.

Tout élève dispensé exceptionnellement, sur demande écrite des parents, pour ne pas exercer l’activité

physique programmée, accompagnera ses camarades en cours ou ira en étude selon l’avis de son

professeur.

Les dispenses de longue durée ne peuvent être délivrées que sur production d’un certificat médical remis

à l’infirmerie. Dans ce cas , l’élève pourra ne pas assister aux cours.

Evaluation et bulletins scolaires : L’élève est tenu de noter régulièrement les notes sur son carnet. Pour contrôler celles-ci, un

relevé de notes intermédiaire est remis à la famille par l’élève à chaque mi-trimestre, suivi d’un

bulletin trimestriel (moyennes).

Le parent qui n’a pas la garde de son enfant recevra, s’il a transmis son adresse au secrétariat, une copie

des bulletins. La responsabilité parentale étant partagée, il est souhaitable que les parents soient

considérés à l’identique.

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI): Le CDI est dirigé par le professeur documentaliste. Il accueille une classe entière avec un autre enseignant

ou des élèves seuls. C’est un lieu calme et silencieux où l’on vient lire, consulter des usuels, effectuer une

recherche sur document (papier ou multimédias), s’informer sur l’orientation, emprunter. Les élèves

désirant s’y rendre pendant les heures libres déposent leurs cartables à l’entrée, se font inscrire

obligatoirement pour toute l’heure et s’engagent à respecter le règlement intérieur du CDI.

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Usage de certains biens personnels : L’usage du téléphone portable est autorisé de façon discrète (pas de sonnerie ni de conversation bruyante) pour téléphoner (pas de vidéo, de photo…) uniquement pendant les récréations et la pause déjeuner dans la cour . En dehors de ces horaires et de ces lieux , le té léphone portable doit être ETEINT et rangé dans le sac sans quoi il sera confisqué, une fois éteint, jusqu’au dernier cours de la journée et l’élève sera sanctionné. Il est rappelé que dans le collège la prise de vue, l'enregistrement sonore ou vidéo et l’utilisation des images et des vidéos (notamment sur un blog) sont interdites et peuvent entraîner des sanctions pénales. Les instruments d’écoute de musique sont autorisés seulement dans la cour ou dans le hall en cas de mauvais temps uniquement pendant les récréations sans quoi il sera confisqué et remis ultérieurement. Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter d’argent et d’objet de valeur au collège. L’établissement est dégagé de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Nous invitons les élèves à signaler au plus tôt toute perte ou vol à la CPE. Déclaration d’accident, Assurances : Chaque élève qui s’est blessé doit le signaler au professeur si l’accident se produit pendant une heure de

cours ou à la C.P.E. si l’accident a eu lieu sur un temps de récréation ou de mouvement. Il revient à la

famille de l’élève blessé de signaler l’accident à sa compagnie d’assurance au plus tôt (dans les trois jours

qui suivent l’accident).

Assurances :

Il est instamment recommandé aux familles de souscrire une assurance scolaire auprès de l’organisme de

leur choix. Si l’assurance n’est pas exigée pour les sorties obligatoires, elle est toutefois vivement

conseillée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives (sorties, voyages …).

Dans ce cas, il faut remettre dès le début de l’année une attestation d’assurance aux services de la Vie

Scolaire. Les familles devront vérifier en particulier que le contrat d’assurance les garantit contre les risques

liés aux sorties exceptionnelles à la fois pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance

responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accident corporel).

Cahier de texte : Un cahier de texte du professeur est consultable sur l’Espace Numérique de Travail ou à la Vie Scolaire.

Fonctionnement des Itinéraires de Découverte (IDD) : Pendant les IDD, au sein de l’établissement, les mouvements des élèves seront possibles en autonomie.

Pour toute sortie pédagogique accordée par le chef d’établissement dans le cadre des IDD qui donne lieu à

une sortie à l’extérieur de l’établissement, les parents seront informés par le carnet de correspondance.

Foyer Socio-Educatif (FSE) : Le FSE est une association loi 1901. L’adhésion est libre et soumise

à une cotisation en début d’année.

Plusieurs clubs sont animés entre midi et deux heures, le mercredi après-midi ou sur le temps d’étude sauf

avis contraire des parents. Pour y participer, il suffit de s’inscrire auprès du responsable du club.

UNSS :

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Certaines activités sportives vous sont proposées le mercredi après-midi ou

entre midi et deux heures par les professeurs d’EPS, dans le cadre de

l’association sportive.

L’adhésion à l’AS est libre et soumise à une cotisation. La licence est obligatoire pour pouvoir y participer

aux activités de l’AS.

Le mercredi, les élèves demi-pensionnaires qui pratiquent l’UNSS doivent rester dans l’enceinte du

collège jusqu’au début de l’activité sportive à laquelle ils sont inscrits. Ils seront ensuite pris en charge par

les professeurs d’éducation physique.

Ascenseur : L’accès à l’ascenseur est réservé aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite

provisoirement, et à leur accompagnateur. Une clef de l’ascenseur peut leur être prêtée.

LA SECURITE :

Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à la direction dès son arrivée.

Tout objet dangereux ( armes, cutter, couteau, briquet, laser…) ou pouvant perturber la vie du collège sera

confisqué et selon les cas, sera tenu à la disposition des parents ou transmis aux autorités de police et

entraînera des sanctions.

Consigne de sécurité, défense contre l’incendie :

En cas d’alerte, le professeur ou le surveillant fait évacuer en bon ordre son groupe, il sort le dernier et

s’assure de la fermeture des fenêtres et des portes puis vérifie l’effectif du groupe d’élèves dont il reste le

responsable. Il ne doit en aucun cas laisser se disperser ses élèves et en reste responsable.

Il doit être en possession du cahier d’appel, procéder à l’appel.

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SOMMAIRE:

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS �Les droits

Droit à l’éducation, de vivre dans un collège accueillant, propre, fonctionnel, et de travailler dans de bonnes conditions Droit à la sécurité des personnes et des biens Droit d’expression collective Droit de réunion Droit à l’information

�Les obligations : Laïcité, neutralité et tolérance Travail Comportement et tenue Usage de produits toxiques Respect des locaux et du matériel

LA DISCIPLINE - SANCTIONS ET PUNITIONS � Les punitions scolaires �Les sanctions disciplinaires ����Dispositifs alternatifs et d’accompagnement et de réparation

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT �Horaires �Usage des locaux et conditions d’accès �Espaces communs � Usage des matériels mis à disposition �Modalité de surveillance des élèves

Horaires de présence : Mouvements des élèves Déplacements à l’extérieur du collège Régime des entrées et des sorties Mouvements des élèves dans le collège Gestion des retards et des absences Récréation interclasse

�Utilisation du carnet de correspondance �La note de vie scolaire �Evaluation et bulletins scolaires � Service de restauration �Infirmerie- Organisation des soins d’urgence �EPS �Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) �Usage de certains biens personnels �Déclaration d’accident, Assurances �Cahiers de texte �Fonctionnement des Itinéraires de Découverte (IDD) �Foyer Socio-Educatif ( FSE) �UNSS �Ascenseur

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CHARTE D'UTILISATION DES SERVICES MULTIMÉDIA

Préambule

Dans le cadre de son projet d'établissement, le Lycée Jean Lurçat met à disposition de la communauté scolaire des matériels et services liés aux technologies de l'information et de la communication. Cette offre répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs.

La présente charte a été élaborée, afin de déterminer les règles d'utilisation dans un cadre pédagogique et ou éducatif. Elle définit les engagements de l'établissement et de l'utilisateur.

L'utilisateur peut être un élève ou un personnel enseignant, administratif, social, d'éducation, de santé ou de service, inscrit ou travaillant dans l'établissement pendant l'année scolaire en cours.

Le contenu de la charte a été soumis au vote du Conseil d'Administration du lycée le 26 juin 2008. Elle constitue une annexe du Règlement Intérieur.

Services proposés

L'établissement met à disposition de l'utilisateur des matériels et des logiciels légalement acquis : micro-ordinateurs, imprimantes, vidéo projecteurs, caméscopes, appareils photo numériques, magnétoscopes, téléviseurs, lecteurs de DVD ; logiciels pédagogiques et/ou professionnels.

La mise en réseau d'établissement des micro-ordinateurs offre à l'utilisateur un environnement numérique de travail permettant notamment le travail coopératif. L'utilisateur dispose ainsi d'un espace personnel de travail (avec code d'accès et mot de passe), d'une messagerie interne (avec accès limité dans un but pédagogique, mais modulable), d'un intranet et de l'accès à l'Internet, le tout à usage pédagogique.

Engagements de l'établissement

- respect de la législation

L'établissement s'engage à respecter et à faire respecter toutes les lois protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public.

Il veille à ce que les valeurs fondamentales de l'éducation Nationale ne soient pas atteintes, en particulier le principe de laïcité, à savoir le respect de la neutralité politique, religieuse et commerciale.

- accessibilité au service

L’établissement s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le service qu'il propose, de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tout tiers. L’établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tout tiers.

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- protection des mineurs

L’ensemble des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte de l’établissement mettant en œuvre les services proposés doivent autant que possible être précédées d’informations ou d’instructions données aux élèves, en particulier sur les règles définies dans la charte, le respect des lois (la protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel), le caractère non validé des informations trouvées sur la toile.

Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations. (formation du citoyen, compétences B2i).

Dans le cadre de la protection des jeunes, l'établissement peut filtrer l'accès à certains sites.

Il incombe à l’établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant la surveillance des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

- contrôles techniques

Tout en respectant la législation et les règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées, l'établissement peut effectuer des contrôles techniques.:

- soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; (sites visités par les élèves mineurs),

- soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques (volume des espaces personnels, téléchargement illicite, installation de logiciels).

− soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

Engagements de l'utilisateur

- respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur l'Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, déjà évoquées, l'utilisateur s'interdit (la liste n'est pas exhaustive) : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure (raciste, sexiste ou autre) ; la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la contrefaçon de marque ; la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle .

- respect du matériel

L'utilisateur s'engage à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition, ni à en faire une utilisation qui pourrait être nuisible à son bon fonctionnement.

Il informe un responsable du réseau ou le professeur encadrant de toute anomalie constatée.

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- respect de règles de fonctionnement

L'utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas : masquer sa véritable identité ; d'utiliser l'identité, l'identifiant ou le mot de passe d'un autre utilisateur ; modifier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas sur le système informatique ; d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes connectés ; d'installer des logiciels sans autorisation;

L'Utilisateur peut utiliser un service de messagerie . Par contre, l'utilisation des jeux ne peut être admise compte tenu de leur caractère non pédagogique.

L'utilisation de clé USB est préconisée.

Les élèves peuvent ,à partir de leurs comptes,effectuer tous les travaux d'impression nécessaires à leur scolarité .Les cent premières copies pour les élèves de seconde et terminale , deux cents pour les premières sont prises en charge par l'établissement. Les impressions au delà de ce quota sont dues à la Maison des Lycéens dont le bureau fixe chaque année le coût de la copie ,

- utilisation rationnelle et loyale des services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

Application

L'utilisateur bénéficie de l'ensemble des outils et services mis à disposition par l'établissement, après acceptation de la charte.

(Pour les élèves la charte fera partie du règlement intérieur. Les autres utilisateurs, après lecture et acceptation, devront signer un talon, lors de leur arrivée dans l'établissement.)

Le non respect du contenu de cette charte, entraînera, suivant la transgression, une limitation ou l'interdiction de l'accès aux services et/ou des sanctions disciplinaires en vigueur dans l'établissement et/ou des sanctions pénales prévues par la loi.

Cette charte s'applique pour l'ensemble de la scolarité de l'élève dans l'établissement.

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CHARTE des VOYAGES SORTIES PEDAGOGIQUES

(obligatoires et facultatives) et

VOYAGES SCOLAIRES (facultatifs)

Toutes les sorties et tous les voyages, à cheval sur une période scolaire (et sur une période de vacances) sont considérés comme sorties et voyages scolaires et relèvent intégralement de la compétence des E.P.L.E.. Toutes les sorties ou voyages organisés hors temps scolaire (Foyer Socio-éducatif, U.N.S.S. …) organisés ou gérées par ces associations sont des activités privées.

SORTIES OBLIGATOIRES

Sont considérées comme obligatoires les sorties qui «s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement» et organisées pendant le temps scolaire (cf. circulaire 79-186 du 12/06/79).

Elles répondront aux même critères de durée, coût et responsabilité que les sorties dites facultatives, mais seront prises en charge sur le budget de l’établissement. Pour cela elles devront obligatoirement être proposées, selon les mêmes procédures que les sorties facultatives, impérativement au 1er trimestre de l’année scolaire et inscrites au budget de l’année N+1 lors du 1er C.A. (novembre) afin d’en définir les coûts financiers.

Toutes les sorties obligatoires doivent obligatoirement être budgétisées afin d’être validées.

SORTIES ET VOYAGES FACULTATIFS Ils constituent un moyen pour atteindre un objectif éducatif sans pour autant s’inscrire dans le cadre imposé par les programmes d’enseignement (circulaires 76-260 du 20/08/76,79-186 du 12/06/79 et 86-317 du 22/10/86).

Ils doivent faire l’objet d’une CHARTE interne à l’établissement qui définira les principes retenus pour l’organisation de ces sorties et voyages scolaires dans :

1 – un cadre pédagogique et général ; 2 – un cadre financier.

Les principes communs à tous les voyages et sorties posés (coût maximum, durée sur temps scolaires, fréquence, …) feront l’objet d’une autorisation du conseil d’administration, donnée au chef d’établissement, au travers d’un acte.

CHARTE des SORTIES et VOYAGES SCOLAIRES

Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs et organise les points communs définis. Elle a été votée au Conseil d’Administration du 23 novembre 1999 et fait l’objet d’un acte administratif

soumis au contrôle de légalité auprès des trois autorités de contrôle. Elle a été modifiée et actualisée par le CA du 08.02.2005.

Principes de base Les sorties facultatives : 1 journée maximum, sur le temps scolaire (sans nuitée), pour un coût maximum de 10€. par élève laissé à la charge de la famille. Les voyages facultatifs : Au-delà d’1 journée, en partie sur le temps scolaire, dans la limite de 5 jours ouvrables, pour les voyages et pour un coût maximum fixé à 210 €. par élève, dans la limite de 7 ouvrables pour les appariements) et pour un coût maximum fixé à 165€. par élève laissé à la charge de la famille. Le C.A pourra réévaluer chaque année, le montant de ces tarifs (2% maximum) à compter de 2006.

1 - Cadre pédagogique et général

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Article 1er : adéquation des voyages au projet d’établissement.

Le chef d’établissement attachera une attention particulière au respect des règles de pluralité et de laïcité ainsi qu’au contenu pédagogique. Les P.A.E., voyages, échanges et appariements doivent s’insérer dans le projet d’établissement. Ils sont organisés par l’établissement pour permettre aux élèves de s’ouvrir sur leur environnement linguistique, culturel, social et économique. Ils constituent un moyen pour atteindre un objectif éducatif, ils participent pour les élèves à une expérience essentielle dans le cadre de leur formation initiale.

Les voyages ont lieu en France ou à l’étranger en fonction des nécessités pédagogiques définies par les enseignants-organisateurs, et après accord du chef d’établissement. Ils doivent obtenir, au préalable, l’adhésion de tous les collègues et de l’ensemble des membres de la communauté éducative touchés par la réalisation du projet.

L’établissement s’efforcera de mettre en place des activités pédagogiques de substitution pour les élèves qui ne partent pas, afin de pallier l’interruption de certains enseignements. Article 2 : autorisation du Conseil d’Administration.

C’est le conseil d’administration qui approuve les sorties pédagogiques et les voyages scolaires sur présentation, par le chef d’établissement, de l’objet et des buts pédagogiques des projets.

Il lui donne l’autorisation d’organiser ces activités. Le chef d’établissement, en qualité de président du conseil d’administration, présentera

l’organisation financière des projets, au 1er conseil d’administration (celui qui définit le budget de l’établissement : novembre-année+1), qui inscrira en dépenses (chapitres A1-J3-N3-…) et en recettes (chapitres 70-J3-N3-…) les sorties et voyages, dont les propositions (constitution d’un dossier : voir marche à suivre et participation du gestionnaire) auront été déposées par les responsables, avant les vacances de la Toussaint.

Il fixe les principes de financement de chaque sortie ou voyage. Inscrits et chiffrés au budget, le conseil d’administration autorise alors la perception, auprès des

familles et de tous les partenaires d’un cofinancement. Un conseil d’administration ultérieur pourra être réuni exceptionnellement pour un projet hors délai,

de courte durée dans la mesure où les perturbations de cours seraient nulles ou très limitées. Article 3 : prévision, programmation et information. Chaque action est rapidement proposée, en début d’année scolaire (vacances de la Toussaint - 1), sur une fiche technique sommaire (annexe1) par un responsable organisateur puis élaborée à l’a ide d’un dossier complet (annexes 2 à 7) pour les sorties J – 10 et les voyages J - 35 . Les familles sont informées de chaque voyage par le biais du conseil d’administration et de ses représentants, puis lors d’une ou plusieurs réunions d’information. Les familles devront accepter les termes de la charte, par engagement signé, au préalable à toute participation. Elles seront informées des aides financières et sociales existantes.

2 – Cadre financier

Les sorties pédagogiques et les voyages scolaires facultatifs, sont, éventuellement, cofinancés. Article 1er : cadre financier et responsabilité du comptable. La gestion financière des sorties et voyages englob e la totalité des recettes et dépenses et doit être assurée par l’E.P.L.E. et son agent compt able. Toute immixtion d’une personne n’ayant pas qualité de comptable public est constitutive d’une «gestion de fait». Un acompte peut être versé au fournisseur de prestations retenu (moins de 70 %) et le règlement du solde, avant réalisation (ne peut être inférieur à 30 %), sera effectué lors de la remise des documents permettant la sortie ou le séjour.

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Article 2 : financements et participation des familles. Le prix de la sortie ou du voyage sera fixé par élève. Le financement pourra être assuré par :

Au titre d’une sortie obligatoire : . les fonds propres de l’EPLE inscrits au budget ;

Au titre d’une sortie ou d’un voyage facultatif : . des subventions spécifiques de l’Etat ;

. des subventions des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ; . des subventions d’organismes divers ; . les participations d’associations soucieuses de contribuer au développement culturel des élèves (maison des lycéens, fédérations de parents d’élèves, …)

A titre individuel : . des subventions de l’Etat pour des fonds sociaux ; . des aides sociales, comités d’entreprises, … ; . et la participation financière des familles.

La participation des familles sera préalable au voyage et avec possibilité d’échelonnement des versements proposée par l’établissement. Il est précisé qu’il existe un fonds social susceptible d’aider, après entretien avec l’assistante sociale, les familles qui le souhaiteraient. Une date limite d’échéance obligatoire à l’élaboration du voyage sera fixée pour tous.

Article 3 – utilisation des reliquats. Les reliquats (exclusivement pour les voyages) ne seront que l’exception. Dans l’éventualité d’un

voyage financé entièrement par les familles et au coût surestimé un report financier peut-être envisagé au bénéfice d’actions postérieures. Au-delà de 7€ par élève le reliquat sera reversé aux familles.

Article 4 – annulation ou désistement. Dans le cas du désistement d’un (ou plusieurs) élève(s), la règle sera celle du contrat signé par le chef d’établissement avec le transporteur ou le prestataire du voyage, porté à la connaissance des familles lors d’une réunion d’information.

Dans la mesure du possible, et dans un souci d’équité, il sera envisagé de procéder au remboursement de l’avance financière par un report de frais sur l’ensemble des participants.

S’il doit y avoir changement de destination, de dates, de mode d’hébergement, de moyen de transport, …, pour cas de force majeure, la décision qui sera prise à la majorité des participants, après validation du chef d’établissement, devra s’imposer à tous. Article 5 – organisation : Il est fait appel aux transporteurs locaux (transports scolaires) pour les sorties. Il est fait appel à des entreprises spécialisées pour l’organisation des voyages dans le respect de la règle des marchés. Le chef d’établissement, autorisé par le conseil d’administration, signe les contrats nécessaires pour chaque voyage, définissant les dates, moyens de transports, hébergements, visites, . Un RESPONSABLE , et un seul, partie prenant de l’équipe éducative est désigné par le chef d’établissement, un ou plusieurs accompagnateurs l’aideront pour la proposition, l’élaboration et l’exécution du projet avec la participation du chef d’établissement et du gestionnaire. Article 6 – régies temporaires. Des régies provisoires d’avances peuvent être instituées conformément aux dispositions des arrêtés du 11.10.93 et du 10.09.98. Le gestionnaire est «régisseur de recettes» et tous les chèques sont libellés à l’ordre de l’agent comptable. Un «régisseur d’avances» peut être désigné pour un voyage, c’est le responsable de l’activité ou un autre et unique responsable désigné. Le mode de règlement sera défini à chaque voyage (travellers chèques, espèces…).

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Article 7 : échanges scolaires. Demi-pensionnaires : les familles continuent à payer les frais de demi-pension pendant le séjour de leur enfant à l’étranger quand celui-ci est hébergé gratuitement par l’établissement ou la famille d’accueil. A charge au collège de Saint-Céré d’accueillir les correspondants étrangers de ces enfants, pendant tout ou partie de leur séjour en France. Internes : ils pourront devenir demi-pensionnaires et constatés comme tels durant la période de l’échange et recevoir leur correspondant à la charge du collège. Externes : les familles accueillent le correspondant étranger. Elles ont la possibilité, à titre exceptionnel et sur demande écrite, de faire manger leur enfant et le correspondant aux tickets repas, selon le tarif en vigueur. Accompagnateurs étrangers : repas pris à la table des commensaux, pendant leur séjour, au tarif II, en vigueur

Fait à Saint-Céré, le 08.février 2005.

Le Proviseur, Président du Conseil d’Administration,

M. Compeyron

Règlement Intérieur Pages 1 à 12

Charte d’utilisation des services multmédia

Page 13 à 15

Charte des voyages Pages 16 à 20

Vu et pris connaissance :

Signature du responsable légal1 Signature du responsable légal 2

Signature de l’élève