REGLEMENTATION

Niveau 4

Les lois sont faites pour notre sécurité

Organisation de la plongée en France

Ministère Jeunesse et des Sports

La plongée sous marine est placée sous la TUTELLE du MJS (Ministère Jeunesse et des Sports)

Le MJS délègue son autorité a la FFESSM

Rôles :

Fixe les orientations politiques et propose des lois au parlement, promulgue des décrets et des arrêtés.

Loi du 16 juillet 1984 relatif à la pratique des APSArrêté du 22 juin 1998 relatif à la plongée à l’air

Permet des aides et des subventions.

Mène des actions de contrôle.

Attention : en Plongée rien n’est simple Il y a d’autres Ministères qui ont compétence pour surveiller

et contrôler l’activité plongée.

Ministère des transports (bateau de plongée)

Ministère de l’économie (douanes, aspect financier)

Ministère de la défense (contrôle de gendarmerie , Marine Nationale, affaires maritimes……..)

LA FFESSMFédération Française d’Etude et de Sports Sous-marins

Crée en 1955

148 000 plongeurs, 6000 moniteurs et 2200 clubs associatifs et 200 SCA en France

La FFESSM exerce une mission de service public. C’est La fédération Délégataire en plongée

La FFESSM c’est 17 comités régionaux ou interrégionaux et de 90 comités départementaux

La FFESSM propose 5 diplômes de plongeurs et 5 diplômes de Moniteurs

Exemple Le CSA : CIRBPL (Comité Inter régional Bretagne Pays de la Loire et Comité 29)

La FFESSM c’est 15 Commissions

( Audiovisuelle, Biologie, Hockey, Juridique, Médicale, Nage avec palmes, Nage en eau Vive, Orientation, Pêche sous marine et apnée, Plongée sous terraine, jeunes, Sports corporatif,

technique et tir sur cible)

La Licence fédérale

Validité de 15 mois, du 15 septembre de l’année au 31 décembre de l’année suivante. Du 15/09/2006 au 31/12/2007

Conditions de délivrance

Présenter un certificat médicalAcquitter le montant de la licence 32.60 euros en 2007

Pour les mineurs, une autorisation parentale.

Avantages

Permet de participer à toutes les formations et examens proposés par la FFESSM (passage de niveaux)

Permet de participer aux différentes commissions et aux AG des comités départementaux et régionaux

permet de vous assurer en responsabilité civile (dommage causé a un tiers)

Permet de vous assurer de manière individuelle (en suppl.)

Réduction sur le mag de la FFESSM (subaqua)

La responsabilité

responsabilité civile (couverte par la licence et les assurances)

Il y a un dommage qui nécessite une réparation

Pour que la responsabilité civile soit engagé il faut qu’il y ait un dommage, une faute et un lien entre les deux.

Ex : en sortant du club, vous roulez sur un sac de plongée. Vous faites tomber votre bloc sur un APN ou sur un pied ………

responsabilité pénale (non couvertes par les assurances)

Implique une sanction

Elle est engagée dans 4 cas précis.

Non assistance à personne en danger ( laisser renter une personne qui ne se sent pas bien après une plongée qui n’a pas respectée les procédures)

Mise en danger de la vie d’autrui (sorti organisé alors qu’il y a force 7)

Non respects des règlements (dépassement des prérogatives ex: deux niveaux 2 à 50 m)

Manquement à la sécurité (pas d’oxygène à bord…)

Obligation de moyens et de résultats

L’obligation de moyen consiste à tout entreprendre pour atteindre un but dans le respect de la réglementation

L’obligation de résultats consiste a assurer le résultat

En plongée : il y a un risque accepté de notre part à tous, car même en respectant les réglementation à la lettre il peut avoir des accidents.

Nous avons obligation de mettre tout en œuvre pour éviter les accidents, Formation, réglementation, sécurité mais nous n’avons pas une obligation de résultats.

La FFESSM reconnaît deux types de structures

Les Structures commerciales agrées

Les associations type 1901 : club associatif affilié

Ministère Jeunesse et SportsFFESSM

Siège National (Marseille)Comité Directeur national

Comités régionaux ou interrégionaux

Comités départementaux

Clubs associatifs

Structures commerciales

délègue

Association type 1901

2 personnesminimum

Mise en commun

But non lucratif

De façonpermanente

Assemblée Générale

constitutive

statutsDéclarationpréfecture

Association déclarée au Journal Officiel

AffiliationFFESSM

AgrémentMJS

Une fois l’association déclarée

elle devient une personne Morale au yeux de la société

elle a une capacité juridique

fonctionnement

LicenciésAssemblée

Générale1 fois par an

Comité DirecteurElection ( 4 ans)

Election

Bureautrio

Président Trésorier Secrétaire

CONFEDERATION MONDIALE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES.CMAS1959

La carte CMAS 200 000 exemplaires chaque année

Lois et arrêtés régissant la Plongée en France

Les appareils à pression

Les activités physiques et sportives

La pratique de la plongée à l’air

La pratique de la plongée aux mélanges

La formation aux premiers secours

Les Brevets d'Etat

Pratique de la pêche sous-marine

Navigation et sécurité des navires

synthèseMilieu naturel

Exploration

40 m

20 m

3 niveau 2 autonomes (+ 18 ans)

Espace MédianSur décision DP

Stabs, instrumentsDeux sources d’air

4 niveau 2 assistés P4

Espace lointainSur décision DP

Directeur de plongéeP5

synthèseMilieu naturel

enseignement

40 m

20 m

4 niveau 2E3

Espace Médian

Stabs, instrumentsDeux sources d’air

2 niveau 2 E3

Espace lointain

Directeur de plongéeE3 MF1

La responsabilité

responsabilité civile (couverte par la licence et les assurances)

Il y a un dommage qui nécessite une réparation

Pour que la responsabilité civile soit engagé il faut qu’il y ait un dommage, une faute et un lien entre les deux.

Ex : en sortant du club, vous roulez sur un sac de plongée. Vous faites tomber votre bloc sur un APN ou sur un pied ………

responsabilité pénale (non couvertes par les assurances)

Implique une sanction

Elle est engagée dans 4 cas précis.

Non assistance à personne en danger ( laisser renter une personne qui ne se sent pas bien après une plongée qui n’a pas respectée les procédures)

Mise en danger de la vie d’autrui (sorti organisé alors qu’il y a force 7)

Non respects des règlements (dépassement des prérogatives ex: deux niveaux 2 à 50 m)

Manquement à la sécurité (pas d’oxygène à bord…)

Obligation de moyens et de résultats

L’obligation de moyen consiste à tout entreprendre pour atteindre un but dans le respect de la réglementation

L’obligation de résultats consiste a assurer le résultat

En plongée : il y a un risque accepté de notre part à tous, car même en respectant les réglementation à la lettre il peut avoir des accidents.

Nous avons obligation de mettre tout en œuvre pour éviter les accidents, Formation, réglementation, sécurité mais nous n’avons pas une obligation de résultats.

Cas concret

Lors d’une sortie , deux niveaux 2 ont un problème à 48 m de profondeur sur le Kleber, ils sont encadrés par un Niveau 4.

Analyse ?

La météo a lancé un bulletin d’alerte de force 6, le club maintien quand même la sortie et lors de la remontée sur le bateau, un plongeur Niveau 1 s’écrase la main entre le bateau et l’échelle entrainant une incapacité permanente

Analyse ?

Un plongeur niveau 3 accompagné par un Guide de palanquée plonge sur le baliseur à 30 m, sortant de l’eau le niveau 3 est soumis a des nausées et vertiges, LE Dp rentre au port et laisse partir le Niveau 3 qui ira directement à l’hôpital.

Analyse ?