BURKINA FASOUnité- Progrès – Justice

BUSINESS ACTION SARL

REGLEMENT INTERIEUR

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PREAMBULE   :

Le présent règlement intérieur adopté pour les actionnaires de la société Business

Action précise les modalités pratiques d’application des statuts, les fonctions des

différentes instances de l’entreprise. Il fixe également les modalités de

fonctionnement de ses organes d’exécution. Il détermine les mesures disciplinaires

qui seront appliquées à tout actionnaire ou employé de la société qui agira

contrairement aux textes fondamentaux de celle-ci. Aussi il précise les rapports

sociaux que les actionnaires entretiennent entre eux et avec les emplyés ainsi que

les dirigeants tels que définis dans les statuts.

Il est applicable à tous le personnel y compris ceux et ses déactionnairements.

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TITRE I : DISPOSITION GENERALES

CHAPITRE 1 : Qualité des actionnaires

Article 1 :

Business Action est une entreprise commerciale et de ce fait, elle est régie par les

textes sur le droit commercial au Burkina, notamment le code du commerce.

Il est sous au régime fiscal en vigueur au burkina.

Article 2 :

Le présent règlement intérieur est établi validé par le Conseil d’administration et le

conseil général. il pourra toujours être modifié et adopté par le conseil général au

cours des sessions ordinaires dans les conditions prévues par les statuts et par la

majorité requises. Il détermine les conditions ; des détails et les modalités propres à

assurer l’exécution des statuts et celle d’accomplissement des opérations relatives à

l’objet de la société.

Article 3   :

Tous les actionnaires de la société sont égaux en droit et en devoir et sont soumis au

présent règlement intérieur.

Article 4   :

Les différentes catégories de actionnaires de la société sont : les actionnaires

d’honneur, actionnaires bienfaisants, actionnaires actifs ou adhérents et les

actionnaires associés.

- Sont actionnaires toutes personnes physiques ou morales détenant des

actions dans Business Action.

- Sont éligibles aux conseil d’administration, les actionnaires dont les actions

représentent au moins cinq pourcent (5%) du capital de la société.

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- Sont partenaires de la société, toutes les associations ou organisations et les

personnes physiques qui collaborent d’une manière ou d’une autre avec la

société dans l’exécution de ses projets et programmes de développement.

CHAPITRE 2 : adhésion – ressources - emplois droits et devoirs des

actionnaires

Article 5   :

Pour être actionnaire, toute candidature doit faire l’objet d’une démarche

d’adhésion dûment signée et adressé au présidium de la société.

Les personnes morales doivent en outre soumettre à l’appui de leur demande un

dossier contenant leurs statuts, règlement intérieur, rapports d’activités et des

document permettant de connaître leurs objectifs, orientations,visions et activités.

Pour être admis, chaque candidat doit être agrée par le conseil d’administration

suivant la condition de l’article 21 des statuts. Toute adhésion doit se faire soit

dans le cadre de l’extension du capital de l’entreprise, soit dans le cas ou un

actionnaire désir vendre ses actions.

Article 6   :

La valeur du titre est de dix mille (10 000) Francs CFA. Toute fois la

convertion en d’autres dévises est possible afin de permettre à l’entreprise de

posseder des dévises étrangères pour ses transactions.

Article 7   :

Les dividendes à verser aux actionnaires doivent l’être dans les condions prévues

par les statuts.

Article 8   :

Au cas où l’entreprise enregistre des pertes, le resultat négatif est diféré sur le ou

les exercices futures.

CHAPITRE 3 : droits et devoirs des actionnaires

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Article 9   :

Le présent règlement confère des droits et devoirs aux actionnaires de la société.

Des droits des actionnaires : Les droits des actionnaires sont :

D’être tenus informés des activités de la société dans les conditions définies aux

articles 35, 36 et 37 du présent règlement intérieur.

Posséder une carte ou une attestation d’agrément d’actionnaire.

Se retirer de la société.

Bénéficier des dividendes calculés sur le résultat net dans les conditions

prévues par les statuts

Des devoirs des actionnaires : ils sont tenus de:

Faire connaître la société et soutenir ses activités avec toutes leurs forces.

Mettre à la disposition des autres actionnaires par l’entremise de la société,

toutes les informations, expériences et compétences sur l’environnement et le

développement de ses affaires.

Respecter les statuts et règlement intérieur de la société.

Assurer les responsabilités qui leurs sont assignés par la société.

Se garder de divulguer les informations susceptibles profiter aux concurrents de

la société.

TITRE II : PERTE DE QUALITE DE ACTIONNAIRE- RADIATION-

DISSOLUTION- DEMISSION

CHAPITRE 1 : perte de qualité de actionnaire

Article 10   :

La qualité de actionnaire se perd par :

1) Dissolution d’un actionnaire personne morale

2) Radiation ou démission écrite

3) Décès

Article 11   :

La radiation peut être prononcée par le conseil général. La gravité du motif est

laissée à l’appréciation du conseil général.

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La radiation ne pourra être prononcée q’après que le conseil est invité l’intéressé

par lettre recommandée à fournir des explications écrites. La notification de la

décision lui sera faite par lettre recommandée dans un délai d’un mois pour

compter de la date de prise de la décision par le conseil général.

Article 12   :

La radiation ou la démission prend effet à partir de la date de notification écrite. Ce

pendant le départ de l’actionnaire n’affecte pas le capital Les litiges nés des cas de

radiation sont réglés à l’amiable et à défaut par un conseil d’arbitrage choisit d’accord

parti. Les décisions de ce conseil d’arbitrage peuvent faire l’objet de recours.

TITRE III : SANCTIONS - DEMISSION

CHAPITRE 1 : sanctions

Article 13   : Avertissement

Reçoit un avertissement tout actionnaire qui serait absent sans motif valable à trois

réunions successives.

Reçoit un avertissement tout actionnaire qui adopte un comportement

compromettant le bon fonctionnement des instances de la société et qui porte

préjudice à la bonne exécution des activités de la société.

Article 14   : Suspension

La suspension est prononcée pour les raisons suivantes :

- deux (2) blâmes ou avertissements par an

- acte de sabotage délibéré pouvant compromettre la vie de la société

Article 15   :

Les autres fautes pouvant entraîner l’avertissement et la suspension sont du reste de

ressort du présidium via le conseil d’administration.

Article 16   :

L’exclusion est prononcée pour les raisons suivantes :

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- faute très grave engageant la vie de la société

- toute faute lourde commise en moins d’un an après une suspension

- Même les fautes minimes seront assorties de sanctions. Elles sont laissées à

l’examen du conseil général.

- En cas de faut grave engageant la vie de la société, tout actionnaire peut être

averti suspendu ou exclu à n’importe quel moment par le présidium après avis

du conseil d’administration

Toute fois, la décision définitive revient au conseil général.

Article 17   :

Le blâme, la suspension, l’exclusion sont prononcées par le conseil général au

regard des fautes commises. Il a le pouvoir d’établir l’échelle des fautes commises.

Article 18   :

Nul ne peut être sanctionné, sans au préalable présenter des explications pour sa

défense.

CHAPITRE 2 : Démission

Article 19   :

- Tout actionnaire de la société a le droit de demander sa démission après 2

ans d’activité

- Les demandes de démissions sont examinées par le conseil d’administration

et il revient au conseil général de décider en dernier recours.

Article 20   :

La démission est volontaire, mais ne peut être effective que si l’actionnaire n’a

aucun engagement direct ou indirect à honorer à l égard de la société

Article 21

Conformément à l’article 12 du présent règlement intérieur, tout actionnaire

démissionnaire ou tout actionnaire exclu ne peut en aucun cas prétendre à une

restitution de ces apports matériels entrant dans la constitution du capital; ni

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aucun dédommagement à l’exception des expulsés sont raisons valables et qui

sont reconnus pour le conseil général

Les éventuels démissionnaires devront donc céder leurs actions afin de rentrer

dans leurs dû.

Article 22   :

La reconnaissance des expulsés sans raisons valables est du ressort du conseil

général qui peut employer des voies et moyens pour leur réintégration.

Article23   :

Tout actionnaire qui démissionnent dans le respect strict des textes en vigueur et

qui désirent sa réintégration au sein de la société peut en faire une demande de

réinsertion. Cette demande ne sera recevable que si un des actionnaires de la

société consent à lui restituer une partie ou la totalité de ses actions, ou encore si

Le conseil général décide de l’extension du capital de la société.

Article 25   :

Tout exclu qui désirerait se réintégrer au sein de la société doit faire une

demande de réintégration après 7 ans à compter de sa date de son exclusion. La

demande de réintégration doit être adressée au président de la société, cette

demande n’est recevable que dans les conditions citées à l’article 23.

Article 26   :

Tout suspendu ou exclu qui désirerait sa réintégration au sein de la société se

voit imposer l’obligation de formuler une demande de réintégration et l’obligation

de demander pardon à la société.

TITRE IV   : DES CONFLITS ET LEURS RESOLUTIONS

CHAPITRE 1 : Des conflits et leurs résolutions

Article 27   :

Conformément à l’article 12 du présent règlement intérieur, les conflits de toute

nature doivent être réglés d’abord à l’intérieur de la société à travers ces

différentes instances.

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Le cas échéant le présidium peut créer une commission ad hoc ou un conseil

d’arbitrage pour intervenir à titre de médiateur, pour trouver des solutions et dans

le respect des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 28   :

La société, toute fois se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires

contre tous ceux qui auront gravement porté atteinte à ses intérêts.

TITRE V : DES NOTES DES PRISES DE DECISIONS

CHAPITRE 1 : Notes

Article 29   :

La note se fait à la majorité des voix des candidats ayant obtenus le plus de voix

sont élus.

Les actionnaires élient le président qui est à la tête du présidium, parmi les

actionnaires de la société par vote à la majorité des 2/3.

Les autres actionnaires du présidium sont élus à la majorité absolue des voix.

Des notes se font à main levée

Article 30   :

Les élections se déroulent selon la procédure arrêtée par le conseil général, le

scrutin secret. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

CHAPITRE 2 : Prises de décisions

Article 31   :

Les décisions du conseil général ordinaire prises à la majorité absolue des voix ,

c'est-à-dire la moitié plus un (1) ; en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Les décisions du conseil général extraordinaire prises dans les mêmes

conditions.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des

voix.

- Les décisions du présidium sont prises à la majorité des 2/3 et en cas

d’égalité les voix de son président est prépondérante

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TITRE VI : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

CHAPITRE 1 Conditions d’éligibilité

Article 32   :

Ne peut être électeur et éligible que les actionnaires âgés de dix neuf (19) ans au

moins.

Les actionnaires de 18 ans ne peuvent en principe participer aux conseils

généraux ni ceux de 19 ans aux conseils généraux constitutifs.

Article 33   :

Pour être éligible au poste de président du présidium le candidat doit :

- être approuvé par le conseil d’administration

- avoir servi la société au moins six (06) ans

- être à jour de ses cotisations et de ses droits d’adhésion

- remplir toutes les autres conditions arrêtées par le conseil d’administration.

Article 34   :

Pour être élu au sein du présidium, le candidat doit :

- avoir une ancienneté de cinq (05) ans au moins au sein de la société

- remplir toutes les conditions arrêtées par le conseil d’administration

TITRE VII   : STRUCTURES - FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 1 : structure

Article 35 :

La société est structurée ainsi qu’il suit :

- Instances

- Conseil général (CG)

- Conseil d’administration (CA)

- organes

- le présidium

CHAPITRE 2 : Fonctionnement

Article 36   :

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Le conseil général ordinaire comprend, outre les actionnaires d’honneur du

conseil d’administration, du présidium, des actionnaires d’honneur, bienfaiteurs

associés et les représentants des structures actionnaires qui peuvent participer

au conseil général à leur frais et à titre d’observateurs.

Deux (02) mois au moins avant la date fixée, le conseil général est convoqué par

le conseil général est convoqué pour les soins du secrétaire permanent.

L’ordre du jour est indiqué sur convocation.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au tiers des

actionnaires du présidium l’élection se fait au scrutin secret.

Ne devra être traité au scrutin secret.

Ne devra être traité, lors du conseil général que l’ordre du jour adopté.

Le secrétaire permanent assume la rédaction des procès verbaux du conseil

général.

Article 37 : Conseil général ordinaire

Le conseil général ordinaire se réunit en session ordinaire une fois tous les deux

(02) ans sur convocation, du président pour examiner les différents rapports.

Article 38 : Le conseil général extraordinaire

Si besoin est, le conseil d’administration ou le présidium peut convoquer un

conseil général extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 36 du

présent règlement intérieur.

Article 39   :

Conformément à l’article 24 des statuts le conseil d’administration est composé

des actionnaires du présidium, et des personnes dont le profil d’activités

professionnelles, la popularité, les relations, l’expérience ou l’intégrité peuvent

servir à la société pour atteindre ses objectifs

Il comprend en outre un représentant par partenaire financier et le secrétaire

permanent actionnaire de droit.

Article 40   :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 4 ans, sur

convocation du président ou à défaut par la demande d’au moins la moitié de ses

actionnaires. Il peut se réunir en conseil extraordinaire sur convocation du

président ou à défaut sur la demande d’au moins la moitié de ses actionnaires. Il

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peut se réunir en conseil extraordinaire sur convocation du président ou sur la

requête des 2/3 des actionnaires de présidium.

Tout actionnaire du conseil d’administration qui se serait absenté sans motif

fondé à au moins trois (03) réunions consécutives durant son mandat,sera

suspendu du conseil pendant (02) ans, et frappé d’une amende de quinze

(15 000) F CFA .

En cas d’absence ; excessives au delà de 3 absences, le actionnaire sera

suspendu pour (03) trois ans avec amende de trente mille (30 000) F CFA ;

En cas de récidive, le actionnaire est radié du conseil. Les actionnaires du conseil

d’administration sont élus pour un mandat de quatre (04) ans, renouvelables

conformément aux recommandations de l’article 35 des statuts.

En cas de non renouvellement, les actionnaires restent à leur poste.

Article 41   :

Un présidium est chargé de diriger la société. Il sera composé de (9) neuf

actionnaires en conformité é avec l’article 25 des statuts, élus pour un mandat de

sept (07) ans pour le président et le secrétaire général, et cinq (05) pour les

autres actionnaires. Ces actionnaires sont rééligibles.

Il se réunit quatre (04) fois par an, chaque trois (03) mois.

Il peut également se réunir obligatoirement avant les (3) mois en cas d’urgence

ou en cas de besoin. Le profil d’activité professionnelle, les relations, l’expérience

et l’intégrité de ses actionnaires doivent pouvoir servir à la société pour atteindre

ses objectifs.

Article 42   :

Tout actionnaire du présidium qui se serait absenté à trois (03) réunions

consécutives durant son mandat est considéré comme démissionnaire.

En cas de vacances,le conseil d’administration procède provisoirement au

remplacement de ses actionnaires conformément aux conditions en vigueur ,

confère article 32, 33, et 34 du présent règlement intérieur.

Il est procédé à leur remplacement définitif au prochain conseil général.

Les pouvoirs des actionnaires ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait

Normalement expirer le mandat des actionnaires remplacés.

Les sessions du conseil d’administration et les réunions du présidium sont

rémunérés selon les moyens de la société.

Article43   :

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Tout le personnel du secrétariat permanent est placé sous l’autorité du secrétaire

Permanent, soit rétribué, détaché ou volontaire, celui-ci fixe les attributions,

Organise et contrôle le travail et en rend compte régulièrement au présidium.

Article44   :

Le secrétariat permanent assure l’administration de la société conformément

A l’article ou des statuts du personnel du secrétariat permanent est nommé au

Recruté par le présidium.

Sa composition, et son effectif seront fonctions des besoins et des possibilités de

la société.

Article45   :

Le secrétariat permanent est chargé d’exécuter les ordres donnés par le

présidium.

Il peut toutefois entreprendre des initiatives qui lui sont propres pour la bonne

marche de la société. Néanmoins, toutes les initiatives hors des ordres d président

doivent faire l’objet d’appréciation du présidium.

Il rédige les différents rapports, les circulaires de la société,

Il reçoit les demandes d’adhésion de démission qu’il transmet au présidium.

Il élabore les plans d’action, les programmes et projets à soumettre aux partenaires

financiers.

Il assure la gestion la gestion quotidienne des activités de la société au siège cf

Article 46   :

Le Conseil d’administration doit désigner un intérimaire en cas de démission,

limogeage ou suspension du directeur général

TITRE VIII   : ATTRIBUTION DES ACTIONNAIRES DU PRESIDIUM

MISSIONS – ACTIVITES

CHAPITRE 1 : Attribution des actionnaires du présidium

Article 47   :

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Le/la Président : Il a pour rôle de représenter la société devant l’administration dans

tous les actes de la vie civile ;

Il est le directeur des projets et programmes de la société

Il est actionnaire de tous les bureaux et comités

Il dirige les activités de la société sur le terrain,

Il représente la société au niveau national et international

Il signe tous les actes officiels qui engagent la société et en rend compte aux

actionnaires du présidium ;

Il convoque et préside les réunions du conseil général, les réunions du conseil

d’administration, les réunions de présidium ;

Il reçoit les correspondances et répond en accord avec le présidium ;

Il est l’ordonnateur principal des dépenses ;

Il contrôle les comptes avec les commissaires aux comptes et l’auditeur

/observateur extérieur ;

Il peut donner mandat à tout autre actionnaire de présidium pour agir à son

nom

Il donne les différentes missions de la société

Il est le garant de l’application des statuts du présent règlement intérieur de la

société

Il gère les cas non prévus par les textes fondamentaux de la société et en

rend compte du présidium ;

Il est élu pou sept (7) ans renouvelables

Le secrétaire chargé de la promotion des droits de l’homme, la démocratie et la

bonne gouvernance (voir les statuts)

Il est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement du service

administratif de la société « Secrétariat »

Il rédige les procès verbaux des réunions qu’il consigne dans des classeurs ;

Il rédige les circulaires et les lettres officielles de la société

Il mentionne tout adhésion d’émission ou toute exclusion dans les registres de

la société ;

Il tient à jour les statistiques et les archives de la société ;

Il est chargé de la promotion des doits de l’homme, la démocratie et la bonne

gouvernance dans tout le public cible de la société ;

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Il est élu pour sept (7) ans renouvelables.

Le ou la secrétaire chargé (e) de la protection de l’environnement et du

développement durable

Il ou elle chargé (é) de la planification de l’exécution, du suivi et de l’évolution des

activités de sauvegarde et de gestion rationnelle des ressources naturelles et de la

promotion du développement durable dans la zone d’intervention de la société.

Il ou elle est élu (e) pour cinq (5) ans renouvelables

Le ou la secrétaire chargé (e) des activités socio-économiques de l’action

humanitaire de lutte contre le VIH/sida les IST, l’excision et le trafic des enfants

et contre le travail des enfants.

Il ou elle est chargé (e) de la promotion, de la planification ; de l’exécution et

du suivi évaluation,des activités socio-économiques,de l’action humanitaire, la

lutte contre le VIH/sida, les IST , l’excision et le trafic et l’exploitation des

enfants.

IL/elle élu (e) pour cinq (5) ans renouvelables

Le /la secrétaire chargé (e) de la promotion e la jeunesse des activités culturelles,

artistiques, sportives et de la culture de la paix.

Il/elle chargé (e) d’entreprendre des activités en faveur de la jeunesse,

d’entreprendre des actions dans le cadre de la promotion de la culture du

développement artistique sportif et de la culture de la paix.

Il/ elle est élu (e) pour cinq (5) ans renouvelables

Le/la secrétaire chargée de la promotion de la femme de l’enfant, des personnes

de troisième âge et les autres couches défavorisées.

Il ou elle est chargée d’initier, d’organiser, d’exécuter et de suivre des actions

en matière de l’éducation de l’instruction, de la formation et de l’encadrement.

Il/elle élu (e) pour cinq (o5) ans renouvelables.

Le/la secrétaire chargé (e) aux finances à la Trésorerie et à la mobilisation

sociale et aux activités culturelles touristiques :

Il ou elle est chargé (e) de l’exécution de toutes les tâches relevant des

finance des finances dans le cadre du fonctionnement de la société et de la

mobilisation sociale et des activités touristiques ;

Il/elle co-signe avec le président , des opérations bancaires ou postales ;

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Il/elle perçoit les droits d’adhésion, les cotisations et tout autre subvention faite

à la société,

Il/elle exécute les dépenses ordonnées par le président ;

Il/elle assure la bonne gestion du matériel de la société ;

Il/elle élabore les rapports financiers des activités des activités menées qu’il

(elle) soumet à l’appréciation du présidium.

Il/elle élabore le projet de budget annuel, en collaboration avec le secrétariat

permanent par le biais du président.

Il/elle enregistre les recettes et les dépenses

Il/elle présente au conseil général un rapport annuel financier et matériel ;

Il/elle tient les documents comptables de la société

Il/elle est élu (e) pour cinq (5) ans renouvelables.

Le/la conseillé (e) chargé (e) des relations et de la coopération

Il/elle est chargé (e) de gérer les relations entre la société et les populations

bénéficiaires de ses projets et programmes de développement d’une part et

entre les services privés et publics d’autre part.

>Il/elle responsable de l’organisation matérielle de toutes les activités de la

société

> Il/elle est élu (e) pour cinq (05) ans renouvelables.

Les secrétaires aux différents postes cités plus haut sont chargés d’assurer une

bonne exécution des activités relevant de leurs responsabilités respectives.

Ils ou elles prennent des initiatives et des mesures successibles de permettre à la

société d’atteindre ses objectifs qu’ils soumettent avant tout, à l’appréciation du

présidium.

Ils définissent les stratégies d’action pour la mise en exécution de leurs politiques

en vue de réussir les activités initiées. Ces stratégies sont soumises au présidium

pour appréciation.

Le présidium peut constituer, à leur demander des commissions techniques

regroupant les actionnaires de la société ayant des connaissances dans les

domaines recherchés, pou les appuyer dans leurs tâches.

Les commissaires aux comptes

Ils vérifient les opérations de la société qu’ils soumettent à l’appréciation du

conseil général via le conseil d’administration.

Ils sont élus ou nommés pour quatre (04) ans renouvelables

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L’auditeur extérieur

Il contrôle les comptes de la société régulièrement et en rend compte au conseil

d’administration par l’élaboration des rapports de ses travaux.

Le conseil d’administration à son tour informe le conseil général des résultats des

travaux de l’auditeur extérieur.

Il est élu ou nommé pour trois (03) ans renouvelables.

CHAPITRE 2 : Missions

Article 48   :

La société a pour activités de :

- informer et former les associations et les populations locales dans les

domaines agricoles et de l’élevage ;

- créer et encadrer des associations et mouvements de jeunesse, des femmes,

des enfants, des personnes de troisième âge et des autres groupes

défavorisés (malades, infirme etc.) dans les domaines de la sauvegarde de

l’environnement et de développement durable des droits des femmes, des

droits de l’homme, de la démocratie et de bonne gouvernance, tout en

développant le civisme des populations rurales pauvre dans les domaines

politiques et économiques.

- Impliquer et responsabiliser les populations dans les domaines de la gestion

des ressources naturelles et du développement social et économique.

- Promouvoir les activités créatrices d’emplois pour les jeunes et les femmes

rurales pauvres ;

- Promouvoir et sauvegarder les droits des femmes et des enfants, des

personnes de troisième âge et des autres couches défavorisées, et de lutter

contre la pauvreté en milieu rural.

- Promouvoir le tourisme, la culture et de la culture de la paix confère à l’article

11 des statuts

- Faire reculer les limites de l’analphabétisme

- Encourager la scolarisation des enfants en général et des filles en particulier

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TITRE IX   : DISPOSITIONS FINANCIERES - COMPTABILITE

CHAPITRE 1 : Finances

Article 49   :

Les fonds de la société sont portés au livre d’une caisse en son sein et sont

déposée dans un compte bancaire ou postal ouvert au nom de la société

« jeunes de Zoro en action pour le développement durable »

La co-signature d’au moins deux (02) mandataires et exigée pour tout opération

sur ce compte. Les signatures requises sont celles du président, du/ de la chargé

(e) des finances ou du secrétaire général.

En cas d’empêchement ou d’absence, de ces signatures complémentaires, la

seule signature du président est autorisée et a une valeur exécutoire.

Article 50   :

Les fonds de la société serviront aux dépenses de celle-ci.

Le patrimoine matériel et humain de la société est géré par elle dans le cadre de

ses diverses missions.

TITRE X   : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE 1 : Règlement intérieur

Article 51   :

Le présent règlement intérieur établi par le présidium ne peut être modifié que par

lui et adopté par le conseil général, au cours de ses assises ordinaires dans les

conditions du quorum et majorité requise.

Il est établi pour la bonne application des statuts de la société ; par l’organe

exécutif qui est le présidium de la société.

CHAPITRE 2 : Dissolution de la société – cas non prévus par

le présent règlement intérieur

Article 52   :

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La dissolution de la société ne peut être prononcé que sur décision des ¾ des

actionnaires de la société.

Article 53 :

Tous les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont gérés par le

présidium qui en rend compte au conseil général via le conseil d’administration

Article 54   :

Le présent règlement intérieur sera appliqué comme texte complémentaire

régissant le fonctionnement de la société « jeunes de Zoro en action » pour le

développement durable.

Article 55   :

Le présidium via le président, est chargé de veiller à l’application et au respect

total du présent règlement intérieur.

Ainsi fait à Zao le 06 Septembre 2005 par le conseil général.

Le président de séance Le secrétaire de séance

NEBIE Nagoro

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