RENAULT CE Guyancourt 27-02-2013ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/52/48/69/CE/CE-13-02-27/... · Web viewJ’ai le plaisir d’accueillir José Vicente De Los Mozos, Directeur de tout

RENAULT

COMITE D’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT

Séance du 27 février 2013

P a r t i c i p a n t s

Sont présents

Membres représentant la Direction

M. FRENETTE F. Directeur des Etablissements d’Ile-de-FranceM. PACINI X. Chef du Département Relations Sociales - DRH Etablissements d’Ile-de-France

Membres représentant le Personnel

M. ATLANI J. S. 64865 CTA G06 0 10M. BACCARO P. S. 65810 TCR RUC 0 25 M. BARNIER G S. 65324 TCR AVA 2 81M. BELLICAUD F. S. 65450 TCR RUC 2 36M. BRESOLES J.-P. S. 67000 TCR LOG 0 02M. CAZADAMONT M. S. 65470 TCR RUC 3 25M. CEMBRZYNSKI T. S. 66513 TCR RUC 2 79M. CHABRIER JM. S. 65323 TCR RUC 3 82M. CORROYER E. S. 64814 TCR AVA 3 53M. DELAINE Ch. S. 65660 TCR RUC 1 69M. DESCAMPS Ph. S. 64021 TCR RUC 0 86Mme GOURIOU N. S. 50240 CTA G06 0 90M. HEMBERT B. S. 65240 TCR CRP 0 21M. HUET C. S. 65933 TCR GRA 2 12Mme LAPORTE C. S. 65660 TCR RUC 1 69M. MARCIANO D. S. 22030 TCR AVA 2 09M. PERROT D. S. 65102 TCR RUC 0 09M. PLASSIER M. S. 65440 TCR RUC 2 14M. REBIFFE J. S. 00302 TCR AVA 0 63M. TISSEYRE J.M. S. 65306 TRC RUC 3 55M. VAST C. S. 67115 TCR LOG 0 56

Représentants syndicaux

Liste CFE-CGC M. CAYLA J. S. 65931 TCR LOG 0 56Liste CFDT M. RAULT G. S. 65450 TCR RUC T 16Liste CGT M. TAILLEUR A. S. 65450 TRC RUC 2 32

Sténotypiste - Mme PIHANT C.

Participent partiellement à la séance

M. DE LOS MOZOS J.V. Directeur FAB & LOG Europe & DG EspagneMme FANGET C. General Manager RH Fab & Log EuropeM. VIADIEU Th. Directeur de programme Services de Mobilité et Equipements transverses GammeMme PAKEY C. Chef de projet déploiement Twizy WayMme le Dr BRUNOT D. Médecin du travail du Service de Santé au TravailM. BASTARD P. Directeur de l’Electronique et des Technologies Avancées (DELT’A)/DREAMM. LEROY B. Chef de Projet Innovations/DREAMMme LIBURSKI M.-L. RH/DREAM

Absents excusés

Membres représentant le Personnel

M. BONETTI B. S. 65303 TCR LAB 2 55M. DUQUESNE H. S. 65304 TCR RUC 3 64M. GAUTIER Ph. S. 67203 TCR AVA 3 12M. ISTRIA J. S. 68421 CTA G06 0 60M. MATHIEZ B. S. 50240 TCR GRA 4 38M. PAULY D. S. 65257 TCR CRP 0 42M. PIBOULEAU J.F. S. 65320 TCR RUC 3 64Mme RENAULT S. S. 50340 TCR AVA 0 16M. SARPAUX M. S. 65300 TCR LAB 1 12

Représentant syndical

Liste SUD Mme SANGUIOL S. S. 65301 TRC RUC 3 26

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RENAULT s.a.s. - Direction des Etablissements d’Ile-de-France Comité d’Etablissement de Guyancourt du 27/02/2013

S o m m a i r e

Page

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CE DU 30 JANVIER 2013...........................................................................1

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE LA RÉGION EUROPE...........................1

INFORMATIONS DIVERSES : DELAIS DE LIVRAISON DE VEHICULES...........................................................................1

POINT SUR LE SERVICE DE MICRO MOBILITÉ ELECTRIQUE PARTAGEE EN LIBRE-SERVICE À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.................................................................................................................................................. 1

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR L’ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL & DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL...................1

INFORMATION SUR L’INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEMX ET INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR LE PRINCIPE DE MISE À DISPOSITION DE COLLABORATEURS RENAULT DANS LE CADRE DU PROJET SYSTEMX..........1

INFORMATIONS DIVERSES : COMPTE UNIQUE RESTAURATION...............................................................................1

ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE............................................................................................................1

INFORMATION SUR LE PROJET FLEET CARE ET INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE RECOURS À LA TECHNOLOGIE GPS......................................................................................................................................................... 1

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La séance est ouverte à 8 heures sous la présidence de M. François FRENETTE.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CE DU 30 JANVIER 2013

M. PACINI : Y a-t-il des remarques particulières sur ce procès-verbal ?

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Avez-vous intégré la modification demandée page 16 ?

M. PACINI : Oui.

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2013 est adopté à l’unanimité des présents.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je profite de cette approbation pour préciser que j’ai mis à disposition de tous les membres élus titulaires et suppléants du CE un disque partagé où vous trouverez désormais toutes les informations de présentations et les minutes. L'objectif est de partager l'information et d’éviter de la dupliquer chacun dans nos systèmes de stockage d'informations.

M. PACINI : C’est une très bonne initiative qui permettra de ne pas perdre les documents et d’aller plus vite sur la partie partage de l'information. Merci.

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INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE LA RÉGION EUROPEAvec la participation de M. José Vicente DE LOS MOZOS, Directeur Fab & Log Europe et DG Espagne, et de Mme Claire FANGET, General Manager RH Fab & Log Europe.

M. PACINI : J’ai le plaisir d’accueillir José Vicente De Los Mozos, Directeur de tout ce qui est usines Europe. Il est accompagné de Claire Fanget qui a la responsable RH sur ce périmètre. Comme vous le savez, chaque fois qu’il y a une organisation on associe les directeurs de présentation et la fonction ressources humaines.

M. DE LOS MOZOS : Bonjour à toutes et à tous.

Je suis venu vous présenter notre intention de réorganiser la région Europe et aujourd’hui nous vous soumettons ce projet pour consultation.

LE CONTEXTE : le Groupe RENAULT en Europe

Je commencerai par une présentation rapide de ce que représente le Groupe RENAULT en Europe.

Nous sommes présents commercialement dans près de 30 pays, soit par des filiales, soit grâce à des importateurs. En termes de production, 17 usines de Montage et de Mécanique sont implantées en Europe, dont 11 en France, 4 en Espagne, 1 au Portugal et 1 en Slovénie.

REGION EUROPE : Organisation actuelle

425 FEVRIER 2013CONFIDENTIEL

PROPRIETE RENAULTA

CCE

Directeur des Opérations Europe

Ressources Humaines Performance & Contrôle

Communication Directeur exécutif

Directeur Général Espagne G4

Res

pons

abili

tés • Activités

commerciales en France

Pilotage des activités commerciales en Europe

• Marketing & Ventes• Qualité et Service

(Après-vente et Réseau)

G10

• Responsabilité directe sur les fonctions centrales en Espagne

DCF

REGION EUROPE : ORGANISATION ACTUELLE

Siège TCR

Localisation en France

L’organisation actuelle est sous vos yeux. Elle est essentiellement tournée vers les activités commerciales, en France (la DCF) et dans les autres pays européens au travers des entités du G4 et du G10, avec en outre la Direction Générale Espagne. A l’exception de la Direction Performance et Contrôle, les fonctions support sont rattachées fonctionnellement à la région.

Chiffres clés 2012

Quelques données chiffrées 2012 sur Renault en Europe. Dans un marché toutes marques en retrait de 8,6% par rapport à 2011, ce sont 1 270 688 véhicules vendus VP+VU et une part de marché de 9,1%, dont 24,1% en France qui est notre principal marché. Ces résultats sont en retrait par rapport à 2011, et la marque Renault occupe le 3 ème rang en Europe tout en étant leader sur le marché du VU et du véhicule électrique.

En termes d’effectifs, l’organisation décrite précédemment regroupe 3 446 personnes, dont 757 appartiennent à Renault SAS.

LES RAISONS DU PROJET

Depuis la création des régions en 2006, un mouvement vers plus de responsabilités données aux régions s’est accéléré. Elles sont au plus près du terrain et réalisent le business. Des initiatives telles que la gestion de la vie série des véhicules ont été confiées aux régions hors Europe, et cette mission pour l’Europe était imbriquée dans les activités des fonctions Corporate.

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Enjeux de la Région Europe

L’objectif du projet consiste donc à accroître l’efficacité globale du Groupe par une définition des rôles et responsabilités des fonctions en central (rôle Corporate) par rapport à la région Europe, en appui aux enjeux business qui sont de redevenir la 2ème marque en Europe à l’horizon 2016/2017 tout en assurant la profitabilité de la région ; il n’empêche que si l’on peut y arriver avant, on le fera avant.

Principes de partage des responsabilités entre les Fonctions Centrales (Corporate) et la Région Europe

Le Corporate est le garant de la stratégie de l’entreprise et assume les résultats globaux, porte la responsabilité des arbitrages entre régions et apporte le soutien nécessaire à la région qui, elle, délivre les résultats.

Des standards, des objectifs et des indicateurs de performance : le Corporate définit les méthodes, les modes de calcul des indicateurs et fixe les objectifs à la région qui, elle, déploie ces standards auprès des pays et répartit les objectifs entre ces pays.

De même en matière de ressources humaines, la fonction Corporate se concentre sur la stratégie et les compétences, sur la nomination des postes-clés centraux (appelés dans la nouvelle nomenclature GKP) et la région assume la gestion des ressources, pilote la nomination des postes-clés de la région (RKP) en liaison avec le Corporate et travaille avec les pays sur l’identification et la validation des talents locaux. Le challenge sur les objectifs de Diversité du Groupe s’exerce du Corporate vers la région et de la région vers les pays.

LE PROJET

Voilà l’évolution envisagée pour le premier niveau de la direction. Comme vous le savez, le patron des Opérations Europe est Stefan Mueller. Cet organigramme vous a déjà été présenté le 28 novembre dernier.


PROPRIETE RENAULTA

CCE

Directeur des OpérationsEurope

Ressources Humaines

Performance et Contrôle

Communication Direction Exécutive

Fabrication& Logistique

(*)

CommerceFranceProgrammesProduit

Rattachement fonctionnel avec les métiers centraux

QualitéCommerceEurope G14

Stratégie et Plan

Périmètre / Missions• Voix de

l’Europe dans les jalons amont

• Evolutions produit vie série

• Voix de l’Europe dans les projets

• Management de la vie série des véhicules

• Usines en Europe

• Pilotage de la réduction du TdC des véhicules et organes fabriqués

• Filiales G14En central• Marketing• Ventes• Après-vente• Client et

Performance Réseau

• Participation au plan moyen et long terme de l’entreprise

• Equipes actuelles de la DCF

• Rattachement de la filiale SODICAM

(*) également DG Espagne

REGION EUROPE : ORGANISATION PROPOSEE

Les principales évolutions par rapport à l’existant seraient de :- regrouper les entités G4 et G10 au sein d’une Direction Commerciale Europe G14 avec des responsabilités

élargies,- rattacher les usines en Europe à une Direction Fabrication et Logistique Europe,- créer au niveau de la région Europe, trois directions miroirs de la Direction Plan, Produit et Programmes

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Groupe avec un périmètre d’intervention sur les véhicules fabriqués et commercialisés en Europe.

(M. Corroyer entre en séance à 8 heures 09.)

Regardons en détail la proposition relative à la fonction commerciale.

Direction Commerciale France : pas d’évolutionDirection Commerciale Europe G14


PROPRIETE RENAULTA

CCE

Direction CommercialeEurope G14

Filiales G14Marketing

• MarketingProduit

• Communication & Publicité– Digital– Relation client– Communication

RCIVentes

• Animation des ventes

• Ventes Flottes• Prévisions /

Programmation/ Distribution

• Analyse Volume / Marchés

Après-vente

• Animation des ventes Pièces, Accessoires et Services

• Relations assurances et flottes

• Suivi de la performance

• Techline

Client et Performance

Réseau

• Animation Performance réseau

• Satisfaction Client

• Efficacité CRM (MyRenault, …)

• Méthodes• SRC, Garantie

AssistanteSecrétaire exécutif

• Coordination entre RCI et ventes en pays

Perf. & Contrôle G14

Ressources Humaines G14

Périmètre / Missions


Direction Commerciale France : pas d’évolutionDirection Commerciale Europe G14 :

Pas de modification prévue sur la France, ni sur les filiales du G14.

La nouvelle Direction Commerciale Europe G14 serait constituée de 4 directions : Marketing, Ventes, Après-Vente, et une Direction Client et Performance Réseau. Le champ d’action de chacune de ces directions figure dans les écarts sous l’organigramme. Elle regrouperait les équipes actuelles du G4 et du G10, et de nouvelles activités seraient transférées depuis la Direction Commerciale et VU Groupe. Parmi ces nouvelles responsabilités assumées par la région, notons :

- la responsabilité du « kit recettes » présenté au jalon lancement- l’approbation des dossiers prix préparés par les pays pour autant que les consignes du Corporate soient

respectées,- l’animation des gammes et des ventes VU en relation avec la business unit VU,- la fixation des objectifs vente et après-vente aux pays du G14, et l’animation des plans d’action commerciaux,- le pilotage du cycle de prévision commerciale au niveau de la région et l’arbitrage au sein des pays du G14 des

volumes alloués à la région.

Passons maintenant à la fonction industrielle avec la Direction Fabrication et Logistique Europe qui serait créée au sein de la région.

Fabrication & Logistique Europe

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PROPRIETE RENAULTA

CCE

Dir. Usines Mécanique

Perf. & Contrôle

Fabrication


Directeur des Opérations EuropeRNPO Fabrication & Logistique

Groupe

Perf. & ContrôleEurope

Achats TdCTdC(*) Office


Performance industrielle

Dir. Usines Carrosserie

Montage

Supply Chain &

Logistique

Adjoint au Dir. Fabrication & Log.

Europe

• Animation transversale des initiatives Monozukuride réduction de coûts

• Susciter les pistes de réduction des coûts

• Suivi des plan d’actions performance Achats

• Suivi des contraintes capacitaires

• Optimisation des stocks

• Animation des actions de réduction des coûts logistiques

• Indicateurs physiques de performance

• Plans d’actions transversaux issus des benchmarks

(*) TdC : Total delivered Cost / Coût complet d’un véhicule

Elle comprendrait, comme je l’ai déjà évoqué, les 17 usines, 8 de Carrosserie Montage et 9 Mécanique.

Un poste d’adjoint au directeur serait créé pour l’assister dans le pilotage des usines surtout concentré par délégation pour le pilotage des usines de Mécanique. Sur la Mécanique il y a une relation directe avec les autres régions et autres partenaires donc il faut une attention très spéciale.

Les principales missions affectées à cette direction, au-delà du déploiement de la stratégie et des standards du Groupe, seraient :

- la participation à la définition et aux ajustements des capacités, en faisant prendre les décisions d’affectation et de sourcing,

- le pilotage de la réduction du TdC. Pour améliorer la compétitivité il ne faut pas rester seulement sur la valeur de transformation, il faut travailler sur le TdC, donc c’est dans ce contexte que le responsable de la Fabrication & Logistique Europe soit responsable de la réduction du TdC. Ce pilotage sera fait par l’animation de la démarche Monozukuri sur la région, avec ses relais au niveau des Achats, de la Logistique et de la Performance industrielle.

Nous avons créé un TdC Office, un peu comme chez Nissan. Quelle est la différence entre le Contrôle de gestion et le TdC Office ? Le Contrôle de gestion va donner la valeur économique du TdC. Le rôle du TdC office est le suivi des plans d’action parce que sur l’implémentation c’est l’une de nos faiblesses, il faut réduire le délai d’implémentation pour pouvoir assurer la réduction du TdC. A partir de là on aura une personne Achats concentrée sur le TdC et quelqu’un sur la Supply Chain et Logistique et la Performance industrielle. Donc on aura des leviers pour travailler le Tdc.

- l’amélioration de la qualité de la production.

A ces fins, des postes seraient créés, comme je viens de vous le dire, le TdC office, une direction Achats TdC, une direction Supply Chain et Logistique, et la fonction Performance industrielle serait transférée depuis la Direction Fabrication et Logistique Groupe.

Directions Produit, Stratégie et Plan, Programmes Europe

25 FEVRIER 2013CONFIDENTIAL RENAULT PROPERTY 13

B CCE

Dir. Prog. VU

Directions Produit, Stratégie et Plan, Programmes Europe


Dir. Programmes Europe

Dir. Stratégie et Plan Europe

Manager Prospective Produit Europe

Manager Produit Vie Série Europe

Manager Développement Produit Europe

Manager Produit en filiales G14

Marketing Produit DCF

Dir. Programme adjointSegment A/B

Dir. Programme adjointSegment D

Dir. Programme adjointVU

Dir. Programme adjointSegment C

Assistante

Dir. Produit

Dir. Plan, Produit, Programmes Groupe

Dir. Stratégie et Plan Groupe

Directeurs de Programme

Dir. Produit Europe

Dir. VU

Dir. Commercial et VU Groupe

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Sur le Produit, la Stratégie/Plan et les Programmes, nous proposons une organisation en miroir de l’organisation Corporate. Deux directions seraient créées : la Direction de Progammes Europe et la Direction Stratégie et Plan Europe, et une serait transférée depuis la Direction du Produit.

La Direction de Programmes Europe aurait pour champ d’action la vie série des véhicules fabriqués et commercialisés dans la région. Vie série signifie les évolutions produits mineures, séries limitées et séries spéciales, ainsi que toutes actions de réduction de coût et d’amélioration qualité, le tout géré dans le cadre du budget « Maintenance Vie Série ».

A terme, et par délégation des Directeurs de Programmes en central, ce champ d’action pourrait être élargi au développement de certains véhicules (toujours produits et vendus dans la région) à partir du jalon Contrat.

Les 4 adjoints seraient organisés par segment.

La Direction de la Stratégie et Plan Europe assurerait le déploiement du plan moyen et long terme dans la région et en suivrait son avancement. Elle identifierait et documenterait également toute opportunité de nouveau business.

La Direction du Produit Europe serait transférée depuis le Produit Corporate et serait renforcée par 3 managers organisés selon l’axe du temps : en amont, en développement et en vie série.

Direction Performance et Contrôle Europe


PROPRIETE RENAULTA

CCE

Cluster CFO


Performance et Contrôle Europe

Reporting et Synthèse

P&C CommerceG14

P&C Fabrication & Logistique

Directeurs Financiers

filiales

En filiale

Perf. & Contrôle

DCF

Contrôle Performance économique

Synthèse contrôle de Gestion des usines

Direction Performance et Contrôle EUROPE

CorrespondantCG Logistique

CorrespondantCG Achats

DCV en Espagne

P&C Commerce France

• En support au Directeur des Programmes Europe

DCV UET IPC sérieUET analyse coûts série France

Contrôle de Gestion Usines

En ce qui concerne le Contrôle de Gestion, désormais appelé Performance et Contrôle, l’évolution de l’organisation suivrait logiquement l’extension du champ d’action de la région elle-même.

Ainsi, le suivi de la DCF resterait inchangé et celui du Commerce Europe G10 serait étendu au G14. Le périmètre du service de reporting et synthèse serait également étendu au champ d’action de la région.

Enfin, deux directions seraient créées avec transfert d’activités assurées aujourd’hui en central :

- La Direction de la performance et du contrôle fabrication et logistique Europe, avec l’appui de correspondants qui resteraient dans leur métiers sur le périmètre Achats, Logistique, analyse des coûts (à la DCV France et Espagne), et avec la supervision des contrôleurs de gestion usines qui resteraient rattachés hiérarchiquement aux directeurs d’usines.

- La direction de Contrôle Performance Economique des Programmes en appui au Directeur de Programmes Europe et son équipe.

Ressources Humaines Europe

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PROPRIETE RENAULTA

CCE

Cluster CFOCluster CFOCommunication

en Filiale

Direction Ressources Humaines Europe

RH DCF + SODICAM RH G14

Ressources Humaines Europe

RH Fabrication & LogistiqueEurope

RH Fonctions support Management ressources et

Projets

Direction des Operations Europe

Assistante

Direction de la Communication EuropeDirection des

Operations EuropeDir. des Opérations Internationales

de CommunicationCommunication

Europe

Tout comme la gestion, les ressources humaines s’organiseraient en support à la nouvelle région Europe. Le rattachement jusque là fonctionnel deviendrait hiérarchique au sein de la région.

L’équipe serait constituée de 4 pôles miroirs des directions opérationnelles de la région : Commerce France (y compris Sodicam), Commerce G14, Fabrications et autres directions (y compris synthèse et suivi de projets RH).

La direction s’appuierait sur les DRH des pays.

En France, la DRH France déploie la politique RH du Groupe et assure l’homogénéité de son application. La DRH Europe s’appuierait sur la DRH France pour garantir l’atteinte de ses objectifs sur ce périmètre.

Le pilotage des actions de Communication Europe, en interne comme en externe, assumé par la Direction de la Communication serait transféré au sein de la région Europe. Son rôle reste inchangé vis-à-vis des entités de communication en filiales.

La Direction Générale de Renault en Espagne serait intégrée dans la Direction Fabrication et Logistique Europe.

Synthèse des propositions de transferts de responsabilités et d’activités vers la région Europe


PROPRIETE RENAULTA

CCE

Synthèse des propositions de transferts de responsabilités et d’activités vers la région Europe

Le déploiement de la politique RH du Groupe, et le soutien nécessaire aux Directions opérationnelles et support de la Région

Ressources Humaines

Le soutien et challenge nécessaires pour tenir les objectifs de performance sur le nouveau périmètre de responsabilité de la région


Le déploiement de la stratégie du Groupe et la recherche d’opportunités de nouveaux businessStratégie et Plan

Une Direction de Produit Europe renforcée dans sa capacité d’analyse et d’alerte sur les besoins de la régionProduit

La région Europe prendrait en charge …Fonction Globale

L’ animation des actions de communication tant en interne qu’en externeCommunication

La gestion de la Maintenance Vie Série pour les véhicules fabriqués et commercialisés principalement en Europe A terme, le pilotage du développement, par délégation du Directeur de Programme, dès le contrat, pour les

véhicules fabriqués et commercialisés en Europe

Programmes

La responsabilité des usines du périmètre L’animation de la réduction des coûts (TdC) en créant des postes dédiés

Fabrication et Logistique

L’animation de la performance des pays (vente et après-vente), la fixation des objectifs, le challenge des prévisions commerciales

L’animation du cycle de programmation commerciale au niveau de la région (y compris arbitrage entre pays du G14 des volumes alloués à la région)

Le déploiement des standards, méthodes, et outils dans les pays ( parcours client, réseau ) La responsabilité du kit recettes présenté au jalon lancement ,dans le cycle de développement des véhicules, puis

de l’animation de la vie série La validation des dossiers prix des pays du G14 dans le respect des consignes de la Fonction Globale L’animation de la performance du réseau en appui aux pays Le pilotage de la filiale Sodicam ( Après-vente à la DCF )

Commerce

En guise de synthèse sur l’organisation proposée, la région Europe aurait sous sa responsabilité tous les moyens et ressources nécessaires à l’atteinte de ses objectifs soit par transfert d’activités assurées par les Fonctions Globales, soit par la création de postes nouveaux justifiés par les enjeux et attentes vis-à-vis de la région (Ex. : enjeux de réduction du TdC).

Le tableau devant vous résume à grands traits l’origine des évolutions envisagées. Je vous laisse le soin de le lire et il figure dans le dossier pour une lecture plus facile.

Il faut noter que suite à cette réflexion sur la répartition des rôles et responsabilités et aux transferts d’activités

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envisagées dans le cadre de la création de la région Europe, une réflexion est engagée au sein des fonctions globales, particulièrement au sein de la Direction Commerciale Groupe et VU, et la Direction Fabrication et Logistique Groupe, visant à optimiser leur fonctionnement dans ce nouveau cadre.

Avant de passer au volet social, franchement je crois dans cette réorganisation parce qu’elle va nous permettre d’améliorer la vitesse et la réactivité en Europe, ce qui pour nous est capital, surtout en France. Je pense que c’est un bon choix et je vous le propose.

VOLET SOCIAL

Pour le volet social, je passe la parole à Claire Fanget.

Mme FANGET : Bonjour à toutes et à tous.

Nous allons commencer par faire un focus sur l’organisation proposée en central pour la Direction des Opérations en Europe.

Direction des Opérations Europe en central : Organisation proposée

Au total, cette organisation serait constituée de 172 postes contre 36 aujourd’hui dont :2 à la Direction

21 à la Direction de la Performance et du Contrôle18 à la Direction Ressources Humaines Europe

1 à la Direction de la Communication Europe2 à la Direction Exécutive4 à la Direction Produit1 à la Direction Stratégie et Plan6 à la Direction de Programmes

14 à la Direction Fabrication et Logistique Europe103 à la future Direction Commerce Europe G14.

Comme nous l’avons dit auparavant, la Direction Commerciale France n’est pas impactée.

Les codes couleurs correspondent aux implantations. En jaune, des implantations Siège. En vert, des implantations Technocentre. En jaune/vert, des implantations sur les deux périmètres.


PROPRIETE RENAULTA

CCE

Directeur des OpérationsEurope

Ressources Humaines


Communication Direction Exécutive

Fabrication& Logistique

CommerceFranceProgrammesProduit Commerce

Europe G14 Stratégie et

Plan

4.1 Direction des Opérations Europe en central:ORGANISATION PROPOSEE

2118

4 6 14 1031

Siège TCR

Localisation en France

1 2

2

172 postes

Nous allons maintenant entrer dans le détail.

Région Europe : Organisation en central proposée

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PROPRIETE RENAULTA

CCE

REGION EUROPE : ORGANISATION en CENTRAL PROPOSEE

En central TOTAL

actuel TOTAL

Cible Ecart Transferts identifiés Provenance Postes à

pourvoir

G4 4G10 19

P&C Fabrication et Logistique GroupeDir. Reporting et Synthèse Groupe

Dir.Perf.éco des Programmes

Direction / Direction exécutive 3 4 Filiale G14 0

RH 18 18 17DRH Groupe, DRH Europe & Asie Pacifique, DRH Commerce, DRH

Fabrication & Logistique1

Produit, Plan, Programmes 11 11 6 Plan, Produit, Programme Groupe 5

TOTAL 36 172 136 80 56

Fabrication et logistique

Dir. Communication 0

Perf. & Contrôle Groupe, RNPO, Dir. Fabrication et Logistique Groupe

14 14 9 5

Communication 1

DMCM, DDPV, DDR, DAV, DE, DCVU 42

1 1

38

8

11

21 311Performance et Contrôle 10

103 80

Aujourd’hui la Direction Europe correspond à 36 personnes. Demain l’organisation proposée correspondrait à 172 postes, soit un écart de 136 postes.

Comment seraient pourvus ces postes ?

80 transferts seraient identifiés dans les fonctions globales, que ce soit côté G14 ou G10, côté RH, côté Produit, Plan Programmes, côté Fabrication et Logistique.

56 postes seraient à pourvoir.

Ces besoins s’expliquent de trois manières : - C’est une direction qui grossit, donc il y a des postes de management supplémentaires.- Il y a des directions qui sont créées comme la Direction des Ventes Europe.- Il y a des activités qui sont regroupées, qui n’existent pas aujourd’hui et qui donc ont pour conséquence des

créations de postes.

Ces postes seront bien évidemment pourvus par de la mobilité interne. Des comités de carrière seraient mis en place, il y aura bien sûr la recherche de la meilleure adéquation entre les compétences nécessaires pour tenir ces postes et les profils des individus.

Le pourvoi des postes

Au sein de la fonction globale, aujourd’hui des personnes se verraient proposer de partir à la région Europe, qui verraient donc leur nouveau manager et qui seraient suivis par la fonction RH, et des personnes resteraient dans les fonctions globales et pourraient se voir proposer une nouvelle activité.

Changements de rattachement proposés

Le deuxième point du volet social concerne la proposition des évolutions de rattachement.

Les 17 usines en Europe (8 Carrosserie-Montage et 9 Mécanique) qui sont aujourd’hui rattachées à la Direction Fabrication Supply Chain Groupe, seraient demain rattachées au Directeur Fabrication & Logistique Europe. Il s’agit juste d’un changement de rattachement, en aucune manière cela impacte l’organisation, le nombre d’emplois ou le fonctionnement des usines elles-mêmes.

Autre changement de rattachement, la SODICAM qui est aujourd’hui rattachée à la Direction Après-Vente serait rattachée dans une logique Europe à la Direction Après-Vente de la Direction Commerciale France. Là aussi pas d’impact sur les missions de la SODICAM, les effectifs et la localisation ou le statut du personnel.

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Synthèse des effectifs

La future Direction comprendrait 34 137 personnes dont 21 513 personnes en France et 15 846 chez Renault s.a.s.

Vous avez ici le détail concernant la DCF, ce que l’on a appelé le G14 et la partie usines France et usines hors France.


PROPRIETE RENAULTA

CCE

4.1.3 REGION EUROPE : EFFECTIFS TOTAUX

TOTAL Cadres APREn pays

DCF 721 394 327G4 : Allemagne, Espagne, Italie, uk 1 205G10 : Adriatic, Autriche, Belgique, Irlande, Nordic, Mid-CE, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse 1 205

Fonctions centrales Espagne 279Usines France 20 620 609 4 547 9 797Usines hors France 9 935

En central (cible)G14 103 101 2Contrôle de Gestion 21 19 2RH 18 12 6Communication 1 1Produit, Plan, Programmes 11 10 1Fabrication et logistique 14 13 1Direction 4 3 1

TOTAL 34 137 1 162 4 887 9 79715 846

dont Renault SASETAM

Implantations

L’ensemble des activités resterait localisé sur leur site actuel à trois exceptions près :

- la future Direction Ressources Humaines Europe qui est aujourd’hui au Quai Le Gallo partirait au Plessis (4 collaborateurs concernés)

- la future Direction Communication Europe qui est aujourd’hui au Quai le Gallo partirait au Plessis (1 collaborateur concerné)

- l’activité déploiement Après-Vente Services et Pièces & Accessoires rejoindrait la Direction Commerciale Europe G14 qui est aujourd’hui au Technocentre (5 collaborateurs concernés).

Dispositif d’accompagnement et suivi du changement

L’objectif au moment où cette organisation serait mise en place est de donner du sens collectivement, donc il serait prévu de faire des kits d’information, des dépêches, mais également entité par entité d’avoir des réunions d’information avec les nouvelles équipes pour expliquer quelles sont les nouvelles missions et ce qui est attendu de chacun.

Un accompagnement individuel est prévu. Les managers actuels recevraient chaque collaborateur. Les nouveaux managers les recevraient pour préciser leur nouveau contenu de mission, de poste et leurs objectifs, et la fonction RH également par des entretiens de connaissance.

Des comités de carrière seraient mis en place puisqu’un certain nombre de postes sont à pourvoir, essentiellement sur la partie Commerce.

Les collaborateurs des fonctions globales qui seraient concernés par un transfert partiel ou complet de leur activité et qui ne rejoindraient pas la région Europe, seraient également reçus par leur manager actuel pour communiquer sur l’évolution de leur mission. Comme cette organisation se mettrait en place prochainement, pour la partie entretien annuel et notamment la partie objectifs on se donne un délai jusque fin mai 2013 pour pouvoir préciser à chaque collaborateur concerné ses nouveaux objectifs dans cette nouvelle organisation, et un plan de formation adapté aux besoins en compétences de la région sera également mis en place.

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CALENDRIER

La Commission Economique du CCE s’est tenue le 20 février 2013.

Le CCE a été informé et consulté le 25 février 2013.

L’ensemble des CE concernés sont informés et consultés hier et aujourd’hui, et derrière il y aurait un déploiement à l’ensemble des collaborateurs par la ligne managériale.

L’objectif est de mettre en place cette organisation rapidement pour les raisons qui vous ont été expliquées, à partir du 1er mars 2013.

M. PACINI : Nous pouvons passer à la partie questions/réponses.

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Merci pour cette présentation. Ce projet est ambitieux. Vous vous doutez qu’il soulève à la fois des interrogations et des attentes.

Trois questions.

Concernant le volet social, vous évoquez des salariés qui feraient l'objet de transferts. Pouvez-vous nous confirmer que les missions restent les mêmes et qu’il s’agit juste de transferts géographiques ou y a-t-il des changements de mission ?

Vous avez évoqué des comités de carrière. Quelle serait la périodicité de ces comités de carrière et surtout quel est l’objectif de mise en place de ces comités de carrière ? Les hiérarchiques vont annoncer aux salariés les nouvelles missions mais au niveau opérationnalité et mise en place dans les postes, quand cette nouvelle organisation sera-elle opérationnelle avec les personnes en poste ?

Concernant le fonctionnement technique, organisationnel, y a-t-il des évolutions au niveau des articulations entre les grandes directions opérationnelles (Achats, Ingénierie, Logistique, Supply Chain,…) avant ce projet et après ce projet ? Les interlocuteurs changent-ils ? Les définitions de missions changent-elles ?

Comme vous le savez, une négociation a eu lieu sur le sujet compétitivité et flexibilité avec un accord qui est actuellement soumis à signature. Intégrez-vous bien dans cette organisation de région les effets générés par cet accord ?

Dernier point qui est un message. Ce projet est ambitieux à la fois par les résultats et le nombre de salariés concernés, donc vous vous doutez qu'il y a des articulations entre le fonctionnement de la région Europe et le Corporate représenté par les métiers qui sont sur notre site. Nous sommes demandeurs que ce projet réussisse mais aussi que les différents jalons, les logiques d’études soient respectés ; ce qui fait la réussite des projets, c’est le fait de respecter les jalons et les logiques d’études mises en place. Vous faites partie des donneurs d’ordres et vous représentez le client. Tout cela pour dire que vous êtes le bienvenu dans ce CE fin 2013/début 2014 pour faire un suivi sur le sujet.

Mme FANGET : Je vais répondre à votre première question. Il y a plusieurs questions dans votre première question.

Concernant la partie transferts identifiés, sur les 80 transferts identifiés il y a des gens qui partiraient intégralement avec leur fond de commerce. Il y a une information à leur donner qui est un changement de rattachement de leur part mais leurs missions dans l’intégralité restent les mêmes.

Il y avait une double question sur les implantations. Je l’ai précisé à un moment donné, il y a uniquement 10 personnes qui changeraient physiquement de lieu de travail.

Cela veut dire que pour les 80 transferts identifiés, la plupart des personnes partent peu ou prou avec leur mission.

56 postes sont à pourvoir, ce sont des créations de postes ex nihil, parce que c'est une nouvelle mission où il y a des postes qui correspondent à des transferts d'activités éparses du fait du changement d’organisation.

C'est là où les comités de carrière prennent tout leur sens. Il y a des comités de carrière qui vont se faire sans doute courant mars entre les fonctions globales concernées d'une part, et là on est essentiellement sur le domaine du commerce, et la région Europe côté Commerce également d'autre part, avec la fonction RH qui bat la cadence et anime le sujet.

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Vous aviez un dernier point qui était mise en place et calendrier. Il y a des directions qui se mettront en place au 1 er mars parce qu'il n'y a pas d'obstacle à cette mise en place, et il y a des secteurs où la mise en place sera progressive parce qu’il y a des postes à pourvoir, il y a des comités de carrière à organiser.

M. DE LOS MOZOS : Sur la question que tout le monde pose le Corporate région, comme vous le savez, aujourd’hui je m’occupe des usines Carrosserie Montage du Groupe et j'étais avant sur la Mécanique. Aujourd'hui la DPSI nous donne les standards et les guidelines sur le Manufacturing, et nous les déployons. Demain, la DPSI continuera à nous donner les guidelines et nous les déploierons pour la région Europe, donc cela ne change pas.

Sur la Supply Chain, la Direction Corporate Supply Chain Logistique ne travaille pas seulement pour la région Europe, elle travaille également pour l’Euromed et pour le Monde. Nous avons décidé pour le moment de ne pas y toucher, en revanche il y aura une petite Direction Europe qui serait le front office de la région. Comme je vous l’ai dit, un des objectifs de la région Europe est d'être plus agile. Aujourd'hui on perd des opportunités de business parce qu’entre le moment où la demande du Commerce arrive en central, où le central arrive à la Supply Chain et où la Supply Chain arrive au Manufacturing on a perdu l’opportunité. On veut avoir un front office à côté du Commerce et que la personne Fabrication et Logistique puisse discuter avec le Commerce pour que lorsque la nouvelle opportunité de business apparaîtra on soit agile pour répondre au marché. Dans l'environnement actuel le marché a chuté mais le plus important est qu'un client n'est pas prêt à attendre des mois une voiture, donc il faut être agile dans la livraison des voitures sur nos marchés et, comme vous le savez, ce n'est pas le cas.

Concernant la compétitivité en France, Gérard Leclercq a travaillé à cette organisation et c'est soumis à l'analyse par les organisations syndicales et les objectifs de compétitivité sont clairs. On parle d’un objectif de … à l’horizon 2007 de 2.10, on parle de … de 0,25. Les personnes de la région seront responsables, si finalement cet accord est signé, dès la mise en place.

M. CORROYER (CGT) : Ce dossier est sûrement un très bon dossier de CCE mais j'ai eu beaucoup de mal à retrouver les effectifs du Technocentre et la vision sur notre Etablissement. Dans le dossier je vois plein de chiffres notamment sur le volet social. Je vois un pavé jaune/vert mais sur les 21 combien sont du TCR et combien sont du Siège, je ne le sais pas. Je n’ai pas réussi à avoir une extraction du dossier concernant notre Etablissement.

Mme FANGET : C'est clair sur la partie Produit où il y aurait 4 personnes au TCR, 6 sur la partie Programmes, 14 sur la partie Direction Fabrication & Logistique.

Votre question porte sur la partie Performance et Contrôle où il y a 21 postes identifiés. Ma compréhension est que sur les 21 postes identifiés, 4 à 5 postes seraient au Technocentre parce que travaillant pour la Direction Fabrication & Logistique, donc il y a une volonté de se rapprocher du client.

Je vous avoue que je ne sais pas vous répondre sur le Commerce France, néanmoins je pense qu’il n’y a aucune incidence sur la localisation des collaborateurs de la DCF aujourd’hui. Quand on dit qu’il n'y a pas d’impact, c’est que la localisation des collaborateurs aujourd’hui reste la même. Globalement il n'y a aucun changement dans le dossier que l’on vous présente concernant les collaborateurs rattachés à la DCF aujourd’hui, ces collaborateurs ne changent pas d'établissement.

M. PACINI : Je confirme.

M. CORROYER (CGT) : Sur le tableau des effectifs, j’aurais aimé avoir une colonne TCR puisque nous sommes aujourd’hui en CE de l’Etablissement Guyancourt (Technocentre et Aubevoye), et ce qui est présenté là est, à mon avis, général. C'est un super dossier de CCE mais aujourd'hui on est au CE de Guyancourt. Je ne dis pas que le travail n’est pas bon, le travail est bon pour un CCE mais je ne retrouve pas ce qui concerne notre CE.

M. PACINI : Vous avez les chiffres sur le slide page 18. Les personnes concernées sont les personnes de la Direction Produit, de la Direction des Programmes et de la Direction Fabrication & Logistique, et ce sont essentiellement des personnes localisées au Technocentre, le nombre est aux alentours de 29 personnes. On aurait pu indiquer que ces personnes appartiennent à telle direction et telle direction, je vous l’accorde, de façon à ce que ce soit plus clair pour vous.

M. CORROYER (CGT) : Sur le volet social, j’aurais plutôt voulu un zoom sur ces 29 personnes qui sont du ressort de l'Etablissement et de notre ressort, que quelque chose de global sur un plan qui est sûrement ambitieux comme vous l’avez dit et qui est nécessaire aux besoins. De plus, sur une information/consultation sur laquelle on nous demande de donner un avis, il faut jouer au détective et lire entre les lignes pour le volet Etablissement. Je suis assez déçu du dossier qui nous est présenté pour consultation.

M. DE LOS MOZOS : J’ai décidé de rester au Gradient parce que même si la Direction Europe se concentre au Plessis, on restera parce qu’il faut rester avec les métiers. Donc les 14 personnes qui sont au Gradient resteront au Gradient. Il y aura des personnes qui vont rester au Corporate et d'autres personnes qui vont rester en région, cela ne changera pas. Je ne sais pas si vous l’avez dans dossier mais nous avons le détail de qui fait quoi.

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Quant à savoir si c'est un bon dossier ou non, le résultat nous dira si le dossier a été un bon dossier ou non.

M. LE PRESIDENT : Concernant votre question sur les personnes du TCR concernées aujourd'hui, on vous l'a dit, c’est 29. Cela aurait pu être mis dans le dossier, je l’entends. Si ce n’est que lorsque je regarde le dossier, il reste 56 postes à pourvoir, donc sur ces postes-là on ne saura qu’après d’où viennent les personnes, peut-être y en a-t-il qui seront obligées de changer de site parce que le poste sera à un autre endroit.

M. CORROYER (CGT) : Je n'ai pas dit que c'était un mauvais dossier, la seule chose que j'ai dite c’est que sur les attentes que peut avoir le CE de Guyancourt il n’y a pas, à mon avis, les informations nécessaires pour que les élus puissent statuer sur les personnes du Technocentre concernées.

M. PACINI : Pour éclairer complètement votre doute, Monsieur Corroyer, sur la partie accompagnement, que vous soyez du Technocentre ou que vous soyez du Siège, l'accompagnement sera de même qualité. Si votre question est « on voudrait être sûrs que les personnes du Technocentre seront bien accompagnées », la réponse est qu’elles seront traitées exactement de la même manière que n'importe quel autre salarié intégré au projet.

M. CORROYER (CGT) : Je n’ai aucun doute là-dessus.

M. PACINI : On aurait pu le préciser, nous sommes d'accord.

M. CORROYER (CGT) : Pour les 56 postes à pourvoir on aurait pu dire que ce seront peut-être des personnes du Technocentre, cela aurait été écrit noir sur blanc, alors que là sur un dossier complet il faut lire entre les lignes ce qui concerne notre Etablissement, ce qui concerne l'Europe, etc. Surtout quand on voit plusieurs fois dans le dossier que la DCF ne fera l'objet d’aucune évolution de structure, qu’il n'y a pas d'évolution ou de modification concernant les personnes de la DCF qui sont liées au global France. J’ai du mal à porter un avis là-dessus.

M. TAILLEUR (CGT) : Vous m'excuserez, je vais revenir sur le sujet parce que cela m'énerve un peu d'entendre ce que je viens d'entendre.

On est ici au CE de l’Etablissement de Guyancourt. La question de M. Corroyer de la CGT, est d'avoir des détails sur les salariés de l'Etablissement qui seront concernés par cette réorganisation. On est au surlendemain d'un CCE et on nous demande d'être une chambre d'enregistrement du CCE qui a pris position sur la réorganisation d'une région qui concerne les salariés, entre autres, de l'Etablissement de Guyancourt. Nous aimerions donc avoir des précisions sur ce que vont devenir les salariés du Technocentre, dans quelle réorganisation ils vont aller. Et moi je vais demander par service d’où viennent les personnes, où elles vont aller, à quelle hiérarchie elles vont être rattachées.

Comme l’a dit M. Corroyer, c’est un très bon dossier de CCE, je pense que les élus du CCE ont bien vu toutes ces choses-là, mais pour nous élus du CE de cet Etablissement c'est largement insuffisant. Je comprends qu’en deux jours il fallait refaire trois planches pour réexpliquer ce qui concernait l’Etablissement de Guyancourt afin qu'au moins les élus de cet Etablissement aient des informations un peu plus claires sur ce que nos collègues allaient devenir.

Depuis un moment on voit bien que le CE est une chambre d’enregistrement, c'est passé au CCE donc vous le passez au CE parce que vous êtes obligés de le faire et pas plus, et le dossier est tel qu’il est. C’est ce que vous voulez faire, on le voit régulièrement, le CCE est 2 jours avant le CE, le CCE entérine et les élus du CE n’ont pas les informations qui les intéressent. Non pas que le reste ne soit pas intéressant, mais il faut savoir dans quel but on réorganise.

J’ai entendu le terme compétitivité, j'ai entendu tout un tas de termes comme celui-là, on sait ce que cela va devenir à terme la compétitivité, avec un accord qui est à signature comme il a été dit, qui a été « négocié » pendant de longs mois avec des discussions…

M. PACINI : On sort un peu du sujet, Monsieur Tailleur, excusez-moi.

M. TAILLEUR (CGT) : Non, je suis dans le sujet, Monsieur Pacini.

Pendant de longs mois on n'a pas écouté certaines organisations syndicales, pour enfoncer le clou on continue, on va faire de la compétitivité.

J'ai posé des questions qui sont à l'ordre du jour d’aujourd’hui sur le délai de livraison des véhicules. Quand on réorganise une plateforme commerciale, j'espère que c’est pour au moins améliorer le délai de livraison des véhicules aux clients qui attendent leurs véhicules pendant de longs mois après une commande parce qu'on leur dit qu’on ne pouvait pas les livrer, qu’il y avait au moins 3 mois de délai, et pendant ce temps-là les usines sont au chômage.

Les questions se rebouclent, sauf qu'on a découpé le dossier en tranches, on réorganise d'un côté, on va nous dire tout à l'heure qu'on va améliorer pour la énième fois les délais de livraison des véhicules commandés par les clients. Tout va bien, je pense ! Et on espère comme cela redevenir la 2ème marque vendue en Europe. Oui, on était 1ère marque pendant très longtemps et de réorganisation en réorganisation on est devenu la 3ème marque et encore, pour un peu on va être talonné par la marque Dacia !____________________________________________________________________________________________

16RENAULT s.a.s. - Direction des Etablissements d’Ile-de-France Comité d’Etablissement de Guyancourt du 27/02/2013

(M. Barnier entre en séance à 8 heures 46.).

Mme FANGET : Les 4 postes de la Direction Produit qui sont aujourd’hui rattachés à la Direction Produit, basés au Technocentre, changeront demain de rattachement et passeront sous le rattachement de la Direction des Opérations Europe. Les collaborateurs ont une mission, ils partent avec leur mission, sauf que leur rattachement change.

Pour la Direction Programmes et la Direction Fabrication & Logistique Europe, ce sont des collaborateurs qui sont aujourd'hui au Technocentre, rattachés à la fonction globale Programmes pour l'un, Fabrication & Logistique pour l'autre, puisqu’il s'agit d'un transfert de mission et de rattachement.

C’est un peu différent concernant la Direction Performance & Contrôle parce que c’est une direction qui grossit puisque le périmètre grossit aussi. Des postes sont créés et les postes qui seraient au Technocentre sont 5 postes et ce sont des postes qui travailleraient pour la Direction Fabrication & Logistique Europe. Là on a balayé les 28 et 29 transferts et les postes concernés sur le TCR, donc dans la majorité des cas, sauf les 4 postes Performance & Contrôle, il s'agit de changement de rattachement, les postes ne sont plus rattachés à la fonction globale ou Produit ou Programmes ou Fabrication & Logistique mais sont rattachés demain à une Direction des Opérations Europe.

M. TAILLEUR (CGT) : Qui elle dépend de quel Etablissement ?

Mme FANGET : Du Siège.

M. TAILLEUR (CGT) : Les salariés restent Technocentre ?

M. PACINI : Oui.

M. TAILLEUR (CGT) : On a des personnes du Siège ici.

M. PACINI : Oui.

M. DE LOS MOZOS : Je partage votre avis sur les longs délais de livraison des véhicules malheureusement.

M. TISSEYRE (CFDT) : Concernant les postes restant à pourvoir suite à la réorganisation Europe, est-il prévu de les proposer à certaines populations en priorité, par exemple aux personnes dont le poste aurait été supprimé suite à la rationalisation MOS ou à la réorganisation de la DCF ?

Mme FANGET : Ces postes seront proposés en priorité aux personnes de la DCF puisque les postes qui seront créés seront dans l'environnement Commerce. La priorité, si l’on raisonne en termes de compétences notamment, c'est que les postes soient proposés et soient gérés dans des comités de carrière du métier Commerce.

M. RAULT (CFDT) : Bonjour. Récemment une Direction des Opérations France a été créée sous la responsabilité de Gérard Leclercq. Pouvez-vous nous expliquer comment cela va s'articuler avec cette direction de la région Europe ? Ne va-t-on pas se retrouver avec des doublons ou des choses qui vont se chevaucher ?

M. DE LOS MOZOS : Comme vous le savez, Gérard Leclercq est centré sur le plan de compétitivité et il … des opérations France, mais il n'est pas opérationnel dans les … des Opérations France. Aujourd'hui c'est les différents métiers au choix de la Direction Europe, demain ce sera la … Europe par Stefan Mueller qui est l'opérationnel du business en Europe.

Le rôle de Gérard Leclercq et de la Direction des Opérations France est de surveiller les opérations France, centrées sur la compétitivité, ce qu’il est en train de faire aujourd'hui.

M. PACINI : S’il n’y a pas d'autre question, je vous propose de passer au vote.

Y a-t-il des déclarations préalables ?

M. CAYLA (CFE-CGC) :

Déclaration CFE-CGC

Le dossier reçu soulevait beaucoup de questions, voire d’inquiétudes pour l’ensemble des élus CFE-CGC. Votre présentation aujourd’hui en séance a levé nombres de nos inquiétudes et répond à nos questions.

En effet, à cet instant nous pouvons même nous demander si nous n’aurions pas dû faire la mise en place de cette organisation avant, car d’évidence les autres régions déjà en ordre de bataille sont efficaces et rentables, ce qui n’est pas le cas malheureusement en Région Europe.

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Certes, les marchés sont ce qu’ils sont mais on peut penser que si nous avions eu une organisation en Région Europe pour pousser notre gamme et nos volumes, cela aurait pu impacter un certain accord en cours.

A partir de maintenant nous comptons sur vous, comme vous pouvez compter sur nous, pour défendre notre capacité à être compétitif et à relever une situation Européenne en berne aujourd’hui.

Nous serons particulièrement attentifs aux éventuels choix stratégiques de notre région, et de la France en particulier, car la CFE-CGC craint tout de même qu’au moment où il faudra faire des arbitrages, le Corporate ne prenne la main pour « favoriser » d’autres plaques que la nôtre ; réalité à suivre.

Socialement, nous avons retrouvé le même nombre de postes avant et après cette réorganisation, avec même 56 postes à pourvoir en interne. De fait, la CFE-CGC préfère voir des dossiers avec des postes à pourvoir que des postes à supprimer.

En ce qui concerne les salariés de notre Etablissement, le seul impact concerne 5 salariés mutés au Plessis, sans changement de mission.

Dans ce contexte les élus CFE-CGC votent POUR.

M. TISSEYRE (CFDT) : Déclaration CFDT

Ce projet s’inscrit dans une logique d’uniformisation d’organisation des différentes Régions.

Cette réorganisation devrait permettre à la Région Europe de mieux apprécier les besoins spécifiques locaux et de s’adapter aux demandes du marché. Ceci aura pour conséquence une meilleure réactivité entre les ingénieries et les capacités de production.

Cependant, nous resterons vigilants quant à l’arbitrage entre les régions qui doit rester sous la responsabilité du Corporate. Ce dernier assurera en outre la mission de « transversaliser » les règles métier.

Le volet social intégrera inéluctablement l’outil de la GPEC et prendra en compte la conciliation vie professionnelle et vie privée.

Pour ces raisons, la CFDT donnera un avis FAVORABLE à ce projet.

M. TAILLEUR (CGT) :Déclaration CGT

Bien que la Direction Générale s'en défende cette réorganisation est à mettre en relation avec la mise en place de l'accord de compétitivité.

Dans les faits cette réorganisation, confirmé par M. MUELLER, Directeur de la plateforme EUROPE, a pour but d'augmenter la compétitivité, de réduire les coûts et de faire des synergies de compétences afin de répondre aux besoins du marché, en copiant le même fonctionnement que la région Euromed.

Au sein de la région Europe, il est clair que l’objectif est d’aligner les usines espagnoles sur la Slovénie et les usines françaises sur les usines espagnoles.

En conséquence, la Direction veut accentuer la concurrence entre les salariés des différentes régions, selon les résultats, cela permettrait d'affecter les volumes et les nouvelles fabrications futures, en accentuant la flexibilité, sans embauches nouvelles.On est donc bien dans la logique de compétitivité que veut mettre rapidement en place la Direction de Renault.

En conséquence, les élus CGT au CE de l’Etablissement de Guyancourt voteront CONTRE ce projet.

M. DELAINE (SUD) : Nous n’avons pas de déclaration, le vote suffira.

M. PACINI : Nous allons passer au vote sur le projet de réorganisation de la région Europe.

Qui vote pour ? 11 voix (7 CFE-CGC, 4 CFDT)Qui vote contre ? 3 voix (CGT)Qui s’abstient ? 1 abstention (SUD)

Merci à Monsieur DE LOS MOZOS et à Claire FANGET. Bonne journée à vous deux.

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Monsieur le Secrétaire, nous avons un peu d'avance. Je vous propose de prendre les questions concernant les Informations diverses.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : On a 20 min de battement pour ces questions-là.

INFORMATIONS DIVERSES : DELAIS DE LIVRAISON DE VEHICULES

M. PACINI : La question qui était posée était d’avoir les délais de livraison des différents véhicules pour l’Etablissement de Guyancourt.

La colonne bleue, ce sont les délais de livraison à RRG, au réseau Renault.

La colonne grenat, ce sont les délais de livraison à l’AVP (Agence Vente au Personnel) au Technocentre, c’est en quelque sorte la livraison client.

Les types de véhicules sont classés par leurs sigles.

Pour les véhicules 52B/Sandéro, 79H : Duster, 90B/Logan MCV, 92J/Lodgy :

Le délai de livraison le plus court aujourd’hui est de 43 jours pour la Sandéro et le plus long de 60 jours pour la Lodgy en livraison RVP.

Le délai de livraison le plus court est de 52 jours pour la Sandéro et le plus long de 64 jours pour la Lodgy en livraison AVP Technocentre.

Pour les véhicules Clio3/Clio, Koleos, MEB/Mégane, SDL/Scénic long :

Le délai de livraison le plus court est de 40 jours pour le Scénic long et le délai de livraison le plus long est de 48 jours pour la Mégane et le Scénic Long en RVP, si l’on excepte le Koléos qui est fabriqué en Corée et pour lequel le délai est de 76 jours.

Le délai de livraison le plus court est de 39 jours pour le Scénic long et le délai de livraison le plus long est de 56 jours pour la Mégane en AVP Technocentre, si l’on excepte le Koléos qui est fabriqué en Corée et pour lequel le délai est de 83 jours.

Voilà pour répondre à la question posée dans le cadre des questions des organisations syndicales. J’espère que cela réponds à votre demande.

M. TAILLEUR (CGT) : J'ai quelques demandes de précision.

Vous avez dit qu’en ordonnée c’était des jours. Si cela pouvait être précisé dans le graphique. A priori on pourrait comprendre que ce sont des jours, mais cela pourrait être autre chose.

M. PACINI : Je viens de vous le préciser, ce sont bien des jours. Je vous rassure s'il y avait des doutes là-dessus.

M. TAILLEUR (CGT) : On est sur le tableau Renault, CL3, je suppose que c’est Clio 3. L’autre Clio, c’est la Clio 4 ?

M. PACINI : Oui.

M. TAILLEUR (CGT) : Y a-t-il un écart ou est-ce la même chose ? Ou est-ce la colonne d’à-côté où il n’y a pas de référence à un véhicule ?

M. PACINI : C’est Clio 3 et Clio 4.

M. TAILLEUR (CGT) : Ce sont les deux histogrammes l’un à côté de l’autre ? Sous les autres où il n’y a pas de commentaire en-dessous, on est obligé de deviner.

M. PACINI : Je le préciserai dans le graphique.

M. TAILLEUR (CGT) : Sur le tableau Dacia, depuis quand la 52B est-elle commercialisée ?

M. PACINI : Je n'ai pas l’information en tête.

M. TAILLEUR (CGT) : Est-ce que 92J regroupe aussi 67K ? C’est le même projet fabriqué dans la même usine.

M. PACINI : Non, ce n’est que 92J et ce sont uniquement les véhicules commandés et livrés au Technocentre.____________________________________________________________________________________________


M. TAILLEUR (CGT) : Je pense qu'il y a des 67K qui sont livrées au Technocentre, peut-être moins mais j'en ai vu.

M. PACINI : Cela ne veut pas dire qu’elles aient été livrées au Technocentre.

J'ai répertorié l'ensemble des véhicules qui ont été livrés au Technocentre, pour répondre à votre question.

M. TAILLEUR (CGT) : Les jours sont-ils des jours ouvrés, des jours ouvrables, des jours calendaires ?

M. PACINI : Je pense que ce sont des jours calendaires.

M. BRESOLES (CFDT) : Je voulais poser la même question : jours ouvrés ou jours calendaires ? 60 jours ouvrés, cela ferait 3 mois.

M. PACINI : Ce sont des jours calendaires. Je vous le confirmerai.

M. DELAINE (SUD) : Nous n’avons pas eu ces documents avant leur présentation.

M. PACINI : Non, vous ne les avez pas eus. Je les ai reçus assez tard et du coup je ne les transmets pas à la dernière minute.

M. DELAINE (SUD) : Côté Renault, il y a des colonnes où il n’y a pas de commentaire.

M. PACINI : Je pense que dans la mise en page du graphique les éléments ont sauté concernant l'identification des véhicules. Je les ai sous forme de tableau.

Clio 4/Nouvelle Clio 46 jours en RVP et 44 jours en AVP TechnocentreLA3/ Laguna Berline 46 jours en RVP et 46 jours en AVP TechnocentreS3C/Scénic court 41 jours en RVP et 44 jours en AVP TechnocentreTW2/Twingo 40 jours en RVP et 39 jours en AVP Technocentre

En moyenne, 48 jours en RVP ou en AVP Technocentre en termes de délai de livraison.

M. DELAINE (SUD) : Quels sont les délais pour les clients extérieurs ?

M. PACINI : Je n’ai pas d'éléments de comparaison.

M. DELAINE (SUD) : Il serait intéressant de mettre en perspective à la fois les délais de livraison pour les collaborateurs et les délais de livraison pour un client extérieur et aussi l'inactivité programmée des usines françaises notamment. S'il y a des fabrications extérieures qui sont très engagées (Bursa, Pitesti, Tanger), il y a beaucoup d'inactivité en France. Dans ce fameux accord de compétitivité dont il ne faut jamais parler, cette question se pose : comment peut-on laisser des usines françaises en inactivité, avec des délais de livraison tels notamment pour le Duster pour lequel le délai de livraison est d’environ deux mois et je pense que le délai n’est pas plus court dans le réseau, même si l’on a tendance à croire que le client extérieur est privilégié par rapport au salarié Renault.

M. PACINI : Concernant votre question sur les délais de livraison extérieurs, je n’ai pas la réponse.

M. DELAINE (SUD) : Il y avait une question sur les délais extérieurs et une question sur le nombre de jours non travaillés dans les usines françaises.

M. PACINI : La question qui a été posée et à laquelle j'ai répondu était : Quels sont les délais de livraison pour les véhicules au Technocentre ?

J’ai répondu exactement à la question qui a été posée et j’ai apporté deux éléments complémentaires pour donner la comparaison : la livraison dans le réseau Renault qui est une donnée d'entrée, et la livraison sur le Technocentre et l'agence du Technocentre. Là, vous introduisez une nouvelle donnée qui est de comparer la livraison Renault à la livraison externe, ce qui est autre chose ; on peut le faire.

M. DELAINE (SUD) : Je n’introduis rien de nouveau. La question était : Délais de fabrication/livraison par rapport aux jours non travaillés. SUD réclame le bilan du délai d’attente client par modèle pour 2012, ainsi que le nombre de jours non travaillés recensés par usine.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Si je peux me permettre d’intervenir, je pense que votre remarque n'est pas justifiée parce que la question que pose SUD, je vous l’ai présentée. Comme elle est trop vaste et qu’elle concerne au-delà de l’Etablissement, nous avons convenu ensemble que l’on recentrait sur l’Etablissement, à moins que la livraison des

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salariés Renault soit différente de la livraison du public, ce que je ne comprendrais pas.

Au niveau de l’Etablissement (je réponds à SUD sur ce point), la réponse est pertinente. En dehors des quelques problèmes de présentation qui ont été explicités directement je trouve que cette information est très pertinente et intéressante, et je pense même qu’on devrait l’introduire régulièrement dans les présentations. En tous les cas la question a été prise en compte et elle a été rapportée à l'Etablissement.

M. DELAINE (SUD) : Je ne questionne pas sur la pertinence ou la non-pertinence, je prends les informations que l’on me donne, sauf que je trouve qu’elles sont insuffisantes et qu’elles ne répondent pas à la question de SUD.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : La question de SUD a été recadrée par rapport à ce qu'il est possible de faire dans l'Etablissement.

M. DELAINE (SUD) : Quand on est capable de sortir du périmètre de l’Etablissement pour des présentations, des consultations, etc., pour évoquer notamment des choses qui sont passées en CCE et qui contiennent des informations pour l'ensemble du groupe ou l'ensemble de l'entreprise, je ne vois pas pourquoi on se limiterait au Technocentre quand il y a une question qui peut être intéressante pour toutes les organisations syndicales, pour tous les élus, pour l'ensemble des salariés qui veulent aussi avoir des informations sur leur entreprise. Pourquoi cette volonté de contraindre dans un périmètre ?

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je veux préciser un point. Tu as peut-être raison mais c'est aussi le respect des instances. Il existe un CCE qui regroupe toutes les entités françaises et qui a de ce point de vue toute légitimité pour poser cette question. Le respect des instances consiste à respecter cette hiérarchie. Il est logique que d’un point de vue établissement on pose des questions sur l’établissement, que d’un point de vue CCE on pose des questions sur l’entreprise et que d’un point de vue comité de groupe on pose des questions sur le groupe mondial Renault-Dacia-Nissan. Cette instance a été décidée depuis bien longtemps et il faut en avoir le respect.

M. LE PRESIDENT : Je voudrais revenir sur la manière dont vous formulez la question, qui est de savoir faire une transposition directe entre un temps d'écoulement qui est un délai de réponse pour une production, le temps de réponse à des clients qu’ils soient internes ou externes, associé à des journées non travaillées de site.

Je pense que vous confondez deux choses importantes. Un processus industriel pour qu'il fonctionne a besoin de travailler avec des prévisions. Tous les mois dans l'entreprise il y a des conférences programmes qui partent de l'ensemble des demandes clients, soit commandes officielles, soit un potentiel de volume engagé par différentes plateformes commerciales sur des voitures standard, et après il faut que le système industriel réponde. Dans tout système industriel vous avez un problème de profondeur de processus qui va jouer la diversité, et après vous avez les carnets de commandes qui sont déclinés régulièrement et mis à jour en permanence tous les jours et qui correspondent à la confirmation des commandes officielles, c'est un élément clé pour organiser une usine. On ne peut pas se permettre d'avoir des gens au garde-à-vous et des stocks partout pour fabriquer la voiture, on trouve un équilibre pour dire quelle est la cadence de production qu’on organise avec les ressources que nous avons, et quand on est amené à chômer c'est que les ressources que nous avons sont supérieures au volume moyen journalier et la décision est alors prise de faire des journées non travaillées pour trouver le meilleur compromis entre la production et la réponse au client, et la dimension économique du site. C'est un élément clé et la réponse n'est pas binaire : j'ai un temps de réponse, en diminuant le nombre de journées non travaillées je vais traiter le problème.

Sur votre question je serais très prudent à m’assurer que si l’on veut faire un exposé sur ce sujet-là il faut aller plus loin que cela et regarder comment fonctionne le système industriel, comment fonctionne le système de commandes et comment on répond à la diversité. Je vous rappelle que les éléments de diversité, c’est aussi un chantier transversal de diminution de la diversité parce qu’on avait des complexités de diversité qui étaient difficilement présentables même par les vendeurs compte tenu de tout ce que l'on pouvait se permettre de faire, donc on a eu intérêt à simplifier pour avoir moins de diversité perçue client ou au moins que ce soit de la diversité que le client achète réellement et non pas de la diversité cachée.

C’est un système assez complexe. Je sors d'un monde industriel pour savoir ce que c'est que les conférences programmes toutes les semaines où nous avons un système d'analyse de demandes clients pour s'ajuster en permanence et regarder quelle est l'organisation, et tous les mois un système qui redit quels vont être les 3 mois prévisionnels dans chaque site, et en fonction des ressources on décide des cadences et des adaptations du calendrier en fonction des flexibilités demandées. Donc ce n’est pas aussi simple que cela.

M. DELAINE (SUD) : On se doute bien que ce n’est pas simple, ça l’était les délais seraient réduits et tout le monde serait content.

Ce sur quoi nous voulons appuyer c’est que si aujourd'hui il y a eu des méventes en France ou si le marché s'est écroulé en termes de ventes, il ne s'est pas écroulé pour tout le monde. On peut s'interroger sur le contenu de notre gamme, le contenu de nos véhicules, le renouvellement de nos véhicules, etc., mais on peut s'interroger aussi sur les délais de livraison pour les clients qui commandent des véhicules. On a certainement perdu des gens qui sont allés chercher un véhicule qu'ils ont eu plus tôt chez un concurrent.

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C'était l'objet de la question. Effectivement on va ouvrir un débat qu'on va refermer tout de suite parce qu’on va encore nous dire que ce n'est pas l'instance. Le sujet est quand même que d'un côté on a des clients qui peuvent être mécontents sur des délais de livraison et qui vont peut-être se défidéliser de Renault à cause de ce critère-là, ce qui serait dommage, et d’un autre côté on a des usines qui sont en sous-capacité, qui ne sont pas exploitées comme il faut, et on a des salariés Renault qui sont en jours non travaillés dont ils ne savent plus quoi faire et qui sont eux aussi dans le désarroi.

On a une chaîne d’inefficacité d'une certaine manière dans ces domaines-là, c'est le constat que nous pouvons faire. C’est pourquoi nous tenions à réunir les chiffres pour bien mettre en balance toute cette chaîne.

M. LE PRESIDENT : L'enjeu n°1 est la réduction des temps d'écoulement, qu'ils soient dans les systèmes d'information et qu’ils soient dans la réaction de la production pour produire. C’est le cas de la présentation qui a été faite avant, dont le but important est justement d'amener plus de réactivité, plus de feedback et de diminuer le temps d'écoulement, y compris sur les systèmes d'information, c’est-à-dires les remontées des informations.

M. PACINI : Merci pour ces questions.

M. TAILLEUR (CGT) : Je voudrais juste revenir sur la dernière intervention, y compris celle de Monsieur Frenette.

Je suis complètement d'accord avec ce qu’a dit le représentant du syndicat SUD. Ici, c'est l'instance du Technocentre mais pour ce qui est de la livraison des véhicules et autres, j'ai souvenir que par le passé c'étaient des informations qu’on avait globalement sur l'ensemble de la France. Cela fait peut-être longtemps, Monsieur Pacini.

M. PACINI : Oui, cela fait peut-être longtemps.

M. TAILLEUR (CGT) : Cela a existé. Ces informations à l'occasion peuvent nous être données, peut-être pas aussi régulièrement qu’à l’époque, on peut discuter d’une périodicité.

Je n'apprécie pas la remarque sur le fait qu'on est au Technocentre et qu’on ne donne que les informations des livraisons des salariés du Technocentre, parce que c’est tout le commerce en France des véhicules qui intéresse les élus du Technocentre, ce n'est pas que le commerce des salariés du Technocentre qui achètent une voiture Renault ou une voiture d'une autre marque.

On l'a vu juste avant, on a des dossiers qui concernent l'ensemble des usines, j’en ai déjà fait la remarque tout à l'heure, et on n'a pas les précisions sur ce qui va impliquer directement les salariés du Technocentre. On est dans l'instance CE de l’Etablissement de Guyancourt (Technocentre/Aubevoye), donc les questions que les élus posent doivent avoir une réponse.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je suis obligé de répéter ce que j’ai dit à Christophe Delaine, d’autant plus que votre organisation syndicale participe au CCE et je te rappelle que ce sont des informations dont on dispose en CCE. A l'inverse, le CCE ne dispose pas de ces informations concernant l'Etablissement. Je répète encore qu'il faut avoir le respect des institutions.

M. PACINI : Je sais qu'il y a d'autres questions, je vous propose de les traiter dans la partie Informations diverses, on avait un peu de temps pour commencer à les traiter et on pourra y revenir tout à l’heure. M. Viadieu et Mme Pakey sont arrivés pour un point à l’ordre du jour.

M. DELAINE (SUD) : J’ai une remarque très courte. J'en profite pour rebondir dans cette instance où l'on voit qu'il y a un certain niveau d'informations qui est réservé, qui n'est pas ouvert à tout le monde ; cela rejoint un peu l'organisation du CE et notamment des salles de réunion qu'on préfère laisser vides au lieu d'introduire un débat qui concerne tous les salariés…

M. PACINI : Monsieur Delaine…

M. DELAINE (SUD) : Un débat sur la compétitivité de l’entreprise et sur le fonctionnement de l’entreprise.

M. PACINI : Excusez-moi, Monsieur Delaine, vous sortez du champ.

M. DELAINE (SUD) : Ce sera tout.

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POINT SUR LE SERVICE DE MICRO MOBILITÉ ELECTRIQUE PARTAGEE EN LIBRE-SERVICE À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINESAvec la participation de M. Thierry VIADIEU, Directeur de programme Services de Mobilité et Equipements transverses Gamme, et de Mme Corinne Pakey, Chef de projet déploiement Twizy Way.

M. PACINI : Je vous propose d'accueillir Monsieur Viadieu et Madame Pakey pour un point sur le service de micro mobilité électrique partagée, et surtout un point sur l'expérience qui a été menée sur le plateau de Saint-Quentin-en-Yvelines concernant l'opération Twizy.

Thierry, tu as à la parole.

M. VIADIEU : Bonjour. J'étais venu au printemps présenter le service Twizy Way qui n'avait pas encore démarré, et Corinne était venue un peu avant pour une question sur le travail le dimanche puisque c'est nous qui avons assuré l'opération du service pendant les premiers mois. Quand j'étais venu, vous aviez souhaité que nous revenions au bout d'un certain temps d'utilisation, donc nous revenons aujourd'hui devant vous avec un point sur ce service.

Twizy Way : Un service innovant de micro mobilité électrique partagée

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu l'occasion de voir ou d'utiliser le service puisqu’il est à nos portes, la zone d’exploitation s'arrête de l'autre côté de la rue. C'est un service en libre-service de Twizy, d’une cinquantaine de Twizy, et après inscription avec sa carte d’identité, son permis de conduire et une carte de crédit on a accès au service et on a un badge. Le service est disponible 24h/24. C’est pour un usage de micro mobilité, c’est-à-dire des trajets de quelques kilomètres dans le périmètre de Saint-Quentin-en-Yvelines, sachant que l’on peut se déplacer une fois qu'on l'a loué où bon nous semble dans la limite de l'autonomie du véhicule. C’est un service qui a été mis en place en partenariat avec la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Twizy Way Saint-Quentin-en-Yvelines : organisation

Voilà la carte de Saint-Quentin-en-Yvelines. La limite jaune est la zone de service, à l'intérieur de laquelle on peut prendre la voiture et à l'intérieur de laquelle on doit restituer la voiture, sachant qu'on peut restituer la voiture à n'importe quel endroit sur une place de parking public autorisée, le stationnement étant gratuit puisque c'est nous qui payons directement les droits de parking à la communauté d'agglomération.

Les réservations se font soit via internet, soit via son smartphone.

Un certain nombre de places sont réservées. C’est une proposition que nous avions faites à la communauté d’agglomération et qu’ils ont acceptée. Dans les zones de l’agglomération dans lesquelles il est possible de se garer, comme aux alentours de la gare de Montigny, un certain nombre de places sont réservées pour les Twizy avec un marquage au sol et il est interdit aux autres véhicules de s’y garer.

On a une boutique dans la nouvelle gare de Montigny qui a ouvert au mois de novembre.

L'opération de recharge et la gestion du service s'effectuent chez RRG, à la RAP de Buc, qui est située légèrement en dehors de la zone.

Tarifs

Pour être membre du service et avoir la carte, les frais d’inscription sont de 15 € et ensuite il y a une tarification à la minute de 0,29 €/min. Le tarif de l’heure d’utilisation est plafonné à 11,90 € TTC. Et si l’on prend la voiture, par exemple pour aller à la piscine ou à la bibliothèque et que l’on veut garder la voiture pendant le temps de son arrêt, les périodes d’arrêt temporaires sont tarifées à 0,10 €/min. Si l’on réserve la voiture sur son smartphone ou sur internet, on peut bloquer la voiture pour 15 min, renouvelable une fois, et ce blocage est tarifé 1 €. Dès qu’on a atteint 20 €, la somme est débitée sur la carte bancaire.

Le tarif inclut la location, la consommation d’électricité, l’assurance, l’entretien, le stationnement dans la zone d’opération.

Ces tarifs n’ont pas été complètement optimisés, nous avons regardé ce qui se faisait chez Autolib, chez Car2Go, filiale de Daimler qui a une opération de service un peu partout dans le monde (ils avaient essayé à Lyon mais ils ont eu des problèmes juridiques à cause du nom donc ils n’ont opéré que 4 mois et ils sont aujourd’hui au tribunal), et nous avons regardé ce qui se faisait dans d’autres villes de France, c’est à peu près ce tarif qui est proposé pour ce genre de service.

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Personnel d’opération du service

Nous sommes déjà 3P, donc nous n’avons pas vocation à capter les ressources et nous n’avons même pas le droit de capter des revenus, l'entité légale qui abrite le service est RRG et nous avons un accord avec RRG, et le personnel qui s'occupe du service est détaché de différents sites de RRG : 1 superviseur qui vient de Mantes-la-Jolie, 1 superviseur qui vient de Montreuil, 1 commerciale qui vient d’Orléans, 1 facturière qui est partagée avec RRG et qui vient de Versailles, 1 jockey qui vient de Paris Rive Droite et 1 jockey qui vient de Versailles.

La ville de Saint-Quentin-en-Yvelines n’étant pas équipée en bornes électriques, on doit recharger les voitures à la succursale de Buc. Dès que le taux de charge est au-dessous de 20 %, la voiture n'est plus disponible à la location et donc un jockey prend une voiture chargée à Buc, va sur la zone où est la voiture déchargée, il laisse la voiture chargée et il repart avec la voiture déchargée pour aller la recharger.

Si des clients indélicats roulent au-dessous de 20 % et si vraiment il n’y a plus de charge, on est obligé de remorquer la voiture. Cela nous est arrivé un certain nombre de fois au début, maintenant cela va mieux.

Planning de déploiement

Nous sommes assez fiers parce qu’au mois de janvier on a dit qu’on démarrerait le jour de la Fête de la musique et on a démarré le jour de la Fête de la musique, le 21 juin. On a eu une période de test, cela a été un peu chaud mais on y est arrivé, on a commencé avec 200 clients de mi-juin au 18 septembre, et ces personnes ont bénéficié d’un tarif préférentiel pendant cette période mais en contrepartie on leur avait demandé de nous faire des feedback réguliers sur l'utilisation du service, sur la praticité,… c’était une sorte de partenariat avec les clients qui nous a permis de roder le service et comment s'organiser pour le gérer au mieux. Sur les 200 clients, il y avait moitié de personnel Renault du Technocentre et moitié de personnes vivant sur la zone. Cela s’est très très bien passé, les clients étaient très motivés, cela a été très riche et on a pu récupérer beaucoup d'informations.

Mi-septembre, nous avons ouvert au grand public avec le démarrage des inscriptions et l’ouverture d'une boutique provisoire, la boutique définitive n’ayant été ouverte que fin novembre. La boutique, c’est le point d’entrée des clients et c’est le point où non seulement on inscrit les clients mais aussi où l’on fait la prise en main et on explique aux clients le fonctionnement du service.

La communauté d’agglomération nous avait promis que la boutique serait disponible fin août, la gare était en travaux et il y a eu quelques problèmes entre la SNCF et la communauté d’agglomération sur le chantier, ce n'était pas forcément des problèmes techniques mais il y avait un peu de politique derrière, et au final la boutique a ouvert fin novembre, ce qui veut dire que l’on a un peu manqué la période septembre/octobre où il faisait encore beau et où les clients pouvaient être motivés. On avait une boutique provisoire qui était cachée dans un coin de la gare et cela a été un peu pénalisant.

Premiers résultats : les clients

A janvier, on avait 550 clients. Nous étions assez surpris parce que si l’on se compare à « Car2Go », service de Daimler avec des Smart, pas très connu en France mais déployé dans plusieurs villes dans le monde aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, à Amsterdam. Ils avaient une opération à Lyon qui a commencé au mois de février mais ils ont été attaqués par une entreprise qui s’appelle « Car’Go » et ils ont dû arrêter au mois de juin sinon ils avaient une astreinte de 8000 et quelques euros par jour, ce qui était intenable, donc ils ont dû arrêter. Si l’on se compare, ils ont démarré en février et au mois de juin, en 4 mois, ils ont fait 2400 clients. Ils avaient 200 voitures sur une ville comme Lyon et si l’on fait une règle de 3 sur la population et les voitures, avec nos 550 clients entre septembre et janvier le score est tout à fait honorable, et comparé à la population on fait mieux qu’eux puisqu’on fait 0,7 % de la population et ils avaient fait 0,5 %.

M. CORROYER (CGT) : Une question de compréhension : les 550 comprennent les 200 clients d’avant ou ils viennent en plus ?

M. VIADIEU : C’est au total 550 clients. Tous les 200 clients n'ont pas renouvelé. On a recetté le compteur. Dans les 200 clients il y en a qui n'ont pas prolongé parce qu'on avait fait un deal avec eux sur la période de test, ils avaient un tarif préférentiel, c’était tout à 0,10 € tout le temps et en contrepartie ils nous donnaient des informations. On leur avait bien dit au début que c’était pendant la période de test et à partir du moment où l'on ouvrait ils basculeraient sur le tarif normal. Deux tiers ont renouvelé leur inscription et un tiers n’a pas renouvelé.

Nous avons fait une répartition géographique des lieux d’habitation de nos clients : la plupart habitent sur la zone.

Nous avons également fait une répartition par tranches d’âge : 80 % d’hommes et 20 % de femmes sont clients du service. Il y a beaucoup de clients qui sont en famille et il y a une seule carte pour la famille. Ce sont les inscrits, ensuite au niveau utilisateurs on n'est pas sûr que ce soit la même proportion.

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Premiers résultats : l’activité à fin janvier

Les jours les plus fréquentés sont le mercredi et le vendredi, avec deux pics d’activité : le matin puis à l’heure du déjeuner et entre 17 et 21 h. Pour nous c’est important parce qu’en termes d’exploitation, par exemple le premier week-end les employés sont partis à 17 h.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Pouvez-vous donner l’explication de ce graphique ?

M. VIADIEU : Si c'est 1,80, cela veut dire qu’entre 17h15 et 20h15 sur 3 heures la totalité des placements c'est la somme de tout ce temps.

M. PAKEY : C’est le trajet effectué par les 50 voitures.

M. VIADIEU : Comme la charge est assurée par nous et pas par les gens, on a eu un mode de travail où l’on était sur place jusqu’à 21 h le vendredi soir en particulier pour pouvoir assurer la recharge.

Le trajet moyen est de 4 km et 17 min. C’est important pour la suite. Comme c'est une tarification à la minute, les revenus sont directement proportionnels au trajet moyen. Intuitivement on sent bien que plus la ville est embouteillée et plus on gagne d’argent.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : C’est bien pour un véhicule électrique !

M. VIADIEU : Saint-Quentin-en-Yvelines n’est pas un endroit où il y a beaucoup d’embouteillages. Des discussions que nous avons pu avoir avec Autolib, quand on compare avec d’autres villes, le fait que Paris soit très embouteillé est un avantage puisqu’on peut imaginer que le déplacement moyen de 4 km ne dure pas 17 min mais au moins le double, ce qui veut dire qu’en termes de revenu c'est le double aussi. C'est un point qui est important quand on calibre ce genre de service, il faut non seulement penser au déplacement moyen des clients, souvent on pense en distance et en fait il faut raisonner en temps et donc le taux d’encombrement de la ville est un paramètre très important dans le dimensionnement du service.

Premiers résultats : période de test

Si l’on essaie de résumer au global le service, il est vraiment plébiscité par les clients, il y a beaucoup de plaisir à utiliser Twizy, il y a la praticité, pour les petits déplacements, c’est un bon complément entre la voiture individuelle et le transport en commun.

On avait passé beaucoup de temps dans la préparation pour faire un parcours client qui soit simple et ergonomique et les clients nous disent que le service est facile à utiliser, et en plus il y a ce plaisir de rouler dans un objet qui est très fun et de rouler de manière éco responsable en véhicule électrique. On a des clients qui sont abonnés au service et qui nous disent qu’ils pourraient y aller à pied mais ils ont vraiment du plaisir à rouler en Twizy.

Premiers résultats : bénéfices selon les clients testeurs

C’est un complément de mobilité aux transports en commun. Comme cela vient se loger entre la voiture individuelle et le transport en commun, c’est une optimisation de la mobilité puisque c’est un choix de plus dans la mobilité quotidienne et pour faire des petits déplacements sur la zone de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Perspectives : les différentes cibles

Nous avons plusieurs applications.

La première est celle dont je viens de parler.

Une deuxième pour l'entreprise : nous avons un pilote au CEA de Grenoble qui n'est pas encore opérationnel parce que le CEA n'est pas complètement prêt mais nous avons réceptionné le service au mois de décembre et 20 Twizy on été livrées au CEA de Grenoble pour le déplacement à l'intérieur du site. Nous avons un gros bâtiment alors que le CEA de Grenoble comporte plusieurs bâtiments sur un site et donc les gens bougent beaucoup d'un bâtiment à l'autre. Ils ont aujourd'hui des vélos comme on avait dans le temps à Boulogne ou quelques bus électriques, et ils viennent mettre Twizy en complément des vélos.

Nous avons un autre projet de site touristique, qui n'est pas signé donc je ne peux pas vous en dire plus, d’un opérateur qui veut équiper le service avec des audioguides pour faire visiter Paris.

Nous avons un dernier projet mais pour l’instant nous n’avons pas de contact parce que nous sommes déjà bien occupés ____________________________________________________________________________________________


par le reste, on pourrait imaginer de faire cela sur des campus universitaires.

Prochaines étapes

En 2013 :

L’opération de pilote, cela fait maintenant 8 mois qu’on tourne et on continue, on a déjà vu beaucoup de choses et donc on va commencer les discussions avec la CASQY pour savoir ce que l'on fait maintenant de cette expérimentation.

Nous sommes en discussion avec des villes de France mais également avec des opérateurs étrangers qui sont intéressés par ce service et qui veulent le déployer.

L’expérimentation du service au CEA de Grenoble, je viens d’en parler.

Nous sommes en contact avec d’autres entreprises qui ont la même problématique de site avec des bâtiments éclatés.

Expérimentation sur un site touristique dont je viens de parler.

A partir de 2014 :

On commence à regarder comment on pourrait intégrer Zoé dans ce service, qui pourrait apporter plus de valeur au service puisque la voiture est assez différente de Twizy.

Pour en savoir plus

Si vous voulez en savoir plus, vous tapez www.twizyway.com sur internet, site qui explique le service.

Sur un compte Facebook/twizyway, il y a déjà 2100 fans.

M. PACINI : Nous allons passer à la partie questions/réponses.

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Merci pour cette présentation. Vous avez répondu déjà à la question sur l’extension prévue.

Vous ne parlez pas de rentabilité économique, donc on suppose que c'est rentable puisque vous parlez d’extension.

Dans chaque projet, Renault reste maître d'œuvre au niveau opération. La question qui est derrière est qu’étant maître d'œuvre forcément ce sont des voitures électriques Renault qui seront choisies et pas d’autres marques.

M. VIADIEU : Bien sûr.

Pour ce qui est de la rentabilité, le projet de Saint-Quentin-en-Yvelines n’est pas rentable mais n'avait pas vocation à être rentable parce que nous savions dès le début (ce sont des choses que nous avons pu croiser avec d'autres opérateurs d'autopartage) qu'il faut une taille minimale pour assurer une certaine rentabilité, et la taille minimale c'est une ville d’au moins 300.000 habitants et aux alentours de 200 voitures. Avant de décider la question qui s'est posée était de savoir si on y allait quand même. Nous en avons discuté avec la hiérarchie, avec Philippe Klein, et la réponse a été oui parce que c'est un pilote et cette opération fait partie de la stratégie véhicule électrique puisque le véhicule électrique se prête très bien à l'autopartage et donc on suscite l'utilisation du véhicule pour des opérations d’autopartage à des tiers. Pour ce faire, nous avons pensé qu’il serait bien que Renault montre que déjà on s’engage dans cette voie, que ce sont des véhicules qui sont adaptés et que nous-mêmes acquérons une expérience sur l'autopartage qui est un métier en soi.

En fait on n'a quasiment pas fait de publicité sur Twizy Way et uniquement le buzz nous a amené des gens de partout, y compris hors de France, sur le site et on peut vraiment discuter avec eux, leur donner des conseils, leur dire comment faire, leur faire partager une expérience, et susciter l’achat de véhicules Renault, sachant que derrière nous Renault n’avons pas vocation à devenir opérateur d’autopartage, notre vocation est de fournir des véhicules qui se prêtent à l'autopartage non seulement parce qu’ils sont électriques mais aussi parce qu'ils sont prédisposés à l'autopartage, et on va mettre très prochainement sur le marché une Twizy pour autopartageurs équipée d'un boîtier d’interconnexion, qui permet aux autopartageurs de venir se brancher dessus, et on démontre à travers ce service que cela fait sens de faire un service d’autopartage avec des Twizy.

Pour compléter ma réponse sur la rentabilité, il faut savoir qu'aujourd'hui si on regarde ce qui se passe dans l’autopartage, à part Car2Go et encore on n’est pas sûr de leur rentabilité, quasiment aucune opération d’autopartage n'est opérée en mode privé propre, c’est uniquement des délégations de service public (DSP), que ce soit Autolib, que ce soit Autobleue à Nice, que ce soit à La Rochelle, que ce soit à Angoulême, et donc un mix entre des fonds privés et des fonds publics, ce qui est logique puisque c’est quelque chose qui vient entre la sphère privée et la sphère des transports en commun. On apporte une valeur qui se situe entre les deux, donc il est normal que le privé et le public se mettent

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http://www.twizyway.com/

ensemble pour trouver l’adéquation économique. C’est ce modèle que l’on recherche, c’est pourquoi le pilote, pour aller vite, on l’a opéré en privé mais il n’avait pas vocation à être rentable.

M. RAULT (CFDT) : On a répondu à ma question sur les coûts et éventuellement les pistes pour optimiser cela.

Juste une réflexion personnelle pour avoir testé le système : aujourd’hui le coût du trajet du Jardin des Gogottes en face jusqu'à la gare est supérieur à celui d'un ticket de bus. Il y a peut-être une référence psychologique à ne pas franchir. Dans un système qui était plutôt du domaine de l’expérimentation et pas du tout celui du commerce, ma question était éventuellement de savoir ce que vous aviez sous le pied pour optimiser cette dimension-là, donc vous répondez travailler sur de plus grandes échelles, dans des villes de 300.000 habitants et disposer de beaucoup plus de véhicules.

M. VIADIEU : La question du coût est centrale. Ce n’est pas égal en termes de prestation à un ticket de bus mais on est en compétition avec d’un côté un ticket de bus et de l’autre un taxi. Le spectre est là et il faut se positionner au bon moment. Ce n’est pas le prix d’un ticket de bus, mais le bus on l’attend, s’il passe toutes les 20 min et qu’il vient de passer vous attendrez 19 min. Si la voiture est libre vous partez tout de suite, cela a une valeur. Cela ne peut pas être le prix d’un ticket de bus mais ce n’est pas non plus le prix d'un taxi, donc il faut trouver le bon prix qui correspond à la valeur que les gens sont prêts à mettre pour le service.

M. BARNIER (CFE-CGC) : Y a-t-il idée d'internationaliser dans les grandes villes ? C’est un test mais l’intérêt est aussi d’exporter des véhicules électriques le plus vite possible.

Est-ce que vous rebouclez avec l’expérience du Technocentre sur le véhicule électrique. J’ai des remontées sur des problèmes de fiabilité, des problèmes de rechargement. Il y a des collaborateurs qui passent beaucoup de temps à faire le tour pour brancher leur voiture le matin, le premier boulot c’est où je vais trouver la prise pour brancher et qui fonctionne, de même le soir parce qu’il y a des problèmes de fermeture de lignes courant donc il faut vraiment que la voiture soit chargée avant telle heure sinon il y a un problème. Est-ce que dans le privé ou sur les sites on rencontre ce type de problèmes et est-ce qu'on a rebouclé avec ce qui se passe sur le Technocentre sur ces questions d'utilisation ?

M. VIADIEU : Techniquement sur la voiture on est en boucle courte et instantanée avec les Programmes. L'avantage d'être à Saint-Quentin-en-Yvelines, c'est qu'on est prêt de tout le monde et on peut reboucler sur tel problème technique.

Sur les problèmes de charge, c'est un peu différent parce que la Twizy se branche sur une prise domestique. Les prises qu'on a à l’atelier à Buc, c'est un rail de prises, ce que j’appelle la prise de machine à laver, et donc on n'a pas de problématique de borne de recharge pour la Twizy.

Ce qui fait que l'intérêt de Twizy, c’est la légèreté de l'infrastructure et la rapidité de rechargement. Twizy se recharge en trois heures, au bout d’une heure et demie à deux heures on a quasiment 70 % de la charge, et cela se branche sur une prise domestique, donc on n'a pas la problématique que peuvent avoir certains sur Fluence ou sur Zoé.

M. LE PRESIDENT : C'est un autre thème qui est l'infrastructure Technocentre pour les véhicules électriques. Il faut savoir qu’avec Patrice Bouchet, Elisabeth Bougis de la DISG est en charge de toutes les installations de prises électriques et a repris le projet dans son ensemble, y compris sur les dysfonctionnements identifiés, sur l’architecture électrique des différents sites, justement pour arriver à traiter les problèmes posés. Il y a eu un check pour le démarrage Zoé de 5000 prises en France pour tester les compatibilités. On essaie de prendre en compte tous les dysfonctionnements qui sont signalés sur les branchements, y compris le mode dégradé pour charger les Twizy personnelles sur l'Avancée. On a aussi à développer des choses comme cela sur le site.

M. BARNIER (CFE-CGC) : Ma question portait plus sur les Fluence, sur les voitures à recharge assez longue pour lesquelles il y a un vrai problème.

Sur l'international, vous ne m’avez pas répondu.

M. VIADIEU : Nous sommes en contact soit avec des villes directement, soit avec des opérateurs qui veulent s'installer dans des villes à l'étranger. Nous avons aujourd'hui sur le feu un projet sur une ville en Israël, une ville au Portugal. Nous avons eu des contacts avec des Anglais mais je pense que cela ne se fera pas. Pour Twizy Entreprise, nous sommes en contact avec une entreprise allemande. Après il y a d'autres choses mais c'est plus du domaine de la documentation. Là ce sont des prospects qui sont un peu plus chauds.

M. DELAINE (SUD) : Bonjour. On pourrait s'interroger pour se dire que Twizy porte peut-être davantage dans ses gènes l’autopartage et la location sur des sites que la commercialisation comme un véhicule à part entière. Cela m'amène à poser certaines questions.

Est-ce que dans vos questionnaires vous aviez des questions qui avaient trait au produit plus qu’au service mis à disposition ?

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En dehors de ce type d’expérience et de ce type de prospection que vous activez à travers ce même service, les ventes de Twizy aux particuliers sont-elles importantes ou non ? Finalement c'est peut-être cela l'avenir de Twizy, les villes et l'autopartage.

M. VIADIEU : On n'est pas encore en train de le démontrer mais je partage votre avis. Je ne sais pas si c'est l'avenir de Twizy mais je pense que cette promotion de l'autopartage est un vecteur important des ventes de Twizy. Nous sommes un certain nombre, maintenant que la taille critique est atteinte, à en être convaincus et c'est pour cela qu'on nous a laissé faire le pilote, qu'on nous engage à démarcher et à répondre à toutes les demandes qui nous sont faites. C’est pour cela aussi qu'on est en train de développer la Twizy pour autopartageurs, qui va donner aux autopartageurs le moyen de facilement mettre leur système en place. Je pense que Twizy se prête bien à ce genre de chose.

Les clients, on n'a même pas eu besoin de leur poser la question parce que spontanément ils nous parlent de la voiture. Quand les gens parlent de Twizy, c’est très émotionnel. Sur Saint-Quentin-en-Yvelines, ce sont des petits trajets, mais on a eu quelques petits problèmes techniques, sur le frein à main par exemple, qui ont été résolus au démarrage de Twizy, ils nous ont remonté le problème mais ils n’étaient jamais énervés. Il y a un tel capital de sympathie pour cette voiture que les clients remontent les problèmes, en tout cas ceux que l'on a eus, mais ils ne grognent pas. C'est peut-être parce qu'ils n'ont pas acheté la voiture.

Je me suis posé la question de savoir si cela a généré des ventes de Twizy supplémentaires sur la zone de Saint-Quentin-en-Yvelines ou de Buc. Il semblerait que non. Il m’est arrivé de faire des inscriptions et quasiment à chaque fois il y avait une ou deux personnes qui venaient s'inscrire parce qu’elles étaient intéressées par l'achat d’une Twizy et plutôt que d'aller en concession et de faire un essai d’un quart d'heure, elles voulaient se familiariser avec la voiture, voir comment gérer la charge, etc.

J’ouvre une parenthèse. Une ville dans laquelle on installe un service comme celui-là, cela démultiplie l'effet test de véhicule, cela permet de se substituer au trafic de Twizy dans les concessions et cela a plus de valeur parce que l’on expose les gens à la voiture et au véhicule électrique avec la notion de recharge. Il y a non seulement l'aspect autopartage business mais aussi un effet rétroactif (que l’on n'a pas encore mesuré parce qu’on ne l’a pas déployé) positif sur le réseau puisque cela fait non seulement de la publicité pour le véhicule électrique et sur l'utilisation du véhicule électrique d'une façon beaucoup plus judicieuse qu'un simple essai d'un quart d'heure dans une concession.

M. DELAINE (SUD) : Ce service d’autopartage n'était pas prévu dans le cahier des charges de conception du véhicule. C'est une version qui va être lancée. C’est un peu les leçons que vous tirez de ce business qui marche plutôt bien finalement.

M. VIADIEU : C’était prévu mais pas comme cela. Le service tel qu'il est a été prévu, c’est quasiment pendant le développement de Twizy que cela s’est fait. Il y avait bien dans l'idée que c'est un service qui va bien avec la voiture. La brique qui manquait et qu'on a vu arriver dès que l’on a commencé à communiquer sur Twizy, c’est tous les autopartageurs et toutes les entreprises qui ont leur propre système et qui disaient « je veux l’installer », et nous disions : il faut faire du reverse engineering, nous, nous ne le faisons pas, il faut trouver la personne qui fait du reverse engineering sur un véhicule électrique, ce qui n’était pas simple. Tout le monde nous disait « pourquoi n’avez-vous pas une voiture avec ce boîtier interconnexion ? » Très bien, dès qu’on a senti cela, on l’a lancé.

Vous avez raison, c’est un enseignement de ce service, cela vient en plus de la voiture, on avait prévu la voiture, le service complet d’autopartage mais au milieu il y avait la voiture pour autopartageurs et donc elle va être disponible. D’ailleurs, nous n’avons pas attendu pour Zoé et du coup on a mis Zoé pour autopartageurs dans la foulée et on aura vers la fin de l’année la Zoé pour autopartageurs qui n’était pas prévue au début.

Cela nous a amené des remontées de nouveaux besoins clients, donc cela doit amener des volumes supplémentaires.

Mme PAKEY : Au niveau de la communication, mettre 50 voitures sur un territoire, c’est un levier de communication très fort. Il y a beaucoup de personnes qui venaient nous voir et qui ignoraient complètement que ce véhicule était en commercialisation, elles pensaient que cela fonctionnait uniquement pour l’autopartage, donc on envoyait aussi des personnes dans les concessions.

M. TAILLEUR (CGT) : Y a-t-il un point d’attache pour ce service sur le Technocentre ? Une station ou quelque chose qui pourrait être utile pour les salariés du Technocentre ?

M. VIADIEU : Il n'y a pas de station pour Twizy.

Quand j'étais venu la première fois, vous m’aviez demandé pourquoi la zone ne comprenait pas le Technocentre et je vous avais répondu que je serais content de le faire mais le problème est qu’il faut faire tourner les voitures. En l’occurrence, les gens vont venir sur la zone et il va y avoir ce que l’on appelle un phénomène pendulaire : toutes les voitures seront sur le Technocentre et j’aurai un problème pour les remettre à disposition.

En fait les salariés sont malins. La zone s’arrête à Villaroy au parking devant la pharmacie. Les salariés qui habitent à Montigny et qui sont au Technoservice, se garent sur le parking devant la pharmacie, ils traversent la rue et viennent au ____________________________________________________________________________________________


Technocentre à pied. Cet été, on avait tous les matins 6 ou 7 voitures. Le soir, je suppose que c’est un peu la course parce qu’il n’y a pas trop de voitures. Donc il est certain que les salariés du Technocentre utilisent le service.

Deuxième remarque, les voitures doivent stationnées sur un lieu de parking public autorisé et le Technocentre, lui, n'est pas public. Si l’on met des voitures sur le parking du Technocentre, le client normalement n'a pas le droit de venir prendre une voiture.

On aurait pu se poser la question d’avoir une encoche pour avoir la possibilité de rentrer les voitures un peu plus dans le Technocentre, mais en fait elles y sont quasiment puisqu’elles sont sur le parking de l'autre côté de la rue, à une cinquantaine de mètres à pied.

Mme PAKEY : Cela permet que ces voitures soient utilisées pendant la journée par les habitants de Guyancourt, donc pour nous c'est aussi un intérêt.

M. CORROYER (CGT) : Je suis déjà satisfait de savoir que des personnes du Technocentre l'utilisent.

Tout à l’heure on parlait de volume de personnes qui l’utilisent, le Technocentre représentant pratiquement 10000 personnes il est bien que certains personnes aient eu l'information et l'utilisent. S’il y avait eu davantage de communication et s’il avait été dit clairement que les personnes du Technocentre ont la possibilité de l’utiliser, je pense qu’il y aurait eu davantage de personnes qui l’auraient utilisé. Les différentes communications sous DECLIC sur Twizy Way stipulaient que le Technocentre n'était pas dans la zone « couverte ». Il y aurait une communication différente sur ce point comme vous venez de le faire, en disant que le Technocentre n’est pas dans la zone mais à proximité et tout à fait utilisable, cela augmenterait le nombre d’utilisateurs.

Je voudrais revenir sur le graphe sur l’utilisation des voitures. Vous avez montré qu’il y avait un pic le matin et un pic le soir. On avait évoqué lors de votre première venue que les salariés du Technocentre puissent utiliser Twizy pour aller sur la zone d’activités de Saint-Quentin-en-Yvelines de façon à augmenter l'offre de restauration puisqu’à midi l’offre de bus est plus limitée, et cela aurait permis d'avoir un troisième pic et d'augmenter l’utilisation des Twizy.

Mme PAKEY : En ce qui concerne la communication, peut-être pourrait-on faire mieux encore sous DELIC. Effectivement il y a eu une communication sous DECLIC avec la zone précise, qui montre bien qu’on s’arrête à proximité du Technocentre au niveau de Villaroy.

Ensuite, nous avons fait des boutiques délocalisées dans la Ruche pendant plusieurs jours et nous avons inscrit des clients et nous avons répondu aux questions des clients. Nous avons envisagé de le refaire courant avril.

M. VIADIEU : Est-ce que tout le monde a vu le film dans DECLIC ? Super film où la Twizy se promenait dans les couloirs du Technocentre, la personne s’arrêtait et prenait un café depuis la voiture.

M. CORROYER (CGT) : Je n’ai pas eu la réponse sur la possibilité d’étendre l'offre le midi.

M. VIADIEU : L'offre le midi existe. S’il faut recommuniquer sur le fait que l’on peut utiliser Twizy Way depuis le Technocentre parce que des voitures sont garées sur le parking de Villaroy, c'est tout à fait possible. On va regarder et on va le faire.

Il est vrai que l’on a orienté la communication en disant qu’il faut habiter Montigny et Voisins, donc cela limite déjà. On pourrait dire : abonnez-vous pour 15 € à Twizy et entre 12h et 14h allez déjeuner à Versailles ou à Saint-Quentin-en-Yvelines et revenez. C’est une bonne idée.

M. CORROYER (CGT) : Merci.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Monsieur Viadieu, j’ai une question qui concerne la stratégie et plein de petites questions concernant le retour expérience que je n'ai pas vu dans votre présentation. Je vais commencer par le retour d’expérience.

Pourriez-vous nous donner un retour sur l’influence de la saison (été, hiver), la fréquentation, est-ce que le nombre de trajets diminue à cause du froid, à cause de la pluie ? Question parallèle : Avez-vous prévu d’équiper les Twizy de portes vitrées ?

Qu’avez-vous eu comme vandalisme ? Y a-t-il eu des pannes ? Y a-t-il eu des accidents ?

J'habite Montigny, je l’ai utilisé et je ne l’utilise plus parce que je pense qu'il y a dans le concept un problème de fond, à savoir que vous n'êtes pas comme Vélib avec des stations, ce que l’on peut comprendre, il n'empêche qu'un des trajets principaux que je peux avoir à faire dans la communauté est d’aller de mon domicile au centre commercial ou à la gare, dans ce sens-là je peux trouver un Twizy mais dans l'autre sens je ne le trouve jamais. J’ai vu qu’il y avait une station à Villaroy avec des bandes bleues où il y a marqué Twizy, donc je supposais que c’était un essai de station pour déposer quelques Twizy. Il y a des lieux principaux dans la communauté où il y a beaucoup de demandes et où l’on ne trouve ____________________________________________________________________________________________


jamais de véhicules.

M. VIADIEU : Est-ce qu’il y a une saisonnalité ? Oui.

Est-ce que le temps influe ? Oui. La pluie n’a pas trop d’influence, la température en a, plus il fait froid et moins on monte dans Twizy. Quand il neige il y a un pic d'utilisation parce que c'est rigolo de faire le tour des ronds-points sous la neige avec un Twizy, donc dimanche on a eu un pic d'utilisation.

A-t-on prévu de fermer les Twizy ? La réponse est oui. Mme PAKEY : Je vais équiper 20 véhicules.

M. VIADIEU : Ensuite votre question, qui est presque philosophique, portait sur les stations et le free floating.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Il y avait une question sur le vandalisme.

M. VIADIEU : A-t-on eu du vandalisme ? Oui.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : En stagnation ? En augmentation ? En régression ?

M. VIADIEU : C’est par crise. Au mois d’août j’étais d’astreinte. On a eu un mois de juillet relativement calme, il n’a pas fait très beau donc nos chères têtes blondes n'étaient pas dehors ; en revanche, dès qu'il a commencé à faire beau au mois d’août on a quelques crises, il n'y avait plus grand chose à faire sur la zone, il n’y avait pas grand monde, il y a eu un certain désœuvrement et donc on s’est attaqué à Twizy. C'est du vandalisme. Ce n'est pas la peine de porter un jugement dessus parce qu’on ne comprend pas pourquoi jeter Twizy dans un canal, pourquoi passer dans la voiture et arracher les commodos juste pour le plaisir. On le savait, on nous avait prévenus, c’est absolument inévitable.

Mme PAKEY : En période de froid on n'en a pas.

M. VIADIEU : Cet été c’était clair, le temps au mois de juillet a été assez pourri donc ça allait et quand il s’est mis à faire beau les premiers jours d’août le vandalisme a commencé.

M. BELLICAUD (CFD-CGC) : Concernant les pannes et les accidents potentiels ?

Mme PAKEY : Une personne a percuté un pare-chocs. Il n’y a pas eu de panne.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Il n’y a eu aucune panne sur la chaîne électrique ?

M. VIADIEU : Non.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Il faut faire savoir que c’est fiable.

M. VIADIEU : On a eu beaucoup de problèmes de frein à main, j’étais furieux, mais on n’a pas eu de panne.

Mme PAKEY : Alors qu'on est en utilisation intensive. C’est très positif pour le véhicule.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Il faut faire savoir la fiabilité.

M. VIADIEU : On est un laboratoire, on remonte.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Il faut communiquer là-dessus.

M. VIADIEU : Sur le blog, sur Facebook, personne ne se plaint que la voiture tombe en panne. Autolib ont eu quelques problèmes au début, il y a eu beaucoup de communication sur les essuie-glaces qui partaient en vrille sous la pluie, etc. Nous, nous n’avons pas de problème.

Concernant le free-floating et les stations, c’est un choix. La réponse à votre question et à votre problème trouve une solution dans le mode optimal d’utilisation. Le mode optimal d’utilisation de Twizy Way, c’est une ville équipée. Comme je l’ai expliqué, la ville n’est pas équipée. Dans une ville équipée avec des bornes de recharge on n'a pas de station et le point recharge devient une sorte de station, et dans les endroits stratégiques on a plusieurs points de recharge et du coup c’est un point d’accumulation et cela devient une station, mais on a toujours la possibilité de se garer partout.

Dans le concept du free-floating, c'est le point de recharge qui devient une sorte de station et cela permet de s'affranchir de toute la problématique de recharge. Si un client à la fin de sa location est au-dessus de 50 % de charge il peut laisser la voiture où il veut, s’il est entre 50 et 20 % de charge il peut la mettre où il veut mais on lui dit que s’il la ramène à un point de charge on lui donne un petit bonus, au-dessous de 20 % il est obligé de la remettre à un point de recharge.

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Aujourd’hui on sait qu'on a ce genre de problème mais ce n’est pas lié à la conception du service, c'est lié au fait qu'on a un peu tordu l’utilisation parce que la ville n'est pas équipée et que c’est nous qui assumons la recharge, chose qu’il ne faut surtout pas faire dans une ville.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : C’est une bonne transition avec la question sur la stratégie que je voulais vous poser.

Concernant l’expérience Twizy Way, notre point de vue est que ce pilote (je n'ai pas eu la réponse sur sa pérennité ou non) est quand même un vecteur d'image très important et je pense que si Renault disait qu’il arrête Twizy Way, quelque part cela voudrait dire que l’électrique, il y croit mais plus tant que cela. A notre sens, il faudrait plutôt une pérennité de Twizy Way même si sa rentabilité n'est pas forcément là, parce qu’il est quand même un vecteur d’image fort. Et pourquoi ne pas aller plus loin dans l'équipement de la ville et pourquoi ne pas dire que le Technocentre est dans Saint-Quentin-en-Yvelines ? Il faut y aller plus fort, il faut que ce soit la vitrine de l'électrique de Renault.

M. LE PRESIDENT : Vous venez de résumer le plan d'action pour 2013.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Tant mieux !

M. VIADIEU : Bien sûr qu'on ne va pas l'arrêter parce que, surtout encore plus pour Corinne, c’est notre bébé, on l’a porté, on s'en est occupé jour et nuit, on a assuré nous-mêmes l'opération jusqu'à fin octobre, on a été tous les week-ends en rotation, on a fait le call-center pendant les trois premières semaines, 7J/7, de 7h à 22h, parce qu’on voulait apprendre, on voulait être en contact avec les clients, donc forcément c’est un peu d'émotionnel.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Comme vous le disiez tout à l’heure, il y a certainement un marché d’autopartage où l’on peut, nous constructeur, devenir leader avec cette expérience acquise, donc il faut vraiment que vous ayez l'appui de la Direction Générale.

M. VIADIEU : Vous savez comme moi qu'on est sous contrainte budgétaire. Carlos Tavares est venu nous voir fin décembre et j'en ai rediscuté avec lui il n'y a pas longtemps, il m’a dit : c’est très bien ce que vous avez fait, maintenant il faut trouver une solution économique à ton affaire. On n’a pas fait de publicité, c’est uniquement le buzz, je suis encore épaté du nombre de personnes qui reviennent vers nous, qui sont intéressées et qui viennent nous voir alors qu'on n'a pas fait de publicité, on a juste fait un communiqué de presse.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Il faut que vous alliez voir M. Norman pour récupérer un peu de budget chez lui.

M. BRESOLES (CFDT) : Dans les transparents que vous nous avez présentés, j’ai constaté que la clientèle était jeune. La question que j’ai à vous poser est la suivante :

Vous nous avez dit que la Zoé avait été modifiée pour pouvoir être utilisée en autopartage. Je crois qu'on est dans une situation où l'on a du mal à vendre nos véhicules électriques, selon moi on en vend moins que prévu. Vous nous avez dit tout à l'heure que vous ne souhaitiez pas qu'on soit maître d'œuvre dans la location de véhicules tel que le faisait Autolib. Il serait important d’avoir une vision sur ce que vous pensez possible de faire avec nos véhicules type Zoé et type Fluence, et maintenant qu’on a acquis une expérience sur la faisabilité avec Twizy qui est particulièrement adaptée à l'urbanité mais je dirai l’urbanité très proche, n’a-t-on pas intérêt à regarder sur une plus grande surface comme le fait Autolib ?

J’habite à Nanterre, de chez moi je vois des Autolib et je suis frappé de voir le taux d’utilisation aujourd'hui par rapport à il y a un an.

Je crois qu'on a intérêt à être maître d'œuvre parce que jusqu'à preuve du contraire, c’est l'intégration verticale qui marche le mieux.

M. VIADIEU : En 2012 quand on a commencé, on a eu ce débat sur : Est-on opérateur ou non ? Finalement on a dit : on n'est pas opérateur mais on fait tout ce qu'il faut pour susciter ceux qui sont opérateurs parce que c'est un métier et pour faire en sorte que nos voitures soient les plus adaptées à ce qu'ils veulent faire et à ce qu’elles servent au mieux leurs intérêts.

Ce que vous décrivez d'intégration verticale, oui, c'est un scénario mais le débat a eu lieu en 2012 et la décision a été de ne pas faire.

Sachant qu'il faut avoir en tête, comme je l’ai dit précédemment, que l'autopartage en soi n'est pas un business très rentable. En fait c'est du semi-public, on est dans le cadre d’une DSP et non seulement l’autopartage est un métier mais opérer dans le cadre d’une DSP est aussi un métier. Autolib, sincèrement je pense qu'ils perdent beaucoup d’argent. Je pense que c’est l'avenir et que c’est la prise de risque vis-à-vis de l'avenir.

Pour répondre à votre question « que fait-on ? », non seulement on fait des produits, non seulement on discute avec ces gens-là mais on est en train de plus en plus de s'intégrer dans tout un tas de réflexions sur la ville de demain, le ____________________________________________________________________________________________


développement durable, la ville durable, parce que chaque fois qu’on parle de ville durable, on parle de mobilité, on parle d’autopartage. On est sur un projet au niveau national sur la ville durable, pas plus tard que vendredi dernier j’ai participé à une table ronde à Libération sur « Ville et voiture. La fin ? » C’est au travers de ces actions, des produits qu'on met sur le marché et de la participation à des réflexions sur comment intégrer ces services, que nous situons notre action.

La raison pour laquelle on a décidé de ne pas aller jusqu'à l'opération est la suivante : Comme nous l’a dit Carlos Tavares, on a fait une bonne partie du boulot et une bonne partie du boulot c’est de faire les produits qui vont bien, de faire les voitures, de faire en sorte qu’elles soient adaptables à l’autopartage et de comprendre ce qu’est l’autopartage. Il reste une autre partie du boulot à faire qui est d’être opérateur, et là on se dit qu’il y en a d’autres qui le font, qui le font peut-être mieux que nous et donc c’est la décision qui a été prise, je la respecte et je l'applique.

Vous avez raison, c'est une vraie question, elle a été discutée, elle a été analysée et elle a été tranchée.

M. BRESOLES (CFDT) : Jusqu'à preuve du contraire on a fabriqué des voitures et on les a vendues, après on a mis une banque en place pour les vendre, maintenant on les loue, maintenant on les loue sans que les gens aient un apport personnel. Ce type d'argument que vous avez me semblait juste au début, mais maintenant qu'on a un retour d'expérience plus poussé il faut peut-être se reposer certaines questions parce que je crois que certains constructeurs se les sont déjà posées et je crains qu'on se fasse doubler alors qu'on était précurseur.

M. VIADIEU : Il n'est peut-être pas exclu que l’on soit associé en tant qu'opérateur avec un partenaire dans d'autres opérations. Disons que la loi est celle-là ; après, il y aura peut-être quelques exceptions dans certains cas.

M. ATLANI (CFE-CGC) : J’ai une question sur le Centre Technique d’Aubevoye. On vient de la région parisienne, on vient de Rouen, il n’y a pas bus et il y a des gens qui parfois sont obligés d’aller à la gare à pied ou on va les chercher ponctuellement. Pourrait-on envisager une organisation de ce type avec des Twizy sur le Centre Technique d’Aubevoye et dans la région ?

M. VIADIEU : Si le Technocentre est prêt à mettre en place Twizy Way pour l'entreprise, cela ne pose aucun problème, c'est quelque chose qui peut se faire.

Pour des petits déplacements dans une entreprise, autour de la ville,… on voit bien l'intérêt. La Twizy, c'est facile, on rentre dedans, on fait quelques kilomètres. On sent bien que c’est un véhicule pour ce genre de déplacement.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Pour Aubevoye si c’est utile a priori, pourquoi pas ?

M. LE PRESIDENT : J’ai entendu les questions qui ont été posées et les remarques qui ont pu être faites autour de la table. Il existe un potentiel, maintenant comment va-t-on le chercher et comment trouver le bon équilibre entre le côté économique et le service qu'on apporte. Tout seul, on ne joue pas parce que ce n’est pas possible économiquement mais dès lors qu’on y réfléchit à plusieurs il y a quelque chose à faire.

En tant que Directeur des Etablissements, je reste ouvert à toute réflexion quelle qu'elle soit, à faire des expérimentations, à réfléchir à un modèle, à analyser et à regarder comment on peut mettre en œuvre et profiter de cette expérience à condition qu'on y trouve l’équilibre entre l’économique et la satisfaction des potentiels clients.

M. PACINI : Merci, Thierry et Corinne. Vous êtes les bienvenus bien évidemment pour un suivi de l'activité Twizy au sein de ce CE. Bonne journée.

Monsieur le Secrétaire, je vous propose de faire la pause.

Pause de 10 heures 19 à 10 heures 35.

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INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR L’ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL & DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAILAvec la participation de Mme le Dr Dominique BRUNOT, Médecin du Travail du Service de Santé au Travail.

M. PACINI : Je vous propose d’accueillir Dominique Brunot, Médecin du travail, pour une information et consultation du CE sur l’organisation du Service de Santé au Travail dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Médecine du Travail et des Services de Santé au Travail. Je précise qu'il s'agit d'une information et consultation puisque ce sont les établissements qui sont compétents en la matière et donc ils doivent être consultés sur le sujet.

Mme le Dr BRUNOT : Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose dans un premier temps de faire une exégèse des slides qui vous ont été présentés en CHSCT et après de consacrer un temps d'échange.

La réforme de la santé au travail s'inscrit à travers une loi de 2011, sa mise en application par un accord de branche du 23 janvier 2013 s’impose à l'entreprise, et elle reprend différents faits saillants :

Elle rappelle l’indépendance du médecin du travail et la protection de son statut.

La pluridisciplinarité est renforcée autour du médecin du travail qui est conseiller de l’entreprise, auprès des instances, auprès des salariés, auprès de l'employeur.

Fait nouveau, en cas de risque collectif le dialogue est formalisé avec l'employeur.

Elle souligne l'importance des actions collectives en milieu de travail en conservant le suivi individuel des salariés.

Elle insiste sur la lutte contre les agressions, la prévention des formes de harcèlement, la réduction de la pénibilité et la traçabilité des expositions professionnelles.

Les salariés, dans le suivi médical périodique, peuvent bénéficier d’examens périodiques au moins tous les 24 mois. Les échéances des visites périodiques peuvent être allongées mais sont conditionnées à l’agrément du service de santé au travail qui peut prévoir des entretiens infirmiers pour des salariés ne relevant pas d’une surveillance médicale renforcée, ces entretiens étant menés sous la responsabilité du médecin du travail.

Au sein des sites de la DEIF et à travers Renault France, des entretiens infirmiers sont déjà en place pour les peintres en cabine, pour des missions en rapport avec des risques particuliers (pour des missions à l’étranger je pense au Siège, cela va être le cas probablement de l’entretien infirmier en rapport avec des postes de travail tertiaires sur le Technocentre). Ces entretiens infirmiers permettent la délivrance d’une attestation de suivi infirmier sans mention relative à l’aptitude médicale.

De nouvelles modalités sont fixées pour la visite médicale de reprise après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins de 30 jours (et non plus 8 jours) pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident professionnel. Une visite à la demande de l’employeur (ce n’est pas intégré dans la législation) en deçà des 30 jours peut évidemment être mise en place, d’ailleurs c’est le vœu des médecins du travail sur le site notamment en cas d’absence répétée. Une visite de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de plus de 3 mois, cette visite ne dispensant pas de la visite de reprise.

Voilà les traits saillants de la mise en œuvre de cette réforme de la santé au travail et son application au sein des services de santé.

Je vous laisse le soin d’initier l’échange que l’on peut avoir ensemble avec la Direction.

M. PACINI : Par rapport à ce dossier qui a été présenté dans le cadre des CHSCT et dont on fait la présentation ici, y a-t-il des questions ?

M. DELAINE (SUD) : Nous aurions aimé avoir dans votre présentation un tableau très concret avant et après cette nouvelle réglementation de ce que Renault va appliquer. On comprend que l’espacement des visites médicales passe de 2 à 3 ans.

Mme le Dr BRUNOT : Les modalités vont changer. Les échéances des visites périodiques vont changer de site en site, elles sont fixées par l’agrément de chacun des services. Sur le site du Technocentre, on envisage de passer à 36 mois pour les échéances de visites médicales périodiques avec le médecin du travail et de faire un point entretien infirmier avec les infirmiers du travail. En revanche, sur les sites Renault France ces échéances ne sont pas espacées même s'il y a des points infirmiers, ce n’est pas en tout cas ce qui est retenu par les médecins chez Renault France.

M. DELAINE (SUD) : Je recentre sur le Technocentre puisque tout à l’heure je me suis fais rappeler à l’ordre. Sur le

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Technocentre on passe bien de 2 ans à 3 ans ?

Mme le Dr BRUNOT : Pour l’activité tertiaire, c’est ce que l’on propose pour le Technocentre, sachant qu'actuellement près des 2/3 des salariés n'ont pas eu de visite médicale depuis 2 ans…

M. DELAINE (SUD) : C’est ce que je voulais vous rappeler.

Mme le Dr BRUNOT : …et qui en fin de compte ont un retard de visite de 4 à 5 ans. Donc cette introduction est un progrès.

M. DELAINE (SUD) : Finalement le salarié va avoir moins de visites et moins de suivis. Vous appelez cela un progrès, je ne partage pas la même vision que vous. De plus, vous avez déjà du retard (cela a déjà été dit au mois de juillet) : 3800 personnes en retard de visite. Finalement cette règlementation tombe à point pour vous, cela va vous permettre d'être un peu plus dans les clous. Je n'ai pas compris dans la présentation que Renault n'allait pas se calquer sur la nouvelle réglementation, Renault va appliquer les 36 mois, en fait on va passer d'une visite de 24 à 36 mois, donc un suivi moins régulier pour le salarié. Renault était déjà à 24 mois pour ceux qui avaient des visites médicales, c'était déjà dégradé par rapport aux 12 mois précédents ; avec 3800 personnes, soit un tiers des effectifs, en retard par rapport à cette obligation, et vous allez vous calquer sur 36 mois maintenant, donc il va y avoir une prévention et un suivi beaucoup moins important pour le salarié. De plus, vous allez introduire ces fameuses visites par du personnel infirmier attesté, soit ! mais un personnel infirmier ce n'est pas un médecin, c'est une charge de travail pour le personnel infirmier (cela avait été évoqué) et cela ne va pas résoudre le problème. L’espacement des visites, le retard des visites, cela ne va pas dans le sens de la prévention et d'un bon suivi médical des salariés au Technocentre.

Mme le Dr BRUNOT : L'équation mathématique, quand on passe de 4 à 5 ans à 3 ans je ne sais pas si c'est un progrès, moi je le conçois comme un progrès.

L’espacement des visites concerne exclusivement les salariés qui ne sont pas exposés à une surveillance médicale renforcée. Les échéances des visites médicales restent maintenues à 24 mois au maximum pour une surveillance médicale renforcée. Donc c’est exclusivement pour des activités tertiaires non liées à une surveillance médicale renforcée.

L'entretien infirmier qui sera conduit ne sera pas un blanc seing donné aux infirmières, c'est un entretien infirmier conduit avec un canevas assez élaboré de 6 pages, qui reprend les conditions de travail et les déterminants principaux du poste de travail, les valeurs de son état de santé, le mode de vie, une sensibilisation aux risques professionnels et une évaluation de l'état de santé. C'est quand même un entretien qui n'est vraiment pas un substitut ni un succédané de visite médicale.

M. DELAINE (SUD) : Vous connaissez le contenu de cet entretien, vous l'avez élaboré avec le personnel infirmier mais nous, nous ne le connaissons pas. De plus, nous n’avons pas la visibilité sur votre organisation par rapport à cette nouvelle « réglementation ». Si un certain nombre d'infirmières sont dédiées à ces entretiens, dans quelle mesure cela va se passer, dans quelle organisation cela va se passer, peut-être allez-vous devoir augmenter les effectifs parce que ce personnel avait déjà une activité et vous lui rajoutez de l'activité.

Le suivi médical renforcé qui est inchangé pour certaines personnes, je ne remets pas cela en cause, je dis simplement que pour le personnel qui n'est pas en contact avec des substances nocives ou avec des risques particuliers, personnel qui est la majeure partie au Technocentre, les visites vont s’espacer. Vous dites que c’est un progrès par rapport aux 3000 personnes en retard de visite, pour moi on part d'un postulat où c'est déjà défaillant et c'était très critique puisque vous n’étiez pas dans la réglementation. Je ne vois pas trop la nouvelle organisation que vous allez mettre en place par rapport à tout cela.

Mme le Dr BRUNOT : La nouvelle organisation est suspendue à des recrutements de médecins, et heureusement, parce que c'est quand même sous la responsabilité des médecins du travail que ces entretiens infirmiers vont être conduits. Ils seront débriefés chaque semaine, il est vrai que cela va être une surcharge de travail notamment pour les médecins, pas uniquement pour les infirmières. Pour l’instant, on envisage de mener ces entretiens infirmiers sur une population pas complète des infirmières, on envisage de former l'ensemble des infirmières mais pour l’instant on pense qu'on va mener de façon expérimentale ces entretiens infirmiers avec un certain nombre d'infirmières par le biais d'un tutorat, la montée en compétence des infirmières, puis elles conduiront elles-mêmes ces entretiens. Tout cela sera encadré par les médecins et il y aura une autorité de tutelle, si je puis dire, exercée auprès des infirmières, elles ne seront pas livrées à elles-mêmes avec les collaborateurs.

M. DELAINE (SUD) : Je pense bien. Mais vous êtes d'accord pour dire que la charge des uns et des autres va augmenter.

Mme le Dr BRUNOT : C’est indéniable mais je pense que c’est un enrichissement du service.

M. DELAINE (SUD) : Cela veut dire qu’en face d’une charge de travail qui augmente il y a des recrutements supplémentaires à prévoir ?

Mme le Dr BRUNOT : Probablement.____________________________________________________________________________________________


M. DELAINE (SUD) : Aujourd’hui vous êtes toujours 4 médecins ?

Mme le Dr BRUNOT : Actuellement nous sommes 2,9 ETP et des recrutements sont envisagés : un premier au mois d’avril, un interne au mois de mai et des recrutements sont en cours.

M. DELAINE (SUD) : Vous allez arriver à un effectif de combien de médecins ?

Mme le Dr BRUNOT : L’agrément a été obtenu pour 5 médecins sur le site.

M. DELAINE (SUD) : Et pour les infirmières ?

Mme le Dr BRUNOT : Il est de 11.

M. DELAINE (SUD) : Il va augmenter ?

M. LE PRESIDENT : La problématique des médecins est connue de par malheureusement des personnes qui sont parties et des difficultés à recruter des médecins, c’est une chose que nous partageons complètement, et des recrutements sont en cours dans ce domaine.

Au niveau du personnel infirmier, globalement nous sommes dans les normes et dans tous les sites aujourd'hui en termes d'effectif complet.

En ce qui concerne les activités, il est clair que des activités vont changer, il y a peut-être des activités qui sont faites aujourd’hui et qu’il faudra « arrêter » ou répartir différemment. Je rappelle que lorsque des gens ont des visites médicales, ils côtoient à la fois le médecin et les infirmières ou les infirmiers sur un certain nombre d'activités. Il est prévu de structurer un entretien infirmier qui soit en complément, dans les limites qui seront définies, et qui gère une répartition d'activités différente d’aujourd’hui. Ce travail d'analyse et de déploiement opérationnel sera à faire pour positionner les activités de chacun.

Au niveau du personnel infirmier il n'est pas prévu d'augmenter le nombre d'infirmiers.

M. DELAINE (SUD) : Je parle déjà du retard de 3800 personnes et vous évoquez une augmentation de la charge du personnel infirmier et des médecins, et vous répondez qu'il n'est absolument pas prévu d'augmenter les effectifs. Je ne pense pas qu'on aille vers une surveillance et un service médical efficient et quelque chose de pérenne qui soit en rapport avec la sécurité des gens qui travaillent sur le site.

M. LE PRESIDENT : Je ne partage pas votre avis. La surcharge d'activité, je ne sais pas ce que cela veut dire. Dans les activités il faut regarder ce que font les gens tous les jours. Les entretiens infirmiers seront faits par des gens qui seront capables de le faire et sous l'autorité des médecins, c'est-à-dire qu’à partir d'un moment où quelque chose est détecté, automatiquement le médecin prendra le relais. Par rapport à cette activité, c’est faire son boulot de manager dans tous les domaines, regarder comment on concentre sur des activités prioritaires au détriment d’autres activités ou de temps qui ne sont pas optimisés aujourd’hui. C’est un élément important.

Le deuxième sujet que vous abordez est le problème du « déficit » cumulé des médecins sur nos sites pour différentes raisons, malheureusement on a embauché un médecin qui est en arrêt maladie, normalement elle devrait rentrer en octobre. Avec Guillemette Latcha, nous sommes en train de recruter des gens en complément pour rééquilibrer l'ensemble des éléments. Il est vrai qu'il y a un retard, le tout est de trouver un équilibre sur une charge estimée par rapport à des visites médicales en moyenne sur 3 ans et pour les gens qui seront exposés des fréquences qui ne dérivent pas par rapport à ce que l'on fait aujourd'hui en termes de surveillance. Aujourd’hui, les médecins comme les infirmiers traitent des urgences qui peuvent être variables.

Le travail de la prévention doit se faire par le management au niveau du terrain pour minimiser les risques, pour éviter de traiter des tas d'urgences au service médical. Ce n'est pas quelque chose de binaire, où l’activité est permanente sur le sujet. On a des rôles complémentaires à jouer sur l’efficacité et la qualité de vie au travail. C'est vrai sur l'ergonomie, c’est vrai sur un certain nombre de choses. Aujourd'hui des infirmières participent avec les Conditions de travail à des aménagements de postes, si on anticipe et si on sait travailler là-dessus on doit minimiser les conséquences pour les gens. Je pense que c'est un ensemble, que l’on doit travailler sur la prévention et la surveillance au sens fréquence de passage. Il me paraît important aussi que l’on ait une réactivité face à des événements particuliers qui peuvent se passer à certains moments, il y a des gens qui peuvent avoir malheureusement des problèmes de santé qu'on n'imaginait pas à l’instant T et l'urgence doit être capable d’être traitée, à ce moment-là on gère les priorités dans ce sens-là.

J'entends votre réflexion globalement, je suis d’accord avec vous sur les médecins, sur les activités des infirmiers, on est dimensionné correctement pour faire face à cette charge supplémentaire dans l’organisation d'aujourd'hui.

Mme le Dr BRUNOT : Il va y avoir une réorganisation profonde du fonctionnement du service au Technocentre, nous sommes plusieurs à nous y atteler avec un médecin pilote, et finalement les plans d’activités des infirmières vont être refondus sur des sujets très divers qui intègrent les entretiens infirmiers mais qui intègrent aussi les postes tertiaires, le ____________________________________________________________________________________________


risque chimique, les missions à l’étranger, toutes sortes de risques qui sont mis en exergue sur le site et qui en fin de compte demandent une prise en charge au plus près des collaborateurs.

M. DELAINE (SUD) : Vous pouvez vous réorganiser à l'infini, la charge de travail ne disparaîtra pas pour autant, au contraire elle augmente et il y a un problème d’effectif pour assurer cette charge de travail. Les indicateurs le démontrent : retard dans les visites médicales. Le rapport des médecins du travail l'année dernière a été assez éloquent sur le fonctionnement. Vous pouvez faire tous les efforts que vous voulez, Monsieur Frenette, vous n’arrivez pas à gommer la réalité des choses : il va y avoir un problème d'effectif.

M. BRESOLES (CFDT) : Je vais dans le même sens que mon collègue de SUD. La réglementation permet que l'on revienne dans la loi, c'est quand même assez embêtant, il y a tout un tas de causes que j’ai parfaitement entendues. Cette réglementation va s'appliquer, vous nous avez dit que ce serait des visites tous les 3 ans en particulier pour les gens ayant des postes tertiaires. Les questions que j'avais à vous poser sont les suivantes :

Le questionnaire que les infirmières vont déployer et appliquer prévoit-il que la personne qui fait cet entretien puisse demander à voir le médecin du travail dans un délai de ?

Les personnes qui ont des postes tertiaires sur le Technocentre sont majoritaires, mais vous avez des gens qui ont de par leur fonction et de par la périodicité des projets des déplacements à faire aussi bien en avion qu'en voiture et donc ils se retrouvent à ne plus avoir un poste tertiaire. Comment allez-vous identifier ces personnes de façon à assurer un suivi médical un peu moins écarté que 36 mois ?

Je suis au regret de vous dire que vous pouvez organiser comme vous voulez à effectif constant, à un moment vous atteignez une limite et je pense que la limite a été atteinte en 2010. En 2011, les actions correctives qui ont été menées ont permis d’apporter une amélioration. Malheureusement il y a des difficultés de recrutement de personnel médical en entreprise. On arrive à une situation vraiment difficile.

Mme le Dr BRUNOT : Pour les salariés qui sont identifiés en difficulté à l'issue d'un entretien infirmier ou qui sont identifiés en danger immédiat, il existe un algorithme décisionnel qui fait que le collaborateur pourra être vu immédiatement par le médecin du travail. Les entretiens infirmiers ne pourront pas être conduits en l’absence de médecin du travail sur le site. S'il y a des conditions de travail difficiles ou mal vécues par le collaborateur, si un état de santé jugé pathologique est identifié, il y aura recours au médecin du travail dans les jours qui suivent. C’est très protocolisé.

Concernant les salariés qui seraient en déplacement, pourriez-vous repréciser, s’il vous plaît ? M. BRESOLES (CFDT) : Il y a des personnes qui ont des fonctions tertiaires et qui restent sur le site, et au moment des démarrages véhicules elles se retrouvent à faire des déplacements sans arrêt sur des usines de montage, chez des fournisseurs et elles sont amenées brutalement à passer d’une année avec 3 jours de grands déplacements à une année où elles en ont 40 ou 50. A partir de ce moment-là, je considère que ces personnes ne doivent pas être vues tous les 36 mois, sinon les 36 mois c'est la saint-glinglin. Il faut mettre des choses en place pour s’assurer que ces personnes bénéficient d'un suivi. Vous savez très bien qu’un certain nombre de personnes ont eu des problèmes veineux suite aux nombreux voyages en avion qu’elles étaient amenées à faire.

Mme le Dr BRUNOT : Leur mission à l'étranger que vous évoquez, normalement c'est à l’employeur, donc au manager de demander aux collaborateurs de se signaler auprès du service de santé, ce qui n'est pas forcément toujours fait, je suis d'accord.

M. BRESOLES (CFDT) : En ayant une visite tous les 18 mois auprès d’une infirmière, ce n’est pas cela qui va vous permettre de les déterminer, donc vous vous devez de mettre en place ce qu'il faut pour que ces personnes puissent se déclarer parce que personne ne le sait.

Mme le Dr BRUNOT : Dès lors que les conditions de travail changent et qu’il y a une mission à l'étranger, c'est lors d'une visite à la demande de l’employeur que les choses doivent se mettre en place, auquel cas cela passe par un passage infirmier ou éventuellement une visite médicale.

M. TAILLEUR (CGT) : Bonjour. Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit. En fait on gère la pénurie, de plus on applique des décisions qui viennent d'un changement de réglementation.

J’avais une question à poser, je sais que ce sera dans le rapport des médecins du travail que nous auront prochainement. Il existe des accords qui permettent à des salariés de + de 50 ans et 55 ans de bénéficier d'une visite médicale annuelle, j'espère pour vous qu’il n'y en a pas beaucoup qui le demandent sinon je ne sais pas comment vous allez pouvoir assurer ces visites. Aujourd'hui, c’est 24 mois, voire plus, parfois c’est plus de 4 ans. Le manque de médecins du travail sur le site avec des départs, des absences (ce n'est la faute de personne, je suis d'accord) oblige à reporter les visites médicales, on gère les priorités comme dans nos activités professionnelles nous gérons les priorités parce que nous ne sommes plus

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assez nombreux pour faire le boulot et cela va être de pire en pire dans les années qui viennent parce qu'il y aura de moins en moins de monde pour faire le même travail, voire plus de travail. La charge va augmenter pour tout le monde y compris pour les médecins du travail, y compris pour les infirmiers, y compris pour l'ensemble des salariés de cette entreprise.

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Avant mes deux questions, j’ai un premier point. Nous avons conscience qu'il y a un manque au niveau national de médecins du travail, mais il faut quand même souligner dans cette instance notre inquiétude sur les ETP médecins du travail que vous avez évoqués sur l'Etablissement : 2,9. C'est nettement insuffisant.

Sur le suivi médical renforcé, confirmez-vous que les salariés qui ont été détectés et qui sont accompagnés au niveau des risques psychosociaux, font bien l'objet d'un suivi médical renforcé ?

Au niveau des réimplantations, nous voulions être sûrs que l’avis médical est bien sollicité lorsqu’il y a des réimplantations, voire au niveau matériel (fauteuil,…).

Mme le Dr BRUNOT : Les salariés qui sont identifiés en difficulté d’origine psychosociale sont suivis de manière beaucoup plus renforcée que le suivi médical renforcé. On les voit en priorité et le suivi n’est pas intégré dans un suivi réglementaire. Ils sont très clairement identifiés, pris en charge en très grande priorité. Que ce soit par un passage infirmier ou par une visite médicale, le médecin du travail voit systématiquement les salariés en difficulté. Il n’est pas prévu que les salariés en difficulté soient vus par les infirmiers lors de l'entretien infirmier. S'il y a des salariés qui sont identifiés à l'occasion des entretiens infirmiers, ces salariés seront vus par les médecins du travail.

En ce qui concerne les projets de réimplantation, nous sommes sollicités à travers les CHSCT et nous intervenons dans ce contexte.

M. DELAINE (SUD) : Concernant la demande d'agrément du Service de Santé au Travail, je suppose que vous l’avez obtenu.

Mme le Dr BRUNOT : Nous avons obtenu l’agrément pour 5 ans.

M. DELAINE (SUD) : Est-ce que la nouvelle législation a été prise en compte dans cet agrément ?

Mme le Dr BRUNOT : Le projet de service des entretiens infirmiers a été évoqué, en revanche il y aura une réponse complémentaire à apporter au médecin inspecteur.

M. DELAINE (SUD) : J'en déduis qu’il n’a pas été pris en compte.

Mme le Dr BRUNOT : Il a été pris en compte mais pas dans sa globalité. Il va falloir que l’on apporte des éléments complémentaires pour le projet de service concernant les entretiens infirmiers.

M. DELAINE (SUD) : Par rapport à la périodicité des visites qui change, par rapport à ces fameux entretiens qui sont nouveaux, vous dites « en tant qu'employeur j'estime que les effectifs sont suffisants », mais l’agrément est là pour dire si vous avez raison de le dire ou non, si vous êtes au trait au niveau des effectifs. Aujourd'hui, si cet agrément n'est pas en phase avec la nouvelle législation, cela veut dire qu’il y aura peut-être des recrutements qui vous seront imposés par le service d'agrément.

M. PACINI : Non, l'agrément a été donné en novembre 2012 en reprécisant tous les éléments sur lesquels le médecin inspecteur s’appuyait, à savoir l’aspect effectifs, l’aspect au nombre maximum de salariés par médecin,… Tout cela a été clairement clarifié dans l'agrément pour une durée de 5 an, et le médecin a jugé en connaissance de cause avec l'avis favorable du Comité d’Etablissement, l’avis du médecin inspecteur du travail et donc au regard de ce que l’on a prévu de faire en termes d'embauches de médecins.

M. DELAINE (SUD) : Les autorités ont-elles été averties que 3897 salariés n'ont pas bénéficié de visites médicales périodiques depuis 2 ans ? Je ne vois pas comment on peut donner un agrément sur une efficience d'effectifs avec un tel retard. Vous parlez de déficit, c'est carrément une lacune.

M. PACINI : Je ne remets pas en cause le travail du médecin inspecteur.

M. DELAINE (SUD) : Moi non plus, je cherche à comprendre. On est déjà dans une situation très difficile, voire insécuritaire et on va rajouter encore à cette situation. J'aimerais bien d'ailleurs que vous nous communiquiez en CE l’agrément qui a été donné au mois de novembre.

M. PACINI : Ce document n’a pas vocation à être communiqué.

M. DELAINE (SUD) : Pour quelle raison ? Monsieur le Secrétaire ?

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M. PACINI : Il n’y a rien de…

M. DELAINE (SUD) : Il n’y a rien de confidentiel, alors je ne vois pas pourquoi le document ne pourrait pas être communiqué aux élus.

M. PACINI : On regardera cela ultérieurement.

M. DELAINE (SUD) : S’il vous plaît, nous vous demandons de nous communiquer ce document.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Il faut regarder en détail.

M. PACINI : On regardera.

M. HEMBERT (CGT) : Je voudrais intervenir concernant le service médical sur Aubevoye. Le Dr Gonfrère va partir à la retraite, une infirmière va aussi partir à la retraite, il ne restera plus qu'une seule infirmière. Que comptez-vous mettre en place ?

M. D’ELIANE (SUD) : Le Dr Gonfrère est déjà parti à la retraite, il cumule emploi et retraite, c'est vous dire dans quelle situation on se trouve.

M. LE PRESIDENT : Sur les commentaires que vous êtes amené à faire, au niveau du personnel infirmier je rappelle qu'on est dans les clous globalement, les départs des gens sont pris en compte dans ce domaine-là.

Concernant les médecins, vous faites une remarque qui est pertinente, M. Gonfrère était parti et il est revenu parce qu’il y a un déficit. Si vous allez un peu plus loin, à Rueil nous avons un médecin qui a 70 ans et qui va être amené à arrêter cette année aussi. On est en déficit global et là on a une vraie question. Pas plus tard que vendredi prochain nous avons encore un séminaire toute la matinée avec Guillemette Latcha et l’ensemble des médecins d’Ile-de-France pour regarder comment on fait face à la charge totale, au déficit et aux recrutements qui sont en cours.

Il y a des souplesses qui sont demandées à certains endroits quand on a des petits sites, des complémentarités entre différents secteurs. Si je prends l’exemple de Lardy, le médecin qui travaille actuellement sur Choisy s'occupe aussi de Lardy, avec une nécessité d'avoir des infirmiers locaux et des systèmes d'urgence à côté qui fonctionnent en cas de besoin.

Vendredi toute la matinée il est prévu de travailler sur ce sujet-là, de regarder quelle souplesse on se donne parce qu'on doit faire face aussi parfois à des absences de gens qu'on a identifiés, de plus au niveau des médecins on n'a pas forcément des ETP complet, on a des gens qui ont des temps partiels qui sont à organiser.

Quand des médecins pilotent d'une manière opérationnelle des infirmiers, consacrent du temps pour animer une équipe et ne sont pas forcément disponibles pour faire leur métier de médecin, on se pose des questions sur l’organisation, le pilotage de l’organisation et le management des infirmières au sens large.

Je reprécise qu’au niveau du service infirmier au sens large nous n'avons pas de problème de ressources. Nous avons à travailler aujourd’hui une nouvelle activité qui va être différente de celle qui est faite aujourd'hui et qui doit se faire en substitution à de l’activité qui était faite jusqu'à maintenant et donc il y a un travail d’accompagnement, d’organisation du travail. Nous avons un déficit de médecins du travail et malheureusement sur le Technocentre on s’était remis au trait et il y a des événements qui ont fait que l’on repasse dans le rouge. Sachez que nous sommes mobilisés pour revenir au bon niveau et adapter nos organisations afin de bien utiliser le temps des médecins dans le cadre de la valeur qu'ils apportent et d’organiser au mieux l'ensemble de ce service pour revenir dans une chose normée et respecter ce qu’on a dit qu'on ferait.

M. HEMBERT (CGT) : Je vous ai posé une question, vous ne m’avez pas répondu. Comment allez-vous vous organiser sur le site d'Aubevoye ?

M. LE PRESIDENT : Je vous répondrai d’une manière spécifique…

M. HEMBERT (CGT) : Il n’y aura plus de médecin ?

M. LE PRESIDENT : Aujourd’hui, si vous appelez un chat un chat, le Dr Gonfrère vient une journée par semaine.

M. HEMBERT (CGT) : Aujourd'hui.

M. LE PRESIDENT : Vous aurez un médecin d’un autre site qui viendra le remplacer au moins au même niveau de temps. C’est en train de se finaliser par rapport à l’équilibre de nos ressources internes à un moment donné.

M. HEMBERT (CGT) : Concernant l’infirmière, elle va se retrouver toute seule.

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M. LE PRESIDENT : Oui, et puis ?

M. HEMBERT (CGT) : Si jamais il arrive un problème ?

M. LE PRESIDENT : Cela fait partie de choses que l’on sait faire dans d'autres sites.

On ne met pas en place des organisations en doublant les postes systématiquement sinon on va avoir un problème. Donc quelle souplesse on met derrière et quand une infirmière est absente à un moment donné, comment sait-on remplacer la personne ? Cette question est clairement posée et on va regarder point par point comment on traite cet aspect-là.

Il est clair qu'on veut une présence 5 jours. La dame en question, il faudra qu'elle prenne des congés à un moment donné, donc il faut qu'on organise son remplacement. Si jamais il y a un incident, comment assure-t-on l’urgence à l’instant T et le remplacement si jamais il y avait d’autres problèmes.

M. CORROYER : Est-il prévu que le service médical refasse des certificats d’aptitude sportive ?

Mme le Dr BRUNOT : Cela ne fait pas partie de nos missions.

M. LE PRESIDENT : Ce sont des questions que l’on a abordées dans certains cadres et je voulais vous dire une chose importante sur le sujet. Certains médecins du travail pourraient le faire parce qu'ils ont le titre de médecin du sport mais d'autres ne peuvent pas le faire.

M. TAILLEUR (CGT) : Je reviens sur la question de Bruno Hembert concernant le site d’Aubevoye. Le site Aubevoye, à la limite, c'est une loupe de ce qui passe globalement sur l'ensemble de nos services médicaux. On est sur un site où il y a un certain nombre de salariés Renault mais pas que Renault, il y a aussi des prestataires et des intérimaires, et grosso modo il n’y a pas de service médical, il y a le strict minimum et, comme vous l'avez dit, le médecin est là un jour par semaine, quand l’infirmière sera en vacances il n'y aura plus d’infirmière. Je demande qu'à la limite, pour vous aider à gérer la pénurie (je ne devrais pas le faire), les salariés soient informés parce qu’ils pensent être dans une entreprise où il y a un service médical, et il faut leur donner le numéro du SAMU le plus proche, le numéro des sapeurs-pompiers et autres. Demain s’il survient un incident grave à Aubevoye, s’il survient un accident sur une piste, s’il survient un accident dans un atelier, si un salarié se blesse gravement, que fait-on ? On attend que les sapeurs-pompiers de Gaillon viennent ? Je pense qu’il va se passer des choses graves dans l'Etablissement.

M. LE PRESIDENT : Je pense, encore une fois, qu’il faut remettre les choses à leur juste niveau. Il est important de savoir qu’à partir d'une certaine heure ici le soir il n'y a plus de médecin et qu’il peut arriver des incidents. Il y a d'autres fonctions qui sont en complément de traitement des urgences, à travers les services de sécurité il y a des ressources qui sont capables d’intervenir en première urgence et qui connaissent tous les systèmes d'alerte et d'urgence sur le sujet, c'est important à savoir.

Dans le quotidien, il faut qu'on soit clair sur la présence du médecin, à quel moment, sur un site qui est « petit » il y a une présence qui n’est pas toute la semaine. Par ailleurs, vous abordez une question à laquelle j’ai déjà répondu, quand on a une présence d'une infirmière toute la semaine si elle prend des congés il faut qu'on organise le service, de même quand elle est absente. C’est une réflexion qui doit faire partie des réflexions que nous avons dans le cadre de la coordination Ile-de-France que nous avons l’avantage d’avoir. Comme je vous le disais, vendredi prochain il y a une réunion avec l'ensemble des médecins de l’Ile-de-France et Guillemette Latcha, médecin coordinateur, dont le but est de regarder comment optimiser au mieux nos organisations et en particulier comment travailler certaines souplesses que certains autres métiers savent faire entre un site et un autre quand il y a des proximités.

M. ATLANI (CFE-CGC) : Concernant les infirmières à Aubevoye, il est vrai qu'on a une taille critique. Avoir 2 infirmières, pour la qualité du travail et pour les échanges c’est quand même primordial. Là l’infirmière va se retrouver toute seule et Dieu sait si ce n’est pas toujours évident même vis-à-vis du CUET qui est à Guyancourt. Là on va se retrouver avec une personne qui va être seule, qui va gérer des problèmes psychosociaux, des problèmes médicaux, les formations,… elle a une charge de travail assez conséquente et je voudrais que dans votre réflexion future vous intégriez bien cette dimension.

M. PACINI : C’est noté, merci.

Je vous propose de passer à la consultation.


M. CAYLA (CFE-CGC) : Déclaration CFE-CGC

1) La loi du 20 juillet 2011, précisée par la circulaire du 9 novembre 2012, présente certains axes de progrès :____________________________________________________________________________________________


- extension du périmètre de responsabilités des infirmières,- formalisation écrite des échanges SST / Direction, en cas de constats de risques collectifs,- meilleure définition des missions du SST.

Cependant, la médecine du travail est confrontée à une pénurie au niveau national. Et cet état des lieux ne doit pas se transformer en « gestion de la pénurie ».

2) Comme nous le faisons chaque année en CE, nous tenons à saluer le travail des équipes du Service de Santé au Travail ainsi que les efforts d’organisation réalisés depuis 4 ans sur notre Etablissement, dont l’efficacité a été constatée. Cependant, les applications de cette nouvelle loi ne doivent pas impacter ces résultats dans le contexte actuel de notre Etablissement :

- Embauche en cours d’un médecin du travail, dans un contexte de retards des visites médicales- Migration en cours du logiciel de gestion, nécessitant formation et appropriation par les équipes SST- Dans le cadre des négociations en cours, des départs sont à prévoir, départs ayant pour conséquence la mobilité

des salariés restants. Cela nécessitera un accompagnement pour le maintien dans l’emploi (un projet baptisé « Optimum » a été présenté en CE à cet effet). Ces mobilités seront en effet génératrices de consultations spontanées au SST et par conséquent de charge supplémentaire.

3) Dans le document de présentation certains points ne sont pas précisés, comme par exemple (liste non exhaustive) :

- la sollicitation du SST en cas de réimplantation et donc d’information/consultation du CHSCT concerné ;- la protection des salariés selon les 3 niveaux de prévention (tels que définis par l’OMS) : la prévention primaire qui

est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour empêcher l’apparition d’un trouble, la secondaire qui consiste à éviter un risque inhérent à un poste et la tertiaire qui minimise les conséquences du fait du travail ;

- l’accès à l’information par le SST (via le manager ou le RH) lors d’absences répétées (RPS ou autres causes) ou lors d’arrêts répétitifs inférieurs à 4 semaines.

A ce propos, nous tenons à exprimer notre désaccord avec la « suppression de la visite de reprise si absences répétées pour raison de santé », telle qu’exprimée en page 13 du document diffusé.

4) Suite à ce projet de réorganisation, les élus CFE-CGC seront plus particulièrement attentifs aux points suivants :

- Répartition des missions adaptée entre les médecins du travail et les infirmières- Charge de travail des infirmières- Appropriation du nouveau logiciel de gestion sans télescopage de charge avec la nouvelle organisation- Délai maximum entre 2 visites avec le médecin du travail- Maintien de l’efficacité acquise par le SST ces dernières années, plus particulièrement pour les salariés en RPS

et/ou en mobilité professionnelle (en termes de détection, d’accompagnement et de fréquence de rencontre avec le SST)

- Formalisation écrite des échanges SST/ Direction, en cas de constats de risques collectifs.

Dans ce contexte, et en pesant l’ensemble des éléments évoqués, les élus CFE-CGC s’abstiendront.

M. DELAINE (SUD) :

Déclaration SUD

Nous déplorons l’absence de description des moyens mis en œuvre pour assurer le rôle de l’employeur vis-à-vis des Services de Santé au Travail, l’organisation et le financement de ces services.

Officiellement, la quasi-totalité des visites médicales sont espacées, voire supprimées. Si économiquement la Direction de Renault en sort gagnante, les salariés en pâtiront par un manque de suivi régulier, et ce nouveau cadre de loi marque une dégradation des outils des services sociaux qui ne disposeront plus de moyen de suivi régulier pour les salariés.

Il est vrai cependant que pour nombre de salariés de l’Etablissement l’écart entre deux visites médicales dépasse actuellement largement les 2 ans.

Il est vrai aussi que l’accord Senior qui prévoit le droit à une visite annuelle n’est pas respecté.

Il est toujours vrai que la visite de départ à la retraite n’est quasiment jamais faite.

Peut-être que la Direction du Technocentre compte sur cette nouvelle manne que sont les entretiens infirmiers pour pallier ses manquements à l’égard de ces missions.

Ce n’est pas en supprimant le suivi des salariés à courts arrêts de travail à répétition que les petits troubles apparents liés aux TMS ou les risques psychosociaux vont disparaître ; masquer leur existence, alors qu’il s’agit d’indicateurs des ____________________________________________________________________________________________


principaux risques des salariés de l’Etablissement peut s’avérer criminel de la part de notre Direction. Nous demandons donc le maintien du suivi de ces salariés.

Au-delà de cette consultation pour laquelle notre organisation syndicale votera CONTRE, les élus SUD souhaitent alerter vivement la Direction sur le manque de moyens et d’effectif au service médical, ce déficit sera encore plus criant avec la charge croissante pour les médecins et le personnel infirmier.

SUD demande également officiellement que soit communiqué aux élus du CE le document d’agrément du Service de Santé au Travail de notre Etablissement.

M. TAILLEUR (CGT) :Déclaration CGT

Le dossier présenté est une transposition de la loi de 2011 applicable au 1er juillet 2012 qui gère la pénurie.

La CGT a toujours défendu la médecine du travail indépendante et des moyens pour la protection des salariés. La diminution, voire la suppression des formations de médecin du travail n’est pas une bonne chose pour le monde du travail.

L’intensification du travail en particulier chez Renault et les conséquences d’un accord qui va supprimer à terme 8260 emplois ne peut que nous inquiéter quant à la santé des salariés.

Le développement des TMS, la pression psychologique du fait de l’augmentation de la charge de travail, du stress pour tous les salariés implique la nécessité d’une augmentation du suivi médical des salariés de l’entreprise. Cela devrait être une priorité.

La CGT revendique aussi depuis toujours le maintien dans l’emploi des handicapés notamment du fait de l’aggravation des conditions de travail, et cela va perdurer.

Enfin sur l’Etablissement de Guyancourt, le service médical est confronté depuis plusieurs années à un renouvellement d’effectif permanent qui a perturbé et perturbe toujours le fonctionnement de celui-ci, notamment sur le site d’Aubevoye.

La CGT remercie ici le dévouement des personnels du service médical tant infirmiers que médecins du travail qui assurent leur mission dans des conditions très délicates.

Les élus CGT, sur cette consultation, ne prendront pas part au vote.

M. TISSEYRE : Juste un mot pour expliquer la position de vote de la CFDT. Conformément à la position que nous avons prise en CHSCT, nous voterons pour.

M. PACINI : Nous allons passer au vote sur l’organisation du Service de Santé dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Médecine du Travail & des Services de Santé au Travail.

Qui vote pour ? 4 voix (CFDT)Qui vote contre ? 1 voix (SUD)Qui s’abstient ? 7 abstentions (CFE-CGC)

(La CGT ne participe pas au vote.)

Nous pouvons remercier le Docteur Dominique Brunot pour son intervention et la présentation de ce dossier.

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INFORMATION SUR L’INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEMX ET INFORMATION ET CONSULTATION DU CE SUR LE PRINCIPE DE MISE À DISPOSITION DE COLLABORATEURS RENAULT DANS LE CADRE DU PROJET SYSTEMXAvec la participation de M. Patrick BASTARD, Directeur de DELT’A/DREAM.

M. PACINI : Nous accueillons Patrick Bastard, Directeur de la Direction de l’Electronique et des Technologies Avancées à la Direction de la Recherche des Etudes Avancées & des Matériaux, qui vient nous parler d'une information sur l’Institut de Recherche Technologique SystemX, avec une information et consultation sur le principe de mise à disposition de collaborateurs Renault dans le cadre de ce projet. Patrick, la parole est à toi.

M. BASTARD : Bonjour à tous. Il y aura deux parties dans ce que je vais vous expliquer : une première partie qui consiste à vous expliquer ce qu’est l’Institut SystemX qui est en train de se créer et une seconde partie qui est la forme de contribution à cet institut que prendra la mise à disposition de collaborateurs Renault pour faire fonctionner un certain nombre d'équipes au sein de cet institut.

Les enjeux

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir sur les enjeux de l'ensemble de toutes les technologies numériques. Tout ce qui est technologies numériques envahit notre vie et pas seulement puisqu’elles prennent aussi une importance de plus en plus grande dans l'industrie automobile, et si elles prennent une importance de plus en plus grande dans l’industrie automobile c'est sur deux axes qu'il faut bien distinguer.

Le premier axe est le produit lui-même : nos voitures. Nos voitures sont de plus en plus connectées, internet arrive dans les voitures et finalement on a assisté de plus en plus au cours des dernières années, et c'est une tendance qui va s'intensifier, au mariage entre deux mondes qui jusqu'alors n’étaient pas habitués à travailler ensemble : le monde de l’automobile et le monde des smartphones, le monde du consumer electronics, le monde de la connectivité telle qu’on peut la vivre en dehors de nos voitures. Ces deux mondes sont en train de se télescoper et une grande partie des innovations à l'avenir dans le monde automobile va justement venir de notre capacité à maîtriser les technologies numériques et faire descendre ces technologies numériques dans la voiture. Au niveau du produit cela veut dire plus d’électronique embarquée dans les voitures, cela veut dire plus de connectivité ; c’est une tendance qui est déjà entamée et qui va se poursuivre.

Le second axe est le process de conception. Les technologies numériques là aussi on un rôle important à jouer, en particulier grâce à tout ce qui est simulation numérique. Quand on conçoit des automobiles, on est capable de le faire aujourd’hui de plus en plus vite, avec des délais de conception de plus en plus courts aussi parce qu'on est capable de remplacer des essais par des phases de conception numérique, par des calculs, par des simulations.

L'objectif global de Renault est sur ces deux axes, produit et process, d’être capable de maîtriser les technologies numériques, d’être au meilleur niveau pour pouvoir innover tant sur nos voitures que sur nos méthodes d’ingénierie.

Qu’est-ce qu’un IRT ?

Un IRT est un Institut de Recherche Technologique.

Les IRT ont été créés sous l'impulsion de l'Etat dans le cadre du Plan d’Investissements d’Avenir (PIA) qui s’est appelé tout au début le « Grand emprunt ». Ce sont des instituts qui ont la particularité de réunir dans les mêmes locaux à la fois des équipes de grands groupes, de PME et de laboratoires d'établissements publics, d'universités, d’écoles d’ingénieurs,… Pour l’ensemble de toute de France, une série de dossiers ont été proposés et ont été audités par des experts mandatés par l’Etat et 8 IRT jusqu’alors ont été retenus par les services de l'Etat dont un qui s’appelle SystemX va nous occuper maintenant.

Le principe est de co-localiser des ressources provenant de grands groupes, de PME et de laboratoires.

Un abondement de l’Etat se traduit en particulier par le fait qu’à chaque fois que des partenaires privés mettent un ETP à disposition de l’IRT, l’Etat finance un ETP supplémentaire.

Le but est de créer de la valeur par un effet levier qui consiste d’une part à mettre en commun un certain nombre de ressources sur des projets qui sont pré compétitifs, et d’autre part à bénéficier du soutien de l’Etat. C’est un mode de fonctionnement que l’on voit depuis de nombreuses années fonctionner en Allemagne avec une synergie beaucoup plus importante que ce que l’on observe en France, entre des grands groupes, des PME, des laboratoires, et un soutien de l’Etat d’une manière générale ou des régions au fonctionnement de ce genre d’organisme.

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Historique

La grande crise financière de 2008-2009 a conduit au « Grand emprunt » pour soutenir l’industrie et en particulier l’industrie automobile, qui s’est transformé en « Investissements d’Avenir », et dans le cadre de ces investissements d’avenir il y a eu des appels d’offres et des constructions d’instituts : IRT (Institut de Recherche Technologique) et IEED (Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonnées) qui sont là plus pour soutenir des programmes de type véhicule électrique alors que SystemX est plus pour tout ce qui est connectivité.

SystemX : un institut dédié à l’ingénierie numérique et ses applications industrielles, sur le plateau de Saclay

Deux grands programmes de recherche dans l’IRT SystemX qui sera installé sur le plateau de Saclay à 13 km du Technocentre :

Technologies & Outils d’Ingénierie Numérique

Ce programme porte sur :

- Systèmes Embarqués : pour Renault c’est extrêmement important, en particulier tout ce qui est électronique embarquée dans nos véhicules.

- High Performance Computing : pour l’aspect process, méthodes de simulation et de conception.- Cloud Computing & Réseaux : c’est important aussi parce que nos voitures vont être reliées à internet, mais en

étant reliées à internet cela offre des capacités de calcul et de traitement de données qui vont être débarquées et non plus dans l’automobile.

- Outils de conception et simulation : cela rejoint le process.

Systèmes de Systèmes

Ce programme porte sur :

- Transport multimodal : par exemple, des modes de déplacement nouveaux qui pourraient faire intervenir des véhicules comme des véhicules électriques mais d’autres également vont apparaître. Ces modes de déplacement peuvent être multimodaux dans le sens où ils peuvent faire intervenir conjointement des voitures et d’autres modes de transport ; ce sont des choses que l’on commence à voir apparaître et il faut que Renault soit évidemment dans cette dynamique.

- Gestion d’Energie : pour le véhicule électrique cela prend une importance toute particulière, c’est la capacité à gérer l’énergie non seulement dans la voiture mais aussi dans l’infrastructure.

- Sécurité & Multimédia : connecter sa voiture à internet ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des données et du système informatique embarqué.

Ce sont des grands sujets qui concernent l’automobile mais pas que l’automobile.

Partenaires engagés sur la construction des premiers projets

Cette liste n’est plus tout à fait complète puisque des partenaires jour après jour rejoignent. Cela concerne l’automobile, des constructeurs et des grands fournisseurs de l’automobile, mais cela concerne aussi les trains, et également un tissu de PME et de laboratoires : Alstom, Renault, Bull, Kalray, Sherpa, Alcatel-Lucent, Capgemini, Ecole Polytechnique, CNRS, CEA, Cassidian, Gemalto, AdaCore, Supélec, Ecole Centrale, Orange, EADS, Distene, Continental Automotive France, PSA, Scilab Entreprises, Genigraph, Systran, Vecsys, Valeo,…

Pourquoi SystemX est-il une opportunité pour Renault ?

Si Renault a décidé de s’engager dans cette IRT, c’est parce que nous y voyons une opportunité, en s'appuyant sur des partenaires à la fois pour bénéficier d'un effet levier important et pérenniser des compétences qui sont nouvelles pour nous, que l’on se doit de renforcer mais qui ne font pas partie des compétences historiques de l'automobile, ce qui justifie qu'on aille chercher des compétences en dehors de Renault et qu’on aille dans des projets coopératifs qui vont rassembler plusieurs partenaires pour se muscler aussi en faisant en sorte que nos équipes puissent se confronter à des équipes qui ne sont pas forcément dans l'automobile, qui peuvent être dans d'autres mondes mais qui apportent ces compétences en technologie numérique.

Renault s’engage dans SystemX en tant que membre fondateur. Renault fait partie des 10 membres fondateurs de l’IRT, ce qui est important parce qu’en tant que membre fondateur on a un siège au Conseil d’administration de l’IRT et donc on est un peu aux commandes de l’IRT pour pouvoir orienter vers des projets qui nous concernent et qui nous intéressent.

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Principe de la co-localisation et de l’abondement

Les travaux de l’IRT sont organisés en projets.

Chaque projet va rassembler des membres de l’IRT. Tous les membres ne vont pas tous participer à tous les projets sinon ce serait ingérable en termes de pilotage, donc pour chaque projet un certain nombre de partenaires vont se déclarer intéressés et vont unir leurs forces pour pouvoir faire aboutir le projet en question. Le principe est de grouper nos efforts pour atteindre un résultat et ce résultat est libre d’utilisation ensuite par chacun des partenaires qui y ont contribué. C’est le principe de la propriété industrielle de l’IRT. C’est important pour Renault car cela veut dire qu’on pourra librement utiliser tout le savoir-faire qui sera issu des projets auxquels on aura contribué pour ensuite développer nos voitures.

L’équipe projet est constituée de collaborateurs mis à disposition à temps partiel ou à temps plein dans les locaux de l’IRT.

Principe de la mise à disposition de collaborateurs en CDI (ingénieurs)

Il y aura la conclusion d’une convention pluriannuelle de mise à disposition de personnel à but non lucratif.

Ce sera sur la base du volontariat uniquement. Pour cela il y aura la signature d’un avenant au contrat de travail puisque pour une partie de son temps le collaborateur va changer de lieu de travail.

La mise à disposition se fera à temps partiel. Pour ce qui concerne Renault, ce sera 1, 2 3 jours (exceptionnellement 4 jours) selon la nature du projet et selon les phases du projet, de sorte que les collaborateurs continuent à avoir une vraie vie au sein de leur UET à l’intérieur de Renault, de façon à ce que les liens se fassent bien entre l’IRT et l’entreprise.

Le responsable hiérarchique reste le N+1 Renault. Le collaborateur est suivi par son RH Renault.

Il n’y a aucun changement dans la rémunération ni dans la gestion de la carrière ni dans la gestion du plan de promotion, le maintien des avantages sociaux issus des convention et accords collectifs Renault.

Pour le projet, le référent technique est le chef de projet SystemX.

On a un partage du pouvoir de faire de l’employeur, avec une direction au sens projet chez SystemX et l’aspect hiérarchique reste chez Renault.

On applique les règles sur l’organisation et la durée du travail, les conditions de travail,… dans le lieu où l’on est, quand on est chez Renault c’est Renault, et quand on est dans SystemX c’est SystemX.

Cela pourrait concerner dans un premier temps de 10 à 15 collaborateurs, avec un régime de croisière de 3 à 5 ETP, c’est-à-dire 10 à 15 collaborateurs à peu près à tiers temps.

Localisation : plateau de Saclay

SystemX est situé à 13 km du Technocentre, sur le plateau de Saclay, entre Supélec et l’Ecole Polytechnique. Cela fait partie des bâtiments neufs qui ont poussé récemment dans les champs de maïs, champs de maïs qui vont voir beaucoup d’autres bâtiments arriver puisque dans les années à venir on prévoit l’arrivée sur ce plateau de l’Ecole Centrale qui est aujourd’hui à Chatenay-Malabry, de l’ENS, de SUPTELECOM, du Centre de recherche d’EDF qui est à Clamart. C’est la construction du grand campus de Saclay qui rassemblera à la fois des partenaires privés et publics.

Principe retenu pour les doctorants CIFRE

Je vous ai parlé de CDI mis à disposition. Il faut aussi parler des doctorants parce qu’on a dans nos locaux bon nombre de jeunes qui font ce genre de thèse dans le cadre de conventions CIFRE. De manière assez naturelle on ira aussi localiser en partie des doctorants dans l’IRT SystemX et dans ce cas l’IRT jouera le rôle du laboratoire d’accueil du doctorant, comme on a l’habitude de le faire aujourd’hui avec des laboratoires universitaires. Cela concernerait entre 7 et 10 doctorants en régime de croisière.

Conclusion

SystemX est un moyen pour Renault de renforcer sa capacité d’innover dans le secteur clé des technologies numériques. Imaginons un projet dans lequel Renault met un ETP, Valeo un ETP, une PME du monde du logiciel embarqué un ETP, l’Etat fait un abondement avec 3 ETP issus des laboratoires académiques, soit 6 personnes qui travaillent ensemble sur ____________________________________________________________________________________________


une technologie numérique complètement dédiée à l’automobile dont Renault pourra exploiter les résultats librement pour la conception de ses voitures. Au bout du compte on a mis à disposition une personne et dans l’équipe projet, co-localisée dans les locaux de SystemX, on récupère le travail de 6 personnes, non seulement en nombre mais aussi en compétences parce qu’en faisant cela on récupère le savoir-faire des laboratoires, on récupère le savoir-faire de petites PME spécialisées avec lesquelles on va travailler et c’est cela aussi l’intérêt.

Pour actionner ce bras de levier, Renault doit mettre à disposition dans SystemX des collaborateurs et faire des laboratoires de SystemX les laboratoires de rattachement de certains doctorants CIFRE.

C’est basé sur le volontariat. Ces mises à disposition sont l’opportunité à la fois pour Renault de contribuer aux projets et d’en maîtriser les orientations, et pour les collaborateurs d’étendre leur périmètre, leurs compétences et leur réseau professionnel dans le cadre d’un partenariat multipartenaires.

Les mises à disposition sont sans conséquence sur le statut, le déroulement de carrière, la gestion du plan de promo, les avantages, etc.

Le principal impact est le lieu de travail qui est à 13 km du Technocentre, ce qui est très proche.

Le schéma pourrait se mettre en place à compter du 1er avril.

M. PACINI : Nous allons passer aux questions.

M. CORROYER (CGT) : Sur le principe de mise à disposition des collaborateurs, c’est à but non lucratif, cela veut dire qu’au cours de ce projet il n’y a aucune subvention de l’Etat vis-à-vis de Renault.

M. BASTARD : Le non lucratif ici, c’est une obligation légale. On ne met pas à disposition le personnel Renault pour faire de l'argent sur cette opération. La mise à disposition dans un but lucratif est interdite, donc là on confirme simplement que l’on respecte la loi.

M. CORROYER (CGT) : En dehors de ceci, ce n'est pas un biais pour que Renault récupère encore des subventions de l’Etat ?

M. BASTARD : L’effet levier dans cette affaire-là, c’est que l’Etat participe au financement de l’IRT. Dans le financement de l’IRT, une partie vient des partenaires privés et une partie vient de l'Etat, et en particulier les ETP qui sont mis à disposition des laboratoires publics sont financés par l'Etat, ce qui est un bras de levier important. Si l’on met un ETP et que l’Etat met un ETP, on ne finance pas l’ETP qui est mis à disposition par les laboratoires publics.

M. CORROYER (CGT) : Au niveau du contrat de travail, il est stipulé un avenant. Si le salarié ne se retrouve pas sur les déplacements, sur cette équipe, peut-il faire marche arrière sans aucun problème ?

M. BASTARD : Bien sûr.

M. CORROYER (CGT) : Un point qui m’ennuie davantage, c’est que le responsable hiérarchique reste Renault. Comment peut-il juger en tant que responsable hiérarchique du travail que le salarié a accompli à la fréquence que vous indiquez dans un laboratoire extérieur ou une équipe extérieure, et comment peut-il récompenser et faire progresser son salarié sur quelque chose qu'il ne voit pas ?

M. BASTARD : On ne peut pas dire que c'est quelque chose qu’il ne voit pas parce qu’il y a des réunions régulières entre les CUET et les chefs de service des personnes concernées, et les responsables de projet côté SystemX.

Les projets sur lesquels on va travailler contribuent directement au plan R&AE Renault. Toute la ligne hiérarchique, en particulier les CUET et les chefs de service, suit le déroulement de ces projets-là et il y a des réunions de suivi régulières pour que cela fonctionne, le CUET va donc être totalement au courant de la façon dont cela se déroule dans l’IRT, de plus la proximité géographique facilitera ces réunions.

Il ne faut pas imaginer que le CUET met à disposition du personnel et ne regarde pas ce qui se passe, le CUET va être associé au suivi du projet parce que techniquement c’est quelque chose qui est important pour la contribution de l’UET au plan R&AE Renault.

Je n'ai pas beaucoup d'inquiétude là-dessus, je comprends bien la question parce que c'est tout à fait légitime d'avoir cette crainte-là, mais sincèrement tel qu'on l'organise, tel qu'on est en train de le construire, je n’imagine pas un seul instant que les choses soient séparées au point que le CUET n’ait pas une bonne compression de la façon dont cela se déroule.

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M. CORROYER (CGT) : J’aurais aimé avoir plus de détails sur : Application des règles sur organisation/durée du travail, condition de travail/sécurité et règlement intérieur de SystemX.

M. BASTARD : Quand le salarié est dans les locaux de l’IRT, de toute manière il se soumet au règlement intérieur de l’IRT, c’est obligatoire.

M. CORROYER (CGT) : Ce ne sont que des ingénieurs ?

M. BASTARD : Oui.

M. CORROYER (CGT) : Je vais me retourner vers la Direction.

La Direction avait mis l'horaire variable au niveau contrôle du respect des 11 heures de repos entre deux séances de travail. Du fait que le salarié n'est plus sur l'Etablissement, ce contrôle par badgeage ne peut plus se faire. Qu'est-ce qui est mis en place dans SystemX pour vérifier ce point-là ?

M. PACINI : De toute façon il est soumis à la réglementation des 11 heures de repos qu'il soit chez Renault ou qu'il n’y soit pas. Comme il n’y a pas de système de badgeage sur SystemX, il n'y a pas d'éléments probants qui permettront, comme on le fait chez Renault, de voir s'il a bien respecté.

On peut rappeler aux personnes qui seront dans le cadre de ce projet qu’elles doivent respecter les 11 de repos, comme elles le font quotidiennement chez Renault. Pour le coup c'est un engagement qui doit être de la part du salarié en lui rappelant les règles du Code du travail.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : C’est la même chose que lorsqu'un salarié va faire un démarrage projet chez un fournisseur.

M. CORROYER (CGT) : Je suis d’accord mais là on parle de volontariat, de sujets de recherche, de personnes qui vont être passionnées par ce qu’elles vont faire et, malheureusement ou heureusement, quand on fait quelque chose avec passion on regarde moins sa montre et on a tendance à dépasser quelques limites, et il est bien d’avoir un garde-fou comme ce qui est mis en œuvre sur le Technocentre.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : C’est la raison pour laquelle on a signé l'accord sur la maîtrise du temps de travail. (mouvement de salle)

M. LE PRESIDENT : J'entends, le sujet est à prendre en compte. Les managers qui sont les responsables des 10 ou 15 personnes qui seront concernées doivent être accompagnés, checkés et deux ou trois basiques doivent leur être rappelés en termes de management. On n'a pas le contrôle du temps de travail mais il faut s’assurer qu’il y ait un véritable accompagnement y compris sur l’équilibre et que les passionnés ne se laissent pas emporter.

M. BASTARD : Je tiens à dire en complément que pour moi, 4 jours c’est tout à fait exceptionnel, sur certaines phases du projet éventuellement, parce que l’on tient qu'il y ait 2 jours minimum de présence au Technocentre, ce qui permettra de faire des bilates entre le CUET et le collaborateur, et pour le coup il faudra resensibiliser les CUET au fait de bien vérifier dans ces réunions régulières que cela se passe correctement d’abord parce qu’il n’y a pas que le temps de travail, il y a également les bonnes conditions de travail, que le projet se déroule correctement, que la mayonnaise prend bien avec l'ensemble des autres partenaires et, entre autres, que la charge de travail est compatible avec les 1, 2 ou 3 jours de mise à disposition.

M. TAILLEUR (CGT) : Pour continuer sur cette question, je ne comprenais pas bien et vous venez de donner une partie de l’explication pour exceptionnellement 4 jours, mais pourquoi 1 jour, pourquoi 2 jours, pourquoi 3 jours, sachant qu’un laboratoire de recherche développement et autre, je ne vois pas comment on peut découper son activité, un bout chez SystemX, un bout chez Renault, même si c'est un travail qui peut être le même ou presque le même. J’ai du mal à comprendre, mais peut-être aurons-nous plus tard des retours d'expérience sur ce qui se fait.

Je comprends que le salarié Renault qui va aller là-bas va rapporter l'expertise, l'expérience pour l'utiliser au sein de Renault, on va y gagner quelque chose en tout cas on l’espère, mais j'ai un peu de mal sur pourquoi 1 jour, 2 jours ou 3 jours. J'espère en tout cas que sa charge de travail globale n'en sera pas augmentée plus que cela pour les raisons qu’on vient d'évoquer.

M. BASTARD : Prenons un exemple concret : imaginons que dans le cadre SystemX on développe un système d’IHM à l’intérieur de la voiture avec des technologies d’écran spécifiques et une restitution d'images spécifique à l'environnement de la voiture. On peut imaginer que dans un projet comme celui-là il y a toute une partie pour laquelle il faut bien comprendre comment on va intégrer cela dans la voiture, donc il y a une partie au début du projet qui va être plus de spécifications et les gens de Renault vont avoir un vrai rôle à jouer, ensuite il y a une partie dans laquelle probablement les gens de Renault peuvent se mettre un peu en retrait, une partie de développement de la technologie elle-même et cela va être plus des partenaires qui vont s’y coller et peut-être des PME et peut-être des fournisseurs comme Valeo ou d'autres, et ensuite il y a une phase d'intégration dans la voiture et d’essais, et pour le coup les gens de ____________________________________________________________________________________________


Renault vont reprendre un rôle plus important en volume. Donc le 1, 2, 3 peut aussi être modulé sur la durée du projet.

Si on est sur un projet qui dure 2 ans, on peut imaginer qu’au début du projet il faut que les gens de Renault soient plus là, ensuite il y a une phase dans laquelle cela va être plus le développement de la technologie que l’on va continuer à suivre parce qu’il faut qu’on continue à être dans la boucle mais le barycentre sera plutôt côté fournisseurs et autres partenaires, et à la fin intégration, tests, vérification que cela fonctionne et que nos clients sauront l’utiliser et tout ce qui est aussi facteurs humains, ergonomie cela revient dans la cour de Renault et donc on peut remonter en puissance. C’est cela qui vous explique pourquoi on va moduler notre participation au projet en fonction des différentes phases.

Nos ingénieurs ne sont pas mono projet aujourd’hui. Dans les projets du plan R&AE nos ingénieurs savent déjà partager leur temps sur plusieurs projets, et du coup il est du rôle des CUET et des chefs de service de répartir la charge de travail de différents ingénieurs sur plusieurs projets en fonction des différentes phases, et donc il faudra continuer à le faire, sachant que certains projets seront menés dans le cadre de System. Le fait d’être multi projets aujourd’hui est quelque chose qu'on a déjà l'habitude de gérer.

M. TAILLEUR (CGT) : Un aspect technique concerne les déplacements de ces salariés. J'ai bien compris que c'était à 13 km. Sans vouloir faire trop d'humour, ce sera avec des Twizy ? Je ne pense pas que les Twizy aillent jusque là.

M. PACINI : Pourquoi pas si elles sont chargées ?

M. TAILLEUR (CGT) : Est-ce que les salariés auront un véhicule à disposition ? Comme on le fait d'habitude, on va prendre un véhicule au pool et on revient mettre le véhicule au pool.

M. PACINI : Exactement.

M. LE PRESIDENT : Ce serait intéressant d'utiliser les Fluence qui seront au pool.

M. TAILLEUR (CGT) : Peut-être. Est-ce qu’ils ont de quoi les recharger là-bas ?

M. DELAINE (SUD) : Bonjour. La question de SUD était sur les 10 à 15 collaborateurs concernés. Avez-vous déjà des volontaires, des gens intéressés par ce type d'activités, ou allez-vous lancer un recrutement ?

M. BASTARD : Evidemment on a commencé à construire les projets. Pour parler clairement, on a aujourd'hui beaucoup plus de déclarations d'intérêt que de « postes à pourvoir ».

M. DELAINE (SUD) : Comme c’est pour le mois d’avril.

M. BASTARD : Les ingénieurs de nos équipes qui sont intéressés par ces projets et par ce mode de fonctionnement se sont déjà manifestés. Que cela motive les gens, cela ne me surprend pas. Je ne pense pas qu'on ait du mal à recruter les gens.

M. CAYLA (CFE-CGC) : Bonjour. J'ai bien entendu votre explication et tout à l'heure j'ai entendu parler de 10 entreprises prioritaires dont Renault faisait partie. Quelles sont les 10 autres et quel est cet avantage qu’auront ces entreprises par rapport aux autres ?

M. BASTARD : Ce n’est pas 10 entreprises. Il y a 10 membres fondateurs de l’Institut, c’est statutaire. Ensuite il y a tous les autres membres à part entière de l’Institut qui vont contribuer.

Les 10 membres fondateurs, je ne suis pas sûr de pouvoir vous lister tous. Ce sont des règles qui ont été imposées par l’Etat de façon à favoriser la mixité entre les pouvoirs publics, les partenaires industriels et à l'intérieur des partenaires industriels des grands groupes et des PME.

Parmi les 10 membres fondateurs, il y a 3 grands groupes : Renault, Alstom et Bull. Renault automotive, Alstom plutôt ferroviaire et Bull moyens de calcul, donc tout cela a un sens. Ensuite il y a 3 PME : Oxylia, Sherpa. Ensuite ce sont des laboratoires et des membres représentant les pouvoirs publics : le Pôle de compétitivité systémique, l’Université Paris Saclay qui va fédérer l’ensemble du campus, un représentant du ministère de l’industrie.

Le fait d’être membre fondateur, cela nous coûte une cotisation annuelle et cela nous donne un siège au Conseil d’administration, ce qui est important parce que c’est l’organe qui prend toutes les décisions d'orientation sur la politique générale de l'Institut. Cela nous a paru important d’être dans le Conseil d’administration justement pour avoir ce pouvoir d’influence sur les orientations de l’Institut.

M. PACINI : Je vous propose de passer à la consultation.

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M. CAYLA (CFE-CGC) : Déclaration CFE-CGC

Ce projet est un moyen pour Renault de renforcer sa capacité d’innovation dans le secteur clef des technologies numériques.

Le détachement est réalisé sur la base du volontariat. Le Code du travail est respecté.

En ce qui concerne le volet technique, nous vous proposons un suivi de ces projets fin 2013.

Dans ce contexte, la CFE-CGC vote POUR.

M. RAULT (CFDT) : Pas de déclaration.

M. DELAINE (SUD) : Pas de déclaration.

M. TAILLEUR (CGT) : Déclaration CGT

Comme à l’habitude dans ces cas-là, si c’est au strict volontariat des salariés et avec un contrôle aussi bien par les hiérarchies que par les salariés eux-mêmes de leur temps de travail, la CGT se prononcera POUR. Bien sûr nous resterons vigilants pour qu’il n’y ait pas de dérive, que cela reste au strict volontariat et qu’il n’y ait pas de souci sur les temps de travail et la charge de travail de ces salariés.

M. PACINI : Nous allons passer au vote sur le principe de mise à disposition de collaborateurs Renault dans le cadre du projet SystemX.

Qui vote pour ? 15 voix (7 CFE-CGC, 4 CFDT, 3 CGT, 1 SUD)

Unanimité

Merci à Patrick Bastard pour sa présentation. Bien évidemment Patrick, tu es le bienvenu pour faire un retour sur cette opération.

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INFORMATIONS DIVERSES : COMPTE UNIQUE RESTAURATION

M. PACINI : Vous avez eu l'information dans les CLIC INFO du mois dernier mais il était bon de faire un rappel autour de ce principe.

Progressivement se met en place sur l'ensemble de la région parisienne un système permettant d'avoir un seul compte de restauration pour chaque salarié. Je déjeune au Technocentre avec mon badge le lundi, je vais au Plessis le mardi et je peux utiliser le même badge et le même compte.

Les objectifs sont :- un accès à tous les espaces de restauration et la distribution automatique EIF- une base de données unique et centralisée du système d’encaissement- de nouveaux moyens de paiement (ePaiement) et de communication (affichage dynamique, fluidité,

informations diverses, menus…)- une gestion automatisée des ouvertures et fermetures des comptes à partir des informations sécurité Renault- une communication multi-sites « temps réel »- des analyses collectives notamment dans le cadre de la Commission Restauration sur les consommations pour

augmenter la satisfaction des clients.

Un site internet a été mis en projet et sera mis en place à l’issu du déploiement des caisses sur tous les Etablissements EIF.

Un responsable Elior du développement internet et expert E-paiement a été nommé.

Le site internet permettra de :- créditer son compte via E-paiement, - consulter le solde de son compte en ligne - consulter l’historique de ses commandes - connaitre les menus proposés sur chacun des restaurants concernés - savoir en temps réel le niveau de fréquentation sur les caisses d’un réfectoire - commander en ligne des prestations annexes - déposer des remarques à destination du responsable restauration du site.

Voilà pour rappeler les grands principes de cette mise en place. Sachant sur l’ensemble de la région parisienne le projet n'est pas encore terminé, le Technocentre est prêt à fonctionner, le Plessis le 11 février, ensuite Rueil-Lardy et VSF, normalement tout sera bouclé d’ici mi-mars.

M. DELAINE (SUD) : Y a-t-il eu une déclaration préalable à la CNIL ?

M. PACINI : Oui, une déclaration préalable a été faite à la CNIL sur le sujet.

M. DELAINE (SUD) : Donc il y a un accord de la CNIL ?

M. PACINI : Un accord de la CNIL.

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Deux questions.

Ce que vous présentez ne remplace pas les bornes de paiement. Les bornes de paiement seront-elles conservées ?

M. PACINI : Oui.

M. CAZADAMONT (CFE-CGC) : Evidemment cela ne remplace pas les enquêtes qui sont pratiquées régulièrement. Je vois « déposer des remarques à destination du responsable restauration du site », c'est un complément ?

M. PACINI : Des analyses collectives notamment dans le cadre de la Commission Restauration sur les consommations pour augmenter la satisfaction des clients.

Il y aura des enquêtes qui continueront à être effectuées sur la satisfaction des clients.

M. PERROT (CGT) : Les salariés pourront-ils continuer à payer en espèces leur repas à la caisse ?

M. PACINI : Oui.

M. PERROT (CGT) : Je vais vous expliquer ce qui se dit sur ce fonctionnement.____________________________________________________________________________________________


A partir du moment où l'on passera avec le main libre, la Direction (je parle au conditionnel parce que je ne pense pas que la Direction soit si machiavélique) pourrait à l'occasion contrôler le temps de repas d'un salarié. Ce serait machiavélique, non ?

M. LE PRESIDENT : C’est vraiment machiavélique.

Vous n’avez qu'à regarder l’architecture du système, il est totalement du côté d’Elior. C’est Elior qui va permettre de gérer complètement le compte unique multi sites. Pour ceux qui vont dans différents sites, j’en fais partie, je peux vous dire que savoir à chaque fois si on a de l’argent sur un compte n’est pas évident. Donc c'est vraiment un plus.

Je rappelle que c'est le résultat d'une action qui a été engagée par Bernard Ollivier dans son poste de Transformation et qui faisait partie d'un certain nombre de remontées d'insatisfaction d'un certain nombre de personnes, et cela nécessitait non seulement de l’investissement de temps d'un certain nombre d'acteurs et de moyens. Il a fallu qu’Elior mette en place un serveur central avec une architecture pour faire cela.

Ce n’est pas parce qu'on passe un certain temps au restaurant ou qu’on passe peu de temps au restaurant qu’on est plus sur le lieu de travail, ce n’est pas le sujet.

M. PERROT (CGT) : Je faisais juste part de ce que l'on peut entendre.

M. LE PRESIDENT : Je l'entends.

M. CORROYER (CGT) : Je voudrais apporter une précision. L'argent qu’on débourse sur les badges via internet ou via les bornes à disposition, en aucun cas c’est de l'argent géré par Elior. L'argent appartient à Renault et passe par une chambre de compensation. Cela permet d’éviter, si Elior perdait le marché sur un établissement d’Ile-de-France…

M. LE PRESIDENT : Qu’il ne parte pas avec l'argent.

M. CORROYER (CGT) : Cela donne la possibilité d'avoir d'autres sociétés de restauration qu’Elior et qu’Elior n’ait pas le monopole et que l’on ne soit pas…

M. LE PRESIDENT : Captif.

M. CORROYER (CGT) : …captif de cette société.

Je vois que les slides sont signés Elior. Elior a investi beaucoup sur ce point, mais nous avons veillé au niveau de la Commission Restauration à ce qu'il n'y ait pas de problème et que l’on ne soit pas captif par rapport à cette société.

M. LE PRESIDENT : Tout à fait.

M. DELAINE (SUD) : Est-il envisagé que ce site évolue, notamment avec un lien avec Elior, et puisse apporter au client un certain nombre de communications qui pourraient lui être utiles comme les communications qui pourraient se mettre en place autour des crises alimentaires, des problèmes de qualité, etc. ? Est-il entièrement dédié au paiement et à la restauration ou contiendra-t-il à terme des informations sur le contenu de cette restauration ?

M. PACINI : J'ai peur de ne pas avoir bien compris votre question, Monsieur DELAINE.

Est-ce qu’il s’agit d'informations liées à la qualité ?

M. DELAINE (SUD) : A la qualité, à la traçabilité, à certains ingrédients,… des informations qui seraient plus liées au contenu de la restauration proposée par Elior, en fait des informations Elior. M. LE PRESIDENT : Le système est supervisé par Renault sur ce que l'on y fait et ce que l'on n'y fait pas. La cible recherchée est d’avoir un compte unique pour éviter d'avoir des comptes partout et de profiter d'un système d'information pour envoyer aux gens le type de menus, éventuellement des animations à thème qui pourraient être développées dans la vie courante.

Ce que vous abordez est un deuxième sujet, avec les sujets d'actualité qu'on peut connaître à l'extérieur savoir, par exemple, si on a du cheval dans notre viande hachée, donc les origines. Feront-ils des campagnes pour dire quel est leur « slogan » commercial, si c'est à cela que vous faites allusion.

M. DELAINE (SUD) : Est-ce que cela peut être un système interactif pour profiter de faire passer certaines informations ?

M. LE PRESIDENT : A l’instant T il est limité dans un champ. J’ai tendance à dire qu’il faut veiller à ce que cela ne déborde

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pas non plus et s'il y avait des choses à faire évoluer au service des « clients » pourquoi pas ? mais il faudra l’encadrer.

M. CORROYER (CGT) : Comme on a parlé du site internet, il aurait été bien de donner l’adresse du site.

M. PACINI : Je ne l’avais pas de façon précise. Je mettrai à disposition toutes les informations sur le sujet dans le cadre du dossier partagé qu’a créé M. Bellicaud.

M. HEMBERT (CGT) : Vous n'avez pas parlé de la restauration sur le site d’Aubevoye.

M. PACINI : On parle de l’Etablissement de Guyancourt, Monsieur Hembert. Ne faites pas une fixette sur Aubevoye (rires), on est sur l’Etablissement de Guyancourt qui comprend, je le rappelle encore une fois, deux sites : un site qui est celui du Technocentre et un site qui est celui d’Aubevoye. Jusqu’à preuve du contraire, Aubevoye n’est pas un établissement.

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ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE

M. PACINI : Comme à l’accoutumée, je vais vous donner quelques informations sur le marché.

Résultats commerciaux Groupe synthèse - janvier 2013 vs janvier 2012

Le marché toutes marques est en augmentation de + 9,5 %. Renault a vendu 189.703 véhicules (– 2,3 %). Un marché à deux vitesses avec une baisse continue en Europe (-8,9 %) et un recul des ventes du groupe malgré des hausses de part de marché dans les pays majeurs tels que la France, la Russie, l’Argentine, l’Espagne et l’Algérie.

En Europe, on est dans un mouvement dont on parle depuis quelques mois avec une baisse de 8,9 % sur le marché toutes marques. Renault est en baisse de 9,1 %, ce qui représente 93.644 véhicules vendus. Des points marquants : un élément de reconquête lancé sur France, Espagne, Italie et Portugal qui sont des marchés clés en Europe pour Renault ; le lancement de la marque Dacia en Grande-Bretagne ; Sandéro a fait un excellent démarrage. La marque Dacia établit une part de marché record à 2 %, grâce notamment au démarrage de Sandéro pour laquelle le groupe a enregistré plus de 31.000 commandes depuis son lancement, ce qui est assez remarquable.

Hors Europe, le marché toutes marques est à 12,9 %. Les ventes du groupe progressent à un rythme de 5,2 % avec 96.059 véhicules vendus, en-deçà de la baisse constatée en Europe donc qui ne compense pas suffisamment. La part de marché atteint un niveau record en Russie avec 9,1 % (+2,1 pt) qui permet à la marque Renault de se placer pour la 1ère

fois à la deuxième place du marché russe sur le mois de janvier juste derrière Lada.

Résultats commerciaux Groupe données par région – janvier 2013 vs janvier 2012

Monde : La part de marché est en baisse de 0,4 pt. Les ventes sont en baisse de 2,3 %.

Eurasie : La part de marché est en forte progression de 1,9 pt. Les ventes sont en hausse de 32,1 % ce qui est très lié à la progression sur le marché russe.

Asie-Pacifique & Chine : La part de marché est en légère baisse de 0,2 pt. Les ventes sont en baisse de 17,3 %.

Euromed – Afrique : La part de marché est en baisse de 1,2 pt. Les ventes sont en hausse de 9,1 %, ce qui signifie que les concurrents augmentent plus vite leur volume que nous et donc en part de marché on perd un peu.

Amériques : La part de marché est en baisse de 0,2 pt. Les ventes sont en hausse de 7,1 %, là encore des concurrents qui progressent plus vite sur ce marché.

Europe : La part de marché est en hausse de 1,4 pt sur la France. Les ventes sont en baisse de 9,3 % en France et nos concurrents baissent plus vite que nous avec 9,1 %. On n’a pas perdu plus de part de marché que sur la période précédente.

4 février 2013 : Renault a pré-révélé en photo 3 véhicules

Scénic XMOD : un look baroudeur, un système innovant de contrôle de traction « Extended Grip », le nouveau moteur Energy TCe 130 cv.

Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic : une nouvelle identité de la marque, des motorisations Energy, le système multimédia tactile et connecté R-Link qui a été implanté sur la Clio 4, système de navigation dont parlait Patrick Bastard au niveau connectivité et connectique de la voiture, système très innovant par rapport à tout ce qui est navigation.

Voilà pour les principales informations liées à l’actualité Renault.

Monsieur le Secrétaire, je vous propose d’aller déjeuner.

Pause de 12 heures 20 à 13 heures 22.Sont absents pour cette partie de réunion : M. Barnier, M. Chabrier, M. Descamps, M. Marciano, M. Rault.

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INFORMATION SUR LE PROJET FLEET CARE ET INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE RECOURS À LA TECHNOLOGIE GPSAvec la participation de M. Bertrand LEROY, Chef de projet Innovations/DREAM, et de Mme My-Linh LIBURSKI.

M. PACINI : Nous avons le plaisir d’accueillir Monsieur Leroy, Chef de projet Innovations, qui est accompagné de Mme Liburski. Il travaille au sein de la DREAM et vient nous présenter une information sur le projet Fleet Care qui est un projet que vous allez découvrir, et une information/consultation sur le recours à la technologie GPS dans le cadre de ce projet, qui est une demande de test sur certains de nos véhicules. Je vais laisser la parole à Bertrand pour la présentation de ce dossier.

M. LEROY : Je vais commencer la présentation par détailler ce qu’est Fleet Care et petit à petit se concentrer sur l'innovation puis le test qu'on aimerait faire sur le Pool Taxi des sites de la région parisienne.

ENJEUX ET OBJECTIFS

Le projet [T] Fleet Care

Le projet Fleet Care a pour objectif de proposer des innovations dédiées aux flottes. Il s’articule autour de trois axes :

- Nouvelles mobilités avec la création de nouveaux services - Durabilité et nettoyabilité des matériaux afin de préserver la valeur résiduelle du véhicule- Diagnostic automatique d’usure des pièces en vue d’une diminution du coût total de possession.

Enjeux flottes & nouvelles mobilités

45 % de nos ventes sont liées aux flottes. On assiste sur le marché des flottes à une réduction sur les coûts des flottes et une recherche d’optimisation de ces coûts. Les offres de service de la concurrence sont plus importantes. L’arrivée du véhicule électrique va modifier les équilibres.

Pour Renault, l’important est de soutenir les ventes par des offres de service de mobilité, en aidant les gestionnaires à dimensionner leur flotte d’entreprise et favoriser l’introduction du véhicule électrique dans les flottes.

Objectifs de l’innovation

L’axe « nouvelles mobilités » a pour but de développer et de valider un outil de diagnostic, simulation et préconisation à destination des flottes afin de :

- optimiser la rotation et la rentabilité des véhicules- proposer des solutions alternatives de déplacement face aux risques d’impossibilité de prêt de véhicule- étudier l’auto partage et le covoiturage avec les véhicules du pool dans l’entreprise- promouvoir les véhicules électriques dans les flottes- commercialiser efficacement ces nouvelles offres de service.

ETUDE PILOTE

Objectif

L’innovation sur les nouvelles mobilités consiste à développer un logiciel d’analyse statistique de roulage, étude que nous avons demandée à l’Université Technologique de Belfort Montbéliard (UTBM). Ce logiciel devra être, préalablement à toute commercialisation, validé soit chez nos clients, ce qui n’est pas toujours très simple, soit d’abord en interne, ce que nous faisons habituellement dans tous nos projets, sauf que là cela nécessite une validation particulière sur les données de roulage issues du Pool Taxi et c’est la raison pour laquelle je suis devant vous aujourd’hui.

Mise en œuvre

Les sites concernés sont les Pools Taxi des Etablissement Ile-de-France.

Il s’agit de 400 véhicules de Pool, ce qui représente environ un tiers du parc global.

La durée de l’expérimentation est de 2 mois et demi.

Les boitiers qui seront insérés dans les véhicules du Pool Taxi seront répartis de façon aléatoire. On ne saura pas faire de ____________________________________________________________________________________________


lien entre l’identifiant véhicule et l’identifiant du boitier qui fait les mesures GPS.

Données

Les données récupérées sont les données à la fois de position et d’heure à l’arrêt du véhicule. Il n’y a pas de suivi des trajets, c’est-à-dire qu’aucune mesure n’est effectuée pendant le roulage.

Le cheminement des données est le suivant : les données sont collectées via un boitier connecté à la prise DIAG du véhicule. Il n’y a pas de remontée d’informations issues du CAN du véhicule, on se branche sur la prise DIAG juste pour avoir une alimentation électrique.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Juste un point de compréhension. Il n’y a pas de remontée au niveau du CAN mais y a-t-il moyen d’identifier le conducteur et son trajet ?

M. LEROY : Je termine ce slide et je répondrai à votre question.

Un boitier est connecté à la prise DIAG mais ne lit pas d’informations sur le CAN. Ce boitier est un GPS qui permet d’avoir l’heure et la position. Cette puce GPS est une puce GPRS qui permet d’envoyer ces données vers un serveur. Ces données sont l’identifiant du boitier, l’heure et la position. Une fois que ces données sont envoyées vers le serveur, l’UTBM qui aura réalisé ses algorithmes et souhaitera les valider, interrogera le serveur du fournisseur afin de récupérer les données. Je parle de filtrage de données parce qu’on ne s’intéresse dans le cadre de notre étude qu’à un type de données, c’est-à-dire les données correspondant à des sites Renault ; toute position GPS ne correspondant pas à un site Renault ne sera pas utilisée dans le cadre de l’étude puisqu’elles ne nous intéressent pas dans cette étude. Le résultat du traitement des données et alors retransmis à Renault.

La déclaration à la CNIL est en cours et devrait être réalisée incessamment sous peu.

Modalités

Les personnes concernées sont des usages du Pool pour des déplacements entre les sites de la région parisienne de Renault.

Les salariés seront informés lors de la remise de clés et par une information écrite dans le véhicule.

Il n’y aura pas de changement dans la démarche de réservation d’un véhicule du Pool.

Il n’y aura pas d’obligation de participer à l’étude. Il est toujours possible de refuser l’utilisation d’un véhicule équipé du boitier, auquel cas un nouveau véhicule sans boitier sera alors attribué comme aujourd’hui dans la limite des véhicules disponibles.

Résultats

Un diagnostic permettra d’évaluer des taux d’utilisation par site et par gamme et des capacités à répondre aux demandes des utilisateurs.

Une simulation permettra de visualiser des flux de véhicules intersites en fonction de la date et de l’heure.

Des préconisations permettront d’optimiser l’affectation des véhicules sur chaque site en fonction des critères qui auront été retenus par l’utilisateur (taux d’utilisation, recours ou non au covoiturage, temps de recharge VE,…).

Cette étude durera deux mois et demi, et ne permettra pas d’associer les conducteurs aux véhicules et les véhicules aux résultats des traitements.

PLANNING

Nous souhaiterions démarrer très prochainement pour faire en sorte que le test ait lieu durant le 2 ème trimestre 2012. Nous sommes dans un projet [T] donc il y a un jalonnement S0-S1-S2-S3, on a passé le cap S1 qui est un cap d’engagement et avant d’avoir le jalon S2 en septembre nous souhaiterions faire ce test au 2ème trimestre afin d’avoir les résultats en tout début de 3ème trimestre. Ces résultats pourront éventuellement vous être présentés si vous le souhaitez.

M. PACINI : Merci. Nous allons passer aux questions.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Je repose ma question qui était peut-être un peu prématurée.____________________________________________________________________________________________


Un salarié prend un véhicule au Pool, le véhicule est muni d'un boîtier, il s'en va. Est-ce qu’on peut associer le salarié avec la voiture ? Plus clairement, peut-on dire à un salarié : à 16h30 tu étais Porte Maillot, que faisais-tu là ? M. LEROY : Le lien entre véhicule et personne existe à l'heure actuelle puisque quand on fait la demande on a ce lien-là, mais ce lien-là n’est pas présent dans les données du fournisseur et l’UTBM n’a accès qu’aux données du fournisseur. Globalement on est dans un cas de figure où si l’on avait accès à tout on serait capable de le faire, mais là c’est fait en sorte pour qu'on ne puisse pas le faire.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Dans la bulle Renault en haut à droit, qu’est-ce qui apparaît ? Il n’y a pas tous les véhicules identifiés ?

M. LEROY : Non, il n’y a même pas les identifiants boitiers. Pour le coup c'est impossible.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : C'est peut-être la réponse. Déjà en amont on ne l’a pas et on ne l’a a fortiori pas puisqu’au résultat on ne peut pas trouver le véhicule, donc on ne peut pas trouver le salarié. Ai-je bien compris ?

M. LEROY : Oui, tout à fait.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Merci.

M. CORROYER (CGT) : Vous mettez 400 véhicules au niveau du TCR. Combien de véhicules seront concernés sur le TCR ? Tous les véhicules du Pool ne seront pas concernés sur le TCR, d’après ce que j’ai compris.

M. LEROY : A priori on essaie de faire quelque chose qui soit réaliste et qui permette d'avoir une bonne vue de ce qui se passe à l'heure actuelle. On essaiera de faire en sorte d'utiliser 30 % des véhicules qui tournent sur le Technocentre.

M. CORROYER (CGT) : Même si c'est une bonne volonté de votre part de dire que l’utilisateur pourra refuser l’utilisation du boîtier, c'est bien de l’écrire mais dans les faits c’est totalement impossible. Une personne va venir chercher sa voiture, on va lui dire que dans sa voiture il y a ce boîtier, si elle refuse elle perdra sa voiture. Lorsqu'on arrive au Pool on ne choisit pas le véhicule et généralement la totalité des véhicules est affectée, donc si la personne veut changer son véhicule on lui dira : il n’y a plus de véhicule, soit vous prenez celui-ci, soit vous ne pouvez pas vous déplacer.

M. LEROY : On est obligé d’avoir ces boitiers branchés sur le véhicule car on sait par expérience qu’on ne peut pas laisser les gens les brancher et les débrancher parce qu'on sait par expérience qu’ils ne les rebranchent ou qu’ils oublient de les rebrancher et cela obère tous les résultats du test.

On fait en sorte de permettre aux gens, comme à l'heure actuelle, dans la mesure où des véhicules sont disponibles, de récupérer un autre véhicule mais effectivement s'il n'y a pas d'autre véhicule disponible on se retrouve dans le cas de figure que vous évoquez. En revanche, on essaiera d'affecter en premier des véhicules équipés de boîtier de façon à ce qu'il y ait toujours une marge plus importante de véhicules sans boîtier potentiellement disponibles.

M. DELAINE (SUD) : Bonjour. Je suppose que derrière tout cela, si c'est la validation en quelque sorte, il y a un souci d'économie.

M. LEROY : Oui.

M. DELAINE (SUD) : Avez-vous chiffré ce souci d’économie ?

M. LEROY : Là on est dans un projet amont. La mission de nos clients véhicules est double : d'une part, de satisfaire une demande de leurs utilisateurs internes et je pense que c'est le cas pour le Pool du Technocentre ou d'autres sites de la région parisienne ; d'autre part, de le faire à un coût qui soit optimisé.

L’objectif de cette validation est d'essayer de voir quels gains potentiels il pourrait y avoir à changer certaines organisations. Pourrait-on gagner quelque chose à ajouter la possibilité d'utiliser des nouvelles mobilités telles que le covoiturage et l’autopartage ? Pourrait-il y avoir un intérêt à utiliser des véhicules électriques ?

M. DELAINE (SUD) : Je rejoins la question de mon collègue que nous nous apprêtions à poser également, à savoir la question du refus de l'utilisateur. Si l’utilisateur n'a pas confiance, il peut refuser bien entendu. Mais il aurait été intéressant de proposer d’une autre manière cette validation, c'est-à-dire de mettre en place une flotte bien identifiée et de proposer aux gens d’utiliser les véhicules équipés en leur expliquant le pourquoi du comment, et pas forcément en l’imposant d’entrée.

M. LEROY : J’ai un budget qui est relativement limité pour mes projets [T]. Tout changement dans le logiciel de

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réservation des véhicules représente plusieurs centaines de milliers d’euros, et donc je n’avais pas la possibilité de le faire. Idéalement, il existe une solution informatique, mais vu le peu de temps que l'on a pour ce test et les budgets qui me sont impartis, je n’ai pas la possibilité de le faire.

M. DELAINE (SUD) : Merci pour vos réponses.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Compte tenu de la présentation qui a été faite et quelques petites zones d'incertitude, il serait nécessaire que nous nous concertions au niveau des élus et je propose une interruption de séance de 5 minutes pour que nous nous interrogions sur notre position à prendre pour la consultation.

M. LE PRESIDENT : D’accord. Juste pour préciser que des modalités CNIL sont en cours, pour moi c'est une condition pour démarrer, cela fait partie d'une clause basique. Après, quand on fait un peu d'analyse technique par rapport aux questions, on est « protégé », pour moi il y a la question d'accepter ou de refuser qui est posée. Je pense qu’il est aussi important de regarder quels sont les enjeux qui sont derrière ; par rapport à la présentation de Thierry Viadieu, il y a des portes ouvertes à des services complémentaires y compris pour le personnel Renault à travers l'utilisation des voitures de Pool dans du covoiturage, etc. Je vous laisse explorer le potentiel qu’il peut y avoir derrière et c’est aussi potentiellement du business pour Renault derrière.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : L’interruption de séance a pour objet de prendre en compte ce qui a été dit en séance justement pour que nous puissions nous positionner.

M. PACINI : Une précision sur la déclaration CNIL. La déclaration CNIL a été faite. On n'est pas soumis à une validation CNIL au sens où l'on attend un papier de la CNIL. Nous avons respecté la réglementation de dépôt à la CNIL.

La séance, suspendue à 13 heures 40, reprendre à 14 heures 13.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Nous avons pris un peu plus de temps que ce que nous imaginions parce que le sujet est complexe et touche à des libertés des salariés et par conséquent l'assemblée des élus souhaite qu'il y ait un engagement clair, ferme et précis sur le fait qu’il n’y aura aucun déploiement du résultat de cette étude sur le Pool véhicules Renault. Nous souhaitions que vous vous exprimiez clairement sur le fait qu’on a l'opportunité d’utiliser les véhicules Renault pour faire une étude mais que cela n'aura jamais aucune conséquence sur l'exploitation qui sera faite ultérieurement du Pool véhicules.

M. PACINI : Pour être sûr de bien comprendre je vais reformuler.

Quand vous dites pas d'exploitation, c'est que les données qui seront issues de l'étude ne soient pas exploitées d’une manière quelconque ultérieurement.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Vous pourriez imaginer de dire : nous avons constaté que suite à cette étude il y a une optimisation possible du Pool véhicules en faisant telle ou telle chose.

Cette étude est limitée à une étude purement R&D et n'aura jamais aucune utilisation autre que la R&D, notamment sur le Pool véhicules Renault.

M. LEROY : Je m'étais engagé à présenter les résultats de l’étude devant le CE et ces résultats, je ne vais pas pouvoir les cacher au Pool véhicules. Le Pool véhicules aura connaissance des résultats, comme vous aurez connaissance des résultats, comme moi j'aurai connaissance des résultats. Je ne travaille pas pour le Pool véhicules, je ne sais pas ce qu'ils vont faire après de ces résultats, en tout cas ils auront cette information.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : C’est bien le débat. Nous ne savons pas ce qui pourrait être fait après de cette étude.

M. LEROY : Il y a l'information que vous aurez comme tout le monde. Après, c’est un autre débat.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : On demande que la Direction des Services à l’Entreprise n'utilise jamais les résultats de cette étude.

M. LE PRESIDENT : Ne soyons pas naïfs, après vous allez nous traiter de je ne sais pas trop quoi derrière. Soyons objectifs, excusez-moi, je n’ai pas envie de raconter des histoires.

Quand vous dites « jamais », il n’est pas possible de répondre à cette question. Je ne sais pas ce qui sortira de cette étude, cela peut être aussi bénéfique pour l'ensemble du personnel.

L’optimisation d’un pool véhicules a deux axes importants pour moi : D’une part, quel service apporte-t-on et comment mesure-t-on le service apporté aux utilisateurs ? D’autre part, excusez-moi, si vous n'avez pas compris qu'on était en compétitivité pour optimiser nos coûts et rechercher des ressources pour changer l'inflexion des courbes de vente de

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véhicules, c’est se raconter des histoires. On est en ressources limitées et nous avons tous le devoir de regarder comment on les utilise au meilleur équilibre entre économique et satisfaction des salariés.

Maintenant quand vous me posez la question du « jamais », ne comptez pas sur moi pour répondre à cette question.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : La problématique est claire. Lorsqu'une personne d’Aubevoye aujourd’hui vient à Guyancourt le matin et qu'elle reprend le véhicule le soir, elle a la sérénité de se dire qu’elle va retrouver un véhicule le soir. Si demain des optimisations sont faites et qu’elle doit rendre les clefs du véhicule parce qu'elle est arrivée à Guyancourt et parce qu’on a trouvé qu'il y avait des optimisations de parcours pour le gain de l’entreprise, et que le soir elle est en difficulté pour retrouver un véhicule, c'est une atteinte au fonctionnement des salariés dans leur bien-être, une insécurisation du quotidien. Je peux entendre que « jamais » l’engagement est difficile à prendre, néanmoins avec la position que vous tenez nous ne pouvons pas nous engager non plus.

M. LE PRESIDENT : Vous prenez des exemples concrets, cela s'appelle de la qualité de service. A l'inverse, avoir un véhicule qui n’est pas utilisé de 7h30 à 16h00 ou 18h00… Que la personne ne reprenne pas le même véhicule, c’est un autre débat mais il faut assurer la prestation.

Prendre une décision sans prendre en compte l'ensemble des données, c'est trop facile. Il est important de savoir comment on mesure la satisfaction avant de passer à l'acte.

Ce sont des informations qui seront données à un moment donné pour optimiser, mais je vais plus loin que cela. J'ai un véhicule affecté, j’ai de la chance, cela ne me dérange pas de mettre mon véhicule à disposition du Pool le matin pour que des gens l’utilisent dans la journée. Je pense qu'il y a des choses qui peuvent bouger. Dans les véhicules du Pool il y a aussi des véhicules affectés à x personnes qui restent en stand by pendant un certain temps et qui pourraient être utilisées.

Je vais plus loin encore puisqu'on pourrait parler de véhicules partagées. On a des véhicules électriques ici. Dans la semaine je pourrais avoir un véhicule électrique pour faire l'aller-retour jusque chez moi et mettre mon véhicule à disposition toute la semaine.

On ne peut pas demander à nos clients extérieurs à un moment de faire des choses et ne pas être acteur de notre business de demain en essayant de regarder toutes les souplesses qu'on peut avoir pour mieux partager nos ressources, en ayant en même temps l'objectif d'améliorer la qualité de service de l'ensemble des résidants.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je pense que l’ensemble des personnes ici seront d'accord avec cela, sauf qu’il y a juste un point que vous avez oublié, c’est que vous êtes prêt à le faire parce que vous avez la certitude de retrouver votre véhicule le soir parce que c’est un véhicule affecté. Il faut arriver à mettre en place des systèmes qui garantissent ces choses-là, et aujourd’hui vous n’avez pas besoin d’un système GPS pour le faire. On déborde du débat.

Là on va avoir un système qui va suivre potentiellement les véhicules de Pool pour un usage de flottes, de R&D,… et donc le CE dit pourquoi pas dans un cadre de R&D rechercher cela, mais on ne souhaite pas qu'il y ait d'impact sur l’utilisation du Pool véhicules Renault.

M. LE PRESIDENT : Quand vous parlez des données, ce sont des données importantes qui servent à prendre des décisions, sans données on prend toujours de mauvaises décisions.

L’essai qui va être fait est justement pour donner des informations à un projet potentiel qui vise à aller chercher du business dans d'autres entreprises pour leur proposer des services et du business pour Renault globalement, y compris avec les véhicules électriques puisque vous avez compris qu'il y a aussi un enjeu important pour les véhicules électriques en référence à l'exposé ce matin.

Quand vous posez la question de ne pas utiliser les données pour optimiser, je ne m'engagerai pas. En revanche, si on est amené à utiliser des données qui ont été sorties dans une vision d’optimisation il est très important de définir les clauses de l'utilisation ou de la limitation qu'on peut faire de ces éléments-là, y compris pour que les gens qui viennent d’un autre site aient la garantie d’avoir un véhicule lorsqu’ils repartiront. Tout à fait d’accord pour m'engager là-dessus et pour limiter l’utilisation des données pour la meilleure optimisation possible mais qu'elle ne soit pas faite au détriment des utilisateurs.

Je ne vous pense pas suffisamment naïf pour penser que personne n’utilisera les informations à partir du moment où il y a une restitution.

M. PACINI : Sinon cela ne sert à rien de faire une étude. M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Ce qui a été présenté, c’est d’utiliser le support d'une flotte véhicules en l’occurrence le Pool Renault pour avoir une démarche sur la réflexion des flottes. Cela n'a rien à voir avec l'optimisation des frais du Pool véhicules Renault.

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M. LEROY : Ce que j’aurais peur -je suis salarié Renault- c’est que le Pool Renault optimise sans utiliser ces données, sans avoir la pleine connaissance de ce qui passe, et c'est ce qui peut arriver.

Si ces données sont intéressantes pour nos clients et doivent leur permettre d'optimiser à la fois l'usage et le coût, pourquoi ne seraient-elles pas pertinentes chez nous ?

Cela ne rentre pas dans le cadre de ce projet, le Pool va prendre toutes les informations dont il a la connaissance et prendre ses décisions en fonction de ces informations. Vous dites : ces informations qu'on va avoir là sont peut-être pertinentes -en tout cas l'objet de ce projet est de les rendre pertinentes- mais on ne doit pas les prendre en compte. Je trouve que cela a un côté un peu censure, je suis étonné.

M. PERROT (CGT) : On n’est quand même pas nés de la dernière pluie, surtout pas moi. En ce qui concerne l’étude, je n'ai pas de doute sur le fait qu’elle sera bien menée. Par ailleurs, on sait qu'il y a des véhicules qui sont réservés et qui ne servent qu’un seul jour dans la semaine, mais c'est à la genèse du problème qu'il aurait fallu régler le problème, le régler maintenant ne va pas être simple. C’est comme mettre des radars sur les routes quand les gens roulent à 300, on n’a pas fait de prévention avant. Le fond du problème n’est même pas là.

Vous avez parlé de compétitivité, je suis content de vous entendre parler de compétitivité parce que sur une affaire comme celle-là, je vais vous dire ce qui va se passer : l'étude va être très bien faite, on va optimiser le nombre de véhicules du Pool, on va diminuer le nombre de véhicules du Pool, on va dégrader les conditions de transport des salariés de site à site et on va automatiquement dégrader leurs conditions de travail, ce sont encore les mêmes qui vont payer et ce ne sont pas les mêmes qui vont récolter. Le fond du problème est aussi là.

On peut toujours demander des efforts aux salariés mais à un moment il va falloir que la Direction Générale comprenne. C'est bien un réel problème de fond dont on parle, un réel problème politique de l'entreprise, on ne parle pas du sujet qui est au tableau, mais cela découlera dessus. D'évidence c’est pour aller chercher du pognon et gagner du pognon. Oui, Monsieur.

M. LE PRESIDENT : Allez-y !

M. PERROT (CGT) : Je ne suis pas complètement aveugle.

En ce qui concerne la CGT, demander des efforts aux salariés, à un moment ça a des limites. Cela veut dire que ces limites-là n'iront pas sur la dégradation des conditions de travail ni même des conditions de transport.

S’il faut rentrer du free cash flow, il faudra aussi qu'à un moment ou à un autre il y ait un retour parce qu’on ne peut pas demander des efforts tout le temps aux mêmes et ne pas à un moment ou à un autre lâcher un peu de lest.

M. DELAINE (SUD) : Ce n’est même pas une question de free cash flow, ce n’est même pas une question d'argent, de toute façon cela va dans le sens de la dégradation des conditions de travail.

Vous parlez d'optimisation. Tout à l’heure vous parliez de réorganisation par rapport à la charge croissante des infirmières et des médecins. STOP ! Vous pouvez réorganiser et optimiser tout ce que vous voulez, à un moment vous allez être au taquet et qu'est-ce qui va arriver ? Ce sont les conditions de travail des salariés qui vont se dégrader. Et après le curseur va repartir dans l'autre sens parce que d'un seul coup il y aura plein de gens qui seront tellement en souffrance qu'ils vont générer d'autres problèmes qui vont tous nous dépasser. C’est au départ qu’il aurait fallu stopper cette course à l'optimisation.

Nous avons déjà pris notre décision, j'espère que la décision va être unanime parce qu'une organisation syndicale a quand même pour objectif n°1 de défendre les salariés et non le patron. Défendre les salariés, cela passe par une entreprise saine, qui fait des profits bien entendu, mais pas à n'importe quel prix, parce que dans ces cas-là on peut toujours reculer les limites de la légalité, faire travailler des enfants, faire n'importe quoi…

M. LE PRESIDENT : Monsieur Delaine…

M. DELAINE (SUD) : Laissez-moi finir, s’il vous plaît !

M. LE PRESIDENT : Je vais être amené à intervenir.

Ce matin, vous avez utilisé un mot que je ne peux pas admettre et vous avez dépassé la ligne.

M. DELAINE (SUD) : Lequel ?

M. LE PRESIDENT : Vous avez utilisé le mot « criminel ».

M. DELAINE (SUD) : C’était dans la déclaration de SUD.____________________________________________________________________________________________


M. LE PRESIDENT : J’ai bien entendu.

M. DELAINE (SUD) : Cette déclaration a été lue en CHSCT.

M. LE PRESIDENT : Je tiens à vous dire ce que moi j'ai entendu.

Concernant les conditions de travail je suis d'accord et je suis payé aussi pour faire en sorte que les conditions de travail restent dans des limites acceptables et correctes. J'ai un certain nombre d'années dans l'entreprise pour savoir que les conditions de travail se sont plutôt globalement nettement améliorées au cours des années où j'ai vécu chez Renault. Et quand je suis au Technocentre, je vous dis que d’une manière générale les conditions de travail sont tout à fait correctes.

M. DELAINE (SUD) : Nous ne partageons pas du tout le même avis.

M. LE PRESIDENT : Laissez-moi finir !

Qu'il y ait encore des progrès à faire en matière de conditions de travail, tout à fait d’accord, et il y a des champs à travailler ensemble, tout à fait d'accord.

Concernant les sujets que vous abordez, je pense que les voitures c'est un service et que les services ça se mesure avec des taux de réponse, des taux d’utilisation et qu'indépendamment de cette étude il y a des travaux qui sont faits de manière à optimiser. De même quand on a mis en place des Fluence en complément dans les parcs, c’est parce qu’il y avait une volonté de faire bouger le ratio véhicules électriques/véhicules thermiques, ce sont aussi des choses qui se font et qu'il faut faire intelligemment, et le responsable de gestion de parc doit trouver le bon équilibre entre la satisfaction de l’ensemble des utilisateurs donc du personnel Renault, et l’optimisation économique de nos ressources. Et cela, c'est quand même notre boulot.

M. DELAINE (SUD) : Je peux reprendre le cours de ce que je voulais dire ?

Il y a un travail qui n'est pas fait. Quand vous avez une insatisfaction, vous ne la réglez pas. Quand il y a un problème sur le fonctionnement des cantines, sur le fonctionnement des horaires, sur le fonctionnement du service médical et il y en aura peut-être un sur le fonctionnement du Pool parce que vous aurez sans arrêt tenté de diminuer le nombre de véhicules alloués pour faire des économies, comment allez-vous faire quand on sera dans le déséquilibre ? On va aller jusqu'où comme ça ?

Monsieur Frenette, je ne sais pas ce que vous avez vu au Technocentre depuis que vous êtes là mais moi je trouve que les conditions de travail se sont dégradées, on vous l’a dit, on vous le redit. Vous pouvez ne pas écouter mais c'est le rôle d'une organisation syndicale de vous remonter tous ces problèmes. On le fait sans arrêt, on n'est jamais écoutés, que ce soit en DP où l’on a vu de quelle manière ça a tourné, que ce soit en CE où l’on n'utilise pas les bons mots. Peut-être qu’on n’utilise pas les bons mots mais le plus important est d'attirer votre attention sur ce que vous avez le devoir de faire pour améliorer nos conditions de travail. Nous vous disons clairement qu'une organisation syndicale n'est pas là pour tracer les reculs pour les salariés.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Ce que vous avez entendu est le reflet d'une difficulté que nous rencontrons. Cela tombe sur votre étude qui touche un point très très sensible qui est les conditions de vie au quotidien des salariés. Le retour qu'on a au sein du climat social, et je vais prendre une analogie, c’est qu’à force de ronger on atteint l'os, à force de trop optimiser vous avez enlevé toute liberté de manœuvre, et votre projet est une petite étincelle qui montre qu’il y a peut-être encore quelque chose qu'on peut optimiser et on vous remonte une crainte.

Quand on vous demande de dire que cela n’aura pas d’impact sur le Pool et que vous répondez non, cela nous pose un souci parce qu’à la limite si je suis provocateur je vais dire que vous avez fait cette étude pour pouvoir faire une optimisation du Pool, ce qui n’est pas le cas au départ.

M. LE PRESIDENT : Premièrement, je ne suis pas gérant du Pool en tant que tel.

Deuxièmement, je ne suis en aucun cas demandeur. C'est une réflexion qui est totalement liée à l’exposé de Thierry Viadieu sur les nouvelles offres de mobilité, c'est du potentiel business pour l'entreprise en vendant des flottes et la vente de flottes est très importante pour charger nos usines d'une manière générale.

Ce que vous m’avez demandé, c’est de m'engager en utilisant le mot « jamais ». Excusez-moi, vous ne me ferez pas faire des promesses que je ne pourrai pas tenir un jour. Je n'ai pas la certitude qu’à un moment quelqu'un ne va pas utiliser un bout d'information qui va l’aider à optimiser quelque chose, donc je ne peux pas m’engager. La seule chose sur laquelle je peux m’engager et c’est que j’essaie de faire, Monsieur Delaine, c’est de faire un certain nombre de choses pour essayer d'améliorer la qualité de vie au travail en permanence, et dans ce domaine-là il y a à la fois des investissements qui sont faits sur différents sites, il y a des prestations de service qu'on est amené à payer, voire à faire évoluer dans certains cas parce que, comme vous le dites, parfois on est allé trop loin et il a fallu revenir en arrière (ex : nettoyage des sanitaires). Des questions d’optimisation il y en a en permanence et notre travail est de regarder à quel endroit on peut identifier des ____________________________________________________________________________________________


progrès à faire, et d’associer à cela les services complémentaires qu'on peut assurer.

Dans la proposition il y a aussi des offres de services complémentaires, c’est-à-dire savoir utiliser notre parc éventuellement le soir, voire le week-end.

Vous dites ne « jamais » utiliser, je ne peux pas répondre à cela. En revanche, m'engager en tant que Directeur d’Etablissement à donner des limites sur l'optimisation du Pool véhicules indépendamment de cette étude, la réponse est oui, je m'engage.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : On va en rediscuter en interruption de séance avant de passer au vote ?

M. PACINI : Vous voulez 5 min de plus ?

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Oui.

La séance, suspendue à 14 heures 34, reprend à 14 heures 42.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Je ne vais pas donner un avis unanime du CE parce qu’il n'est pas forcément établi, je vais laisser la parole aux représentants de chaque organisation syndicale.

M. PACINI : On est dans la partie déclaration ?

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Oui.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Déclaration CFE-CGC

La CFE-CGC ne prendra pas part au vote, ne connaissant pas le déploiement qui peut être fait de cette étude sur le pool. En revanche, elle est demandeur d'un retour de M. Leroy lors de la fin de cette étude pour connaître le résultat de cette étude.

M. PACINI : Quand vous dites « ne connaissant pas le déploiement », à quoi pensez-vous ?

M. PLASSIER (CFE-CGC) : La vie série du projet. Pour l’instant c’est un proto, on a vu le proto, et derrière c'est la vie série, le déploiement.

M. PACINI : Vous avez compris qu'on était dans une étude, que l'étude va permettre d'avoir des données, que ces données en étant exploitées vont permettre d'imaginer des choses.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Et d'optimiser les pools.

M. PACINI : Vous n’aurez jamais de vie série tant que vous n'aurez pas d'éléments de données d'étude.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Elle est demandeur d'un retour de M. Leroy lors de la fin de l'étude, c'est bien pour avoir le résultat. Derrière vous nous dites : avec le résultat d'étude qu'on vous présente, voilà ce que l'on va faire sur les pools.

M. LE PRESIDENT : L'information et la demande est pour faire un test.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Donc on ne prend pas part au vote.

M. LE PRESIDENT : Le test, c'est ce qui est demandé pour avoir des données et des résultats de cette étude. Il est prévu une présentation pour donner les résultats de cette étude.

Vous me demandiez tout à l'heure de savoir si, oui ou non, on s’engageait sur le fait que « jamais » on n’utiliserait ces données, je vous ai répondu, je ne sais pas qui les utilisera mais le mot « jamais » je n’y crois pas.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : On ne va pas recommencer le débat. Vous avez les résultats et, par exemple, on va nous parler de covoiturage ; c’est de cela dont on a peur, on a connu cela avec des véhicules flash. Par exemple on va nous dire : le résultat de l'étude (je comprends que vous ayez cela comme donnée) prouve qu'un véhicule peut être utilisé à 3 personnes pour aller à 8 h au Siège et vous revenez tous les 3 à 16 h. Cela va engendrer des contraintes. C’est cela qu'on voudrait peser après cette étude.

M. LE PRESIDENT : Après l'étude.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Je suppose que vous n’allez pas emmancher un truc sans…

M. LE PRESIDENT : Je ne sais pas.

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M. PACINI : On va voir comment cela va évoluer. Si aucun élu ne prend part au vote dans ce CE, on ne peut pas mener l'étude.

M. LEROY : Donc il n'y aura pas de présentation des résultats.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Mettez-vous un peu aussi à la place des salariés.

Par exemple, sur le covoiturage vous ne m'avez pas répondu. C’est envisageable ou non ce que je viens de dire ? A 3 dans une voiture pour partir à 8 h à Boulogne et revenir à 16 h ? Cela ne peut pas faire l’objet du résultat de l’étude ?

M. LEROY : On peut aussi demander comme critère à iso coût comment augmenter le taux de réponses, on peut aussi faire cela avec le logiciel.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Vous ne m’avez pas répondu oui, non,… vous répondez par une périphrase.

M. LEROY : Je ne sais pas, je ne peux pas répondre.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Donc ce n’est pas non, c’est possible.

M. LEROY : Tout est possible.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : C’est ce qui fait peur aux gens. Il faut se mettre à leur place.

M. LE PRESIDENT : Je pense que le covoiturage tel que vous l’exprimez, c’est-à-dire déplacement à plusieurs pour aller d’un point à un autre, il n'y a pas besoin d’une telle étude pour éventuellement le proposer. J'ai connu dans un autre monde qu'on était capable de le faire.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : Oui, et puis d’être embêté avec ça.

M. LE PRESIDENT : Tout dépend des missions. Si ce sont des gens qui vont à une même réunion cela peut se faire, et je pense qu’il y en a déjà qui le font. Quand ils ne vont pas à une même réunion et que les horaires sont différents, on sait que cela pose des problèmes parce qu'au bout du bout on n'est pas sûr que les gens sortent à la même heure. Encore une fois, qualité de service, comment on mesure cela.

Dans les réflexions sur le covoiturage ou non, il y a des gens qui ont aussi dit pourquoi ne met-on pas des navettes régulières qui font l’aller-retour.

M. PLASSIER (CFE-CGC) : La DSE aurait pu aussi présenter cette étude avec M. Leroy parce que ça les intéresse au premier chef, ce sont eux qui vont mettre en place derrière.

M. LE PRESIDENT : Il faut replanter le décor. L'étude n’a pas cette vocation, elle a une vocation de business demain ailleurs que chez Renault, et si Renault lui-même ne réfléchit pas à comment il utilise son parc véhicules il n’aura pas beaucoup de crédibilité pour vendre des parcs véhicules à d’autres.

M. BRESOLES (CFDT) : Déclaration CFDT

Je m'associe à la CFE-CGC.

Je voudrais insister sur un point. On veut savoir quel est le besoin de nos clients et on veut proposer un nouveau business de façon à sécuriser notre place sur le marché du VU, je le comprends très bien ; en revanche, c'est en mesurant ce que font nos clients qu'on pourra connaître leurs besoins, pas en mesurant les nôtres.

M. DELAINE (SUD) : Déclaration SUD

Nous avons exactement la même réflexion, une association pleine à ce qui s'est dit. SUD ne prendra pas part au vote. Il n’y a absolument aucune limite dans les déploiements qui peuvent être tirés de cette affaire-là.

M. TAILLEUR (CGT) : Déclaration CGT

Nous avons à peu près la même position. Pour la CGT, nous ne prendrons pas part au vote.

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Je voudrais préciser deux points :

Premier point, la consultation portait sur l'utilisation du système GPS.

Deuxième point, même si dans l'étude présentée on nous a affirmé qu'il n'y aurait pas d'utilisation autre que pour ce qui est prévu, à savoir la localisation des véhicules sur les sites Renault, c’est bien dans un objectif de faire gagner de l'argent à l'entreprise sur le dos de la qualité de vie au travail des salariés qui a été évoquée par plusieurs d'entre nous ici. Nous sommes très inquiets -c'est le but de notre positionnement- sur l'évolution dans les prochaines années, même prochains mois des conditions de travail des salariés de cette entreprise. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises et on le redit là parce que c'est la réalité de ce qui va se passer très rapidement.

M. PACINI : Je vous propose de passer au vote sur le recours à la technologie GPS.

Qui vote pour ? 0 voixQui vote contre ? 0 voixQui s’abstient ? 0 abstention

(Les élus CFE-CGC, CFDT, CGT, SUD ne prennent pas part au vote.)

Je vais vous livrer mon avis.

Vous parlez d'optimisation, on peut disserter longtemps sur le sujet mais vous n’avez pas vu les éléments liés à ce qui peut être amélioré et ce qui peut être développé en termes de service. Probablement n’avons-nous peut-être pas défendu le dossier comme il aurait fallu et apporté les arguments. Vous vous focalisez sur un seul point qui concerne les conditions des salariés, le débat n'est pas là. J'entends ce qui a été dit, on va regarder.

Comme aucun élu n’a pris part au vote sur le Technocentre, on ne pourra pas mener l'étude sur le Technocentre. Elle sera menée sur les autres Etablissements puisque tous les autres Etablissements (VSF, Rueil-Lardy, Siège) ont voté sur le sujet.

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : Effectivement, le fait que les élus ne prennent pas part au vote signifie que vous avez touché un sujet sensible et que vous n'avez peut-être pas vu de votre côté la tension qui existe au sein de l'entreprise sur des sujets qui concernent les conditions de travail des salariés et que par conséquent il va falloir travailler ces dossiers en présentation en CE en ayant un avis bien formulé et bien clair pour que nous puissions nous positionner en toute conscience.

M. LE PRESIDENT : Je m’abstiendrai de faire quelque commentaire que ce soit, si ce n’est que l'exposé qui vous a été fait justement n’impacte en rien les conditions de travail et peut être un potentiel de progrès.

M. PACINI : Pouvez-nous lever la séance, Monsieur le Secrétaire ?

M. BELLICAUD (CFE-CGC) : S’il n’y a pas de question diverse ou d’autre point, on lève la séance.

La séance est levée à 14 heures 51.

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