Rencontres du CIDEFE

Bilan des projets de schémas départementaux de coopération

intercommunale

Mardi 18 octobre 2011

✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement

✓ Des périmètres en cours de rationalisation

LES PÉRIMÈTRES

LA SITUATION ACTUELLE

A l’échelle nationale* :

2 599 communautés

95,5% des communes

92,4% de la population

* au 1er janvier 2011

Un incontestable succès quantitatif

Des enjeux de cohérence territoriale persistances d’enclaves (4% des

communautés) discontinuités territoriales (3% des

communautés) multiplicité de syndicats (15000)

Des enjeux de taille critique 26% de groupements de moins de 5 000

habitants à l’échelle nationale 29 communautés de 2 communes (dont

1/3 en Ile de France)

Un bilan qualitatif en demi-teinte

✓ Superficies moyennes : 200 km2 ( rural-urbain)

✓ Nombre moyen de communes : 13 en rural – 14 en

urbain

✓ De fortes disparités démographiques : 50 habs/km en

secteur rural contre 350 habs/km en milieu urbain

Répartition des communautés par nombre de communes

10 à 19 communes (46%)

5 à 9 communes(33%)

Plus de 20 communes (14%)

Le visage actuel de l’intercommunalité

0 à 4 communes(7%)

LES PROJETS DE SDCI

PREMIER BILAN :

Des SDCI volontaristes…

… mais très hétérogènes

Tendances nationales

Taux de réduction du nombre de communautés évalué à environ 34%- plus de 300 fusions préconisées (sans nécessairement fixer de délais ni d’impératif)- de 0 à 17 fusions selon les départements (Vendée vs Dordogne)

Taux de réduction du nombre de syndicats évalué à environ 32%taux maximum de 81% en Gironde (SDCI propose passage de 289 à 56 syndicats)

Forte variation du nombre et des « familles » de syndicats visésSituations de départ très variables (l’effort de rationalisation ayant parfois déjà été conduit) - maximum de syndicats : 381 en Seine-et-Marne (SDCI projet à 274)- minimum de syndicats : 28 dans les Hauts-de-Seine (SDCI propose 27), de 72 à 63 en Mayenne, de 54 à 44 dans le Cantal

Vers une France de 2000 communautés et 8000 à 10 000 syndicats?

Les projets de SDCI : un volontarisme réel mais variable

Des réductions du nombre de communautés en moyenne nationale de -34%

taux de - 70% (ex. : Lot de 23 à 7 communautés) à + 4% Loiret de 24 à 25 communautés ou statu quo

(Vendée)

Exemple : Hautes Alpes : de 20 à 7 communautés (-65%)

Avant

Après…

Les SDCI : une hétérogénéité qui tient également aux réalités géographiques

Illustration :

Exemple Nord : de 48 à 18 communautés (-63%)

Après… Avant

Département Habts/km2Nb de

communesKm2

Communautés existantes

Communautés – Projet SDCI

Landes 40 331 9 370 25 22

Nord 442 652 5 809 48 18

Les premiers enseignements

Une base de travail amendable des documents en général mieux préparés qu’en 2006 mais encore inégaux une concertation initiale souvent effective mais à approfondir dans plusieurs départements (cf. Réactions très vives de certaines CDCI : Calvados, Gironde…) un contexte politique local parfois compliqué (élections sénatoriales, interférences de « grands élus »…)

Des débats qui porteront sur…les options de recomposition… mais aussi le choix du statu quo dans certains casLes calendriers de mise en œuvre (agir dès 2011? En 2013? Ou prochain mandat?) L’avenir des syndicats (parfois plus en débat que les communautés)

Des incertitudes à lever sur les incidences financières des recompositions (simulations partout demandées) sur les dates d’entrée en vigueur des règles de plafonnement des sièges et vice-présidences) sur les possibilités de réorganiser de manière souple les compétences

LES PROJETS DE SDCI

L’avis des présidents de

communautés (enquête

AdCF) :

411 réponses au 28 sept. 2011

71% des répondants directement

concernés par les SDCI

41 % des répondants concernés par des reprises de compétences de syndicats :

– 46 % d’entre eux plutôt favorables

– 37 % plutôt défavorables

• Certaines communes souhaitent organiser des consultations locales sur le sujet

• Plus grande sensibilisation des habitants des nouvelles communes membres constatée par certains présidents

• Près de 50 % des répondants : propositions trop ambitieuses par rapport à l’état d’avancement des discussions

• Plus de 20 % jugent en revanche le schéma sans ambition

L’intercommunalité dans la RCT

L’avis des adhérents de l’AdCF

(sondage effectué lors de la 22ème

convention nationale) :

411 réponses au 28 sept. 2011

71% des répondants directement

concernés par les SDCI

1. Les débats actuels sur l’avenir de la carte intercommunale et sa recomposition vous

semblent-ils avoir eu pour principal effet dans votre département :

1. de susciter un débat utile pour préparer une nouvelle étape de l’intercommunalité

2. de crisper les élus et de conduire à des blocages

3. de conforter l’organisation existante sans susciter de réels débats

43%

45%

13%

2. A la suite des élections sénatoriales, certaines voix se sont exprimées pour demander un

moratoire sur la carte intercommunale. De quel point de vue, vous sentez-vous le plus proche ?

1. il faut en effet prévoir un moratoire et reporter l’exercice au prochain mandat

2. il faut que les CDCI reprennent le travail tout de suite et imposent leur propre SDCI d’ici la fin de l’année

3. il faudrait poursuivre le travail d’élaboration mais en donnant deux ou trois mois de plus aux CDCI

4. nsp

17%

30%

52%

1%

4. L’AdCF demande le renvoi au renouvellement de 2014 de l’entrée en vigueur des règles de

plafonnement du nombre de vice-présidents et de conseillers communautaires. Cela vous

semble :1. très important

2. assez important

3. peu important

4. inopportun

51%

26%

16%

7%

5. L’AdCF demande une application en deux temps des schémas départementaux pour

distinguer les améliorations à apporter immédiatement et les évolutions de moyen

terme. Cela vous semble :1. très important

2. assez important

3. peu important

4. inopportun

58%

26%

6%

10%

6. L’AdCF demande la convocation d’un nombre suffisant de réunions de la CDCI pour lui

permettre de trouver un consensus à hauteur des deux tiers de ses membres afin d’amender le

projet de SDCI. 1. très important

2. assez important

3. peu important

4. inopportun

73%

20%

4%

3%