RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS DANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC) YAOUNDE, SEPT 2010. AAP DRC. 1/7/2014Presentation

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ZONES A CONFLIT: ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC)Cas du Nord Kivu (RDC)

YAOUNDE , SEPT 2010.AAP DRC.

04/11/23Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Contexte du Nord KivuContexte du Nord KivuL’accès à la terre, enjeu des conflits

armés; Pression démographique et

commerciales sur la terre; Déplacement des populations;Procédure d’acquisition des titres

fonciers couteuse; Mal gouvernance foncière; Administration judiciaire laxiste;Faiblesse de l’autorité de l’Etat; Absence de preuves écrites des droits

fonciers;Période post-signature des accords

tripartites RDC-HCR-RWANDA.04/11/23

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

Typologie des conflits Typologie des conflits fonciersfonciers• Des ventes et cessions de terre en détresse;• Occupation de parcelles et des champs due à

l’absence;• Conflits opposant concessionnaires aux

populations locales, retournées ou anciens ouvriers;

• Vente de terre en cascade ou sans avoir droit de le faire (cas de stellionat);

• Conflits agriculteurs vs/ éleveurs• Administration vs/ riverains du Parc de

Virunga;• Remise en question du droit des redevances

traditionnelles;• Conflits opposant les seigneurs de guerre aux

déplacés/retournés


Causes majeures des conflits Causes majeures des conflits fonciersfonciers

Ventes et cessions des terres en détresse;

Occupation des parcelles et des champs suite à une longue absence;

Absence de preuves écrites sur les droits revendiqués;

Conflit entre droits fonciers coutumiers et loi (CE établi sur les terres coutumières en méconnaissance des droits primaires);

Remise en cause de l’autorité des chefs coutumiers;

Ignorance de la loi foncière;


Résolution des conflits fonciers Résolution des conflits fonciers dans la consolidation de la paixdans la consolidation de la paix

Tout le monde est conscient du rôle positif de règlement des CF;

Recours aux MARC et à la sensibilisation;

Mécanismes souples et rapides;Mécanismes accessibles et à moindre

coût (sinon gratuits) dans un contexte de vulnérabilité indescriptible;

Mécanismes adaptés au contexte social des bénéficiaires (tendance à recourir à l’arbre à palabre);

Solutions fragiles et pas forcément durables toutefois.


Expérience de AAPExpérience de AAPPrévention des conflits (Forum de

Paix des Jeunes);Résolution des conflits (Noyaux de

Résolution des Conflits Fonciers);Renforcement des capacités;Séances d’information;Séances de concertation;Contribution aux plaidoyers pour les

reformes législativesEtc.



Cartographie des structures Cartographie des structures AAPAAP


Structure de base

Nbre Conflits fonciers

identifiés

Nbre conflit

Fonciers résolus

Nbre conflit

Fonciers non

encore résolus

Observations

NRCF Kalinga 32 24 8 Les cas de conflit foncier touchent surtout à l’occupation illégale de terre (champ), de conflit de limite, dévastation des cultures, non paiement des frais de bail, destruction méchantes (cas souvent gérés en concertation avec la police), déplacement des bornes, conflit de succession de champ, etc. Les cas des NRCF de Lukopfu, Buguri, Kanii ne sont pas encore rapportés.

NRCF Masisi Centre

19 6 13

NRCF Bweremana 16 5 11NRCF Bishange 9 6 3

NRCF Kibabi 3 1 2NRCF Bishusha 36 22 14

NRCF Nyamitaba 10 4 6NRCF Kitshanga 15 0 15NRCF Bukombo 50 28 22

NRCF Ngesha 23 15 8NRCF Buabo 5 3 2

NRCF Rubaya 4 4 0NRCF Nyabiondo 10 2 8

NRCF Lukopfu X xNRCF Buguri X x

NRCF Kanii X xChefferie

Bashu/Beni191 28 163

Total 232 120 112

Résultats de terrain : statistiques

DéfisDéfis

Manque de garantie durable des compromis des arrangements amiables et/ou de la médiation ;

Réticence des personnes impliquées dans les conflits ; Réticence de certains chefs coutumiers par rapport au

rôle des structures de médiation et autres MARC ; Manque d’alternative pour l’accès à la terre aux

vulnérables ; Absence d’un cadre juridique et institutionnel sur les

droits de restitution et de compensation des droits sur la terre ;

Suspicion sur un éventuel plan de retour des réfugiés et une éventuelle complicité dans la facilitation d’occupation des terres par les immigrants clandestins ;

Relance communautaire de laquelle dépend le processus de stabilisation encore précaire ;

Etc.


Vers une sécurisation Vers une sécurisation foncière des droits des petits foncière des droits des petits

exploitantsexploitants Présenter devant notaire les décisions issues des méthodes

alternatives de résolution des conflits pour plus de protection juridique;

Codification des principes coutumiers Réforme de la loi dite foncière, à côté du code agricole en

formulation; ainsi que l’harmonisation de tout l’arsenal juridique touchant au foncier;

Plaidoyer; Proposition des guichets fonciers, à l’instar du Madagascar; Renforcement des capacités et moralisation de l’administration

foncière; Mise en place d’une commission de révision des titres de

propriété acquis pendant les périodes des conflits; Promouvoir une gestion décentralisée du foncier; Susciter des mécanismes de coordination interministérielle pour

une approche multisectorielle du foncier (institutionnel et légal); Assurer des mécanismes d’accompagnement judiciaire et

juridique (pro deo) des vulnérables paysans pour la protection de leurs droits fonciers


Des actions à inscrire dans un Des actions à inscrire dans un environnement multi acteursenvironnement multi acteurs

Les intervenants sur le foncier s’alignent derrière un front commun poursuivant une cause commune : Coordination foncière.

Ministère de tutelle: ministère provincial en charge des Travaux publics, Infrastructures et Affaires Foncières;

Composition : STAREC, Ministères provinciaux, Agences NU, ONGI, ONGN, ICCN, CEPAP, Bailleurs des fonds;

Mandat : Susciter une appropriation du processus d’intervention dans

le foncier par les autorités provinciales; Harmoniser les interventions sur le terrain (QFQO?); Affiner les stratégies en matière de résolution et de

prévention des conflits fonciers; Plaidoyer et échange d’informations sur les questions

foncières; Mise en place d’une base des données sur les conflits

fonciers.


Questions et Questions et suggestions????suggestions????

Merci!

Contact: [email protected]


Documents

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