Renouvellement du mandat du CAC pour les exercices clos au

| Renouvellement mandat CAC – Juin 2020

Société de Commissariat aux Comptes membre de la Compagnie de l’Ordre des Experts Comptables Rhône-AlpesInscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-comptables Rhône-Alpes

1, rue Dr Fleury Papillon 69100 Villeurbanne – Tel : 04 37 45 19 00 – Mail : [email protected] - www.acticonseil.comSARL au capital de 8 000 € - SIRET 432 296 473 000 79 - TVA intracommunautaire :FR 134 322 964 73 – Code APE 6920 Z

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Renouvellement du mandat du CAC

pour les exercices clos au

31/12/2020 au 31/12/2025

Proposition du Groupe ACTICONSEIL


Sommaire

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Partie 1 – Présentation GROUPE ACTICONSEIL page 3

Partie 2 – Bilan du mandat qui s’achève (2014-2019) page 9

Partie 3 – Proposition dans le cadre du page 12

renouvellement du mandat (2020-2025)

Partie 4 – Equipe prévue page 15

Partie 5 - Références page 19


Présentation GROUPE

ACTICONSEIL


Le cabinet ACTICONSEIL

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CABINET GROUPE ACTICONSEIL (Lyon)

• 30 personnes, 20 années d’existence

• 4 associés dont 3 CAC

• Cabinet indépendant – clientèle régionale et nationale

• Expertise-Comptable (EC) – commissariat aux comptes (CAC )–Conseil – Formation – Expertise de Justice

• Spécialisation en secteur non marchand depuis sa création

• Associés référents au plan national et régional auprès des instancesprofessionnelles (compagnies nationale et régionales descommissaires aux comptes, conseils supérieurs de l’Ordre des experts-comptables et Cour des Comptes) sur le secteur non marchand(secteur public et associatif).

•Membre de


• Des compétences reconnues enmatière de contrôle internecomptable et financier.

• Depuis plus de 20 ans, notreCabinet est spécialiste des métiersdu chiffre avec le CommissariatAux Comptes, l’Expertise-Comptable, le Conseil aux entitésde droit public, la Formation.

• La résolution des litiges à l’amiableou de manière judiciaires par letruchement d’un associé inscritprès la Cour d’Appel de Lyon etspécialisé en chiffrage dupréjudice.

Nos singularités

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• Une connaissance unique de de la

Santé et des ESMS avec plus de 300

établissements suivis en expertise

comptable, commissariat aux

comptes et conseils.

• Notre pluralité de métier a favorisé

l’émergence et le développement

de savoirs et compétences

complémentaires. Elle permet aussi

de faire bénéficier à nos clients de

véritables synergies.


Nos champs d’actions

Les métiers du chiffre : Commissariat-Aux-Comptes , Expertise-Comptable et Expertise-Judiciaire Comptable et Financière

• Ces activités ont donné naissance à notre cabinet etconstitué nos fondements.

• A travers ces fondamentaux, nous avons acquis uneexpérience terrain sans comparaison ; qui a servi audéveloppement de nos autres piliers.

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Nos clients: Nous intervenons auprès des entités de droit privénon commerçantes mais aussi auprès de sociétéscommerciales afin de leur apporter nos connaissancestechniques et financières.

Nous effectuons également des missions de conseil commeapproches stratégiques, des mises en place de procédures,l’assistance a la mise en place de CPOM et des EPRD ,etc…

L’expertise Amiable et Judiciaire : Grâce à l’associé fondateurHervé ELLUL et sa connaissance approfondie des entreprises et dusecteur public, nombre de dossiers d’évaluation de préjudiceséconomiques sont traités par le cabinet. De l’indemnité d’évictiond’un commerçant à une indemnité de perte de chance d’obtenirun marché public, nous assurons des évaluations complètes etpédagogiques.


Notre cœur de métier

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Associations et ESMS

Collectivités Locales et

autres entités de droit public

•2/3 chiffre d’affaires

•L’audit légal et l’Expertise-Comptable

•Conseil et accompagnement dans la réorganisation

•1/3 du chiffre d’affaires

•Conseil

•Analyse financière et stratégique

•Audit interne, mise en place de procédures

40 Entités de Droit Public

100 Organismes Sans But Lucratifs

Universités et Organisations

Ordinales

Notre volonté est d’apporter une expertise mais aussi d’opérer un transfert de savoir

et de savoir-faire pour mettre en œuvre la réussite de vos projets. Nous mettons en

place toutes les conditions nécessaires pour que vous puissiez vous approprier nos

travaux pour des résultats fiables, durables.


Nos interventions auprès des acteurs de la SANTE et des ESMS

En dehors de nos missions de Commissariat Aux Comptes, nos interventions portent sur desproblématiques :

• Analyse comptable, budgétaire et économique de comptes administratifs (secteurhandicap, personnes âgées, exclusion et protection de l’enfance)

• Audits sociaux (aspects règlementaires et cas pratiques)

• Analyse financière et fonctionnelle de siège agréé et/ou cadre de demanded’agrément / rebasage

• Audit financier et amélioration des performances

• Accompagnement dans la réorganisation des structures, mise en place du contrôlede gestion, d’outils de gestion de siège,

• Accompagnement dans la signature de CPOM, suivi de CPOM

• Analyse financière prospective (schéma directeur financier moyen terme)

• Audit préalable à reprise d’établissement

• Audit de la conformité sociale

• Missions d’organisation et d’implémentation de procédures

• Etc.

Nous collaborons régulièrement avec des juristes (cabinet d’avocats spécialisés en droitpublic) et des cabinets conseils partenaires sur des thématiques techniques en matièrefiscale, d’association, opérationnelles, etc.

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Bilan du mandat qui

s’achève (2014-2019)


Au-delà de notre mission d’opinion sur les comptes

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Des améliorations concernant le contrôle interne :

• RH – Provision pour congés payés ;

• Suivi des douteux ;

• Procédure relative aux immobilisations ;

• …

Suivi des fonds dédiés ;

Mise en place du Compte Emplois Ressources (CER) ;

Aide à la mise en place EPRD / ERRD (formation de vos

équipes) ;

Support dans votre réflexion relative au transfert

d’activité SOGECAT à l’Adapei 69 ;

Information COVID-19.

Et plus largement,

amélioration de de

la qualité de

l’information

comptable et

financière

(notamment

construction de

l’annexe).


Suivi de nos honoraires

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En K€ 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019

A Produits d'Exploitation 114 731 114 548 121 891 124 497 124 360 128 575

B Total Bilan 98 574 109 230 113 739 117 929 119 667 118 927

Total A + B 213 305 223 778 235 630 242 426 244 027 247 502

Honoraires CAC HT 60,0 61,8 63,0 64,9 66,2 67,5

Ratio Hon. CAC 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%

* Hon. CAC / (Prod. d'Exploit + Total Bilan)


Proposition dans le cadre du

renouvellement (2020-2025)


Etendue de la mission

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Notre mission comprendra :

o L’audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables

français applicables aux associations ;

o La vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le

cadre de la prévention des difficultés des entreprises (texte applicable à

votre association) ;

o Les vérifications spécifiques prévues par la loi. Les principales vérifications

portent sur :

• La sincérité et la concordance avec les comptes annuels du rapport de gestionet le cas échéant, des autres documents de nature financière présentés auxadhérents lors de l’assemblée générale ordinaire ;

• Le contrôle du respect du principe d’égalité entre les adhérents au cours del’exercice social ;

• Le respect des formalités d’autorisation des conventions réglementées ;

• La vérification du respect des clauses statutaires associatives.

o Support (questions/réponses) pour la compréhension et mise en place de

nouvelles dispositions légales et réglementaires (notamment réforme plan

comptable applicable à compter de 2020).


Calendrier & honoraires

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Le calendrier d'intervention que nous envisageons est le suivant :

Honoraires :

o Budget en heures : 600 heures

o Budget en euros : 68 000€ HT*

* Ces honoraires évolueront chaque année de manière proportionnée et

cohérente avec l’évolution de votre association comme lors du précédent

mandat.

Exercice clos le 31/12/2019(et suivants)

Services autres que la certification des comptes N/AContrôle interne 4ème trimestre 2020Intervention finale contrôle comptes sociaux Mars/Avril 2021Vérifications juridiques et synthèse Avril /Mai 2021


Equipe prévue


Commissaire aux Comptes – Pôle audit secteur non marchand

Spécialités : « Enfance - Petite enfance – Loisirs – CCAS – ESMS dépendant du CASF (EHPAD, handicap) »

• Associé référent audit des ESMS du Groupe ACTICONSEIL, il a acquis une expérience en :

• Formateur CPOM & EPRD ;

• Audit et conseil en comptabilité, gestion administrative et gestion financière des entités marchandes et non marchandes ;

• Audit légal et contractuel (financier, organisation, économique, juridique) des associations ;

• Conseil et diagnostic financier (prospectif ou rétrospectif) des entités marchandes et non marchandes.

• Il est aussi formateur tant pour les instances ordinales des Experts-Comptables que dans l’enseignement Universitaire et rédige régulièrement des articles pour la presse spécialisée sur le secteur non marchand :

• La démarche d’audit (Master ETE, Université LYON 2) depuis 2009 ;

• Le contrôle interne, contrôle budgétaire et prévisionnel (MASTER DOSS, Université LYON 3, IFROSS) depuis 2010 ;

• Les spécificités des secteurs sanitaire et médico-social (au profit de l’Ordre des Experts-Comptables, de l’Université de Lyon ou encore de gestionnaires d’ESMS) depuis 2012.

Associé technique à la mission ACTICONSEIL – Christophe GABET (38 ans)

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▪ Commissaire aux Compte

▪ Référent du comité

régionale de l’ordre des

experts-comptables sur le

secteur non marchand

❑ Profil

❑ Compétences clés

▪ Audit légal au sein des

secteurs marchand et non

marchand

▪ Expertise-comptable et audit

au sein d’associations

fiancées et de délégataires

d’EPCI

▪ Audit contractuel et conseil

▪ Enseignement universitaire

▪ Formateur de confrère sur

les sujets associatifs et sur

le secteur public

| Renouvellement mandat CAC – Juin 2020| Mémoire technique Février 2020– Département de la Réunion 17

❑ Profil


Plus de 200 missions de conseil et d’audit pour le compte de Collectivités Locales,d’E.P.I.C, de S.E.M et d’Associations notamment, dans les domaines suivants :

‒ CAC en secteur non marchand ;

‒ Audit organisationnel et de contrôle interne en secteur public ;

‒ Participation à l’écriture de l’instruction M14 à la demande de la DGFIP.

Activité universitaire et ordinale

‒ Professeur associé à l’université Lyon III ;

‒ Membre du Comité Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre desExperts Comptables depuis 1988 ;

‒ Membre de la Chambre Régionale des experts de justice ;

‒ Vice-Président du Centre de formation des Experts de Justice de Lyon ;

‒ Responsable délégué à la formation à la Compagnie Nationale des Expertsde Justice.

Publications et divers

‒ Co-rédaction de nombreux ouvrages (« le contrôle interne en collectivitéslocales ») et articles ainsi qu’animation de conférences en secteur public(gazette des communes, revue française de comptabilité.

Apres huit années d’expérience dans des cabinets d’audit internationaux

(KPMG – création pôle secteur public en 1990, Grant Thornton), Hervé ELLUL

crée le cabinet d’expertise-comptable, de commissariat aux comptes et de

conseil en 2001 : le Groupe ACTICONSEIL.

▪ Ingénieur ECAM

▪ Diplômé de l'ESSEC

▪ Expert-Comptable

▪ Commissaire aux Comptes

▪ Expert judiciaire agréé prèsla Cour d’Appel de LYON

▪ Contrôle interne /

organisation

▪ CAC en secteur non

marchand

▪ Comptabilité publique (M14,

M4)

▪ Accompagnement de

collectivités dans le cadre

de négociation avec tiers

suite à un contrôle de la

CRC.

Associé référent ACTICONSEIL – Hervé ELLUL (62 ans)


Responsable Audit – Julie DUROSELLE (28 ans)

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Université Lumière Lyon 3 – Master finance – Comptabilité Contrôle Audit

Salariée du Groupe ACTICONSEIL depuis 5 ans :

Chef de mission :

‒ Audit et conseil en comptabilité, gestion administrative et gestion financière

des entités marchandes et non marchandes ;

‒ Audit financier avec diagnostic stratégique ;

‒ Audit organisationnel, notamment d’entités non marchandes avec

proposition et mise en place d’organisation cible ;

‒ Accompagnement et élaboration de Programme Pluriannuel

d’Investissement ;

‒ Contrôle et mise en place de procédure de contrôle interne.

❑ Profil

▪ Spécialisation en

comptabilité, finance et

contrôle de gestion


▪ Audit légal au sein du

secteur marchand et non

marchand

▪ Audit contractuel,

accompagnement et

conseils d’opérateurs non

marchands et marchands

▪ Spécialité secteur non

marchand et ESMS


Quelques références récentes


Les analyses financières de comptes administratifs ou d’ERRD sont réalisés très fréquemment par nos équipes à de nombreuses occasions :

• toute mission d’expertise comptable auprès d’organismes gérant des ESMS ,auxfins de présentation des comptes aux assemblées générales ;

• des missions de commissariat aux comptes, lorsque l’activité demeuresignificativement déficitaire.

Les ratios découlant de ces analyses font également l’objet d’un suivi parétablissement homogène dans notre base de données « baromètre ACTICONSEIL »établie sur la base de 272 établissements.

Des formations d’analyse financière sont dispensées par les associés d’ACTICONSEILà l’IFROSS auprès de participants inscrits en cycle Mastère 1 et 2 .

Enfin , nous avons réalisé récemment des formations d’analyse financière en EPRDde 2 à 4 jours auprès d’agents tarificateurs de plusieurs Départements : CD Gironde ,CD Jura , CD haute Loire, CD Corrèze,…

Références missions similaires analyse financière

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Quelques références locales de mandat de CAC en cours auprès de gestionnaires d’ESMS

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Réseau de 60 EHPAD et résidences

foyers logements

Protection de la jeunesse

Foyers/résidences pour jeunes

en insertion

CAC depuis 2010

Handicap et protection de

l’enfance


Quelques références locales de mandat de CAC en cours auprès de gestionnaires d’ESMS

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EPHAD + SSR + Handicap Enfant

3 Foyers logements

120 M€ de budget, Handicap &

Santé

Mandat CAC

Analyse des conséquences Financières et Fiscales de la fusion

avec 2 Communautés de Communes


Autres clients dans le secteur médico-social et sanitaire (conseil et formation)

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Structures de Droit Public intervenant dans le secteur médico-social et sanitaire, et financeur : formation / conseil (intervention pour les autorités de tutelles)

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Contact, coordonnée de l’associé

25

[email protected]

(33) 6 12 09 66 83

mailto:[email protected]

Documents

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