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RAPPORT DE STAGE
Cabinet BEN CHERIF & ASSOCIES
Audit & Conseil
C Stage au Cabinet BEN CHERIF & ASSOCIES DU 01 au 31 Juillet 2009
Réalisé par :
Mountassir Badr
N°d’inscription :
2135
Encadrant de l’école :
Mme : ASLI
Encadrant de l’entreprise :
Mr : Youssef Fadil
C’e st pour moi un réel plaisir de vous présenter ci-joint, mon rapport de stage.
Un rapport qui décrit certes, l’expérience acquise durant ma formation au cabinet BEN CHERIF & ASSOCIES du 01 Juillet au 31 Juillet 2009.
Je voudrais à cette occasion adresser une mention particulière à Monsieur ABDENBI BEN CHERIF.
Experts Comptables et commissaires aux comptes, Gérant, pour son accueil dans son cabinet et au sein de son équipe, ainsi que ces
CABINET
BEN CHERIF & ASSOCIES
CABINET
BEN CHERIF & ASSOCIES
recommandations pour les missions et les taches qui m’ont été affectées
par son aimable direction tout au long de mon stage.
Sommaire Avant-proposRemerciementsIntroduction…………………………………………………………………………………………1Présentation de l’établissement d’accueil………………….…………………………5Les Missions du Cabinet……………………………………………………………………….6
Partie 1 : PARTIE THEORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES.
………………………………7I. La dimension de la
mission…………………………………………………………………………………. …7 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes……………………………………………………....8 2- Evolution historique du commissariat aux comptes……………………………………………..8
3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes……..9
4- Caractéristiques générales des missions………………………………………………………………9 5-
Particularités d'exercice du commissariat aux comptes…………….………………………….14
II- Le commissariat aux comptes : Démarche générale, méthodes et
techniques………….15 1- Présentation
d'ensemble……………………………………………………………………………………15 2- Acceptation de la mission…………………………………………………………………………….…….16
3-Les phases du commissariat aux comptes……………………………………………………………16
4- Prise de connaissance et orientation de la mission…………………………………………….174.1. Les risques généraux d'audit…………………………………………………………….……………….184.2. Identification des domaines et des systèmes significatifs……………………….…………214.3 Rédaction d'un programme général de travail (ou plan de mission)………………….235- Appréciation du contrôle interne ………………………………………………………………………..246- Contrôle des comptes………………………………………………………………………………………….296.1. Examen des états de synthèse…………………………………………………………………………..306.2. Techniques de contrôle des comptes………………………………………………………………..31
Partie 2 : Mission de commissariat aux comptes……………………………………….40
I. Méthodologie……………………………………………………………… ……………………41
1. Présentation de la mission…………………………………………………………………………..41
2. Les principales phases de la mission…………………………………………………………..41
3. Les programmes de travail …………………………………………………………………………43
4. La synthèse du contrôle des comptes…………………………………………………………58
5. Le rapport du commissariat aux comptes……………………………………………………60
Conclusion…………………………………………………………………………………………..61Glossaire………………………………………………………………………………………..……63Bibliographie……………………………………………………………………………………….66
Avant propos
En complément de la formation dispensée
tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG
–Settat, nous sommes amenés à passer des
stages professionnels au sein des entreprises
pour adjoindre cette expérience
professionnelle aux acquis théorique de notre
formation universitaire.
Intéressé par une carrière d’Audit et
d’expertise comptable, j’ai choisi cabinet BEN-
CHERIF & ASSOCIES comme établissement
d’accueil, afin de profiter de l’expérience d’un
staff dynamique, compétent, unanimement
reconnu par sa notoriété dans son domaine.
Quoiqu’elle soit ardue, la période de stage
reste une expérience très enrichissante pour
valoriser mes aspirations professionnelles.
Remerciements
Je tiens à adresser mes sincères remerciements et mes gratitudes à tous ceux qui m’ont ont aidé dans l’accomplissement de ce travail, plus précisément :
A madame ASLI, mon encadrante
interne.
A Monsieur FADIL YOUSSEF, Auditeur, mon
encadrant de mission.
A Monsieur LATIF NABIL , Auditeur .
A Monsieur Khalil , Chef comptable.
Au personnel du cabinet BEN-CHERIF & ASSOCIE et à toute personne, qui, ayant contribué de prés ou de loin à la réussite de ce travail.
Je vous remercie pour l’assistance continue, l’encadrement fructueux, la disponibilité et l’intérêt que
vous avez suscité tout au long de l’étude. Votre aide et vos conseils m'ont été d’une grande utilité.
INTRODUCTION
Dans un monde où la concurrence s’accentue de jour en jour, dans un marché où la différenciation et les compétences sont de plus en plus demandées et où l’image de marque varie constamment, le souci de positionnement s’avère crucial pour tout organisme désirant atteindre son objectif ultime, la performance grâce à la compétence.
Les documents financiers sur lesquels se basent les dirigeants pour définir les orientations de leurs sociétés sont-ils pertinents et suffisamment fiables ? Les informations publiées par l'entreprise et destinées aux tiers avec lesquels elle entretient des relations financières ou commerciales sont-elles sincères ?
C'est dans le but d'alléger le poids de ces interrogations et de ces incertitudes que s'est développée une pratique progressivement reconnue et même rendue, dans un certain nombre de cas, obligatoire : L'audit comptable et financier.
L'audit recouvre, dans les faits un concept assez large. Il consiste ; d'une manière générale ; en un
examen mené par un observateur sur la manière dont est exercée une activité par rapport à des critères spécifiques à cette activité.
L'audit financier ; dont le développement est allé en parallèle avec celui de la comptabilité ; représente sans aucun doute l'aspect le plus connue des formes d'audit.
La diversité des définitions données à l'audit due à la richesse et à la largeur du concept a donné lieu à l'intervention dans les différents pays de diverses organisations professionnelles qui veillent à la détermination de règles professionnelles, à leur constante amélioration et à leur respect par ceux qui exercent le métier : Les auditeurs, appelés encore dans les pays francophones réviseurs comptables.
Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat de l'entreprise.
Il semble toutefois que les définitions données au terme sont parfois restrictives en ce sens qu'elles visent particulièrement l'activité exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire qui se confond le plus souvent au Maroc avec le commissariat aux comptes.
D'une part, l'exigence d'une opinion professionnelle et indépendante sur l'information financière publiée se fait sentir de plus en plus dans les textes législatifs et réglementaires. Et d'autre part, ces derniers ont tendance à élargir cette obligation légale à des organismes à statut particulier notamment les coopératives du fait des pressions qui se font sentir et qui visent à côté de l'élargissement du champ d'application du commissariat aux comptes l'abaissement des seuils obligeant les sociétés au recours au contrôle légal.
La loi 17-95 sur les sociétés commerciales définit de manière générale dans son article 166 la mission du commissaire aux comptes : «Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en
vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats. Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires. ».
Mais, l'audit comptable et financier ne se limite pas au seul commissariat aux comptes obligatoire. En effet, des entreprises peuvent souhaiter l'intervention d'un auditeur externe à la suite d'un événement particulier ou avant de s'engager dans un projet déterminé. C'est ainsi qu'on peut distinguer les différentes missions d'audit suivantes :
Un examen limité se penchant sur un aspect particulier des contrôles, ces missions permettent d'avoir un premier diagnostic de la situation ou d'aider à la prise d'une décision urgente.
Une mission d'examen sur la base de procédures convenues où l'auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre lui, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les
destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur.
Une mission de compilation, dans laquelle le professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Le travail effectué est un travail de synthèse visant la compréhension facile des états de synthèse.
Ces différentes catégories d'audit, ne divergeant pas notablement dans la manière de leur réalisation, ne présentent toutefois pas le même degré d'assurance.
Afin de distinguer l'audit réalisé par le commissaire aux comptes ; dans le cadre de sa mission telle qu'elle est définie par la loi ; de celui réalisé par un auditeur externe, de manière régulière ou pour répondre à des besoins spécifiques, le premier est appelé audit légal et le second audit contractuel, ces travaux sont diligentés par une même nature d'intervenants, à savoir des professionnels indépendants, regroupés le plus souvent en cabinets d'audit, et titulaires du titre de commissaire aux comptes qui ne peut être porté au Maroc que par des experts-comptables, ces derniers engagent leurs responsabilités civile, disciplinaire et pénale dans l'exercice de leurs travaux.
Quel que soit le contexte dans lequel est exercé l'audit comptable et financier, celui-ci vise à atteindre les mêmes objectifs généraux, l'atteinte de ces objectifs passe par l'application de méthodes spécifiques et l'utilisation de techniques particulières. Les résultats de l'audit se concrétisent par des rapports dont la forme, pour en faciliter l'utilisation ; a fait l'objet d'efforts importants de standardisation par les organisations professionnelles. La correcte compréhension de ces rapports permet de mieux comprendre la finalité, l'utilité et les limites de l'audit comptable et financier.
Nous allons essayer à travers cette présentation de cerner le thème du commissariat aux comptes qui soulève de plus en plus de nombreuses controverses devant lesquelles nous allons essayer de prendre position après avoir traité , de façon qu'il convient toujours de qualifier de non exhaustives ,les particularités de la mission du commissariat aux comptes, la démarche, les techniques et les obligations des commissaires aux comptes.
Nous mettrons l'accent successivement sur les particularités du commissariat aux comptes, le respect des règles d'éthique dans l'exercice de la profession et la présentation des normes professionnelles qui essayent d'homogénéiser le travail des auditeurs légaux, avant de s'intéresser à l'essence du travail des commissaires aux comptes en présentant l'ensemble des techniques et outils utilisés tout en essayant de mettre l'accent sur la portée des rapports qui en découlent de la réalisation de la mission et les responsabilités qui incombent aux commissaires aux comptes d'observer.
Notre étude théorique du thème sera couronnée par la présentation d'une mission pratique et tout à fait particulière du fait qu'elle s'intéresse au commissariat aux comptes dans les établissements de crédit.
En second partie, je présenterai les différentes missions auxquelles j’ai participé durant mon stage.
L’intérêt est évidement double, d’une part concrétiser l’expérience acquise au cours du stage et d’une autre part constituer une trace documentaire
dont la consultation et de nature à contribuer grandement à une compréhension générale et complète du métier.
Présentation de l’Etablissement d’Accueil
Se capitalisant sur ses origines entrepreneuriales est ses valeurs d’engagement ; Cabinet BEN CHERIF & ASSOCIES est un cabinet d'Experts Comptables et de Commissaires aux Comptes qui a été créé en 1999 par Monsieur Abdenbi BEN CHERIF Expert Comptable Diplômé d'Etat et membre de l'Ordre des Experts Comptables de Casablanca et Sud.
A la recherche de l’excellence, l’indépendance, ouverture internationale BEN CHERIF & ASSOCIES s'est développé depuis plus de 10 ans sur ses trois valeurs piliers.
BEN CHERIF & ASSOCIES demeure aujourd'hui un cabinet indépendant, référence en audit et accompagnement des entreprises. Cette indépendance est le fruit de la performance d’une
équipe dynamique et sérieuse, derrière les chiffres se trouvent des hommes, des femmes et une organisation, engagés dans une évolution permanente pour mieux accompagner ces clients. C'est la garantie de la réussite pour répondre à l’exigence d’un marché concurrentiel dans l'avenir.
Les Missions du Cabinet :
Cabinet BEN CHERIF & ASSOCIES s’engage à travers ses métiers a contribué à la réalisation de l’objet social de différentes entreprises, ses missions peuvent se résumer en :
AUDIT
CONSEIL FISCAL
CONSEIL JURIDIQUE
EXPERTISE
TRANSACTION SUPPORT
GESTION SOCIAL
FORMATION
AUDIT
CONSEIL FISCAL
CONSEIL JURIDIQUE
EXPERTISE
TRANSACTION SUPPORT
GESTION SOCIAL
FORMATION
I- La dimension de la mission :
Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie.
Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.
L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue. Une telle assurance ne peut exister en audit, en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes à la disposition de l’auditeur conduisent, par nature, davantage à des déductions qu’à des convictions.
Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et :
- Certifie sans réserve,
- Certifie avec réserve,
- Refuse de certifier.
Partie 1 : PARTIE THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Une présentation sommaire de la nature de la mission s'avère nécessaire avant d'amorcer la présentation des particularités du commissariat aux comptes.
1-Nature et rôle du commissariat aux comptes :
Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par les lois sur les sociétés. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, généralement pour une durée de 3 exercices, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes.
Le commissaire aux comptes a ainsi une mission d’information, de prévention et de protection. Son rapport est d’une diffusion très large. De ce fait, sa mission est d’intérêt public.
La finalité du commissariat aux comptes est de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant une opinion compétente et impartiale.
Le rôle du commissaire aux comptes ne se limite pas exclusivement à l'émission du rapport de commissariat aux comptes obligatoirement communiqué aux actionnaires, mais s'étend à différentes autres tâches contribuant à renforcer sa place dans les entreprises et à permettre une communication constante avec les administrateurs de la société.
2- Evolution historique du commissariat aux comptes :
Le commissariat aux comptes est une institution bien installée, une figure familière du paysage mental des juristes d'affaires, notamment de ceux qui s'occupent de sociétés. Familière au point de nourrir le sentiment qu'elle a toujours été là. Impression justifiée en apparence seulement : la vérité est qu'au Maroc le contrôle légal moderne a à peine une dizaine d'années ; la renaissance du commissaire aux comptes ne date que de la loi 15/89 du 8 janvier 1993. Donc en très peu de temps, un défi audacieux devrait être relevé avec succès. Il fallait briser une tradition de «secret des affaires» et de méfiance à l'égard du contrôle comptable – la comptabilité elle-même traînant une image d'instrument du fisc –, contraindre les entreprises à porter attention aux techniques comptables les plus avancées dans la perspective de la libre concurrence. Il fallait construire un corps de professionnels apte à remplir la mission et notamment à soutenir les besoins d'un pays en pleine croissance sur les plans institutionnel et économique, alors surtout que quelques grands réseaux internationaux prenaient de toute façon une part prépondérante d'un marché devenu mondial.
La situation actuelle du commissariat aux comptes est donc le résultat d'une dizaine d'années d'efforts continus, rythmés par des étapes législatives dont certaines encore récentes, bien que déjà complètement assimilés. Nous évoquons ce bref passé parce qu'il nous fait percevoir à quel point l'institution est animée d'une dynamique intense, ce qui justifie que nous proposons dans ce qui suit une immersion plus intense dans le sujet en abordant de façon plus détaillée la mission de commissariat aux comptes.
3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes :
Le commissariat aux comptes constitue un ensemble de missions qui peuvent s’ordonner en 4 catégories principales :
- Une mission d’audit visant à certifier les comptes au regard des notions de sincérité, de régularité et d’image fidèle ;
- Des missions spécifiques intervenant dans le cadre de la mission de certification et qui ont pour objet soit :
. De vérifier la sincérité de certaines informations ;
. De s’assurer du respect de certaines garanties légales particulières ;
- Des missions particulières relatives à la réalisation de certaines opérations ;
- Une mission de communication des opinions aux organismes et personnes désignés par la loi.
La nomination d'un commissaire aux comptes au moins n'est obligatoire que pour les sociétés de capitaux et les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions de Dh quelle que soit leur forme
juridique. 4- Caractéristiques générales des missions :
4-1. Responsabilités :
Le commissaire aux comptes engage sa responsabilité sur des informations financières lorsqu’il rédige un rapport sur lesdites informations ou autorise l'utilisation de son nom lors de leur publication.
La loi du 17 octobre 1996 a distingué clairement les activités de direction et de gestion d’une part et celles de contrôle réalisé par le commissaire aux comptes d’autre part.
Les dirigeants sociaux ont la charge, sous leur responsabilité, d’établir des états de synthèse réguliers et sincères et qui donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice, d’informer correctement les associés, de veiller au bon fonctionnement des services de la société et de contrôler l’activité du personnel.
Si les dirigeants sociaux commettent des fautes, la responsabilité qu’ils encourent n’entraîne pas ipso facto celle du commissaire aux comptes et ne peut se confondre avec elle.
L’auditeur ne saurait être responsable de droit de toute irrégularité qui serait commise dans la société qu’il contrôle, que cette irrégularité soit le fait des dirigeants ou du personnel de la société.
La responsabilité du commissaire aux comptes ne peut être mise en œuvre que s’il a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions de contrôle et qu’il existe un lien de causalité direct entre la faute éventuellement commise et le préjudice éventuellement subi.
4-2. Obligation de moyens :
Le commissaire aux comptes est tenu de mettre en œuvre les diligences nécessaires et de procéder aux vérifications qu’il juge opportunes pour motiver son avis.
Cette obligation de moyens s’apprécie au regard de la mise en application des normes professionnelles, du degré d’implication de l’auditeur, et l’implication des collaborateurs de qualité de son cabinet et le recours, lorsque les circonstances le nécessitent, à d’autres experts dans les domaines techniques nécessitant l'intervention d'un professionnel du domaine.
Sa responsabilité disciplinaire, civile mais également pénale peut être engagée en cas de
négligence ou manquement à ses devoirs ou à l’éthique.
Le commissaire aux comptes n’a donc pas à vérifier toutes les opérations qui relèvent du champ de ses missions, ni à rechercher systématiquement toutes les erreurs et irrégularités qu’elles pourraient comporter.
Son devoir est d’exécuter sa mission avec toute la compétence et le soin que l’on est en droit d’attendre d’un professionnel diligent.
Par conséquent, l’objectif du commissaire aux comptes est d’acquérir un degré raisonnable d’assurance quant à l’opinion qu’il est appelé à formuler.
Pour acquérir celle-ci, il doit procéder à des investigations dont il détermine la nature et l’importance compte tenu des circonstances de l’espèce dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des normes de l’Ordre des Experts Comptables.
Si le commissaire aux comptes a une obligation de moyens, il peut, dans certains cas, ne pas avoir une entière liberté de les mettre en œuvre ; il lui incombe alors d’exprimer son opinion en conséquence.
4-3. Avis et conseils :
L'essentiel de la mission du commissaire aux comptes est de se prononcer sur les qualités requises par la loi des comptes soumis par les dirigeants sociaux à l'approbation de l'assemblée générale ; pour autant ; elle ne se limite pas à l'appréciation à posteriori des comptes arrêtés.
Le commissaire aux comptes est longtemps apparu comme le juge des comptes, le censeur qui, le jour de l'assemblée générale, donne lecture d'un rapport au style très formel et qui, il faut bien le dire,
n'emporte pas l'enthousiasme de la foule. Sa mission centrale reste bien la certification des comptes mais l'extension de ses attributions, l'exploration en profondeur au cœur de l'entreprise qu'il est appelé désormais à réaliser, lui permet d'observer quantité de faits de toute nature. Sa relation avec les dirigeants est quasi-permanente ou du moins elle s'exerce chaque fois que des événements importants affectent la vie de l'entreprise. C'est pourquoi, tout naturellement, le commissaire aux comptes est conduit à jouer un rôle plus étendu que celui de strict censeur des comptes. Les observations qu'il fait sur le fonctionnement de l'entreprise vont se traduire par des avis, des conseils, des recommandations ayant pour objet d'améliorer l'organisation.
Cet aspect positif et constructif du commissariat aux comptes n'est pas nouveau, mais il est appelé, semble-t-il, à s'amplifier et à se développer. Pour en tracer les limites, le critère essentiel à prendre en compte est celui de l'indépendance. Les limites de ses interventions, hors la stricte certification des comptes, résultent de la prise en compte de ce préalable. Il ne faut pas que le commissaire aux comptes fasse, pour l'entreprise qu'il contrôle,
des prestations incompatibles avec la liberté d'esprit qu'il doit conserver dans sa mission légale.
4-4. Non immixtion dans la gestion :
De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société.
Il est donc indispensable d'éviter toute confusion entre les fonctions et les responsabilités des dirigeants et celles du contrôleur légal.
Le principe général posé est que le commissaire aux comptes ne peut pas :
- Accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ;
- Exprimer des jugements de valeur, critiques ou élogieux, sur la conduite de la gestion prise dans son ensemble ou dans ses opérations particulières.
Cependant, si tel est le principe de l’interdiction, la loi elle-même prévoit des dérogations ; ainsi elle demande au commissaire aux comptes d’apprécier les motifs, le contenu et les résultats de certains actes ; mais c’est toujours en fonction de qualifications et de critères qu’elle précise.
Ainsi, l’interdiction, si elle est impérative dans son principe, est évolutive dans son application en fonction des textes et de la pratique. Elle ne vise en effet que l’immixtion, c’est à dire l’intervention volontaire faite à tort ou sans base légale.
4-5. Caractère permanent de la mission :
Le caractère permanent de la mission provient des larges pouvoirs d'investigation dont jouit le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission.
L'article 167 de la loi 17-95 dispose dans son premier alinéa qu' "A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à 1'exercice de
leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux."
Ce pouvoir d'investigation s'étend au réseau de filiales de la société et aux tiers qui ne peuvent opposer aux commissaires aux comptes le secret professionnel.
Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent. Sur le plan du droit, le caractère permanent de la mission ne peut avoir d’autres significations.
Ayant reçu ce pouvoir, en vue d’assurer au mieux sa mission, c’est dans le cadre général de son obligation de moyens, et donc par référence à un professionnel diligent, qu’il incombe au commissaire aux comptes de déterminer, si quand et comment il doit en user.
En pratique, la brièveté des délais entre l’arrêté des comptes et leur approbation ne permet pas au commissaire aux comptes, dans la généralité des cas, d’effectuer dans ce court laps de temps tous les contrôles que requiert une certification raisonnablement fondée. De ce fait, c’est la nature même des travaux du commissaire aux comptes qui implique des interventions en cours d’exercice. C’est pourquoi, les normes de l’Ordre des Experts Comptables relatives à la démarche et les techniques d’audit, demandent au commissaire aux comptes de répartir ses travaux dans le temps et entre son ou ses confrère(s) dans le cadre d'une mission de co-commissariat.
4-6. Travail en équipe et intervention personnelle :
L’intervention personnelle du professionnel est le fondement même d’une profession libérale. Elle a, à la fois pour cause et conséquence, sa responsabilité personnelle. Celle-ci, dans le cas particulier du commissaire aux comptes, est régie par les articles 404 et 405 de la loi du 17 octobre 1996 instituant des délits spécifiques au commissariat aux comptes.
Les contrôles que requiert l’exercice du commissariat aux comptes exigent, sauf exception, que le commissaire aux comptes, titulaire du mandat ou cosignataire dans le cas d’une société de commissaires aux comptes, se fasse assister par des associés, des collaborateurs salariés ou des experts indépendants.
Cependant, puisque le commissaire aux comptes conserve personnellement une responsabilité pleine et entière, il ne peut déléguer tous ses pouvoirs, ni transférer l’essentiel des travaux. Cela implique qu’il conserve la maîtrise de l’exécution de la mission, qu’il en assume les décisions les plus significatives et qu’il ait personnellement une connaissance suffisante de la situation de la société.
4-7. Respect des règles propres aux professions libérales :
Membre d’une profession libérale, l’auditeur se doit d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de confraternité, de solidarité et de courtoisie qui la régissent.
Il doit d’abord se comporter vis-à-vis de ses confrères conformément aux règles de la déontologie professionnelle, en particulier dans les rapports avec un co-commissaire, un commissaire du même groupe, son prédécesseur ou son successeur dans une même société.
Il doit aussi veiller à respecter les normes de l’Ordre des Experts Comptables dans ses relations avec les auditeurs internes de l’entreprise et ses conseils extérieurs notamment l’expert comptable.
Si l’auditeur a le devoir d’apprécier certains actes des responsables de la société, il ne peut le faire que dans la plus grande courtoisie ; il devra s’abstenir de tout jugement personnel sur les hommes.
5- Particularités d'exercice du commissariat aux comptes :
5-1. Le Co-commissariat :
L'institution du Co-commissariat aux comptes est une particularité prévue par la législation marocaine à l'image de celle française.
En effet, les textes prévoient que les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d'épargnes.
En sus de l'indépendance qui doit subsister entre les commissaires, la répartition des travaux semble être une préoccupation essentielle du sujet. En effet, le principe est que la répartition des travaux doit être décidée librement, mais une répartition très inégalitaire des travaux n'apparaîtrait pas conforme à
l'esprit des textes qui a conduit à imposer, dans certains cas, le double commissariat. Cette répartition ; matérialisée par un programme de travail global ; est définie lors de l'approche d'audit et donne généralement lieu à permutation entre les deux cabinets au cours de la durée de vie du mandat.
Une "revue croisée" des dossiers de travail de chaque cabinet est effectuée par l'autre en vue d'assurer l'indépendance et la complémentarité de l'équipe. L'opinion qui en résulte des discussions doit être unique et elle est matérialisée par la rédaction d'un rapport qui ; en cas de divergence entre les opinions des deux commissaires ; doit relater les deux opinions différentes en présence conformément à l'article 171 de la loi 17-95.
5-2. Commissaire suppléant :
Les textes prévoient la nomination d'un commissaire suppléant qui jouit d'un mandat parallèle à celui du titulaire et qui remplace ce dernier en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
II- Le commissariat aux comptes : Démarche
générale, méthodes et techniques :
1- Présentation d'ensemble :
Hormis la diversité des missions qui peuvent
être confiées à un auditeur, une méthodologie
commune semble avoir former le consensus et elle a
permis en conséquence l'élaboration des normes de
travail. Cependant, tout travail d'audit doit donner lieu
à une réflexion et à une approche préliminaire qui
conduiront à définir l'organisation de la mission
d'audit, en prévoyant les tâches à effectuer et leur
répartition optimale dans le temps.
La démarche générale définira à partir de la
nature des risques, le poids relatif des étapes de la
méthode et la complexité des outils nécessaires à la
mise en œuvre des contrôles.
La démarche d'audit est donc une démarche
spécifique et itérative, spécifique dans le sens qu'elle
nécessite une connaissance minimale de l'entreprise à
auditer et une adaptation des techniques aux
particularités de cette dernière, et itérative dans la
mesure où elle sera précisée et complétée au fur et à
mesure que seront obtenues les conclusions des
premiers travaux.
Le schéma général d'une mission de
commissariat aux comptes peut se schématiser par
l'organigramme de la page suivante.
2- Acceptation de la mission :
L'acceptation de la mission ne représente pas, à
première vue , en elle-même une étape de la
démarche d'audit puisqu'il s'agit d'une décision prise
par le commissaire aux comptes quant au sujet de
l'acceptation ou non de la réalisation d'un travail qui
lui est offert. Cependant, les travaux auxquelles le
commissaire aux comptes sera incité à effectuer avant
de statuer sur le sujet conditionnent dans une large
mesure les étapes de la démarche et les conditions de
déroulement de la mission.
3-Les phases du commissariat aux
comptes
En effet, le commissaire aux comptes doit veiller
tout particulièrement à la connaissance préalable de
l'entreprise de même qu'à l'analyse des éléments
pouvant constituer des entraves à la bonne conduite
de la mission tels que la remise en cause de son
indépendance, l'insuffisance des honoraires ou
l'existence des circonstances pouvant compromettre
la continuité de l'exploitation.
4- Prise de connaissance et orientation de la
mission :
La réalisation de la mission du commissaire aux
comptes exige une prise de connaissance de
l’entreprise lui permettant notamment de déterminer
les risques généraux liés à la société.
La prise de connaissance préalable de l'entreprise
s'effectue à la fois par la consultation de documents,
des visites et des entretiens, elle vise à s'informer sur
les éléments suivants :
o L’activité de l’entreprise et le secteur dans
lequel elle opère
o Son organisation et sa structure
o Ses politiques générales : politiques
financières, commerciales et sociales
o Ses perspectives de développement
o Son organisation administrative et comptable
o Ses politiques comptables
Pour acquérir ces informations, le
commissaire aux comptes dispose des
moyens suivants
o La prise de contact avec le prédécesseur
o La relation directe avec les dirigeants auprès
desquels il recherchera les informations
nécessaires sur les décisions qui peuvent
avoir une incidence sur les comptes.
o La prise de connaissance des états de
synthèse, afin d’analyser la situation
financière et la rentabilité de l’entreprise.
o Les informations utiles à l’exercice de sa
mission qu’il peut, en vertu de l’article 167,
recueillir auprès des tiers qui ont accompli
des opérations pour le compte de la société.
o Les rapports des auditeurs externes et des
auditeurs internes.
o La législation applicable à l’entreprise
o Les rapports financiers d’entreprises
similaires exerçant dans le même secteur.
o Les publications des organismes
professionnels.
o La découverte de l'entreprise par des
entretiens avec les divers responsables de
même qu'une visite des locaux des
établissements.
Cette première étape aboutit à la création du
dossier permanent,elle permet également, par
l'analyse des risques, de définir les objectifs de l'audit
puis de fixer le programme d'intervention. Celui-ci
sera accompagné d'une lettre de mission adressée par
le réviseur à son client.
Lors de cette phase de prise de connaissance
générale de l’entreprise, le commissaire aux comptes
a collecté et examiné de nombreuses informations sur
l’entreprise qui vont lui permettre de procéder à une
analyse des risques généraux de l’entreprise qui se
subdivisent en plusieurs catégories.
4.1. Les risques généraux d'audit :
L'ampleur des travaux menés par le commissaire
aux comptes est en relation étroite avec l'importance
des risques détectés qui peuvent avoir des origines de
plusieurs ordres à savoir la situation économique et
financière, l’organisation générale, l’attitude de la
direction ou les risques liés à l'audit comptable et
financier proprement dit.
4.1.1. La situation économique et financière :
Parmi les facteurs de risques que le commissaire
aux comptes considère, on peut citer :
- L’existence d’éléments susceptibles de
remettre en cause la continuité de l’exploitation.
- Une situation financière précaire (dégradation
des résultats, du fonds de roulement, augmentation
importante des besoins en fonds de roulement, etc.)
- La situation économique du secteur d’activité
(marché en déclin, secteur très concurrentiel, etc.)
- La nature des produits vendus (produits à
obsolescence rapide, existence de nouveaux produits
concurrentiels, produits saisonniers, etc.)
- Les modifications de structure (acquisition ou
cession ou cessation d’activité, restructuration, etc.).
- Degré de qualification et sensibilisation du
personnel au contrôle interne.
4.1.2. Organisation générale de l’entreprise :
Parmi les facteurs de risques liés à l’organisation
générale de l’entreprise, on peut citer l'excès de
centralisation ou de décentralisation, la rotation
importante du personnel et notamment des cadres,
l'insuffisance du contrôle sur des activités ou des
succursales décentralisées, l'absence de procédures
comptables et administratives, d’organigrammes et de
définitions de fonctions régulièrement mises à jour,
l'absence de contrôle budgétaire ou l'absence de
service d’audit interne.
4.1.3. Attitude de la direction :
L'insuffisance ou l’absence de sensibilisation de la
direction pour les questions comptables, financières et
administratives constitue un facteur de
risque général qui doit être pris en compte. En
particulier, l’attitude de la direction dans les domaines
suivants sera examinée :
- L’organisation de l’entreprise (degré
d’implication dans le système de contrôle interne) ;
- Les résultats, les comptes annuels et
l’information financière.
- L'indépendance du commissaire aux comptes.
4.1.4. Les risques liés à l'A.C.F. :
L'essence de la démarche d'audit qui comprend les
étapes de prise de connaissance générale et
d'appréciation du contrôle interne veut que les
contrôles ultérieurs effectués par le commissaire aux
comptes ne visent pas l'exhaustivité et soient menés
par des sondages allégeant le travail de vérification.
Le risque de non détection d'erreurs significatives
ne peut donc en aucun cas être écarté et on ne peut
prétendre au mieux qu'à un risque faible de non
détection exprimé par le commissaire aux comptes.
Ce dernier ; en vertu de son obligation de moyen ;
ne peut être obligé que de mettre en œuvre son
professionnalisme et sa compétence pour exprimer
une opinion sur les comptes avec un niveau
d'assurance plus au moins élevé en considération des
preuves et des convictions qu'il a pu se forger à
travers les contrôles qu'il a effectué en collaboration
avec son équipe.
L’existence de risques généraux peut conduire le
commissaire aux comptes, soit à renforcer
globalement son programme de travail, soit à aborder
la mission dans un état d’esprit différent, ce qui aura
un effet au second degré sur l’orientation des travaux
de contrôle. En effet, la connaissance de l'entreprise
permettrait au commissaire aux comptes d'orienter sa
mission et d'appréhender les domaines et les
systèmes significatifs.
4.2. Identification des domaines et des systèmes
significatifs :
L’identification des domaines et des systèmes
significatifs nécessite au préalable la détermination du
seuil de signification.
Le seuil de signification est la mesure que peut
faire le commissaire aux comptes du montant à partir
duquel une erreur, une inexactitude ou une omission
peut affecter la régularité et la sincérité des états de
synthèse ainsi que l’image fidèle du résultat de
l’exercice, de la situation financière et du patrimoine
de la société. C’est donc l’appréciation que peut faire
le commissaire aux comptes des besoins des
utilisateurs des états de synthèse.
Pour déterminer le seuil de signification, plusieurs
éléments de référence peuvent être utilisés ; les
éléments de référence les plus communément admis
sont les capitaux propres, le résultat net, le résultat
courant ou encore un ou plusieurs postes ou
informations des états de synthèse (chiffre
d’affaires...).
A côté de ces éléments significatifs, le commissaire
aux comptes dispose d'un large champ de manœuvre
pour apprécier certaines circonstances particulières
qu'il peut prendre en compte lors de la fixation d’un
seuil de signification, notamment :
- L’existence d’exigences contractuelles, légales
ou statutaires particulières
- La variation importante d’une année sur l’autre
des résultats ou de certains postes, à ce niveau, le
commissaire aux comptes peut avoir recours dès cette
phase de la mission à la revue analytique qui sera
traitée dans un stade plus avancé de cette
présentation comme technique d'audit ;
Les domaines significatifs peuvent être classés en
deux catégories :
- Les comptes significatifs, c’est-à-dire ceux qui
peuvent par leur valeur et/ou leur nature receler des
erreurs significatives ;
- Le respect des obligations légales que le
commissaire aux comptes doit vérifier, c’est-à-dire les
vérifications spécifiques auxquelles il doit procéder.
Pour déceler de manière efficiente les comptes
représentant des risques significatifs d'erreurs, le
commissaire aux comptes doit vérifier les systèmes
comptables qui assurent la saisie et le traitement des
différentes données dont la résultante est
l’établissement des états de synthèse. Ces systèmes
peuvent être manuels ou informatisés.
Le commissaire aux comptes doit identifier les
systèmes comptables qui traitent des données ayant
une incidence significative sur les états de synthèse.
L’identification des systèmes comptables
significatifs lui permet de décider ceux qui doivent
faire l’objet d’une évaluation du contrôle interne ou
d’un programme de contrôle spécifique, de planifier
l’exécution des travaux et, si nécessaire, l’intervention
de spécialistes lorsque les traitements sont
informatisés.
3.3 Rédaction d'un programme général de
travail (ou plan de mission) :
La prise de connaissance de l'entreprise et
l'identification de ses cycles principaux donne au
commissaire aux comptes l'ensemble des informations
nécessaires pour apprécier le volume de travail qu'il
aura à effectuer, c'est ainsi que la planification de sa
mission l'amène à considérer :
- Le choix des collaborateurs en fonction de leur
expérience et de leur connaissance du secteur
d'activité de l'entreprise.
- La répartition des travaux dans le temps, dans
l'espace et avec le Co-commissaire.
- L'utilisation possible des travaux de l'expert-
comptable, des auditeurs internes.
- La coordination avec les commissaires aux
comptes des filiales ou de la maison-mère.
- L'appel à des spécialistes pour étudier par
exemple des applications informatiques ou dans tout
autre domaine : juridique, fiscal, technique ;
- Les dates des conseils et des assemblées et les
délais d'émission des rapports.
Sur la base des informations collectées, le
commissaire aux comptes sera en mesure d'établir le
budget de ses honoraires, en heures et en dirhams.
Son estimation des heures nécessaires pour
l’accomplissement de sa mission pourra être modifiée
ultérieurement si, à la suite de son examen des
systèmes comptables significatifs, il conclut que les
risques d'erreurs sont tels qu'il doit augmenter
l’étendue de ses contrôles.
L'ensemble des informations collectées pourra
être regroupé dans un ''programme général de
travail'', véritable plan de mission, dont les principales
rubriques peuvent être de manière concise les
suivantes :
- Présentation de l’entreprise.
- Organisation et politique comptables.
- Zones de risques.
- Seuils de significations et domaines significatifs
(montant du ou des seuil(s) de signification,
identification des comptes significatifs, etc.) .
- Axes principaux des travaux de contrôle.
-Organisation de la mission (dates d'intervention,
intervenants, intervention de personnes extérieures,
co-commissaire, spécialistes, auditeurs internes-
nature des rapports à émettre et délais d'émission,
etc.) ;
- Budget des honoraires (répartition des heures
dans le temps et par nature de travaux, montant des
honoraires et des débours, etc...).
Cette première étape aboutit donc à la création du
dossier permanent, elle permet également par
l'analyse des risques ; de définir les objectifs de façon
claire puis de fixer le programme d'intervention. Celui-
ci sera accompagné d'une lettre de mission adressée
par le réviseur à son client
5- Appréciation du contrôle interne :
A la suite de la création du dossier permanent et
de l'idée générale que le commissaire aux comptes a
pu se faire sur l'organisation générale de l'entreprise,
celui-ci procédera à l'évaluation du contrôle interne de
l'entreprise de manière à en dégager les points forts
et les points faibles.
Cette étape, rendue nécessaire devant
l'impossibilité d'un contrôle exhaustif des comptes
annuels ; est primordiale dans la mesure où elle
détermine l'étendue des contrôles ultérieurs à
effectuer. En effet, la démarche de l'auditeur, reposant
sur une approche sélective et non exhaustive,
s'appuie nécessairement sur l'existence de procédures
internes à l'entreprise qui conduisent à un
enregistrement correct.
L'établissement du dossier de contrôle interne fait
appel à des techniques de contrôle de l'organisation
de l'entreprise et en particulier à l'analyse de la
circulation des documents.
Le contrôle interne est constitué par l'ensemble
des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la
direction définit, applique et surveille, sous sa
responsabilité, afin d'assurer la protection du
patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des
enregistrements comptables et des états de synthèse
qui en découlent.
Le contrôle interne ainsi défini doit permettre
d'obtenir l'assurance raisonnable que :
- Les opérations sont exécutées conformément aux
décisions de la direction (système d'autorisation et
d'approbation) .
- Les opérations sont enregistrées de telle façon
que les états de synthèse qui en découlent sont
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat de l'exercice, de la situation financière et du
patrimoine de l'entreprise
- les actifs de l'entreprise sont sauvegardés
(séparation des tâches, contrôle physique sur les
actifs, service d'audit interne, assurances, prévention
des erreurs et des fraudes, enregistrements
comptables corrects à partir d'informations fiables et
complètes, protection des biens, etc... )
Le commissaire aux comptes apprécie le contrôle
interne de l'entreprise en fonction de son objectif de
certification des états de synthèse. En conséquence, il
ne procédera à une étude et à une évaluation du
contrôle interne que pour les systèmes conduisant à
des comptes significatifs qu'il a identifié lors de la
phase de planification de sa mission.
L'appréciation du contrôle interne comporte deux
étapes :
o La première consiste à comprendre les
procédures de traitement des données et les
contrôles internes manuels ou informatisés mis
en place dans l'entreprise, cette
compréhension repose sur la consultation du
manuel de procédures de l'entreprise ou ; en
cas d'inexistence ; sur des entretiens
maintenus avec le personnel de l'entreprise.
o La deuxième consiste à vérifier le
fonctionnement des contrôles internes sur
lesquels le commissaire aux comptes a décidé
de s'appuyer afin de s'assurer qu'ils produisent
bien les résultats escomptés tout au long de la
période examinée.
La première étape se déroule comme suit :
- Prise de connaissance du système de
traitement des données et des contrôles internes
manuels et informatisés mis en place dans l'entreprise
(utilisation, si nécessaire, des diagrammes de
circulation comme moyen de description) ;
- Vérification par des tests limités (tests de
conformité) que les procédures telles que décrites et
que les contrôles internes indiqués sont appliqués. A
ce niveau, le commissaire aux comptes sera en
mesure de repérer les points forts et les faiblesses du
système de contrôle interne.
Des tests de permanences lui permettent alors de
vérifier que les points forts sont réellement appliqués.
- Evaluation des risques d'erreurs qui peuvent se
produire dans le traitement des données en fonction
des objectifs que doivent atteindre les contrôles
internes sur le traitement des données.
- Evaluation des contrôles internes assurant la
protection des actifs, c'est-à-dire ceux sans lesquels il
existerait des risques de pertes non enregistrées (par
exemple, systèmes de protection physique des stocks
pour éviter le coulage, relance des clients pour éviter
des pertes sur créances) ;
- Identification des contrôles internes sur lesquels
le commissaire aux comptes a décidé de s'appuyer et
qui auront pour conséquence, s'ils fonctionnent tels
qu'escomptés, de limiter ses travaux de vérification
sur les soldes des comptes concernés.
Cette étape est développée dans son intégralité
lorsqu'un système comptable est étudié pour la
première fois. Pour les exercices ultérieurs, il
conviendra de mettre à jour la description du système
et l'analyse qui en est faite. Si les systèmes n'ont pas
été modifiés, des tests de conformité devront être
effectués pour s'assurer que c'est le cas.
Après la réalisation de la première étape, le
commissaire aux comptes peut, pour orienter sa
mission, rédiger une note de synthèse pour chaque
compte significatif.
La deuxième étape dans l’appréciation du
contrôle interne vise à effectuer un contrôle
approfondi des contrôles internes sur lesquels le
commissaire aux comptes a décidé de s'appuyer pour
s'assurer qu'ils fonctionnent effectivement et tout au
long de la période soumise à son
examen,si le résultat de cette vérification est
satisfaisant, une limitation des contrôles opérés sur les
soldes des comptes concernés peut être prévue, dans
le cas contraire, le commissaire aux comptes se
trouve dans l'obligation de remettre en cause
l'évaluation préliminaire des risques d'erreurs dans le
système étudié et élaborer ainsi un programme de
travail permettant soit de s'assurer qu'aucune erreur
significative ne s'est produite, soit de quantifier les
erreurs qui se sont produites.
Le commissaire aux comptes doit procéder à cette
appréciation du contrôle interne quelle que soit la
taille de l'entreprise. Dans les petites entreprises, il
n'existe pas, à priori, de contrôles internes sur
lesquels le commissaire aux comptes puisse s'appuyer
en raison du problème de séparation des tâches posé
par un effectif restreint des services administratifs.
Cependant, il doit procéder à la première étape
d'évaluation du contrôle interne afin de comprendre le
processus de traitement des opérations et identifier
les risques d'erreurs qui peuvent se produire. Ainsi son
programme de travail sera adapté à ces risques.
De même, dans les petites entreprises, le problème de
non séparation des tâches devrait être compensé par
le fort degré de responsabilité et d'engagement de
personnes se chargeant des services administratifs de
l'entreprise.
A côté des procédures ordinaires que le
commissaire aux comptes est appelé à vérifier, celui-ci
doit veiller à vérifier l'existence des procédures
exceptionnelles qui deviennent opérationnelles dans
des circonstances autres que celles du déroulement
normal de l'activité de l'entreprise.
A l'issue de ces examens et vérifications,
l'auditeur sera en mesure de porter un jugement sur
les procédures examinées. Peut-il se reposer sur
celles-ci et limiter l'étendue de ses travaux ? Au
contraire, doit-il, compte tenu des faiblesses relevées,
étendre les contrôles à réaliser au moment du
contrôle de fin d'exercice ? Ou bien, enfin, eu regard
aux spécificités de l'entreprise, devra-t-il dès à présent
envisager de ne pouvoir porter une opinion sur les
comptes qui sont arrêtés, les faiblesses du contrôle
interne étant importantes et ne pouvant être
suffisamment palliées en intensifiant ses travaux de
contrôle des comptes ?
L'informatisation, désormais présente dans
chaque entreprise, a nécessité la mise en place des
techniques d'évaluation du contrôle interne adaptées
qu'il convient de décrire. C'est dans ce sens que nous
proposons de traiter exclusivement dans la dernière
partie le bouleversement que provoque
l'informatisation à tous les niveaux de la démarche du
commissaire aux comptes.
6- Contrôle des comptes :
Compte tenu de ses conclusions sur le contrôle
interne, de l'examen préalable de certaines opérations
de nature exceptionnelle de l'exercice et de ses
observations relevées au cours de l'inventaire
physique, le commissaire aux comptes est en mesure
de procéder au contrôle des comptes annuels sur
lesquels porte son rapport de certification en
définissant avec précision un programme de travail
adapté.
Ce programme de contrôle se déroule quand
l'entreprise est en mesure de fournir des états
financiers ou des balances comptables suffisamment
proches des comptes définitifs.
Selon la loi, les états de synthèse sont tenus à la
disposition du commissaire aux comptes soixante
jours au moins avant l'avis de convocation de
l'assemblée générale. Toutefois, le commissaire aux
comptes se fera, remettre, chaque fois que cela sera
possible, les projets des états de synthèse afin de
commencer son examen le plus rapidement possible
avant la réunion du conseil d'administration ou du
directoire qui arrête les comptes.
D'une façon précise, le contrôle des comptes vise
à vérifier d'une part, la présentation des écritures
comptables et des états de synthèse conformément
aux prescriptions du code général de normalisation
comptable, et d'autre part, la véracité de la traduction
comptable des événements qu'a connu l'activité de
l'entreprise au cours de l'exercice.
Le commissaire aux comptes procède dans sa
démarche à un examen des états de synthèse avant
de recourir à un examen de détail des comptes qui fait
appel aux diverses techniques d'audit.
6.1. Examen des états de synthèse :
L'examen des états de synthèse vise, d'une part
la certification de la régularité et de la sincérité des
états de synthèse, de l'image fidèle qu'ils donnent du
résultat de l'exercice, de la situation financière et du
patrimoine de la société, d'autre part la vérification de
la sincérité et de la cohérence avec les états de
synthèse des informations d'ordre financier contenues
dans les documents qui doivent être mis à la
disposition des actionnaires à l'occasion de
l'assemblée générale.
L'examen d'ensemble des états de synthèse a
pour objet de vérifier :
o Que le bilan, le compte de produits et charges,
l'état des soldes de gestion, le tableau de
financement et l'état des informations
complémentaires :
Sont cohérents, compte tenu de la
connaissance générale de l'entreprise, de son
secteur d'activité et du contexte économique,
Concordent avec les données de la
comptabilité,
Sont présentés selon les principes comptables
et la réglementation en vigueur,
Tiennent compte des événements postérieurs
à la date de clôture.
Que toute l'information nécessaire est
présentée de façon à ce que l'utilisateur des
comptes annuels ne puisse être trompé.
Le commissaire aux comptes pourra recourir
notamment dans cette étape à la revue analytique qui
sera traité dans ce qui suit.
6.2. Techniques de contrôle des comptes :
La réalisation de la mission du commissariat aux
comptes proprement dite s'effectue par la mise en
œuvre de différentes techniques qui trouvent à
s'appliquer soit lors de certaines phases de l'audit, soit
à certains postes particuliers du bilan, soit enfin dans
des environnements particuliers. L'ensemble de ces
techniques ; qui comporte des tests de cohérence et
des tests de validation ; est décrit dans la suite en
veillant à les présenter de la façon suivante dans un
ordre décroissant de force probante
Ces techniques se présentent comme suit :
6 .
2.1.
Observation physique :
L'observation physique vise à vérifier directement
que les éléments portés à l'actif du bilan de
l'entreprise ont une existence physique réelle. Cette
technique à laquelle est attachée une grande force
probante peut s'appliquer à la plupart des postes des
immobilisations et à la caisse. Cependant,
l'observation physique la plus couramment pratiquée
par le commissaire aux comptes est le contrôle de
l'inventaire physique des stocks obligatoire
notamment en absence d'un système d'inventaire
permanent.
Observation physique
Confirmation directe
Contrôle documentaire
Contrôle arithmétique
Analyse, estimation, rapprochement
Examen analytique
Informations orales
Observation physique
Confirmation directe
Contrôle documentaire
Contrôle arithmétique
Analyse, estimation, rapprochement
Examen analytique
Informations orales
Malgré son haut degré de force probante,
l'inventaire n’apporte qu’une partie des éléments
probants qui sont nécessaires au commissaire aux
comptes pour fonder son jugement. Seule l’existence
du bien est confirmée.
Les autres éléments, tels que propriété du bien,
valeur attribuée,... doivent être vérifiés par d’autres
techniques.
Le travail du commissaire aux comptes ne
consiste pas en la vérification exhaustive des
quantités en stock. En effet, C'est à la direction de
l’entreprise qu'incombe la responsabilité des prises
d’inventaire. Le commissaire aux comptes doit
s’assurer que les dirigeants assument cette
responsabilité et ont mis en place des procédures de
contrôle physique satisfaisantes. Une façon efficace de
s’en assurer est d’assister aux contrôles effectués par
l’entreprise.
Dans la plupart des cas, le commissaire aux
comptes se limitera à constater que les procédures
existent, qu’elles sont satisfaisantes et correctement
appliquées. Il complétera cette observation par un
nombre de comptages dont le volume dépendra de la
qualité des procédures d’inventaire mises en place par
l’entreprise et de la fiabilité du système de contrôle
interne concernant les actifs inventoriés et leur
enregistrement.
Le rôle essentiel du commissaire aux comptes
étant d’observer la façon dont l’entreprise procède au
recensement des existants, il devra se tenir informé
de la date ou des dates retenues par l’entreprise pour
effectuer son inventaire.
Le commissaire aux comptes devra également
s'assurer ; en plus de l'existence des marchandises ;
de leur qualité et du respect du principe de séparation
des exercices pour des mouvements de stocks
survenus à des dates proches de celle de la clôture de
l'exercice. De même, le commissaire peut se
faire assister par des experts lorsque les substances
stockées présentent des caractéristiques techniques
dont l'ignorance pourra conduire à des conclusions
erronées à propos de l'existence des irrégularités dans
la tenue des stocks et notamment la valorisation de la
provision pour dépréciation des stocks.
Après avoir assisté à l'inventaire physique,
l'auditeur rédige une note de conclusion sur la fiabilité
de l'inventaire. Il n'est pas exclu un inventaire
physique, jugée insuffisamment fiable, doive être
renouvelé pour que l'auditeur accepte de certifier les
quantités en stock.
6.2.2. La confirmation directe :
La confirmation par des tierces figures parmi les
outils obligatoires, efficaces, rapides et extrêmement
probants utilisés par les commissaires aux comptes.
Elle consiste à obtenir directement auprès des tiers en
relation avec l'entreprise, la confirmation du solde de
leurs comptes qui fonctionnent en réciprocité avec
ceux de l'entreprise. Cette technique est également
appelée "Circularisation des comptes".
Elle est surtout appliquée aux comptes de clients
et fournisseurs, mais elle peut également être utilisée
pour les comptes financiers ( banques, emprunts) et
pour les engagements hors bilan (hypothèques,
garanties données, engagements de retraite...)
La confirmation présente plusieurs procédés de
réalisation. En effet, chaque poste de bilan,
susceptible d'être audité par la technique de la
confirmation directe, fait appel à une nature de
confirmation spécifique, répondant à un objectif
précis. C'est ainsi qu'on peut distinguer les deux
grandes catégories de confirmations suivantes :
- Ouverte ou aveugle : le commissaire aux
comptes demande au tiers de lui indiquer le solde du
compte de l'entreprise dans ses livres, ce procédé
s'apprête bien à être appliqué pour confirmer le solde
des comptes des créanciers de l'entreprise
notamment les fournisseurs, notaires ou les comptes
banques de l’entreprise.
- Fermée : le réviseur indique le montant du
compte du tiers et lui demande de confirmer ce solde.
Cette confirmation doit être accompagnée d'un détail
de compte pour être efficace et elle peut être positive
ou négative.
Positive : Le tiers est incité à répondre
quelque soit son attitude à l'égard du relevé adressé
par l'entreprise.
Négative : Le tiers n'est appelé à répondre
dans ce cas que s'il est en désaccord avec les
écritures de l'entreprise.
L’efficacité de la technique de confirmation directe est
subordonnée au respect de certaines règles pratiques
concernant :
- La sélection des comptes à confirmer.
- La présentation, le contrôle et l’expédition des
demandes
- l’exploitation des réponses ;
- le traitement des demandes sans réponses.
A- La sélection des comptes à confirmer :
La confirmation peut être exhaustive dans
certains cas (banques, contrôle des engagements, par
exemple). Mais, le plus souvent, le commissaire aux
comptes fera appel aux techniques de sondages pour
déterminer le nombre de tiers à circulariser et la
manière de les choisir.
Les critères de sélection varient en fonction de la
nature de la confirmation demandée et visent dans
tous les cas à vérifier l'absence de risques significatifs
d'erreurs. C'est ainsi que le commissaire aux comptes
sélectionnera par exemple les fournisseurs ayant les
échanges les plus significatifs avec l'entreprise
auditée puisque ces derniers présentent un plus
grand risque de non-exhaustivité des enregistrements
de la par de l'entreprise auditée de ses dettes.
Les sélections doivent également être faites selon
des critères conduisant à identifier et expliquer les
anomalies possibles. Ainsi, les fournisseurs ayant un
solde débiteur important ou les clients ayant un solde
créditeur significatif sont circularisés.
B- la présentation, le contrôle et l’expédition
des demandes :
La demande de confirmation est établie par
l'entreprise auditée seule habilitée à le faire ; elle
mentionne les faits que la demande est établit suite à
la demande du commissaire aux comptes et que la
réponse doit être directement envoyée à l'auditeur.
Pour être opérationnelle, une lettre timbrée à l'adresse
de l'auditeur doit être jointe à la demande de
confirmation.
C- l’exploitation des réponses et le
traitement des demandes sans réponses :
A la réception des réponses, le commissaire aux
comptes doit les séparer en réponses conformes et
réponses non conformes. Ce rapprochement est, le
plus généralement, effectué par les équipes
comptables de la société auditée. Le rôle de l'auditeur
se limitant à contrôler la cohérence des
rapprochements, de vérifier certains montants par
sondages et d'expliquer les écarts non justifiés, le cas
échéant.
Comme la circularisation n'atteigne jamais un
taux de réponse de 100%, l'auditeur doit recourir à
une méthode alternative pour traiter les non-réponses,
celle-ci varie en fonction de la nature du poste en
question et peut
consister à un contrôle des documents que ça soient
internes à l'entreprise ou émanant de tiers.
6.2.3. Contrôle documentaire :
Cette technique est certainement la plus connue
des méthodes de révision: elle consiste à rapprocher
les enregistrements comptables avec les documents
qui sont à l'origine des flux.
Il ne faudra pas perdre de vue que les documents
externes ont toujours une force probante supérieure
aux documents émis par l'entreprise, et, à fortiori, aux
documents purement internes. En effet, des erreurs
peuvent etre détectées par les tiers et la fraude est
plus difficile car elle supposerait une collusion entre
des membres de l'entreprise et des personnes
externes.
6.2.4. Contrôle arithmétique :
Comme laisse suggérer son nom, cette technique
consiste à exploiter les documents de quelque nature
que soit en effectuant des contrôles arithmétiques
visant à détecter les erreurs de calcul qui ont pu
survenir lors de l'établissement de ces documents.
Bien évidemment, cette technique ne s'applique
qu'à certains documents d'une valeur significative par
rapport au solde du compte considéré et en
considération toujours des seuils de signification que
le commissaire aux comptes s'est fixé.
6.2.5. Analyse, estimation, rapprochement :
Ces techniques visent d'une manière générale à
justifier une information à partir de sources
différentes. Elles consistent à comparer les
informations qui doivent être semblables alors qu'ils
figurent sur des documents différents.
A ce niveau, le commissaire aux comptes peut se
servir d'un outil précieux à savoir les schémas de
vérification des comptes qui permettent de rapprocher
de façon aisée les soldes des comptes et ses
mouvements, leur regroupement et facilitent ainsi la
détection des erreurs par le vérificateur.
6.2.6. Revue analytique :
Le commissaire aux comptes pratique la revue
analytique qui l'amène à s'interroger sur certaines
évolutions globales de postes, d'une période à l'autre,
ou sur la cohérence de l'évolution de certains postes
entre eux. Du fait de son aisance, l'examen analytique
est utilisé à plusieurs étapes de la mission. En effet,
elle peut suivre l'évolution du contrôle interne et
permettre au réviseur de conforter son opinion sur
l'application des points forts de ce contrôle de même
qu'elle lui permet, s'il dispose, dés le début de son
contrôle sur les comptes finaux, d'un bilan et d'un
compte de résultat déjà établis, d'acquérir une
compréhension rapide des comptes de l'exercice.
L'examen analytique consiste à rechercher les
incohérences, notamment à partir du contrôle
indiciaire. Les tests de cohérence servent à comparer
des données tirées des comptes de l'entreprise, entre
elles ou avec des indicateurs externes. Ces données
sont souvent présentées sous forme de ratios. Les
méthodes de revue analytique sont nombreuses, le
commissaire aux comptes devra être apte à choisir
parmi cette large gamme de méthodes celle qui
convient le plus à la nature du poste qu'il contrôle.
Les ratios utilisés sont construits de manière à
pouvoir mettre en évidence les variations erratiques
de certains postes des documents financiers; il ne faut
pas les assimiler à des indicateurs utilisés en gestion
financière.
Des variations brutales de données ou des ratios
très éloignés des normes sont des indicateurs
d'éventuelles erreurs commises durant l'exercice. Tout
écart significatif devra faire l'objet d'une étude
particulière et d'explications
appropriées de la part de l'entreprise. Ces explications
seront vérifiées en les recoupant avec les autres
informations dont dispose le commissaire aux
comptes qui pourra décider, si elles s'avèrent
insuffisantes, de les compléter en recherchant
d'autres justifications.
L’examen analytique fournit des éléments
probants quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la
validité des données générées par le système
comptable. Toutefois, l’auditeur doit apprécier le
risque que l’examen analytique auquel il a procédé ne
mette pas en évidence des anomalies significatives.
La recherche des causes des aberrations se fera à
la fois à partir des documents comptables et par des
entretiens avec les responsables des opérations
traitées.
6.2.7. Informations orales :
Les informations orales ne présentent aucune
force probante justifiant l'opinion que le commissaire
aux comptes exprimera à propos des comptes
annuels. C'est ainsi que l'auditeur ne fera recours à
cette source de données que dans le but de s'informer
sur des particularités de l'entreprise ou lorsqu'il a eu
des hésitations quant à l'interprétation de certains
documents.
Le commissariat aux comptes (CAC) est une
discipline qui appelle à des développements
théoriques très extensifs. Cependant, c'est la pratique
de la profession qui nourrit cette dernière de normes
professionnelles et d'idées susceptibles d'assurer la
constante amélioration de cette pratique.
La deuxième partie de ce rapport présentera ainsi
ma contribution à la réalisation de ces missions.
Durant mon stage j’ai eu l’occasion de participer à
une mission de commissariat aux comptes. Cette
mission a été effectuée auprès de la caisse mutuelle
de sécurité sociale(CMSS):
Partie Pratique : Mission de CAC
I-Méthodologie
1-Présentation de la mission :
Dans le cadre de l'organisation spécifique que
caractérise la CMSS , la mission commissariat aux
comptes; à laquelle j'ai pris partie ; a été confiée à
cinq auditeurs de l’équipe de mission..
Avant de commencer à expliciter les contrôles
effectués et les défaillances observées au niveau de
chaque compte vérifié, il nous apparaît judicieux de
présenter les principales étapes du déroulement de la
mission et le programme de travail proposé pour sa
bonne conduite.
2 - Les principales phases de la mission :
M Mission
CAC
Du 01 au 31 juillet
Entreprise : Caisse mutuelle de sécurité sociale
Du 01 au 31 juillet
Entreprise : Caisse mutuelle de sécurité sociale
Le déroulement de la mission comporte le respect
d'un certain nombre d'étapes qui se présentent
successivement comme suit :
1-1- visite des lieux
2-1-Phase de documentation : Demande de Livres
et Registres
Les Livres légaux (livre d'inventaire et le livre journal).
Obtenir le Registre des PV du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Général.
Obtenir le Registre des Transferts.
Obtenir le Manuel des procédures Comptables.
Obtenir le manuel les procédures de gestion.
Obtenir les Etats de Synthèse N-1 pour procéder à une revue analytique.
Obtenir les rapports d'audit ou de Commissariat aux comptes N-1. Commentez.
Obtenir les Procès verbaux des Conseils d'administration et des Assemblées tenues au cours de l'exercice.
Obtenir tous les contrats significatifs de l'exercice. (Emprunts, Accords Commerciaux, Représentations).
Phase de contrôles généraux :
Examiner l'ensemble des comptes annuels.
Vérifier que le bilan et le compte de résultat sont présentés selon les normes comptables
applicables à notre audit.
Vérifier que le bilan et le compte de résultat concordent avec les comptes audités.
Vérifier que le bilan et le compte de résultat sont cohérents, en tenant compte d'une bonne connaissance du secteur d'activité.
Faire un contrôle arithmétique de toutes les additions sur les états financiers et les référencer entre eux.
Référencer les états financiers aux papiers de travail.
Vérifier que les soldes à nouveau sont conformes à ceux du bilan de clôture.
Vérifier à chaque arrêté de comptes (bilan, situation),la mise à jour des écritures, la mise à jour du journal général, l'existence et la cohérence des diverses balances, le rapprochement des masses et des soldes journaux / balances.
Vérifier que les comptes d'attente sont soldés.
Contrôler par épreuves la régularité des enregistrements comptables.
Effectuer des tests sur le logiciel de comptabilité.
En fin d'exercice, effectuer un contrôle des opérations de clôture.
Vérifier que le bilan et le compte de résultat tiennent compte des événements postérieurs à la date de clôture.
Demander à la direction comment elle s'assure que les événements postérieurs à la clôture ont été identifiés.
Analyser les documents de gestion de la direction relatifs aux premiers mois de l'exercice suivant.
Analyser les budgets, prévisions de résultat, etc ... , les plus récents possibles.
S'assurer que nous détenons suffisamment d'évidence que les états financiers ont été préparés dans une optique de continuité d'exploitation.
Ecrire un mémo de synthèse.
Telles sont les principales étapes de la mission,
elles visent à réaliser au mieux le programme de
travail présenté ci-dessous.
3 - Les programmes de travail :
Pour assurer une bonne réalisation de la mission et
un contrôle à posteriori du bon accomplissement des
travaux, des programmes de travail sont élaborés
pour chaque compte vérifié, la présentation de ces
programmes permettra de mieux comprendre
l'étendue des travaux réalisés et la nécessité qu'à la
commissaire aux comptes de synthétiser les travaux
de ses collaborateurs.
Capitaux propres
Les opérations formant le programme de travail de
vérification des capitaux propres sont les suivantes :
Obtenir ou établir un tableau récapitulatif faisant ressortir les mouvements des différentes rubriques des capitaux propres.
Apprécier l'évolution des soldes et s'assurer que les variations sur l'exercice sont bien expliquées et qu'aucun mouvement n'a été omis.
Vérifier les mouvements de l'exercice par rapprochement avec les décisions d'assemblée générale et les statuts de l’entreprise.
Vérifier que les montants distribués sont en accord avec :
Les statuts et avec les droits attachés aux différentes catégories de parts
Les procès-verbaux de l'assemblée et des organes de gestion
Conclure sur les fonds propres par un mémo de synthèse
Fond propres :
Etablir une revue analytique de la section
S’assurer que l’affectation des résultats est conforme aux règles légales statutaires et les décisions d’associés
S’assurer de sa comptabilisation
S’assurer que le compte courant d’associé est individualisé par associé
S’assurer que le compte courant d’actionnaire sont tous créditeurs
S’assurer des conditions de la constitution de la provision pour investissement
S’assurer que les livres et documents légales sont exacts et tenu à jours
S’assurer que les sommes remboursés correspond bien aux plans d’amortissement et ils sont correctement enregistrer
Trésorerie :
Au niveau de la trésorerie, le programme de travail
vise à accomplir les tâches suivantes :
Vérifier la présentation au bilan des comptes de trésorerie, assurer que tous les comptes bancaires apparaissent bien dans la comptabilité.
Vérifier les soldes, découverts et prêts bancaires, les conditions qui y sont attachées, la confirmation des signatures autorisées, les montants des intérêts et autres frais concernant l'exercice non débités et à provisionner.
Vérifier les rapprochements bancaires établis par l'entreprise (contrôle arithmétique, ancienneté des suspens, dénouement, rapprochement avec les soldes du grand livre, des journaux de trésorerie, des relevés bancaires ). Vérifier la justification des montants en rapprochement.
Rapprocher le montant du solde sur l' "extrait de compte" avec la réponse à la circularisation.
Effectuer un sondage sur les mouvements de banque en pointant les pièces justificatives avec les journaux. le sondage s'effectue par un taux de vérification calculé sur le montant total du compte trésorerie
S'assurer que les écritures passées par l'entreprise et non par la banque ont été comptabilisées dans la période appropriée.
Vérifier que les écritures passées par la banque et non par l'entreprise ont fait l'objet d'écritures complémentaires. Dans le cas contraire, obtenir les explications nécessaires.
Faire une revue des virements inter-comptes et inter-compagnie. Pointer les virements significatifs dans tous les comptes concernés. S'assurer de l'apurement régulier des comptes de virements internes.
Effectuer l'inventaire des espèces en caisse au moment du contrôle et obtenir un état détaillé des soldes en caisse à la date d'arrêté.
Effectuer un sondage sur les mouvements de caisse en pointant les pièces justificatives avec les journaux. S'assurer de l'inexistence d'un solde créditeur ou anormalement élevé de caisse.
Contrôler l'application correcte des taux de change lorsque les montants sont libellés en monnaie étrangère.
Contrôler le traitement fiscal et comptable des écarts de conversion.
Contrôler par sondage les charges financières de l'exercice (pièces justificatives). Rapprocher aux 1,2,3 comptes d'emprunts. Faire un rapprochement avec le relevé des agios du dernier trimestre.
Faire une revue des comptes bancaires non commerciaux. Obtenir de la direction une explication sur la nature et l'objet de ces comptes. Analyser les opérations inhabituelles sur ces comptes.
Ecrire une note de synthèse.
Immobilisations et Amortissements :
Le programme de travail sur les immobilisations et amortissements est long et comporte la vérification de plusieurs éléments pour que le commissaire aux comptes puisse s'assurer de la sincérité des écritures comptables, il exige l'accomplissement des opérations suivantes :
Revoir les procès verbaux et les interprétations de la direction.
Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.
Vérifier la reprise des à nouveaux.
S'assurer par sondage que les pièces justificatives relatives à ces à nouveaux figurent au dossier permanent (DP).
Etablir une ventilation par nature des immobilisations incorporelles.
Se procurer un état des mouvements de l'exercice et le recouper avec le bilan. . Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives.
Vérifier les dates, prix, parties, désignations, imputations comptables, _. drojts d'enregistrement. Classer au DP les pièces justificatives.
Vérifier la détermination de la valeur nette comptable et la reprise des provisions. Recalculer les plus ou moins values.
S'assurer de l'encaissement du prix de vente.
S'assurer que les frais remplissent les conditions requises pour être immobilisés.
Vérifier par sondage les opérations d'acquisitions et de cessions de fin d'exercice; rapprocher avec les pièces justificatives (factures, contrats ... ).
S'assurer que l'entreprise établit des plans d'amortissements.
Vérifier les par sondage (bases, taux, calculs, conformité avec les comptes). Contrôler la justification des provisions pour dépréciation. ( motif, calcul) Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations incorporelles. Vérifier leur traitement fiscal.
S'assurer qu'aucun événement n'est susceptible d'altérer la valeur comptable des immobilisations incorporelles.
S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des immobilisations incorporelles.
Vérifier le respect et la bonne application des règles fiscales.
Ecrire un mémo de synthèse.
STOCKS
Ce poste, de part sa nature ; présente un
risque élevé de fraude et sa vérification suppose
la réalisation des tâches ci-après :
Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.
S'assurer que les états de synthèse chiffrés sont valablement repris en comptabilité et sur le bilan.
Identifier tous les sites de stockage (détenus par la société, loués, etc. ... ), les stocks détenus par des tiers ou consignés, etc. .... Valoriser ces sites et estimer les risques propres à chaque site avant de commencer les travaux d'audit.
Circulariser les tiers détenant des stocks.
Assister à l'inventaire physique des stocks, remplir le questionnaire correspondant et faire un mémo de synthèse.
Lorsque l'inventaire a été effectué à une date antérieure à celle de la clôture, faire un "roll-forward" pour valider les montants figurant en comptabilité à la date de clôture.
Examiner les différences significatives entre l'inventaire permanent et les comptages, voir la justification des écarts.
Vérifier que l'état de synthèse de l'inventaire reprend l'ensemble des feuilles de comptages et des confirmations des tiers détenant des stocks de l'entreprise.
Vérifier par sondage l'exactitude de la reprise sur l'état de synthèse des données figurant sur les feuilles de comptage ou sur les confirmations des tiers.
Décrire les méthodes d'évaluation du stock et la nature des différents coûts incorporés.
Rapprocher les prix unitaires retenus pour les matières premières en stocks
Vérifier le traitement comptable du port sur achats, des remises obtenus fournisseur, etc ....
En relation avec les comptes achats / fournisseurs et créances / ventes, contrôler le cut-off.
Vérifier la concordance entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
Identifier les références en stocks pour lesquelles les prix ont changé d'une manière significative au cours de l'année: en interrogeant le personnel de la société, en utilisant les outils de RAO.
Identifier les références les plus importantes en valeur (et/ou en quantité le cas échéant), et analyser le traitement comptable (comptage, valorisation, dépréciation) .
Tester par sondage les coûts directs et indirects incorporés dans les stocks (pour les coûts de personnel, faire le lien avec la section H).
S'assurer que le coût d'une éventuelle sous-activité n'est pas incorporé dans les stocks.
Analyser.les frais généraux inclus dans les stocks, et porter un jugement.
Tester la conformité des modalités d'évaluation entre les marchandises, les matières premières, les produits semi-ouvrés ou finis.
Examiner la valorisation des stocks acquis auprès de tiers apparentés.
Examiner la valorisation des stocks acquis par des opérations non monétaires (troc, etc ... ).
S'assurer que les provisions constatées sont justifiées, en portant un jugement sur la méthode utilisée et en vérifiant les calculs (à l'aide des outils de RAO lorsque c'est possible).
Rechercher les éventuelles provisions non constituées : stocks à rotation lente (la rotation peut être calculée sur les ventes passées et/ou sur les prévisions de ventes futures), stocks obsolètes ou endommagés (faire le lien avec l'inventaire physique), stocks dont le coût de revient est supérieur à la valeur nette de réalisation. Ces travaux gagnent à être réalisés à l'aide des outils de révision assistée par ordinateur.
Sélectionner un échantillon de factures de vente, appliquer une décote à partir du taux de marge et comparer avec la valeur d'inventaire.
Analyser le carnet de commandes pour étayer notre opinion tant sur l'écoulement de certains produits à problèmes que sur le niveau général prévisible de l'activité.
Examiner les engagements d'achats et évaluer le cas échéant les pertes à provisionner.
S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des stocks.
Apprécier le traitement fiscal des provisions pour dépréciation.
Contrôler l'application correcte des taux de change lorsque les montants sont libellés en monnaie étrangère.
Contrôler le traitement fiscal et comptable des écarts de conversion.
Ecrire un mémo de synthèse.
Clients, Ventes et autres produits
Au niveau de la rubrique clients, ventes et autres produits, le programme de travail vise à accomplir les tâches suivantes :
Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.
Vérifier la présentation des comptes clients au bilan.
S'assurer de la concordance (en capitaux et en soldes) entre le grand livre clients, la balance des comptes individuels, le compte collectif et le bilan.
Rapprocher le total de la balance âgée de la balance générale.
S'assurer de la justification des soldes à la clôture de l'exercice. Si l'entreprise applique une politique de ristournes commerciales, vérifier que celles relatives au chiffre d~affaires de l'exercice ont été intégralement comptabilisées dans les comptes appropriés.
Vérifier que les remises et les ristournes hors factures sont déclarées sur la DAS2.
Balayer la balance auxiliaire client pour s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies (utiliser si 1,5,6 possible les outils de RAO).
Interroger la direction pour connaître le crédit client habituel.
Procéder à l'inventaire physique des effets en portefeuille et faire le rapprochement avec le compte d'effets à recevoir.
S'assurer que seuls les effets dûment acceptés, escomptables et dont l'échéance n'est pas dépassée, figurent dans ce compte. Vérifier le dénouement sur l'exercice suivant.
Rapprocher les effets remis à l'escompte des confirmations bancaires.
Faire un contrôle systématique des comptes clients créditeurs. .
S'il existe des comptes clients ouverts au nom des dirigeants, d'associés ou de sociétés du groupe, apprécier le caractère courant et normal des opérations; rapprocher les soldes de ceux des entreprises concernées;
rechercher les conventions réglementées et les rapprocher des décisions des organes de la société.
Reconstituer le solde clients
Interroger la direction sur la méthode utilisée pour s'assurer de l'indépendance des exercices.
Calculer le ratio rotation du poste client.
S'assurer que les derniers bons de livraison de l'exercice correspondent à des sorties de stocks et ont donné lieu à facturation et comptabilisation d'un produit (ou ont fait l'objet d'écritures de régularisations).
S'assurer que les livraisons de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni de sorties de stocks, ni de facturations ou de comptabilisations anticipées.
S'assurer que les derniers bons de retour de l'exercice correspondent à des entrées en stocks et ont donné lieu à l'émission d'un avoir et à la comptabilisation d'une charge (ou ont fait l'objet d'écritures de régularisations).
S'assurer que les retours de l'exercice suivant n'ont fait l'objet ni d'entrées en stocks, ni d'émissions d'avoirs ou de comptabilisations anticipées.
Faire une revue des avoirs émis après la clôture, jusqu'à une date la plus avancée possible, et détecter les retours, les rabais, remises, ristournes et avoirs accordés non provisionnés.
Faire une revue des encaissements autour de la clôture pour identifier les montants importants et/ou inhabituels et vérifier qu'ils sont comptabilisés sur la bonne période.
Mettre en place des tests de cut-off pour les "autres produits".
Analyser l'historique des créances douteuses et examiner le cas échéant le recouvrement de créances précédemment passées par perte.
Rechercher les créances douteuses, notamment en examinant au début de l'exercice suivant les impayés, les annulations de créances par 00.
Vérifier les pièces justificatives pour les créances passées en perte.
Vérifier que la TVA sur les créances irrécouvrables a été récupérée selon les conditions exigées par l'administration (art 272 CGI).
Apprécier le bien fondé des provisions constituées sur les créances douteuses ou litigieuses. S'assurer de leur correcte comptabilisation et de leur caractère suffisant.
Obtenir l'évolution mensuelle du chiffre d'affaires sur marchandises.
Obtenir l'évolution mensuelle du chiffre d'affaires sur produits finis.
Calcul de la marge sur vente de marchandises.
Calcul de la marge sur vente de produits finis.
Calcul de la marge globale.
Rechercher les éventuelles provisions complémentaires à constituer.' Rapprocher avec les réponses des tiers (avocats ... ).
Rechercher d'éventuels travaux fait par l'entreprise pour elle-même.
Vérifier que les taux de change utilisés pour les créances en devises sont corrects.
Contrôler le traitement comptable et fiscal des écarts de conversion.
Réalisation des ventes par rapport au budget
Personnel et comptes rattachés
Ce poste, de part sa nature, présente un risque élevé de fraude et sa vérification suppose la réalisation des tâches ci-après :
Obtenir les mouvements de l'effectif de l'exercice, Vérifier la présentation des comptes de personnel au bilan
Rapprocher l'Etat 9421 avec le compte Frais de Personnel et le livre de paie. Vérifier quelques additions et reports.
Contrôle de l'établissement d'un bulletin de salaire par mois (Salaire mensuel, Nombre de jours, Primes, Calcul de l'IGR ..... ).
Contrôler les rubriques permanentes de la paie avec les dossiers personnels pour un échantillons de employés. S'intéresser particulièrement aux agents qui préparent la paie.
Faire une récapitulation annuelle des déclarations des organismes sociaux ( CNSS, AMO, 2
CIMR, Mutuelle) et rapprocher avec les comptes de charges correspondants et le calcul global des cotisations sociales de l'exercice. Vérifier une déclaration par organisme
Contrôler l'exhaustivité et le calcul des provisions de fin d'exercice au titre des rémunérations différées (droits à congés payés acquis, primes, commissions, 13ème mois, intéressement, indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, subventions au CE, notes de frais, ... ).
Vérifier que les rémunérations versées aux dirigeants, aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance sont conformes aux décisions prises par les organes habilités.
Exploiter la circularisation des avocats pour ce qui concerne les litiges éventuels avec le personnel.
Se faire communiquer le détail des postes avances, acomptes, dépôts, oppositions. 2
Pointer par sondage ces soldes avec les pièces justificatives, apprécier leur caractère de recouvrabilité, procéder le cas échéant à une circularisation, vérifier le calcul des intérêts.
Contrôler l'ancienneté et le dénouement sur l'exercice suivant des créances ou dettes auprès des organismes sociaux.
Vérifier la justification du solde des comptes d'organismes sociaux par rapprochement avec les déclarations; y compris s'il y a lieu avec la régularisation annuelle.
Circulariser les organismes sociaux si nécessaire.
Contrôler les comptes de bilan liés au personnel Uustification de solde, rapprochement avec les pièces justificatives, ancienneté, dénouement sur l'exercice suivant ).
S'assurer que tous les éléments du salaire devant être soumis à cotisations ont bien été retenus dans le calcul des bases déclarées (salaires, avantages, commissions, ... ).
Interroger la direction sur l'éventualité d'un contrôle par les organismes sociaux.
Faire le suivi des redressements notifiés, évaluer l'impact sur l'audit.
En liaison avec les postes ou les données concernés (capitaux propres, valeur ajoutée, résultat, personnel, conventions, ... ) vérifier le calcul de la participation et son traitement comptable.
Vérifier la méthode de comptabilisation des plans de distribution d'actions, des engagements de rachats d'actions, etc ....
Identifier les ratios significatifs et examiner leur évolution
Comparer les comptes de salaires et charges sociales avec les périodes antérieures
Faire des calculs de vraisemblance concernant les charges sociales.
Ecrire un mémo de synthèse
Impôts et Taxes
Le contrôle de se compte n’nécessite la réalisation des opérations suivantes :
Contrôler la présentation des comptes d'impôts et taxes au bilan.
Vérifier l'établissement des déclarations de TVA mensuelles
Contrôler la détermination du résultat fiscal (charges et provisions non déductibles, imputation des déficits antérieurs, ... ).
Contrôler les soldes des comptes de tiers et des comptes de charges correspondants avec les bordereaux avis ( IS de l'exercice, acomptes versés).
S'assurer du traitement correct de la Cotisation Minimale annuel (déclaration et paiement, prise en charge éventuelle). .
S'assurer de la cohérence annuelle en base et taux entre le total des comptes de produits et le chiffre d'affaires inscrit sur les déclarations de TVA, en établissant un contrôle de cohérence. (en tenant compte des décalages habituels : TVA exigible lors de la facturation: décalages dus aux provisions de fin d'année (factures et avoirs à établir), TVA exigible sur les encaissements:
décalages dus aux ventes non encaissées (comptes clients, effets escomptés, ... ), rechercher la justification des écarts résiduels.
Contrôler les comptes de tiers (ancienneté et dénouement) : TVA collectée (solde nul si la TVA est exigible lors de la facturation, égal à la TVA sur ventes non encaissées si la TVA est exigible sur les encaissements), TVA à payer, TVA à récupérer, TVA à régulariser. Rapprocher avec les déclarations, suivre le dénouement sur l'exercice suivant et rapprocher avec les comptes de régularisation d'autres rubriques (clients, fournisseurs, ...).
Faire un contrôle global de la TVA à récupérer en la rapprochant au solde du compte 1
Fournisseurs et effets à payer.
Pour la TVA déductible vérifier par sondage le caractère déductible en se rapportant aux factures et aux documents douaniers.
Vérifier le respect des règles relatives à la naissance du droit à déduction selon qu'il s'agit d'immobilisations, d'autres biens ou de prestations de services.
Pour la TVA collectée vérifier l'exactitude des taux d'imposition retenus selon la nature des ventes.
Pour la TVA collectée vérifier le caractère non imposable des ventes non soumises à la TVA, notamment celles exonérées ou destinées à l'exportation. Vérifier le prorata de déduction le cas échéant.
Pour la TVA collectée vérifier le respect des règles relatives au fait générateur.
Vérifier, s'il y a lieu, le respect des règles relatives au prorata de déduction, aux livraisons à soi-même, à la régularisation de la TVA en cas de cessions d'immobilisations.
Vérifier pour l'ensemble des autres impôts et taxes l'exactitude des bases 1,2 déclarées et des sommes dues ou provision nées à la clôture de l'exercice, le caractère libératoire des sommes déduites, l'exactitude et la justification des montants figurant en comptes de tiers et en comptes de charges, le respect des délais de paiement.
Contrôler le calcul et le versement des acomptes.
Interroger la direction sur l'éventualité d'un contrôle fiscal ou du service des douanes. -
Faire le suivi des redressements notifiés, évaluer l'impact sur l'audit et le cas échéant sur la participation des salariés.
Revoir la liasse fiscale.
Ecrire un mémo de synthèse.
Fournisseurs, Achats, Charges externes et autres achats
Cette rubrique nécessite un contrôle rigoureux de ces comptes vue son influence direct sur les résultats de l’entreprise.
Obtenir le détail de ces comptes et Vérifier la présentation des comptes fournisseurs et rattachés au bilan.
S'assurer de la concordance (en capitaux et en soldes) entre le grand livre fournisseurs, la balance des comptes individuels, le compte collectif et le bilan.
Contrôler la cohérence de l'état 8306 avec les charges comptabilisées et payées.
Sélectionner les principaux fournisseurs pour circularisation. Prévoir des procédures alternatives permettant de valider les objectifs d'audit si le fournisseur ne répond pas.
Interroger la direction pour connaître le crédit fournisseur habituel.
Prévoir un roll-forward quand la circularisation est faite à une date antérieure à celle de la clôture.
Faire un contrôle systématique des comptes fournisseurs débiteurs.
S'il existe des comptes fournisseurs ou comptes rattachés ouverts au nom de dirigeants ou
d'associés, d'entreprises interposées, ou d'entreprises du groupe, apprécier le caractère courant et normal des opérations, rapprocher les soldes de ceux des entreprises concernées, rechercher les conventions réglementées et rapprocher celles-ci des décisions des organes de la société.
Vérifier que les ristournes commerciales concernant l'exercice ont été intégralement comptabilisées.
Vérifier la justification du poste effets à payer et son classement par échéance.
Contrôler par sondage les effets à payer, leur ancienneté, les pièces justificatives, leur dénouement sur l'exercice suivant.
Interroger la direction sur les dispositions prises pour assurer l'indépendance des exercices.
S'assurer que les derniers bons de réception de l'exercice ont donné lieu à enregistrement d'une facture ou d'une provision.
S'assurer que les dernières factures enregistrées correspondent à des opérations de l'exercice.
S'assurer que les premières réceptions de l'exercice suivant n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation de facture ou de provision sur l'exercice contrôlé .
S'assurer que les premières factures enregistrées sur l'exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l'exercice.
Appliquer la même démarche pour les retours de marchandises et les avoirs.
Analyser les écarts entre l'inventaire permanent et l'inventaire physique (en liaison avec la section F).
Sur la base des relevés de banque ou des journaux de banque des premiers mois de l'exercice suivant, faire une recherche des opérations concernant l'exercice et vérifier si elles sont provisionnées.
Sur la base des relevés de banque ou des journaux de banque des derniers mois de l'exercice, faire une recherche des opérations concernant l'exercice suivant et vérifier si elles sont activées.
Sur la base des journaux d'achats des premiers mois de l'exercice suivant, faire une recherche des opérations concernant l'exercice et vérifier si elles sont provisionnées.
Sur la base des journaux d'achats des derniers mois de l'exercice, faire une recherche des opérations concernant l'exercice suivant et vérifier si elles sont activées.
En liaison avec le contrôle de la séparation des exercices, analyser le compte de "fournisseurs factures non parvenues".
Examiner les premiers mois de l'exercice suivant pour détecter les ristournes acquises et non provisionnées.
Faire une revue des avoirs à recevoir, reçus ou comptabilisés aprés la clôture. Demander à la direction s'il y a eu des achats significatifs autour de la clôture. 3
Faire une revue des principaux contrats avec les fournisseurs, et s'assurer qu'il n'y a pas d'engagements pouvant générer des pertes pour la société.
Analyser les principes de comptabilisation en ce qui concerne les échanges non monétaires (troc, réclamation aux fournisseurs).
Vérifier que les taux de change utilisés pour les dettes en devises sont corrects.
Contrôler le traitement comptable et fiscal des écarts de conversion.
Ecrire une note de Synthèse
4-La synthèse du contrôle des comptes :
Les travaux effectués par l'équipe de commissariat aux comptes tout au long de la mission devraient permettre au responsable de cette dernière
d'établir un rapport reprenant son opinion sur les comptes annuels arrêtés à la fin de l’exercice.
Dans ce sens, et pour faciliter la rédaction du rapport, nous allons présenter les anomalies relevées dans chaque compte vérifié, et qui ; à nos yeux ; paraissent d'une importance notable pour réclamer l'attention du commissaire aux comptes.
Rubrique : achats –fournisseurs
- Certaines factures ne sont pas comptabilisées
- La non constatation des charges constatées d’avance, d’ou le principe de spécialisation d’exercice n’est pas respecté.
- Les dossiers fournisseur tenus pas le service de comptabilité sont incomplets.
- L’inexistence de pièces justificative, factures Bon de commande, bon de livraison
- Sans Bon de livraison l’auditeur en question ne peut pas valider la réception d’une marchandise, matériel etc.…
Les comptes de charges de personnel
Aucun salaire, ne doit être inférieur au Smig
Les anomalies affectant ces comptes peuvent être regroupées autour des points suivants :
Aucun salaire, ne doit être inférieur au Smig
• Existence de certains problèmes relatifs au remboursement des prêts octroyés aux employés et à leur comptabilisation.
• Certains avantages donnés aux employés ne figurent pas sur les bulletins de paie.
Hormis ces petites incidences, les comptes relatifs aux charges de personnel sont tenus conformément aux dispositions de la législation de travail et des statuts de l’entreprise.
Le rapprochement entre les écritures comptables et les déclarations sociales à la C.N.S.S. et à la direction fiscale est importante.
Les comptes de charges sur exercices antérieurs
Ces comptes présentent une lacune significative relative à la comptabilisation; pour des montants importants; des charges qui ont eu lieu dans les exercices passés et dont la prévision a été possible mais qui n'a pas été réalisée.
Ces charges ne devraient donc pas être
imputées sur l'exercice (N)du fait qu'elles ne le
concerne pas dans le sens qu'il n'y a pas eu de
changement dans Les valeurs des opérations
enregistrées.
En se basant sur les constatations ci-dessus, et
en se référant sur la vérification des états de
synthèse, leur conformité avec la balance générale
et sur les visites des lieux qui ont été effectuées,
nous devrons être capables de rédiger un rapport de
commissariat aux comptes pour l'exercice arrêté en
fin d’exercice
5- Le rapport du commissariat aux
comptes :
Pour la rédaction du rapport du commissariat
aux comptes, les normes ont prévu des modèles de
rapports à émettre variant dans leur contenu
suivant la nature des constatations relevées par
l'équipe du commissariat aux comptes et en
considération de l'influence qu'ont ces
constatations sur les comptes annuels.
Conclusion
Pour conclure ce travail d’étude sur le
commissariat aux comptes il est important de signaler
que de nouvelles interrogations ne cessent d'agiter la
matière. Nous avons essayé de présenter à travers ce
rapport le déroulement d’une mission de
commissariat aux comptes.
Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de l’exercice.
De cet effet le métier de Commissaire aux comptes est de plus en plus indispensable, cette expérience m'a permis, d'une part, d'observer sur le terrain l'ensemble des techniques d'audit utilisées par les commissaires aux comptes dans leur travail, et d'autre part; elle m'a servi à mettre en application mes connaissances théoriques et de tester leur applicabilité sur le terrain, et ce dans le cadre de ma participation à la mission de commissariat aux comptes au niveau des établissements public et privée.
C'est dans cette perspective que nous avons essayé, lors de la dernière partie de ce travail, de présenter l'ensemble des normes régissant la pratique du métier tout en essayant d'être le plus exhaustif possible dans la
présentation de la démarche d'audit légal, des méthodes et pratiques du commissariat aux comptes.
Notre objectif étant de présenter l'intérêt de la démarche, des techniques et des méthodes pour aboutir, à travers une analyse poussée et une cohérence dans l'enchaînement des travaux, à formuler une opinion motivée et justifiée sur les comptes annuels de la firme.
En effet, les normes professionnelles sont tellement complètes qu'elles permettent une réalisation fructueuse de l'ensemble des travaux du commissaire aux comptes quelque soit la mission qui lui est confiée.
Cependant, le commissaire aux comptes demeure le seul capable à en faire usage et à déterminer la nature des travaux qu'il sera tenu de réaliser compte tenu des particularités de chaque mission.
GLOSSAIRE
Le présent glossaire du Commissaire Aux Comptes est inspiré du guide d’application des Normes d’Exercice Professionnel homologuées proposé par la Compagnie Nationale des Commissaire Aux Comptes. Il a pour objectif de vous faire partager le langage du Commissariat aux Comptes, en quelques définitions.
Anomalie significative : Il s’agit d’une information comptable et financière inexacte, insuffisante ou omise. Cela peut provenir d’erreurs ou de fraude d’une telle importance qu’elle peut influencer le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière.
Assertions : Ce sont les critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. On parlera en général de/du :
• l’exhaustivité des éléments, soit l’assurance qu'il n’y a pas d’éléments d’actifs ou de passifs, ou d’opérations non enregistrées.
• l’exactitude des montants enregistrés,
• la validité ou l’existence des opérations enregistrées,
• rattachement des opérations au bon exercice,
• la bonne évaluation des éléments d'actif et passif,
• la présentation des postes conformément aux normes et référentiels applicables.
L'auditeur externe doit mettre en place et réaliser les tests permettant de valider les assertions faites par la direction sur les états financiers.
Audit : C’est une activité indépendante et objective qui donne à une entité une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit a pour objectif d’aider cette entité à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des
risques, de contrôle, de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Catégorie d’opérations : C’est un ensemble d’opérations présentant des caractéristiques communes, réalisées par l’entité au cours d’une période et nécessitant chacune un enregistrement comptable.
Contrôles de substance : Il s’agit des procédures d’audit mises en œuvre afin de détecter les anomalies significatives au niveau des assertions. Elles incluent les tests de détails et les procédures analytiques.
Inspection : C’est une technique de contrôle visant à examiner des enregistrements et documents, internes ou externes, sous forme papier,électronique ou tout autre support, ou à procéder à un contrôle physique des actifs corporels.
Observation physique : Il s’agit d’une technique de contrôle visant à examiner la façon dont une procédure est exécutée au sein de l’entité.
Population : C’est l’ensemble des données à partir desquelles le CAC sélectionne un échantillon et sur lesquelles il souhaite fonder une conclusion.
Cela peut être, par exemple, constitué de tous les éléments d’un solde de compte ou d’une catégorie d’opérations.
Procédure analytique : Cette technique de contrôle consiste à apprécier des informations financières en fonctions des liens qu’elles ont avec d’autres informations issues ou non des comptes, antérieurs ou encore prévisionnelles ; et en fonction de l’analyse des variations ou des tendances inattendues.
Procédures d’audit : C’est l’ensemble des travaux réalisés au cours de l’audit afin de collecter les éléments permettant d’aboutir à des conclusions à partir desquelles le CAC fonde son opinion.
Risque d’audit : Il se décompose en trois grands risques :
• Le risque inhérent qui est lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers audités de l’entreprise à cause de son environnement externe.
• Le risque de non contrôle qui est lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers d'une entreprise dues à son environnement interne.
•Le risque de non détection qui quant à lui est lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers d'une entreprise, dues à l'incapacité de l'auditeur à les détecter
Le risque d’audit est alors l’ensemble des erreurs pouvant exister dans les états financiers et pouvant émaner de ces trois variables réunies ou non.
Seuil de signification : C’est le montant au-delà duquel les décisions économiques ou le jugement sur les comptes sont susceptible d’être influencés.
Significatif : On considère qu’est significatif l’élément dont l’omission ou l’inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes.
Test de détail : C’est le contrôle d’un élément individuel faisant partie d’une catégorie d’opérations, d’un solde de compte ou d’une information fournie dans l’annexe.
Bibliographie
Audit financier et commissariat auxcomptes 3Eme EditionAuteur: Mikol, AlainEditeur: e-thequePublication: 2004
DSCG 4 Comptabilité et audit : Manuel et applications Auteur: Obert, RobertAuthor: Mairesse, Marie-PierreEditeur: DunodPublication: 2007 (514 C HAPITRE 8 Les principes garantissantla crédibilité des missions d’audit légal )
documents internes du cabinet
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