17/04/2014

Strasbourg, 17 avril 2014

Prsentation des dlgations des Vice-prsidents de la Communaut urbaine de Strasbourg

Roland RIES 1er Vice-Prsident

- Europe, relations internationales - Transports, dplacements et mobilits

Yves BUR 2e Vice-Prsident

- PLU communautaire

Batrice BULOU 3e Vice-Prsidente

- Eau et assainissement.

Jean-Marie BEUTEL 4e Vice-Prsident

Commande publique - tous actes relatifs aux accords-cadres, aux marchs

publics procdure formalise et aux marchs procdure adapte tels que dcrits dans le tableau de rpartition des dlgations de signatures entre ladministration et les lus annex au prsent arrt,

- la dfinition des principes et des orientations de la politique des achats,

- la prsidence de la commission dappel doffres, - la prsidence des jurys, au sens du Code des marchs

publics, - la prsidence de la commission amnagement

pour les concessions damnagement dont la procdure est notamment dfinie aux articles L 300-4 et L 300-5 du code de lurbanisme,

Caroline. BARRIERE 5e Vice-Prsidente

- Suivi des questions budgtaires et financires - Evaluation des politiques publiques - Contrle de gestion - Moyens gnraux

Prsidence de la commission affaires gnrales CUS

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Claude. FROEHLY 6e Vice-Prsident

- Sports

Prsidence de la commission droits et services la personne .

Jean-Marie KUTNER 7e Vice-Prsident

- Voirie communautaire

Alain FONTANEL 8e Vice-Prsident

- Dveloppement conomique, rayonnement et attractivit,

- Nouvelles conomies, - Ples de comptitivit et clusters, - PMC et Parc des expositions

- Emploi et formation professionnelle - Economie sociale et solidaire - Ressources humaines

Prsidence de la Commission conomie, attractivit et rayonnement

Alain JUND 9e Vice-Prsident

- Ecologie et environnement - Transition nergtique et Dveloppement durable - Urbanisme oprationnel communautaire

Prsidence de la commission grands services publics environnementaux

Mathieu CAHN 10e Vice-Prsident

- Politique de la Ville, - Renouvellement urbain, - Gens du voyage.

Jean-Louis HOERLE 11e Vice-Prsident

- Systme dinformation gographique, larpentage, la cartographie et la gestion des alignements,

- Arrts douverture des enqutes publiques de classement, de dclassement, dalignement de voies publiques et autres documents de procdure pris dans le cadre de ces enqutes, la signature des procs-verbaux darpentage, ainsi que les arrts constatant les transferts de proprit.

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Souad EL MAYSOUR 12e Vice-Prsidente

- Culture et lecture publique.

Syamak AGHABABAEI 13e Vice-Prsident

- Politique de lhabitat (PLH, logement social, dlgaion de laide la pierre)

- Gestion de lhbergement durgence

Jean-Luc HERZOG 14e Vice-Prsident

- Commerce - Artisanat - Zones dactivits

Franoise BEY 15e Vice-Prsidente

- Propret et viabilit hivernale - Enlvement et gestion des dchets - Parc des vhicules et ateliers.

Sbastien ZAEGEL 16e Vice-Prsident

- Gestion du patrimoine bti communautaire, - Stratgie foncire et comptences rattaches,

notamment la signature des actes portant exercice des droits de premption urbains tels que prvus par le Code de lUrbanisme, du drot de priorit tel que dfini parles articles L 240-1 L 240-3 du Code de lurbanisme, du droit de premtion du propritaire indivisaire prvu par larticle 815-4 du Code Civil, ainsi que la signature des actes de renonciation lexercice de ces droits,

- Transactions immobilires et comptences rattaches, notamment la signature des actes authentiques reus par un notaire, ainsi que les actes sous seing priv,

- Gestion du patrimoine bti, gestion du patrimoine non bti, y compris les emphytoses,

Prsidence de la commission urbanisme, amnagement, du territoire, habitat, dplacements, amnagement et entretien des espaces publics .

Martine CASTELLON 17e Vice-Prsidente

- Politiques en faveur des personnes en situation de handicap

- Prsidence de la Commission intercommunale pour laccessibilit aux personnes handicapes (article 46 de la loi 2005-102 du 11 fvrier 2005).

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Vincent DEBES 18e Vice-Prsident

- Gestion des cours deau communautaires - Gestion des espaces verts et naturels communautaires - Gestion des risques naturels et industriels

Eric AMIET 19e Vice-Prsident

- Cration et gestion des cimetires communautaires et des chambres funraires, crmation et services funraires

- Transfert de nouvelles comptences

Nicolas MATT 20e Vice-Prsident

- Enseignement suprieur - Plan campus - Recherche