36

Repliques_Bourlet_Nihoul

  • Upload
    xaros2

  • View
    150

  • Download
    4

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 2: Repliques_Bourlet_Nihoul

PARQUET DU PROCUREUR DU ROI

PALAIS de JUSTICE Place Charles Bergh, 1 - 6840 NEUFCHATEAU Tél. 0611275 331 - Fax.0611275 333

REPLIQUE A NIHOUL : audience du 14 novembre ZOO2

. A. Trafic de stupéfiants, prévention H27 et association de malfaiteurs, prévention A3 ;

Je ne vais pas, à ce stade de la procédure, refaire tout un exposé sur la problématique de la dangerosité de cette drogue synthétique et sur la prolifération de plus en plus inquiétante de sa consommation dans notre pays, particulièrement parmi une population de plus en plus jeune. C'est une donnée suffisamment connue du tribunal et d'ailleurs de tous les intervenants dans ce dossier.

Monsieur NIHOUL a donné deux versions radicalement différentes concernant le trafic de 5000 pilules de ce produit, dont je lui reproche dans mon réquisitoire l'organisation et la vente par l'intermédiaire des deux autres inculpés que sont Marc DUTROUX et Michel LELIEVRE. La première, i l l'a répétée durant six ans d'instruction ; elle est résumée dans le long PV.8328/01 de synthèse et dans les auditions récapitulatives de cet inculpé, PV.8303101 et 8314101 des 18 et 19 juin 2001 ; la seconde version est annoncée dans la presse dès juin 2002, à la suite de mes réquisitions de renvoi, et développée progressivement, toujours dans la presse, lors du règlement de la procédure en septembre et octobre de cette année ; les conclusions, reçues vendredi 25 octobre dernier, en sont la dernière mouture. Je vais succinctement et successivement résumer ces deux versions différentes, puis les comparer aux éléments objectifs du dossier.

Quelles sont ces deux versions ?

1 ) L e dossier. PV.8303/01, 8314/0l et 8328/01 : selon NIHOUL, lors d'un premier contact indirect (Annie BOUTY) avec WALSH en avril 1996, celui-ci annonce qu'il est en possession d'ecstasy ; NIHOUL contacte VANNESSE et lui parle effectivement d'ecstasy ; lors d'un second contact avec WALSH directement, NIHOUL « comprend qu 'ilpossède des amphétamines et non de 1 'ecstasy N.

Pour NIHOUL, à partir de ce moment là, u il ne seraplus question d'ecstasy N I I va s'arranger dès lors avec VANNESSE et la BSR de Bruxelles pour faire tomber WALSH pour les dix kilos d'amphétamines. L'affaire est dès lors terminée pour lui ; i l n'a jamais eu de drogue en mains, encore moins d'ecstasy ; i l n'en n'a dès lors donné ou vendu à personne, et certainement pas à LELIEVRE ou à DUTROUX. « La drogue me dégoûte D. Cfr. les pages 75 à 88 du PV.8328/01. Par contre, le dossier révèle, parles auditions de DUTROUX, LELIEVRE, WALSH, GUYOT, COPPiN, BOUTY Loïc notamment que NlHOUL était bien en possession en juin 1996 de 5000 pilules d'ecstasy ; que ces 5000 pilules étaient de provenance de la BSR de Bruxelles selon les deux premiers, plus GUYOT et BOUTY ; pilules qu'il a prises lui-même dans le véhicule de WALSH par contre selon celui-ci ; queNIHOUL en procure 1500 à LELIEVRE, dont 1000 le 1018196 et qu'il a au moins un autre vendeur. LELIEVRE et DUTROUX font état de menaces de NIHOUL sur LELIEVRE. Cfr. les pages 65 à 74 du PV.8328101. « C'es1 débile, fantaisiste, ridicule, ils mentent .Jepeuvprouver que je suis étranger à I'ecstasy » , dira NIHOUL. Nous allons bientôt avoir ces preuves ! Dans son interrogatoire dit récapitulatifdevant le juge d'instruction en janvier dernier, à la seule allusion qui lui est faite au sujet de telles charges, i l rétorque : «je n 'ai qu'un mot, c'est complètement ridicule. Ce n 'est basé sur rien, aucune chose fondée » ; il ne sera pas inculpé de ce trafic en sortant du bureau du juge d'instruction !

Page 3: Repliques_Bourlet_Nihoul

2) La presse et les conclusions de ce 25 octobre. Après mes réquisitions de renvoi d'avril 2002, la presse laisse déjà entrevoir de singulières nuances face à cette première version des faits ; à l'occasion d'un entretien avec le conseil de NIHOUL, le Soir Magazine nous informe que « en ce qui concerne la drogue, Michel NIHOUL admet les faits mais proposera une explication claire que son conseil développera devant la Chambre du Conseil » . Après mes réquisitions orales prononcées à I'audience du 20 septembre dernier, La Meuse du 27 septembre, le matin même de I'audience suivante, titre en première page : « NIHOUL a réponse à tout, nous 1 'avons rencontré ». L'article (( lesflics savaienl roui )) nous informe que « pour appâter des acheteurs, Michel NIHOUL a reçu de I'XTC de WALSH et il déclare en avoir remis à LELIEVRE (avec l'approbation du gendarme VANNESSE), toxicomane susceptible de le conduire vers d'autresproies : tout cela était connu de Gérard VANNESSE. )) Cinq jours plus tard, le 2 octobre 2002, dans le Soir Magazine, de nouveau : « la défense de NIHOUL est claire : des gendarmes de Dinant savaient que je possédais ces pilules. Ce sont eux qui me les ont remises après ( !) qu'ils eurent arrêté, avec leurs collègues bruxellois, le trafiquant anglais Walsh sur base de mes informations. Ce trafiquant transporlait 10 kilos d'amphétamine dans sa voiture et il avait planqué 5000pilules d'ecstasy chez moi. Avec ces pilules je devais appâter LELIEVRE et faire en sorte de permettre aux gendarmes. avec qui j 'étais en contacl à Dinant, de remonter la filière dont ils croyaient qu'il faisait partie )). Le Il octobre, Maître DECLETY présente en audience de la Chambre du Conseil, la nouvelle version de son client. A la demande des parties civiles et de la partie publique, il est demandé que l'inculpé confirme et s'explique plus en détail sur la version nouvelle présentée à l'égard de la dite prévention. Nous n'aurons pas de version écrite détaillée de cette nouvelle version car l'incident est joint au fond. Car, en cette même audience, Maitre DECLETY affirme ne pouvoir déposer ses conclusions du fait d'un problème informatique survenu la veille. Cependant, le 24 octobre, après I'audience suivante, alors que les dites conclusions ne sont pas encore déposées, un conseil d'une partie civile reçoit d'un journaliste la copie des dites conclusions, moins la page 17, mais avec des annexes en plus, conclusions que la dite presse détient depuis 15 jours, alors que les parties civiles et la partie publique en sont privées. Par ailleurs, il se révèle qu'une partie des annexes des ces conclusions ont déjà été publiée dans la presse du 1 1 octobre, La Meuse, et apparaissent en avant-plan de la photo de I'inculpé. ; il s'agit d'un extrait du PV.8345 du 1011 1/00 -exploitation des saisies ! Les parties et le Tribunal devront attendre I'audience du 25 octobre pour recevoir l'exemplaire officiel des conclusions et prendre enfin ionnaissance officiellement de la nouvelle version ... de l'avocat de I'inculpé. Le 12 octobre, au lendemain de la défense de NIHOUL à I'audience de la Chambre du Conseil, la presse publie encore de nouvelles précisions de cette dernière version des faits. Le Soir en effet nous informe qu' « à sa sortie dupalais de Justice, NIHOUL explique que le but était de faire tomber la

filière de LELIEVRE ..., que l'opération était undercover, faite sans l'accord des magistrats ». II ajoute une nouvelle donne, déjà annoncée lors des plaidoiries : « VANNESSE m'a fait venir chez lui à Dinant avec LELIEVRE. Il m 'aproposé de lui donner IOOpilules d8XTCpour le faire parler, mais LELIEVRE n a rien dit. Finalement, on lui en a donné 1000 ». II termine enfin en confirmant ses déclarations faites à I'audience suite à mon intervention : « ... lesflics m'ont demandé de faire patienter LELIEVRE une demi-heure pour installer le dispositifpolicier pour le filer ». Enfin, et nous en resterons là avec les informations nouvelles données par NIHOUL au travers de l a presse et le plus souvent sans que ce soit révélé au dossier, à I'audience de la Chambre du Conseil o u même dans ses conclusions déposées à cette audience, citons à nouveau le Soir Magazine du 16 octobre dernier donnant la parole tant à N I H O U L qu'à son conseil : « les missions confiées à NIHOUL par la BSR de Dinant étaient de trois ordres. Tout d'abord fournir des informations sur les trafics de drogue auxquels se livrait LELIEVRE. C'est dans ce cadre que NIHOUL a remis à LELIEVRE, avec l'assentiment de la gendarmerie, des pilules d ' m . Ensuite, il fallait surveiller DUTROLrXqui voulait développer un réseau (!) de prostirurion en important des filles venues de l'Est, un projet dénoncé par NIHOUL auprès de VANNESSE. Enfin, il devait surveiller les trafics de camions volés auxquelsparticipait DUTROLLX Pourquoi n'avoir pas dit tout cela plus tôt, alors ?

Page 4: Repliques_Bourlet_Nihoul

« Parce qu'il s'agissait d'une opération illégale qui n'avait été autorisée par aucun nragistrat ; j 'ai donc couvert (!) le gendarme VANNESSE, en croyant qu'il expliquerait tout aux enquêteurs ... et depuis lors on ne m'a plus jamais inferrogt! sur cette affaire de pilules d'ecstasy ». A h bon !!!

Je suis désolé de devoir requérir en répliques sur base d'une documentation non officielle, que j e dépose pourtant à l'appui de la présente note. J'aurais préféré pouvoir disposer d'une documentation plus officielle et basée sur une audition circonstanciée de I'incolpéNIHOUL, réalisée, par le juge d'instruction ou les enquêteurs particulièrement bien au fait des éléments objectifs du dossier. Monsieur N IHOUL qui affirme « n 'avoirplus été entendu sur cepoint depuis la mort de Monsieur VANNESSE », avait eu cependant l'occasion, contrairement à ce qu'il avance, une fois de plus, de s'expliquer clairement sur ce point à plusieurs reprises en cours d'enquête, et notamment les 18, 19 et 27 ju in 2001, lorsque les enquêteurs, après des auditions - sur ce point précis -de plusieurs dizaines de pages (PV.8303/01, 83 13/01,83 14/01, 8321/01), lu i posaient clairement la question : a Reconnaissez-vous avoir, entre le 19 avril et le jour de votre arrestation en août 1996, détenu une quantité de 5000pilules d ' W C qui pourpartie a été vendue et/ou cédée à titre gratuit ou contre rémunération ? D, et qu'il leur était répondu par l'inculpé NIHOUL, qui af i rme tout autre chose à présent en affirmant qu'il ne lu i avait pas été donné de s'expliquer plus tôt : a Non, ni ecstasy, ni n'importe quelle autre drogue ». Et encore, lorsque, le 22 janvier dernier, devant le juge d'instruction, il lu i est demandé, certes lors d'une très courte audition : «je vous livre les conclusions de l'enquête vous concernant ... drrprésent dossier, on peut conclure que Michel NIHOUL y est impliqué et ce, dans une association de malfaiteurs, suite à sa participation à un trafic de stupéfinnts quis ëtale sur une période qui couvre deux enlèvements (Sabine DARDENNE, le 28 mai 1996 et Laetitia DELHEZ, le 9 août 1996-Ndr), à la traite d'êtres humains et à sa possible (( recce )) à Bertrix, préalable à l'enlèvement de Laetitia N. II répondra, avant de s'en aller sans la moindre inculpation à ce sujet : « J e n 'ai qu'un mot, c'est conplètement ridicule. Ce n'est basé sur rien, aucune chose n'est fondée ».

Je suis donc désolé de ne pouvoir me servir que de déclarations imprécises, contradictoires, tardives et transmises par un canal bien peu académique quoique de plus en plus habituel en matière d'instruction judiciaire. Et j e suis d'autant plus désolé de devoir être un peu long pour le faire en répliques, car ce sont des éléments que je n'avais pas l'honneur de connaître lorsque j 'ai établi mes réquisitions tant écrites que verbales. Mais avant d'analyser ces nouvelles versions de l'inculpé NIHOUL, et de les comparer aux éléments plus objectifs du dossier, permettez-moi de vous rappeler les phases essentielles et particulièrement les réquisitions de mon parquet qui se sont succédé tout au long de cette instruction à propos de ce volet (( trafic d3XTCdans le cadre d'uneassociation de malfniteurs ». Après que Monsieur le juge d'instruction CONNEROTTE ait inculpé Monsieur VANNESSE et Madame DECOKERE de cette prévention, j 'ai pris de multiples réquisitions aux fins de faire compléter ce volet d'enquête, réquisitions que j 'ai rappelées au point 22 de ma note déposée le 22 février 2001 devant la Chambre des Mises en Accusations, dans l'action en 136bis CICr. que Madame le Procureur Général avait introduite. J'ai d'ailleurs signalé à la C M A que la plupart de ces réquisitions ne se trouvaient pas au dossier, et pour être sûr qu'elles y soient j'en ai joint des copies à ma note du 22 février 2001. J'ai par ailleurs encore rappelé ces réquisitions à Monsieur le juge d'instruction dans mon courrier T.1961196 du 13 août 2001 (cfr. Inventaire 16720, 86 PV.SYNl42). Dans son Arrêt du 22/10/01, la CMA, voyant sans doute clairement la position bien arrêtée de Monsieur N IHOUL telle qu'elle est exprimée aux PV de synthèse de juin 2001 que j e viens de rappeler, a estimé que l'enquête était terminée sur ce point que je soulevais. L e 11 octobre dernier, encore, à l'audience de la Chambre du conseil, j 'ai demandé que Monsieur N lHOUL puisse être entendu de façon précise et complète sur tous ces points pour lesquels il nous donnait, de la façon que vous savez, une toute nouvelle version. Je n'ai pas été entendu, du moins dans l'immédiat, j e travaille donc avec le matériel que j 'ai pu trouver !

Analysons donc ces différentes versions.

Page 5: Repliques_Bourlet_Nihoul

1) Je ne vais pas rappeler l'argumentation de mes réquisitions écrites et orales concernant la version qui a prévalu pendant six ans ; cette argumentation est déposée au dossier et chacun en a pu prendre connaissance.

2) Quant à la nouvelle :

-Nul ne conteste que NIHOUL ait été informateur de la BSR de Dinant en 1995 et en 1996. ~ u ' o n le présente dans ses conclusions comme « infirmateur assidu et suivi » ne me dérange pas et n'a d'ailleurs aucune espèce d'importance pour ce qui concerne la prévention H27.

-Nul ne conteste qu'il ait donné des informations utiles dans le cas de WALSH pour la V W TARO, ce qui ne l'a pas empêché de « passer » la Mercedes 500SL au Maroc avec LELIEVRE au nez et à la barbe de VANNESSE ; nul ne conteste qu'il ait donné des informations apparemment moins efficaces dans le cas de FLlER pour le trafic d'héroïne vers l'Angleterre. Tout cela se passe en 1995 et concerne des infractions qui ne sont pas prévues par nos réquisitions, si ce n'est l'allusion à la Mercedes dans la prévention d'association de malfaiteurs A3. Ce n'est pas le problème ic i posé, et les pages 9, 10 et 11 des conclusions de Maître DECLETY ne font pas avancer la question.

-Venons-en à avril 1996, et c'est ici que Monsieur NIHOUL, ne pouvant plus valablement contesté les nombreuses charges énumérées dans mon réquisitoire et qui pèsent sur lui, au dossier, sur sa possession des fameuses pilules et leur fourniture à LELIEVRE, va tenter, à présent, de les expliquer par des versions, qui non seulement divergent entre elles, mais qui, surtout, contrastent avec les éléments objectifs du dossier. Ces versions n'ont qu'un but : le préserver des poursuites en accusant d'autres personnes qui n'ont pas eu le droit de se défendre, ou qui, comme VANNESSE, n'auront plus l'occasion de le contredire. Examinons un à un ces différents éléments :

a) Comment NIHOUL est-il entré en possession de ces pilules ? II convient d'emblée de faire remarquer que les conclusions de Maître DECLETY éludent opportunément la réponse à cette question ! Par contre la presse, citant son client en donne plusieurs : « NIHOUL a reçu de I'XTC de WALSH » (La Meuse 27/9/02), « ce sont eux (les gendarmes de Dinant) qui me les ont remises » (le Soir Magazine 211 0/02), « il (WALSH) avaitplanqué 5000pilules chez moi (le même article !) ... ! En fait, et en réalité, si on examine attentivement le dossier, on sait que c'est NIHOUL lui-même, avec WALSH, qui prendra le pneu contenant ces 5000 pilules dans le coffre de la voiture de WALSH pour le cacher dans un premier temps dans son appartement (Cfr. Déclarations de BOUTY, WALSH et LELIEVRE).. Entre le 19 avril et le 10 août 1996, NIHOUL cachera le butin dans un lieu proche de son domicile comme nous le révélera la description par COPPIN et LELIEVRE de la transaction du 10 août. Cet endroit n'a pas été découvert par l'enquête.

b) Combien y a-t-il de pilules ? Les conclusions de Maître DECLETY ne parlent que des 1500 pilules (remises à LELIEVRE) qu'il est dorénavant impossible d'encore nier; mais pas une de plus. Par contre, dans le Soir Magazine du 2/10/02, N IHOUL parle des « 5000pilules planquéespar WALSHdans son appartement ». A u dossier, WALSH, LELIEVRE et DUTROUX seront constants pour citer le chiffre de 5000, et LELIEVRE pour affirmer que N IHOUL lu i avait révélé avoir au moins un autre vendeur pour les pilules autres que les 1500 lu i remises. L'enquête n'a pu non plus déterminer l'identité de ce(s) autre(s) vendeur(s). Faut dire qu'on a pas beaucoup cherché sur ce point. Dans son audition récapitulative du 18/6/01, N IHOUL lui-même dira que WALSH lu i a parlé «de 5000 à lOOOOpilules ,v !

c) Les gendarmes seront-ils correctement informés de l'existence de ces pilules d 'XTC dans le chef de W A L S H , depuis le début de l'opération jusqu'à son arrestation? L a réponse affirmative à cette question constitue l'essentiel des conclusions de Maître DECLETY pour conclure à une opération illégale et celée aux autorités judiciaires ; nous y reviendrons. Mais

User
Texte surligné
Page 6: Repliques_Bourlet_Nihoul

cela ne ressort pas du dossier, au contraire. Ce qui semble clair, ce que nous dit NIHOUL, et ce que personne ne semble non plus contester au dossier, c'est que WALSH téléphone Annie BOUTY pour annoncer son arrivée chez eux et qu'il est en possession de drogue. BOUTY prévient NIHOUL par téléphone et précise à celui-ci que WALSH a parlé d'ecstasy. NIHOUL s'empresse de donner un premier coup de téléphone à VANNESSE qui est donc, dans un premier temps averti que WALSH arrive porteur d'ecstasy. Je ne fais que lire ici l'audition récapitulative de NlHOUL que les enquêteurs l'invitent à faire, sans l'interrompre, le 18 juin 2001.11 ne change pas cet aspect là des choses. Jusqu'à présent i l ne semble pas y avoir de différences entre les deux versions. Cela commence à se compliquer lorsqii'à présent NIHOUL s'efforce de prouver qu'il a continué de dire aux gendarmes qu'il s'agissait toujours d'ecstasy, en y ajoutant l'amphétamine. Et cela ne résiste pas à l'analyse du dossier ; dans les auditions de VANNESSE et les PV. et rapports au parquet de la BSR de Bruxelles, d'abord il n'est pas question d'XTC. Les conclusions de Maitre DECLETY se contentent d'affirmer « il est consternant de surprendre la BSR de Bruxelles en flagrant délit de mensonge par omission dans son rapport au substitut VANHECKE ... ». C'est évident pour NIHOUL, la BSR ment, comme VANNESSE, comme les autres témoins du dossier qui donnent une version qui ne cadre pas avec les intérêts de Monsieur NIHOUL, que ce soit dans ce volet ecstasy comme dans les volets Bertrix ou tentatives d'enlèvements. NlHOUL par contre dit toujours lavérité : i l a constamment informé la BSR du problème d'XTC.. Pourquoi alors disait-il lui-même, toujours dans son audition récapitulative du 18 juin 2001, page 77 du PV de synthèse 8328101 : « WALSHm 'apprend, via Annie, qu'il transporte de l'ecstasy, élément que j e communique directement à Gérard VANNESSE. Ce n 'est que le lundi qu'on ne pariera plus d'ecsrasy mais d'amphétamines. II ne sern jomnis plus question d'ecstasy )) !? Quand dit-il la vérité, s'il la dit un jour?

d) Quel était le rôle de NIHOUL et quel était le but de l'opération ? Dans la presse citée, outre «surveiller DUTROUXqui voulait développer un réseau de proslitution etpratiquait un trafic de camions 1) - nous y reviendrons -, i l s'agit de ((fournir des informations sur les trafics de drogue azcrquels se livrait LELIEVRE; appâter celui-ci et faire en sorte de permettre aux gendarmes de remonter lafilière don1 les gendarmes croyaient qu'ils faisaientpartie ; breJ foire tomber ln filière de LELIEVRE )I. Dans ses conclusions, aux pages 18 et 19, Maitre DECLETY confirme que le rôle de NIHOUL était d' « infiltrer les milinlr délinquonts, de remonter les filières p a r lesquelles LELIEVRE va écouler la drogue que NIKOUL lui remet )) ; et d'en rajouter car le rôle donné à LELIEVRE se précise puisque (( /a cibleprioritaire restant FLJER, sans doute (sic), la BSR escomple-t- elle voir arriver LELJEVRE dans le milieu des trajirluants, LELIEVRE qui à celle époque (sic) n'a déjà (sic)pius de secretpour In BSR (je cite toujours !) N. Et, comme si on risquait de ne pas comprendre l'allusion, Maître DECLETYen donne une preuve concrète en observant « que ce n 'estpas p a r hasard s i à deux reprises déjà, M. NIHOUL amène M. LELIEVRE à la BSR de Dinant en nvril 1996 jusqu'd sn propre nrreslnlion nu mois d'août 1996 ». Et de conclure (( qu'aussi louable que soient les motivations des gendarmes - procéder à l'arrestation des (( dealers )I - le procédé utilisé est manifestement constitutif d'une provocation policière. donc illégale, donc les poursuites sont irrecevables ». Présentée de cette façon, je veux croire que cette opération serait non seulement illégale, mais elle serait elle-même constitutive d'infractions dans le chef des fonctionnaires de police ; car, après l'arrestation du trafiquant WALSH - parfaitement justifiée celle-là, de même que sa condamnation, car WALSH est spontanément arrivé en Belgique porteur d'une quantité très importante de produits illégaux, et i l n'y a dans cette arrestation pas l'ombre d'une provocation -, voilà des gendarmes qui , selon NIHOUL, détourneraient 5000 pilules d'ecstasy, en établissant de faux rapports ou procès-verbaux, et reconstitueraient eux- mêmes, et avec l'aide d'informateurs infiltrants, une filière démantelée pour pouvoir faire punir et arrêter des consommateurs, qui sans leur intervention n'auraient pas pli consommer. Un peu comme des médecins qui empoisonneraient leurs patients pour pouvoir les soigner, ou

Page 7: Repliques_Bourlet_Nihoul

des pompiers qui mettraient le feu à des immeubles pour pouvoir l'éteindre et justifier leur raison d'être ! Voilà la version dernière, la version qui donnerait enfin toute la vérité, selon Michel N I H O U L ! Le moins que l'on puisse dire c'est qu'elle ne donne pas un rôle très glorieux aux gendarmes de la BSR de Bruxelles et à Gérard VANNESSE encore moins. Ce dernier d'ailleurs, dont les ayant-cause poursuivront, au pénal d'abord, les enquêteurs de la cellule d'enquête, le commissaire SUYS et l'inspecteur DRISKET , et n'en obtiendront qu'un double non-lieu, mais poursuivront ces mêmes enquêteurs au civil, et leur réclameront pas moins de 30 millions de dommages et intérêts pour avoir été la cause des ennuis judiciaires et de santé de feu le gendarme VANNESSE ; le tribunal de première instance de Liège, dans un silence médiatique assourdissant, contrastant avec le tohu-bohu qu'avaient provoqué ces actions, vient de débouter, le mois dernier, les héritiers de VANNESSE et de les condamner en outre à des dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire ; si vraiment la version actuelle de N IHOUL est la bonne, manifestement ces actions se sont trompées de cible, car c'est dans cette version de NIHOUL, que le très mauvais rôle est donné au gendarme VANNESSE. Le beau rôle de cette version, il est donné à Michel NIHOUL, bien sûr, mais aussi à Michel LELIEVRE, qui deviendrait, au même titre que son compère, un informateur, mais sans trop le savoir lui-même, de la gendarmerie !

Voyons si cette version résiste aux éléments du dossier. D'une façon générale tout d'abord, je ne vois pas l'intérêt, au sens de la politique criminelle, de créer une filière de trafic de drogue pour identifier les éventuels consommateurs, en aval, c'est-à-dire les acheteurs de petites quantités comme ceux qui sont cités au dossier : SBORO Marino, PARISI Cosimo, GUYOT Géry, Maryse BERTRAND, Loïc BOUTY, ou les clients de LELIEVRE au dancing de Tournai. En deux mois de vente d'une partie des 5000 pilules, - e t j e ne parle ici que des 1500 pilules livrées à LELIEVRE, j e ne parle même pas des 3500 autres - aucun n'est d'ailleurs ((tombé >). ce aui aurait pourtant été le but de l'opération selon . . Michel NIHOUL. Et de plus, toujours selon lui, le 10 aoùt, il aurait laissé le temps à la BSR de mettre en place les véhicules chargés de suivre LELIEVRE pour pouvoir identifier « sa - filière D. Elles n'auraient pas été très efficaces ces filatures ! Non, quand on monte une opération de ce type, c'est pour identifier les trafiquants, les vendeurs, les importateurs ; or ic i , c'est fait et bien fait depuis le mois d'avril, et c'est parfaitement légal : WALSH, qui avait importé de Suède la drogue, spontanénient et sans l'ombre d'une provocation policière, a été intercepté en avril, il est en prison et il sera condamné. D'une façon générale donc, l'opération telle qu'elle est présentée par NIHOUL, n'a aucune

raison logique d'être entreprise, n i même d'être imaginée. Quand bien même, en allant jusqu'au bout de l'absurde, en cette hypothèse tout à fait illogique, j e n'ai toujours pas eu de réponse, de la part de NIHOUL ou de son conseil, à la question queje leur posais lors de mes réquisitions le 20 septembre dernier : (( pourquoi ses CO-inculpés, DUTROUX et LELIEVRE, disent-ils que I'ecstasy provient d'une saisie policière et que cette information ils la tiennent de NIHOUL lui-même N ? Et i l s ne sont pas les seuls à le dire ; il y a aussi Loïc BOUTY et Géry GUYOT qui le disent. C'est tout à fait contraire à toute logique d'infiltration que de clamer tous azimuts qu'on tient la marchandise des mains de la police. Puisqu'ils ne m'ont pas répondu, j'avance moi-même une réponse qui, celle-là, à des bases au dossier de l'instruction : NIHOUL, en vantard, en escroc qui veut se donner de l'importance et de l'impunité, rassure et convainc ses complices en leur disant : allez-y sans crainte, j 'ai assuré mes arrières. Cette attitude de NIHOUL est très bien décrite au dossier, notamment par Michèle M A R T i N lors de ses premières auditions, rappelées d'ailleurs dans les conclusions de Maître BEAUTHIER. Toutes les déclarations prises durant les six années d'instruction, celles des inculpés DUTROUX, LELIEVRE, celles de WALSH, celles des témoins BOUTY, GUYOT, COPPIN, celle de VANNESSE lui-même et les PV. de la BSR de Bruxelles, bref toute cette documentation nous prouve que la version actuelle deNlHOUL est faite pour les besoins de

User
Texte surligné
User
Texte surligné
User
Texte surligné
Page 8: Repliques_Bourlet_Nihoul

la cause, I'inculpé étant à présent confronté avec des accusations précises basées sur des éléments incontestables.

Le dossier a établi, pour le ministère public, que NIHOUL, agissant comme informateur de la gendarmerie, a joué un double jeu à l'occasion de l'affaire WALSH : il a dans un premier temps rempli partiellement ses engagements vis à vis des forces de police en signalant que le trafiquant WALSH arrivait en Belgique porteur d'une importante quantité de drogue. Dans un second temps, s'apercevant que WALSH était en possession de deux sortes de drogue, il a détourné à son profit les 5000 pilules d'ecstasy qu'il a sorties du coffre de la voiture du trafiquant et qu'il a cachées d'abord dans son appartement, avec l'accord de WALSH en envisageant une commercialisation à leur profit mutuel ;tout en laissant partir le trafiquant vers le piège qui lu i était tendu avec les dix kilos d'amphétamine. Ce faisant, tout en restant dans les bonnes grâces des gendarmes à qui l'existence des pilules était niée depuis le deuxième jour de I'affaire, il récupérait à son unique profit l'équivalent de 2.500.000 d'anciens francs qu'il concrétisera dans les quatre mois suivant le mois d'avril 1996, notamment avec la complicité des inculpés DUTROUX et LELIEVRE. En manière telle que les préventions A3, A 4 et HZ7 sont basées sur des charges suffisantes pourjustifier ma demande de transmission des pièces à l'intention de Madame le Procureur Général. II n'y a donc pas de provocation ; partant, la demande principale contenue dans les conclusions de l'inculpé, ne peut être retenue.

Par ailleurs, nous estimons que la demande subsidiaire formulée par I'inculpé NIHOUL, dans ces mêmes conclusions, n'est pas plus justifiée et nous réaffirmons les éléments de connexité cités dans nos réquisitions du 22 avril 2002. 11 nous paraît que cette connexité sort renforcée des dernières déclarations de I'inculpé NIHOUL et que cela justifie d'autant plus un traitement, par le juge du fond, des dites préventions simultanément aux autres préventions prévues dans les dites réquisitions.

En effet,

1) si même nous n'estimons pas crédible la nouvelle version de I'inculpé NIHOUL, nous sommes forcés de la prendre en considération dans la perspective de ses moyens de défense. Cette version affirmant que la vente des pilules d'ecstasy servait de base à une opération d'infiltration du milieu délinquant, nous nous sommes interrogés sur les personnes visées sous ce vocable (employé par la défense de NIHOUL elle-même). Nous avons affirmé qu'il était illogique et incongru de croire que, dans la perspective d'une politique criminelle cohérente, une telle opération pouvait viser les petits consommateurs de drogue. Nous avons par ailleurs rappelé que le dossier établissait que ces petits consommateurs, pourtant identifiés, n'avaient pas fait l'objet de la moindre inquiétude des services de police pendant les mois d'avril, mai, juin, juil let et août 1996 ;partant, à supposer que cette opération existe -quod non -, nous avons ainsi établi qu'elle ne pouvait viser u l'arrestation des dealers )) ainsi que le prétendaient les conclusions de I'inculpé NIHOUL. II est tout aussi incongru d'affirmer que le but était de viser FLIER, celui-ci ayant d'emblée refusé les propositions initiales de N IHOUL dès le début de la prétendue opération en avril 1996. Dans le souci de rencontrer les moyens de la défense, nous sommes donc forcés de rechercher quels pourraient bien être les personnes devant être infiltrées par NIHOUL, et ce durant les mois d'avril à août 1996, qui j e le rappelle, constituent pour l'essentiel la totalité de la période de séquestration de Sabine et Laetitia. L a réponse nous est donnée par NIHOUL lui-même. En effet, ne rappelle-t-il pas, lors de son interview dans la presse citée tout à l'heure, que u deux de ses missions étaient de surveiller le méme DUTROLXdans ses activités de développement de réseau de prostitution et de trafic de camions volés » ? Ensuite, j e vous invite à relire les déclarations de N I H O U L consignées lors des interrogatoires récapitulatifs de ju in 2001 et retranscrites aux pages 96 à 99 du PV. de synthèse 8328101, dans lesquelles cet inculpé fait part de (( la véritablepression

User
Texte surligné
User
Texte surligné
User
Texte surligné
Page 9: Repliques_Bourlet_Nihoul

qu'exerçait sur lui Gérard VANNESSE en 1996, depuis la libération de DUTROLX(NDR. : mars) jusque peu de temps avant 1 'arrestation de LELIEVRE (NDR. : 13/8/96)pour avoir de plus en plus de renseignements sur les allées et venues du tandem DUTROUX- LELIEVRE, et cela par téléphone ou par contact direct et en temps réel x.

II nous paraît dès lors impossible, pour le juge du fond, d'examiner les moyens de défense tels que présentés par l'inculpé NIHOUL lui-même pour les préventions A3, A4 et H27, en dehors de l'examen des « allées et venues du tandem DUTROUX-LELIEVREpendant la période d'avril à août 1996 » période qui concerne, faut-il le rappeler, les infractions A l , A2,C7, CS, DI 1 et D l 2 qui visent les activités et les allées et venues du dit tandem, et pour lesquelles mon réquisitoire réclame, sans être d'ailleurs contredit sur ce point par quiconque, le renvoi de la cause à Madame le Procureur Général. La disjonction des causes, demandée à titre subsidiaire par I'inculpé NIHOUL, est donc contraire à la bonne administration de la justice qui commande, par l'article 227 CICr., la doctrine et la jurisprudence constante, que ces causes soient jugées ensemble et par le même juge ; et cela, pour précisément respecter les droits de la défense.

2) Cette disjonction des causes, ce traitement séparé des infractions reprochées à Monsieur NIHOUL, cette demande subsidiaire est encore plus inacceptable évidemment quand on refuse, sur base des éléments objectifs du dossier, d'accepter la nouvelle version de N IHOUL et qu'on considère, comme je le demande, qu'il est, pour la période considérée, le principal, sinon l'unique pourvoyeur de produits stupéfiants de I'inculpé LELIEVRE, stupéfiants que celui-ci, soit consomme directement après leur fourniture par NIHOUL, soit, pour se procurer l'héroïne dont il a besoin, qu'il s'empresse de vendre, le jour même de leur livraison, le lendemain de I'enlèvement de Laetitia, par exemple. Cet inculpé LELIEVRE, qui pour expliquer les actes d'enlèvements et de séquestration qu'il reconnaît avoir commis pendant cette période du printemps et de l'été 1996, pour amoindrir sa responsabilité, nous avance sa dépendance par rapport à la drogue. A titre d'exemple, je vous invite à relire sa toute première audition dans ce dossier, toute au moins la première où il consent, aprés deux jours de mensonges, à reconnaître l'évidence de sa participation à I'enlèvement de Laetitia, après que Marc DUTROUX, la veille, ait reconnu son escapade à Bertrix. II s'agit du PV.100210/96, du 15/8/96 : «Je suis disposé à vous dire toute la vérité (NDR : on saura vite que ce n'est qu'une petite partie de la vérité), ... En fair. à la suite des évènements que je vais vous expliquer, j'oi consommé beaucouf, d'lréroïne et je ressens maintenant les effets du manque .Le vendredi 9 août, je me suis levé vers I I heures ... Vers 12H30, je me suis ren& chez PIPOpourry manger un sandwich. Je suis ensuite retourné chez Marysepour yprendre une dose d'héroïne ». Je vous rappelle qu'ayant procédé, la veille ou l'avant-veille à la reconnaissance des lieux à Bertrix, il sait très bien ce qu'il va faire ce 9/8/96. il se met donc en condition ! II poursuit : « Vers 14H00, 14H30, je me suis rendu chez Marc DUTROUXÙ Marcinelle ... Vers 14H30, nous somn~espartis ... » et il raconte I'enlèvement de Bertrix et la plupart des péripéties qui l'ont émaillé jusqu'au soir. « Ce soir là, j'étais tellement mal dans mapeau que j 'ai repris de l'héroïne, facilement 1 gramme, et je me suis endormi jusqu 'au samedi midi. Mon emploi de samedi, ...j e jure d'avoir (dit) la stricte vérité lors de mes précédentes auditions » Et chacun sait ce que, ce samedi là, il a fait ; nous en parlons depuis plus d'une heure maintenant. II prend sa dose une demi-heure avant de partir pour Bertrix, il en reprend « facilement un gramme » à peine en est-il revenu, il s'endort jusqu'au lendemain, il se réveille à midi, et la première chose dont il éprouve le besoin à son réveil, c'est de s'encourir chez son ami NIHOUL, à Bruxelles, pour y recevoir 1000 nouvelles pilules, pour une valeur marchande de plusieurs centaines de milliers de francs ! Et on voudrait faire croire que cette drogue, omniprésente dans cette affaire d'enlèvements et de séquestration d'enfants, doit absolument être jugée de façon séparée ; une coïncidence qu'i l faudrait oublier lorsque les jurés se pencheront sur les circonstances de ces faits ; circonstances,- pardonnez à l'accusation de devoir l'invoquer puisque cela n'a pas été fait jusqu'ici dans ce prétoire - qui pourraient être considérées, devant les Assises, comme atténuantes dans le chef de

User
Texte surligné
User
Texte surligné
Page 10: Repliques_Bourlet_Nihoul

LELIEVRE. Si la connexité n'existe pas ici, vous pouvez rayer cette notion de notre code de procédure pénale.

3) Je ne vous ai encore rien dit, depuis les nouvelles et « sensationnelles » révélations de NIHOUL, de l'éventualité de renvoyer cet inculpé pour les faits de Bertrix, ainsi que le réclament les parties civiles Laetitia DELHEZ et sa maman. Je vous l'ai promis il y a quinze jours, Maître BEAUTHIER, je tiens moi aussi à remplir mes promesses. Je vous disais lors de mes répliques il y a quinze jours, qu'il n'était pas impossible de penser que ces révélations apporteraient de l'eau à votre moulin. Je ne peux en effet qu'être songeur en entendant cet inculpé nous dire qu'il était chargé de surveiller de très près le principal inculpé, pendant les semaines précédant les faits qui vous concernent, et pour des raisons qui ne sont pas toutes en rapport avec le trafic de stupéfiants. C'est ce qu'il nous a dit lui-même. Je n'ai pas pu m'empêcher, encore, de rappeler qu'il avait aussi déclaré aux enquêteurs avoir du faire rapport à VANNESSE, en temps réel, des allées et venues du tandem DUTROUX - LELIEVRE pendant cette même période. Je n'ai pas pu m'empècher, non plus, de repenser aux multiples témoins qui affirmaient l'avoir vu, à Bertrix ou dans les environs immédiats, notamment le 8 août 1996. Je le répète, j e ne dis pas que ces témoins ont raison ; je n'ai pas la prétention non plus d'affirmer péremptoirement qu'il ont tous tort. Qui suis-je pour affirmer cela sans les avoir vus et entendus ?Je sais, comme tout un chacun, que N lHOUL ne dit pas toujours la vérité, s'il l'a dite un jour et j e sais ce que vaut encore son alibi pour le 8 août 1996. Mais ces témoins de Bertrix, nous les verrons et les entendrons devant le juge du fond ; peu importe d'ailleurs à cet égard la décision qui sera prise par les juridictions de renvoi sur les préventions qui nous divisent encore, car ces témoins ne parlent pas seulement de NIHOUL. Je n'ai pu m'empêcher, enfin, d'aller réexaminer les multiples communications téléphoniques données et reçues par NIHOUL du 7 au 15 aoUt et d'y reconstater le nombre important de contacts qu'il avaient eu avec Marc DUTROUX. J'ai le triste privilège, en cette enceinte, d'être le seul à avoir vécu, sur le terrain, depuis la première heure, les péripéties du début de cette enquête, et particulièrement les journées du 10 au 15 août 1996. Madame DELHEZ exceptée bien sûr, mais elle n'avait pas à ce moment là les mêmes états d'âme que moi, c'est évident. Croyez bien que tous les détails de ces journées sont encore solidement gravés en ma mémoire, et je ne peux relire les pièces du dossier qui évoquent les actions des inculpés durant ces journées, sans me rappeler ce que j e cherchais, ce que j e faisais, le peu que j e savais encore, à ces moments là, des actions des inculpés. En relisant précisément les listings téléphoniques cette semaine, j 'ai revu notamment les nombreux appels de N lHOUL vers DUTROUX et vers MARTIN, et particulièrement ceux du 13, jour de l'opération d'arrestation à Charleroi, du 14, jour des principales perquisitions dans les immeubles de DUTROUX, et du 15, jour où, en début de soirée, Sabine et Laetitia ont été libérées, - j e vous invite à retourner à ces listings - et je n'ai pu m'empêcher de constater que la préoccupation de NIHOUL ces jours là n'était décidément pas son véhicule. J'ai aussi été frappé par trois communications données par NIHOUL les 13, 14 et 15 août, toutes trois vers le même numéro : PHILIPS, le 13 à 22H44, le 14 à 14H19 et le 15 à 19Hl0, celle-ci étant la dernière qu'il ait eu l'occasion de donner avant d'être arrêté. J'ai cherché à savoir, par curiosité, qui il avait éprouvé le besoin d'appeler en pareille circonstance ; et je me suis aperçu que cette personne avait été entendue dès la mois d'août 1996.11 s'agit de Madame NKUKU M A B E L A Maximilienne qui vit en août 96 avec un certain PHlLlPS ; elle raconte le 26/8/96, au PV.37.437 de la GRB.Mondaine de le PJ de Bxl. qu' elle a été de décembre 95 à mars 96 la maîtresse de NIHOUL, mais qu'elle a mis f in à ses relations avec lu i en raison de son train de vie et de sa propension à boire. NIHOUL a effectivement repris contact avec elle ces trois jours d'août 96, et cela correspond en tous points avec le résultat des recherches téléphoniques entreprises à l'époque par Monsieur le juge CONNEROTTE. II voulait la revoir et lu i fixait rendez-vous qu'il a d'ailleurs annulé lui-même le 15 août. Elle précisera d'ailleurs, le 29 septembre 1999 au PV.8362 de la cellule d'enquête, les raisons de ces trois appels, Monsieur le juge d'instruction LANGLOIS, par son apostille 86-96-1275, ayant eu ce désir très légitime de les connaître également. Je vous l i s la réponse de Madame N K U K U

User
Texte surligné
Page 11: Repliques_Bourlet_Nihoul

telle qu'elle est consignée au dossier : « ... Michel NIHOUL m'a appelée le 13 a 0 2 tordle soir. il volilair me voir et j ' o i refusé. II ni 'ufixé rendez-vom pow le jeudi 15 uoGt.. . ». 11 est effectivement â 22H44, les listings téléphoniques nous le précisent ; à Charleroi, nous terminons l'opération commencée le matin, DUTROUX, MAR.TlN et LELIEVRE viennent d'étre arrêtés et sont toujours entendus à ce moment là. Sur les conseils de mon collégue de Charleroi, je décide de réunir la presse qui se trouve en nombre à Charleroi, alertée probablement par l'importance des effectifs policiers mis en oeuvre. l e lui demande de ..

conserver un « black out ))de trois jours, car si nous enquêtons effectivement sur la disparition de Laetitia, et si nous avons des soupçons sur trois personnes toujours interpellées, nous n'avons pas retrouvé la disparue. Ce silence de la presse sera respecté, Madame NKUKU poursuit ses précisions : «...vende?-vous qu' i la confirmé le 14 ... Le 15, il m'appelP en début de soirie pour unnider ... ». II est effectivement 19H 1 O ; à Charleroi, sur )es indications de Marc DUTROUX, nous venons, à l'instant, de libérer Sabine et Laetitia, libération que j'annoncerai à la presse plus tard dans la soirée. Depuis laveille, les enquêteurs attendent avec impatience que NIHOUL réponde à la convocation qu'ils ont lancée, via BOUTY, lors de la premiére perquisition en son domicile du boulevard JASPAR. Il les fait littéralement tourner en rond en leur affirmant qu'il est à la mer, dans les Ardennes, ou autre part ; vous relirez ces procés-verbaux. En raccrochant le combiné de tél0phone qui le met en communication avec NKUKU, NIHOUL téléphone à la PJ. de Bruxelles, rue des quatre bras oh il se rendra dans les minutes qui suivent ; c'est a deux pas de chez lui. Non sans avoir précisé à Madame NKUKU « qti 'ildevni/pnriirpow Clrarlerui, qu'un des ses omis avait izé arrêté et qu'il ollcit « le libérer u. Il m'a ensuite dentundé de ï 'uccompogner, ce que j'ui bien sZr reficsé ... >A

Je peux supposer que d'autres personnes ont été arrêtées à Charleroi ce jour là, mais je doute qu'il s'y trouve parmi elles « un ami » de Michel NIHOUL qui ne soit ni LELIEVRE, n i DUTROUX I Les listings téléphoniques que j e viens de rappeler nous font voir qu'il n'y a que deux personnes appelées par NIHOUL qui aient été arrotées, ce sont DUTROUX et MARTIN. Je remarque que Monsieur NIWOUL parle d'une ville qu' il nous affirmera ne pas connaître et où il n'aurait été qu'une fois ; j e remarque qu'il parle de « libérer » cet ami. Je ne peux m'empêcher, encore une fois, de penser que, décidément son véhicule est loin d'être sa principale préoccupation, comme certains PV. de synthèse, qui ne reprennent d'ailleurs pas le témoignage de NKUKU, l'ont conclu, et qu'on est manifestement au creur du problème qui nous mobifisait ii cette époque : la disparition de Laetitia et la mouvance de DUTROUX. Je confirme n'avoir pas d'éléments supplémentaires concrets me permenant do dire qu'il existe des charges suffisanteç pour me permettre de dire que NIHOUL a participé, le 9 août 1996, à l'enlévement de Laetitia DELHEZ et à la séquestration qui suivit, mais je ne crierai certainement pas au scandale, si la Chambre du Conseil devait suivre la demande de cette parlie civile, vu les nouvelles déclarations de cet inculpé et l'analyse que je viens d'en faire, au regard du rappel des témoignes de Bertrix, des listings téléphoniques et du témoignage de Madame NKUKU notamment ; et il en existe d'autres qu'ont rappelés certaines parties civiles. Mais ce dont j e suis de plus en plus convaincu, c'est qu'il est tout â fait impot;sible d'empêcher le juge du fond de connaître de ces crimes d'enlèvements et de séquestrations de Sabine et ILaetitia, sans connaître, en même temps, de ces autres crimes que constituent les préventions A3 et H27, commis par l'inculpé NIHOUL, dans une unité de temps, et en compagnie des auteurs des enlèvements.

B. Deux mots encore pour les tentatives d'enlèvements. D'une maniere génbralz, les témoins sont considerés, dans les conclusions des inculpés, et particiilihement par NIHOUL, comme étant de fieffés menteurs, mus par des motifs divers ; les uns parce qu'ils sont caractériels, car fréquentant l'enseignement spécial, les autres parce qu'ils sont

User
Texte surligné
Page 12: Repliques_Bourlet_Nihoul

encouragés par « la tourmente de l'affaire DUTROUX ».Nous venons de voir la manière avec laquelle Monsieur NIHOUL a « dit la vérité » tout au long de ces six années d'enquêtes. Encore, a-t-il eu l'occasion, lui, de pouvoir s'expliquer à de multiples reprises devant les enquêteurs certes, mais aussi devant le juge d'instruction et la chambre du conseil . Cela n'a pas été le cas pour tous ces témoins, sans exception, et tous ignoraient même, jusqu'à ce que j e les en avertisse il y a peu, que leur plainte était débattue devant la juridiction d'instruction. Cette pétition de principe de la part d'un inculpé qui n'a pas hésité à mener l'instruction en bateau, par des mensonges répétés durant six longues années, ne m'empêchera pas de réclamer que tous ces témoins soient entendus par les juges du fond. Certains ne sont que témoins, la plupart sont témoins-victimes, Le principe d'un procès équitable, fondé sur une égalité de chance de voir sa parole au moins entendue par des juges, leurs juges, doit aussi valoir pour les victimes. D'autre part, il arrive que, dans les conclusions de NIHOUL notamment, cette accusation de mensonge soit basée sur certaines données sorties par l'inculpé des pièces du dossier, du style : « nouveau flagrant délit de mensonge : en 99, elle déclare (la victime NDR.) : «je me souviens qu'il pleuvait, mais pas fort >). Or en 1995, elle déclarait : « ilpleuvaii fort ». » ! Ou encore : « le témoignage est dépourvu de toute crédibilité : Michel NIHOUL n'est jamais négligé, il ne porte jamais de jeans n i de t-shirt. II est toujours habillé en costume-cravatte et presque toujours avec une pochette en soie » ! II me paraît indécent, ou à la limite du risible, quand on a pris de telles libertés avec la vérité, d'oser mettre en avant de pareils arguments devant un tribunal : Monsieur NIHOUL, « l'homme d'affaire bruxellois », comme on le l i t souvent, fréquentant tant de personnalités, ne porte que des pochettes de soie ! Enfin, on semble s'étonner que je puisse trouver des indices sérieux là où les verbalisants semblent conclure de manière inverse dans leur PV. de synthèse concernant ces enlèvements. Si les enquêteurs s'autorisent de conclure, - et je ne les en empêche certes pas-, il m'appartient aussi de vérifier s'ils ont pris en compte la totalité des éléments pouvant entrer en ligne de compte dans un fait pour lequel la responsabilité m'incombe de requérir. Je l 'ai déjà fait remarquer lorsque nous avons abordé, il y a quelques semaines maintenant, les PV. de synthèse relatifs aux « premières rencontres entre les inculpés ». Michel LELIEVRE affirme ne pas avoir connu Marc DUTROUX avant juil let 1995, et Michel N IHOUL affirme n'avoir pas connu le même DUTROUX avant septembre de la même année et les verbalisants concluaient, dans leur synthèse, qu'il en était bien ainsi, mais en oubliant de prendre en compte les témoignages qui affirmaient l'inverse comme ceux, notamment, du juriste habitant le même immeuble que NIHOUL. Et quand j e cite ces témoins, on me rétorque qu'ils ne sont pas crédibles parce que leur iémoignage ne correspond pas avec les conclusions des PV. de synthèse ! Evidemment, on peut toujours conclure qu'on ne se trouve pas à Paris, si on s'obstine A ne pas regarder dans la direction de la tour Eiffel. Ainsi, de nouveau, on peut conclure que Michel N IHOUL n'a jamais roulé en Citroën CX, si on se contente de l'écouter et si on fait la constatation qu'aucune C X n'a jamais été immatriculée à son nom, tout en négligeant de prendre en compte les témoignages, qui affirment le contraire, ainsi : ceux contenus dans mes réquisitions T.2481196 (8271-86.0/4140), T.23 10/96 (6825-86.012879), ceux repris aux PV.36670197, 100082/01, et ceux repris aux fiches 0800 107, 575, 655 et 826. Ah, cet « infâme et immoral » 0800, comme aime à le répéter dans ses différents recours, jusqu'ici inefficaces, la défense de Michel LELIEVRE. J'y ai déjà fait allusion dans mon réquisitoire oral, en renvoyant à mes conclusions T.3627-2/96 du 18 juin dernier en chambre du conseil statuant sur la détention préventive ; je confirme encore que je déposerai, en chambre des mises en accusations, lors du règlement définitif de la procédure, mon analyse exploitant tous les témoignages recueillis par ce devoir d'instruction ; j'ai déjà effectué plus du quart du travail. II s'agira de le réhabiliter en démontrant que les critiques qui lu i ont été adressées ne reposent que sur des « a priori » et sur des amalgames faits en méconnaissance de l'origine, de la mise en œuvre et de l'exploitation très lacunaire qui en été faite. II s'agira enfin de sélectionner et de présenter à la Cour les témoignages utiles à la manifestation de la vérité, qui sont déjà au dossier, mais qui n'ont pas été pris en compte dans les synthèse, à supposer qu'ils aient été lus. Je n'allongerai pas les débats aujourd'hui sur ce point, mais j e vous signalerai tout de même que le 0800 fiche 655 que j e viens de citer, émane d'une personne qui a travaillé avec Michel NIHOUL et le connaît particulièrement bien, et elle affirme qu'i l roulait avec une C X grise. Ce témoin identifié dans la fiche 0800, a été entendu au

User
Texte surligné
User
Texte surligné
Page 13: Repliques_Bourlet_Nihoul

PV. 105 19/96, et confirme les informations données. Les enquêteurs auraient voulu le réentendre (PV.8301199 et 8180199) par commission rogatoire, mais cela leur a été refusé. On conclura peut-être que ce témoin est fou ou menteur, mais alors, qu'on le dise franchement plutôt que d'oublier son témoignage, et celui des autres témoins, lorsqu'on synthétise des informations sur un sujet sur lequel ces personnes témoignent. Les exemples de ce type sont innombrables, et si vous vous arrêtez aux PV. de synthèse, vous passerez à coté des trois quarts des informations. Ce n'est pas ma façon personnelle de travailler dans un dossier

C. Dernière remarque à propos de la défense de NIHOUL : Je joins au présent l'interview du premier Avocat Général honoraire M A Z Y publié « à bout portant N dans le journal LESOIR du 10 octobre 1996, et que Maître D E CLETY, conseil de NIHOUL, a l u intégralement en audience de la Chambre du conseil du Il octobre 2002, en guise d'introduction à la défense de cet inculpé. Pourquoi le joindre ? Et bien parce que précisément il a été entièrement porté à la connaissance de la Chambre du Conseil par une lecture intégrale, qu'aucune allusion n'y est faite dans les conclusions de Maître DECLETY, alors qu'il est présenté comme un élément de défense de l'inculpé, et que j'estime avoir le droit de l'examiner comme tel et d'éventuellement le commenter. Comme il me déplait de parler d'une pièce non soumise à l'examen du Tribunal, j e la dépose. Je ne connais pas Monsieur MAZY, j e ne l'ai jamais rencontré et il en va de même pour lu i à mon égard. L a seule fois j 'ai été amené à l'entendre, c'est par hasard lors de la diffusion de l'émission de radio « face à I'info » de la RTBF il y a quelques mois seulement ; on y discourrait sur le procès de Monsieur MILOSEVIC au TPI de LAHAYE. Monsieur M A Z Y s'y livrait à une diatribe, au moins aussi violente que celle-ci, de l'action de Madame D E L PONTE Procureur Général au TPI et à une défense convaincue du malheureux MILOSEVIC. Décidément, me suis-je dit, c'est une habitude chez lu i de critiquer l'action des magistrats du Ministère Public, tout en sachant qu'il en avait été un représentant. Car la violence du ton et l'irrationalité du propos avaient rappelé à ma mémoire défaillante - ou mémoire involontaire dirait PROUST -, l'article d'octobre 96 que j'avais depuis lors laissé aux oubliettes que sont mes archives ; un peu comme la petite phrase de l'andante de la sonate de VINTEUIL, de façon plus agréable, fait ressurgir, de l'inconscient de Charles SWANN, des ((sensations délicieuses ». Puis, avec philosophie, me suis-je borné à conclure qu'étant mis dans le même sac que Madame D E L PONTE et Monsieur l e juge CONNEROTTE, j'étais en meilleure compagnie qu'avec le dictateur serbe. Et voilà que vous exhumez des oubliettes de l'Histoire ce monument de la pensée judiciaire de la f in de siècle, Maître DECLETY, et que votre collègue, voisin, ami et collaborateur, conseil de LELIEVRE, le rappelle encore une fois après vous. Et que I'un et l'autre vous y associez dans une commune pensée Madame le Procureur Général LIEKENDAEL et son réquisitoire prononcé lors de l'audience en dessaisissement du juge CONNEROTTE en octobre 1996 précisément. Je vous l'ai déjà signalé, Maître SLUSNY, lors de mon réquisitoire écrit T.3627- 2/96 du 18 ju in dernier à I'audience statuant sur la détention préventive de Michel LELIEVRE : vous y aviez stigmatisé le « scandaleux dîner spaghetti, dont, - j e vous cite -, le Procureur Général à la Cour de Cassation a dit, sans être contredit - j e vous cite toujours - ce qu'il fallait en penser, en des propos à cepoint sévères qtr'ilparaitrait inconvenant de les reproduire ici » , fin de citation. Et vous visiez le comportement du Procureur du Roi que j e suis ; c'est au dossier. Je vous ai rétorqué, et c'est aussi au dossier, que l'Arrêt du 14 octobre 1996, qui est aussi au dossier, ne faisait aucune allusion à mon comportement et que les « propos sévères » du Procureur Général ne se trouvaient n i au dossier de la Cour de Cassation versé en ce dossier 86/96, n i n'avaient été publiés. Je les ai quand même recherchés, après que vos propos émis en termes de conclusions, mais non étayés par des pièces dûment versées en appui, -cela semble être devenu une habitude, -aient été rejetés tant par la Chambre du conseil que par la Chambre des Mises en Accusations et par la Cour de Cassation elle- même. C'est encore au dossier, Maître SLUSNY ; tout au long de cette procédure j e vous ai constamment, dans l'intérêt même de votre client, invité à la seule lecture du dossier de la procédure ; en vain apparemment. Et bien, ces ((propos sévères » de Madame le Procureur Général, j e les ai retrouvés, au moins en partie, commentés précisément dans le même quotidien du même 10 octobre 1996 où j 'ai retrouvé l'opinion de Monsieur MAZY, L'un est en page 1, I'autre est en page 2. En déposant I'un j e dépose donc l'autre et j e vous les lis pour pouvoir comparer. Comment pouvez VOUS

User
Texte surligné
Page 14: Repliques_Bourlet_Nihoul

associer les propos tout en nuances, empreints d'humanité et de modestie, respectueux du droit d'un grand magistrat et les excès dans l'autre sens d'un autre magistrat, même émérite, qui à la limite aurait préféré que nous eussions « tué notre conjoint, mis de l'argent en poche, commis des escroqueries N 7 Laissons là Monsieur MAZY, voulez-vous, et attardons-nous à ce qui mérite d'être pris en considération. Je n'ai pas à me prononcer pour Monsieur CONNEROTTE, et j e ne sais si son explication a été demandée par sa hiérarchie avant que la Cour ne se prononce ; je n'ai vu nulle part cette explication, donc je n'en parle pas, mais j e sais que la seule parole qu'il ait prononcée en public le jour de son dessaisissement fut une parole d'apaisement et de soumission à la décision de la Cour suprême : « il faut raison garder » disait-il face à l'apparente incompréhension de l'opinion publique. Quant à moi, j 'ai été entendu, j 'ai fait rapport, - et l'Arrêt de la Cour de Cassation l'évoque -, et je l'ai rappelé publiquement par après : ce fût une erreur, j'en regrette tant les faits que leurs conséquences, j e souscris pleinement à l'opinion de Madame le Procureur Général LIEKENDAEL, telle qu'elle ressort du seul compte-rendu quej'ai pu retrouver et que j e viens de relire, e t je me suis soumis entièrement à la décision de la Cour suprême ; j'ai donc continué à poursuivre mes fonctions et mes compétences dans ce dossier ; j 'a i donc continué à remplir mes devoirs et je continue à les remplir aujourd'hui. Rappelons donc brièvement les faits si « scandalezlx » que vous mettez en exergue en invoquant Monsieur MAZY. Le 10 août 1996, au tout début de cette enquête, étant descendu immédiatement sur place à Bertrix, j'apprends du chef d'enquête, le capitaine BAULARD, que la section locale de l'association « Marc et Corinne » se propose d'aider aux recherches, sur le terrain, de la petite Laetitia disparue la veille. II s'agirait pour ces bénévoles de participer aux battues organisées par les enquêteurs, en même temps que les pompiers, la protection civile et d'autres bénévoles. J'y conviens bien entendu, le territoire à fouiller est immense et toutes les forces sont les bienvenues. L'association s'occupe également de la distribution d'un ((toutes boites » concernant la disparue. Leur participation fut importante, elle a permis notamment que plus d'enquêteurs se consacrent à l'enquête de voisinage qui a rapidement permis de recueillir deux témoignages déterminant s'il en est ; c'est aussi au dossier et nul ne s'en est plaint jusqu'à présent. J'ignorais, et Monsieur C O N N E R O T E aussi, évidemment à I'époque que cette association, par sa locale liégeoise, s'était constituée partie civile à Liège dans le dossier ((Julie et Melissa », qui ne nous concernait bien sûr pas à I'époque. Ce dossier ne nous parviendra qu'une dizaine de jours plus tard, et encore ne restera-t-il que peu de temps à Neufchâteau devant retourner à Liège pour la Chambre des Mises en Accusations devant statuer sur l'appel d'un inculpé détenu. Je reconnais n'avoir pas encore pris connaissance, à la mi-septembre, de tout le dossier de Madame DOUTREWE lorsque j e suis'jnvité à participer à un repas organisé par la locale bertrigeoise de « Marc et Corinne », en souvenir de notre collaboration. Qui d'entre vous, hormis les parties civiles, à l'heure d'aujourd'hui, peut se vanter d'avoir l u entièrement ce dossier ? M a première erreur est, à cette époque, d'ignorer cette constitution de partie civile. Je me devais de la connaître bien entendu, j e devais normalement avoir lu tout le dossier ;mais avec trois substituts seulement à l'époque, et quinze jours de vacances jusqu'au 31 août, qu'ils écourteront d'ailleurs tous trois, je dois courir tantôt à Charleroi, tantôt en chambre du conseil, plus souvent à la cellule d'enquête, tout en continuant à diriger mon parquet. Ce repas, j e n'avais nulle envie personnelle d'y aller, pensez donc, c'était loin d'être un banquet, le menu ne m'y a fait pas penser ! II n'y était pas question en tous cas de la présence des victimes Sabine et Laetitia, et j e croyais sincèrement à la seule présence des responsables de l'antenne bertigeoise de I'ASBL, que nous avions rencontrés dans les trois premiers jours des recherches, et que j e ne désirais pas « snober », vu l'aide qu'ils nous avaient apportée. M a seconde erreur a été de ne pas avoir songé à faire faire une enquête préalable à l'organisation de ce repas ! J'y suis donc allé c t j ' y ai rencontré Monsieur CONNEROTTE et le capitaine BAULARD. Les organisateurs nous ont installés à un bout de la salle, séparés des autres participants, et ce n'est qu'après le repas qu'on nous a informés de la présence des deux petites victimes, dont je me suis empressé de m'enquérir de leur état de santé. Je les avais en effet accueillies à la BSR de Charleroi quelques minutes après la f in de leur séquestration le 15 août, et j e désirais simplement voir comment elles allaient. Monsieur CONNEROTTE n'a pas bougé de sa place. M a troisième erreur a été de repartir directement après en emportant le bouquet de fleurs remis à mon épouse, et le bic qui m'avait été remis en cadeau. L'un est fané depuis longtemps, et l'autre figure au dossier, dans une petite enveloppe scellée pour que vous puissiez apprécier cette pièce à conviction ! J'ai en effet pris

Page 15: Repliques_Bourlet_Nihoul

l'initiative de le transmettre à Madame le Procureur Gknéral avant le I O octobre 1996, et j e I'ai redécouvert dernièrement en relisant le dossier du dessaisissement. Vous jugerez vous-même. Voilà le « scandale ». En faisant l'énumération de mes erreurs, ne croyez-vous pas que je pourrais avoir l'impression de me retrouver dans la position de l'âne de la fable : « . . . j e tondis de cepré la largeur de ma langue. Je n'en avais nuldroitpuisqrr 'ilfoutparler net. N ? Est-il encore opportun, Maître DECLETY, six ans plus tard, de continuer à crier, avec le loup, haro sur les baudets, et en comparaison d'énumérer avec Monsieur M A Z Y les crimes de meurtre, d'escroquerie et de détournement, comme le lion, le renard, le tigre et l'ours énuméraient leurs « peccadilles >> pour finalement condamner le baudet ? Je le répète, j e comprends et accepte tant l'action entreprise par Maître PIERRE que la décision de la Cour de Cassation, comme j e comprends et accepte l'amertume des parties civiles face à cette décision. N'ayant pas l'intelligence de réaction de Maître PIERRE, j'aurais sûrement comme vous, Maître DECLETY, si j'avais été dans votre cas, suivi son initiative. Je n'en veux donc à personne, si ce n'est à moi-même, dans cette affaire. Autre chose est de revenir six ans plus tard, avec cet excès de langage dont vous avez fait preuve lors de la défense de votre client. Pour le reste des critiques mises en avant par Maître DECLETY, via la lecture de l'opinion de Monsieur MAZY, toutes mes réponses sont depuis six ans au dossier à la disposition de ceux qui pensent que la lecture d'un dossier répressif est utile quand on estime pouvoir le commenter. Pour ceux-là, j e précise simplement que Madame le Procureur Général LIEKENDAEL ajo int au dossier <( dessaisissement » une longue audition de moi-même, faite au Parquet Général de Liège le 24 septembre 1996. Je I'ai déjà rappelé tant oralement que par conclusions déposées à la Chambre du conseil du 18 ju in dernier statuant sur ladétention préventive de Michel LELIEVRE. Depuis plusieurs mois maintenant, tant la Chambre du Conseil, la Chambre des Mises en Accusations que la Cour de Cassation refusent de prendre en considération cette argumentation, qui a d'ailleurs été autant répétée par les inculpés que rejetée par ces mêmes juridictions lorsque les inculpésNlHOUL et LELIEVRE ont cru bon de les avancer à titre de devoirs complémentaires art. 127 CICr. alors que, j e le répète, toutes les réponses sont au dossier depuis six ans. Je vous y renvoies et vous en ai précisé la place dans le dossier ; il est inutile d'allonger les débats plus encore sur ce point.

Michel BOURLET )>

Page 16: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 17: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 18: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 19: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 20: Repliques_Bourlet_Nihoul

REGION BELGIQUE ECONOMIE MONDE CHEZ NOUS SERVICES VIVRE VENDREDI27SEPTEMBRE2002 4 11 15 18 21 24 30 SUDPRESSE

" Jf6tais un indicateur" A propos de Dutroux LE TRUC DE NIHOUL: YE GARS-LA,

DÉNONCER LES TRAFICS DE VOITURES SENTAIS PAS"

AFFAIRE DUTROUX NIHOUL CONTRE BOURLET , < .

" Les flics savaient tout" À la veille d'une éventuellëdécision de renvoi en assises, Nihoul contre-attaque

Requinqué. sorti du cancer qui lui a dévoré le colon. Mi-

chel Nihoul se dit prêt à affronter lesdernièresépreuvesqueluiréser- veMichel Bourlet. le procureurqui voudraitlevoirrenvoyerdevantles assises d'Arlon. en compagnie de Marc Dutroux. Michelle Martin et Michel Lelièvre. "Nihoul. c'est pas de la tarte". lancet-il en guise de boutade. pour se différencier du pâtissier bmxellois. Accusé des pi- rescrimes-notammeritdeI'enlève ment de Laetitia Delhez-. le 'par- touzeur" bruxellois voit. petit à pctit. les charges se réduire. Aujourd'hui. même Michel Bour- lctncretientpluslesaffairesd'enl& vemenu. se limitant àrelever qua- tre tentatives au imosen t sur des témoignagcsc&ites;f~ parNihou1. Icsnsrociationsdemalfaiteunetle

Page 21: Repliques_Bourlet_Nihoul

lonla thèsedeI'accusation.àrému-

toire'de~ichel Bourlet.onliC'"0n oeut notamment relever la coïnci-

. . . ~ reurkentant ulusieun centaines ' - . ..' . " :. :.. . . . . demilliers dekancs belges. le len- compagniesd'assurances.Defilen demain de l'enlèvement de Ber- aiguille. je suis rentré dans le cir- trix. à l'un des auteun de celui-ci." cuit, ce qui m'a amené àrencarder

: 1 les flics sur d'autres affaires pour Connu des flics continuer à faire mon bizness sur ~ujourd'hui. '~ichel Nihoul con- ' les bagnoles. C'est pas plus compli- trcattaque: "Tout est atteste var auéaue~aetmonavocatle~rouve . . . des pro&s-verbaux rédigés pa;les ra." BSR de Dinant e t d e Bruxelles: Lespierresangulairesdecetteaffai- j'étais un indicateur des flics. m ê rededrogue. cesont GérardVanes- me si je n'ai jamais été payé pour . se et le gendarme dinantais qui r e ça. Mon truc. c'était de dénoncer le cevaitles confidences deNihoul. et trafic devoitures. travail pour le- David Walsh. l'Anglais qui futarrê quel j'étais rémunéré par les té et dans la voiture duquel on rc

, , . . , . . , . .

. . PORTRAIT

trouva dix kilos d'amphétamines et 5.000 Dilules d'ectasv. ~ o u r a ~ ~ 2 t e r d e r a c h e t ~ u n . ~ i c l i e l Nihoul a requ de I'XTC de Walsh et il déclare en avoir remis 3 Leliivre (avec l'approbation du gendarme vanesse). foxicomane süsceptible de le conduirevers d'autres proies: "Tout cela était connu de Gérard Vanesse: on m'accuse d'être la chc ville d'une association de malfai- teun alors que j'ai dénoncé son existence." EE J.-F. EG.

"À 63 ans, je ne regrette rien" . .

Michel Nihoul aime la provc- P . cation: "En prison. c'est la d é rision et le rirequi m'ont fait tenir lecoup. Sinon.jeserais mort". dit- il. Il ajoute: :Mais je ne voulais pas nïourir..J'avais bien trop peur qu'on dise "Nihoul a emporté ses secrets dansla tombe."IIpoursuit. " M h e aujourd'jui. six ans après les faits et bienquejenesois finale ment poursuivi que pourdes pec- cadilles par rapport a tout ce qui m'aétéreproché,certainesperson- nes que je croise dans la rue me traitent .toujours de. tueur d'en- fants. Mais je-n'aijamais tué per- sonne, bon sang'? lancet-il. II Cvoque ces.fameuses journées d'août 1996; quand la Belgique 6tait sens dessus dessous: "Là, au fond d'une ce1lule:vousvous ren- dezcompte quevous êtes lâché par tout le monde: Un exemple.

j'aimaisfréquenter les boiteset les clubs, disons-le. o lh lé . Je ne l'ai jamais caché. J'y ai rencontré des penonnalités connues. un minis- tre toujours en activité. ainsi qn'unchampion cycliste.Certains sont devenus des partenaires d'af- faires. Que croyei-vous qu'ils ont fait quand jesuis tombé7Ils m'ont lais& tomber. à leur tour. alors qu'ilssavaient fort bien que je n'ai jamais rien fait de criminel sur ce. plan-1à.quejen'aijamaisétéimpli- qué dans destrafics d'enfants ou de femmes." . .

. . . ~ r a i n ' f b u , , '

A propos de Dutroux. il conciide l'avoir rencontré à cinq reprises. toujours par l'entremise de L e lièvre. "Ce garîl3. je ne le.sentais pas. Je n'ai jamais accepté de mar- cher dans.lamoindre affaire.avec

1ui.i.a dernière fois queje I'aivu. c'6tait au préau de la prison. II m'a lancé: "Tu n'as jamais cru que je pouvais faire une chose pareille." Effectivement ..." Pourquoi cette vindicte? "Je suis victime de mon passé sulfureux. mais je ne renie rien. Un mo- ment. je me suis lancé dans la dénonciation du trafic de voitu- res. un "commerce" qui me r a p portait'bien mais.. de fil en aigui1le.j~ suis allé plus loin,ren- contrant régulièrement des poli- cien eux-mêmes avides de réus- sir de gros coups. Tout cela en serait resté au stade d'une activi- téoù toutlemondeytrouvaitson compte. flics. assureurset indics. Mais voilà, la bombe thermonu- cléaire Dutroux a éclaté et Ic train fou a emporté tout sur son passage." s u , . . . , . .

:en bref

Dans son réquisitoire, le procureur Michel Bourlet retient quatre inculpations à l'encontre de Michel Nihoul. Sur base des accusations de Michelle Martin et de Michel Lelièk. et du trafic de drogue. une double charne constitutive du fait d'associanon de malfaiteurs. Aune point:

le trafic de drogue en lui-même (la détention de stupéfiants et la revente). Enfin, sur base d'accusations diverses, quatre tentatives d'enlèvements. Après les débats à Neufchâteau, ce sera. in fine. à lachambre des mises en accusation de Liège de trancher.

L'actualité sportive de votre région?

Chaque jour dans

~a ~azette des 1

Page 22: Repliques_Bourlet_Nihoul

JUSTICE

Dutroux: les parties civiles s'opposent '

A Neufchâteau, les avocats des victimes de la bande a Dutroux n'adoptent pas tous la même attitude.

a c h a m b r e d u consei l d e Neu f -

c h 2 t e a u a e n t e n d q v e n d r e d i

27 sep tembre . l e r p remiè res

p la ido i r i es d e r pa r t i es civi le%

danr l 'a f fa i re D u t r o u x . Une au.

dience p le ine d e i u r p r i r e r puis.

qu 'e l le a m o n t r é q u e les avocats

des d i i f é r e n t e r pa r t i es civi les

é t a i e n t l o i n d 'adop te r une pos i t i on

c o m m u n e .

Ainsi. M'Jean-Phi l ippe Rivière,

avocat d e Sabine Dardenne.

r ' e r t c l a i r e m e n t p r o n o n c é c o n t r e

l a t h è r e d u réseau pédophi le .

«Pendant ses tmir mois de

dquenra t i on , a- t - i l déclaré, rno

cl iente n 'o jomoir vu que Morc

Dutroux. E l le en en l a victime mois

thber par lent de r6ieoux mois elles

ne t iennent I o route que r i I'on

pré tend que Sabine a menti. E t n e p o r I o croire, c'en l u i faire subir une

deuxième humiliotion.>i

A i 'opporé. Mer H i r r e i e t Nar i cha l ,

avocats d e r parents d ' A n Marchal ,

dé fenden t l a thèse d u réseau. l l r

p o u r i u i v r o n t l eu r p la ido i r i e ce

vendredi. l l r d e m a n d e n t l e r e n v o i

d e onze personnes en arr i rer , d o n t

ce r ta ines ne f igurent m é m e p a r

d a n r l e réquis i to i re d u p r o c u r e u r

M i c h e l B o u r l e t qu i concerne

p o u r t a n t 13 inculpér!

La c h a m b r e d u consei l pou rsu iv ra

rer t r avaux ce vendredi .

Code de la rue Un ucod: de la ruen va

jour a l ~ n m w e d'ka!

pour but de brider les r u r i

ville.dam leurs rapporu a;

usagers. Diverses mesurel

plus de temps pour rnverr

droire conservée méme qu

(iurqu'ici on l a pord).zonei

runle.défenre de dépair?.

parraZe pour piérenr.m?ili

vtce%%3 réduire pr25 d?% ,<:

4ij;anc= 3'"" ",)ire énir*

pièron en l'absence de va

absolue du tram méme poi

A n'orer quo tourer cer réi

rpon:mémenr pratiqué% :

condv:reuri let plus cir:~.

Huit vict imes L a Flandre s'inquiète

n o m b r e d'écoliers vi

d'accident m o r t e l sur le

elle eir aussi un témoin. Ceno ine i Msrirc Vic to r H i i r e l I 'écolc. Depui r le débu< :

rcoln i re .on en c o m ~ r e :

XTC: Nihoul s'explique M ichel Nihoul a leré le voile sur sa defenrc danr te d o w e du rrafic de drogue. II err

en eifei accu%& par certains d'>,air rCriiun.5rC Lclievre pour Ienlévenen: de Laeriria

en lui remetranr 1000 pilules d'ectwry Ic lendemain mEme d i ce: mleuenicnr. La défense

de Nihoul err cIaire:<iDer gendormer de Dinoni ioroicni queje pairédo,r rer pilules. Ce sant

eux qui me les oni remiser aprér quilr eurenr a r r k orec leurs ici ieper bruiclloir. le

trofiquani onglair Woirh sur bore de mes in(omiarioni Ce irofiquanr i ranipori i i :~ IO kiior

d'omphéiomine danr ra voiiiire e i il avai: plonque 5000 pi lui i i d e c r m y i h z z r i a i Avec ces

piluler.je devoir appcrei Lelièrre cc faire r n r e m d i pmir!rre ai:, gondwoiri. orec qui jëtoir

en contact à Dinant. de remonter Io filière duni iIr croyaienr qi',! (mm p v w ,, Graver

accur=rioor que ~el ler -c i . Er difficilement vèrihablei le gendime q ; i im: le conracr de

Nihoul i Dinant r été inculpé er arrëré d m i le cadre de !'ahare Durroux m i i f e x décédé

quelque temps après sa sortie de prison.

LOUCHE O u t r e l es fo i t r d e nimurr, I 'obbé

Borrenianr est o u r r i r o u p ~ o n n é

d ' o r o i r f a i t d i r p o r a i t r e I O n i i l l i o r i r d'anciens (rancr.

M i c h e l Nihoul

CRIME ORGANISÉ

Avocat arrêté al fa i re err nrrcr r a r e p o u r é t r e L' . . roul ignee: un avocat anverso i r a

é t e a r r é t é à la n i i - r e p t c n i b r e p o u r

ra par t i c ipa t i on p r e r u n i é e à une

organ isa t i on cr in i ine l le . Seion d e r

écou te r té léphooiquer réal isées

danr l e cadre de la lu tce c o n t r e l e

c r i m e organiré. l 'avocat a u r a i t é t é

engagé p a r un dc ses clients.

r o u p p n n é d'érre un t ra f i quan t d e

drogue. sur l e n i o d u r ope rand i à

u t i l i se r p o u r t ranrrerer de r

con ta ine rs de rocnine e t d'héro.ine

vers l a Belg ique a u d e p a r t d e l a

Grande-Bre tagne

avair 14 ans. Il rraverrai:

enconibr6e;un cliauHei

soleil raranc,l'a r e n r e r i ~

Moins accro afe. \ex?. plqru: ios C m r r èire x c r o r 1.'

<,5rqu,s. , dovrer Four 2

mieux l o i ~drn i i i ie r l a i m.

Ihncenc Io p i o p n i m e ,;:

Le bur eri do les avertir i

une e x 0 0 in~erxc ive 4ui I

Cooimunwre k a n ç x r o o:

jemer Ici avrrtnième si-

dèpendmcei exiirenr er :

w w w ~ x ~ ~ q c : b o c x r o

TERRORISME

Fausses planql O croyair. i la police

la m m sur l e i plan:

rer ror ixe dani un «FIx 1'

conimune Pararrar. i! r'ag : commer(antr irrr&lienr i c i

parer deux nioir de loyer

q u x r e douilles. un box p? peiniir de conduire.rraire

d i r é s d i n i leurs ercroq.

11 pas d m 1s; habi:~

I.,S~C der tracer autour <

oublvmr da pire' le W e '

Page 23: Repliques_Bourlet_Nihoul

AFFAIRE DUTROUX NOUVELLES PIECES

des documents . ,..

, ,.,, . . . . . , . . . . , - . . :..

D~~ pr;oces.i,erbaux'. . nell"ntemationa1e. Six ans ont oassé et on est loin de ces lourdes

. montrent que le 'noceur" Sh&es. Aujourd'hui, Michel Ni- .." Yencardaif! les . .. ... , : ,

. . hou1f ipre touj~ur~~Urle~table t~ . . . ..:tespoires du procureur. Michel .: ~endarmës?iepuii 1995 '1 , B6url&:,mais Te .réquisitoire du . ..<-i..3., . ' : . - ..: . . . . mazis'iat chestrollais ~arai tbien , " ... . .

Debut d'une nouvelle phase a&&: trafic de snip&ants. qua- it$l:dellatTaire Ducrowç ce ma- trc~etitativesp'enl&ement et deç tiri:iNeuf~hâteau:apr2savoir,enï .: associations de malfaiteurs en . .. .

. . tèridulk !safies av i i i s ,~ 'e s t -a4 i :~a~~o i t?avec ces. deux preven- . , . , . : .. relesvictimes des qimeychrdis 'den 1995 e t 1996, la chambre du , . conseil .luxembourgeoTse pren- :.. dr;2:connaissance-des'plaidoines . ' de la defense. soutenues par les

avocat?: des personnes soupçon- ' nées d'avoir perpetré ces mémes

crimes.. ... En piahfer Ifeu. ~ ' ~ i f d f r i c ' ~ l & ment de Cléty. intervenant pour Michel Nihoul, I'hommele "plus hal ae Ëe1gique"selon ses dires. ArrPteenaofit 1996dansla foui& des Dutroux, Martin et Lelih'e. Nihoul passe- longtemps pour un personnage malefique capa- ble d'enlever, de violer et de tuer deS.enfants aux quatre coins du royaume, .voire meme d'&ce le maillon-fort d'une châlne crimi-

. . , .

.,' . . tions:.On est loin des sordides ri- welisataniques de i'&f 1996.

Infoetiptox ': '.: ,, . .

brsd&l'&etienqu'ilnousavait accord& fin septembre. Michel Nihoul affirmait qu'il'ne pouvait etre accuse d'association de mal- faiteurs pulsqu'il " Inforniait les gendarmes des agissements de Lelièvre dans le cadre du trafic de stup&fiantsn. "C'est moi qui dP nonçais ces gens-là et. aujour- d'hui, on prétend que j'etais leur complice: c'est insens&" Michel Nihoul n'est pas un ange: plusieurs condamnations pour escroqueries fontdouter de sapa- role.Questibn:existet-ildesdocu- rnents permettant de vérifier

Un prochs-verbaÏddige par les gendarmes: Nihoul etait bien un indic. DMNS WAIN

qu'il etait bien un "indic" de la gendarmerie? Sur base de proces-verbaux que nous avons pu consulter aupres desenquPteundeNeufchâteau.il apparaît que lagendarmene &ait bien "tuyautee" par Nihoul. Exemple de proces-verbal édi- fiant: le 13 juillet 1995 aulie et Melissa sont enlevée: en juin, quelques semaines auparavant). MichelNihou1 prend contact avec la gendarmerie de Dinant. Ià, un P.-V. est 6tabli:"le nomméNihou1 nous parle d'un trafic internatie na1 de v4hicules volés i destina- tion du Maroc, lie à un trafic de stupéfiants, portant sur un demi- kilo de cocaïne [...]. Les renseigne-

menu lui auraient été communi- ques parun certain lelihne. sans autre precision."

P.-V. 610quents Un temps~lesenquêteundeNeuf chateau penseront qu'ungendar- me dinantais. - Cfrard Vanesse. décide quelques mois apr& son incarcération - couvrait Nihoul. Or, d'autres procts-verbaux mon- trent que. non seulement des col- Iegues de Vanesse etaient bien au courantdur6led'indicdeNihoul. mais kgalement d'autres sections de la gendarmerie. Ainsi. le 23 amil 1996;un hpport adressé auprocureurVanHecke.iBruxcl- les, mentionne que deux gendar-

mes dinantais se sont présenté! ABmxelles pour "expliquerune affaire de trafic de stup4fiants Ils sont accompagn6s de leut informateur (Nihoul Jean-Mi chel)". Face à de tels documents; il est dificile de croire que le gcnd:irtneVanesse a ét6 "prote gé" par Nihoul et que ce meme Nihoul aurait participé h une associnrion demalfaiteun alors qu'il citait,dèsjuillet 95.lenom de Lelièvre. Unedernièrepossibi1ite:Nihoul était Icchampiondudoublejeu. alors qiic gendarmes et procu- rcurdii Koincsontquedevul~i- res nl~ri~li.;. i n

J.-F. EGUNR

Page 24: Repliques_Bourlet_Nihoul

Nihoul dit qu'il était chargé par Io BSR de Dinant de piéger Dutroux et Lelièvre -

sur pond Nihoul. r l ' n i donc cvuvrrr II. #endanne Vunelsc en c m y m r qrrr M i ch e 1 N i h 0 u 1 ~;~;~;;~;~;;;~~; dors r rop r a d Qi iunr c l moi j'ai iic' lib6rP. dons l e dossier D i i -

inations sur Ics inks ds drogue sui.

quels SC livriic h!ichel Lelièvrr. C'csi d u s cecadre quc Nihoul n =mis i Le. licrrc. nvrcl'asuntimcnide I i gcndw mene. des ~ i i u h d'XTC. Ensuite. il

iiition cn impownr des fillm v e n w des Mcien, pays du b l w de l'Est. un

EN COLÈRB Ii rs rsndsnt compte que Nlhovl oc le fdqucnrd t qua pour povroR 1s dtnoncar b la pandmncrle. Duvour e n en& dans und mge folle.

projcl dCnoncC par ii'ihoul auprts dc Cléiy 2 ciré plurieurs prods.vcrbaua e t

GÇrerd Vmesse. rappom dr gendmeriç rc muvani au Enfin, il devnit sumeiller les tivfics dc dostiti d'inswmion. camions vol& nuiquels p m i c i p ~ i i Du- Evidernrncnt, les punies civiles esont !roux. A l'appui de sa these, hV ds Itgitimemeni rlcniandé pourquoi Mi-

rniux. en j anv i r r Y7 er depuir l o r i on ne m'a piur jornu i f inrvrrogi sur c t r ic affuirr de p i l u l e r d'rcs- tas).

Deux verslons

Or uujourd'hiii. Ic tait que Nihaul air remis 1000 pilules d'XTC P Leli&r:e au lendemain dc I'cnl?veinrni dc Lrri- tin est considid par le p ~ ~ q u e t conime une dmun&r~tion pour cct cnl~verneni. û è b lors. deux versions s'ntfronteni c i les p d e s civilcsuni demande b cc quc l'on menrende Nihoiil. Une demmdc que le pr6sidcni Moinit. a rcnvoyéc AU

fond. auircmcni dit sur lsqusllc i l se pronoiiceia lorsqu'il rcndro son ordon- nance. Si I'rit?airr a pravoqvi un cenain &mai nuprkr der pariici civilesqui necruicn: guh t en cci naitvcllcr iltclvaiions dc Michel Nihoul, ellc :i. purùilleurs. pro vquC la colèrc il? Marc Duuour. Se Ion Michel Nilinu!. i u sanir d s l ' l u ditnce, Marc DUITCUI s'es[ ddr~ss i M'de ClCry cn c:s iérmes: M Celu n. sc p a s x r u p o s cominc p Voir. c l i r n l nc r'rn ron i r r i [lm ~iussr/ t i cileineni. D'aurrei jourccs nous tir confimit quc MYC DULNUL etai! d x une cnlkre noirc aprts I'audienc? 2 vcndrcdi dcmici : - Lr fnir qrr ' i l r soir rcnclu rompre qi ieNihoid tir 8

fréqtrcnloir que pour po i i rw i r t

d inoncerd logendrmnrr i r 1'0 I!I

dans une mge./r,iic u. On peut do, s'iiitendre lors d'unc prochuine 2

dience b un règlcmrnl de compter c :

dca dtclemtions de Durrous qui v i ,

ront 3 enfoncer Michel Nihoul. pounani ce dernier w t e confia?. r 7 h t ci. qui a Cid roconr t v e dmdi dernier es! vrai. Rit ir <:<la gure duns des pii.cr.1 q u i .TL1 111. wni d*puls l o n ç r c m p ~ dans dossier. Dès I o i ~ les rncnarrc D u r m i u rie me forirpaspeuc 2

Jean-FrCdGrick Delis

Page 25: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 26: Repliques_Bourlet_Nihoul

La fiche

- -

JEUDI 10 OCTOBR,

ssts sur souris et szw singes

ache folle : diagnostic dans 10 ans ncéphalopathie spongiforme bovine - ESB, mie-x connue 1s le nom de maladie de la vache folle - est-elle transmiss;ble homme? Pour le savoir avec précision, il faudra attendre 1 0 j! De .fortes présomptionsn existent quant a la transrnissibi- de I'ESB aux êtres humains, a indiqué hier un spécialiste

sse de la aénétiaue. Mais il faut mener des recherches ,rofond:eçpour en étre sir . Compte tenu du délai d'inc-ba- I de Vaeent resoonsable de la maladie. ces tests aui ff&tu&ont sur'des souris et sur des singes prendront une cennie au moins. En attendant, la viande bovine est sûre, !me si aun risque zéro n'existe pas. ... EN PAGE 7

'ne enquêje de l'inspection

'échec diminue au primaire e enquête de l'inspection indique que I'échec à I'école maire diminue lentement, mais sorement, depuis quelques nées. En 1994-95, ils étaient 1 7 , l l % a accuser un retard au moins un an) pour 19,52 %en 1990-91. La ventilation par ,ondissement administratif indique quec'est à Neufchâteau '

Bastogne que I'on redouble le moins i8,85 %et 10,77 % ileves en retard) alors que Bruxelles, Ath, Charleroi et )uscron se situent en bas du classement avec des taux 'leurant ou dépassant les vingt pourcent. EN PAGE 3

,e budget d'austérité très critiqué . .

t '. ' '

csort . .....<:a.,: .. .., :,.: de:l'emploi . .. . ..,.:. . . .. divise . . . .. . les syndicats

Neufchâteau des- saisi ? Mais pour le Parquet général de Cassation, dans un palais de ~ustice.on aisse ses senti-

ments au vestiaire. - n somme. la loi est dure, mais c'est la loi. En partant au di. ner-spaghetti organi. se par I'Association

Marc et Corinne le 29 seDtem- bre dernier -au soir de son mariage - le juge Connerotte a probablement scellé son sort sans y penser. Et avec le sien, sans doute,' celui du procureur Bourlet qui l'accompagnait. Comme on les connait. les deux hommes ne regretteront jamais ce diner. Même s'il a toutes les chances de, mettre prematuré- ment un terme, pour eux, au gigantesque travail que les deux magistrats ont conduit depuis huit semaines, avec des dizai- nes d'ehqu6teurs. sans compter leurs heures. .

Page 27: Repliques_Bourlet_Nihoul

Mazy

Premier Avocat général honoraire

1 ncisive, I'opinion d'un ma- ont été adoptés par M. Conne- gistrat réputé pour sa se- rotte et M. Bourlet auraient dû véritb. D'autant pius, dit- être sanctionnes disciplinaire- il, que MM. Connerotte et ment depuis longtemps. 1l.y a Bourlet sont des aprofes- des choses que le public trouve

sionnelsrn et ne peuvent, dés peut-0tre très intéressantes e t lors, .avoir été piégés". très humaines, mais qui sont

inadmissibles dans le chef d'un i Connaariez-vous d'autres exem- magistrat. ples, ces vingt ou trente dernières années, où des magistrats se sont ainsi joints A rune ou I'auire par- tie? O J ~ n'ai jamais entendu une histoire pareille, jamais! De ma vie, jamais ... J'aiconnu des ma- gistrats qui avaient tué leur con- joint, qui avaient'mis de l'argent en ~oche. commis des escro queiies, mais, à ma connaissan- ce, jamais je n'ai vu un magis- trat qui, ofkiellement, prenait fait et cause Dour une ~ar t ie à un procès. ama ais i La ~ijustice A visage humainii. pour'vous, s'incarne dans le cabi- net, lors des'actes de procédure; pas dans la rue, en ~rsolrée spa- ghett i .~ MM, Connerotle et Bourlet sont-ils démagogiques? O Tout à fait. II me semble que des sanctions'auraient dû éhe prises. Si nous:avions des auto rites judiciaires qui agissent pour le respect de la di!cipline - que tout magistrat doit avoir -, il est évident que des com- portements tels que ceux qui

i Vous faites référence à un cer- tain passif - dans le chef de M.Connerotte en tout cas - dans le dossier Cools et la lettre au Roi ... O Le diner spaghetti. c'est le dernier acte d'un processus qui a commencé depuis déjà pas mal de temps dans le chef des deux intéressés. Ce n'est pas un acte isolé. C'est i'aboutisse- ment d'un comportement de plus en plus irresponsable, et qui fait appel directement à I'opi- nion publique.

i Vous le percevez comme .un processus dblibéré, ou simple- ment Irresponsable? O L'un n'est pas exclusif de I'au- tre, et je ne peux pas imaginer qu'il n'ya pas, dans leur chef - . I'explication :psychologique, je ne la connais pas i, une sorte de provgcation. ,

i Vous n'acceptez pas. non plus. la critique adresshe implicitenient par M.Bourleta hl-Thily ... O L'action publique est exercée

,/a cour de cassation adonc requis le dessaisissement

du juge Conneroite. Un a vis que partage un haut

magistrat d'expérience, pour quiles sentiments ne peuvent franchir la porte

des prétoires. Pour la sénatrice PS, au contraire, un transfert de /'instruction

serait catastrophique.

par le procureur général, seul. Tous les magistrats qui sont sous ses ordres - procureurs, substituts, etc. - agissent par délégation du procureur général e t doivent obeir aux instructions du procureur général. C'est un corps hiérarchisé.

i Donc. selon vous, M. Bourlet a commlsla unimpair, et... O Non, ce n'est pas un impair: c'est le protobpe de la provoca- tion pure et simple! Car si on dit: =Si on me laisse aller jus- qu'au bout. - un bout de phra- se qu'il n'a pas dëmenti -, cela suppose d'avoir .subi des pres- sions. Alors, je pose la ques- tion: de qui peut4 avoir subi des pressions? En tant que procu- reur du Roi. il ne oeut subir de pressions que d'une seule per- sonne: de san procureur géné- ral. Et, à ce moment-là, ce ne sont plus des pressions, ce sont des inionctions auxauelles il doit

Quitte à les critiquer. Cela est un autre problème. L.) En fait, 'e sais très bien ce que M. ourlet vise, avec cette phra- se: =Si on me laisse aller jus- qu'au bout.. II vise le dossier Cools, où son juge d'instruction a et6 dessaisi.

Mals vous pensez que la manie- re dont M. Bourlet a formulé sa

phrase n'est pas innocente? O Comment voulez-vous que ce soit innocent?>Ou bien c'est un ~ ~~ ~

fou qui raconte n'importe quoi, qui ne sait pas ce qu'il dit. Ou bien il sait parfaitement auelles . sont les paroles qu'il prononce. li n'a pas démenti cette phrase, il n'a pas donné au journaliste de précision, il a laissé planer un doute selon leauel le Parauet et le iuee d'instiuction auiaient. ~~ ~. darkÏ'enq~éte COOIS. subi deS press:ons q ~ i les ont empêchés d'aller jusau'au bout des cho- ses. C'est u n oint de vue oui est absolumeht inadmissibie, Darce que cela ne repose sur rien et ne peut reposer sur rien.

L e procureur général de Liège a convoqué M. Bourlet, et cette ré- union est restée discrète, aucune sanction n'a été prise. semble- 14; est-ce que le procureur géné- ral n'aurait pas alors, selon votre

'opinion, manqué de fermeté? O C'est mon oint de vue. mais il est tout &fait oersonnel et n'engage que moi.'Je vois cela de I'extérieur et trouve que la répétition de ces attitudes est contraire A la discioline. au de- voir de réserve des magistrats La lettre a, Ro du juge Conne- rotte est quelque chose d'abse lument ahurissant.

Propos recuelllls par ALAIN LALLEMAND

Page 28: Repliques_Bourlet_Nihoul

" ainsi : ceux contenus dans mes réquisitions T.2481196 (8271-86.0/4140), T.23 10196 (6825-86.0/2879), ceux repris aux PV.36670197, 100082101, et ceux repris aux fiches 0800 107,575,655 et 826. Ah, cet (( infâme et immoral » 0800, comme aime à le répéter dans ses différents recours, jusqu'ici inefficaces, la défense de Michel LELIEVRE. J'y ai déjà fait allusion dans mon réquisitoire oral, en renvoyant à mes conclusions T.3627-2/96 du 18 juin dernier en chambre du conseil statuant sur la détention préventive ; j e confirme encore que je déposerai, en chambre des mises en accusations, lors du règlement définitif de la procédure, mon analyse exploitant tous les témoignages recueillis par ce devoir d'instruction ; j'ai déjà effectué plus du quart du travail. Il s'agira de le réhabiliter en démontrant que les critiques qui lui ont été adressées ne reposent que sur des « a priori )) et sur des amalgames faits en méconnaissance de l'origine, de la mise en œuvre et de l'exploitation très lacunaire qui en été faite! Il s'agira enfin de sélectionner et de présenter à la Cour les témoignages utiles à la manifestation de la vérité, qui sont déjà au dossier, mais qui n'ont pas été pris en compte dans les synthèse, à supposer qu'ils aient été lus. Je n'allongerai pas les débats aujourd'hui sur ce point, mais je vous signalerai tout de même que le O800 fiche 655 que je viens de citer, émane d'une personne qui a travaillé avec Michel NIHOUL et le connaît particulièrement bien, et elle affirme qu'il roulait avec une CX grise. Ce témoin identifié dans la fiche 0800, a été entendu au PV. 105 19/96, et confirme les informations données. Les enquêteurs auraient voulu le réentendre (PV.8301199 et 8180199) par commission rogatoire, mais cela leur a été refusé. On conclura peut-être que ce témoin est fou ou menteur, mais alors, qu'on le dise franchement plutôt que d'oublier son témoignage, et celui des autres témoins, lorsqu'on synthétise des informations sur un sujet sur lequel ces personnes témoignent. Les exemples de ce type sont innombrables, et

~ -

si vous vous arrêtez aux PV. de synthèse, vous passerez à coté des trois quarts des informations. Ce n'est pas ma façon personnelle de travailler dans un dossier

C. Dernière remarque à propos de la défense de NIHOUL : Je joins au présent l'interview du premier Avocat Général honoraire MAZY publié (< à bout portant )) dans le journal LE SOIR du 10 octobre 1996, et que Maître DE CLETY, conseil de NIHOUL, a lu intégralement en audience de la Chambre du conseil du 11 octobre 2002, en guise d'introduction à la défense de cet inculpé. Pourquoi le joindre ? Et bien parce que précisément il a été entièrement porté à la connaissance de la Chambre du Conseil par une lecture intégrale, qu'aucune allusion n'y est faite dans les conclusions de Maître DECLETY, alors qu'il est présenté comme un élément de défense de l'inculpé, et que j'estime avoir le droit de l'examiner comme tel et d'éventuellement le commenter. Comme il me déplait de parler d'une pièce non soumise à l'examen du Tribunal, je la dépose.

Page 29: Repliques_Bourlet_Nihoul

Je ne connais pas Monsieur MAZY, je ne l'ai jamais rencontré et il en va de même pour lui à mon égard. La seule fois j'ai été amené à l'entendre, c'est par hasard lors de la diffusion de l'émission de radio « face à l'info » de la RTBF il y a quelques mois seulement ; on y discourrait sur le procès de Monsieur MILOSEVIC au TPI de LAHAYE. Monsieur MAZY s'y livrait à une diatribe, au moins aussi violente Que celle-ci. de l'action de Madame DEL PONTE -

Procureur Général au TPI et à une défense convaincue du malheureux MILOSEVIC. Décidément, me suis-je dit, c'est une habitude chez lui de critiquer l'action des magistrats du Ministère Public, tout en sachant qu'il en avait été un représentant. Car la violence du ton et l'irrationalité du propos avaient rappelé à ma mémoire défaillante - ou mémoire involontaire dirait PROUST -, l'article d'octobre 96 que j'avais depuis lors laissé aux oubliettes que sont mes archives ; un peu comme la petite phrase de l'andante de la sonate de VINTEUIL, de façon plus agréable, fait ressurgir, de l'inconscient de Charles SWANN, des « sensations délicieuses ». Puis, avec philosophie, me suis-je borné à conclure qu'étant mis dans le même sac que Madame DEL PONTE et Monsieur le juge CONNEROTTE, j'étais en meilleure compagnie qu'avec le dictateur serbe. Et voilà que vous exhumez des oubliettes de l'Histoire ce monument de la pensée judiciaire de la fin de siècle, Maître DECLETY, et que votre collègue, voisin, ami et collaborateur, conseil de LELIEVRE, le rappelle encore une fois après vous. Et que l'un et l'autre vous y associez dans une commune pensée Madame le Procureur Général LIEKENDAEL et son réquisitoire prononcé lors de l'audience en dessaisissement du juge CONNEROTTE en octobre 1996 précisément. Je vous l'ai déjà signalé, Maître SLUSNY, lors de mon réquisitoire écrit T.3627-2/96 du 18 juin dernier à l'audience statuant sur la détention préventive de Michel LELIEVRE : vous y aviez stigmatisé le « scandaleu dîner spaghetti, dont, - j e vous cite -, le Procureur Général à la Cour de Cassation a dit, sans être contredit -je vous cite toujours - ce qu 'il fallait en penser, en des propos à ce point sévères qu'ilparaîtrait inconvenant de les reproduire ici » , fin de citation. Et vous visiez le comportement du Procureur du Roi que je suis ; c'est au dossier. Je vous ai rétorqué, et c'est aussi au dossier, que l'Arrêt du 14 octobre 1996, qui est aussi au dossier, ne faisait aucune allusion à mon comportement et que les « propos sévères » du Procureur Général ne se trouvaient ni au dossier de la Cour de Cassation versé en ce dossier 86/96, ni n'avaient été publiés. Je les ai quand même recherchés, après que vos propos émis en termes de conclusions, mais non étayés par des pièces dûment versées en appui, - cela semble être devenu une habitude, - aient été rejetés tant par la Chambre du conseil que par la Chambre des Mises en Accusations et par la Cour de Cassation elle-même. C'est encore au dossier, Maître SLUSNY ; tout au long de cette procédure je vous ai constamment, dans l'intérêt même de votre client, invité à la seule lecture du dossier de la procédure ; en vain

Page 30: Repliques_Bourlet_Nihoul

apparemment. Et bien, ces ((propos sévères D de Madame le Procureur Général, je les ai retrouvés, au moins en partie, commentés précisément dans le même quotidien du même 10 octobre 1996 où j'ai retrouvé l'opinion de Monsieur MAZY. L'un est en page 1, l'autre est en page 2. En déposant l'un je dépose donc l'autre et je vous les lis pour pouvoir comparer. Comment pouvez vous associer les propos tout en nuances, empreints d'humanité et de modestie, respectueux du droit d'un grand magistrat et les excès dans l'autre sens d'un autre magistrat, même émérite, qui à la limite aurait préféré que nous eussions (( tué notre conjoint, mis de l'argent en poche, commis des escroqueries N ? Laissons là Monsieur MAZY, voulez-vous, et attardons-nous à ce qui mérite d'être pris en considération. Je n'ai pas à me prononcer pour Monsieur CONNEROTTE, et je ne sais si son explication a été demandée par sa hiérarchie avant que la Cour ne se prononce ; j e n'ai vu nulle part cette explication, doncje n'en parle pas, mais je sais que la seule parole qu'il ait prononcée en public le jour de son dessaisissement fut une parole d'apaisement et de soumission à la décision de la Cour suprême : (( il faut raison garder » disait-il face à l'apparente incompréhension de l'opinion publique. Quant à moi, j'ai été entendu, j'ai fait rapport, - et l'Arrêt de la Cour de Cassation l'évoque -, et je l'ai rappelé publiquement par après : ce fût une erreur, j'en regrette tant les faits que leurs conséquences, je souscris pleinement à l'opinion de Madame le Procureur Général LIEKENDAEL, telle qu'elle ressort du seul compte-rendu que j'ai pu retrouver et que je viens de relire, et je me suis soumis entièrement à la décision de la Cour suprême ; j'ai donc continué à poursuivre mes fonctions et mes compétences dans ce dossier ; j'ai donc continué à remplir mes devoirs et je continue à les remplir aujourd'hui. Rappelons donc brièvement les faits si « scandaleux » que vousmettez en exergue en invoquant Monsieur MAZY. Le 10 août 1996, au tout début de cette enquête, étant descendu immédiatement sur place à Bertrix, j'apprends du chef d'enquête, le capitaine BAULARD, que la section locale de l'association G Marc et Corinne N se propose d'aider aux recherches, sur le terrain, de la petite Laetitia disparue la veille. Il s'agirait pour ces bénévoles de participer aux battues organisées par les enquêteurs, en même temps que les pompiers, la protection civile et d'autres bénévoles. J'y conviens bien entendu, le territoire à fouiller est immense et toutes les forces sont les bienvenues. L'association s'occupe également de la distribution d'un « toutes boites D concernant la disparue. ~ e u r participation fut importante, elle a permis notamment que plus d'enquêteurs se consacrent à l'enquête de voisinage qui a rapidement permis de recueillir deux témoignages déterminant s'il en est ; c'est

- ~

aussi au dossier et nul ne s'en est plaint jusqu'à présent. J'ignorais, et Monsieur CONNEROTTE aussi, évidemment à l'époque que cette association, par sa locale liégeoise, s'était constituée partie civile à Liège dans le dossier « Julie et Melissa D, qui ne nous concernait bien sûr pas à l'époque. Ce dossier ne nous parviendra qu'une dizaine de jours plus tard, et encore ne restera-t-il que peu de

Page 31: Repliques_Bourlet_Nihoul

temps à Neufchâteau devant retourner à Liège pour la Chambre des Mises en L 1

Accusations devant statuer sur l'appel d'un inculpé détenu. Je reconnais n'avoir pas encore pris connaissance, à la mi-septembre, de tout le dossier de Madame DOUTREWE lorsque je suis invité à participer à un repas organisé par la locale bertrigeoise de « Marc et Corinne », en souvenir de notre collaboration. Qui d'entre vous, hormis les parties civiles, à l'heure d'aujourd'hui, peut se vanter- d'avoir lu entièrement ce dossier ? Ma première erreur est, à cette époque, d'ignorer cette constitution de partie civile. Je me devais de la connaître bien entendu, je devais normalement avoir lu tout le dossier ;mais avec trois substituts seulement à l'époque, et quinze jours de vacances jusqu'au 3 1 août, qu'ils écourteront d'ailleurs tous trois, je dois courir tantôt à Charleroi, tantôt en chambre du conseil, plus souvent à la cellule d'enquête, tout en continuant à diriger mon parquet. Ce repas, je n'avais nulle envie personnelle d'y aller, pensez donc, c'était loin d'être un banquet, le menu ne m'y a fait pas penser ! Il n'y était pas question en tous cas de la présence des victimes Sabine et Laetitia, et je croyais sincèrement à la seule présence des responsables de l'antenne bertigeoise de I'ASBL, que nous avions rencontrés dans les trois premiers jours des recherches, et que je ne désirais pas « snober », vu l'aide qu'ils nous avaient apportée. Ma seconde erreur a été de ne pas avoir songé à faire faire une enquête préalable à l'organisation de ce repas ! J'y suis donc allé et j'y ai rencontré Monsieur CONNEROTTE et le capitaine BAULARD. Les organisateurs nous ont installés à un bout de la salle, séparés des autres participants, et ce n'est qu'après le repas qu'on nous a informés de la présence des deux petites victimes, dont je me suis empressé de m'enquérir de leur état de santé. Je les avais en effet accueillies à la BSR de Charleroi quelques minutes après la fin de Jeur séquestration le 15 août, et je désirais simplement voir comment elles allaient. Monsieur CONNEROTTE n'a pas bougé de sa place. Ma troisième erreur a été de repartir directement après en emportant le bouquet de fleurs remis à mon épouse, et le bic qui m'avait été remis en cadeau. L'un est fané depuis longtemps, et l'autre figure au dossier, dans une petite enveloppe scellée pour que vous puissiez apprécier cette pièce à conviction ! J'ai en effet pris l'initiative de le transmettre à Madame le Procureur Général avant le 10 octobre 1996, et je l'ai redécouvert dernièrement en relisant le dossier du dessaisissement. Vous jugerez vous-même. Voilà le « scandale ». En faisant l'énumération de mes erreurs, ne croyez-vous pas que je pourrais avoir l'impression de me retrouver dans la position de l'âne de la fable : « . . . j e tondis de ce pré la largeur de ma langue. Je n 'en avais nul droitpuisqu'il faut parler net. » ? Est-il encore opportun, Maître DECLETY, six ans plus tard, de continuer à crier, avec le loup, haro sur les baudets, et en comparaison d'énumérer avec Monsieur MAZY les crimes de meurtre, d'escroquerie et de détournement, comme le lion, le renard, le tigre et l'ours énuméraient leurs « peccadilles » pour finalement condamner le baudet ? Je le répète, je

Page 32: Repliques_Bourlet_Nihoul

comprends et accepte tant l'action entreprise par Maître PIERRE que la décision de la Cour de Cassation, comme je comprends et accepte l'amertume des parties civiles face à cette décision. N'ayant pas l'intelligence de réaction de Maître PIERRE, j'aurais sûrement comme vous, Maître DECLETY, si j'avais été dans votre cas, suivi son initiative. Je n'en veux donc à personne, si ce n'est à moi-même, dans cette affaire. Autre chose est de revenir six ans plus tard, -

avec cet excès de langage dont vous avez fait preuve lors de la défense de votre client. Pour le reste des critiques mises en avant par Maître DECLETY, via la lecture de l'opinion de Monsieur MAZY, toutes mes réponses sont depuis six ans au dossier à la disposition de ceux qui pensent que la lecture d'un dossier répressif est utile quand on estime pouvoir le commenter. Pour ceux-là, je précise simplement que Madame le Procureur Général LIEKENDAEL a joint au dossier « dessaisissement » une longue audition de moi-même, faite au Parquet Général de Liège le 24 septembre 1996. Je l'ai déjà rappelé tant oralement que par conclusions déposées à la Chambre du conseil du 18 juin dernier statuant sur la détention préventive de Michel LELIEVRE. Depuis plusieurs mois maintenant, tant la Chambre du Conseil, la Chambre des Mises en Accusations que la Cour de Cassation refusent de prendre en considération cette argumentation, qui a d'ailleurs été autant répétée par les inculpés que rejetée par ces mêmes juridictions lorsque les inculpés NIHOUL et LELIEVRE ont cru bon de les avancer à titre de devoirs complémentaires art.127 CICr. alors que, je le répète, toutes les réponses sont au dossier depuis six ans. Je vous y renvoies et vous en ai précisé la place dans le dossier ; il est inutile d'allonger les débats plus encore sur ce point.

Le procureur du Roi,

Michel BOURLET

Page 33: Repliques_Bourlet_Nihoul

;Aiux entreprises de négocier des réductions du e travailà transformer en emplois. Pour obtenir cette ion, elle exige de conditionner les réductions de char- !s accords de redistribution du travail. Exactement ce ,se le patronat. Va-t-on au conflit? FGTB et CSC :nt des actions ... pour plus tard, enfonction de la ides négociations qui reprennent ce jeudi. EN PAGE 4

vels << armonce la couleur »

$ration belge : on réforme j Moreels a dévqilé hier son *Plan d'avenir pour la siion belge au developpement m, surtitré .Annoncer la n. Le secrétaire d'Etat y propose les remèdes à appli- Administration générale de la Coopération au dévelop- ,rongée par les scandales et les doutes depuis une innée, et pour i'ensemble de la politique belge en d'aide aux pays défavorisés. La grande réforme, qui :ore ètre débattue au gouvernement et votée au ?ot, recentre les objectifs et priorités de la Coopération me*), limite les pays qui en bénéficieront (une vingtaine an 2000 au lieu des 37 actuels), précise les critères de ln, évoque la rkorganisation de I'AGCD et supprime ie aux contrats avec les entreprises belges. EN PAGE 7

Tugees imposent un style - En Belgique, comme partout dans le monde, le groupe new-yorkais Fugees casse la baraque. Avec 90.000 ab bums vendus dans le pays jusqu'ici et un Forest-National qui sera complet lundi soir, ce trio newyorkais. oui a ' 1 déjà cinq millions d'albums a son actif, tranche radicalement avec le style hy- pertrophié du biceps popularisé par le *gangsta-rap* de l o s Angeles. Ici, la

w y n (photo) et ses comparses proposent une tement DIUS délicate et travaillé~airisi que des :loignenl résolument des déclarations machistes - - . - . - - iu'on associe trop souvent au rap. >hota t arc PAGE 10

Demain votre fascicule

:LOP~DIE VISUELLE DE

Maurane métamorphosée Le Roi n

e baron F cien prsr L .

procureur du a jeunesse d se d'avoir coi . ..

~lusieurs) d k

tprotèg6es. mi s'écroule

:eu; d'une si Je bienfaisai !galement 1' :iel qui recue )erissables L. :e qu'on apc je protection :'est précisé enfant du ju oi du. sileoci es faits. M.

Page 34: Repliques_Bourlet_Nihoul

QUOTIDIEN 28 FRANCS - (G.D.L 30franc~)

110 ANNEE N 238

MATIN - 'OBRE 1996

DANS

CHARLEROI: CELLULE CATASTROPHE 20 Une nouvelle approche de la prévention et de la ges- tion des moyens de se- cours: Charleroi est passé de i'improvisation a la prise en charge.

SPY: PLEINS FEUX SUR LES POMPIERS 21 Les pompiers de Sambre- ville viennent d'organiser une journée .portes ouver- t e s ~ , a Spy. Pleins feux sur un service d'urgence.

LIEGE: LE BUDGET 97 DE LA PROVINCE 2 2 En 1997, quelque 68 %du budget provincial liégeois seront consacrés aux re- m~nerat'ons des agents de

ARMISTICE ENTRE LES MEDECINS ET COLLA' 3 Le ministre de la Santé r e nonce à imposer des nor- me: de pratique aux rnéde- cins. Ils recevront sïmple- ment des conseils.-Leur . syndicat cesse de bouder. . .. . ..! . , . . .. , .

SWISSAIR S.OFFRE ; " LE CARGOSABENA : -5 ~oncrétisationdes syner- . gies entre la Sabena etson &&$au ~&ir@~ajI.&&& sair.i@,daC$3$,latome.: @e visse,se.chargera ue : remnlir les s 0 u t ~ ' d ~ la :21:

Page 35: Repliques_Bourlet_Nihoul
Page 36: Repliques_Bourlet_Nihoul

La fiche I L 1 'actualité

JEUDI 10 OCTOBRl

ksts sur souris et sur singes

ache folle : diagnostic dans 10 ans :ncéphalopathie spongiforme bovine - ESB, mieux conn-e us le nom de maladie de la vache folle. est-elle transmissioie 'homme? Pour le savoir avec précision, il faudra attendre 10 s! De .fortes présomptionsn existent quant a la transmissibi- i de I'ESB aux êtres humains, a indiqué hier un spécialiste isse de la génétique. Mais il faut mener des recherches iprofondies pour en être sûr. Compte tenu du délai d'incuba- in de i'agent responsable de la maladie, ces tests qui 2ffectueront sur des souris et sur des singes prendront une icennie au moins. En attendant, la viande bovine est sûre, ême si .un risque zéro n'existe pas* ... EN PAGE 7

Jne enauête de l'insuection

,'échec diminue au primaire l e enquête de i'inspection indique que l'échec à I'école imaire diminue lentement, mais sûrement, depuis quelques inées. En 1994-95, ils étaient 17, l l % à accuser un retard 'au moins un an) pour 19,52 %en 1990-91. La ventilation par rondissement administratif indique que c'est à Neufchâteau '

Bastogne que i'on redouble le moins (8,85 %et 10,77 % élèves en retard) alors que Bruxelles, Ath, Charleroi et ouscron se situent en bas d~ classement avec des t a ~ x fleurant ou dépassant les vingt pourcent. EN PAGE 3

,e budget d'austérité très critiqué

,e .. sort ,,, de l'emploi divise les syndicats

Neufchâteau des- saisi ? Mais pour le Parquet géneral de Cassation, dans un palais de justice-on aisse ses senti-

ments au vestiaire.

E n somme, la loi est dure, mais c'est la loi. En partant au di- ner-spaghetti organi. sé par I'Association

Marc et Corinne le 29 septem- bre dernier -au soir de son mariage -le juge Connerotte a probablement scelle son sort sans y penser. Et avec le sien. sans doute,' celui du Bourlet qui I'accompagnait. Comme on les connait, les deux hommes ne regretteront jamais ce diner.. M&me s'il a toutes les chances de, mettre prematuré- ment un terme, pour eux, au gigantesque travail que les deux magistrats ont conduit depuis huit semaines, avec des dizai- nes d'ehquéteurs, sans compter leurs heures. .