Réponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de défis économiques

8/4/2019 Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques

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Rsultats dune enqute dans le monde Janvier 2011

Rponses sur la gestion des financespubliques dans un monde de dfisconomiques

ICGFMThe International Consortium on Governmental Financial Management


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Table des matires

1 Introduction

2 Impact de la crise financiremondiale

5 Investissement dans lesinfrastructures

8 Une transparence accrue

10 Conclusions

propos de lenqute

En 2004, le Consortium international sur la gestion financire gouvernementale(ICGFM) a demand Grant Thornton LLP (Grant Thornton) de mener une

premire enqute internationale des dirigeants financiers gouvernementaux,

intitule Rsister la corruption dans le secteur public. En 2009,

Grant Thornton a men une deuxime enqute pour le compte dICGFM, axe sur

la rforme de gestion des finances publiques. La deuxime enqute a donn un

aperu de lexprience des gouvernements nationaux engags dans lamlioration

de la gestion des ressources publiques, ainsi que dans une transparence plus

accrue de leurs finances et une meilleure utilisation des informations financires

pour la gestion des oprations du secteur public.

Cette troisime enqute, mene en 2010 par Grant Thornton pour le compte

dICGFM, se concentre sur les rponses la crise financire mondiale, les

investissements dans les infrastructures, les partenariats public-priv et la

transparence.

Mthodologie de lenquteLes partenaires et le personnel de Grant Thornton ont men des entrevues en

personne avec des dirigeants et cadres financiers, en utilisant un instrument

denqute questions ouvertes et fermes. Nous avons galement conu et ralis

une enqute en ligne multilingue du mme public cible, que les socits membres

de Grant Thornton International Ltd ont promu dans leurs pays respectifs.

Parmi les rpondants lenqute en personne et en ligne, environ 80 pour cent

taient employs dun gouvernement, 16 pour cent dorganismes donateurs et

autres organisations non gouvernementales. Les 28 pour cent restants venaient

duniversits et entreprises prives engages dans les services gouvernementaux.

Les participants reprsentaient 54 pays dAfrique, dAsie orientale et du Pacifique,

dEurope et dAsie centrale, dAmrique latine et des Carabes, du Moyen-Orient,

dAsie du Sud, et dAmrique du Nord.

AnonymatNotre enqute nattribue les opinions et citations aucun rpondant et ne

mentionne ni leur nom, ni celui de leurs institutions ou pays respectifs. Ces

mesures taient indispensables pour gagner la confiance et la pleine coopration

des fonctionnaires gouvernementaux qui ont particip lenqute.


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Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques 1

Introduction

Durant la seconde moiti de 2008, le monde a t tmoin des

dbuts des bouleversements conomiques les plus importantsdepuis plus de 50 ans. Aprs les problmes initiaux dans les

marchs mondiaux du crdit, les conomies de la plupart des

nations ont t ngativement affectes par la rcession, devenant

ainsi la norme dans la plupart des pays du monde.

Les dfis rsultant de la cascade des consquences

conomiques qui se sont poss aux dirigeants des finances

publiques ont t normes. Confronts aux flux conomiques

imprvisibles et une demande de rponse gouvernementale,

les gouvernements ont d valuer limpact conomique sur leur

pays, valuer les options politiques, et tracer une voie pour lutter

contre des rpercussions ngatives immdiates tout en jetant les

bases dune croissance future.

Cette enqute examine la fois limpact et les rponses aux

bouleversements conomiques des deux dernires annes dansune perspective de gestion des finances publiques. Elle vise

fournir un aperu des choix faits par les dirigeants des finances

publiques et les outils utiliss pour rpondre aux dfis de gestion

des finances publiques qui se sont prsents.


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2 Rponses sur la gestion des finances publiques dans un monde de dfis conomiques

Impact de la crise financire mondiale

Prs de la moiti de tous les rpondants ont dclar que leurs

pays avaient t touchs par la crise financire mondiale(Graphique 1). De ce nombre, 77 pour cent (ou un tiers de tous

les rpondants) ont vu un impact ngatif.

Nous avons demand aux personnes interroges dvaluer

limpact de la crise financire sur divers indicateurs conomiques

en utilisant une chelle de un cinq, avec un reprsentant un

impact trs ngatif et cinq, un impact trs positif. Les rpondants

ont indiqu que limpact le plus ngatif tait sur le produit

intrieur brut (PIB) et la valeur montaire (Graphique 2).

Leffet principal est la rduction des ressources internes et

externes; ainsi, les projets prvus ont t retards, a dclar une

personne interroge.

Voici quelques commentaires de personnes interroges quiont vu un effet ngatif:

Monpaysdpenddelaidetrangre,quiatrduite.La

taille des projets a d tre rduite en consquence.

Ilyaeuunerductiondesimptscollectspardes

expatris travaillant dans diffrents pays, une rduction des

investissements trangers directs, une perte des investisseurs

trangers et moins de produits locaux sur le march

international.

Lacriseaeuunimpactngatifsurlaperceptiondesrecettes

et lautorit de facturation. Nous avons galement constat

une augmentation des emprunts dans le pays et des taux

dintrt plus levs. Notrecroissanceconomiqueachutde11,5pourcent

de croissance annuelle du PIB en 2007 seulement 5,1 pour

cent en 2010.

Notrepaysestsurlavoiedelaconsolidationfinancire,

mais ces plans ont du tre mis en attente.

Pour certains, leffet de la crise financire a t mixte : La

premire raction a t ngative, mais nous avons russi la

transformer en une opportunit de croissance.

Graphique 1 : La crise financire mondiale a-t-elle eu un impact

sur votre pays?

Oui 48%

Non 33%

Ne sait pas/non applicable 19%

Graphique 2 : Quel a t l'effet de la crise financire surles activits conomiques?

Positif Neutre Ngatif

100%

80%

60%

40%

20%

0

Produit

intrieur brut

Valeur

montaire

Recettes

d'exportation

Capacit

dmettre

des dettes

Dpenses

du secteur

public

Quelques-uns ont vu un impact positif, et une personne

interroge a par exemple dclar : La crise financire mondiale a

forc et acclr la rforme de la gestion financire publique afin

de rduire le cot de ladministration publique.

Nous avons mis en avant de nouvelles solutions et de

nouvelles rgles de gestion des finances publiques, a fait cho

une autre.


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Programmes de relance

Alors que les pays du monde entier ont ragi la crise, 60 pourcent des participants ont dclar que leur pays a entrepris un

programme de relance (Graphique 3). De ce nombre, 55 pour

cent ont dclar que ces programmes ont t soit russis soit

trs russis (Graphique 4). La plupart des programmes vont

commencer diminuer avant 2012, selon les rpondants, et

une augmentation du produit intrieur brut sera le facteur cl

permettant de dterminer si les programmes ont fait leur temps,

suividunebaisseduchmageetdelamliorationdelacapacit

dendettement (Graphique 5).

Graphique 3 : Votre pays a t-il lanc un programme de relance?

Oui 60%

Non 25%


Graphique 4 : valuez la russite du programme de relance de votre pays.

Trs russi 10%Russi 45%Pas d'effet 27%Pas russi 18%

Graphique 5 : Quels sont les indicateurs cls qui activeront le besoinde diminuer ou de mettre fin au programme de relance de votre pays?

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0

Croissance

du PIB

Baisse

du chmage

Amlioration

de la capacit

dendettement

Inflation Taux

dintrt

Climat

politique


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Types de programmes de relance

Les rpondants ont dcrit un nombre de programmes etdinitiatives mis en uvre en rponse la crise financire, qui

sinscriventdanslescatgoriessuivantes:rductionsdimptset

de taux; programmes daide sociale (par exemple, les prestations

dechmageetlaidefamiliales);coupesbudgtaires;dpenses

cibles sur les investissements dans lagriculture et linfrastructure

et les efforts de restructuration du gouvernement. Ci-dessous, les

personnes interroges dcrivent les mesures de relance :

Nousavonsrduitlesimptspourlespauvres,tendules

programmes de travaux publics et matris linflation avec les

taux dintrt. Cela a eu un impact durable quoique limit, et

il est ncessaire de faire plus. Lesfondsonttaffectsdessecteursprioritairestelsque

les infrastructures, lducation et la sant.

Nousavonsmisenuvreunprogrammedesoutienau

secteur agricole en finanant les graines et insecticides.

Sefocalisersurlagricultureetamliorerlesinfrastructures

de soutien pour permettre aux exploitations de se dvelopper

davantage pour lexportation.

Nousavonsaugmentlesdpensespubliquespourcrerdes

emplois.

Certains pays se sont servis dun ensemble dinitiatives.

Face la crise financire mondiale et aux plus faibles taux deconsommation et de confiance des entreprises depuis 1993,

mon pays a adopt des mesures pour soutenir les familles,

lemploi et les entreprises, et restructurer le gouvernement, a

dclar une personne interroge dont le gouvernement a fait un

investissement important pour renforcer son conomie.

Lamlioration de la gouvernance et de la responsabilit

produira des rsultats long terme en plus de lamlioration desconditions conomiques court terme, selon les rpondants.

Nous avons mis en uvre des rformes institutionnelles de

grandeampleur,enmettantenplaceuncontrleurfinancier

et un suivi lectronique des dpenses publiques. Dsormais,

nous publions rgulirement le montant des taxes perues et

faisons preuve de transparence dans notre excution du budget,

a dclar un rpondant dont le pays est ax sur les efforts de

restructuration du gouvernement.

Un autre rpondant a dclar : Nous nous sommes lancs

dans un programme de rforme de la gestion financire du secteur

public avec laide de la Banque mondiale.

25 pour cent des pays nont pas t en mesure de mettreen uvre un programme de relance. Comme une personne

interroge dans un de ces pays a expliqu : [un programme

de relance] na pas pu tre possible, car une grande partie des

programmes de dveloppement sont financs par des donateurs,

et avec le ralentissement conomique, ces dons ont galement

diminu, ce qui mne un ralentissement des projets de

dveloppement.


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Graphique 7 : Quels sont les principaux domaines dintrt de votrepays pour accrotre les investissements extrieurs?

40%

30%

20%

10%

0

Amliorer

les infrastructures

essentielles

Amliorer

le systme

juridique

Transparence

plus accrue

Incitation

fiscale

Rformes

montaires

Attirer les investissements extrieurs

Selonlesrpondants,linvestissementextrieurestunesourceimportante de revenus pour les projets dinfrastructure, et plus

de la moiti de nos rpondants ont dclar que leur pays se

focalise sur lobtention de tels investissements. Les objectifs

les plus souvent cits de linvestissement extrieur sont

lamlioration des infrastructures essentielles, lamlioration du

systme juridique de leur pays, une plus grande transparence

de la part du gouvernement, et des incitations fiscales et des

rformes montaires (Graphique 7).

Mmeparmilesquelquesrpondantsquiontdclar

que leur pays ne faisait pas un effort important pour attirer

les investissements trangers, crer lenvironnement adquat

pour faciliter ce type dinvestissement tait encore un domainedintrt. Comme le disait un rpondant, Nous navons pas

poursuivi une politique active pour attirer les investissements

trangers, aucun traitement spcial na t fourni. Cependant,

la position de notre gouvernement est dviter de crer des

obstacles structurels pour les investisseurs trangers.


Investissement dans les infrastructures

Linvestissement dans les infrastructures reprsente lun

des principaux moyens utiliss pour stimuler lconomie, etpresque tous les rpondants ont indiqu que leur pays aura

besoin dinvestissements substantiels dans les infrastructures

pour soutenir lexpansion conomique. Les trois principaux

domaines ncessitant des investissements sont lducation, de

transport et de la sant (Graphique 6).

Graphique 6 : Quels secteurs de l'infrastructure ncessitent le plusgrand besoin en termes dinvestissement?

15%

20%

10%

5%

0

duc

ation

Trans

port

Soins

desa

nt

nerg

ie/n

ergies

reno

uvela

bles

Tech

nolog

iede

linfo

rmati

on

Loge

ment

Eau

Traite

ment

desd

ch

ts

Dfen

se

Priso

ns


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Partenariats public-priv

Bien quattirer linvestissement extrieur soit un domainedintrt, quelques personnes interroges estiment quil est

difficile obtenir. Plus de 60 pour cent se sont tourns vers les

partenariats public-priv (PPP) pour assurer le financement

des investissements dans les infrastructures (Graphique 8).

LesrsultatsdesPPPonttmitigs.Moinsdelamoitides

rpondants dont les pays ont utilis les PPP ont indiqu quils

taient soit russis soit trs russis. Prs de 40 pour cent ont

dclar quils ntaient pas trs russis (Graphique 9).

Les partenariats public-priv offrent un prix abordable,

des solutions pratiques aux besoins des gouvernements et des

entreprises, a dclar un rpondant qui est gnralement en

faveur du concept. Voici un chantillon de dclarations depersonnes qui partagent ce sentiment.

Nousavonsmisenuvreunprojetvisantamliorerles

infrastructures de transport qui autrement nauraient pas t

possible.

Lesgrandsprojetsontputreacclrspourle

dveloppement et la mise en uvre, et le savoir-faire du

secteur priv a t utilis.

LesPPPpourlelogementdespersonnesfaiblerevenuont

t trs fructueux et ont aid le secteur bancaire priv et des

socits de construction.

Certaines des personnes interroges adoptent une attitude

attendons de voir lgard de ces types dinvestissements : La

plupart des PPP sont assez nouveaux et ont eu un succs limit

jusqu prsent. Les avantages seront plus tangibles dans lavenir.

Graphique 8 : Votre pays a-t-utilis des partenariats public-priv (PPP)

pour trouver un financement durable pour les investissements dansl'infrastructure?

Oui 61%

Non 29%


Graphique 9 : Veuillez valuer le taux de russite des PPP de votre pays.

Russi 46%

Pas deffet 16%

Pas trs russi 38%


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Un autre explique, Cest encore un phnomne trs

nouveau, qui fait toujours dbat. Il nexiste pas de cadrejuridique pour soutenir ces types dinvestissement pour

linstant. Avec lincapacit du secteur public de financer toutes

les infrastructures ncessaires, cest une ide que beaucoup

considrent comme la voie suivre. Nous avons juste besoin

dun cadre juridique pour le soutenir.

La cration dun cadre juridique et dautres questions de

gouvernance sont les raisons les plus cites pour ne pas utiliser

les PPP, en particulier labsence de politique et dorientation.

Un deuxime dfi urgent est le manque de ressources pour

coordonner les projets sur le terrain. Les circonstances

politiquesjouentgalementunrle(Graphique10).

Pour les pays en dveloppement, les PPP constituent undfi particulier : Compte tenu des rcents vnements, notre

gouvernement a tent dintresser le secteur priv dans un

investissement de type PPP, mais cette premire tentative na

pas rencontr un grand succs en raison de la mfiance entre les

deux parties et du fait quune corruption endmique existe dans

le secteur public.

Quelques personnes interroges ont dclar que cest dans

le secteur priv o la relation qui sert de base un partenariat

public-priv seffondre. La volont du gouvernement est relle,

mais les investisseurs et les oprateurs privs ne suivent pas.

Graphique 10 : Pourquoi votre pays n'a-t-il pas utilis les PPP?

40%

30%

20%

10%

0

Absence

de politique

et d'orientation

Manque dunit

du PPP pour

coordonner les efforts

sur le terrain

Circonstances

politiques

Manque d'intrt

des investisseurs

ou des oprateurs

Compte tenu des rcents vnements, notre gouvernement a tent dintresser le secteurpriv dans un investissement de type PPP, mais cette premire tentative na pas rencontrun grand succs en raison de la mfiance entre les deux parties et du fait quune corruptionendmique existe dans le secteur public.


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Une transparence accrue

Trois-quarts des personnes interroges ont dclar que leurs

pays avaient conclu ou renouvel un engagement soutenu pouramliorer la transparence de la gestion financire pour leurs

citoyens (Graphique 11). 80 pour cent ont adopt de nouvelles

normes internationales pour amliorer la gouvernance publique

et la transparence de la gestion financire (Graphique 12).

Les normes les plus couramment adoptes sont des normes

internationales daudit, des normes comptables internationales

dusecteurpublicetnormesdesfinancespubliques(GFS)

conforme au tableau des comptes (Graphique 13).

Graphique 11 : Votre pays a-t-il renouvel un fort engagement pouramliorer la transparence de la gestion des finances publiquespour vos citoyens?

Oui 76%

Non 19%


Graphique 12 : Votre pays a-t-il adopt de nouvelles normes

internationales pour amliorer la gouvernance et la transparencede la gestion des finances publiques?

Oui 80%

Non 10%


Graphique 13 : Quelles nouvelles normes internationales votre paysa-t-il adopt ?

50%

40%

30%

20%

10%

0

Normes

internationales

d'audit

Normes

comptables

du secteur public

Normes financires

gouvernementales/

Conformit au tableau

des comptes


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XBRL et la gestion financire

Lutilisation de lexXtensible Business Reporting Language(XBRL) est considre comme une prochaine tape importante

envers la cration dune vritable transparence et laccs au rapport

financier du secteur public. Pourtant, seulement 10 pour cent

des personnes interroges ont dclar que leur pays avait adopt

lXBRL. En outre, seulement 23 pour cent ont dclar lintention

dadopter XBRL dans lavenir (Graphiques 14a et 14b).

Graphique 14a : Votre pays a-t-il adopt leXtensible Business

Reporting Language (XBRL) pour amliorer la transparence

et l'accs public aux donnes?

Yes 10%

No 62%

Do not know/does not apply 28%

Graphique 14b : Est-il prvu d'adopter XBRL dans le futur?

Yes 23%

No 15%

Do not know/does not apply 62%


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Lors de ladoption dun programme de dpenses,

les dirigeants des finances publiques doivent dterminerlorientation des dpenses supplmentaires. Une augmentation

des dpenses sur les infrastructures a t cite comme le domaine

dintrt principal pour un investissement accru. Lorsquon a

demand quel type dinfrastructure tait le plus essentiel, les

rpondants ont class lducation, des transports et les soins de

sant comme les trois premires priorits.

Avec ladoption de politiques spciales pour lutter contre

limpact de la crise financire mondiale, il y a galement eu

un engagement accrotre la transparence dans la gestion des

finances publiques, comme indiqu par plus de trois quarts

des rpondants. Une mthode utilise pour introduire une plus

grande responsabilit et visibilit dans la gestion des financespubliques a t ladoption de normes financires internationales

du secteur public, y compris les normes internationales daudit

et les normes internationales comptables du secteur public.

Le plein impact de la crise financire mondiale nest pas

encore termin, et les titres continuent dtre domins par les

retombes conomiques qui en dcoulent. Les impacts en cours

comprennent des crises de la dette localises, une viabilit du

dficitetunforttauxchmagesoutenu.

Les dirigeants des finances publiques font face quelques-

uns des moments les plus difficiles au cours des dcennies pour

sacquitter de leurs responsabilits, mais ils les ont confronts

laide dune srie de mesures politiques, et un engagement sansprcdent la transparence.

Conclusions

Les bouleversements des marchs financiers qui ont dbut en

2008 ont touch les conomies travers le monde, dont plus de lamoiti des pays inclus dans cette enqute. Pour une majorit de

ces pays, limpact a t ngatif. Les rpondants ont soulign les

effets nfastes sur la croissance conomique, la valeur montaire

et les recettes dexportation, entre autres.

Pour rpondre ces consquences ngatives, les dirigeants

des finances publiques ont suivi des trajectoires politiques

similaires en adoptant des programmes de relance conomique.

Plus de 60 pour cent des rpondants ont indiqu que les

programmes de relance ont t adopts, et plus de la moiti de

ceux qui poursuivent ces programmes de relance estiment quils

ont t russis.

De par leur nature, les programmes de relance ne peuventpas durer indfiniment. Ayant opt de stimuler lconomie

par le biais des dpenses publiques, les dirigeants des finances

publiques doivent envisager quel dclenchement conomique

devrait servir de mesure de rfrence pour llimination des

programmes de relance conomique. La plupart des rpondants

ont indiqu que lamlioration de la croissance conomique

devrait tre le dclenchement principal, suivie de lamlioration

gnrale de lemploi. La troisime raison la plus souvent cite

pour liminer les dpenses de relance est la restriction de

la capacit dendettement dun pays. Pour certains pays, la

capacit dutiliser les dpenses publiques pour stimuler lactivit

conomique est entrave par lincapacit demprunter volontafin daccrotre les dpenses.


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Les dirigeants des finances publiques font face quelques-uns des moments les

plus difficiles au cours des dcennies pour sacquitter de leurs responsabilits, maisils les ont confronts laide dune srie de mesures politiques, et un engagementsans prcdent la transparence.


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Grant Thornton LLP Global Public SectorLe personnel des entreprises indpendantes de Grant Thornton International

Ltd fournit une attention personnalise et un service de haute qualit des

clients publics et privs dans plus de 100 pays. Grant Thornton LLP est la

socit amricaine membre de Grant Thornton International Ltd, lune des

six organisations mondiales spcialises dans daudit, limpt et le conseil.

Grant Thornton International Ltd et ses socits membres ne forment pas un

partenariat mondial, chaque socit membre tant une entit juridique distincte et

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Grant Thornton LLP Global Public Sector, base Alexandrie, en Virginie, est

une entreprise mondiale de conseil en gestion ayant pour mission de fournir des

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Le Consortium international sur la gestion financire gouvernementale(ICGFM) regroupe diverses entits gouvernementales, organisations et

particuliers qui sont des praticiens de la gestion financire comptant des

comptables, auditeurs, contrleurs, spcialistes dans la technologie et

linformatique, trsoriers et autres personnes travaillant tous les niveaux du

gouvernement. Notre mission se concentre sur les activits visant promouvoir

le dveloppement professionnel et lchange dinformations. Nos programmes

offrent des activits et des produits permettant de promouvoir les principes et

normes de gestion financire gouvernementale et de promouvoir leur mise en

uvre et application.

Au niveau international, ICGFM sponsorise des runions et confrences

rassemblant des dirigeants des finances publiques de tous les pays du monde

afin de partager connaissances et expriences dans la gestion financire

gouvernementale, sensibiliser les membres et dautres aux innovations,

meilleures pratiques et questions mergentes. Nous avons galement encourag

la recherche concernant la gestion financire gouvernementale et diffus des

informations et des rsultats nos membres et au public.

En travaillant au niveau mondial avec les gouvernements, les organisations et

les particuliers, ICGFM sengage amliorer la gestion financire pour aider les

gouvernements mieux servir leurs citoyens. Pour plus dinformations sur ICGFM,

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Le contenu de cette publication ne vise pas rpondre

des questions spcifiques ou suggrer le caractre

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