Représentation du CNRS auprès des Institutions européennes

Représentation du CNRS auprès des Institutions européennesGünther HAHNEDirecteur du Bureau de Bruxelles , CNRS

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Victoire Teisserenc, DERCI Bureau de Bruxelles Formation BAP H - SPV - Module de baseCaen - 6 avril 2011

Le CNRS et les Programmes de recherche de l’Union européenne

Le plan stratégique du CNRS

OBJECTIF 9: le CNRS, acteur européen et international

«L’action communautaire du CNRS consistera en une implication forte, d’une part, de l’organisme dans un dialogue avec les instances de l’Union européenne et, d’autre part, de ses chercheurs dans les différents instruments collaboratifs de la Commission»

Cf. http://www.cnrs.fr/cnrs2020/IMG/pdf/Plan_Strategique_CNRS_CA_1er_Juillet_2008.pdf

Günther HAHNE, INSB 17 octobre 2012

DERCI Bureau de Bruxelles

http://www.cnrs.fr/cnrs2020/IMG/pdf/Plan_Strategique_CNRS_CA_1er_Juillet_2008.pdf

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First Specific Programmes

Maastricht Treaty

Amsterdam Treaty

ECSCTreaty

ECSC Research

JRCCreation

Treaties fusion

Single Act

1951 55 57 67 84 87 90 91 93 94 97 98 99 03 06 … 13

FP1

FP6FP5FP4

EuropeanResearchArea (ERA - EER)

FP2FP3EuratomTreaty

FP7

ERC

La recherche : valeur d’intégration européenne

Horiz

on 2

020



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Les triangle décisionnel de l’Union européenne

Conseil européenChefs d’Etats et de gouvernements + présidents de la

Commission et du Conseil européen

Commission européenne27 Etats membres

Parlement européen754 députés

Conseil de l’Union européenne

Ministres des Etats membres

Codécision

Navette des propositions de lois



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La gestion des programmes communautaires : la famille recherche

• DG Recherche et Innovation• DG CNNECT• DG Education and Culture (pour les Actions Marie Curie)



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La gestion des programmes communautaires : l’externalisation• Agences exécutives :

– ERCEA (European Research Council)– REA (Marie-Curie Actions, SME Actions, Space Research, Security

Research)• Initiatives Technologiques Conjointes (JTI) :

– CLEAN SKY (aéronautique et transports aériens)– IMI (médecine innovante)– ENIAC (nanoélectronique)– ARTEMIS (systèmes embarqués)– Fuel cells (piles à combustible et hydrogène)

• Article 185:– EDTCP (essais cliniques en Afrique)– AAL (Assistance à domicile)– Eurostars (PME innovantes)– BONUS (Mer baltique)– EMRP (Métrologie)

• EIT (Knowledge and Innovation Communities (KICs)



P.



Bureau de Bruxelles

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Victoire Teisserenc, DERCI Bureau de Bruxelles

L’Europe de l’Union à la DERCI

ParisPôle Union européenne : Les missions internes

BruxellesLe bureau de Bruxelles: Les missions externes

Formation BAP H - SPV - Module de baseCaen - 6 avril 2011Günther HAHNE, INSB 17 octobre 2012


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Le pôle Union européenne de la DERCI: les Missions Internes

Anne-Marie BRASSHélène LENISTON

Coordonner et informer le dispositif communautaire :- IPE, EPM- Instituts - Directions fonctionnelles et transversales

- Délégations régionales (DGDR - MPR)



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Le Bureau de Bruxelles du CNRS : les Missions Externes

• Représenter le CNRS auprès des institutions communautaires (Commission, Parlement européen, Conseil, Comité des régions, etc…)

• Relation avec les autorités françaises (représentation permanente de la France)

• Collaborer avec nos partenaires français (CLORA)• Construire l’EER avec les homologues européens présents à

Bruxelles et participer à IGLO• Faire de la veille stratégique • Accompagner des porteurs de projets auprès de la Commission

européenne avec les instituts



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Le bureau du CNRS à Bruxelles: Les Missions Externes

Günther HAHNEChristel COCHETMontage d’actions de formation, données sur la participation du CNRS au PCRD, opportunités pour les régionsDavid ITIERRelations interinstitutionelles, Processus politique, Politique de l’innovation, Coopération internationale, Communication

Victoire TEISSERENCHorizon 2020 (contenu scientifique), prog. « Coopération » 7ème PCRD, carrière et mobilité des chercheurs, genre et recherche, Programmation Conjointe (JPI)

Sébastien HuberStratégie UE 2020 et initiatives phares, Règlement financier, propriété intellectuelle, ERC, Science Europe



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Le CLORA : plateforme d’information• Club des Organismes de Recherches Associés• Établi à Bruxelles en 1991 – 11 membres• Missions :

La mise en synergie de compétences et de moyens consacrés aux relations de ses membres avec les institutions de l’Union européenne actives dans les domaines de la recherche, la technologie, l’innovation et la formation ;

La collecte et la diffusion d’informations sur les programmes et les procédures communautaires dans ces domaines ;

Des actions d’intérêt commun ;Une information des institutions de l’Union Européenne sur leurs

activités.• Il est important de s’inscrire pour recevoir les notes d’information

http://www.clora.eu/register/



http://www.clora.eu/register/

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IGLO : plateforme d’échange

• Informal Group of Liaison Offices• 23 membres européens dont le CLORA• Possède des groupes de travail thématiques et transversaux

(Mobilité, 8e PCRD, Innovation, Programmation Conjointe,…)• Lieu d’échange informel• Reconnu à Bruxelles



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Le dispositif « Europe » du CNRSà quoi bon?

Informer la gouvernance du CNRS Se mettre dans la meilleure position pour bénéficier de

l’offre européenneTransmettre les positions du CNRS

Défendre les intérêts du CNRS dans les programmes européens de recherche

Accompagner les chercheurs dans leur participation aux programmes européens

Augmenter le taux de succès des projets du CNRSProposer un appui à la gestion de projets européens

Alléger autant que possible les tâches administratives des chercheurs

Formation BAP H - SPV - Module de baseCaen – 6 avril 2011Günther HAHNE, INSB 17 octobre 2012


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Pour aller plus loin: Expert-évaluateur auprès de la Commission Européenne

• Une expérience scientifique intéressante• Une expérience valorisante• Une connaissance intime du processus d’évaluation

Une condition: s’inscrire dans la base CORDIShttp://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/experts

Le CNRS peut aussi proposer des experts: [email protected]

Formation BAP H - SPV - Module de baseCaen – 6 avril 2011Günther HAHNE, INSB 17 octobre 2012


http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/experts

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/experts

mailto:[email protected]

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Représentation du CNRS auprès des Institutions européennes