REPUBLIQUE DU BENIN------------

Fraternité- Justice- Travail------------

Présentation des objectifs, composantes, mise en œuvre et

acteurs du PRPSS

Atelier de planification opérationnelle des activités du PRPSS pour l’année 2012

Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012Présenté par Alphonse AKPAMOLI et Christophe LEMIERE

MINISTERE DE LA SANTE

Grandes ligne de la présentation

Contexte du secteur de la santé Vision et domaines du PNDS Plate forme Renforcement du Système de

santé (RSS)

Projet de Renforcement de la performance du Système de Santé Objectifs et composantes du projet conditions de la mise en œuvre acteurs impliqués dans le projet

2

3

1.1 Contexte: contraintes spécifiques du Bénin (1)

Contexte du Bénin: stabilité politique depuis 20 ans environ

Contexte secteur de la santé Les inputs sont globalement adéquats (au moins en

terme d’accessibilité géographique et d’effectifs de personnel). De plus, il n’y pas d’obstacle culturel majeur pour accéder aux services de santé par exemple taux d’accouchements assistés est très élevé (80%)

Disponibilité médicaments , équipements insuffisants, Les mortalités maternelle (397/1000 2006) et néonatale ne

diminuent que très lentement L’insuffisante qualité des soins parait être l’obstacle

majeur

1.1 Contexte: environnement RH en santé (suite et fin) Le niveau des salaires des personnels de santé parait

relativement faible au Bénin, même s’il est possible que les primes compensent en partie cette situation

Si le niveau des salaires est probablement insuffisant, leur structure semble plus adaptée

Le système des primes reste surtout peu lié à la performance

Mécanismes de redevabilité/responsabilisation des personnels de santé très faibles (manque de gouvernance) d’où absentéisme, corruption, détournement des médicaments, double emploi, peu de respect des patients…

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1.2 . Rappel

Bref aperçu de la politique nationale

Plate forme RSS5

6

Le Bénin dispose en 2025 d’un système de santé performant basé sur des Initiatives publiques et privées,

individuelles et collectives, pour l’Offre et la Disponibilité permanentes de Soins de Qualité,

équitables et accessibles aux Populations de toutes catégories, fondées sur les Valeurs de Solidarité et de

Partage de risques pour répondre à l’ensemble des besoins de santé du peuple béninois».

Améliorer l’état de santé de la population béninoise sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et

indigentes

Assurer un accès universel aux services de santé et une meilleure qualité des soins pour l’atteinte des Objectifs

du Millénaire pour le Développement (OMD)

Renforcer le partenariat pour

la santé

Améliorer la gouvernance et la gestion des ressources dans

le secteur santé

VISION DU SECTEURVISION DU SECTEUR

OBJECTIF GENERALOBJECTIF GENERAL

OBJECTIFS SPECIFIQUES

OBJECTIFS SPECIFIQUES

Valorisation des ressources humaines

Amélioration du mécanisme de financement du secteur 

Renforcement de la gestion du secteur

Renforcement du partenariat dans le secteur et promotion de l’éthique et de la déontologie médicale

Réduction de la mortalité maternelle et infantile, prévention, lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins

DOMAINES STRATEGIQUES

DOMAINES STRATEGIQUES

1.1 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE

O B

J E C T I F S

Assurer un accès universel aux services de

santé et une meilleure qualité des soins pour

l’atteinte des OMD

Renforcer le partenariat pour la santé

STRA

TEGIES

DS1 :Réduction de la mortalité maternelle et infantile, prévention, lutte contre la maladie et amélioration

de la qualité des soins

DS3 : Renforcement du partenariat dans le secteur et promotion de l’éthique et de

la déontologie médicale

DS2 : Valorisation des Ressources Humaines

DS4 : Amélioration du mécanisme de

financement du secteur

DS5 : Renforcement de la gestion du secteur

PR

OG

RA

MM

ES

P1 : Promotion de l’hygiène et de l’assainissement de baseP2 : Amélioration de la  santé de la reproductionP3 : Lutte contre la maladieP4 : Développement hospitalier

P8 : Renforcement du partenariat entre les acteursP9 : Promotion de l’éthique et de la responsabilité médicale

P5 : Renforcement de la planification des ressources humainesP6 : Amélioration de la produ-ction et du développement des compétences. P7 : Amélioration du système de management des ressources humaines.

P10 : Amélioration du financement du secteurP11 : Renforcement de l’assistance médicale aux pauvres, indigents et couches vulnérables

P12 : Renforcement institutionnelP13 : Développement des Zones Sanitaires

RESU

LTATS

Résultats P1Résultats P2Résultats P3Résultats P4

Résultats P8Résultats P9

Résultats P5Résultats P6Résultats P7

Résultats P10Résultats P11

Résultats P12Résultats P13

Améliorer la gouvernance et la gestion des ressources dans le secteur santé

Objectif général du PNDS: Améliorer l’état de santé de la population béninoise sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes

LOGIQUE DU PNDS

3. STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR

des RH

1.2 .2 Plate forme RSS

COMPACT: SWAp plus , comment ?outil qui finance un programme national

PTD (Plan Triennal de Dé veloppement)

PTD (Plan Triennal de Dé veloppement)

Composantes du PTDfinancé es par le SWApComposantes du PTD

financé es par le SWAp

la DPP pré pare le PTD

la DPP pré pare le PTD

le COPIL/SWAp-PAR

pré pare le SWAp et le PAR

le COPIL/SWAp-PAR

pré pare le SWAp et le PAR

Instances en charge de la pré paration

Financeurs

Autres composantes du PTDAutres composantes du PTD

GAVIAutre PTFS

MSMS

AutresAutres

SWAp(BM, CTB & UE)

SWAp

(BM, CTB ,FNUAP UE, UNICEF, FM)

Documents

Objectifs de la plate forme RSS la mise en œuvre du Compact nécessite un

Plan Unique de Suivi Evaluation et des Procédures uniques de gestion financière conformément aux principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

GAVI, Fonds Mondial, Banque Mondiale en collaboration avec la Coopération belge et la facilitation de l’OMS: Plateforme de Financement pour renforcer la performance du système de santé au Bénin par la mise en place d’un dispositif de Financement Basé sur le Résultats à tous les niveaux

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Accord d’entente au niveau des acteurs de la plate forme RSS Utilisation de l’unité du PRPSS de la Banque

Mondiale pour l’exécution des volets renforcement du système de santé financés par ces partenaires;

Renforcement des moyens de cette unité de gestion (désormais appelée Plateforme RSS),

Utilisation du manuel de procédures du PRPSS avec amélioration comme manuel de procédures commun à la Banque Mondiale, à GAVI et au Fonds Mondial;

Formalisation par une lettre d’entente. 11

Avantages pour le secteur et le Bénin Mise en œuvre du financement basé sur les

résultats dans toutes les zones sanitaires du pays à savoir : Cinq zones sanitaires (Coopération belge) ; Quatre zones sanitaires (Global Alliance for Vaccines and Immunization) ; Huit zones sanitaires (Banque Mondiale) et Dix sept zones sanitaires (Fonds Mondial)

Partenaires: BM, GAVI, FM et Belgique se partageant les 34 zones du pays et apportant environ $60 millions

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III. Projet de Renforcement de la

Performance du système de Santé

Chaine causale du Projet proposé

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Composantes du Projet

1. Augmenter la couverture en soins

maternels et néonataux de qualité 1.2. Rendre plus équitable

l’utilisation des soins maternels et néonataux

Responsabilisation renforcée des

établissements sanitaires et des personnels de sante

Accessibilité financière accrue des services de

soins

2. Renforcer les capacités

institutionnelles du Ministère de la Sante

Objectifs de Développement

du Projet

Objectifs de Renforcement du Système de Sante

Processus de planification, budgétisation et

monitoring basés sur les preuves, exhaustif et

déconcentrés

1. Financement Basé sur les Résultats

(FBR)

2. Réforme du Fonds Sanitaire des Indigents

3. Renforcement des capacités en

planification, budgétisation et

monitoring

1.1. Améliorer la qualité des soins maternels et

néonataux pour l’ensemble de la population

Objectifs Intermédiaires

2.1. Améliorer l’allocation du budget de la sante entre les zones

sanitaires

2.2. Préparer la mise ne œuvre d’une Approche

Sectorielle

Synthèse du coût du PRPSS

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Composante

Montant en millions d'USD

Pourcentage du montantMonnaie

localeDevises Total

Paiement aux Résultats 18 18 53%Amélioration de l’accessibilité financière 13.8 13.8 41%Assistance technique pour le renforcement institutionnel 2 2 6%Total

33.8 33.8 100

Composante 1: FBR1A : le Financement des crédits FBR

($12 millions)

Paiement des crédits FBR pour les centres de santé des 8 zones sanitaires pilotes sélectionnées (contrôle, traitement) sur la base d’un contrat de performance avec des indicateurs (quantitatifs, qualitatifs)Agence spécialisée FBR pour la contre vérification

1B: Appui à la mise en œuvre et à la supervision du FBR

($6 millions).

Renforcement des capacités de mise en œuvre et de suivi du FBR pour les unités du Ministère de la Santé ;Programmes de formations en compétences cliniques et gestion des services de santé ; Communication et échanges de bonnes pratiques ; Recrutement de médecins spécialistes pour certaines zones sanitaires rurales.

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Composante 2: Appui pour améliorer l’accessibilité financière (US 13.8 millions)

le renforcement des processus d’identification des ménages les plus pauvres ($10.3 millions), à travers les volets suivants : le renforcement des capacités des communautés

dans le suivi des services de santé et l’identification des ménages les plus pauvres; 

la mise en place pilote d’un système d’identification biométrique des gens pauvres.

le renforcement du Fonds Sanitaire des Indigents (FSI) : $2.5 millions;

l’appui à la préparation du RAMU:$1 million 

Composante 3: Assistance technique pour le renforcement institutionnel (US 2 million)

Aider à l’amélioration de plusieurs fonctions de gestion au sein du MS : la planification, la budgétisation et le monitorage avec pour objectifs de rendre ces processus plus efficients, de renforcer la déconcentration du système de santé et de poser les bases pour un SWAp (« un plan, un budget et un système de suivi-évaluation »).

Cette composante financera également les activités de gestion du projet: coordination du programme, suivi et reporting financier.

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III. Séparation des fonctions, cadre de

mise en œuvre et rôle des acteurs

Séparation des fonctions au Bénin

ACHETEUR: UCP

REGULATEURMS (IGM, DPP, DRFM, DRH,

DSME, DNSP- DDS et EEZS

PRESTATAIRES: CS et Hôpital

VERIFICATEUR: Consortium

AEDES-SCEN AFRIK et OBC

Comité de pilotageLe Comité de de Coordination du Renforcement du

Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté 2011 n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions et Fonctionnement du Comité de Coordination du Renforcement du Système de Santé).

• Ce Comité est chargé de superviser l’ensemble des activités RSS, et notamment (article 3 de l’arrêté) : – d’apprécier l’état d’avancement du RSS et d’en assurer la

cohérence avec les objectifs nationaux ;– d’approuver les plans d’activités annuels du RSS ; – d’approuver les ajustements ou les modifications

éventuelles pour la bonne exécution du RSS ;– de faire des recommandations aux différentes parties

prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et de l’atteinte de ses objectifs ;

– d’initier à tout moment des missions d’évaluation technique ou d’audit financier du RSS.

Structures centrales Des contrats internes entre l’UCP et les directions

centrales impliquées dans la mise en œuvre de la composante FBR du projet (DDS, DPP, DSME, IGM, DRFM, DNEH et CPM) et entre l’UCP et les EEZS.

L’objectif de ces contrats de renforcer la motivation de ces acteurs pour la réalisation des objectifs du FBR.

Les indicateurs sur lesquels s’appuieront par conséquent les primes à la performance pour ces différentes structures seront fortement liés aux tâches qu’elles auront à accomplir dans le cadre du FBR.

Un autre critère à prendre en compte est d’éviter les conflits d’intérêts, et faire en sorte que pour chacun des acteurs le principal objectif principal soit l’amélioration de la performance du système de santé.

22

IGM: Audit interne pour les dépenses liées au FBR

En complément de l’audit interne classique, des contrôles spécifiques seront à réaliser pour les dépenses de la sous-composante « paiement des crédits FBR » des formations sanitaires et des zones sanitaires :

Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec les crédits FBR sont conformes aux règles définies dans le document de cadrage du FBR : répartition entre primes aux personnels et dépenses de fonctionnement, éligibilité des dépenses, répartition entre les différents personnels de la structure notamment;

Vérifier que les coûts unitaires des services financés par le FBR sont toujours cohérents.

La DDSChargée de la mise en œuvre, au niveau du

département, de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification, de la coordination de toutes les activités des services de santé et de la surveillance épidémiologique dans les aires sanitaires de leur ressort

Dans le cadre du FBR, la DDS doit : superviser les activités du programme dans leurs

zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.

 préparer les rapports trimestriels d’activité et transmettre les rapports relatifs aux décaissements des fonds décentralisés,

superviser les activités du programme dans leur zone sanitaire,

La Zone Sanitaire• L’EEZS normalement responsable de:

– la planification et la coordination des activités;– l’encadrement et la supervision des formations sanitaires.

• Dans le cadre du FBR, EEZS doit : – contribuer à la signature des contrats entre les

prestataires et l’UCP; – participer à l’élaboration des plans semestriels d’action

des formations sanitaires ;– assurer l’évaluation de la qualité des donnée des centres

de santé avec le Vérificateur;– participer à la résolution d’éventuels conflits liés à la mise

en œuvre du FBR– gérer les fonds FBR des formations sanitaires n’ayant pas

de comptable

Les EECZ seront contractualisées par l’UCP

Autres structures impliquéesPTF BM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire) ,facilitation

OMS

CAA Assurer la gestion des fonds d’emprunt et le service de la dette publique.

UCRSS Assurer la mise en œuvre des composantes du projet

ANAM/FSI Améliorer l’accessibilité financière

DDS Superviser les activités du programme dans les zones sanitaires, vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.

ZS acteurs et bénéficiaires - MCZS : négocier les contrats FBR avec les centres de santé (contrats d’établissement) ; EEZS : suivi et contrôle des résultats des FS.

FS FBR Prestataires recevront des financements et signeront un contrat avec le MS

Agences FBR Appui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR

OBC contrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des visites à domicile des patients mentionnés dans les registres, identification des ménages les plus pauvres

IGM contrôle de l’utilisation de l’ensemble des ressources du PRSS, réalisera un audit interne classique des fonds du projet et des contrôles spécifiques pour les dépenses liées au FBR et au FSI

MERCI