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BUDGETS PRIMITIFS 2017 Procès-verbal - PJ n°4 Comité du 12 décembre 2016 Présentations réalisées en Comité Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex tél. 04.50.66.77.77 fax. 04.50.66.77.88 http://www.sila.fr E.mail : [email protected] 09/12/2016 - 15:19 Page 1 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - PG tarifs TARIFS 2017

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BUDGETS PRIMITIFS 2017

Procès-verbal - PJ n°4

Comité du 12 décembre 2016

Présentations réalisées en Comité

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex

tél. 04.50.66.77.77 fax. 04.50.66.77.88 http://www.sila.fr E.mail : [email protected]

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TARIFS 2017

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TRAITEMENT DES DECHETS

MAINTENUS A L'IDENTIQUE

Maintien dans l'attente de la mise en œuvre de la valorisation énergétique

ARRET TARIFS ACTIVITES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTSSuite à la décision de cesser ces prestations au 1er juin 2016

Sila

TARIFS 2017

155 € HT, TGAP incluse (pour mémoire, 4,13 € / T en 2016)

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ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT COLLECTIFRespect progression définie en 2014 (+0,04 € et +0,05 € une année sur deux)

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFForfait contrôle installation porté à 230 € HT / tous les 6 ans

Sila

TARIFS 2017

+ 0,05 € pour 2017, redevance portée à 1,80 € HT / m3

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ASSAINISSEMENT

PFACHausse moyenne arrondie de 2%

Abaissement du seuil de non facturation, ramené de 50 € à 10 €

Sila

TARIFS 2017

PFAC pour un logement neuf : 3 880 €, net de TVA

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ASSAINISSEMENT

TRAVAUX DE BRANCHEMENT

Demandes de règlement sur devis arrondies à la dizaine inférieure

Résolution des soldes sur travaux définitifs : Gestion financière seulement à partir 10 € (en + ou en -)

Sila

TARIFS 2017

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BUDGETS PRIMITIFS 2017

TRAITEMENT DES DECHETS Soumis à TVA - Valeurs HTASSAINISSEMENT Soumis à TVA - Valeurs HTBUDGET GENERAL Non soumis à TVA - Valeurs TTCACTIVITÉS NAUTIQUES Soumis à TVA - Valeurs HT

Projets approuvés par la Commission des Finances du 28 novembre 2016Soumis au vote du Comité

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses BP 39 74962 Cran-Gevrier cédex

tél. 04.50.66.77.77 fax. 04.50.66.77.88 http://www.sila.fr E.mail : [email protected]

Comité du 12 décembre 2016

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GENERALITES

RESULTATS 2016

Reprise des résultats 2016 lors d'un Budget Supplémentaire sur le premier semestre 2017

FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DEPENSES MULTI-BUDGETSPrise en charge par le budget Traitement des Déchets

puis refacturation aux budgets utilisateurs en fin d'exerciceImpact identifié sur le budget TD, au BP 2017 : 2 160 000 € HT

REVALORISATION DES PRIX DE NOS MARCHESIndexation des prix de nos marchés limitée par la clause butoirHausse générale moyenne inférieure à 3% pour 2017

PROVISIONSTraitement des Déchets pas de reprise au BP 2017 - à revoir lors du BSActivités Nautiques poursuite provisionnement swap DEPFA

Comptes administratifs non encore votés - Prévus en février 2017

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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I

TOTAUX DES BUDGETS

LA RESSOURCE PRINCIPALE BUDGETAIRE

TOTAUX DES DEPENSES D' EQUIPEMENT

HISTORIQUE EVOLUTION DE LA DETTE

CHARGES DE PERSONNEL (CHAP 012)

PROVISIONS POUR RISQUES

ELEMENTS COMMUNS

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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SILA / BUDGETS PRIMITIFS 2017 - LES PRINCIPALES RESSOURCES

2016 TTC 2017 TTC

BUDGET TRAITEMENT DECHETS

TARIF DE L'INCINÉRATION OM AVEC TGAP 170,50 € 170,50 €

Variation par rapport à N-1, y compris incidences de la TVA 0,0%

Variation moyenne annuelle sur 5 ans, y compris incidences de la TVA 2,0%

Variation moyenne annuelle sur 5 ans, hors toutes taxes (part réelle Sila) 2,0%

BUDGET ASSAINISSEMENT

TARIF DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT 1,93 € 1,98 €

Variation par rapport à N-1, y compris incidences de la TVA 2,9%

Variation moyenne annuelle sur 5 ans, y compris incidences de la TVA 2,7%

Variation moyenne annuelle sur 5 ans, hors toutes taxes (part réelle Sila) 2,1%

BUDGET GENERAL + BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES

PARTICIPATION D' EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 1 437 640 € 1 479 040 €

Variation par rapport à N-1, y compris incidences de la TVA sur le BG 2,9%

Variation moyenne annuelle sur 5 ans, y compris incidences de la TVA sur le BG 5,2%

Taux de TVA 2015, 2016 et 2017 = 10 % et 20 %, 7 % et 19,60 % en 2014

Traitement des Déchets : tarif d'incinération à la tonne identique

Assainissement : Progression de 0,05 € / m3 sur la redevance assainissement (inflation + programme d'investissement), selon prospectives Klopfer

Budget Général : poursuite des participations pour la véloroute en rive est du lac, travaux de sécurisation et mises aux normes sur la VV

Activités Nautiques : travaux de réparation sur réseau eaux usées et toiture du slip way ; participation à la reconstruction du débarcadère de

Doussard

Les participations des EPCI sur les budgets Général et Nautiques devraient être revues à la baisse lors des BS 2017, grâce à l'intégration des résultats

2016

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SILA / LES DEPENSES REELLES D'EQUIPEMENT

EQUIPEM. COMMUNS ADMIN. GLE

(HT) (1)

BUDGET DECHETS

(HT)

BUDGET ASSAINISS.

(HT)

BUDGET GENERAL

(TTC)

BUDGET ACT. NAUTIQUES

(HT)TOTAL

2012 - RÉALISÉ 447 136 3 154 680 6 343 463 1 405 824 292 817 11 643 921

2013 - RÉALISÉ 833 104 4 860 085 8 866 821 1 123 641 20 455 15 704 106

2014 - RÉALISÉ 190 198 14 683 584 14 592 041 799 480 6 993 30 272 296

2015 - RÉALISÉ 201 670 21 257 065 11 381 419 1 219 618 141 479 34 201 251

REPORTS 2015 (pr mémoire) 538 753 10 173 205 13 603 995 1 565 096 10 205 25 891 254

BP 2016 - CREDITS NVX 239 111 17 765 085 11 570 079 1 679 740 226 918 31 480 933

BP 2016 - TOTAL 777 864 27 938 290 25 174 074 3 244 836 237 123 57 372 187

BP 2017 - CREDITS NVX 236 400 14 588 866 10 296 300 1 464 400 287 000 26 872 966

EN % du total 0,9% 54,3% 38,3% 5,4% 1,1% 100,0%

Equipements communs administration générale : 5e appartement (60 000 €), Antivirus et sécurité informatique, conformtié électrique bâtiment LL (22 000 €),

échafaudage OG (10 000 €)

Traitement des Déchets : Travaux requalification de Sinergie (14 035 366 €) ; GER Sinergie (359 000 €) ; Pesage, rempl 4 modules pont bascule (100 000 €) ;

Bâtiment Encombrant, étude réaménagement (50 000 €)

Budget Assainissement : Photovoltaïque (MOE : 60 000 €) ; Logiciels, notamment Poséis, nouveaux territoires (24 000 €) ; Siloé : Biofors (545 000 €) et pompe à

chaleur (60 000 €) ; Travaux STPO (122 000 €) ; Travaux collecteurs : 8 392 000 €, dont 1 500 000 € sur le territoire d'Alby ; Installations techniques (464 000 €) ;

Equipements nouveaux bureaux AJ (50 000 €) ; Communication Siloé (film + panneaux : 40 000 €)

L'injection de biogaz sera reprise au BS 2017, lors de l'intégration des reports 2016

Budget Général : Poursuite véloroute en rive est (1 000 000 €), VV rive ouest : ouvrages d'art et enrobés (264 000 €), Roselières Tr 2, plantations (30 000 €), SAPALA

(5 000 €) ; Etudes élargissement VV pour séparation piétons / roulants (50 000 €) ; Plan de gestion Marais de l'Enfer (25 000 €)

Activités Nautiques : SW - Toiture, eaux usées, accès PMR (147 000 €), participation déplacement débarcadère de Doussard (100 000 €) ; Maintien en service

débarcadère Doussard (25 000 €) ; Protection fondations débarcadère St-Jorioz (15 000 €)

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SILA / TOTAL DE LA DETTE - En €

DECHETS ASSAINISSEM. BUDGET GENERAL ACTIVITÉS NAUTIQUES

TOTAL

01/01/2012 40 052 656 67 488 513 4 284 934 3 585 104 115 411 207 01/01/2013 65 242 747 69 363 987 4 048 352 3 505 558 142 160 644 01/01/2014 57 768 309 83 515 220 6 352 125 3 173 434 150 809 088 01/01/2015 63 316 293 85 296 475 6 545 731 3 095 810 158 254 309 01/01/2016 84 096 381 89 887 419 8 043 298 3 014 949 185 042 047 01/01/2017 82 824 111 86 763 701 8 718 380 2 853 857 181 160 049

-

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

90 000 000

100 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Tr. Déchets assainissement budget général budget act. nautiques

Traitement des déchets : baisse de l'endettement du fait de la stagnation des travaux de requalification de l'usine

Assainissement : désendettement, fin des travaux sur les UDEPS (méthanisation, Champs Froids, Montmin), amélioration de l'autofinancement

Budget Général : hausse continue de l'endettement, suite aux participations pour la véloroute, et aux travaux sur la voie verte en rive ouest

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FONCTIONNEMENT - 012 CHARGES DE PERSONNEL

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 BP 2017

TOTAL CHAP. 012 7 172 589 7 303 042 7 243 614 7 162 202 7 364 410 7 339 156 7 668 091 7 913 726 8 374 654 9 446 773

EVOLUTION SUR N-1 1,82% -0,81% -1,12% 2,82% -0,34% 4,48% 3,20% 5,82% 12,80%

Commentaires

RED.ASS.+TB+INCINERATION+ENCOMBRANTS

26 758 829 27 387 806 26 622 324 26 260 661 30 288 711 32 739 758 35 359 043 35 300 253 35 047 640 34 010 035

REDEVANCES ASSAINISSEMENT 12 264 397 12 500 000 12 133 285 10 810 787 14 141 682 15 161 470 16 629 365 17 404 714 18 159 190 19 222 900

TRAVAUX DE BRANCHEMENT 1 970 678 1 707 867 1 763 732 1 816 314 1 259 247 1 485 656 1 694 025 1 862 978 1 628 000 1 628 000

OM + BOUES SILA 12 523 754 13 179 939 12 332 303 13 232 493 14 732 600 16 092 632 17 035 653 16 032 561 15 260 450 13 159 135

OM EXTERIEURS 393 004 401 067 155 182 - - - - -

% SALAIRES / RECETTES 26,8% 26,7% 27,2% 27,3% 24,3% 22,4% 21,7% 22,4% 23,9% 27,8%

maladie aux budgets annexes TD et AT

Valeurs intégrant le reversement des IJ Valeurs des charges salariales

seules

26,8% 26,7% 27,2% 27,3%24,3%

22,4% 21,7% 22,4% 23,9%27,8%

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 BP 2017

% SALAIRES / RECETTES

Jusqu'au 31.12.2010, les charges de personnel comportaient le reversement des indemnités journalières perçues au titre des arrêts maladie des agents, encaissées en totalité

sur le BG, puis reversées aux budgets réellement destinataires ensuite.

A compter de 2011, ces remboursements sont encaissés directement sur les budgets destinataires.

Pour exemple, les sommes concernées en 2010 représentaient 160 000 €.

La baisse de la courbe entre 2011 et 2014 est due à la hausse des tarifs, qui ont offert une progression des recettes nettement plus importante que ne l'a été la progression

des salaires. De fait, les charges salariales représentent une quote-part moindre des recettes. Depuis 2014, les travaux de requalification, cumulés pour 2016 aux arrêts

d'activités de traitement des encombrants et des déchets verts, sont la cause d'une remontée de la courbe, du fait de la baisse des recettes.

Par ailleurs, les prévisions budgétaires étant toujours plus larges que les réalisations effectives en matière de charges salariales, et inférieures pour ce qui concerne les

recettes attendues (principe de prudence budgétaire), les sommes provisionnées influent directement sur la tendance haussière de la courbe affichée par le BP 2016.

Le BP 2017 est directement impacté par les transferts de personnel, intégrés des nouveaux territoires (Fillière et Alby), les nouvelles compétences (Gémapi, contrat Lac), et

les nouveaux besoins induits (assainissement et services supports).

Cumulée à une progression prudente des recettes en assainissement (assainissement collectif limité à 300 000 m3 sur Alby, assainissement non collectif minoré du fait de la

réorganisation en profondeur du service), et à une nette baisse sur le Traitement des déchets, du fait du départ d'Albens et de Rumilly, la proportion ne peut que monter.

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ENSEMBLE DES BUDGETS - Etat des provisions

BUDGET TRAITEMENT

DES DECHETS

BUDGET ASSAINISSEMENT

BUDGETGENERAL

BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES

TOTAL

AU 31.12.2015 3 222 195 1 789 688 - 375 935 5 387 818

BP 2016 1 825 000 - - - 80 000 1 745 000 -

CA 2016 - - - 80 000 80 000

AU 31.12.2016 3 222 195 1 789 688 - 455 935 5 467 818

AU 01.01.2017 3 222 195 1 789 688 - 455 935 5 467 818

PROVISION 2017 10 783 330 20 000 - 80 000 10 883 330

AU 31.12.2017 14 005 525 1 809 688 - 535 935 16 351 148

DONT PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

3 172 700 1 500 000 - 535 935 5 208 635

DONT PROVISION SUR INDEMNITE DEPART RUMILLY ET ALBENS

10 763 330 - - - 10 763 330

DONT PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

69 495 309 688 - - 379 183

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II

TGAPTARIFS DE L'INCINERATIONRECETTES PRINCIPALES DE FONCTIONNEMENTDISSOLUTION SITOA - INDEMNITES RUMILLY ET ALBENSDETAIL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTPROPOSITION DE VOTE AU COMITE

BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017

DECEMBRE 2010 OBTENTION DE LA CERTIFICATION ISO 14001

TGAP 2010 7,00 € LA TONNETGAP 2011 5,20 € LA TONNETGAP 2012 6,40 € LA TONNETGAP 2013 8,00 € LA TONNETGAP 2014 8,15 € LA TONNETGAP 2015 8,21 € LA TONNE puis 4,11 € à la mi-année (Nox < 80 mg / Nm3)

TGAP 2016 4,13 € LA TONNETGAP 2017 4,17 € LA TONNE (estimation, tarif non connu pour l'instant)

POUR MÉMOIRE, TGAP A 14,43 € LA TONNE SI ABSENCE DE CERTIFICATION

EVOLUTION DE LA TAXE, POUR L'ANNEE 2017 PAR RAPPORT A 2016 - 300 000 €

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

Calculs sur une estimation annuelle pour 2017 de 77 000 T d'ordures ménagères et de boues incinérées

La TGAP 2017 a été minorée du fait des tonnages qui seront détournés durant les travaux de requalification

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BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €

REALISÉ 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2017 /BP 2016

OM EPCI SILA HT 11 852 667 11 614 675 10 046 635 -13,5%

BOUES EPCI SILA HT 2 738 689 2 475 000 1 922 000 -22,3%

OM EXTERIEURS HT - - - NS

VENTE CHALEUR HT 870 463 615 000 550 000 -10,6%

VENTE ELECTRICITE HT - 300 000 1 000 000 NS

variation tonnages - 13,5%variation tarif 0%

variation tonnages - 22,3%variation tarif 0%

Les prévisions 2017 sont basées sur une évolution des tonnages à la baisse, telle qu'anticipée selon les préconisations de la Loi de Transition Energétique

pour les OM, mais sont surtout impactées par la dissolution du SITOA et la sortie d'Albens et Rumilly des adhérents du SILA (- 9 600 T)

Les boues sont également impactées par la dissolution du SITOA (- 2 300 T).

La finalisation de la phase 3 fait baisser les ventes de chaleur (arrêts de lignes), mais ouvrira la possiblité de vendre de l'électricité. Si cette finalisation

prend trop de temps, il faudra revoir les inscriptions buddgétaires de recettes, pour augmenter la chaleur, et réduire l'électricité. Mais globalement, le

SILA serait perdant.

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DISSOLUTION DU SITOA - ConséquencesTerritoire de Rumilly transféré sur la C3R

--> perte de 7 300 T d'Omr 1 131 500 €-

--> perte de 2 000 T de boues 310 000 €-

Territoire d'Albens transféré sur la CCCA --> perte de 2 300 T d'Omr 356 500 €-

PERTE TOTALE ANNUELLE DE RECETTES 1 798 000 €-

Impact sur 2017 neutralisé en grande partie, du fait des détournements nécessairesdans le cadre des travaux de requalification, et qui pourront donc être minorés d'autant

DISSOLUTION DU SITOA - CONSEQUENCES

SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017

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STATUTS DU SILASortie d'un adhérent possible, mais en contrepartie d'indemnités financièresBasées sur le service de la dette contractée pour financer les décisions prises durantla présence de l'adhérent

--> dette en cours au 31.12.2016 + dette à contracter pour finaliser la requalification --> à charge au prorata des tonnes retirées

INDEMNITES ESTIMEES et inscrites au BP 2017Territoire de Rumilly 11 713 393 € Territoire d'Albens 2 903 637 €

INDEMNITE TOTALE INSCRITE 14 617 030 €

Par prudence, affectation de la majeure partie de cette somme en provision (10 763 330 €), après ponctions : - pour équilibre de la section de fonctionnement (intérêts dette) 1 283 700 € - pour autofinancement minimum nécessaire au remboursement en capital de la dette 2 570 000 €

SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017

DISSOLUTION DU SITOA - INDEMNITES FINANCIERES

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SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017

Montants en € HT

BATIMENT ENCOMBRANTS - Etude réaménagement 50 000

INFORMATIQUE - Renouvellements, évolutions 144 000

AVIERNOZ - Servitudes 5 000

SIEGE CRAN-GEVRIER - Conformité électrique, accessibilité 22 000

REFECTOIRE, APPARTEMENTS - Création 5e appartement 60 000

SINERGIE - Accessibilité, conformité, sécurité 8 000

SINERGIE - Travaux sur les installations techniques 475 500

SINERGIE - Requalification 14 035 366

AUTRES 25 400

TOTAL 14 825 266

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES NOUVELLES D'EQUIPEMENT ET TRAVAUX

Il s'agit là des dépenses nouvelles inscrites au titre de 2017, les reports 2016 ne sont pas inclus.

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Participation assurance dommages-ouvrages 68 076,00

Pénalités de retard 3 064 163,50 Trop perçu à restituer 446 199,25

Pièces détachées réglées non livrées 65 593,74

Réclamation sous-traitant IMM 79 260,00

Mise en sécurité du site 100 000,00

Prestations supplémentaires prestataires (MO, CT, SPS) 406 150,00

TOTAL HT 4 229 442,49

Sommes constatées au compte administratif 2016Seront transférées en provision pour risques dès le vote du BS 2017

INOVA - MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

CREANCES TITREES SUR 2016 POUR DECLARATION A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - INFORMATION

09/12/2016 - 15:19 Page 20 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - TD INOVA

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TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 32 377 520 €

Reports 2016 non inscrits (à voir au BS 2017) - €

Propositions nouvelles 22 422 320 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 22 422 320 €

TOTAL DU BUDGET 54 799 840 €

OPERATIONS VOTÉES (crédits nouveaux seuls)

117 SINERGIE - REQUALIFICATION 14 035 366 €

SILA / BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS - BUDGET PRIMITIF 2017

PROPOSITION DE VOTE DU BUDGET

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III

RECETTES PRINCIPALES FONCTIONNEMENTDETAILS DES DEPENSES D'EQUIPEMENTLE VOTE DU COMITÉ

BUDGET ASSAINISSEMENT

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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BUDGET ASSAINISSEMENT - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

REALISE 2013 REALISE 2014 REALISE 2015 BP 2016 BP 2017

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 15 030 774 16 501 824 17 275 769 18 018 450 19 058 450

BP 2017 : Hausse tarif 2017/2016 = + 0,05 € - Base moyenne des redevances assainissement collectif = 10 000 000 m3

Intégration nouveau territoire d'Alby = 300 000 m3, prudents

PRE / PFAC 2 582 079 2 037 367 1 489 569 1 000 000 1 750 000

Phase d'extinction de la PRE, démarrage plus marqué de la PFAC

TRAVAUX DE BRANCHEMENT 1 485 656 1 694 025 1 862 978 1 628 000 1 628 000

Stabilité des inscriptions - Devraient progresser du fait des nouveaux territoires

PRIMES EPURATION AG. DE L'EAU 1 727 771 1 483 878 2 025 667 1 964 500 1 866 260

Poursuite baisse continue depuis 2011

Redevances assainissement Hausse du tarif, intégration Pays d'Alby (300 000 m3, prudents)

PRE / PFAC : les encaissements de PRE sont en très net essoufflement, mais les PFAC ont enfin démarré sur 2016

Primes d'épuration : baisse de 5% entre inscriptions 2017 et BP 2016

09/12/2016 - 15:19 Page 23 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - REC AT

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SILA / BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2017

Montants en € HT

PHOTOVOLTAIQUE - MOE 60 000

RENOUVELLEMENTS INFORMATIQUES 178 700

UDEPS - SILOE 638 000

Dont METHANISATION DES BOUES 0

Dont BIOFORS 545 000

UDEPS - POIRIERS 45 000

UDEPS - CHAMPS FROIDS 2 200

UDEPS - LOVAGNY 3 000

UDEPS - LES USSES 20 000

STATIONS DE POMPAGE 220 000

TRAVAUX SUR LES BATIMENTS 135 400

BATIMENT ALBERT JANIN - CREATION DE BUREAUX 21 500

TRAVAUX SUR LES RESEAUX 6 867 000

TRAVAUX DE BRANCHEMENT 1 565 000

MATERIELS INDUSTRIELS 374 100

AUTRES 166 400

TOTAL 10 296 300

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENT ET TRAVAUX

Il s'agit là des seules dépenses nouvelles inscrites au titre de 2017, les reports ne sont pas inclus

09/12/2016 - 15:19 Page 24 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - INV AT

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TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 27 390 856 €

Reports 2016 non inscrits (à voir au BS 2017) - €

Propositions nouvelles 19 178 218 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 19 178 218 €

TOTAL DU BUDGET 46 569 074 €

SILA / BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2017

PROPOSITION DE VOTE DU BUDGET

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IV

DETAIL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTPARTICIPATION D'EQUILIBRE DES EPCILE VOTE DU COMITÉ

BUDGET GENERAL

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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SILA / BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2017

Montants en € TTC

VOIES CYCLABLES ET VOIES VERTES 1 335 500

Véloroute rive est - Participation 2017 1 000 000

VV - Ouvrages d'art, intersections et enrobés 285 500

VV - Etude séparation piétons / roulants 50 000

SENTIERS PIETONNIERS 55 400

PMR 5 400

Tour du Lac - Participation Promenade des Seines 50 000

INTERVENTIONS GENERALES DIVERSES "LAC" 39 000

Marais de l'enfer - Plan de gestion 25 000

Panneaux "Interdiction nourrissage des oiseaux" 10 000

Divers 4 000

ROSELIERES - Tranche 2 30 000

Plantations 30 000

SAPALA 4 500

Modem 4 500

TOTAL 1 464 400

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENT ET TRAVAUX

Il s'agit là des dépenses nouvelles inscrites au titre de 2017, les reports ne sont pas inclus

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BUDGET GENERAL

PARTICIPATION D'EQUILIBRE DES EPCI

Fonctionnement Investissement Total

BP 2005 946 787 € - € 946 787 € BP 2006 819 865 € - € 819 865 € BP 2007 862 812 € - € 862 812 € BP 2008 871 312 € - € 871 312 € BP 2009 888 662 € - € 888 662 € BP 2010 872 079 € - € 872 079 € BP 2011 861 000 € - € 861 000 € BP 2012 828 450 € - € 828 450 € BP 2013 1 018 470 € - € 1 018 470 € BP 2014 931 415 € - € 931 415 € BP 2015 995 400 € 445 330 € 1 440 730 € BP 2016 1 297 000 € - € 1 297 000 € BP 2017 1 310 950 € 270 100 € 1 581 050 €

VARIATION 2017/ 2016 1,1% NS 21,9%

2017 : lors du vote du BS 2017, participation en fonctionnement à revoir, et participation en investissement à annuler,

grâce aux résultats 2016 à reporter

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SILA / BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2017

PROPOSITION DE VOTE DU BUDGET

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 10 296 457 €

Reports 2016 non inscrits (à voir au BS 2017) - €

Propositions nouvelles 2 125 100 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 2 125 100 €

TOTAL DU BUDGET 12 421 557 €

OPERATIONS VOTÉES (crédits nouveaux seuls)

104 VELOROUTE RIVE EST 1 000 000 €

302 ROSELIERES tranche 2 30 000 €

09/12/2016 - 15:19 Page 29 / 33 Comité 2016 12 12 - BP 2017 diaporama.xlsx - VOTE BG

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V

DETAIL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTPARTICIPATION D'EQUILIBRE DES EPCILE VOTE DU COMITÉ

BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES

Sila

BUDGETS PRIMITIFS 2017

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SILA / BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES - BUDGET PRIMITIF 2017

Montants en € HT

SLIP WAY 147 000

CALE SECHE -

STATION DE CARBURANTS -

DEBARCADERES 140 000

TOTAL 287 000

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENT ET TRAVAUX

Il s'agit là des dépenses nouvelles inscrites au titre de 2017, les reports ne sont pas inclus

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BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES

PARTICIPATION D'EQUILIBRE DES EPCI

Fonctionnement Investissement Total

BP 2007 200 € - € 200 € BP 2008 9 693 € - € 9 693 € BP 2009 26 550 € - € 26 550 € BP 2010 41 945 € - € 41 945 € BP 2011 46 923 € - € 46 923 € BP 2012 67 640 € - € 67 640 € BP 2013 153 240 € - € 153 240 € BP 2014 149 171 € - € 149 171 € BP 2015 125 150 € 52 000 € 177 150 € BP 2016 140 640 € - € 140 640 € BP 2017 168 090 € - € 168 090 €

VARIATION 2016/ 2015 19,5% NS 19,5%

2013 à 2015 : suite assignation Depfa, rattrapage 1/3 provision nécessaire si annulation contrat par la

justice (78 600 € par an)

2015 : régularisation TVA non déductible sur travaux slip way

transfert du SAPALA sur le budget Général

2016 : démantèlement débarcadère de Doussard (20 000 €), poursuite provision Depfa

2017 : participation à revoir lors du vote du BS, à réduire grâce au résultat 2016 à reporter

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TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 357 980 €

Reports 2016 non inscrits (à voir au BS 2017) - €

Propositions nouvelles 400 470 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 400 470 €

TOTAL DU BUDGET 758 450 €

SILA / BUDGET ACTIVITÉS NAUTIQUES - BUDGET PRIMITIF 2017VOTE DU BUDGET

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Syndicat Mixte du Lac d’Annecy

Comité du 12/12/2016

Impact de la dissolution du SITOA

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Impact Dissolution du SITOA La restitution des compétences du SITOA aux 3 EPCI peut être assimilée à un retrait de compétences

Pour la CCCA au cas où les tonnages seraient redirigés en direction de SAVOIE DECHETS via le GRAND LAC.

Pour la C3R au cas où cet EPCI n’adhèrerait pas

au SILA.

> 2

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Impact Dissolution du SITOA

Parts relatives des EPCI au niveau tonnages et population

> 3

EPCI - 2016 population

municipale au 01.01.2016

Tonnages OMR + Boues

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY 29 399 habitants 10,0% 9 300 T 9,5%

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBENS 8 658 habitants 2,96% 2 300 T 2,35%

TOTAL SILA 292 632 habitants 100,00% 98 060 T 100,00%

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Bases de calcul des indemnités à réclamer aux EPCI (Validées par la Commission des Finances du 28/11/2016) :

Le CRD englobant l’achèvement de l’opération de Requalification + la charge de la dette correspondante (intérêts) : 123 559 000 €.

Part CCCA : 2 903 637 € Part C3R : 11 713 393 € TOTAL : 14 617 030 €

Ce calcul n’intègre pas les charges fixes d’exploitation autres que celles liées à la dette (frais de personnel …) ainsi que les pertes de recettes de fonctionnement correspondantes.

> 4