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REPUBLIQUE FRANCAISE Commune CHAMPAGNE-SUR-SEINE
_________ ____________________
DEPARTEMENT
(Seine-et-Marne)
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L’an deux mille quatorze, le mardi 29 avril à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
CHAMPAGNE SUR SEINE s’est réuni en Mairie, après convocation légale sous la Présidence de
Monsieur Jean-Pierre VERNERY, Maire,
Etaient présents : M. VERNERY Maire, M. SMADJA, Mme CASTANER, Mme RASPILAIRE, M. HEYDEL,
Mme BAYE, M. BOUHADJER, Mme LEFEBVRE Adjoints, M. LEVEILLE, M. JOMIER, M. YANNACOULIS,
M. LEITE DE OLIVEIRA, Mme COURBET, Mme GONCALVES SOARES, Mme ARAUJO DO CASAL, Mme LE
CORRE, Mme SCHMELTZ, Mme BOUCHIER, M. CHRONE, Mme SOUSSAN, M. LEVANNIER,
Mme SEKROUF, M. DEPARIS, Mme MORVAN, M. BESSEMOULIN, Mme GALMICHE, M. BONNEVILLE,
Mme LADEUILLE.
Etait absent ayant donné procuration : M. TAILLEFUMIER donne pouvoir à M. LEVEILLE.
Membres en exercice : 29 - Présents : 28 - Absents excusés : 1 dont, Procuration : 1
Le quorum étant atteint, le Maire, déclare la séance ouverte à dix-neuf heures trente.
Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel.
Vu l’article L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un ou
plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne M. LEVEILLE, secrétaire de
séance.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2014
Le Maire formule une observation relative à la présentation du PV à améliorer du point de vue de la
formulation des membres du Conseil municipal absents ou excusés à une séance.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour et précise l’ajout d’un nouveau sujet portant sur la
composition de la Commission consultative du marché communal de détail ainsi que la modification
du sujet relatif à l’acquisition de parcelles d’AREVA.
Pas d’opposition
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2014 ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
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Ordre du jour
A. FINANCES
1. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013
2. Budgets Primitifs 2014
3. Vote des taux d’imposition
4. Imputation en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire de
500 euros TTC
5. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
6. FONDS E.C.O.L.E
7. Demande de subvention au CNDS pour la construction de tennis couvert
8. Acquisition de parcelles « AREVA »
B. REGLEMENTATION GENERALE
9. CCMSL : extension de la fibre optique et adhésion au Syndicat Mixte
10. CCI : Convention de partenariat pour l’information et la sensibilisation des
commerçants à l’accessibilité
11. Don d’un véhicule au musée des sapeurs-pompiers de Fontainebleau
C. RESSOURCES HUMAINES
12. CNAS : désignation des délégués locaux du CNAS
D. URBANISME
13. Approbation du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des aménagements des
espaces publics
14. Convention « zéro Phyt’Eau »
15. Composition de la Commission consultative du marché communal de détail
E. QUESTIONS DIVERSES
F. INFORMATIONS DIVERSES
1-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXES
Le Maire donne la parole à M. HEYDEL.
Afin d’affecter le résultat de l’exercice 2013, il est proposé de procéder par budget.
1°) - Ville :
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent c’est-à-dire 1 058 555,04 € à la section
d’investissement afin de couvrir le besoin de financement et de reporter le reste, 245 081,94 € en
section de fonctionnement.
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Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
2°) - Restaurant communal :
Il est proposé de reporter l’excédent de 0,31 cts en section de fonctionnement.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
3°) – Service Assainissement :
Il est proposé de reporter l’excédent de 64 655,44 € en section d’exploitation.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
4°) – S.P.A.C.C :
Il est proposé de reporter l’excédent de 0,82 cts en section de fonctionnement.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
2-BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA VILLE
Le Maire propose de voter par chapitre et par budget.
La parole est donnée à M. HEYDEL.
- Pour « le budget Ville »
Dépenses de fonctionnement : 7 217 132,00 €
Recettes de fonctionnement : 7 217 132,94 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
Dépenses d’investissement : 4 178 716,99 €
Recettes d’investissement : 4 178 717,04 €
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Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
- Pour le budget du « Restaurant communal »
Recettes de fonctionnement : 499 130,31 €
Dépenses de fonctionnement : 499 130,00 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
Les Recettes d’investissement : 46 457,19 €
Les Dépenses d’investissement : 46 457,00 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
- Pour le « budget assainissement »
Recettes d’exploitation : 195 789,44 €
Dépenses d’exploitation : 195 789,00 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
Recettes d’investissement : 1 109 101,00 €
Dépenses d’investissement : 1 109 100,61 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
- Pour « le budget du S.P.A.C.C »
Recettes de fonctionnement : 69 827,82 €
Dépenses de fonctionnement : 69 827,00 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
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Recettes d’investissement : 1 692,04 €
Dépenses d’investissement : 1 692,00 €
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
3-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Le Maire propose de maintenir pour 2014 les mêmes taux d’imposition que ceux fixés en 2013, c’est-
à-dire :
- Taxe d’habitation : 14.51%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.17%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.37%
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
4-IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DEPENSES INFERIEURES
A UN PRIX UNITAIRE DE 500 € TTC
M. HEYDEL indique que l’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 euros TTC le seuil en dessous duquel
les biens meubles ne figurant pas à la nomenclature sont comptabilisés en section de
fonctionnement.
M. HEYDEL indique qu’il est néanmoins possible, par délibération, d’imputer des biens meubles d’un
montant inférieur à 500 euros TTC non mentionnés dans la nomenclature en section
d’investissement, à condition qu’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et
qu’ils revêtent un caractère de durabilité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la liste des biens ci-après de manière à pouvoir les
imputer en section d’investissement.
I) Bureautique, informatique, monétique, électronique :
- matériel de bureau : calculatrice, massicot, destructeur, titreuse,
- matériel informatique : écran d’ordinateur, tablette numérique,
- matériel monétique : terminal de paiement électronique,
- matériel de police : lunette, radar,
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II) Communication :
- matériel audiovisuel : vidéo projecteur, sono, sauf consommables telles que films,
cassettes, pellicules photos.
- matériel d’exposition, d’affichage et de signalétique : drapeaux, grille d’exposition,
vitrine d’affichage,
III) Autres matériels :
- Equipement atelier : perceuse, ponceuse, deviseuse, chariot, escabeau,
- Equipement nettoyage : aspirateur, cireuse, nettoyeur à pression,
- Equipement médical : défibrillateur,
- Equipement incendie, secours : plan d’évacuation, extincteurs,
- Equipement sportif : tapis sport, gym, vélo école,
- Equipement ménager : four, lave-linge, sèche-linge, micro-onde, percolateur,
- Equipement voirie, éclairage : guirlande de Noël, matériel de signalisation,
- Jeux d’animations : mini-golf, clubs, billard Japonais, jeux en bois,
IV) Mobiliers :
- Mobilier de bureau : étagère, armoire, bacs à CD, cassettes, livres,
- Mobilier urbain : arche, jardinière, bacs à fleurs, mobilier urbain non scellé,
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
5- DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2014
Le Maire rappelle que les communes répondant à certaines conditions démographiques et de
richesse fiscale peuvent bénéficier de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
La Commune de Champagne-sur-Seine remplissant les conditions est éligible à cette dotation.
- 1ère catégorie : Opérations scolaires, - 6ième catégorie : travaux visant à l’installation de systèmes de vidéo-protection.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 pour les opérations suivantes :
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Première catégorie Montants HT
Montants TTC
Taux maximum
Opérations scolaires :
- Restaurant scolaire : mise en conformité du système
de sécurité incendie
27 259,50 €
32 711,10 €
30 %
Sixième catégorie
Autres opérations :
- installation d’un système de vidéo-protection sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage 4 480,00 € 5 376,00 € 40 %
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
6-FONDS E.C.O.L.E
La parole est donnée à Mme CASTANER.
Le Département a voté une autorisation de programme globale pour la politique menée en faveur de
l’enseignement du premier degré et a voté à cet effet une autorisation de programme globale.
Les subventions du fonds départemental E.C.O.L.E. (Encouragement des Communes pour l'Ecole)
sont attribuées aux communes et groupements de communes pour le cofinancement de projets
d'investissement sur les bâtiments scolaires. Aucune dépense de fonctionnement ne pourra être
prise en charge.
Considérant que seules les dépenses d’investissement peuvent être prises en compte (plafond de
travaux subventionnables est de 100 000 €, le taux de subvention est de 30 %), il est proposé au
Conseil municipal de délibérer sur l’inscription des travaux suivants :
Relatifs au développement durable :
- Restaurant communal
Isolation phonique de la salle de restauration dont l’objectif est d’améliorer les conditions
d’occupation des locaux par les enfants.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 3 171,08 € HT, montant de la subvention demandée :
951,32 €, soit 30 %.
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En cas d’accord sur le programme de travaux proposé, il est demandé au Conseil municipal de
solliciter l’aide financière du Département de Seine-et-Marne, et d’autoriser le Maire à signer la
convention le cas échéant.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
7-DEMANDE DE SUBVENTION AU CNDS POUR COUVRIR DEUX TERRAINS DE TENNIS
La parole est donnée à M. SMADJA.
Suite à un épisode d’intempéries en février dernier qui a eu pour conséquence directe la mise hors
d’état définitive de la bulle recouvrant deux terrains de tennis au stade Paul Hébras, il est envisagé
de remplacer cette structure légère par une installation sportive nouvelle.
L’Assureur de la Ville va procéder à une indemnisation qui ne suffira pas à couvrir les frais de
remplacement de la structure sinistrée. C’est pourquoi, il convient de solliciter le concours du Centre
National pour le Développement du Sport (CNDS) pour le remplacement de cet équipement sinistré
qui peut verser une subvention jusqu’à 20% du montant de l’opération.
Le Maire reprend la parole pour rappeler que la somme de 450 000 € est inscrite au budget 2014
pour la réalisation d’une structure pérenne.
Le Maire précise que l’écart financier entre la structure légère et la structure durable n’est pas si
significatif dans la mesure où si le coût d’acquisition d’une bulle de tennis est d’environ 40 000 €
pour une durée de 14 ans, il faut rajouter les dépenses annuelles portant sur le montage et le
démontage de la structure d’un montant de 6000 € et le chauffage à 20 000 € alors que la facture de
chauffage est largement moindre pour un bâti comme celle d’éclairage à LED
Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour déposer un dossier afin d'obtenir
une aide auprès du CNDS.
Pas de question.
1 abstention : M. BONNEVILLE
VOTE : adopté la majorité
8-ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A « AREVA »
Le Maire rappelle le contexte historique :
Le patrimoine immobilier bâti et non bâti de Jeumont Schneider, devenu Jeumont Industrie puis
JSPM est incorporé dans celui d’AREVA. Le Maire explique qu’AREVA souhaite rétrocéder des
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parcelles à la Commune dans la mesure où la société n’a plus d’activités sur le territoire de la
Commune.
France Domaine a évalué les parcelles comme suivant :
- parcelle AE 672 estimée à 250 € ; cette parcelle consiste en une étroite bande de terrain de 254 m²
en nature de bois taillis (adresse : les basses pierres). Au PLU, elle est classée en zone N et en espace
boisé classé.
- parcelle AI 1 estimée à 7000 € ; il s’agit d’un terrain de 1 1156 m² situé à proximité du vélodrome,
de terrains de tennis et de la Seine, utilisé par la Commune pour le parking des tennis communaux.
Au PLU la parcelle est classée en zone NI.
- parcelle AI 48 estimée à 5000 € ; il s’agit d’un terrain de 860 m² située en bords de Seine, à
proximité de la station de pompage. Au PLU, la parcelle est classée en zone NI, aléa fort.
- parcelle AI 126 estimée à 10 000 € ; cette parcelle est un terrain de 1628 m², proche de la parcelle
AI 48 et fait face à l’ancienne discothèque. Au PLU, la parcelle est classée en zone NI, aléa moyen.
- parcelles AK 88 et AK 306 estimées à 1 € sont des parcelles de 355 m² et de 10 m² qui consistent en
des portions de voirie desservant des pavillons du quartier de l’Aubépine. Au PLU, elles sont classées
en zone UBb.
- parcelle AK 297 d’une surface de 440 m² estimée à 1 € ; il s’agit d’une fraction de voirie enherbée le
long de l’école de l’Aubépine. Au PLU, elle est classée en zone UCa.
- parcelles AL 313 et AL 315 estimées à 1 € ; ces parcelles d’une surface respective de 960 m² et de
356 m² consistent en des portions d’une voirie desservant des pavillons du quartier de l’Aubépine.
Au PLU, elles sont classées en zones UBb et UCa.
AREVA propose le prix d’achat global d’un montant de 22 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’accepter l’offre de vente fondée sur l’avis de France Domaine
et d’autoriser le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, y afférent.
M. BESSEMOULIN demande à avoir communication d’un plan cadastral mettant en évidence les
parcelles concernées.
VOTE : adopté l’unanimité
9-CCMSL : EXTENSION DE LA FIBRE OPTIQUE - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE
Le Maire explique qu’une étude a été menée par Moret Seine et Loing auprès des administrés du
territoire à l’aide d’un questionnaire inséré dans le magazine MSL. Il en ressort que l’accès à Internet
est un réel besoin pour de nombreux foyers ainsi que pour le développement économique.
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Le Syndicat « Seine et Marne Numérique » a pour objet la conception, la construction, l’exploitation
et la commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications
électroniques et activités connexes. Moret Seine et Loing sera représentée par 4 délégués (2
titulaires et 2 suppléants).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de Moret Seine et Loing au Syndicat
« Seine et Marne Numérique » et d’adopter la modification des statuts par la prise en charge de la
compétence optionnelle « aménagement numérique ».
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
10-CCI : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INFORMATION ET
LA SENSIBILISATION DES COMMERÇANTS A L’ACCESSIBILITE
La parole est donnée à Mme BAYE.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention à conclure avec la CCI et
d’autoriser le Maire à le signer au nom de la Commune, afin de mettre en place un partenariat pour
l’information et la sensibilisation des commerçants à l’accessibilité compte tenu de l’échéance fixée
au 1er janvier 2015.
Mme BAYE met en lumière les points essentiels de la convention à conclure : réunions d’information
collective et action de sensibilisation individuelle auprès des commerçants menées par la CCI, actions
financées à hauteur de 1000 € par la Commune, engagements de la CCI dont celui de consentir aux
commerçants champenois une réduction sur le montant de sa prestation « pré-diagnostic et
accompagnement ».
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
11-DON D’UN VEHICULE AU MUSEE DES SAPEURS-POMPIERS DE FONTAINEBLEAU
Le Maire propose de léguer au musée des sapeurs-pompiers de Fontainebleau, un véhicule
« Somua », une autopompe incendie de 1935. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser ce legs
et d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
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12-DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS
Le Maire indique que la Commune, en tant que collectivité employeur, est adhérente au CNAS dans
le cadre de sa politique d’action sociale en faveur du personnel.
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués pour les
6 années à venir (un élu et un agent).
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme BAYE, déléguée des élus au CNAS.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
13-PAVE
Le Maire rappelle que la Commune a pris du retard dans la réalisation de son obligation d’élaborer
un Plan de la mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Ce plan est destiné à
mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement
accessible entre les différents secteurs de la commune et doit fixer les dispositions permettant
d’assurer cette accessibilité.
L’étude de diagnostic a été réalisée par la société ACF ; les audits ont porté sur l’accessibilité des
rues, des bâtiments et des équipements.
Il en résulte un document de référence à approuver par le Conseil municipal qui présente un état des
lieux de l'accessibilité de la commune, des propositions de travaux d'amélioration de l'accessibilité,
leur chiffrage et leur programmation. Ce document de référence « PAVE » doit être mis en œuvre
dès lors que des travaux sont prévus sur la voirie et ses espaces publics afin d'intégrer les mesures
d'amélioration de l'accessibilité.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le PAVE.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
14- CONVENTION « ZERO PHYT’EAU »
La parole est donnée à M. LEVEILLE.
Les produits phytosanitaires font partie de la famille des pesticides ; leur utilisation entraîne une
pollution des cours d’eau, des nappes phréatiques, du sol et de l’air. Ces produits sont donc
dangereux pour la santé ; souvent classés nocifs ou irritants, ils peuvent entraîner des maladies
graves en cas d'exposition prolongée.
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Le suivi de la qualité des cours d’eaux et des nappes phréatiques en Seine-et-Marne met en évidence
une pollution généralisée par les pesticides. On retrouve des molécules utilisées en milieu agricole,
mais aussi des substances employées uniquement pour désherber les espaces non agricoles.
Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016, ont
souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine. Le
Département a ainsi créé le trophée ZÉRO PHYT’Eau, pour récompenser les collectivités qui
n’utilisent plus aucun produit phytosanitaire pour l’entretien de leurs espaces publics.
Il est demandé au Conseil municipal de s’engager à maintenir l’entretien de ses espaces publics sans
produit phytosanitaire que ce soit en régie ou en prestation.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
15 – COMMISSION CONSULTATIVE DU MARCHE COMMUNAL DE DETAIL
Le Maire demande au Conseil municipal de modifier le Règlement intérieur de la Commission
consultative du marché communal de détail de manière à ce que la composition de la Commission
soit la suivante :
- 4 membres du Conseil municipal
- 1 membre représentant la CCI de Seine et Marne
- 1 membre représentant la Chambre des Métiers de Seine-et-Marne
- 2 commerçants représentant les abonnés
- 1 commerçant représentant les volants
- 1 commerçant représentant l’Association champenoise des commerçants
- le régisseur des droits de place (ou un régisseur suppléant).
Il est également proposé au Conseil municipal de désigner : Christiane BAYE, Camille LEVEILLE, Michel
JOMIER, Dominique BESSEMOULIN pour être membre de cette Commission consultative du marché
communal de détail.
Pas de question.
VOTE : adopté l’unanimité
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QUESTIONS DIVERSES
Le Maire n’a pas reçu de questions.
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Interventions de M. le Maire
Le Maire remercie les services et les commissions de travail qui ont concouru à la préparation du
budget.
Le Maire tient à souligner le travail mené de concert par tous les conseillers municipaux dès leur
installation. A cet égard, les deux groupes d’élus communiquent sur les dossiers.
Le Maire souhaite discuter très prochainement avec le groupe minoritaire de deux sujets au
cœur des préoccupations champenoises : la réforme des rythmes scolaires et le projet
d’aménagement de la zone ETIC.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 20h20.
Fait à Champagne-sur-Seine, le 29 avril 2014 Le Secrétaire de séance, Le Maire,
C. LEVEILLE JP. VERNERY
