Lib,ru’ Éb’ilitê Frasernis

RÉPUBLIqUE FRANÇAISE

PRÉPECTURE DE LA PEGION RHÔNE-ALPES

DIR Centre Est228 avenue Garibaldi69446 Lyon Cedex 03

tél. 0469.16.62.00fax :0469,16.63.80

DREAL Rhône-Alpes5 place Jules Ferry

69453 Lyon Cedex 06tel: 04.26.28.60.00

SYSTEME DE MANAGEMENTENVIRONNEMENTAL (ISO 14001)

Manuel Environnement

SMEI Manuel Environnement

Validé par le comité desuivi du

Vérifié par lesresponsables QualitéDIR: ElisabethWattebledDREAL: Régis de Solére

Approuvé par:la Directrice Régionalede l’environnement del’aménagement et dulogement

et

la DirectriceInterdépartementale desRoutes

Le: —ê DEC. 2015

NOMS:Françoise NOARS

4gona[ de tenvronnement deement et du logement

hôneAJpes

Véronique MAYOUSE

ble’ LI Est

1/15

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SOMMAIRE1 . TRODUCTION .3

1.1 Le contexte 31.2 Historique du SME 32. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 42.1. Objectifs 42.2. Périmètre 42.3. Engagement des directeurs 53. PRESENTATION DES SERVICES 53.1. La DREAL Rhône-Alpes 53.2. La DIR Centre-Est 74. PLANIFICATION DU SYSTEME 75. MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT 85.1. Gouvemance et fonctionnement du SME 85.2. Formation, sensibilisation, compétences 105.3 . Communication 105.4. Documentation du système de management environnemental 115.5. Maîtrise de la documentation Il5.6. Maîtrise opérationnelle 115.7. Prévention des situations durgence et capacité â réagir 116. CONTROLE ET ACTIONS CORRECTIVES 126.1. Surveillance et mesurage 126.2. Non conformités et actions correctives et préventives 126.3. Enregistrement 126.4. Audits du SME 127. REVUES DE DIRECTION 128. DÉFINITIONS ET SIGLES 138.1. Définitions 138.2. Sigles 14

SME) Manuel Environnement2/15

I INTRODUCTION

1.1 Le contexteLa France avec le Grenelle de l’environnement s’est engagée dans la mise en oeuvred’une politique ambitieuse en faveur d’un développement durable, celle-ci passenotamment par la préservation de la biodiversité, la prévention des risques pourl’environnement et la santé et une lutte contre le changement climatique.

Dans le domaine des infrastructures routières, la prise en compte de l’environnement etnotamment la prévention des pollutions, s’impose en vertu des textes européens et de laréglementation française dès les études d’opportunité, elle mûrit dans les concertationspubliques et administratives et est formalisée dans les engagements de l’Etat lors de laprocédure de déclaration d’utilité publique. Les phases ultérieures de définition comme deréalisation des chantiers, puis d’exploitation pendant de longues années après la mise enservice constituent des étapes majeures pour le respect des engagements pris vis-à-visde l’environnement.

L’État oeuvre depuis longtemps pour améliorer les conditions d’une meilleure acceptabilitésociale et environnementale des infrastructures• en observant à posteriori les effets des infrastructures sur l’environnement,• en définissant les méthodologies et les procédures adaptées pour respecter lesnombreuses évolutions des obligations réglementaires,• en innovant dans la mise en oeuvre des techniques les plus adaptées.

1.2 Historique du SMEDès 2004, la DDE de la Loire en tant que maître d’ouvrage et maître d’oeuvre s’est lancéedans l’élaboration d’un système de management environnemental pour les opérationsd’aménagement routier de la RN7 dans son département. Ce système de managementenvironnemental (SME) a été certifié pour la première fois en juillet 2006.

Fin 2006, la réorganisation des services routiers a positionné la direction régionale del’Équipement (DRE) Rhône-Alpes, comme maître d’ouvrage, et la directioninterdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE), comme maître d’oeuvre, de cedispositif. Elles se sont conjointement engagées à maintenir cette certification, et lesrésultats positifs des audits de suivi ISO 14001 de 2007 et 2008 ont concrétisé cetengagement en juin 2009.

En juillet 2009, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et dulogement (DREAL) Rhône-Alpes, fruit de la fusion de la direction régionale del’Equipement (DRE), de la direction régionale de l’Environnement (DIREN) et de la quasi-totalité des activités régaliennes de la direction régionale de l’industrie, de la Recherche etde l’Environnement (DRIRE), s’est à son tour engagée à maintenir et poursuivre cettedémarche originale en collaboration avec la DIR Centre Est dans le cadre de leursattributions respectives de maître d’ouvrage et de maître d’oeuvre.

L’instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d’élaboration des

SMEI Manuel Environnement3/15

opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national a supprimé lesnotions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre pour le pilotage des projetsd’investissement routier au niveau local et a introduit les notions de pilotage stratégique etpilotage opérationnel.La DREAL et la DIR se partagent les rôles de pilotage stratégique (P5) et de pilotageopérationnel (P0) selon une répartition définie pour chacune des opérations routières.

2. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

2.1. Objectifs

Sur la base des engagements du Grenelle de l’environnement et des enjeuxenvironnementaux inhérents à la région Rhône-Alpes, les objectifs environnementauxchoisis pour la mise en oeuvre du SME sont les suivants

1 .Concevoir des projets économes en espace;

2.Optimiser la gestion des déchets

3.Conserver voire améliorer la qualité physico-chimique, biologique et morphologiquedu milieu aquatique, protéger la ressource en eau, et maîtriser les débits rejetésnotamment dans le milieu naturel, y compris en phase travaux;

4.Concevoir des projets respectant voire améliorant les continuités écologiques,préserver les habitats naturels présentant un intérêt particulier pour la préservationde la biodiversité, et veiller à engager les mesures compensatoires avant les impacts,

5. Minimiser les apports extérieurs de matériaux;

6. Éviter d’aggraver l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels ettechnologiques

7. Limiter l’exposition des riverains aux pollutions et nuisances;

8. Favoriser la connexion du projet d’infrastructure routière avec les autres modes dedéplacements (transports en commun, vélos, piétons)9. Et informer les acteurs locaux (acteurs du projet et les parties intéressées àl’aménagement routier: collectivités publiques, administrations partenaires) sur lesobjectifs environnementaux du SME et leur mise en oeuvre dans le projet concerné.

2.2. PérimètreDans la suite logique des efforts entrepris depuis 2004 pour maîtriser les impactsenvironnementaux des phases de construction, le choix a été fait de porter les efforts dece système de management environnemental vers la maîtrise des phases d’études deprojet (lorsque l’avancement de l’opération le permet) et de construction (travaux) deplusieurs itinéraires routiers pour lesquels la DIR et la DREAL se sont engagées àpoursuivre cette démarche de management environnemental.

Il s’agit de• la déviation de Livron — Loriol en phases projet et travaux (RN 7 — Drôme),• la déviation de Montgalgan en phases projet et travaux (RN 90 — Savoie),• la déviation de la Pacaudière et Changy en phase travaux (RN7-RNB2 — Loire),

SME) Manuel Environnement4/15

• la mise à 2x2 voies de la section Neulise-Balbigny en phases projet et travaux(RN7-RNB2 — Loire),• A450 — A7 Aménagements aux échangeurs d’extrémité en phase projet (Rhâne)et travaux.

Lors de la revue de direction intermédiaire du 5 février 2015, il a été décidé que lesopérations suivantes ont vocation à intégrer le périmètre du SME

• l’aménagement du carrefour des Couleures en phases projet et travaux (RN 7 —

Drôme), à compter de 2017,• le contournement nord du Teil en phase travaux (RN 102 — Ardèche), à compterde 2017.

Opération terminée:L’opération de déviation de la Pacaudière et Changy est terminée, au sens du suivides exigences du système de management environnemental, à la date de signaturede ce manuel.

2.3. Engagement des directrices

Pour répondre à ces objectifs, en particulier les objectifs 3 et 7 de prévention despollutions, les directrices de la DREAL et de la DIR s’engagent à mettre en oeuvre unsystème de management environnemental et à mettre à disposition le personnel et lesmoyens nécessaires.

Pour ce faire, la mise en oeuvre de cette démarche originale est confiée respectivementaux chefs des services Aménagement Paysage Infrastructures (API) et serviced’ingénierie Routière (SIR).

Afin d’atteindre les objectifs fixés, et en accompagnement de cette démarche, ces servicesveillent à la sensibilisation et à la formation de leur personnel.

Ce système définit pour chaque opération, un programme d’actions environnementalesreposant sur une analyse environnementale complète permettant de produire un pland’actions destiné à maîtriser les impacts des activités de conception et réalisation del’infrastructure sur les enjeux environnementaux locaux identifiés lors de cette analyse.Ce programme d’actions doit être conforme, en tout temps, aux exigences légalesapplicables et aux autres exigences applicables relatives aux aspects environnementaux.

Pour mettre en oeuvre les principes d’amélioration continue, le SME s’appuie sur uneorganisation permettant de vérifier l’efficacité des dispositions prises et la recherche dedispositions permettant si besoin de les améliorer.

Une place importante est laissée à la concertation avec les parties prenantes oeuvrantpour la préservation de l’environnement.

Une communication extérieure est organisée pour faire connaître la démarche, sonfonctionnement, les aspects environnementaux significatifs et le bilan des actionsconduites.

SMEI Manuel Environnement5/15

3. PRÉSENTATION DES SERVICESOrganisation / activités / acteurs concernés

3.1. La DREAL

• Missions

La DREAL résulte de la fusion de la DRE, de la DRIRE et de la DIREN, ses 700 agentsexercent les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009, parmi celles-ci se trouvent les missions relevant des domaines des déplacements, des infrastructureset des services de transport, ainsi des contrôles des transports terrestres, du contrôletechnique des véhicules, de la circulation et de la sécurité routière.

Son nouveau périmètre d’intervention inclut aussi la prévention et l’adaptation auxchangements climatiques, la préservation et la gestion des ressources, du patrimoinenaturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, l’aménagement durable desterritoires, la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques etdes risques liés à l’environnement, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, ainsi que laconnaissance et l’évaluation environnementale.

Ces domaines de compétences interférent fortement avec les missions du domaine destransports, aussi pour assurer la coordination de l’ensemble, la DREAL s’appuie sur laformalisation de méthodes communes de travail et la mise en oeuvre de processustransversaux.

• Organisation

Le service Aménagement, paysages, infrastructures » (SAPI) est chargé de décliner lapolitique de l’Etat en matière d’aménagement durable des territoires, à l’échelle de larégion et des territoires infra-régionaux.

• A ce titre, dans le domaine des infrastructures, il assure le pilotage des projets dedéveloppement du réseau national routier et autoroutier et met en oeuvre et suit desprogrammes de modernisation et de développement des infrastructures de transportsterrestres (ferroviaire, fluvial, urbain) dans une vision résolument intermodale. Il veille àl’intégration de l’environnement et du développement durable et à leur articulation avec lesterritoires et est aussi chargé de la cohérence de ce domaine d’intervention avecnotamment la mise en oeuvre des politiques en faveur des sites classés et inscrits et despaysages, l’élaboration et la prise en compte de la ((trame verte et bleue» régionale, encohérence avec la trame verte et bleue nationale

• En relation étroite avec le responsable de la mission Qualité et développement durable(MQDD) de la DIR, le chargé de mission Intégration environnementale des infrastructuresdu service API assure l’animation globale du système de management environnementalen soutien au responsable du service. Cette animation comprend la stratégie etl’organisation générale du système de management environnemental. En outre, il assurel’évaluation du système et veille à son amélioration continue.

• Pour chaque opération, le chef du service API désigne un responsable d’opération(RDO). Celui-ci est notamment chargé de l’élaboration du programme de l’opération tantdu point de vue technique que financier. II rédige le cahier des charges à chacune desphases de l’opération, pilote les prestataires et réceptionne les études et les travaux. IIpasse commande des prestations nécessaires à l’avancement de l’opération auprès de laDIR. Enfin, dans le contexte de recherche de cohérence de la parole DREAL, il veille, en

SMEI Manuel EnvÉronnement6/15

collaboration avec les autres services de la DREAL à l’application des principes dedéveloppement durable et d’intégration environnementale aux projets d’infrastructurespilotés.

Lunité Stratégie Qualité Compétence du service Animation stratégique et programmation(SASP) est chargée de la mise en oeuvre des processus transversaux de la DREAL. Elleassiste le correspondant Qualité du service API et le chargé de mission Intégrationenvironnementale des infrastructures du service API dans leur mission et veille à lacohérence des dispositions du SME avec le système de management par la Qualité de laDREAL.

3.2. La DIR

• Missions

Service spécialisé du MEDDE, la DIR Centre-Est est responsable de 1 233 km de routesnationales. Parmi les trois grandes missions qui lui sont dévolues (exploiter, entretenir etmoderniser le réseau routier national), seules les activités de pilotage — études ettravaux — des opérations d’investissement routiers pour le compte de la DREAL sontconcernées par le système de management environnemental, objet du présent manuel.

• Organisation

Selon l’opération concernée, les tâches de pilotage exercées par la DIR sont assuréessous la responsabilité du directeur de l’ingénierie soit par le Service d’ingénierie routière(SIR) de Lyon, soit par le Service Régional d’Exploitation et d’ingénierie - (SREI) deChambéry. Pour la mise en oeuvre des projets retenus au Contrat de Plan Etat Région(2015-2020), les services d’ingénierie veillent à l’intégration de l’environnement et dudéveloppement durable dans la conception technique des projets et la direction destravaux de réalisation.

Pour chaque mission confiée par la DREAL, le chef de SIR désigne une équipe projetplacée sous la responsabilité d’un chef de projet. Celui-ci veille au bon déroulement de lamission, en étroite coordination avec le RDO représentant de la DREAL. En particulier, ilplanifie et organise l’application des dispositions du SME dans la conduite de la mission.

La directrice de la DIR confie au chef de la MQDD la mission de s’assurer que le SME esteffectivement mis en oeuvre, tenu à jour, et de rendre compte de la performance du SMEet des recommandations d’amélioration en revue de direction. Cette mission est réaliséeconjointement avec le responsable Qualité et la chargée de mission Intégrationenvironnementale des infrastructures du service API.

4. PLANIFICATION DU SYSTEMEAspects environnementaux / exigences légales et autres exigences / objectifs et cible /PMELa recherche de l’intégration environnementale fait l’objet d’efforts constants depuis lesétudes d’opportunité d’un programme d’investissements routiers jusqu’à sa mise enservice.Le périmètre retenu pour le systéme de management environnemental s’applique pour lesopérations d’investissements routiers choisies aux étapes postèrieures à la déclarationd’utilité publique, concernant soit les étapes de définition du projet et de réalisation de

SME/ Manuel Environnement7/15

travaux, soit les seules étapes de réalisation de travaux.

A

-

I CONSUIflTIONDES VEPRISES

IARCHES

Pour satisfaire ces objectifs et atteindre les cibles associées, un programme demanagement environnemental est établi pour chacune des opérations.

Ce programme s’appuie sur:

—l’identification des aspects environnementaux et sur la détermination et lahiérarchisation des impacts associés (aspects significatifs).

—et sur la prise en compte des exigences réglementaires de portées nationale et locale.

Les acteurs de ce système de management environnemental sont les agents de la DREALet de la DIR, les Bureaux d’études techniques et notamment leur coordinateurenvironnemental et les entreprises intervenant lors des travaux.

Les principales instances de mise en oeuvre du système sont les revues de direction, lesréunions du comité de suivi, les revues de projet et les réunions de chantier.

Le schéma méthodologique joint à ce manuel (annexe 1) est construit sur la base del’avancement4ype d’une opération d’investissement routier.

Il représente de manière schématique l’intervention de ces instances et des acteurs et laplace des procédures du systéme de management environnemental dans le déroulementdes opérations.

5. MISE EN OEUVRE ET FONCTIONNEMENT

5.1. Gouvernance et fonctionnement du SMEL’application du SME, son évaluation et les objectifs d’amélioration sont pilotés et suivispar différentes instances réunissant les deux services.

SMEJ Manuel EnvironnemeoL

Il s’agit pour chaque projet d’appliquer les exigences légales et de décliner les neufobjectifs environnementaux fixés par la politique environnementale.

I PERIMETRE DU

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[LES ACTIONS EN FAVEUR DE LENWRONNEMENT

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8/15

y Bilan année passée de l’efficacitéet de la pertinence du système

x Objectifs pour améliorer l’efficacitéet la pertinence du système

x Traduction des objectifs fixés par larevue de direction en pland’actions

y Pilotage et suivi du plan d’actionsy suivi global (supervision) de

l’application du SMEx Préparation des revues de

direction

x Planification des dispositions duSME à appliquer

y Décisions de mise en oeuvre des• dispositions

y Suivi de la mise en oeuvre des• dispositions (PME)

ï Analyse des résultats obtenus,décisions de mesures correctiveséventuelles

y Bilan à la fin de l’opération (bilanenvironnementalà5 ans) — -

y Directions DREAL et DIRy Chef API et chefs de SIR des

opérations incluses dans lepéhmétre du SME

y Responsables qualité : chef unitéSQC/ASP (DREAL) et chef MQDD(DIR)

y Correspondant qualité APIy Chargé_de mission lEI

y Opérationnels:- API représenté par la chargée demission lEI- SIR représentés par le chef depôle ou le chargé qualité etenvironnement en SIR

y Système:- DIR représentée par le chefMQDD ou l’animateur qualité- DREAL représentée par le chef del’unité qualité et programmation

y En fonction de l’ordre du jour, leschefs de services opérationnels(chefs de SIR, adjointinfrastructures API)

y En fonction des sujets abordés, leschefs de projet (SIR) et RDO (API)

y Ponctuellement, d’autresparticipants peuvent être assocïés

y Chefs SAPI et SIR des opérationsconcemées en tant que de besoin

y RDO et chef de projet SIRy Partenaires extéheurs en cas de

besoin sur le point SMEenvironnement

y Chargés d’études routières en casde besoin selon l’avancement del’opération

Le pilotage et la mise en oeuvre du SME s’effectuent donc à deux niveaux•• Le premier concerne le pilotage global du SME c’est à dire l’élément stratégique et

organisationnel du système.• Le deuxième concerne la mise en oeuvre du SME dans le cadre des opérations

routières concernées.

Le schéma méthodologique (annexe 1) explicite l’organisation de ce pilotage.

Les procédures établies dans le cadre du SME s’articulent sur ces deux niveaux de

SMEI Manuel Environnement -

Instancesde pilotage Finalités et modalités Acteurs

et suivi

I Revue dedirection

Comité desuivi d’API

Revues deprojet

(chaqueopération)

9/15

pilotage:

— à la partie système, correspond le pilotage relatif au fonctionnement et â l’amélioration

continue du SME. Les procédures qui s’y rapportent définissent les objectifs globaux

propres au système et s’assurent de l’efficacité de l’application du SME aux opérations

inclues dans le domaine d’application.

— à la partie opérationnelle, correspond le pilotage habituel des opérations de

développement du réseau routier national. Les procédures élaborées dans le cadre du

SME (notamment celles concernant l’analyse environnementale et l’élaboration du

PME) sont appliquées, suivies et évaluées au cours des revues de projets qui

réunissent les représentants de la DREAL et la DIR. En complément, les réunions de

chantier, les constats réalisés par le coordinateur environnemental et les avis émis par

les autres administrations contribuent â l’application du SME.

Le suivi et le pilotage de ces procédures sont assurés par les instances de pilotage et de

suivi telles que définies dans le tableau ci-dessous.

Exigences du SME Instance de pilotage et suivi Obsewations

Politique environnementale Comité de suivi (proposition)puis revue de direction (decision)

Aspects et impactsenvironnementaux Revue de projet Information en revue de direction

significatifs -

____________________________________________

Programme d’action . i

__________

(PME)Revue de projet

_________

-

Comité de suivi (besoins Chaque service dans le cadre deFormation communs) pour proposition a son dispositif de formation

Communication— -

— rTraitement des demandes Revue de projet

externes et des réclamations

Maîtrise de la documentation Comité de suivi (proposition)

-— - —

- puis revue de direction (decision)

Maîtrise opérationnelle Revue de projet

____________________________

Situations d’urgence Revue de projet

____________________________

Surveillance mesurage Revue de projet .-

j Évaluation de la conformitéI -

- réglementaire Revue de projet

Traitement des non conformités i Revue de projet

Audits Comité de suivi (proposition)puis revue de direction (décision)

5.2. Formation, sensibilisation, compétences

Le comité de suivi s’assure que l’expression des besoins au niveau de chaque service

permet la planification des formations. Un suivi est assuré par le service en charge de la

formation â la DREAL.

SMEI Manuel Environnement10/15

5.3. CommunicationEn interne, la communication est assurée par le biais du site intranet de la DIR. Le comitéde suivi s’assure de sa mise à lour et veille à ce que les acteurs soient informés de cesévolutions.L’écoute, la communication, la concertation avec les parties prenantes (collectivités,associations et riverains...) sont essentielles tout au long de la vie des projets.La DREAL porte la responsabilité de la communication avec ces parties prenantes,notamment en ce qui concerne les réclamations et les situations d’urgence.Par ailleurs, toute action de communication autour du SME sera portée à la connaissancedu comité de suivi.

5.4. Documentation du système de management environnementalLa documentation du SME (manuel environnement, procédures) est disponible et tenue àjour sur l’intranet de la DIR, elle est accessible par le biais de liens situés dans lesrubriques Qualité et Infrastructures du site intranet de la DREAL.La documentation relative à chaque opération (notamment aspects environnementaux,exigences réglementaires, programme de management environnemental...) est disponiblesur les serveurs des services.

5.5. Maîtrise de la documentationLa politique environnementale et le manuel environnement sont approuvés et validés parla directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et ladirectrice interdépartementale des routes en revue de direction après avis du comité desuivi.Le comité de suivi propose les évolutions des procédures et documents associés, chaqueresponsable Qualité les vérifie, Ils sont ensuite approuvés dans chaque service par lepilote de processus auquel se rattache le SME l’adjoint au chef du SAPI chargé desInfrastructures pour la DREAL et le chef du SIR de Lyon pour la DIR.Un journal des évolutions du SME, qui retrace ces évolutions, est mis à la disposition desacteurs internes sur le site intranet.

5.6. Maîtrise opérationnelleTout au long de la vie des opérations , la DREAL et la DIR s’assurent chacune pour ce quiles concerne que les procédures et le programme de management environnemental sontmis en oeuvre par les intervenants (agents DREAL et DIR, Bureaux d’études techniques,entreprises) la DREAL pour ce qui concerne le choix des prestataires et la DIR parl’intermédiaire des réunions de chantier pour ce qui concerne la phase travaux.

5.7. Prévention des situations d’urgence et capacité à réagirL’analyse des situations d’urgence est effectuée avant le démarrage des travaux, dans lecadre des études détaillées du projet, elle est réalisée par la DIR en charge de laréalisation des opérations. Elle doit être actualisée régulièrement en fonction del’avancement des études du projet (et des risques d’impact générés par ce dernier).

SME Manuel Environnement11/15

Le but de cette analyse est d’anticiper au mieux les situations d’urgence et d’accidentspotentiels susceptibles de survenir sur le chantier et pouvant perturber, polluer oudégrader l’environnement. Lors des réunions de chantier, la DIR s’assure de laconnaissance et de la mise à jour des procédures à appliquer par les entreprises ensituation d’urgence et de leur capacité à intervenir.

6. CONTRÔLE ET ACTIONS CORRECTIVES

64. Surveillance et mesurageChaque PME élabore son dispositif de surveillance et de mesurage.

La performance de chaque opération est évaluée à partir des indicateurs définis dans lecadre de chaque PME. L’évaluation de la performance du SME est appréciée encombinant les évaluations de chaque opération. Des évaluations de type radar sontutilisées pour illustrer la performance environnementale de chaque PME et du SME pourchacun des axes de la politique environnementale.

Lors des revues de projet, la DREAL et la DIR veillent à l’enregistrement et lacapitalisation des données définies dans le PME. Avec l’appui du coordonnateurenvironnemental, la DIR prépare une analyse et propose les mesures correctiveséventuelles.

6.2. Non conformités et actions correctivesTout dysfonctionnement générateur d’impact environnemental fait l’objet d’une informationde la DREAL et d’un traitement adéquat. L’analyse de la gravité et de l’occurrencedéclenche une action corrective. L’ensemble des traitements et actions correctives faitl’objet d’un enregistrement. Ces dysfonctionnements peuvent être détectés par les auditsinternes et externes, les écarts vis-à-vis des seuils réglementaires, les plaintes externes,les exercices de solutions d’urgence, etc. Le tableau de suivi des actions d’améliorationest tenu à jour et placé sur intranet, il fait l’objet d’un examen régulier par le comité desuivi.

6.3. EnregistrementLes enregistrements sont listés dans un tableau qui en précise le lieu de stockage et leresponsable de sa conservation et de sa tenue à lour.

6.4. Audits du SMELe comité de suivi prépare annuellement un programme d’audits internes qui est validé enrevue de direction.

7. REVUES DE DIRECTIONUne revue de direction se tient annuellement pour passer en revue le SME et s’assurerqu’il est approprié, suffisant et efficace au regard d’une part des résultats constatés pourchacune des opérations au cours de la période achevée, d’autre part des évolutions decontexte relatif aux missions de la DREAL et de la DIR.Afin de décider des ajustements nécessaires, la performance du système fait l’objet d’unexamen annuel dans le cadre de la revue de direction.

SMEI Manuel Environnement12/15

8. DÉFINITIONS ET SIGLES

8.1. DéfinitionsAspect environnemental1 direct ou source d’impact: élément ou opérations élémentairesdes activités, produits ou services de l’organisme, susceptibles d’interactions avecl’environnement.Il s’agit par exemple du lavage des engins de chantier susceptible d’augmenter lesquantités de MES dans les cours d’eaux.

Impact environnemental : toute modification de l’environnement (sur la qualité de l’eau,de l’air...), négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspectsenvironnementaux de l’organisme. La relation entre aspects et impacts environnementauxest une relation de cause à effet.Aspect environnemental significatif: c’est un aspect environnemental qui a ou peutavoir un impact environnemental significatif.

Impact environnemental significatif: un impact environnemental est dit significatif si lorsde la hiérarchisation des aspects, la cotation fournit un résultat supérieur au seuil limitefixé par l’organisme. Les impacts significatifs devront être pris en compte dans leProgramme de Management Environnemental (RM.E) compatible avec les possibilitéstechnico-économiques du moment.

Objectif environnemental : but environnemental général qu’un organisme se fixe encohérence avec la politique environnementale.

Cible environnementale : exigence de performance détaillée, pouvant s’appliquer àl’ensemble ou à une partie de l’organisme, qui résulte des objectifs environnementaux, etqui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs.

Situation d’urgence : tout accident, lié ou non à l’activité de l’organisme, ou toutévénement naturel imprévu se produisant sur le site, et susceptible d’avoir un (des)impact(s) environnemental(aux).

Performance environnementale: résultats mesurables du management des aspectsenvironnementaux d’un organisme ces résultats pouvant être mesurés par rapport à lapolitique environnementale de l’organisme, aux objectifs environnementaux, aux ciblesenvironnementales et aux autres exigences de performance environnementale.

Indicateur environnemental: caractéristique, calculée à partir des données clés sur lesopérations de l’organisme, dont la valeur donne une évaluation de la performanceenvironnementale.

1 Un aspect environnemental significatif a ou peut avoir un impact environnemental significatif.

SME/ Manuel Environnement13/15

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8.2. SiglesBET Bureau d’études techniquesCNPN Conseil national de la protection de la natureDCE Dossier de consultation des entreprisesDDE Direction départementale de l’équipement

DIR Direction interdépartementale des Routes (sigle utilisé dans leprésent manuel pour désigner la DIR Centre Est)

DIR CE Direction interdépartementale des Routes Centre-EstDirection régionale de l’environnement de l’aménagement et du

DREAL logement (sigle utilisé dans le présent manuel pour désigner laDREAL Rhône-Alpes)

DREAL RADirection régionale de l’environnement de l’aménagement et dulogement Rhône-Alpes

lEI Intégration Environnementale des InfrastructuresMEDDE Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’ÉnergieMQDD Mission qualité développement durablePME Programme de management environnementalRDO Responsable d’opérationsSAPI Service Aménagement paysage et infrastructuresSASP Service Animation stratégique et programmation

SIR Service d’ingénierie routière (sigle utilisé dans le présent manuelpour désigner de façon générique à la fois le SIR et le SREI)

SME Système de management environnementalSREI Service régional d’exploitation et d’ingénierieUMQ Unité méthodes et qualité

SME/ Manuel Environnement14/15

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