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COLLECTIVITE : NOUVELLE CALEDONIE POSTE COMPTABLE DE LA PAIERIE DE NOUVELLE CALEDONIE BUDGET : 01 Budget principal exercice 2012 2012 Demande effectuée le 28/05/2013 Exprimé en francs de la communauté du pacifique (XPF) REPUBLIQUE FRANCAISE M 52 adaptée à la NOUVELLE-CALEDONIE COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE

REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

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COLLECTIVITE : NOUVELLE CALEDONIE

POSTE COMPTABLE DE LA PAIERIE DE NOUVELLE CALEDONIE

BUDGET : 01 Budget principal exercice 2012

2012

Demande effectuée le 28/05/2013 Exprimé en francs de la communauté du pacifique (XPF)

REPUBLIQUE FRANCAISE

M 52 adaptée à la NOUVELLE-CALEDONIE

COMPTE ADMINISTRATIF

d'un budget voté par fonction

ANNEE

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Page Page

I - Informations générales IV - ANNEXES

Informations statistiques et fiscales

Exécution du budget Présentation croisée par nature

Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

II - Présentation générale

Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations (dont acquisitions et cessions)

1 - Compte administratif - Récapitulation par groupes fonctionnels Eléments de bilan - Prêts - Etat des provisions

2 - Equilibre financier du compte administratif Etats des engagements donnés et reçus

3 - Balance générale Situation des AP-CP

Situation des AE-CP

III - Vote du compte administratif Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale

A - Section d'investissement Etat des méthodes utilisées

Vue d'ensemble Etat des opérations pour comptes de tiers

90 - Opérations ventilées Etat du bilan - Variation du patrimoine

92 - Opérations non ventilées Etat du personnel

B - Section de fonctionnementListe des organismes dans lesquels la collectivité a pris des engagements financiers

Vue d'ensemble Liste des organismes de regroupement et établissements publics créés

93 - Opérations ventilées Décisions en matière de taux de contributions directes - Signatures

94 - Opérations non ventilées

SOMMAIRE

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I

1

Valeurs Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 245 580 1. Dépenses réelles de fonctionnement / Population 561 026 F

Population fictive 46 202 2. Recettes réelles de fonctionnement / Population 619 440 F

Longueur de la voirie (en km) 477 Km 3. Dépenses d'équipement brut / Population 82 331 F

Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Encours de la dette / Population 61 294 F

la collectivité 18 5. Dotation globale de fonctionnement / Population -

Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 9,58%

7. Taux d'évolution prévisionnel des recettes fiscales (2) 11,43%

8. Impôts et taxes / recettes de fonctionnement 37,09%

9. Taux d'épargne brut 9,86%

10. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de

la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,16%

11. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 13,29%

12. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 9,90%13. Encours de la dette / capacité d'autofinancement 3,47 années

(1) Total des centimes additionnels votés par l'Assemblée / Total des centimes additionnels plafonnés par le congrès

(2) Evolution de l'assiette fiscale des dotations aux collectivités

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

Coefficient de mobilisation des

centimes additionnels (1)

Collectivité Moyennes provinciales prévisionnelles

I - INFORMATIONS GENERALES

1. INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

INFORMATIONS STATISTIQUES INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS

INFORMATIONS FISCALES PREVISIONNELLES DES PROVINCES

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I

2

Mandats émis Titres émis Reprise des résultats Résultat ou solde

antérieurs (A)

160 734 808 050 169 333 762 912 24 114 734 313 32 713 689 175

20 266 303 281 17 192 378 686 (001) -3 073 924 595

140 468 504 769 152 141 384 226 (002)(2) 24 114 734 313 (1) 35 787 613 770

Chap./

art.(4)

900

902

903

904

905

906

907

908

909

923

925

9240301

9240302

9240303

9240401

9240501

9240601

9240801

9240806

9240807

9241001

9241101

9241102 INTERNAT GARCON EFPA BRL XEFED 8 000 000

CENTRE FORMATION INDUSTRIEL 63 000 000

HOPITAL DE KONE 196 000 000

RENOVATION LOCAUX EFPA 40 000 000

GIRATOIRE ALAMANDAS DUMBEA 288 727

TRAVERSE DE POYA 14 246 022

PISTE EXAMEN PERMIS CONDUIRE 15 266 854

PSYCHIATRIE DU CHS A BOUSQUET 19 949 240

INTERNAT FEMININ ETFPA BOURAIL 6 242 250

LOCAUX PC EN PROV NORD 77 065 708

EXTENSION HOPITAL DE KOUMAC 120 757 000

GERONTOLOGIE CHS A BOUSQUET 13 481 457

CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

OPERATIONS PATRIMONIALES 5 749 811 793

DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 319 140 000

ECONOMIE 1 240 908 502

TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 336 377 615

PROTECTION ET ACTION SOCIALE 305 998 296

SANTE 5 013 334 136

I - INFORMATIONS GENERALES

2-EXECUTION DU BUDGET

TOTAL DU BUDGET

Investissement

Dont 1068

Fonctionnement

RESULTAT N

RESTES A REALISER (3) - DEPENSES

(1)Indiquez le signe (-) si dépenses>recettes, et (+) si recettes>dépenses.

(2)002: reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.

Libellé Dépenses engagées non mandatées

ENSEIGNEMENT 149 041 860

ADMINISTRATION GENERALE 1 524 726 626

Section d'investissement - TOTAL (I) 17 942 155 108

628 444 222

TRANSPORTS ET COMMUNICATION 1 170 469 211

AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 814 605 589

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Chap./

art.(4)

Libellé Dépenses engagées non mandatées

9241201

9241202

930

931

932

933

934

935

936

937

938

939

940

941

942

943

944

(4)selon le niveau de vote retenu par la collectivité

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS 252 030

OPERATIONS FINANCIERES 197 500 000

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 968 836 459

AUTRES IMPOTS ET TAXES 25 000 000

IMPOSITIONS DIRECTES 89 601 445

ECONOMIE 441 213 115

TRANSPORTS ET COMMUNICATION 470 037 382

AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 578 024 569

TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 839 023 680

PROTECTION ET ACTION SOCIALE 535 323 609

SANTE 146 516 903

CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 373 372 972

ENSEIGNEMENT 239 123 293

SECURITE ET ORDRE PUBLIC 7 700 000

ADMINISTRATION GENERALE 805 929 163

Section de fonctionnement - TOTAL (II) 6 716 220 655

CENTRE ACCUEIL EPEFIP OUVEA 50 000 000

CENTRE HEBERGEMENT DE KONE 65 000 000

(3)Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux ou au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. La Nouvelle-Calédonie et les provinces ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le réglement budgétaire et financier de la collectivité et dans les cas précités.

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I

2

Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT

(I+II) 24 659 609 728 (III+IV) 14 228 016 954 -10 431 592 774 22 282 096 401

(I) 17 942 155 108 (III) 11 809 632 008 -6 132 523 100 9 206 447 695

(II) 6 717 454 620 (IV) 2 418 384 946 -4 299 069 674 31 488 544 096

Chap/

art.(2)

900

903

904

905

909

925

9240301

9240302

9240501

9240801

9240802

9240803

9240804

9240805

9241001

9241202

930

935

936

937

938

939

943

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 900 000 000

OPERATIONS FINANCIERES 11 260 701

ECONOMIE 9 788 805

TRANSPORTS ET COMMUNICATION 38 322 291

AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 72 838 543

TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 1 139 534 606

PROTECTION ET ACTION SOCIALE 243 640 000

ADMINISTRATION GENERALE 3 000 000

Section de fonctionnement - Total (IV) 2 418 384 946

CENTRE ACCUEIL EPEFIP OUVEA 15 000 000

HOPITAL DE KONE 224 000 000

TRAVERSE DE KOUMAC 19 700 000

ECONOMIE

TRAVERSE DE WE 69 885 170

TRAVERSE DE BOURAIL 15 681 334

TRAVERSE DE KONE 61 035 060

EXTENSION HOPITAL DE KOUMAC 120 757 000

GERONTOLOGIE CHS A BOUSQUET 11 504 083

OPERATIONS PATRIMONIALES 5 749 811 793

I - INFORMATIONS GENERALES

2 - EXECUTION DU BUDGET

RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A)+(B)

Libellé

RESTES A REALISER - RECETTES

Titres restant à émettre

(1)A reporter au budget supplémentaire N+1.

(2)Suivant le niveau de vote retenu par la collectivité.

ADMINISTRATION GENERALE 15 000 000

Section d'investissement - Total (III) 11 809 632 008

PROTECTION ET ACTION SOCIALE 44 343 058

SANTE 5 401 921 149

CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 4 782 600

14 759 770

TRAVERSE DE POYA 16 450 991

PSYCHIATRIE DU CHS A BOUSQUET 25 000 000

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II

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT 20 218 781 152 47 522 129 14 472 391 555 2 719 987 131

SECTION DE FONCTIONNEMENT 137 776 667 017 2 691 837 752 152 122 011 476 19 372 750

BUDGET 157 995 448 169 2 739 359 881 166 594 403 031 2 739 359 881

REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS

II - PRESENTATION GENERALE

VUE D'ENSEMBLE

TOTAL DU BUDGET

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

POUR INFORMATION (1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

20 266 303 281 17 192 378 686

140 468 504 769

EN RECETTE

24 114 734 313

(1)Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre de l'exercice

152 141 384 226

160 734 808 050 169 333 762 912

TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

EN DEPENSE

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II

1

SECTIONRésultats antérieurs

reportés

Crédits ouverts

(BP+DM+restes à

réaliser N-1)

REALISATIONS

(mandats et titres

émis)

Restes à réaliser au

31/12

DONT DEPENSES

IMPREVUES (3)

DONT NON VENTILE

(3)

0

ADMINISTRATION

GENERALE (3)

1

SECURITE ET

ORDRE PUBLIC (3)

2

ENSEIGNEMENT (3)

AP VOTEES 17 897 668 934 5 743 328 020

AE VOTEES 5 574 597 000 255 000 000 37 700 000 43 000 000

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 39 312 292 603 20 266 303 281 17 942 155 108 5 310 196 692 1 264 653 413 1 173 878 306

90 OPERATIONS VENTILEES 26 849 648 607 14 956 106 589 11 183 906 057 1 264 653 413 1 173 878 306

- En AP/CP 22 958 494 812 13 005 344 470 9 728 233 833 471 357 279 1 022 691 304

- Hors AP/CP 3 891 153 795 1 950 762 119 1 455 672 224 793 296 134 151 187 002

92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068)

12 462 643 996 5 310 196 692 6 758 249 051 5 310 196 692

- dont 924 Opérations pour le compte de tiers 985 142 823 295 845 565 689 297 258 295 845 565

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Total des restes à réaliser au 31/12 17 942 155 108 6 758 249 051 1 524 726 626 149 041 860

RECETTES D'INVESTISSEMENT 39 312 292 603 17 192 378 686 11 809 632 008 11 056 069 938 1 750 786

90 OPERATIONS VENTILEES 11 737 792 195 6 136 308 748 5 480 806 577 1 750 786

- Recettes affectées 11 737 792 195 6 136 308 748 5 480 806 577 1 750 786

92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068)

18 031 401 906 11 056 069 938 6 328 825 431 11 056 069 938

- dont 924 Opérations pour le compte de tiers 840 269 719 99 037 977 579 013 638 99 037 977

951 Virement de la section de fonctionnement (1)

9 543 098 502

954 Produit des cessions d'immobilisations923-1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Total des restes à réaliser au 31/12 11 809 632 008 6 328 825 431 15 000 000

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 161 663 044 766 140 468 504 769 6 717 454 620 103 279 713 668 11 385 227 517 14 125 000 4 892 649 239

93 OPERATIONS VENTILEES 44 213 056 122 37 188 791 101 4 436 264 686 11 385 227 517 14 125 000 4 892 649 239

- en AE/CP 5 073 792 411 4 352 403 711 688 491 347 217 547 817 28 000 000

- hors AE/CP 39 139 263 711 32 836 387 390 3 747 773 339 11 167 679 700 14 125 000 4 864 649 239

94 OPERATIONS NON VENTILEES 107 906 890 142 103 279 713 668 2 281 189 934 103 279 713 668

953 Virement à la section d'investissement (1)

9 543 098 502

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1(2)

Total des restes à réaliser au 31/12 6 717 454 620 2 281 189 934 805 929 163 7 700 000 239 123 293

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 114 734 313 137 548 310 453 152 141 384 226 2 418 384 946 139 497 082 378 10 299 753 370 2 496 777

93 OPERATIONS VENTILEES 12 936 190 918 12 644 301 848 1 507 124 245 10 299 753 370 2 496 777

94 OPERATIONS NON VENTILEES 124 612 119 535 139 497 082 378 911 260 701 139 497 082 378

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1(2)

24 114 734 313

Total des restes à réaliser au 31/12 2 418 384 946 911 260 701 3 000 000

(2) 002: reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.

(3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1).

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

(1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes. Par ailleurs, il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution.

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II

1

SECTION

3

CULTURE,

JEUNESSE ET

SPORTS, LOISIRS

(3)

4

SANTE (3)

5

PROTECTION ET

ACTION SOCIALE (3)

6

TRAVAIL, EMPLOI

ET FORMATION

PROFESSIONNELLE

(3)

7

AMENAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT

(3)

8

TRANSPORTS ET

COMMUNICATION

(3)

9

ECONOMIE (3)

AP VOTEES 85 000 000 5 820 000 000 536 500 000 210 000 000 140 000 000 4 533 840 914 829 000 000

AE VOTEES 270 000 000 50 177 000 320 000 000 3 288 720 000 10 000 000 150 000 000 1 150 000 000

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 004 334 895 6 144 958 498 241 952 439 981 055 402 207 079 745 3 246 154 996 692 038 895

90 OPERATIONS VENTILEES 1 004 334 895 6 144 958 498 241 952 439 981 055 402 207 079 745 3 246 154 996 692 038 895

- En AP/CP 863 317 323 6 113 651 785 231 565 112 427 398 870 174 355 990 3 164 251 128 536 755 679

- Hors AP/CP 141 017 572 31 306 713 10 387 327 553 656 532 32 723 755 81 903 868 155 283 216

92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068)

- dont 924 Opérations pour le compte de tiers

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Total des restes à réaliser au 31/12 628 444 222 5 013 334 136 305 998 296 336 377 615 814 605 589 1 170 469 211 1 240 908 502

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 346 443 6 054 013 340 48 456 942 3 996 875 23 744 362

90 OPERATIONS VENTILEES 4 346 443 6 054 013 340 48 456 942 3 996 875 23 744 362

- Recettes affectées 4 346 443 6 054 013 340 48 456 942 3 996 875 23 744 362

92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068)

- dont 924 Opérations pour le compte de tiers

951 Virement de la section de fonctionnement (1)

954 Produit des cessions d'immobilisations923-1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Total des restes à réaliser au 31/12 4 782 600 5 401 921 149 44 343 058 14 759 770

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 016 076 395 1 039 572 677 2 589 979 273 5 623 832 738 1 452 007 536 3 276 697 855 3 898 622 871

93 OPERATIONS VENTILEES 3 016 076 395 1 039 572 677 2 589 979 273 5 623 832 738 1 452 007 536 3 276 697 855 3 898 622 871

- en AE/CP 82 192 801 19 872 350 200 000 000 2 751 481 453 1 457 881 23 640 495 1 028 210 914

- hors AE/CP 2 933 883 594 1 019 700 327 2 389 979 273 2 872 351 285 1 450 549 655 3 253 057 360 2 870 411 957

94 OPERATIONS NON VENTILEES

953 Virement à la section d'investissement (1)

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1(2)

Total des restes à réaliser au 31/12 373 372 972 146 516 903 535 323 609 839 023 680 578 024 569 470 037 382 441 213 115

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 54 929 401 115 068 940 43 159 480 1 024 640 544 229 722 676 659 967 551 214 563 109

93 OPERATIONS VENTILEES 54 929 401 115 068 940 43 159 480 1 024 640 544 229 722 676 659 967 551 214 563 109

94 OPERATIONS NON VENTILEES

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1(2)

Total des restes à réaliser au 31/12 243 640 000 1 139 534 606 72 838 543 38 322 291 9 788 805

(2) 002: reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N.

(3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1).

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

(1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes. Par ailleurs, il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution.

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II

2 - A

20 266 303 281 17 192 378 686

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLES

CHAPITRES MANDATS TITRES

90 Opérations ventilées 14 956 106 589 6 136 308 748

900 Administration générale 1 264 653 413 1 750 786

901 Sécurité et ordre public

902 Enseignement 1 173 878 306

903 Culture, jeunesse, sports et loisirs 1 004 334 895 4 346 443

904 Santé 6 144 958 498 6 054 013 340

905 Protection et action sociale 241 952 439 48 456 942

906 Travail, emploi et formation professionnelle 981 055 402

907 Aménagement et environnement 207 079 745

908 Transports et communication 3 246 154 996 3 996 875

909 Economie 692 038 895 23 744 362

92 Opérations non ventilées 5 080 074 563 8 153 482 807

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations

923 Dettes et autres opérations financières 4 784 228 998 8 054 444 830

924 Opération pour le compte de tiers 295 845 565 99 037 977

TOTAL (I) 20 036 181 152 (II) 14 289 791 555

Solde des opérations réelles II-I (1) -5 746 389 597

925 Opérations patrimoniales (à l'interieur de la section) 210 749 379 210 749 379

OPERATIONS D'ORDRE

926 Transferts entre sections 19 372 750 2 691 837 752

TOTAL (III) 230 122 129 (IV) 2 902 587 131

Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 2 672 465 002

001 SOLDE D'EXECUTION N-1

923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

TOTAL (V) (VI)

Résultats antérieurs

TOTAL CUMULE DE LA SECTION

DEPENSES: I+III+V RECETTES: II+IV+VI

SOLDE D'EXECUTION (1)=dépenses - recettes 3 073 924 595

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II

2 - B

37 188 791 101 12 644 301 848

11 385 227 517 10 299 753 370

14 125 000

4 892 649 239 2 496 777

3 016 076 395 54 929 401

1 039 572 677 115 068 940

2 589 979 273 43 159 480

5 623 832 738 1 024 640 544

1 452 007 536 229 722 676

3 276 697 855 659 967 551

3 898 622 871 214 563 109

100 587 875 916 139 477 709 628

4 337 565 517 77 225 474 051

342 006 346 53 847 892 772

93 839 404 624 5 513 045 465

283 212 029 683 858 451

160 402 908

1 625 284 492 2 207 438 889

140 468 504 769 176 256 118 539

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1)

OPERATIONS REELLES (1)

930 Administration générale

931 Sécurité et ordre public

CHAPITRES MANDATS TITRES

93 Opérations ventilées

936 Travail, emploi et formation professionnelle

937 Aménagement et environnement

934 Santé

935 Protection et action sociale

932 Enseignement

933 Culture, jeunesse et sports, loisirs

941 Autres impôts et taxes

942 Dotations et participations non affectées

94 Services communs non ventilés

940 Impositions directes

938 Transports et communication

939 Economie

945 Provisions et autres opérations mixtes

TOTAL (I) 137 776 667 017 (II) 152 122 011 476

943 Opérations financières

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Solde des opérations réelles II-I (2) 14 345 344 459

946 Transferts entre sections 2 691 837 752 19 372 750

OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL (III) 2 691 837 752 (IV) 19 372 750

Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -2 672 465 002

002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 (V) (VI) 24 114 734 313

Résultats antérieurs

TOTAL DE LA SECTION

DEPENSES: I+III+V RECETTES: II+IV+VI

RESULTAT DE LA SECTION(1)=dépenses - recettes -35 787 613 770

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II

3-A

Opérations Réelles Opérations d'ordre Total

20 218 781 152 47 522 129 20 266 303 281

20 218 781 152 20 218 781 152

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 784 228 998 4 784 228 998

18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 486 593 911 486 593 911204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 3 276 796 827 3 276 796 82721 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 117 118 029 1 117 118 02922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 075 597 822 10 075 597 822

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 295 845 565 295 845 565

47 522 129 47 522 129

925 OPERATIONS PATRIMONIALES 182 600 000 28 149 379 210 749 379

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 19 372 750 19 372 750

137 776 667 017 2 691 837 752 140 468 504 769

137 776 667 017 137 776 667 017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 472 584 089 10 472 584 089

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 203 535 235 13 203 535 235

014 ATTENUATION DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES D ACTIVITE 107 904 053 558 107 904 053 558

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 160 402 908 160 402 908

66 CHARGES FINANCIERES 276 074 511 276 074 511

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 358 604 362 4 358 604 362

68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

1 401 412 354 1 401 412 354

2 691 837 752 2 691 837 752

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 2 691 837 752 2 691 837 752

Sous total des opérations d'ordre

Sous total des opérations réelles

Dépenses d'investissement - Total

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

3- BALANCE GENERALE (A-DEPENSES)

1 - Mandats émis - Dépenses

Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1

Sous total des opérations d'ordre

Sous total des opérations réelles

Dépenses de fonctionnement - Total

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1

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II

3-B

Opérations Réelles Opérations d'ordre Total

14 472 391 555 2 719 987 131 17 192 378 686

14 472 391 555 14 472 391 555

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 6 126 214 644 6 126 214 64416 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 054 444 830 8 054 444 830

18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES)

19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 952 381 952 38121 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 798 405 798 40522 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 343 318 8 343 318

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 99 037 977 99 037 977

2 719 987 131 2 719 987 131

925 OPERATIONS PATRIMONIALES 182 600 000 28 149 379 210 749 379

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 2 691 837 752 2 691 837 752

152 122 011 476 19 372 750 152 141 384 226

152 122 011 476 152 122 011 476

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 407 693 812 10 407 693 812

73 IMPOTS, DROITS ET TAXES 56 427 946 150 56 427 946 150

731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 75 008 546 557 75 008 546 557

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 812 307 829 6 812 307 829

75 AUTRES PRODUITS D ACTIVITE 196 665 496 196 665 496

013 ATTENUATION DE CHARGES 423 824 673 423 824 673

76 PRODUITS FINANCIERS 582 065 947 582 065 947

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 450 161 012 450 161 012

78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

1 812 800 000 1 812 800 000

19 372 750 19 372 750

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 19 372 750 19 372 750

24 114 734 313

Sous total des opérations d'ordre

Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1

Sous total des opérations d'ordre

Sous total des opérations réelles

Recettes de fonctionnement - Total

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Sous total des opérations réelles

Recettes d'investissement - Total

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

3- BALANCE GENERALE (B-RECETTES)

2 - Titres émis - Recettes

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III

Pour mémoire

I - L'assemblée délibérante a décidé de voter le budget par fonction :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement

- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1)

La liste des articles spécialisés est la suivante :204 - Subventions d'équipement versées

(1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article"

(2) La limite maximale est de 7,5 % des dépenses réelles de la section

656 - Participations

657 - Subventions

674 - Subventions exceptionnelles (sauf 67481 - Remises gracieuses sur dettes discales)

II - L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes…………

de 7,5 % des dépenses réelles de la section (2)

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III

A

Chap. Libellé

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées 26 849 648 607 11 737 792 195 14 956 106 589 6 136 308 748 11 183 906 057 5 480 806 577 709 635 961 120 676 870

900 ADMINISTRATION GENERALE 2 906 590 523 29 776 000 1 264 653 413 1 750 786 1 524 726 626 15 000 000 117 210 484 13 025 214901 SECURITE ET ORDRE PUBLIC902 ENSEIGNEMENT 1 323 397 027 1 173 878 306 149 041 860 476 861903 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS 1 740 731 888 39 613 242 1 004 334 895 4 346 443 628 444 222 4 782 600 107 952 771 30 484 199904 SANTE 11 161 952 380 11 455 934 489 6 144 958 498 6 054 013 340 5 013 334 136 5 401 921 149 3 659 746905 PROTECTION ET ACTION SOCIALE 551 891 474 92 800 000 241 952 439 48 456 942 305 998 296 44 343 058 3 940 739906 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 1 506 858 159 33 778 878 981 055 402 336 377 615 189 425 142 33 778 878907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1 024 004 413 207 079 745 814 605 589 2 319 079908 TRANSPORTS ET COMMUNICATION 4 697 648 774 9 979 335 3 246 154 996 3 996 875 1 170 469 211 281 024 567 5 982 460909 ECONOMIE 1 936 573 969 75 910 251 692 038 895 23 744 362 1 240 908 502 14 759 770 3 626 572 37 406 119

92 Opérations non ventilées 12 462 643 996 18 031 401 906 5 310 196 692 11 056 069 938 6 758 249 051 6 328 825 431 394 198 253 646 506 537

921 TAXES NON AFFECTEES922 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 5 513 240 001 8 557 740 623 4 784 228 998 8 054 444 830 319 140 000 409 871 003 503 295 793924 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 985 142 823 840 269 719 295 845 565 99 037 977 689 297 258 579 013 638 162 218 104

925 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 960 561 172 5 933 391 564 210 749 379 210 749 379 5 749 811 793 5 749 811 793 -27 169 608

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 3 700 000 2 700 000 000 19 372 750 2 691 837 752 -15 672 750 8 162 248

95 Opérations sans réalisations 9 543 098 502 9 543 098 502

951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 543 098 502

954 PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 9 543 098 502 9 543 098 502

39 312 292 603 39 312 292 603 20 266 303 281 17 192 378 686 17 942 155 108 11 809 632 008 1 103 834 214 10 310 281 909

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opération sans réalisation)

(2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire

Crédits

annulés

Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1

TOTAL des groupes fonctionnels

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Restes à réaliser

au 31/12

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III

A 900

1 2 3 4 5 8 TOTAL

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

1 147 077 526 284 635 193 619 500 1 432 332 219

385 980 430 84 757 349 619 500 471 357 279

761 097 096 199 877 844 960 974 940

1 079 191 744 343 478 354 51 038 206 550 000 1 474 258 304

624 630 134 162 007 828 6 158 816 499 356 793 296 134

360 158 624 158 776 453 44 765 965 50 644 563 751 686

94 402 986 22 694 073 113 425 117 210 484

15 000 000 14 776 000 29 776 000

1 750 786 1 750 786

15 000 000 15 000 000

-1 750 786 14 776 000 13 025 214

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 900 - ADMINISTRATION GENERALE

Page 17: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 901

0 1 2 3 4 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNSPOLICE SECURITE CIVILE

INCENDIE ET

SECOURSJUSTICE AUTRES DU CHAPITRE

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 901 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Page 18: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 902

0 1 2 3 4 7 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

ENSEIGNEMEN

T PRIMAIRE

ENSEIGNEMEN

T SECONDAIRE

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

838 791 172 318 002 925 1 156 794 097

721 680 896 301 010 408 1 022 691 304

117 110 276 16 992 517 134 102 793

600 000 162 422 978 3 579 952 166 602 930

386 000 147 221 050 3 579 952 151 187 002

14 939 067 14 939 067

214 000 262 861 476 861

Restes à réaliser au 31/12

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE

CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

Page 19: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 903

0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

138 770 029 1 217 720 993 1 356 491 022

7 459 441 855 857 882 863 317 323

131 310 588 361 863 111 493 173 699

80 549 752 208 924 071 94 767 043 384 240 866

110 658 358 30 359 214 141 017 572

98 061 514 37 209 009 135 270 523

80 549 752 204 199 27 198 820 107 952 771

37 799 400 1 813 842 39 613 242

4 346 443 4 346 443

4 782 600 4 782 600

33 016 800 -2 532 601 30 484 199

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Page 20: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 904

0 1 2 3 4 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

50 000 000 11 070 483 932 11 120 483 932

6 113 651 785 6 113 651 785

50 000 000 4 956 832 147 5 006 832 147

3 523 798 36 888 569 1 056 081 41 468 448

339 673 30 967 040 31 306 713

632 000 5 869 989 6 501 989

2 552 125 51 540 1 056 081 3 659 746

23 105 347 11 432 829 142 11 455 934 489

13 639 952 6 040 373 388 6 054 013 340

9 465 395 5 392 455 754 5 401 921 149

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 904 - SANTE

Page 21: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 905

0 1 2 3 4 5 6

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS LOGEMENT SOCIAL

LUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONSINSERTION

225 147 239 233 601 942

25 748 837 205 816 275

199 398 402 27 785 667

70 537 500 22 604 793

25 900 10 361 427

70 000 000 8 814 227

511 600 3 429 139

92 800 000

48 456 942

44 343 058

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

Page 22: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III

A 905

7 8 TOTAL

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

458 749 181

231 565 112

227 184 069

93 142 293

10 387 327

78 814 227

3 940 739

92 800 000

48 456 942

44 343 058

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Page 23: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 906

0 1 2 3 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

18 218 900 513 109 349 531 328 249

4 218 900 423 179 970 427 398 870

14 000 000 89 929 379 103 929 379

48 000 000 926 529 910 1 000 000 975 529 910

715 068 552 941 464 553 656 532

47 240 000 184 208 236 1 000 000 232 448 236

44 932 189 380 210 189 425 142

33 778 878 33 778 878

33 778 878 33 778 878

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 906 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Page 24: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 907

0 1 2 3 4 5 6

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

621 337 835

153 487 027

467 850 808

118 711 232 13 022 628 1 550 000 160 000

17 976 514 831 092 1 159 164

99 047 133 11 779 306 378 154

1 687 585 412 230 12 682 160 000

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

Page 25: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III

A 907

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

151 084 715 772 422 550

20 868 963 174 355 990

130 215 752 598 066 560

18 138 003 100 000 000 251 581 863

12 756 985 32 723 755

5 334 436 100 000 000 216 539 029

46 582 2 319 079

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Page 26: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUC

TURES ET

TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUC

TURES ET

TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES

, TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMO

DALITE

POSTES ET

TELECOMUNI

CATIONS

RECHER

CHE-

DEVELO

PPEMEN

T

AUTRES DU CHAPITRE

2 604 838 268 1 775 069 577 4 379 907 845

2 261 141 207 903 109 921 3 164 251 128

118 780 552 871 959 656 990 740 208

224 916 509 224 916 509

106 274 163 139 186 766 72 280 000 317 740 929

14 720 662 41 833 939 25 349 267 81 903 868

58 513 928 88 362 225 32 852 850 179 729 003

33 039 573 8 990 602 14 077 883 56 108 058

2 001 432 7 977 903 9 979 335

3 996 875 3 996 875

-1 995 443 7 977 903 5 982 460

Restes à réaliser au 81/12

Réalisations

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Page 27: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 909

0 1 2 3 4 5 6

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

17 063 639 454 060 000 1 278 862 078

6 028 627 11 179 576 519 547 476

11 035 012 442 880 424 759 314 602

9 282 624 153 125 628 24 180 000

8 672 045 134 170 002 12 441 169

604 649 18 873 815 8 200 000

5 930 81 811 3 538 831

75 910 251

23 744 362

14 759 770

37 406 119

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 909 - ECONOMIE

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

Page 28: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

POUR INFORMATION: REALISATION

DES EMPRUNTS AFFECTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES AFFECTEES AUX

EQUIPEMENTS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS

LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME

Libellé

III

A 909

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

1 749 985 717

536 755 679

1 213 230 038

186 588 252

155 283 216

27 678 464

3 626 572

75 910 251

23 744 362

14 759 770

37 406 119

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 909 - ECONOMIE

Page 29: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

A 921

A 922

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES

RECETTES

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES(2)

RECETTES

(2) Reversement de dotations (trop perçu).

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

A 923

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 5 513 240 001 4 784 228 998 319 140 000 409 871 003

1641 EMPRUNTS EN EUROS 479 000 000 424 895 665 54 104 3351642 EMPRUNTS EN FRANCS CFP 120 000 000 119 333 332 666 668

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 4 595 000 001 4 240 000 001 355 000 00016873 PROVINCES 100 000 100 000

261 TITRES DE PARTICIPATION 319 140 000 319 140 000

RECETTES 8 557 740 623 8 054 444 830 503 295 793

1641 EMPRUNTS EN EUROS 800 000 000 4 167 778 162 -3 367 778 1621642 EMPRUNTS EN FRANCS CFP 3 500 000 000 3 500 000 000

16449OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE

4 240 000 001 3 886 666 668 353 333 333

16873 PROVINCES 100 000 100 000

2761CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D EMPRUNT

17 640 622 17 640 622

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

A 924

Libellé Chap. 924+

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'étape budgétaire

Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'étape budgétaire

Crédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

OPERATIONS CHT GASTON BOURRET N° 9240201

CENTRE GERONTOLOGIE CLINIQUE DU CHS ALBERT BOUSQUET

N° 9240301 13 481 457 13 481 457 11 504 083 11 504 083

EXTENSION ET RESTRUSTURATION DE L'HOPITAL KOUMAC

N° 9240302 200 957 000 80 200 000 120 757 000 202 013 081 80 200 000 120 757 000

LOCAUX PERMIS DE CONDUIRE EN PROVINCE NORD

N° 9240303 82 000 000 4 934 292 77 065 708

INTERNAT FEMININ ETFPA BOURAIL N° 9240401 6 242 250 6 242 250CENTRE DE FORMATION DE WE N° 9240402

PSYCHIATRIE DU CHS ALBERT BOUSQUET

N° 9240501 19 949 240 19 949 240 25 000 000 6 905 734 25 000 000

PISTE EXAMEN PERMIS DE CONDUIRE A RIVIERE SALEE

N° 9240601 15 266 854 15 266 854

TRAVERSE DE POYA N° 9240801 14 246 022 14 246 022 16 450 991 16 450 991TRAVERSE DE KONE N° 9240802 61 035 060 61 035 060TRAVERSE DE BOURAIL N° 9240803 15 681 334 15 681 334TRAVERSE DE WE N° 9240804 69 885 170 69 885 170TRAVERSE DE KOUMAC N° 9240805 19 700 000 19 700 000GIRATOIRE ALAMANDAS DUMBEA N° 9240806 4 000 000 3 711 273 288 727 11 932 243RENOVATION LOCAUX EFPA N° 9240807 40 000 000 40 000 000HOPITAL DE KONE N° 9241001 248 000 000 52 000 000 196 000 000 224 000 000 224 000 000

CONSTRUCTION CENTRE FORMATION INDUSTRIEL BOURAIL

N° 9241101 113 000 000 50 000 000 63 000 000 100 000 000

INTERNAT DE GARCONS EFPA BOURAIL XE FED

N° 9241102 113 000 000 105 000 000 8 000 000 80 000 000

CONSTRUCTION CENTRE FORMATION TOURISME MOU

N° 9241103

CENTRE HEBERGEMENT DE KONE N° 9241201 65 000 000 65 000 000

CENTRE ACCUEIL EPEFIP PES PECHE OUVEA

N° 9241202 50 000 000 50 000 000 15 000 000 15 000 000

Total des opérations 924 985 142 823 295 845 565 689 297 258 840 269 719 99 037 977 579 013 638(1) Voir détail p.IV Annexes(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

OPERATION DEPENSES RECETTES(2)

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détail par articles

CHAPITRE 924 - RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

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III

A 925

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(3)

DEPENSES(2) 5 960 561 172 210 749 379 5 749 811 793

204412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 182 600 000 182 600 000204422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000 000 100 000 000231311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 28 149 379 28 149 379

231313BATIMENTS SOCIAUX, MEDICO-SOCIAUX ET DE SANTE

5 649 811 793 5 649 811 793

RECETTES(2) 5 933 391 564 210 749 379 5 749 811 793 -27 169 608

2111 TERRAINS NUS 182 600 000 182 600 0002118 AUTRES TERRAINS 100 000 000 100 000 000

238AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORPORELLES

5 650 791 564 28 149 379 5 649 811 793 -27 169 608

(3) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

(2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

(1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement.

CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

A 926

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Crédits sans

emplois (3)

DEPENSES(1) 3 700 000 19 372 750 -15 672 750

Reprises sur autofinancement 3 700 000 19 372 750 -15 672 750

13918 AUTRES 3 700 000 3 700 000

192+ ou - VALUES S/CESSIONS D IMMOBILISAT (REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/12)

19 372 750 -19 372 750

Charges transférées

RECETTES DE L'EXERCICE(2) 2 700 000 000 2 691 837 752 8 162 248

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 21 365 000 -21 365 0002804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL,ETUDES 2 700 000 000 2 670 472 752 29 527 248

(3) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures au

(2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

(1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.

CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B

Chap. Libellé

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

93 Opérations ventilées 44 213 056 122 12 936 190 918 36 975 811 025 12 644 301 848 212 980 076 4 435 030 721 1 507 124 245 3 015 194 452 -1 215 235 175

930 ADMINISTRATION GENERALE 13 292 459 028 9 571 111 500 11 322 184 346 10 299 753 370 63 043 171 805 929 163 3 000 000 1 102 536 313 -731 641 870931 SECURITE ET ORDRE PUBLIC 21 825 000 14 125 000 7 700 000932 ENSEIGNEMENT 5 244 716 574 4 892 649 239 2 496 777 239 123 293 112 944 042 -2 496 777

933CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

3 514 875 794 34 400 000 3 016 076 395 54 929 401 373 372 972 125 426 427 -20 529 401

934 SANTE 1 404 945 536 52 897 279 1 031 904 935 115 068 940 7 667 742 146 516 903 218 855 956 -62 171 661935 PROTECTION ET ACTION SOCIALE 3 314 917 518 321 340 000 2 589 979 273 43 159 480 535 323 609 243 640 000 189 614 636 34 540 520

936TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

6 685 304 547 1 951 090 692 5 618 034 516 1 024 640 544 5 798 222 839 023 680 1 139 534 606 222 448 129 -213 084 458

937 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 2 170 143 405 308 052 726 1 447 408 536 229 722 676 4 599 000 578 024 569 72 838 543 140 111 300 5 491 507938 TRANSPORTS ET COMMUNICATION 3 925 589 787 568 824 365 3 168 487 455 659 967 551 108 210 400 470 037 382 38 322 291 178 854 550 -129 465 477939 ECONOMIE 4 638 278 933 128 474 356 3 874 961 330 214 563 109 23 661 541 441 213 115 9 788 805 298 442 947 -95 877 55894 Opérations non ventilées 107 906 890 142 124 612 119 535 103 279 713 668 139 497 082 378 2 281 189 934 911 260 701 2 345 986 540 -15 796 223 544

940 IMPOSITIONS DIRECTES 4 800 000 000 61 716 400 000 4 337 565 517 77 225 474 051 89 601 445 372 833 038 -15 509 074 051941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 696 000 000 51 001 000 000 342 006 346 53 847 892 772 25 000 000 328 993 654 -2 846 892 772942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 95 808 241 083 5 498 101 551 93 839 404 624 5 513 045 465 1 968 836 459 -14 943 914943 OPERATIONS FINANCIERES 512 911 305 580 117 984 283 212 029 683 858 451 197 500 000 11 260 701 32 199 276 -115 001 168

944FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS

188 325 400 160 402 908 252 030 27 670 462

945PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS

MIXTES3 201 412 354 5 812 800 000 1 625 284 492 2 207 438 889 900 000 000 1 576 127 862 2 705 361 111

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 2 700 000 000 3 700 000 2 691 837 752 19 372 750 8 162 248 -15 672 750

95 Opérations sans réalisations 9 543 098 502

953VIREMENT A LA SECTION

D''INVESTISSEMENT9 543 098 502

161 663 044 766 137 548 310 453 140 255 524 693 152 141 384 226 212 980 076 6 716 220 655 2 418 384 946 4 935 220 840 -17 011 458 719

24 114 734 313

(1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opération sans réalisation)

Pour information : 002 Solde de fonctionnement reporté N

TOTAL des groupes fonctionnels

III - VOTE DU BUDGET

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats et titres émis

hors rattachements

Rattachements Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

sans emploi

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III

B 930

1 2 3 4 5 8 TOTAL

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

68 287 695 15 015 205 174 699 893 258 002 793

62 536 367 14 085 062 140 926 388 217 547 817

5 751 328 930 143 33 773 505 40 454 976

9 426 085 658 2 796 651 180 91 983 480 683 666 157 36 069 760 13 034 456 235

8 324 302 667 2 193 913 777 46 550 244 572 980 679 29 932 333 11 167 679 700

365 623 297 316 372 144 35 125 750 42 215 569 6 137 427 765 474 187

736 159 694 286 365 259 10 307 486 68 469 909 1 101 302 348

9 570 195 500 916 000 9 571 111 500

10 288 630 849 5 043 857 6 078 664 10 299 753 370

3 000 000 3 000 000

-721 435 349 -4 127 857 -6 078 664 -731 641 870Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 36: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 931

0 1 2 3 4 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNSPOLICE SECURITE CIVILE

INCENDIE ET

SECOURSJUSTICE AUTRES DU CHAPITRE

7 700 000 7 700 000

7 700 000 7 700 000

14 125 000 14 125 000

14 125 000 14 125 000

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 931 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 37: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 932

0 1 2 3 4 7 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

ENSEIGNEMEN

T PRIMAIRE

ENSEIGNEMEN

T SECONDAIRE

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

28 000 000 28 000 000

28 000 000 28 000 000

734 671 450 800 381 782 2 796 671 843 286 359 393 2 000 000 160 547 750 436 084 356 5 216 716 574

682 200 202 704 731 180 2 723 477 393 228 489 172 122 729 875 403 021 417 4 864 649 239

49 390 010 65 781 911 56 240 000 2 000 000 34 345 000 31 366 372 239 123 293

52 471 248 46 260 592 7 412 539 1 630 221 3 472 875 1 696 567 112 944 042

732 502 1 764 275 2 496 777

-732 502 -1 764 275 -2 496 777Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 38: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 933

0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

187 203 158 5 000 000 192 203 158

82 192 801 82 192 801

80 775 504 5 000 000 85 775 504

24 234 853 24 234 853

510 415 907 1 759 790 382 857 412 788 84 998 559 110 000 000 55 000 3 322 672 636

464 106 430 1 645 118 763 647 695 759 66 962 642 110 000 000 2 933 883 594

98 421 847 172 608 010 16 512 611 55 000 287 597 468

46 309 477 16 249 772 37 109 019 1 523 306 101 191 574

34 400 000 34 400 000

42 519 512 11 328 905 1 080 984 54 929 401

-42 519 512 23 071 095 -1 080 984 -20 529 401Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 39: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 934

0 1 2 3 4 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

10 059 000 16 000 000 5 000 000 31 059 000

4 872 350 15 000 000 19 872 350

5 186 650 1 000 000 5 000 000 11 186 650

658 524 283 386 341 697 299 020 556 30 000 000 1 373 886 536

618 772 616 192 640 335 208 287 376 1 019 700 327

150 000 88 078 920 17 101 333 30 000 000 135 330 253

39 601 667 105 622 442 73 631 847 218 855 956

52 897 279 52 897 279

62 311 661 52 757 279 115 068 940

-62 311 661 140 000 -62 171 661Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 934 - SANTE

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 40: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 935

0 1 2 3 4 5 6

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT

PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS LOGEMENT SOCIAL

LUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONSINSERTION

202 000 000

190 000 000

12 000 000

849 370 230 59 912 500 1 947 654 461 97 815 000

739 176 104 27 238 894 1 530 955 409 60 108 866

51 500 000 356 758 282

58 694 126 32 673 606 59 940 770 37 706 134

243 640 000 58 000 000 200 000 19 500 000

531 580 24 722 434 1 672 095 16 233 371

243 640 000

-531 580 33 277 566 -1 472 095 3 266 629Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Page 41: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

B

III

B 935

7 8 TOTAL

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

10 000 000 212 000 000

10 000 000 200 000 000

12 000 000

148 165 327 3 102 917 518

32 500 000 2 389 979 273

115 065 327 523 323 609

600 000 189 614 636

321 340 000

43 159 480

243 640 000

34 540 520

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Page 42: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 936

0 1 2 3 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

113 000 000 3 055 866 715 3 168 866 715

107 000 000 2 644 481 453 2 751 481 453

6 000 000 402 722 762 408 722 762

8 662 500 8 662 500

1 793 103 864 952 897 749 770 436 219 3 516 437 832

1 663 584 507 618 131 083 590 635 695 2 872 351 285

315 012 630 115 288 288 430 300 918

129 519 357 19 754 036 64 512 236 213 785 629

18 000 000 1 933 090 692 1 951 090 692

17 510 242 23 023 230 984 107 072 1 024 640 544

1 139 534 606 1 139 534 606

-17 510 242 -5 023 230 -190 550 986 -213 084 458Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 43: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 937

0 1 2 3 4 5 6

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

5 960 745

1 457 881

4 502 864

905 734 290 17 500 000 167 692 239 504 330 786 333 577 439 203 327 711 2 872 195

874 314 344 9 490 700 121 491 096 233 306 553 79 729 618 109 290 528 1 170 810

31 474 490 264 219 182 245 267 167 31 160 866 1 400 000

31 419 946 8 009 300 14 726 653 6 805 051 8 580 654 62 876 317 301 385

4 550 000 29 000 000 244 550 000 26 927 726

236 859 5 810 088 18 031 912 182 400 000 20 114 862

4 000 000 62 150 000 6 688 543

-236 859 -1 260 088 6 968 088 124 321Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Page 44: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

5 960 745

1 457 881

4 502 864

29 148 000 2 164 182 660

21 756 006 1 450 549 655

573 521 705

7 391 994 140 111 300

3 025 000 308 052 726

3 128 955 229 722 676

72 838 543

-103 955 5 491 507

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Page 45: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 938

0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUC

TURES ET

TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRU

CTURES ET

TRANSPOR

T AERIEN

INFRASTRUCTURES

, TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMO

DALITE

POSTES ET

TELECOMUNI

CATIONS

RECHERCHE-

DEVELOPPEM

ENT

AUTRES DU CHAPITRE

60 000 000 60 000 000

23 640 495 23 640 495

36 359 505 36 359 505

1 999 815 514 1 073 212 118 711 240 255 79 112 285 2 209 615 3 865 589 787

1 975 315 910 716 999 997 485 351 216 75 390 237 3 253 057 360

218 204 339 214 381 550 1 091 988 433 677 877

24 499 604 138 007 782 11 507 489 2 630 060 2 209 615 178 854 550

218 150 000 350 674 365 568 824 365

224 364 562 242 090 917 193 512 072 659 967 551

38 322 291 38 322 291

-224 364 562 -23 940 917 118 840 002 -129 465 477Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 81/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Page 46: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 939

0 1 2 3 4 5 6

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

90 000 000 30 000 000 990 000 000

36 060 914 2 150 000 990 000 000

53 939 086 27 850 000

1 890 948 282 265 800 598 1 094 292 106 152 937 947 90 000 000 34 300 000

1 602 744 853 109 092 148 932 002 489 102 272 467 90 000 000 34 300 000

56 186 128 155 824 308 112 262 857 35 150 736

232 017 301 884 142 50 026 760 15 514 744

10 110 000 16 000 000 102 364 356

83 529 946 39 061 063 91 972 100

9 788 805

-73 419 946 -23 061 063 603 451Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

Page 47: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

RECETTES

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

HORS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Crédits sans emploi

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Crédits votés (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DANS LE CADRE D'UNE

AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Libellé

III

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

1 110 000 000

1 028 210 914

81 789 086

3 528 278 933

2 870 411 957

359 424 029

298 442 947

128 474 356

214 563 109

9 788 805

-95 877 558

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

Page 48: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

III

B 940

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 4 800 000 000 4 337 565 517 89 601 445 372 833 038

65411 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 200 000 000 827 287 580 372 712 420

6721RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES-CONTRIBUTIONS DIRECTES

3 527 300 000 3 437 698 555 89 601 445

67481 REMISES GRACIEUSES SUR DETTES FISCALES 72 700 000 72 579 382 120 618

RECETTES 61 716 400 000 77 225 474 051 -15 509 074 051

7311IRPP - IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

19 800 000 000 22 413 678 356 -2 613 678 356

73121 IS A 30 % 26 000 000 000 33 758 242 129 -7 758 242 12973122 IS A 35 % 4 300 000 000 4 303 990 018 -3 990 018

73124IFA - IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL SUR LES SOCIETES DE CAPITAUX (POUR MEMOIRE)

8 240 -8 240

73131 IRVM - PRINCIPAL 4 200 000 000 8 661 915 963 -4 461 915 9637314

TOF - TAXE SUR LES OPERATIONS FINANCIERES

700 000 000 715 580 428 -15 580 428

7315IRCDC - IMPOT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS

700 000 000 695 300 954 4 699 046

73161 CONTRIBUTION TELEPHONIQUE - PRINCIPAL 76 000 000 54 817 116 21 182 88473171 PATENTES - PRINCIPAL 3 200 000 000 3 344 030 520 -144 030 52073181 CONTRIBUTION FONCIERE - PRINCIPAL 1 040 000 000 1 060 982 833 -20 982 833

73522DROITS AFFERENTS AUX AUTORISATIONS PERSONNELLES MINIERES ET TITRES MINIERS

400 000 1 032 000 -632 000

7382CES - CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE

1 660 000 000 2 180 846 994 -520 846 994

73881PRELEVEMENTS FORFAITAIRES DES VOIES A PEAGE

40 000 000 35 048 500 4 951 500

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 941

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 696 000 000 342 006 346 25 000 000 328 993 654

6722RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES-DROITS ET TAXES A IMPORTATION

280 898 867 166 611 591 114 287 276

6723RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES-DROITS ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

132 507 653 117 769 902 14 737 751

6724RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES-IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES SERVICE

280 593 480 55 652 553 25 000 000 199 940 927

67481 REMISES GRACIEUSES SUR DETTES FISCALES 2 000 000 1 972 300 27 700

RECETTES 51 001 000 000 53 847 892 772 -2 846 892 772

73211 DROITS DE DOUANE 6 620 000 000 6 800 053 619 -180 053 619

73213TCPPL - TAXE CONJONCTURELLE POUR LA PROTECTION DE LA PROTECTION LOCALE

1 008 000 000 1 140 912 319 -132 912 319

73221 TGI - TAXE GENERALE A L'IMPORTATION 18 000 000 000 19 574 905 417 -1 574 905 417

73222 TBI - TAXE DE BASE A L'IMPORTATION 7 450 000 000 7 447 837 618 2 162 382

73224 TAXE DE PEAGE 350 000 000 358 315 273 -8 315 273

73231TCPI - TAXE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS IMPORTES

1 708 000 000 2 017 379 485 -309 379 485

73232 TPP - TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS 5 380 000 000 5 395 059 913 -15 059 913

73233TAPP - TAXE ADDITIONNELLE SUR LES PRODUITS PETROLIERS

2 300 000 000 2 243 432 132 56 567 868

73311 DROITS D ENREGISTREMENT - PRINCIPAL 3 800 000 000 4 204 849 595 -404 849 595

7332 TAXE HYPOTHECAIRE 260 000 000 284 479 084 -24 479 084

7333 DROITS DE TIMBRE 150 000 000 199 696 910 -49 696 910

73411 DROITS DE LICENCE - PRINCIPAL 130 000 000 110 714 929 19 285 071

7342 TAXE SUR LES TRANSFERTS DE LICENCE 1 000 000 843 117 156 883

7343 TAXE SUR LES SPECTACLES 3 000 000 000 2 990 169 174 9 830 826

73468 AUTRES TAXES SUR LES SERVICES (TGS, TGPS) 106 234 -106 234

73512 REDEVANCE COMMUNALE D IMMATRICULATION 10 800 -10 800

73531 DROIT DE NAVIGATION INTERIEURE 23 000 000 12 324 021 10 675 979

73532DROIT DE FRANCISATION, DE NAVIGATION ET DE PASSEPORT

1 668 561 -1 668 561

73533 DROIT DE QUAI 140 000 000 156 059 654 -16 059 654

73534 DROIT DE PORT 40 000 000 37 554 664 2 445 336

73536TAXE SUR LES LICENCES DE PECHE PROFESSIONNELLE

1 000 000 26 400 973 600

7381 TAXE DE CONSOMMATION INTERIEURE 540 000 000 561 296 070 -21 296 070

73832PARTICIPATIONS DES EMPLOYEURS A LA FORMATION

100 000 000 310 197 783 -210 197 783

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 942

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 95 808 241 083 93 839 404 624 1 968 836 459

65511 DOTATION D EQUIPEMENT 5 052 582 005 5 052 582 00565512 DOTATION DE FONCTIONNEMENT 67 578 284 332 67 578 284 33265521 FIP EQUIPEMENT 2 967 046 722 998 210 263 1 968 836 45965522 FIP FONCTIONNEMENT 20 210 328 024 20 210 328 024

RECETTES 5 498 101 551 5 513 045 465 -14 943 914

746 DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION 5 438 435 680 5 438 463 126 -27 44674718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 59 665 871 74 582 339 -14 916 468

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 943

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(2)

DEPENSES 512 911 305 283 212 029 197 500 000 32 199 276

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES. 500 000 443 822 56 178

6284FRAIS DE RECOUVREMENT, D ASSIETTE ET DE CONFECTION DES ROLES

4 582 645 4 582 645

65821DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

192 500 000 192 500 000

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 207 200 000 192 678 677 14 521 32366112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 42 000 000 41 988 832 11 168

666 PERTES DE CHANGE 500 000 500 000668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 41 428 660 41 407 002 21 658

6711INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES

11 500 000 6 693 696 4 806 304

6712 DOMMAGES, AMENDES FISCALES ET JUDICIAIRES 12 700 000 5 000 000 7 700 000

RECETTES 580 117 984 683 858 451 11 260 701 -115 001 168

761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 500 000 000 500 000 000

764REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (REVENUS DIRECTS ET INDIRECTS)

2 100 000 -2 100 000

766 GAINS DE CHANGE 3 204 -3 204768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 80 117 984 78 137 027 11 260 701 -9 279 744

773MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

103 618 220 -103 618 220

(2) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

(1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles, le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946.

CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES(1)

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 944

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 188 325 400 160 402 908 252 030 27 670 462

65861 FRAIS DE PERSONNEL 171 917 320 151 751 481 20 165 83965862 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 16 408 080 8 651 427 252 030 7 504 623

RECETTES

(1) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 945

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations Rattachements

Restes à réaliser au

31/12

Crédits sans emplois

(1)

DEPENSES 3 201 412 354 1 625 284 492 1 576 127 862

6032VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS

1 800 000 000 223 872 138 1 576 127 862

6815DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT

151 092 354 151 092 354

6875DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS

1 250 320 000 1 250 320 000

RECETTES 5 812 800 000 2 207 438 889 900 000 000 2 705 361 111

6032VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS

1 800 000 000 394 638 889 1 405 361 111

7815REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT

4 012 800 000 1 812 800 000 900 000 000 1 300 000 000

(1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement.

CHAPITRE 945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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III

B 946

Article LibelléCrédits votés

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations

Crédits sans emplois

(3)

DEPENSES (1) 2 700 000 000 2 691 837 752 8 162 248

675VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES

21 365 000 21 365 000

6811DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

2 678 635 000 2 670 472 752 8 162 248

RECETTES (2) 3 700 000 19 372 750 -15 672 750

Reprise sur autofinancement 3 700 000 19 372 750 -15 672 750

7761DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT

19 372 750 -19 372 750

777QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT

3 700 000 3 700 000

Transfert de charges

(3) Lorsque la colonne <<crédits sans emploi>> fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

(2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en fonctionnement.

(1) Egales aux recettes du chapitre 926 en fonctionnement.

CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS

III - VOTE DU BUDGET

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES

Détails par articles

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IV

A 900

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

1 010 610 564 246 765 177 6 778 316 499 356 1 264 653 413

2031 FRAIS D ETUDES 33 414 624 5 067 968 38 482 5922033 FRAIS D INSERTION 3 374 795 3 374 795

2051CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

237 136 508 6 648 152 243 784 660

2128AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

6 321 263 1 690 500 8 011 763

21311BATIMENTS ADMINISTRATIFS

310 577 3 122 123 3 432 700

21318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

5 644 545 5 644 545

21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 2 457 457 2 457 45721351 BATIMENTS PUBLICS 54 613 791 3 995 684 359 625 58 969 10021352 BATIMENTS PRIVES 2 071 812 3 843 525 5 915 337

214CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI

415 338 415 338

2155INSTALLATIONS AERIENNES

337 000 337 000

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

13 746 879 714 437 14 461 316

2161COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

2 095 000 2 095 000

2181

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

16 184 302 43 724 406 868 350 60 777 058

21821MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRE

158 374 506 47 913 300 206 287 806

21824AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT

5 195 000 5 195 000

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

108 039 505 15 270 934 3 161 540 126 471 979

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

63 381 356 17 843 626 236 985 473 256 81 935 223

CHAPITRE 900 - ADMINISTRATION GENERALE

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

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Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 13 339 441 3 762 233 714 696 26 100 17 842 4702188 AUTRES 7 602 820 4 138 342 817 620 12 558 782

231311BATIMENTS ADMINISTRATIFS

234 244 419 20 573 445 254 817 864

231351 BATIMENTS PUBLICS 11 558 852 35 036 202 46 595 054

2314CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI

3 713 828 3 713 828

23151 RESEAUX DE VOIRIE 29 433 861 29 433 861

2317311BATIMENTS ADMINISTRATIFS

619 500 619 500

232IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

3 827 251 3 827 251

238AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORPORELLES

27 196 134 27 196 134

1 750 786 1 750 786

2031 FRAIS D ETUDES 952 381 952 3812111 TERRAINS NUS 798 405 798 405

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

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IV

A 901

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSPOLICE SECURITE CIVILE

INCENDIE ET

SECOURSJUSTICE AUTRES DU CHAPITRE

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 901 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

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IV

A 902

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

ENSEIGNEMEN

T PRIMAIRE

ENSEIGNEMEN

T SECONDAIRE

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

386 000 868 901 946 304 590 360 1 173 878 306

2031 FRAIS D ETUDES 13 725 288 13 725 288

2041781BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

102 190 524 3 579 952 105 770 476

2041782BATIMENTS ET INSTALLATIONS

304 535 084 304 535 084

204182BATIMENTS ET INSTALLATIONS

301 010 408 301 010 408

204211BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

4 029 373 4 029 373

2051CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

22 500 832 375 854 875

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 33 891 900 33 891 90021351 BATIMENTS PUBLICS 38 670 191 38 670 191

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

622 051 622 051

21824AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT

3 380 000 3 380 000

21831MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE

17 774 640 17 774 640

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

15 882 940 15 882 940

21841MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES

10 375 345 10 375 345

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

87 750 2 970 664 3 058 414

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 200 700 319 210 519 9102188 AUTRES 75 050 18 466 880 18 541 930

231312 BATIMENTS SCOLAIRES 230 961 263 230 961 263231351 BATIMENTS PUBLICS 70 274 218 70 274 218

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT

RECETTES

DEPENSES

Détail par article

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IV

A 903

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

118 117 799 886 217 096 1 004 334 895

2031 FRAIS D ETUDES 7 459 441 7 459 441204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 220 500 000 220 500 000204142 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 850 000 332 920 503 340 770 503

2041782 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 44 462 634 44 462 634204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000 000 25 000 000

204281BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

15 000 000 15 000 000

204282 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 250 000 000 250 000 000

208AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4 225 000 4 225 000

2128AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

1 032 360 1 032 360

21351 BATIMENTS PUBLICS 15 939 108 15 939 1082157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 29 900 6 868 659 6 898 5592161 COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 34 736 701 34 736 701

2162FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES

1 139 714 1 139 714

2181INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

2 382 230 2 382 230

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 43 800 22 900 66 700

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

447 938 1 995 864 2 443 802

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 100 626 6 900 107 5262188 AUTRES 239 815 787 780 1 027 595

231314BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

29 384 953 29 384 95323151 RESEAUX DE VOIRIE 1 758 069 1 758 069

4 346 443 4 346 443

231314BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

4 346 443 4 346 443

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

Page 60: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 904

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

339 673 30 967 040 6 113 651 785 6 144 958 498

204142BATIMENTS ET INSTALLATIONS

30 958 580 30 958 580

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

25 995 8 460 34 455

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

52 824 52 824

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 51 521 51 5212188 AUTRES 209 333 209 333

238AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORPORELLES

6 113 651 785 6 113 651 785

13 639 952 6 040 373 388 6 054 013 340

1311ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

57 104 542 57 104 542

1316AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

5 983 268 846 5 983 268 846

13171 FED 13 639 952 13 639 952

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 904 - SANTE

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 61: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 905

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS LOGEMENT SOCIAL

LUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONSINSERTION

25 748 837 25 900 216 177 702

204142BATIMENTS ET INSTALLATIONS

7 500 000

2121PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES

18 180

21351 BATIMENTS PUBLICS 4 990

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

145 545

2181

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

55 384

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

239 396

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 25 900 136 4792188 AUTRES 629 660

231318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

25 748 837

238AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORPORELLES

207 448 068

48 456 942

1381ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

48 456 942

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 62: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

204142BATIMENTS ET INSTALLATIONS

2121PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES

21351 BATIMENTS PUBLICS

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

2181

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE2188 AUTRES

231318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

238AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORPORELLES

1381ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

(1) Indiquer le numéro de compte par nat

RECETTES

DEPENSES

IV

A 905

7 8 TOTAL

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

241 952 439

7 500 000

18 180

4 990

145 545

55 384

239 396

162 379629 660

25 748 837

207 448 068

48 456 942

48 456 942

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

Page 63: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 906

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

4 933 968 976 121 434 981 055 402

2031 FRAIS D ETUDES 4 218 900 4 218 900

204113

PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL ET CALEDONIEN

246 000 000 246 000 000

204131BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

12 000 000 12 000 000

204132BATIMENTS ET INSTALLATIONS

188 700 000 188 700 000

2041781BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

358 635 669 358 635 669

2041782BATIMENTS ET INSTALLATIONS

32 044 703 32 044 703

204181BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

41 250 000 41 250 000

204282BATIMENTS ET INSTALLATIONS

37 500 000 37 500 000

21318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

21 271 125 21 271 125

21351 BATIMENTS PUBLICS 10 000 000 10 000 000

2161COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

240 000 240 000

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

101 255 61 092 162 347

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 263 513 263 5132188 AUTRES 110 300 110 300

231312 BATIMENTS SCOLAIRES 28 658 845 28 658 845

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 906 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 64: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 907

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

17 976 514 831 092 154 646 191

2031 FRAIS D ETUDES 4 439 4532033 FRAIS D INSERTION 87 318

204142BATIMENTS ET INSTALLATIONS

86 099 397

2051CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

10 457 230

208AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

47 560 966

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

11 194 964 1 071 846

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

575 340 94 692 4 623 981

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 20 0852188 AUTRES 50 000 736 400 306 000

23154INSTALLATIONS MARITIMES ET FLUVIALES

6 136 125

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 65: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

2031 FRAIS D ETUDES2033 FRAIS D INSERTION

204142BATIMENTS ET INSTALLATIONS

2051CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

208AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE2188 AUTRES

23154INSTALLATIONS MARITIMES ET FLUVIALES

(1) Indiquer le numéro de compte par nat

RECETTES

DEPENSES

IV

A 907

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

33 625 948 207 079 745

4 439 45337 653 124 971

86 099 397

10 457 230

47 560 966

33 394 127 45 660 937

5 294 013

99 768 99 768

94 400 114 4851 092 400

6 136 125

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Page 66: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 908

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES

, TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMO

DALITE

POSTES ET

TELECOMMUNI

CATIONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMEN

T

AUTRES DU CHAPITRE

2 275 861 869 944 943 860 25 349 267 3 246 154 996

2031 FRAIS D ETUDES 56 708 417 23 499 254 80 207 671

2032FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

1 428 000 1 428 000

2033 FRAIS D INSERTION 892 752 300 254 1 193 006204111

BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES

5 720 000 5 720 000

204183PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL ET CALEDONIEN

500 000 000 500 000 000

204282 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 6 630 000 6 630 0002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 597 273 240 000 2 837 273

2128AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

10 035 973 10 035 973

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 11 352 062 11 352 06221351 BATIMENTS PUBLICS 25 662 776 25 662 77621352 BATIMENTS PRIVES 6 590 425 6 590 425

2151 RESEAUX DE VOIRIE 10 944 594 10 944 5942152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 328 462 328 4622155 INSTALLATIONS AERIENNES 58 890 057 58 890 0572157 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 5 608 800 4 591 758 987 454 11 188 012

21821 MATERIEL DE TRANSPORT TERRESTRE 2 600 000 2 600 000

21822MATERIEL DE TRANSPORT NAVAL OU FLUVIAL

493 650 493 650

21824 AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT 206 055 206 05521838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 105 737 1 060 543 1 166 280

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

927 600 2 916 097 86 140 3 929 837

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 385 809 385 8092188 AUTRES 1 153 902 427 258 1 581 160

231318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 177 557 136 720 927 152 898 484231328 AUTRES BATIMENTS PRIVES 13 599 286 13 599 286231351 BATIMENTS PUBLICS 89 966 172 89 966 172

23151 RESEAUX DE VOIRIE 2 177 453 690 2 177 453 690

23154INSTALLATIONS MARITIMES ET FLUVIALES

8 781 115 8 781 115

23155 INSTALLATIONS AERIENNES 56 070 740 56 070 740

231822MATERIEL DE TRANSPORT NAVAL OU FLUVIAL

2 223 650 2 223 650

232IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

1 790 757 1 790 757

3 996 875 3 996 875

23151 RESEAUX DE VOIRIE 3 996 875 3 996 875

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Page 67: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

A 909

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

14 700 672 11 179 576 653 717 478 12 441 169

2031 FRAIS D ETUDES 120 750 17 269 040 4 830 000

2041782BATIMENTS ET INSTALLATIONS

7 500 000 85 680 000

204282BATIMENTS ET INSTALLATIONS

19 500 000

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

20 322 345 7 540 725

2181

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

1 074 360

21822MATERIEL DE TRANSPORT NAVAL OU FLUVIAL

17 642 171

21824AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT

2 841 782

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

11 179 576 228 800

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

78 600 338 947 7 568

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 65 470 23 480 62 8762188 AUTRES 3 144 132

231311BATIMENTS ADMINISTRATIFS

6 935 852 697 445

231318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

438 299 449

23151 RESEAUX DE VOIRIE 46 655 527

23 744 362

1311ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

23 744 362

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 909 - ECONOMIE

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 68: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

2031 FRAIS D ETUDES

2041782BATIMENTS ET INSTALLATIONS

204282BATIMENTS ET INSTALLATIONS

2157MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE

2181

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

21822MATERIEL DE TRANSPORT NAVAL OU FLUVIAL

21824AUTRE MATERIEL DE TRANSPORT

21838AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE2188 AUTRES

231311BATIMENTS ADMINISTRATIFS

231318AUTRES BATIMENTS PUBLICS

23151 RESEAUX DE VOIRIE

1311ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

(1) Indiquer le numéro de compte par nat

RECETTES

DEPENSES

IV

A 909

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

692 038 895

22 219 790

93 180 000

19 500 000

27 863 070

1 074 360

17 642 171

2 841 782

11 408 376

425 115

151 8263 144 132

7 633 297

438 299 449

46 655 527

23 744 362

23 744 362

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 909 - ECONOMIE

Page 69: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

8 386 839 034 2 207 998 839 46 550 244 713 907 067 29 932 333 11 385 227 517

6024ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS

1 730 713 037 1 730 713 037

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 566 420 1 607 195 20 408 3 194 023

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

49 865 312 28 654 781 1 746 338 1 804 939 82 071 370

60618ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

129 540 129 540

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

4 536 950 30 410 640 6 920 352 232 963 42 100 905

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

2 654 756 6 265 567 204 200 287 120 9 411 643

60628ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

36 597 5 646 42 243

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

5 685 210 2 221 993 182 914 21 490 8 111 607

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6 584 214 6 413 427 178 567 19 893 13 196 101

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 101 873 357 540 660 856 2 120 269

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

45 112 613 19 032 677 1 859 180 216 363 66 220 833

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 70: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6065ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

30 550 30 550

60661ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

16 798 82 252 99 050

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

178 018 27 655 205 673

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6 016 073 4 947 361 8 470 22 160 10 994 064

6122REDEVANCES DE CREDIT-BAIL

1 033 640 1 033 640

6132 LOCATIONS 115 315 794 258 473 655 8 487 458 12 408 851 394 685 7586135 LOCATIONS 42 447 278 40 242 212 3 436 700 3 230 522 89 356 712

614CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

21 041 383 11 359 049 390 000 1 143 659 33 934 091

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

42 007 822 8 994 869 51 002 691

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

76 095 499 21 696 793 77 569 97 869 861

61523ENTRETIEN ET REPARATIONS

4 085 950 130 200 4 216 150

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

45 215 342 20 655 131 634 164 26 023 66 530 660

61552ENTRETIEN ET REPARATIONS

893 225 5 255 581 63 380 6 212 186

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

5 729 895 2 999 694 20 265 27 660 8 777 514

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

179 450 155 1 610 988 181 061 143

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

67 079 769 13 760 023 544 181 635 079 82 019 052

Page 71: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

616 PRIMES D ASSURANCES 1 674 054 7 235 993 171 829 9 081 876617 ETUDES ET RECHERCHES 17 085 981 18 068 074 21 712 648 56 866 703

6182 DIVERS 11 856 574 8 759 973 206 580 199 900 21 023 0276184 DIVERS 54 483 702 1 334 850 137 550 55 956 1026185 DIVERS 10 514 302 8 140 219 27 421 049 46 075 5706188 DIVERS 173 520 13 897 174 14 070 694

62261REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

1 174 310 1 174 310

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

83 888 914 19 929 348 2 802 608 106 620 870

6227REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

28 956 145 2 964 559 31 920 704

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

70 782 005 7 656 218 97 205 134 930 78 670 358

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

7 615 640 50 256 188 110 090 753 481 58 735 399

6232PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

31 363 417 31 363 417

6233PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

2 357 172 2 100 000 1 050 000 5 507 172

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

2 578 738 116 828 077 249 085 2 945 074 122 600 974

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

10 922 988 63 092 875 3 010 705 494 100 77 520 668

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

141 750 3 902 345 492 400 7 500 4 543 995

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

19 202 360 3 223 691 386 779 84 000 22 896 830

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

4 511 041 16 838 704 5 063 927 26 413 672

Page 72: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

94 817 102 100 258 399 3 324 335 6 873 867 205 273 703

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

163 500 582 000 203 500 30 000 979 000

6251DEPLACEMENTS ET MISSIONS

4 810 650 12 641 252 50 400 293 840 17 796 142

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

24 458 240 18 890 199 4 328 973 3 975 733 51 653 145

6255DEPLACEMENTS ET MISSIONS

2 513 148 2 513 148

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

94 521 392 3 086 214 930 911 24 250 98 562 767

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

75 150 590 56 429 530 6 031 326 2 604 003 140 215 449

627SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES.

1 819 394 140 063 1 959 457

6281 DIVERS 149 769 715 990 865 7596282 DIVERS 29 533 549 5 266 829 34 800 3786283 DIVERS 29 770 938 38 927 822 1 692 953 419 193 70 810 906

62878 DIVERS 4 325 024 2 036 586 6 361 6106288 DIVERS 1 344 231 58 076 650 458 520 59 879 401

6336

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES)

83 101 418 4 653 561 87 754 979

6351

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (ADMINISTRATION DES IMPOTS)

65 210 886 65 210 886

6354

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (ADMINISTRATION DES IMPOTS)

706 929 706 929

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IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

638

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)

13 668 600 13 668 600

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

2 185 477 602 125 420 634 2 310 898 236

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

70 037 854 3 835 168 73 873 022

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

426 595 744 23 589 466 450 185 210

64114REMUNERATIONS DU PERSONNEL

43 123 326 800 000 43 923 326

64115REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 955 994 1 955 994

64118REMUNERATIONS DU PERSONNEL

2 753 749 78 425 2 832 174

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

873 285 004 191 164 872 1 064 449 876

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

65 015 510 6 793 055 71 808 565

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

30 293 740 15 568 870 45 862 610

64138REMUNERATIONS DU PERSONNEL

88 569 88 569

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 995 765 47 257 526 49 253 291

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

70 959 642 13 656 957 84 616 599

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

506 448 856 71 554 323 578 003 179

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

415 472 939 27 140 490 442 613 429

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IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

130 687 516 2 586 178 133 273 694

6455CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

1 266 262 1 266 262

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

72 492 413 16 184 355 88 676 768

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

63 722 771 4 651 359 68 374 130

6475AUTRES CHARGES SOCIALES

1 371 501 1 371 501

6478AUTRES CHARGES SOCIALES

167 376 167 376

6531INDEMNITES, FRAIS MISSION ET FORMAT DES ELUS, MEMBRES INSTITUT

285 846 595 285 846 595

65321INDEMNITES, FRAIS MISSION ET FORMAT DES ELUS, MEMBRES INSTITUT

33 080 466 33 080 466

65322INDEMNITES, FRAIS MISSION ET FORMAT DES ELUS, MEMBRES INSTITUT

70 117 735 70 117 735

6533INDEMNITES, FRAIS MISSION ET FORMAT DES ELUS, MEMBRES INSTITUT

12 379 960 12 379 960

6534INDEMNITES, FRAIS MISSION ET FORMAT DES ELUS, MEMBRES INSTITUT

18 853 885 18 853 885

65421PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 759 220 1 759 220

6558CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

33 986 511 64 760 102 98 746 613

Page 75: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6566 PARTICIPATIONS 30 000 000 30 000 00065731 SUBVENTIONS 1 798 807 1 798 80765733 SUBVENTIONS 2 700 000 2 700 00065735 SUBVENTIONS 25 656 150 25 656 15065737 SUBVENTIONS 81 181 973 81 181 97365738 SUBVENTIONS 53 835 305 53 835 30565741 SUBVENTIONS 2 500 000 27 369 641 322 999 630 352 869 27165742 SUBVENTIONS 16 791 073 16 791 07365748 SUBVENTIONS 2 000 000 2 000 000

6712CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

29 657 717 23 794 906 53 452 623

6718CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

2 840 070 784 342 3 624 412

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

16 324 032 16 324 032

6744SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

19 000 000 3 102 515 22 102 515

6745SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

25 000 000 25 000 000

6747SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

6 137 427 6 137 427

67488SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

31 673 953 10 406 725 42 080 678

10 288 630 849 5 043 857 6 078 664 10 299 753 370

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

18 078 241 1 604 996 19 683 237

6459CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

143 351 143 351

7038REDEVANCES ET RECETTES D UTILISATION DU DOMAINE

81 835 932 81 835 932

RECETTES

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IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

704 TRAVAUX 9 223 360 9 223 360

70618PRESTATIONS DE SERVICES

102 625 788 102 625 788

707VENTES DE MARCHANDISES

6 000 157 6 000 157

7082 AUTRES PRODUITS 6 078 664 6 078 66470848 AUTRES PRODUITS 3 451 170 3 451 1707085 AUTRES PRODUITS 8 733 202 629 8 733 202 629

70873 AUTRES PRODUITS 734 954 992 734 954 99270878 AUTRES PRODUITS 895 720 121 300 1 017 0207088 AUTRES PRODUITS 32 046 080 32 046 080

7333DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

2 043 500 2 043 500

73611 AMENDES 150 381 790 150 381 7907362 AMENDES 82 075 516 82 075 5167473 PARTICIPATIONS 2 000 000 2 000 0007474 PARTICIPATIONS 398 500 398 5007478 PARTICIPATIONS 41 810 065 41 810 0657521 REVENUS DES TERRAINS 9 727 821 9 727 8217522 REVENUS DES BATIMENTS 44 464 608 44 464 608

7588PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

91 513 078 466 838 91 979 916

766 GAINS DE CHANGE 193 923 193 923

7711PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

453 370 453 370

77141PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

82 915 083 82 915 083

77142PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

931 522 931 522

Page 77: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 930

Articles

/Libellé 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

NON VENTILESERVICES

GENERAUX

POUVOIRS PUBLICS

ET INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

7718PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

26 667 26 667

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

2 852 870 425 556 3 278 426

775PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATIONS

1 992 250 1 992 250

7788AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

54 818 033 54 818 033

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

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IV

B 931

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSPOLICE SECURITE CIVILE

INCENDIE ET

SECOURSJUSTICE AUTRES DU CHAPITRE

14 125 000 14 125 000

65741 SUBVENTIONS 14 125 000 14 125 000

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

CHAPITRE 931 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

RECETTES

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 79: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 932

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

ENSEIGNEMEN

T PRIMAIRE

ENSEIGNEMEN

T SECONDAIRE

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

682 200 202 704 731 180 2 723 477 393 256 489 172 122 729 875 403 021 417 4 892 649 239

60611 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 147 070 453 373 600 44360612 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 4 033 924 12 924 635 16 958 55960622 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 4 013 088 1 204 721 5 217 80960623 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 205 790 698 100 903 89060631 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 144 571 885 728 1 030 29960632 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 195 847 1 781 544 1 977 39160636 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 64 666 64 666

6064 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 3 857 669 6 289 013 10 146 6826065 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 295 043 295 043

60661 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 37 201 37 20160668 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 9 885 5 056 14 941

6067 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 810 549 767 066 1 577 6156068 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 59 102 321 379 380 4816122 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL 2 060 592 296 760 2 357 3526132 LOCATIONS 37 425 650 4 130 650 41 556 3006135 LOCATIONS 3 645 461 2 137 833 453 100 6 236 394

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 555 955 358 634 11 914 58961521 ENTRETIEN ET REPARATIONS 203 700 203 70061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS 547 402 3 737 084 4 284 48661551 ENTRETIEN ET REPARATIONS 383 983 899 595 1 283 57861558 ENTRETIEN ET REPARATIONS 146 945 58 485 205 43061561 ENTRETIEN ET REPARATIONS 1 890 000 1 890 00061568 ENTRETIEN ET REPARATIONS 1 064 121 10 041 109 2 286 309 13 391 539

616 PRIMES D ASSURANCES 622 102 622 1026182 DIVERS 711 728 2 241 655 2 953 3836183 DIVERS 522 100 522 1006185 DIVERS 216 300 216 3006188 DIVERS 126 000 126 000

62268 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 800 765 1 015 875 1 816 6406227 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 19 163 19 1636228 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 2 421 604 16 706 878 830 3 317 1406231 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 1 765 480 60 747 1 826 2276234 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 615 983 1 994 968 2 610 9516236 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 4 668 275 594 325 5 262 6006241 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 1 858 703 769 350 2 628 0536245 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 420 190 420 1906247 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 3 344 200 4 828 728 1 853 598 10 026 5266248 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 99 500 39 500 139 0006251 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 5 114 157 5 114 1576252 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 7 616 942 6 599 769 3 183 741 17 400 4526261 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 596 959 5 124 213 5 721 1726262 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 374 655 16 107 293 21 481 9486282 DIVERS 398 894 398 8946283 DIVERS 4 228 652 774 896 5 003 548

62878 DIVERS 1 594 001 1 594 001

6353AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (ADMINISTRATION DES IMPOTS)

123 646 123 646

64111 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 460 975 595 460 975 59564112 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 14 297 967 14 297 96764113 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 31 073 426 31 073 42664115 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 677 336 2 677 336

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 80: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 932

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

ENSEIGNEMEN

T PRIMAIRE

ENSEIGNEMEN

T SECONDAIRE

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

64131 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 8 674 219 8 674 21964133 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 773 649 773 64964136 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 114 250 114 250

6451 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 46 529 817 46 529 8176453 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 82 661 493 82 661 4936454 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 21 720 944 21 720 9446458 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6 031 271 6 031 2716472 AUTRES CHARGES SOCIALES 6 670 235 6 670 2356513 AIDES DIRECTES A LA PERSONNE 17 560 000 17 560 0006528 AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE 573 534 573 534

65531 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 432 735 059 432 735 05965532 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 429 611 542 1 429 611 54265733 SUBVENTIONS 61 056 044 61 056 04465734 SUBVENTIONS 104 688 665 104 688 66565735 SUBVENTIONS 54 466 118 54 466 11865737 SUBVENTIONS 280 000 000 38 091 387 31 500 000 110 914 000 109 609 345 570 114 73265738 SUBVENTIONS 92 403 537 5 350 000 66 690 185 10 800 000 14 068 115 189 311 83765741 SUBVENTIONS 44 370 000 58 958 065 68 705 000 40 176 502 212 209 56765748 SUBVENTIONS 178 626 137 665 251 050 550 000 844 427 187

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 943 636 41 245 984 8816718 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 4 290 4 2906744 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 10 000 000 10 000 0006747 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 70 833 000 70 833 000

732 502 1 764 275 2 496 777

6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 732 502 732 50270878 AUTRES PRODUITS 1 764 275 1 764 275

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

Page 81: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 933

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

464 106 430 1 645 118 763 729 888 560 66 962 642 110 000 000 3 016 076 395

60611 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 014 916 5 104 926 6 119 84260612 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 22 176 587 13 605 520 35 782 10760622 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 119 995 600 679 1 720 67460623 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 213 045 207 945 420 99060628 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 369 718 369 71860631 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 664 685 380 410 1 045 09560632 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 906 054 1 694 326 4 600 38060636 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 414 746 414 7466064 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 278 739 2 274 866 4 553 6056065 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 167 050 167 050

60661 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 20 040 240 195 260 23560668 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 11 435 689 731 701 1666068 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 475 076 68 770 543 846611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 100 000 2 100 000

6132 LOCATIONS 11 106 567 6 997 125 18 103 6926135 LOCATIONS 5 922 763 149 110 49 050 6 120 923614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 216 000 385 000 601 000

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS 876 750 44 011 337 44 888 08761522 ENTRETIEN ET REPARATIONS 1 546 085 6 284 388 7 830 47361523 ENTRETIEN ET REPARATIONS 912 412 912 41261551 ENTRETIEN ET REPARATIONS 12 870 772 600 785 47061552 ENTRETIEN ET REPARATIONS 11 550 11 55061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS 373 473 3 700 452 4 073 92561561 ENTRETIEN ET REPARATIONS 225 537 225 53761568 ENTRETIEN ET REPARATIONS 2 739 937 1 289 507 4 029 444

616 PRIMES D ASSURANCES 181 535 1 181 501 1 363 036617 ETUDES ET RECHERCHES 8 935 900 8 935 900

6182 DIVERS 1 291 807 160 329 1 452 1366183 DIVERS 7 000 000 7 000 0006185 DIVERS 6 378 100 15 560 5 789 721 12 183 381

62261 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 5 058 513 5 058 51362268 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 1 280 285 150 675 1 430 9606228 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 17 635 434 3 768 286 4 998 000 26 401 720

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

Page 82: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 933

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

6231 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 335 656 32 636 368 2926232 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 64 538 584 10 000 64 548 5846233 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 10 500 10 5006234 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 4 641 736 107 000 4 748 7366236 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 9 464 624 1 323 900 10 788 5246238 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 1 763 800 1 763 8006241 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 414 083 371 753 785 8366245 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 1 646 975 1 646 9756247 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 2 424 912 1 390 500 3 815 4126248 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 51 000 20 000 71 0006251 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 398 320 2 398 3206252 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 3 493 608 3 151 691 6 645 2996261 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 259 950 417 836 677 7866262 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 182 560 1 790 038 5 972 5986282 DIVERS 2 541 953 283 290 2 825 2436283 DIVERS 3 356 373 18 530 403 21 886 776

62873 DIVERS 4 579 906 17 500 000 22 079 90662878 DIVERS 178 700 20 200 198 9006288 DIVERS 843 293 843 293

64111 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 246 759 043 246 759 04364112 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 7 569 711 7 569 71164113 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 20 350 350 20 350 35064131 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 34 662 523 34 662 52364133 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 173 090 2 173 09064136 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 254 669 1 254 6696414 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 512 866 1 512 8666415 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 26 636 378 26 636 3786451 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 44 355 251 44 355 2516453 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 53 953 515 53 953 5156454 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 8 903 050 8 903 0506455 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 11 757 11 7576458 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 5 223 105 5 223 1056472 AUTRES CHARGES SOCIALES 10 741 122 10 741 1226561 PARTICIPATIONS 38 000 000 38 000 0006568 PARTICIPATIONS 20 282 726 20 282 726

Page 83: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 933

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNSCULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE

ET LOISIRS)

INFORMATION -

MEDIAS

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

65733 SUBVENTIONS 5 000 000 5 000 00065734 SUBVENTIONS 40 000 000 40 000 00065737 SUBVENTIONS 1 208 201 801 1 208 201 80165741 SUBVENTIONS 176 598 500 520 831 824 37 134 921 110 000 000 844 565 24565748 SUBVENTIONS 31 249 000 31 249 0006581 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 287 800 287 8006745 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 100 000 2 100 000

42 519 512 11 328 905 1 080 984 54 929 401

6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 307 067 307 0677062 PRESTATIONS DE SERVICES 2 674 630 2 674 630707 VENTES DE MARCHANDISES 485 310 485 310

70848 AUTRES PRODUITS 42 212 445 8 000 000 50 212 4457088 AUTRES PRODUITS 168 965 168 9657711 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 080 984 1 080 984

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

Page 84: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 934

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE

SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

618 772 616 197 512 685 223 287 376 1 039 572 677

60216 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 886 500 886 50060611 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 139 167 139 16760612 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 4 284 212 4 284 21260622 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 1 214 981 1 214 98160631 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 463 114 1 639 168 2 102 28260632 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 190 434 701 042 891 47660636 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 313 805 313 8056064 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 2 963 049 2 963 049

60661 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 6 313 962 6 313 96260662 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 525 753 525 75360668 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 602 193 7 644 489 8 246 6826068 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 51 160 51 1606132 LOCATIONS 47 932 164 3 000 000 50 932 1646135 LOCATIONS 286 652 4 848 336 5 134 988614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 634 665 252 000 6 886 665

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS 64 065 64 06561551 ENTRETIEN ET REPARATIONS 9 078 9 07861558 ENTRETIEN ET REPARATIONS 151 781 989 886 1 141 66761561 ENTRETIEN ET REPARATIONS 92 482 92 48261568 ENTRETIEN ET REPARATIONS 710 986 710 986

617 ETUDES ET RECHERCHES 28 246 125 2 018 500 30 264 6256182 DIVERS 1 709 832 1 709 8326185 DIVERS 844 725 844 7256218 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 11 473 764 66 240 942 77 714 706

62261 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 20 050 125 790 145 84062268 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 24 158 603 9 100 214 33 258 8176228 REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 136 565 8 411 078 511 148 9 058 7916231 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 306 840 2 904 571 3 211 4116234 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 195 000 195 0006236 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 15 501 252 1 208 248 16 709 5006238 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 627 750 627 7506241 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 10 175 10 1756245 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 48 300 48 300

CHAPITRE 934 - SANTE

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 85: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 934

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE

SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 934 - SANTE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6247 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 884 305 884 3056248 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 225 500 225 5006251 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 35 400 35 4006252 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 238 730 238 7306261 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 720 650 4 720 6506262 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 088 449 7 088 4496282 DIVERS 1 068 746 1 068 7466283 DIVERS 5 609 501 5 609 5016288 DIVERS 189 000 720 890 909 890

64111 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 286 865 617 286 865 61764112 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 9 154 085 9 154 08564113 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 34 715 556 34 715 55664115 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 530 637 2 530 63764131 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 34 543 493 34 543 49364133 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 302 316 1 302 31664136 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 1 587 304 1 587 3046415 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 24 457 437 24 457 4376451 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 43 834 125 43 834 1256453 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 51 982 324 51 982 3246454 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 16 325 971 16 325 9716458 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 7 106 944 7 106 9446472 AUTRES CHARGES SOCIALES 4 853 117 4 853 117

652228 AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE 15 000 000 15 000 0006558 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 8 446 708 8 446 708

65737 SUBVENTIONS 4 126 086 186 569 846 190 695 93265741 SUBVENTIONS 7 000 000 7 000 0006581 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 5 122 847 5 122 8476742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6 562 497 6 562 497

62 311 661 52 757 279 115 068 940

6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 39 982 39 98270618 PRESTATIONS DE SERVICES 360 000 360 00070848 AUTRES PRODUITS 61 992 175 61 992 1757478 PARTICIPATIONS 52 397 279 52 397 279

RECETTES

Page 86: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 934

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

PREVENTION ET

VEILLE SANITAIRE

HOPITAUX ET

OFFRE DE

SOIN

SERVICES DE

SANTE PUBLIQUE

(PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 934 - SANTE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

773MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

279 504 279 504

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

Page 87: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 935

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT

PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS

LOGEMENT

SOCIAL

LUTTE CONTRE

LES

EXCLUSIONS

INSERTION

RECHERCHE -

DEVELOPPEMEN

T

AUTRES DU CHAPITRE

739 176 104 217 238 894 1 530 955 409 60 108 866 42 500 000 2 589 979 273

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

532 885 532 885

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

51 512 5 819 578 5 871 090

60621ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

109 810 109 810

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6 017 780 6 017 780

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

38 302 9 540 910 9 579 212

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

30 627 1 156 129 1 186 756

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

9 260 2 423 148 2 432 408

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

2 121 353 2 121 353

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

101 242 1 398 996 1 500 238

6065ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

74 149 74 149

60661ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

373 882 373 882

60662ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

110 508 110 508

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

212 902 212 902

6067ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

345 270 345 270

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

4 950 877 587 882 537

6132 LOCATIONS 1 428 000 10 840 923 12 268 923

6135 LOCATIONS 457 205 2 125 282 2 582 487

614CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

192 000 192 000

61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS 3 224 700 3 224 700

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS 794 597 794 597

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS 90 529 90 529

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS 14 648 439 713 454 361

61568 ENTRETIEN ET REPARATIONS 104 438 515 295 619 733

616 PRIMES D ASSURANCES 1 666 954 1 666 954

6182 DIVERS 542 788 542 788

62261REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

8 215 600 1 853 332 3 855 225 13 924 157

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

DEPENSES

Page 88: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 935

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT

PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS

LOGEMENT

SOCIAL

LUTTE CONTRE

LES

EXCLUSIONS

INSERTION

RECHERCHE -

DEVELOPPEMEN

T

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

3 430 250 6 323 309 9 753 559

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

264 421 1 503 901 1 768 322

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

149 100 149 100

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

58 500 58 500

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

14 260 14 260

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

2 946 215 391 350 3 337 565

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

1 584 520 4 964 345 6 548 865

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

778 500 778 500

6251 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 17 700 113 400 131 100

6252 DEPLACEMENTS ET MISSIONS 2 333 864 5 213 840 7 547 704

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

245 806 245 806

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

284 963 6 268 030 6 552 993

6282 DIVERS 8 209 425 8 209 425

6283 DIVERS 257 175 932 798 1 189 973

62873 DIVERS 1 113 439 117 1 113 439 117

62878 DIVERS 1 082 638 1 082 638

6288 DIVERS 52 650 52 650

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

281 050 336 281 050 336

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

9 121 759 9 121 759

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

48 658 221 48 658 221

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

54 645 231 54 645 231

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

3 834 886 3 834 886

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

21 277 383 21 277 383

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

53 945 355 53 945 355

Page 89: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 935

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE

(DONT

PERSONNES

AGEES)

FAMILLE ET

ENFANCEPENSIONS

LOGEMENT

SOCIAL

LUTTE CONTRE

LES

EXCLUSIONS

INSERTION

RECHERCHE -

DEVELOPPEMEN

T

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

52 826 867 52 826 867

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

11 675 285 11 675 285

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6 861 193 6 861 193

6472 AUTRES CHARGES SOCIALES 15 112 181 15 112 181

65111 AIDES DIRECTES A LA PERSONNE 225 750 225 750

65113 AIDES DIRECTES A LA PERSONNE 710 199 710 199

6521AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

271 793 271 793

65221AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

57 426 903 57 426 903

65224AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

3 310 701 3 310 701

65228AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

1 654 500 1 654 500

6523AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

2 041 377 2 041 377

6524AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

105 275 105 275

6525AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

99 295 212 99 295 212

6526AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

19 000 19 000

6528AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

1 024 114 1 024 114

6568 PARTICIPATIONS 100 000 100 000

65734 SUBVENTIONS 30 000 000 35 000 000 65 000 000

65738 SUBVENTIONS 190 000 000 190 000 000

65741 SUBVENTIONS 49 542 742 7 500 000 227 485 177 53 820 914 42 500 000 380 848 833

6718CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

10 000 10 000

6744SUBVENTIONSEXCEPTIONNELLES

354 833 354 833

531 580 24 722 434 1 672 095 16 233 371 43 159 480

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

531 580 531 580

7081 AUTRES PRODUITS 33 250 33 250

7511RECOUVREMENTS DE DEPENSES D AIDE SOCIALE

16 233 371 16 233 371

7512RECOUVREMENTS DE DEPENSES D AIDE SOCIALE

24 722 434 24 722 434

768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 631 793 1 631 793

7788AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

7 052 7 052

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

Page 90: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 936

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

1 663 584 507 725 131 083 3 235 117 148 5 623 832 738

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

3 429 517 1 407 234 4 836 751

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 595 314 418 899 2 014 213

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

448 149 366 499 814 648

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

415 084 9 165 424 249

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

304 519 197 818 502 337

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

174 360 66 324 240 684

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 787 306 1 193 952 2 981 258

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 676 669 1 676 669

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

38 015 38 015

6132 LOCATIONS 17 915 604 27 760 962 45 676 5666135 LOCATIONS 313 312 751 515 1 064 827

614CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

22 135 281 6 830 551 28 965 832

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

49 930 5 050 54 980

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 91: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 936

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

16 800 11 025 27 825

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

1 156 663 2 594 010 3 750 673

617 ETUDES ET RECHERCHES 24 695 456 2 457 567 27 153 0236182 DIVERS 1 495 090 133 529 1 628 6196183 DIVERS 1 508 228 421 1 508 228 4216184 DIVERS 3 812 430 3 812 4306185 DIVERS 37 858 718 693 210 38 551 928

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

38 978 074 73 522 405 112 500 479

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

10 148 882 116 942 588 127 091 470

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

1 595 101 2 595 942 4 191 043

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

1 014 389 194 635 1 209 024

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

15 885 667 4 420 854 20 306 521

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

3 970 823 3 970 823

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

10 416 581 284 591 700

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6 543 464 9 132 870 15 676 334

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

520 245 3 964 453 4 484 698

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

56 000 23 000 79 000

6251DEPLACEMENTS ET MISSIONS

118 570 118 570

Page 92: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 936

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

875 560 1 489 069 2 364 629

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

1 271 410 1 558 427 2 829 837

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

4 448 231 2 206 684 6 654 915

6283 DIVERS 4 652 378 1 429 152 6 081 53062878 DIVERS 18 246 18 2466288 DIVERS 3 507 840 3 507 840

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

866 080 364 866 080 364

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

31 186 139 31 186 139

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

56 369 481 56 369 481

64115REMUNERATIONS DU PERSONNEL

3 841 262 3 841 262

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

70 142 485 70 142 485

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6 504 672 6 504 672

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 591 631 1 591 631

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

114 211 454 114 211 454

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

171 866 203 171 866 203

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

24 209 554 24 209 554

Page 93: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 936

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

12 781 472 12 781 472

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

22 961 499 22 961 499

6478AUTRES CHARGES SOCIALES

287 683 287 683

65114AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

21 261 823 21 261 823

6513AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

243 641 604 243 641 604

6514AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

37 909 004 99 171 153 137 080 157

6518AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

18 660 000 18 660 000

6524AIDES INDIRECTES A LA PERSONNE

875 817 633 875 817 633

6558CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

94 000 000 94 000 000

6561 PARTICIPATIONS 59 504 498 59 504 49865737 SUBVENTIONS 230 000 000 258 500 000 488 500 00065741 SUBVENTIONS 192 000 000 12 400 000 204 400 000

6712CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

10 000 10 000

6718CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

1 296 425 1 296 425

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

1 569 200 1 569 200

6744SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

85 032 878 85 032 878

6745SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

26 904 014 26 904 014

Page 94: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 936

Articles

/Libellé 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

TRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE

CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

17 510 242 23 023 230 984 107 072 1 024 640 544

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

3 527 888 3 527 888

7088 AUTRES PRODUITS 6 085 300 6 085 30074771 PARTICIPATIONS 906 065 633 906 065 633

7711PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

16 937 930 16 937 930

7718PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

19 219 164 19 219 164

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

13 982 354 58 822 275 72 804 629

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

RECETTES

Page 95: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 937

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

874 314 344 10 948 581 121 491 096 233 306 553 79 729 618 109 290 528 1 170 810

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

19 758

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

264 169

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 690 000 57 646

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

143 110

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

72 029

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 296 076 94 471 507 821

60633ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

46 920

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

46 800

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

76 307 1 076 651

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

75 970

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 96: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60633ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

DEPENSES

IV

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

21 756 006 1 452 007 536

19 758

1 124 819 1 388 988

743 127 2 490 773

143 110

189 346 261 375

967 088 2 865 456

46 920

29 665 76 465

548 058 1 701 016

17 068 93 038

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

Page 97: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 937

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

382 530 3 024 4 743

6132 LOCATIONS 720 000 3 938 795 2 468 4116135 LOCATIONS 65 050

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

39 203

61523ENTRETIEN ET REPARATIONS

62 580 1 619 231

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

61552ENTRETIEN ET REPARATIONS

11 340

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

3 844 050 21 000 32 563

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

3 701 204

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

2 199 449

617 ETUDES ET RECHERCHES 3 417 750 48 726 433 2 167 500 3 858 7506182 DIVERS 253 451 111 4226185 DIVERS 30 435 528

6218PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

21 320 712

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

1 457 881 20 430 000 44 292 297 1 285 600 17 975 799

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

2 014 249 2 454 161 41 102 789 19 434 927 600 000

Page 98: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6132 LOCATIONS6135 LOCATIONS

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

61523ENTRETIEN ET REPARATIONS

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

61552ENTRETIEN ET REPARATIONS

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

617 ETUDES ET RECHERCHES6182 DIVERS6185 DIVERS

6218PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

IV

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

555 786 946 083

72 000 7 199 206239 150 304 200

870 660 870 660

39 203

362 489 2 044 300

9 870 9 870

69 176 80 516

2 869 327 6 766 940

299 775 4 000 979

225 752 2 425 201

58 170 433364 873

30 435 528

21 320 712

85 441 577

1 370 660 66 976 786

Page 99: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 937

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

1 198 239 2 318 120

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

15 750

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

629 113 108 012 9 494 266

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

236 250 397 500

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

689 475

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

539 220 14 815 94 380

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

113 692 693 840 3 637 400 476 430

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

49 925

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

60 754 5 004 022

6281 DIVERS 65 6326283 DIVERS 297 814

62873 DIVERS 125 756 465

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

469 286 750

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

14 459 883

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

92 765 060

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

53 248 614

Page 100: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6281 DIVERS6283 DIVERS

62873 DIVERS

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

IV

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

3 516 359

51 000 66 750

10 231 391

633 750

868 081 1 557 556

1 116 833 1 765 248

35 500 35 500

1 825 890 6 747 252

180 351 230 276

5 815 515 10 880 291

65 632297 814

125 756 465

469 286 750

14 459 883

92 765 060

53 248 614

Page 101: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 937

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 218 194

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

3 187 565

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

12 800 429

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6 259 587

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

73 441 316

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

97 478 909

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

10 390 893

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

8 419 670

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

10 036 762

6561 PARTICIPATIONS 4 000 0006568 PARTICIPATIONS 9 490 700 32 000 000

65741 SUBVENTIONS 1 000 00065742 SUBVENTIONS 90 435 934

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

6747SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

2 520 000

236 859 5 810 088 18 031 912 182 400 000 20 114 862RECETTES

Page 102: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

6561 PARTICIPATIONS6568 PARTICIPATIONS

65741 SUBVENTIONS65742 SUBVENTIONS

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

6747SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

RECETTES

IV

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

1 218 194

3 187 565

12 800 429

6 259 587

73 441 316

97 478 909

10 390 893

8 419 670

10 036 762

4 000 00041 490 700

1 200 000 2 200 00090 435 934

99 020 99 020

2 520 000

3 128 955 229 722 676

Page 103: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 937

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

GESTION DES

DECHETS ET LUTTE

CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE

L''ENERGIE

GESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION

MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

URBANISME,

LOGEMENT ET

ESPACES PUBLICS

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

236 859

704 TRAVAUX

70614PRESTATIONS DE SERVICES

5 600 088

70615PRESTATIONS DE SERVICES

210 000

70618PRESTATIONS DE SERVICES

5 315 458

7068PRESTATIONS DE SERVICES

18 031 912

7088 AUTRES PRODUITS74718 PARTICIPATIONS 2 983 2947473 PARTICIPATIONS 3 000 0007475 PARTICIPATIONS 182 400 000

7488COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

8 816 110

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

Page 104: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

704 TRAVAUX

70614PRESTATIONS DE SERVICES

70615PRESTATIONS DE SERVICES

70618PRESTATIONS DE SERVICES

7068PRESTATIONS DE SERVICES

7088 AUTRES PRODUITS74718 PARTICIPATIONS7473 PARTICIPATIONS7475 PARTICIPATIONS

7488COMPENSATIONS, ATTRIBUTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

(1) Indiquer le numéro de compte par nat

IV

B 937

7 8 9 TOTAL

METEOROLOGIE AUTRESRECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

236 859

3 002 461 3 002 461

5 600 088

210 000

5 315 458

18 031 912

35 372 35 3722 983 2943 000 000

182 400 000

8 816 110

91 122 91 122

Page 105: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

1 975 315 910 716 999 997 485 351 216 99 030 732 3 276 697 855

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 041 535 2 184 719 567 047 3 793 301

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

9 893 313 18 043 107 3 815 522 31 751 942

60621ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

970 970

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

4 815 427 2 759 111 8 827 925 16 402 463

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

159 616 2 386 967 3 535 803 6 082 386

60628ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

9 350 9 350

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

920 333 550 077 223 562 1 693 972

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 019 165 1 058 812 10 352 208 12 430 185

60633ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

456 480 1 344 000 1 800 480

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

451 400 2 477 395 741 366 3 670 161

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

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IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

7 371 148 1 143 484 42 481 8 557 113

60661ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

36 991 69 280 104 577 210 848

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

53 415 328 777 51 813 434 005

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

329 777 29 745 686 255 1 045 777

6132 LOCATIONS 25 056 757 3 508 475 28 565 2326135 LOCATIONS 695 559 549 787 931 236 2 176 582

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

16 389 257 16 389 257

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

1 314 410 27 944 120 29 258 530

61523ENTRETIEN ET REPARATIONS

340 509 654 8 945 569 5 694 872 355 150 095

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

12 985 748 23 679 861 36 665 609

61552ENTRETIEN ET REPARATIONS

124 418 124 418

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

4 374 215 2 779 487 57 669 7 211 371

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

50 400 50 400

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

1 586 133 2 638 264 4 224 397

617ETUDES ET RECHERCHES

4 627 403 13 927 995 18 555 398

6182 DIVERS 2 617 787 184 616 116 825 2 919 228

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IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

6188 DIVERS 881 230 63 800 945 030

62261REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

165 640 165 640

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

3 354 948 13 225 192 16 580 140

6227REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

1 549 1 549

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

2 132 207 14 667 665 60 575 16 860 447

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

14 350 537 444 675 14 795 212

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

393 380 417 305 810 685

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

2 391 776 89 700 2 481 476

6238PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

496 136 3 000 499 136

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

124 520 1 852 403 164 495 2 141 418

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

1 306 543 1 306 543

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IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

2 759 055 1 819 830 688 130 5 267 015

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

472 300 10 000 482 300

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

4 264 790 3 746 647 5 563 216 13 574 653

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

3 438 271 19 711 3 457 982

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6 902 465 5 383 068 1 815 118 14 100 651

6282 DIVERS 38 886 256 38 886 2566283 DIVERS 10 380 577 23 480 364 1 367 964 35 228 905

62873 DIVERS 4 925 850 4 925 85062878 DIVERS 1 311 592 909 550 2 221 142

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

994 361 744 994 361 744

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

30 951 066 30 951 066

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

258 439 047 258 439 047

64115REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6 549 633 6 549 633

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

76 542 383 76 542 383

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

9 911 748 9 911 748

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 277 999 1 277 999

Page 109: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6 789 296 6 789 296

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

134 126 437 134 126 437

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

180 324 501 180 324 501

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

201 620 853 201 620 853

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

25 831 687 25 831 687

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

22 809 774 22 809 774

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

25 779 742 25 779 742

65731 SUBVENTIONS 1 879 475 1 879 47565734 SUBVENTIONS 104 688 665 104 688 66565735 SUBVENTIONS 20 000 000 20 000 00065737 SUBVENTIONS 37 128 000 37 128 00065738 SUBVENTIONS 13 548 995 13 548 99565741 SUBVENTIONS 32 160 683 2 656 250 34 816 93365742 SUBVENTIONS 52 350 215 259 548 082 311 898 297

6713

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

2 200 000 2 200 000

6718

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

5 883 000 5 883 000

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IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

3 163 580 3 163 580

6745SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

2 269 500 2 269 500

224 364 562 242 090 917 193 512 072 659 967 551

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

2 214 204 2 214 204

70321

REDEVANCES ET RECETTES D UTILISATION DU DOMAINE

18 818 000 18 818 000

70324

REDEVANCES ET RECETTES D UTILISATION DU DOMAINE

14 571 351 14 571 351

7038

REDEVANCES ET RECETTES D UTILISATION DU DOMAINE

13 832 300 13 832 300

70612PRESTATIONS DE SERVICES

171 310 500 171 310 500

70613PRESTATIONS DE SERVICES

22 455 500 22 455 500

70614PRESTATIONS DE SERVICES

578 000 578 000

70848 AUTRES PRODUITS 220 522 425 220 522 42570878 AUTRES PRODUITS 23 844 392 23 844 3927088 AUTRES PRODUITS 11 639 150 11 639 150

73882TAXE AEROPORT MAJORATION

59 657 268 59 657 268

7473 PARTICIPATIONS 33 327 127 33 327 127

RECETTES

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IV

B 938

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6 8 TOTAL

compte

par

nature

(1)

SERVICES

COMMUNS

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES

ET TRANSPORT

AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODA

LITE

POSTES ET

TELECOMMUNICATI

ONS

RECHERCHE -

DEVELOPPEME

NT

AUTRES DU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION

7522REVENUS DES BATIMENTS

9 520 441 9 520 441

7588PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

16 905 16 905

7711

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

36 099 595 1 423 038 37 522 633

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

1 627 933 8 172 18 501 250 20 137 355

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

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IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

1 638 805 767 111 242 148 1 922 002 489 102 272 467 90 000 000 34 300 000

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

40 812 194 278 149 204

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

2 374 904 14 854 972 4 298 316

60621ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

2 300

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 105 259 14 491 483 1 102 006

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

140 115 997 770 72 680

60628ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 064 712 4 014 850

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

114 959 2 046 730 384 007

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

20 000 10 655 583 2 988 658

60633ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

30 330

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

35 490 2 592 170 854 815

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

DEPENSES

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

Page 113: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

60611ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60612ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60621ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60622ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60623ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60628ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60631ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60632ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60633ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60636ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

DEPENSES

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

3 898 622 871

384 294

21 528 192

2 300

16 698 748

1 210 565

5 079 562

2 545 696

13 664 241

30 330

3 482 475

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

Page 114: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

1 126 935 4 719 249 1 263 815

60661ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

306 936

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

5 700 52 361 760

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

19 996 17 404 738 165 242

6132 LOCATIONS 882 000 50 000 6 438 216 1 381 5526135 LOCATIONS 165 790 264 600 1 731 195 572 750

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

1 640 901

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

691 714 88 700

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

1 886 372 58 410

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

2 932 993 1 952 814

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

68 492

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

583 830 5 222 127 4 491 175

616 PRIMES D ASSURANCES 1 520 351 116 526617 ETUDES ET RECHERCHES 9 560 076 47 059 520 85 164 502 19 056 420

6182 DIVERS 348 761 1 368 662 567 6976185 DIVERS 7 310 562 509 0586188 DIVERS 1 928 517 835 000

Page 115: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6064ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60661ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

60668ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6068ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

6132 LOCATIONS6135 LOCATIONS

61521ENTRETIEN ET REPARATIONS

61522ENTRETIEN ET REPARATIONS

61551ENTRETIEN ET REPARATIONS

61558ENTRETIEN ET REPARATIONS

61561ENTRETIEN ET REPARATIONS

61568ENTRETIEN ET REPARATIONS

616 PRIMES D ASSURANCES617 ETUDES ET RECHERCHES

6182 DIVERS6185 DIVERS6188 DIVERS

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

7 109 999

306 936

52 367 460

17 589 976

8 751 7682 734 335

1 640 901

780 414

1 944 782

4 885 807

68 492

10 297 132

1 636 877160 840 518

2 285 1207 819 6202 763 517

Page 116: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

62261REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

11 390 416

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

5 433 651 1 118 450 20 470 584 10 738 412

6227REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

53 010 18 113

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

26 353 209 8 855 807 13 068 528

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

2 133 349 106 170 303 412 307 656

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

82 350 777 000 459 599 285 494

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

13 300 353 300 1 172 030 77 630

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

2 194 435 152 839

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

1 213 108

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

735 140 1 072 263 1 115 840

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

404 000 77 000

6251DEPLACEMENTS ET MISSIONS

5 000 2 000

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

2 466 060 13 607 660 3 249 190

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

339 780 1 795 676 1 089 004

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Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

62261REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

62268REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6227REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6228REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6231PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6234PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6236PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6241TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6245TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6247TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6248TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS

6251DEPLACEMENTS ET MISSIONS

6252DEPLACEMENTS ET MISSIONS

6261FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

11 390 416

37 761 097

71 123

48 277 544

2 850 587

1 604 443

1 616 260

2 347 274

1 213 108

2 923 243

481 000

7 000

19 322 910

3 224 460

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IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

1 267 445 9 736 730 3 034 699

6282 DIVERS 169 5726283 DIVERS 1 548 036 10 260 873 2 666 970

62878 DIVERS 500 0006288 DIVERS 12 430 529

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

578 402 757

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

18 201 154

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

105 086 262

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

78 537 461

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

4 284 712

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

3 064 098

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

2 899 555

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

21 771 920

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

97 536 525

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

110 792 776

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

24 084 533

Page 119: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6262FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

6282 DIVERS6283 DIVERS

62878 DIVERS6288 DIVERS

64111REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64112REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64113REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64131REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64133REMUNERATIONS DU PERSONNEL

64136REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6414REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6415REMUNERATIONS DU PERSONNEL

6451CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6453CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6454CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

14 038 874

169 57214 475 879

500 00012 430 529

578 402 757

18 201 154

105 086 262

78 537 461

4 284 712

3 064 098

2 899 555

21 771 920

97 536 525

110 792 776

24 084 533

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IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

10 738 359

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

12 933 219

6518AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

6 000 000

6561 PARTICIPATIONS 64 000 000 12 000 000 34 300 0006568 PARTICIPATIONS 3 538 186

65737 SUBVENTIONS 351 000 000 979 300 000 90 000 00065738 SUBVENTIONS 10 000 00065741 SUBVENTIONS 101 000 000 37 700 000 108 590 000

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Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

6458CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

6472AUTRES CHARGES SOCIALES

6518AIDES DIRECTES A LA PERSONNE

6561 PARTICIPATIONS6568 PARTICIPATIONS

65737 SUBVENTIONS65738 SUBVENTIONS65741 SUBVENTIONS

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

10 738 359

12 933 219

6 000 000

110 300 0003 538 186

1 420 300 00010 000 000

247 290 000

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IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

65742 SUBVENTIONS 50 103 400 15 000 000 7 500 00065748 SUBVENTIONS 327 995 000

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

150 938

6744SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

2 175 000 87 500 000

6745SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

7 600 000 7 000 000

678AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

4 681 640

83 529 946 39 061 063 91 972 100

619

RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS

61 850

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

1 707 264

70611PRESTATIONS DE SERVICES

12 438 867 25 834 894

7068PRESTATIONS DE SERVICES

110 000

70832 AUTRES PRODUITS 5 320 0007088 AUTRES PRODUITS 11 0007368 AMENDES 68 967 8107473 PARTICIPATIONS 66 064 356

7711PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

12 744 872

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

2 196

RECETTES

Page 123: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

65742 SUBVENTIONS65748 SUBVENTIONS

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

6744SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

6745SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

678AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

619

RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS

6419REMUNERATIONS DU PERSONNEL

70611PRESTATIONS DE SERVICES

7068PRESTATIONS DE SERVICES

70832 AUTRES PRODUITS7088 AUTRES PRODUITS7368 AMENDES7473 PARTICIPATIONS

7711PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

773

MANDATS ANNULES (S/EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIENNALE

RECETTES

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

72 603 400327 995 000

150 938

89 675 000

14 600 000

4 681 640

214 563 109

61 850

1 707 264

38 273 761

110 000

5 320 00011 000

68 967 81066 064 356

12 744 872

2 196

Page 124: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

B 939

Articles

/Libellé 0 1 2 3 4 5 6

compte

par

nature

(1)

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES

COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECURITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET

CARRIERESINDUSTRIE, BTP

COMMERCE,

ARTISANATTOURISME

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

7788AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

21 300 000

(1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature

Page 125: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Articles

/Libellé

compte

par

nature

(1)

7788AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS

(1) Indiquer le numéro de compte par nat

IV

B 939

7 8 9 TOTAL

AUTRES ACTIVITES

DE SERVICESAUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE

B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES

Détail par article

CHAPITRE 939 - ECONOMIE

21 300 000

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SECTION Crédits ouverts(1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENT

DEPENSES 39 312 292 603 20 266 303 281 17 942 155 108

RECETTES 39 312 292 603 17 192 378 686 11 809 632 008

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 161 663 044 766 140 468 504 769 6 717 454 620

RECETTES 161 663 044 766 152 141 384 226 2 418 384 946

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENT

DEPENSES 726 849

RECETTES 726 849

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 55 863 131 676 50 119 583 272 4 809 295 835

RECETTES 55 863 131 676 51 095 368 472 1 320 711 601

SECTION Crédits ouverts(1) Réalisations Restes à réaliser

INVESTISSEMENT

DEPENSES 39 313 019 452 20 266 303 281 17 942 155 108

RECETTES 39 313 019 452 17 192 378 686 11 809 632 008

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 217 526 176 442 190 588 088 041 11 526 750 455

RECETTES 217 526 176 442 203 236 752 698 3 739 096 547

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 256 839 195 894 210 854 391 322 29 468 905 563

TOTAL GENERAL DES RECETTES 256 839 195 894 220 429 131 384 15 548 728 555

(1) Cumul du BP, BS et DM RAR N-1

IV - ANNEXES

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS

ANNEXES

I - BUDGET PRINCIPAL

II - BUDGETS ANNEXES 02 : Budget reverse Exercice 2012

III - PRESENTATION GENERALE

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Nature

(Pour chaque ligne indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum

autorisé au 01/01/N Montant des tirages N

Encours restant dû

au 01/01/N+1

Intérêts (66115)

Remboursement du

tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

Aircal

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 319 140 000 319 140 000 319 140 000 -

Enercal

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000

Enercal Délibération n°209 du 13/08/2012 300 000 000 300 000 000 300 000 000

Cafat

Délibération n°179 des 28 et 29

décembre 2011 1 050 000 000 1 050 000 000 1 050 000 000

Centre hospitalier du Nord

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 568 500 000 568 500 000 30 000 000 508 500 000

Centre hospitalier territorial

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 450 000 000 450 000 000 - 450 000 000

Centre hospitalier spécialisé

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 50 000 000 50 000 000 50 000 000 -

ETFPA

Délibération n° 179 des 28 et 29

décembre 2011 192 600 000 192 600 000 27 000 000 165 600 000

51931 Lignes de trésorerie

Océor: convention 2008.11.111

Délibération n° 326 du 12 décembre

2007 4 240 000 001 3 886 666 668

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

5193 Crédits de trésorerie (Total)

IV _ ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE-DETAILS DES CREDITS DE TRESORERIE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Montant des remboursements N

(1) Circulaire n°NOR:INTB8900071C du 22/02/1989

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisation la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autrorisé par l'organe

délibérant (artcile L.3211-2 CGCT)

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Niveau de taux

(5)Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 18 287 233 141,00

1641 Emprunts en euros (Total) 11 197 233 141,0014 / 1000152 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 29/06/2001 10/10/2001 01/01/2003 126 173 906,00 V LIVRET A 3,45 3,45 EUR T X

22 / CNC138102N AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 08/03/1999 09/09/1999 31/10/2001 584 000 000,00 F 5,00 3,80 EUR S X23 / 80377-SSIS BANQUE EUROPEENNE D'INV. 30/07/1993 01/06/2003 01/12/2003 83 532 220,00 F 1,00 1,00 EUR S X25 / 8-0086-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 21/11/1980 20/05/1982 01/04/1982 107 398 568,00 F 1,00 1,01 EUR S X26 / 8-0324-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 10/04/1991 23/04/1993 01/12/1992 35 799 523,00 F 1,00 1,00 EUR S X27 / 8-0341-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 23/10/1991 01/03/1994 01/08/1992 143 198 091,00 F 1,00 1,00 EUR S X28 / 8-0260-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 10/03/1988 01/01/1992 01/05/1992 54 532 220,00 F 1,00 1,00 EUR S X29 / 8-0307-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 16/07/1990 01/06/1991 01/12/1991 33 412 888,00 F 1,00 1,01 EUR S X30 / 8-0284-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 25/05/1989 14/01/1992 01/10/1990 94 117 296,00 F 1,00 1,01 EUR S X31 / 8-0247-00 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 05/06/1987 15/08/1987 15/08/1988 45 346 062,00 F 1,00 0,99 EUR S X32 / 8-0340-000 BANQUE EUROPEENNE D'INV. 15/10/1991 01/07/1994 01/06/1993 95 465 394,00 F 1,00 1,03 EUR S X

35 / MON267237EUR73871 DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 14/12/2009 15/12/2009 01/04/2010 2 028 639 618,00 F 3,99 5,14 EUR T X36 / CNC 1807.01 R AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 26/10/2010 05/11/2010 30/04/2011 2 000 000 000,00 F 2,27 2,28 EUR S X39 / CNC 1807.01 R AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 26/10/2010 14/05/2011 31/10/2011 1 579 952 267,00 F 3,12 3,14 EUR S X

42 / 1217214 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 10/05/2012 29/06/2012 01/07/2014 810 665 088,00 F 3,25 3,25 EUR A P44 / 1234118 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 10/05/2012 26/10/2012 01/10/2013 575 000 000,00 F 3,16 3,16 EUR A P

45 / CNC 187401V AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 08/11/2012 28/11/2012 30/04/2013 2 800 000 000,00 F 2,09 2,10 EUR S X

1643 Emprunts en devises (Total) 1 790 000 000,0037 / 86006295242896 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE 31/12/2010 31/12/2010 31/03/2011 750 000 000,00 V EURIBOR03M - 3,65 XPF T X38 / 86006295242898 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE 31/12/2010 31/12/2010 31/03/2011 1 040 000 000,00 V EURIBOR03M - 3,65 XPF T X

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 5 300 000 000,0034 / 2008.11.111 CAISSE D'EPARGNE - OCEOR 28/11/2008 31/12/2008 31/12/2009 5 300 000 000,00 V E01M-MOY - 3,90 EUR A C

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00

TOTAL GENERAL 18 287 233 141,00

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulemen(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trime(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres, à pré(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB

Nominal (2)Type de taux

d'intérêt (3)Index (4)

Taux initial

Devise

Périodicité des

remboursement

s (6)

B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de fileDate de

signature

Date d'émission

ou date de

mobilisation (1)

date du premier

remboursement

Profil

d'amortissemen

t (7)

Page 129: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Type de taux (4) Index (5)

Niveau de taux

d'intérêt à la

date de vote du

budget (6)

CapitalCharges d'intérêt

(8)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des établissements de

1 790 000 000,00 15 052 491 596,00 602 120 081,00 897 562 330,00 192 678 677,00 41 988 832,00

1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 9 614 491 592,00 594 346 748,00 424 895 665,00 172 702 777,00 41 988 832,00N 0,00 49 356 813,00 4,75 V LIVRET A 3,45 0,00 8 906 071,00 1 871 618,00 420 303,00

22 / CNC138102N N 0,00 61 093 813,00 0,83 F 5,00 1 665 524,00 58 149 987,00 5 244 290,00 511 959,00N 0,00 59 737 500,00 20,42 F 1,00 0,00 2 614 561,00 617 053,00 49 781,00N 0,00 29 942 721,00 7,25 F 1,00 0,00 3 823 390,00 328 103,00 74 857,00N 0,00 22 754 177,00 17,92 F 1,00 0,00 1 149 165,00 236 169,00 18 962,00N 0,00 95 613 365,00 18,58 F 1,00 0,00 4 539 380,00 990 215,00 398 389,00N 0,00 29 305 616,00 14,83 F 1,00 0,00 1 805 017,00 306 608,00 48 843,00N 0,00 20 695 943,00 17,42 F 1,00 0,00 1 079 236,00 215 062,00 17 247,00N 0,00 55 237 439,00 16,25 F 1,00 0,00 3 058 812,00 575 341,00 138 094,00N 0,00 23 616 229,00 14,12 F 1,00 0,00 1 505 490,00 247 454,00 89 217,00N 0,00 60 677 804,00 17,92 F 1,00 0,00 3 064 440,00 629 785,00 50 565,00

35 / MON267237EUR73871 N 0,00 1 656 722 359,00 12,00 F 3,99 293 608 555,00 135 242 640,00 70 633 765,00 16 893 045,0036 / CNC 1807.01 R N 0,00 1 829 073 928,00 13,33 F 2,27 120 891 749,00 114 592 519,00 43 474 586,00 7 035 330,0039 / CNC 1807.01 R N 0,00 1 452 885 723,00 13,33 F 3,12 178 180 920,00 85 364 957,00 47 332 728,00 7 597 212,00

N 0,00 792 778 162,00 20,50 F 3,25 0,00 0,00 0,00 0,00N 0,00 575 000 000,00 19,75 F 3,16 0,00 0,00 0,00 3 280 695,00

45 / CNC 187401V N 0,00 2 800 000 000,00 14,83 F 2,09 0,00 0,00 0,00 5 364 333,001643 Emprunts en devises (Total) 1 790 000 000,00 1 551 333 336,00 0,00 119 333 332,00 19 975 900,00 0,00

37 / 86006295242896 O 750 000 000,00 A-1 650 000 000,00 13,00 V EURIBOR03M 3,20 0,00 50 000 000,00 8 369 791,00 0,0038 / 86006295242898 O 1 040 000 000,00 A-1 901 333 336,00 13,00 V EURIBOR03M 3,20 0,00 69 333 332,00 11 606 109,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 3 886 666 668,00 7 773 333,00 353 333 333,00 0,00 0,00

N 0,00 3 886 666 668,00 11,00 V E01M-MOY - 7 773 333,00 353 333 333,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 1 790 000 000,00 15 052 491 596,00 602 120 081,00 897 562 324,00 404 527 484,00 41 988 832,00

(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Emprunts et Dettes au 31/12/2012

ICNE de

l'exerciceCouverture ?

O/N (2)Montant couvert

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (3)

Capital restant dû

au 31/12/2012

Durée

résiduelle (en

années)

Taux d'intérêt

Coût de sortie (7)

Annuité de l'exercice

Page 130: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)Capital restant dû

au 31/12/2012 (3)

Type

d'indices

(4)

Durée du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)

Taux maximal

après

couverture

éventuelle (8)

Niveau du

taux à la date

de vote du

budget (9)

Intérêts à payer

au cours de

l'exercice (10)

CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 120 001 671,00 49 356 813,00 1 15,00 LIVRET A + 0,00 LIVRET A + 0,00 0,00 3,45 1 871 620,00

AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 584 000 000,00 61 093 813,00 1 12,50 5,00 5,00 1 665 524,00 5,00 5 244 290,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 83 532 220,00 59 737 500,00 1 30,00 1,00 1,00 0,00 1,00 617 052,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 107 398 568,00 29 942 721,00 1 43,00 1,00 1,00 0,00 1,00 328 103,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 35 799 523,00 22 754 177,00 1 38,50 1,00 1,00 0,00 1,00 236 170,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 143 198 091,00 95 613 365,00 1 39,00 1,00 1,00 0,00 1,00 990 215,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 54 532 220,00 29 305 616,00 1 36,00 1,00 1,00 0,00 1,00 306 608,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 33 412 888,00 20 695 943,00 1 39,00 1,00 1,00 0,00 1,00 215 062,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 94 117 296,00 55 237 439,00 1 39,00 1,00 1,00 0,00 1,00 575 339,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 45 346 062,00 23 616 229,00 1 39,00 1,00 1,00 0,00 1,00 247 454,00BANQUE EUROPEENNE D'INV. 95 465 394,00 60 677 804,00 1 38,00 1,00 1,00 0,00 1,00 629 785,00

DEXIA - CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 028 639 618,00 1 656 722 359,00 1 15,00 3,99 3,99 293 608 555,00 3,99 70 633 765,00AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 2 000 000 000,00 1 829 073 928,00 1 15,50 2,27 2,27 120 891 749,00 2,27 43 474 586,00SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE 750 000 000,00 650 000 000,00 1 15,00 EURIBOR03M + 0,45 EURIBOR03M + 0,45 0,00 3,20 3,20 8 369 791,00SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE 1 040 000 000,00 901 333 336,00 1 15,00 EURIBOR03M + 0,45 EURIBOR03M + 0,45 0,00 3,20 3,20 11 606 109,00

AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 1 579 952 267,00 1 452 885 723,00 1 15,00 3,12 3,12 178 180 920,00 3,12 47 332 728,00CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 792 778 162,00 792 778 162,00 1 20,00 0,00 0,00 0,00 3,25 0,00CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 575 000 000,00 575 000 000,00 1 20,00 0,00 0,00 0,00 3,16 0,00

AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 2 800 000 000,00 2 800 000 000,00 1 15,00 0,00 0,00 0,00 2,09 0,0012 963 173 980,00 11 165 824 928,00 594 346 748,00 192 678 677,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

-

0,00 0,00 - 0,00 0,00

0,00 0,00 - 0,00 0,00

CAISSE D'EPARGNE - OCEOR 5 300 000 000,00 3 886 666 668,00 1 15,00 E01M-MOY + 1,00 E01M-MOY + 1,00 7 773 333,00 - 0,005 300 000 000,00 3 886 666 668,00 7 773 333,00 94 229 760,00

18 263 173 980,00 15 052 491 596,00 602 120 081,00 286 908 437,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012

B1.3 - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX

Page 131: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Type de

taux(5)

Index de

référence

1 790 000 000,00 1 581 166 669,00 1 581 166 669,00

0,00 0,00 0,00

1 790 000 000,00 1 581 166 669,00 1 581 166 669,00

750 000 000,00 662 500 000,00 31/12/2025 EURIBOR03MSOCIETE GENERALE CALEDONIENNE ONE-3987413/4082276 SWAP Taux 662 500 000,00 10/01/2011 01/01/2026 F EURIBOR03M 01/10/20121 040 000 000,00 918 666 669,00 31/12/2025 EURIBOR03MSOCIETE GENERALE CALEDONIENNE ONE-3987413/4082276 SWAP Taux 918 666 669,00 10/01/2011 01/01/2026 F EURIBOR03M 01/10/2012

0,00 0,00 0,00

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/2012.(5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

--

-

B1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunt couvert (Pour chaque ligne,

Emprunt couvert Instrument de couverture

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/2012

Date de fin du

contrat

Index de

référence

(hors

couverture)(2

)

Organisme co-contractant N° de contratType de

couverture (3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Montant des

commissions

diverses

Montant de la

dette couverte (4)

Date du début

de contrat

Date de fin

du contrat

Référence de taux de

l'instrument

Dates de

règlement

Page 132: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Taux payéTaux reçu au

31/12/2012 (2)Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

TOTAL 59 474 241,00 0,00

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 59 474 241,00 0,00

37 / 86006295242896 3,20 0,22 24 919 376,00 0,00 A - 1 A - 138 / 86006295242898 3,20 0,22 34 554 865,00 0,00 A - 1 A - 1

Taux complexe (total) 0,00 0,00

(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(2) A compléter si l'instrument de couverture est un SWAP.(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

--

-

B1.4 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)

Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Niveau de taux après couverture

(1)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contratCatégorie d'emprunt (3)

Page 133: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Structures / Indices sous-jacents(1)

Indices en euros

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart

entre ces indices

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d'indices hors

zone euro

(6)

Autres indices

19 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

74,18 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

11 165 824 928,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

25,82 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

3 886 666 668,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs 0,00 Francs

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles.

--

-

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

B1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Page 134: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Année ProfilType de

taux(4)Index(5)

Taux

actuariel(6)

Type de

taux(4)Index(5)

Niveau de

taux(7)Intérêts(8)

(1) Les opération de refinancement de dette consistent en un rembousement d'un emprunt auprès d'un établissement de credit suivi de la subscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison les dépenses et recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.(3) Indiquer la périodicité des remboursements. A : annuelle, T : trimestrielle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre.(4) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...) (6) Taux annuel, tous frais compris.(7) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance"(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (9) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.

--

-

Emprunts (Pour chaque ligne,

Année de mobilisation et profil

d'amort. de l'emprunt(2)Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

31/12/2012

Durée

résiduelle

Remboursement anticipé avec refinancement de dette

Périodicité des

remboursement

s(3)

Taux initial Taux au 31/12/2012

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité de l'exercice

Page 135: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Type de taux

(3)Index (4) Taux act.

Type de taux

(3)Index (4) Taux act.

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.

- Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre.

--

-

A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2012 (1)

Date de

souscripti

on du

contrat

Date de

renégociat

ion

Organism

e prêteur

Durée résiduelle en années Taux (2)

Contrat initialContrat

renégocié

Contrat initial Contrat renégociéContrat

initial

Nominal

Profil d'amortissement et

périodicité de

remboursement (6) Capital

restant dû

au

31/12/2012

ICNE de

l'exerciceContrat

renégocié

(5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Page 136: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Du

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(2)

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Page 166: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Organisme dans lequel la

participation est prise

Date de la

délibération

Valeur

d’acquisition

Observations (1)

261 Titres de participation

Société Néo-Calédonienne d'Energie 1955 & 1992 4 520 886 721

Air Calédonie 1954 102 579 400

Banque Calédonienne d'investissement 1988 3 750 000 000

Société Immobilière de Nounelle-

Calédonie

1988 2 264 985 000

Société d'Equipement de Nounelle-

Calédonie

1971 5 000 000

Société d'Economie Mixte de

l'Agglomération

2003 14 500 000

266 Autres formes de participation

(1) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l’exercice ou les cessions réalisées au titre de l’exercice antérieur (constatées au compte administratif de l’exercice N-1 ou les réalisations connues).

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS

VIII – Participations et créances rattachées à des participations

Page 167: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Date de la Encours restant ICNE de

Délibération dû au 1/1/N Capital Intérêts l’exercice

(1)

(1) Indiquer le montant de l’intérêt

Objet de la provisionDate de constitution

de la provision

Montant de la

provision au 1/1/2012Utilisation ou reprise SOLDE au 31/12/2012

6 240 273 251 1 812 800 000 5 828 885 605

0

0

0

Provision pour admission en non valeur

31-déc.-2010 4 221 770 658 4 221 770 658

Provision Sydonia 31-déc.-2012 21 054 854

Fonds pour les générations futures 31-déc.-2012 130 037 500

Reprise anticipée du résultat 31-déc.-2009 1 812 800 000 1 812 800 000 0

Maintenance logiciel Sydonia 31-déc.-2010 195 702 593 195 702 593

Conférence de la jeunesse du Pacifique 2013

31-déc.-2011 10 000 000 10 000 000

Provisions pour bâtiments et travaux 31-déc.-2012 1 250 320 000

0

49 025 582 0 49 025 582

Remplacement du logiciel Sydonia 31-déc.-2010 49 025 582 49 025 582

0

0

0

6 289 298 833 1 812 800 000 5 877 911 187

- des immobilisations…………

- des stocks……………………

- des comptes de tiers…………

- des comptes financiers………

TOTAL GENERAL

Provisions pour dépréciation

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/2012

Nature de la provision

Prov. pour risques et charges

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d’emprunts

Provisions pour risques

Autre provisions pour risques

Provisions pour charges à répartirs sur plusieurs exercices

Provisions pour grosses réparations

…………………………………………..

-non assortis d’intérêts

-assortis d’intérêts

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – PRETS – ETAT DES PROVISIONS

Prêts

Bénéficiaires Montant de l’annuité à recouvrer

Page 168: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

204111 A0504-09 Développement, modernisation et entretien du balisage SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE L'ETAT (SHOM) 5 720 000

Total 204111 5 720 000

204113 A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES OU A VERSER 246 000 000

Total 204113 246 000 000

204131 A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation ETUDES CENTRE HEBERGEMENT KONE 12 000 000

Total 204131 12 000 000

204132 A0803-02 Financement des infrastructures et contrôle de réalisation(y compris patrimoine propre) TERRAIN DE BEACH VOLLEY JP2011 OUVEA 2 250 000

BASE NAUT POINDIMIE JP2011 P-NORD 47 250 000

STADE DE FOOTB (HNASSE) JP2011 PROV ILES 18 750 000

SALLE OMNISPORT (LIFOU) RENOVATION JP2011 PROV ILES 13 500 000

CENTRE TENNISTIQUE PROV.NORD - JP2011 138 750 000

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation PLATEAU TECHNIQUE DU BTP EN PROVINCE NORD 188 700 000

Total 204132 409 200 000

204142 A0102-01 Financement exceptionnel de projets SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX COMMUNES 86 099 397

A0603-01 Améliorer les connaissances sur la ressource en eau et règlementerpour garantir sa qualité SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 9EME FED 30 958 580

A0703-01 Diversifier les propositions éducatives SUBVENTION EQUIPEMENT PLATEAU SPORTIF SAINT LOUIS 7 500 000

A0803-02 Financement des infrastructures et contrôle de réalisation(y compris patrimoine propre) SALLE OMNISPORTS-JP2011 PAITA 94 500 000

SALLE DE LA VALLEE DU TIR-JP2011 NOUMEA-NC 128 681 350

SALLE OMNISPORT POINDIMIE-JP2011 POINDIMIE 9 000 000

SALLE DE TENNIS DE TABLE-JP2011 KOUMAC 6 750 000

CENTRE D'HERBERGEMENT-JP2011 KOUMAC 6 250 000

CENTRE D'HEBERGT-JP2011 - COMMUNE DE KONE 33 750 000

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT BEACH VOLLEY KOUTIO 53 989 153

A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels SUBVENTION EQUIPEMENT MAIRIE DUMBEA SALLE DE COURS DE MUSIQUE 7 850 000

Total 204142 465 328 480

2041781 A1106-02 Enseignement général et technique en lycée SUBVENTIONS. EQUIPEMNT. PEDAGOGIQUE LEGT 58 175 895

A1106-03 Enseignement profesionnel sous statut scolaire SUBV EQUIPMNT PEDAGO LYCEE PROFESSIONNEL 23 370 238

A1106-04 Enseignement post-bac en lycée SUBV EQUIPMNT PEDAGO LYCEE POST BAC 3 579 952

A1106-07 Vie de l'élève Vie de l élève - Subvention Equipement Service Général 20 644 391

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation MATERIEL EQUIPEMENT EMM - INVESTISSEMENT 3 021 880

EQUIPEMENT ECOLE SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE 54 226 954

MATERIEL EQUIPEMENT EFPA - INVESTISSEMENT 16 396 382

REHABILITATION CMA 261 490 453

EQUIPEMENT PES PECHE OUVEA 19 500 000

A1203-04 Soutien des établissements publics SUBV EQUIPT IDCNC 4 000 000

Total 2041781 464 406 145

2041782 A0404-01 Salubrité des denrées alimentaires animales et végétales livréesà la consommation humaine en NC PLATEFORME TECHNIQUE OCEF A POUEMBOUT 85 680 000

A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 125 134

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT C.M. KONE 39 975 000

SUBV EQUIPEMENT BB 3 112 500

SUBVENTIONS D'EDUIPEMENT CONSERV DANSE 1 250 000

A1104-01 Enseignement public SUBVENTION INVESTISSEMENT LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE 15 100 245

A1106-08 Soutien et pilotage AUTRES (DONT ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT) 289 434 839

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation ETFPA-RENOVATION INTERNAT NOUVILLE 5 444 703

BAT.ET INSTALL.ECOLE SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE 2 600 000

CONSTRUCTION CENTRE FORMATION PECHE OUVEA 10ème FED 19 000 000

A1203-04 Soutien des établissements publics SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EFPA 5 000 000

A1303-01 Soutien financier à l'ISEE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ISEE 7 500 000

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Page 169: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Total 2041782 474 222 421

204181 A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation SUBVENTION CANC 41 250 000

Total 204181 41 250 000

204182 A0802-07 Soutien aux infrastructures sportives SUBVENTIONS TERRAIN FOOT-BALL DE CANALA 25 000 000

A0803-02 Financement des infrastructures et contrôle de réalisation(y compris patrimoine propre) CONST LOCAUX D'ENS. SUR NOUVILLE -VILLAGE DES JEUX 108 002 925

CONST LOCAUX D'ENS. SUR NOUVILLE -FEI 193 007 483

Total 204182 326 010 408

204183 A0502-04 Adapter les infrastructures à l'évolution du trafic EXTENSION AEROGARE DE TONTOUTA -CCI 500 000 000

Total 204183 500 000 000

204211 A1104-02 Enseignement privé temps plein SUBVENTION EQUIPMNT DO NEVA 4 029 373

Total 204211 4 029 373

204281 A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels SUBV EQUIPT .MUSEE HISTOIRE MARITIME 15 000 000

Total 204281 15 000 000

204282 A0802-07 Soutien aux infrastructures sportives SUBVENTION AU CTOS POUR LA CONSTRUCTION DU CISE 15 000 000

SUBV CTOS POUR CONSTRUCTION CISE 235 000 000

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation CONSTRUCTION FACULTE DES METIERS 37 500 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SUBVENTION POUR LE COMITE HIPPIQUE DU NORD 12 000 000

SUBVENTION POUR LE COMITE HIPPIQUE BOURAIL 2 500 000

SUBVENTION POUR LE COMITE HIPPIQUE BOULOUPARIS 2 500 000

SUBVENTION EQUIPEMENT-COMITE HIPPIQUE DE LA FOA 2 500 000

A1305-02 Encadrement de l'exploitation des ressources de la Zone Economique Exclusive SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DES PECHEURS 6 630 000

Total 204282 313 630 000

204412 A1503-04 Opérations de clôture et autres mouvements financiers CESSIONS DE TERRAINS NUS 182 600 000

Total 204412 182 600 000

Total Investissement 3 459 396 827

6561 A0202-02 Subventions GIE NC TOURISM ET POINT SUD 1 000 000

SYNDICAT MIXTE - AQUARIUM DE NOUMEA 33 300 000

A0401-07 Diffusion de la donnée cartographique PARTICIPATION AU GIE SERAIL 4 000 000

A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels PARTICIPATIONS ORGANISME DE REGROUPEMENT 38 000 000

A1103-03 Soutien à la recherche CDI 2011/2015 - IAC 64 000 000

A1203-04 Soutien des établissements publics GIP FORMATION CADRE-AVENIR 59 504 498

A1306-01 Amélioration de la connaissance géologique et hydrogéologique de la NC PARTICIPATION AU GIP CNRT CDI 11-15 12 000 000

Total 6561 211 804 498

6566 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre SUBVENTION FONDS CONCOURS CYCLONE EVAN WALLIS ET FUTUNA 30 000 000

Total 6566 30 000 000

6568 A0308-05 Coordination de la collecte de l'exploitation et de la diffusion des données géographiques CEN DOTATION 20 000 000

ADECAL - ZON - PARTICIPATION CONTINGENT 12 000 000

A0404-04 Relations avec les autorités compétentes internationales et nationales OFFICE INTERNAT.EPIZOOTIES - PARTICIP. NC 3 538 186

A0405-03 Elaboration d'une réglementation en matière de qualité de l'air et participationau suivi de la qualité de l'air PARTICIPATION A SCALAIR 9 490 700

A0701-01Accueillir les personnes handicapées ou dépendantes,reconnaîtreleurs handicaps ou leurs dépendances et

instruire les demandes d'aides COTISATION GIP UPH 100 000

A0901-12 Soutien et pilotage CONSERVATOIRE DE MUSIQUE NC 20 282 726

Total 6568 65 411 612

65731 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre SUBVENTIONS DIVERSES ETAT 1 798 807

A0504-09 Développement, modernisation et entretien du balisage SUBVENTION SHOM SURVEILLANCE TSUNAMI 1 879 475

Total 65731 3 678 282

65733 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre SUBVENTIONS DIVERSES PROVINCES 2 700 000

A0802-07 Soutien aux infrastructures sportives PROVINCE NORD - FONCTIONNEMENT STADE YOSHIDA 5 000 000

A1106-07 Vie de l'élève VIE DE L'ELEVE - SUBVENTION SANTE SCOLAIRE 61 056 044

Total 65733 68 756 044

65734 A0202-02 Subventions SUBVENTION AUX COMMUNES YATE HOUAILOU 30 000 000

Page 170: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

A0703-03 Coordonner les intervenants éducatifs et judiciaires SUBVENTION AUX COMMUNES - CONTRAT LOCAL DE SECURITE 35 000 000

A0802-07 Soutien aux infrastructures sportives SUBVENTION MAIRIE DE PAITA INFRASTRUCTURES D'INTERET TERRITORIAL 25 000 000

SUBVENTION MAIRIE DE DUMBEA INFRASTRUCTURES D'INTERET TERRITORIAL 15 000 000

A1106-08 Soutien et pilotage SUBVENTIONS COMMUNES ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX 104 688 665

SUBVENTIONS COMMUNES ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX 104 688 665

Total 65734 314 377 330

65735 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre FONDS DU PACIFIQUE - AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 11 933 000

SUBVENTIONS AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 13 723 150

A0503-07 Réseau inter-provincial SUBVENTION SMTI 20 000 000

A1106-08 Soutien et pilotage SUBVENTIONS SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS URBAINS GRAND NOUMEA 54 466 118

Total 65735 100 122 268

65737 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre PARTICIPATION CHARGES DU CREIPAC 46 000 000

FONDS DU PACIFIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC 25 038 775

CONVENTION COPPERATION VANUATU ETS PUBLICS 10 143 198

A0404-03 Conservation du statut zoo et phytosanitaire de la Nouvelle-Calédonie CANC - GROUPMT DEFENSE SANIT (GDS) ANIMAL 41 000 000

CANC- GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE (GDS) VEGETAL 1 000 000

CANC UNITE TRAITEMENT PRODUITS VEGETAUX TTA 17 300 000

A0503-05 Aptitudes des conducteurs INSTITUT DEVELOP.COMPET.NC PERMIS DE CONDUIRE 37 128 000

A0601-03 Réglementation, suivi, financement des établissements hospitaliers publics CHT-FONCTIONNEMENT RAOUL FOLLEREAU 180 000 000

A0601-05 Soutien financier aux établissements publics et à l'institut Pasteur PARTICPATION AUX CHARGES DE L'IFPSS 211 500 000

SUBVENTION CHT - TRITHERAPIE 6 569 846

A0602-03 Lutte contre les pathologies à forte morbidité SUBVENTION CHT POUR POSTE INTERNE DASS 4 126 086

A0901-10 Promouvoir les savoir faire et les productions artistiques et culturels SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CMNC 10 798 500

A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels PARTICIP. FONCT ADCK 595 853 301

BIBLIOTHEQUE BERNHEIM - PARTIC. AUX CHARGES 230 000 000

ECOLE DE MUSIQUE - PARTICIP. AUX CHARGES 251 750 000

DOTATION ACADEMIE LANGUES KANAK 95 000 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS A LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS 3 300 000

SAISON PRESTIGE CONSERVATOIRE MUSIQUE 5 000 000

BIBLIOTHEQUE BERNHEIM - SALON DU LIVRE 7 500 000

PART AUX CHARGES DU CONSEVATOIRE DANSE 9 000 000

A1102-03 Mise en oeuvre des programmes de la formation initiale PARTIC. AUX CHARGES DE L'IFMNC 280 000 000

A1103-01 Soutien à l'enseignement supérieur SUB CCI - FINANCEMENT DE L'ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE 31 500 000

A1103-02 Soutien aux autres actions d'enseignements scolaire SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CDP 110 914 000

A1104-01 Enseignement public SUBVENTION CHEPTEL AU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE CALEDONIE 3 500 000

A1104-04 Développement et ouverture sociale de l'élève FONDS SOCIAL LYCEEN ETABLISSEMENTS PUBLICS 180 000

INSERTION ET ADAPTATION PEDAGOGIQUE 18 796 838

A1106-01 Enseignement en collège ENSEIGNEMENT EN COLLEGE - SUBVENTION NON GLOBALISEE EN EPLE 10 321 000

A1106-02 Enseignement général et technique en lycée SUBV.NON GLOB LYCEE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE 2 500 000

A1106-03 Enseignement profesionnel sous statut scolaire SUBV. NON GLOGALISEES LYCEE PROFESSIONNEL 1 719 563

A1106-07 Vie de l'élève VIE DE L'ELEVE SUBVENTION AED 107 104 337

SUBVENTIONS ASH 2 505 008

VIE DE L'ELEVE SUBVENTION EQUIPEMENT SEVICE GENERAL 1 073 986

A1203-04 Soutien des établissements publics PARTIC. AUX CHARGES DE L'IDCNC 230 000 000

SUBV.ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNEL DES ADULTES 47 000 000

A1302-08 Soutien et pilotage CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE PARTICIP. CHARGES 90 000 000

A1302-09 Gestion administrative et financière des subventions accordées SUBVENTION FONCTIONNEMENT ETS PUBLICS 1 000 000

A1303-01 Soutien financier à l'ISEE INSTITUT STATISTIQUES ETUDES ECONOMIQUES 350 000 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SOUTIEN AUX EP "ERPA " (suivi en AE) 920 000 000

Total 65737 3 996 122 438

65738 A0201-06 Communication et partenariats institutionnels SUBVENTION MELANESIAN SPEARHEAD GROUP 20 000 000

A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre COOP. BILAT.ETS PUBLICS PARA-PUBLICS 7 979 887

FONDS DU PACIFIQUE - AUTRES ORGANISMES PUBLICS 18 555 885

FONDS MICRO PROJETS AUTRES ORGANISMES PUBLICS 2 949 533

Page 171: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

SUBVENTION GIP FIPEN- COOPERATION VANUATU 4 350 000

A0701-02 Structurer le secteur médico-social SUBVENTION FONCTIONNEMENT GIP UH 190 000 000

A1101-01 Soutien aux actions éducatives pour la réussite scolaire PROJETS EDUCATIFS 10 890 709

SUBVENTION EN NATURE AUX ECOLES 24 863 548

A1102-03 Mise en oeuvre des programmes de la formation initiale PARTICIPATION AUX CHARGES DE L'IUFM 40 000 000

SUBVENTION UNC FORMATION MAITRES AUXILIAIRES PREPARATION CONCOURS PROFS NC 16 649 280

A1103-01 Soutien à l'enseignement supérieur SUBVENTION A L'UNC - FILIERES 33 580 000

SUBVENTION A L'UNIVERSITE POUR LE MASTER HEC 12 500 000

FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES 2 474 940

SUBVENTION AU GRETA SUD COURS PRE-PREPARATOIRE 16 123 245

A1103-02 Soutien aux autres actions d'enseignements scolaire SUBVENTION COLLEGES PUBLICS 3 700 000

SUBVENTION LYCEES PUBLICS 2 012 000

A1103-03 Soutien à la recherche SUBVENTION SOUTIEN A L'IFREMER 10 800 000

A1106-08 Soutien et pilotage TRANSPORT SCOLAIRE 13 548 995

SUBVENTIONS INTERVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS 1 650 000

TRANSPORT SCOLAIRE 14 068 115

A1306-01 Amélioration de la connaissance géologique et hydrogéologique de la NC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CNRT 10 000 000

Total 65738 456 696 137

65741 A0201-06 Communication et partenariats institutionnels SUBVENTION ADECAL PARTENARIAT VANUATU 10 000 000

A0202-02 Subventions SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 7 000 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 2 200 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 6 490 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 7 780 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 450 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 9 150 000

SUBVENTION DU GOUVERNEMENT 27 369 641

SUBVENTION COMITE ELECTION MISS CALEDONIE 4 000 000

SUBVENTIONS DIVERSES 5 550 000

SUBVENTION ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 9 000 000

A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre SUBVENTION A LA MAISON DE LA NOUVELLE CALEDONIE A PARIS 250 000 000

SUBVENTIONS A L'ADECAL 10 000 000

FONDS MICRO PROJETS ASSOCIATIONS 8 969 988

FONDS DU PACIFIQUE - ASSOCIATION 26 228 449

SUBVENTION DIVERSES 12 201 193

COOPERATION BILATERALE AUX ASSOCIATIONS 5 600 000

A0306-02 Prestations sociales SUBV FONC AMICALE AGENTS PUBLICS NC 2 500 000

A0402-03 Développement de nouveaux services SUBVENTION ASSOCIATION INFOSCIENCES - ORGANISATION 10EME ISCHMO 1 200 000

A0403-01Protection et disponibilité de la ressource en eau etgestion du domaine public fluvial de la Nouvelle-

CalédonieSUBVENTION FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (PPE-WWF) REVEGETALISATION 1 000 000

A0404-01 Salubrité des denrées alimentaires animales et végétales livréesà la consommation humaine en NC INTERPROFESSION VIANDE N-C (IVNC) 12 000 000

A0404-02 Certification sanitaire à l'export ARBOFRUITS-INSPECTION PHYTOSANITAIRE 4 600 000

A0501-02 Formation SUBVENTION A L'AERO-CLUB CALEDONIEN 2 656 250

A0504-05 Sécurité, Police et règlementation de la circulation maritime dans les eaux territoriales SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SNSM 13 625 000

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONF DES PECHEURS 500 000

A0601-05 Soutien financier aux établissements publics et à l'institut Pasteur SUBVENTION SECURITE PLONGEE-FONCTIONNEMENT CAISSON HYPERBARE 2 000 000

A0601-07 Régulation et organisation de l'offre de soins SUBVENTION FONC NAITRE EN NC 5 000 000

A0702-04 Mettre en oeuvre les actions sociales de la Nouvelle-Calédonie ASSOCIATIONS CHRS 53 820 914

SUBVENTION DIVERSES 42 542 742

SUBV. ASSOCIATION DE GESTION DES TUTELLES EN NOUVELLE-CALEDONIE 10 000 000

SUBVENTION FONC SOS VIOLENCE SEXUELLE 10 000 000

SUBVENTION FONC ASSOCIATION AVEC 3 500 000

SUBVENTION FONC AMICALE ANCIEN COMBATTANT 9 000 000

SUBV FONC ASEANC PREV DESCOLARISATION 14 512 000

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Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

SUBV FONC ASSOCIATION ASNR 5 500 000

SUBV FONC ASSOCIATION ACAPA 2 000 000

SUBVENTION FONC OFFICE NAT VICTIME GUERRE 1 000 000

A0703-01 Diversifier les propositions éducatives SUBVENTION APEJ 201 128 927

SUBV CHALLENGE MICHELET 1 500 000

CONVENTIONNEMENT MESURES REPARATIONS PARQUET 10 344 250

A0801-03 Accompagnement des associations d'éducation populaire et de jeunesse SUBV. AUX ASS DE JEUNESSE & D'EDUC. POPULAIRE 18 134 921

A0801-06 Information jeunesse SUBVENTIONS CIJNC 15 000 000

A0801-07 Initiatives de ou pour les jeunes SUBV° OFC CONFERENCE JEUNESSE PACIFIQUE 2013 5 000 000

SUBVENTION FRANCE VOLONTAIRE - SERVICE EUROPEEN OCEANIEN 4 000 000

A0802-01 Soutien aux actions sportives SUBVENTION A L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 18 000 000

SUBVENTIONS AUX LIGUES ET COMITES 132 048 131

SUBVENTION A L'USEP 4 000 000

SUBVENTION AU CTOS (FONCTIONNEMENT) 73 000 000

SUBVENTION AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES 125 460 000

SUBVENTIONS DIVERSES GRDS EVENEMENTS INTERNATIONAUX 44 000 000

CTOS - INTERVENTION 30 500 000

CTOS - JEUX DU PACIFIQUE 33 000 000

SUBV CTOS - INDEMNITES COMPENSATOIRES AUX EMPLOYEURS PRIVES 4 823 693

SUBV CTOS - SPORTIFS EXCELLENCE 10 000 000

SUBV CTOS - SPORTIFS HAUT NIVEAU 20 000 000

A0802-07 Soutien aux infrastructures sportives SUBVENTION AU CTOS CENTRE OCEANIEN HALTEROPHILIE 15 000 000

A0901-11 Accompagner et soutenir les établissements et associations culturels SUBV. FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION MARGUERITE (FORT TEREMBA) 7 500 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION "LES AMIS DU MUSEE DE LA NC" 4 000 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION LE CHAPITO 9 100 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION GYPSY JAZZ FESTIVAL 8 000 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION Anuu-ru aboro 3 000 000

SUBV. FONCT. ACTIONS ASSOCIATION POLE D'EXPORT DE LA MUSIQUE ET ARTS DE LA N-C 31 000 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS MUSEE DE L'HISTOIRE MARITIME 13 200 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS MAISON DU LIVRE N-C - MAISON CELIERES 23 785 500

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS TWONDA PROD - FEMMES FUNK 6 060 000

SUBV. FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MUSIQUES AMPLIFIEES 6 060 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS PACIFIQUE COMPAGNIE 5 000 000

SUBVENTION FESTIVAL CINEMA DE LA FOA 3 250 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION THEATRE DE L'ILE 19 000 000

ASSOCIATION FONCT. ET ACTIONS CALEDOFOLIES LES INCOMPRESSIBLES 1 800 000

ASSOCIATION FONCT. ET ACTIONS AMJBECA 4 000 000

ASSOCIATION FONCT. ET ACTIONS ADAMIC 1 818 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION YAARI 2 000 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASS. ADPPAC FESTIVAL CEBU NYEBI 4 500 000

SUBVENTION FONCT. ET ACTIONS ASSOCIATION CALE CINE 1 640 000

SUBVENTIONS DIVERSES 8 735 000

A1103-02 Soutien aux autres actions d'enseignements scolaire SUBVENTION ASSOCIATION TUTORAT 28 000 000

ASS. JULES GANIER POUR UN JUVENAT LYCEEN 5 000 000

SUBVENTION DIVERSES 9 705 000

SUBVENTION FONCTIONNEMENT FEDERATION OEUVRES LAIQUES 11 500 000

SUBVENTION FONCTIONNEMENT ECOLE DE CIRQUE DE NC 8 240 000

SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION LIVRE MON AMI 1 200 000

SUBVENTION OPERATION COUP DE POUCE 2 220 750

SUBVENTION DIVERSES 15 650 000

SUBVENTION DIVERSES 1 515 000

A1103-03 Soutien à la recherche SUBVENTION ADECAL - TECHNOPOLE 26 000 000

A1104-03 Enseignement privé rythme alterné MAISON FAMILLIALE RURALE 53 568 065

A1106-01 Enseignement en collège ENSEIGNEMENT EN COLLEGE - SUBVENTION NON GLOBALISEE AUX ASSOCIATIONS 1 325 000

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Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

A1106-08 Soutien et pilotage SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 32 160 683

SUBVENTIONS INTERVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2 550 000

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 37 955 752

A1202-03 Accompagner le développement des actifs et des publics spécifiques SUBVENTION AU CNAM 12 400 000

A1301-04 Contribuer à la progression de la qualité des relations individuelleset collectives au travail UNIVERSITE DU TRAVAIL SUBVENTION 12 000 000

A1301-05 Contribuer au développement du dialogue social CDS-SUBVENTION 30 000 000

FONCT SYNDICATS-SUBVENTION MEDEF 20 000 000

FONCT SYNDICATS-SUBVENTION CGPME 20 000 000

FONCT SYNDICATS-SUBVENTION UPANC 10 000 000

A1301-08 Contribuer à la protection et à l'accès à l'emploi PLAN EMPLOI - SUBVENTIONS CASE DEPART 65 000 000

PLAN EMPLOI - SUBVENTIONS ACTIVE 35 000 000

A1302-08 Soutien et pilotage SUBVENTION A L'ADECAL 41 000 000

A1302-09 Gestion administrative et financière des subventions accordées SUBVENTION DIVERSES - GVT 52 800 000

SUBVENTION FONCT. FNSEA 5 000 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SUBVENTION COMITE FOIRE EXPOSITION AGRIC.ET ARTIS. DE BOURAIL 14 500 000

SUBVENTION A L'UPRA-EQUINE 19 200 000

SUBVENTION A L'UPRA SELECTION 2 300 000

SUBVENTION A LA FEDERATION DES COURSES HIPPIQUES DE NC 22 500 000

SUBVENTION AU GROUPEMENT TECHNIQUE VETERINAIRE TERRITORIAL 500 000

SUBVENTION SOCIETE CALEDONIENNE D'ORNITHOLOGIE 1 000 000

SUBVENTION CENTRE D'INIATION A L'ENVIRONNEMENT 1 000 000

SUBVENTION FEDERATION DE LA FAUNE ET DE LA CHASSE DE NOUVELLE-CALEDONIE 1 000 000

SUBVENTION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX NOUVELLE CALEDONIE 1 000 000

SUBVENTION COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE NOUVELLE-CALEDONIE 300 000

SUBVENTION AU COMITE DE LA FOIRE DES ILES 1 000 000

SUBVENTION AU COMITE DE FOIRE DE KOUMAC 10 000 000

SUBVENTION POUR EPLP 1 000 000

A1304-03 Production de statistiques d'intérêt pour la Nouvelle-Calédonie ARBOFRUITS-ENQUETE 10 200 000

A1307-01 Economie numérique SUBVENTION AIDE A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE 1 000 000

SUBVENTION ADHESION OBSERVATOIRE NUMERIQUE 6 000 000

SUBVENTION SEMINAIRE OBSERVATOIRE NUMERIQUE 3 000 000

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2 150 000

A1307-02 Soutien à la production et à la diffusion audiovisuelle SUBVENTION AIDE A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE 25 550 000

A1307-03 Soutien à la diffusion radiophonique SUBVENTION RADIO RYTHME BLEU 45 000 000

SUBVENTION RADIO DJIDO ASSOCIATION EDIPOP 45 000 000

SUBVENTION RADIO OCEANE - DUMBEA COMMUNICATION 20 000 000

Total 65741 2 300 324 849

65742 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre FONDS DU PACIFIQUE - ENTREPRISES 14 791 073

FONDS MICRO PROJETS ENTREPRISES 2 000 000

A0406-13Application et mise à jour des structures tarifaires des carburants, du gazet de l'électricité et contrôle de

leur bonne applicationSUBV DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUV 90 435 934

A0502-06 Exercer une tutelle économique sur les compagnies aériennes localeset sur les aéroports AIRCAL 7 661 350

A0502-07 Contribuer à la continuité territoriale AIRCAL CONTINUITE TERRIT. INTERIEURE 251 886 732

A1106-08 Soutien et pilotage SUBVENTIONS SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS URBAINS GRAND NOUMEA 52 350 215

A1302-09 Gestion administrative et financière des subventions accordées SUBV. ECOPAIN - MESURES CONTRE VIE CHERE 50 103 400

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SUBVENTION FRANCE CALEDONIE TROPIC EXPORT 7 500 000

A1307-02 Soutien à la production et à la diffusion audiovisuelle SUBVENTION MAGAZINE ECLAIRAGE - SCEDDI 9 000 000

SUBVENTION DOCUMENTAIRE COLONNE VERTE TECHNI VIDEO 6 000 000

Total 65742 491 728 704

65748 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre COLLEGE DE LINDISFARNE 2 000 000

A0802-01 Soutien aux actions sportives MISE EN PLACE ET DEVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU 31 249 000

A1103-02 Soutien aux autres actions d'enseignements scolaire SUBVENTION ENSEIGNEMENTS PRIVES 174 576 137

SUBVENTION COLLEGES PRIVES 1 130 000

SUBVENTION LYCEES PRIVES 550 000

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Article Action Libellé de l'action Nom des bénéficiaires / ObjetMontant de la

subvention

IV – ANNEXES

ENGAGEMENTS DONNES

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

SUBVENTION ECOLES PRIMAIRES PRIVES 50 000

SUBVENTION ASEE P/TRVX DESAMIANTAGE 4 000 000

A1104-04 Développement et ouverture sociale de l'élève FONDS SOCIAL LYCEEN ETABLISSEMENTS PRIVES 180 000

A1105-02 Enseignement second degré privé SUBVENTIONS ENSEIGNEMENT PRIVE 663 841 050

A1106-01 Enseignement en collège ENSEIGNEMENT EN COLLEGE - SUBVENTION NON GLOBALISEE AUX ASSOCIATIONS 100 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SUBVENTION PRIME LA VACHE ALLAITANTE 327 995 000

Total 65748 1 205 671 187

6742 A0603-01 Améliorer les connaissances sur la ressource en eau et règlementerpour garantir sa qualité SUBVENTIONS COMMUNES EQUIPEMENT 9EME FED 6 562 497

Total 6742 6 562 497

6744 A0202-05 Francophonie CREIPAC-RENCONTRE DE LA FRANCOPHONIE 19 000 000

A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES CREIPAC 3 102 515

A0601-05 Soutien financier aux établissements publics et à l'institut Pasteur SUBVENTIONS EXCEPT IFPSS 9 632 878

A0702-04 Mettre en oeuvre les actions sociales de la Nouvelle-Calédonie CCAS NOUMEA - ASSISTANTE SOCIALE CLSI 354 833

A1101-04 Soutien et pilotage SUBVENTION ISEE ENQUETE IVQ 10 000 000

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation ECOLE DE SAPEURS POMPIERS N-C 51 400 000

A1203-04 Soutien des établissements publics SUBVENTION CONJONCTURELLE EMM 5 000 000

SUBV APPUI EMM 19 000 000

A1303-01 Soutien financier à l'ISEE ENQUETE DIVERSE ISEE 2 175 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole CANC - BONIFICATION GAZOLE ET AIDE A L'ENERGIE 84 000 000

CHAMBRE D'AGRICULTURE : LOGICIEL 1 400 000

CANC- FONC DU RESEAU DE BIENVENUE A LA FERME 2 100 000

Total 6744 207 165 226

6745 A0202-02 Subventions SUBVENTION AU CLAN BETOE 25 000 000

A0503-07 Réseau inter-provincial RESEAU TERRITORIAL DES TRANSPORTS 2 269 500

A1001-01 Mise en valeur des terres coutumières SUBVENTION PROJET DE SYLVICULTURE ET PROJET EDUCATIF 2 100 000

A1203-01 Dimensionner et adapter les moyens humains et les infrastructures de formationet de péri-formation CFTMC PORO FED 5 000 000

SIMULATEUR CONDUITE CFTMC FED 289 874

SUBVENTION PROBATOIRE OPERATION 3000 AFPEC 4 614 140

A1203-03 Animer et Piloter le dispositif de formation et de certification SUBV ASSOC. APP - AIDE A LA PRISE EN CHARGE DU RUAMM 17 000 000

A1302-08 Soutien et pilotage FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 7 600 000

A1304-02 Gestion des aides au secteur agricole SUBVENTION POUR LA FOIRE DE PAITA 5 500 000

SUBVENTION POUR LA FOIRE DE BOULOUPARIS 1 500 000

Total 6745 70 873 514

6747 A0202-03 Soutien et pilotage du Gouvernement ATLAS DE LA N-C (I.R.D) 6 137 427

A0403-01Protection et disponibilité de la ressource en eau etgestion du domaine public fluvial de la Nouvelle-

CalédonieHYDROMINES 6747 2 520 000

A1103-01 Soutien à l'enseignement supérieur GIP MAISON DE L'ETUDIANT 33 833 000

CREATION STATUT ETUDIANT 9 000 000

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES UNC 28 000 000

Total 6747 79 490 427

67488 A0302-01 Participer à l'élaboration de la politique extérieure et à sa mise en oeuvre RAYONNEMENT CULTUREL DE NOUVELLE CALEDONIE DANS LA REGION PACIFIQUE 4 750 000

AIDES D'URGENCE ET HUMANITAIRES DIVERSES 1 270 125

SUBVENTION ASSOC. POITI FESTIVAL DES ARTS AUX ILES MARQUISES 2 000 000

AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 386 600

A1503-02 Admissions en non valeur, restitutions et remises grâcieuses REMISES GRACIEUSES 31 673 953

Total 67488 42 080 678

Total Fonctionnement 9 650 865 691

Total général 13 110 262 518

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IV

C1.1

AnnéePro

filTaux (3) Index (4)

Taux

actuariel (5)Taux (3) Index (4)

Niveau de

tauxen intérêts (8) en capital

51 386 190 263,00 46 852 737 511,00 1 257 243 030,00 1 490 026 649,00

36 240 000,00 34 535 447,00 1 576 976,00 1 704 553,00

2011 M Chambre d' Agriculture NC Antenne de Pouembout BNP Paribas 36 240 000,00 80,00 34 535 447,00 13,92 Mensuelle F 4,82 F 4,70 XPF 1 576 976,00 1 704 553,00

5 259 403 343,00 3 698 711 168,00 147 321 961,00 693 526 204,00

2009 P Alliance Scolaire Evangelique Renovat°&Construct° enseignement privé ASEE BRED Banque Calédonienne d'Inv 176 000 000,00 80,00 164 669 347,00 21,49 Annuelle F 5,20 F 5,20 F XPF 8 769 240,00 3 969 881,002007 P Direct. de l'Enseignemt Catho. Programme investissement 07/08 enseignement privé AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 413 689 738,00 80,00 340 194 069,00 14,49 Annuelle F 4,28 F 4,28 F 15 243 234,00 15 956 266,002007 P Direct. de l'Enseignemt Catho. programme investissement 07/08 enseignement prive Caisse Dépôts Consignations 514 874 810,00 80,00 439 530 755,00 15,42 Annuelle R LIVRET A 1,73 R LIVRET A 2,70 I 10 980 918,00 19 167 685,002005 M Institut Statistique Etude Eco Acquisition de lots immobilier pour bureaux BRED Banque Calédonienne d'Inv 280 000 000,00 100,00 191 096 100,00 12,18 Mensuelle R EURIBOR03M 3,25 R EURIBOR03M 2,91 I XPF 4 379 403,00 13 435 837,002006 S Air Calédonie ATR 42-500 F-OIPI n° 647 PRET sur 12 ans Banque de Nouvelle-Caledonie 525 992 840,00 50,00 301 678 221,00 6,00 autres R EURIBOR06M 3,92 R EURIBOR06M 2,98 I 9 409 519,00 42 148 502,002006 S Air Calédonie ATR 72-500 F-OIPN n° 735 PRET sur 12 ans BRED Banque Calédonienne d'Inv 498 464 260,00 50,00 305 860 768,00 6,24 autres R EURIBOR06M 3,95 R EURIBOR06M 2,14 I 8 333 334,00 38 980 271,002007 S Air Calédonie ATR 72-500 F-OIPS n° 764 PRET sur 12 ans Societe Générale 498 608 652,00 50,00 344 940 926,00 7,50 autres R EURIBOR06M 3,57 R EURIBOR06M 2,98 I 10 534 904,00 37 112 732,002007 F Air Calédonie ATR 72-500 F-OIPS n° 764 CREDIT RELAIS Calyon Crédit Agricole CIB 494 186 408,00 50,00 0,00 0,00 Annuelle F 2,65 F 2,65 F 13 095 940,00 494 186 408,002010 P Direct. de l'Enseignemt Catho. Programme d' investissement 2010/2013 de la DDEC Societe Générale 855 200 000,00 80,00 799 285 134,00 17,74 Annuelle F 4,47 F 4,47 F XPF 37 005 063,00 28 568 622,002011 S Sté Néocalédonienne d'énergie TR.1/3 BOUCAGE DU NORD 2011-2013 Total 10 500 EUR AGENCE FRANCAISE DEVELOPPEMENT 1 002 386 635,00 80,00 811 455 848,00 10,83 autres F 2,97 F 2,95 F 29 570 406,00 0,00

46 090 546 920,00 43 119 490 896,00 1 108 344 093,00 794 795 892,00

2002 P Sté Immobilière de N-C Val d'Auteuil 2- logements sociaux Caisse Dépôts Consignations 115 146 778,00 100,00 95 740 246,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 3 142 998,00 2 478 407,002002 P Sté Immobilière de N-C ISSAMATRO Caisse Dépôts Consignations 197 802 864,00 100,00 170 488 871,00 25,67 Annuelle R LIVRET A 3,39 R LIVRET A 3,20 I 5 589 041,00 4 168 647,002002 P Sté Immobilière de N-C Résidence les Pins-logement sociaux Caisse Dépôts Consignations 40 112 411,00 100,00 33 351 970,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 1 094 890,00 863 376,002002 P Sté Immobilière de N-C VALLON D'ARGENT IV- Caisse Dépôts Consignations 19 938 544,00 100,00 16 578 154,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 544 234,00 429 155,002002 P Sté Immobilière de N-C Val de Magenta 6- logement sociaux Caisse Dépôts Consignations 95 532 100,00 100,00 79 431 372,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 2 607 603,00 2 056 223,002002 P Sté Immobilière de N-C VAL MAGENTA 7- logement sociaux Caisse Dépôts Consignations 16 738 186,00 100,00 13 917 178,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 456 878,00 360 271,002002 P Sté Immobilière de N-C LA FOA site 1 et 2-logement sociaux Caisse Dépôts Consignations 113 060 859,00 100,00 94 005 881,00 24,33 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 3 086 060,00 2 433 511,002002 P Sté Immobilière de N-C CALLIANDRA- Caisse Dépôts Consignations 86 795 227,00 100,00 74 809 940,00 25,67 Annuelle R LIVRET A 3,39 R LIVRET A 3,20 I 2 452 452,00 1 829 187,002002 P Sté Immobilière de N-C Coteau des Oliviers 1- Caisse Dépôts Consignations 123 373 150,00 100,00 106 336 931,00 25,67 Annuelle R LIVRET A 3,39 R LIVRET A 3,20 I 3 485 983,00 2 600 058,002005 P SEM de l'Agglomération Kaméré 9 & 11 globalisé Caisse Dépôts Consignations 544 602 387,00 100,00 470 729 496,00 29,33 Annuelle R LIVRET A 3,25 R LIVRET A 3,15 I 15 327 508,00 15 858 064,002005 P SEM de l'Agglomération Katiramona 1- Caisse Dépôts Consignations 82 454 893,00 100,00 71 270 253,00 29,33 Annuelle R LIVRET A 3,25 R LIVRET A 3,15 I 2 320 644,00 2 400 971,002005 P SEM de l'Agglomération Katiramona 2 - Caisse Dépôts Consignations 87 378 878,00 100,00 75 526 322,00 29,33 Annuelle R LIVRET A 3,25 R LIVRET A 3,15 I 2 459 226,00 2 544 352,002006 P SEM de l'Agglomération Kaméré 10 Caisse Dépôts Consignations 109 223 628,00 100,00 104 100 233,00 29,75 Annuelle R LIVRET A 3,28 R LIVRET A 3,15 I 3 333 689,00 1 731 149,002006 P SEM de l'Agglomération Petite Normandie 1 Caisse Dépôts Consignations 148 909 427,00 100,00 127 301 332,00 29,75 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 3,15 I 4 159 915,00 4 759 450,002007 P SEM de l'Agglomération Boulari Centre Ville Caisse Dépôts Consignations 1 485 825 493,00 100,00 1 241 164 536,00 35,33 Annuelle R LIVRET A 3,05 R LIVRET A 3,00 I 39 017 689,00 59 425 079,002006 X Fonds Social de l'Habitat Palmiers III Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 874 185 314,00 100,00 409 141 276,00 4,16 Trimestrielle R LIVRET A 3,06 R LIVRET A 2,70 I 12 440 631,00 89 720 733,002005 P Fonds Calédonien de l'Habitat Charpentier 1 Lotissement Jacarandas Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 210 043 923,00 100,00 182 990 624,00 29,16 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 6 052 160,00 6 139 344,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Berlioz 1 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 137 930 903,00 100,00 117 915 890,00 29,67 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 3,15 I 3 853 221,00 4 408 554,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Charpentier 3 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 189 277 472,00 100,00 161 811 611,00 29,67 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 3,15 I 5 287 631,00 6 049 696,002005 P Fonds Calédonien de l'Habitat Charpentier 2 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 131 887 923,00 100,00 112 749 800,00 29,67 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 3,15 I 3 684 405,00 4 215 408,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Schubert - Lotissement Jacarandas II Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 225 918 787,00 100,00 191 329 531,00 29,67 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 3,15 I 6 263 763,00 7 520 064,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Opération KHAT Caisse Dépôts Consignations 644 028 245,00 100,00 552 786 378,00 34,67 Annuelle R LIVRET A 3,15 R LIVRET A 3,00 I 17 181 532,00 19 931 339,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Opération BIZET Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 491 010 310,00 100,00 410 374 271,00 30,16 Annuelle R LIVRET A 3,52 R LIVRET A 3,40 I 14 649 315,00 20 487 953,002005 P Fonds Calédonien de l'Habitat Opération KAMERE VIII - Kaméré 8 Caisse Dépôts Consignations 357 006 359,00 100,00 297 818 144,00 30,16 Annuelle R LIVRET A 3,27 R LIVRET A 3,15 I 9 854 564,00 15 025 153,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Opération KAMERE VI Habitat Caisse Dépôts Consignations 232 934 621,00 100,00 194 090 874,00 30,16 Annuelle R LIVRET A 3,11 R LIVRET A 3,00 I 6 118 379,00 9 855 115,002006 P Fonds Calédonien de l'Habitat Opération HAENDEL 1 Habitat lotissement Jacarandas Caisse Dépôts Consignations 486 230 111,00 100,00 405 147 277,00 30,16 Annuelle R LIVRET A 3,11 R LIVRET A 3,00 I 12 771 568,00 20 571 666,002005 P Sté Immobilière de N-C VILLAGE DE NORMANDIE 2- Caisse Dépôts Consignations 243 509 785,00 100,00 221 313 014,00 27,25 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 7 214 266,00 4 132 801,002005 P Sté Immobilière de N-C MARCONI 5 Nouméa Caisse Dépôts Consignations 30 731 265,00 100,00 27 930 004,00 27,25 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 910 451,00 521 564,002005 P Sté Immobilière de N-C COTEAUX DES OLIVIERS 2 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 201 831 981,00 100,00 177 035 747,00 27,25 Annuelle R LIVRET A 2,14 R LIVRET A 2,00 I 3 623 877,00 4 158 138,002006 P Sté Immobilière de N-C LA CAFERIE- Koné Caisse Dépôts Consignations 34 700 000,00 100,00 31 976 779,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,38 R LIVRET A 3,20 I 1 041 185,00 560 253,002006 P Sté Immobilière de N-C HAMEAU DU BOIS III - Tina sur mer Caisse Dépôts Consignations 50 405 012,00 100,00 46 467 604,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 1 513 016,00 814 141,002006 P Sté Immobilière de N-C VAL ROLDA - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 159 889 379,00 100,00 147 894 217,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 4 815 533,00 2 591 197,002006 P Sté Immobilière de N-C HAUTS DE MALAOUI - Mont Dore Caisse Dépôts Consignations 161 686 158,00 100,00 149 556 197,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 4 869 648,00 2 620 316,002006 P Sté Immobilière de N-C KAMERE VII - Zac Kaméré Ducos Caisse Dépôts Consignations 166 015 871,00 100,00 153 561 088,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 5 000 050,00 2 690 484,002006 P Sté Immobilière de N-C VAL D'ARGENT III - Rue Henry Boissery Nouméa Caisse Dépôts Consignations 96 737 947,00 100,00 89 480 508,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 2 913 544,00 1 567 753,002006 P Sté Immobilière de N-C PERVENCHES 2 - rue A Ohlen Nouméa Caisse Dépôts Consignations 395 388 186,00 100,00 365 725 518,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 11 908 264,00 6 407 735,002006 P Sté Immobilière de N-C JARDINS DE LA FONTAINE 6 - Rue Pantaloni + Malaval Caisse Dépôts Consignations 94 473 031,00 100,00 87 385 511,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 2 845 329,00 1 531 048,002006 P Sté Immobilière de N-C IMMEUBLE MARY - Vallée du Tir Nouméa Caisse Dépôts Consignations 58 429 952,00 100,00 54 046 442,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 1 759 788,00 946 927,002006 P Sté Immobilière de N-C TOURMALINE III - 4ème KM Nouméa Caisse Dépôts Consignations 112 170 525,00 100,00 106 062 838,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,20 I 3 448 319,00 1 697 119,002006 P Sté Immobilière de N-C KAALA GOMEN - Lot 130, 131 et 132 Caisse Dépôts Consignations 20 200 000,00 100,00 18 797 852,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 612 070,00 329 350,002006 P Sté Immobilière de N-C VAL NINDIAH - Pouembout Caisse Dépôts Consignations 30 300 000,00 100,00 28 196 777,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 918 105,00 494 025,002006 P Sté Immobilière de N-C PARC KOYABOA - Poindimié Caisse Dépôts Consignations 30 300 000,00 100,00 28 196 777,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 918 105,00 494 025,002006 P Sté Immobilière de N-C CENTRE CULTUREL - Koumac Caisse Dépôts Consignations 30 300 000,00 100,00 28 196 777,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 918 105,00 494 025,002006 P Sté Immobilière de N-C NEPOUI POSTE-poya Caisse Dépôts Consignations 30 300 000,00 100,00 28 196 777,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 918 105,00 494 025,002006 P Sté Immobilière de N-C CITADINES II - Rue des Bougainvilliers Païta Caisse Dépôts Consignations 133 533 890,00 100,00 123 659 105,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,38 R LIVRET A 3,20 I 4 026 421,00 2 166 584,002006 P Sté Immobilière de N-C COTEAUX DES OLIVIERS III- Caisse Dépôts Consignations 151 473 031,00 100,00 140 958 790,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 4 589 711,00 2 469 684,002006 P Sté Immobilière de N-C RESIDENCE BILEOLA - Boulouparis Caisse Dépôts Consignations 53 076 969,00 100,00 49 392 722,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 1 608 260,00 865 390,002006 P Sté Immobilière de N-C PERVENCHES 1 - rue Ohlen Nouméa Caisse Dépôts Consignations 115 623 986,00 100,00 107 598 146,00 28,84 Annuelle R LIVRET A 3,37 R LIVRET A 3,20 I 3 503 467,00 1 885 185,002007 P Sté Immobilière de N-C PERVENCHES II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 80 423 628,00 100,00 75 367 012,00 29,50 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 2 413 541,00 1 253 326,002007 P Sté Immobilière de N-C ILOT LESERVOISIER - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 200 460 740,00 100,00 187 856 759,00 29,50 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 6 015 894,00 3 123 989,002006 P Sté Immobilière de N-C NORMANDIE VILLAGE II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 15 815 036,00 100,00 14 965 266,00 29,50 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 479 246,00 248 866,002002 P Sté Immobilière de N-C HAMEAUX DU BOIS II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 25 176 014,00 100,00 23 823 260,00 29,50 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 762 913,00 396 172,002006 C Sté Immobilière de N-C TUBANDIII Aménagement - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 58 263 723,00 100,00 34 958 234,00 8,25 Annuelle R LIVRET A 4,71 R LIVRET A 2,70 I 1 048 747,00 3 884 248,002006 C Sté Immobilière de N-C TUBAND IV Aménagement - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 96 446 897,00 100,00 67 512 828,00 13,25 Annuelle R LIVRET A 4,49 R LIVRET A 2,70 I 1 953 050,00 4 822 345,002008 P Sté Immobilière de N-C TUBAND IV - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 567 539 976,00 100,00 541 658 925,00 30,09 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 17 328 893,00 8 464 644,002008 P Sté Immobilière de N-C TUBAND III - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 519 039 976,00 100,00 495 370 631,00 30,09 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 15 848 026,00 7 741 285,002007 P Sté Immobilière de N-C TUBAND II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 456 149 045,00 100,00 439 691 723,00 30,09 Annuelle R LIVRET A 3,48 R LIVRET A 3,40 I 15 169 896,00 6 481 718,002006 P Sté Immobilière de N-C TUBAND I - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 436 471 002,00 100,00 420 723 641,00 30,09 Annuelle R LIVRET A 3,48 R LIVRET A 3,40 I 14 515 475,00 6 202 100,002006 P Sté Immobilière de N-C CHAPUIS - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 512 170 048,00 100,00 493 691 553,00 30,09 Annuelle R LIVRET A 3,48 R LIVRET A 3,40 I 17 032 957,00 7 277 757,002007 P Sté Immobilière de N-C VALLON D'ARGENTIII - Henry Boissery Caisse Dépôts Consignations 9 549 881,00 100,00 8 265 365,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,15 R LIVRET A 3,00 I 256 659,00 289 896,00

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

EMPRUNTS GARANTISAnnée de

mobilisation

et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial

Part

garantie

(en %)

Indices ou

devises pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

Totaux généraux

Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état

Capital restant dû

au 31/12/2012

Durée

résiduelle

Périodicité des

remboursements (2)

Taux initial

Taux à la date du vote du budget

ou taux moyen constaté sur

l'annéeNature de

l'emprunt (7)

Page 176: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

C1.1

AnnéePro

filTaux (3) Index (4)

Taux

actuariel (5)Taux (3) Index (4)

Niveau de

tauxen intérêts (8) en capital

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

EMPRUNTS GARANTISAnnée de

mobilisation

et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial

Part

garantie

(en %)

Indices ou

devises pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exerciceCapital restant dû

au 31/12/2012

Durée

résiduelle

Périodicité des

remboursements (2)

Taux initial

Taux à la date du vote du budget

ou taux moyen constaté sur

l'annéeNature de

l'emprunt (7)

2006 P Sté Immobilière de N-C COTEAU DES OLIVIERS III Celières - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 16 457 876,00 100,00 14 244 193,00 28,25 Annuelle R LIVRET A 3,15 R LIVRET A 3,00 I 442 314,00 499 595,002008 P Sté Immobilière de N-C SAMINADIN La Caravelle - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 57 406 325,00 100,00 47 833 352,00 30,25 Annuelle R LIVRET A 3,11 R LIVRET A 3,00 I 1 507 864,00 2 428 776,002008 P Sté Immobilière de N-C KASTAVY La Corvette - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 72 436 874,00 100,00 60 357 434,00 30,25 Annuelle R LIVRET A 3,11 R LIVRET A 3,00 I 1 902 663,00 3 064 696,002006 C Sté Immobilière de N-C SAMINADIN-LA CARAVELLE- Caisse Dépôts Consignations 36 910 024,00 100,00 25 837 017,00 13,25 Annuelle R LIVRET A 5,19 R LIVRET A 2,70 I 747 428,00 1 845 501,002006 C Sté Immobilière de N-C LESERVOISIER Aménagement - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 266 847 852,00 100,00 186 793 496,00 13,25 Annuelle R LIVRET A 3,62 R LIVRET A 2,70 I 5 403 669,00 13 342 393,002007 P Sté Immobilière de N-C RIVIERE SALEE - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 7 200 965,00 100,00 6 257 554,00 29,25 Annuelle R LIVRET A 3,15 R LIVRET A 3,00 I 194 130,00 213 440,002007 P Sté Immobilière de N-C TOURMALINES III- Armand Ohlen PK4 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 23 474 224,00 100,00 21 839 397,00 28,42 Annuelle R LIVRET A 3,09 R LIVRET A 3,00 I 667 148,00 398 887,002007 P Sté Immobilière de N-C MAGENTA Cécile Péronnet - Portes de Fer Caisse Dépôts Consignations 16 166 629,00 100,00 14 048 611,00 29,25 Annuelle R LIVRET A 3,15 R LIVRET A 3,00 I 435 834,00 479 186,002007 P Fonds Calédonien de l'Habitat VIVALDI I LTA PLAI 01 à 2.55% Caisse Dépôts Consignations 80 169 056,00 100,00 75 268 555,00 35,50 Annuelle R LIVRET A 1,83 R LIVRET A 1,80 I 1 381 430,00 1 477 558,002007 P Fonds Calédonien de l'Habitat VIVALDI I LTA PLS NC01 à 3.55% Caisse Dépôts Consignations 75 094 726,00 100,00 62 643 993,00 35,50 Annuelle R LIVRET A 2,85 R LIVRET A 2,80 I 1 838 674,00 3 022 919,002007 P Fonds Calédonien de l'Habitat RANCH VALLEY Paita Caisse Dépôts Consignations 708 245 943,00 100,00 708 245 943,00 9,83 Annuelle R LIVRET A 2,51 R LIVRET A 2,05 I 14 519 042,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C TOURMALINES 4 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 119 683 413,00 100,00 110 944 196,00 22,41 Annuelle R LIVRET A 2,92 R LIVRET A 3,00 I 3 408 109,00 2 659 406,002009 P Sté Immobilière de N-C TUBAND V SCI Allunga - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 669 056 086,00 100,00 643 556 054,00 34,41 Annuelle R LIVRET A 2,74 R LIVRET A 2,80 I 18 208 544,00 6 749 093,002008 P Sté Immobilière de N-C TUBAND VI SCI Allunga - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 1 293 828 520,00 100,00 1 244 516 259,00 34,41 Annuelle R LIVRET A 2,74 R LIVRET A 2,80 I 35 211 896,00 13 051 475,002009 P Sté Immobilière de N-C Les Collines d'Auteuil RT n°1 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 1 076 365 036,00 100,00 1 030 562 048,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 2,94 R LIVRET A 3,00 I 31 319 368,00 13 416 847,002009 P Sté Immobilière de N-C Le Parc de la Mangrove - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 159 926 372,00 100,00 154 807 294,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 2,95 R LIVRET A 3,00 I 4 682 680,00 1 282 012,002008 P Sté Immobilière de N-C Les Jardins de YAHOUE Caisse Dépôts Consignations 672 681 026,00 100,00 668 818 641,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,96 R LIVRET A 3,00 I 19 466 073,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C Le Castex Centre Ville - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 215 400 000,00 100,00 214 163 221,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,96 R LIVRET A 3,00 I 6 233 254,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C KASTAVY - La Corvette Pret Suppl. Caisse Dépôts Consignations 32 300 119,00 100,00 30 749 146,00 29,42 Annuelle R LIVRET A 2,94 R LIVRET A 3,00 I 935 616,00 438 018,002009 P Sté Immobilière de N-C Saminadin La Caravelle Pret Suppl. Caisse Dépôts Consignations 25 537 589,00 100,00 24 311 335,00 29,42 Annuelle R LIVRET A 2,94 R LIVRET A 3,00 I 739 729,00 346 313,002005 P Sté Immobilière de N-C construction logement n° 7 sci ouerendi DEXIA CREDIT LOCAL FRANCE 690 000 000,00 100,00 684 898 564,00 21,50 Annuelle F 5,03 F 5,03 I 35 390 937,00 16 776 197,002002 P Sté Immobilière de N-C LES CITADINES - Paita Caisse Dépôts Consignations 63 200 000,00 100,00 52 124 919,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 1 711 175,00 1 349 347,002002 P Sté Immobilière de N-C VALLON D'ARGENT II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 29 291 050,00 100,00 24 158 128,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 793 073,00 625 376,002002 P Sté Immobilière de N-C VAL DE MAGENTA III rue Allegre - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 64 260 024,00 100,00 52 999 187,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 1 739 877,00 1 371 979,002002 P Sté Immobilière de N-C LES COTEAUX DES NIAOULIS Magenta - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 82 021 002,00 100,00 67 647 755,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 2 220 766,00 1 751 183,002002 P Sté Immobilière de N-C RESIDENCE IAORA rue de Papeete Ducos - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 71 511 098,00 100,00 58 979 591,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 1 936 204,00 1 526 792,002002 P Sté Immobilière de N-C VAL DE MAGENTA V - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 50 894 033,00 100,00 41 975 433,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 1 377 986,00 1 086 609,002002 P Sté Immobilière de N-C Programme SCWEITZER - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 53 481 504,00 100,00 42 139 342,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 2,14 R LIVRET A 2,00 I 868 584,00 1 289 813,002002 P Sté Immobilière de N-C KAMERE IV Zac de Kaméré Ducos - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 97 623 031,00 100,00 80 515 708,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 2 643 200,00 2 084 292,002002 P Sté Immobilière de N-C KAMERE V Zac de Kaméré Ducos - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 119 781 026,00 100,00 98 790 765,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 3 243 140,00 2 557 376,002002 P Sté Immobilière de N-C TOURMALINE II Portes de Fer - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 35 020 048,00 100,00 28 883 184,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 948 187,00 747 693,002002 P Sté Immobilière de N-C LES JARDINS DE LA FONTAINE Rivière Salée - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 500 714 320,00 100,00 412 969 835,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 13 557 130,00 10 690 462,002002 P Sté Immobilière de N-C LES HAMEAUX DU BOIS II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 76 437 947,00 100,00 63 043 068,00 24,50 Annuelle R LIVRET A 3,35 R LIVRET A 3,20 I 2 069 601,00 1 631 982,002007 P Sté Immobilière de N-C HAMEAU DU BOIS II bis - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 114 657 160,00 100,00 108 963 926,00 29,50 Annuelle R LIVRET A 3,23 R LIVRET A 3,15 I 3 484 517,00 1 655 648,002007 P Fonds Calédonien de l'Habitat SCI PIVARA Quartier de Koutio - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 1 031 027 007,00 100,00 961 071 580,00 36,25 Annuelle R LIVRET A 2,99 R LIVRET A 3,00 I 29 507 455,00 22 510 232,002007 P SEM de l'Agglomération KAMERE IX - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 286 997 971,00 100,00 237 405 831,00 30,50 Annuelle R LIVRET A 3,05 R LIVRET A 3,00 I 7 483 809,00 12 054 464,002007 P SEM de l'Agglomération PETITE NORMANDIE II - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 356 752 983,00 100,00 293 717 894,00 30,50 Annuelle R LIVRET A 3,00 R LIVRET A 3,00 I 9 258 950,00 14 913 753,002007 P SEM de l'Agglomération RIVIERE SALEE - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 150 121 957,00 100,00 124 181 463,00 30,50 Annuelle R LIVRET A 3,05 R LIVRET A 3,00 I 3 914 606,00 6 305 409,002007 P SEM de l'Agglomération LA TONTOUTA - Paita Caisse Dépôts Consignations 173 442 959,00 100,00 143 472 685,00 30,50 Annuelle R LIVRET A 3,05 R LIVRET A 3,00 I 4 522 728,00 7 284 937,002007 P SEM de l'Agglomération KAMERE X Tranche 2 - MAKOGAI Caisse Dépôts Consignations 80 855 012,00 100,00 80 855 012,00 35,67 Annuelle R LIVRET A 3,06 R LIVRET A 3,00 I 2 425 650,00 0,002008 P Fonds Calédonien de l'Habitat SCI MOSSIBA Lot Jacarandas PLAIB02 Caisse Dépôts Consignations 299 947 582,00 100,00 295 037 372,00 37,33 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 5 336 666,00 1 444 024,002008 P Fonds Calédonien de l'Habitat SCI MOSSIBA Lot Jacarandas PLSNC Caisse Dépôts Consignations 449 555 035,00 100,00 447 153 362,00 37,33 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 11 934 961,00 0,002008 P Fonds Calédonien de l'Habitat SCI LOCABRA Lot n°2+353 Motor - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 193 939 965,00 100,00 187 637 095,00 36,33 Annuelle R LIVRET A 2,75 R LIVRET A 2,80 I 5 300 860,00 1 679 366,002008 P Fonds Calédonien de l'Habitat SCI LOCABRA Lot n°2+353 PLAIB02 Caisse Dépôts Consignations 202 367 855,00 100,00 193 092 456,00 36,33 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 3 521 251,00 2 532 573,002008 P Sté Immobilière de N-C Les TAMARINS LTA rue Vu - Païta Caisse Dépôts Consignations 105 855 251,00 100,00 104 122 376,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 1 883 376,00 509 615,002008 P Sté Immobilière de N-C Les JARIOTS & MELROSE Colardeau - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 950 832 458,00 100,00 944 515 733,00 37,33 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 26 446 331,00 0,002007 P Sté Immobilière de N-C Opération TAMINA Zac de Dumbéa sur mer Caisse Dépôts Consignations 798 842 113,00 100,00 798 842 114,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C Opération TUBAND 7 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 1 095 952 745,00 100,00 1 080 050 447,00 38,16 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 28 494 771,00 15 902 297,002008 P Sté Immobilière de N-C Opération TUBAND 8 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 725 596 181,00 100,00 715 067 766,00 38,16 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 18 865 501,00 10 528 415,002008 P Sté Immobilière de N-C PERVENCHES V Raymond Brun - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 368 367 900,00 100,00 365 920 698,00 37,33 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 10 245 737,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C PASSIFLORE 67 Bis avenue Koenig - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 71 174 344,00 100,00 70 701 507,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 1 979 634,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C BOURAIL - LA lot 144 section Maraichères Caisse Dépôts Consignations 172 225 298,00 100,00 171 081 143,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 4 790 252,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C Les TAMARINS 1 rue Vu - Païta Caisse Dépôts Consignations 202 374 821,00 100,00 201 030 371,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 5 628 827,00 0,002008 P Sté Immobilière de N-C BOURAIL - LTA Lot 144 section Maraichères Caisse Dépôts Consignations 68 053 580,00 100,00 66 939 527,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 1 210 808,00 327 628,002007 P SEM de l'Agglomération Petite Nomandie - VATOA Prêt complémentaire Caisse Dépôts Consignations 44 036 038,00 100,00 36 368 368,00 30,41 Annuelle R LIVRET A 2,85 R LIVRET A 2,80 I 1 070 473,00 1 862 810,002008 P SEM de l'Agglomération Acquis.foncière ZAC Vallon Dore Caisse Dépôts Consignations 210 000 000,00 100,00 210 000 000,00 10,50 Annuelle R LIVRET A 3,13 R LIVRET A 2,55 I 5 355 000,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C Portage foncier Terrain Wright Op. ONDENIA - Païta Caisse Dépôts Consignations 238 663 484,00 100,00 238 663 484,00 11,42 Annuelle R LIVRET A 2,88 R LIVRET A 2,60 I 6 205 251,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C Portage foncier Les Collines de Carignan - Païta Caisse Dépôts Consignations 89 498 807,00 100,00 89 498 807,00 11,42 Annuelle R LIVRET A 2,52 R LIVRET A 2,60 I 2 326 969,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C Portage foncier Ferme de la Coulée Goetoro Caisse Dépôts Consignations 119 331 742,00 100,00 119 331 742,00 11,42 Annuelle R LIVRET A 2,52 R LIVRET A 2,60 I 3 102 625,00 0,002007 P SEM de l'Agglomération Kaméré X - tranche 1 Complément (Makogai) Caisse Dépôts Consignations 18 447 255,00 100,00 15 558 277,00 29,83 Annuelle R LIVRET A 2,96 R LIVRET A 2,80 I 453 155,00 625 854,002009 P SEM de l'Agglomération Remparts de la butte 1 Lot Ambrym PLSNC 3,55% Caisse Dépôts Consignations 335 625 418,00 100,00 324 166 498,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 3,03 R LIVRET A 2,80 I 9 158 557,00 2 924 808,002009 P SEM de l'Agglomération Remparts de la butte 1 Lot Ambrym PLAI 2.55% Caisse Dépôts Consignations 199 545 943,00 100,00 188 535 661,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 3 452 704,00 3 281 243,002008 P SEM de l'Agglomération Coeur de ville koutio 1 Lot Tanna PLS NC 3.55% Caisse Dépôts Consignations 265 393 991,00 100,00 247 000 199,00 36,25 Annuelle R LIVRET A 2,79 R LIVRET A 2,80 I 7 081 746,00 5 919 294,002009 P SEM de l'Agglomération Rempart de la butte 2 (EFATE) PLAI 2.55% Caisse Dépôts Consignations 271 114 439,00 100,00 256 155 247,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 4 691 041,00 4 458 082,002009 P SEM de l'Agglomération Coeur de ville koutio 1 Lot Tanna PPU 3.75% Caisse Dépôts Consignations 211 414 467,00 100,00 192 341 999,00 21,42 Annuelle R LIVRET A 2,62 R LIVRET A 2,70 I 5 356 774,00 6 057 032,002007 P SEM de l'Agglomération Rempart de la butte 2 (EFATE) PLS NC 3.55% Caisse Dépôts Consignations 880 746 897,00 100,00 850 676 444,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 2,75 R LIVRET A 2,80 I 24 033 847,00 7 675 271,002009 P SEM de l'Agglomération Robinson MAUPITI Mont Dore PLSNC 3.55% Caisse Dépôts Consignations 108 294 749,00 100,00 103 476 313,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 2,74 R LIVRET A 2,80 I 2 936 998,00 1 416 449,002009 P SEM de l'Agglomération Kamere phase 3 TAMANOU PLS NC 3.55% Caisse Dépôts Consignations 324 883 294,00 100,00 310 428 024,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 2,74 R LIVRET A 2,80 I 8 810 965,00 4 249 335,002009 P SEM de l'Agglomération Tontouta Joseph KOLONGA PLS NC 3.55% Caisse Dépôts Consignations 123 168 496,00 100,00 118 963 278,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 3,31 R LIVRET A 2,80 I 3 361 026,00 1 073 352,002009 P SEM de l'Agglomération Robinson MAUPITI Mont Dore PLAI 2.55% Caisse Dépôts Consignations 55 904 057,00 100,00 52 819 457,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 967 296,00 919 261,002009 P SEM de l'Agglomération Kamere phase 3 TAMANOU PLAI 2.55% Caisse Dépôts Consignations 167 712 172,00 100,00 158 458 374,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 2 901 891,00 2 757 783,002009 P SEM de l'Agglomération Tontouta Joseph KOLONGA PLAI 2.55% Caisse Dépôts Consignations 78 265 632,00 100,00 73 947 196,00 36,42 Annuelle R LIVRET A 1,75 R LIVRET A 1,80 I 1 354 215,00 1 286 964,002010 P Sté Immobilière de N-C Op Ylang ilôt 2 25 LA ZAC 3 - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 314 281 847,00 100,00 314 281 848,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002009 P Sté Immobilière de N-C Réhabilitation Pierre Lenquete PLSNC Caisse Dépôts Consignations 154 000 372,00 100,00 151 219 690,00 28,92 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 4 004 010,00 2 780 683,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. Thio Village PLSNC Centre Bourg Caisse Dépôts Consignations 85 106 039,00 100,00 84 266 638,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 2 212 757,00 839 401,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. GPDL KANODA - Mont Dore Caisse Dépôts Consignations 97 253 456,00 100,00 95 874 266,00 32,92 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 2 528 591,00 1 379 190,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. LA FOA PLSNC - La Foa Caisse Dépôts Consignations 183 520 831,00 100,00 181 710 757,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 4 771 542,00 1 810 074,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. BADAMIERS Plaisance - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 375 290 693,00 100,00 370 141 840,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,85 R LIVRET A 2,85 I 10 695 784,00 5 148 853,002008 P Sté Immobilière de N-C Op. MACARANGA Zac - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 977 523 270,00 100,00 968 030 761,00 38,25 Annuelle R LIVRET A 2,56 R LIVRET A 2,60 I 25 207 155,00 1 475 203,00

Page 177: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

C1.1

AnnéePro

filTaux (3) Index (4)

Taux

actuariel (5)Taux (3) Index (4)

Niveau de

tauxen intérêts (8) en capital

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

EMPRUNTS GARANTISAnnée de

mobilisation

et profil Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial

Part

garantie

(en %)

Indices ou

devises pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exerciceCapital restant dû

au 31/12/2012

Durée

résiduelle

Périodicité des

remboursements (2)

Taux initial

Taux à la date du vote du budget

ou taux moyen constaté sur

l'annéeNature de

l'emprunt (7)

2010 P Sté Immobilière de N-C op. HAUT d'AUDRAIN 13 LTA Ducos Caisse Dépôts Consignations 96 816 760,00 100,00 96 816 760,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. MARTAWI Ilôt 2 5 LTA Zac 2 Caisse Dépôts Consignations 42 768 746,00 100,00 42 768 747,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. YLANG Ilôt 2 10 LTA Zac 3 - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 77 469 359,00 100,00 77 469 359,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Réhabilitation Pierre Lenquette PLAI - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 423 720 363,00 100,00 414 686 025,00 28,92 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 7 626 967,00 9 034 339,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. THIO Village PLAI Centre bourg - Thio Caisse Dépôts Consignations 24 633 413,00 100,00 24 229 990,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,05 R LIVRET A 2,05 I 504 986,00 403 422,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. LA FOA F1 PLAI - La Foa Caisse Dépôts Consignations 63 351 074,00 100,00 62 682 729,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,05 R LIVRET A 2,05 I 1 298 697,00 668 345,002008 P Sté Immobilière de N-C Réhabilitation Cité Pierre Lenquète PPU Caisse Dépôts Consignations 189 336 890,00 100,00 179 660 820,00 13,92 Annuelle R LIVRET A 2,70 R LIVRET A 2,70 I 5 112 097,00 9 676 069,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. LE BOSQUET PN - Voh Caisse Dépôts Consignations 1 831 654 177,00 100,00 1 831 654 177,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. HAUT D'AUDRAIN 15 LA - Ducos Caisse Dépôts Consignations 188 972 653,00 100,00 188 972 653,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. MARTAWI Ilôt 1 Zac - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 868 406 216,00 100,00 868 406 216,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. MARTAWI Ilôt 2 5 LA Zac 2 - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 72 127 736,00 100,00 72 127 736,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002010 P Sté Immobilière de N-C Op. YLANG Ilôt 1 Zac 1 - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 653 973 886,00 100,00 653 973 887,00 39,09 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002009 P SEM de l'Agglomération Opération ARUE Vallon - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 364 520 954,00 100,00 359 231 748,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 9 477 545,00 5 289 206,002009 P SEM de l'Agglomération Opération ORONA - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 719 283 037,00 100,00 712 188 655,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 18 701 359,00 7 094 382,002009 P SEM de l'Agglomération Opération ARAWA - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 1 134 942 291,00 100,00 1 115 533 698,00 38,92 Annuelle R LIVRET A 1,85 R LIVRET A 1,85 I 20 996 432,00 19 408 593,002009 P SEM de l'Agglomération Opération TAKUTEA 1bis PLS - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 64 416 174,00 100,00 63 481 494,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 1 674 820,00 934 680,002009 P SEM de l'Agglomération Opération TAKUTEA 2 bis - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 215 807 889,00 100,00 212 676 512,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 5 611 005,00 3 131 377,002009 P SEM de l'Agglomération Opération TKUTEA 1 bis PLAI Zac - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 45 696 526,00 100,00 44 818 267,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 1,30 R LIVRET A 1,30 I 594 055,00 878 259,002009 P SEM de l'Agglomération Opération TIKOPIA centre urbain - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 265 277 678,00 100,00 261 428 493,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 6 897 220,00 3 849 185,002009 P SEM de l'Agglomération Op.TAKUTEA 1 bis Locatif intermédiaire - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 26 753 111,00 100,00 26 226 282,00 28,33 Annuelle R LIVRET A 3,40 R LIVRET A 3,40 I 909 605,00 526 829,002009 P Sté Immobilière de N-C Acquisition Terrain Creek Salée - Pouembout VKP Caisse Dépôts Consignations 83 532 220,00 100,00 83 532 220,00 11,92 Annuelle R LIVRET A 3,24 R LIVRET A 2,60 I 2 171 838,00 0,002010 X Sté Immobilière de N-C PHARE Université de Nouville Construction - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 1 636 955 222,00 100,00 1 555 060 912,00 33,16 Trimestrielle F 3,63 F 3,58 F 56 743 098,00 46 768 748,002010 X Sté Immobilière de N-C PHARE Université de Nouville - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 449 655 660,00 100,00 441 224 615,00 39,09 Trimestrielle F 3,90 F 0,90 F 12 101 060,00 8 431 044,002008 P SEM de l'Agglomération TAKUTEA 2 - Construction de 7 LAT - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 93 656 425,00 100,00 91 887 277,00 27,16 Annuelle R LIVRET A 3,34 R LIVRET A 3,39 I 3 135 249,00 597 957,002008 P SEM de l'Agglomération lot PETITE NORMANDIE II Op. KUENI Zone B - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 70 000 000,00 100,00 69 534 964,00 37,50 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 1 946 971,00 0,002009 P SEM de l'Agglomération Lot La TONTOUTA Op. KOLOVAÏ Cité Martinet - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 41 779 952,00 100,00 38 884 289,00 36,09 Annuelle R LIVRET A 2,79 R LIVRET A 2,80 I 1 114 852,00 931 852,002008 P SEM de l'Agglomération Lot EFATE Prêt complémentaire LA - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 16 035 919,00 100,00 15 929 387,00 37,50 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 446 021,00 0,002008 P SEM de l'Agglomération UERE LA Petite Normandie - Boulari Caisse Dépôts Consignations 161 461 217,00 100,00 160 388 572,00 37,50 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 4 490 862,00 0,002008 P SEM de l'Agglomération Opération TAKUTEA 1 PLS Zac - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 360 207 668,00 100,00 354 981 048,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 9 365 400,00 5 226 621,002009 P SEM de l'Agglomération Lot EFATE Pêt complémentaire LTA - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 17 061 217,00 100,00 16 781 921,00 37,50 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 303 553,00 82 137,002008 P SEM de l'Agglomération TAKUTEA 2 - construction 20 LTA Caisse Dépôts Consignations 184 267 345,00 100,00 181 250 846,00 37,16 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 3 278 483,00 887 110,002008 P SEM de l'Agglomération TAKUTEA 2 Construction de 20 LA - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 186 075 471,00 100,00 184 839 303,00 37,16 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 5 175 479,00 0,002008 P SEM de l'Agglomération Programme ERROMANGO Centre Ville - Boulari Caisse Dépôts Consignations 310 809 202,00 100,00 308 744 382,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 8 644 807,00 0,002008 P SEM de l'Agglomération UERE LTA Petite Normandie - Boulari Caisse Dépôts Consignations 79 092 840,00 100,00 77 798 072,00 37,50 Annuelle R LIVRET A 1,77 R LIVRET A 1,80 I 1 407 220,00 380 773,002008 P SEM de l'Agglomération SCI MANGAREVA Centre urbain de Koutio - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 360 039 774,00 100,00 357 647 900,00 37,09 Annuelle R LIVRET A 2,76 R LIVRET A 2,80 I 10 014 099,00 0,002009 P SEM de l'Agglomération Op. TAKUTEA 1 Locatif intermédiaire ZAC - Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 189 105 684,00 100,00 186 251 243,00 28,42 Annuelle R LIVRET A 3,40 R LIVRET A 3,40 I 6 429 593,00 2 854 440,002008 P SEM de l'Agglomération Op. TAKUTEA 1 PLAI - Zac Dumbéa Caisse Dépôts Consignations 345 079 893,00 100,00 339 114 928,00 38,33 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 6 211 438,00 5 964 965,002010 P SEM de l'Agglomération Op PINSAT - MANGAIIA de Papeete PLSNC - Nouméa Caisse Dépôts Consignations 80 616 101,00 100,00 80 616 101,00 39,75 Annuelle R LIVRET A 2,60 R LIVRET A 2,60 I 0,00 0,002010 P SEM de l'Agglomération Op PINSAT-MANGAÏA PLAI de Papeete Nouméa Caisse Dépôts Consignations 41 867 146,00 100,00 41 867 146,00 39,75 Annuelle R LIVRET A 1,80 R LIVRET A 1,80 I 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser.(2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle.(3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables.(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)(5) Taux annuel, tout frais compris.(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau de taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte adminsitratif.(7) Indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O).(8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668.

Totaux pour les autres emprunts

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

ACHAT DE LOCAUX POUR LA DSF (30/02)

900 15 000 000 49 130 644 15 000 000 64 130 644 7 522 641 56 608 003

AMENAGEMENT LOCAUX DSF ET RLT

900 110 000 000 110 000 000 110 000 000 8 659 926 101 340 074

ANTENNE DES SERVICES DU GNC A KONE (54/04)

900 385 736 668 385 736 668 129 860 751 255 875 917

AQUISITION DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LE CONGRES

900 100 000 000 100 000 000 100 000 000

BATIMENT ADMINISTRATIF DU GOUVERNEMENT

900 3 200 000 000 3 200 000 000 3 200 000 000 3 200 000 000

BATIMENT DES INSTITUTIONS (120/06)

900 2 996 724 000 2 996 724 000 2 996 724 000

BIR HAKEIM - REAMENAGEMENT ANCIEN TRIBUNAL

900 46 921 284 46 921 284 35 634 652 11 286 632

CENTRE SOCIO CULTUREL DE L'IGNAME (90/05)

900 116 470 935 116 470 935 116 470 935

CONSTRUCTION MAIRIE DE FARINO

900 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000

DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS

900 5 000 000 14 682 666 5 000 000 19 682 666 7 163 485 12 519 181

ETAT ET DIFFUSION DU DROIT - JURIDOC

900 30 000 000 30 000 000 30 000 000

ETUDES BATIMENTS ADMINISTRATIF

900 40 000 000 40 000 000 40 000 000

EXTENSION DES ARCHIVES (27/01)

900 113 331 401 113 331 401 113 331 401

EXTENSION SERVICE MARINE MARCHANDE ET PECHES MARITIMES

900 65 908 971 65 908 971 217 350 65 691 621

EXTENSION.REAMENAGEMENT INTERIEUR EXTERIEUR DU BATIMENT PRINCIPAL

900 58 281 447 58 281 447 10 837 121 47 444 326

GESTION DES IDENTITES 900 7 000 000 13 955 847 7 000 000 20 955 847 2 291 169 18 664 678

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENT

900 4 283 341 4 283 341 4 283 341

INFORMATISATION GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (51/03)

900 16 190 310 16 190 310 1 905 750 14 284 560

LOCAUX ADMINISTRATIFS EX DIRAG (133/06)

900 59 328 020 248 509 088 59 328 020 307 837 108 100 966 636 206 870 472

LOCAUX CONSEILS AIRES COUTUMIERES (1/92)

900 125 464 757 125 464 757 27 815 634 97 649 123

LOCAUX ET LOGEMENTS OFFICIERS PUBLICS COUTUMIERS

900 100 000 000 100 000 000 100 000 000

LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE (41/02)

900 85 885 977 85 885 977 85 885 977

MIGRATION DES APPLICATIONS MAINFRAME (103/06)

900 65 501 639 65 501 639 3 465 000 62 036 639

MISE EN CONFORMITE DU CONGRES (126/06)

900 24 052 764 24 052 764 10 043 944 14 008 820

PLAN DE REPRISE D'ACTIVITE 900 50 008 871 50 008 871 50 008 871

POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION (136/07)

900 24 777 816 24 777 816 24 777 816

POSE DE CLÔTURES et PORTAILS DEFENSIFS - NOUVILLE

900 85 000 000 85 000 000 85 000 000 591 150 84 408 850

PROCESSUS METIERS 900 47 357 160 47 357 160 3 844 745 43 512 415

PROGRAMME DE TELEDETECTION (52/03)

900 46 953 099 46 953 099 298 193 46 654 906

REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA DTSI

900 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000

REFONTE APPLICATION FISCALE "PROJET PACIFISC" (92/05)

900 609 878 966 609 878 966 81 666 675 528 212 291

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

RESTRUCTURATION DIMENC DITTT

900 1 136 732 906 1 136 732 906 22 826 959 1 113 905 947

RESTRUCTURATION LOCAUX CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

900 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000

SIEGE DU SENAT COUTUMIER (82/05)

900 192 000 000 305 723 784 192 000 000 497 723 784 1 045 498 496 678 286

VIRTUALISATION DU POSTE DE TRAVAIL

900 40 000 000 40 000 000 14 700 000 25 300 000

CAMPUS UNIVERSITAIRE DE NOUVILLE

902 10 000 000 10 000 000 10 000 000

CONST. LOC ENSEIGNT NOUVILLE CDI 2006-2010

902 308 952 806 308 952 806 301 010 408 7 942 398

PROGRAMME 2012 TRAVAUX DES LYCEES

902 1 080 000 000 1 080 000 000 721 680 896 358 319 104

ACHATS EQUIPEMENTS SPORTIFS

903 33 779 000 33 779 000 7 294 050 26 484 950

CENTRE D'HALTEROPHILIE DU MONT DORE

903 15 120 966 15 120 966 15 120 966

CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR ET EXPERTISE (128/06)

903 500 000 000 500 000 000 235 000 000 265 000 000

CONSTRUCTION MAISON DE LA FEMME ET DE LA CULTURE

903 450 000 000 450 000 000 450 000 000

ECOLE D'ART DE NC (129/06) 903 130 583 000 130 583 000 130 583 000EXTENSION DU MUSEE (56/04) 903 285 746 356 285 746 356 7 459 441 278 286 915

INSFRASTRUCTURES SPORTIVES JP2011

903 871 989 069 871 989 069 553 420 503 318 568 566

JP 2011 SALLE OMNISPORT 903 24 203 410 37 786 170 24 203 410 61 989 580 27 680 612 34 308 968JP 2011 STADE NUMA DALY 903 -24 203 410 169 423 297 24 203 410 145 219 887 5 768 467 139 451 420

MAISON DE LA GYMNASTIQUE (28/01)

903 13 805 019 13 805 019 13 805 019

SALLE DE SPECTACLE EN PROV SUD (108/06)

903 1 797 892 253 1 797 892 253 1 797 892 253

TERRAIN CRICKET N'DU 903 52 224 685 52 224 685 1 694 250 50 530 435

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

TERRAIN DE CRICKET (17/98) 903 36 856 481 36 856 481 36 856 481

TERRAIN DE FOOTBALL CANALA

903 85 000 000 15 000 000 85 000 000 100 000 000 25 000 000 75 000 000

CENTRE HOSPITALIER DE KOUTIO (109/06)

904 5 720 000 000 38 750 576 250 5 720 000 000 44 470 576 250 6 113 651 785 38 356 924 465

MAISON DE L'ENFANCE POLYHANDICAPEE (79/05)

904 30 000 000 30 000 000 30 000 000

TRAVAUX DE REMEDIATION AMIANTE

904 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000

FOYER ACCUEIL URGENCE ET ORIENTATION (64/05)

905 36 500 000 48 320 000 36 500 000 84 820 000 83 316 275 1 503 725

GARAGE PJEJ NOUVILLE 905 64 719 889 64 719 889 25 748 837 38 971 052

LOTISSEMENT DE NOUVILLE (149/07)

905 170 000 000 170 000 000 122 500 000 47 500 000

MODERNISATION ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

905 500 000 000 500 000 000 500 000 000 500 000 000

CENTRE HEBERGEMENT DE KONE

906 210 000 000 210 000 000 210 000 000 210 000 000

CONSTRUCTION DE 3 SALLES DE COURS AU CFPS (39/02)

906 451 964 451 964 451 964

ECOLE DE SAPEUR POMPIER 906 28 658 845 28 658 845 28 658 845EXTENSION BATIMENTS SMA 906 246 000 000 246 000 000 246 000 000

PLATEAUX TECHNIQUES FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE X ème FED

906 953 120 520 953 120 520 148 521 125 804 599 395

REFONTE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA DTE (137/07)

906 27 291 900 27 291 900 4 218 900 23 073 000

ACQUISITION NOUVEAU RADAR (65/05)

907 12 378 495 12 378 495 1 098 460 11 280 035

AUTOMATISATION DE L'OBSERVATION SUR AERODROME (107/06)

907 23 472 352 23 472 352 23 472 352

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

FONDS GARANTIE DEVELOPPEMENT TERRES COUTUMIERES

907 70 000 000 30 000 000 70 000 000 100 000 000 100 000 000

POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE DE PRECISION

907 70 000 000 70 000 000 70 000 000 5 051 860 64 948 140

RESEAU MESURE IMPACT DE FOUDRE (101/05)

907 128 646 751 128 646 751 19 770 503 108 876 248

RESEAU STATION GPS SYSTEME VRS (86/05)

907 34 601 117 34 601 117 161 500 34 439 617

REVISION BDTOPO-NC 907 144 502 978 144 502 978 53 023 645 91 479 333S.I.G CADASTRE 907 27 915 980 27 915 980 9 150 625 18 765 355

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS AUX COMMUNES

907 472 181 906 472 181 906 86 099 397 386 082 509

AMENAGEMENT AXE ROUTIER "ROND POINT BERTHELOT"

908 437 000 000 437 000 000 437 000 000 437 000 000

AMENAGEMENT ET EXTENSION PARKING VOITURES MAGENTA

908 92 208 469 92 208 469 23 476 541 68 731 928

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE A KOUMAC (118/06)

908 46 359 596 46 359 596 15 859 115 30 500 481

DEVELOPPEMENT SIG - DAC 908 30 000 000 30 000 000 2 346 331 27 653 669

ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS

908 185 000 000 176 085 590 185 000 000 361 085 590 236 769 442 124 316 148

EQUIPEMENTS TECHNIQUES POUR LIFOU (63/05)

908 14 298 713 14 298 713 12 462 602 1 836 111

ETUDES GENERALES 908 46 883 309 46 883 309 577 500 46 305 809

EXTENSION DE L'AEROGARE DE TONTOUTA

908 800 000 000 100 000 000 800 000 000 900 000 000 500 000 000 400 000 000

EXTENSION DU BLOC TECHNIQUE DE MAGENTA (59/05)

908 106 212 107 106 212 107 89 979 972 16 232 135

EXTENSION SEAC - NC 908 60 000 000 60 000 000 60 000 000

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

KONE AMENAGEMENT AERODROME ACCUEIL ATR42

908 600 000 000 1 594 151 500 600 000 000 2 194 151 500 4 411 909 2 189 739 591

LIFOU RENOVATION BALISAGE LUMINEUX

908 8 000 000 3 767 291 8 000 000 11 767 291 11 767 291

MAGENTA-CONSTRUCTION AEROGARE FRET

908 265 000 000 334 317 500 265 000 000 599 317 500 12 330 836 586 986 664

NUMERISATION DES CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE (116/06)

908 65 000 000 65 000 000 65 000 000

PROGRAMME ROUTIER 08/13 908 310 970 793 310 970 793 42 666 928 268 303 865

PROGRAMME ROUTIER 2009-2014

908 21 802 911 21 802 911 557 550 21 245 361

PROGRAMME ROUTIER 2010-2015

908 1 515 000 000 6 936 208 876 1 515 000 000 8 451 208 876 1 559 486 165 6 891 722 711

PROGRAMME ROUTIER 2011-2016

908 350 000 000 1 359 305 994 350 000 000 1 709 305 994 389 471 017 1 319 834 977

PROGRAMME ROUTIER 2012/2017

908 800 000 000 800 000 000 800 000 000 72 589 109 727 410 891

PROGRAMME ROUTIER ANTERIEUR

908 -646 159 086 1 537 824 774 646 159 086 891 665 688 166 310 069 725 355 619

PROJET HOSPITALIER PRIVE 908 180 000 000 180 000 000 180 000 000 180 000 000

RADIOGONIOMETRE A LIFOU (141-07)

908 1 210 048 1 210 048 1 210 048

RECONSTRUCTION TOUR ET DEPLACEMENT RADIOBALISE A LIFOU (111/06)

908 35 548 375 35 548 375 23 104 653 12 443 722

REFONTE DE L'APPLICATION DES PERMIS DE CONDUIRE

908 40 000 000 40 000 000 40 000 000

RELEVE ET CONTROLE DES OBSTACLES

908 15 000 000 19 642 500 15 000 000 34 642 500 4 368 000 30 274 500

REMPLACEMENT RADIOGONIOMETRE MAGENTA (146-07)

908 8 838 573 8 838 573 6 881 421 1 957 152

TRANSFERT DES PISTES PERMIS DE CONDUIRE (121/06)

908 25 000 000 89 690 220 25 000 000 114 690 220 601 968 114 088 252

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

COMPLEXE DE PROTECTION ZOO ET PHYTOSANITAIRE DE LA NC (98/05)

909 339 000 000 2 060 117 840 339 000 000 2 399 117 840 499 345 930 1 899 771 910

CONSTRUCTION BATIMENTS BUREAUX SIVAP

909 160 000 000 85 001 750 160 000 000 245 001 750 2 559 375 242 442 375

ECONOMIE VERTE (INVEST) 909 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000

FONDS LUTTE FRACTURE NUMERIQUE (INVEST)

909 120 000 000 120 000 000 120 000 000 120 000 000

PROJET ECONOMIE NUMERIQUE

909 487 060 000 487 060 000 11 179 576 475 880 424

REHABILITATION IMMEUBLE DAE

909 17 063 639 17 063 639 6 028 627 11 035 012

REMPLACEMENT DU DARMAD 909 19 998 950 19 998 950 17 642 171 2 356 779

SUBVENTION PROJETS TELEVISIONS LOCALES

909 150 000 000 150 000 000 150 000 000 150 000 000

CENTRE HOSPITALIER DU NORD (47/03)

350 957 000 350 957 000 80 200 000 270 757 000

CHS GERONTOLOGIE (CD00/04-TR 00/01) (46/03)

13 481 457 13 481 457 13 481 457

CHS PSYCHIATRIE (69/05) 25 000 000 25 000 000 25 000 000

CONSTRUCTION NOUVEL HOPITAL EN PROVINCE NORD

984 000 000 984 000 000 52 000 000 932 000 000

FOYER NOUVILLE (99/05) 3 573 427 3 573 427 3 573 427FOYER PAITA (100/05) 3 768 515 3 768 515 3 768 515

LOCAUX PERMIS DE CONDUIRE EN PROVINCE NORD (48/03)

172 576 262 172 576 262 4 934 292 167 641 970

MATERIELS INFORMATIQUES DES SERVICES DE LA NC (105/06)

111 207 594 111 207 594 111 207 594

PROJET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (102/06)

80 000 000 80 000 000 80 000 000

RENOVATION CUISINE NOUVILLE (134/07)

1 440 000 1 440 000 1 440 000

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Libellés de l'AP* Chapitre

Stocks AP

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AP votées dans

l'année

AP affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AP

affectées dans

l'année (2)

AP affectées

annulées (3)

Stock d'AP

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AP affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AP

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

RENOVATION DU CHT GASTON BOURRET (43/02)

1 062 311 291 1 062 311 291 1 062 311 291

SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (06/95)

27 415 876 27 415 876 27 415 876

17 897 668 934 72 499 763 130 18 568 031 430 670 362 496 90 397 432 064 13 142 478 762 77 254 953 302 5,88

Ratio de couvertures des AP affectées (6)/(5)

(6) il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N

N-3 N-2 N-1 N

(1) il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures

TOTAL DES AP VOTEES

* Le détail par programme n'est pas renseigné qu'à compter des AP votées en 2005

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1 000 000 000 - 1 000 000 000 472 181 906 2 656 516 794 680 501 79,47% 808 000 000 192 000 000 1 000 000 000 527 818 094 472 181 906 86 099 397 613 917 491 0,09 0,61 0,61

90060 000 000 60 000 000 - - - 0,00% - 30 000 000 30 000 000 - 60 000 000 - - - - -

900125 000 000 - 125 000 000 24 052 764 11 468 801 123 305 798 98,64% 125 000 000 - 125 000 000 100 947 236 24 052 764 10 043 944 110 991 180 0,08 0,89 0,89

900

80 000 000 - 80 000 000 58 281 447 3 480 178 54 628 145 68,29% 37 093 592 - 37 093 592 21 718 553 58 281 447 10 837 121 32 555 674 0,29 0,88 0,41

ACQUISITION DE NOUVEAUX 900

100 000 000 - 100 000 000 100 000 000 - - 0,00% - - - - 100 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

RESTRUCTURATION LOCAUX

900

- 2 000 000 000 2 000 000 000 - - - 0,00% - - - - 2 000 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

900 54 000 000 - 54 000 000 47 357 160 4 787 644 15 710 859 29,09% 16 356 000 - 16 356 000 6 642 840 47 357 160 3 844 745 10 487 585 0,24 0,64 0,19

900 400 000 000 - 400 000 000 385 736 668 24 588 876 360 234 373 90,06% 228 842 199 50 000 000 278 842 199 14 263 332 385 736 668 129 860 751 144 124 083 0,47 0,52 0,36

SCHEMA MOBILITE DES BIENS 908

- - - - - - #DIV/0! - - - - - - - #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

90030 000 000 - 30 000 000 30 000 000 - - 0,00% 7 000 000 - 7 000 000 - 30 000 000 - - - - -

900 355 000 000 - 355 000 000 113 331 401 - 241 668 599 68,08% 242 192 873 - 242 192 873 241 668 599 113 331 401 - 241 668 599 - 1,00 0,68

CONSTRUCTION TROIS SALLES

143 500 000 - 143 500 000 451 964 - 143 048 036 99,69% 143 378 020 - 143 378 020 143 048 036 451 964 - 143 048 036 - 1,00 1,00

ACHATS LOCAUX POUR LA DSF 906306 328 020 15 000 000 321 328 020 49 130 644 24 968 717 282 166 093 87,81% 306 328 020 15 000 000 321 328 020 257 197 376 64 130 644 7 522 641 264 720 017 0,02 0,82 0,82

900

299 388 000 - 299 388 000 111 207 594 - 188 180 406 62,86% 188 540 406 360 000 - 188 180 406 188 180 406 111 207 594 - 188 180 406 - 1,00 0,63

BATIMENTS DES INSTITUTIONS 9003 000 000 000 - 3 000 000 000 2 996 724 000 - 3 276 000 0,11% 3 276 000 - 3 276 000 3 276 000 2 996 724 000 - 3 276 000 - 1,00 0,00

900

1 150 000 000 - 1 150 000 000 1 136 732 906 4 713 851 116 649 692 10,14% 94 847 676 85 168 000 180 015 676 13 267 094 1 136 732 906 22 826 959 36 094 053 0,13 0,20 0,03

900

50 000 000 - 50 000 000 46 921 284 - 43 615 550 87,23% 40 168 000 9 832 000 50 000 000 3 078 716 46 921 284 35 634 652 38 713 368 0,71 0,77 0,77

CONSTRUCTION DE 2 SALLES

904

4 000 000 - 4 000 000 - - 4 000 000 100,00% 4 000 000 - 4 000 000 4 000 000 - - 4 000 000 - 1,00 1,00

90040 000 000 - 40 000 000 40 000 000 - - 0,00% - - - - 40 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! -

EXTENSION SERVICE MARINE 900

70 000 000 - 70 000 000 65 908 971 50 724 500 57 809 834 82,59% 30 000 000 30 000 000 60 000 000 4 091 029 65 908 971 217 350 4 308 379 0,00 0,07 0,06

900

- 85 000 000 85 000 000 - 591 150 591 150 0,70% - 20 000 000 20 000 000 - 85 000 000 591 150 591 150 0,03 0,03 0,01

900- 10 000 000 10 000 000 - - - 0,00% - 10 000 000 10 000 000 - 10 000 000 - - - - -

BATIMENT ADMINISTRATIF DU 900

- 3 200 000 000 3 200 000 000 - - - 0,00% - - - - 3 200 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! -

900140 000 000 - 140 000 000 27 415 876 - 112 584 124 80,42% 112 584 124 - 112 584 124 112 584 124 27 415 876 - 112 584 124 - 1,00 0,80

90065 600 000 - 65 600 000 46 953 099 1 769 124 19 601 117 29,88% 38 458 666 3 000 000 41 458 666 18 646 901 46 953 099 298 193 18 945 094 0,01 0,46 0,29

90055 000 000 - 55 000 000 16 190 310 2 588 250 43 986 190 79,97% 41 426 465 - 41 426 465 38 809 690 16 190 310 1 905 750 40 715 440 0,05 0,98 0,74

900100 000 000 - 100 000 000 65 501 639 4 331 250 38 829 611 38,83% 38 837 161 - 38 837 161 34 498 361 65 501 639 3 465 000 37 963 361 0,09 0,98 0,38

90080 000 000 - 80 000 000 80 000 000 - - 0,00% - - - - 80 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! -

POLITIQUE DE SECURITE DES 900

30 000 000 - 30 000 000 24 777 816 - 5 222 184 17,41% 9 222 184 - 9 222 184 5 222 184 24 777 816 - 5 222 184 - 0,57 0,17

90025 000 000 - 25 000 000 4 283 341 - 20 716 659 82,87% 22 000 000 - 22 000 000 20 716 659 4 283 341 - 20 716 659 - 0,94 0,83

90090 000 000 - 90 000 000 50 008 871 - 39 391 129 43,77% 43 500 000 7 000 000 50 500 000 39 991 129 50 008 871 - 39 991 129 - 0,79 0,44

90040 000 000 - 40 000 000 40 000 000 14 700 000 14 700 000 36,75% 25 000 000 360 000 25 360 000 - 40 000 000 14 700 000 14 700 000 0,58 0,58 0,37

90020 000 000 5 000 000 25 000 000 14 682 666 - 18 000 000 72,00% 14 000 000 6 000 000 20 000 000 5 317 334 19 682 666 7 163 485 12 480 819 0,36 0,62 0,50

900 15 000 000 7 000 000 22 000 000 13 955 847 2 291 169 5 626 491 25,57% 7 000 000 8 000 000 15 000 000 1 044 153 20 955 847 2 291 169 3 335 322 0,15 0,22 0,15

907138 200 000 - 138 200 000 34 601 117 63 600 103 760 383 75,08% 104 835 354 1 074 971 - 103 760 383 103 598 883 34 601 117 161 500 103 760 383 0,00 1,00 0,75

907 200 000 000 - 200 000 000 144 502 978 46 073 050 169 329 220 84,66% 91 500 500 50 000 000 141 500 500 55 497 022 144 502 978 53 023 645 108 520 667 0,37 0,77 0,54

907 50 000 000 - 50 000 000 27 915 980 87 745 31 234 645 62,47% 43 500 000 3 000 000 - 40 500 000 22 084 020 27 915 980 9 150 625 31 234 645 0,23 0,77 0,62

907

- 70 000 000 70 000 000 - 12 539 921 12 539 921 17,91% - 14 574 971 14 574 971 - 70 000 000 5 051 860 5 051 860 0,35 0,35 0,07

Page 187: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

35 000 000 - 35 000 000 14 298 713 - 31 339 621 89,54% 35 000 000 - 35 000 000 20 701 287 14 298 713 12 462 602 33 163 889 0,36 0,95 0,95

908 27 127 691 - 27 127 691 1 210 048 - 25 917 643 95,54% 25 927 691 - 25 927 691 25 917 643 1 210 048 - 25 917 643 - 1,00 0,96

908

45 000 000 - 45 000 000 8 838 573 - 44 799 123 99,55% 44 800 000 - 44 800 000 36 161 427 8 838 573 6 881 421 43 042 848 0,15 0,96 0,96

908 60 000 000 - 60 000 000 60 000 000 - - 0,00% 18 000 000 - 18 000 000 - 60 000 000 - - - - -

908124 000 000 - 124 000 000 106 212 107 11 034 196 122 616 610 98,88% 113 990 400 6 281 075 120 271 475 17 787 893 106 212 107 89 979 972 107 767 865 0,75 0,90 0,87

DEPLACEMENT RADIOBALISE 908

110 000 000 - 110 000 000 35 548 375 893 721 104 560 756 95,06% 107 928 745 - 107 928 745 74 451 625 35 548 375 23 104 653 97 556 278 0,21 0,90 0,89

9081 500 000 000 800 000 000 2 300 000 000 100 000 000 500 000 000 1 900 000 000 82,61% 1 400 000 000 900 000 000 2 300 000 000 1 400 000 000 900 000 000 500 000 000 1 900 000 000 0,22 0,83 0,83

908335 000 000 265 000 000 600 000 000 334 317 500 6 394 500 57 632 000 9,61% 3 382 500 14 000 000 17 382 500 682 500 599 317 500 12 330 836 13 013 336 0,71 0,75 0,02

90860 000 000 8 000 000 68 000 000 3 767 291 8 737 995 64 970 704 95,55% 59 690 000 5 280 704 64 970 704 56 232 709 11 767 291 - 56 232 709 - 0,87 0,83

90820 640 000 15 000 000 35 640 000 19 642 500 15 000 000 15 997 500 44,89% 15 997 500 - 15 997 500 997 500 34 642 500 4 368 000 5 365 500 0,27 0,34 0,15

9081 600 000 000 600 000 000 2 200 000 000 1 594 151 500 291 317 647 300 706 748 13,67% 81 200 000 250 000 000 331 200 000 5 848 500 2 194 151 500 4 411 909 10 260 409 0,01 0,03 0,00

908265 000 000 185 000 000 450 000 000 176 085 590 124 049 873 374 215 992 83,16% 262 083 661 116 737 956 378 821 617 88 914 410 361 085 590 236 769 442 325 683 852 0,63 0,86 0,72

908 50 000 000 - 50 000 000 46 883 309 577 500 3 694 191 7,39% 5 000 000 3 326 758 8 326 758 3 116 691 46 883 309 577 500 3 694 191 0,07 0,44 0,07

908100 000 000 - 100 000 000 92 208 469 3 194 874 55 266 230 55,27% 33 272 082 22 373 507 55 645 589 7 791 531 92 208 469 23 476 541 31 268 072 0,42 0,56 0,31

908 30 000 000 - 30 000 000 30 000 000 2 346 331 2 346 331 7,82% 3 000 000 - 3 000 000 - 30 000 000 2 346 331 2 346 331 0,78 0,78 0,08

908

183 000 000 - 183 000 000 172 576 262 19 384 780 10,59% 92 423 738 - 92 423 738 10 423 738 172 576 262 4 934 292 15 358 030 0,05 0,17 0,08

908130 000 000 25 000 000 155 000 000 89 690 220 1 839 600 62 441 366 40,28% 63 191 819 35 000 000 98 191 819 40 309 780 114 690 220 601 968 40 911 748 0,01 0,42 0,26

90885 000 000 - 85 000 000 46 359 596 283 526 77 652 600 91,36% 85 000 000 - 85 000 000 38 640 404 46 359 596 15 859 115 54 499 519 0,19 0,64 0,64

NUMERISATION DES CARTES

908

116 576 000 - 116 576 000 65 000 000 - 51 576 000 44,24% 67 576 000 - 67 576 000 51 576 000 65 000 000 - 51 576 000 - 0,76 0,44

9085 328 161 796 646 159 086 - 4 682 002 710 1 537 824 774 231 056 401 4 288 018 201 91,59% 3 825 498 352 186 012 825 4 011 511 177 3 790 337 022 891 665 688 166 310 069 3 956 647 091 0,04 0,99 0,85

908619 726 270 - 619 726 270 310 970 793 672 000 374 126 003 60,37% 308 795 454 43 900 000 352 695 454 308 755 477 310 970 793 42 666 928 351 422 405 0,12 1,00 0,57

90837 041 688 - 37 041 688 21 802 911 - 23 792 736 64,23% 15 322 676 1 000 000 16 322 676 15 238 777 21 802 911 557 550 15 796 327 0,03 0,97 0,43

90840 000 000 - 40 000 000 40 000 000 - - 0,00% 5 000 000 10 000 000 15 000 000 - 40 000 000 - - - - -

9088 541 000 000 1 515 000 000 10 056 000 000 6 936 208 876 1 409 236 225 5 047 795 289 50,20% 1 642 076 443 1 611 658 445 3 253 734 888 1 604 791 124 8 451 208 876 1 559 486 165 3 164 277 289 0,48 0,97 0,31

9081 360 000 000 350 000 000 1 710 000 000 1 359 305 994 313 890 897 797 684 903 46,65% 694 006 394 065 552 394 759 558 694 006 1 709 305 994 389 471 017 390 165 023 0,99 0,99 0,23

908- 800 000 000 800 000 000 - 191 406 816 191 406 816 23,93% - 76 790 000 76 790 000 - 800 000 000 72 589 109 72 589 109 0,95 0,95 0,09

908 - 180 000 000 180 000 000 - 81 700 000 81 700 000 45,39% - 20 000 000 20 000 000 - 180 000 000 - - - - -

AMENAGEMENT AXE ROUTIER 908

- 437 000 000 437 000 000 - - - 0,00% - 50 000 000 50 000 000 - 437 000 000 - - - - -

3 000 000 000 - 3 000 000 000 1 062 311 291 - 1 937 688 709 64,59% 1 937 688 709 - 1 937 688 709 1 937 688 709 1 062 311 291 - 1 937 688 709 - 1,00 0,65

860 000 000 - 860 000 000 13 481 457 - 846 518 543 98,43% 860 000 000 - 860 000 000 846 518 543 13 481 457 - 846 518 543 - 0,98 0,98

882 800 000 - 882 800 000 350 957 000 - 723 408 229 81,94% 723 408 229 9 391 771 732 800 000 531 843 000 350 957 000 80 200 000 612 043 000 0,11 0,84 0,69

9041 230 000 000 - 1 230 000 000 30 000 000 - 1 200 000 000 97,56% 1 200 000 000 17 000 000 1 217 000 000 1 200 000 000 30 000 000 - 1 200 000 000 - 0,99 0,98

1 195 000 000 - 1 195 000 000 25 000 000 6 905 734 1 176 905 734 98,49% 1 189 949 240 - 1 189 949 240 1 170 000 000 25 000 000 - 1 170 000 000 - 0,98 0,98

904- 100 000 000 100 000 000 - - - 0,00% - 50 000 000 50 000 000 - 100 000 000 - - 0,00% 0,00% 0,00%

90443 978 037 830 5 720 000 000 49 698 037 830 38 750 576 250 - 25 141 113 365 50,59% 8 981 816 830 7 299 128 682 16 280 945 512 5 227 461 580 44 470 576 250 6 113 651 785 11 341 113 365 0,38 0,70 0,23

9041 000 000 000 - 1 000 000 000 984 000 000 248 000 000 278 000 000 27,80% 264 000 000 - 264 000 000 16 000 000 984 000 000 52 000 000 68 000 000 0,20 0,26 0,07

905

- 500 000 000 500 000 000 - - - 0,00% - 165 000 000 165 000 000 - 500 000 000 - - 0,00% 0,00% 0,00%

905202 000 000 36 500 000 238 500 000 48 320 000 162 000 000 238 500 000 100,00% 202 000 000 36 500 000 238 500 000 153 680 000 84 820 000 83 316 275 236 996 275 0,35 0,99 0,99

905 242 477 200 - 242 477 200 3 573 427 - 238 903 773 98,53% 242 477 200 - 242 477 200 238 903 773 3 573 427 - 238 903 773 - 0,99 0,99

905 273 410 200 - 273 410 200 3 768 515 - 269 641 685 98,62% 273 410 200 - 273 410 200 269 641 685 3 768 515 - 269 641 685 - 0,99 0,99

905 200 000 000 - 200 000 000 170 000 000 125 000 000 155 000 000 77,50% 30 000 000 140 000 000 170 000 000 30 000 000 170 000 000 122 500 000 152 500 000 0,72 0,90 0,76

Page 188: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

15 000 000 85 000 000 100 000 000 15 000 000 50 000 000 50 000 000 50,00% - 50 000 000 50 000 000 - 100 000 000 25 000 000 25 000 000 0,50 0,50 0,25

JP011 STADE NUMA DALY 903

512 500 000 24 203 410 - 488 296 590 169 423 297 4 663 350 405 149 961 82,97% 407 686 820 58 841 650 - 348 845 170 343 076 703 145 219 887 5 768 467 348 845 170 0,02 1,00 0,71

903 520 000 000 24 203 410 544 203 410 37 786 170 403 200 488 200 463 89,71% 518 885 635 1 114 365 520 000 000 482 213 830 61 989 580 27 680 612 509 894 442 0,05 0,98 0,94

9034 482 130 000 - 4 482 130 000 871 989 069 562 750 000 4 421 078 831 98,64% 4 482 130 000 - 4 482 130 000 3 610 140 931 871 989 069 553 420 503 4 163 561 434 0,12 0,93 0,93

902500 000 000 - 500 000 000 10 000 000 - 500 000 000 100,00% 500 000 000 - 500 000 000 490 000 000 10 000 000 - 490 000 000 - 0,98 0,98

902

1 442 000 000 - 1 442 000 000 308 952 806 - 1 441 050 119 99,93% 1 387 000 000 54 050 119 1 441 050 119 1 133 047 194 308 952 806 301 010 408 1 434 057 602 0,21 1,00 0,99

903 106 608 149 - 106 608 149 52 224 685 1 694 250 56 077 714 52,60% 63 181 000 7 103 286 - 56 077 714 54 383 464 52 224 685 1 694 250 56 077 714 0,03 1,00 0,53

90342 000 000 - 42 000 000 33 779 000 6 974 050 16 678 600 39,71% 34 998 900 19 483 850 - 15 515 050 8 221 000 33 779 000 7 294 050 15 515 050 0,47 1,00 0,37

903 310 000 000 - 310 000 000 285 746 356 48 765 595 73 494 169 23,71% 58 798 625 64 472 048 123 270 673 24 253 644 285 746 356 7 459 441 31 713 085 0,06 0,26 0,10

9031 800 000 000 - 1 800 000 000 1 797 892 253 - 2 107 747 0,12% 10 045 747 7 938 000 - 2 107 747 2 107 747 1 797 892 253 - 2 107 747 - 1,00 0,00

903 135 000 000 - 135 000 000 130 583 000 - 4 417 000 3,27% 19 170 000 - 19 170 000 4 417 000 130 583 000 - 4 417 000 - 0,23 0,03

903

450 000 000 - 450 000 000 450 000 000 27 230 535 27 230 535 6,05% 25 000 000 - 25 000 000 - 450 000 000 - - - - -

907

30 000 000 70 000 000 100 000 000 30 000 000 - - 0,00% - 30 000 000 30 000 000 - 100 000 000 - - - - -

900203 068 915 - 203 068 915 125 464 757 23 803 806 117 057 337 57,64% 143 432 118 7 019 500 150 451 618 77 604 158 125 464 757 27 815 634 105 419 792 0,18 0,70 0,52

CENTRE SOCIO CULTUREL DE 900

120 000 000 - 120 000 000 116 470 935 - 3 529 065 2,94% 14 529 065 - 14 529 065 3 529 065 116 470 935 - 3 529 065 - 0,24 0,03

SIEGE DU SENAT COUTUMIER 900 328 000 000 192 000 000 520 000 000 305 723 784 - 33 371 199 6,42% 107 334 362 - 107 334 362 22 276 216 497 723 784 1 045 498 23 321 714 0,01 0,22 0,04

900 100 000 000 - 100 000 000 100 000 000 - - 0,00% - - - - 100 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! -

PROGRAMME 2012 TRAVAUX 902

1 080 000 000 - 1 080 000 000 1 080 000 000 841 779 741 929 876 070 86,10% - 838 791 172 838 791 172 - 1 080 000 000 721 680 896 721 680 896 0,86 0,86 0,67

906 197 000 000 - 197 000 000 28 658 845 - 197 000 000 100,00% 197 000 000 - 197 000 000 168 341 155 28 658 845 28 658 845 197 000 000 0,15 1,00 1,00

906 306 000 000 - 306 000 000 246 000 000 - 306 000 000 100,00% 60 000 000 246 000 000 306 000 000 60 000 000 246 000 000 246 000 000 306 000 000 0,80 1,00 1,00

PROFESSIONNELLE CONTINUE 906

1 093 000 000 - 1 093 000 000 953 120 520 168 500 000 620 650 605 56,78% 392 000 000 14 000 000 - 378 000 000 139 879 480 953 120 520 148 521 125 288 400 605 0,39 0,76 0,26

906210 000 000 210 000 000 - - - 0,00% - - - - 210 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! -

90629 100 000 - 29 100 000 27 291 900 27 291 900 29 100 000 100,00% 20 027 000 - 20 027 000 1 808 100 27 291 900 4 218 900 6 027 000 0,21 0,30 0,21

REHABILITATION IMMEUBLE 909

60 000 000 - 60 000 000 17 063 639 - 45 026 805 75,04% 60 000 000 - 60 000 000 42 936 361 17 063 639 6 028 627 48 964 988 0,10 0,82 0,82

REMPLACEMENT DU NAVIRE 907

250 000 000 - 250 000 000 19 998 950 - 250 000 000 100,00% 247 000 000 1 077 100 248 077 100 230 001 050 19 998 950 17 642 171 247 643 221 0,07 1,00 0,99

909490 000 000 - 490 000 000 487 060 000 91 964 907 149 935 223 30,60% 157 000 000 222 082 071 379 082 071 2 940 000 487 060 000 11 179 576 14 119 576 0,03 0,04 0,03

909- 150 000 000 150 000 000 - - - 0,00% - 50 000 000 50 000 000 - 150 000 000 - - - - -

909- 120 000 000 120 000 000 - 39 967 074 39 967 074 33,31% - 27 917 929 27 917 929 - 120 000 000 - - - - -

900993 544 354 - 993 544 354 609 878 966 112 490 903 505 518 091 50,88% 419 531 884 80 000 000 499 531 884 383 665 388 609 878 966 81 666 675 465 332 063 0,16 0,93 0,47

AMENAGEMENT LOCAUX DSF

900

- 110 000 000 110 000 000 - 30 000 000 30 000 000 27,27% - 40 000 000 40 000 000 - 110 000 000 8 659 926 8 659 926 0,22 0,22 0,08

900365 000 000 - 365 000 000 85 885 977 - 279 114 023 76,47% 279 114 023 - 279 114 023 279 114 023 85 885 977 - 279 114 023 - 1,00 0,76

900440 671 980 59 328 020 500 000 000 248 509 088 - 449 769 990 89,95% 315 211 359 170 000 000 485 211 359 192 162 892 307 837 108 100 966 636 293 129 528 0,21 0,60 0,59

103 544 675 687 17 897 668 934 121 442 344 621 72 499 763 130 6 366 374 242 64 067 365 677 52,76% 40 117 773 586 14 450 021 480 54 567 795 066 31 044 912 557 90 397 432 064 13 142 478 762 44 187 391 319 24,08% 80,98%

Page 189: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

Libellés de l'AE* Chapitre

Stocks AE

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AE votées dans

l'année

AE affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AE

affectées dans

l'année (2)

AE affectées

annulées (3)

Stock d'AE

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AE affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AE

affectées

(6)/(5)

AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA N-C "NOUVILLE"

930 30 000 000 30 000 000 30 000 000 4 929 488 25 070 512

COOPERATION REGIONALE 930 105 000 000 152 511 625 105 000 000 257 511 625 140 926 388 116 585 237

ENTRETIEN GENERALE DES BÂTIMENTS ET LOGEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA N-C.

930 120 000 000 120 000 000 120 000 000 71 691 941 48 308 059

SOUTIEN AU SIVM SUD 931 37 700 000 37 700 000 37 700 000 37 700 000MAISON DES ETUDIANTS 932 43 000 000 43 000 000 43 000 000 28 000 000 15 000 000

CONFERENCE JEUNESSE PACIFIQUE 2013

933 30 000 000 30 000 000 30 000 000 5 000 000 25 000 000

ENTRETIEN GENERAL INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA NOUVELLE CALEDONIE

933 120 000 000 120 000 000 120 000 000 37 192 801 82 807 199

INFRASTRUCTURES SPORTIVES D'INTERET TERRITORIAL

933 120 000 000 120 000 000 120 000 000 40 000 000 80 000 000

ACCEUIL FEMMES ENCEINTES SCHEMA PERINATALITE

934 20 000 000 6 000 000 20 000 000 26 000 000 15 000 000 11 000 000

SUIVI REGLEMENTATION EAUX DE BAIGNADE

934 30 177 000 30 177 000 30 177 000 4 872 350 25 304 650

UNITE MEDICO JUDICIAIRE 934 15 000 000 15 000 000 15 000 000DELEGATION DE COMPETENCE AUX PROVINCES P SOCIALE

935 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000

DELEGATION ORGANISATION ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

935 24 000 000 24 000 000 24 000 000

G.I.P. UNION POUR LE HANDICAP

935 190 000 000 190 000 000 190 000 000 190 000 000

TUTELLE DES MAJEURS 935 30 000 000 30 000 000 30 000 000 10 000 000 20 000 000

ADAPTER LES MOYENS HUMAINS

936 392 620 000 70 985 892 392 620 000 463 605 892 226 117 711 237 488 181

FORMER POUR L'EMPLOI 936 1 631 100 000 562 177 027 1 631 100 000 2 193 277 027 1 366 531 076 826 745 951

INFORMER ORIENTER ACCOMPAGNER

936 1 152 000 000 181 112 046 1 152 000 000 1 333 112 046 1 051 832 666 281 279 380

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

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Libellés de l'AE* Chapitre

Stocks AE

votées

disponible à

l'affectation

(exercices

antérieur)

AE votées dans

l'année

AE affectées

non couvertes

par des CP

réalisé au

01/01/N (1)

Flux d'AE

affectées dans

l'année (2)

AE affectées

annulées (3)

Stock d'AE

affectés restant

à financer

(4)=(1)+(2)-(3)

CP mandatés au

budget de

l'année N (5)

AE affectées

non couvertes

par des CP

mandaté au

31/12/N (6)=(4)-

(5)

Ratio de

couvertur

e des AE

affectées

(6)/(5)

IV - ANNEXES

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

PLAN EMPLOI ORGANISATION SIT

936 113 000 000 113 000 000 113 000 000 107 000 000 6 000 000

OPANC 937 10 000 000 10 000 000 10 000 000 1 457 881 8 542 119

SCHEMA MOBILITE DES BIENS ET DES PERSONNES

938 150 000 000 150 000 000 150 000 000 23 640 495 126 359 505

ECONOMIE VERTE (FONCT) 939 60 000 000 60 000 000 60 000 000 14 844 213 45 155 787ETUDES ECONOMIQUES 939 50 000 000 50 000 000 50 000 000 21 216 701 28 783 299

FONDS LUTTE FRACTURE NUMERIQUE (FONCT)

939 120 000 000 120 000 000 120 000 000 2 150 000 117 850 000

RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE

939 93 000 000 93 000 000 70 000 000 23 000 000

SOUTIEN A L'ERPA 939 920 000 000 920 000 000 920 000 000 920 000 000

5 574 597 000 1 104 786 590 5 574 597 000 6 679 383 590 4 352 403 711 2 326 979 879 0,53

Ratio de couvertures des AP affectées (6)/(5)

(6) il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N

N-3 N-2 N-1 N

(1) il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures

TOTAL DES AE VOTEES

* Le détail par programme n'est pas renseigné qu'à compter des AE votées en 2005

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931 37 700 000 37 700 000 - 7 700 000 7 700 000 20,42% - 7 700 000 7 700 000 - 37 700 000 - - 0,00% 0,00% 0,00%

930 175 000 000 105 000 000 280 000 000 152 511 625 0,00% 130 188 268 67 000 000 197 188 268 22 488 375 257 511 625 140 926 388 163 414 763 71,47% 82,87% 58,36%

938- 150 000 000 150 000 000 - 120 478 024 120 478 024 80,32% - 60 000 000 60 000 000 - 150 000 000 23 640 495 23 640 495 39,40% 39,40% 15,76%

930

- 30 000 000 30 000 000 - 4 929 488 4 929 488 16,43% - 4 929 804 4 929 804 - 30 000 000 4 929 488 4 929 488 99,99% 99,99% 16,43%

930

- 120 000 000 120 000 000 - 109 906 165 109 906 165 91,59% - 78 370 096 78 370 096 - 120 000 000 71 691 941 71 691 941 91,48% 91,48% 59,74%

- 60 000 000 60 000 000 - 22 930 764 22 930 764 38,22% - 60 000 000 60 000 000 - 60 000 000 14 844 213 14 844 213 24,74% 24,74% 24,74%

934

10 000 000 20 000 000 30 000 000 6 000 000 0,00% 10 000 000 10 000 000 20 000 000 4 000 000 26 000 000 15 000 000 19 000 000 75,00% 95,00% 63,33%

934 15 000 000 - 15 000 000 15 000 000 - - 0,00% - 5 000 000 5 000 000 - 15 000 000 - - 0,00% 0,00% 0,00%

934- 30 177 000 30 177 000 - 15 700 750 15 700 750 52,03% - 10 059 000 10 059 000 - 30 177 000 4 872 350 4 872 350 48,44% 48,44% 16,15%

937 - 10 000 000 10 000 000 - 5 960 745 5 960 745 59,61% - 5 960 745 5 960 745 - 10 000 000 1 457 881 1 457 881 24,46% 24,46% 14,58%

935

36 000 000 - 36 000 000 24 000 000 12 000 000 12 000 000 33,33% 12 000 000 12 000 000 24 000 000 12 000 000 24 000 000 - 12 000 000 0,00% 50,00% 33,33%

935

- 100 000 000 100 000 000 - - - 0,00% - - - - 100 000 000 - - #DIV/0! #DIV/0! 0,00%

935- 190 000 000 190 000 000 - 190 000 000 190 000 000 100,00% - 190 000 000 190 000 000 - 190 000 000 190 000 000 190 000 000 100,00% 100,00% 100,00%

935 10 000 000 30 000 000 40 000 000 - 0,00% 10 000 000 10 000 000 20 000 000 10 000 000 30 000 000 10 000 000 20 000 000 50,00% 100,00% 50,00%

933- 30 000 000 30 000 000 - 25 000 000 25 000 000 83,33% - 10 000 000 10 000 000 - 30 000 000 5 000 000 5 000 000 50,00% 50,00% 16,67%

933

- 120 000 000 120 000 000 - 37 192 801 37 192 801 30,99% - 62 203 158 62 203 158 - 120 000 000 37 192 801 37 192 801 59,79% 59,79% 30,99%

933

- 120 000 000 120 000 000 - 100 000 000 100 000 000 83,33% - 120 000 000 120 000 000 - 120 000 000 40 000 000 40 000 000 33,33% 33,33% 33,33%

932 - 43 000 000 43 000 000 - 28 000 000 28 000 000 65,12% - 28 000 000 28 000 000 - 43 000 000 28 000 000 28 000 000 100,00% 100,00% 65,12%

936

1 041 775 000 1 152 000 000 2 193 775 000 181 112 046 1 070 841 717 2 021 995 689 92,17% 949 229 918 1 035 290 736 1 984 520 654 860 662 954 1 333 112 046 1 051 832 666 1 912 495 620 53,00% 96,37% 87,18%

936 1 499 390 000 1 631 100 000 3 130 490 000 562 177 027 1 371 366 318 2 758 595 422 88,12% 1 123 948 918 1 443 878 827 2 567 827 745 937 212 973 2 193 277 027 1 366 531 076 2 303 744 049 53,22% 89,72% 73,59% 264 083 696

936235 420 000 392 620 000 628 040 000 70 985 892 168 500 000 471 500 000 75,07% 205 829 914 259 998 437 465 828 351 164 434 108 463 605 892 226 117 711 390 551 819 48,54% 83,84% 62,19%

936 - 113 000 000 113 000 000 - 110 000 000 110 000 000 97,35% - 113 000 000 113 000 000 - 113 000 000 107 000 000 107 000 000 94,69% 94,69% 94,69%

939 - 50 000 000 50 000 000 - 45 026 805 45 026 805 90,05% - 30 000 000 30 000 000 - 50 000 000 21 216 701 21 216 701 70,72% 70,72% 42,43%

939118 000 000 - 118 000 000 93 000 000 70 000 000 95 000 000 80,51% 25 000 000 70 000 000 95 000 000 25 000 000 93 000 000 70 000 000 95 000 000 73,68% 100,00% 80,51%

939 800 000 000 - 800 000 000 - - 800 000 000 100,00% 800 000 000 - 800 000 000 800 000 000 - - 800 000 000 0,00% 100,00% 100,00%

939 920 000 000 920 000 000 - 920 000 000 920 000 000 100,00% - 920 000 000 920 000 000 - 920 000 000 920 000 000 920 000 000 100,00% 100,00% 100,00%

939120 000 000 120 000 000 - 29 096 931 29 096 931 24,25% - 30 000 000 30 000 000 - 120 000 000 2 150 000 2 150 000 7,17% 7,17% 1,79%

3 940 585 000 5 574 597 000 9 515 182 000 1 104 786 590 4 464 630 508 7 931 013 584 83,35%

3 266 197 018 4 643 390 803 7 909 587 821 2 835 798 410 6 679 383 590 4 352 403 711 7 188 202 121 55,03% 90,88% 75,54%

688 491 347

107 485 260 687 23 472 265 934 130 957 526 621 73 604 549 720 10 831 004 750 71 998 379 261 54,98% 43 383 970 604 19 093 412 283 62 477 382 887 33 880 710 967 97 076 815 654 17 494 882 473 51 375 593 440 28,00% 82,23% 39,23% 11 068 895 094

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Investissement Fonctionnement

Province Sud 2 021 032 802 33 789 142 166

Province Nord 2 021 032 802 21 625 050 986

Province des îles 1 010 516 401 12 164 091 180

998 210 263 20 210 328 024

Type de Collectivités

Provinces

Communes - FIP

DOTATIONS VERSEES AUX COLLECTIVITES

IV - ANNEXES

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ET DOTATIONS

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PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur : cf délibérations ci-après

Seuil d'amortissement sur un an : cf délibérations ci-après

Catégories de biens amortis : cf délibérations ci-après

Durée : cf délibérations ci-après

ANNEXES

ETAT DES METHODES UTILISEES

METHODES UTILISEES DETAILLEES DANS LES DELIBERATIONS CI-APRES

Délibération du

AMORTISSEMENT * délibération n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux

méthodes et durées d'amortissement des immobilisations

de la Nouvelle-Calédonie

* délibération n° 240 du 21 décembre 2012 portant

modification de la délibération n° 176 du 28 décembre

2011 relative aux méthodes et durées d'amortissement

des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie

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DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

1312 TERRITOIRE 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312 TERRITOIRE 1316 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

45810201 OPERATIONS DU CHT GASTON BOURRET

45820201 OPERATIONS DU CHT GASTON BOURRET

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810301 CENTRE GERONTOLOGIE CLINIQUE DU CHS ALBERT BOUSQUET

45820301 CENTRE GERONTOLOGIE CLINIQUE DU CHS ALBERT BOUSQUET

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810302 EXTENSION ET RESTRUSTURATION DE L'HOPITAL KOUMAC

80 200 000 45820302 EXTENSION ET RESTRUSTURATION DE L'HOPITAL KOUMAC

80 200 000

- Financement par le tiers et par d'autres tiers 80 200 000

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9240302 EXTENSION ET RESTRUSTURATION DE L'HOPITAL KOUMAC

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240301 CENTRE GERONTOLOGIE CLINIQUE DU CHS ALBERT BOUSQUET

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240201 OPERATIONS CHT GASTON BOURRET

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

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DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810303 LOCAUX PERMIS DE CONDUIRE EN PROVINCE NORD

4 934 292 45820303 LOCAUX PERMIS DE CONDUIRE EN PROVINCE NORD

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810401 INTERNAT FEMININ ETFPA BOURAIL 45820401 INTERNAT FEMININ ETFPA BOURAIL

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810402 CENTRE DE FORMATION DE WE 45820402 CENTRE DE FORMATION DE WE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9240402 CENTRE DE FORMATION DE WE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240401 INTERNAT FEMININ ETFPA BOURAIL

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240303 LOCAUX PERMIS DE CONDUIRE EN PROVINCE NORD

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 204: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810501 PSYCHIATRIE DU CHS ALBERT BOUSQUET

45820501 PSYCHIATRIE DU CHS ALBERT BOUSQUET

6 905 734

- Financement par le tiers et par d'autres tiers 6 905 734

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810601 PISTE EXAMEN DES PERMIS DE CONDUIRE A RIVIERE SALEE

45820601 PISTE EXAMEN DES PERMIS DE CONDUIRE A RIVIERE SALEE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810801 TRAVERSE DE POYA 45820801 TRAVERSE DE POYA

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9240801 TRAVERSE DE POYA

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240601 PISTE EXAMEN PERMIS DE CONDUIRE A RIVIERE SALEE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240501 PSYCHIATRIE DU CHS ALBERT BOUSQUET

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 205: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810802 TRAVERSE DE KONE 45820802 TRAVERSE DE KONE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810803 TRAVERSE DE BOURAIL 45820803 TRAVERSE DE BOURAIL

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810804 TRAVERSE DE WE 45820804 TRAVERSE DE WE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9240804 TRAVERSE DE WE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240803 TRAVERSE DE BOURAIL

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240802 TRAVERSE DE KONE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 206: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810805 TRAVERSE DE KOUMAC 45820805 TRAVERSE DE KOUMAC

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45411 DEPENSES 3 711 273 45412 RECETTES 11 932 243

- Financement par le tiers et par d'autres tiers 11 932 243

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45810807 RENOVATION LOCAUX EFPA 45820807 RENOVATION LOCAUX EFPA

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9240807 RENOVATION LOCAUX EFPA

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240806 GIRATOIRE ALAMANDAS DUMBEA

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9240805 TRAVERSE DE KOUMAC

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 207: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811001 HOPITAL DE KONE 52 000 000 45821001 HOPITAL DE KONE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811101 CENTRE FORMATION INDUSTRIEL BOURAIL

50 000 000 45821101 CENTRE FORMATION INDUSTRIEL BOURAIL

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811102 INTERNAT DE GARCONS EFPA BOURAIL XE FED

105 000 000 45821102 INTERNAT DE GARCONS EFPA BOURAIL XE FED

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9241102 INTERNAT DE GARCONS EFPA BOURAIL XE FED

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9241101 CONSTRUCTION CENTRE FORMATION INDUSTRIEL BOURAIL

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9241001 HOPITAL DE KONE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 208: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811103 CONSTRUCTION CENTRE FORMATION MOU

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811201 CENTRE HEBERGEMENT DE KONE 45821201 CENTRE HEBERGEMENT DE KONE

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

DEPENSES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N RECETTES

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'exercice N

Exercice N

45811202 CENTRE ACCUEIL EPEFIP PES PECHE OUVEA

45821202 CENTRE ACCUEIL EPEFIP PES PECHE OUVEA

- Financement par le tiers et par d'autres tiers

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers

N° et intitulé de l'opération : 9241202 CENTRE ACCUEIL EPEFIP PES PECHE OUVEA

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9241201 CENTRE HEBERGEMENT DE KONE

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

N° et intitulé de l'opération : 9241103 CONSTRUCTION CENTRE FORMATION TOURISME MOU

au 31/12 (1)

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Page 209: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

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Page 211: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

Détention d'une part du capital 10 657 951 121,00

54,197% de participation Sté Néocalédonienne d'énergie SEM privé 4 520 886 721,00

50,280% de participation Air Calédonie SEM privé 102 579 400,00

50,000% de participation Banque Calédonienne d'Investissement SEM privé 3 750 000 000,00

50,000% de participation Sté Immobilière de N-C SEM privé 2 264 985 000,00

8,000% de participation Société d'Equipement de la Nouvelle-Calédonie SEM privé 5 000 000,00

7,250% de participation SEM de l'Agglomération SEM privé 14 500 000,00

Garantie ou cautionnement d'un emprunt 48 539 619 481,00

Val d'Auteuil 2- logements sociaux - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 115 146 778,00ISSAMATRO - 18/01/2002 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 197 802 864,00

Résidence les Pins-logement sociaux - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 40 112 411,00VALLON D'ARGENT IV- - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 19 938 544,00

Val de Magenta 6- logement sociaux - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 95 532 100,00VAL MAGENTA 7- logement sociaux - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 16 738 186,00 LA FOA site 1 et 2-logement sociaux - 01/08/2001 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 113 060 859,00

CALLIANDRA- - 18/01/2002 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 86 795 227,00 Coteau des Oliviers 1- - 18/01/2002 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 123 373 150,00

Renovat°&Construct° enseignement privé ASEE - 12/12/2007 Alliance Scolaire Evangelique Alliance Scolaire Evangelique Etablissement d'enseignement 176 000 000,00Programme investissement 07/08 enseignement privé - 28/12/2006 Direct. de l'Enseignemt Catho. Direct. de l'Enseignemt Catho. Etablissement d'enseignement 413 689 738,00programme investissement 07/08 enseignement prive - 28/12/2006 Direct. de l'Enseignemt Catho. Direct. de l'Enseignemt Catho. Etablissement d'enseignement 440 000 000,00

Acquisition de lots immobilier pour bureaux - 13/01/2005 Institut Statistique Etude Eco Institut Statistique Etude Eco Autres bénéficiaires 280 000 000,00Kaméré 9 & 11 globalisé - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 544 602 387,00

Katiramona 1- - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 82 454 893,00Katiramona 2 - - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 87 378 878,00

Kaméré 10 - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 109 223 628,00Petite Normandie 1 - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 148 909 427,00Boulari Centre Ville - 27/12/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 1 285 254 057,00Palmiers III Dumbéa - 16/12/2005 Fonds Social de l'Habitat Fonds Social de l'Habitat Autres bénéficiaires 800 000 000,00

Charpentier 1 Lotissement Jacarandas Dumbéa - 06/10/2004 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 168 100 000,00Berlioz 1 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa - 15/06/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 132 100 239,00

Charpentier 3 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa - 15/06/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 173 102 625,00Charpentier 2 - Lotissement Jacarandas II Dumbéa - 15/06/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 103 758 950,00

Schubert - Lotissement Jacarandas II Dumbéa - 15/06/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 198 090 692,00Opération KHAT - 27/12/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 565 479 117,00

Opération BIZET Dumbéa - 24/08/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 367 044 988,00Opération KAMERE VIII - Kaméré 8 - 24/08/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 233 530 668,00

Opération KAMERE VI Habitat - 18/11/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 180 000 000,00

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Page 212: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Opération HAENDEL 1 Habitat lotissement Jacarandas - 18/11/2005 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 390 000 000,00VILLAGE DE NORMANDIE 2- - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 243 509 785,00

MARCONI 5 Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 30 731 265,00COTEAUX DES OLIVIERS 2 - Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 201 831 981,00

LA CAFERIE- Koné - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 34 700 000,00HAMEAU DU BOIS III - Tina sur mer - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 50 405 012,00

VAL ROLDA - Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 159 889 379,00HAUTS DE MALAOUI - Mont Dore - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 161 686 158,00KAMERE VII - Zac Kaméré Ducos - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 166 015 871,00

VAL D'ARGENT III - Rue Henry Boissery Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 96 737 947,00PERVENCHES 2 - rue A Ohlen Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 395 388 186,00

JARDINS DE LA FONTAINE 6 - Rue Pantaloni + Malaval - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 94 473 031,00IMMEUBLE MARY - Vallée du Tir Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 58 429 952,00

TOURMALINE III - 4ème KM Nouméa - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 112 170 525,00KAALA GOMEN - Lot 130, 131 et 132 - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 20 200 000,00

VAL NINDIAH - Pouembout - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 30 300 000,00PARC KOYABOA - Poindimié - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 30 300 000,00

CENTRE CULTUREL - Koumac - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 30 300 000,00NEPOUI POSTE-poya - 04/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 30 300 000,00

CITADINES II - Rue des Bougainvilliers Païta - 22/11/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 133 533 890,00COTEAUX DES OLIVIERS III- - 22/12/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 151 473 031,00

RESIDENCE BILEOLA - Boulouparis - 22/12/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 53 076 969,00PERVENCHES 1 - rue Ohlen Nouméa - 22/12/2003 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 115 623 986,00

PERVENCHES II - Nouméa - 15/12/2004 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 80 423 628,00ILOT LESERVOISIER - Nouméa - 15/12/2004 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 200 460 740,00

NORMANDIE VILLAGE II - Nouméa - 15/12/2004 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 15 815 036,00HAMEAUX DU BOIS II - Nouméa - 15/12/2004 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 25 176 014,00

TUBANDIII Aménagement - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 58 263 723,00TUBAND IV Aménagement - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 96 446 897,00

TUBAND IV - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 567 539 976,00TUBAND III - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 519 039 976,00TUBAND II - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 456 149 045,00TUBAND I - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 436 471 002,00CHAPUIS - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 512 170 048,00

VALLON D'ARGENTIII - Henry Boissery - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 9 549 881,00COTEAU DES OLIVIERS III Celières - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 16 457 876,00

SAMINADIN La Caravelle - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 57 406 325,00KASTAVY La Corvette - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 72 436 874,00

SAMINADIN-LA CARAVELLE- - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 36 910 024,00LESERVOISIER Aménagement - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 266 847 852,00

Page 213: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

RIVIERE SALEE - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 7 095 704,00TOURMALINES III- Armand Ohlen PK4 - Nouméa - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 23 474 224,00

MAGENTA Cécile Péronnet - Portes de Fer - 27/12/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 15 930 310,00VIVALDI I LTA PLAI 01 à 2.55% - 06/12/2006 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 70 000 000,00

VIVALDI I LTA PLS NC01 à 3.55% - 06/12/2006 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 65 000 000,00RANCH VALLEY Paita - 06/12/2006 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 708 245 943,00

TOURMALINES 4 - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 119 683 413,00TUBAND V SCI Allunga - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 669 056 086,00TUBAND VI SCI Allunga - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 1 293 828 520,00

Les Collines d'Auteuil RT n°1 - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 1 076 365 036,00Le Parc de la Mangrove - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 159 926 372,00

Les Jardins de YAHOUE - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 672 681 026,00Le Castex Centre Ville - Nouméa - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 215 400 000,00

KASTAVY - La Corvette Pret Suppl. - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 32 300 119,00Saminadin La Caravelle Pret Suppl. - 22/03/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 25 537 589,00

construction logement n° 7 sci ouerendi - 15/06/2005 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 690 000 000,00LES CITADINES - Paita - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 63 200 000,00

VALLON D'ARGENT II - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 29 291 050,00VAL DE MAGENTA III rue Allegre - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 64 260 024,00

LES COTEAUX DES NIAOULIS Magenta - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 82 021 002,00RESIDENCE IAORA rue de Papeete Ducos - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 71 511 098,00

VAL DE MAGENTA V - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 50 894 033,00Programme SCWEITZER - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 53 481 504,00

KAMERE IV Zac de Kaméré Ducos - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 97 623 031,00KAMERE V Zac de Kaméré Ducos - Nouméa - 06/09/2002 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 119 781 026,00

TOURMALINE II Portes de Fer - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 35 020 048,00LES JARDINS DE LA FONTAINE Rivière Salée - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 500 714 320,00

LES HAMEAUX DU BOIS II - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 76 437 947,00HAMEAU DU BOIS II bis - Nouméa - 06/09/2000 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 114 657 160,00

SCI PIVARA Quartier de Koutio - Nouméa - 31/05/2006 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 803 000 000,00KAMERE IX - Nouméa - 18/11/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 286 997 971,00

PETITE NORMANDIE II - Nouméa - 18/11/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 356 752 983,00RIVIERE SALEE - Nouméa - 18/11/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 150 121 957,00

LA TONTOUTA - Paita - 18/11/2005 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 173 442 959,00KAMERE X Tranche 2 - MAKOGAI - 18/04/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 80 855 012,00

ATR 42-500 F-OIPI n° 647 PRET sur 12 ans - 29/03/2006 Air Calédonie Air Calédonie SEM 525 992 840,00ATR 72-500 F-OIPN n° 735 PRET sur 12 ans - 29/03/2006 Air Calédonie Air Calédonie SEM 498 464 260,00ATR 72-500 F-OIPS n° 764 PRET sur 12 ans - 29/03/2006 Air Calédonie Air Calédonie SEM 498 608 652,00ATR 72-500 F-OIPS n° 764 CREDIT RELAIS - 29/03/2006 Air Calédonie Air Calédonie SEM 494 186 408,00

SCI MOSSIBA Lot Jacarandas PLAIB02 - 12/12/2007 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 270 000 000,00

Page 214: REPUBLIQUE FRANCAISE · Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes II - Présentation générale Vue d'ensemble Eléments de bilan - Etat des immobilisations

IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

SCI MOSSIBA Lot Jacarandas PLSNC - 12/12/2007 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 397 165 155,00SCI LOCABRA Lot n°2+353 Motor - Nouméa - 12/12/2007 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 169 666 468,00

SCI LOCABRA Lot n°2+353 PLAIB02 - 12/12/2007 Fonds Calédonien de l'Habitat Fonds Calédonien de l'Habitat Autres bénéficiaires 178 602 029,00Les TAMARINS LTA rue Vu - Païta - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 105 855 251,00

Les JARIOTS & MELROSE Colardeau - Dumbéa - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 950 832 458,00Opération TAMINA Zac de Dumbéa sur mer - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 526 977 088,00

Opération TUBAND 7 - Nouméa - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 1 095 952 745,00Opération TUBAND 8 - Nouméa - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 725 596 181,00

PERVENCHES V Raymond Brun - Nouméa - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 368 367 900,00PASSIFLORE 67 Bis avenue Koenig - Nouméa - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 71 174 344,00

BOURAIL - LA lot 144 section Maraichères - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 172 225 298,00Les TAMARINS 1 rue Vu - Païta - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 202 374 821,00

BOURAIL - LTA Lot 144 section Maraichères - 25/09/2007 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 68 053 580,00Petite Nomandie - VATOA Prêt complémentaire - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 44 036 038,00

Acquis.foncière ZAC Vallon Dore - 14/02/2008 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 210 000 000,00Portage foncier Terrain Wright Op. ONDENIA - Païta - 02/04/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 238 663 484,00

Portage foncier Les Collines de Carignan - Païta - 02/04/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 89 498 807,00Portage foncier Ferme de la Coulée Goetoro - 02/04/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 119 331 742,00Kaméré X - tranche 1 Complément (Makogai) - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 18 447 255,00

Remparts de la butte 1 Lot Ambrym PLSNC 3,55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 335 625 418,00Remparts de la butte 1 Lot Ambrym PLAI 2.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 199 545 943,00Coeur de ville koutio 1 Lot Tanna PLS NC 3.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 234 055 847,00

Rempart de la butte 2 (EFATE) PLAI 2.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 271 114 439,00Coeur de ville koutio 1 Lot Tanna PPU 3.75% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 200 000 000,00

Rempart de la butte 2 (EFATE) PLS NC 3.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 880 746 897,00Robinson MAUPITI Mont Dore PLSNC 3.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 108 294 749,00Kamere phase 3 TAMANOU PLS NC 3.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 324 883 294,00Tontouta Joseph KOLONGA PLS NC 3.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 123 168 496,00Robinson MAUPITI Mont Dore PLAI 2.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 55 904 057,00Kamere phase 3 TAMANOU PLAI 2.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 167 712 172,00Tontouta Joseph KOLONGA PLAI 2.55% - 06/12/2006 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 78 265 632,00Op Ylang ilôt 2 25 LA ZAC 3 - Dumbéa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 260 444 033,00Réhabilitation Pierre Lenquete PLSNC - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 128 939 499,00Op. Thio Village PLSNC Centre Bourg - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 77 681 623,00

Op. GPDL KANODA - Mont Dore - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 88 769 332,00Op. LA FOA PLSNC - La Foa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 167 510 979,00

Op. BADAMIERS Plaisance - Nouméa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 358 297 971,00Op. MACARANGA Zac - Dumbéa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 977 523 270,00

op. HAUT d'AUDRAIN 13 LTA Ducos - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 81 413 126,00Op. MARTAWI Ilôt 2 5 LTA Zac 2 - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 35 964 200,00

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IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Op. YLANG Ilôt 2 10 LTA Zac 3 - Dumbéa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 65 143 914,00Réhabilitation Pierre Lenquette PLAI - Nouméa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 389 601 074,00

Op. THIO Village PLAI Centre bourg - Thio - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 24 633 413,00Op. LA FOA F1 PLAI - La Foa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 63 351 074,00

Réhabilitation Cité Pierre Lenquète PPU - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 142 100 597,00Op. LE BOSQUET PN - Voh - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 1 748 489 141,00

Op. HAUT D'AUDRAIN 15 LA - Ducos - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 156 600 835,00Op. MARTAWI Ilôt 1 Zac - Dumbéa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 726 240 692,00

Op. MARTAWI Ilôt 2 5 LA Zac 2 - Dumbéa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 60 319 809,00Op. YLANG Ilôt 1 Zac 1 - Nouméa - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 546 912 768,00Opération ARUE Vallon - Nouméa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 350 672 792,00

Opération ORONA - Nouméa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 565 640 215,00Opération ARAWA - Dumbéa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 1 094 086 635,00

Opération TAKUTEA 1bis PLS - Dumbéa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 62 573 866,00Opération TAKUTEA 2 bis - Dumbéa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 209 127 685,00

Opération TKUTEA 1 bis PLAI Zac - Dumbéa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 45 109 427,00Opération TIKOPIA centre urbain - Nouméa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 257 227 804,00

Op.TAKUTEA 1 bis Locatif intermédiaire - Nouméa - 12/02/2009 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 25 715 632,00Acquisition Terrain Creek Salée - Pouembout VKP - 17/09/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 83 532 220,00

PHARE Université de Nouville Construction - Nouméa - 21/12/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 1 524 238 067,00PHARE Université de Nouville - Nouméa - 21/12/2009 Sté Immobilière de N-C Sté Immobilière de N-C SEM 418 752 148,00

Programme d' investissement 2010/2013 de la DDEC - 20/08/2010 Direct. de l'Enseignemt Catho. Direct. de l'Enseignemt Catho. Etablissement d'enseignement 855 200 000,00TAKUTEA 2 - Construction de 7 LAT - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 81 310 263,00

lot PETITE NORMANDIE II Op. KUENI Zone B - Nouméa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 70 000 000,00Lot La TONTOUTA Op. KOLOVAÏ Cité Martinet - Nouméa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 41 779 952,00

Lot EFATE Prêt complémentaire LA - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 16 035 919,00UERE LA Petite Normandie - Boulari - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 161 461 217,00

Opération TAKUTEA 1 PLS Zac - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 347 302 983,00Lot EFATE Pêt complémentaire LTA - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 17 061 217,00

TAKUTEA 2 - construction 20 LTA - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 159 976 492,00TAKUTEA 2 Construction de 20 LA - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 159 976 492,00

Programme ERROMANGO Centre Ville - Boulari - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 264 136 516,00UERE LTA Petite Normandie - Boulari - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 79 092 840,00

SCI MANGAREVA Centre urbain de Koutio - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 331 412 649,00Op. TAKUTEA 1 Locatif intermédiaire ZAC - Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 152 956 444,00

Op. TAKUTEA 1 PLAI - Zac Dumbéa - 25/09/2007 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 335 996 539,00Op PINSAT - MANGAIIA de Papeete PLSNC - Nouméa - 21/08/2008 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 65 936 038,00

Op PINSAT-MANGAÏA PLAI de Papeete Nouméa - 21/08/2008 SEM de l'Agglomération SEM de l'Agglomération SEM 34 903 938,00TR.1/3 BOUCAGE DU NORD 2011-2013 Total 10 500 EUR - 07/01/2011 Sté Néocalédonienne d'énergie Sté Néocalédonienne d'énergie Autres bénéficiaires 1 002 386 635,00

Antenne de Pouembout Chambre d' Agriculture NC Chambre d' Agriculture NC Autres bénéficiaires 36 240 000,00

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IV

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA NOUVELLE-CALEDONIE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

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30 novembre 1999 Contrat de développement

4 juillet 2005 Contribution des membres

8 juillet 2009 Contribution des membres

5 mars 2009 Contribution des membres

8 mars 2010 Cotisation/Subvention

10 août 2005 Contribution des membres

1 janvier 2007 Contrat de développement

28 février 2011 Subvention / Mise à dispo.

6 février 2012Contribution des membres /

Subvention

15 juin 1994 Contribution des membres

Contribution des membres

2000 Contribution des membres

1947 Contribution des membres

1982 Contribution des membres

Contribution des membres

Contribution des membres

2006 Contribution des membres

1949 Contribution des membres

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

Etablissement public administratif

Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie

2000 Délib n° 128 du 20/11/00 SPA Non

Etablissement public administratif

Académie des langues Kanak 2007 Délib n° 265 du 17/01/07 SPA Non

Etablissement public administratif

Agence pour la prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou naturelles

2002 Délib n° 342 du 30/12/02 SPA Non

Forum des Iles du Pacifique 900 000

Office internationale epizooties (OIE) 3 538 186

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Programme régional océanien de l’environnement (PROE) 959 470

Commission des pêches du Pacifique Occidental et Central 1 000 000

Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) 500 000

GIE Tourisme et Point Sud 1 000 000

Association des pays et territoires d'outre mer de l'Union européenne (OCTA) 1 431 980

Communauté du Pacifique (CPS) 11 933 000

GIP Conservatoire des espaces naturels 20 000 000

GIP Maison de l'étudiant 33 833 000

GIE SERAIL 4 000 000

GIP Union handicap 190 100 000

GIP Formation cadre avenir 59 504 498

GIP CNRT "Nickel et son environnement" 22 000 000

Institut d'archéologies de la Nouvelle-Calédonie 80 212 445

Syndicat mixte des transports interurbains 20 000 000

Autres organismes de regroupement

Syndicats mixtes

Institut agronomique calédonien 64 000 000

Aquarium des lagons 33 300 000

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE PARTICIPATION

MONTANT DU

FINANCEMENT

IV – ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

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DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE PARTICIPATION

MONTANT DU

FINANCEMENT

IV – ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

Etablissement public administratif

Institut de développement des compétences (IDCNC)

1989 Délib n° 36 du 6/10/06 SPA Non

Etablissement public administratif

Agence sanitaire et social de Nouvelle-Calédonie 2001 Délib n° 264 du 23/11/01 SPA Non

Etablissement public administratif

Bibliothèque Bernheim 1907 Délib 231/CP du 18/11/97 SPA Non

Etablissement public administratif

Centre de rencontre et d'échanges internationnaux du pacifique

1992 Délib n° 269 du 14/01/92 SPA Non

Chambre consulaire

chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie 1936 Délib n° 26 du 19/07/96 SPA Non

Chambre consulaire

Chambre de commerce et d'industrie 1976 Décret n° 76-131 du 06/02/76 SPA Non

Chambre consulaire

Chambre de métiers de Nouvelle-Calédonie 1979 Délib n° 79/CP du 12/02/09 SPA Non

Etablissement public administratif

Ecole des métiers de la mer 1990 Délib n° 85/CP du 14 novembre 1990 SPA Non

Etablissement public administratif

Conservatoire de musique et de danse 1981 Délib n° 80CP du 23/02/2012 SPA Non

Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement de régulation des prix agricoles 1989Délib n° 81 du 30/01/89 et arrêté n° 89-

15/CC du 22/05/89SPA Non

Etablissement public administratif

Etablissement territorial de formation professionnelle des adultes

1990 Délib n° 130 du 21/08/90 SPA Non

Etablissement public administratif

Institut de formation à l'administration publique1988

transféré à la Nc en 2002

Délib n° 326 du 12/12/02 SPA Non

Etablissement public administratif

Institut de formation aux professions sanitaires et sociales

2004 Délib n° 47 du 30/12/2004 SPA Non

Etablissement public administratif

Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie

1990 Délib n° 70 du 16/01/90 SPA Non

Etablissement public administratif

Fonds Nickel 2009 Délib n° 467 du 18/03/09 SPA Non

Etablissement public administratif

Institut de la statistique et des études économiques

1985 Délib n° 102 du 07/08/90 SPA Non

Etablissement public à caractère industriel et commercial

Office de commercialisation et d'entreposage frigorifique

1963 Délib n° 25 du 17/09/99 SPIC Non

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