Responsabilités et violences envers les femmes · 2018. 4. 13. · aux femmes, de leur réduction et de l’avancée des droits des femmes ainsi que des droits humains. 1. Ses recherches

COLLECTIONPROBLÈMES SOCIAUX ET INTERVENTIONS SOCIALES

Responsabilités et violences envers les femmes

Sous la direction deKatja Smedslund David Risse

Préface deMaryse Jaspard

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Directeur Henri Dorvil, Ph. D. École de Travail social, Université du Québec à Montréal

Codirectrice Guylaine Racine, Ph. D. École de Service social, Université de Montréal

Fondée par Henri Dorvil (UQAM) et Robert Mayer (Université de Montréal)

L’analyse des problèmes sociaux est encore aujourd’hui au cœur de la formation de plusieurs disciplines en sciences humaines, notamment en sociologie et en travail social. Les milieux francophones ont manifesté depuis quelques années un intérêt croissant pour l’analyse des problèmes sociaux, qui présentent maintenant des visages variables compte tenu des mutations des valeurs, des transformations du rôle de l’État, de la précarité de l’emploi et du phé-nomène de mondialisation. Partant, il devenait impératif de rendre compte, dans une perspective résolument mul-tidisciplinaire, des nouvelles approches théoriques et méthodologiques dans l’analyse des problèmes sociaux ainsi que des diverses modalités d’intervention de l’action sociale, de l’action législative et de l’action institution-nelle à l’égard de ces problèmes.

La collection Problèmes sociaux et interventions sociales veut précisément témoigner de ce renouveau en permettant la diffusion de travaux sur divers problèmes sociaux. Pour ce faire, elle vise un large public comprenant tant les étudiants, les formateurs et les intervenants que les responsables administratifs et politiques.

Cette collection était à l’origine codirigée par Robert Mayer, professeur émérite de l’Université de Montréal, qui a signé et cosigné de nombreux ouvrages témoignant de son intérêt pour la recherche et la pratique en intervention sociale.

COLLECTIONPROBLÈMES SOCIAUX ET INTERVENTIONS SOCIALES

La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des profes-sionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ».

Mem

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Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 418 657-4399 Télécopieur : 418 657-2096 Courriel : [email protected] Internet : www.puq.ca

Diffusion / Distribution :

Canada Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Tél. : 450 434-0306 / 1 800 363-2864

France AFPU-D – Association française des Presses d’université Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77 403 Lagny, France – Tél. : 01 60 07 82 99

Belgique Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119, 1030 Bruxelles, Belgique – Tél. : 02 7366847

Suisse Servidis SA, Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : 022 960.95.32

mailto:[email protected]://www.puq.ca


Sous la direction deKatja Smedslund David Risse

Préface deMaryse Jaspard

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.

Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.

Conception graphique Richard Hodgson

Mise en pages Interscript

Dépôt légal : 2e trimestre 2014 › Bibliothèque et Archives nationales du Québec › Bibliothèque et Archives Canada

© 2014 – Presses de l’Université du Québec Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

Imprimé au Canada

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre :


(Collection Problèmes sociaux & interventions sociales ; 66)

Comprend des références bibliographiques.

Comprend du texte en anglais.

ISBN 978-2-7605-3984-6

1. Violence envers les femmes. 2. Violence entre conjoints. 3. Femmes victimes de violence. I. Smedslund, Katja, 1975- . II. Risse, David, 1976- . III. Collection : Collection Problèmes sociaux et interventions sociales ; 66.

HV6626.R472 2014 362.82’92 C2013-942459-8

Aux femmes du monde

Hommage à marie-andrée Bertrand

« Il faut lever le voIle… »

Le 27 janvier 2011, Marie-Andrée Bertrand nous écrivait :Il faut lever le voile. La responsabilité des intervenants, des chercheurs et des militants est lourde. Il faut présenter avec force le résultat de nos travaux de recherche et de notre expérience professionnelle, rencontrer les législa-teurs, les magistrats et les policiers, publier nos travaux, aller sur les ondes de la radio et de la télévision.

et, le 12 février 2011, elle approfondissait en nous précisant :Il appartient aux chercheurs et aux groupes militants de lever le voile, d’exi-ger la mise à jour de l’Enquête nationale sur la violence envers les femmes, de dénoncer la politique du gouvernement fédéral qui va en sens contraire en abolissant en 2007 la section recherche de Condition féminine Canada et de plusieurs centres pour femmes battues (Bertrand, 2007 et 2010) et de publier les résultats de nos propres recherches sur le volume et la gravité de la violence envers les femmes.

Il s’agit d’extraits de plusieurs propositions faites par Marie-Andrée Bertrand pour son intervention prévue au programme du colloque inter-national « Violences envers les femmes : responsabilités individuelles et collectives », avant qu’elle ne décède subitement. Ce colloque a eu lieu à l’Université de Sherbrooke les 9 et 10 mai 2011 dans le cadre du congrès annuel de l’Acfas (Association francophone pour le savoir). En voici les actes, intégrant d’autres perspectives que celles qui y furent présentées.

X Responsabilités et violences envers les femmes

Marie-Andrée Bertrand est la première Québécoise et la première femme à obtenir un doctorat en criminologie de l’Université de Californie à Berkeley en 1967. Elle enseigne de 1967 à 1997 comme professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal, rattachée au Centre international de criminologie comparée. Grâce à sa formation universi-taire américaine, son travail d’avant-garde sur les prisons pour femmes, ses travaux1 sur le genre et le féminisme (Bertrand, 2001, 2004, 2005 ; Bertrand et al., 1990), Marie-Andrée Bertrand a contribué et contribue toujours à nourrir les débats sur les violences faites aux femmes (VFF). Sa pensée critique ne cesse de nous stimuler et de nous faire nous poser des questions importantes et d’actualité sur les lacunes et les manques de prise en compte du genre dans les réponses juridiques. Son analyse prenant en compte la perspective de genre traduit un souci permanent d’atteindre la justice sociale et l’équité entre les hommes et les femmes. En tant que militante féministe critique et engagée, sa lutte pour l’égalité des femmes en droit, dans la vie politique, professionnelle et sociale, durera plus de quarante ans et sera récompensée par la création du prix du Québec au nom de Marie-Andrée Bertrand. Ce prix du Québec pour l’innovation sociale est la plus haute distinction octroyée à une personne dont l’envergure et la qualité scientifique des recherches ont mené à la mise en œuvre et au développement d’innovations sociales d’importance, conduisant au mieux-être des personnes et des collectivités.

Après l’hommage rendu à la regrettée Marie-Andrée Bertrand2 en ouverture du colloque, nous souhaitons lui dédier ce collectif de recherche.

Nous nous souvenons d’elle, pleine de joie, d’énergie vitale et de générosité active, comme d’une personne qui avait répondu très rapidement avec un vif intérêt manifesté pour l’événement, en nous faisant profiter de son expertise de criminologue pour les femmes et en mettant ses idées originales et critiques au service de la réflexion générale sur les violences envers les femmes. Des idées riches et porteuses, fines et redoutables qui ne cessent d’alimenter celles et ceux qui s’intéressent à ces questions.

Puisse cette contribution posthume de Marie-Andrée Bertrand per-mettre une compréhension renouvelée et pluralisée des violences faites aux femmes, de leur réduction et de l’avancée des droits des femmes ainsi que des droits humains.

1. Ses recherches se focalisent sur trois axes majeurs : le rapport des femmes au droit pénal, la politique des drogues et, plus largement, les théories critiques liées au sexe, à la conscience de classe et à l’appartenance ethnique.

2. Discours d’ouverture de David Risse, colloque « Violences envers les femmes : responsabilités individuelles et collectives », Université de Sherbrooke, 9 mai 2011.

Hommage à Marie-Andrée Bertrand XI

BiBliographieBERtRAND, M.-A. (2001). « La difficile pratique de la recherche féministe interdiscipli-

naire », Resource for Feminist Research, vol. 29, nos 1-2, p. 105-115.

BERtRAND, M.-A. (2004). « Les effets du genre et de la couleur du droit pénal sur l’inté-gration sociale des femmes et des autochtones judiciarisés », dans J. Poupart (dir.), Au-delà du système pénal, Montréal, Presses de l’Université du Québec, coll. « P roblèmes sociaux et interventions sociales », p. 169-190.

BERtRAND, M.-A. (2005). « Féminisme, perspective épistémologique », dans A. Fortin et A. Gignac (dir.), Études sémiotiques, féministes et sotériologiques en l’honneur d’Olivette Genest, Montréal, Médiaspaul, p. 215-233.

BERtRAND, M.-A., A. BERtRAND-FAGNAN, R. BoISVERt, L. LANGELIER-BIRoN, C. LAVERGNE et J. MCLEAN (1990). Analyse de la production sur la question des femmes dans les centres universitaires de criminologie au Canada de 1964 à 1989, Montréal, Université de Montréal, Centre international de criminologie comparée.

PréfaceMaryse Jaspard

Depuis les années 1980, la présence grandissante des femmes dans les organismes internationaux a favorisé la prise en compte des inégalités entre les sexes et permis la reconnaissance des violences contre les femmes. En dépit de contextes sociopolitiques très hétérogènes vis-à-vis des droits des femmes, l’impact des conférences internationales s’est fait sentir et la plupart des États démocratiques ont intégré dans leurs actions politiques la question de l’égalité hommes-femmes. Dans un certain nombre de cas, la lutte contre les violences a été le vecteur constitutif de cette égalité. Résul-tant des luttes militantes féministes, de débats scientifiques et d’enjeux sociopolitiques nationaux et internationaux, puisant dans le registre sacré de l’intime, mobilisant les segments du droit privé, public, pénal, convo-quant le secteur médical, social et les services de police, conviant le monde de l’éducation, la question des violences contre les femmes s’est trouvée à la croisée de ces évolutions sociétales. Une position minimaliste s’est fait jour autour de la défense des droits humains et de la notion d’atteinte à la personne. La majorité des textes internationaux renvoient à la défini-tion de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes : « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou

XIv Responsabilités et violences envers les femmes

dans la vie privée » (Assemblée générale des Nations Unies, 1993, article 1). Cette grille de lecture consensuelle à portée universelle, mais sujette à de multiples interprétations en fonction des enjeux politiques nationaux, demeure peu opérationnelle pour établir des comparaisons internationales.

Des luttes pour la reconnaissance à la prise en compte du phéno-mène en tant que problème de société, puis à la cohérence de l’action publique et, enfin, à la mise en œuvre des plans d’action par les différents acteurs, la question des responsabilités individuelles ou collectives devrait se poser à chaque niveau, ce qui a rarement été le cas. Les luttes militantes ont mené à la responsabilisation de l’État et des grandes institutions sociales, qui ont fourni avec plus ou moins de parcimonie les outils de l’action sans toujours en procurer les moyens nécessaires. Cette absence de moyens peut avoir pour effet de déresponsabiliser les acteurs institu-tionnels et de renvoyer l’action – notamment l’aide aux victimes – vers les groupes de bénévoles dont la responsabilité est limitée. Les volets répres-sion et pénalisation qui ressortissent forcément aux grands corps de l’État ont souvent été le plus développés. La judiciarisation, associée en général à une pénalisation accrue, risque d’entraîner une déresponsabilisation citoyenne individuelle. Par exemple, on peut se poser la question de la pertinence du rôle des injonctions systématiques des agresseurs ou des signalements et des poursuites à l’insu des personnes victimes dans le cadre des sociétés égalitaires en matière de droits des femmes et des hommes, comme le sont la plupart des États européens et d’Amérique du Nord. La loi-cadre espagnole, souvent citée en exemple, se heurte de fait au principe de l’égalité du justiciable devant la loi ; un tel système risque également de conforter la tendance à la victimisation des femmes et d’alimenter les discours compassionnels et dépréciatifs à leur égard. En réalité, la difficulté à penser la responsabilité des personnes victimes de violences conjugales tient grandement à une certaine persistance des stéréotypes misérabilistes associés aux « femmes battues ». Dans le cas des violences sexuelles, la perception de l’attitude des victimes par le corps social varie entre deux positions extrêmes : d’un côté, la condamnation des femmes dont le com-portement « provocateur » déplace la faute de l’agresseur à l’agressée et, de l’autre, le caractère inéluctable de victimisation des femmes violentées.

Quel que soit le type de violence subi et en dépit des bonnes inten-tions des intervenants, les femmes victimes sont moins souvent traitées en tant que « citoyennes de pleins droits » qu’en tant que « personnes vul-nérables », peu responsables de leur vie. Ce qui pouvait se justifier dans l’urgence des premières étapes de la lutte mérite, à la phase d’institution-nalisation du traitement des violences, d’être remis en question afin de redonner aux femmes victimes leur entière responsabilité face à leur

Préface Xv

avenir. Ces interrogations autour des responsabilités collectives institu-tionnelles, individuelles des intervenants ainsi que des agresseurs sont développées dans cet ouvrage dans un regard croisé des praticiens et des chercheurs, qui lui donne tout son intérêt. on peut voir par ailleurs se profiler un questionnement sur la responsabilité/autonomie/liberté des personnes victimes, au fil des réflexions des divers auteurs.

Enfin, je voudrais évoquer ici un domaine – dans lequel je suis par-ticulièrement impliquée – peu abordé dans l’ouvrage, à savoir celui de la production de données statistiques sur les violences contre les femmes. Il est indispensable de connaître précisément l’ampleur d’un problème pour mettre en place des politiques efficaces et faire les arbitrages budgé-taires adaptés. L’action publique a besoin au moins d’éléments quantitatifs d’évaluation à défaut de statistiques précises. Mais le chiffrage apparaît également comme une panacée de la modernité, propre à un mode de communication rapide, fait de dépêches d’agence plus que d’articles de fond : énoncer un « chiffre noir » des violences prend moins de temps qu’effectuer une analyse du phénomène. La responsabilité du producteur de données, qu’il soit chercheur ou cadre administratif, peut être mise à mal lorsque la demande sociale et politique de chiffres se fait trop pres-sante. Le problème se pose moins dans la fabrication et la collecte des données que dans le mode de communication qui s’impose au chercheur. Le milieu scientifique doit exercer sa responsabilité et être en mesure de garantir et de pérenniser la probité de la production des statistiques pour préserver la déontologie professionnelle.

Le chiffrage et les comparaisons transnationales sont le dernier avatar du débat politique, alors que la difficulté de mesurer l’ampleur et la portée de ce phénomène polymorphe et doté d’une forte charge émotionnelle est soulignée par tous les experts, nationaux et internationaux, qui déplorent le manque de données fiables et comparatives. En raison de la portée politique et des enjeux sociétaux à l’œuvre dans la diffusion des chiffres des violences, la responsabilité des experts producteurs de données quan-tifiées s’apparente à une prise de risques multiples : risque pour sa propre carrière, risque de détournement de l’information produite, risque éthique d’enclencher des processus qui outrepassent sa déontologie, par exemple en matière de justice et de répression.

remerciementsKatja Smedslund et David Risse

Nous voulons remercier ici toutes les personnes qui ont contribué au col-loque international « Violences envers les femmes : responsabilités indivi-duelles et collectives » qui a eu lieu à l’Université de Sherbrooke les 9 et 10 mai 2011 dans le cadre du 79e congrès de l’Acfas (Association franco-phone pour le savoir). C’est ce colloque, dont voici les actes, qui nous a permis de réaliser cet ouvrage.

Nous tenons à remercier le CRI-VIFF (Centre de recherche inter-disciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, Uni-versité de Montréal). Nous remercions notamment Maryse Rinfret-Raynor (directrice, ARUC – Alliances de recherche universités-communautés, CRI-VIFF) et Normand Brodeur (chercheur, CRI-VIFF, Université Laval) d’avoir présenté les résultats d’une recherche faite en collaboration avec Élisabeth Lesieux (coordonnatrice, CRI-VIFF) ; Annie Pelletier (ancienne coordonna-trice, ARUC) d’avoir facilité le financement de la participation d’Armelle Le Bras-Chopard (conférencière au colloque et postfacière de l’ouvrage) ; Lyse Montminy (directrice, CRI-VIFF) d’avoir soutenu financièrement notre participation au congrès de l’Acfas et la tenue du cocktail du colloque pour les lancements des ouvrages récents d’Armelle Le Bras-Chopard et de Karima Safia (responsable, association Insoumise et dévoilée, Belgique). Merci encore à toutes les personnes qui ont participé à ce colloque et nourri les réflexions, dont Elizabeth Harper (professeure, École de travail

XvIII Responsabilités et violences envers les femmes

social, Université du Québec à Montréal [UQAM]), Myriam Dubé (profes-seure, École de travail social, UQAM), Christine Drouin (professionnelle de recherche, CRI-VIFF), theophilos Rifiotis (professeur, Université de Santa Catarina, Brésil) et Monique tardif (professeure, Département de sexolo-gie, UQAM), de même qu’à l’ensemble des personnes participant à ce collectif de recherche pour leur généreuse contribution.

Nous remercions aussi Luc Côté (adjoint au doyen, Faculté de science politique et de droit, UQAM) d’avoir contribué au financement du col-loque, de même que Marie Hazan (professeure, Département de psycholo-gie, UQAM), Louise Grenier (chargée de cours, Département de psychologie, UQAM, et directrice de GEPI, Groupe d’études psychanalytiques inter-disciplinaires, UQAM) et, enfin, Yolande Cohen (professeure, Département d’histoire, UQAM) pour leur soutien structurel et financier apporté à l’or-ganisation de la conférence d’Armelle Le Bras-Chopard sur les violences envers les femmes en temps de guerre à l’UQAM le 6 mai 2011.

Merci également à l’équipe de Femmes et villes International, Marisa Canuto (directrice générale) et Kathryn travers (analyste et responsable des projets), et du Centre international pour la prévention de la crimina-lité (CIPC), Émilie Gaudruchon (responsable des communications) et Paula Miraglia (directrice générale), d’avoir invité Ali Rame (professeur, Université Mohammed V, Rabat) le 11 mai 2011 dans les locaux du CIPC pour une conférence sur les violences faites aux femmes au Maroc.

Merci aussi à Dre Merieme Yafout (médecin, Groupe de recherche et d’études sur le genre au Maroc) et à Carol Hagemann-White (professeure, Université d’osnabrück) pour leur soutien scientifique.

Nous tenons enfin à remercier particulièrement Celia Rojas-Viger (chercheure indépendante et chargée de cours, Faculté de l’éducation permanente, Université de Montréal), Joane turgeon (directrice générale, SoS violence conjugale) et Lawrence olivier (professeur, Département de science politique, UQAM) sans qui cette publication n’aurait pu voir le jour.

Nous adressons, de plus, nos plus vifs remerciements à celles et à celui qui ont aussi contribué à l’édition de ce collectif de recherche, Céline Fournier (directrice générale, Presses de l’Université du Québec), Guylaine Racine (codirectrice de la collection « Problèmes sociaux et interventions sociales », PUQ) et Henri Dorvil (directeur de la collection « Problèmes sociaux et interventions sociales », PUQ).

taBle des matières

HoMMage à MaRie-anDRée BeRtRanD« il faut lever le voile… » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IXBibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XI

PRéface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XIIIMaryse Jaspard

ReMeRcieMentS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVIIKatja Smedslund et David Risse

intRoDuction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Katja Smedslund et David Risse

1. Réorienter responsablement les réponses collectives aux violences faites aux femmes (Vff) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2. Violences envers les femmes : des violences sexistes et genrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 .1 . Luttes féministes contemporaines

et définitions internationales des VFF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 .2 . Des violences polymorphes

impliquant des responsabilités étatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73. Responsabilité étatique de protection et de prévention des Vff . . . 84. Sensibiliser politiquement

à la responsabilisation économique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

XX Responsabilités et violences envers les femmes

5. Vers une responsabilisation collective par la valorisation des responsabilités individuelles juridique et morale . . . . . . . . . . . . 11

6. approches théoriques et pratiques des chapitres . . . . . . . . . . . . . . . 136 .1 . Théories et pratiques contre les violences faites aux femmes . . . . 136 .2 . Interventions individuelles et collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 .3 . Violences sexuelles et violences contextuelles . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Partie 1tHéoRieS et PRatiqueS contRe leS ViolenceS faiteS aux feMMeS (Vff) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Section 1.1

ReSPonSaBiliSation inteRnationale et ReSPonSaBilité collectiVe à l’égaRD DeS ViolenceS faiteS aux feMMeS . . . 23

Chapitre 1une PRoBléMatiSation De la ReSPonSaBilité DanS leS StRatégieS D’inteRVention inteRnationaleS en MatièRe De ViolenceS faiteS aux feMMeS . . . . . . . . . . . . . . 25

Philippe Fournier1. Responsabilité en philosophie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262. libéralisme, droits de l’homme

et institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283. féminisme, universalisme et violences

faites aux « femmes du tiers-monde » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314. normes, genre et violence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Chapitre 2ReVictiMiSation et VictiMiSation SeconDaiReconjuguer savoirs et expériences pour mieux comprendre les victimes et se responsabiliser collectivement . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Joane Turgeon, Claudine Thibaudeau et Sylvie Daigneault1. Revictimisation et victimisation secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

1 .1 . Terminologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 .2 . Revictimisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 .3 . Victimisation secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 .4 . Blessures secondaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

2. facteurs favorisant la victimisation secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 422 .1 . Caractéristiques des violences envers les femmes . . . . . . . . . . . . 432 .2 . Préjugés sur les victimes et méconnaissance de la violence

et de ses effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432 .3 . Conformité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452 .4 . Biais d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Table des matières XXI

Section 1.2

Approches et trAitements judiciAire, politique et policier des violences conjugAles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Chapitre 3lA violence conjugAle, c’est criminelorigines et enjeux de la judiciarisation des actes de violence au sein du couple au québec et ailleurs . . . . . . . . . . . . . . 55

Geneviève Pollender1. contexte historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 562. politiques gouvernementales au québec et ailleurs . . . . . . . . . . . . . 57

2 .1 . Objectifs des politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583. modèles d’intervention sociojudiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

3 .1 . Politiques d’arrestation obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 .2 . Politiques de non-retrait de plaintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603 .3 . Cours spécialisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

4. littérature sur le sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 615. enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 626. Avantages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 637. problèmes reliés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648. difficultés rencontrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Chapitre 4lA responsABilisAtion du service de police de lA ville de montréAl à l’égArd de lA violence conjugAle . . . . . . . . 69

Isabelle Billette et Marc Cournoyer1. une réalité policière fréquemment rencontrée . . . . . . . . . . . . . . . . . 692. une responsabilisation marquée par une longue histoire

d’initiatives et de développements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 702 .1 . Le partage de responsabilités par des initiatives

et des mesures issues de collaborations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 712 .2 . Une structure pour soutenir les actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

3. l’importance du maintien et du renforcement de la responsabilisation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Chapitre 5lA responsABilisAtion de lA collectivité territoriAle pArisienne comme réponse Aux violences fAites Aux femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Christine Guillemaut1. contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

1 .1 . Le rôle de l’État : une fonction régalienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 801 .2 . Une instance d’expertise et d’action : la Commission

départementale de lutte contre les violences faites aux femmes . . 811 .3 . Pour la collectivité, un « outil », l’Observatoire de l’égalité

femmes-hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

XXII Responsabilités et violences envers les femmes

2. l’état des lieux à paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 842 .1 . Quantifier le phénomène : de la nécessité des chiffres clés . . . . . . 842 .2 . Cette forme de violence reste un phénomène

encore mal connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 862 .3 . Le phénomène est encore souvent considéré

comme relevant de la sphère privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 872 .4 . Le plus souvent, il s’agit de résistances

à considérer ces violences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 882 .5 . Le rôle des acteurs et actrices de proximité

chargés de l’accueil du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893. le contrat de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

3 .1 . Historique et définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 893 .2 . Processus de prise en compte des violences de genre . . . . . . . . . 90

4. la stratégie, la méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 .1 . Renforcer le portage politique sur des objectifs réalistes

et partagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 .2 . S’inscrire dans l’intersectorialité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 914 .3 . Prendre appui sur l’expertise existante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 924 .4 . Faire vivre le dispositif par une impulsion renouvelée . . . . . . . . . . . 92

5. les réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 935 .1 . La prévention et l’information du public et des professionnels . . . . 935 .2 . L’accompagnement juridique, social et psychologique

des victimes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 945 .3 . L’hébergement et l’accompagnement des femmes victimes

de violences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 955 .4 . La formation des acteurs et actrices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 955 .5 . Un maillage territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96


Partie 2interventions individuelles et collectives . . . . . 101

Section 2.1

outiller les femmes et les hommes responsABles dAns lA prise en chArge des violences conjugAles et intrAfAmiliAles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Chapitre 6lA violence conjugAle chez les lesBiennesune réponse collective et québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

Karol O’Brien1. que disent les statistiques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1072. les cinq grands tabous en violence conjugale chez les lesbiennes

nommés par le lArs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1073. un défi de tous les jours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Table des matières XXIII

4. réponse de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1125. une réponse collective et québécoise de la communauté

lesbienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1135 .1 . L’avenir, ou si nous étions diseuses de bonne aventure ! . . . . . . . . 113

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

Chapitre 7intervenir Auprès des hommes AyAnt un proBlème de violence conjugAle et fAmiliAlequelques enjeux de la responsabilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

Valérie Meunier1. contexte de mise sur pied des organismes qui interviennent

auprès des hommes ayant des comportements violents au québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

2. Application de la notion de responsabilisation dans l’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

3. réflexion sur l’aspect social de la responsabilisation . . . . . . . . . . . . 127conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Section 2.2

réponses structurelles Aux proBlémAtiques des femmes immigrAntes, victimes de violences conjugAles . . . . . . . . . 131

Chapitre 8violences structurelle et conjugAle en contexte migrAtoirepolyphonie de discours « empêcheurs de tourner en rond » . . . . . . . . 133

Celia Rojas-Viger1. violence conjugale en contexte migratoire : une problématique

complexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351 .1 . Recours à l’approche S-É-P pour documenter la complexité

de la violence conjugale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1361 .2 . Reconstruire la violence conjugale en contexte migratoire . . . . . . . 1381 .3 . Réponses mitigées aux besoins des femmes immigrantes

subissant la violence conjugale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1402. émergence des discours du terrain comme méthodologie . . . . . . . 1413. polyphonie des discours « empêcheurs de tourner en rond » :

à propos des violences structurelle et conjugale . . . . . . . . . . . . . . . . 1423 .1 . Voix et paroles de femmes péruviennes sur leurs expositions

aux violences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1433 .2 . Voix et paroles des intervenants et des intervenantes des réseaux

communautaire et institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1454. réfléchir aux stratégies promotionnelles et préventives pour

contrer la synergie entre les violences conjugale et structurelle . . . 148conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

XXIV Responsabilités et violences envers les femmes

Chapitre 9responsABilités multiples fAce Au trAitement des violences conjugAles envers les femmes immigrAntes pArrAinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

Katja Smedslund1. théories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1562. méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1583. résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

3 .1 . Responsabilités communautaire et familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1593 .2 . Responsabilité des professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1603 .3 . Responsabilité de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1613 .4 . Responsabilités économiques, judiciaires et politiques . . . . . . . . . 161

4. discussion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Section 2.3

interventions étAtiques et collectives dAns les violences fAites Aux femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Chapitre 10lA diffusion de représentAtions rAcistes dAns lA dénonciAtion des viols collectifs en frAnce . . . . . . . . . 171

Christelle Hamel1. des viols médiatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1722. la dénonciation des violences sexistes : un enjeu de classe sociale,

teinté de questions raciales au sein de la classe des hommes . . . . . 1753. Aperçu statistique du viol en france . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1794. des représentations sociales du viol aux discours

de jeunes agresseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1815. les « filles sérieuses » et les « lopsa » : une dichotomie liée

à la sociabilité masculine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1816. retour sur les discours médiatiques et confrontation

aux observations qualitatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1847. dix ans après les débats sur les viols collectifs : le racisme

en france encore plus fort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187

Chapitre 11les violences à l’encontre des femmes Au mArocentre responsabilités et politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189

Ali Rame1. contexte général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1892. la réalité des violences contre les femmes au maroc . . . . . . . . . . . . 191

Table des matières XXV

3. responsabilités des violences à l’encontre des femmes . . . . . . . . . 1943 .1 . Les facteurs individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1943 .2 . Les facteurs collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197

4. politiques de traitement des violences à l’égard des femmes . . . . . 1984 .1 . La stratégie nationale de lutte contre les violences

à l’égard des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1994 .2 . Le plan opérationnel de la stratégie nationale de lutte

contre la violence à l’égard des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1994 .3 . L’Observatoire national de lutte contre la violence

à l’égard des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2004 .4 . Structures de prise en charge des victimes de la violence . . . . . . . 2004 .5 . Programme Tamkine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201


Partie 3violences sexuelles et violences contextuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

Section 3.1

politique et violences sexuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

Chapitre 12lA violence fAite Aux femmes dAns lA prostitution Au cAnAdAenjeux et démystification d’un phénomène controversé . . . . . . . . . . . 209

Catherine Morency et Julie Miville-Dechêne1. les enjeux actuels de la prostitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210

1 .1 . Fondements historiques et sociaux de la pratique prostitutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210

1 .2 . La traite : une voie privilégiée à l’éclosion de la violence . . . . . . . . . 2131 .3 . La question du consentement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

2. la violence faite aux femmes : une réalité indissociable de la prostitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 .1 . L’ampleur du phénomène de la traite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2142 .2 . Les proxénètes : un vecteur majeur de violence . . . . . . . . . . . . . . . 215

3. des préjudices inhérents à la pratique prostitutionnelle . . . . . . . . . . 2173 .1 . L’influence de la pornographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2173 .2 . La « décorporalisation » liée à l’activité prostitutionnelle . . . . . . . . . 2183 .3 . L’atteinte à l’intégrité physique et psychologique . . . . . . . . . . . . . . 219


XXVI Responsabilités et violences envers les femmes

Chapitre 13violences sexuelles en répuBlique démocrAtique du congoresponsabilités croisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225

Gaëlle Breton-Le Goff1. la société congolaise et le genre : responsabilité sociale

et étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2271 .1 . Les femmes dans la société congolaise : la responsabilité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2271 .2 . Les femmes en droit congolais : responsabilité sociale

et étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2282. la persistance de l’impunité : une responsabilité strictement

étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2302 .1 . Les dysfonctionnements du système de justice : les insuffisances

de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2302 .2 . Ingérence politique et mauvaise volonté gouvernementale :

la responsabilité du gouvernement de Kabila . . . . . . . . . . . . . . . . . 2313. la persistance de la guerre et de ses effets : entre responsabilité

étatique et responsabilité internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2333 .1 . Le prix de la paix, des criminels dans l’armée : une responsabilité

collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2333 .2 . Les opérations militaires : quand les violences sexuelles

font partie de la guerre . Responsabilités étatique et rebelle . . . . . . 2343 .3 . Démobilisation, désarmement et… réintégration ?

Une responsabilité collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2354. la cacophonie internationale : une responsabilité collective . . . . . . 235

4 .1 . Le manque de coordination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2354 .2 . La faillite de l’ONU : une responsabilité collective . . . . . . . . . . . . . . 237


Section 3.2

mAriAges forcés et crimes d’honneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245

Chapitre 14les mAriAges forcés Au cAnAdAune question en émergence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247

Naïma Bendriss1. les contraintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2522. les résistances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2533. les conflits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2544. les conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2555. que faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261

Table des matières XXVII

Chapitre 15les crimes d’honneur Au cAnAdAresponsabilités individuelles et collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263

Yolande Geadah1. qu’est-ce qu’un crime d’honneur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264

1 .1 . L’ampleur du phénomène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2651 .2 . Les pays concernés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2651 .3 . Les motifs invoqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2661 .4 . La distinction entre le crime d’honneur et la violence familiale . . . . 2671 .5 . Les crimes d’honneur dans un contexte d’immigration . . . . . . . . . 2681 .6 . Les mariages forcés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268

2. universalité des droits et relativisme culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2703. responsabilités individuelles et collectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2714. quelques pistes d’action et stratégies à développer . . . . . . . . . . . . . 272conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274

Section 3.3

moBilisAtions concrètes contre les violences genrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

Chapitre 16des réponses responsABles Aux violences contre les femmesles recherches communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279

David Risse1. les violences faites aux femmes (vff) : ni exceptions ni règles . . . 280

1 .1 . Veille et recherches communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2811 .2 . Questionnements et encadrement des VFF .

Quels enjeux pour quels milieux de pratique ? . . . . . . . . . . . . . . . . 2832. à qui la « science » sociologique appartient-elle

et dans quelle mesure peut-elle contrer les vff ? . . . . . . . . . . . . . . . 2853. les recherches communautaires, des outils contre les vff :

leurs actions et leurs limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2874. des réponses responsables, éclairantes et rassembleuses

face aux vff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2895. entre principes onusiens et actions féministes, les recherches

communautaires en vff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295

XXVIII Responsabilités et violences envers les femmes

Chapitre 17educAting medicAl students on violence AgAinst WomenA quasi-experiment in the real World . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 297

Patrizia Romito, Michele Grassi, Lucia Beltramini and Marina Zweyer1. the context of the experimental intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2992. Aims of this study . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3003. methods . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300

3 .1 . The Course . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3003 .2 . The Course Assessment: The Questionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . 3013 .3 . Measures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3013 .4 . Strategy of Analysis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302

4. results . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3024 .1 . The Sample . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3024 .2 . Factual Knowledge on Violence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3034 .3 . Recognition of IPV, Rape Myths, Beliefs on IPV, and Role

of Health Professionals . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3034 .4 . The Five Violence Scales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3034 .5 . Multivariate Analysis: The Net Effect of Intervention . . . . . . . . . . . . 3074 .6 . Did Some Students “Deteriorate”? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3084 .7 . Qualitative Results: The Impact of the Course as Subjectively

Experienced by Students . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3085. discussion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309references . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312

Chapitre 18protecting Women And children from violenceWhose responsibility, Whose rights, Whose decisions? . . . . . . . . . . 315

Carol Hagemann-White1. from feminist Activism to collective responsibility . . . . . . . . . . . . . 3152. interpreting the duty of the state to protect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319

2 .1 . Multi-agency Risk Assessment with CAADA in England . . . . . . . . . 3202 .2 . Multi-agency Approaches and Women’s Choices . . . . . . . . . . . . . . 3212 .3 . Commonalities among the New Approaches and Emerging

Issues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3233. Alternative models: protection with a focus on the source

of danger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3254. unresolved issues and future perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 326

4 .1 . Dealing with Perpetrators . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3264 .2 . Re-framing Protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328

references . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329

Table des matières XXIX

conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331David Risse et Katja Smedslund

1. des principes d’orientation et d’action responsables contre les violences faites aux femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331

2. vers une autre éducation et plus de responsabilisation face à un problème de genre mondial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337

3. pour plus d’actions concrètes et de recommandations responsables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341

postfAceviolences contre les femmes et droits humains . . . . . . . . . . . . . . . . . . 343

Armelle Le Bras-Chopard1. une responsabilisation croissante au niveau des instances

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3432. une approche sexo-spécifique des droits humains . . . . . . . . . . . . . . 3443. responsabilités individuelles et collectives à l’égard des violences

envers les femmes : encore du chemin à parcourir… . . . . . . . . . . . . 345Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347

notices BiogrAphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349

introductionKatja Smedslund et David Risse

1. réorienter responsaBlement les réponses collectives aux violences faites aux femmes (vff)

« Ce qu’il y de plus scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue », écrivait Simone de Beauvoir dans Le Monde du 3 juin 1960. Elle dénonçait alors vertement le supplice et les violences commises par les milices fran-çaises sur la personne de Djamila Boupacha. Malgré le développement des droits humains depuis plus d’un demi-siècle, les violences envers les femmes continuent de s’exercer, scandaleusement. Comment expliquer aujourd’hui la perpétuation et la subtilisation de ces violences banalisées dans un monde de communications, un monde pourtant très médiatisé ? Que le manque de médiatisation de ces violences participe de leur bana-lisation sociétale n’empêchera personne de reconnaître les avancées des droits des femmes, les acquis malgré les défis, tout en restant bien conscient des insuffisances et défaillances des systèmes et dispositifs mis en place pour lutter contre ces violences. Bien que le privé soit devenu plus politique et que de plus en plus de gouvernements se responsabilisent et vont parfois jusqu’à faire de la lutte contre les violences envers les femmes une priorité nationale, on peut constater certains progrès, mais aussi quelques reculs.

2 Responsabilités et violences envers les femmes

Alors que certains pas ont été faits (Jaspard et Chetcuti, 2007), nos sociétés en mal de démocratie ont encore bien du chemin à parcourir. Seulement avec davantage de volonté politique et sociétale, grâce à la synergie des forces professionnelles de l’intervention et de la recherche, il est possible de réduire ces violences et de responsabiliser davantage les citoyens et les citoyennes1 et les sociétés, mais aussi de gouverner2 tout autrement et plus démocratiquement. Autant les outils d’intervention, les plans gouvernementaux, les soutiens financiers accordés et les dispositifs sociaux en place contribuent à favoriser cet élan démocratique pour les femmes, autant des difficultés systémiques et individuelles persistent. Dans le contexte international d’un certain ressac (backlash) et malgré une prise de conscience partielle en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, il est plus que jamais nécessaire de mettre en place et de développer de nouveaux outils de réflexion et d’action pour faire respecter leurs droits humains, fondamentaux. Devant les nombreuses lacunes et les insuffisances des politiques publiques contre ces violences, il importe et il est urgent de ne plus s’en tenir simplement aux discours politiques et publics, mais de les réorienter afin de mieux les adapter et de les appliquer plus et autrement aux violences subies par les femmes3.

Nous faisons ici l’hypothèse qu’en renouvelant la conception des responsabilités individuelles et collectives à l’égard des violences faites aux femmes, nous contribuerons à réévaluer et à concrétiser davantage les réponses sociales et personnelles qui y sont apportées et celles à venir. En proposant collectivement des (ré)orientations à ces réponses pour qu’elles deviennent sociales et ne soient plus seulement juridiques, pour qu’elles finissent par être aussi bien adaptées qu’implantées

1. Cette logique de féminisation sera menée dans tout l’ouvrage, selon les normes éditoriales. Cependant, la masculinisation générique a parfois dû être adoptée, par souci de simplification de la lecture et de la compréhension des textes.

2. Le terme « gouverner » revêt ici un sens politique fort et réfère au gouvernement des populations dans une perspective biopolitique (Kiéfer et Risse, 2011). Gouverner est ici à comprendre comme nous gouverner, être conscient de ce que nous sommes et, partant, de ce que nous pouvons faire de nous-mêmes, avec les autres (et non contre « eux autres »), c’est-à-dire – en matière d’égalité femmes-hommes – de nous tous et toutes et, en l’occurrence, de nos alter ego. Comprendre notre pouvoir sur la vie des autres, ici sur la vie des femmes, c’est amener à repenser le rapport entre gouvernement des autres et gouvernement de soi. Cela, dans la perspective du « bios » cher à Michel Foucault (2008).

Sur la validité opératoire des concepts foucaldiens dans les études des femmes, voir Perrot (1998).

3. Il est possible de combler les lacunes en matière de VFF en proposant notamment des exemples de bonnes pratiques ou, dans les mots onusiens, de pratiques « encourageantes ». Ces pratiques se fondent essentiellement sur l’expérience passée dans les domaines de la violence familiale et de la violence sexuelle, qui offrent une information plus vaste, et plusieurs principes s’en dégagent pour être transposables à d’autres problèmes (Nations Unies, 2006, p. 107).

Introduction 3

systématiquement, nous souhaitons particulièrement amener à repenser l’efficacité4 et la valeur éthique et sociale des responsabilités en jeu dans la lutte contre les violences envers les femmes. En réévaluant ainsi les forces et faiblesses des diverses responsabilités en cause dans l’exercice et la per-pétuation de ces violences, nous favoriserons notamment la diffusion, le transfert, la mobilisation et la diversification des connaissances en la matière, pour les savoirs tant théoriques que pratiques. Nous permettrons ainsi à d’autres professionnelles et professionnels de l’intervention et de la recherche œuvrant auprès des femmes et autres personnes vio lentées de multiplier et pluraliser les usages et d’élargir les horizons de cette nouvelle vision, critique, des responsabilités dans les violences faites aux femmes.

Notre collectif de recherche et d’intervention vise par ailleurs à sou-ligner les enjeux, les intérêts et les apports de notre réappropriation cri-tique des responsabilités – individuelles et collectives – dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Non seulement réinvestir ces responsabi-lités permet de souligner ces insuffisances et défaillances systémiques, col-lectives et individuelles, mais cela contribuera à redéfinir les orientations politiques et les objectifs sociétaux en la matière, de même qu’à réduire, condamner et sanctionner les violences faites aux femmes.

Dans un premier temps, nous ferons le point sur la prise de conscience et la responsabilisation des mouvements féministes émergeant à la fin du xxe siècle en réponse à cette problématique. Dans un deuxième temps, à partir de la définition des violences envers les femmes par plusieurs ins-tances internationales, nous réactualiserons la définition des responsabi-lités individuelles et collectives en jeu dans la lutte menée contre ces violences. En dernier lieu, nous présenterons les contributions d’auteures et auteurs issus tant de l’intervention que de la recherche, et cela, dans chacune des parties du livre : 1) une analyse des politiques et des législa-tions en place du point de vue de la science et de la philosophie politiques, puis selon la responsabilisation et la judiciarisation des violences conju-gales et selon les perspectives de la prostitution, des mariages forcés et des

4. Une pratique est « bonne », « encourageante » ou « efficace » selon les critères d’éva-luation utilisés dans un pays donné et son contexte local. Les multiples initiatives de lutte contre les violences faites aux femmes nous permettent de dégager plusieurs traits généraux de ces pratiques (la loi-cadre espagnole a par exemple été citée comme modèle européen à suivre pour la lutte contre les violences conjugales). Ces pratiques ont pour principes communs : une législation et des politiques claires affirmant le caractère illicite de la violence ; de vigoureux mécanismes d’application ; un personnel efficace et qualifié ; la participation de multiples secteurs ; et une étroite collaboration avec les organisations de la société civile, les universitaires, les pro-fessionnels et les groupes de femmes sur le plan local (Nations Unies, 2006, p. 105). Une pratique peut être tenue pour bonne au regard de son efficacité, de sa repro-ductibilité, de sa durabilité, de sa pertinence, de sa capacité d’adaptation, de son rendement et de son caractère innovant (Nations Unies, 2006, p. 106).


crimes d’honneur ; 2) des critiques politiques et sociétales de diverses ini-tiatives de responsabilisation sociétale par la prise en charge individuelle et collective de femmes victimes de violences conjugales et des réponses structurelles offertes aux femmes immigrantes, victimes de violences ; 3) une ouverture réflexive nationale et internationale sur les mesures et politiques en place dans des contextes spécifiques, leurs limites et leurs avancées dans un souci de prévention et de protection des femmes victimes de violences.

2. violences envers les femmes : des violences sexistes et genrées

2.1. luttes féministes contemporaines et définitions internationales des vff

Grâce à l’impulsion des mouvements et des luttes féministes, les violences faites aux femmes ont été progressivement mises en lumière et dénoncées. De façon générale, le féminisme contribue à améliorer la situation des femmes du monde, notamment à la gestion des problématiques et des violences vécues par les femmes, au respect et à l’avancée de leurs droits fondamentaux ainsi qu’à leur contribution au développement démocra-tique. L’historienne féministe française Florence Montreynaud en parle d’ailleurs comme du mouvement égalitaire et libérateur le plus important du xxe siècle : « Il est la seule force sociale et politique qui, en proposant à la fois une analyse du monde et des pratiques pour le changer, puisse résoudre à long terme les problèmes posés par le système de violences, d’inégalités et d’injustices qu’est le machisme » (Montreynaud, 2004). La conquête des droits des femmes représente donc le résultat de luttes collectives fortes (Souffron, 2007), mais les acquis restent fragiles et les défis nombreux. En effet, quarante années de luttes quotidiennes, de dénonciations sociales et d’études spécialisées des multiples formes de violences faites aux femmes (physiques, sexuelles, psychologiques, écono-miques, structurelles, etc.) n’ont pas suffi aux femmes pour retrouver leur pleine autonomie. Il faut dire que les revendications pour la contraception et pour la légalisation de l’avortement ont contribué tant à la réappro-priation de leur corps qu’à l’élargissement de la remise en question des violences à l’égard des femmes (Fougeyrollas-Schwebel, 1997).

Pendant longtemps, les violences faites aux femmes étaient perçues comme pouvant être intégrées à un certain « ordre naturel accepté des choses », les femmes étant le plus souvent les premières à être tenues res-ponsables des agressions qu’elles subissaient (Mossuz-Lavau, 1998), ce qui est encore parfois le cas (Jaspard et Chetcuti, 2007 ; Nations Unies, 2006). L’approche prédominante dans les mouvements féministes et dans nombre de groupes de femmes consiste à penser la violence comme relevant de la

Introduction 5

domination et de la subordination des femmes et nécessitant une pro-fonde transformation des relations femmes-hommes (Kelly et Dubois, 2008, p. 475-476).

C’est seulement à la fin du xxe siècle que les organismes internationaux ont défini officiellement ces violences. La Déclaration sur l’élimination des violences à l’égard des femmes a été adoptée à la suite d’une résolu-tion de l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 1993. La violence envers les femmes y est définie comme étant

une manifestation historique des relations de pouvoir inégales entre hommes et femmes menant à la discrimination des femmes par les hommes5. La violence envers les femmes s’avère donc un des mécanismes sociaux les plus importants par lesquels la femme est forcée à occuper une position subordonnée à l’homme (United Nations General Assembly, 1993)6.

L. Kelly et L. Dubois rappellent que selon cette déclaration les femmes ont droit à l’égalité dans la jouissance et la protection de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines poli-tique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine7 (Kelly et Dubois, 2008, p. 480).

5. Les innovations législatives et judiciaires établies sur le plan national ont également traduit les normes régissant la responsabilité des États. La Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, par exemple, a jugé que l’État est tenu par le droit internatio-nal de protéger les femmes contre la discrimination fondée sur le sexe, notamment contre la violence ayant pour objectif ou effet de les empêcher d’exercer leurs droits fondamentaux. Il est à présent reconnu en droit international que la violence à l’égard des femmes représente une forme de discrimination à leur égard et une atteinte à leurs droits fondamentaux (Nations Unies, 2006, p. 91-93). Lors de la conférence des Nations Unies à Copenhague en juillet 1980, thérèse Gastaut (directrice du Centre d’information et bureau de liaison des Nations Unies à Bruxelles) soulignait déjà que la violence à l’égard des femmes représente « la forme exacerbée et brutale que prend la discrimination lorsqu’elle est fondée sur le sexe » (Association pour les Nations Unies, 1982, p. 115).

6. La violence à l’égard des femmes s’entend comme un phénomène qui englobe – sans y être limitée – les formes de violence énumérées ci-après : a) la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques tradi-tionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale et la violence liée à l’exploitation ; b) la violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ; c) la violence physique, sexuelle et psycho-logique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce (United Nations General Assembly, 1993, article 2).

7. Parmi ces droits, figurent : le droit à la vie ; le droit à l’égalité ; le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne ; le droit à une égale protection de la loi ; le droit d’être libre de toutes formes de discrimination ; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale ; le droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail ;


Les travaux du Conseil de l’Europe et des Nations Unies rappellent que les violences envers les femmes doivent être comprises comme des actes de violence fondés sur le genre. Dans la Déclaration sur l’élimination des violences à l’égard des femmes, il est rappelé que la violence genrée est perpétrée à l’encontre d’une femme, parce que c’est une femme, ou que cette violence tend à affecter les femmes de manière disproportionnée (Council of Europe, 2008, p. 10). L’article 13 de la Déclaration sur la poli-tique contre la violence à l’égard des femmes dans une Europe démo-cratique précise :

La violence à l’égard des femmes, y compris le refus de droit au libre choix de maternité, s’analyse comme un moyen de contrôle de la femme ayant ses racines dans le rapport de pouvoir inégal entre la femme et l’homme qui subsiste encore, et qu’elle constitue ainsi un obstacle à la réalisation de l’égalité effective de la femme et de l’homme (Jaspard, 2005, p. 8).

Par ailleurs, ainsi que l’indique la résolution 11/2 adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 17 juin 2009 et selon la Déclaration francophone sur les violences faites aux femmes, les violences à l’égard des femmes désignent « tout acte de violence sexiste qui cause, ou est susceptible de causer à la femme une atteinte à son intégrité ou une souf-france physique, sexuelle ou psychologique, y compris la menace d’un tel acte, la contrainte et la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Cette déclaration réaffirme que « toutes violations des droits de la personne humaine perpétrées contre les femmes et les filles doivent être combattues avec fermeté et que la violence à l’égard des femmes et des filles constitue la forme ultime des discriminations fondées sur le genre » (organisation internationale de la francophonie, 2010, p. 2). Le fait d’intégrer des dispositions sur l’égalité des sexes dans les constitutions nationales ou d’autres textes législatifs équivalents, de même que l’éradication des dispositions discriminatoires dans tous les secteurs du droit, améliore la prévention de la violence envers les femmes et représente une bonne pratique (Nations Unies, 2006, p. 107).

le droit de ne pas être soumis à la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (Assemblée générale des Nations Unies, 1994, article 3). Les traités relatifs aux droits de l’homme, applicables aux femmes aussi bien qu’aux hommes, ont énoncé une série de droits essentiels pour prémunir les femmes contre la violence. Ces droits comprennent également le droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude ; le droit à l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux et le droit à un niveau de vie suffisant (Nations Unies, 2006, p. 89).

Introduction 7

2.2. Des violences polymorphes impliquant des responsabilités étatiques

Les violences à l’égard des femmes se manifestent partout dans la société. L’espace du privé dans le cadre des études sur les violences faites aux femmes correspond à l’espace domestique partagé par les conjoints ou conjointes, parfois avec les enfants ou d’autres membres de la famille/maisonnée. Les violences faites aux femmes prennent place de façon impor-tante dans la famille : d’une part dans les violences conjugales ; d’autre part dans les mutilations génitales, les mariages forcés, les crimes d’hon-neur, où les traditions et les coutumes8 sont souvent invoquées pour jus-tifier certaines formes de violences. En effet, aucune religion ni aucune loi n’impose l’excision, les mariages forcés ou les crimes d’honneur. Il s’agira plutôt d’usages nés de la répétition et qui passent de génération en géné-ration dans certains pays ou certaines régions. Dans l’espace public égale-ment, les femmes sont victimes de violences. Pensons, notamment, aux violences physiques, aux viols, au harcèlement moral ou sexuel au travail, à la prostitution, à la traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle, à la violence systémique à l’égard des femmes dans le monde politique et économique, au sexisme médiatique et ordinaire. Soulignons ici que la sphère publique fait référence aux rapports sociaux qui se jouent en dehors du cercle du privé, que ces violences soient économiques, politiques, sociales ou humaines. Si les VFF sont le plus souvent l’expression de la domination d’un individu9, elles peuvent aussi être pratiquées de manière organisée par plusieurs personnes, comme dans les cas de viols groupés, ou même par un État. Ce dernier est parfois directement à l’origine de la vio-lence infligée. Il peut également justifier légalement ces violences ou encore fermer les yeux sur les réalités vécues par les femmes. Dans cette optique, l’incidence importante de la violence sexuelle dans les conflits armés a été progressivement mise au jour. Elle sera plus récemment reconnue et dénoncée comme « une arme de guerre » à part entière.

L’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, est un pas dans cette direction. Ledit Statut stipule que le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution, la grossesse et la sté-rilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité com-parable constituent des crimes contre l’humanité lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque systématique ou de grande envergure contre une population civile (Conseil de l’Europe, 2004).

8. Voir notamment les travaux d’Uriel Elchalal, Barbara Ben-Ami, Rebecca Gillis et Amnon Brzezinski (1997) ainsi que de Monique Ilboudo (2000).

9. La violence est en grande majorité engendrée par des hommes envers les femmes du fait d’un système patriarcal et d’une discrimination genrée. Notons cependant que des femmes peuvent être les auteures de violences comme dans les cas de violences conjugales dans les couples lesbiens et hétérosexuels, les infanticides, la pédophilie, les homicides, etc., même si c’est de manière plus exceptionnelle.


3. responsaBilité étatique de protection et de prévention des vff

Malgré plusieurs décennies de luttes contre les violences faites aux femmes, celles-ci perdurent et sont très loin d’être éradiquées. Ce constat nous amène à nous interroger sur cette continuité persistante et à poser autre-ment la réflexion sous l’angle original et fondamental des responsabilités individuelles et collectives. Être responsable signifie se reconnaître comme l’auteur, la cause d’une action et de ses conséquences bonnes ou mau-vaises (Morfaux et Lefranc, 2011, p. 439). La responsabilité représente également la solidarité de la personne humaine avec ses actes, condition préalable de toute obligation réelle ou juridique (Lalande, 2010, p. 927). En effet, « la responsabilité collective permet de reprocher l’infraction commise par une seule personne à l’ensemble du groupe auquel elle appartient. Ce type d’imputation peut se rencontrer en droit civil et en droit disciplinaire, mais n’est pas reconnu par le droit criminel contem-porain » (Doucet, s. d.). « Elle fait qu’un clan, un peuple, une nation est tenu responsable pour la faute d’un de ses membres » (Morfaux, 2011, p. 493). Comment comprendre le continuum de ces violences relative-ment aux enjeux de responsabilité et de responsabilisation auxquels il faut répondre ? En effet, les violences envers les femmes ne sont pas inévitables et elles pourraient être largement réduites, avec plus de volonté politique des gouvernements et la mise en œuvre des moyens suffisants. Depuis la fin du xxe siècle, les États ont progressivement été responsabilisés et rap-pelés à leur devoir de prévenir et de réprimer les actes de violence à l’égard des femmes, d’enquêter sur ces actes lorsqu’ils se produisent, de pour-suivre et d’en punir les auteurs, de compenser et, enfin, d’aider les vic-times. Cette logique de pensée avait déjà été mise en lumière par le philosophe John Locke dans son ouvrage Two Treatises of Government10. Dans cette perspective, un gouvernement doit représenter un instrument de défense des droits fondamentaux des êtres humains, dont, dans ce cadre, le droit à la vie et le droit à la sécurité physique sont les piliers. C’est le fondement normatif et moral de l’État, et c’est ainsi que l’on peut légi-timer son existence. Un État qui ne tient pas ses engagements n’a pas honoré son contrat de respect des droits de la personne. « Les citoyens confèrent leur droit de légiférer et de gouverner à l’État, ce qui suppose à son tour que l’État remplisse son engagement fondamental, qui est de protéger la vie, la liberté et les biens des citoyens » (Carlshamre, 2004).

10. Two Treatises of Government est un travail de philosophie politique publié anony-mement en 1689 par John Locke.

Introduction 9

Parmi les prises de position des institutions internationales, signa-lons qu’en 1993 l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé dans la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes que « les femmes bénéficient

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Responsabilités et violences envers les femmes · 2018. 4. 13. · aux femmes, de leur réduction et de l’avancée des droits des femmes ainsi que des droits humains. 1. Ses recherches