Résultats de laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne

Résultats de l’action nationale de Résultats de l’action nationale de RRecherche echerche

et de et de RRéduction des éduction des RRejets de ejets de SSubstances ubstances

DDangereuses dans l’angereuses dans l’EEau (3RSDE) sur le au (3RSDE) sur le

bassin Adour-Garonnebassin Adour-Garonne

2

Sommaire de la présentation

Cadre réglementaire

Objectifs

Organisation et déroulement des opérations

Présentation des mesures réalisées

Limites de l’action

Synthèse des résultats concernant les rejets industriels

Synthèse des résultats concernant les rejets urbains

Évaluation des risques pour le milieu aquatique

Perspectives

3



Objectifs







Perspectives

4

Cadre réglementaire européen

2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses

Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances

Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel

Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel

Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33

substances ou familles de substances

Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le

milieu naturel

Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

5

Cadre réglementaire français (1)

Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié

Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées

Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances

Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007

Fixation de NQEp: valeurs seuil de concentration dans le milieu à

utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau

en France

6

Cadre réglementaire français (2)

Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions,

diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 :

Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances

Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50%

Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif

de réduction de 30%30%

Substances pertinentes en France issues de la liste II de la

directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

7



Objectifs







Perspectives

8

Objectifs de l’action RSDE

Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007

Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources

ponctuelles de substances dangereuses

Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis

action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux

Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la

DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE

Fondée sur le volontariat des industriels

pas une action de contrôle réglementaire

9

Objectifs de l’étude sur le bassin AG

Améliorer la connaissance des sources industrielles et

urbaines de substances dangereuses

Identifier les pressions ponctuelles s’exerçant sur les masses

d’eau du bassin

Évaluer l’impact potentiel de ces rejets sur le milieu aquatique

Informer le public des résultats de l’action

les résultats sont notamment utilisés pour l’élaboration des

schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

(SDAGE)

10

L’action nationale en quelques chiffres

Données disponibles pour 2 876 sites

Répartis sur 21 régions (hors Corse)

Classés parmi 23 secteurs d’activité

3 600 prélèvements réalisés

3 328 rejets

272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP)

22 laboratoires d’analyses chimiques 14 privés

8 laboratoires départementaux ou universités

11



Objectifs







Perspectives

12

Organisation

Pilotage national COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des

entreprises, associations de protection de l’environnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et

assurance qualité) Gestion et restitution des résultats

Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD)

Pré sélection des prestataires (consultation)

Valorisation des résultats

Financement des prélèvements et analyses 50% agence de l’eau / 50% industriel

13

Sélection des sites et des prestataires

Sélection des sites selon plusieurs critères présence constatée ou supposée de SD, sensibilité du milieu

récepteur, absence de traitement de dépollution, absence de données, etc…

Pré sélection de 9 prestataires SGS Multilab EPLD (Laboratoire des Pyrénées) Laboratoire départemental d’analyses de la Drôme (LDA26) CARSO IEEB (Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux) IANESCO Chimie CTC IRH Environnement CAR

14

Campagne de prélèvements et analyses

Visite préliminaire du site: industriel/prestataire Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de l’intervention

Prélèvements sur site Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au

débit, représentatif d’une activité journalière du site

Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent

15

Analyses réalisées

106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I

et 55 Liste II) 5 autres substances organiques

Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C)

Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées

Tests d’écotoxicité aigue et chronique réalisés sur les effluents de 15 sites

16

Familles chimiques concernées

18

13

12

9

8

8

7

5

5

4

3

3

3

3

2

1

1

1

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

Composés organiques Halogénés Volatils (COHV)

Chlorobenzènes

Pesticides

Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)

Chlorophénols

Métaux

PolyChloro Biphényls (PCB)

Aniline

Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène (BTEX)

Organoétains

Alkylphénols

Autres

Chlorotoluène

Diphényléthers bromés

Nitro aromatiques

Acides Organiques

Phosphates

Phtalates

Nb substances

17

Restitution des résultats

Rapport détaillé des opérations à destination de: l’exploitant, la DRIRE, l’agence de l’eau

Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation base de données nationale base de données régionales et bassin

Valorisation nationale (rapport en ligne sur le site de l’action) et régionale

18



Objectifs







Perspectives

19

Établissements concernés

347 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont:

30 stations d'épuration urbaines

Répartis sur 6 régions

Aqu Auv Lang Lim M-P P-C

163 1 6 23 123 31

21 activités représentées dont: Traitement et revêtement de surface: 58 sites

Chimie, parachimie: 48 sites

Papeterie et pâte à papier: 26 sites

Traitement et stockage des déchets: 24 sites

20

Répartition géographique

Station d’épuration

Industrie

21

Répartition sectorielle

Abattoir2,0%

Autre4,6% Chimie et parachimie

13,8%

Cimenterie0,3%

Etablissement Hospitalier2,3%

Fabrication de peintures, de pigments, de colorants, de

plastiques2,0%

Industrie agro-alimentaire (produits d'origine animale)

4,3%

Industrie agro-alimentaire (produits d'origine végétale)

6,3%

Industrie pétrolière0,9%

Industrie pharmaceutique et phytosanitaire

2,0%

Métallurgie4,6%

Station d'épuration mixte ou industrielle ICPE

2,0%

Station d'épuration urbaine8,6%

Traitement de surface, revêtement de surface

16,7%

Traitement des cuirs et peaux6,6%

Traitement des textiles5,2%

Traitement et stockage des déchets

6,9%

Travail mécanique des métaux1,2%

Verrerie, cristallerie1,7%

Papeterie et pâte à papier7,5%

Centrale nucléaire0,3%

Midi-Pyrénées

Aquitaine

22

0 100 200 300 400 500 600 700

Traitement de surface, revêtement de surface

Chimie et parachimie

Agroalimentaire (produits d'origine végétale)

Traitement et stockage des déchets

Métallurgie

Station d'épuration urbaine

Traitement des textiles

Agroalimentaire (produits d'origine animale)

Papeterie et pâte à papier

Autre

Travail mécanique des métaux

Industrie pharmaceutique et phytosanitaire

Verrerie, cristallerie

Fab. de peintures, pigments, colorants, plastiques

Traitement des cuirs et peaux

Industrie pétrolière

Abattoir

Station d'épuration mixte ou industrielle ICPE

Etablissement Hospitalier

Centrale thermique

Centrale nucléaire

Cimenterie

Installations nucléaires

Nombre de sites

ATTENTION

le secteur d’activité RSDE

correspond à l’activité polluante

susceptible d’émettre des

substances dangereuses et pas

forcément à l’activité principale

de l’établissement

Répartition sectorielle nationale

23

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (1)

Difficile à estimer

La représentativité peut être étudiée par rapport aux

278 établissements soumis à la redevance pollution

industrielle sur le bassin

Les principaux secteurs d’activité de la région sont bien représentés dans l’action 3RSDE

24

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (2)

les 278 redevables agence

du bassin

les 243 redevables agence

de l’échantillon RSDE

Agroalimentaire18,0%

Bois, papier, carton10,4%

Chimie et parachimie16,9%

Cuirs et peaux9,4%

Textile6,8%

Industries minérales1,8%

Mécanique et traitements de surface

26,6%

Production d'énergie0,4%

Sidérurgie et métallurgie

1,1%

Commerces et services3,6%

Elevage0,4%

Autres activités4,7%

Agroalimentaire16,5%

Bois, papier, carton11,9%

Chimie et parachimie17,7%

Cuirs et peaux8,2%

Textile6,2%

Industries minérales2,1%

Mécanique et traitements de surface

26,7%

Production d'énergie0,4%

Sidérurgie et métallurgie

1,2%

Commerces et services3,7%

Elevage0,0%

Autres activités5,3%

25

Nombre de prélèvements réalisés

452 prélèvements

377 rejets industriels 31 rejets urbains 44 eaux en « amont »

347 établissements

26

Type de rejets concernés

3 types d’effluents rejets prélevés Eaux industrielles strictes (EI) : > 60%

sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement,

sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc…

Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP): <10%

secteur du traitement et stockage des déchets en particulier

Eaux « mixtes » (EM): 30%

rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires

Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…)

n’étaient pas concernées par cette campagne de mesure

27

Exutoire des rejets

Taux de raccordement des rejets industriels à une STEP: 38,5%

6,4%

29,2%

44,1%

20,1%0,2%

Collecteur vers station d'épuration ICPE Collecteur vers station d'épuration urbaine

Milieu naturel direct Milieu naturel indirect

Rejet "0"

28

1017

12

32 29

48

17

44

181

11

7

47

24

40

9

8

3

2

8

8

12

1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

nonestimé

]0 - 5] ]5 - 10] ]10 - 50] ]50 - 100] ]100 -500]

]500 - 1000]

]1 000 - 5000]

]5 000 -10 000]

> 10 000

Classe de débit (m3/j)

No

mb

re d

e re

jets

co

nce

rnés

Rejets non raccordés Rejets raccordés Rejets urbains

Débits des rejets

Eau pluviale/rejets

en bâchées

29



Objectifs







Perspectives

30


Représentativité sectorielle

Caractère ponctuel de l’opération

1 seul prélèvement 24h

Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires (performances

différentes mais de l ’ordre du µg/L)

composés rarement analysés auparavant

Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation

Photographie des rejets mais sur un large échantillon

31

Incertitudes liées aux prélèvements

Représentativité du prélèvement: activité journalière de l’établissement

Méthodologie de prélèvement adaptée 80% des prélèvements réalisés sur 24h asservi au débit autres prélèvements: asservis au temps ou ponctuels

(stockage, lagunes, eaux pluviales…)

Matériel: possible contamination Blancs de terrain tous les 5 à 10 prélèvements pour 5 des 9

prestataires

Pas de problème majeur de contamination sauf cas du DEHP,

composant du PVC, dans quelques blancs (teneur jusqu ’à

5,6µg/L) et quelques métaux

32

Incertitudes liées aux analyses

Nature des substances recherchées Certaines substances jamais ou très rarement été analysées

auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …)

Concentration à l’état de traces dans les effluents: changement d’échelle/VLE

Complexité des matrices analysées Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois

grasses)

Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le

matériel et les performances sont différents 3 laboratoires ont des pratiques homogènes Les autres ont des performances inférieures (LQ plus hautes)

33

Avertissements sur les flux présentés

Toutes les données prises en compte: action de connaissance Résultats concernant les 106 substances, même si incertitudes Pas de correction sur la LQ la plus haute

Calcul d’un flux journalier par substance Sauf pour 11 sites car pas de débit estimé

Résultats quantifiés uniquement (>LQ)

Prise en compte des rejets directs et raccordés

Non prise en compte des eaux amont

34



Objectifs







Perspectives

35

Code couleur

Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances

Liste I de la directive 76/464/CEE

Substance prioritaire identifiée dangereuse prioritaire dans le

projet de directive fille de la DCE (3 substances ou isomères)

Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE

Substances pertinentes en France issues de la liste II de la

directive 76/464/CEE

36

Les substances quantifiées

99 substances quantifiées au moins une fois

Les 7 substances jamais quantifiées sont Pentachlorobenzène et hexachlorobutadiène Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3-Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3-

chlorotoluènechlorotoluène Hexachloroéthane

Moyenne de 9 substances par rejet au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I dans 67,5% des

rejets au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejetsau - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejetsau - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets

Aucune substance quantifiée dans 2 rejets (un seul site)

37

2 3

84 83

37

12 2

17

43

37

52

28

20

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130

0 ] 0 - 1] ]1 - 5] ] 5 - 10] ] 10 - 15] ] 15 - 20] ] 20 - 25] ] 25 - 30] >30

Nombre de substances quantifiées par rejet

Nombre de rejets concernés Non raccordés Raccordé

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

38

Occurrence des substancesBassin AG

27 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

7 SDP + Liste I : mercure, cadmium, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène

8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, diuron

7 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets

zinc, chrome, cuivre, nickel, plomb DEHP et naphtalène

4 substances quantifiées dans plus

de 50% des rejets industriels : zinc, cuivre, chrome, nickel DEHP

Au niveau national

28 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

6 SDP + Liste I : cadmium, mercure, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène,

8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, chlorure de méthylène

6 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets

zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb DEHP

3 substances quantifiées dans plus

de 50% des rejets industriels zinc, cuivre, nickel

39

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

% de sites concernés

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

40

Flux rejetés (1)

13 substances rejetées à plus de 1kg/j Métaux: Zn, Cu, Cr, Ni, PbNi, Pb

Organiques: DEHPDEHP, acide chloroacétique, COHV (dont

tétrachloroéthylène), BTEX

Un émetteur principal contribuant à plus de 80% du flux total mesuré est identifié pour 49 substances, toutes organiques (pas le même émetteur pour toutes les substances)

Seuls les flux de DEHP, d’alkylphénols, de certains COHV (chloroforme, trichloroéthylène) et de BTEX (benzène, isopropylbenzène) semblent plus dispersés

Les rejets métaux sont dispersés (Cu, Zn, Ni)

41

Phtalates43,91%

Métaux40,52%

Acides Organiques4,67%

BTEX5,83%

HAP1,22%

COHV2,84%

Autres1,00%

Flux rejetés (2)

Répartition des flux par famille chimique

ATTENTION

un flux de 1kg d’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu

aquatique qu’un flux de 1kg de 4 (para) nonylphénol (NQE différentes)

Centrale nucléaire (débit>>)

Xylènes: 1 site pétrolier

42

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique

Objectif: rendre les données sur les flux comparables d’une

substance à l’autre Car toxicité pour le milieu aquatique différentes selon les

substances (NQ) Permet la hiérarchisation des flux

Calcul d’un flux pondéré par l’écotoxicité: Flux/NQ (correspond à un débit)

Rejets directs et indirects pris en compte car il ne s’agit pas

d’une évaluation d’un impact sur le milieu

43

Phtalates40,59%

Métaux20,19%

Acides Organiques9,68%

Autres2,31%

HAP27,23%

Répartition des flux pondérés par famille

Relativise l’importance des flux de métaux et de BTEX

Souligne l’importance des flux d’acide chloroacétique et de HAP

44



Objectifs







Perspectives

45

Les substances quantifiées

46 substances quantifiées au moins une fois (91 dans les rejets

industriels raccordés à une STEP)

Moyenne de 7 substances par rejet

Tous les rejets urbains contiennent une des substances

recherchées au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I ou

substance prioritaire ou substance prioritaire ou pertinentes en France pertinentes en France dans tous les rejets urbains sauf 1

46

Comparaison entrée/sortie

Dilution en entrée? Phénomènes de dégradation, rétention,

…?

Station

Nb substancesquantifiéesdans les rejetsindustrielsraccordés

Nb substancesquantifiéesdans l’effluentd’entrée destation

Nb substancesquantifiéesdans l’effluentde sortie destation

STEP LOUIS FARGUE 41 20 6

Ginestous 40 9 3

Communauté d'agglomération de Pau 13 7 5

47

0 1

12 12

4

2

0

2

4

6

8

10

12

14

0 ] 0 - 1] ]1 - 5] ] 5 - 10] ] 10 - 15] >15

Nombre de substances quantifiées par rejet

Nombre de rejets concernés

Total

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

48

Occurrence des substances

22 substances quantifiées 10% ou plus des rejets urbains 3 SDP DCE ou Liste I

10 SP10 SP DCE

8 substances pertinentes en France

Seules 5 substances concernent au moins 10 STEP Zinc DEHPDEHP Cuivre DiuronDiuron Tributylphosphate

A noter la présence de pesticides

49

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets% de sites correspondant

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Zinc

et s

es c

omposé

s

Di (2-

éthyl

hexyl

)phta

late

Cuivre

et s

es c

omposé

s

Diuro

n

Trib

utylp

hosphat

e

Naphta

lène

Plom

b et s

es c

omposé

s

Nicke

l et s

es c

omposé

s

Fluora

nthèn

e

Atrazin

e

Tétra

chlo

roét

hylèn

e

4-(p

ara)

-nonyl

phénol

Monobuty

léta

in c

atio

n

Chrom

e et

ses

com

posés

Chloro

form

e

Acénap

htène

4 ch

loro

phénol

gamm

a is

omèr

e - L

indan

e

Tolu

ène

2,4

dichlo

rophén

ol

Octyl

phénols

(par

a-te

rt-oct

ylphén

ol)

Simaz

ine

Pesticides

50

Flux rejetés

64% de métaux, 34% de DEHP, 1% de COHV

Flux cumulés >1kg/j métaux (zinc, cuivre, chrome, nickel, plomb)

DEHP, tétrachloroéthylène et chlorure de méthylène

Flux d'alkylphénols de l'ordre de 100g/j 4-para-nonylphénols

para-tert-octylphénol

Une STEP principale émettrice par substance

51

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique

Confirme l'importance des flux de métaux en terme de toxicité

pour le milieu aquatique,

Met en évidence les flux d'alkylphénols et de pesticidespesticides

Phtalates47,57%

Métaux43,39%

Autres0,89%

Pesticides2%

Alkylphénols6%

52



Objectifs







Perspectives

53

Démarche d’évaluation simplifiée du risque

Évaluation de l’impact potentiel sur le milieu récepteur du rejet

d’une substance présente dans un effluent

Capacité du cours d’eau, du fait de son débit, à diluer le flux

rejeté pour qu ’il n ’y ait pas d’impact toxique?

Impact toxique si cette dilution insuffisante: concentration de la

substance résultante dans le cours d’eau > normes de qualité

(NQ*) de la substance dans le milieu

*NQ: valeur seuil sans impact sur l’écosystème aquatique. Les

valeurs utilisées pour l ’étude sont les plus contraignantes

figurant dans l'un des textes français ou européens fixant des

normes de qualité pour le milieu aquatique

54

Limites de l’approche

Non prise en compte de l’effet de l’effluent dans son ensemble (additivité du risque, effet

d’interaction entre les substances) des rejets des autres établissements dans la rivière de la concentration initiale dans le milieu

Incertitudes sur les valeurs seuil pour certains métaux, la concentration sans effet dépend du bruit de fond

géochimique du milieu qui n'est pas connu absence de valeur pour certaines substances

Uniquement pour des rejets directs non applicable aux rejets raccordés par manque de connaissance des effets

épuratoire de la STEP sur ce type de substance

Qualité des débits d’étiages, en particulier dans le cas de l’estuaire

(influence de la marée)

55

Résultats du calcul d’impact potentiel

27 substances à l'origine d'impacts potentiels, en particulier: Zinc et ses composés: 28 Cuivre et ses composés: 23 DEHPDEHP: 18 Acide chloroacétique: 6 Chrome et ses composés: 6 4-(para)-nonylphénol: 5

43 sites industriels concernés (1 ou plusieurs substances)

6 stations dépuration concernées (1 ou plusieurs substances) essentiellement des métaux mais également du DEHP et des

alkylphénols

37 masses d'eau sont potentiellement impactées

56

Commission territoriale Garonne : 10 impacts

57

Commission territoriale Adour : 8 impacts

58

Commission territoriale Dordogne : 5 impacts

59

Commission territoriale Charente : 4 impacts

60

Commission territoriale Lot : 4 impacts

61

Commission territoriale Tarn Aveyron : 3 impacts

62

Commission territoriale Littoral : 3 impacts

63

Essais d’écotoxicité

15 rejets soumis à 4 tests d’écotoxicité 3 espèces testées (2 niveaux trophiques) Tests de toxicité aigüe et chronique

Résultats: concentrations d’effet (CE50 ou CE10)

Exprimées en % d’effluent nécessaire pour atteindre cette CEx Plus le % est proche de 0, plus l’effluent est toxique (dilution

importante) % proche de 100%: l’effluent pur n’a pas d’effet sur les populations

testées (pas de dilution)

Un traitement national doit conduire à une publication en 2008 Elle tentera de corréler la composition chimique de l’effluent à son

écotoxicité. Un autre objectif sera d’évaluer la pertinence des 4 essais (certaines

espèces apparaissent clairement plus sensibles que d’autres)

64



Objectifs







Perspectives

65

Suite de l’action 3RSDE

Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets

Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action

MEEDDAT)

Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines

>100 000EH (règlement E-PRTR)

Action de réduction des émissions

réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les

possibilités de réduction ou de substitution

Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre

l’état du milieu et les pressions exercées

Cas des pollutions diffuses?

66

Pour en savoir plus...

http://www.eau-adour-garonne.fr/

http://rsde.ineris.fr/

http://www.ecologie.gouv.fr

Documents

Résultats de laction nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans lEau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne