Résumé non techniquede l’étude d’impactCentre de stockage des déchets de très faible activité

Demande d’autorisation au titre de la réglementation desinstallations classées pour la protection de l’environnement

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re Le Centre de stockage des déchetsde très faible activité

L’ETAT INITIALEtat initial du Centre

Etat initial du milieu physique

Etat initial du milieu biologique

Etat initial du milieu humain

LES IMPACTS DES NOUVELLES INSTALLATIONSSUR L’ENVIRONNEMENT

Impacts sur le milieu physique

Impacts sur le milieu biologique

Impacts sur le milieu humain

Etude d’incidence sur le site Natura 2000 d’Epothémont

Effets des installations sur la santé

Raisons du choix du projet

Mesures compensatoires

Remise en état du site et reprise éventuelle des déchets

Méthodes d’évaluation des impacts environnementaux

L’Agence nationale pourla gestion des déchetsradioactifs (Andra) est unétablissement public àcaractère industriel etcommercial.

Placée sous la tutelle desministères en charge del’énergie, de l’environnementet de la recherche, elle apour mission de trouver,de mettre en œuvre et degarantir des solutions degestion sûres pourl’ensemble des déchetsradioactifs français afin deprotéger les générationsprésentes et futures durisque que ces déchetsprésentent.

Qu’est ce qu’une étude d’impact ? Le présent document est un résumé non technique de cetteétude d’impact dont il suit le plan fixé par la réglementation.Il donne les informations essentielles concernant l’état initialdu site, les effets de l’installation sur l’environnement et surla santé, les raisons qui ont conduit l’Andra à choisir le sitedu Centre de stockage des déchets de très faible activitépour la création des installations de regroupement et d’entre-posage, les mesures envisagées pour lutter contre leséventuelles conséquences dommageables, les conditions deremise en état du site après son exploitation et les méthodesd’évaluation utilisées.

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Exploité depuis 2003 par l’Andra sur les com-munes de Morvilliers et de La Chaise, dansle département de l’Aube, le CSTFA est uneinstallation classée pour la protection de l’envi-ronnement (ICPE).

Son activité principale est le stockage de déchetstrès faiblement radioactifs (dont la radioactivitéest proche de la radioactivité naturelle) dans desalvéoles de stockage creusées dans l’argile.

La vie du Centre se déroulera en trois phases :

• une phase d’exploitation d’une durée d’environ30 ans à compter de 2003. Il s’agit de la phase deprise en charge industrielle des déchets. A la finde cette phase, la remise en état du site conduiraà démolir les bâtiments industriels et à terminer lamise en place de la couverture définitive,

• une phase de surveillance d’une durée au moinségale à 30 ans, destinée à contrôler l’évolution dustockage et sa conformité par rapport aux prévi-sions,

• une phase de post-surveillance, pendantlaquelle les contraintes seront extrêmementréduites et se limiteront essentiellement aumaintien de servitudes de non-utilisation du ter-rain. Elles pourront conduire éventuellement àmaintenir une surveillance très allégée.

L’Andra projette de construire sur le site, àl’horizon 2012, deux nouveaux bâtiments, l’undédié au regroupement et l’autre à l’entreposagede déchets radioactifs.

Le bâtiment de regroupement aura pour fonctionde regrouper certains déchets radioactifs non élec-tronucléaires (secteur hospitalo-universitaire et dela recherche essentiellement) avant leur réexpédi-tion vers les filières spécialisées dans leurtraitement, leur conditionnement, leur stockage ou

leur entreposage en attendant l’existencede la filière de gestion définitive.

Aujourd’hui, cette fonction est assurée grâce à desinstallations extérieures, notamment sur le site deSaclay (Ile-de-France).

Le bâtiment d’entreposage aura pour fonctiond’accueillir de façon temporaire les déchetsradioactifs des filières non électronucléaires(objets au radium à usage médical, têtes de para-tonnerres radioactifs par exemple) ne disposantpas aujourd’hui de filières de gestion définitives.Ces déchets sont actuellement entreposés sur plu-sieurs sites nucléaires gérés notamment par leCEA (sur le site de Saclay et de Cadarache dansles Bouches-du-Rhône) ou par une filiale d’Areva(Socatri, sur un site dans la Drôme).

Au vu de :

• la situation actuelle (démantèlement prévu oudénucléarisation de certaines installations,besoins de nouvelles capacités pour les déchetsfuturs, dépendance vis-à-vis de tiers…),

• et de la demande du PNGMDR (Plan national degestion des matières et des déchets radioactifs)2010-2012 qui prévoit la mise en exploitation parl’Andra en 2012 d’une installation d’entreposagepour les déchets du nucléaire diffus (principale-ment rattachés à la filière FAVL) éventuellementassociée à une installation de regroupement desdéchets des petits producteurs,

et au titre de la réglementation des ICPE, l’Andraprésente une nouvelle demande d’autorisationd’exploitation pour le CSTFA, intégrant les deuxprojets de bâtiments d’entreposage et de regrou-pement. Celle-ci est constituée de plusieurspièces administratives dont une étude de dangers.

Le Centre de stockagedes déchets de très faibleactivité (CSTFA)

Vue de principe des bâtiments de regroupement etd’entreposage implantés sur le CSTFA (simulation)

Bâtiment d’entreposage

Bâtiment deregroupement

Description générale des installations

Le CSTFA couvre actuellement 45 ha et se com-pose des zones suivantes :• l’aire de stockage des déchets (28,5 ha), quipourra accueillir à terme une trentaine d’alvéolesdont l’emprise au sol représente 13 ha ;• la zone de réception des déchets (3 ha) ;• une zone de 11,7 ha dédiée à des aménage-ments connexes : dépôt de terre, bassin d’orage,zone entreprise temporaire et fossé de collecteextérieur ;• la route d’accès au CSTFA, depuis la D960,(1,8 ha).

Dans le cadre du projet de construction des bâtiments d’entreposage et de regroupement au sein duCSTFA, un état initial du site a été réalisé en 2010. Il permet de décrire les principales caractéristiques dusite et de son environnement avant la réalisation du projet, sert de base à l’analyse des impacts prévisiblessur l’environnement et permet le suivi de ces impacts éventuels.

Les campagnes de mesures constitutives de l’état initial en question ici sont venues compléter l’état initialréalisé en 2000, avant l’implantation du centre de stockage.

Etat initial du Centre

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L’ETAT INITIAL

Zone de réception

FUTURE TRANCHE

FUTURE TRANCHE

TRANCHE 1

Zone entreprisestemporaireRoute

d’accès

Zone entreprisestemporaire

Zone de dépôtdes terres

Zone de dépôtdes terres

Bassins

Aire de stockagedes déchets

Aire de stockagedes déchets

Bâtiment d’entreposage

Bâtiment de regroupement

Bâtimentlogistique

Le bâtiment de regroupement sera situé à l’intérieurdu périmètre actuel, au sein de la zone de réception,à proximité du bâtiment logistique. D’une surfacede 450 m2, il aura cinq fonctions principales : la réception des déchets issus de la collecte desproducteurs hors électronucléaires ; l’entreposagetransitoire des colis de déchets ; l’assemblage decertains colis (par exemple les paratonnerres) ;l’expédition des déchets vers les installations d’élimination ou de traitement ; la gestion d’em-ballages vides de la collecte.

Le bâtiment d’entreposage sera localisé à l’Estdu périmètre actuel du CSTFA, (défrichement de3 ha nécessaires à l’implantation du bâtiment).D’une surface de 2 000 m2, il aura pour fonctionprincipale l’entreposage pendant plusieurs annéesdes déchets radioactifs non électronucléairespour lesquels il n’existe pas encore de filière degestion définitive. L’implantation de ce bâtiment

nécessitera la création d’un bassin de régulation, d’une capacité de 220 m3. Il

recueillera les eaux pluviales non conta-minées radiologiquement au niveau

du bâtiment d’entreposageavant leur rejet dans le ru

Courgain.

Architecture générale du CSTFA

L’aire de stockage des déchets TFA

L’aire de stockage des déchets comprendtrois tranches de stockage qui serontexploitées successivement.

La zone de réception

Elle regroupe aujourd’hui :• le bâtiment administratif ;• le bâtiment logistique, d’une surface de 2 500 m2,qui permet le déchargement des déchets et leurentreposage avant transfert en alvéoles ;• le bâtiment de traitement, d’une surface de 4 000 m2, qui permet le compactage des déchetsplastiques ou métalliques de faibles densités ; lasolidification, la stabilisation et l’inertage desdéchets dangereux avec un liant hydraulique ; lecontrôle des colis de déchets ;• le bâtiment de maintenance ;• l’aire de lavage destinée aux engins de trans-port et de maintenance du site.

Les aménagements connexes

Ils comprennent aujourd’hui :• l’aire des dépôts de matériaux (7,5 ha) prove-nant du creusement des alvéoles de stockage(terre végétale, argile, altérite, sable) ;• le bassin de décantation, d’une capacité de 5 000 m2 ;• le bassin d’orage, d’une capacité de 42 000 m3.Il recueille les eaux pluviales et les eaux usées dusite non contaminées radiologiquement et permetde réguler les débits rejetés dans le ru Loriguette ;• une aire de dépotage et une cuve à fioul enter-rée destinée à alimenter le groupe électrogènede secours.

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Vue d’ensemble de la zone de réception

Bâtimentadministratif existant

Bâtiment de maintenance existant

Bâtiment logistique existant

Bâtiment de traitement existant

Zone de réception

Bâtiment d’entreposage (en projet)

Bâtiment de regroupement (en projet)

Déchets destinés Déchets destinés Déchets destinésau stockage au bâtiment au bâtiment

d’entreposage de regroupement

Origine

Nature

Caractéristiquesradiologiques

Exploitation et démantèlementd’installations nucléaires,

Autres industries dont les procédés defabrication concentrent la radioactiviténaturelle (comme la métallurgie etl’industrie chimique),

Produits de démantèlement et deréhabilitation de sites industrielspollués par le passé.

Déchets inertes :• bétons, terres, cailloux…• enrobés bitumineux,• briques, verres…

Déchets non dangereux non inertes :• ferrailles et métaux non ferreux,• métaux divers,• plastiques…

Déchets dangereux :• boues,• terres polluées,• amiante…

Tout type de radioélément à vie courteou longue.

Activité massique généralement com-prise entre 1 à 100 Becquerels pargramme.

Secteur hospitalo-universitaireet de la recherche,

Site pollués,

Propriétaires particuliers.

Liquides aqueux,

Solvants de laboratoires,

Fioles de scintillation,

Déchets solides divers,

Déchets organiques divers (ani-maux de laboratoire…).

Déchets essentiellement contami-nés au tritium et au carbone 14 ;dans une moindre mesure en ura-nium ou en thorium, ou en radium…

Activité massique généralementcomprise entre quelques centaineset quelques milliers de Becquerelspar garmme.

Usages historiques non électro-nucléaires de la radioactivité

Déchets d’assainissement de sitespollués (terres, gravats, amiante...),

Têtes de paratonnerres,

Sources scellées ou non scellées,

Objets divers en uranium métalliqueappauvri,…

Déchets principalement contami-nés au radium, au thorium, à l’amé-ricium ou à l’uranium(radioéléments à vie longue)…

Activité massique principalementcomprise entre quelques dizaineset quelques milliers de Becquerelspar gramme.

Caractéristiques des déchets.

Caractéristiques des déchets

Les déchets destinés au stockage, à l’entreposage ou au regroupement sur le CSTFA sont exclusivementdes déchets d’origine française provenant de plusieurs sources :

Les déchets destinés au regroupement ou àl’entreposage

L’intégration des activités de regroupement etd’entreposage induira de nouveaux flux dansl’enceinte du CSTFA.

Différents cheminements seront mis en placeselon la destination des déchets :

Orientation directe des camions vers le bâti-ment de regroupement pour déchargement descolis de déchets.

Transfert des sources et paratonnerres depuisle bâtiment de regroupement vers le bâtimentd’entreposage, en attente de la filière de gestiondédiée.

Chargement des colis de déchets entreposésau bâtiment de regroupement et expédition versles filières de gestion existantes.

Orientation directe des camionsvers le bâtiment logistique ou lebâtiment de traitement pourdéchargement des colis demasses importantes.

Transfert des colis du bâtimentde traitement ou du bâtimentlogistique sur remorque dédiéesvers le bâtiment d’entreposage, enattente de la filière de gestiondédiée.

Réexpédition des colis entrepo-sés au bâtiment d’entreposagevers la filière de gestion dédiée.

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Etat initial du Centre (suite)

Principes d’exploitation du CSTFA

Les déchets destinés au stockage

Avant leur arrivée sur le Centre, les déchets sontpréparés par les producteurs et conditionnés, pourla plupart, dans des fûts métalliques ou dans desgrands sacs de tissu plastifiés appelés “big bags”.La quasi-totalité des colis est acheminée dans desconteneurs, par voie routière. A leur arrivée sur leCSTFA et après contrôle, les colis destinés à êtrestockés directement en alvéole sont entreposés,dans un premier temps, dans leur emballage detransport dans le bâtiment logistique.Ils sont ensuite chargés sur des camions faisantla navette entre ce bâtiment et l’alvéole destockage en exploitation.

Certains déchets font l’objet d’un traitement àleur arrivée sur le CSTFA. Ils peuvent être com-pactés, solidifiés ou stabilisés avant stockage.

Tous les déchets sont stockés dans des alvéolescreusées dans l’argile. La mise en place desdéchets s’effectue à l’abri des eaux de pluie sousun bâtiment démontable.

Les vides entre les colis de déchets ou entre lesdéchets eux-mêmes sont comblés par un maté-riau de remplissage sableux.

Après remplissage complet de l’alvéole, le bâti-ment-abri est déplacé vers l’alvéole suivante àremplir.L’alvéole pleine est alors recouverte d’un complexeétanche (appelé “couverture”) formé d’une mem-brane en polyéthylène, puis d’une couche d’argilecompactée d’une épaisseur minimale de 1 mètre.

Nature de déchets Exemples de déchets Exemples Modes de traitementde conditionnement

Terres, gravats, briques Big bags, casiers Stockage direct

Inertes Déchets pulvérulents(ex : poussières de béton)

Fûts Stockage direct

Verre, céramique Big bags, fûts Stockage direct

Déchets métalliques Casiers, Caissons, Stockage direct et sablage,massifs Pièces unitaires Injection en alvéole,

Stockage direct

Non dangereux, Bois (en quantités limitées) Big bags, casiers Stockage direct

non inertes Résines, charbon actif Big bags, casiers Stockage direct

Déchets métalliques de faible densité Caisses recyclables Compactage puis stockage

Calorifuges, plastiques, papier Big bags Compactage puis stockage

Boues ou déchets liquides Citernes Solidification puis stockage

Boues Citernes, fûts Stabilisation puis stockageDangereux

Amiante Casiers Stockage direct

Principes d’acheminement des colis du secteur non électronucléaire sur le CSTFA

Bâtiment logistique

Bâtiment de traitement

Bâtiment de regroupement

Bâtiment d’entreposage

Bâtiment administratif

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Déchets compactés dansle bâtiment de traitement

Mode de traitement selon la nature des déchets

Etat initial du climatL’environnement climatique du CSTFA pré-sente les caractéristiques suivantes :

• Pluie : le nombre annuel moyen de jours deprécipitation est de 196 jours sur une périoded’observation de 39 ans, avec de très fortesvariations d’une année à l’autre, allant de 115jours pour l’année la plus sèche à 257 jourspour l’année la plus humide. Les précipita-tions annuelles moyennes observées surcette période sont de 846 mm.• Température : la température moyenne quo-tidienne relevée sous abri, à la station météodu Centre de stockage des déchets de faibleet moyenne activité, est de 11°C.• Humidité de l’air : elle est de 76,3 % enmoyenne par an.• Ensoleillement : la durée moyenne d’insola-tion s’établit à 1 727 heures par an.• Vent : sa vitesse moyenne est de 7,2 km/h à10 m du sol.

Etat initial de l’air• La qualité physico-chimique de l’air ambiantsur le CSTFA a fait l’objet d’une campagne demesures spécifiques au début de l’été 2010.Les résultats obtenus montrent des concen-trations en polluants aussi faibles, voire plusfaibles que lors de l’état de référence réaliséen 2000 avant l’ouverture du Centre.• La qualité radiologique de l’air ambiant aégalement fait l’objet d’une campagne demesures spécifiques en 2010. Les résultatsobtenus ont été comparés à ceux observéslors de l’état de référence de 2000, réaliséavant l’implantation du CSTFA. Ces mesuresradiologiques ne mettent pas en évidence laprésence de radioactivité artificielle dans l’airambiant dans l’environnement du CSTFA, ettoutes les mesures réalisées au niveau de lacheminée du bâtiment de traitement sont infé-rieures aux limites de rejet gazeux fixées parl’arrêté préfectoral d’exploitation du Centre.• Un état de référence du rayonnement gammaambiant a été réalisé en mars 2010 sur la zone

d’accueil du futur bâtiment d’entreposage. La dosemoyenne enregistrée est de l’ordre de 72,5 nanosievert(nSv/h) par heure. Pour comparaison, le débit de dosemoyen observé en 2010 au dosimètre de référenceinstallé à La Chaise est de 63 nSv/h.

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Etat initial du milieu physique

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc. Année

Précipitations 66 62 66 61 78 73 72 65 67 80 73 78 846moyennes (mm)Précipitations 16 12 9 0 7 18 18 10 7 19 16 12 530minimales (mm)Précipitations 154 160 161 164 177 193 189 139 158 202 168 176 1107maximales (mm)Nombre moyen 19 16 18 15 16 14 13 14 15 19 19 19 196de jours de pluieNombre minimal 8 4 7 0 8 2 5 3 5 7 5 6 115de jours de pluieNombre maximal 29 25 27 25 24 25 22 27 25 29 29 27 257de jours de pluie

Précipitations et jours de pluie, observations des stations Ville-sur-Terre (01/09/1970-30/11/1985),St-Victor (01/12/1985-31/05/1999) et CSFMA (01/06/1999-31/12/2009)

CSFMA Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. AnnuelMaximales quotidiennes moyennes

6.83 8.31 12.02 15.64 20.25 23.19 25.37 25.22 20.66 16.18 10.21 6.88 15.98

Moyennes quotidiennes 3.59 4.45 7.11 9.95 14.42 17.25 19.35 19.08 15.08 11.63 6.80 4.04 11.14

Minimales quotidiennes moyennes

0.36 0.60 2.20 4.26 8.59 11.32 13.33 12.94 9.49 7.05 3.38 1.19 6.29

Température de l’air en °C sous abri à la station du CSFMA (1992-2009)

B o i s C o mm

u n a l

la Chaise

l Hauts d’Ormont

les Crois

les Carpières

Beauvoir

B

B o i s d e s C a i l l e s

B o i sd e L o r i g u e t t e

B . d e l a Ta i l l e

B o i s C h â t i l l o n

B o i s d e C h a n t e c o q

B o i s d e

V i é v i l l e

B o i s d e s

M o i n e s

B o i s V i n c e n t

B o i s d e s G r è s

B o i s d e F e r r i è r e s

D 2

Morvilliers Petit Morvilliers

St Victor

CSTFA

CSFMACentre destockage

Centredestockage

D 9 6 0

D 9 6 0

D1 0 2 D 2 0 2 D 7 4

D 2 4

D 1 5 5

D 1 0 2D 2

F O R Ê T D E S O U L A I N E S

Point 20

Point 17

Point 13

Point 12Point 14Point 2

Point 3

Point 16

Point 4

Point 5

Point 6Point 10

Point 7

Point 15

Point 19

Point 18

Point 8

Point 9

Point 11

1 000 m0 500 m

Localisation des points de mesure de la qualité de l’air ambiant aux alentours du CSTFA (point n°2 à n°20)

Géotechnique

Le terrain sur lequel le Centre est construit per-met d’assurer la stabilité des bâtiments et, enparticulier des alvéoles de stockage.

Les ressources locales en argile constituent enoutre un gisement suffisant pour la mise en placed’une couverture étanche sur les alvéoles destockage en fin d’exploitation.

Pédologie

Les sondages réalisés en 2000 pour l’état initialdu site d’implantation du CSTFA montrent que lacouverture pédologique est relativement homo-gène, avec des sols présentant de nombreuxpoints communs au niveau de la texture, de l’ar-gile présente, etc.

Des analyses physico-chimiques et radiologiquesont été réalisées en 2010 au droit de la zoned’implantation du futur bâtiment d’entreposage,montrant qu’il n’y a pas de pollution chimique,que la présence d’éléments radioactifs naturelsest conforme à celle attendue dans l’environne-ment et que le seul radionucléide d’origineartificielle détecté est le césium 137 lié auxretombées dues à l’accident de Tchernobyl etaux anciens essais nucléaires aériens.

Eaux superficielles et sédiments

Le réseau hydrographique est orienté sensiblementSud-Nord, avec quelques branches Est-Ouest et unécoulement vers le Nord.

On rencontre d’Ouest en Est : • La rivière la Bourbonne• La rivière les Noues d’Amance et ses troisaffluents : - Le ruisseau de Chantecoq - Le ruisseau de l’étang Guillaume - Le ruisseau de Saint-Victor• La rivière la Laine.

Etat initial du milieu physique (suite)

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TopographieLe CSTFA est localisé en Champagne humide,qui est une grande plaine aux reliefs peu accen-tués, encadrée au Nord-Ouest par la côte de laChampagne crayeuse et au Sud-Est par le rebordinterne de la côte des Bars. Il s’agit du plateau duBarrois qui s'enfonce doucement vers le Nord-Ouest sous la Champagne humide.

Le terrain du site de stockage actuel est situéentre 143 m et 162 m d’altitude.

Sol et sous-solGéologie

La création du CSTFA, dont le concept reposepour partie sur les propriétés géologiques du sited’accueil, a nécessité une connaissance appro-fondie de la géologie de la région de Morvilliers.

La zone d’implantation du site est localisée surdes formations géologiques argilo-sableuses ducrétacé inférieur qui affleurent sur tout le pour-tour oriental du bassin de Paris.

Les formations surmontant les Argiles Ostréennes,plus proches de la surface sont susceptiblesd’être sollicitées tant sur le plan hydrogéologiqueque mécanique.

Les études menées pour caractériser le site ontpermis de confirmer une remarquable continuitéde l’argile-hôte. Celle-ci est présente, avec desqualités homogènes, sous l’ensemble du site.

Quelques traces de radioactivité sont observéesdans les sols, principalement du césium 137, àdes niveaux très faibles similaires à ceux consta-tés en moyenne sur le territoire français. L’originede cette présence de radioactivité est l’accidentde Tchernobyl en 1986.

Sismologie

Le zonage sismique de la France défini par ledécret 2010-1255 du 22 octobre 2010 classe ledépartement de l’Aube en zone de sismicité 1(très faible).

Formations Cénozoïques

Formations de l’Albien

Formations du BarrémienCoupe géologique au droit du stockage Sables de l’Aptien supérieur

Argiles de l’Aptien inférieur

Ces analyses mettent en évi-dence une eau d’assez bonnequalité, au regard de différentsfacteurs :• nitrates : faible présencedans les eaux de ruisseaux ;• métaux : concentrationsassez faibles, à part en fer etmanganèse dans les eaux deruisseaux, dont la présenceimportante est liée à l’environ-nement géologique ;• pollution toxique : aucunetrace dans les rus, hormis uneprésence ponctuelle de mer-cure en aval du Centre en trèsfaible concentration. Compte

tenu des activités du site, aucune corrélationentre cette pollution et le CSTFA ne peut êtremise en évidence. Dans les sédiments, destraces d’hydrocarbures ont ponctuellement étérelevées.• radioactivité : aucune présence de radioactivitéartificielle dans les eaux de ruisseaux. Pas d’évo-lution de la radioactivité dans les sédimentsdepuis l’état de référence de 2000.

Concernant l’eau de pluie, les mesures réaliséesen 2000 puis entre 2003 et 2009 ne mettent pasen évidence la présence de radioactivité artifi-cielle.

Eaux souterrainesLe suivi de la qualité radiologique et physico-chimique des eaux souterraines des nappes duBarrémien et de l’Aptien, réalisé à partir de septpiézomètres, permet de s’assurer du confi-nement de la radioactivité dans lesalvéoles. Les résultats montrentl’absence d’impact du Centresur ces eaux souterraines.

Les captages d’eau potablede la nappe du Barrémiensont situés en dehors del’influence du CSTFA.

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Le ru Forgeot correspond au tronçon de rivièrecompris entre le confluent du ruisseau de l'étangGuillaume et du ruisseau de Chantecoq, jusqu’àl’étang de Villemaheu.

Le ru Courgain est le ruisseau qui coule dans lethalweg définissant la limite entre les communesde Morvilliers et de La Chaise. Ce ru rejoint le ruForgeot.

On note également la présence d’étangs souventà vocation piscicole, notamment : l’étang de laCarpière des Flattes, l’étang de la Carpière duMilieu, l’étang des Cailles, l’étang Caulon, l’étangde la Motte, l’étang Jeannin, l’étang de l’Aunaie,l’étang du Happet, le Petit Etang.

Compte tenu de sa configuration topographiqueet de son positionnement par rapport aux exu-toires naturels, il n’y a aucun risque que le CSTFAsoit atteint par le débordement des crues pou-vant survenir dans le secteur.

L’Andra réalise périodiquement des analyses phy-sico-chimiques et radiologiques sur les eaux etles sédiments de ruisseaux situés en amont et enaval du CSTFA, en sus des analyses réalisées surles eaux de rejet du bassin d’orage. Un nouveaubilan complet a été fait en 2010, avec l’ajout dedeux points de contrôle supplémentaires dans lecadre de l’implantation du nouveau bâtimentd’entreposage.

B o i s d e

V i é v i l l e

B o i s C o mm

u n a l

CSTFA

CSFMA

RuForgeot

Etangdes Cailles

Les Nouesd’Amance

Etang duHappet

le Petit Etang

Etang del’Aunaie

l’EtangJeanninl’Etang

CaulonEtang dela Motte

RuCourgain

RuLoriguette

Carpièredu Milieu

Carpièredes Flattes

Ruisseau deSaint-Victor

Ruisseau deChantecoq

Ruisseaude l’EtangGuillaume

les Hauts d’Ormont

les Crois

les Carpières

B o i s d ’ H u m é g n i l

B o i s d e s C a i l l e s

B o i s d e s L o n z e l e s R

u e du H

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l e s M a r e s

l a G a l o c h e

l e P l a n c h a n e t

l e B o i sd e D e r

B o i sd e L o r i g u e t t e

B . d e l a Ta i l l e

B o i s d u F o u

B o i s C h â t i l l o n

B o i s d e C h a n t e c o q

B o i s d e s

M o i n e s

B o i s V i n c e n t

B o i s d e s G r è s

l e R uG e o r g e

l e s G r d e s R a i e s

B o i s d e F e r r i è r e s

la Réserve

FORÊTDOMANIALED’ANGLUS

les Bergeries

Bo

i s d

e V

i l l

Centre destockage

D2 4

D 9 6 0

D 9 6 0D 9 6 0

D1 0 2 D 2 0 2 D 7 4

D30 0D 3

8 4

D 2 4

D155

D 1 5 5

D 1 0 2

D 2

D 2 4 b

la Ville-aux-Bois

Sauvagé Magny

Anglus

Soulaines-Dhuys

la ChaiseBeauvoir

Morvilliers Petit Morvilliers

St Victor

Centredestockage

F O R Ê T D E S O U L A I N E S

Echelle :1 km1 km 0

Réseau hydrographique local

Milieux naturelsAucun espace naturel protégé n’est affecté parle CSTFA ou l’implantation des bâtiments en pro-jet : Natura 2000 (biodiversité), Zico (zoneimportante pour la conservation des oiseaux),Znieff (zone naturelle d’intérêt écologique, fau-nistique et floristique), Parc naturel régional de la

forêt d’Orient (PNRFO), réserve naturelle, arrêtéde protection de biotope.

La zone d’étude est toutefois incluse dans la plusgrande zone Ramsar de France (protection deszones humides), celle des Etangs de Champagnehumide, qui constitue plus un label qu’une zoneprotégée.

Etat initial du milieu biologique

8

Espaces naturels protégésautour du CSTFA

Limite de départementLimite de cantonLimite de communeZNIEFF type 2ZNIEF type 1ZICO

RAMSARParc naturel régional PNRFONatura 2000 ZSC ProjetArrêté de biotope

39

Etat initial des écosystèmesLe défrichement de 45 hectares de forêt a crééune clairière, où l’on est passé d’un contextesombre et humide à un espace ouvert exposé àla pleine lumière. Il en a résulté, en lisière de laforêt, une modification de l’habitat et de son peu-plement, marqué par une baisse de la diversitédes espèces faunistiques et floristiques caracté-ristiques de la forêt. Celle-ci a cependant étécompensée par l’arrivée d’espèces nouvellesadaptées aux espaces ouverts.

Sur le plan de :• la flore : le site comprend pour l’essentiel desespèces communes à la Champagne-Ardenne• sur le plan de la végétation : la zone située enpériphérie du CSTFA est principalement occupéepar un massif boisé (chêne, hêtre, charme)exploité pour le bois d’œuvre et le bois de chauf-fage• sur le plan de la faune : la zone s’avère peuriche en reptiles et en amphibiens, mais plus

Hiérarchisation des enjeux écologiques

Zone à sensibilité écologique majeure

Zone à sensibilité écologique très forte

Zone à sensibilité écologique forte

Zone à sensibilité écologique moyenne

Zone à sensibilité écologique faible

abondante en petits etgrands mammifères. Lesoiseaux sont communs à larégion, et l’observation des insectesn’a pas révélé d’espèces protégées.

Impact radiologique sur l’écosystème depuis 2003

Il est procédé à une analyse de la radioactivitésur la chaîne alimentaire, sur les végétaux noncultivés et les végétaux aquatiques.• aucune présence de radioactivité artificielledans le lait, les végétaux cultivés (salade, rhu-barbe) et les poissons.• présence de radioactivité artificielle dans lesmousses, les champignons, les végétaux aqua-tiques. Celle-ci peut être attribuée aux retombéesd’anciens essais nucléaires aériens et de l’acci-dent de Tchernobyl.

Habitat, paysages et sitesLa région où est construit le CSTFA présente uncaractère rural et une faible densité de popula-tion, de l’ordre de 25 habitants au kilomètrecarré.

D’altitude modeste, les paysages apparaissenttoutefois contrastés, avec une alternance degrandes étendues cultivées, de vignes plantéessur les coteaux, de forêts et de prairies parse-mées d’étangs.

Le CSTFA a pris le parti de s’insérer du mieuxpossible dans son environnement : bâtiments enharmonie avec l’architecture locale, couvertvégétal masquant une partie des installations.

Aucun site classé ne se trouve à proximité duCentre.

Le CSTFA n’est concerné par aucun plan locald’urbanisme, aucun plan d’exposition auxrisques, ni par le schéma directeur du Parc natu-rel régional de la forêt d’Orient (PNRFO).

Environnement socio-économiqueLe canton et la commune de Soulaines présen-tent un certain nombre d’atouts qui lesdifférencient du reste du secteur et du départe-ment :• une population en augmentation, malgré unsolde migratoire négatif, dans un contexte debaisse démographique ;• un nombre moins élevé de personnes âgéesde plus de 60 ans, mais une proportion supé-rieure de 30-59 ans. La présence des Centres de

stockage de l’Andra participe sansdoute à ce phénomène, avec les

250 emplois directs qu’ilsgénèrent.

Etat initial du milieu humain

10

• un faible taux de chômage, grâce au maintiende l’agriculture ;• un nombre d’actifs en augmentation ;• un secteur du logement dynamique ;• une réelle attractivité touristique ;• une présence médicale maintenue à Soulaines.

Les points forts de l’agriculture locale sont lescéréales, la choucroute, le chanvre, la forêt et lesvignes. Le CSTFA est distant de 5 km de la com-mune d’appellation champagne la plus proche(Trannes).

Les plus gros pourvoyeurs d’emplois restent tou-tefois l’industrie et le tertiaire (hôpital deBrienne-le-Château).

Le commerce se concentre dans les communesurbaines.

Le CSTFA emploie une cinquantaine de per-sonnes.

L’Andra fait appel à un prestataire, lui-mêmeamené à sous-traiter certaines tâches.

Le coût de fonctionnement du Centre s’élève à12 millions d’euros par an (salaires, fournitures,services), dont une bonne moitié est reverséedans l’économie locale.

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

9 000

10 500

12 000

13 500

15 000

Montier-en-Der Brienne-le-Château Bar-sur-Aube Soulaines

1982 1990 1999 2006

Évolution démographique cantonale (données INSEE/avril 2010)

Etat initial du patrimoine culturel Des monuments historiques ont été recensésdans les cantons proches du site (Soulaines-Dhuys, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château etMontier-en-Der).

Seule une faible partie de la voie d’accès duCSTFA, raccordée à la D960, est située sur lepérimètre de protection de 500 mètres du châ-teau de La Chaise, tout en étant invisible de cedernier, compte tenu de la présence d’un rideaud’arbres le long de la route départementale.

Les reconnaissances géologiques et les travauxde terrassement réalisés à l’occasion de laconstruction du CSTFA ont montré une absencetotale sur le site de vestiges ou de traces d’ac-tivités humaines anciennes.

Par conséquent, la création du CSTFA n’a euaucun impact sur le patrimoine historique.

11

Etat initial sonore et vibratoireUn suivi des niveaux acoustiques est réalisétous les trois ans depuis la mise en exploitationdu Centre.

Les mesures effectuées permettent de vérifierl’absence notable d’impact sonore sur le voisi-nage du site.

Avant la phase chantier de construction duCSTFA, des mesures vibratoires ont égalementété réalisées en bordure de la route D 960. Lesvibrations enregistrées au niveau de la chausséelors des passages des camions et, a fortiori desvéhicules légers, sont extrêmement faibles.

Il faut noter que le trafic routier induit par les acti-vités du CSTFA atteint au maximum 18 camionspar jour, 5 jours par semaine, hors véhiculeslégers.

12

LES IMPACTSDES NOUVELLES INSTALLATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des impacts de poussières et gaz d’échappement étudiés.

Effets sur le climatLes émissions de gaz à effet de serre liées auxactivités de regroupement et d’entreposageseront faibles et principalement dues au trans-port dont le flux restera faible (moins d’unequinzaine de rotations par semaine).

Effets sur la qualité de l’air Poussières et gaz d’échappement :

• En phase chantier : il s’agira d’émission depoussières d’origine naturelle, dont la quasi-tota-lité ne franchira pas le massif forestierpériphérique. Les émissions de gaz d’échappe-ment auront un impact modéré sur la qualité de

Le projet présenté dans le cadre du présent dossier conduira à une nouvelle phase de travaux liée à laconstruction des bâtiments d’entreposage et de regroupement. Dans ce cadre, les impacts du Centre surl’environnement sont présentés, pour les quatre périodes suivantes :• phase chantier (terrassement et construction)• phase d’exploitation (prise en charge industrielle des déchets)• phase de surveillance (maintien des contrôles et des mesures radiologiques)• phase de post-surveillance (maintien des servitudes de non utilisation du site)

Le calcul des différents impacts tient compte de la continuité des activités du CSTFA liées au stockagedes déchets TFA et des futures activités de regroupement et d’entreposage.

l’air compte tenu du nombre limité d’engins dechantier utilisés (de 15 à 30 engins suivant laphase considérée) et du réglage correct desmoteurs.

• En phase d’exploitation, les sources de pollu-tion seront de même nature qu’en phase dechantier. Moins de 1 % d’émissions de gazd’échappement sera rajouté à l’activité d’exploi-tation actuelle, du fait de l’exploitation des deuxnouveaux bâtiments.

• En phase de surveillance et de post-surveillance :les seules émissions atmosphériques seront desgaz d’échappement des quelques véhiculeslégers amenés à circuler sur le site.

Impacts sur le milieu physique

PHASE DE VIE DU CENTRECHANTIER EXPLOITATION SURVEILLANCE POST-SURVEILLANCE

Activités actuelles du CSTFA 360 mg/s 500 mg/s*40 mg/s**

négligeable négligeable

Regroupement et entreposage 160 mg/s négligeable négligeable négligeable

TOTAL 520 mg/s 500 mg/s*40 mg/s**

négligeable négligeable

CO : 3 g/s*CO : 1 g/s NOx:5,1 g/s*

Activités actuelles du CSTFA NOx: 1,7 g/s SO2: < 9 mg/s* négligeable négligeableSO2: < 3 mg/s CO : 1 g/s**

NOx:1,7 g/s**SO2: < 3 mg/s**

CO : 0,5 g/sRegroupement et entreposage NOx: 0,85 g/s négligeable négligeable négligeable

SO2: <1,5 mg/s

TOTAL CO : 1,5 g/s CO : 3 g/s*NOx: 2,55 g/s NOx:5,1 g/s*

SO2: < 4,5 mg/s SO2: < 9 mg/s* négligeable négligeableCO : 1 g/s**

NOx:1,7 g/s**SO2: < 3 mg/s**

* : émissions en périodes d’aménagement des futures plateformes de stockage**: émissions en dehors de ces périodes

NATURE DES IMPACTS

Remise en suspension de poussières

Emission de gaz

d’échappement

d’un drainage de surface. L’écoulement des eauxsuperficielles pourra donc être modifié (augmen-tation des volumes d’eaux rejetées dans le milieunaturel et augmentation des vitesses d’écoule-ment), mais les impacts associés resterontlimités (surfaces relativement faibles et mesurescompensatoires prévues).

Effets sur les eauxsouterraines L'impact du site sur la nappe aquifère durant lesphases de chantier, d'exploitation et de surveil-lance peut être considéré comme nul.

En prenant en compte, de façon pénalisante, desconditions favorables à la migration de subs-tances radioactives et toxiques dans l’argile hôtedès le début de la phase de post-surveillance(géomembrane inefficace, accumulation d’eaudans les alvéoles…), les quantités susceptiblesde traverser l’argile resteraient extrêmement fai-bles.

13

Radionucléides :

Les émissions dans l’air de radionucléides des bâtiments de regroupement et d’entreposageconcernent uniquement la phase exploitation duCSTFA. Par rapport à l’état initial de 2010, l’activitévolumique rajoutée par l’exploitation de ces deuxbâtiments au niveau des groupes de référence sera faible : l’impact sur l’environnement sera doncfaible.

Effets sur la topographieLa réalisation des tranches 2 et 3 du CSTFA, ainsique la construction du bâtiment de regroupe-ment et du bâtiment d’entreposage ne vont quelégèrement modifier la topographie locale (ter-rassement, décapage des terres superficielles,mise en place des différentes structures de typebassins, voies de circulation...).

Quelle que soit la période considérée, ces évolu-tions ne sont pas de nature à générer un impactsur la topographie extérieure du site.

En phase de surveillance et de post-surveillance,la topographie n’évoluera plus.

Effets sur les solsEn phase chantier et en phase d’exploitation : lessols seront décapés et une partie des terresvégétales seront réemployées pour la couverturedes alvéoles et l’aménagement paysager du site.Aucun risque de mouvements de terrain n’estenvisagé.

Effets sur les eauxsuperficiellesLa construction des bâtiments d’entreposage etde regroupement nécessitera l’imperméabilisa-tion de certaines zones, actuellementvégétalisées, et la mise en place

Niveau piézométriquede la nappe du Barrémien

2

1

3

4

5

12345

Déchets

Rivière

Barrière argileuse

Couverture argileuse

Argile de l’Aptien

Silts du Barrémien

Marnes du Barrémien

Scénario d’évolution normale :Infiltration d’eau au travers de la couvertureLixiviation des déchetsMigration au travers de l’argileMigration dans la nappe du BarrémienExutoire de la nappe du Barrémien

Représentation graphique du modèle de migration (suivant une section N-S)

14

Les nouvelles installations ne seront pas denature à apporter un impact sensible sur lesécosystèmes terrestres et aquatiques. De plus,cet impact sera bien moindre que celui engendréà la construction du CSTFA.

Néanmoins, le défrichement de la zone d’implan-tation du bâtiment d’entreposage augmentera laquantité de lumière visible notamment par lesoiseaux migrateurs se déplaçant la nuit. Toute-

fois, l’effet écran exercé par la végétation entou-rant le site limitera l’impact lumineux auxquelques zones de clairières bordant le CSTFA.

Une fois l’aménagement de la zone terminé (bâti-ment d’entreposage et merlon construit), le sitedevrait apporter des conditions favorables à unediversité biologique semblable ou meilleure àcelle qui existe aujourd’hui.

Impacts sur le milieu biologique

Les nouvelles installations n’apporteront aucunimpact visuel supplémentaire dans la mesure où elles seront parfaitement intégrées au siteexistant.

Les effets sur le patrimoine culturel et les biensmatériels seront également inexistants (installa-tions hors du périmètre et hors de visibilité dumonument classé le plus proche, situé à 850mètres).

Les bruits générés par les activités du site enconstruction et la mise en exploitation des nou-veaux bâtiments sur le CSTFA respecteront lesniveaux de bruits prévus par l’arrêté préfectoraldu site. L’impact sonore induit par l’exploitationrestera très limité.

L’impact de la luminosité supplémentaire appor-tée par les bâtiments de regroupement etd’entreposage sera limité et considéré commenégligeable du fait de l’effet écran exercé par lavégétation entourant le site.

Les nuisances olfactives seront inexistantes etles effets sur les déchets induits resteront fai-bles.

Les impacts sur l’économie liés à l’implantationdes deux nouveaux bâtiments seraient les sui-vants :

• en phase de construction, une vingtaine de per-sonnes supplémentaires sur le chantier pendantenviron 8 mois. Les entreprises implantées loca-lement ou régionalement pourraient bénéficierjusqu’à 40 % du montant des marchés.

• en phase d’exploitation, 2 à 3 postes de travailsupplémentaires.

L’impact des nouvelles activités sur le trafic routier représentera un accroissement de la cir-culation sur la D 960 de l’ordre de 1 à 2 % parrapport à la situation actuelle.

Compte tenu de leur localisation et de leurnature, le CSTFA et les installations en projet negénéreront pas d’impact sur les ressources agri-coles locales. Seul le défrichement nécessaire àla construction du bâtiment d’entreposageinduira un impact qui sera compensé par la plan-tation d’arbres sur un terrain nu de surfaceéquivalente.

Impacts sur le milieu humain

Insertion paysagère du bâtiment de regroupementVue aérienne du bâtiment de regroupement

Vue aérienne du bâtiment d’entreposage

15

Le CSTFA et ses futures installations sont situésà l’extérieur des 417 hectares du site Natura2000 “Bois d’Humégnil” à Epothémont. La dis-tance la plus proche entre la propriété de l’Andraet le site Natura 2000 est d’environ 1,8 km.

Il est donc peut vraisemblable que le chantier etl’exploitation des bâtiments en projet puissentavoir une influence sur les habitats de cette zonedu fait de leur éloignement, ni sur les espècesvégétales et animales qu’ils abritent.

Etude d’incidence sur le site Natura 2000 d’Épothémont

Localisation à l’échellelocale du CSTFA et du siteNatura 2000 FR2100310n°65

CSTFA

L’étude a pour objectif de déterminer, et si pos-sible de quantifier, les risques que présentent,vis-à-vis des populations voisines du CSTFA, lesactivités exercées sur le site durant les diffé-rentes phases.

Effets en phase chantierIl n’y aura aucun effet sanitaire dû aux poussièresgénérées sur le site en phase de chantier ou auxgaz d’échappement (valeurs inférieures auxvaleurs définies par l’OMS - organisation mondialede la Santé).

Le niveau de bruit perceptible sera comparableau niveau sonore d’une conversation normale. Ilne pourra pas être considéré comme néfastepour les riverains.

Concernant la radioactivité, les émissions deradionucléides pendant la phase de constructiondes bâtiments d’entreposage et de regroupe-ment seront exclusivement imputables auxactivités actuelles de prise en charge desdéchets TFA.

L’impact dosimétrique a été calculé pour lespopulations suivantes :

• les habitants du Hameau de La Chaise : unadulte et un enfant de 10 ans, situés à 650 m despremières alvéoles de stockage et 900 m desbâtiments industriels ;

Effets des installationssur la santé

16

• les travailleurs du CSFMA, situés à 2 km duCSTFA ;

• des promeneurs en bordure du Centre, distantsde la source d’émission de 200 m (bâtiment detraitement et de regroupement), 100 m (alvéolesde stockage) et 50 m (bâtiment d’entreposage).Le promeneur est considéré comme étant unhabitant de La Chaise.

Pour l’exposition externe liée au rayonnementinduit par la présence d’alvéoles en cours deremplissage, des déchets irradiants dans le bâtiment d’entreposage et du bâtiment deregroupement, on considère de façon pénali-sante que le promeneur évolue derrière laclôture, à 30 m des déchets stockés en alvéole,à 50 m du bâtiment d’entreposage et à 200 m dubâtiment de regroupement.

Les voies d’exposition numérotées de (v1) à (v4)désignent :

exposition par inhalation directe des radionu-cléides dans le panache (y compris passagetranscutané du tritium) ;

exposition par irradiation par l'air (expositionexterne aux radionucléides présents dans l'atmo-sphère) ;

exposition directe par irradiation par les sols(exposition externe aux radionucléides déposéssur les sols) et exposition indirecte faisant suiteà une remise en suspension (irradiation par l’airet inhalation secondaire) ;

exposition par ingestion des produits animauxet/ou végétaux contaminés par le biais des sols(animaux d'élevage, cultures, prairies...) ou dudépôt direct sur les végétaux.

Cas du travailleur au CSFMA :

La dose reçue est principalement imputable àl’inhalation de radon (à hauteur de 97 %).

Cas de l’adulte habitant à La Chaise :

La dose reçue est principalement imputable àl’inhalation de radon (76 %). Dans le cas de l’ingestion, la dose reçue est imputable essentiel-lement au carbone 14 (23 %).

Cas de l’enfant de10 ans habitant à La Chaise :

La dose reçue est principalement imputable àl’ingestion de carbone 14 (85 %). Dans le cas del’inhalation, la dose reçue est imputable essen-tiellement au radon (14 %).

Cas du promeneur :

La dose reçue est principalement imputable àl’exposition externe induite par les déchetsprésents dans l’alvéole.

Dans ce cas de figure, la dose intégrée par le pro-meneur serait de 5,5.10-2 mSv/an (cas majorant)pour un temps d’exposition total d’environ 1100heures (3 heures par jour).

v1

v2

v3

v4

Effets en phase d’exploitationIl n’y aura aucun effet sanitaire dû aux poussièresgénérées sur le site en phase d’exploitation ouaux gaz d’échappement (valeurs inférieures auxvaleurs définies par l’OMS).

Le niveau de bruit perceptible sera comparableau niveau sonore d’une conversation normale, ilne pourra pas être considéré comme néfastepour les riverains.

317

PrairiesCultures

Jardinpotager

Biosphère

Animaux

Herbe/Foin

Légumes

Céréales

Cheminée Voies de Transfert

Impact surl’homme Ingestion InhalationExpo. externe

GROUPE DE RÉFÉRENCEHabitudes du Groupe

(et passage transcutané)

Air

v1

v3

v2

v4

Poussières

Sols

LaitViandeOeufs

Voies de transferts des radionucléides à l’homme par la voie air

En conclusion, l’impact calculé est très faible,de l’ordre de 6,3.10-7 à 5,5.10-2 millisievert par an

(mSv/an). Celui-ci est largement inférieur à la limitefixée par la réglementation (1 mSv/an) et à l’objectifde dose que se fixe l’Andra (0,25 mSv/an).

18

L’impact dosimétrique est :

Cas du travailleur au CSFMA :

La dose reçue est principalement imputable àl’inhalation de radon en provenance à 86 % dubâtiment d’entreposage et à 14 % des alvéoles destockage.

Cas de l’adulte habitant à La Chaise :

La dose reçue est principalement imputable àl’inhalation de radon (82 %) et dans une moindremesure à l’ingestion de carbone 14 (17 %).

Cas de l’enfant de 10 ans habitant à La Chaise :

La dose reçue est imputable pour 81 % à l’inges-tion de carbone 14 et pour 19 % à l’inhalation deradon.

Cas du promeneur :

La dose reçue est principalement imputable àl’exposition externe induite par les déchets pré-sents dans les alvéoles de stockage et dans lebâtiment d’entreposage.

Dans ce cas de figure, la dose intégrée par lepromeneur serait alors de 5,5.10-2 mSv/an (casmajorant) à proximité des alvéoles de stockageet de 1,1.10-1 mSv/an à proximité du bâtimentd’entreposage, pour un temps d’exposition totald’environ 1100 heures (3 heures par jour).

Effets en phase de surveillanceEn fin de phase d’exploitation, tous les bâtimentssusceptibles d’accueillir des déchets radioactifs(dont entre autres les bâtiments de regroupe-ment et d’entreposage) cessent d’être exploitéset sont démantelés.

En l’absence d’exposition des populations, il n’yaura pas d’effets du projet sur la santé pendantcette phase.

Effets en phase de post-surveillanceMême dans l’hypothèse, extrêmement peu pro-bable, d’une infiltration de substancesradioactives ou chimiques dans la nappe phréa-tique située sous le site, l’impact seraittotalement négligeable car :

• aucun exutoire naturel proche n'a été identifiépour la nappe du Barrémien ; en ce sens, lesproches ruisseaux ou résurgences, lorsqu’ils drainent des eaux souterraines, sont alimentéspar des nappes différentes.

• aucun prélèvement dans la nappe du Barrémienlocale à des fins d’utilisation humaine ou agricolen'existe aujourd'hui en aval hydraulique duCSTFA.

Si toutefois cette migration s’opérait jusqu’àl’homme via la chaîne alimentaire ou du fait deses activités, l’impact radiologique des déchetsTFA serait acceptable (bien inférieur à la valeurréglementaire), mais également extrêmementfaible sur le long terme. De plus, les effetstoxiques ou cancérigènes de cette contamina-tion par ingestion ou par inhalation des toxiqueschimiques seraient négligeables, même dans lesscénarios les plus défavorables.

Effet des installations sur la santé (suite)

En conclusion, l’impact dosimétrique sur lepublic calculé est faible, de l’ordre de 1,19.10-6 à

0,11 millisievert par an. Celui-ci sera inférieur àla limite fixée par la réglementation et à l’objectifde dose que se fixe l’Andra.

19

Contexte du projet initial de construction du CSTFALes déchets très faiblement radioactifs corres-pondent à la catégorie de déchets dont laradioactivité est la plus proche de la radioactiviténaturelle. Jusqu’à la fin des années 90, la législa-tion n’avait que très imparfaitement pris encompte la gestion de ces déchets.

Dès 1991, P. DESGRAUPES2 soulignait les impré-cisions réglementaires concernant les déchetstrès faiblement actifs (TFA) et la nécessité decréer un stockage dédié.

En 1992, JY. LE DEAUT3 notait également que leproblème des déchets très faiblement radioactifsétait bien réel même si leur niveau de radioacti-vité ne nécessitait peut-être pas toutes les

précautions coûteuses prises pour le stockagedes autres déchets radioactifs.

Les producteurs de déchets comme les défen-seurs de l'environnement étaient alors unanimespour reconnaître que seuls les impératifs de pro-tection de la santé publique devaient être pris encompte pour déterminer les modalités destockage des déchets radioactifs.

Dans ce contexte, la Direction de la Sûreté desInstallations Nucléaires (DSIN) a mis en placeune démarche spécifique pour la gestion desdéchets TFA qui repose sur les principes suivants :

• la responsabilité des producteurs de déchets,

• la traçabilité des déchets et des opérationsconduisant à leur gestion,

• la nécessité d’une information dupublic quant aux dispositions deprise en charge.

Ainsi la gestion des déchets TFAs’intègre dans une approche rai-sonnée et globale de la gestionpar filières de l’ensemble desdéchets radioactifs.

Cette réflexion menée au niveaunational a conduit à la nécessitéde créer un centre destiné austockage des déchets TFA. Cettemission revenant à l’Andra commele précisait en 1992 JY. LE DEAUT :

“L'Andra devra donc, (...) recher-cher puis aménager un site desurface destiné aux déchets dontle stockage est soumis à la régle-mentation, mais dont l'activité esttoutefois inférieure aux limitesprévues pour l'envoi au Centre del’Aube”.

Raisons du choixdu projet

Nécessité d’un centre de stockagedédié aux déchets TFA

Pré-étude de plusieurs types deconcepts de stockage de déchets

TFA par un groupe de travailDSIN/Producteurs/Andra

Choix d’un concept en sub-surface

Identification et évaluation de 4 sitespotentiels sur le territoire national

Choix d’un site à proximité du CSFMA

Reconnaissance de trois zonesgéologiques à proximité du CSFMA

SITE DE MORVILLIERS caractérisé

Conception d’un stockage :alvéoles construites dans l’argile et surmontées d’une couverture

Nécessité de prétraitementde certains déchets

INSTALLATIONUne trentaine d’alvéoles, un bâtiment

de compactage et d’inertage

Nécessité d’une solution de gestionpour les déchets TFA

Choix de la zone de Morvilliers

Critères d'admissibilité des déchets sur le CSTFA

Inventaire des déchetsadmissibles

Spécifications généralesd’acceptation des déchets

en stockage

Choix national : gestion par filière,non retour dans le domaine publilc

de déchets TFA

Déchets très faiblement radioactifsissus de l’activité électronucléaire

et non nucléaire

2- Président de la Commission d’Examen desDépôts de Matières Radioactives dans son rapportsur les entreposages de matières radioactives.3- Député de Meurthe et Moselle (54) – PremierVice Président de l’Office Parlementaire des choixscientifiques et technologiques, dans son rapportde l'office parlementaire des choix scientifiques ettechnologiques concernant les dépôts de matièresnucléaires.

Logigramme des raisons du choix du CSTFA

4- En ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développementdurable, des transports et du logement et sur le site de l’ASN.*secteur non électronucléaire

Raisons du choix du projet (suite)

20

Contexte du projet de regroupement et d’entreposage L’article 14 de la loi de programme n° 2006-739du 28 juin 2006 précise que l’Andra est chargéeentre autres “de concevoir, d’implanter, deréaliser et d’assurer la gestion de Centres d’en-treposage ou des Centres de stockage dedéchets radioactifs...” et “d’assurer la collecte,le transport et la prise en charge de déchetsradioactifs et la remise en état de sites de pollu-tion radioactive...”.

Dans le cadre de la gestion des déchets radioactifsproduits en dehors du secteur électronucléaire,l’Andra dispose actuellement :

• d’entreposages à SOCATRI (filiale d’AREVA) àBollène et au CEA (INB 72 à Saclay et INB 56 àCadarache) pour les déchets radioactifs nonélectronucléaires qui ne disposent pas aujourd’huide filières de gestion,

• d’un bâtiment à Saclay (CRN, Centre deRegroupement Nord, bâtiment 204) pour leregroupement des déchets relevant essentielle-ment du secteur hospitalo-universitaire et de larecherche en vue de leur élimination par inciné-ration à SOCODEI ou leur orientation versSOCATRI, pour tri et traitement avant incinéra-tion, ou de leur transfert vers un sited’entreposage ou de stockage.

A la demande des Pouvoirs Publics, le CEA vadémanteler certaines de ces installations (lesINB 56 et 72). Une dénucléarisation d’une partiedu site de Saclay est également prévue, nécessi-tant, dans un futur proche, le transfert desactivités du CRN (bâtiment 204) vers un autrelieu.

Dans le même temps, le Plan national de gestiondes matières et déchets radioactifs (PNGMDR)2010 - 20124, qui constitue l’outil privilégié pourla mise en œuvre dans la durée des principesfixés par la loi du 28 juin 2006, précise que“...l’Andra créera une installation d’entreposagepour les déchets du nucléaire diffus* en visantune mise en service industrielle en 2012... Cetteinstallation serait éventuellement couplée à uneinstallation de regroupement des déchets des“petit producteurs” (secteur hospitalo-universi-taire et de la recherche)...”

Dans ce contexte, l’Andra doit disposer de nou-velles installations pour assurer ces fonctions deregroupement et d’entreposage, indispensablesà sa mission, et souhaite posséder ses propresinstallations, afin d’éviter les difficultés liées àl’utilisation d’équipements et d’infrastructures nelui appartenant pas.

Localisation géographique du projet d’entreposage et de regroupement

Soucieuses de pouvoir continuer à remplir sesmissions et avec la volonté de respecter leséchéances fixées par le gouvernement au traversdu PNGMDR, les équipes de l’Agence ont mené,depuis plusieurs mois, les premières réflexionstechniques sur le projet. Celles-ci ont conduit àconclure que le centre de stockage TFA consti-tuait le lieu idoine pour l’implantation desbâtiments à construire.

En effet, l’utilisation d’un site, propriété de l’Andra,sur lequel sont déjà implantées des infrastruc-tures industrielles de qualité, limite lescontraintes et permet d’envisager des mutualisa-tions d’équipements et de ressources quigarantissent une maîtrise des coûts et du plan-ning, ainsi qu’un impact moindre sur le milieuenvironnant.

Les voies d’accès, les réseaux électriques, d’eau(potable, incendie, industrielle) ainsi que de nom-breux équipements de manutention déjàexistants pourront être utilisés.

De la même façon, les moyens humains et maté-riels destinés à la surveillance du site pourront,moyennant quelques adaptations, être mis à profit.

Autres solutions envisagées

Les équipes de l’Andra ont étudié différentessolutions alternatives au projet de constructiondes bâtiments dans l’enceinte du CSTFA.

L’Agence a d’abord envisagé de continuer à louerdes bâtiments. Pour ce faire, elle a travaillé avecle CEA, partenaire privilégié, afin d’identifier dessites pouvant accueillir ces activités. Très vite, ilest apparu que le CEA ne disposait pas de bâti-ments disponibles susceptibles de répondre auxbesoins de l’Andra. Le CEA a proposé, pour rem-placer le bâtiment 204 (CRN) la construction d’unbâtiment neuf, aux frais de l’Andra sur un terraindu CEA. Le bâtiment restant propriété du CEA.

Concernant l’entreposage, aucune solutionn’ayant été proposée par le CEA, il a été envisagéde procéder à des adaptations des installationsactuellement louées à SOCATRI ou bien d’avoirrecours à des bâtiments de logisticiens. Dans lesdeux cas, des démarches administratives lourdesauraient été nécessaires, qu’elles concernent lamodification du décret de création de SOCATRI(installation actuellement utilisée) ou la demanded’autorisation d’entreposage de déchets radioac-tifs pour des bâtiments non construits à cet effet.

Toutes les pistes étudiées avec des logisticiensayant rapidement avorté, seules deux solutionssont apparues envisageables :

• la construction en propre sur un lieu (ou deslieux) à définir,

• la construction d’un bâtiment de regroupementsur un terrain du CEA et la modification des ins-tallations d’entreposage de SOCATRI.

Considérant que le recours aux installationsd’autres exploitants, bien que permettant d’as-sumer ses missions, maintient l’Andra trèsdépendante et peut fragiliser la qualité du service qu’elle doit rendre aux petits producteursou détenteurs de déchets radioactifs ;

considérant que les montants à investir dansl’une ou l’autre des solutions seraient du mêmeordre de grandeur ;

considérant enfin que l’Andra possédait les com-pétences nécessaires pour un tel projet,

il a été décidé de construire des installations enpropre.

Fortes de cette décision, les équipes en chargedu projet ont, dans un premier temps, étudié l’in-térêt de construire un ou deux bâtiments et ontconclu que la construction de deux bâtimentsdistincts sur un même site constituerait la solu-tion optimale.

Pourquoi deux bâtiments ?

Sur le plan technique, les fonctions d’entrepo-sage et de regroupement sont relativementdifférentes, dans le sens où la première renvoieà des activités d’exploitation quotidienne (fluxentrant et sortant régulièrement de l’installation,assorties d’un certain nombre de gestes decontrôles d’identification, de manutention) alorsque la deuxième consiste surtout en des apportsponctuels de déchets en vue d’une mise en stockpendant plusieurs années. Par ailleurs, d’autresdifférences sensibles portent sur la différenced’activité radiologique mise en jeu dans chacunedes deux fonctions, sur les potentiels calorifiquesrespectifs, sur la forme physique des déchets(solide Vs solide et liquide), etc.

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Si la construction d’un seul bâtiment imposeraitd’intégrer pour tout le bâtiment les dispositionsconstructives adaptées aux caractéristiques lesplus contraignantes, la séparation des deux bâti-ments permet, quant à elle, d’adapter lesdispositions constructives aux caractéristiquespropres de chaque fonction.

A titre d’exemple, un système de détection etd’extinction automatique d’incendie est néces-saire dans le bâtiment de regroupement et nondans le bâtiment d’entreposage ; a contrario leniveau d’irradiation d’une partie des déchets enentreposage impose des épaisseurs de murimportantes qui ne sont pas nécessaires pour lebâtiment de regroupement.

Néanmoins, il est apparu évident pour des rai-sons technico-économiques que ces bâtimentsdevraient être construits sur un même site afinde mutualiser un maximum d’infrastructures.

Pourquoi sur le CSTFA ?

La majeure partie des déchets à collecter,regrouper puis réexpédier sont produits dans lamoitié Nord de la France. C’est entre autres pourcette raison que le bâtiment actuellement utiliséest implanté à Saclay en région parisienne.

Considérant également que les déchets une foiscollectés, sont orientés pour partie vers le Sudde la France pour traitement (avant de revenirvers un lieu d’entreposage), pour partie vers unentreposage et pour partie vers les centres destockage de l’Aube CSFMA ou CSTFA, il a étéconvenu qu’un site proche de la région pari-sienne, des axes routiers nord/sud et des

centres de stockage constituerait la localisationidéale permettant de réduire les transports et lesnuisances associées.

Une localisation dans le département de l’Aubepermettant de répondre aux critères ci-avanténoncés ainsi qu’à la volonté de l’Andra decontribuer au développement d’activités diffé-rentes du stockage sur les territoires d’accueildes Centres de stockage FMA et TFA, il a étédécidé d’implanter ces bâtiments dans l’Aube, àproximité des centres de stockage existants.

Après une première analyse des localisationsenvisageables (zones économiques/industriellesde communes proches, terrain non viabilisé,Centre de stockage FMA, Centre de stockageTFA…), il est apparu clairement que la propriétéde l’Andra au niveau du Centre TFA regroupait lemaximum d’avantages, sur les plans techniqueet financier mais également vis-à-vis des préoc-cupations d’environnement.

En effet, l’utilisation de terrains de l’Agence suret à proximité du Centre TFA actuel, en plus delimiter significativement les travaux lourds deVRD (voieries, réseaux et divers) nécessitant lerecours à des engins de chantier générateurs denuisances, permet de bénéficier d’un pro-gramme et d’équipements de surveillance del’environnement existants.

Raisons du choix du projet (suite)

Toute nouvelle installation est susceptible demodifier l’état initial du milieu concerné. Il esttoutefois possible de mettre en œuvre desmesures efficaces pour supprimer, limiter oucompenser les impacts de ces modifications.

Mesures concernant le milieu physique

Climat

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre,le transport par voie ferroviaire d’une partie desdéchets, l’achat de véhicules émettant moins deCO2 et l’utilisation du train pour les déplace-ments professionnels seront privilégiés.

Air extérieur

• poussières : les mesures prises pour en limiterles effets consistent à confiner ou abattre aumaximum les poussières dès leur émission. Enphase chantier : arrosage des déblais, limitationde la vitesse des engins, creusement desalvéoles sous abri. En phase d’exploitation : voiesd’accès bitumées ou constituées d’un matériauconcassé, terres mises en dépôt compactées,drainées et recouvertes d’un tapis végétal.

• gaz d’échappement : engins de manutentionélectriques ou engins à motorisation diesel bienentretenus.

• Vis-à-vis du risque radiologique, des disposi-tions de conception et d’exploitation sontprévues et portent sur :

- le conditionnement des déchets spécifique et adapté selon leur niveau de radioactivité,

- les risques de dispersion de substances radioactives qu’ils présentent ou leur nature physique,

- le transfert de déchets entre les bâtiments et les alvéoles de stockage ou dans les bâtiments de regroupement et d’entreposage,

- la mise en œuvre d’un système de ventilation, de filtration et de contrôle de l’air extrait du bâtiment de traitement des déchets,

- les modalités de stockage des colis en alvéoles,

- les modalités d’entreposage dans les bâtiments de regroupement et d’entreposage.

Air intérieur

• conditionnement des déchets : confinement auplus près de la source potentielle d’émission desubstances radioactives grâce à un conditionne-ment approprié (conteneurs et fûts métalliques,citernes étanches, etc.),

• traitement : compactage ou inertage desdéchets dans des locaux confinés équipés dehottes d’aspiration et d’un système de ventila-tion,

• stockage : alvéoles sous abri, couches de déchetsrecouvertes par du sable.

Sols

Les terres décapées, à chaque creusement d’al-véoles et lors des travaux de réalisation desbâtiments de regroupement et d’entreposage,sont réutilisées pour la couverture des alvéoleset l’aménagement paysager du site ou sorties duCentre pour être stockées de façon définitivedans des installations agréées.

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Mesures de réduction et decompensation des impacts

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Alvéole de stockage souscouverture provisoire

1ère tranche de la couverture définitive

Mesures de réduction et de compensation des impacts (suite)

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Mesures concernant le milieu humain

Intégration paysagère

L’adaptation des bâtiments et leur insertion dansle paysage ont fait l’objet d’une étude architectu-rale. Les nouvelles installations seront invisiblesdepuis les habitations les plus proches.

Bruit

L’impact sonore rajouté par la construction etl’exploitation des bâtiments de regroupement etd’entreposage ne représentera qu’une faiblecontribution par rapport à l’impact sonore exis-tant. Il n’y a donc pas lieu de mettre en œuvredes dispositions supplémentaires.

Luminosité

Pendant la construction des bâtiments deregroupement et d’entreposage, l’éclairage dechantier sera réduit et se limitera à des courtespériodes.

Pendant l’exploitation, des dispositions serontprises pour limiter l’impact lumineux ajouté parles nouvelles installations (optimisation de l’in-tensité et de la position de l’éclairage...).

Circulation routière

L’exploitation des bâtiments de regroupement etd’entreposage ne nécessitera pas de mesuressupplémentaires à celles actuelles visant à assu-rer le maximum de sécurité aux abords et àl’entrée du site. Les dispositions actuellementprises pour les engins de chantier et les livrai-sons de déchets seront applicables aux nouvellesactivités.

Impact radiologique

Le niveau de radiation des déchets en transitdans les bâtiments de regroupement et d’entre-posage étant plus élevé que celui des déchetsstockés aujourd’hui au CSTFA, ils seront doncconfinés dans des emballages et des locauxadaptés. Leur activité radiologique globale estplafonnée réglementairement.

Impact chimique

Les déchets considérés comme dangereux subi-ront un traitement dit de stabilisation (solidificationpar exemple) et seront bien sûr confinés.

Eaux superficielles

• modification du régime hydraulique : le bassind’orage existant sera suffisant pour collecter leseaux supplémentaires issues de l’imperméabili-sation de la surface d’implantation du bâtimentde regroupement. Afin de réduire l’impacthydraulique sur le milieu naturel dû à l’imperméa-bilisation de la zone d’implantation du bâtimentd’entreposage, un bassin de rétention sera crééen amont du ru Courgain.

• risque de pollution radiologique ou chimique :séparation en amont entre les effluents suscep-tibles d’être contaminés et ceux n’ayant jamaisété au contact des déchets ; collecte des eauxsusceptibles d’être contaminées et aucun rejetdans le milieu naturel ; contrôle des eaux.

• risque de pollution biologique : le systèmed’épuration actuel est suffisant.

• risque d’apport de matières en suspension :existence d’un bassin de décantation.

Eaux souterraines

Aucun impact significatif sur les nappes phréa-tiques.

Mesures concernant le milieu biologique

Flore et végétation

Le défrichement de 3 hectares sera intégrale-ment compensé par le reboisement de terrainsnus d’une surface équivalente.

Le projet ne menace aucune espèce végétaleprotégée, et le site sera en partie végétalisé.

Faune

Le chantier sera conduit de façon à ne pas per-turber celle-ci. Par exemple, le défrichementnécessaire à la construction du bâtiment d’entre-posage a été réalisé en automne 2010,c’est-à-dire en dehors de la période de nidifica-tion des oiseaux de manière à ne pas détruire lesnichées.

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Contrôle et surveillance du Centre et de sonenvironnement

La sûreté du Centre repose sur un ensemble decontrôles portant sur les déchets, les installa-tions, le personnel et le milieu naturel.

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Points de prélèvements actuels pour la surveillance des eaux de surfaceet des eaux souterraines dans l’environnement du CSTFA

Coûts annuels d’entretien Coût (K€)Entretien des infrastructures 181Entretien des équipements 161Entretien des zones végétalisées, boisées… 56

TOTAL DES COUTS ANNUELS D’ENTRETIEN 398

Coûts annuels de la surveillance de l’environnement Coût (K€)

MILIEU NATUREL

Contrôle de la qualité de l’air 55Contrôle des écosystèmes terrestres 73Contrôle des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques 55Contrôle des eaux souterraines 71

MILIEU HUMAIN

Contrôle des ambiances sonores et vibratoires 15Contrôle de la chaîne alimentaire 8Contrôle radiologique 65TOTAL DES COUTS ANNUELS DE SURVEILLANCE 342

Coût d’investissement spécifique au site Coût (K€)

MILIEU PHYSIQUE

Protection de l’air et limitation des poussières 558Revêtement des voiries 203Protection des eaux de ruissellement 31Dérivation des eaux périphériques 31Gestion des eaux de surface 421Equipement piézométrique 46

TOTAL MILIEU PHYSIQUE 1 290

MILIEU BIOLOGIQUE

Opérations de reboisement 272Réaménagement final du site et végétalisation 965

TOTAL MILIEU BIOLOGIQUE 1 237

MILIEU HUMAIN

Aménagement routier 505Enfouissement des réseaux (eaux, EDF, téléphone) 15Clôtures de protection des bassins et de l’installation 256

TOTAL MILIEU HUMAIN 776

B o i s C o mm

u n a l

B o i sd e L o r i g u e t t e

C h â t i l l o n

B o i s d e C h a n t e c o q C h a n t e c o q

l a F o r t e l l e

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F O R Ê T D E S O U

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l e C h e m i n d e B r i e n n e

l ’ E x t r a o r d i n a i r el ’ E t a n g

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l e s R é c l i s s e s

l a F o n t a i n e d e s D i f f é r e n t s

CSTFA

C

St Victor

Centredestockage

6 0

D

D 2 4

Eau de surface

SENSD’ECOULEMENT

DE L’EAU

Eaux souterraines

1 km

Points de prélèvements pour la surveillance de l’environnementproche du CSTFA

Le coût des mesures courantes en faveur del’environnement et de la santé

POINTS DE PRéLèVEMENTS ACTUELS :Eaux pluviales externesSédimentsAir ambiantRejets gazeuxRejets liquidesLixiviatsDosimètres environnement

FUTURS POINTS DE PRéLèVEMENTSSUPPLéMENTAIRES :

Eaux de ruisseauxSédimentsRejets liquidesDosimètres environnementDosimètres radon

Le réaménagement du Centre constituera l’étapetransitoire entre la fin de la phase d’exploitationet le début de la phase de surveillance.

Remise en état du siteLa remise en état du site se déclinera par deuxtypes d’actions : le démontage des bâtimentsindustriels et l’achèvement de la mise en placede la couverture sur la zone de stockage.

A l’issue de ces opérations, seul subsistera lebâtiment administratif dédié à la surveillance. Lesite sera déclassé sur le plan radiologique, maisil continuera à être protégé par la clôture péri-phérique et son accès restera contrôlé.

Le bassin d’orage recueillant les eaux pluviales etles eaux usées du site avant leur rejet dans le rude Loriguette sera laissé en fonction, et les eauxde ruissellement provenant de l’ancienne zoned’entreposage seront rejetées vers le ru Cour-gain.

Les contrôles sur la conformité du stockage sepoursuivront pendant au moins 30 ans, de façonà vérifier l’absence de pollution radioactive ouchimique.

Des servitudes seront instituées afin d’interdirel’implantation de constructions et d’ouvragessusceptibles de nuire à la conservation de la cou-verture du site et à son contrôle.

A l’issue de la phase de surveillance, les puits devisite des alvéoles de stockage seront obturés.

Reprise éventuelle des déchetsLe mode de stockage privilégié au CSTFA auto-rise l’évacuation, si elle s’avérait nécessairedurant la phase de surveillance, des déchetscontenus dans une alvéole. Les opérations dereprise de déchets seraient réalisées selon destechniques de terrassement et de manutentionsensiblement identiques à celles mise en œuvrependant la période d’exploitation. Des disposi-tions de radioprotection renforcées pour lepersonnel seraient prises du fait de la présenced’éléments radioactifs.

Remise en état du site et reprise éventuelle des déchets

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Plan de réaménagement du sited’implantation du CSTFA

L’évaluation de l’impact hydraulique s’appuie surplusieurs données : la pluviométrie moyenneannuelle, les caractéristiques des pluies (inten-sité, fréquence…), le bilan hydrologique local, ledébit moyen des ruisseaux proches et le débit depointe des Noues d’Amance.

Quant à l’évaluation de l’impact du stockage, enphase de post-surveillance, sur les eaux souter-raines, elle est basée sur l’inventaire prévisionneldes radionucléides et éléments toxiques chi-miques présents dans le stockage.

Le milieu biologiqueLa démarche consiste à recenser les élémentsdu projet qui peuvent interagir avec l’environne-ment biologique, c’est-à-dire la faune, la flore etles milieux naturels.

A cet égard, l’état initial du site, qui s’appuie surdes données bibliographiques et des relevés deterrain, sert de base de comparaison.

La diversité écologique et la diversité desespèces ont été étudiées pour établir l’état initialdu site. L’accent a été mis sur les espèces remar-quables.

L’impact du projet sur son environnement estexaminé pour les différentes phases de vie, chan-tier, exploitation et surveillance.

Méthodes d’évaluation des impacts environnementaux

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Le milieu physiqueL’air

La méthode utilisée pour évaluer la diffusion despolluants (poussières et gaz) dans l’atmosphèreet la concentration dans la zone réceptrice deréférence est la méthode de Coefficient deTransfert Atmosphérique établie par A. Doury.Compte tenu de la direction des vents, lesgroupes de référence pris en compte sont com-posés des riverains les plus proches habitant LaChaise (à une distance d’environ 650 m au Sud-ouest de la clôture du CSTFA), un promeneursitué à la clôture du Centre et habitant La Chaiseet le personnel travaillant sur le CSFMA (à envi-ron 2 000 m au Nord-est du CSTFA).

Les émissions de radionucléides sont calculéessur la base :

• des mesures réalisées pour la surveillance desrejets atmosphériques pour les émissions issuesde la cheminée du bâtiment de traitement ;

• des données d’exploitation et du taux de déga-zage des colis de déchets pour les rejets issusdes alvéoles de stockage ;

• des données des inventaires prévisionnels et dutaux de dégazage des déchets pour les rejetsissus des bâtiments de regroupement et d’entre-posage.

Les eaux superficielles et souterraines

Sur le plan hydraulique, l’évaluation de l’impactsur les eaux superficielles s’appuie sur unebonne connaissance du régime climatique et duréseau hydrographique local. L’existence de sta-tions climatologiques et de points de jaugeagesur les ruisseaux proches du CSTFA a permis laconstitution d’importantes chroniques demesures. Celles-ci ont été acquises dans lecadre de la construction et de l’exploitation duCSFMA.

La construction des bâtiments d’entreposage etde regroupement conduira à une source sonoresupplémentaire.

L’objectif des calculs est de déterminer la puis-sance sonore et l’émergence induites par leCSTFA au niveau des récepteurs pendant lesphases de chantier et d’exploitation.

Les effets lumineux

Le calcul de l’impact a été effectué dans desconditions très maximalistes, à savoir 30 lampa-daires correspondant au nombre maximalapproximatif présent sur site en phase exploita-tion et qui éclairent à 200 lux une surface de 1 ha du site.

L’économie

Les principes d’évaluation de l’influence duCSTFA sur la socio-économie reposent sur lesdonnées suivantes :

• le personnel nécessaire à l’exploitation du Centre,

• les investissements et les coûts de fonctionne-ment du Centre.

La circulation :

Le trafic supplémentaire généré par les nouveauxbâtiments est déterminé par l’estimation dunombre :

• de camions de livraison/expédition de déchets,

• de camions de livraison de consommables,

• de personnes employées sur le Centre.

La qualité des eaux du milieu récepteur étantindispensable au maintien de la diversité biolo-gique, l’impact du projet est également appréciéen regard d’une part de la qualité physico-chi-mique, hydrobiologique et bactériologique deseaux rejetées dans le milieu récepteur et d’autrepart du débit de ces rejets. L’indice BiologiqueNormal Globalisé (IBGN) du milieu récepteur aété déterminé.

Cet indice permet d’intégrer sur la durée lesimpacts directs et indirects des modifications dumilieu sur les écosystèmes aquatiques. La naturedes modifications de la qualité de l’eau permet depréciser l’évolution de l’écosystème aquatique.

Le milieu humain

Le paysage

L’évaluation des effets des installations du CSTFAsur le paysage fait appel à des méthodes graphiques. Des vues en 3 dimensions du site etdes bâtiments en projet sont réalisées. Elles permettent d’intégrer le site dans son environne-ment et de le comparer à la topographie desalentours.

Le bruit

La source principale des nuisances sonores estliée à la présence des engins de chantier, sur lesite, en particulier lors des phases de terrasse-ment, les plus importantes étant (dans l’ordredécroissant) :

• la réalisation des futures plateformes tranche 2et tranche 3,

• la réalisation de la couverture définitive, partranches de quelques alvéoles,

• les phases de creusement et de couverture pro-visoire des alvéoles.

Méthodes d’évaluation des impacts environnementaux (suite)

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AGENCE NATIONALE POUR LA GESTIONDES DÉCHETS RADIOACTIFSCentres de stockage de l’AubeBP 710200 Soulaines-Dhuys

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