Commune de Méré (89)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT

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SCIENCES ENVIRONNEMENT 6 boulevard Diderot 25 000 BESANCON Tél : 03.81.53.02.60 - Fax : 03.81.80.01.08 E-mail : besancon@sciences-environnement.fr

PHOTOSOL 3 rue Rossigny 75 009 PARIS Tél : 01.70.22.50.97

Centrale photovoltaïque au sol de Méré

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RESUME NON TECHNIQUE

Chapitre 1 : Présentation du projet de Méré 1 – PHOTOSOL Producteur d'énergie photovoltaïque, Photosol est une société spécialisée dans la création d'installations photovoltaïques au sol ou en toiture qui propose une prestation clé en main couvrant l'obtention des autorisations administratives, le financement, la construction et l'exploitation des centrales.

La société a été créée en 2008, autour de 3 associés fondateurs qui apportent leurs expériences et compétences dans différents secteurs.

La société compte actuellement :

- 7 MWc en exploitation et 6,5 MWc en construction

- 78 MWc autorisés pour des centrales au sol

- un portefeuille de projets de 300MWc en cours d’étude, qui le positionne comme un des acteurs

majeurs du photovoltaïque en Europe

2 – HISTORIQUE DU SITE

La société OPERENDI s’est porté acquéreur, en octobre 2010, d’un site laissé à l’état de friche depuis plus de 10 ans, d’une superficie totale de 34 ha environ, sur la commune de Méré, dans le but d’y réaliser un programme de revitalisation économique d’ensemble (implantation d’éco-activités).

Le terrain du projet de centrale photovoltaïque se situe sur une zone industrielle, d'une superficie de 14 ha environ. Il s'agit d'un ancien centre de traitement et de recyclage de munitions, actuellement en friche, et faisant l'objet d'une pollution aux métaux lourds principalement.

Cette zone industrielle n'étant pas exploitable en l'état pour un développement d'activité industrielle classique (et encore moins destinée au développement d’une activité agricole ou naturelle quelconque), OPERENDI a conçu le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol pour la production d'électricité à partir d’une énergie renouvelable, l’énergie solaire.

La société PHOTOSOL a été choisie pour mener ce projet à son terme et exploiter la future centrale.

Le projet a été initié à la fin de l’année 2010 par la société OPERENDI, qui a proposé ce projet à la société PHOTOSOL en 2011.

3 – PRESENTATION DU SITE

Le présent projet de centrale photovoltaïque au sol est localisé dans le département de l'Yonne (89), sur le territoire de la commune de Méré. Plus précisément, le projet se situe au nord-ouest du bourg, au niveau du lieu-dit « La Coupe du Fourneau ». Le périmètre d’étude du projet concerne une superficie d’environ 13,5 ha au sein d'un massif boisé. Le site est bordé à l’ouest par une route communale. Il concerne les parcelles cadastrales de la section A suivantes : 534, 535, 536, 537, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 666, 667.

Le site est accessible directement depuis la route communale. Ce terrain appartient à la société OPERENDI. La maîtrise foncière est assurée sous la forme de promesses de bail.

Terrain d'implantation avec présence d'un ancien four

Quelques merlons sur le site du projet

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Localisation du site pressenti pour le projet (Périmètre Potentiel d’Exploitation) – Fond : IGN

4 – LE PROJET

Remarque : Aucune solution technique n’a été retenue de manière définitive à ce jour étant donné l’évolution technologique rapide de ce secteur. Les données pressenties ci-après sont à considérer comme un ordre de grandeur. Ces données peuvent varier d’ici à l’installation même.

Un suivi du soleil peut-être prévu du type tracker. Il consistera en la mise en place, sur les structures prévues dans le présent dossier, d’un mécanisme faisant pivoter les panneaux autour du pieu battu central, tout au long de la course du soleil.

Le tracker permet aux modules photovoltaïques de rester constamment perpendiculaires aux rayons du soleil et de récupérer une plus large quantité d’énergie. Grâce à ce système, on estime que le gain de productivité des panneaux solaires est de 30 %.

a centrale photovoltaïque proposée aura une capacité de 5 MWc installés, sur une surface de 9,13 ha globale. Le projet sera d’un seul tenant.

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Voici le plan d’implantation de la centrale :

Plan d'implantation de la centrale Le Périmètre Final d’Exploitation (figuré en ligne verte continue) retenu pour l’emprise du projet couvre une superficie de 9 ha. à l’intérieur du Périmètre Potentiel d’Exploitation de 14 ha (délimité en pointillé rouge) Les panneaux seront ancrés dans le sol via des pieux battus. Cette technique présente l’avantage d'avoir un impact très faible concernant l'imperméabilisation du sol étant donné sa faible emprise. Par ailleurs, elle facilite la réversibilité de l’installation.

Tout le câblage électrique est enterré.

Les tables seront composées de 13 x 3 modules, en voici un schéma détaillé :

Les chiffres clés du projet :

Surface 9,13 ha

Nombre de modules Environ 20 000

Surface totale des modules 3,2 ha m²

Onduleurs 5

Puissance d’un onduleur 1 MW

Puissance installée 5 MWc

Production moyenne 1285 kWh/kWc/an

Les surfaces imperméabilisées se résument aux locaux techniques et abris contenant les onduleurs et le poste de livraison. Le chemin interne est perméable en grave naturelle. Pour des raisons de sécurité, le site sera clôturé et surveillé.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’étude de raccordement sera réalisée par ERDF une fois le dossier d’autorisation de la centrale photovoltaïque déposé auprès des administrations (ERDF exige en effet le récépissé de la demande pour commencer à instruire les dossiers). Le raccordement du poste de livraison pourrait être réalisé sur le poste source de Germigny. A l’arrêt de l’installation, la société s’est engagée à retirer tous les éléments constitutifs de la centrale (panneaux, structures, câbles,…). Ces derniers seront triés et recyclés. Des engagements ont été pris auprès de l’association européenne PV cycle afin de maximiser le recyclage des panneaux.

Le site sera restitué dans son état initial, c’est-à-dire dans un état similaire à celui dans lequel il est actuellement – avant l’implantation de la centrale solaire.

Un parc photovoltaïque présente l’avantage d’offrir une réversibilité totale au site. Son exploitation ne génère aucune pollution au droit du site et le sol est peu impacté par l’implantation de la centrale. La remise en état du site ne nécessite pas de grands travaux.

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Chapitre 2 : Analyse de l’état initial du site 1 – ZONE D’ETUDE

La zone d'étude comprend : l'ensemble du site d'implantation du projet et la zone des impacts potentiels du projet.

Zone d'étude du projet

2 – MILIEU PHYSIQUE

Géologie Les terrains concernés par le projet sont situés sur une formation constituée d'argiles et de sables d'une épaisseur de 15 à 30 mètres.

Relief L'Yonne possède des reliefs peu marqués. L’altitude moyenne sur le site pressenti pour l’implantation du projet est de 158 m. Le site se situe dans un secteur relativement plat.

Hydrologie - Hydrogéologie Plusieurs ruisseaux se situent à proximité du projet, notamment le ruisseau du Marbrier qui longe le site à l'est. Celui-ci rejoint l'Armançon sur la commune de Villiers-Vineux à environ 5 km. Plusieurs mares et fossés se situent dans l'emprise de la zone pressentie pour le projet.

Ruisseau du Marbrier

Le site du projet est concerné par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Seine Normandie. L’aire d’étude du projet est couverte par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Armançon. Ces documents ont pour rôle de définir des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques.

Climatologie Le climat de la zone d’étude est caractéristique d’un climat océanique à tendance continentale. En moyenne, la durée d'insolation à Auxerre est de 1749 heures annuelles. Les chutes de neiges représentent 15 jours par an et peuvent durer de novembre à avril.

Risques naturels et majeurs Le site d'étude se situe dans une zone de très faible densité aux incendies de forêts.

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3 – MILIEU HUMAIN

Population 192 personnes habitent la commune de Méré en 2009. Aucune habitation n’est située à moins de 1,7 km du projet.

Activités économiques L’agriculture constitue une activité importante sur la zone d’étude. La parcelle faisant l’objet de l’étude n’est pas exploitée pour l'agriculture ni la sylviculture.

Tourisme Dans un rayon de 5 km autour du site, il n’existe pas de site touristique emblématique. Aucun chemin de randonnée balisé ne se situe sur l’emprise du projet de centrale photovoltaïque. Le secteur de Méré n´est pas un lieu de séjour ni de passage très important.

Urbanisme La commune de Méré ne dispose pas de document d’urbanisme type P.O.S., P.L.U. ou carte communale. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune n’est soumise ni à la Loi Montagne, ni à la Loi littoral.

Environnement anthropique

Le site est longé à l’ouest par une route communale.

Une ligne électrique et une ligne téléphonique longent le site à l'ouest, le long de la route.

L’ambiance sonore au niveau du secteur concerné par le projet est typique d’un secteur rural

calme.

Seuls les véhicules lourds passant sur la route à proximité du projet peuvent engendrer des

vibrations très légères sur le site.

En ce qui concerne les émissions de poussières sur le secteur, seule l’activité agricole par temps

sec peut être source d’émission de poussières dans l’environnement. Cependant, les écrans boisés

alentours limitent la dispersion des poussières sur le site.

4 – MILIEU NATUREL Le terrain est un ancien site industriel. Les munitions de l’armée y étaient désamorcées et brûlées dans des fours et des locaux techniques. Aujourd’hui, une grande quantité de coffres de munitions sont empilés à l’air libre. On observe également de nombreux merlons et des zones nues où ont été soit entreposées soit brûlées des munitions. Un four de grande taille est également présent.

La zone d'implantation n'est pas incluse dans une zone de protection du patrimoine naturel (ZNIEFF, Natura 2000, APPB...). En revanche, environ 3/4 de la surface du site est intégré à l’inventaire « zone humide » de la DREAL Bourgogne. En effet, de nombreux secteurs sont occupés par des zones humides plus ou moins temporaires avec des espèces animales et végétales aquatiques d'intérêt européen et/ou régional.

Le site est constitué de deux grands types de végétation : une végétation herbacée rase et une végétation arborée et arbustive. Aucune espèce végétale protégée et/ou menacée n'a été inventoriée. La richesse écologique des habitats boisés est importante sur le site d’étude. Cependant, ces deux habitats ne sont pas dans un bon état de conservation.

Carte des enjeux écologiques en termes d'habitats

Site Site

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Les inventaires n’ont pas démontré d’enjeux écologiques particuliers en ce qui concerne les insectes et les mammifères hors chauves-souris. Les amphibiens et les reptiles présents sur l’emprise sont communs dans la région Bourgogne. Deux espèces d'oiseaux présentent une forte sensibilité : Le Pic épeichette et le Gobemouche gris. Concernant les chauves-souris, la présence d'un gîte estival à Petit Rhinolophe est un enjeu écologique important.

5 – PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL

Contexte paysager Le site se situe au sein d'une unité paysagère caractérisée par des paysages agricoles dominés par des grandes cultures. Les boisements prédominent sur les plateaux. Le réseau hydrographique y est relativement dense. L’habitat est groupé en villes et en de nombreux villages. Le bâti y est très hétérogène.

Diagnostic paysager Les composantes paysagères ne sont pas très diversifiées, il s’agit principalement de boisements. Le site a un intérêt paysager moyen.

Perception visuelle du site d’étude Le site du projet est très peu visible depuis les alentours. En effet, il est seulement en partie visible depuis certains points sur la route communale qui longe l’ouest du site.

Sensibilité paysagère D'après les critère suivants : degré d’exposition à la vue depuis les axes de circulation et les zones habitées, degré d’ouverture du paysage, intérêt paysager, fréquentation du site et des points de vue sur le site, le secteur étudié présente une faible sensibilité paysagère.

Patrimoine culturel Aucun vestige archéologique n’est recensé sur la parcelle concernée par le projet et aucun monument historique protégé ne se situe dans un rayon de 500 m autour du terrain concerné par le projet. Aucun site inscrit ou classé n’est visible depuis le site du projet et inversement.

6 – SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Thème Sous-thème Niveau de sensibilité

MILIEU PHYSIQUE

Géologie Nul

Relief Faible

Hydrologie – Hydrogéologie Moyen

MILIEU HUMAIN

Population Faible

Activités économiques Faible

Tourisme et fréquentation du site Faible

Réseau Faible

Urbanisme Nul

BRUIT ET POUSSIERES / Faible

Trafic Faible

MILIEU NATUREL / Moyen à fort

PAYSAGE / Faible

PATRIMOINE CULTUREL Patrimoine archéologique Faible

Patrimoine historique Faible

Vue depuis le nord sur le site depuis la route communale à l’ouest du site

Vue depuis le sud sur le site depuis la route communale à l’ouest du site

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Chapitre 3 : Analyse des effets du projet sur l’environnement

1 – IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE Impacts sur le sol et le sous-sol

Lors des phases de chantier Les principaux impacts sur le sol sont engendrés par :

Le défrichement,

Le terrassement du terrain,

Le passage des engins de chantier,

La réalisation des tranchées pour l’enterrement des câbles,

L’implantation des locaux techniques,

L’installation d’une base de vie.

Ces actions auront pour conséquences :

L’imperméabilisation d’une partie des terrains,

La destruction des horizons du sol au niveau des tranchées ou sur les zones terrassées,

Le tassement du sol au droit du passage des engins de chantier.

Le projet n’impacte pas le sous-sol, les fixations des structures atteignant au maximum 2 m de profondeur.

Lors des phases de chantier, les travaux entraineront quelques dégradations du sol, cependant ces dégradations seront limitées en surface.

Lors de la phase d’exploitation

Seuls les locaux techniques entraineront une imperméabilisation directe du site. Cependant, celle-ci est à hauteur de 0,26% de l’emprise totale du projet. La fixation des structures ne nécessitant pas de fondation, cette imperméabilisation est négligeable. Les rangées de panneaux ne causent pas une imperméabilisation du sol en soi mais une légère modification des écoulements. On relèvera une légère augmentation des écoulements aux abords des panneaux et une légère diminution de ceux-ci sous les panneaux. L’espace laissé entre les modules permet le passage de l’eau et limite ce phénomène. Les panneaux créent un ombrage et modifient l’ensoleillement du sol et de son couvert végétal au droit des rangées. Lors de la phase d’exploitation, une pollution pourrait être éventuellement causée par un incendie. Celui-ci pourrait provenir d’un dysfonctionnement des installations ou d’un acte de malveillance. Un module photovoltaïque endommagé n’aurait pas d’impact sur l’environnement. Ses composants, et principalement le silicium, étant stables et à l’état solide.

Lors de la phase d’exploitation, l’impact sur le sol est faible. Seul 0,26 % de la surface du projet sera véritablement imperméabilisé et l’écoulement de l’eau sur la parcelle ne sera pas modifié.

Impacts sur l’hydrologie et l’hydrogéologie

Lors des phases de chantier Les surfaces imperméabilisées seront faibles, ces surfaces seront inférieures à 3 % de la surface totale du site. Elles correspondent aux lieux d’entrepôt de matériel, de garage des engins et de la base de vie. L’écoulement des eaux peut être modifié suite aux terrassements. Le projet prévoit le remblaiement de 2 ha de zones humides. Les zones humides présentes sur l’emprise du projet sont alimentées par une nappe phréatique (de manière secondaire par l’impluvium et le ruissellement). Le creusement du sol au cours des activités industrielle passées a en effet causé la mise à jour de la nappe par endroit. Le remblaiement de ces zones humides n’impactera pas ni la quantité d’eau ni l’emplacement de la nappe actuelle. Le lessivage de résidus, les fuites d’hydrocarbures ou encore les gaz d’échappements des véhicules peuvent être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau. Cependant, ces risques sont modérés puisque le nombre d’engins sur le chantier est limité et la durée des travaux réduite. De plus, la bonne gestion du chantier et la mise en place de mesures de précautions permettent de réduire ce risque.

Lors des phases de construction et de démantèlement, l’impact sur l’hydrologie et l’hydrogéologie est modéré. Il serait principalement causé par une pollution accidentelle.

Lors de la phase d’exploitation

Similairement à l’impact sur le sol, l’implantation de la centrale solaire créera quelques modifications d’écoulement de l’eau. Le sol sera imperméabilisé au niveau des locaux techniques et le ruissellement de l’eau sera légèrement modifié au niveau des panneaux. Cependant, ces modifications sont très locales. A l’échelle de la parcelle, les modalités d’écoulement et d’infiltration de l’eau ne seront pas modifiées. L’exploitation de la centrale solaire ne sera pas à l’origine de dégradation des eaux superficielles et souterraines. En effet, celle-ci n’émet aucune substance chimique. Par ailleurs, son nettoyage s’effectuera avec de l’eau. Aucun produit chimique ne sera employé. Des bacs de rétention sont installés au niveau des locaux techniques afin de prévenir toute fuite des transformateurs. Seule une pollution accidentelle peut être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau. Celle-ci pourrait survenir suite à une fuite des engins de maintenance ou à un incendie. Toutefois ces risques sont réduits grâce à l’entretien des véhicules.

Lors de la phase d’exploitation, l’impact sur l’hydrologie et l’hydrogéologie est faible. A l’instar de l’impact sur le sol, un très faible pourcentage de l’emprise du projet est imperméabilisé et l’écoulement de l’eau à l’échelle de la parcelle n’est pas modifié.

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Impacts sur l’air et le climat

Lors des phases de chantier La circulation des engins de chantier générera un envol de poussières. Cependant, ce désagrément sera limité car l’implantation de la centrale ne nécessite pas de travaux de construction lourds et les nuisances seront temporaires.

En conclusion, le chantier de création et de démantèlement du parc photovoltaïque n’engendrera aucune nuisance significative sur l’air ou sur le climat.

Lors de la phase d’exploitation L’exploitation de la centrale solaire n’émet aucun rejet dans l’air. Cependant, elle a un effet positif sur le climat, dans la mesure où elle participe à la lutte contre les changements climatiques en produisant de l’électricité, sans émission de gaz à effet de serre.

Nous pouvons signaler une petite modification climatique au niveau local. En effet, la présence des panneaux solaires modifie légèrement les températures sous les modules. Néanmoins, ce phénomène est limité et l’espacement laissé entre les éléments permet une bonne ventilation de la zone.

Il n’y aura aucun impact négatif au niveau local. Globalement, l’exploitation de la centrale photovoltaïque a un effet positif sur le climat.

2 – IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN

Impacts socio-économiques Retombées économiques

Grâce à la Contribution Economique Territoriale – anciennement la taxe professionnelle - et à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, l’installation de la centrale photovoltaïque sera une source de revenus pour les collectivités locales.

Impacts sur l’emploi

Lors des phases de chantier L’implantation ou le démantèlement de l’installation nécessiteront l’intervention de différents corps de métier afin de réaliser les différents travaux : défrichement, mise en place des clôtures, mise en place des systèmes de surveillance, installation des panneaux… Les entreprises sélectionnées seront prioritairement locales.

Lors de la phase d’exploitation L’entretien du site et la maintenance électrique nécessiteront l’intervention quotidienne de personnel.

Que ce soit pour les phases de travaux ou d’exploitation, l’implantation de la centrale solaire aura un impact positif sur l’emploi.

Impacts sur le voisinage Nuisances sonores

Lors des phases de chantier

Tout chantier est une source de nuisances sonores. Celles-ci sont notamment causées par la circulation des engins et des poids lourds ainsi que par les travaux de montage ou de démontage selon la phase considérée. Toutefois, les travaux seront réalisés les jours ouvrables, en période diurne, et aucune habitation ne se situe à proximité du projet. Ces éléments réduisent les risques de dérangement.

En conclusion, la phase de travaux occasionnera temporairement une nuisance sonore.

Lors de la phase d’exploitation

D’une manière générale, la centrale photovoltaïque n’émet pas de bruit. Cependant les travaux de maintenance et d’entretien du site pourront constituer une source de nuisance. Ces dérangements seront toutefois limités car ils seront effectués en journée. Les équipements électriques tels que les onduleurs et les transformateurs peuvent générer du bruit. Cependant ces élément sont installés dans les locaux techniques et sont largement éloignés des habitations (1,7 km). Ils ne causeront pas de nuisances.

En phase d’exploitation, la centrale solaire ne sera pas une source de nuisances sonores.

Gêne visuelle

La centrale ne sera pas visible depuis les habitations.

Nuisances liés aux poussières

Lors des phases de construction Les travaux de terrassement, notamment par temps sec, sont une source d’émission de poussières. Cependant, plusieurs paramètres minimisent cet impact. Premièrement, ces travaux seront très limités dans le temps. Deuxièmement, le couvert végétal et notamment forestier est important aux abords du projet ; il permet de faire écran et de limiter la propagation des poussières. Enfin, l’éloignement des habitations empêchera toute nuisance pour les riverains.

Lors de la phase d’exploitation

L’exploitation de la centrale n’entraînera pas d’émission de poussières ou de vibrations.

Les émissions de poussières seront limitées aux phases de travaux et leur impact sera faible.

Impacts sur le trafic

Lors des phases de chantier Le réseau routier existant est suffisant pour permettre l’acheminement des équipements sur la zone visée par le projet. L’implantation de la centrale solaire nécessite l’apport de matériel. Celui-ci se fera via des camions.

En conclusion, les phases de travaux augmenteront temporairement le trafic sur les axes desservant le projet.

Lors de la phase d’exploitation

La centrale solaire nécessite une maintenance et un entretien. Du personnel est amené à se rendre régulièrement sur le site ; celui-ci empruntera les voies d’accès déjà aménagées.

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Par ailleurs, le parc photovoltaïque est susceptible d’attirer quelques touristes, notamment les premières années d’exploitation. Une hausse de la fréquentation des chemins d’accès est à prévoir, cependant le trafic ne sera pas majoré à l’échelle de la commune.

Impacts liés à l’occupation du terrain

Le site n’a pas de vocation agricole ou forestière. Le projet ne porte donc atteinte ni à l’agriculture ni à la sylviculture. Le site n’étant pas attractif d’un point de vue touristique et aucune activité de loisirs réglementée ne s’exerçant sur celui-ci, les impacts seront nuls quant à cet usage.

Impacts liés aux documents d’urbanisme

La commune de Méré ne possédant pas de document d’urbanisme, la centrale solaire pourra être implantée en dehors des parties urbanisées dans la mesure où elle respecte le règlement national d’urbanisme.

3 – HYGIENE, SANTE, SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE

Lors des phases de chantier Pollution de l’eau

Les matériaux constitutifs des installations photovoltaïques sont non polluants en l’état. Cependant, une mauvaise gestion du chantier, au travers de fuites des engins de chantier, de rejets élevés de gaz d’échappement ou encore une mauvaise gestion des déchets pourraient être à l’origine d’une pollution de l’eau.

Cependant, la bonne gestion du chantier et l’entretien des engins permettront d’éviter toute pollution de l’eau.

Pollution de l’air

Etant donné la dimension du chantier, les engins ne seront pas en nombre suffisant pour causer une pollution. De plus aucun produit dangereux ne sera employé sur le site.

En conclusion, la phase de travaux ne devrait pas générer de pollution de l’air.

Pollution sonore

Les horaires des activités du chantier seront limités à ceux des heures ouvrables du lundi au vendredi. Rappelons qu’aucune habitation ne se trouve à moins de 500 m du site du projet.

L’impact sonore de la phase chantier sur les riverains est faible. Nous pouvons également noter qu’il est temporaire.

Lors de la phase d’exploitation

La centrale solaire en soi ne génère aucune nuisance. Seuls l’entretien du site et la maintenance des installations pourraient être à l’origine d’une éventuelle pollution.

Pollution de l’eau

Aucun produit chimique ne sera employé sur le site. Les panneaux seront nettoyés à l’eau osmosée. L’entretien des espaces verts se fera par voie mécanique uniquement.

En conclusion, le risque de pollution de l’eau est très faible.

Pollution de l’air

Seule la circulation de véhicules pourrait être à l’origine d’une pollution de l’air. Or celle-ci est faible.

Il n’y a pas de risque de pollution de l’air.

Pollution sonore

L’entretien des espaces verts et la maintenance des installations pourront occasionner épisodiquement une nuisance sonore. Cependant, ces interventions seront réalisées en période diurne et ne devraient pas gêner les riverains.

L’impact sonore peut être considéré comme faible.

Impacts liés au champ électromagnétique

La principale source de rayonnement électromagnétique est constituée par les onduleurs. Or ces derniers sont installés dans des armoires métalliques qui offrent une protection et répondent donc aux normes d’innocuité européennes. Par ailleurs, le champ électromagnétique lié aux installations s’attenue très rapidement. Au-delà de quelques mètres il devient négligeable. Il est à noter qu’aucune habitation ne se situe à moins de 1,7 km du projet.

En conclusion, l’impact lié au champ électromagnétique est négligeable.

Impacts des déchets

Lors de la phase chantier Sur le chantier les déchets seront collectés, triés et envoyés dans des filières adaptées afin d’être valorisés.

En conclusion, les déchets seront bien gérés lors de la phase chantier, ils n’auront ainsi aucun impact sur l’environnement.

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Lors de la phase d’exploitation Le parc photovoltaïque, de par son fonctionnement, n’est à l’origine d’aucune production de déchets. Les seuls déchets produits proviendront des travaux de maintenance, ceux-ci seront triés avant d’être évacués et traités par des filières adaptées.

Lors de la phase d’exploitation, les déchets seront récupérés et recyclés. Ils ne sont pas une source de nuisances.

Lors du démantèlement

Les filières de recyclage des panneaux sont en train de se mettre en place, avec notamment la création de l’association PV Cycle.

Tous les éléments implantés dans le cadre du parc photovoltaïque seront retirés, triés et recyclés dans la mesure du possible. Ils n’auront pas d’impact négatif sur l’environnement. Par ailleurs, le développement d’une filière de recyclage des panneaux pourrait être une source d’emplois.

4 – IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL

Lors des phases de chantier L’implantation de la centrale solaire entrainera la destruction du couvert végétal actuel sur une grande partie du site. Cette démarche entrainera la destruction de certaines espèces végétales et donc d’habitats pour la faune. On observera également une réduction des territoires de chasse. Le projet prévoit le remblaiement de 2 ha de zones humides. L’impact le plus important du projet sur les zones humides est concentré sur la composante biodiversité. En effet, depuis la création des mares, une végétation aquatique constituée d’hydrophytes et d’hélophytes s’est développée dans les mares permettant alors à la faune aquatique (odonates, amphibiens, reptiles) de s’y installer. Le remblaiement de ces habitats va donc engendré la perte d’habitats de reproduction et/ou de chasse pour plusieurs espèces animales patrimoniales. Les travaux étant une source de bruit, d’émanation de poussières et de circulation, ils causeront un dérangement temporaire de la faune. De plus, la réalisation de travaux pendant la période de reproduction des oiseaux ou des mammifères causerait la destruction de jeunes portées ou de nichées. Cette période sensible couvrant les mois de Mars à Août devrait être évitée.

Lors de la phase d’exploitation

La mise en place des panneaux entraine une modification du milieu pouvant causer la destruction d’espèces végétales ou d’habitat. De plus, les modules causent l’ombrage de certaines parties du site et une légère modification des écoulements de l’eau. Ces paramètres peuvent engendrer une modification de la composition végétale originelle. Par ailleurs, la clôture réduit le territoire de chasse des mammifères, ce qui est déjà le cas actuellement.

Les impacts sur le milieu naturel sont moyens à fort

5 – IMPACTS SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE CULTUREL

Impact sur le paysage Les impacts sur le paysage seront très modérés. Le site se situe en effet au sein d'un massif boisé. Seuls les riverains empruntant la route communale longeant le site auront une vue rapide sur le projet. En outre, la mise en place d'une haie paysagère le long de la route limitera fortement ces vues. Le site ne sera pas visible depuis des habitations ou des monuments historiques. Il n'existe pas de risque de covisibilité.

Les impacts sur le paysage sont modérés.

Impact sur le patrimoine archéologique Les travaux réalisés pour l’implantation de la centrale solaire sont susceptibles d’impacter le milieu archéologique. Des prescriptions archéologiques peuvent être données.

Les impacts sur le patrimoine archéologiques sont négligeables.

Impact sur le patrimoine historique Le projet se situe en dehors de toute servitude de monument historique.

Le parc photovoltaïque n’a pas d’impact sur le patrimoine historique.

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Chapitre 4 : Raisons du choix du projet et étude des variantes 1 – RAISONS DU CHOIX DU SITE La raison principale ayant conduit au choix de ce site relève de son passé de site industriel de destruction de munition et des perturbations générées par cette ancienne activité. Le site n’est actuellement pas valorisé pour des activités agricoles ou forestières. Le projet constitue donc une très bonne opportunité de valoriser cet ancien site industriel. Le site présente par ailleurs d’autres atouts techniques ou environnementaux :

Le site du projet se situe à plus de 1,5 km des premières habitations, il n'y a pas de visibilité depuis

des habitations.

Le site est bien isolé visuellement de part les boisements entourant le site et le secteur est

relativement plat.

Le terrain du projet se situe en dehors de contraintes physiques fortes (absence de relief marqué,

géologie uniforme...). L’ensoleillement du terrain est par ailleurs optimal dans la mesure où aucun

obstacle ne viendra s’opposer aux rayonnements solaires ; les boisements situés en pourtour du

terrain n’auront pas d’incidence grâce au respect d’une marge de recul suffisante.

Le terrain est facilement accessible depuis la route communale le longeant à l'ouest. Aucun chemin

ne doit être crée pour y accéder.

La commune de Méré ne possède pas de document d'urbanisme.

Il est possible de se raccorder au réseau sur le poste source de Flogny à environ 5 km du projet.

Une partie de la zone humide et le ruisseau au nord-est du site ont été pris en compte.

2 – ETUDE DES VARIANTES ET EVOLUTION DE LA CONFIGURATION DU PROJET

Plusieurs étapes ont permis d´affiner le périmètre d´implantation du projet en vue d´éviter, de réduire et de compenser le cas échéant les impacts du projet sur son environnement. Plusieurs variantes ont été étudiées au préalables du projet, suite à une visite sur site et à une étude réalisée par le bureau d´études techniques, sans prendre en compte de diagnostic environnemental du site, afin d´établir le potentiel de production du site.

Projet mis à l'étude (avant étude écologique) Le projet de base prévoit une implantation sur l'ensemble du site, afin d'optimiser la puissance installée. Les sensibilités liées au milieu naturel ne sont pas prises en compte.

Projet final (après étude écologique) Une partie de la zone humide est évitée au nord-est du terrain du projet. Le bâtiment abritant les chauves-souris ne sera pas détruit. Environ 1,5 ha de l'emprise sont exclus du site.

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Chapitre 5 : Mesures de suppression, de réduction ou de compensation 1 – GESTION DU CHANTIER

Mesures d’évitement La réalisation des travaux lourds (défrichement et terrassement) en dehors des périodes de reproduction

limitera les risques de mortalité sur la faune. L’utilisation de voies d’accès existantes limite la surface impactée par le projet puisqu’elle évite la

création de nouvelles voies. Le stockage des hydrocarbures utilisés pour le ravitaillement des engins de chantier se fera sur des bacs

de rétention. Cette démarche permettra d’éviter une pollution de l’eau ou du sol. Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques seront récupérés, stockés dans des réservoirs

étanches et évacués par un professionnel agréé. Cette mesure permettra d’éviter une pollution de l’eau ou du sol.

La bonne gestion des déchets permettra d’éviter toute pollution de l’eau ou du sol au droit du site lors du chantier.

Afin d’éviter tout risque d’accident, le site sera clôturé et signalé. L’accès au site sera interdit au public. Le bâtiment servant de gîte pour les chauves-souris est préservé. Une partie de la zone humide (environ 1 ha) sera totalement exclue du Périmètre Final d’Exploitation. Il

s’agit de la zone la plus fonctionnelle au Nord-Est (présence d’un ruisseau temporaire).

Mesures de réduction Ouverture du grillage à plusieurs endroits afin de permettre la fuite de mammifères comme le chevreuil, Maintien d'îlots arborés et de deux mares, Le défrichement sera réalisé par abattage manuel puis destruction des souches par une rogneuse afin de

réduire les impacts du défrichement, Le projet sera conçu de manière à limiter les impacts du chantier sur le sol et l’eau, Les travaux seront réalisés uniquement en période diurne et lors des jours ouvrables.

Les engins de chantier seront conformes à la réglementation. Cette démarche limite les nuisances sonores engendrées par le chantier,

Lors de la création des tranchées, les horizons du sol seront respectés : les terres seront déplacées et remises dans le même ordre. Cette mesure permettra de limiter l’impact sur le sol,

D’une manière générale, la bonne gestion du chantier permettra de limiter les impacts.

Mesures de compensation Aucune mesure compensatoire n’est à prévoir pour la phase chantier.

2 – GESTION DES TERRAINS D’EMPRISE (PHASE D’EXPLOITATION)

Mesures d’évitement Le périmètre de la zone d'étude est réduit afin d'éviter une partie de la zone humide. Le choix du projet éloigné des habitations permet d’éviter toute gêne pour cette dernière.

Mesures de réduction L’entretien du site et notamment le débroussaillage de ses abords permettra de limiter les risques

d’incendie, Aucun produit phytosanitaire ne sera employé sur le site. Cette démarche évite toute nuisance sur la

faune et la flore ainsi que tout risque de pollution de l’eau ou du sol, Des petites ouvertures sont réalisées dans le grillage afin de permettre le passage de la petite faune, Le site sera remis en état à la fin de l’exploitation de la centrale, Les choix techniques permettent de réduire les impacts.

Mesures de compensation - accompagnement Création d'un réseau de mares - zones humides pour compenser la perte sur le site Remise en état du site

3 – EVALUATION DES COUTS Les principales mesures ont été prises en compte dès la conception du projet et sont donc intégrées dans le budget de celui-ci. Elles consistent principalement à :

Réaliser un aménagement paysager du site, Changer les clôtures et mise en place d'un système de surveillance, Permettre le passage de la petite faune via des ouvertures dans le grillage

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Une synthèse des mesures est présentée dans le tableau ci-dessous.

Effets négatifs Effets positifs

Nul / Négligeable 0 0

Faible - +

Modéré - - + +

Important - - - + + +

Thème Sous-thème Impact

Effets potentiels Mesures Impacts résiduels

permanents Temporaires (chantier)

Permanents (exploitation)

Mesures d’évitement Mesures de réduction Mesures de compensation

MILIEU

PHYSIQUE

Géologie Pas d’impact 0 0 / / / 0

Sol Imperméabilisation du sol - - - Non imperméabilisation des pistes d’accès Fixation des structures

Espacement entre les panneaux /

-

Assèchement superficiel du sol - - - - / -

Topographie Terrassement du terrain - 0 / Fixation des structures / 0

Hydrologie Hydrogéologie

Qualité des eaux superficielles 0 à - 0 à - Bonne gestion du chantier Bonne gestion des déchets

Présence de kits anti-pollution Absence de traitement phytosanitaire

/

0 à -

Qualité des eaux souterraines 0 à - 0 à - 0 à -

Qualité de l’eau potable captée 0 0 0

Modification des écoulements de surface

- - - - Exclusion de la zone au Nord-Est des terrains

Non imperméabilisation des pistes d’accès Espacement entre les panneaux

Recréation d’un réseau de mares

et de zones humides -

Climatologie Impact sur le climat 0 + + / / / + +

Modification du climat à l’échelle micro-stationnelle

0 - à - - / Espacements sous les panneaux et entre

les rangées / -

MILIEU

HUMAIN

Population

Création de champs électromagnétiques

0 0 /

Les transformateurs et les onduleurs sont installés dans les locaux techniques

L’installation fonctionne uniquement le jour

/ 0

Pollution atmosphérique et lumineuse

0 à - 0

Respect de la réglementation concernant les émissions des engins de chantier

Absence d’éclairage nocturne / 0

Santé et salubrité publique 0 à - 0 Signalisation du chantier Éloignement des habitations / 0

Bruit et poussières

Augmentation du trafic sur la route communale et les chemins d’accès

- - - / / / -

Nuisances sonores engendrées par le projet

- 0

Respect de la réglementation concernant les émissions des engins Réalisation des travaux et de l’entretien du site les jours

ouvrables

/ 0

Activités économiques

Développement économique + + + + / / / + +

Activité agricole (perte de SAU) 0 0 Site retenu sans usage agricole / / 0

Fréquentation du site

Activités touristiques 0 0 à + + / / Mise en place d’un outil

pédagogique d’accueil du public + à + +

Déchets Production de déchets 0 à - 0 à - Bonne gestion des déchets / 0 à -

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MILIEU

NATUREL

Zones humides

Modification et suppression des zones humides

- - - - - - Exclusion de la zone au Nord-Est des terrains / Recréation de zones humides et de

mares à proximité du projet -

Flore

Déboisement de forêt d'intérêt patrimonial

- - - - - - / /

Recréation de prairies de fauche naturelles par ensemencement

d’espèces prairiales puis entretien par fauchage tarif

-

Développement d’espèces invasives favorisées par les travaux

- - / Limitation des apports de matériaux et

utilisation de matériaux non pollués / -

Oiseaux

Risque de mortalité - - - 0

Défrichement et terrassement hors de la période de reproduction des oiseaux

/

/ 0

Disparition de l’habitat - - / -

Dérangement - - / -

Mammifères (hors

chiroptères)

Suppression d’une partie de l’habitat

- - - /

Création de passages à faune dans le grillage entourant le site

Conservation de quelques ilots arborés sur le site

/ -

Ruptures des corridors écologiques

0 0 à + / Création de passages à faune dans le

grillage entourant le site / 0

Dérangement - 0 / / / -

Chiroptères

Suppression de gîtes estivaux - - - - - - Conservation du bâtiment servant de gîte

estival Destruction des autres bâtiments en

période hivernale. / 0

Risque de mortalité - - - 0 / Effarouchement avant destruction des

bâtiments / 0

Dérangement - - 0 / / / -

Reptiles Destruction de l’habitat - - / / / -

Mortalité et dérangement - - 0 / Fauchage annuel tardif des prairies / -

Invertébrés Suppression d’un site d’alimentation et/ou de transit

- - - - / Fauchage annuel tardif des prairies / -

PAYSAGE Modification de l’organisation et de la composition paysagère

- - - - Création d’une haie devant le grillage du

site / -

Patrimoine culturel Perturbation du patrimoine archéologique et historique

0 0 / / / 0

Après application des mesures d’évitement, de réduction, et le cas échéant de compensation, le projet ne présente plus d’impacts résiduels négatifs d’intensité forte ou modérée.