Retour sur le droit à l’image et l’arrêt Aubry

DRT 3808

Expression artistique

• De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier,

• C.A, Paris (11e ch.A) 5 -11-2008, Gaz. Pal., 26-5-2009, no. 146, p. 18

• Selon l’arrêt Aubry, cette dimension ne joue que s’il n’y a pas d’atteinte à la vie privée

De C. de P. c. Éditions Gallimard et Banier

• « …le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »

• Le cliché litigieux:• Ne présente aucun

caractère dégradant• Ne porte nullement

atteinte à la dignité de l’appelante

• mais souligne la commune humanité des personnages

Importance de l’intérêt public

• Dans le raisonnement permettant de déterminer si la diffusion de l’image est licite ou légitime

Importance des valeurs

• Dans le raisonnement sur l’intérêt public

• Selon les valeurs auxquelles on adhère, on va hiérarchiser de façon différente, les différents intérêts qui sont en conflit

Question d’analyse et de réflexion

• Qu’est-ce qui devrait changer dans le raisonnement juridique tel qu’exprimé par la Cour suprême dans l’arrêt Aubry pour que la liberté revendiquée par le photographe Gilbert Duclos puisse s’exercer pleinement ?