1 Cameroon Customs Newsletter N°230 du 24 Août 2020

Ce fut la première exception de cette semaine.Pour autant, la tonalité est restée la même pourle Directeur Général des Douanes. En effet et à

une semaine de la fin du mois d’Août, Monsieur FONGODEdwin NUVAGA a prescrit une mobilisation renforcéede ses collaborateurs autour de l’objectif d’accroisse-ment des recettes douanières. Cet objectif, a-t-il insisté,est celui de tous les services et de tous les douaniers,peu importe leur position sur l’échiquier. A titre de rap-pel, il est attendu de l’Administration des Douanes unmontant global de 71.506.000.000 FCFA au moisd’Août 2020.

En exécution des très hautes instructions du Présidentde la République dans sa Circulaire N°001/CAB/PRCdu 10 juillet 2020 relative à la préparation et à l’exécu-

tion du budget de l’Etat pour l’exercice 2021, le Ministredes Finances présidera une réunion demain 25 août2020. Il sera question de prendre le pouls des proposi-tions de mesures nouvelles pour un accroissement desrecettes publiques en 2021. Les services techniques dela Direction Générale des Douanes sont à pied d’œuvrepour la finalisation desdites mesures avec une précisionde leur impact de fiscal.

Le point sur l’opération HALCOMI III était égalementinscrit à l’ordre du jour de la réunion. Concernant cetteopération d’envergure qui ne cesse de montrer sespreuves sur le terrain, le Directeur Général desDouanes a félicité la coordination, ainsi que leséléments des différentes zones, pour le travail remar-quable abattu sur le terrain. Les parts du commerce il-

REUNION DE COORDINATION CENTRALE

Le Directeur Général des Douanes, Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA, a présidé ce lundi24 août 2020 la traditionnelle réunion du Comité de Direction, dans la salle de réunions de laDivision de la Coopération Internationale et des Bases de Taxation.

Une semaine d’exceptions

Photo d’archives

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CENTRAL NEWS

Evaluation mensuelle des activités du recouvrementUne approche soutenue

Madame ETABA BIKOUN Elise, Chef de Division duRecouvrement et des Statistiques, a présidé vendredi

21 Août 2020 dans la salle de Division de l’Informatiquela réunion d’évaluation mensuelle des activités du recou-vrement de juillet 2020. Y prenaient part : le Chef de Di-vision de l’Informatique, les Chefs de Secteurs desDouanes du Littoral 1 et 2, les Chefs de Service du Suivides Performances du Littoral I et II, les Receveurs desDouanes des Secteurs du Littoral I et II. Les points inscritsà l’ordre du jour étaient les suivants : le point sur le suivides recommandations de la réunion précédente, l’analysedes résultats quantitatifs des activités du recouvrement dumois de juillet 2020, les comptabilités mensuelles desrecettes du mois de juillet 2020 et le point sur l’effectivitédu reversement à l’ACCT, la présentation sur le fonction-nement des Recettes des Douanes et la présentation desnotes de conjoncture du Littoral I et II. A l’issue des tra-

vaux, les recommandations ci-après ont été formulées : or-ganiser une formation des Receveurs des Douanes surCAMCIS ; les Receveurs des Douanes doivent faire unrapport de monitoring à la prochaine réunion sur le re-versement des recettes dans les banques ; mettre à la dis-position des Secteurs des Douanes du Littoral lesinformations sur les restes à recouvrer ; dresser la situationdes RAR par bureau (2007 à jour) et les envoyer aux ser-vices opérationnels au plus tard mercredi prochain. Cetteopération se répétera toutes les deux semaines. (DGD4 ETDGD7) ; réfléchir sur le développement d’une plateformeDGD-MINFI-MINEPAT pour transmission des APECafin de s’assurer de l’authenticité ; DGD4 devra mettre à ladisposition de DGD7 l’état des déclarations payées dansCAMCIS avec BL correspondant pour faire le rapproche-ment avec les déclarations SYDONIA basculées dansCAMCIS.

licites se réduisent, l’espace économique est de mieuxen mieux sécurisé, les entreprises améliorent leurproductivité, les populations sont de plus en plus épar-gnées par les dangers de la consommation des produitsde qualité douteuse, l’Etat rattrape de nombreusesressources financières. Le Directeur Général des Douanesa prescrit d’accentuer les contrôles sur le terrain, deveiller sur les différents flux commerciaux, notammentsur les opérations de réexportation frauduleuse du rizet du sucre vers les pays voisins, conformément à saNote N°005811/MINFI/DGD. Il a également instruitla médiatisation régulière des saisies. Rappelons quepour le compte du premier semestre 2020, l’OpérationHALCOMI a enregistré 745 affaires pour 647.661.674FCFA de droits compromis et 265.680.000 FCFA

d’amendes. En comparaison avec les données de lamême période en 2019, l’on note une hausse du nombred’affaires (+ 12), une évolution du montant des droitscompromis (+15.110.595 FCFA) et une baisse desamendes (-35.018.780 FCFA).Bien d’autres sujets ont meublé la séance de travail. Ils’agit de la formation des Responsables des ServicesCentraux de la Direction Générale des Douanes sur lenouveau système d’information douanière « CAMCIS», qui se tiendra le samedi 29 août 2020 au siège de laDGD à Bastos. Il s’agit aussi de l’installation annoncéedu Groupement Spécial d’Intervention Douanière auCentre d’Instruction Douanière sis à Nomayos. Ce serale 30 août prochain. Un nouveau déploiement et unenouvelle impulsion.

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INFOS DES SECTEURS

Aux bons soins de la qualité du serviceL’agenda de la fin de semaine dernière était riche en

rencontres pour les unités des douanes. Ainsi, le20 août 2020, le Chef de Secteur des Douanes duNord, Monsieur Raymond TOUGAÏ, a tenu une réu-nion de concertation à laquelle prenaient part des par-tenaires, collaborateurs, ainsi que la coordination dela Zone 3 de l’Opération HALCOMI III. Cette pre-mière assise était l’occasion pour les différents partici-pants de se connaître, d’aplanir les divergences entrele Service et les partenaires formels qui passent par lesunités de collecte. C’était aussi l’occasion de revenir surles problèmes tels que : la multiplicité des points decontrôle, le double redressement, le phénomène decirculation des véhicules avec de faux documents dedédouanement, le phénomène de contrebande par desvéhicules transportant frauduleusement des marchan-dises fortement taxées comme les pièces détachées,des pièces de pagnes et autres marchandises prohibées.Les recommandations suivantes sont nées deséchanges fructueux entre les participants. Il s’agit no-tamment de : 1) La programmation d’une réunionavec les représentants des filières des pièces détachées,des pièces de pagnes, afin de les amener à abandonnerla voie du commerce illicite ; 2) La réorganisation etle suivi spécifique des activités des filières de pagneset pièces détachées dans la mobilisation des recettesen prévision de contrôles inopinés des documentsdouaniers de ces marchandises fortement taxées ; 3)L’uniformité dans le respect des minimas de percep-tion ; 4) La prise en main des agents sur le terrain à

Sous la houlette du Ministre des Petites et MoyennesEntreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat

(Minpmeesa), Achille BASSILEKIN III, un atelier sur lamise sur pied du Bureau de facilitation des exportationdes produits artisanaux s’est tenu à Yaoundé du 20 au 21août 2020. Les responsables de plusieurs départementsministériels y ont participé afin de réfléchir aux modali-tés de mise en place et au fonctionnement de ce Bureaude facilitation qui deviendra le lieu où se feront toutesles procédures administratives relatives à l’exportationdes produits. Il va également constituer une vitrine d’ex-position des produits représentant la diversité et la sin-gularité de l’artisanat camerounais.

Concrètement, pendant deux jours, il a été questionentre autres de proposer un modèle d’organisation duditbureau, les services offerts, ainsi que le mode de gestionet de fonctionnement. Les participants ont égalementidentifié les diverses administrations représentées dansce Bureau, défini une procédure d’exportation desproduits et identifié ceux des produits qui font l’objet de

restriction. Une équipe chargée de l’élaboration d’un pro-jet de texte portant création, organisation et fonctionne-ment du Bureau a été mis sur pied.

En plus du Minpmeesa qui initie le projet, la réflexionimplique des administrations telles que les Aéroports duCameroun qui abritent le projet ; le ministère des Artset de la Culture pour les questions relatives au respect dela conservation du patrimoine national ; le ministère desForêts et de la Faune pour les questions liées à la régle-mentation des espèces protégées et l’exportation d’objetsà base de produits forestiers ou fauniques ; la DirectionGénérale des Douanes qui va donner les modalités depaiement ou d’exonération de certains produits ; laDélégation Générale à la Sûreté Nationale pour les pro-blèmes rencontrés aux postes frontières par les artisanset les voyageurs ; la Chambre de Commerce, d’Industrie,des Mines et de l’Artisanat du Cameroun qui travailleavec plusieurs regroupements et associations d’artisans ;ainsi que le Groupement interprofessionnel des artisansqui va assurer la défense de leurs intérêts.

Exportation de produits artisanauxUn bureau de facilitation en gestation

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travers un suivi permanent afin de mettre un termeaux tracasseries et contrôles injustifiés ; 5) L’invitationfaite aux commerçants et transporteurs à partager lesrenseignements pour mieux traquer les contreban-diers ; 6) La sensibilisation des partenaires afin qu’ilsn’hésitent pas à se rapprocher en tout temps des res-ponsables du Secteur et de l’Opération HALCOMI IIIen cas de problèmes avérés sur le terrain ; 7) La sensi-bilisation des partenaires opérant sur la ligne des vé-hicules en provenance de Cotonou et les Chefs deBureaux Principaux à respecter des seuils de tolérancedans le dédouanement de ces véhicules afin d’éviter desredressements ; 8) La programmation d’une nouvelleréunion d’évaluation dans deux mois.

Toujours ce même 20 août 2020, et en exécution desinstructions de Monsieur Daniel MONGUE NYAMSI,Chef de Secteur des Douanes du Sud-Ouest, le Com-mandant KAMDEM Achille a présidé à Limbé uneréunion de coordination des unités relevant du Grou-pement Actif du Sud-Ouest. Au menu de celle-ci : larestitution des travaux du forum sur la surveillancedouanière, l’état des lieux de la surveillance dans lesunités, le niveau de mise en œuvre des recommanda-tions de la réunion sectorielle de coordination du 30juillet 2020, les recommandations. A ce titre, il a étéformulé de renforcer la collaboration avec les FMO,les autres forces de défense et de sécurité ainsi qu’avecles autorités administratives et judiciaires. Par ailleurs,un accent tonique sera mis sur le renforcement descontrôles sur les véhicules. Le Commandant du Grou-pement Actif a en outre prescrit de veiller à ce que lesmarchandises à l’instar du cacao et du riz ne soient pasexportées frauduleusement.

Le 21 août 2020, les responsables du Secteur desDouanes du Sud 1 et ceux de la Cameroon United Fo-rest (CUF), une société basée à Douala avec d’impor-tantes activités à Ebolowa, ont eu une séance de prisede contact. A l’issue des échanges, le Chef de Secteursdes Douanes du Sud 1, Monsieur Francis BILOUNGA,a recommandé une régularité des réunions et un dia-logue de proximité avec les partenaires économiques.Après toutes ces concertations, une action détermi-nante est attendue.

Sur le plan de la lutte contre les trafics illicites, les sai-sies de la semaine sont multiformes. Dans la nuit du21 au 22 août 2020, les éléments de la Brigade Mobilede Demsa, au Secteur des Douanes du Nord, ont saisi300 sacs de ciment de contrebande tandis que les élé-ments de la Brigade Mobile de Bafoussam, Secteur desDouanes de l’Ouest, ont opéré le 23 août 2020 une im-portante saisie de 7 590 boîtes de Mebendazole. Il està noter que ces produits pharmaceutiques étaient touspérimés depuis 2017. Par ailleurs, les éléments de laBrigade Mobile de Garoua et d’Halcomi zone 3 ont ef-fectué une saisie conjointe de 03 véhicules au lieu-ditBokle, au Secteur des Douanes du Nord. Lesdits véhi-cules étaient escortés dans la nuit du 23 au 24 août pardes hommes en tenue.

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B.P 33035 Yaoundé-CamerounTél : +237 222 20 25 41Fax : +237 222 20 25 46Numéro vert : 8044

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Coordonateur de la RédactionNadège SOBZE

RédactionMarie Armelle NKENGUE

Roméo DJATCHEFadimatou YAKOUBOUProper NOAH MBASSIMarguerite NJOCK

Emile Bertrand BADJANG

CollaborationPoints Focaux Centraux et Régionaux

Graphisme & ImpressionNBE Graphic

Tél : 237 694 09 88 36 / 675 97 76 40E.Mail : nbegraphic@yahoo.fr

DiffusionCellule de l’Information & de la Communication,

Direction Générale des Douanes

Directeur de la PublicationFONGOD Edwin NUVAGA

Rédacteur en ChefJean Claude EKOUBE

INTERNATIONAL

Fidji est le premier pays dans la régionde l'Océanie à rejoindre le Pro-gramme de contrôle des conteneurs

(PCC) de l'ONUDC-OMD et à mettre enœuvre le système de ciblage du fret (CTS)de l'OMD. Lors de la cérémonie d'ouverture du 21août 2020 et en présence de la Directricegénérale par intérim de l’Administrationdes Douanes et des Recettes Fiscales deFidji (FRCS), Mme Fane W. Vave et sonpersonnel, Son Excellence M. JohnFeakes, Haut-commissaire australien auxFidji, a officiellement lancé le Programmede contrôle des conteneurs et le systèmede ciblage du fret de l'OMD aux Fidji. Lecommissaire de la Force frontalière aus-tralienne et les coordinateurs du PCC del'OMD et de l'ONUDC ont participé enligne à cette cérémonie. Les intervenants ont souligné les défis ducommerce illicite dans la région de l'Océanie et l'engagement desFRCS à s'attaquer à ces problèmes par des approches modernesde profilage des risques tout en maintenant un niveau adéquat defacilitation du commerce. Dans ce contexte, Fidji devrait être uneréférence pour les autres pays de la région. En outre, le FRCS aréussi à créer son équipe centrale de profilage des risques avecdes fonctionnalités complètes en un an seulement - une réalisa-tion assez unique compte tenu du large portefeuille de formationau PCC et de la complexité technique de l'installation du Systèmede ciblage du fret (CTS) de l'OMD. La participation des Fidji au

PCC et l'installation du CTS de l'OMD sont financées par le gou-vernement australien sous le partenariat Vuvale Fidji - Australiepar l'intermédiaire de la Force frontalière australienne qui,conjointement avec les experts du PCC, a fourni un apport im-portant en matière de formation pour établir la capacité centralede profilage des risques dans le Centre national de ciblage pourle contrôle des frontières nouvellement créé à Suva.L'OMD et l'ONUDC se réjouissent de poursuivre cette coopéra-tion fructueuse avec le FRCS des Fidji et la Force frontalière aus-tralienne dans la région élargie de l'Océanie.

Source : www.wcoomd.org

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, la Subdivi-sion des Douanes de Kaolack a saisi 24 Kg de chanvre indienenfouis dans des sacs contenant de l’arachide à bord d’un ca-

mion frigorifique. La saisie est le résultat d’actions combinées d’in-vestigations, de filatures et d’une livraison surveillée des agents desDouanes postés au Pont Serigne Bassirou Mbacké de Kaolack et deceux de la Brigade mobile des Douanes de Ziguinchor. L’opération apermis d’appréhender 5 individus à Dakar, à Ziguinchor et à Kaolack.La valeur totale de la drogue est estimée à 13.920.000 francs CFA.Deux jours avant cette opération, le lundi 17 août précisément, la Bri-gade mobile des Douanes de Kolda, Direction régionale du Sud, avaitsaisi vers 11h 45mn, 84kg de chanvre indien à Saré Sada. Le prévenuqui a été arrêté au cours de l’opération, convoyait la drogue à bordd’une moto également saisie. Ce qui porte à 108 kg la quantité saisieen 48h au Centre et au Sud du pays et à 285 kg celle réalisée dans lasemaine par les Unités douanières.

Source : www.douanes.sn

Programme de contrôle des conteneurs (PCC) de l'ONUDC-OMD

FIDJI rejoint le Programme

Lutte contre le trafic de drogues108 Kg de chanvre indien saisis par les Douanes Sénégalaises