Réunion de directeursLa sécurité

1. Rôle de l'ACMO

2. Le PPMS

3. Le Registre de Sécurité Incendie

4. Le Document Unique d'Evaluation des

Risques (DUER)

1. Rôle de l'ACMOMission Hygiène et Sécurité

Une Inspectrice Hygiène et Sécurité

Mme HUHARDEAUX Isabelle

Un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des Règles d'Hygiène et de Sécurité (ACMO) Départemental :

M MARILLIER Christian

Deux ACMO de circonscription :

Nord : M BULLIERE Alain

Sud : M WIESEL Philippe

Mission de l'ACMO (Circulaire N°2000-204, du 16/11/2000)

La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;

- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

- veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et de sécurité dans tous les services.

Dans le département :

- participer à une réunion de directeurs par circonscription pour la présentation de ses missions,

- aider à la mise en place des PPMS, vérifier les mises à jour,

- vérifier la bonne tenue du registre de sécurité incendie des écoles,

- participer à la mise en place du DUER, «Document Unique d'Evaluation des Risques », faire la synthèse des risques identifiés pour préparer le programme des actions de prévention.

2. Le PPMS

Rappels :

Le PPMS est un constituant du plan SESAM (Secours dans un Etablissement Scolaire face à l'Accident Majeur).

Il est élaboré dans chaque école, et mis à jour chaque année.

Le PPMS est validé par un exercice de simulation annuel.

La mise à jour du PPMS :

- liste nominative des enseignants,

- listes d'élèves, ainsi que les listes nominatives en fonction des zones de confinement si l'école est soumise à un risque technologique (industriel ou transport de matières dangereuses),

- la mise à jour des fiches fonctions,

- la liste des personnes qui détiennent un diplôme de secourisme (AFPS, PSC1,...)

Le PPMS est validé par un exercice de simulation (libre choix du scénario),

Une présentation lors d'un conseil d'école.

La remontée au niveau de l'IEN et l'IA :

- les mises à jour,

- la date du dernier exercice,

- les conclusions de l'exercice.

3. Le Registre de Sécurité Incendie

Il est obligatoire.

Il est obligatoirement dans l'école.

Il doit relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité incendie.

Il est tenu à la disposition de la Commission de Sécurité lors des visites périodiques.

On y trouve :

- un aide mémoire (adresses et numéros de téléphone indispensables),

- la fiche d'identité de l'école (type et catégorie d'ERP, plans),

- la fiche annuelle de l'école (année scolaire, liste des personnels, nombre d'élèves),

- les exercices d'évacuation,

- les consignes de sécurité,

- les visites et PV (extincteurs, PV des vérifications techniques, PV de visite de la commission de sécurité).

Il n'y a pas d'obligation d'utiliser un document « commercial », même recommandé par le SDIS (la partie « exercices d'évacuation » est trop succincte pour les écoles, aucune place prévue pour les PV de vérification ou de visite).

Passage progressif dans l'Académie au registre :

Registre A2 (classeur)

+ Registre

« commercial »

Le Décret 82-453

Hygiène, sécurité et Médecine de Prévention dans la FPE

Art. 3 : application de la partie 4 du code du travail « Santé et Sécurité au Travail »

Les principes généraux de prévention 

Art. L. 4121-2 : « L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention, actions d’information et de formation et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés) sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

 1. Éviter les risques ;2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;3. Combattre les risques à la source ;4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5. Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins

dangereux ;7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,

l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

Définition d’un danger : source de préjudice ou de dommage potentiel. Les matériels, les produits, les installations peuvent être un facteur de danger.

Définition d’un dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens

Définition d’un risque : exposition d’une personne à un danger.

Acteurs de la prévention dans le premier degré

IA-DSDENACMO/ DCHS / D

Conseil IENConseil d'école

Maire

ACMO decirconscription

Directeur d'écolerôle de contact avec la municipalité

BO n° 37 du 2 octobre 2008École

Le directeur procède à un inventaire des risques dans son école en associant l’équipe pédagogique et les services de la mairie. Une fois rédigé, le document unique est présenté en conseil d’école.

Circonscription

L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription.

Il est assisté d’un ACMO de circonscription qui conseille les directeurs d’école dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques

L’IEN recense les besoins pour sa circonscription.

L’Inspection

Académique

L’IA DSDEN recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles à partir du recensement des IEN. Il arrête le Programme Annuel de Prévention pour les écoles du département.

Le protocole pour les écoles

1. Une réunion d'information des directeurs,

jusqu'en février 2011

2. Un temps de travail dans les écoles,

fiches d'observations, (mars - avril 2011)

3. Une remontée par le TBE, (vacances de Pâques)

4. Une analyse au niveau de la circonscription, et de l'académie, (mai 2011)

5. La mise en place du Programme d'Action de Prévention des Risques. (juin 2011)

6. Application du programme, rentrée 2011

5 fiches à remplir :

- seul(e),

- en conseil de maitres,

- avec la mairie.

Evaluation des risques à l'aide des fiches d'observation.

Saisie sur le TBE : uniquement les risques ressentis.

On ne saisira que les items

C2, C4, C7 et C8 qui correspondent à un risque ressenti.

Pas de saisie des autres items .

Sélectionner le risque.

Noter un commentaires (si besoin)

Il faudra indiquer une probabilité de fréquence et de gravité (qui permettra d'établir la priorité)

Indiquer s'il y a déjà une mesure de prévention

Indiquer qui pilote (mairie ou école)

Une synthèse automatique, modifiable.

Une case spéciale, pour les IEN.

Une case pour signaler les problèmes réglés.

Les risques non traités réapparaitront automatiquement les années suivantes.

Les fiches d'observations.

A1, procédure pour secours à personne.

A5, Affichage visible des numéros d'urgence

B1, Registre de sécurité à jour

Passage progressif dans l'académie à un registre identique dans toutes les écoles.

B2, Exercices pratiques d'évacuation

Obligatoire : 2 exercices par an, dont 1 dans le 1er mois,

1 exercice PPMS.

B3, Passage de la commission de sécurité incendie

Obligatoire tous les 5 ans dans les ERP de 4ème catégorie, facultatif dans les ERP de 5ème catégorie.

B4, Avis favorable de la commission de sécurité

Ouverture de l'ERP sur décision du maire

B5, B7 : documents qui doivent obligatoirement figurer dans le registre de sécurité, à l'école (à défaut, une copie)

- Copie du PV de la Commission de Sécurité,

- copies des rapports de vérification des installations techniques,

B6, Vérifications des installations techniques

Tous les ans.

B11, Portes accessibles et déverrouillées

Les portes doivent être déverrouillées en présence des élèves, pas d'obstacle.

B12, Limitation de la masse combustible dans les salles (stockage)

Papier, carton, tissus...

RISQUE INCENDIE

B15, il faut laisser un passage d'au moins 140 cm de large, pas de câbles dans le chemin

B17, Eclairage de sécurité en ordre de marche

BAES : Bloc Autonome

d'Eclairage de Sécurité

B18, Moyens d'éclairage électrique portatifs

Obligatoire, en cas d'absence de BAES

B19, à partir de 20 personnes, chaque bâtiment ERP doit avoir au moins 2 sorties.

B20, Manœuvre facile du dispositif d'ouverture des issues :

Privilégier les systèmes anti-panique, toutes les portes doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et ne doivent pas être fermées à clé en présence des élèves.

B21, Extincteurs adaptés aux risques

Au minimum des extincteurs pour les feux de classe A et B (eau pulvérisée)

A poudre (CO2), pour les feux de type électrique

B22, Extincteurs portatifs visibles et accessibles

1 tous les 30m (à moins de15m), 1 par niveau,

Hauteur : 120 cm du sol

C1, Installations électriques conformes et vérifiées : PV à demander au maire, et à ranger dans le Registre de sécurité.

C2, Prises électriques en bon état et en nombre suffisant : 1 prise par mur (préconisations de 1989), en maternelle à 1,20m du sol, avec obturateur.

C4, Absences de prises multiples : triplettes sont interdites, blocs multiprises autorisés (en théorie, fixés au mur)

C5, Appareils électriques en bon état,

Photocopieur, four à micro-onde, cafetière, … n'ont pas leur place dans une salle de classe. Source de risques électriques et d'incendie, ils doivent être stockés et utilisés dans des locaux spécifiques.

C8, signalétique :

E1, Surface de cour suffisante pour l'ensemble des élèves :

Maternelle : 400m² + 100m²/classe sup.

Elémentaire : 200m² + 100m²/classe sup.

E4, 5, 6, 7, 8 : Mairie, PV dans le registre de sécurité.

E9, Plantes et arbres adaptés aux enfants :

Pas d'épineux ni de baies toxiques, ni de plantes présentant des risques (digitales, laurier, colchique...)

F2, Cabines de WC et urinoirs ...

Maternelle : 4 cuvettes / classe de petits,

2 cuvettes + 2 urinoirs / classe moyen – grand

Elémentaire : 1WC fille / 20 élèves,

1 urinoir / 40 élèves + 1 WC garçon / 20 élèves

F6, point d'eau : 1 jet / 20 élèves

F8 Dispositif adapté... essuyage des mains :

Recommandé : savon liquide + papier essuie mains

Pas de câbles dans

les passages,

Pas de triplettes.

H6, Surfaces des salles suffisantes

On compte 50 m² pour 25 élèves (2m²/élève).

H8, Mains courantes à différentes hauteurs

Maternelle : entre 50 et 70 cm

Elémentaire : entre 80 et 100 cm

H9, Garde-corps à hauteur réglementaire

1m, (1,30m en maternelle si hauteur > 50 cm)

H10, Vitrage sans danger en cas de bris

Vitre sécurité

H11, Dispositif anti pince-doigts (maternelle)

H12, cache en maternelle

H14, Abri couvert, préau : environ 1m²/élève

H15, diagnostic amiante : copie obligatoire dans le registre de sécurité (dossier technique établi avant 2003 ou 2005, suivant la catégorie d'ERP)

I4, I5 : Cisaille, avec protection

J3, Température : la température de consigne est de 19°, mais pas de texte officiel qui fixe un minima (décision d'interrompre les cours en liaison avec l'IEN et l'IA)

J5, Salles suffisamment aérées : 1 fenêtre ouverte 10 min = 30 m3 renouvelé.

K1, Autorisé, Protocole de sécurité en cas de caractère répétitif,

K2, Travaux légers : éviter de les faire pendant le temps scolaire, sinon balisage,

Travaux Importants : plan de prévention (mairie, IA) si temps scolaire,

K3, Convention

Pour le moment, pas d'évaluation des risques psychosociaux (stress, incivilités, agression, harcèlement, mal être au travail, ...)

La remontée des risques :

Sur le tableau de bord des écoles TBE, recherche des items pour les risques ressentis (chaque situation repérée comme dangereuse apparaitra dans la synthèse).

Pour chaque situation, il faudra indiquer la mesure de prévention choisie, qui la pilotera (école ou mairie), ainsi qu'une date de mise en place, une priorité sera établie (très urgent, urgent, moyennement urgent, peu urgent), suivant la probabilité de fréquence et sa gravité.

Au fur et à mesure que les situations évolueront, on pourra les modifier dans le TBE,

Chaque année, il y aura une mise à jour à faire, les situations non réglées resteront affichées.

La synthèse des risques identifiés doit être présentée en conseil d'école, et à la mairie.

Au niveau de l'inspection de circonscription et de l'inspection académique, il y aura une synthèse des remontées qui pourra permettre la mise en place d'actions diverses :

- des actions ponctuelles propres à l'école,

- des rappels aux mairies,

- des actions communes de prévention au niveau de la circonscription,

- des actions au niveau académique.

Saisie sur le TBE avant Pâques,

Programme Académique de prévention des risques pour la rentrée prochaine