Réunion des maires et des présidents de communautés

de communes

LES RYTHMES SCOLAIRES

Une réforme clé pour l’école primaire

Inscrits dans la nouvelle loi de « refondation de l’école »

Précisés dans un cadre réglementaire (décret 2013-77 du 24 janv. 2013)

Une nouvelle organisation de la semaine scolaire à l’école

- 24 heures d’enseignement- 9 demi-journées (lundi, mardi, merc. matin, jeudi vendredi)

- 5h30 maximum par jour

- 3h30 maximum par demi-journée

- 1h30 minimum de pause méridienne

- des activités pédagogiques complémentaires (APC) en dehors des heures d’enseignement

Vers un nouveau règlement départemental

Le DASEN fixe le cadre général de fonctionnement des écoles du département

- heures d'entrée et de sortie des écoles

- organisation sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi)

après consultation du CDEN

prévu en avril 2013

Un second CDEN en juin 2013 permettra d’arrêter les horaires pour chaque école

Mise en œuvre

A la rentrée 2013 : cette nouvelle organisation s’impose à tous les acteurs

Possibilité de report à la rentrée 2014 à la demande des maires ou présidents EPCI (compétences scolaires)

Deux étapes clés dans la mise en œuvre des rythmes

1) 2013 est la règle, un report est possible en 2014 (décision du maire ou président EPCI)

information de la décision de report à 2014 adressée au DASEN au plus tard le 31 mars 2013

2) finalisation de l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours jusqu’en mai

pour mise en place à la rentrée scolaire 2013

Application à la rentrée 2013

pas de démarche préalable à faire auprès du DASENfévrier/avril :

- élaboration d’un projet d’organisation du temps scolaire sur les 9 demi-journées (mairie ou EPCI, Conseil d’école)- Concertation avec l’ensemble des acteurs concernés en lien avec l’IEN

Si demande de dérogation sur l’organisation de la journée ou de la semaine, mise en place des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT) : transmission au DASEN (organisation, projet, …) après avis

IEN : au plus tard le 30 avril 2013 Consultation du Conseil général par le DASEN Fixation de l’organisation de la semaine par le DASEN école par école

avant consultation du CDEN (mi-juin)

organisation de la journée - de la semaine

Pas de possibilité de dérogation :

- à la règle des 9 demi-journées

- aux 24 heures d’enseignement par semaine

- à la durée minimum de la pause méridienne

Possibilité de dérogation :

- pour le samedi à la place du mercredi

- pour l’allongement de la journée ou de la demi-journée

- aux horaires d’entrée et de sortie fixés par le règlement départemental

Les Activités Pédagogiques Complémentaires

Les APC sont organisées et assurées par les enseignants (36 heures annuelles par enseignant)

Les APC sont placées en dehors des heures d’enseignement, le soir, mais aussi le midi, voire le matin

Les APC peuvent être pensées conjointement aux activités proposées dans la cadre du péri-scolaire

Les APC concernent les élèves désignés par l’enseignant avec accord des parents

Application à la rentrée 2014

Le maire (ou président EPCI) saisit le Conseil général pour avis

au plus tard le 9 mars 2013

Le maire (ou président EPCI) informe le DASEN de son intention de reporter à la rentrée 2014 la mise en place des rythmes scolaires

au plus tard le 31 mars 2013

Le fonds d’amorçage

Montant 2013 :- 50€ par élève scolarisé dans la (ou les) communes

- Auquel s’ajoute 40€ par élève si la commune est éligible à la DSR ou la DSU cibles

demande adressée au DASEN et au préfet

avant le 30 avril 2013

Montant 2014

- Pas de versement systématique sauf pour les communes éligibles à

la DSR ou DSU cibles, dans ce cas : 45€ par élève

Projet Éducatif Territorial - PEDT

Le PEDT est à l’initiative de la collectivité territoriale

Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives

Le PEDT est transmis au DASEN et à la DDCSPP pour validation

Dans un premier temps, il s’agira d’un avant projet précisant : le territoire, les ressources mobilisées et les types d’activités prévues, éventuellement les demandes de dérogation

Quelques exemples d’organisation

Quelques exemples d’organisation

Quelques exemples d’organisation

calendrierau plus tard

9 mars 2013Saisine par le maire (ou président EPCI) du CG pour avis sur le report en 2014.

Le CG dispose d’un délai de 20 jours pour faire connaître sa réponse

au plus tard

31 mars 2013Information par le maire (ou président EPCI) au DASEN de l’intention de reporter la mise en application à la rentrée 2014

14 avril 2013 CDEN (date à confirmer) – règlement type départemental : cadre général

30 avril 2013 Demande par le maire (ou président EPCI) du fond d’amorçage au DASEN et au Préfet

30 avril 2013 Transmission d’un projet d’organisation de la semaine scolaire dans les écoles (Maire, Conseil d’école), éventuellement de l’avant projet du PEDT (si souhait de dérogation au cadre général)

avril/mai Demande d’avis du maire (par le DASEN) sur les projets proposés éventuellement par le conseil d’école.

La réponse du maire doit intervenir au plus tard 15 jours après la saisine.

au plus tard

30 mai 2013avis du CG sur les demandes de dérogation transmises par le DASEN

15 juin 2013 Décision du DASEN sur les horaires des écoles du Gers

fin juin 2013 CDEN : Consultation sur le règlement départemental fixant les horaires de toutes les écoles du Gers

contacts – liens - adresses

MEN et Rectorat de Toulouse

le guide pratique MEN

l’adresse : rythmes.scolaires@ac-toulouse.fr

Référent départemental Gers

Michel Marbot : michel.marbot@ac-toulouse.fr

IEN de circonscription :

Auch Centre ASH, Auch EST, Auch NORD, Auch SUD

DDCSPP-32

Aménagement du temps périscolaire

DDCSPP du Gers

Aménagement du temps périscolaire

• A. Rappel du cadre réglementaire

• B. Professionnalisation des personnels, qualification et qualité des intervenants extérieurs

• C. Modalités de mise en œuvre

A. Rappel du cadre réglementaire

L'ensemble du champ des activités périscolaire et extra scolaire est régi par le Code de l'Action Sociale et des Famille (CASF)

• Partie législative L227-1 à L227-12• Partie réglementaire R227-1 à R227-30

Durant ces temps précis, la protection de l'enfant est confiée au représentant de l’État dans le département.

A. Rappel du cadre réglementaire

1. Qualifications requises Direction: Brevet d'aptitude Aux Fonctions de Direction (BAFD) ; Brevet Professionnel de la Jeunesse de l'Éducation populaire et du Sports (BPJEPS), option Loisir Tout Public (LTP) ; Certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale comme attaché territorial, spécialité animation, éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS).

Animation : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ; Certificat de Qualification Professionnelle Animateur Périscolaire (CQP AP) ; certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

A. Rappel du cadre réglementaire

2. Taux d'encadrement

Extra scolaire : 1 animateur (trice) pour 8 enfants de moins de 6 ans 1 animateur (trice) pour 12 enfants de plus de 6 ans

Périscolaire : 1 animateur (trice) pour 10 enfants de moins de 6 ans 1 animateur (trice) pour 14 enfants de plus de 6 ans

A. Rappel du cadre réglementaire

3. Ce qui devrait changerConcernant la direction :

La règle des 80 jours 80 mineurs va être assouplieLe taux d'encadrement périscolaire va passer à :

- 1 animateur pour 14 moins de 6 ans

- 1 animateur pour 18 plus de 6 ans

Les intervenants ponctuels pourront être compris dans l'effectif.

B. Professionnalisation des personnels et qualification, qualité des intervenants extérieurs

Différents outils existent afin d'accompagner les agents vers la formation :

La Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) Les Certificats de Qualification professionnelle (CQP)

Animateur périscolaire Animateur loisir sportif

Les Brevets Professionnels de la Jeunesse de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS):

Option Loisir Tout Public (LTP) Unité capitalisable « direction d'accueil de mineurs »

B. Professionnalisation des personnels et qualification, qualité des intervenants extérieurs

Activité sportive : de nombreux diplômes permettent d'encadrer les différentes disciplines et sont garants de l'action éducative des éducateurs (Code du Sport)

Activités culturelles : les diplômes sont moins nombreux qu'en sport mais attestent de cette même qualité

Les agréments Jeunesse et Éducation Populaire (JEP)

C. Modalités de mise en œuvre

Moyens Humains : des conseillers techniques et pédagogiques sont présents pour accompagner les structures demandeuses,

Les emplois d'avenir couplés avec une formation de CQP par exemple,

Les postes FONJEP des associations,

Redéploiement des crédits Contrats Éducatif Locaux (CEL) dans le cadre de cette réforme.