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SOMMAIRE
M. CARLIER 11 septembre 2012
Présentation de l’ARE BTP
Les évolutions réglementaires
La gestion des déchets de chantier
Les bonnes pratiques environnementales
Visite de la plateforme GRN
Présentation
Une association créée en 2002
Suivi du Schéma Régional de gestion des déchets du BTP
Des partenaires financiers
Présentation
Faire respecter la réglementation
Développer un maillage territorialdense des structures d’accueil
Limiter les mises en décharges
Organiser les filières de valorisation
Impliquer la maîtrise d’ouvrage dansl’élimination des déchets
Permettre l’utilisation des matériauxrecyclés sur les chantiers
Sensibiliser aux enjeux de la gestion des déchets
Accompagner la formation et l’information
Développer les filières de recyclage
Accompagner les porteurs de projet
Recenser les sites d’accueil des déchets et cartographier
Suivre l’évolution du schéma régional de gestion des déchets
L’ARE BTP : les missions
Comparable en volume à la production des déchets ménagers, c’est donc un enjeufort tant sur le plan environnemental qu’économique = développement durable
Un contexte législatif et réglementaire important =
SCHEMA REGIONAL DE GESTION DES DECHETS DU BTP
Déchets
Inertes
69%
Déchets
Non
Dangereux
26%
Déchets
Dangereux
5%
820 000 T pour le bâtiment
320 000T pour les TP
Le BTP c’est 1 140 000 T de déchets / an
2002 Aujourd’hui
Production de matériaux inertes
recyclés150 000 T 750 000 T
Plateforme de regroupement et
valorisation des déchets inertes7 51
ISDI 5 10
Remblai de carrière 7 9
Centre de regroupement / tri de
déchets non dangereux13 40
Déchetterie 80
Le SRGD préconisait la création de 62 structures d’accueil des déchets inertes
30 points d’apport de bois
15 points d’apports de PVC
50 séances de formation des apprentis de CFA par an(environ 800 apprentis par an)
2 à 3 réunions d’information par an sur des thèmes variés :traitement de sols, sites d’accueil, tri des déchets…
Une quinzaine d’interventions diverses par an(OP, formations, collectivités…)
Edition de 2 lettres d’information par an actualitéenvironnement BTP
Accompagnement de 30 entreprises dans le développementde projets de plateformes de valorisation
Site Internet : www.are-btp.fr
Accompagnement et développement des chantiersfaibles nuisances -> » Charte Chantier Propre » duHavre
Suivi de la réglementation : diagnostic déchets pourles chantiers de déconstruction, registre déchets,stockage de l’amiante, etc…
Accompagnement des Départements pourl’élaboration des plans de prévention et de gestiondes déchets issus de chantiers du BTP
Participation à la réalisation de l’observatoire desgranulats et des matériaux recyclés
SOMMAIRE
M. CARLIER 11 septembre 2012
Présentation de l’ARE BTP
Les évolutions réglementaires
La gestion des déchets de chantier
Les bonnes pratiques environnementales
Visite de la plateforme GRN
On appelle « déchet »: « tout résidu d’un processusde production, de transformation ou d’utilisation, toutesubstance, matériau, produit ou plus généralement toutbien meuble abandonné ou que son détenteur destine àl’abandon ».
On appelle « producteur »: « toute personne quifabrique, importe ou introduit sur le marché lesproduits et équipements concernés. »
Cette loi a fixé les principes essentiels sur lesquelsrepose le système juridique de l’élimination desdéchets:
Le principe de responsabilité de chacun et surtout
du producteur de déchets industriels,
L’obligation pour chaque acteur « déchet » de
fournir à l’administration toute information sur le
mode d’élimination.
Elle reprend une partie de la loi de 1975 etrajoute les principes suivants :
La définition de déchet ultime et déchetstabilisé,
Limite la mise en décharge aux seulsdéchets ultimes
Installations de stockage et/ou de traitement soumises àla réglementation ICPE (installations classées pour la protection del’environnement)
Trois régimes administratifsLa déclarationL’enregistrementL’autorisation
Régimes définis par des seuils (puissancesinstallées, volumes, tonnages…). Nécessité de constituer des dossiers différentsélaborés sous la responsabilité de l’exploitant et déposésen préfecture. L’exploitation d’une ICPE ne peut commencer sans laréponse préalable de la préfecture sous peine de sanctions.
• GRN EST UNE ICPE QUI EST AUTORISEE PAR ARRETEPREFECTORAL
hiérarchise les éléments de gestion des déchets:
Prévention et réduction
Réemploi / Réutilisation
Recyclage
Autres modes de valorisation
Elimination
Impose la valorisation matière de 70 % en poids des déchetsde construction et de déconstruction d’ici à 2020.
Traduction en droit français avec l’Ordonnance du 17décembre 2010
Plans de prévention et de gestion desdéchets issus de chantiers du bâtiment etdes travaux publics
I. - Un état des lieux
II. - Un programme de prévention
III. - Une planification
Echelle départementale voire régionale
Prescriptions applicables aux installations de stockage dedéchets inertes autorisées en application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement.
Déchets autorisés
obligation pour les maîtres d'ouvrage deréaliser un diagnostic portant sur lesdéchets issus des travaux de démolitionsous conditions :
SHOB > 1000 m²
Ancienne activité agricole, industrielle oucommerciale avec présence de matièresdangereuses
Avant le dépôt de demande de démolir
Création d’un registre pour les déchets dangereux et nondangereux pour : les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de
déchets, notamment de tri les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets ….
Contenu du registre :
• - la date de l'expédition du déchet ;
• - la nature du déchet sortant (code du déchet) ;
• - la quantité du déchet sortant ;
• - le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ;
• - le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge ledéchet, ainsi que leur numéro de récépissé;
- le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
- - le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle ledéchet est expédié
• - la qualification du traitement final
Stockage obligatoire des déchets d'amiante lié dans desinstallations classées
Fermeture des alvéoles dans les ISDI et déclaration desemplacements en Préfecture
Amiante lié À des matériaux inertes À des matériaux non
inertes
Stockage en centre Déchets non dangereux
(CET II)
Déchets dangereux
(CET I)
Sortie du statut après une opération devalorisation ou recyclage
Dépôt d’un dossier de sortie du statut dedéchet
Examen par une autorité compétente
Transport par la route de déchets (décret du 30/07/98) :obligation de déposer une déclaration en Préfecture
• Si plus de 100 kg / chargement de déchets dangereux
• Si plus de 500 kg / chargement de déchets nondangereux
• Exclu du champ d’application : déchets inertes
SOMMAIRE
M. CARLIER 11 septembre 2012
Présentation de l’ARE BTP
Les évolutions réglementaires
La gestion des déchets de chantier
Les bonnes pratiques environnementales
Visite de la plateforme GRN
Pourquoi ?
• Evolutions réglementaires
– S’appliquant à ceux qui produisent des déchets,
– S’appliquant à ceux qui traitent les déchets.
• Conséquences économiques des évolutionsréglementaires.
• Evolutions des cahiers des charges
– Chantiers Haute Qualité Environnementale (HQE)Chantiers propres Chantier verts / Chantiers faiblesnuisances
• Contribution à la prise en compte du
Développement Durable appliquée à la
Construction
SOMMAIRE
M. CARLIER 11 septembre 2012
Présentation de l’ARE BTP
Les évolutions réglementaires
La gestion des déchets de chantier
Les bonnes pratiques environnementales
Visite de la plateforme GRN
La démarche des bonnes pratiques environnementales
M. CARLIER 11 septembre 2012
« Historique et contexte »
Contexte (1/2)
Schéma régional de gestion des déchets du BTP
Développer un maillage territorial dense
Limiter les mises en décharges
Organiser les filières de valorisation
Permettre l’utilisation de matériaux recyclés sur chantiers
Une réglementation forte (ex : loi du 13 juillet 1992 ou directiveeuropéenne)
Raréfaction des ressources naturelles
Manque d’exutoires pour le stockage de déchets inertes
Un réseau de plateformes de valorisation développé
Contexte (1/2)
Schéma régional de gestion des déchets du BTP
Développer un maillage territorial dense
Limiter les mises en décharges
Organiser les filières de valorisation
Permettre l’utilisation de matériaux recyclés sur chantiers
Une réglementation forte (ex : loi du 13 juillet 1992 ou directiveeuropéenne)
Raréfaction des ressources naturelles
Manque d’exutoires pour le stockage de déchets inertes
Un réseau de plateformes de valorisation développé
Contexte (2/2)
Des produits valorisés méconnus des acheteurs
Une recrudescence des sites non déclarés en préfecture
Sensibilisation généralisée au développement durable
Une production annuelle de matériaux inertes recyclés importante > 850 000 tonnes (2011)
Objectifs de la démarche
3 grandes nécessités:
Identification des caractéristiques géotechniques
Promouvoir l’utilisation des matériaux recyclés
Favoriser l’utilisation des matériaux inertes recyclés
Sensibiliser la profession aux normes réglementaires
S’engager sur les axes « traçabilité », « qualité » et« environnement »
Estimer plus précisément les flux de matériaux recyclés
La démarche
Un contrat d’engagement desbonnes pratiques environnementales
Des guides techniques
Emploi des bétons et desmatériaux de démolitionsrecyclés dans la route
Identification et emploi desexcédents de déblaisd’excavation traités à la chaux
Etc…
La démarche des bonnes pratiques environnementales
M. CARLIER 11 septembre 2012
« Le contrat d’engagements et les modalités de suivi »
Le contrat d’engagements des bonnes pratiques environnementales
A destination
Des plateformes fixes
Des installations mobiles
Contrat inscrit dans une démarche volontaire et participative
Engagement des professionnels du recyclage à respecter desbonnes pratiques de fonctionnement des plateformes et desinstallations mobiles de recyclage
8 engagements
Engagements n°1,6,7
Cahier d’enregistrement des matériaux entrants etsortants
Bilan annuel
Remettre un bordereau de suivi ou ticket de pesée
TRACABILITE / ESTIMATION DES FLUX
Engagement n°2
N°2 : Contrôler visuellement tout chargement entrant sur la plate-forme oule gisement du chantier à valoriser. Les personnes présentes à l’entré du sitedevront être capables d’identifier chaque type de matériaux. Tout chargementcomprenant plus de 2% maximum de déchets autres qu’inertes devra fairel’objet d’un traitement adapté, d’un refus ou d’un rechargement si besoin.
Site clôturé ou pas d’accès en l’absence du responsable
Comment se déroule le contrôle visuel et par qui
Gestion des entrants : orientation, refus, rechargement
TRACABILITE/ ENVIRONNEMENT
Engagement n°3
N°3 : Trier les quantités résiduelles de déchets non inertes et les faireévacuer vers les filières appropriées
Comment est effectué le tri des déchets non dangereux(bois, plastiques, ferrailles…)
Comment sont stockés les déchets triés
Comment ils sont éliminés (preuve, bordereau de suivi…)
RESPECT DE LA REGLEMENTATION
ENVIRONNEMENT
Engagement n°4
N°4 : Etre à jour des obligations réglementaires inscrites dans la déclarationou autorisation préfectorale.
Site déclaré ou autorisé en préfecture
Matériel est conforme aux obligations
réglementaires
Conditions de fonctionnement : bruit,
gestion de l’eau, règles de sécurité
RESPECT DE LA REGLEMENTATION
ENVIRONNEMENT
Engagement n°5
N°5 : Effectuer des analyses régulières sur les matériaux valorisés selon leurdestination. Le programme d’essai sera adapté à la destination du matériau recyclé.Il devra aboutir à une fiche technique produit.
Fréquences d’analyses sont respectées
Fiche technique est établie QUALITE
Gr W VBS SSbCompta
ge Gr W VBS SSbCompta
ge Gr W VBS SSbCompt
age
Cont. 1 par trimestre 1 par mois 1 par semaine
Camp. X X X X X X X X X X X X X X X
CPN C IPI CPN C IPI CPN C IPI
Cont. Et
camp. 1 par an + 1 vérification / campagne
LA MDE FR LA MDE FR LA MDE FR
Cont. Et
camp.
1 tous les 20 000 T ou 1
par an
Engagement n°8
N°8 : Rédiger un manuel de maîtrise de la qualité
Manuel décrivant le fonctionnement du site
Identité
Localisation
Organigramme
Déclaration préfectorale QUALITE
Matériel
Gestion des entrants
Fabrication des produits et FTP
Gestion des déchets
Gestion des sortants
Vérification si rédigé et si consultable dans les locaux
Le suivi du contrat
Audit annuel par un auditeur désigné par l’ARE BTP
Rapport de visite sur les points de contrôle
Lecture des analyses + conseil
Comité de suivi : AREBTP + UNICEM + DREAL +ADEME
Attestation de respect des engagements
Accompagnement des signataires dans la mise àniveaux de respect des engagements
La promotion de la démarche
Réunions d’information
Lettre d’information de l’ARE BTP
Listing des sites d’accueil de déchets inertes
Site internet de l’ARE BTP
Entreprises peuvent utiliser l’attestation pour leurcommunication, réponse aux marchés…
LA DEMARCHE DES BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES
M. CARLIER 11 septembre 2012
« Signataires et plateformes auditées »
Les signataires respectant les engagements
Entreprise Adresse Téléphone
Respecte les engagements de la
démarche des bonnes pratiques
environnementales
GRN Sotteville les Rouen 02 35 62 29 79 OUI
GAGNERAUD CONSTRUCTION Région Haute – Normandie 02 32 18 80 60 OUI
RECYCLAGE DE L’EPINE Oissel 06 22 07 78 43 OUI
SARL LELEU Illois 02 35 93 66 07 OUI
BTP ENVIRONNEMENT Saint Vigor d’Ymonville 02 35 13 62 58 OUI
SARL CARRE La Chapelle du Bois des Faulx 02 32 50 28 02 OUI
TOFFOLUTTI Grand Quevilly 02 35 67 56 76 Suspendu jusqu’au 22/04/2013
CBN Rouxmesnil Bouteilles 02 32 14 42 00 OUI
SAINT HONORINE
TERRASSEMENTLes Hogues 02 32 49 72 46 Suspendu jusqu’au 23/09/2012
ARH TP Etalondes 02 35 84 01 38 OUI
GUERIN TP Neaufles Auvergny 02 32 30 60 98 OUI
MBS Gonfreville l’Orcher 02 35 26 61 49 OUI
SNC NEVEUX Petit Quevilly 02 35 74 20 34 OUI
OLIVIER TP Angerville la Campagne 02 32 23 08 66 OUI
SCR Toussaint 06 85 06 71 42 Suspendu jusqu’au 05/12/2012
CETRAVAL Malleville sur le Bec 02 32 42 74 32 Suspendu jusqu’au 18/10/2012
CRTVT Beuzeville la Grenier 02 35 31 71 45 OUI
LAFARGE GRANULATS Igoville 02 35 23 00 16 OUI
CBN Authevernes 02 32 27 67 57 OUI
SVTP LEMAITRE Sandouville 02 35 30 28 75 OUI
VALENSEIN - SMEDAR Rouen 02 35 62 64 64 OUI
Le déroulement de l’audit (1/2)
Compter 4h
Support d’audit sous forme de questionnement
Constatation de conformité ou non = écart avec lesengagements
Ne pas le voir comme une sanction
3 types d’écarts
Observation : ne nuit pas au bon fonctionnement dela plate-forme et à la qualité du matériau. Doit êtrecorrigé lors du prochain audit.
Ex : MMQ incomplet, cahier d’entrée incomplet
Le déroulement de l’audit (2/2)
Remarque : écart à corriger dans les 3 à 6 mois
Ex : Pas de MMQ, camions entrant sur la PF sans contrôle,manque des essais…
Non conformité : écart nuit au bon fonctionnementde la PF et à la qualité des matériaux
Ex : pas d’essais réalisés, stocks confondus, déchets nontriés…
PV établi synthétisant les écarts à la fin de la visitesigné par les deux parties
Fiches écarts émises
Renouvellement de l’audit tous les ans