réunion du CLIC11 juillet 2012

PPRT de BassensPPRT de BassensFinancement des mesures Financement des mesures

foncièresfoncières

Réunion du CLIC

du 11 juillet 2012

réunion du CLIC11 juillet 2012

1. Rappel du contexte

2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédure

Financement des mesures foncières du PPRT de Financement des mesures foncières du PPRT de BassensBassens

réunion du CLIC11 juillet 2012

1. Contexte1. Contexte

PPRT de Bassens approuvé le 21 décembre 2010.

1 secteur de délaissement instauré concernant des biens d’une valeur totale de 400 000 €.

Financement tripartite de cette mesure foncière :

Etat

Collectivité

Exploitant du site à l’origine du risque (DPA)

réunion du CLIC11 juillet 2012

1. Contexte1. Contexte

Loi de finances 2012 : précise la répartition pour le financement

1/3 Etat

1/3 Collectivités (au prorata de la CET perçue)

1/3 Exploitant du site à l’origine du risque

6 réunions réalisées depuis septembre 2011 pour l’élaboration des 2 conventions suivantes :

Convention de financement des mesures foncières

Convention d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet des mesures foncières

réunion du CLIC11 juillet 2012

2. Etat d’avancement des conventions et suite de la 2. Etat d’avancement des conventions et suite de la procédureprocédure

Conventions finalisées en mai 2012.

Délibération du Conseil de la CUB le 22 juin 2012.

Soumission à la commission permanente du Conseil Général le 13 juillet 2012.

Refus du Conseil Régional de participer au financement => paiement de la part par la CUB.

Signature possible des conventions dès septembre 2012 (en fonction des conclusions données par les commissions consultées).