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Réunion publique: l’avenir de nos territoires, les
grandes évolutions
12 décembre 2013
L’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsL’avenir de nos territoires: les grandes évolutions
• L’ intercommunalité:
• La communauté de communes de l’ouest de la plaine de France (CCOPF):
• Métropole du Grand-Paris:
• Les cantons avant et après la réforme:
Réunion publique du 12 décembre 2013
L’avenir de nos territoires: les grandes évolutions L’avenir de nos territoires: les grandes évolutions L’intercommunalitéL’intercommunalité
L’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsL’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsL’intercommunalitéL’intercommunalité
La CCOPF, Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France, créée en 2002 est située au 59 avenue de l’Europe à Domont.
• Le bureau communautaire est composé des maires de l’intercommunalité. Il élabore la politique communautaire, ensuite soumise au vote du conseil communautaire.
• Chaque maire est vice-président de la CCOPF et se voit attribuer une délégation spécifique.• Son président actuel est Christian Lagier, Maire de Piscop.
Réunion publique du 12 décembre 2013
La CCOPF regroupe 7 communes : Attainville (1850 hab), Bouffémont (5998 hab), Domont (14876 hab), Ezanville (9148 hab), Moisselles (1222 hab),
Piscop (775 hab) et Saint-Brice (14393 hab), soit plus de 48.200 habitants.
La CCOPF compte 55 agents permanents, soit un agent pour 876 habitants.
Les compétences de la CCOPF La collecte des déchets est financée par la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (5 079 043 € TTC). Les déchets urbains sont traités au Sigidurs à Sarcelles. Ces déchets représentent aujourd’hui 435 kgs par habitant soit 12 % de moins qu’en 2011 grâce au tri sélectif.
La propreté urbaine : la CCOPF assure le nettoiement de l’ensemble des voiries des communes membres, soit pour Bouffémont : 316 170 ml en mécanique et 633 620 ml en manuel pour un coût TTC de 63 638 €.
• Elle assure également le nettoyage des tags et graffitis.
L’éclairage public : la CCOPF a conclu un contrat de partenariat avec Cofely Inéo pour moderniser son réseau d’éclairage public et atteindre trois objectifs :- Remplacer les équipements vétustes- Diminuer de 50 % la consommation liée à l’éclairage public-S’inscrire dans une démarche de développement durable en éclairant « juste)La maintenance de son réseau est gérée par cette société ainsi que la gestion des illuminations festives (hors Bouffémont et Moisselles qui ont opté pour un autre prestataire).
Les cartes de bruit répondent à la directive 2002/49 qui donne obligation aux communes d’établir un diagnostic du bruit généré par les infrastructures routières et ferroviaires, les nuisances aéroportuaires et industriels.
L’aménagement et l’entretien des routes communautaires : la rue des Hauts-Champs (119m) , la rue Louise Michel (118m), la rue François Mitterrand (1333m), la rue Ferdinand de Lesseps (471m) et la rue Champollion (119m).
La viabilisation hivernale : ce contrat prévoit le déneigement des voies principales.
L’aménagement et entretien des espaces verts des sites dont ils ont la charge.
L’aménagement et entretien des zones d’activités économiques et des aires d’accueil des gens du voyage.
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)Outil d’aménagement du territoire qui s’impose au PLU et fixe
les objectifs en matière de constructions de logements, d’activités économiques, de réseau de transports et qui assure la protection de l’environnement, de l’agriculture et des forêts.
Le périmètre géographique : CCOPF, Carnelle Pays de France, Bethemont-la-Forêt, Chauvry, Nerville-la-Forêt et Villiers Adans
La sécurité publique: la mise en place d’un CSU
(Centre de surveillance urbain)
Report des images des communes11 caméras installées à Bouffémont dont 3 prochaines aux entrées et sorties de ville
Des agents de la CCOPF surveillent 24/24 h ces images et transmettent immédiatement à la gendarmerie les problèmes identifiés ou supposés.
La prévention de la délinquance
IMAJo La CCOPF s’est engagée
dans un partenariat avec le Conseil général et l’association IMAJ.
Les principaux quartiers d’origine des jeunes de 11 à 20 ans accompagnés sont les Hauts-Champs.
CISPo Le Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance assure le suivi et l’évaluation des actions menées.
Des actions de sensibilisation ont été menées auprès des scolaires et des personnes âgées au volant.
Autres actions La CCOPF vient en aide aux demandeurs d’emploi pour favoriser l’emploi
et le recrutement au niveau local.
La CCOPF veille à maintenir un équilibre habitat/entreprises.
La CCOPF dessine l’architecture future de l’Ouest de la Plaine de France en établissant des objectifs de développement économique pour les 25 prochaines années.
La CCOPF assure l’aménagement, l’entretien et la gestion de 21 équipements communautaires dont le Théâtre Silvia Monfort, le cinéma Ermitage de Domont , les aires d’accueil des gens du voyage, et 16 autres à caractère sportif.
Les dépenses de fonctionnement de la CCOPF pour l’année 2012 s’élèvent à 20 065 273 €
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Evolution possible des intercommunalités à 200 000 habitants
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L’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsL’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsLa CCOPF La CCOPF (communauté de communes de la plaine de France)(communauté de communes de la plaine de France)
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Nombre d’habitants, compétences, répartition des sièges
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• Carte à rajouter
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• Voir PPT de M. Montaldo (43 diapos) soit on intègre dans ce PPT soit on ouvre un second?
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• Textes, décret, projet de loi
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L’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsL’avenir de nos territoires: les grandes évolutionsLe redécoupage des cantons (avant)Le redécoupage des cantons (avant)
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