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REUNION REGIONALE NORD 30/11/15

BOURSE DU TRAVAIL DE LILLE

Intervenants : Jean Michel STERDYNIAK (SNPST) – Sophie QUINTON

FANTONI (Professeure de Médecine du Travail)- Edouard DALLE (ANIMT)-

Véronique BACLE (SNPST) – Joëlle MILLIEZ (SNPST)

Présents : 11 IST- 1 AST- 2 Médecins du Travail

Objet : débattre de l’avenir de la santé en travail, du texte de loi en

préparation, des positions de chacun à ce sujet

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Sophie QUINTON FANTONI

Replace le contexte de la loi Rebsamen, en ce qui concerne la santé au

travail, en précisant que, si elle est co-auteur du rapport Issindou, elle n’a

pas participé à l’écriture des textes:

- Plusieurs réformes récentes ont laissé des sujets de côté,

notamment celui de l’aptitude, bien qu’il y ait eu de très

nombreuses réflexions sur le sujet

- Il y a toujours plus de textes, d’où une judiciarisation croissante,

notamment à cause des obligations règlementaires impossibles avec

les moyens actuels

- La démographie médicale est préoccupante, et mal répartie sur le

territoire

- Rappel de la loi Macron qui a « commis » un plan de 50 mesures de

simplification dont plusieurs concernaient la santé au travail (et qui

ont été retirées)

- Le rapport Issindou a fait des constats : les médecins du travail

reçoivent des prescriptions sur le suivi de santé des salariés, alors

que ce sont eux qui devraient prescrire ce suivi de santé ; on voit

des inégalités d’un SIST à l’autre, notamment dans la périodicité des

suivis de santé

3 remarques sur la loi Rebsamen :

- Les points positifs : l’article L 4624-1 est conforté ( suivi

individuel) ; le renforcement du droit d’alerte du médecin du travail

au niveau collectif (art 4624-3) ;la reconnaissance législative de

l’équipe santé travail ;l’appréciation souveraine du médecin du

travail en cas de maintien impossible dans l’emploi

- Les points d’inquiétude : il y a débat sur les missions, article sur «

leur sécurité et celle des tiers »

- Les points qui attendent des décrets : l’Art 4526-4 , qui introduit un

suivi de santé ciblé sur trois catégories de salariés : salariés en état

de vulnérabilité, les postes à risques, les postes de sécurité

- Donc, il faut discuter, échanger mais attention à ne pas détruire un

système, attention à un texte qui serait tiré vers le bas. Les

mutuelles sont prêtes à remplacer le système actuel !!

Jean Michel STERDYNIAK

Est en profond désaccord avec les propos de Madame FANTONI, même s’il

partage la conclusion.

Le problème de la Médecine du Travail, c’est qu’elle s’est construite dès le

départ sur Aptitude/Inaptitude/Réparation en lien avec la médecine légale,

et non sur la prévention.

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Il y a un réel problème de gouvernance, car celle-ci est patronale.

Les mesures Macron sont scandaleuses, et ont été prises sans aucune

concertation avec les salariés

Les organisations syndicales du COCT ont fait part de leur opposition aux

conclusions du rapport Issindou, la loi Rebsamen est un déni de

démocratie.

Il faut contextualiser et rappeler la précarisation des contrats de travail :

d’après le CISME, il faudrait faire 30 millions de visites médicales, alors

qu’il y a 22 millions de salariés à voir tous les deux ans ?? C’est bien la

politique économique et la politique de contrats précaires qui est la source

de difficultés par la multiplication des visites d’embauche, que les

employeurs nous reprochent de ne pas faire… !!!

Chaque année, 120.000 salariés sont licenciés pour inaptitude (sans tenir

compte des démissions et des ruptures conventionnelles), et les mesures

prévues vont encore faciliter cela.. Alors que le Code du Travail n’est déjà

pas respecté, notamment l’obligation de reclassement, ce qui prouve bien

que la contrainte n’est pas si forte, très peu de salariés contestent ces

décisions et saisissent les prud’hommes.. Cet argumentaire maintes fois

entendu sur la lourdeur des procédures en cas d’inaptitude ne tient pas la

route !

On ne peut isoler les mesures santé travail de l’ensemble de la loi

Rebsamen, car tout est lié : modifications du CHSCT, atteintes à la

représentativité des salariés dans les petites entreprises….

Il y a un changement de paradigme, cela devient de la prestation de

services aux entreprises. Alors, oui, il y a un risque de disparaître, et

qu’un champ concurrentiel permette l’arrivée des mutuelles…

En ce qui concerne la « sécurité des tiers », là aussi, désaccord... Prenons

exemple sur les pays nordiques, l’employeur doit protéger son salarié en

lui offrant un milieu de travail sûr et sain.. Il faut supprimer les risques,

plutôt que surveiller l’exposition à ceux ci..Il doit exister deux services

distincts : la médecine de prévention, et le contrôle de l(aptitude.

Comment faire de la prévention s’il n’y a pas la relation de confiance avec

le salarié ?

Il faut une transformation profonde du système de santé au travail,

changer de gouvernance, ne pas la laisser au patronat. Il faut permettre

une coopération des professionnels avec un suivi de santé au travail basé

sur les besoins de santé.

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Edouard DALLE

Exprime la position des internes. Ceux-ci souhaitent remettre leur rôle de

préventeur au cœur du métier, au cœur de l’équipe..

Aujourd’hui, notre pratique est basée sur des textes de loi, alors qu’il

faudrait se baser sur un référentiel de bonnes pratiques.

L’ANIMT a écrit un texte qui reprend ses positions1 : l’aptitude sécuritaire

n’est pas le métier du médecin du travail, il faut remettre la relation avec

le salarié au centre de la pratique, redire l’importance des visites

médicales et des entretiens infirmiers.

Rappeler également que le sens donné à la profession rendra du crédit à

la spécialité.

SQF

Ne peut qu’être d’accord : pourquoi faire des textes, alors qu’on pourrait

avoir des recommandations ?

Le problème, c’est celui de l’hétérogénéité. L’objectif du droit du travail,

c’est d’être équitable.

JMS

Si notre système était efficace, cela se saurait..Les indicateurs santé

travail en France ne sont pas bons..

Question dans la salle du Docteur Legrand-Cattan

Est d’accord un peu avec les deux..Souscrit aux propos de JMS, mais

quelles sont les propositions du SNPST concrètement ?

Réponse de JMS

- Le SNPST a été le premier, il y a environ 15 ans, à prôner les

équipes pluridisciplinaires2 et la coopération médecins-infirmiers3

- Nous demandons un changement de gouvernance, et la création

d’Agences Régionales de Santé, qui définiraient les priorités, en

fonction des bassins d’emploi

- Nous défendons les visites et entretiens périodiques, notamment

dans les TPE, car souvent MDT et IST sont les seuls professionnels

de santé que voient les salariés de ces TPE

- Il faut revoir le fonctionnement des CMT, leur redonner toute leur

valeur

- Les CPOM sont à développer, car cela permet de travailler sur les

priorités.

1 ANIMT : « L’avenir de la médecine du travail »

2 Octobre 2002 propositions pour les équipes pluridisciplinaires

3 http://www.snpst.org/IMG/pdf/revue_du_jst_no8.pdf

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- Nous allons nous battre sur : la sécurité des tiers, le suivi médical,

la gouvernance.

Véronique BACLE

Présente l’enquête réalisée par le SNPST auprès des IST, et qui sera à

croiser avec celle du GIT.

Environ 250 réponses, qui ont permis de montrer que les pratiques

diffèrent pour un même métier, que l’on soit en entreprise, en service

inter, en fonction publique…

Principales difficultés identifiées :

- En entreprise, mission quelquefois très large, et loin du cœur de

métier, malgré le cadre règlementaire. Surcharge de travail de ce

fait. Pressions sur le secret médical, sur les déclarations AT…Plus de

difficultés de coopération avec les MDT. Quelquefois, pas d’accès

aux dossiers médicaux. Moins de formation. Moins de protection.

Insuffisance de reconnaissance.

- En service inter, mission pas toujours préparée ni très claire .

Productivité au niveau des ESTI. Quelquefois, pas d’AMT.

Insuffisance de reconnaissance des directions de service.MDT

réticents.

Points positifs identifiés :

- En entreprise : diversité de la mission, possibilité d’ « aller jusqu’au

bout » de ce qu’on fait car toujours sur place

- En service inter : qualité d’exercice bien meilleure, on fait vraiment

partie d’une équipe

Propositions :

1/Proposer une rédaction de décret sur les missions et rôles des infirmiers

en santé travail, qui remplacerait la circulaire Oheix, et permettrait

d’introduire les dysfonctionnements constatés sur :

- les niveaux insuffisants de formation. Obligation de formation

universitaire validante de niveau Master 1 ; Reconnaissance des

« pratiques avancées » en santé travail. Formation par les pairs

(exclure les organismes de formation de type Comundi ou C3S)

- Rédaction du contenu des missions en se basant sur les 10

compétences du référentiel de formation, sur nos décrets d’actes et

règles professionnelles

- Définition des protocoles

- Positionnement et limites de l’exercice

- Statut de salarié protégé

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2/ Demander la création de postes d’ « infirmiers référents » : le problème

d’absence d’interlocuteur métier a été maintes fois évoqué

3/ CISME : remettre sur le tapis la question de la formation et du statut

cadre

SQF

Il faudra avancer de façon homogène, mobiliser la philosophie du système

de santé au travail, faire entendre aux députés que l’obligation de

formation d’un niveau égal permettra l’homogénéité et la qualité des

missions.

JMS

Revient sur les questions sécuritaires : est-ce de la responsabilité de la

médecine du travail ? C’est bien l’obligation de sécurité et de résultat qui

est du ressort de l’employeur..

SQF

Il faut être pragmatique, attention à l’idéalisme..

Intervention d’Aurélia LONGE, IST

Rappeler l’importance de l’Action en milieu de travail pour les IST, elle doit

être de 30% comme pour les MDT

A vécu son expérience d’IST en entreprise comme « l’obligation légale »

de l’employeur.

Intervention de Catherine HERMANT,IST

Inquiétudes sur ce que seraient les « entretiens de prévention »

d’embauche ?

Question cruciale du moment où se ferait cet entretien. Si c’est trop tôt, le

salarié ne peut pas parler de son travail. Comment alors lui parler de

prévention, si on ne sait pas ce que sera son travail ?

SQF

Effectivement, le moment où se fera cet entretien est crucial, ce ne peut

être trop tôt.

C’est bien une prescription du médecin, qui permettrait d’ouvrir un

dossier de suivi de santé au travail.

Attention, danger : il ne faut pas faire de sous-catégorie, comme pour les

saisonniers par exemple (entretiens collectifs) , où il n’y aurait plus

d’inscription dans un suivi individuel.

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Intervention de Nathalie ESTEVES, AST

A trouvé toute sa place dans l’équipe. Il faudrait cependant écrire un

périmètre des tâches, comme pour les IST

ED

Rappelle qu’il manque quand même une politique globale de santé au

travail

Intervention de Virginie SKRYPCZACK, IST

Pourquoi certains directeurs de service refusent que les IST d’entreprise

réalisent des entretiens infirmiers

Réponse des intervenants

Ils n’en ont pas le droit, car la loi permet cela !!!

Intervention du Docteur Florian TONE

Où concentrer nos efforts, quand la tâche est immense ?

Il faut que l’équipe revienne vers ses fondamentaux : préserver la santé

des salariés

Il y a une vraie pression des entreprises pour que les visites médicales

soient réalisées. Exemple d’une entreprise qu’il suit : alors que celle-ci

apprécie le médecin du travail, est évoquée la possibilité de changer de

service car ils estiment que le « service rendu », c’est-à-dire le nombre de

visites médicales, n’est pas réalisé..Comment faire changer la vision de la

médecine du travail ?

CONCLUSION

Le débat contradictoire, l’échange d’idées et de vision ont été très

appréciés.

Il est donc proposé de proposer ces échanges régulièrement.

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A BIENTÔT !!!!!!!!!!!!!