REUNIONS DES MAIRES D’EURE ET LOIR

Le 5 novembre 2013 Lycée Marceau Chartres

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LES RYTHMES SCOLAIRES

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Direction des Services Départementaux de l’Éducation

Nationale d’Eure-et-Loir


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POUR LA RENTREE PROCHAINE :

La réforme des rythmes scolaires ne concerne :

Que les élèves du premier degré

Que la journée et la semaine

Et donc ni les collèges, ni les lycées, ni l’année scolaire

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Le décret du 24 janvier 2013 organise le temps scolaire dans les écoles :La semaine de l’élève sera toujours de 24

heures sur 36 semaines tandis que les enseignants travailleront 27h.

La semaine sera de 9 demi-journées

La journée n’excédera pas 5h30 et la demi-journée n’excédera pas 3h30

La pause méridienne sera d’au moins 1h30 21/04/23 6



LE CALENDRIER :Mon courrier du 1er octobre vous demandait :

Une proposition d’organisation pour le 2 décembre

Un pré-projet d’organisation du périscolaire

De janvier à mars élaboration (éventuelle) d’un PEDT accompagné par le groupe d’appui départemental

Après les municipales , d’avril à fin mai, finalisation du PEDT

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LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ?

QUELQUES EXEMPLES:

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 13h30- 16h mercredi : 10h- 12h

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-12h/ 13h30-15h30 mercredi 9h-12h

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :9h-12h / 14h-16h30 mercredi 9h-11h

Etc…

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LES RYTHMES / QUELS RYTHMES ?

En 2013-2014, sur 4000 communes :

3972 ont proposé que la 9ème demi-journée soit un mercredi

Les trois quarts des communes ont proposé d’alléger les quatre journées de classe

Quelques unes ont proposé d’en alléger deux, ouvrant ainsi des activités périscolaires d’une heure trente

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UNE REFERENCE : Le règlement type départemental

C’est le règlement qui fixe l’organisation départementale parce qu’elle correspond au bon fonctionnement du service public. Il est présenté en CDEN, présidé par le Préfet et le président du Conseil Général

Comme tout règlement, il ouvre donc à des adaptations possibles pour les horaires.

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LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL EST CONFORME AU DECRET :

Il porte, depuis sa présentation en CDEN en juin 2013, les indications suivantes :

- Dans le primaire, la semaine scolaire sera de 24 heures pour les élèves organisée en neuf demi-journées, mercredi matin travaillé

- Les horaires de la journée sont les suivants : - lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 ; 13h30 – 15h45 - Le mercredi matin : 8h45-11h45

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Les aménagements locaux du règlement départemental :Le maire (ou le président de l’EPCI),

peut demander à modifier les horaires d’entrée et sortie en raison de circonstances locales

- Article L 521-3 du code de l’éducation

- Après avis de l’autorité scolaire responsable

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LES DEROGATIONS AU DECRET DU 24 JANVIER 2013:

Il y a dérogation possible quand une organisation est proposée qui allonge la journée d’enseignement, au-delà de 5h30, la demi-journée au-delà de 3h30, diminue la pause méridienne, ou propose le samedi matin en lieu et place du mercredi matin.

Mais il n’est pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées et à celui des 24 heures d’enseignement.

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Ces dérogations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (qui est alors obligatoire) et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

L’aménagement dérogatoire est construit avec l’IEN et les acteurs locaux. Il est ensuite présenté au directeur académique qui valide au regard des particularités du projet éducatif.

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C’est le directeur académique qui est compétent pour arrêter l’organisation du temps scolaire dans les écoles à partir des projets élaborés par les maires, (ou présidents d’ECPI), les conseils d’école et l’avis de l’IEN. Si un maire ne transmet pas de proposition, le DASEN arrête alors une organisation conforme au décret.

Si l’organisation proposée par le maire diffère de celle du conseil d’école, l’IEN engage une concertation. Le DASEN arrête l’organisation, en dernier ressort.

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Le DASEN sollicite ensuite l’avis des maires sur l’organisation arrêtée, ceux-ci disposant de 15 jours pour se prononcer (En Eure et Loir jusqu’au 17 décembre).

En parallèle, le conseil général sera consulté. Pour le département, à compter du 2 décembre 2013. Sans réponse, cet avis sera réputé favorable au terme d’un délai d’un mois.

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Après consultation du CDEN (conseil départemental) les décisions prises pour fixer les horaires d’entrée et sortie des écoles sont annexées au règlement départemental.

Le règlement départemental est consultable sur le site de la direction académique

http://ia28.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/ia28/doc_admin/cabinet/reglement-departemental-ecoles-2013.pdf

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En dehors de l’organisation du temps de classe:

Aux 24 heures d’enseignement s’ajouteront des activités pédagogiques complémentaires gratuites à hauteur d’une heure par semaine assurées par les enseignants dans le cadre de leur service:

De l’aide aux élèves présentant des difficultés De l’aide au travail personnel (études

surveillées). Des activités inscrites dans le cadre du projet

d’école en lien avec le PRE, le projet éducatif territorial , le CUCS et l’accompagnement éducatif.

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En dehors du temps de classe : les APC

L’organisation générale des activités pédagogiques complémentaires, avant la classe, entre midi et 14h ou le soir après la classe, sera arrêtée par l’inspecteur de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres et compte tenu du règlement départemental.

Le maître de chaque classe dressera la liste des élèves qui bénéficieront de ces activités et informera les parents.

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En dehors du temps de classe, différentes modalités de prise en charge :

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Le projet éducatif territorial

Le décret du 2 août 2013 , relatif au projet éducatif territorial, a donné au maire la possibilité d’organiser des activités périscolaires en prolongement du service public d’éducation.

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L’avant projet éducatif territorial

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L’avant projet éducatif territorial

Une délibération du conseil municipal (ou de l’assemblée de l’EPCI) n’est pas requis à ce stade

Il n’est pas non plus nécessaire d’avoir finalisé un PEDT pour demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire.

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La formalisation du projet :

Après le mois de mars 2014, les collectivités qui ont fait le choix d’un PEDT pourront adresser aux services de l’éducation nationale et à la DDCSPP un projet formalisé.

Jusqu’à la formalisation, les communes (ou EPCI) pourront être accompagnées par les IEN, les services de l’éducation nationale, de la DDCSPP et la CAF.

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La formalisation du projet :

Dans de nombreuses communes les PEDT se construiront à partir de l’expérience acquise :

- avec les PEL et les CEL- avec les CLAS (contrat local

d’accompagnement scolaire)- dans le cadre des contrats de ville et des

CUCS- dans le domaine culturel (CLEA, PTEA,

CTL…)- en cohérence avec les contrats enfance

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Les projets formalisés :

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Les projets formalisés :

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Les accueils de loisirs (alsh) :

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L’accompagnement financier :

A la rentrée 2014 les surcoûts engendrés par la nouvelle organisation peuvent être compensés de façon forfaitaire à hauteur de 50 euros par élève et de 45 euros supplémentaires pour les communes en difficulté (DSU et DSR).

La prestation spécifique de la CNAF finance les trois heures périscolaires. Cette aide est réservée aux accueil de loisirs déclarés par enfant présent dans la limite de 3 heures par semaine sur l’année.

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Avec des documents ressources :

Le guide à l’attention des élus de l’Education nationale.

Le guide CAF et DDCSPP

Un exemple type d’avant projet territorial

Un exemple type d’élaboration du PEDT

Les différentes modalités d’accueil périscolaire.

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Avec des personnes ressources :

Les inspecteurs de l’éducation nationale

Les services de l’Education nationale : toute

question au [email protected]

Les services de la DDCSPP : [email protected]

Les services de la CAF et de la MSA

Le groupe d’appui départemental.

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Documents

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