t udesrsultatsetN 811 septembre 2012

Les revenus dactivit des mdecins libraux :le poids des dpassements

En 2008, les revenus dactivit des mdecins libraux varient du simple au double

selon les spcialits. Si ces carts sexpliquent par des diffrences dans les tarifs de

base et les quantits des actes pratiqus, ils tiennent aussi au poids des dpassements

dhonoraires dans certaines spcialits.

En haut de lchelle des revenus, les dpassements sont relativement forts chez les

mdecins de secteur 2. Les plus hauts revenus se caractrisent ainsi par une activit trs

intense, combine une pratique particulirement importante dactes techniques en

gnral plus rmunrateurs que les actes cliniques et par des dpassements levs.

Vanessa Bellamy, Fanny Mikol Direction de la recherche, des tudes, de lvaluation et des statistiques (DREES)Ministre de lconomie et des FinancesMinistre des Affaires sociales et de la SantMinistre du Travail, de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Cette tude est extraite du rapport des Comptes nationaux de la sant 2011, disponible sur lespace Internet de la DREES : www. drees.sante.gouv.fr

G1

Graphique 1 : Honoraires, revenus dactivit librale et salarie, en fonction du dcile de revenu dactivit (Mdecins de secteur 1)

Montant moyenMontant moyenMontant moyenMontant moyen

Dciles du revenu dactivit totalRevenu fiscal libralRevenu fiscal salariDpassementsHonoraires sans dpassement ni forfaitTaux de dpassement

D118,3433,5311,22564,0921.9%

D237,8394,2011,20177,8361.5%

D349,5244,7771,44790,8731.6%

D459,3935,3651,429102,9541.4%

D569,0896,0381,497115,8131.3%

D677,8758,3751,542129,4561.2%

D787,29611,7881,905145,2821.3%

D8100,46615,1472,636168,5061.5%

D9123,76018,0793,817222,1111.7%

D10200,87118,1528,873377,6012.3%

P95-P100*242,07518,22211,850451,6892.6%

P99-P100*341,81629,44520,325655,3653.0%

Ensemble82,4469,5452,557149,4521.7%

(1) Il faut noter qu honoraires quivalents, le revenu dun mdecin de secteur 1 est plus lev en raison de la prise en charge par lassurance maladie dune

partie de ses cotisations sociales (maladie, famille et allocation supplmentaire de vieillesse).

* Les 2 derniers btons correspondent aux 5 derniers centiles (P95-P100) et au dernier centile (P99-P100) de la distribution des revenus d'activit.

** Le taux de dpassement est calcul ici comme la part des dpassements dans les honoraires totaux.

Source: Insee-DGFiP-Cnamts - Exploitation Drees

Champ : France mtropolitaine, donnes 2008.

G2

Graphique 2 : Honoraires, revenus dactivit librale et salarie, en fonction du dcile de revenu dactivit (Mdecins de secteur 2)

Montant moyenMontant moyenMontant moyenMontant moyen

Dciles du revenu dactivit totalRevenu fiscal libralRevenu fiscal salariDpassementsHonoraires sans dpassement ni forfaitTaux de dpassement**

D115,6374,32031,93156,31236%

D235,7236,17335,98563,92536%

D349,3427,85540,49778,29934%

D461,4629,87445,38092,20733%

D572,19614,03856,185106,43835%

D684,45418,44658,303120,18233%

D797,68824,96467,087143,55032%

D8124,46823,27081,750174,51232%

D9166,12021,134108,210221,17533%

D10286,49919,030189,116323,96237%

P95-P100*350,58020,502236,189377,80738%

P99-P100*531,34126,352385,269499,56944%

Ensemble99,35514,91171,441138,05234%

* Les 2 derniers btons correspondent aux 5 derniers centiles (P95-P100) et au dernier centile (P99-P100) de la distribution des revenus d'activit.

** Le taux de dpassement est calcul ici comme la part des dpassements dans les honoraires totaux.

Source: Insee-DGFiP-Cnamts - Exploitation Drees

Champ : France mtropolitaine, donnes 2008.

Lecture: Les mdecins libraux de secteur 2 du premier dcile de revenus d'activit (correspondant aux 10% des mdecins de secteur 2 ayant les plus faibles revenus d'activit) ont peru en moyenne 56.300 euros d'honoraires sans dpassement et 31.900 euros de dpassements. Leur revenu fiscal libral est estim 15.600 euros en moyenne ; leur revenu fiscal salari est estim 4.300 euros. A l'autre bout de l'chelle des revenus, les 1% de mdecins de secteur 2 ayant les plus forts revenus d'activit (i.e. appartenant au dernier centile) on peru en moyenne 499.600 euros d'honoraires sans dpassement et 385.300 euros de dpassement. Leur revenu fiscal libral est estim 531.300 euros en moyenne ; leur revenu fiscal salari est estim 26.400 euros.

Donnes disponibles

Les revenus dactivit des mdecins libraux : le poids des dpassements2

Cette tude dresse un

tat des lieux des dis-

parits de revenus qui

existent entre les mde-

cins libraux, en consi-

drant leurs revenus dclars avant

impt en 20081. Elle sattache en

particulier comparer les revenus

des mdecins du secteur 22 ceux

du secteur 1, et sappuie pour cela

sur les donnes fiscales, qui permet-

tent davoir une vision large de len-

semble des revenus (libraux et

salaris) dclars par le mdecin et

son foyer.

Des revenus allant du simple au double selon les spcialits

Pour lanne 2008, les mdecins

ayant une activit librale ont dclar

en moyenne aux services fiscaux

97 400 euros tirs de leur activit,

121 300 euros pour les seuls spcia-

listes et 76 600 euros pour les omni-

praticiens. Les carts vont du simple

plus du double entre spcialits : si

les radiologues dclarent 173 900

euros annuels et les anesthsistes

170 200 euros, les dermatologues

dclarent, quant eux, 77 400 euros.

Dpassements et niveaudactivit sensiblement plus levs pour les plus hauts revenus

Si lon examine les quatre leviers

dont disposent les mdecins lib-

raux pour moduler leurs revenus

(activit salarie, nombres dactes,

dpassements, type dactes), on

observe que le revenu salari ne

joue globalement pas un rle impor-

tant dans laugmentation des reve-

nus des mdecins ; il nen est pas de

mme pour les trois autres leviers.

Les mdecins de secteur 1 (gra-

phique 1), qui pratiquent les tarifs

opposables3, naccroissent leurs

revenus libraux que par leur seule

activit (mesure par les honoraires

sans dpassements ni forfaits). Les

hauts revenus au sein des mdecins

de secteur 1 ( partir du 8e dcile de

revenus dclars au sein des seuls

mdecins de secteur 1) sont ainsi

tirs par une croissance trs impor-

tante de leur volume dactivit.

Les mdecins de secteur 2 (24 %

leurs homologues de secteur 1. La

possibilit de fixer des tarifs plus

levs en secteur 2 permettrait, en

fait, une certaine latitude sur le

temps pass en consultation.

Les mdecins ayant les plushauts revenus pratiquentdavantage dactes techniques

La composition des actes dter-

mine galement le niveau de revenu.

Les tarifs opposables des actes tech-

niques tant en moyenne significati-

vement plus levs, ce sont surtout

les mdecins qui pratiquent un

nombre important dactes tech-

niques qui se retrouvent dans les

plus hauts dciles de revenus. En

particulier, les spcialits qui se

situent en haut de lchelle des reve-

nus, les radiologues et les anesth-

sistes, effectuent une large majorit

de leur activit en actes techniques,

voire la totalit pour les radiologues.

Ces actes techniques tant plus

rmunrateurs que les actes cli-

niques, les dpassements, bien que

proportionnellement moins levs,

sont en valeur absolue plus levs.

Globalement, plus les mdecins

dclarent des revenus dactivit,

moins ils ralisent dactes cliniques

en proportion du nombre total

dactes. La part des actes techniques

augmente donc lorsque le revenu

dactivit crot, sauf bien sr pour

les omnipraticiens, qui ont une pra-

tique trs largement clinique. Elle

est moins leve pour les mdecins

du secteur 1, sauf pour le dernier

dcile. g

de lensemble des mdecins lib-

raux en 2008), quant eux, peuvent

choisir de moduler leurs revenus en

fixant eux-mmes leurs prix, par

lintermdiaire des dpassements.

Lorsquon progresse dans lchelle

des revenus, ces mdecins augmen-

tent la fois leur activit et leurs

dpassements (graphique 2). Alors

que pour les sept premiers dciles

laugmentation de lactivit est plus

forte que laugmentation des dpas-

sements, leffet sinverse pour les

dciles suprieurs et plus particuli-

rement pour le dernier dcile.

En secteur 2, les mdecinscompensent des niveauxdactivits plus faibles par les dpassements

Les diffrences dans les niveaux

et les dterminants des revenus entre

les deux secteurs sont plus ou moins

marques selon les spcialits.

Le nombre dactes des mdecins

du secteur 2 est, pour presque toutes

les spcialits, trs infrieur celui

des mdecins du secteur 1. Limpact

sur les revenus de ce nombre dactes

plus faible est toutefois en grande

partie amorti , voire plus que com-

pens, par les dpassements. Seuls

les chirurgiens ont une activit plus

intense en secteur 2 (+18 %), mais

qui apparat cependant bien loin

dexpliquer leur important surplus de

revenus (+53 %).

Cependant, la mesure de lactivi-

t par le nombre dactes ne tient pas

compte, mme au sein de chaque

spcialit, de la difficult des actes

pratiqus. Lanalyse nest, en fait,

quasiment pas modifie si lon rai-

sonne en termes dhonoraires sans

dpassements ni forfaits ( hsdf )

pour mesurer lactivit, cette notion

permettant de montiser en

quelque sorte les actes effectus, et

donc dintgrer en partie la difficul-

t des gestes pratiqus. Le seul l-

ment non pris en compte dans ce cas

est le temps pass avec le patient qui

peut tre trs variable pour un mme

type dactes. Des tudes rcentes

ont, en effet, montr que les mde-

cins gnralistes du secteur 2 ont

des dures de consultation en

moyenne plus longues que celles de

1. Une autre tude sappuyant sur ces mmes donnesa t publie dans les Comptes nationaux de la Sant de2010 (Bellamy V., Samson A-L., Choix du secteur deconventionnement et dterminants des dpassementsdhonoraires des mdecins , p. 53-85).2. Par secteur 2 on entend ici secteur 2 et secteur 1 avecdroit au dpassement permanent.3. On observe sur le graphique 1 un faible montant dedpassements pour les mdecins du secteur 1 sans droitpermanent dpassement (DP). Ils ont en effet le droitde pratiquer des dpassements exceptionnels (DE) pourexigence particulire du malade, et des dpassementsautoriss (DA) et plafonns lorsque le patient nerespecte pas le parcours de soins coordonns.

Les revenus dactivit des mdecins libraux : le poids des dpassements 3

(1) Il faut noter qu honoraires quivalents, le revenu dun mdecin de secteur 1 est plus lev en raison de la prise en charge par lassurance maladie dune

partie de ses cotisations sociales (maladie, famille et allocation supplmentaire de vieillesse).

* Les 2 derniers btons correspondent aux 5 derniers centiles (P95-P100) et au dernier centile (P99-P100) de la distribution des revenus dactivit.

** Le taux de dpassement est calcul ici comme la part des dpassements dans les honoraires totaux.

Champ France mtropolitaine, donnes 2008.

Sources INSEE-DGFIP-CNAMTS - Exploitation DREES.

g GRAPHIQUE 1Honoraires, revenus dactivit librale et salarie, en fonction du dcile de revenu dactivit (mdecins de secteur 1)1

0 %

1 %

2 %

3 %

4 %

050 000

100 000150 000200 000250 000300 000350 000400 000450 000500 000550 000600 000650 000700 000750 000

D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 P95-P100*

P99-P100*

DpassementsHonoraires sans dpassement ni forfaitRevenu fiscal libralRevenu fiscal salariTaux de dpassement

Montants en euros Taux de dpassement**

Dciles du revenu dactivit total (mdecins de secteur 1)

* Les 2 derniers btons correspondent aux 5 derniers centiles (P95-P100) et au dernier centile (P99-P100) de la distribution des revenus dactivit.

** Le taux de dpassement est calcul ici comme la part des dpassements dans les honoraires totaux.

Lecture Les mdecins libraux de secteur 2 du deuxime dcile de revenus dactivit (i.e. dont les revenus dactivit sont suprieurs aux 10 % de revenus les

plus faibles parmi les mdecins de secteur 2, et infrieurs aux 80 % de revenus les plus levs) ont peru en moyenne 63 900 euros dhonoraires sans

dpassements et 36 000 euros de dpassements. Leur revenu fiscal libral est estim 35 700 euros en moyenne ; leur revenu fiscal salari est estim

6 200 euros. A lautre bout de lchelle des revenus, les 1% de mdecins de secteur 2 ayant les plus forts revenus dactivit (i.e. appartenant au dernier centile)

ont peru en moyenne 499 600 euros dhonoraires sans dpassements et 385 300 euros de dpassements. Leur revenu fiscal libral est estim 531 300 euros

en moyenne ; leur revenu fiscal salari est estim 26 400 euros.

Champ France mtropolitaine, donnes 2008.

Sources INSEE-DGFIP-CNAMTS - Exploitation DREES.

g GRAPHIQUE 2Honoraires, revenus dactivit librale et salarie, en fonction du dcile de revenu dactivit (mdecins de secteur 2)

25 %

27 %

29 %

31 %

33 %

35 %

37 %

39 %

41 %

43 %

45 %

050 000

100 000150 000200 000250 000300 000350 000400 000450 000500 000550 000600 000650 000700 000750 000800 000850 000900 000

D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 P95-P100*

P99-P100*

Dpassements

Honoraires sans dpassement ni forfait

Revenu fiscal libral

Revenu fiscal salari

Taux de dpassement

Montants en euros Taux de dpassement**

Dciles du revenu dactivit total (mdecins de secteur 2)

4 TUDES et RSULTATS n n 811 - septembre 2012Les revenus dactivit des mdecins libraux : le poids des dpassementsDirecteur de la publication : Franck von LennepRdactrice en chef technique : Elisabeth Hini Responsable du ple ditorial : Carmela RiposaSecrtaires de rdaction : Catherine Demaison, Nadine Gautier, Coralie Le van vanMaquettiste : L.O Imprimeur : ICLInternet : http://www.drees.sante.gouv.frPour toute information : drees-infos@sante.gouv.fr Reproduction autorise sous rserve de la mention des sources ISSN papier 1292-6876 ISSN lectronique 1146-9129 AIP 0001384

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COMPTES NATIONAUX DE LA SANT 2011

Ce rapport est tlchargeable sur lespace Internet de la DREES :

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g

Les Comptes nationaux de la sant des annes antrieures

sont galement tlchargeables sur lespace Internet de la DREES

Sommaire

Vue densemble

Dossiers La redistribution verticale opre par lassurance maladie Les revenus dactivit des mdecins libraux Un accs gographique aux soins comparable entre les personnes ges et les autres adultes Disparits territoriales des consommations de soins de spcialistes et de dentistes, le poids des dpassements

clairages La situation conomique et financire des hpitaux publics se stabilise en 2010 La situation conomique et financire des cliniques prives but lucratif en 2010 Lvolution du march du mdicament remboursable en ville entre 2010 et 2011

Fiches thmatiques La Consommation de Soins et de Biens Mdicaux (CSBM) La Dpense Courante de Sant (DCS) La Dpense Totale de Sant (DTS) Le financement de la sant

Annexes

Tableaux dtaills de 2000 2011