Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Révision du SCoT de la région rémois Réunion des personnes publiques

Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD

Révision du SCoT de la région rémois

Réunion des personnes publiques associées du 22 mai

2006


Qu’est ce qu’un SCoT ?

Une nouvelle conception de la planification : de la norme appliquée à la stratégie gérée

le plan d’aménagement le cadre de référence pour les différentes

politiques sectorielles pour les 10 années à venir.

3 idées forces : l’équilibre, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibrée


Pourquoi un SCoT sur notre territoire?

Les acquis de notre territoire 2 documents cadre : le projet d’agglomération et

la Charte du pays rémois. Des précisions thématiques : • le PLH• le PDU• le Schéma de développement de l’équipement

commercial• le pôle de compétitivité agro ressources • le SDAGE • et diverses études en cours sur la charte pour

l’environnement ou la trame verte pour l’agglomération.


Sur quel périmètre ?


Quel contenu légal pour un SCoT ?

Le contenu légal et réglementaire du SCoT se matérialise par 3 documents :

le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement

durable (PADD) le document d’orientations générales (DOG)

assortis de documents graphiques


Le rapport de présentation

• le diagnostic• l’articulation du schéma avec les autres

documents d'urbanisme et les plans ou programmes

• l’évaluation environnementale• les choix retenus pour établir le PADD et le DOG • les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si

possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement


Le projet d’aménagement et de développement

durable (PADD)Un projet exprimant une stratégique politique, le

PADD constitue le fond et l’élément central du SCOT. doit d’être un projet durable, continu et évolutif. est un projet débattu. est un projet politique issu de la volonté des élus

locaux et de leurs partenaires.Le contenu d’un PADD Identifie le scénario d’aménagement et

développement qualifiant les grandes tendances à l’horizon 2015/2020

Arrête les options d’orientations stratégiques Propose un scénario opérationnel définissant les

stratégies de mise en œuvre Synthétise le projet en le cartographiant si

nécessaire


Le document d’orientations générales

(DOG)1. Les orientations générales de l'organisation de l'espace

et de la restructuration des espaces urbanisés2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à

urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers4. Les objectifs relatifs, notamment • à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de

logements locatifs aidés• à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes

en transports collectifs• à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations

préférentielles des commerces et aux autres activités économiques

• à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville

• à la prévention des risques5. Les conditions permettant de favoriser le développement de

l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.


Le document d’orientations générales

(DOG)La portée prescriptive du DOG Le DOG présente les mesures et les objectifs à

atteindre Le DOG a vocation à traduire concrètement et

juridiquement les objectifs du PADD (valeur prescriptive)

Le DOG définit les prescriptions réglementaires de mise en œuvre du PADD

Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit

PAS de carte de destination générale des sols, document présent dans les schémas directeurs mais supprimés par la loi SRU


La démarche participative

• Le comité de pilotage• Les ateliers territoriaux• Les séminaires intercommunaux• Les ateliers thématiques• La concertation avec la population• L’association des personnes publiques• La société civile


06/06 02/07 03/07 06/07 10/07

11-12/05 02-03/07 09/0703/06 06/06 11/06

Mise en révision

ApprobationEPBilan concertation

+ arrêt projet

Évaluation env

Débat orientations

PADD

Périmètre

Dossier prêt pour l’arrêt de projet

PADD

+ DOG

Diagnostic et enjeux

Pédagogie Évaluation environnementale

Dossier prêt pour

l’approbation

La procédure d’élaboration


Le diagnostic

Démographie et Habitat

Comment relancer la production de logements au niveau local et renforcer les segments manquants sur chaque territoire ?

Comment rendre compétitif le territoire, en termes de prix et de qualité des opérations, par rapport à des secteurs concurrentiels comme l’Est du Bassin parisien ?

Comment assurer le rééquilibrage du parc locatif aidé, pour répondre de façon satisfaisante à l’ensemble des demandes ?

Comment anticiper le vieillissement et les nouveaux modes de vie sur les besoins en logements exprimés (type de produits) ?

Comment créer des conditions de fluidité de l’offre foncière ?


Le diagnostic

Services à la population

Comment limiter les déplacements des populations rurales vers Reims pour l’usage des équipements sportifs (piscines …) ?

Comment anticiper la synergie entre l’offre commerciale du centre ville et de la périphérie ?

Comment constituer des centralités de proximité ?

Quelle sera la portée du SCoT en matière d’implantation commerciale dans la perspectives d’évolution européenne des CDEC ?


Le diagnostic

Développement économique

Comment assurer la compétitivité du territoire dans l’espace concurrentiel de l’Est du Bassin parisien ?

Comment éviter la multiplication et la concurrence entre zones d’activités ?

Comment faire coïncider formation et besoins des entreprises ?

Comment anticiper les effets potentiels de l’arrivée du TVG Est européen et le rapprochement des deux aéroports internationaux (Roissy et Vatry) ?

Comment pérenniser le dynamisme de l’agriculture ?

Comment diffuser la dynamique du pôle de compétitivité dans l’économie locale ?

Comment anticiper l’extension de la zone d’appellation Champagne ?

Comment faire de Reims et de sa région une destination touristique ?


Le diagnostic

Déplacements

Comment valoriser et optimiser les réseaux existants et programmés ?

Comment organiser le transfert modal de la voiture vers les transports collectifs ?

Comment définir les arbitrages entre réseaux concurrentiels ?

Comment organiser les déplacements à l’extérieur de l’agglomération afin d’optimiser les principes du PDU ?


Le diagnostic

Organisation spatiale

Quelle organisation de l’espace promouvoir pour répondre aux exigences du développement durable ?

Comment organiser les extensions urbaines pour une occupation limitée des surfaces agricoles ?

Comment assurer des continuités écologiques dans les vallées ?

Comment concilier fréquentation et protection des espaces naturels sensibles ?


Le PADD

Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région

Tracer un avenir commun pour des

territoires solidaires Organiser le territoire pour faciliter la

mobilité

Planifier une gestion raisonnée des espaces

Pour une mise en œuvre optimale


Débat

Débat avec les PPA

Formuler vos observations - par courrier- sur le site Internet : www.sieprur.fr

Documents

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