REVUE BANQUE CLUB BANQUE DU 24 MAI 2016 IFRS 9 : … · REVUE BANQUE CLUB BANQUE DU 24 MAI 2016 IFRS 9 : Au cœur de la mise en œuvre . Président de séance : Isabelle SANTENAC,

REVUE BANQUE

CLUB BANQUE DU 24 MAI 2016

IFRS 9 : Au cœur de la mise en œuvre

Président de séance : Isabelle SANTENAC, Assurance Leader for Financial Services, EMEIA, Associé EY IFRS 9 : Panorama des principaux enjeux d’application Laure GUÉGAN, Responsable du département technique du Secteur Services Financiers, Associé EY Retour d’expérience sur les défis de mise en œuvre Sébastien RÉROLLE, Head of Credit Analytics & Ratings, BNP Paribas Le point de vue de la BCE Anne LÉCUYER, DG Micro-Prudential Supervision I, Head of Division Significant Bank Supervision III, BCE

La société Téléscribe a rédigé ce compte rendu. Pour faire appel à ses services: www.telescribe.fr

Revue Banque – Club Banque du 24 mai 2016 2

Table des matières

IFRS 9 : PANORAMA DES PRINCIPAUX ENJEUX D’APPLICATION ..................................... 5

RETOUR D’EXPERIENCE SUR LES DEFIS DE MISE EN ŒUVRE ........................................ 11

LE POINT DE VUE DE LA BCE ...................................................................................................... 18

QUESTIONS DE LA SALLE ............................................................................................................ 26

Auditorium FBF, 18 rue La Fayette, 75009 Paris http://www.revue-banque.fr

http://www.revue-banque.fr/


Mme Isabelle SANTENAC Merci à tous d’être présents pour ce nouveau Club Banque sur un sujet d’actualité, l’IFRS 9, et la mise en œuvre de cette norme par les banques. Bien sûr, cette norme est une norme comptable, mais ses impacts vont bien au-delà du domaine comptable. Il y aura des impacts business, des impacts sur les modèles, sur les données, sur vos contrôles, sur vos systèmes d’information. Nous allons essayer d’aborder, ce soir, un peu tous ces sujets. Avant de démarrer avec nos trois speakers, j’aimerais formuler quelques commentaires qui me semblent importants sur la mise en œuvre de cette norme. Nous voyons généralement que les banques ont démarré leurs projets avec les modèles. Elles sont donc plutôt assez avancées sur l’aspect modélisation des calculs de provision. Le projet de mise en œuvre d’IFRS 9 va bien au-delà des modèles et il nous semble important de réfléchir aux autres aspects, si cela n’a pas encore été fait. Notamment, comment s’assurer que les données qui vont être utilisées sont des données à qualité comptable ? Généralement, cela va être des données de gestion et de risque. Quel processus allez-vous mettre en place pour aboutir à la comptabilisation de ces provisions ? Quels sont les contrôles à mettre en œuvre, à qualité comptable ? Comment allez-vous produire les annexes, puisqu’il va y avoir un certain nombre d’informations supplémentaires à fournir sur IFRS 9 ? Tout ceci, bien sûr, doit intervenir sans allonger les délais de clôture. Tous ces éléments semblent, selon nous, devoir être traités dès à présent. Selon les banques, ce n’est pas forcément la priorité qui a été donnée pour l’instant. Un autre élément important à traiter est relatif à la gouvernance autour de tous ces sujets. Il va y avoir beaucoup de jugements dans les provisions. Quelle gouvernance – cela ne doit pas être uniquement la Direction des risques – sera mise en place pour la validation de tout cela ? Nous voyons pointer, aujourd’hui, un élément en termes de difficultés à traiter. Les projets sont d’abord traités au niveau central – ce qui est normal –, mais beaucoup d’entités dans vos groupes vont devoir appliquer les IFRS pour leurs propres comptes locaux. Comment va-t-on gérer des éventuels raccourcis pris au niveau du groupe qui sont tout à fait acceptables, mais qui ne vont pas l’être au niveau des entités ? Comment va-t-on gérer, également, les relations avec le régulateur local qui peut avoir certaines attentes en matière de mise en œuvre de l’IFRS 9, notamment en comparaison avec les autres banques locales ? Bien évidemment, le sujet du régulateur fait l’objet d’attentions extrêmement détaillées et rapprochées de la BCE, entre autres, puisque c’est un des sujets de revues qu’ils vont publier en 2016. Il nous semble également important d’associer, dès à présent, la gouvernance de vos établissements. Est-ce que vous, cabinets d’audit, avez été informés en détail de la manière dont le projet est géré, des grandes options qui sont prises, etc. ? Les auditeurs sont aussi concernés parce que vous allez avoir des impacts système importants. Certains d’entre vous sont déjà en train de les mettre en œuvre. Il est important qu’il y ait des validations avant que ce soit mis en œuvre dans les systèmes, car le pire qui pourrait arriver est que vous




ayez tout mis en place et que vos auditeurs vous disent qu’ils ne sont pas d’accord avec la manière dont vous mettez en œuvre l’IFRS 9. Enfin, c’est un sujet qui peut très vite devenir très complexe, notamment sur l’aspect modélisation. Il faut faire attention à ne pas avoir un effet boîte noire. Ce qui pourrait arriver de pire serait que nous ayons des résultats de provision que personne ne sait plus expliquer ni projeter. Je ne parle même pas de validation, parce qu’en tant qu’auditeur, si personne ne peut les expliquer, je ne sais pas comment nous pourrons les valider. Attention, donc, à la tentation d’être trop perfectionnistes en termes de modélisation, de complexifier, non par plaisir, mais pour être plutôt puriste, parce que le mieux peut être l’ennemi du bien. On peut très vite se retrouver dans une situation où personne n’y comprendra rien. Je pense que ce n’est pas l’objectif de cette norme. Voilà pour mes quelques commentaires. Je vais maintenant laisser la parole à nos intervenants. Nous allons commencer avec Laure GUÉGAN qui va nous poser le décor rapidement pour pouvoir insister sur des éléments que vous ne connaissez pas déjà par cœur. Elle est associée chez EY, en charge de la doctrine comptable sur les instruments financiers. Elle sera suivie de Sébastien RÉROLLE, responsable de méthodologie crédit chez BNP Paribas, et d’Anne LÉCUYER, chef de division au niveau de la supervision directe de la BCE. Je ne me suis pas présentée au début. Je suis Isabelle SANTENAC, en charge des activités d’audit et de conseil comptable pour les services financiers en Europe chez EY.




IFRS 9 : Panorama des principaux enjeux d’application Mme Laure GUÉGAN Pour démarrer, nous nous sommes dit qu’il n’était pas inutile de faire un bref rappel du calendrier d’application d’IFRS 9. Nous l’avons séparé en deux thèmes. Vous avez, en haut, le calendrier des évolutions normatives ou réglementaires, parce que, bien que ce soit une norme comptable, nous avons quand même beaucoup de guidances ou d’attentions, comme l’a dit Isabelle, portées par les superviseurs sur la manière dont cette norme est appliquée. En conséquence, c’est beaucoup de littérature, d’étude d’impact, et de choses à suivre en parallèle à la norme qui est bien stabilisée. Nous avons mis, en parallèle de cela, le calendrier plus opérationnel auquel les banques doivent faire face. Nous rappelons que la première date d’application de cette norme IFRS 9 est le 1er janvier 2018. Un point important est que nous n’avons pas à retraiter le comparatif. Les chiffres de 2017 n’auront donc pas à être retraités des effets de la norme. En revanche, au 1er janvier 2018, nous avons une application rétrospective, c’est-à-dire qu’il faut bien retraiter tout le stock d’instruments financiers sur la base des nouvelles règles IFRS 9. L’enjeu est la présentation de ce premier bilan d’ouverture au 1er janvier 2018, avec un impact dans les capitaux propres de la première application. Cette transition pose des difficultés évidentes. Qui dit application rétrospective dit retourner dans le passé à la date de reconnaissance initiale des contrats pour analyser leurs caractéristiques. Sur le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit, cela signifie revenir à la date d’octroi pour pouvoir mesurer la détérioration significative qui est le concept central du nouveau modèle de provisionnement de risques de crédit d’IFRS 9. Il consiste à comparer la qualité de crédit aujourd’hui à ce qu’elle était à la date d’octroi. Évidemment, sur tout le stock en date transition, il faut pouvoir revenir dans le passé pour utiliser des outils de mesure homogènes pour apprécier la situation des instruments financiers à la date de transition. Inutile de dire qu’en date de transition, il y aura forcément des approches un peu simplifiées pour mesurer cette détérioration, puisque, selon les critères retenus par la banque, les données historiques ne seront pas disponibles. Il sera, de toute façon, nécessaire d’avoir des approches simplifiées en transition, mais aussi, dans certains cas, les premières années, le temps que les données se constituent, qu’on les stocke, etc. C’est prévu par la norme dans tous les cas. Cependant, il faut être conscient, qu’il n’y aura, dans la mise en œuvre d’IFRS 9, pas forcément une stabilisation complète au 1er janvier 2018. Il y aura sans doute encore une phase de mise en œuvre qui s’étalera un peu au-delà, en fonction à nouveau du développement des données et de leur stockage. Pour préparer cette transition au mieux, pour comprendre et expliquer le comportement de ce nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit IFRS 9, les banques ont besoin, dès aujourd’hui, de mettre en œuvre des simulations. C’est ce que nous avons représenté par les petites boules bleu ciel. Par ailleurs, nous parlons beaucoup de parallel run. Nous avons bien fait la distinction ici entre la simulation qui, de plus en plus, devient récurrente dans son exercice pour




permettre à la fois de comprendre comment se comporte ce nouveau modèle de provisionnement, mais aussi pour pouvoir le calibrer et ajuster certaines options méthodologiques. On distingue bien cela du parallel run qui consiste vraiment à faire une opération à blanc de ce que donne ce nouveau modèle dans les outils cibles, dans les délais de l’arrêté. Là, c’est plutôt quelque chose que nous voyons pour mi ou fin 2017, parce qu’il y a énormément de développements à mettre en œuvre. Les outils seront difficilement prêts avant. Il y a aussi un problème de jonction avec le projet phase 1, classement évaluation qui détermine le périmètre, justement, du nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit. En conséquence, ce que l’on appelle le vrai parallel run se fera plutôt sur la deuxième moitié de l’année 2017. Ces simulations s’inscrivent aussi désormais dans le cadre des études d’impact lancées par l’EBA. La première mouture de ces études était à rendre pour fin avril et sera, vraisemblablement reconduite l’année prochaine. Leur but est à la fois d’avoir une idée de l’impact d’IFRS 9 sur les fonds propres, de mesurer le degré de préparation des banques et de voir aussi quelle différence d’application émerge déjà à ce stade dans la mise en œuvre. Cet exercice va également aider les régulateurs à piloter un peu l’atterrissage et à faire évoluer la supervision de ces projets. Anne couvrira amplement ce sujet par la suite. L’adoption par lieu est quand même un point important dans le calendrier, désormais positionnée sur le quatrième trimestre, attendue pour octobre. Elle a été ralentie par les discussions au niveau de l’articulation entre l’IFRS 9 et le projet assurance qui, du fait de son décalage dans le temps, posait aux assureurs un problème d’application pour coordonner les deux nouvelles normes. Nous nous attendons à ce que les concessions faites par l’IASB sur ce sujet permettent de faciliter l’adoption par l’UE. À ce titre, on peut brièvement évoquer les interactions avec IFRS 4, en soulignant que l’IASB a accepté récemment une exemption pure et simple pour les assureurs, moyennant la démonstration que les activités d’assurance sont prédominantes. Cela se mesure avec un ratio des passifs d’assurance par rapport à l’ensemble des passifs. L’IASB a accepté, relativement au projet initial, d’élargir cette notion de passifs d’assurance, ce qui permet de passer plus facilement ce test prédominance des activités d’assurance et de rendre plus largement éligible cette exemption pour les assureurs. Nous aurions donc une exemption valable jusqu’au 1er janvier 2021, avec une date de péremption, l’idée étant que normalement, la norme assurance prendra le relais d’ici là. Nous l’espérons. Le dernier point à avoir en tête est le projet US. Vous vous souvenez qu’à une époque, nous espérions avoir une convergence des normes US-IFRS sur ce sujet. Cela a explosé il y a environ deux ans. Depuis, c’est vrai que nous suivons de moins près le projet US, mais il faut quand même le surveiller. La date attendue de publication reste fixée à fin juin, avec une date de première application qui a été décalée en 2020. Je rappelle que c’est un modèle qui, lui aussi, est fondé sur les pertes attendues, mais sans le système de bucket, donc de provisionnement graduel 12 mois lifetime, et d’emblée un provisionnement des pertes à maturité dès l’origination d’un crédit. C’est donc un projet à garder en tête. En effet, il est assez inévitable que les discussions qui porteront sur ce projet et sur sa mise en œuvre




pourraient déteindre, dans une certaine mesure, sur certains sujets auxquels nous devons faire face en IFRS 9. Très rapidement, où en sont les banques aujourd’hui ? Les projets ont plutôt démarré sur les modèles et le provisionnement du risque de crédit qui était clairement le volet le plus complexe. Sur la phase 1, qui consiste à l’analyse du classement et de l’évaluation des actifs financiers, nous avons des projets qui, aujourd’hui, sont dans un niveau de design avancé ou de conception détaillée. Ce sont des résultats qui découlent d’une étude menée au mois de mai sur plus d’une trentaine de banques à travers le monde, dans laquelle vous voyez ressortir un peu les différents niveaux d’avancement des chantiers. Nous sommes là sur classement et évaluation. Je rappelle que sur la phase 1 d’IFRS 9 classement évaluation, il y a une analyse en deux axes à mener :

- Une première analyse des caractéristiques des instruments pour vérifier qu’ils sont éligibles à la catégorie coût amorti ou fair value par OCI. En gros, c’est la vérification que les caractéristiques des instruments d’aide consistent simplement en un flux de principal et les intérêts, ce que l’on appelle, dans le jargon IFRS 9, SPPI ;

- L’analyse du business model qui, lui aussi, conduit le classement coût amorti, fair value par OCI ou fair value par P&L.

Sur phase 1, nous sommes donc à un stade où les méthodologies sont aujourd’hui bien finalisées, même si quelques sujets normatifs restent encore ouverts. Les impacts, aujourd’hui, sont assez bien délimités et se concentrent surtout sur les portefeuilles actions, les parts d’OPCVM, certains crédits structurés et notamment sans recours, avec quelques sujets de business models, en particulier dans le cas de cessions de portefeuilles potentielles. L’idée est de définir une méthodologie qui permette de ne pas polluer, dans le futur, l’ensemble d’un portefeuille s’il y a des cessions. Je souligne quand même que bien que moins complexe a priori, la phase 1 suppose des développements assez lourds, à la fois pour l’identification, justement, dans les chaînes d’information, des caractéristiques des instruments et pour rendre le process automatique. Il y a des enjeux de valorisation, à juste valeur, pour des actifs qui sont reclassés et l’adaptation du système comptable pour gérer, justement, la nouvelle logique de classification. Ces enjeux sont quand même assez lourds. Sur phase 2, nous sommes sur un niveau plus avancé des projets, avec, en particulier, sur les modèles, un état d’avancement qui est plus sur la construction réelle. Nous avons dépassé le stade de la conception. C’est le cas aussi pour les données et les systèmes où on voit que le niveau d’avancement est un peu plus important. Évidemment, s’agissant du modèle, je ne reviens pas sur l’ensemble des enjeux – Sébastien le couvrira –, mais vous savez qu’il y a beaucoup d’enjeux de modèles sur la construction des expositions à maturité, des structures par termes de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut. Les modèles bâlois constituent un socle essentiel, mais il y a des ajustements très lourds à mettre en œuvre derrière. D’abord, l’horizon n’est pas le même. Nous sommes sur un an sur Bâle, sur la maturité pour l’IFRS 9. Après, un certain nombre de paramètres de calibrage doivent être revus pour IFRS 9. C’est clairement un chantier assez lourd. Isabelle a mentionné l’IT, la qualité des données, c’est aussi le gros chantier.




Enfin, la gouvernance et le modèle opérationnel sont vraiment des aspects clés de ce nouveau modèle de provisionnement, étant donné le poids du jugement, le forward looking, la complexité, etc. C’est un chantier moins développé que le reste, finalement, et sur lequel il reste beaucoup de travail. Nous avons voulu souligner l’enjeu de communication financière par rapport à ce stade d’avancement des banques. C’est un grand sujet de savoir à partir de quand les banques communiqueront des études d’impact sur le nouveau modèle de risque de crédit. Nous rappelons qu’un rapport a été publié par l’EDTF, missionné par le Financial Stability Board, pour donner les recommandations sur ce que doit être une bonne communication financière dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau modèle. C’est un rapport qui donne des jalons, en fait, sur la montée en puissance des informations à fournir. L’estimation d’impact est le point culminant de cette communication, mais pour lequel le rapport EDTF reste assez light dans ses recommandations, puisqu’il n’y a pas de date précise communiquée comme étant la date butoir. Il est simplement mentionné que c’est fin 2017, au plus tard. Cela paraît difficile de faire plus tard. Les estimations doivent être publiées dès lors qu’elles sont fiables. Nous attendons également une communication de l’ESMA sur ce sujet, qui sera en cohérence avec les messages de l’EDTF qui pourraient éventuellement être plus prescriptifs sur le timing de cette communication des études d’impact. Nous avons représenté, dans cette balance, les avantages et les inconvénients. Ils sont assez évidents, mais c’est vrai que la plupart des banques sont assez réticentes à communiquer des impacts trop tôt, parce qu’un certain nombre de paramètres ne sont pas encore figés. Il y a encore un point d’interrogation sur l’impact réglementaire, car les portefeuilles ne seront pas les mêmes en date de transition, le forward looking non plus. Il y a une réticence à communiquer trop tôt sur ces études impact. Nous avons mis aussi quelques préconisations sur ce qui nous semble être clé dans le cadre de cette communication financière, autour de la mise en œuvre du nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit. C’est évidemment la répartition des encours dans les fameuses buckets ou stages, Bucket 1, 2, 3, avec, entre Bucket 1 et 2, la détérioration significative. Cela sera un enjeu clé de communication, avec la nécessité de bien expliquer pourquoi les encours se répartissent de telle ou telle manière dans les buckets, en fonction des critères de détérioration retenus par la banque, l’impact du forward looking. Surtout en transition, c’est l’articulation avec la manière dont l’IAS 39 était appliqué, et en particulier la manière dont le provisionnement collectif était mesuré. Un point important nous paraît être aussi de bien communiquer sur la différence qu’il peut y avoir entre la répartition des encours par bucket d’un côté, drivée par la détérioration significative et sa mesure, la mesure des pertes et donc des provisions en tant que telles et la répartition des encours par bucket, avec laquelle elle n’est pas forcément totalement alignée. En effet, dans la mesure de l’EL, nous avons un facteur supplémentaire qui est la LGD, donc la perte en cas de défaut, alors que l’allocation des encours par bucket est complètement axée sur la probabilité de défaut. Il est donc bien important de communiquer sur cette différence.




Nous avons également un peu regardé les tendances du marché sur IFRS 9. Comme nous n’avons pas encore de retour d’impacts par les banques, les analystes et les journalistes cherchent à comprendre comment ce nouveau modèle va s’appliquer aux banques. Nous avons essayé de recenser un peu tout ce qu’on lisait, tout ce qui était convergent. Sur les études d’impact, évidemment, tout le monde essaie de lancer sa petite étude à partir des données du pilier III, donc bâloises. Cela suppose beaucoup d’hypothèses et de shortcuts, avec un certain nombre de limites. Nous avons représenté sur cette slide les chiffres qui ressortent dans les différentes études : entre 25 % et 34 % d’augmentation des provisions. Le message derrière est surtout de dire, quand ces études d’impact sont réalisées à partir de données publiques, qu’il y a d’abord une très forte amplitude, divergence des impacts d’une banque à l’autre. Tellement d’hypothèses et de short cuts sont pris que cela nous paraît devoir être pris avec prudence. La grande difficulté pour mener ce type d’études sur la base de données publique réside dans l’articulation du nouveau modèle avec la manière dont les provisions sont aujourd’hui comptabilisées selon le modèle IAS 39, puisque nous savons très bien que d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays, les pratiques sont relativement variées actuellement. Un point de convergence dans les commentaires qu’il nous paraît important de souligner est la volatilité et la procyclicité. Il y a une relative unanimité sur ce point. Les analystes reconnaissent que, de toute façon, on ne sait pas prédire les retournements de cycles. En revanche, il est clair qu’on observe généralement une surestimation des pertes en cas de retournement sévère de tendance, ce qui va avoir tendance à accroître la volatilité des résultats. Notamment, un certain nombre d’études consistent à regarder les données de marché en temps de retournement. L’idée est que, globalement, les estimations du marché, avec le recul, sont généralement assez exactes, mais exagèrent clairement, en cas de retournement, les tendances. En conséquence, les analystes ont tendance à considérer que cet effet sera répliqué dans la manière dont les banques mettront en œuvre le modèle de provisionnement du risque de crédit avec le forward looking. Je passerai vite sur les autres grandes idées. Vous avez l’essentiel sur les slides. Complexité et incertitude sur la mise en œuvre de la notion de probability outcome, c’est-à-dire cette idée que le modèle doit refléter un ensemble de scénarios possibles. On reviendra sur ce que cela implique, en termes d’hypothèses prospectives et de scénarios macroéconomiques. Concernant la qualité de données, un même message est de dire que l’on ne doit pas être trop myope sur les problématiques de modèles et ne pas perdre de vue que c’est un enjeu fort. Les analystes soulignent, en général, effectivement, l’incertitude qui reste sur le traitement réglementaire. En matière d’impact business à ce stade, je dirais qu’on reste encore sur des constats relativement intuitifs, c’est-à-dire des impacts plus forts sur les portefeuilles les plus risqués : cartes de crédit, crédit à la consommation, PME, et évidemment aussi sur les portefeuilles les plus longs. En termes d’impacts sur la gestion, sur ce qui pourrait être fait pour les limiter, là aussi, nous restons sur des choses assez hypothétiques. Les points, en général, tournent autour de l’arbitrage qu’il pourrait y avoir entre appliquer de la juste valeur par rapport à du coût amorti et maintenant, la nécessité de constater les pertes




attendues en résultat avant même que les pertes ne se réalisent vraiment. On peut se demander si, dans certains cas, la juste valeur, même si elle est potentiellement plus volatile, n’est pas plus favorable. C’est aussi l’idée que, peut-être, les banques auront, dans certains cas, intérêt à céder des portefeuilles, plutôt que de les porter en Bucket 2, pour lesquels les pertes sont provisionnées à maturité. Il y a juste deux points, au niveau méthodologique. Tout à l’heure, je disais que les banques avaient globalement finalisé leur méthodologie IFRS 9 aujourd’hui, sur l’impairment, donc le provisionnement du risque de crédit. Deux points restent en cours de calibrage et/ou en cours d’étude. C’est la détérioration significative, c’est-à-dire ce seuil qui va vous faire passer du stage 1 au stage 2 et donc d’un provisionnement des pertes attendues à 12 mois, aux pertes attendues à maturité et la prise en compte de scénarios macroéconomiques. Sur la détérioration significative sur laquelle s’assoit le transfert des encours Bucket 1, Bucket 2, il est important de rappeler, pour comprendre comment cet indicateur peut être défini par une banque, que l’on a, d’un côté, toutes les informations relatives à l’emprunteur que la banque collecte et ensuite des modèles qui transforment en indicateurs de gestion toutes ces informations. Cela va être les ratings, les scores bâlois ou d’autres classes de risque utilisées en gestion. Ensuite, nous avons les modèles de probabilité de défaut. Là, nous sommes plus dans le purement quantitatif et dans la donnée qui est utilisée ensuite pour la mesure des pertes. C’est intéressant d’avoir ces trois niveaux d’indicateurs pour comprendre comment la détérioration significative d’IFRS 9 peut être mise en œuvre par les banques. Nous observons aujourd’hui deux tendances principales.

- Une première est de dire que je préfère asseoir la détérioration significative, dont l’allocation des encours entre Bucket 1 et Bucket 2, dans des indicateurs de gestion que je connais, que j’utilise par ailleurs et que je maîtrise, même s’ils ont certaines limites, par rapport à ce que demande IFRS 9. Il faudra adresser et gérer ces limites par ailleurs ;

- Je qualifierais l’autre tendance de beaucoup plus quantitative. Elle consiste à dire : « IFRS 9 m’impose de construire des courbes de probabilité de défaut à maturité avec du forward looking, donc des informations prospectives sur les scénarios macroéconomiques. J’en ai besoin pour mesurer mes provisions donc pourquoi ne pas l’utiliser aussi pour allouer les encours entre Bucket 1 et Bucket 2 et donc pour mesurer la détérioration significative ? » Nous sommes face à quelque chose de beaucoup plus quantitatif, qui semble beaucoup plus conforme à ce que demande la norme. En effet, l’idée est de regarder la détérioration significative sur la maturité d’un instrument, mais avec, en contrepartie, d’abord un problème de disponibilité des données sur le stock qui est évident, mais aussi un risque de manque d’expérience sur ce type de données. En tout cas, les premières années, cela peut être une d’appropriation plus limitée de la manière dont cet indicateur peut se comporter.

Nous observons aujourd’hui ces deux tendances-là. Il est intéressant de bien comprendre ce qu’elles impliquent, l’une et l’autre et de souligner aussi, peut-être en conclusion sur ce point, qu’il faut distinguer ce qui relève de la divergence sur la conception à long terme du modèle de provisionnement du risque de crédit, de ce qui est une réelle différence dans l’application du modèle en transition et les premières




années. En effet, le modèle plus quantitatif qui est décrit sur la droite, comme je le disais, pose un problème de disponibilité des données. De ce fait, même s’il est adopté dans la conception long terme, il va, dans les premières années, peut-être plutôt tendre du côté gauche et donc des indicateurs de gestion plus classiques dans la pratique. Le dernier point que nous souhaitions évoquer, pour planter un peu le décor, c’est le fameux débat, dans l’architechnicité du modèle IFRS 9 et dans des choses que nous n’anticipions pas forcément il y a quelques années. Il s’agit de la notion de forward looking et de multiscénario. La norme IFRS 9 précise que le modèle de provisionnement du risque de crédit doit être forward looking. Nous devons donc regarder loin devant pour mesurer la détérioration du risque de crédit et les pertes attendues. Nous avions tous en tête de dire : « On doit prendre en compte les hypothèses raisonnables que l’on peut émettre sur les développements futurs, donc des scénarios macroéconomiques et des choses auxquelles on peut raisonnablement s’attendre. » Ce sujet a été discuté en décembre à l’ATG, le panel d’experts monté par l’IASB. Il a été mis en avant la nécessité, non seulement de prendre en compte un scénario macroéconomique, mais plusieurs, dès lors que le résultat de scénario alternatif ne serait pas symétrique. En conséquence, la prise en compte d’un seul scénario moyen pourrait, finalement, introduire un biais, dans la mesure des pertes attendues. Je ne vais pas rentrer dans le détail de l’exemple. Il vise juste à souligner ce que cela implique. L’idée est de dire qu’il ne faut pas utiliser un seul scénario, mais plusieurs et donc allouer à chacun une probabilité d’occurrence et finalement asseoir le modèle de provisionnement du risque de crédit sur une prise en compte combinée moyenne pondérée de l’ensemble de ces scénarios. Il y a plusieurs manières d’y procéder et plusieurs combinaisons. Il est important d’avoir ces discussions en tête. Cela a fait évoluer le degré de sophistication et de complexité dans la mise en œuvre du modèle. Pour conclure sur ce point, je pense que nous sommes aujourd’hui à un niveau où il y a une prise de conscience du seul fait que le sujet doit être étudié, mais nous en sommes à un stade encore très précoce. Nous avons besoin d’identifier les effets matériels par portefeuille, de définir les scénarios, de leur attribuer une probabilité. Je pense que nous sommes encore dans une phase, sur cette composante du modèle, qui est encore à l’étude et sur laquelle il faut suivre attentivement les développements opérationnels réels et, comme le soulignait Isabelle, essayer de trouver une solution raisonnable qui évite des effets black box, ou en tout cas de définition d’un modèle qui deviendrait très difficile à expliquer. Cela sera ma conclusion. Je passe la parole à Sébastien.



IFRS 9: Au cœur de la mise en œuvre Panorama des principaux enjeux d’application Laure Guégan, EY

Club Banque, 24 mai 2016

Page 2

Au cœur de la mise en œuvre d’IFRS 9

1ers états financiers audités IFRS 9 (avec transition)

2016 2017 2018 2019 2015

QIA EBA

IFRS 17 Insurance ?

Cal

endr

ier n

orm

atif

et

règl

emen

taire

C

alen

drie

r opé

ratio

nnel

2020

ITG 1 ITG 2

Q4

UE adoption

ITS FINREP IFRS 9

FASB Credit Losses

Simulations

Parallel run

Go live

Rapport EDTF

BCBS Guidance

Draft ITS FINREP IFRS 9

ED IFRS 9 / 4

Fin du deferral

1ère application FASB Credit Losses

Q1 Q3 Q2 Q4

ITG 3

Q4

1ère communication financière avec

IFRS 9

FINREP avec IFRS 9

1er exercice IFRS 9 complet (avec transition)

QIA EBA

Q1 Q1

Pas de retraitement des comparatifs

Q1 Q2

Impacts capitaux propres

(bilan d’ouverture)

Amendement IFRS 9 / 4

1/1/2018 Application obligatoire

Q3 Q4

Communication sur estimation d’impacts

1/1/2019 1/1/2021

Q1 Q1

Page 3

Où en sont les banques aujourd’hui?

Classement et évaluation

Modèle opérationnel et environnement de contrôle

Systèmes

Données

Analyse SPPI des contrats

Analyse du business model

Méthodologie

► La phase 1 requiert une analyse croisée sur 2 axes

► L’analyse des caractéristiques SPPI

► L’analyse du business model

► Des méthodologies à peu près finalisées malgré quelques sujets normatifs encore en discussion

► Tests de benchmark (instruments avec mismatch de taux)

► Options de remboursement anticipé avec pénalités symétriques

► Principaux impacts identifiés:

► Portefeuilles actions

► Parts d’OPCVM

► Crédits structurés

► Certains crédits sans recours ou achetés « credit-impaired »

► Des développements données et IT significatifs

► Adaptation des systèmes comptables et des chaînes de reporting

► Identification des critères SPPI en amont

► Valorisation en juste valeur

Design – début des travaux Design – stade avancé Construction Déploiement et période de test Go live

Source : étude EY menée en mai 2016 auprès de 30 groupes bancaires mondiaux

Page 4

Où en sont les banques aujourd’hui?

Dépréciation

Modèle opérationnel et environnement de contrôle

Systèmes

Données

Modèles

Informations en annexes

Méthodologie

Design – début des travaux Design – stade avancé Construction Déploiement et période de test Go live

► Des projets plus avancés sur la phase 2

► Des méthodologies définies de manière détaillée ► Choix comptables et modèles ► Communication aux filiales et métiers ► Tendance forte à la centralisation ► Sujets à affiner : calibrage et forward-looking

► Des modèles en cours de développement ► Développements significatifs : EAD à maturité,

Structure par terme des PD et des LGD

► Les modèles bâlois : un socle de base qui requiert d’importants ajustements

► Forward-looking : un vecteur additionnel de complexité en cours d’étude

► Développements IT très lourds ► Option privilégiée d’un calculateur central

► Fortes adhérences avec projets d’amélioration des données et de rationalisation des bases de données

► Feuille de route H2 2016 – H1 2017

► Modèle opérationnel et gouvernance : un chantier à accélérer Source : étude EY menée en mai 2016 auprès de

30 groupes bancaires mondiaux

Page 5

Enjeux de communication financière

La répartition des encours entre stages 1, 2 et 3 Critères de détérioration Impact du FL Lien avec les provisions IAS 39 (recyclage des provisions collectives)

Niveaux de pertes attendues et articulation avec la répartition stages 1, 2 et 3

Poids du forward-looking dans les estimations, hypothèses, méthodes

Indications qualitatives sur la sensibilité du modèle (nourries par les simulations passées et les tests de calibrage)

Les enjeux d’une bonne communication en transition

Une pression croissante sur les estimations d’impacts

Marché

Régulateurs

► EDTF ► ESMA ► Analystes

► EBA ► BCE

Préparer le marché Afficher l’avancement Communiquer une

information clé

Impact réglementaire non connu

Options non stabilisées Fiabilité insuffisante Evolution des

portefeuilles et informations FL

Avantages Inconvénients

► Quel est le bon timing de communication pour les estimations d’impacts?

Page 6

► Plus de volatilité ► Études d’impacts avec données Pilier 3 ► Augmentation des provisions : 25% - 40% ► Impact CET1: moyenne de 20 - 40bp ► Forte amplitude entre banques

► Complexité et instabilité des méthodologies forward-looking

► Quelle transparence?

► Impacts plus forts sur les portefeuilles les plus risqués : cartes de crédit, crédits conso, PME

► Pénalise la croissance des portefeuilles, en particulier sur marché unsecured

► Trop de temps passé sur la méthodologie, pas assez sur la qualité des données et le contrôle des modèles

► Forte incertitude sur le traitement règlementaire

► Possibilité d’un contre-effet au caractère procyclique du modèle?

Quelle vision du marché sur IFRS 9?

“Regulators want better-capitalised banks. Accountants want clarity. Bank investors want both, along with high returns…”

► Arbitrages entre JV et coût amorti? ► Couverture des EL? ► Cessions / achats de portefeuilles Stage 2

► Des effets pro-cycliques

Page 7

Définir la détérioration significative

Corporates PME Retail Avec compte courant Sans compte courant

Informations spécifiques à l’emprunteur

• Informations financières • Analyses externes • Ratings • Données de marché • Analyses sectorielles

• CSP, situation familiale, âge, ancienneté …

• CSP, situation familiale, âge, ancienneté …

• Mouvements et analyse des soldes

• Avoirs • Utilisations • Impayés • Restructurations

• Utilisations • Impayés • Restructurations

Indicateurs de

gestion

• Ratings • Watch lists • Autres classes de risque

• Scores Bâlois • CHR • PD • Autres classes de risque

Modèles

• Modèles Balois Through-The Cycle (PD) • Correction des biais conservateurs • Extension à maturité • Ajustements Point-in-Time • Ajustement Forward-Looking (immobilier, taux, chômage, PIB)

+ expert + mécanique

+ avancé + tardif

Détérioration significative

Page 8

Définir la détérioration significative

► Privilégier les indicateurs de gestion ou les courbes de PD à maturité IFRS 9?

Horizon limité à 12 mois Pas de forward-looking Non alignement avec EL IFRS 9

Meilleure disponibilité des données Cohérence avec gestion des risques Indicateurs mieux compris par les

métiers et le management

Moindre disponibilité des données Manque d’expérience Non alignement avec gestion Risque d’effets black box

Compliance pure Approche unique Parfait alignement entre mesure

des EL et allocation

► Des divergences sur la conception à long terme mais un impact réel difficile à estimer ► Une convergence autour d’une approche multi-critères : qualitatifs et quantitatifs, avec critères

primaires, secondaires et backstops ► Un calibrage en phase de test

Page 9

Forward looking & multi scénarios

► Changement de paradigme suite à l’ITG de Décembre 2015 ► « La mesure des pertes attendues doit être un résultat neutre reflétant une moyenne pondérée

représentative d’une fourchette de résultats possibles » ► « Lorsqu’il existe une asymétrie entre les différents scénarios forward looking possibles et les

pertes attendues associées, utiliser un seul scénario ne remplit pas cet objectif. Dans ce cas, plusieurs scénarios doivent être incorporés dans la mesure des pertes attendues »

► « Il doit y avoir une cohérence entre les informations forward looking utilisées pour la mesure des pertes attendues et l’appréciation de la détérioration significative (transfert en Stage 2). Cette appréciation peut reposer sur des approches quantitatives et qualitatives et une entité ne doit pas se limiter à des approches quantitatives pour refléter plusieurs scénarios. »

► Exemple

of scenario

Σ pondérée Lifetime PD = 15% Σ pondérée 12m ECL = 63 Stage allocation ? Mesure des pertes attendues ?

S1

S1

S1

S2

Σ = 69

Page 10

Forward looking & multi scénarios

► Aucune méthode spécifique préconisée par l’IASB

► Prise de conscience : le sujet doit être étudié ► Pas de consensus sur l’approche à retenir : scénarios multiples, Monte Carlo,

distribution historique des pertes, « downside forecast » ► Peu de modélisation disponible ► Matérialité différente d’un portefeuille à l’autre (a priori non matériel en Stage 1) ► Préférence pour un nombre limité de scénarios ► Allocation en Stage 2 : une prise en compte à l’étude

► Identifier les effets matériels par portefeuille (influence des paramètres, sensibilité, asymétrie des scénarios)

► Définir les scénarios, leur attribuer une probabilité ► Modéliser les événements incertains (Brexit) ► Cohérence des scénarios utilisés dans la banque (budgets, capital planning,

stress testing, ICAAP) ► Nécessité d’une gouvernance robuste ► Difficulté accrue en transition (pas de point de référence) ► Communication autour d’un scénario central a priori plus transparente (avec

communication distincte sur les effets d’asymétrie) ► Eviter les effets « black box »

Eta

t de

l’art

Enj

eux

Page 11

Synthèse des discussions ITG (Transition Resource Group )

► Groupe de discussion formé par l’IASB, constitué de préparateurs et d’auditeurs ► IOSCO et Comité de Bâle en

observateurs

► Objectifs : ► Solliciter, analyser et discuter les

problèmes rencontrés ► Informer l’IASB des problèmes identifiés ► Aider l’IASB à initier certaines actions le

cas échéant ► Offrir aux parties prenantes un forum

public pour partager et se former ► Volonté clairement affichée de ne pas

toucher le texte ► Pas de guide d’application publié (mais

des comptes-rendus de réunions par l’IASB)

► Plus de réunion prévue à aujourd’hui ► Mais encore beaucoup de sujets ► Perspective de discussions similaires au

niveau du FASB?

16 septembre 2015 ► Significant deterioration: portfolio with identical pricing & use of behavioural indicators ► Use of changes in 12 month PD when assessing for significant increases in credit

risk ► Revolving credit facilities : Measurement of expected credit losses – focus on

EADs ► Forward-looking: level of incorporation & meaning of “reasonable and supportable”

11 décembre 2015 ► Incorporation of forward looking scenarios ► Revolving credit facilities: scope ► Measurement of expected credit losses for charge cards ► Period over which to measure expected credit losses for revolving credit facilities ► Collateral and other credit enhancements and the measurement of ECL ► Inclusion of CF expected from the sale of a defaulted loan in the measurement of

ECL ► Meaning of current effective interest rate ► Assessing significant deterioration for financial assets with a maturity <12m ► Measurement of the loss allowance for credit impaired financial assets ► Presentation of the loss allowance for financial assets measured at amortised cost

22 avril 2015 ► Forecasts of future economic conditions ► Loan commitments – scope ► Expected credit losses – measurement date ► Assessment of significant deterioration for guaranteed debt Instruments ► The maximum period to consider when measuring expected credit losses ► Revolving credit facilities ► Measurement of expected credit losses for an issued financial guarantee contract ► Measurement of expected credit losses in respect of a modified financial asset

Page 12

Synthèse des décisions sur l’articulation IFRS 9 / IFRS 4 (IASB meeting – mai 2016)

Deferral approach Option réservée aux groupes ayant une « activité

d’assurance prédominante » - Condition évaluée sur la base d’un ratio quantitatif, en

incluant les investment contrats - Condition évaluée au niveau de l’entité consolidante i.e. cette

option ne peut pas être retenue par une filiale assurance incluse dans un groupe de bancassurance

- Une compagnie d’assurance mise en équivalence dans un groupe qui applique IFRS 9 peut continuer d’appliquer IAS 39

Au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021

Informations en annexes - Indication sur l’utilisation de l’option et explication sur

l’éligibilité - Actifs qui ne seraient pas SPPI : JV à la clôture et variations

de JV sur la période - Actifs qui ne seraient pas évalués en JVPL : valeurs

comptables brutes par rating - Actifs qui ne seraient pas low credit risk : JV

Overlay approach

Application d’IFRS 9 mais avec reclassement de P/L vers OCI (non recyclable)

de la volatilité additionnelle pour les actifs financiers liés à des contrats d’assurance

Pas de condition pour l’utilisation de cette option

Pas de date d’expiration avant l’application d’IFRS 17

Informations en annexes - Indication sur l’utilisation de l’option ; classe et valeur

comptable des actifs concernés ; politique pour déterminer les actifs auxquels l’option est appliquée

- Explication sur le montant de l’ajustement total - Informations en cas de changement de désignation

Report d’application d’IFRS 9 sur option


Retour d’expérience sur les défis de mise en œuvre M. Sébastien RÉROLLE Merci Laure. Aujourd’hui, je vais vous donner quelques éléments sur la manière dont nous travaillons sur le sujet IFRS 9 impairment, depuis quelque temps déjà. Aujourd’hui, sur le projet IFRS 9, mon rôle est de travailler sur les aspects méthodologiques et de les définir. Je présenterais un focus peut-être un peu plus marqué sur cet aspect-là. Je couvrirai, également, les sujets tout aussi importants de process de système de préparation plus général de l’établissement. En rebondissant assez naturellement sur les points méthodologiques que Laure vient d’évoquer, ce sont des points, en tout cas, sur lesquels on sent qu’il y a une difficulté à converger, soit que l’interprétation via l’ITG de certains se soit un peu complexifiée, de notre point de vue, soit qu’il y ait une difficulté d’atterrissage sur un certain nombre de ces notions. Il faut avancer dans le cadre de nos projets tout en essayant de continuer à creuser ces différents points complexes. Pourquoi sont-ils complexes ? Nous nous retrouvons avec des problématiques de points d’équilibre. On citait la complexité versus la simplicité ou la pureté méthodologique versus la simplicité. Derrière vient également la problématique, notamment de la part des superviseurs ou des auditeurs, de s’assurer que le dispositif capte bien les risques principaux. Derrière certains raffinements, le multiscénario en fait probablement partie ; raffinement du standard, peut-être par rapport à la vision simpliste que l’on pouvait en avoir au démarrage. Ces notions-là viennent peut-être complexifier le dispositif, mais visent à capter un certain nombre de risques qui pourraient ne pas être captés par des approches trop simples. Évidemment, nous tâchons de préconiser des solutions les plus simples possible, mais il faut aussi que, dans un certain nombre de cas, nous nous assurions que nous ne perdons pas en capacité du modèle ou de la méthode à capter un certain nombre de risques. Le premier que j’illustre ici, dont nous venons de parler, est l’aspect multi-scénario. Je commencerai sur la partie measurement. C’est le calcul de l’expected credit loss. Le multiscénario, c’est prendre en compte plusieurs scénarios économiques. Pourquoi avons-nous ce besoin à exprimer ? Je pense que c’est assez raisonnable économiquement de dire que ne regarder qu’un seul scénario ne reflète pas les variations qui existent autour de ces scénarios. Si je devais me faire l’avocat de cette approche, je dirais que, premièrement, un seul scénario, c’est peut-être un peu simpliste. Établir des scénarios économiques, ce n’est pas une science où on arrive à un seul scénario qui se produira à coup sûr. Deuxièmement, quand je parlais de capture des risques, il y a l’aspect dissymétrique des distributions de pertes qui fait qu’un scénario négatif a généralement un impact plus significatif proportionnellement qu’un scénario optimiste. La dissymétrie de ces distributions fait que l’on peut logiquement se poser la question de prendre en compte plusieurs points sur cette distribution pour mieux capter sa forme.




Ce sont les éléments qui peuvent faire comprendre l’éclosion de ce sujet. De l’autre côté, il y a le sujet de définir ces scénarios macroéconomiques. Je ne suis pas sûr que ce soit là la plus grosse difficulté. Définir des scénarios économiques, nous le faisons pour les stress tests en interne, pour un certain nombre d’objectifs. Je pense que la vraie problématique derrière va être d’attribuer des probabilités d’occurrence à ces différents scénarios économiques. Je ne suis pas économiste, mais je pense que la matière est beaucoup moins mature et aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il se dégage des consensus quant à une approche raisonnable de déterminer des probabilités. Aujourd’hui, un économiste pourra prioriser ou ordonner les scénarios, en disant que celui-là est plus probable que tel autre. Un certain nombre d’économistes auront plus de mal à se positionner en disant : « Est-ce que c’est 30 % de probabilité d’occurrence, 5 % ou 25 % ? » Ils peuvent avoir des ranges d’occurrence. C’est à la fois difficile à déterminer et, évidemment, difficile à auditer ou à justifier dans un certain nombre de cas. En introduisant cette notion multiscénario pour capter une réalité économique, on pose la question de la complexité de l’approche et de la capacité à justifier les choix qui sont faits. Je ne parle pas de l’aspect encore plus complexe qui est de traduire ces multiples scénarios économiques, non seulement sur la mesure de l’expected loss, mais également sur le critère de détérioration significative. Là, on peut rentrer, encore une fois, dans des complexités extrêmement significatives. Sur ce point, j’avoue que nous n’avons même pas cherché à creuser plus avant. Sur l’aspect détérioration, l’autre sujet que Laure citait est donc la problématique de comparaison de probabilité de défaut. Je zoome sur cet aspect-là. Il est évident qu’au-delà de comparer les ratings ou les probabilités de défaut, tout un ensemble de critères, plus relatifs à la gestion, doivent être pris en compte. La priorisation de ces catégories de critères, les unes par rapport aux autres, dépend évidemment de chacun. Cependant, je pense qu’à chaque fois, se pose la question de savoir ce que le standard requiert en termes de comparaison. Si je simplifie, en parlant de probabilité de défaut, on sait que l’utilisation du practical expedient – utiliser une probabilité de défaut à 1 an – est introduite dans le standard, mais avec un certain nombre de réserves ou de conditions. L’approche la plus pure est d’utiliser les probabilités de défaut à maturité. Sur ce point, il peut être intéressant de préciser que, si vous demandez aujourd’hui ce que cela veut dire de comparer des probabilités de défaut à maturité, je ne suis pas sûr que, mathématiquement, vous obteniez la même réponse chez les uns et les autres. Pour prendre un exemple concret, sur un crédit originé il y a trois ans, pour une maturité originelle de cinq ans, il reste deux années de vie. Que cela veut-il dire comparer la probabilité de défaut ? Est-ce que je compare la probabilité de défaut à cinq ans, au moment où j’ai originé le crédit, à la probabilité de défaut à cinq ans, si j’originais le même crédit aujourd’hui à la même contrepartie ? On compare des probabilités de défaut à même horizon, mais est-ce tout à fait ce que le standard attend ? Peut-être pas, puisqu’on va, finalement, imaginer une facilité à cinq ans, originée aujourd’hui qui n’existe pas. On peut aussi avoir l’approche de dire : « Finalement, il me reste deux années à courir donc je compare la probabilité à deux ans de l’époque avec la probabilité à deux ans si je l’estimais aujourd’hui. » Là aussi, on voit qu’il y a un certain nombre de faiblesses dans cette approche, mais qu’elle a aussi certaines justifications. Ou alors, on peut aller dans l’approche mathématique la




plus pure qui était celle qui transparaissait derrière le graphique présenté par Laure, où je rentre dans la problématique de calculer la probabilité de défaut marginale, à l’origine entre l’année 3 et l’année 5, que je compare à la probabilité de défaut aujourd’hui à deux ans. C’est peut-être un peu technique et je n’approfondirai pas trop, mais on voit qu’il y a de vraies questions. Toutes ces approches peuvent avoir du sens et capter un certain nombre d’effets. Je pense qu’un des principaux éléments, sur le choix de cette demande d’utiliser des probabilités de défaut à maturité et du focus particulier sur cet aspect-là, est de s’assurer qu’on n’oublie pas de capturer un certain nombre de risques. On parle toujours d’un engagement zéro coupon, qui n’aurait aucun paiement de coupon et donc aucune probabilité de défaut à un an, par exemple. On a toujours des cas un peu particuliers qui peuvent justifier une application un peu maximaliste du standard. Je pense que, là encore, notre objectif est d’essayer de démontrer que peut-être qu’il peut y avoir des interprétations différentes, mais qu’au final, le résultat n’est pas matériellement différent. C’est probablement une analyse qui ne peut pas se faire en une seule fois, qui doit être déclinée en fonction des portefeuilles de produits. La réponse parfois raisonnable est plutôt de démontrer que c’est un sujet qui, théoriquement, peut-être un vrai sujet sur certains portefeuilles et qui, sur la plupart des cas, ne génère pas d’écarts significatifs. Le dernier point est également un point d’équilibre. Ce n’est pas forcément entre la simplicité et la pureté du dispositif, mais c’est finalement entre le caractère compréhensible du résultat pour les personnes qui font vivre le dispositif de suivi des risques et, d’un autre côté, une vision très exhaustive des risques. Je veux dire qu’on se pose sur des critères de détérioration, s’il convient d’avoir une approche où on ouvre le jugement expert de manière très large, ou au contraire, si on a un focus d’abord sur des approches un peu mécaniques et ensuite, sur le jugement expert. Là aussi, on remarque une certaine disparité dans les approches. C’est une question où on sent qu’il n’y a probablement pas encore de convergence très forte entre les différents établissements. Ces sujets sont encore très d’actualité et pas forcément stabilisés. En revanche, il faut bien avancer. Je pense que, du point de vue de BNP Paribas, l’optique qui a été suivie est de maximiser la réutilisation des concepts et dispositifs existants. Pourquoi ? D’une part, parce que ces dispositifs, pour un certain nombre d’entre eux, sont déjà éprouvés, ont déjà été utilisés. Nous avons donc un recul qui nous permet de bien en comprendre et en mesurer les effets. Deuxièmement, ils sont aussi bien compris par les différents stakeholders des parties du process, que cela soit en interne ou en externe. Ce ne sont pas des choses qu’il va falloir réexpliquer. Nous savons que cela peut prendre beaucoup de temps. Évidemment, il y a une dimension économique pour éviter de dupliquer des dispositifs, ce qui est toujours coûteux, notamment en termes de réconciliation. Nous avons essayé de nous appuyer, autant que possible, sur les dispositifs existants. C’est aussi la logique du Standard, qui préconise de s’appuyer au maximum sur les outils de suivi des risques existants, de réutiliser les indicateurs bâlois, pas forcément directement, parce que nous savons bien qu’ils ne sont pas complètement dans l’épure de ce qu’il faut utiliser pour le standard. Cependant, beaucoup d’éléments peuvent être réutilisés. Sur le stress testing, tous les travaux de sensibilisation, des taux de défaut au scénario




macroéconomique, sont d’utilisation assez immédiate et aussi, évidemment, les scénarios macroéconomiques qui existent déjà. Ces différents piliers sur lesquels on a construit le dispositif sont rassurants, puisqu’ils sont préexistants et qu’on sait comment ils fonctionnent. Après, ils doivent être adaptés et parfois, il faut un peu leur faire violence pour les intégrer dans le standard. Il y a la question du forward looking, une vision sans biais par rapport aux indicateurs réglementaires, les sujets complexes de prise en compte des profils d’amortissement que mentionnait Laure. Ce ne sont pas des choses sur lesquelles nous disposons de solutions très avancées. En effet, c’est peu utilisé dans les dispositifs que je viens de citer. Il faut les faire évoluer, mais cela constitue une base que l’on considère comme solide, que l’on pense de nature à nous rassurer en interne, mais aussi à rassurer en externe de ce point de vue. Un autre enjeu, au niveau d’un groupe comme le nôtre, est d’assurer une certaine cohérence et homogénéité. L’approche que nous avons choisie est de décliner des guidelines méthodologiques au niveau groupe qui rentrent jusqu’à un certain niveau de détail dans l’interprétation du standard et fixent un certain nombre de seuils ou de critères à appliquer de manière globale. Il est possible, toutefois et sous réserve de passer par un processus de validation, d’y déroger dans un certain nombre de cas. Nous essayons de les garder dans des proportions limitées et surtout de les appliquer seulement dans les environnements qui ont de vraies raisons de dévier de ces standards, soit parce que leurs produits ou leur clientèle sont très naturellement différents de celles pour lesquelles les méthodologies groupe ont été développées, soit parce que les pratiques de risques peuvent être plus avancées sur certains sujets que le standard minimal du groupe. Ces guidelines forment un peu le point de base, et sont complétées par un processus de validation interne qui veille au respect de ces standards groupe et, de manière générale, au respect des bonnes pratiques. Les scénarios économiques doivent être cohérents à travers le groupe, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de questions. Il est vrai que pour essayer de garantir une certaine homogénéité sur ce sujet, on peut difficilement imaginer que la France d’une entité est complètement différente de la France de l’autre. Il y a une aussi nécessaire cohérence sur la détérioration qu’une approche assez mécanique sur le critère de détérioration peut assurer, mais en s’appuyant sur les résultats du dispositif de suivi des risques. Ceci garantit quand même d’éviter une déconnexion trop forte par rapport à ce que les personnes en charge du suivi des risques peuvent mesurer. Sur les scénarios macroéconomiques, il y a l’utilisation des scénarios qui sont réalisés notamment dans le cadre budgétaire. S’agissant du calendrier, nous avons positionné les trois grands blocs, l’aspect méthodologique, l’aspect process et l’aspect système. Nous essayons de travailler sur les trois aspects en parallèle. Nous avons, évidemment, un point d’arrivée qui est plus court sur la partie méthodologique, même si un certain nombre de sujets qui ont été définis au niveau du groupe doivent ensuite être déclinés de manière plus opérationnelle dans les modèles de chacune des entités. Des travaux continuent, et continueront sur l’année 2016, voire même peut-être sur l’année 2017.




Sur la partie process, là encore, il y a une vision de groupe et ensuite une définition, une adaptation dans les contextes de chacune des entités en local. C’est une même idée d’essayer de définir, surtout que les processus, naturellement, nécessitent une consolidation in fine. De ce point de vue, cela nécessite une certaine coordination et nous verrons après comment cela fonctionne et les systèmes, avec aujourd’hui des travaux complexes. La qualité des données ou la disponibilité des informations, la complexité des calculs à réaliser sont de vrais défis. On reconstitue des choses qui sont probablement plus complexes que ce qui a été défini lors de la mise en place des calculateurs de capital, par exemple. Un parallel run qui commence en mars 2017 continuera jusqu’à la mise en œuvre du standard. En termes de mise en œuvre, l’implémentation s’appuie sur un projet préexistant au sein du groupe. Elle vise à assurer une convergence des filières de reporting, aussi bien dans les dimensions finance, risques et liquidités. Finalement, IFRS 9 s’insère très facilement dans cette logique. Pourquoi ce projet ? Pour assurer, évidemment, une cohérence des informations et des données dès la source. Cela permet donc éviter d’avoir à faire des réconciliations entre les différents reportings, de faciliter l’accessibilité des données pour les différents participants aux process, de tenir les calendriers de reporting qui, évidemment, ont une contrainte, et de partager, aussi dans cette dimension groupe, les informations, d’assurer une appropriation par le local. Ces informations sont utilisées par le calcul et également les résultats, de manière à ce que l’appropriation, les inputs et les outputs soient réalisés en local et puissent être consolidés au global, en ayant une garantie de la qualité des informations au plus près de ceux qui les fournissent. Sur le point que l’on cite à la fin, l’idée est que chacune des entités reste responsable de la détermination de son montant d’impairment en permettant, par la mise à disposition de ces outils en central, une consolidation la plus simple possible des informations calculées par le local. En termes de process, un principe est de se baser sur des données à M-1, potentiellement M. Aujourd’hui, le point de départ est M-1, avec certaines entités qui veulent, dès à présent, passer sur des données fin de mois. Le M-1 permet de procéder à un certain nombre d’itérations et d’affiner le calcul en amont de la période d’arrêté. En revanche, évidemment, le M permet une cinématique plus fluide et moins de problématiques de réconciliation entre M-1 et M. Un impact également est qu’un certain nombre de comités ou de processus doivent être revus pour assurer, justement, la cohérence avec ce process d’arrêté. On revoit, que cela soit sur les scénarios économiques, par exemple, mais également sur un certain nombre d’autres process de la banque, la nécessité d’adapter pour garantir que les informations sont bien disponibles et validées au moment de l’arrêté. Il y a quelques messages. Laure a évoqué le point sur la perception par le marché. Si on essaie de dire : « Est-ce que l’on pense que ce standard va répondre aux préoccupations du G20 initialement émises en 2009 ? », la réponse est probablement positive sur le caractère anticipatif. Il est certain que l’on se pose beaucoup de questions, aujourd’hui. Cela montre que le système de provisionnement deviendra beaucoup plus anticipatif qu’il ne l’est aujourd’hui. Dans l’élaboration d’IFRS 9, de nouveaux concepts vont dans ce sens-là. Un montant de




provision sera probablement plus élevé. En revanche, on sent un aspect assez clairement procyclique dans le standard sur certains secteurs d’activité. On sait que la cyclicité, combinée avec un niveau de risque élevé, fait que les provisions vont probablement fluctuer de manière plus significative qu’elles ne le font aujourd’hui. Ce point commence à être relativement partagé. Il y a également la question, encore très ouverte : quel est l’impact sur l’activité, sur les métiers ou sur la nature des produits que l’on octroie ? Je ne pense pas qu’aujourd’hui, nous l’ayons beaucoup maturée. Nous réfléchissons aux impacts business, mais ce n’est pas encore un sujet sur lequel nous nous sommes forgés une religion très forte. Le dernier point est : pense-t-on que cela va améliorer la comparabilité entre établissements ? Dans une certaine mesure, oui. En interne, nous le sentons. Cela permet de redéfinir un cadre sûrement plus clair que ce qui préexistait et va donc vers une cohérence plus réelle des méthodes. En revanche, sur leur paramétrage, beaucoup de questions se posent sur la détérioration, measurement, etc. Est-ce que l’on saura plus facilement comparer les provisions d’un établissement à un autre ? C’est difficile à dire, mais cela peut générer encore un certain nombre d’écarts. Tant que ces approches n’ont pas encore convergé, on continuera à avoir peut-être des divergences, en tout cas des difficultés quant à comparer les provisions des différents établissements.



CLUB BANQUE IFRS 9 : AU CŒUR DE LA MISE EN ŒUVRE

Sébastien Rérolle , Credit Analytics & Ratings 24 mai 2016

24 mai 2016

● Sujets normatifs à stabiliser

● Modalités de mise en œuvre

● Premier bilan?

Agenda

2

24 mai 2016

Certains points structurants de la norme restent encore sujets à discussion,

et pour d’autres les interprétations ne semblent pas encore avoir convergé :

● Concernant le Measurement… ● Principalement, la prise en compte de multiples scenarii dans l’application du forward

looking : un fondement économique raisonnable mais au détriment du caractère

auditable et compréhensible du dispositif mis en œuvre

●… Et la Détérioration ● Utilisation du practical expedient pour la PD à 1 an ou interprétation de l’horizon des PD

à maturité devant être comparées

● Modalités d’insertion des critères de détérioration dans les dispositifs de suivi des

risques, quel équilibre entre les mesures quantitatives et/ou mécaniques et le jugement

expert ?

Sujets normatifs à stabiliser

3

24 mai 2016

Néanmoins, les contraintes de l’implémentation nécessitent de progresser

sur la base de certaines hypothèses structurantes :

● S’appuyer sur les concepts et dispositifs existants ● Pour ne pas dupliquer les dispositifs et pour une meilleure compréhension et

appropriation des concepts : ● Dispositif de suivi et d’anticipation des risques

● Indicateurs de risque utilisés pour le capital réglementaire

● Dispositif de Stress Testing pour la sensibilisation des projections aux scénarios macro-

économiques

● Scénarios macro-économiques internes

● Tout en complétant des éléments spécifiques à IFRS9 ● Vision Forward Looking et sans biais

● Prise en compte des profils d’amortissement…

Modalités de mise en œuvre : fondamentaux (1/2)

4

24 mai 2016

● Assurer l’homogénéité et la cohérence au sein du Groupe tout en reflétant

les particularités de certains marchés / produits ainsi que le jugement

expert : ● Définition de standards de niveau Groupe déclinés localement

● Processus de validation interne veillant au respect des standards Groupe

● Application de scénarios macro-économiques cohérents à travers le Groupe

● Approche essentiellement mécanique de la détérioration, s’appuyant notamment sur les

ratings validés par les experts pour le suivi du risque

● Utilisation de scénarios économiques validés par le management et utilisés pour d’autres

usages (budget…)

Modalités de mise en œuvre : fondamentaux (2/2)

5

24 mai 2016

Local Workflow

Start of Parallel Run

01/01/18 31/12/16

31/12/15

Official Go-Live

Date

30/09/15

Target solution live

31/03/16 30/06/16 31/03/17 31/03/15 30/06/15

Target process description

Local Roles & Resp Chart

Macro Architecture description

Target architecture description

Tactical architecture & process description

Tactical solution live

Communications on Processes & Systems

Met

hodo

logy

Pr

oces

s Sy

stem

s

Adaptation of target processes at local level

Finalisation of Methodological Group Guidelines

Implementation policy of Group methodology at local level

Independent review to be

defined

… …

Target solution implementation

Principles on roles & responsibilities

Method.Group Guidelines

Local deliverable

30/09/16

Divisions Roadmaps

Tactical solution & processes implementation

QIA

Simulations

Regular workshops with Divisions

6

Modalités de mise en œuvre : calendrier

24 mai 2016

● L’implementation d’IFRS 9 s’appuie sur un projet pré-existant de

convergence de filières de reporting Finance, Risque et Liquidité dans

l’objectif de : ● Intégrer les informations à la source (comptabilité, gestion, risque de crédit et liquidité)

pour garantir la qualité de données et éviter les réconciliations

● Faciliter l’accès aux données nécessaires pour l’établissement des rapports

réglementaires dans le calendrier requis

● Développer le partage des informations à tous les niveaux

● Favoriser et promouvoir la rationalisation et l’alignement des processus de l’architecture

et de la production des reporting

● Ceci se traduit par la mise à disposition d’outils centraux à toutes les

entités du Groupe, chacune restant responsable de la détermination de

son montant d’impairment IFRS 9

Modalités de mise en œuvre : concept

7

24 mai 2016

● Intégration d’une phase d’anticipation ● Calcul basé sur des données M-1

● Possibilité d’itération pour affiner le calcul en amont de la période d’arrêté

● Possibilité de procéder à un calcul sur les données fin de mois ● Cinématique fluide et rapide entre les entités et les outils centraux

● Nécessité d’adapter le calendrier de certains processus, notamment sur

l’établissement et la validation des scénarios économiques

Modalités de mise en œuvre : processus

8

24 mai 2016

● La norme répond-elle aux préoccupations du G20? ● Oui, du fait de son caractère plus anticipatif et de montants de provisions plus élevés

● Cependant, elle introduit un aspect procyclique à travers les modalités d’application du

forward looking notamment

● Quel impact sur l’activité, les métiers, la nature des produits octroyés?

● La norme améliore-t-elle la comparabilité entre établissements? ● Un cadre plus prescriptif que IAS 39 permettant une application plus cohérente

● Mais laisse beaucoup de variables à l’interprétation des établissements, sur la

détérioration, le measurement, les scenario macro-économiques et le forward looking

Premier bilan?

9


Le point de vue de la BCE Mme Anne LÉCUYER Je voudrais continuer avec le point de vue du superviseur, depuis Francfort. Je pense que Laure et Sébastien ont bien souligné les nombreux enjeux liés à la mise en œuvre de la norme IFRS 9. Les interventions précédentes ont aussi montré que la mise en place de cette norme mobilise de nombreuses ressources au sein des établissements que nous supervisons, avec un fort ancrage dans la gestion courante du risque de crédit. C’est du fait de ce fort ancrage dans la gestion des risques que la mise en œuvre de cette nouvelle norme comptable constitue un sujet majeur pour la BCE, dans ses fonctions de supervision microprudentielle. Nous rappelons toujours que la BCE n’a aucun pouvoir comptable, mais il est certain que la norme IFRS 9 change les courroies de transmission de nos actions de supervision. Dans ce cadre et compte tenu des progrès déjà réalisés par des établissements dans la mise en œuvre de cette norme comptable, nous l’avons inscrite parmi les priorités du mécanisme de supervision unique, donc SSM, pour utiliser l’acronyme anglais, pour l’année 2016. Il est prévu, notamment, la réalisation, sur les années 2016 et 2017, d’une revue thématique visant, d’une part, à évaluer l’impact sur les banques, de la mise en œuvre de la norme et d’autre part, à définir nos attentes, en tant que superviseur, pour favoriser une mise en œuvre cohérente de la norme au sein du SSM. Avant de présenter un peu plus avant les travaux que nous entreprenons à partir de cette année, et peut-être également leur articulation avec les travaux et initiatives en cours au niveau de l’EBA et du Comité de Bâle, je voulais vous rappeler un autre point de vue sur la norme, ainsi que nos principaux sujets d’attention, voire sujets d’inquiétude ou de préoccupation. D’abord, pour nous, IFRS 9 est un progrès. Cette norme nous semble en effet plus en phase avec l’approche prudentielle des pertes attendues, plus en phase également avec les pratiques de gestion des établissements. Le progrès concerne en particulier la phase 2 de la norme et la reconnaissance plus rapide des pertes de crédit qui représentent un sujet important pour les superviseurs. La norme vient corriger l’approche de provisionnement comptable par risque de crédit avéré qui, combinée à des politiques trop restrictives de provisionnement, peut aboutir à un provisionnement juste avant le défaut. Nous estimons qu’IFRS 9, par la prise en compte des informations passées et présentes, mais également des prévisions raisonnables, a potentiellement la capacité de nous ramener un peu plus près des objectifs quantitatifs de provisionnement à moyen terme de nos établissements. IFRS 9 rapproche également le monde comptable et le monde prudentiel. Ainsi la BCE – mais je pense que c’est le cas pour l’ensemble des superviseurs – souhaite que la nouvelle norme mette un terme à ce que l’on appelle too little too late de l’IAS 39. Un autre progrès, de notre point de vue, est la simplification des règles de classement comptable, avec les deux critères caractéristiques des instruments et modèles de gestion et également la simplification de la comptabilité de couverture




produite par la norme, avec notamment la suppression du test d’efficacité rétrospectif et prospectif assez complexe pouvant entraîner une forte volatilité du résultat en cas de couverture devenant inefficace. L’approche, en matière de couverture, sera davantage fondée sur les principes, moins complexes. Ceci étant, nous rappelons qu’il est important que la relation couverture et son efficacité continuent d’être clairement expliquées au superviseur et au marché, sur la base d’une relation formelle et d’une documentation particulièrement structurée. C’est un point important de notre point de vue également. Si la norme paraît être un progrès, nous y voyons de nombreux risques d’exécution. C’est une norme plus simple dans les règles pour nous, mais complexe dans sa réalité de mise en œuvre. Le premier point fondamental évoqué par Laure, c’est l’absence de convergence avec la norme américaine, l’US-GAAP. Elle ne devrait pas retenir ce concept reposant sur une mise en œuvre en plusieurs étapes, avec une probabilité de défaillance à un an et une probabilité de défaillance à maturité. En effet, la norme américaine passe directement à la probabilité de défaillance à maturité. Les différences de normes sont donc un point d’attention pour nous, car elles s’observent dans les bilans bancaires. Des conclusions pourront en être tirées par les différents analystes et observateurs sur les politiques potentiellement moins conservatrices des banques européennes versus les banques américaines en matière de provisionnement. C’est évidemment un sujet majeur pour nous en termes de confiance dans les bilans bancaires européens. Cette confiance a été renforcée par l’exercice d’AQR mis en œuvre au moment de la mise en place du MSU, mais qui est toujours mis à l’épreuve par le montant élevé des créances douteuses en moyenne, dans le bilan des banques que nous supervisons. Il faudra donc nous assurer que le passage en phase 2 dans le cadre d’IFRS 9 sera le plus forward looking possible, le plus rapide possible en cas de dégradation du risque de crédit. Plus globalement, nous avons évoqué la question du caractère procyclique de la norme. Il y a une littérature assez abondante sur le sujet, pour essayer de répondre à la question de savoir si IFRS 9 est moins procyclique qu’IAS 39. Potentiellement, l’approche par les pertes attendues peut minimiser l’effet d’amplification des cycles par une prise en compte plus précoce des pertes dans les capitaux des banques. Dans les faits, la procyclicité de la norme dépendra assez largement de la manière dont elle sera mise en œuvre. Plus les éléments forward looking et les données macroéconomiques sont intégrés aux méthodes retenues par les banques, plus les provisions sont réactives aux évolutions des risques de crédit. Là encore, un passage le plus rapide possible en stade phase 2 en cas de dégradation du risque est un élément essentiel. Un autre point d’attention pour nous est relatif aux incohérences avec le dispositif bâlois. D’abord, la norme et ce dispositif diffèrent, bien entendu, dans leur champ d’application, puisque la norme comptable va s’appliquer à des banques qui utilisent l’approche standard pour les calculs des exigences aux fonds propres au titre du risque de crédit. Pour les banques qui utilisent les modèles internes, les différences de concept sont aussi assez largement connues. Nous avons une probabilité de défaut au travers du cycle dans le cadre du dispositif bâlois, une LGD dump turn, une probabilité de défaut à 12 mois versus une probabilité de défaut à maturité dans le cadre de la norme comptable. Nous avons donc un risque d’exécution lié à une certaine complexité, avec la nécessité de manier différents concepts. À cela s’ajoute




une potentielle forte discrétionnalité dans la mise en œuvre, avec la place laissée aux dires d’experts, d’une part, pour juger de la dégradation significative du risque des crédits et d’autre part, aux modèles. Là, nous revenons sur un risque d’effet black box peu lisible, y compris pour les superviseurs. Ce risque peut être non négligeable. Par ailleurs, au titre de nos sujets d’inquiétude, nous avons également une mise en œuvre potentiellement incohérente au sein des établissements et entre les différentes banques. Pour pallier ce risque de mise en œuvre incohérent, il est important que l’ensemble des établissements dispose d’une solide gestion de projets pour la mise en œuvre de la norme. Nous avons vu que le sujet est assez complexe et largement transversal. Assurer la cohérence dans la mise en œuvre, c’est d’abord s’assurer d’une gouvernance mixte associant les filières à risques et les finances, en permettant de capitaliser sur les méthodes et pratiques de gestion des risques existantes. L’ancrage dans la gestion courante est également un point important, pour vous comme pour nous. Les sujets de gouvernance et d’implication des différents acteurs sont d’autant plus importants que de nombreux concepts restent à définir plus avant. C’est le cas, notamment, de celui de dégradation significative du risque de crédit qui peut reposer sur de nombreux critères différents d’un établissement à un autre. Nous sommes attentifs à un autre sujet, l’articulation avec la notion de forbearance, telle que définie par le standard technique de l’EBA. C’est une notion à laquelle nous tenons particulièrement, puisque, selon nous, ce concept est la première tentative réussie en Europe pour disposer d’une amorce d’approche homogène et cohérente sur l’identification de risque de crédit. Nous veillerons à ce que cette notion soit mise en œuvre de la manière la plus rigoureuse possible, y compris au travers de la mise en œuvre de la norme IFRS 9. Un autre sujet d’inquiétude évoqué concerne les systèmes d’information, puisqu’à l’issue de l’AQR, du comprehensive assessment, notre constat est que l’état des systèmes d’information des banques que nous supervisons est loin d’être parfait. C’est une marche d’amélioration notable, un sujet assez compliqué qui nécessite et nécessitera des investissements extrêmement importants dans les années à venir pour l’ensemble des établissements. Avec IFRS 9, en termes de données, il s’agira également de gérer un niveau de granularité important, en particulier pour l’évaluation de la détérioration du risque de crédit. Par ailleurs, les systèmes devront gérer des concepts multiples de défaut, de probabilité de défaut, ce qui ajoute à la complexité. Cela constitue, d’après nous, un risque à la mise en œuvre également. Enfin, bien entendu, il faudra tenir compte de la question de la transparence et des reportings, avec la coordination des processus de reportings financiers et réglementaires. S’agissant des adaptations prudentielles possibles dans le changement comptable introduit par la norme, nous avons plusieurs pistes de réflexion et d’action à moyen terme. Le premier consiste à assurer une définition cohérente des concepts de provision spécifique et générale. Ce point a de réels impacts en méthode standard et en méthode avancée du risque de crédit sur la définition des fonds propres




réglementaires. Cela a également un impact en méthode standard sur la définition de l’exposition défaut. Nous avons constaté que le traitement des provisions collectives en IAS 39 est réellement divergent dans les différents pays, en termes d’application bâloise. Ce sujet occupe et continue d’occuper un certain nombre de superviseurs. Ceci étant, ce n’est peut-être pas le plus urgent et le plus opérationnel. Vous avez d’autres sujets mentionnés également sur ce slide. Le deuxième sujet et la deuxième question posée sont l’ajustement du traitement réglementaire des provisions. À ce titre, l’impact fiscal de l’IFRS 9 devra sans doute être également examiné. Il est dû à l’impact potentiel sur les fonds propres via le traitement bâlois des actifs d’impôts différés. Cela peut avoir une incidence non négligeable pour le calcul des fonds propres réglementaires. Un point plus important est la réflexion ouverte sur la mise en place éventuelle d’une période de transition pour réduire l’impact d’une première application de la norme. À ce stade, aucune décision n’a été prise pour mettre en place un éventuel filtre prudentiel ou une phase de prise en compte progressive de l’impact de la première application d’IFRS 9. La question est bien de savoir si l’impact est de nature à créer des difficultés lors de la première application, avec un effet potentiellement très significatif sur la définition des fonds propres réglementaires, avec le respect des exigences fixées au titre du Pilier 2. C’est une question importante qui est ouverte. La question de la modification du Pilier 3 se pose et se posera également dans la mesure où la norme laisse une large part au jugement. La transparence jouera, évidemment, un rôle essentiel pour nous, superviseurs, et pour les marchés. Tout cela devra s’articuler avec les publications de Pilier 3 autour des paramètres bâlois. À plus long terme, on pourra s’interroger également sur la convergence des dispositifs bâlois avec IFRS 9, puisqu’en retenant un concept assez similaire, le fait de passer d’une carte de crédit à 12 mois à des calculs à maturité est un coup assez fort porté au dispositif bâlois. L’impact assez fondamental sur le calibrage de l’ensemble du dispositif est donc une question qui pourra se pose à plus long terme. Je pense que la question la plus urgente à ce stade est celle de la cohérence de la mise en œuvre et le traitement à première application, avec un potentiel impact prudentiel dès la première application. Quel rôle la BCE entend-elle jouer dans la mise en œuvre de cette réforme comptable, particulièrement structurante pour les établissements que nous supervisons ? Notre action sur ce sujet vise, d’une part, à mieux évaluer les enjeux et les difficultés de mise en œuvre et d’autre part, à jouer notre rôle dans une mise en œuvre cohérente et rigoureuse de la norme entre les établissements. C’est avec ces objectifs à l’esprit que nous entreprenons une revue thématique sur la mise en œuvre de la norme qui sera conduite sur deux années. Nous commençons cette année et elle se poursuivra en 2017. C’est donc une des priorités que nous avons annoncées au moment de la publication du programme annuel de supervision. Nous avions, jusque là, été assez peu présents sur ce sujet, pour cause de mise en place du MSU et de mise en œuvre des recommandations post-AQR. Nous comptons rattraper un peu notre retard. Le point central, dans le cadre de cette revue thématique, sera essentiellement le nouveau modèle de provisionnement, l’essentiel étant d’éviter un passage en phase




étape 2 beaucoup plus tardif qu’espéré, ce qui pourrait créer un effet à terme de défiance renouvelée sur les bilans bancaires européens. Notre revue thématique sera conduite en deux étapes. Une première étape aura lieu cette année, sur les deuxième et troisième trimestres. Elle aura pour point de départ l’examen des réponses apportées par plusieurs banques pilotes au questionnaire en ce début d’année par l’autorité bancaire européenne et dont nous avons reçu les résultats fin avril. Cet examen sera complété par une série d’entretiens avec plusieurs banques pilotes représentatives de l’ensemble du secteur bancaire que nous supervisons. L’objectif de cette première phase est, sur la base de l’examen de ces réponses et des entretiens avec plusieurs établissements, de définir, dans la mesure du possible, nos attentes en termes de mise en œuvre avec un objectif de communication à terme à nos établissements. Cette communication reste toutefois assez largement à préciser et dépend beaucoup, premièrement du résultat de nos travaux, mais également de la publication d’une guidance au niveau européen. En effet, l’EBA travaille également une déclinaison dans le cadre européen des principes bâlois qui devraient être émis pour consultation, au début de l’été 2016. La deuxième phase de nos revues thématiques est programmée pour fin 2016, début 2017. Elle sera constituée par une évaluation de l’état de préparation de l’ensemble de nos établissements par les équipes de supervision conjointe. L’objectif sera de revoir le positionnement, l’état d’avancement de chacun des établissements par rapport aux attentes que nous aurons définies dans la première phase de cette revue thématique et, le cas échéant, d’émettre des recommandations et actions, si nécessaire, qui seront ensuite suivies dans le cadre du programme annuel de supervision. En première phase de cette revue thématique, le dialogue que nous initions avec un certain nombre de banques pilotes couvrira différents aspects :

- Des aspects de gouvernance d’abord. Là, il s’agit pour nous de comprendre l’organisation des projets, les lignes de reporting au management, l’implication des fonctions informatiques, le budget alloué à la mise en œuvre de la norme, le recours à des ressources externes éventuellement et dans ce cas, pour quel type de sujet ? Sujet de modélisation, sujet système, sujet de données, sujet de back testing.

- Nous couvrirons, également, dans cette première partie, des aspects méthodologiques, parmi lesquels les informations utilisées pour appréhender la dimension forward looking. Nous chercherons à comprendre dans quelle mesure les paramètres réglementaires, donc les paramètres bâlois, sont utilisés comme point de départ, quels ajustements y sont apportés, le cas échéant, quel processus de réconciliation est envisagé au sein des établissements, entre les paramètres réglementaires et le calcul comptable, quel est le processus de validation des calculs. Pour les portefeuilles qui ne sont pas couverts par des modèles de notation interne réglementaire, nous chercherons à savoir si les banques envisagent le développement de modèles internes, si ceux-ci seront développés à des fins comptables uniquement ou s’il sera envisagé de les utiliser à des fins de calcul des fonds propres. Le recours aux données externes, pour ces portefeuilles, sera également un point d’attention.




S’agissant de la phase 3 de la norme, nous chercherons à comprendre les différences entre les expositions classifiées dans ce bucket et les expositions non performantes. C’est la même chose vis-à-vis des expositions en défaut. Nous chercherons également à interroger nos établissements sur les évolutions anticipées dans les politiques de provisionnement ou encore la méthodologie utilisée pour passer de la phase 2 à la phase 3. Une attention particulière, dans cette première phase de notre revue thématique, sera bien évidemment portée à la définition du critère de détérioration significatif du risque de crédit. Pour mieux comprendre la méthodologie de passage entre les différents stades, quelle approche appliquer, pour quel portefeuille ? Quel seuil de déclenchement sera utilisé ? Quelle approche sera retenue en cas de manque de données ? Ce sont des questions posées. Enfin, nous interrogerons également les banques sous revue sur les simplifications utilisées dans la mise en œuvre opérationnelle de la norme, notamment l’interprétation donnée à la disposition selon laquelle les banques doivent tenir compte des informations raisonnables et justifiables, mais qu’elles ne sont pas tenues d’effectuer une recherche d’informations exhaustives. C’est aussi un point sur lequel nous rechercherons des éclaircissements. Comment tout ceci et cette revue thématique s’articulent-ils avec les travaux conduits par l’autorité bancaire européenne et les travaux du Comité de Bâle ? D’abord, les travaux lancés par l’autorité bancaire européenne constituent pour nous un point de départ de notre revue thématique. Le questionnaire de l’EBA, comme déjà indiqué, constitue la première pierre de la revue thématique que nous mettons en œuvre. Ce questionnaire EBA comprend une partie quantitative et une partie qualitative. Les données quantitatives recueillies dans le cadre du questionnaire EBA nous seront particulièrement utiles en ce qu’elles constituent un véritable premier effort de chiffrage à l’échelle du système bancaire européen. Les données collectées nous permettent d’appréhender les changements de classification des instruments financiers, entre l’IAS 39 et IFRS 9. Nous disposons, en outre, d’une répartition des dépréciations entre les trois phases de la norme, ainsi – point très important – que d’une mesure d’impact sur les fonds propres prudentiels selon l’origine, le changement de classification comptable ou les dépréciations. Sur les aspects qualitatifs, le questionnaire EBA couvre un certain nombre de sujets, les sujets de gestion de projets et de gouvernance. Sur les aspects de classification et de mesures, il nous permet de mieux cerner les enjeux liés à la définition des business models, à la mise en œuvre des tests paiement d’intérêt, aux principaux portefeuilles impactés par les changements de classification, aux anticipations attendues en termes de volatilité. Les méthodes de provisionnement sont également appréhendées au travers de ce questionnaire. Tout ceci constitue des éléments précieux que nous viendrons compléter par une série d’entretiens avec nos banques pilotes dans la première phase de notre revue thématique. C’est donc sur cette base que nous pourrons définir plus avant nos attentes, dans le cadre de la mise en œuvre de la norme.




Par ailleurs, une mise en œuvre de la guidance émise en décembre 2015 par le Comité de Bâle est aussi au démarrage de notre action. Trois attentes principales sont exprimées par le Comité de Bâle, dans le cadre de cette guidance. Sans aucun doute, elles seront reprises dans le cadre de la guidance actuellement définie au niveau de l’EBA. Nous les partageons totalement. Premièrement, le Comité de Bâle appelle la construction d’un dispositif robuste d’évaluation des pertes de crédit attendues. Cela doit se produire par une identification le plus tôt possible des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques susceptibles d’affecter le profil de risque du débiteur. C’est le premier élément important. Le deuxième élément, en termes de détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, est que le Comité de Bâle encourage à un transfert entre phase 1 et phase 2 suffisamment précoce. Une défaillance est vue comme un indicateur retardé d’augmentation importante du risque de crédit. Les banques doivent donc instaurer des processus d’évaluation et de gestion afin que l’augmentation du risque de crédit soit détectée bien avant que les expositions soient en souffrance ou en défaut. Une nouvelle fois, il s’agit d’être réactif. La troisième attente importante est relative aux mesures de simplification. Le Comité s’attend à ce que les grandes banques, en particulier, fassent un usage limité des mesures de simplifications prévues par la norme, en particulier parce qu’il est peu probable, du fait de leur activité, que l’obtention des informations nécessaires implique, aux yeux des superviseurs, des coûts ou efforts déraisonnables. Lorsqu’une banque applique les exceptions prévues par la norme, on s’attendra à ce que cela soit explicitement documenté et clairement justifié vis-à-vis du superviseur. Plus globalement, le Comité de Bâle émet onze principes. Huit s’adressent aux banques et trois directement au superviseur, déclinant différents aspects en termes de gouvernance, de méthodologie, de système ou de communication financière. Nous mettrons en œuvre l’ensemble de ces principes et nos attentes seront définies en ayant à l’esprit les attentes exprimées par le Comité de Bâle. Nous serons donc 100 % en ligne avec les attentes exprimées au niveau international. Le dernier point concerne les impacts variés et multiples de la mise en œuvre d’IFRS 9 sur nos autres actions de supervision. Elle vient d’abord modifier les reportings réglementaires que nous utilisons en supervision quotidienne des établissements. Là aussi, l’autorité bancaire européenne envisage la finalisation des états FINREP IFRS 9 d’ici la fin du deuxième trimestre. Les modifications apportées par l’autorité bancaire européenne seront limitées aux adaptations nécessaires pour la mise en place de la norme. Notre point de vue n’apporte pas d’évolution de ce changement significatif en termes de volume de données demandées dans le cadre de ce reporting parce qu’une dizaine de tableaux ont été ajoutés pour prendre en compte la création de nouveaux portefeuilles, de nouveaux modèles de provisionnement et des modalités de couverture. Quelques autres tableaux ont également été supprimés. Je pense qu’une trentaine de tableaux restent inchangés. Après l’impact sur les reportings réglementaires, une autre initiative impactée par la mise en œuvre de la norme est la revue générale des modèles internes. La target review internal model (TRIM, sous acronyme anglais) que nous initions cette année doit donner lieu à un examen sur place, à partir de l’année prochaine, d’un certain




nombre de modèles de crédits à sélectionner en fonction de leur criticalité et de leur matérialité. L’objectif, au travers de cette revue ciblée des modèles internes, est de renforcer la confiance dans les modèles utilisés, en m’assurant davantage de comparabilité entre les banques. Il est clair que, dans ce cadre, la problématique IFRS 9 va se poser, assez rapidement. Pour l’instant, les deux sujets sont un peu parallèles. Il est certain que lorsque nous allons entrer dans la phase de revue des modèles sur place, la question de l’impact IFRS 9 se posera, plutôt l’année prochaine. En matière de stress test, comme vous le savez, nous conduisons, ces jours-ci, un exercice de stress test au niveau européen, en lien avec l’autorité bancaire européenne également. Cet exercice a vocation à être mis en œuvre tous les deux ans. Dans ce cadre, la question de la prise en compte des impacts de l’application d’IFRS 9 se posera aussi en termes de trajectoire de fonds propres et de solvabilité des établissements lors de cette période de stress. Il est très clair que, pour les prochains exercices, la question de la convergence et de l’adhérence avec la norme comptable se posera. Cette année, mais plus encore en 2017, se posera également pour nous la question de la prise en compte de l’impact IFRS 9, l’impact de la première application dans le cadre de la détermination des exigences de Pilier 2. Nous tiendrons compte de ces impacts de la première application qui pourront être assez significatifs et de l’évolution des débats autour de la mise en œuvre d’une période de transition. Enfin, comme cela a déjà été souligné, la norme a un impact assez structurant et majeur sur les systèmes d’information. Or la mise en conformité de nos établissements avec la guidance du Comité de Bâle, en termes d’agrégation de données, constitue aussi une priorité pour nous. Nous voyons des synergies possibles entre les sujets qui seront assez liés dans nos actions de supervision à venir. En conclusion, sur ce sujet, nous opérons un coup d’accélérateur. Nous sommes en train d’amorcer les discussions concrètes, établissement par établissement, sur des niveaux de préparation et des impacts potentiels. Nous espérons que cela permettra de catalyser la mise en œuvre de bonnes pratiques. En tout état de cause, nous comptons jouer pleinement notre rôle dans une mise en œuvre rigoureuse des guidances des Comités de Bâle, mais également de la guidance à venir émise par l’autorité bancaire européenne. Mme Isabelle SANTENAC Merci beaucoup. Avant de vous passer la parole, Laure, tu pourrais peut-être juste apporter une précision. Tu as parlé des délais potentiels pour les assureurs sur l’application IRFS 9. Je pense qu’il faut clarifier que les assureurs qui font partie des groupes bancaires devront appliquer IFRS 9 dans le cadre du reporting consolidé de la banque. Mme Laure GUÉGAN Effectivement, le critère de prédominance des passifs d’assurances, en gros, est à 90 %, au niveau d’un groupe de bancassurance. Ce test ne peut pas être appliqué



Anne Lécuyer DGMSI / Div. 3 Chef de Division

IFRS 9 Point de vue du superviseur bancaire (BCE)

Club Banque ‘’IFRS 9 : au cœur de la mise en œuvre’’ - Paris, le 24 mai 2016

Rubric

www.ecb.europa.eu ©

Contenu

2

1

2

3

Principaux sujets d’attention

Revue thématique par la BCE

IFRS 9, un progrès …

4 Lien avec les travaux internationaux et européens

CONFIDENTIAL

5 Lien avec les autres travaux de supervision

Rubric


Une norme plus en phase avec l’approche prudentielle et les pratiques de gestion

Vers une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit

Concept de perte attendue, plus en ligne avec Bâle 3

Vision prospective de la dégradation du risque de crédit

Vers la fin du “too little, too late” ?

Simplification des règles de classement comptable et de la

comptabilité de couverture

Traitement pour les HQLA

Attention à la capacité d’explication des stratégies de couverture au marché et au

superviseur

1. IFRS 9 : Un progrès…

3

Rubric


D’importants risques d’execution dans la mise en oeuvre de la norme ….

2. Principaux sujets d’attention (1/3)

4

Pas de convergence avec les US GAAP et

caractère pro-cyclique

• Attention au risque de retarder les passages en étape 2

• Eviter un nouvel épisode de défiance vis-à-vis des bilans bancaires européens

Des incohérences avec le dispositif bâlois

• Quelle convergence avec l’IRB réglementaire (PD, LGD, EAD) ?

• Quel traitement pour les banques en approche standard ?

Encore plus “principle-based” qu’IAS 39

• Risques de modèle

• Auditabilité et permanence des méthodes : Quel rôle pour les auditeurs sur les dispositifs IRB ?

Rubric


Des risques d’incohérence de mise en oeuvre au sein des établissements et entre différentes banques ….


5

Des sujets de gouvernance

• Gestion de projet complexe

• Coordination entre risque et finance (processus et fonctions)

De nombreux concepts peu

définis

• Définition de la période d’observation

• Critères de passage en étapes 2 et 3 et impacts sur les dispositifs de gestion du risque (i.e. watch lists…)

• Articulation avec la notion de “forbearance”

Quelle transparence et quel impact sur les reportings ?

• Investissements importants en termes de système d’information

• Enjeux significatifs en termes de reportings et de transparence

Articulation avec les concepts bâlois

• Impact opérationnel pour les banques 3 définitions différentes de la PD ? 2 définitions différentes de la LGD et de l’EAD ?

• Peut-on imaginer une convergence des définitions ?

Rubric


Plusieurs pistes de réflexion et d’actions à moyen terme en termes d’adaptations prudentielles ….


6

Assurer une définition cohérente des concepts

de provisions techniques et générales ?

Ajuster le traitemnent réglementaire des

provisions ? Mise en place d’une

période de transition ?

Quel impact de la première application sur les exigences de Pilier 2?

Impact sur le Pilier 3 ? Impact sur le calibrage du dispositif bâlois ?

Rubric


3. Revue thématique par la BCE (1/2)

7

•Phase 1 au Q2-Q3 2015 •Phase 2 au Q4 2016-H1 2017

•Objectifs

Point de départ: examen des réponses apportées au questionnaire de l’ABE

Définition des attentes du MSU en termes de mise en oeuvre de la norme

Entretiens conduits avec un certain nombre de banques pilotes

Participation active à la définition des standards européens et bâlois

Communication des attentes du superviseur (sous une forme non encore déterminée à ce stade)

Evaluation de l’état de préparation des établissements

Revue du positionnement des banques par rapport aux attentes du SSM

Mise en place de recommendations / actions, si nécessaire, par les équipes de supervision conjointes (JST)

Un des objectifs principaux du MSU en 2016-2017 Evaluer l’impact des nouvelles règles de classification, dépréciation et provisionnement Encourager une mise en oeuvre cohérente au sein du SSM Un point central: le nouveau modèle de dépréciation

Rubric


3. Revue thématique par la BCE (2/2)

8

Principaux aspects couverts en phase 1 de revue thématique ...

•Budget et ressources ? •Allocation des ressources aux différents sujets (e.g. modélisation, données, IT, backtesting, politiques comptables) ?

Gouvernance

•Pour les portefeuilles en IRBA: utilisation des modèles réglementaires ? Avec quels ajustements ? Intégration de la dimension prospective ?

•Pour les portfeuilles en SA / IRBF: développement de modèles ‘’IRBA-like’’ ? Non-IRB modèles uniquement pour la comptabilité ? Utilisation de données tiers ?

Phase 1 – IFRS 9

•Pour les portefeuilles en IRBA: estimation des PD ‘’life time’’ ? Utilisation des paramètres bâlois ? Avec quels ajustements ? Intrégration d’une approche prospective?

• Pour les portfeuilles en SA / IRBF: développement de modèles ‘’IRBA-like’’ ? Non-IRB modèles uniquement pour la comptabilité ? Utilisation de données tiers ?

Phase 2 – IFRS 9

•Différences avec la définition des NPE ? Différences avec la définition réglementaire des expositions en défaut? Quelles modifications des politiques de provisionnement? Critère de passage de la phase 2 à la phase 3 ?

Phase 3 – IFRS 9

•Méthodologie de passage de la phase 1 à la phase 2? Différence avec les expositions ‘’forborne’’ performantes ?

•Utilisation des ratings pour les portefeuilles IRB? Développement de notations pour les portefeuilles non IRB?

Critère de détérioration significative

•Quelles sont celles envisagées? Exemptions / simplifications

Rubric


4. Lien avec les travaux internationaux et européens (1/2)

9

Les travaux lancés par l’ABE constituent un point de départ de la revue thématique BCE (questionnaire ABE envoyé à un échantillon représentatif des banques européennes) …

• Etude d’impact sur les fonds propres • Identifier les principaux enjeux/ difficultés de la mise en oeuvre • Evaluer les différences d’approches entre jurisdictions et entre banques

Objectifs

• Changement de classification des instruments financiers entre catégories IAS39 vs IFRS9 • Impact des changements de classification sur le niveau de provisionnement • Estimation des niveaux de provisionnement par phase 1 à 3 • Impact de la première application sur les fonds propres réglementaires

Une première étude dímpact …

• Gouvernance et gestion du projet IFRS 9 • Enjeux et difficultés dans la mise en place des nouvelles règles de classification et méthodes pour

les pertes de crédit attendues • Impact en termes de volatilité et de ‘’business model’’

Une meilleure compréhension des enjeux et difficultés de la mise en oeuvre …

Rubric


4. Lien avec les travaux internationaux et européens (2/2)

10

Une mise en oeuvre rigoureuse de la guidance émise par le comité de Bâle (Déc.2015) est aussi au démarrage de notre action …

‘’La transition vers des systèmes comptables ECL par les instances de normalisation comptable est une étape importante dans la correction du problème révélé par la crise financière, à savoir une comptabilisation trop limitée et trop tardive des pertes sur prêts’’

‘’Le Comité attend une approche disciplinée et de haute qualité pour l’évaluation et le calcul des ECL en vertu du cadre comptable applicable’’

‘’Le Comité admet que les autorités de contrôle puissent adopter une approche proportionnée en ce qui concerne les normes qu’elles imposent aux banques et l’exercice de leurs propres responsabilités’’.

‘’Une attention particulière doit aussi être accordée à l’application du principe d’importance relative’’.

‘’Le Comité note que, pour appliquer un cadre comptable ECL, les banques doivent tenir compte d’un large éventail d’informations. Les données prises en considération doivent être pertinentes pour l’évaluation et le calcul du risque de crédit afférent à l’exposition considérée et informer sur les événements passés, la situation actuelle et les prévisions relatives aux conditions économiques à venir’’.

‘’La prise en considération d’informations prospectives, dont les facteurs macroéconomiques, est l’une des caractéristiques des modèles comptables ECL et joue un rôle essentiel dans la reconnaissance précoce des ECL’’.

Rubric


5. Lien avec les autres travaux de supervision

11

La question des impacts sur les autres actions de supervision en cours est posée ….

Revue ciblée des modèles internes

(TRIM)

Prise en compte dans les exercices de simulation de

crise

Prise en compte dans les décisions

de Pilier 2

Enjeux en termes de systèmes

dínformation (mise en oeuvre des

principes BCBS 239)

NPL Task Force Reportings

réglementaires (travaux ABE)

Dialogue avec les autres superviseurs


au niveau d’un sous-palier et ne fonctionne pas. En conséquence, les concessions accordées par l’IASB satisfont les assureurs purs, mais pas les groupes de bancassurance. Mme Isabelle SANTENAC Je voulais juste que certains ne rêvent pas sur ce sujet-là. Je suggère que nous vous passions la parole. Nous avons aussi plusieurs questions pour les intervenants.

Questions de la salle De la salle Bonsoir. Merci beaucoup pour ces différentes explications. J’avais deux questions. Vous avez évoqué le fait qu’il va être très important de pouvoir documenter les différents modèles, les différentes options. Je voulais savoir, que ce soit du côté des auditeurs, des banquiers et des régulateurs, s’il y avait des essais d’éventuelle standardisation, de la même manière qu’il y a eu le format de type XBRL pour standardiser les reportings. Est-ce que, sur cet aspect documentation, etc., des réflexions sont en cours ? Le deuxième aspect est que je souhaiterais connaître l’avis du régulateur sur le fait d’avoir des modèles qui, dans un premier temps, ne seraient pas forward looking, d’après ce que j’ai compris, et de se dire que, dans une période de transition plus ou moins longue, les modèles ne correspondraient pas forcément à la cible. Est-ce que cette période de transition sera de six mois, un an, deux ans, trois ans ? Mme Laure GUÉGAN Je vais peut-être juste préciser ce que j’ai voulu dire par rapport à la question. Quand j’ai parlé de période de transition, c’était plus par rapport à la mesure de la détérioration et, du coup, du point de départ qui lui n’est pas forcément forward looking. En effet, faire du forward looking en se mettant dans ses chaussures 15 ans avant, ce n’est pas évident. C’est donc plus au niveau de la mesure de la détérioration et de l’allocation Bucket 1, Bucket 2, plutôt que les modèles de pertes attendus qui eux, en date de transition, seront bien pour la mesure des pertes attendues en date de transition et au-delà, seront, à terme, forward looking, etc. C’était plus dans une logique de détérioration significative, comme c’est une mesure relative. Mme Isabelle SANTENAC Peut-être sur les aspects documentation, en tant qu’auditeur, bien évidemment, ce à quoi on s’attend, est qu’il y ait des descriptifs, des modèles, des paramètres, des hypothèses qui sont prises comme ce qui se passe aujourd’hui sur n’importe quel sujet de jugement. Pour l’instant, nous ne travaillons pas main dans la main avec le




régulateur pour accorder nos violons sur ce que nous attendons de la documentation. J’allais dire que ce sont des descriptifs assez précis de ce qui est réalisé. C’est surtout une piste d’audit. Je pense que c’est là qu’il peut y avoir des améliorations dans ce qui est fait aujourd’hui, parce que, comme je le rappelais au départ, la plupart des données vont être des données de risques sur lesquelles les contrôles aujourd’hui ne sont pas forcément les contrôles que l’on attend en termes de qualité comptable. Je pense que c’est aussi là qu’il y a des efforts à faire de la part des établissements. Je ne sais pas si Anne voulait ajouter quelque chose. Mme Anne LÉCUYER Non. De notre point de vue, je ne pense pas que l’on arrive à standardiser la documentation. Effectivement, le point important est que cela soit auditable, compréhensible. La validation en interne est également importante pour nous. Donc en premier temps et même à terme, je ne pense pas que nous ayons vocation à standardiser la documentation des établissements même si, au cours des différentes revues que nous pourrons mettre en œuvre, les bonnes pratiques émergeront. Mme Laure GUÉGAN Un aspect important de la documentation est de bien garder la trace, finalement, de tout ce qui est testé, puisque la plupart des banques essaie plusieurs pistes. On parlait tout à l’heure d’utiliser un score bâlois ou un rating qui a plutôt un horizon plus court et des courbes d’EPD à maturité. Peut-être que dans certains cas, finalement, on capte l’essentiel, en tout cas, avec le premier, mais cela doit être testé et documenté. La trace de tout ce qui a conduit à des choix méthodologiques, simplifiés ou pas, est très importante pour que nous puissions nous approprier le raisonnement dans sa construction, tel que la banque l’a eu dans son processus d’implémentation. M. Sébastien RÉROLLE Je dirais, à notre petite échelle aussi, à l’intérieur du groupe, que nous nous sommes également fixé un certain nombre de thématiques sur lesquelles nous pensons qu’il est important que chacune de nos entités soit capable de démontrer que les choix qui ont été faits sont effectivement adaptés dans le cadre de son portefeuille. Nous mettons en place progressivement un certain nombre d’indicateurs. Nous voulons demander de calculer dans les différents contextes pour s’assurer que l’hypothèse x ou y, dans le contexte du portefeuille ouvert par cette entité fait toujours sens, de manière à être capable de justifier, au-delà des simples principes, par des aspects un peu quantitatifs, des démonstrations que les choix sont pertinents. Mme Isabelle SANTENAC J’ai une question pour Anne LÉCUYER. Vous mentionniez, tout à l’heure, le fait que, suite à vos revues, il y aurait, potentiellement, des recommandations de la BCE. Est-ce que j’ai bien compris, quand vous dites qu’a priori, les recommandations seront




par rapport à la guidance globale, parce que vous avez rappelé aussi, au départ, que la BCE n’a pas de pouvoir comptable ? Je me posais donc la question de savoir sur quoi porteraient les recommandations. Mme Anne LÉCUYER En fait, nous allons avoir trois niveaux. Nous avons les guidances bâloises, les guidances européennes et potentiellement, au terme de notre première phase de revue thématique, nos attentes, que nous formaliserons en interne, vis-à-vis de l’extérieur. Cela reste à déterminer. Nous avons trois différents layers. Si nous sommes amenés à émettre des recommandations, ce sera sur cette base. Mme Laure GUÉGAN J’avais à nouveau une petite question pour vous, sur la période de transition et la décision éventuelle d’amortir le choc de première application. Je me posais la question de savoir à quel niveau cette décision éventuelle était discutée, dans la mesure où il y a plusieurs niveaux. Il y a le Comité de Bâle, le niveau européen avec l’EBA et ensuite le niveau BCE. Comme c’est quelque chose qui va être très drivé par l’ampleur de l’impact, éventuellement, cela peut être quelque chose qui, d’une zone à l’autre ou d’un pays à l’autre, diffère. Je me demandais comment, en conséquence, ce sujet-là, en particulier, était conduit. Mme Anne LÉCUYER C’est un sujet qui est évoqué à tous les niveaux que vous mentionnez, mais beaucoup plus difficile, de mon point de vue, à conduire au niveau du Comité de Bâle, parce que nous n’avons pas d’études d’impact qui seraient sur l’ensemble des banques internationales. Je pense qu’à notre niveau, pour la BCE et pour la détermination à venir des exigences de Pilier 2, nous serons beaucoup plus équipés une fois que nous aurons fait cette revue thématique et que nous disposerons, avec le questionnaire de l’EBA et nos propres discussions avec les établissements, d’une idée beaucoup plus précise de l’impact de la première application. Mme Laure GUÉGAN Donc cela pourrait être quelque chose qui se situe purement au niveau européen ou en zone euro. De la salle Bonjour. Amal MERZOUK de SAS Institute. J’aimerais vous poser une question à tous les quatre. Par rapport à la gouvernance IFRS 9, déjà, je voudrais savoir si derrière cette gouvernance, vous comptez produire, au niveau de la BCE, une réglementation semblable à celle qui existe aux États-Unis sur la gouvernance des modèles SR Letter 11-7. En effet, elle est déjà pratiquée en Amérique du Nord.




Deuxièmement, vous dites que vous assurez l’audit et la traçabilité des modèles. Aujourd’hui, on sait que sur le risque de crédit, beaucoup de banques ont choisi de faire la modélisation sur un système, et les calculs et les traitements bâlois sur un autre système. La traçabilité reste à justifier. Il n’y a aucun lien dynamique entre les résultats et le modèle appliqué. Comment allez-vous vous assurer, par rapport à IFRS 9, que cette pratique-là va être exécutée au niveau des banques ? Merci. Mme Isabelle SANTENAC Juste pour comprendre la deuxième partie de votre question, c’est de dire s’il y a des modèles complètement différents pour le réglementaire et IFRS 9. Est-ce votre question ? Mme Anne LÉCUYER S’agissant de la première question, sur la gouvernance, je comprends ainsi : existe-t-il une réglementation au niveau de la BCE sur la gouvernance autour des modèles ? La réponse est non. Ceci étant, il y avait un point clé pour nous, quand nous avons évoqué ces aspects de gouvernance. Au sein des recommandations, des attentes que nous pourrions émettre dans le cadre de la mise en œuvre, il pourrait y avoir également de bonnes pratiques qui émergeront et que nous essaierons de promouvoir au sein de nos établissements. Il n’y a pas de réglementation comme celle que vous évoquez, venant de nos collègues américains. Sur la deuxième partie, en termes de système, oui, c’est un enjeu. Pour nous, c’est un sujet d’inquiétude. Effectivement, il faut jongler avec différents concepts et différents systèmes. C’est un point essentiel de la revue thématique que nous allons mettre en œuvre sur ces deux années, de comprendre les interactions entre ces différents systèmes, si le réglementaire est utilisé, avec quels ajustements, comment ils sont réalisés dans les systèmes, avec quel concept différent la gestion des risques est effectuée. C’est un sujet assez fondamental que nous allons regarder de plus près. Je ne peux pas vous donner la conclusion, puisque nous commençons notre revue thématique sur la mise en œuvre d’IFRS 9. Cependant, au point de démarrage, c’est un sujet d’inquiétude de notre côté. Mme Isabelle SANTENAC Peut-être que sur la partie gouvernance, ce que nous faisons déjà, en tant qu’auditeur, ce sont surtout les modèles utilisés pour les instruments financiers complexes. Nous regardons quelle est la gouvernance qui existe et nous nous assurons qu’il y a une gouvernance. Il n’y aura pas de changement spécifique pour les modèles de crédit. Cela sera un sujet d’attention de notre part, de toutes les façons. M. Sébastien RÉROLLE




En effet, sur la model risk governance, etc., qui se met en place dans le cadre des activités américaines auxquelles nous sommes confrontés, l’idée, évidemment, est d’essayer de construire quelque chose au niveau groupe qui puisse au moins être relativement cohérent. Je ne dirais pas forcément aligné à la réglementation américaine, mais qui s’en inspire, puisqu’un certain nombre de sujets sont assez pertinents sur la classification des niveaux de risque et des modèles. C’est une source d’inspiration. Après, je ne sais pas jusqu’où nous irons en termes d’application au niveau groupe. C’est un point de départ. De la salle Luc VALVERDE, EY. Je voulais savoir quel était le point de vue du superviseur sur les impacts potentiels que peuvent avoir, TRIM, d’une part, puisque c’est une revue des modèles et d’autre part, les discussions actuelles du Comité de Bâle sur la remise en cause d’un certain nombre de pratiques de modèles internes et d’options de modèles standards sur les outils qui vont permettre, dans l’immédiat, de calculer les provisions. Mme Anne LÉCUYER Un impact certain. Pour le package en cours de discussion à Bâle, je mets de côté puisque c’est assez largement en cours de définition. Pour TRIM, là aussi, nous allons démarrer nos enquêtes sur place avec des attentes et une harmonisation, puisque, jusqu’à présent, nous avions des pratiques de validation des modèles internes assez divergents en Europe. Nous commencerons donc cette revue des modèles internes avec une harmonisation de nos principes, ce qui couvre un certain nombre d’aspects, dont les paramètres, le calcul de la LGD dump turn étant une chose. Nous arriverons dans les établissements avec des attentes définies, l’objectif étant de mesurer l’écart par établissement entre nos attentes et ce qui est effectivement mis en œuvre. Cela pourra se traduire par une modification des calculs au sein des modèles, avec une période de transition plus ou moins longue qui pourra être discutée. Il pourra y avoir un impact. Mme Isabelle SANTENAC Il n’y a plus de questions. Je vous remercie pour votre attention. Nous vous proposons de nous retrouver autour d’un verre, dans la salle de cocktail située à côté. Merci beaucoup et merci à nos intervenants.



Documents

REVUE BANQUE CLUB BANQUE DU 24 MAI 2016 IFRS 9 : … · REVUE BANQUE CLUB BANQUE DU 24 MAI 2016 IFRS 9 : Au cœur de la mise en œuvre . Président de séance : Isabelle SANTENAC,