magazine d’informations n° 7 - mai 2011

ma

g

Oujda. abdelkrim mehdinouveau Président de l'UnionRégionale de l'Oriental

dialogue socialGouvernement, patronatet syndicats

Agriculture.64 grands projets initiéspar le secteur privé

solidaires

3

Sommaire

Mai 2011

07n°

Directeur de publication : Mohamed HORANI | Administration & rédaction : 23, Bld Mohamed Abdou, Palmiers - CasablancaTél.: 05 22 99 70 00 | Fax : 05 22 98 39 71 | e-mail : mustaphamoulay@cgem.maRédacteur en chef : Mustapha MoulayRégie publicitaire, conception, infographie : Autograph | 217, Bld Brahim Roudani - CasablancaTél. : 05 22 98 29 64/75 | Fax : 05 22 98 29 82 | e-mail : contact@autograph.ma | cgeminfos@autograph.maAbonnements : Malika Charafi | e-mail : charafi@cgem.maWeb : www.cgem.ma Im

pres

sion

: Ed

it

Un forum d'affaires Espagne-Maroc s’est tenu le 28 avril à Madrid, avec la participation de plusieurs ministres et hommes d'affaires marocains et espa-gnols.Initié par la Confédération Espagnole des Organisations Entrepreunariales (CEOE) et son homologue marocaine, la CGEM, le forum était destiné à «analyser les opportunités d'investisse-ment et les secteurs clés pouvant intéres-ser les entreprises espagnoles souhaitant investir au Maroc». La rencontre a été marquée notam-ment par une présentation sectorielle des opportunités d'affaires et d'inves-tissements dans le Royaume ainsi que par la tenue d'une conférence avec la participation d'organisations, entre-prises et institutions financières des deux pays.

foRum D'AffAIResespAgne-mARoc à mADRID

RepèRes24-322429

MarocMonde

echOs entRepRises34-35

48-50 zOOm

events52-53

Les chiffRes du mOis54

4-5 éditORiAL par Mohamed Horani

61018

CGEMFédérationsUnions Régionales

6-23 ActuALités

fOcus44-46 Dialogue social

dOssieR du mOis36-42Réforme de la Constitution. La CGEM ose et innove

évènement56-591ères Assises de la RSE

çA vOus intéResse62Registre de commerce :rappel des procédures d'inscription.

4 5

Les quelques jours passés ont été riches en actualité et impliquants pour notre Confédération. En effet, la CGEM a pris

part aux consultations portant sur la Réforme Constitutionnelle. Il a en effet été crucial de contribuer à ce projet de société moderne au-quel aspire notre pays. Il vise à approfondir le processus de développement déjà entamé,

en se démarquant par une volonté ferme et résolue de consolider l’essor du Maroc et ce, dans un contexte particulier sur les plans national, régional et international.Ainsi, notre Confédération s’est associée à la volonté nationale initiée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, dans son discours du 09 mars 2011, en exprimant son avis et ses positions.

La cgem restemobilisée pour agir avec une force unie et une ferme volonté quant au maintiendu cap des réformes

... la conjoncture délicate que traverse notre pays a exigé de notre part le sens des responsabilités, le maintien de la paix sociale ...

««

Les doléances de la CGEM, présentées à la commission ad hoc, ont été formulées en

18 propositions. Nous en citons, particulière-ment, les droits fondamentaux des entreprises et notamment la constitutionnalisation de l’économie de marché ; l’égalité de genre pour les droits politiques, économiques, sociaux et culturels ; la participation effective du privé dans la gouvernance nationale et régionale et la possibilité pour un citoyen ou une entreprise de saisir la Conseil Constitutionnel pour se pro-noncer sur la constitutionnalité d’une loi…Au cœur de ce projet, notre Confédération s’investit avec passion, intimement consciente que le civisme économique et la responsabilité sociale sont des préalables à une dynamique pérenne, à un développement durable et serein pour notre pays.

Par ailleurs, la session du printemps du dia-logue social s’est clôturée, le mardi 26 avril, par la signature des procès verbaux entre le Gouvernement, les centrales syndicales et notre Confédération. Nous n’avons cessé de tenir informés nos instances internes : membres du bureau, Présidents de Fédérations de la CGEM et Conseil d’administration des avancées de ce dialogue jusqu’à son aboutissement. Assurément, la conjoncture délicate que tra-verse notre pays a exigé de notre part le sens des responsabilités, le maintien des conditions de la paix sociale, ainsi que la consolidation des conditions économiques nécessaires à l’épa-nouissement de l’entreprise marocaine et à l’in-vestissement. Aussi avons-nous insisté sur l’adoption d’une approche globale privilégiant le maintien d’un

équilibre entre les volets social et économique. La CGEM a retenu que pour le secteur privé, ses engagements portent sur l'augmentation progressive de 15% du salaire minimum: 10% à partir de juillet 2011 et 5% un an plus tard.

Toutefois, nous restons favorables au dévelop-pement de conventions collectives pour que les spécificités de chaque secteur soient prises en compte quant à l’application de cette aug-mentation, conscients de l’enjeu stratégique de la compétitivité à préserver pour nos entre-prises, confrontées aux aléas de la conjoncture actuelle et de la concurrence. Par ailleurs, et non sans émotion et affliction profondes, notre Confédération à vigoureuse-ment dénoncé l’attentat de Marrakech, un acte odieux qui ne devra aucunement entraver les réformes en cours, ni servir à un quelconque prétexte de ralentissement des chantiers vitaux pour le développement socio-économique de notre pays.

La CGEM reste mobilisée pour agir avec une force unie et une ferme volonté quant au main-tien du cap des réformes, avec la conviction inébranlable que le Maroc n’en sera que plus performant et plus solidaire.

Tel est l’esprit et l’engagement de notre Confé-dération qui se saisit aussi du 1er Mai, pour témoigner de sa reconnaissance à toutes les forces vives à cette occasion, en rappelant à la mobilisation de toutes les énergies positives et entreprenantes que requiert notre contexte ac-tuel afin d’appuyer le dynamisme de notre pays et sa marche résolument tournée vers l’avenir.

édito

Par Mohamed HORANIPrésident de la CGEM

76

actualités cGEM

Actualités CGEM

promotion de la coopérationmaroco-américaine

La promotion de la coopération entre le maroc et les usA a été au centre d'une rencontre, le 30 mars 2011 au siège de la cgem, entre le secrétaire adjoint au Département us du commerce (usDc), suresh Kumar et le président de la confédération géné-rale des entreprises du maroc (cgem), mohamed Horani.

Lors de cette réunion à la-quelle ont également pris part l'ambassadeur des

USA à Rabat M. Samuel Kaplan, des membres de la délégation commerciale accompagnant M. Kumar et des responsables de la CGEM, ont été passés en revue les domaines et secteurs qui

pourront faire l'objet de rela-tions de partenariat entre opé-rateurs économiques des deux pays, notamment les énergies re-nouvelables, les technologies de l'information, les infrastructures de base ou encore le transport.«Nous sommes prêt à aider le Ma-roc à diversifier ses exportations

et sommes disposés à travailler en commun avec la CGEM pour sen-sibiliser les grandes entreprises sur les projets en cours au Maroc», a fait savoir à cette occasion M. Kumar qui conduit une déléga-tion commerciale américaine, composée de représentants de 18 grandes entreprises US opérant dans divers secteurs.«Cette visite a pour objectif de mettre en rapport entreprises amé-ricaines et marocaines pour explo-rer les moyens de nouer des rela-tions de partenariat», a poursuivi M.Kumar qui est également le

Directeur Général du service du commerce extérieur des Etats Unis.Il a par ailleurs insisté sur l'im-portance des liens directs entre opérateurs invitant les hommes d'affaires marocains à intensifier les missions aux USA et à visiter les salons et expositions spécia-lisés montés dans son pays avant de mettre en relief les opportuni-tés offertes par l'accord de libre échange liant les deux pays.Pour sa part, M. Horani a insisté sur la promotion des échanges entre les deux pays, liés par de profondes relations d'amitié depuis des siècles.Il a, par la suite, évoqué les

opportunités d'investissement et de partenariat qu'offrent les multiples chantiers de dévelop-pement ouverts au Maroc dans divers secteurs comme l'agri-culture, la pêche, les infrastruc-tures, l'industrie, l'artisanat ou encore les TIC. Il a également rappelé les mesures prises pour l'amélioration du cli-mat des affaires, la promotion des investissements étrangers et l'en-couragement de l'export mettant en relief le partenariat public-privé qui a présidé à la conception et la mise en œuvre de nombreux programmes.Les deux délégations devaient discuter en détail de la promo-

tion des relations de partenariat et d'échange dans plusieurs do-maines comme les TIC, les éner-gies renouvelables et le Déve-loppement Durable, l'éducation et l'innovation ou encore de la distribution sur le marché amé-ricains des produits marocains notamment agricoles.Quelque 120 rencontres ont été programmées pour cette mission commerciale américaine (30 mars - 1er avril) forte de 26 res-ponsables d'entreprises opérant dans divers secteurs tels l'éner-gie solaire, les énergies renouve-lables, l'ingénierie et le BTP, les technologies de l'information et la sécurité.

Le pRésIDent De L'unIon Des comoRes appelle les hommes d'affaires marocains à découvrir les richesses de son pays

Le Président de l'Union des Comores, M. Ahmed Abdallah

Mohamed Sambi, a appelé, le 21 avril 2011 à Casablanca, à l'inten-sification des relations de parte-nariat entre son pays et le Maroc.«L'Union des Comores, pays de sta-bilité politique et qui prépare son avenir, offre de multiples opportu-nités de partenariat», a-t-il indi-qué lors d'un déjeuner de travail organisé par la CGEM.«Il existe nombre de secteurs d'in-vestissement comme l'agriculture, l'agroalimentaire, les pêches ou encore les infrastructures», a pré-cisé le Président de l'Union des Comores, appelant les hommes

d'affaires et les opérateurs éco-nomiques marocains à faire le déplacement pour découvrir «les richesses dont regorge son pays».«Tous les secteurs sont ouverts au partenariat et les investisseurs ont la possibilité d'exporter leurs produits vers moult destinations de par la position stratégique des îles Comores», a-t-il poursuivi, rappelant les relations d'ami-tiés «anciennes et solides» qui unissent les deux pays.De son côté le Président de la CGEM M. Mohamed Horani s'est félicité de la tenue de cette rencontre «d'échange et de dialogue dédiée à l'identification des synergies communes et des opportunités de partenariat» dans la perspective de promou-voir les relations de coopération bilatérale.«Les relations de coo-pération entre les deux pays ne sont pas à la hauteur des aspira-tions et la CGEM et les acteurs économiques comoriens œuvreront pour mettre en place

des actions qui dynamiseront les relations entre le Maroc et l'Union Comores», a-t-il dit.M. Horani devait par la suite don-ner un aperçu sur la politique économique menée au Maroc «ou les équilibres fondamentaux ont été maintenus malgré la crise». «La résilience de l 'économie ma-rocaine est due à la pertinence des choix et à leur viabilité» , a-t-il noté, ajoutant que «les réformes ambitieuses menées au Maroc ont pour objectif d'assu-rer un développement intégré et pérenne» .

98

actualités cGEMactualités cGEM

Le pARtenARIAt pubLIc/pRIvé, une nécessité pour relever le défi du développement humain

L'engagement du secteur privé aux côtés du secteur public

constitue un facteur clé pour relever le défi du développement humain et assurer l'insertion professionnelle des jeunes, ont souligné à Rabat, les participants à un séminaire sur le «développement humain, jeunesse et responsabilité sociale des entreprises».L'encadrement et l'accompagne-ment des jeunes entrepreneurs défa-vorisés, ainsi que la facilitation de l'accès au financement sont, entre autres, parmi les tâches qui relèvent de la responsabilité du monde de l'entreprise, ont affirmé les partici-pants à cette rencontre, organisée par la Coordination nationale de l'Initiative Nationale pour le Déve-loppement Humain (INDH) et l'am-bassade du Royaume-Uni au Maroc. La responsabilité sociale de l'entre-prise en matière de développement durable et humain se traduit notam-ment par son engagement en ma-tière de protection de l'environne-ment et de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la précarité.S'exprimant à cette occasion, le Gouverneur coordinatrice nationale de l'INDH, Mme Nadira El Guer-

mai, qui a pré-senté un exposé sur les objectifs, les réalisations et les acquis de l'INDH, a indi-

qué que «cette initiative représente une philosophie moderne qui révèle de nouvelles méthodes de mangement pu-blic, essentiellement basées sur la parti-cipation des bénéficiaires et des opéra-teurs au développement local dans une atmosphère de partenariat».«L'INDH a permis de renforcer le sen-timent de la citoyenneté et l'adhésion à la Nation et ancré une nouvelle culture basée sur la participation, la confiance, la dignité, la bonne gouvernance et la pérennité», a relevé, à cet égard, Mme El Guermai.«L'INDH a participé en grande partie à l'instauration d'un nouveau rapport dynamique entre la population, les élus, les autorités, les Associations et les différents services étatiques», a-t-elle poursuivi, notant que «les vrais défis restent le renforcement de la participa-tion des femmes et des jeunes au sein des organes de gouvernance et la péren-nité des projets».Le représentant du Réseau interna-tional «Youth business international», M. Andrew Fiddaman, s'est félicité des résultats significatifs réalisés par l'INDH, notamment dans le do-maine de développement humain et de la promotion des activités géné-

ratrices de revenus (AGR). Il a, en outre, mis l'accent sur le rôle central que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans la créa-tion de la richesse, la promotion de l'emploi et la lutte contre le chô-mage et la pauvreté, notant que la véritable responsabilité sociale des entreprises restent comment assurer l'accompagnement des jeunes entre-preneurs démunis et leur faciliter l'accès au financement.Pour sa part, le Président de la Commission Label pour la respon-sabilité sociale de l'entreprise au sein de la CGEM, M. Aziz Qadiri, a indiqué que «la CGEM, qui œuvre à valoriser le rôle de l'entreprise dans la création de la richesse et du déve-loppement économique et social, met la responsabilité sociale de l'entreprise au centre de ses objectifs».Le développement de l'engagement sociétal de l'entreprise contribue à atteindre les objectifs de l'INDH, notamment à travers les aides oc-troyées par les entreprises aux Asso-ciations et l'encadrement des jeunes issus des établissements de protec-tion sociale.Lancée par SM le Roi Mohammed VI en mai 2005, l'INDH a pour objectifs, essentiellement, la lutte contre la pauvreté en milieu rural, l'exclusion sociale en milieu urbain et la précarité et la promotion des activités génératrices de revenus. La CGEM et la Fédération des Chambres de Commerce d’Industrie et de Service

organisent les 24 et 25 Mai 2011 au Hyatt Regency de Casablanca, la 10ème Ses-sion du Conseil d’Affaires Arabo-Russe et du Conseil d’Affaires Maroco-Russe.Cette rencontre que les organisateurs ciblent d’envergure, verra la participation de plus de 300 opérateurs économiques Russes, Arabes et Marocains, représentant les secteurs de l’énergie, de l’agro-industrie, de la pêche, du tourisme, de la métallurgie, de l'électricité, du BTP, du textile, des NTIC…etc.Cette manifestation se déroulera en marge d’une exposition des produits et services russes prévue du 24 au 26 Mai 2011. Elle aura pour objectif de développer la coopération liant le Maroc aux marchés Russes et Arabes et ce à travers :

• la présentation de projets et de messages percutants lors des plénières ;• la prise de contacts avec des partenaires arabes et russes, en B to B organisés préalablement ;• l’identification des débouchés et des marchés potentiels ;• la mise en place d’une exposition à l’agencement fonctionnel, à l’esthétique et à l’ambiance attractive.

Les sociétés intéressées à y prendre part sont priées de se manifester auprès de l'Agence BEA Contact : Mme Soundous FIKRY - Tél. : 05 22 21 87 30 - Mobile : 06 61 26 52 97 - Fax : 05 22 21 86 68

La Commission Emploi et Relations Sociales a organisé, le 11 avril 2011, une réunion de travail avec les Fédérations Sectorielles. Une occasion de débattre des suites du Pacte National pour l’Emploi (PNE) lancé par la Commission

Emploi et Relations Sociales en février dernier, et aussi d’identifier les besoins spécifiques des Fédérations Secto-rielles en matière d’Emploi. A l’issue de cette rencontre, les représentants des Fédérations Sectorielles ont soutenu l’initiative des 20 mesures pour l’emploi lancée par la Commission Emploi et Relations Sociale.Par la même occasion, une étude de spécification des besoins des Fédérations au sujet de l’emploi a été lancée par la Commission Emploi et Relations Sociales, en vue de cerner les attentes des dif-férents secteurs professionnels et d’évaluer les perspectives de déve-loppement à mettre en œuvre.

10ème sessIon du Conseil d'affaires Arabo-Russe

pActe nAtIonAL pouR L'empLoI. Identification des besoins des Fédérations Sectorielles

DéveLoppement DuRAbLe. Le CMPP lance son cycle de débats

Depuis sa création en juin 2000, le Centre Marocain

de Production Propre (CMPP) a contribué significativement à la diffusion du concept de la production propre et du Déve-loppement Durable au niveau des entreprises industrielles et de la consultance nationale, mais également au niveau de certaines universités et grandes écoles d’ingénieurs du Maroc.Ainsi, et dans le cadre de sa stratégie de communication et de diffusion de l’information, le CMPP lance des tables rondes trimestrielles baptisées «Les Débats du CMPP». Ces tables rondes se veulent être un forum d’information, de discussion et un espace d’échange d’expé-

riences sur des thématiques qui nous interpellent tous.Ces débats, destinés à un public issu de différents horizons, se-ront également l'occasion d’ex-poser les enjeux du Développe-ment Durable au Maroc, d’en connaître les pratiques et les expériences au niveau interna-tional et de les partager d’une manière constructive.

L’édition 2011 des «Débats du CMPP» abordera des thèmes aussi riches que variés à savoir :

1. Santé et Développement Durable ;

2. La mine est dans la ville ;3. Eco-villes : quel modèle ;4. L’Agriculture Durable.

M. Said MOULINEPrésident de la Commission Développement

Durabe et du CMPP

thème

Santé et Développement DurableLa mine est dans la villeEco-villes : quel modèle ?L'Agriculture Durable

Date

10 mai 201120 septembre 201115 novembre 201113 décembre 2011c

ALe

nD

RIe

R

1110

fédérations

Fédérations

inFitaH. Programme d'initiation des PME aux technologies de l'information

Le programme « InfItAH » cible l'initiation des petites et très petites entreprises (tpe) aux usages des technologies d'information. Il a été lancé le 19 avril 2011 à Rabat.

Le programme, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale "Maroc Numeric

2013", ambitionne de toucher, à l'horizon 2013, près de 10.000 TPE en leur offrant un dispositif de sensibilisation et d'initiation gratuit aux usages des technolo-gies de l'information dans les dif-férentes régions du Royaume.Des modules d'initiation, qui comportent trois volets (com-munication, présence sur le web

et informatisation de la gestion d'entreprise), seront validés par l'octroi d'un permis numérique qui comporte un pack composé d'un ordinateur portable, d'un abonnement au service internet 3G pendant une année et d'une solution de gestion de la factura-tion, en plus d'un guide d'achat référenciant des offres préféren-tielles aux TPE en matière d'équi-pement informatique, de sessions de formations aux technologies de

l'information et de conception de sites Web. L'offre « INFITAH » touche à toutes les branches d'activités (bâtiment, textile, industrie ali-mentaire, expertise comptable) et s'adresse aux entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire infé-rieur à 3 millions de dirhams.Doté d'une enveloppe budgétaire annuelle de 15 millions de di-rhams, le programme est le fruit d'un partenariat entre le Minis-tère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, l'Agence Nationale pour la Pro-motion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME), la Fédéra-

tion des Chambres Marocaines de Commerce, Attijariwafa bank et la Fédération des Technologies, des Télécommunications et de l'Offshoring (APEBI).Le pack du programme « INFI-TAH » sera subventionné à hau-

teur de 30 % par l'ANPME et plafonné à hauteur de 1500 DH par bénéficiaire, tandis que les modules d'initiation aux usages des technologies de l'informa-tion seront basés sur le principe de contractualisation avec les

Chambres de Commerce, d'In-dustrie et de Services et le Centre Marocain des Technologies de l'Information et de la Communi-cation.

ARtIsAnAt. 2ème vague de sélection des acteurs de référence

Suite à une première opération de sélection d’ac-teurs de référence engagée depuis 2006, le Secré-

tariat d’Etat Chargé de l’Artisanat a organisé, le 15 avril 2011 au siège de la CGEM en collaboration avec la Fédération des Entreprises d’Artisanat, une ren-contre avec les PME dont l’objectif est de les sensi-biliser à cette deuxième opération de sélection et les inciter à s’y inscrire. Cette rencontre a été également l’occasion de débattre avec les entreprises des étapes à venir, notamment celle relative à la formalisation des engagements des deux parties qui se fera inces-samment dans le cadre des contrats de croissance et de partenariat. En effet, plus de 45 participants représentants les entreprises du secteur de l’artisanat et les acteurs économiques directement impliqués dans cette thé-matique, ont répondu à l’appel pour débattre autour de cette 2ème opération de sélection des acteurs de référence ainsi que sur la promotion du secteur de l’artisanat au cours de l’année 2011.

Cette journée a été présidée par MM. Anis BIROU, Secrétaire d’Etat Chargé de l’Artisanat et par Saad SEFRIOUI, Président de la Fédération des Entre-prises d’Artisanat.

LA fmm présente ses propositions pour l'amendement du Code de la presse

La Fédération Marocaine des Médias (FMM), a présenté

le 21 avril 2011, ses propositions relatives aux amendements au nouveau Code de la presse. La Fédération rappelle que ces pro-positions concernent notamment l'annulation des sanctions priva-tives de liberté, l'abolition totale des amendes excessives, la consti-tutionnalisation du droit d'accès à l'information, la création du conseil supérieur de la presse et sa constitutionnalisation. La FMM a également proposé de «définir avec précision certains concepts juridiques, loin de toute ambiguité».

La présentation de ces proposi-tions s'inscrit dans le cadre de l'attention particulière accor-dée par la Fédération au déve-loppement du paysage média-tique marocain, en général, et la presse écrite, en particulier, afin qu'elle puisse accompagner la dynamique que connaît le pays et jouer son rôle de «quatrième pouvoir».Les propositions du FFM ont été présentées à une réunion, tenue le 6 courant, entre la Fédération et le Ministre de la Communication, porte parole du gouvernement. Mr Kamal LAHLOU

Président de la FMM

1312

fédérationsfédérations

LA fnpI reçue par le patron d'Al Omrane

Les membres du Bureau de la Fédération Nationale des

Promoteurs Immobiliers ont été reçus, le 15 avril 2011 par M. Badre Kanouni, Président du Directoire du Groupe Al Omrane et vice-Président de la FNPI, dans le cadre d’une rencontre au siège du Groupe à Rabat.Lors de cette réunion, le Président d’Al Omrane a exposé les prin-cipales réalisations du Groupe et ses perspectives de développe-ment, ainsi que sa nouvelle straté-gie et vision.Les discussions ont ensuite porté sur le renforcement du partena-riat entre Al Omrane et les opéra-teurs privés, qui est un axe straté-gique pour le Groupe, notamment

à travers la systématisation du recours aux Appels à Manifesta-tion d’Intérêt dans la cession du foncier public. La Commission Partenariat Public-Privé présidée par le Directeur Général d’Al Omrane Casablanca, aura pour mission de veiller au renforcement de ce par-tenariat, dans un cadre de concer-tation et d’échange permanents.Les membres de la FNPI se sont tous réjouis de l’initiative d’Al Omrane et des propos de M. Kanouni, instaurant un nou-veau climat de partenariat entre Al Omrane et les représentants du secteur privé dans le domaine de l’immobilier.La FNPI a également abordé la

question des villes nouvelles et la nécessité de conjuguer les ef-forts afin d’améliorer leur image auprès du grand public à travers une meilleure communication, la mise en valeur du cadre de vie, la diversification de l’offre en loge-ments, en infrastructures et en équipements de proximité.Les deux parties ont ensuite réi-téré leurs engagements à œuvrer au sein de la FNPI pour conso-lider et développer davantage le partenariat public-privé à travers l’accompagnement des pouvoirs publics dans la politique natio-nale de production de logements sociaux et de lutte contre l’habitat insalubre, chacun dans le cadre de la mission qui lui incombe.

AssembLée généRALe oRDInAIRe de la FNPILa Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers a tenu le 14 avril 2011, son Assemblée Générale Ordi-naire pour l’exercice 2010.Après lecture et approbation des rapports moral et financier, le Commissaire aux comptes de la FNPI a procédé à la lecture de son rapport. L’ensemble de ces documents ont été approuvé à l’unanimité.M. Youssef Iben Mansour, Président de la FNPI, a pro-fité de cette assemblée pour annoncer l’état d’avan-cement encourageant du Salon International de l’Im-mobilier du Maroc prévu du 30 juin au 3 juillet 2011 (www.simar.ma) et sensibiliser tous les opérateurs pré-sents à une participation massive à cet événement que la FNPI voudrait ériger en tant que référence natio-nale pour le développement du secteur de la promotion immobilière au Maroc.La FNPI profite de cette occasion pour annoncer la mise en ligne de son nouveau site web (www.fnpi.net.ma). Cette nouvelle interface permettra aux visiteurs une navigation plus fluide, des services multiples dont un accès personnalisé et sécurisé pour les membres.

fnIH. Expérimentation de la VAEP dans le secteurde l'hôtellerie

Deux accords de mise en œuvre de l'expérimenta-

tion de la Validation des Acquis de l'Expérience Professionnelle (VAEP) dans le secteur de l'hô-tellerie ont été signés, le 23 avril 2011 à Marrakech.

Ces accords ont été paraphés par le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, M. Jamal Rhmani, le Président de la Fédération Nationale de l'Industrie Hôtelière (FNIH), M. Ali Ghannam, et les Pré-sidents des Associations de l'Industrie Hôtelière (AIH) de Marrakech et d'Agadir.La signature de ces accords s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des 1ères Assises de la formation professionnelle et de l'élargisse-ment du système de la VAEP à d'autres secteurs après la réus-site des trois opérations menées dans le secteur du BTP.Cette opération est à même d'instaurer à moyen terme un système global de VAEP comme nouvelle voie de diplo-mation permettant aux sala-riés d'avoir un diplôme ou une

attestation en dehors du sys-tème de la formation initiale.En vertu desdits accords, le Ministère de l 'Emploi et de la Formation professionnelle s 'engage à assurer le pilotage et la coordination du pro-jet, la FNIH et les deux AIH à identifier les métiers, les entreprises et les salariés bé-néficiaires, la FNIH à parti-ciper au pilotage et à la coor-dination du projet et les deux AIH à mobiliser leurs Centres de formation par apprentis-sage interentreprises (CFA-IE) pour la mise en œuvre de l 'opération et à participer au suivi et au pilotage du projet ainsi qu'à la capitalisation des bonnes pratiques.Il convient de signaler que cette opération bénéficiera à dix métiers du secteur de l 'hôtellerie.

Mr Ali GHANNAMPrésident de la FNIH

«eneRgIe & stAtégIe» s'offre une nouvelle maquette

Dans la foulée de son dixième anniversaire, la Fédération de l'Energie a procédé au reloo-

king de sa publication trimestrielle «Energie & Stratégie». Le N° 29, paru à la mi-avril, se présente en effet sous une nouvelle maquette beaucoup plus aérée et rajeunie. La charte graphique répond mieux à une bonne lisibi-lité des articles - souvent techniques - et le contenu est agrémenté par une excel-lente iconographie. Couvrant toutes les activités du secteur depuis le début de l'année, le magazine est d'une grande densité sans être une avalanche d'événe-ments dépassés. L'actuelle édition comprend notamment un dossier sur les Energies Renouvelables, le reportage complet de la cérémonie du dixième anni-versaire - avec toutes les pho-tos de l'assistance et les inter-ventions lors du débat - ainsi

que les rubriques habituelles (Economie, Prix du baril, Impact, Matières premières...) et la revue de presse.L'agence AVEPROD qui a réalisé ce travail, est

dirigée par notre confrère Fouad NEJJAR qui connait bien ce secteur pour y avoir oeuvré en tant que cadre pendant un certain nombre d'années, et réalisé des opé-rations médiatiques pour le compte du ministère de tutelle. Il a travaillé, pour cette édi-tion, en étroite collaboration avec le Président de la Fédé-ration de l’Energie M. Mou-lay Abdallah Alaoui et les membres du comité scienti-fique. Le N° 30 est déjà en prépa-ration et devrait contenir un dossier complet sur les pro-chaines Assises de l'Energie ainsi qu'un reportage sur le Salon des Energies Renouve-lables qui doit se tenir du 21 au 23 juin 2011 à Casablanca.

1514

fédérationsfédérations

«Depuis plusieurs se-maines, le nombre de navires céréaliers en

attente au port de Casablanca est d’environ 15. Le délai d’attente dépasse parfois les 20 jours. Au-delà des décisions étatiques fixant les conditions et le calendrier des importations de blé tendre, les causes véritables de la congestion sont dues au monopole de fait ac-cordé par l’ANP à des opérateurs privés au détriment de l’intérêt général du pays.En effet, dans le cadre de la ré-forme portuaire l’ANP a pris deux décisions concernant le transit des céréales par le port de Casablanca.

Décision N° 07/DG/09 du 1er juillet 2009 :Cette décision fixe les tarifs plafonds autorisés pour la manutention et le magasinage des céréales transitant par le port de Casablanca à compter du 1er août 2009.Les nouveaux tarifs accusent une hausse de près de 70%. Décision N°07/DG/09 du 1er octobre 2009 :Cette décision donne le monopole du transit des céréales aux seuls silos portuaires à compter du 1er novembre 2009.Ces « deux décisions » appellent de notre part les remarques sui-vantes : Il s’agit en fait d’une seule déci-

sion portant la même référence 07/DG/09 mais annoncée en deux « tranches » pendant les vacances d’été 2009. Le fait d’annoncer d’abord l’augmentation des tarifs et ensuite l’instauration du mono-pole, vise à laisser penser que les deux décisions ne sont pas liées alors qu’en fait l’augmentation des tarifs est une conséquence de l’instauration du monopole.Deux prétextes sont invoqués dans la décision pour justifier le mono-pole accordé aux silos portuaires : la « célérité » et « les conditions hygiéniques des produits ».Concernant la célérité : aupa-ravant les céréales disposaient (par décision gouvernementale)

de 5 postes de travail : 4 postes à quai et un poste aux silos. De-puis l’interdiction de l’accès aux quais, le nombre de postes de tra-vail est réduit à deux ; résultat : le délai d’attente moyen dépasse les 12 jours. Pour réduire le temps d’attente et éviter le paiement de surestaries, les opérateurs ont demandé l’accès aux quais libres, mais toutes leurs demandes ont été rejetées par l’ANP.Concernant les conditions hy-giéniques, cet argument n’a plus lieu d’être avancé car : 1. que ce soit à quai ou dans les si-los le matériel utilisé est le même ;2. depuis plusieurs années déjà le stockage sur terreplein au port est strictement interdit. Ainsi l’évacuation des céréales à partir des silos ou des autres quais se fait

strictement de la même manière. Concernant l’augmentation des tarifs : l ’ANP justifie cette aug-mentation pour deux raisons : la «célérité» de traitement des navires et «le travail 24/24 h».Concernant la célérité : comme nous l’avons démontré plus haut, nous ne constatons aucune amé-lioration à ce niveau, les délais d’attente sont même plus longs.Concernant le travail 24/24 h : pour des raisons objectives, et malgré la bonne volonté des importateurs, le travail 24/24 h est quasiment impossible. La chaîne d’évacuation n’est pas ou-tillée pour réaliser un travail en continu : flotte de camions insuf-fisantes, minoteries refusant de réceptionner de la marchandise pendant la nuit, administration

absente (douane notamment), problèmes sociaux au sein même des silos, congestion permanente des voies d’accès au port…

Conséquence, l’ANP autorise la facturation obligatoire de pres-tations qui ne sont pas fournies. Les nouveaux silos de Mass Cé-réales ont commencé à appliquer les tarifs maximum autorisés par l’ANP dès le 1er janvier 2010.

Fédération nationale des négociants en céréales et Légumineuses (FncL)

céRéALes. Les vraies raisons de la congestion portuaire

pRoposItIons« Nous saluons la construction des nouveaux si-los. Cependant cette construction doit contribuer à améliorer la fluidité du transit des céréales et introduire une concurrence entre les différents prestataires portuaires ; cette concurrence doit améliorer la qualité des services rendus et faire baisser les tarifs pratiqués. Or c’est exactement le contraire qui se produit. Le nombre de postes de travail est réduit, les tarifs sont augmentés de près de 70%.A signaler que les décisions de l’ANP sont éga-lement appliquées au port de Jorf Lasfar alors qu’il n’y existe qu’un seul silo et qu’on ne peut dans ce cas parler de concurrence.L’augmentation des tarifs va se traduire par une augmentation du prix du blé tendre (dont le prix de cession à la minoterie est fixé actuellement par l’Etat) et des matières premières nécessaires à la fabrication de l’aliment de bétail. Ainsi, l’instauration d’un monopole au profit d’inté-rêts privés va se faire au détriment des deniers publics et du consommateur marocain.La congestion entraîne le paiement de suresta-ries (actuellement en moyenne 20.000 dollars par jour par navire) à des sociétés étrangères

au détriment de toute la communauté natio-nale. C’est pourquoi nous demandons qu’en cas de congestion des silos entraînant une attente de plus de trois jours l’accès aux quais soit automa-tiquement autorisé.Nous demandons une révision des tarifs qui tienne compte du fait que le travail 24/24h au port est actuellement impossible. »

16

fédérations

sécuRIté sAnItAIRe Des pRoDuIts ALImentAIRes. Concertation FENAGRI / ONSSA

Le 22 Avril 2011, l’ONSSA, Office National de Sécurité

Sanitaire des Produits Alimen-taires, et la FENAGRI, Fédé-ration Nationale de l’Agroali-mentaire, se sont rencontrés pour une concertation concer-nant le projet de décret d’ap-plication de la Loi 28 07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.Cette rencontre a réuni Mon-sieur Hamid BENAZZOU, Directeur Général de l’ONSSA accompagné d’une Délégation de l’Office, des représentants

du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, des membres du Conseil d’Administration de la FENAGRI sous la Présidence de Monsieur Amine BERRADA SOUNNI, des professionnels des différentes filières agroali-mentaires, ainsi que le CETIA, Centre Technique des Indus-tries Agroalimentaires.

La FENAGRI et l’ONSSA ont mutuellement pris note des préoccupations exprimées, et ont décidé de collaborer afin

d’accélérer la mise en œuvre de ce décret d’application, par les mesures suivantes :

• Pour la période de finali-sation des textes d’appli-cation : la création d’un Comité consultatif res-treint FENAGRI / ONSSA qui approfondira les points de discussion, en se rap-prochant, pour certaines modalités, du Secrétariat Général du Gouvernement.

• La signature d’un Accord Cadre FENAGRI / ONSSA instituant un Comité Consultatif permanent, ap-pelé à se réunir régulière-ment afin de traiter les dif-férentes problématiques.

1918

unions réGionalEs

Unions Régionales

aGadir.Première édition d'«ECO TECH EXPO»

L’union Régionale souss massa Drâa a participé, les 7, 8 et 9 avril 2011 à Agadir, à l’inauguration de la première édition du salon du Développement Durable et des energies Renouve-lables, des équipements et des services de l’environnement «eco tecH eXpo».

Cette journée de réflexion à laquelle ont participé plus d'une centaine d’opéra-

teurs économiques, des représen-tants d’entreprises, d’organismes ou d’institutions, a permis de s’informer et de mieux envisager les nouveaux projets lancés dans la région Souss Massa Draa pour les années à venir. Mme AMAL

HADDOUCHE, représentante du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, a ionsisté sur la place qu’occupent les énergies renouvelables et l’effi-cacité énergétique dans la stratégie énergétique et du développement économique et social accéléré. Elle a aussi mis l’accent sur le plan d’ac-tions de la stratégie énergétique de

l’électricité au Maroc et la vision à court, moyen et long terme des différents projets, à savoir le Pro-jet marocain intégré d’énergie so-laire & éolienne. La représentante de l’ADEREE (Agence Nationale pour le Développement des Ener-gies Renouvelables et de l’Efficaci-tés Energétique) a mis l’accent sur le Programme National d’Effica-cité Energétique dans le Bâtiment par un riche exposé sur les défis de l’énergie dans ce secteur notam-ment :

• Absence de considérations énergétiques dans la concep-

tion, la construction, l’équi-pement et la gestion des bâti-ments collectifs ;

• Forte croissance dans les sec-teurs clés, tels l’habitat, l’hôtel-lerie, l’éducation nationale et la santé ;

• Amélioration sensible des attentes de qualité de services et de confort de la part des usagers.

M. A. AMOR, Président de la Commission d’Environnement au Conseil Régional Souss Mas-sa Drâa, a présenté les princi-paux axes stratégiques au niveau national et régional qui per-met de faire de la Région Souss Massa Drâa la Région Verte du Royaume :

I - Les plans nationaux :

1. Plan National d’actions prio-ritaires (gestion électrique)

2. Plan solaire marocain3. Plan directeur de reboisement4. Plan national d’aménagement

des bassins versants5. Plan directeur des aires

protégées

II - programme intégrés gouvernementaux :

6. Programme National d’Amé-lioration du Cadre Environ-nemental de Vie des Popula-tions

7. Programme National de la Protection et de la Valorisa-tion de la Biodiversité

8. Programme National d’assai-nissement

9. Programme National des dé-chets ménagers et assimilés

10. Programme National de pré-vention de la pollution in-dustrielle et des risques

11. Programme National de la protection de la qualité de l’air

12. Programme d’action Natio-nal de lutte contre la déser-tification

13. Programme National « villes sans bidonvilles »

III- fonds nationaux :

14. Fond National de l’Environ-nement

15. Fond de Dépollution Indus-triel (FODEP)

Le représentant de l’ONE a pré-senté à l’assemblée un rapport détaillé et chiffré sur les diffé-rents projets en cours de déve-loppement dans la région Souss Massa Drâa, cités en 3 grands axes :

• Ligne 400 kV• Station de Transfert d’Ener-

gie par Pompage (STEP) Abdelmoumen (350 MW)

• Groupe Diesel de Tiznit (72 MW)

Le Projet Solaire Marocain est constitué de 5 centrales :

• Centrale solaire de Ouarza-zate 500 MW

• Centrale solaire de Aïn Béni Mathar 400 MW

• Centrale solaire de Sebkhat Tah 500 MW

• Centrale solaire de Foum Al Oued 500 MW

• Centrale solaire de Boujdour 100 MW

programme éolien intégré : un gisement exceptionnel avec des vitesses de vent dépassant 8 m/s

30 centrales hydrauliques existantes :

• Développement des parcs éoliens 280 MW

• Programme éolien intégré 1720 MW

• Projet Solaire Marocain 2000 MW

• Projets hydrauliques 2587 MW

Plusieurs questions et remarques ont été soulevées par les partici-pants sur les différentes théma-tiques liées à cette problématique :

• Des solutions adéquates pour une meilleure consommation future ;

• Eco-habitat : réduire la facture énergétique ;

• La santé environnementale ;• Le consommateur responsable

et l’Eco-citoyenneté ;• Comment réduire la pollution

de l’air ;• La gestion des déchets et le

développement de la récupé-ration ;

• Le recyclage et la valorisation d e s m a t i è r e s p r e m i è r e s recyclées…

2120

unions réGionalEsunions réGionalEs

settAt. Première réunion du bureau de l'UnionRégionale Chaouia Ouardigha

La première réunion de bureau de l’Union Chaouia Ouardigha s’est tenue, le 8 avril 2011 avec comme points à l’ordre du jour la composition du bureau après l’élection à la présidence de M. Nabil ZIYATT

le 21 mars 2011.

M. Rachid SRAIDIM. Francisco VOLTOLINAMme adia TINASTIM. Mustapha TAOUSSIM. Younes GHERABIM. Yazid EL ALIM. Hicham CHARRADIM. Mohamed BAZIM. Rachid SRAIDI

Sté First Quality FoodSté CristalstrassSté ImalumSté IndusalimSté Ag ServicesSté Manar StarSté RocaSté Boyauderie AtlantiqueSté Baltimar

vice Présidentvice PrésidenttrésorièreTrésorier adjointSécrétaire GénéralSecrétaire Général adjointAssesseurAsesseurAssesseur

:::::::::

Le nouveau bureau se présente comme suit :

Les membres ont identifié, initialement, trois commissions prioritaires, à savoir :

• La Commission Emploi et Formation• La Commission Environnement et Développement Durable • La Commission Ethique et Bonne Gouvernance

Les membres du bureau ont débattu de la mise en place d’un Plan d’action qui prendrait en considération les objectifs prioritaires pour l’union. M. ZIYATT a demandé à ce que l’Union siège officiellement dans le Comité dédié à l’établissement du cahier de charges et le suivi de réalisation du projet de réhabilitation de la zone industrielle de Had Soualem, tel qu'annoncé par le Ministre du Commerce de l’Industrie et des Nouvelles Technologies lors de la journée de l’Industrie tenue à Berrechid le 30 mars 2011.

oujDA. Abdelkrim MEHDI nouveau président de l’Union Régionale de l’Oriental

M. Abdelkrim MEHDI vient d’être porté à la tête de

l’Union Régionale de l’Orien-tal succédant ainsi à M. Moha-med M’Rabet. Expert Comp-table de formation et Lauréat du Cycle Normal de L’ISCAE, M. Abdelkrim MEHDI cumule

une expérience de 19 ans dans le domaine de la Direction Géné-rale, de l’Audit & Conseil et de l’Ingénierie Financière au profit des PME marocaines, du secteur public et de grands groupes pri-vés nationaux et internationaux. Après une expérience de 7 ans en tant que Manager d’Audit au Ca-binet Masnaoui & Mazars, il avait intégré la Banque d’Affaires de la BMCI-BNP Paribas en 1999 en tant que Directeur Ingénierie Fi-nancière. Actuellement, en charge de la Direction Générale du Fonds d’Investissement de la Région de l’Oriental depuis mars 2007, et ayant assuré le lancement et le démarrage effectif de son activité.

M. Abdelkrim MEHDIPdt de l'Union Régionale de l'Oriental

L’ union Régionale de l’oriental

organise, le 13 & 14 mai 2011 à saidia, les escales Régionales de l’entreprise sous le thème «opportuni-tés d’Investissement et climat des Af-faires dans la région de l’oriental, l ’heure de vérité».

meKnes. 7ème Escale Régionale de l'Entreprise

La CGEM et l’Union Régionale Meknès-Tafilalet organisent, le 25 mai 2011 à la Bibliothèque des Habous, la 7ème édition des Escales Régionales de l’Entreprise sous le thème «Agropole, outil de développement».

pRogRAmme

11h00 - 11h45 Visite de l'agropole

meR

cR

eDI 2

5 m

AI 2

011

12h00 - 14h00 Déjeuner aux Domaines ZNIBER

14h30 - 16h00 Séance introductive

M. L. LARAICHI, Président de l'Union Régionale de TafilaletM. HORANI, Président de la CGEMMonsieur le WaliMinistre 1 : AKHENNOUCH «Déclinaison régionale du Plan Vert»Ministre 2 : MEZOUAR «Vision personnelle du développement de la région»Ministre 3 : BENKHADRA «Energies renouvelables»

Modératrice : Mme Farida MOHA

16h00 - 17h00 La région et ses potentialités

HCP : Indicateurs et agrégats économiques régionauxCRI : Vision de développement économique de la région et les projets structurants de la régionGIZ : Les opportunités et les potentialités d'investissement dans la région

17h00 - 17h15 Pause café

17h15 - 18h30 L'Industrie comme locomotive de l'économie régionale

M. HAJJAJI, Agence de l'Agriculture - « Déclinaison du Plan Maroc Vert »M. J. CHAMI, Commissaire Général du SIAM - « Retombées du SIAM sur la région »M. BOUGENNOUCH, Agence du Bassin - « Impact environnemental »Mme Hanan HANZAZ, Le Centre Marocain de Production Propre « Impact environnemental »

18h30 Conférence de presse

2322

unions réGionalEsunions réGionalEs

aGricuLture.64 grands projets initiés par le secteur privé

Les travaux de la 4ème édition des Assises de l'Agriculture ont été tenus, le 26 avril 2011 à meknès, sous le thème «commer-cialisation des produits agricoles : servir l'agriculteur, servir le consommateur».

Ces Assises de l’Agricul-ture ont été marquées par la signature de plusieurs

contrats-programmes dont notam-ment le contrat-programme 2011-2020 entre le gouvernement et la profession de la filière biologique (A.MA.BIO) visant à améliorer la productivité et la compétitivité du secteur sur les marchés national et international. Un autre contrat-programme 2011-2020 a été signé entre le gou-vernement et la profession de la

filière apicole représentée par la fédération interprofessionnelle marocaine de l'apiculture relatif au développement de l'activité. Une autre convention similaire a été signée entre le gouvernement et la fédération interprofession-nelle marocaine de la filière de l'Argan (FIMARGANE) visant la promotion de l'arganier. Ce contrat-programme a pour objec-tifs la réhabilitation de 200.000 ha d'arganeraie, l'augmentation de la production de l'huile d'argan et la

défense de la singularité du Label Maroc de l'arganier et de l'en-semble de ses produits et dérivés sur le marché international.D'autres contrats-programmes ont été signés par le gouvernement avec les professions cameline (Fé-dération Interprofessionnelle de la filière cameline), avicole (Fé-dération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) et la pro-fession des arboriculteurs fruitiers (Fédération de développement de l'arboriculture au Maroc) visant le développement de ces différentes activités agricoles.Le gouvernement a signé égale-ment une convention de partena-riat avec le Crédit du Maroc, aux termes de laquelle la banque va mobiliser une enveloppe de 4 mil-

liards de dirhams sur une durée de 5 ans pour accompagner le Plan Maroc Vert. Il a été procédé de même à la signature d'un procès verbal de recommandations avec l'Agence japonaise de coopération interna-tionale (JICA), aux termes duquel celle-ci accorde au Maroc un don de 54,7 millions de dirhams, consa-cré à la mobilisation d'experts ja-ponais pour l'assistance technique à l'économie d'eau dans le péri-mètre irrigué de Abda Doukkala et l'équipement d'un projet pilote en irrigation par goutte à goutte. L'Agence pour le Développement Agricole (ADA) a signé à cette oc-casion un protocole d'accord avec le Fonds d'investissement NEBE-TOU FUND, relatif aux investis-sements que ce dernier s'engage à réaliser dans des projets d'Agribu-siness.Deux conventions de partenariat pour l'introduction de produits de terroir dans les surfaces de la grande distribution ont été respec-tivement signées avec Marjane-Holding et Label'Vie.

22 milliards de DH investis en 2010

L'année 2010 a été marquée par le lancement de plusieurs projets dans le secteur agricole pour un investissement de près de 22 mil-liards de dirhams. Ces projets se répartissent en 64 grands projets initiés par le secteur privé et 108 projets dans l'agriculture soli-daire, des projets qui profiteront à environ 400 000 agriculteurs. Pour accompagner cette dyna-mique, l'Etat continue à œuvrer pour l'amélioration du climat des affaires dans le secteur agricole à travers notamment la révision per-manente des régimes d'assistance agricole et la poursuite des actions destinées à promouvoir les inves-tissements étrangers.C'est dans ce sens que la Banque mondiale a approuvé l'octroi au Maroc d'un crédit de 150 millions d'euros pour le financement du Plan Maroc vert, mettant l'accent

sur le renforcement de la contribu-tion du secteur bancaire national dans les investissements agricoles ainsi que la mise en place d'un cadre juridique relatif au foncier agricole. Ainsi le bilan de la production de l'année 2010 est au niveau des ambitions, ce résultat s'explique par plusieurs facteurs, dont la mécanisation agricole à travers une forte utilisation des semences sélectionnés (1,1 million Q), l'aug-mentation du taux d'utilisation des fertilisants par hectare, outre l'équipement d'exploitations agri-

coles en machines et moyens né-cessaires avec l'augmentation du nombre de tracteurs utilisés par hectare. L'Etat poursuit ses efforts tendant à favoriser l'implantation d'arbres fruitiers, la culture de légumes et l'élevage ainsi que les activités génératrices de revenu pour les agriculteurs. Depuis le lancement en 2008 par S.M. le Roi Mohammed VI du Plan Maroc Vert, en tant que stratégie avec des objectifs bien définis, le secteur agricole national s'est doté d'une vision claire avec des résul-tats à atteindre.L'année 2010 a été marquée aussi par plusieurs défis à relever no-

tamment l'accompagnement des agriculteurs, à travers la mise en place d'une nouvelle approche d'orientation agricole, et l'adop-tion d'une feuille de route claire et précise pour la commercialisation des produits locaux sur les mar-chés national et mondial. L’initiative de la mise en place de l'Agence nationale pour le déve-loppement des zones oasiennes et de l'arganier constitue une pre-mière du genre sur le plan interna-tional eu égard aux interventions précises de cet organisme dans ces superficies riches et fragiles.

Parmi les défis rencontrés en 2010 figure également la poursuite de la structuration du cadre législatif du secteur par le biais de l'élabo-ration d'une vision sur la loi du regroupement des terres agricoles, la loi relative aux instances inter-professionnelles et la loi régissant l'agriculture biologique. Le défit auquel fait face le Plan Maroc Vert est avant tout le pari de concrétiser les projets. L'année en cours sera marquée par l'accéléra-tion de la cadence des réformes, la mobilisation des moyens de soutien dans la perspective de réaliser plus d'investissements et faciliter l'accès des agriculteurs à la technologie.

24 25

rEpèrEs Maroc

Repères Maroc

des chefs d'entreprises québécoises en mission au Maroc

Le Réseau des femmes d'affaires marocaines du canada, en coordination avec la chambre de commerce de sherbrooke, organise du 14 au22 mai mai 2011 une mission économique au maroc, en vue «d'aider les entreprises québécoises à percer le marché marocain».

Cette mission, placée sous l'égide du Ministère chargé de la communauté maro-

caine résidant à l'étranger et en partenariat avec le Ministère du développement économique, Inno-vation et Exportation du Québec, vise à « promouvoir les échanges commerciaux et les investissements entre le Québec et le Maroc », pré-cise la Présidente du Réseau des femmes d'affaires marocaines, Mme Malika EZZINE, lors d'une rencontre d'information sur le po-tentiel d'Affaires au Maroc. « Des rencontres de groupes, réu-nions de travail, ateliers et tables rondes seront organisés notamment à Rabat, Casablanca, Tanger et Tétouan, dans le cadre de cette mission qui verra la participation d'une vingtaine de chefs d'entre-prises québécois », a-t-elle ajouté.Et de préciser que l'objectif est

« d'identifier les opportunités d'affaires au Maroc et au Québec, aider les entreprises québécoises à percer le marché marocain, faire connaître le savoir-faire des entre-prises québécoises et le potentiel économique du Québec, développer des partenariats stratégiques avec des entreprises marocaines et pro-mouvoir la destination Maroc pour les investissements ».

Cette mission tend en particulier au renforcement des relations économiques entre le Maroc et le Québec ainsi que l'explora-tion des opportunités d'investis-sement et de partenariat sur les plans de développement secto-riel, à travers les occasions d'af-faires interentreprises. Initiée par le Réseau des femmes d'affaires marocaines du Canada et le Ministère du Développement

Economique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec (MDEIE), cette séance d'infor-mation sur le potentiel d'Affaires au Maroc a vu la participation de M. Kebir RETNANI, vice-Prési-dent principal au développement des Affaires de la société d'ingé-nierie SNC-Lavallin, Mme Sou-riya OTMANI, Consule générale du Maroc à Montréal, ainsi que du Directeur Alain CARRIER (Direction Asie Pacifique Afrique Moyen-Orient).Plusieurs responsables au sein du ministère québécois ont été également présents, dont Malika DAHRAOUI, Chef du pupitre Afrique du Nord et Moyen-Orient, ainsi que des représen-tants de l'Ambassade du Maroc au Canada, de chef d'entreprises, d'hommes d'affaires et de plu-sieurs acteurs économiques.

AssIses InteRnAtIonALes de la concurrence

Les troisièmes Assises internationales de la Concurrence, organisées annuellement par le Conseil de la Concurrence, auront lieu à Tanger du 14 au 17 décembre 2011.Les Assises de cette année, qui interviennent après celles organisées à Marrakech et Fès, auront pour thème: "Concur-rence et régulation anti-rentes, fondements de la méritocra-tie et de la compétitivité dans les pays en développement".Un workshop national préparatoire à ces Assises sera orga-nisé par le Conseil de la Concurrence en son siège à Rabat.Participeront à ce workshop les membres et le Comité di-recteur du Conseil ainsi que des personnalités du monde économique, de la magistrature et de la société civile.

pARtenARIAt US-Afrique du Nord

«Le Maroc abritera cette an-née une réunion de suivi du

Partenariat US-Afrique du Nord pour les opportunités économiques (U.S.North Africa Partnership for Economic Opportunity)», a indiqué la Secrétaire d'Etat américaine, Hillary CLINTON, sans préciser la date de cette réunion.«En décembre dernier, le Partena-riat a réuni à Alger plus de 400 jeunes entrepreneurs, chefs d'entre-prises et des leaders de la diaspora des Etats-Unis et d'Afrique du Nord. Il y aura une réunion de suivi au cours de cette année au Maroc», a affirmé Mme CLINTON lors d'une allocution au 8ème Forum mondial annuel américano-isla-mique tenu à Washington.

Le forum de trois jours a réuni une pléiade de leaders et d'intel-lectuels venus des quatre coins du monde musulman afin d'engager

un dialogue avec les responsables et les décideurs US et favoriser de meilleurs rapports entre les Etats-Unis et les pays musulmans.Le chef de la diplomatie US a également mis en avant «l'intérêt à long terme de l'intégration éco-nomique» des pays d'Afrique du Nord, affirmant «qu'un tel choix est à même de générer des gains énormes pour l'ensemble de la région».La diminution des barrières doua-nières en Afrique du Nord per-mettrait, à elle seule, de booster les niveaux de PIB de jusqu'à 7 ou 8 % dans des pays comme la Tuni-sie ou le Maroc, et pourrait géné-rer annuellement des centaines de millions de dollars en terme de richesse à travers toute la région.

Mme Hillary CLINTON

mARoc-ue. 19 nouveaux projetsde partenariat financés en 2010

19 nouveaux projets de partenariat entre l'Union européenne et les organisations de la société civile au Maroc ont été financés en 2010 pour un montant de 73 millions DH (MDH). Ces projets touchent notamment aux domaines de la démocratisation et Droits de l'Homme, l'éducation, les personnes handicapées, l'enfance et les jeunes, la femme, le développement rural et la migration. Sur la période 2007-2010, l'UE a appuyé, à travers des instruments et pro-grammes thématiques, 58 projets en partenariat avec des organisa-tions de la société civile marocaine et européenne pour un montant global de 21 millions d'euros (près de 237 MDH).

2726

rEpèrEs MarocrEpèrEs Maroc

HuILe D'ARgAn. constitution d'une fédérationinterprofessionnelle

Une fédération interprofessionnelle marocaine de la filière d'Argan vient de voir le jour à l'issue d'une Assemblée constitutive à Agadir

avec pour principal objectif d'assurer la coordination et la concertation entre les différents partenaires du secteur. L'instance, qui porte l'acro-

nyme «FIMARGANE», ambitionne de concrétiser les orientations et directives tracées pour le développement du secteur de l'arganier et servir d'interlocuteur des administrations et de l'Agence Nationale de développement des zones oasiennes et de l'arganier créée en 2009. Présidé par Mohamed OURRAISS, le conseil d'administration de la nouvelle fédération est composé de 23 membres.

pARutIon D'une monogRApHIe sur l'énergieau maroc

Une "Monographie de l'énergie au Maroc" réalisée par le pro-

fesseur Amin BENNOUNA vient de paraitre aux éditions "Istichar".Cet ouvrage de 122 pages (for-mat moyen) qui regroupe une centaine de figures et graphiques retraçant l'évolution du secteur de l'énergie au Maroc, ambi-tionne de mettre en lumière les atouts de l'économie nationale au regard de l'énergie ainsi que

les menaces issues de l'environ-nement international.«Il s'agit aussi d'améliorer la productivité des études liées au secteur de l'énergie au Maroc et d'accompagner l'explosion des for-mations en énergétique suscitée par le Plan Maroc solaire», lit-on dans la préface de cette mono-graphie.Dans l'élaboration de l'ouvrage, l'auteur a tenu à adopter deux

principaux critères. Le premier est la séparation entre les res-sources d'énergie qui figurent dans les bilans nationaux an-nuels, avec un chapitre dédié à l'électricité et celles qui ne figurent pas dans ces bilans (bio-masse et solaire). Le deuxième critère est l'homo-généité de chaque chapitre en termes d'offre, de demande, d'in-dices de performances et autres éléments telle que l'émission de gaz à effet de serre.L'ouvrage est composé ainsi de six chapitres dédiés aux flux énergé-tiques au Maroc, aux énergies du bilan national, à l'électricité du bilan national, aux énergies hors bilan national et à l'efficacité énergétique. Le dernier chapitre étant réservé aux conclusions et propositions.Outre les graphiques commen-tés, l'ouvrage contient également une partie dédiée à la terminolo-gie qui regroupe la définition de certains concepts de base les plus utilisés dans le domaine.Amin BENNOUNA est docteur d'Etat en physique, qu'il enseigne depuis 1980. Il est l'auteur ou co-auteur de diverses études sur l'énergie et l'eau au Maroc et d'une soixantaine d'articles et communications.

véHIcuLes AgRIcoLes. l'obligation du permisne sera pas appliquée dans l'immédiat

«L'obligation du permis pour les conducteurs des véhicules agri-coles à moteur ne sera pas appliquée dans l'immédiat», a

indiqué le Ministre de l'équipement et du transport, Karim GHELLAB, lors d'une réunion avec les représentants du syn-dicat national de cette catégorie professionnelle, consacrée à l'examen de certaines dispositions du code de la route rela-tives aux véhicules et engins agricoles. Cette catégorie ne sera assujettie à cette obligation qu'après l'examen détaillé des différents aspects de cette question, et ce, en concertation avec les différentes parties concernées (Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Chambres agricoles et organisations professionnelles et syndicales œuvrant dans ce domaine).

pneI. des réponses auxbesoins des PME

Le pacte national pour l'émer-gence industrielle en faveur de

la compétitivité des PME, soumises à un ensemble de contraintes, ap-porte des réponses adaptées à leurs besoins. C’est ce qu’a déclaré, le 22 avril 2001 à Casablanca, M. Ahmed Reda CHAMI, ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.Lors de la présentation au siège d'Attijariwafa Bank des pro-grammes Imtiaz et Moussanada, lancés par l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) dans le cadre du pacte pour l'émergence industrielle 2009-2015, le ministre a indiqué que ces contraintes portent notamment sur la fragilité des structures des PME, la faiblesse de leurs moyens

humains et techniques, le manque de maitrise de l'évolution des mar-chés, les insuffisances en matière d'information, de formation, d'in-novation et de qualité ainsi que sur la croissance des exigences à l'international.Ces contraintes donnent lieu à des besoins en termes de marchés, de financement, de formation, d'in-frastructures et foncier ainsi que du climat d'affaires.Cette rencontre à laquelle la CGEM a pris part, a pour objectif de recueillir les attentes des PME et d'identifier les leviers d'action susceptible d'accélérer le proces-sus d'adhésion de celles-ci aux programmes d'appui qui sont opé-rationnels et mis à leur disposition pour accompagner leur croissance et améliorer leur compétitivité.

Les chantiers en cours de mise en œuvre adressent les principaux défis auxquels font face les PME avec des mesures visant à soutenir les PME durant leur cycle de vie (nouvelle défi-nition de la PME,

offres de formation, de finance-ments Imtiaz-et d'accompagne-ment-Moussanada et Inmaa) et des infrastructures répondant aux standards internationaux (création de cités PME, mise en place de plateformes industrielles intégrées, zones d'activités écono-miques et réhabilitation des zones industrielles existantes).Le PDG du groupe Attija-riwafa Bank, M. Mohamed EL KETTANI, a, de son côté, mis en relief le rôle que joue les PME, qui constituent 95 pc du tissu indus-triel et génèrent 40 % de la pro-duction, dans l'avenir du pays. Il a appelé les opérateurs économiques à s'adapter aux nouvelles donnes et à la reconfiguration mondiale des référentiels économiques en vue de devenir, plus jamais généra-teurs de référents nouveaux d'une croissance liée aux réalités sociales du pays.Le groupe bancaire a mis en place un dispositif spécifique "le crédit d'investissement macharii'' pour appuyer les programmes Imtiaz et Moussanada et qui s'articule prin-cipalement autour d'une offre de financement complémentaire aux subventions de l'Etat.

29

Repères Monde

afrique. Commerce, coopérationet intégration régionale

Initiée sous le thème «Vers l'effectivité d'une zone de libre-échange et d'une union

douanière en Afrique», cette session mettra l'accent sur les actions et mesures politiques requises afin d'accélérer la mise en place d'une zone de libre-échange et permettra ain-

La 7ème session du comité sur le commerce, la coopération et l'intégration régionale aura lieu, du 31 mai au 3 juin 2011 au siège de la commission économique de l'onu pour l'Afrique (ceA) à Addis-Abeba.

si d'ouvrir la voie à celle d'une union douanière et d'un mar-ché commun africains.Cette session intervient à un moment où l'engouement pour la création d'une zone de libre échange et la mise en place d'un marché commun africains est total.

Ceci a été traduit par l'initia-tive tripartite d'une zone de libre échange entre le Marché Commun d'Afrique Orientale et australe (COMESA), la Com-munauté de Développement des Etats d'Afrique Australe (SADEC) et la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) et de la décision des ministres africains du commerce d'accélérer la mise en place d'une zone de libre-échange continentale.Lors de cette session, les parti-cipants auront à examiner les voies appropriées pour parve-nir à une zone de libre-échange continentale avec l 'objectif d'améliorer les perspectives du commerce interafricain. La réunion permettra égale-ment de dresser un bilan des progrès accomplis dans l'inté-gration régionale en Afrique avec un accent mis sur l'état des réseaux d'infrastructures sur le continent.Elle se penchera aussi sur les développements en cours dans le domaine du commerce inter-national en particulier sur les Accords de Partenariats Econo-miques (APE) et les négocia-tions de l'OMC.Au menu de cette session figure un atelier sur l'établissement d'une zone de libre-échange entre les Communautés Economiques Régionales (CER) et l'harmonisa-tion des régimes de libre-échange entre ces communautés.

30 31

InteLLIgence économIque

Le 5ème colloque sur l'intelligence économique et du knowledge

management (IEMA-5) se tiendra les 23 et 24 mai 2011 à Alger.Selon Network Technology and Security Solutions, agence char-gée de son organisation, cette rencontre «se veut un cadre pour développer, échanger, partager et énoncer les principes fondamen-taux de l'intelligence économique et du knowledge management qui

conduisent à la pérennité, à la per-formance durable et à la responsa-bilité sociale des organisations». Les thèmes qui y seront abordés, en 4 ateliers opérationnels, «cou-vrent l'ensemble des métiers de l'en-treprise ou des organisations consi-dérées comme un système structuré autour d'une logique de réseaux, dont l'objectif est l'indentification, la saisie, l'interprétation, la pro-duction et l'utilisation de l'infor-

mation et de la connaissance pour mieux manager et décrypter les ten-dances d'un monde de plus en plus complexe», soulignent les orga-nisateurs.

Le «DAKAR AgRIcoLe» appelle à la régulationdes prix des produits agricoles

Le Forum International «Da-kar-agricole», organisé dans la

capitale sénégalaise, a appelé à des «mesures urgentes» pour la régula-tion des prix des produits agricoles afin de contrer la flambée des prix des produits de première nécessité qui profite à la spéculation aux dépends du consommateur et des agriculteurs.Les recommandations issues de ce Forum International formulées dans «L'appel de Dakar» affir-ment que ces «mesures urgentes de régulation des prix ne sont pos-sibles que dans le cadre de la créa-tion d'une organisation centrale de gouvernance mondiale de l'agri-culture».L'appel de Dakar sollicite à cet effet le G-20-Agricole, réunion du groupe des 20 pays les plus

développés dans l'agriculture qui va se tenir en France en juin pro-chain, afin de «mettre en place une organisation mondiale chargée de la gouvernance de l'agriculture sié-geant en Afrique, avec la mission principale de procéder à la régula-tion des prix des matières premières agricoles».Les participants à ces assises, des experts et représentants d'une quarantaine de pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques, sont unanimes à considérer que «le libre jeu des forces du marché ne peut, seul, assurer un prix rému-nérateur aux agriculteurs».Les recommandations du Forum appellent également le G20-Agri-cole à entreprendre des mesures pour améliorer progressivement les systèmes de production agri-cole dans les pays en dévelop-pement, afin de leur permettre d'accéder à la haute productivité des pays développés et s'assurer l'objectif majeur de la sécurité alimentaire.«Pour mettre en oeuvre toutes ces mesures, nous proposons que la future organisation mondiale de la gouvernance agricole soit un organe de veille, d'anticipation et de gestion des crises agricoles, directement rattachée au G-20 ou à l'ONU et travaillant en syner-gie avec les différentes organisa-

tions internationales concernées», indique la déclaration finale du Forum.La cérémonie d'ouverture de cette manifestation, qui a été présidée par le Chef de l'Etat sénégalais, M. Abdoulayé WADE, a été mar-quée par un message de SM le Roi Mohammed VI adressé aux parti-cipants, dont lecture a été donnée par le Premier Ministre, M. Abbas EL FASSI.Dans ce message, le Souverain a affirmé que «l'Afrique est tenue de revaloriser son potentiel agri-cole pour pouvoir relever les défis à venir et que le continent doit conso-lider son développement agricole et construire des stratégies solides et durables afin de renforcer la lutte contre la pauvreté et de répondre à la problématique de la sécurité alimentaire».

Lors des ateliers de ce Forum, qui a connu également la participa-tion du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, M. Aziz AKHENNOUCH, les intervenants marocains ont décliné l'expérience marocaine dans le domaine agri-cole, notamment le «Plan Maroc Vert» qui vise la modernisation du secteur et l'objectif fondamental d'amélioration de la qualité aussi bien pour le marché local que pour l'exportation.

M. Abdoulayé WadePrésident de la République du Sénégal

rEpèrEs MondE

Les nouveaux textes devant permettre la restructuration du secrétariat exécutif et la redynamisation de la conférence ministérielle sur la coopération Halieutique entre les etats Africains Riverains de l'Atlantique (comHAfAt) ont été adop-tés à l'issue da la réunion du groupe de travail qui s'est tenue les 14 et 15 avril 2011 à el jadida.

afrique. Redynamisationde la coopération Halieutique

Les représentants du Maroc, du Cameroun, du Ghana, de la Guinée Bissau, de

la Mauritanie et du Nigeria se sont penchés, deux jours durant, sur une série de documents pré-sentés par le cabinet spécialisé " B&D Consulting " pour les enri-chir et s'assurer qu'ils répondent bien aux besoins pressants en matière de restructuration et de redynamisation du secrétariat

exécutif de l'organisation en vue d'en renforcer les capacités insti-tutionnelles et le positionnement en tant que leader au sein des organisations régionales de coo-pération.Les propositions retenues portent sur des modèles d'avant-garde en matière de politique et de procédures de gestion finan-cière et de ressources humaines à même d'assurer l'efficacité et

la transparence voulues par les Etats membres et recherchées par les partenaires techniques et financiers de l'organisation.

engagement du maroc dans la coopération régionale

Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire Général du minis-tère des pêches, M. Abdeljebbar YOUSSEFI, avait d'abord rappe-lé l'engagement du Maroc dans la coopération régionale en Afrique qui remonte aux débuts de l'in-dépendance et sa constance sous l'impulsion visionnaire et inin-terrompue de leurs Majestés les Rois Mohammed V, Hassan II et Mohammed VI. Il a également

rEpèrEs MondE

32

rEpèrEs MondE

exhorté le groupe de travail à ac-corder une attention particulière à leurs travaux afin de faire bé-néficier l'organisation régionale de l'expertise disponible et d'en améliorer la performance. M. Youssefi a rassuré les participants quant au soutien soutenu du Ma-roc qui abrite le siège de l'organi-sation tant que la " COMHAFAT " sera pertinente dans la consoli-dation de la coopération entre les Etats en matière de gestion des ressources halieutiques.Le président de la Commission des Pêches du Ghana, M. Mike AKYEAMPONG, qui a représen-té le Président de la Conférence des Ministres de la COMHAFAT et ministre de l'alimentation et de l'agriculture du Ghana, M. Kwesi AHWOI, a réitéré l'engagement politique et technique que son pays a pris pour accompagner l'organisation, qui constitue en ce moment le groupe régional le plus important en Afrique, dans la réalisation de ses objectifs. Pour sa part, le secrétaire exé-cutif de la " COMHAFAT ", M. Hachim EL AYOUBI, avait rappelé le contexte dans lequel est intervenue sa nomination à la tête du secrétariat de l'orga-nisation et les évènements qui ont mené au recours aux ser-vices d'un consultant spéciali-sé. Il a tenu à rendre hommage au gouvernement marocain et au ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, M. Aziz AKHANNOUCH, pour leur soutien actif à la " COMHAFAT " et à remercier M. AKYEAM-PONG d'avoir rehaussé le ni-veau du groupe de travail par sa participation.

nouvelle organisation

Le processus de refonte du Secré-tariat Exécutif, recommandé par la 8ème session ministérielle te-nue à Accra en février 2010, avait été lancé en accord avec la pré-sidence en exercice et le Bureau de la " COMHAFAT " dès le mois de décembre dernier avec l'appui de " B&D Consulting" qui, après

avoir fait un état des lieux et dressé un diagnostic organisa-tionnel avait proposé une revue des textes statuaires de nature à permettre au secrétariat exécutif de s'acquitter de sa mission avec à la clé une nouvelle organisation et une politique de gestion des ressources humaines adaptée.La " COMHAFAT ", organi-sation intergouvernementale de coopération créée en 1989, regroupe sur le continent Afri-cain 22 Etats et s'étend de la Namibie au sud au Maroc au nord avec pour ambition d'aider les Etats membres à relever les nombreux défis qui se posent dans le secteur halieutique. En effet, l'organisation régio-nale dont le Maroc assure le Secrétariat exécutif et abrite le siège en vertu de l'accord du 24 octobre 2009 s'emploie à pro-mouvoir une coopération active et structurée en matière d'amé-nagement et de développement des pêches dans la région et à dynamiser l'ensemble des sec-teurs économiques nationaux

sur la base des effets directs et induits qui peuvent résulter de l'exploitation des ressources halieutiques. Elle a également pour but de développer, coordonner et harmoniser les efforts et les capacités en vue de préserver, exploiter, mettre en valeur et commercialiser ces ressources tout en s'attelant à la tâche de renforcer la solidarité à l'égard des états Africains sans littoral et les états de la région géogra-phiquement défavorisés.En plus du Maroc et des cinq autres pays ayant été représen-tés aux travaux du groupe de travail, l'organisation régionale comprend l'Angola, le Bénin, le Cameroun, le Cap-Vert, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Ga-bon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Liberia, le Maroc, la Mauritanie, la Na-mibie, le Nigeria, la République Démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

34 35

échos Entreprises

Akacia, leader français dans le secteur de transport et logistique frigorifiques, vient de s’implanter au Maroc. A cet effet, Akacia Transport Maroc annonce la mise en place d'une large flotte composée de camions frigorifiques respectant les normes PIEK (niveaux so-nores minimum) pour desservir en milieu urbain sans causer de dérangement aux habi-tants. De plus, les camions seront dotés d'une technologie de transfert de données permet-tant la gestion des stocks et des flux de marchandises. A noter que le secteur frigorifique au Maroc est encore quasi vierge et les pratiques ne se font pas dans les règles du métier. Avec l'arrivée de professionnels de la logistique et transport frigorifiques, celui-ci devrait connaitre un développement prometteur.

bourse. Hajji prend la présidence de l'ABFA

Echos EntrEprisEs

transport FriGoriFique. Akacia s'implante au Maroc

unimer.CNia Saada franchit le seuilde 5% dans le capital

CNIA Saada, a acquis sur le mar-ché central, 312.500 actions Uni-mer, au cours unitaire de 160 DH, franchissant à la hausse le seuil de participation de 5% dans le capital de ladite société. Suite à cette tran-saction, la compagnie d’assurance, détient 603.080 actions Unimer, soit 6,02% du capital.

Une Association des Bourses Fran-cophones d'Afrique (ABFA), a été créée à Casablanca lors d'une as-semblée générale constitutive qui a réuni les bourses fondatrices marocaine, tunisienne et camerou-naise. L'association dont le siège sera établi à Tunis, a pour objec-tif notamment de développer les échanges d'information et d'expé-rience entre les membres, favori-ser une meilleure intégration des

marchés de la région et réaliser des études d'intérêt commun. Il s'agit, également, d'offrir des occa-sions de rencontre aux spécialistes et professionnels de la finance de marché et de contribuer à la diffu-sion d'une culture financière dans les pays membres. Le comité exé-cutif, organe de décision de l'asso-ciation, sera présidé par Karim HAJJI, Directeur Général de la bourse de Casablanca.

transavia lance une liaison estivale Paris-Tanger

La compagnie aérienne low cost Transavia, filiale d'Air France-KLM, a annoncé le lancement d'une liaison estivale entre Paris-Orly et Tanger, sa qua-trième destination au Maroc.A partir du 21 juin 2011 et jusqu'au 11 octobre, la com-pagnie opèrera un vol tous les mardis entre l'aéroport parisien Orly-Sud et Tanger, avec des départs à 7h30 pour arriver à 9h15, et des retours quittant le Maroc à 10h00 pour atterrir à 13h25 dans la capitale française.Transavia est la quatrième compagnie aérienne à des-servir cette ligne depuis les aéroports parisien, après la Royal Air Maroc (depuis Orly également) et les low cost EasyJet et Air Arabia Maroc (depuis Roissy Charles de Gaulle) et Ryanair depuis Beauvais.Tanger est la quatrième ville marocaine desservie par Transavia au départ de Paris, après Agadir (5 vols par semaine), Marrakech (12 vols) et Oujda (4 vols).

autoroutes du maroc.1 milliard DH dans les caisses

La Société Nationale des Auto-routes du Maroc (ADM) a placé avec succès, mardi, un emprunt obligataire d'un montant de1 milliard DH (MMDH). Il s'agit d'obligations in fine à 20 ans, d'un taux d'intérêt variant entre 4.55% et 4.58%, le mode d'adjudication à la "hollandaise" ayant été retenu. A noter qu’Attijariwafa Bank et CDG Capital ont agi en qualité de chefs de file de cette émission, alors que BMCE Capital et la Banque Cen-trale Populaire étaient membres du syndicat de placement. L’opération a rassemblé un carnet d'ordres au-delà de 10 MMDH.

ccG. 4,8 milliards DH en 2010

Le volume de l'activité globale de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a atteint 4,8 milliards DH (MMDH) en 2010, soit une hausse de 9% par rapport à l'année 2009. La Caisse a agréé en 2010 un volume d'engagements au titre de l'activité en faveur des PME d'un montant de 1.2 MMDH, soit prati-quement le même niveau d'enga-gements que celui réalisé en 2009. S'agissant de l'activité de cofi-nancement avec les banques, les crédits accordés en 2010 totalisent un montant de 206 millions DH (MDH) en accroissement de 55% par rapport à l'exercice précédent. Enfin, le volume d'engagement total au titre de la garantie des crédits destinés aux particuliers a atteint 3. 4 MMDH en 2010, contre 3 MMDH en 2009, soit une hausse de 13%.

ram. Le 1er 787 livréavant la fin de l'année

Royal Air Maroc (RAM) devrait recevoir son 1er Boeing 787-8 Dreamliner d’ici la fin de l’année, avec 3 ans de retard sur la date de livraison initialement prévue, selon le ministre du commerce et de l’industrie, Ahmed Reda Chami, qui a annoncé la nouvelle lors d’un passage à Chicago, avant de se rendre dans les usines du constructeur américain à Seattle. La RAM, qui sera la compagnie de lancement du 787 en Europe et Afrique du Nord, avait passé com-mande dès novembre 2005 de 4 appareils (plus un en option) pour une livraison fin 2008. A noter que le 3ème exemplaire du 787 sur la ligne d’assemblage, qui a déjà été peint aux couleurs de la RAM dans les usines de Boeing, sera le 1er à être équipé de réacteurs General Electric GEnx (les autres ayant des Rolls Royce Trent 1000).

cdG. Progression de 164%du résultat neten 2010

Le Groupe Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a réalisé en 2010 un résultat net part du groupe de l'ordre de 1,93 milliard DH (MMDH), contre 733 millions de dirhams (MDH) une année auparavant, enregistrant ainsi une progression spectaculaire de 164%. Ce résultat est dû à la forte contribution des activités financières dans le Produit net bancaire (PNB) qui s'est chiffré à quelque 5,2 MMDH en 2010, en nette progression de 21%, et aux plus-values sur titres de participation, selon le Directeur Général de la CDG Anas Alami. Pour sa part, le total bilan conso-lidé du groupe a atteint au titre de l'exercice 2010 quelque 146,6 MMDH, contre 132,6 MMDH l'année précédente.

barid esiGn. Poste marocobtient l'agrément de l'aNRT

La première plateforme natio-nale de production de certificats électroniques sécurisés, lancé par Poste Maroc, vient d'être agréée par l'Agence Nationale de Réglementation des Télécom-munications (ANRT). La pla-teforme, lancée sous le nom de "Barid eSign", a pour mission de produire des certificats d'authen-tification forte, de signature sécurisée et d'horodatage, per-mettant aux utilisateurs d'appo-ser leurs signatures sur toute nature d'échange électronique avec la même valeur probante que les signatures manuscrites. Ce nouveau service permet à Poste Maroc d'assurer pleine-ment le rôle de tiers de confiance sur l'espace numérique.

GooGLe.«G Days» au maroc

Pour la première fois au Maghreb, Google organise sa conférence«G Days» du 21 au 23 mai 2011 au Maroc. Les ingénieurs et experts de Google vont rencontrer des étudiants en informatique, développeurs, respon-sables informatiques, entrepreneurs, patrons de petites entreprises et acteurs de la sphère Internet du Maroc et du Maghreb. L’esprit de la conférence est à la fois de permettre aux informaticiens marocains d’interagir avec la trentaine de Googlers qui viendront de plusieurs bureaux à travers le monde.

36 37

Do

ssie

r réformede la constitution.

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, le 19

avril 2011 à Rabat, à la Commis-sion Consultative de Révision de la Constitution (CCRC), ses pro-positions au sujet de la réforme constitutionnelle du point de vue entrepreneurial dans les domaines économique et social. Le mémorandum de la CGEM com-prend quatre axes principaux rela-tifs à la philosophie de l'Etat en matière de gestion des entreprises, aux droits constitutionnels fonda-mentaux au profit des entreprises, à la constitutionnalisation de l'éco-nomie du marché en tant qu'option stratégique du Maroc et à la rela-tion entre l'Etat, les institutions et le secteur privé. La CGEM a également présenté 18 propositions concernant notam-ment la gouvernance économique, la représentativité des entreprises, la régionalisation, les valeurs uni-verselles de l'économie du marché. La CGEM a appelé aussi à institu-tionnaliser le principe de l'équité et de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans l'ensemble du texte de la Constitution, afin de garantir les droits des femmes à tous les niveaux politiques, écono-miques, sociaux, culturels et civils.

La cGemose et innove

3938

dossiErdossiEr

La réforme de la constitution enclenchée par le Discours Royal du 9 mars 2011 ouvre au Maroc une nouvelle perspective d’approfondissement et de consolidation de son processus de démocratisation.Ce processus s’insère dans un contexte de mondialisation qui exige un ajustement du modèle

politique, économique et social du Maroc sur un standard international de valeurs et de critères de développement et de modernisation. Le statut avancé accordé par l’Union européenne au Maroc amarre davantage notre pays à ce standard international de valeurs et à la modernisation.

La nouvelle constitution devra refléter ce processus d’approfondissement de notre démocratie et de notre modernisation. S’adossant aux orientations tracées par le Discours Royal du 9 mars 2011, la CGEM, par les propositions présentées ci-après, entend contribuer à ce processus en exprimant le point de vue de l'Entreprise Marocaine.

Nos propositions ont été élaborées sur la base de la « sacralité de nos constantes qui font l’objet d’une unanimité nationale, à savoir l’Islam en tant que religion de l’Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l’unité nationale, l’intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d’un nouveau pacte entre le Trône et le peuple ».

Elles sont ordonnées en quatre axes : • Les principes directeurs de notre philosophie de l’Etat ;• Les droits fondamentaux ;• La constitutionnalisation de l’économie de marché ;• L’Etat et les institutions.

IntRoDuctIon

principes directeurs de notre pHiLosopHie de L’etat

Les propositions que nous présentons reposent sur les principes suivants : • Etat de droit, • Démocratie sociale, • Pluralisme,• Citoyenneté, • Séparation des pouvoirs.

1.1 etat de droit

1

Discours Royal :

« La consolidation de l’Etat de droit et des insti-tutions, l’élargissement des libertés individuelles et collective et la garantie de leur exercice ».

1.1.1 primat du droit sur le politique

Nous estimons que la constitution doit incarner la Loi fondamentale du pays et le primat du droit, le politique devant se conformer à la répartition constitutionnelle des responsabilités et à l’exer-cice du pouvoir dans les limites définies par la constitution.

1.1.2 Accès des justiciables au conseil constitutionnel

Nous estimons que la constitution doit incarner la Loi fondamentale du pays et le primat du droit, le politique devant se conformer à la répartition constitutionnelle des responsabilités et à l’exercice du pouvoir dans les limites définies par la constitution.

A titre d'exemple, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Le nouvel article 61-1 de la Constitution française dispose : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononcent dans un délai déterminé ». Le second alinéa de l’article 62 de ladite Constitution complète le dispositif en précisant que, dorénavant, « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause ».

1.2 La démocratie sociale

Tout en défendant l’économie de marché, nous réaffirmons le droit constitutionnel de tous les Citoyens de travailler, ainsi que l’établit l’article 13 de la constitution actuelle : « Tous les citoyens ont également droit à l’éducation et au travail ».Nous soutenons ce droit et souhaitons que la constitution puisse concilier la liberté d’entre-

1.3 Le pluralisme

Discours Royal :

« La consécration constitutionnelle de la pluralité marocaine ».En application de ce principe, nous considérons que la nouvelle constitution doit faire de l’arabité et de l’amazighité les deux composantes fondamentales de l’identité nationale.

1.4 séparation des pouvoirs et indépendance de la justice

Discours Royal :

« La séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’approfondis-sement de la démocratisation, de la modernisation et de la rationalisation des institutions »;« L’indépendance de la justice ».

En application de ces principes, l’exécutif, le législa-tif et le judiciaire doivent être séparés. Le judiciaire constitue, au même titre que l’exécutif et le législatif, un pouvoir.Le Conseil supérieur de la Magistrature doit être indé-pendant de l'exécutif.

prendre et le droit syndical, le droit de grève et la liberté du travail. Le droit de grève doit faire l’objet d’une loi organique qui en régit les conditions d’exer-cice. Cette loi organique, prévue par l’actuelle constitution, n’a jamais vu le jour. Il est néces-saire qu’elle soit élaborée, adoptée et mise en œuvre.

4140

dossiErdossiEr

1.5 La citoyenneté

Discours Royal :

« Le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens ».

Selon l’article 3 de la constitution actuelle : « les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les chambres professionnelles concourent à l’organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique ».

En raison de l’évolution du paysage économique marocain, nous considérons que la nouvelle consti-tution doit référer aux associations patronales telles que la CGEM comme organisme concourant à la représentation des citoyens, au même titre que les chambres professionnelles.Nous préconisons donc la reconnaissance constitutionnelle des organisations patronales comme représentants des entreprises.

droits Fondamentaux2

Dans le préambule de la constitution actuelle, le Maroc fait état de sa souscription aux valeurs des Droits de l’Homme telles qu’elles sont universel-lement reconnues.Le Maroc a également procédé à la ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que d’autres conventions internationales garantissant et protégeant toutes sortes de droits humains. Nous considérons que la nouvelle constitution doit aller dans le sens d’un plus grand renforcement des droits humains par leur constitutionnalisation.Ainsi, la nouvelle constitution pourra énoncer la primauté de la loi internationale dûment ratifiée sur la loi interne, principe que le Maroc a recon-nu à plusieurs reprises par ses officiels. Elle doit également encadrer le pouvoir de l'Etat dans tout engagement international pouvant avoir conséquences sur les droits fondamentaux de l'entreprise.Nous portons l’attention en particulier sur les droits fondamentaux suivants :

2.1 Le respect de la vie privée

L’article 11 de la constitution actuelle dispose que « La correspondance est secrète ».La vie privée de toutes les personnes, leur liberté individuelle, leurs données informatiques et person-nelles, doivent être préservées. La nouvelle consti-tution doit apporter plus de garantie en la matière.

2.2 La garantie de la liberté d'expression et de communication

Selon l’article 9 de la constitution actuelle: « La Constitution garantit aux citoyens : … La liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toute ses formes et la liberté de réunion … ». Cependant, cette liberté doit être assortie des garde-fous nécessaires au respect de la vie privée, aussi bien sur le plan communication que sur le plan de l’exploitation des données informatiques.La confidentialité constitue un élément détermi-nant dans la conduite de la gestion d’une entre-prise : la divulgation d’informations peut faire échouer une négociation ou peut favoriser les concurrents nationaux ou étrangers. Cette spéci-ficité du monde des affaires doit s’imposer à la liberté de communication qui doit s’adapter et prendre en compte ce que la loi française appelle les « intérêts légitimes de l’entreprise », ou ce que la Cour de cassation en France appelle « le secret des affaires ». La logique du monde des affaires a donc un impact sur le régime et la portée de la liberté de communication.

2.3 L'égalité de genre

L'article 8 de la constitution actuelle stipule que « l'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux ».La nouvelle constitution doit garantir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines politique, économique, social et cultu-rel. Ce Príncipe doit être une base pour la conso-lidation d'un état de droit fondé sur l'unité natio-nale, la démocratie et le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne.

2.4 L'égalité fiscale

Selon l’article 17 de la constitution actuelle : « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Consti-tution, créer et répartir ».Le pouvoir fiscal doit être encadré par la Consti-tution. D’abord en définissant quelle est l’autorité qui a le pouvoir d’édicter des normes en matière fiscal; ensuite, en énonçant un certain nombre de principes qui viennent limiter la liberté du légis-lateur : principe d’égalité devant l’impôt, enca-drement par la loi organique sur la loi de finances des dérogations qui permettent le développement d’une fiscalité incitative, principe du respect des capacités contributives, principe du respect du droit de propriété que l’on voit réapparaître avec l’idée que la fiscalité ne doit pas avoir un caractère confiscatoire.

constitutionnaLisation de L'économie de marcHé3

La CGEM, considérant que l’Entreprise est un élément essentiel dans le débat politique dans ses dimensions économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement, se doit d’apporter en particulier sa contribution pour l’instauration d’un environnement des affaires sain, transparent, équitable et libre, seul suscep-tible de garantir un bon développement socio-économique de notre pays.Si les régimes nationaux sont marqués par des équilibres différents entre le dirigisme et le li-béralisme, les politiques économiques sont plus faciles à homogénéiser que celles qui touchent profondément aux valeurs qui sont celles d’un peuple et qui sont forgées par son Histoire.Selon l’article 15 de l’actuelle constitution : « Le Droit de propriété et la liberté d’entreprendre restent garantis. La loi peut en limiter l’étendue et l’exer-cice si les exigences du développement économique et social de la Nation en dictent la nécessité. Il ne peut être procédé à expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi ».

3.1 Liberté d'entreprendre

Il s’agit de réaffirmer et de garantir la liberté d’entreprendre et le droit à la propriété comme principes fondamentaux. La Constitution doit encadrer le pouvoir législatif dans la limitation de son étendue et de son exercice. Les trans-ferts de biens et d’entreprises qui restreindraient le champ de la propriété privée et de la liberté d’entreprendre au point de méconnaître l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne seraient pas constitutionnels.Le développement des activités des entreprises, constitue à la fois, au niveau macro-économique, une exigence d’intérêt général, et au niveau micro-économique, une somme d’intérêts particuliers.Des garanties et des mesures doivent encadrer les nationalisations et assurer une juste indem-nisation. Il faut également garantir un processus transparent de privatisation. La constitution doit interdire toutes restrictions arbitraires ou abu-sives qui pourraient porter atteinte à la liberté d’entreprendre ou au droit de propriété.

3.2 La garantie de l'économie de marché

Ce principe n’est pas inscrit explicitement dans la Constitution actuelle. Or l’Etat de Droit et l’Economie de marché ont un dénominateur com-mun, la Démocratie. L’économie de marché est fondée sur des prin-cipes reconnus dans la Constitution actuelle : la propriété privée et la liberté d’entreprendre dont la multiplicité et la diversité dans un cadre de concurrence permet une adaptation plus efficace aux nécessités et aux évolutions économiques et sociales. Dans le traité de Lisbonne, on parle « d’une éco-nomie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et à un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique ».

3.3 La garantie d'une concurrence libre et non faussée

Ce principe n’est pas inscrit dans la Constitution actuelle. La libre concurrence constitue la clé de voûte de l’économie de marché.Elle concourt donc au développement de la libre entreprise et à la protection des citoyens et des entreprises en tant que consommateurs.La Loi devrait préciser que la concurrence libre implique entre autre l’interdiction du dumping, des ententes sur les prix, de la mise sous tutelle de la clientèle sous prétexte de fidélisation, de la contrefaçon et des positions de monopole etc.

3.4 La libre circulation des personnes, des biens et des services

Selon l’article 9 de la constitution actuelle : « La Constitution garantit à tous les Citoyens : La liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume …. ».Cette libre circulation est un corollaire obligé de la liberté d’entreprendre et un préalable à tout développement économique et social.Ce principe de libre circulation des personnes doit être renforcé par la libre circulation des biens et des services dans toutes les régions du Royaume.

42

dossiEr

L'état et Les institutions4

La Gouvernance locale doit œuvrer pour le déve-loppement économique et social des Régions sans discrimination entre les entreprises nationales.Il est indispensable d’intégrer des représentants des entreprises dans la gouvernance locale.

4.1 Régionalisation avancée et gouvernance locale

L'article 93 de la constitution actuelle institue le Conseil Economique et Social.Nous proposons de préciser dans la nouvelle constitution les principes devant présider à la composition du Conseil Economique et Social.

4.2 gouvernement

Discours Royal :

« Le renforcement du statut du Premier Ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif et pleine-ment responsable du gouvernement, de l'administra-tion publique, de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental ».

Le Partenariat Public Privé constitue un grand acquis de notre pays durant la dernière décennie. Il a permis au Gouvernement de construire et de mettre en œuvre des politiques économiques en concertation avec les opérateurs économiques.En application du principe énoncé dans le Dis-cours Royal, nous proposons de consacrer de manière constitutionnelle le Partenariat Public Privé qui ne peut que renforcer la démocratie économique de notre pays.

4.3 conseil economique et social

4.4 Instances constitutionnelles

Discours Royal :

« La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance des droits de l’homme et de la protection des libertés ».

Nous proposons de constitutionnaliser certaines autorités de régulation (Banque Centrale, Audio-visuel, télécommunication, Conseil de la concur-rence, Instance de Prévoyance de la Corruption, etc.), et d'en faire des organes indépendants des pouvoirs exécutifs et législatifs. Nous proposons que ces autorités soient nommées par le Roi sur proposition du Premier Ministre.

44 45

focus

Focus

Les procès verbaux ont été signés par le Premier Mi-nistre, Abbas EL FASSI,

le Président de la Confédération Générale des Entreprises du

Maroc (CGEM) , Mohamed HORANI, et les secrétaires généraux de cinq syndicats : l'Union Générale des Travail-leurs du Maroc (UGTM), l'Union

La session du printemps du dialogue social a pris fin par la signature, le 26 avril 2011, des procès verbaux entre le gouvernement, le patronat et les centrales syndicales les plus représentatives.

diaLoGue sociaL.

Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT), la Fédération Démocratique du Travail (FDT) et l'Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM). Intervenant à cette occasion, le Premier Ministre a souli-gné l'effort déployé par le gou-vernement pour satisfaire les revendications des centrales

syndicales, et ce malgré la conjoncture difficile. Le Premier Ministre a égale-ment salué «le climat de sincérité et la ferme volonté affichée par les syndicats les plus représentatives, ainsi que leur sens de responsabi-lité pour défendre les intérêts de la classe ouvrière».Pour sa part, le Président de la CGEM a mis en exergue l'ap-proche suivie lors de ce round du dialogue social et qui a concerné toutes les catégories de la société, tout en insistant sur la nécessité d'adopter une

approche globale et équilibrée entre les volets social et écono-mique. Quant aux centrales syndicales, elles ont salué les efforts du gouvernement pour satisfaire leurs revendications, tout en faisant part de leur compréhen-sion vis-à-vis de la conjoncture difficile que traverse l'écono-mie nationale suite aux réper-cussions de la crise économique mondiale.Les syndicats ont également insisté sur la poursuite du dia-logue social, et appelé à réunir

les conditions de la paix sociale et de la consolidation des liber-tés syndicales.Ce round du dialogue social a porté sur l'amélioration du rendement, l'extension et le renforcement de la protection sociale, la promotion des rela-tions interprofessionnelles et les négociations collectives, l'amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécu-rité professionnelles, ainsi que sur le renforcement de la légis-lation du travail et le respect des libertés syndicales.

gouvernement, patronat et syndicatssolidaires

séRIe De mesuRes pour promouvoir la situationdes salariés et des fonctionnaires

DAns Le secteuR pubLIc, le gouvernement a décidé d'une augmentation de 600 DH net des salaires des fonctionnaires de l'administration publique, des collectivités locales et des établissements publics à comp-ter du 1er mai 2011 et du relè-vement de la pension minimale de retraite de 600 à 1000 DH et du quota de promotion interne à 33% en deux étapes (de 28% à 30% à partir de janvier 2011 et de 30% à 33% à partir de jan-vier 2012), selon un communi-qué de la Primature.

Pour la promotion exception-nelle, il a été décidé d'adop-ter le principe de plafond de quatre années comme délai maximal de l'attente de la pro-motion à compter de janvier 2012, la révision des statuts pour les corps à carrière pro-fessionnelle limitée à travers la création d'un nouvel éche-lon en conformité avec les dif-férents statuts et le principe de justice au profil des fonc-tionnaires concernés en vue de leur permettre un parcours professionnel encourageant.

Ces engagements portent aus-si sur l'élaboration d'une loi concernant l'organisation des œuvres sociales, le renforce-ment de la protection sociale à travers la révision du système juridique relatif aux accidents du travail, aux maladies pro-fessionnelles, aux allocations d'invalidité, et le traitement des problématiques liées à la santé et sécurité professionnelles, la médecine du travail, la préven-tion des risques professionnels, le renforcement de l'accès des fonctionnaires aux autres ser-vices sociaux, tels l'habitat, le transport, l'animation et autres, ainsi que la révision globale des statuts de la fonction publique.

Il s'agit aussi de la réforme de la grille des salaires et l'adoption des réformes globales de l'in-demnité de séjour, la révision de tous les systèmes de notation et d'évaluation ainsi que ceux de formation continue et des commissions administratives paritaires.

Concernant les régimes de re-traite, le communiqué évoque

l'accord pour la tenue d'une réunion de la commission na-tionale chargée de la réforme de ces régimes, sous la présidence du Premier Ministre au cours de mois de mai prochain, et ce, en vue d'accélérer la réforme globale des régimes de retraite.

DAns Le secteuR pRIve,les engagements portent sur l'augmentation progressive de 15% du salaire minimum dans les secteurs industriel, com-mercial, agricole, forestier et des services, répartie sur deux étapes (10% à partir de juillet 2011 et 5% à compter de juillet 2012), en tenant compte de la préservation de la compétitivité du secteur de textile et habille-ment.

Ils concernent aussi l'unification progressive du salaire minimum dans les secteurs industriel, com-mercial, agricole et forestier, et ce, sur trois années, et le relè-vement de la pension minimale de retraité versée par la Caisse Nationale de Garantie Sociale, de 600 à 1.000 DH, et la mise en place d'un programme d'habitat

46

focus

social au profit des salariés du secteur privé à revenu limité.Il a été également décidé de revoir la loi de sécurité sociale au profit des assurés ne dispo-sant pas de 3.240 jours décla-rés, ainsi que l'élaboration du projet du régime d'indemnité sur la perte d'emploi, en vue de permettre, dans une première étape, aux professionnels du transport titulaires de la carte professionnelle et aux salariés de la pêche côtière artisanale de bénéficier des services de la sécurité sociale.

Les parties devaient tenir une réunion du conseil de la négo-ciation collective, le 3 mai 2011 pour la mise en place d'une pro-grammation temporaire de la conclusion des conventions du travail collectives au niveau des secteurs et entreprises qualifiés en vue d'améliorer le revenu des autres salariés, dévelop-per l'action sociale au sein de l'entreprise à travers l'élabora-tion d'un projet de loi portant création et organisation du ser-vice social du travail au sein de l'entreprise.

Il a été convenu également d'accélérer l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits et libertés syndicaux avec les conventions internatio-nales y afférentes, avec l'enga-gement du gouvernement de mettre en place un agenda d'exa-men et de traitement des litiges sociaux en suspens et de trouver des solutions aux dossiers sec-toriels en commun accord avec les centrales syndicales.

48 49

zooM

Zoom

170 nouvelles adhésions à la cGemdurant le 1er trimestre 2011

Rejoindre la CGEM est aussi l’occasion de bénéficier de nos offres de services que nous ne cessons d’élargir et de nos conventions

de partenariat signées avec plusieurs institutions de marque notamment avec Royal Air Maroc, pour proposer plus d’avantages préférentiels et de privi-lèges à nos membres.Rejoindre la CGEM, c’est surtout bénéficier d’une panoplie d’informations et de conseils touchant la fiscalité, l’intermédiation, le droit des affaires, la médiation, le développement durable, les affaires sociales, etc. Sans oublier les innombrables oppor-tunités d’affaires via nos Conseils d’affaires mixtes au nombre de 32, mis en place par la CGEM pour faciliter les partenariats.

plus de 170 nouveaux membres ont rejoint la confédération générale des entreprises du maroc depuis le premier trimestre 2011. La cgem remercie ces entreprises de leur confiance et d’avoir choisi d’intégrer la nouvelle dynamique instaurée au sein de la cgem. une dynamique marquée par plus d’audace, de dialogue et de réalisations au profit de nos entreprises adhérentes.

Rejoindre la cgem,c’est enfin appartenirà une grande famillesolidaire et socialementresponsable.

sablière du tadla

yasasona

general roads

talha-net

tizriguine

azierta travaux

super nhaila de batiments

reves freres

nour-barrad auto

ouzoud metal

kadi auto

compix linijara

centre de recherches appliquées et de formation spécialisée (c.r.a.f.s)

tafilalet petrole

master data

electro fideal "selef"

mabsout equipement et travaux divers

mellali travaux snc

fondation milafat tadla pour la communication et publicité

les amis de l'immobilier etd'équipement sarl

société marocaine oulmest de negoce

askour 2000

société industrielle de bois de cèdre "sidbois"

société jenane marjane

zimag - impex

siemens sa maroc

société greenberry

association marocaine des car-rosseries industrielles "amci"

kb mode

société lotus clean

institute for leadership andcommunication studies "ilcs"

société recos sarl

institut management & business technology "imbt"

moroccan foundation for ad-vanced science, innovation and research "mascir"

first quality food

colas rail

sadco color ind

gourri transit

sociét timlaline de travaux "sotit"

al fajr lilbinaa

agronegole

agrumco

comptoir de l'aliment et promotion avicole "capa"

fouchal

banus

société immobilière le lacmagique "ilec"

markmedia

société commerciale siham

al firdaous h.p

khafif tours

dir day chantiers

sobatimar

crcb travaux

tecnocasa

pneumatique ain asserdoune

imprimerie papeterie ain asserdoun

simobi atlassia

sabliere de l'atlas

boyauderie el amal

ennabbar plaste

el fadel travaux

société de travaux divers et de fournitures

omran alarsa

jaraf travaux divers

travaux d'équipement et infras-tructure toukbal

toukbal chantiers

construction mekkaoui et fils

tadla grains

sogecta

zaman binaa

société de construction

limouria sarl

pisciculture asmak nile

scotex

immochat

horma negoce

atlas works association "sarl"

tadla hydro

a. nabil d'ingenierie et prestations topographiques

artistic glass

ag services

coface services maghreb

centre international d'opportunités d'affaires au maroc

mazaya travaux

aquaplast

socobo

torin voyages

shore telecom

shore consulting

univers wood

kassar

home plaza

amazane

boullaga pour le commerce des fruits et légumes

electad snc

dina-asma

imokat

major photo center sarl

alpha plus

entreprise nour badr

sodemeagri

tassemet - multi services

agrofood assa

tissli - transport

yamana habitat

ensembLe, osons et innovons !

50

zooM

auto assia

marem travaux

socodip

la perle dorée

asouak moyen atlas

investement transport maroc

somo immo

jnane ain asserdoune

abox travaux et services

somulma

somacta

mabani alitkane

institut formation aux carrières du batiment (ifcb)

safahd de negoce

société de développementtouristique

sodet

anid td sarl

benani car

hewlett packard

ditralog

essadol

huilarome

pretty linge

sud maroc services

tmc trade maroc consulting

sahara cash

pwc maroc

dawajine soualem

mobatrav

zarkacha

cabinet yassine benkerroum

land art sarl

jk deco

prefamar

eco group s.a

oratech consulting

profalum

cms bureau francis lefebremaroc

ab ingenierie

fonderies et acieries du maroc"fam"

novec

el andaloussi metaichconsultants

emergence gestion

minoterie de l'an 2000

alshall morocco consulting andinvestments

somafec

moretel

brior.

hygi nord

nord africa bottling company "nabc"

alf sahel

univers des céréales et grainsdu maroc

vertidecor

zenith invest

société nouvelle des moulins bassatine "snoba"

formazen

still developpement

société maghrébine de monétique s2m

gemadec

intergralys

business architecture& analytics "sybase maroc"

souss graphics

mijhar d'expertise

entreprise touma d'electricité générale

société de développementtouristique

société jeantet associés maroc

société sahimi

assurtis

dina holding

afaq afnor international maroc

5352

EvEntsEvents

Salon IRE 7, 8 et 9 juin 2011La 2ème édition du salon international de la location (IRE), est un événement majeur dans le monde pour la location du matériel de chantier. Il se tiendra au centre d'exposition RAI à Amsterdam les 7, 8 et 9 juin 2011. Plus de 1 500 professionnels de haut niveau de l'indus-

trie du monde entier avaient assisté au premier salon en 2008. Parallèlement à l'exposition, l'European Rental Association (ERA) tiendra sa conférence annuelle.

www.ireshow.com

Nouvelles Matières Premières 2011 15 et 16 juin 2011Rendez-vous de la valorisation de matières et du recyclage, la 3ème édition des nouvelles matières premières se déroulera au Parc des expositions de Tours, les 15 et 16 juin 2011.

www.nouvelles-matieres-premieres.com

Expoconstruccion - Expodiseño 24 au 29 mai 2011La 10ème édition du salon EXPOCONSTRUCCION – EXPODISEÑO, Salon International de la Construction, de l’Architecture et du Design, se tiendra du 24 au 29 mai 2011 à Bogota.

6ème édition du Forum Destination International à Toulouse24 au 29 mai 2011

La CCI de Toulouse organise les 16 et 17 juin 2011,la 6ème édition de son « Forum Destination International ».

Le Forum Destination International est le grand rendez-vous en Midi-Pyrénéespour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international.

Africa France Business Meetings 23, 24 et 25 mai 2011Africa France Business Meetings 2011 se tiendra les 23, 24 et 25 mai

à la Cité Mondiale à Bordeaux.

Foire internationale et multisectorielle de BordeauxLa Foire Internationale de Bordeaux 2011 se tiendra du 28 Mai au 05 Juin 2011

au Parc des expositions de Bordeaux Lac.

Tissu Premier 15 et 16 juin 2011Salon des tissus et accessoires pour la mode européenne grande diffusion se tiendra

les 15 et 16 Juin 2011 à Lille Grand palais.

Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du 20 au 26 juin 2011Le plus grand salon de l'aéronautique et du spatial au monde, se tiendra pour sa pro-

chaine édition du 20 eu 26 juin 2011 au Parc des expositions de Paris-Le Bourget.

Japan Expo du 30 juin au 3 juillet 2011Foires et salons

Du 30 juin 2011 au 3 juillet 2011 Paris Nord Villepinte - VIPARIS

Salon des Energies Renouvelables 21 au 23 juin 2011Sous l'égide du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement, le Salon des Energies Renouvelables se tiendra du 21 au 23 juin 2011 au Centre International de

Conférences et d'Expositions de Casablanca.

Interbat 2011 : Salon International des métiers du bâtiment 21 au 23 juin 2011

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc organise l’édition 2011 du salon INTERBAT « Salon International des Métiers du Bâtiment » au Parc des Expositions de

l’Office des Changes de Casablanca, du 21 au 23 juin 2011.

Solutrans Méditerranée 15 au 18 juin 2011Le Salon méditerranéen du transport routier réunira du 15 au 18 juin 2011, à Office des

Foires et Expositions de Casablanca, l’ensemble des professionnels de la Région :constructeurs, carrossiers, équipementiers, transporteurs, loueurs, organismes professionnels…

Siagra Digital Expo Africa 31 mai au 4 juin 2011Le Salon International du Numérique, des Arts Graphiques et de l'Emballage

SIAGRA DIGITAL EXPO AFRICA ouvrira ses portes du 31 mai au 04 juin 2011 au ParcExpositions OFEC à Casablanca. Le SIAGRA Numérique Afrique est la plate-forme

de référence pour tous les acteurs du numérique désirant développer leurs relations en Afrique.

Broadcast Asia 2011 21 au 24 juin 2011La 16ème édition du salon international des technologies multimédia et numériques

se déroulera à Singapour du 21 au 24 juin 2011.

Arts de la table et à la décoration en Espagne 29 et 30 juin 2011UbiFrance et la Chambre de Commerce Française de Barcelone organisent un événement dédié

aux arts de la table et à la décoration en Espagne,à Barcelone, le 29 juin 2011 et à Madrid, le 30 juin 2011.

Interfilière du 9 au 11 juillet 2011Le Salon international des matières et composantes de la mode lingerie se déroulera du 9 au

11 Juillet 2011 au Parc des Expositions Porte de Versailles / Hall 1.

54

Chiffres du mois

...et 6.446

<<

nouvelles entreprises créées

La création d’entreprises en 2010, à travers le Centre Ré-gional d’Investissement du Grand Casablanca, a connu une évolution de 10% par rapport à l’année précédente. Ainsi, 6.446 nouvelles structures ont été créées, la grande majorité étant des SARL (89%) opérant dans le secteur du commerce (48%).

<<27 milliards DHd'investissement en 2010

Le Centre Régional d’Investissement (CRI) du Grand Casablanca a publié, hier, le bilan de ses activités durant l’année 2010. Ainsi, le volume des investissements a enregistré une hausse très significative de 41% par rapport à 2009, avec un montant avoisinant les 27 milliards DH (MMDH), contre 19 MMDH en 2009. Ces investissements ont permis la création de plus de 56.000 emplois.

hausse de 40%<<Les opérations de contrôle de la qualité des produits in-dustriels importés ont enregistré en 2010 une hausse de 40 %. L’information émane du département de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies avec près de 56.571 dossiers traités dans ce cadre durant l'année écou-lée, contre 39.600 dossiers en 2009. Suite aux résultats de traitement et de contrôle direct, 243 catégories de ces produits ont été déclarés non-conformes et interdits d'entrée au marché national. Le même département procède à des opérations de contrôle de la qualité des produits industriels sur la base des normes marocaines dont l'application est obligatoire pour la promotion de produits respectant les normes de qualité et de sécurité et la sensibilisation des entreprises. Concernant le marché local, plus de 7.650 entreprises commerciales ont été contrôlées en 2010, contre 3.900 en-treprises en 2009, soit une hausse de 75 %. Et d'après les résultats préliminaires de ces contrôles, 138 cas font l'ob-jet de poursuite judiciaire pour non respect des normes obligatoires. Un projet de loi relatif au contrôle de la qualité des pro-duits et des services a été élaboré. Ce texte vise essentiel-lement à renforcer la sécurité des produits et des services.

cAsAbLAncA.

pRoDuIts InDustRIeLs ImpoRtés

du contrôle des opérations en 2010

44 MMDHdes pensions minimales de retraite.ReLèvement

plus de

Le relèvement des pensions minimales de retraite, versées par la Caisse nationale de sécu-rité sociale (CNSS), coûtera 44,46 milliards DH par an. C’est ce qu’a fait savoir le Ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Jamal RHMANI. Une augmentation qui bénéficiera à 111.389 retraités et ayants-droit.D’autres part, les efforts vont actuellement vers une unification entre le salaire minimum inter-professionnel garanti (SMIG), et le salaire minimum agricole (SMAG), pour avoir un seul salaire minimum. Toujours selon M. RHMANI, un programme national du logement social au profit des salariés aux revenus limités, devrait voir le jour, de même qu'un texte de loi sur la création des services sociaux au sein des entreprises, a annoncé le ministre ajoutant qu'un conseil de négociation collective se tiendra le 3 mai prochain, notamment pour fixer un agenda de la conclusion de nouvelles conventions collectives.

par an

56 57

Evènement

premières assises de la ResponsabilitéSociale des Entreprises

sous le Haut patronage de s.m. le Roi

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi Moham-med VI, la CGEM organise

la première édition des Assises da la Responsabilité Sociale des Entreprises. Cet événement aura lieu à l’hôtel Méridien Royal Mansour à Casablanca, le Mar-di 10 mai à partir de 8h30. Il s’inscrit dans la continuité des actions menées par la Confédé-ration pour la promotion de la Responsabilité sociale auprès des entreprises marocaines, notam-ment à travers l’adoption de la

charte de responsabilité sociale et la mise en place du Label RSE (www.cgem.ma). La Responsabilité Sociale de l’Entreprises (RSE) est la décli-naison du concept du dévelop-pement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle inclut la res-ponsabilité de l’entreprise en matière sociale, environnemen-tale et économique. La RSE s’intègre à part entière dans la stratégie générale de l’entreprise pour l’amélioration de sa performance globale. Elle

pousse à mettre en question les pratiques des entreprises qui s’y engagent et les incite à travailler différemment.La RSE appuie les efforts dé-ployés pour attirer l’investisse-ment direct étranger. Elle privi-légie en particulier les capitaux soucieux, non seulement de ren-tabilité, mais de l’impact de leurs activités sur leurs sites d’implan-tation et également des intérêts de leurs parties prenantes, dési-gné par l’«Investissement socia-lement responsable». Elle est

aussi de nature à renforcer les potentialités d’exportation et de partenariats entre les entreprises locales et leurs homologues étrangères. Au sein de l’entreprise elle-même, la RSE contribue à l’amé-lioration des conditions de tra-vail, au respect des principes fondamentaux de la personne humaine, à une meilleure ges-tion des risques, à l’acquisition de nouvelles parts de marchés, au renforcement de la compétiti-vité…L’entreprise est par ailleurs mieux équipée pour anticiper les exigences du marché et des don-neurs d’ordre ainsi que les nou-velles lois et réglementations qui tiennent compte de plus en plus des critères RSE.

Cette rencontre a plusieurs ob-jectifs, dont notamment : • Faire connaitre le concept de

la RSE ; • Faire adhérer les entreprises

à l’intégration d’une culture RSE dans leur stratégie ma-nagériale et leur gestion quo-tidienne ;

• Présenter les outils et les tendances internationales en matière de RSE ;

• Eclairer les participants sur l’impact de la RSE pour

événEMEnt

l’amélioration de la gouver-nance et le climat des affaires dans sa globalité ;

• Démontrer que la RSE ne concerne pas que les grandes entreprises mais que les PME peuvent tirer profit de l’implémentation d’une dé-marche RSE ;

• Echanger sur les bonnes pra-tiques des entreprises socia-lement responsables ;

• Promouvoir le label CGEM pour la RSE auprès des membres de la Confédéra-tion.

La rencontre est organisée sous forme de panels de discussion sur les thématiques centrales de la responsabilité sociale et seront animés par des experts de hauts niveaux. Le 1er panel autour du thème «La RSE, nouvelle contrainte ou levier de croissance pour les entre-prises marocaines ?», traitera des atouts de la RSE pour le renfor-cement de la performance éco-nomique, la compétitivité et la pérennité de l’entreprise ;

Le 2ème panel : «Comment faire du respect effectif des droits hu-mains et de la promotion du dia-logue social des atouts pour la cohé-sion de l’entreprise?», se penchera

sur les aspects de la RSE pour l’amélioration du climat social et les conditions de travail au sein de l’entreprise ;

Le 3ème panel : «Sécurité et Environnement : Quels principes d’action et quels outils dans une démarche de développement du-rable ?». Il situe l’importance des questions de sécurité et de pré-servation de l’environnement et du développement durable dans une démarche RSE ;

Le 4ème panel : «Engagement Sociétal : Quel pilotage et quelles retombées pour les entreprises ?» qui témoigne des impératifs RSE dans une politique de proximité et d’engagement citoyen.Une cérémonie de remise du la-bel RSE aux entreprises récem-ment labellisées et à celles qui ont renouvelé leur label RSE est prévue à cette occasion. Cet évé-nement verra la participation de ministres, décideurs écono-miques, représentants du monde de l’entreprise, partenaires so-ciaux, universitaires, société ci-vile, média...

Le programme et la fiche de par-ticipation sur le site de la Confé-dération : www.cgem.ma

Liste des entreprises bénéficiaires du Label cgempour la Responsabilité sociale de l'entreprise (à fin avril 2010)

entreprise secteur d'activitéERAMEDIC Importation et distribution d'équipements médicaux.

LAFARgE CIMEnTS Fabrication de ciments.

LgMC IndustriesUsine Agadir

Production et exportation de conserves de poisson.

SToKvIS noRD-AFRIquE

Distribution de matériel technique : engins de travaux publics, mines et car-rières, matériel agricole, matériel de climatisation et de froid industriel, maté-riel de manutention et de nettoyage, matériel de rayonnage.

ChAnTIER ETATELIERS Du MARoC

Réparation navale.

FEED AnD FooD ADDITIFS Fabrication de premix et d'additifs pour l'alimentation animale.

5958

événEMEntévénEMEnt

entreprise secteur d'activitégFI MARoC Secteur des nouvelles technologies et du service.

ILAïCoM Téléphonie et transfert d'argent.

LogIMAg Transport et logistique.

JET SAKAnE Promotion immobilière.

PACK SouSS Conditionnement et exportation d'agrumes.

TAngER FREE zonE Aménagement, développement, gestion et commercialisation de la zone franche de Tanger.

MAghREB STEEL Métallurgie : décapage, laminage à froid, galvanisation à chaud en continu...

PhonE ASSISTAnCE Centre de contact en délocalisation.

PhonE SERvI PLuS Centre de contact en délocalisation.

AuTo hALLGroupe Auto Hall

Distribution matériels roulants et filiales hors Casablanca,assemblage et commercialisation de véhicules industriels Mitsubishi Fuso.

SCAMAGroupe Auto Hall

Importation et commercialisation de véhicules de marque Ford : voituresparticulières, véhicules tout-terrain, pick-up, fourgons, minibus.

DIAMonD MoToRSGroupe Auto Hall

Importation et commercialisation de véhicules de marque Mitsubishi Motors : voitures particulières, vévicules tout-terrain, pick-up, fourgons et minibus.

SoBERMAGroupe Auto Hall

Importation, commercialisation et maintenance de matériels de marque Case et Cummins pour les mines, les travaux publics et l'industrie.

SoMMAGroupe Auto Hall

Importation et commercialisation de matériels agricoles de marque NewHolland : tracteurs agricoles, moissonneuses batteuses, ramasseuses presses...

EquALPhonEoutsourcia

Centre de contact Relation Client.

IBERMA Laboratoire pharmaceutique.

PhonE ACTIvE Centre de contact en délocalisation.

PhonE on LInE Centre de contact en délocalisation.

Compagnie de Tifnout Tiranimine CTTGroupe Managem

Hydrométallurgie - Production de cobalt métal, oxyde de cobalt, trioxyde d'arsenic, sulfate cuivre, or en lingot et sulfate de sodium.

DELASSuS Conditionnement et exportation d'agrumes.

STRoC InDuSTRIE Construction d'ouvrages industriels (EPC).

CEnTRELEC Génie électrique.

MARoC BuREAu Production et commercialisation de mobilier de bureau, mobilier médical, mobilier d'hôtellerie. Cloisons & rayonnages amovibles.

CoSuMAR SAGroupe COSUMAR

Industrie sucrière - Raffinerie & transformation de la betterave. Production de pain de sucre, granulé, lingot et morceau sous la marque «Enmer».

SuRACGroupe COSUMAR

Industrie sucrière «Sucreries Raffineries de canne», production de sucre de canne.

TRAgEM Production éditique et marketing direct.

gRouPE CMCPInternational Paper

Industrie de papiers et cartons.

gEMADEC Dématérialisation documentaire, courrier hybride et éditique, identification, sécurité, biométrie.

Compagnie Minière de guemassa - CMgGroupe Managem

Extraction et traitement des minerais de plomb, zinc et cuivre.

création du cLub Des entRepRIses LAbeLLIsées Responsabilité Sociale par la CGEM

A l’initiative de la Com-mission Label Respon-

sabilité Sociale de l’Entre-prise (RSE), le Club des entreprises labellisées RSE par la CGEM a été mis en place fin février 2011. Ce club a tenu sa première réunion de travail le 1er Avril 2011 au siège de la Société TRAGEM. Le Club des entreprises labellisées propose de favoriser les contacts et de mettre en ré-seau les entreprises label-lisées RSE par la CGEM. L’objectif est de permettre aux entreprises membres de discuter des tendances nationales et internatio-nales sur la thématique, partager leurs pratiques en matière de RSE et de capi-

taliser sur les expériences des autres membres du Club. Les engagements des membres du club portent notamment sur : • Vulgariser le concept

de RSE et encourager les entreprises maro-caines à adopter une culture managériale so-cialement responsable dans leur gestion quoti-dienne ;

• Promouvoir le Label RSE auprès des entre-prises au niveau local et régional ;

• Benchmarker sur leurs bonnes pratiques RSE et les diffuser ;

• Créer une culture com-mune sur la RSE et le Label RSE de la CGEM.

Mme Souad DOUMIRIPrésidente de la société Tragem

Présidé par Mme Souad DOUMIRI, Présidente de la société Tragem, pour une durée de 2 ans, les réu-nions du Club se tiennent à fréquence trimestrielle alternativement chez les membres du Club.

s o u s l e h a u t p a t r o n a g e d e s a m a j e s t é l e r o i m o h a m m e d v i

62

ça vous intéresse

registre de commerce.Rappel des procédures d'inscription

Cette circulaire comporte deux notifications visant à apporter des rectifications

à des pratiques relevées au niveau des procédures de l’inscription au registre de commerce. La pre-mière de ces mesures concerne la pratique de quelques registre de commerce qui obligent des demandeurs de création d’entre-prise à la légalisation de signature des statuts, alors que les articles dictant les formalités d’enregis-trement au registre de commerce ne comporte aucune disposition qui oblige cette légalisation des statuts déposés pour s’inscrire au Registre de Commerce.

Dispositions

Par ailleurs, l’article 31 de la loi 17-95 sur les sociétés de parti-cipation, qui a été modifié par l’article 4 de la loi 20-05, et qui est applicable à toutes les formes de sociétés, exige uniquement le dépôt de l’original ou une expé-dition des statuts dans les forma-lités d’inscription au registre de commerce. Le deuxième point porte sur la domiciliation de l’entreprise. La circulaire du mi-nistre a noté que certains services

du Registre de Commerce ne s’arrêtent pas à la demande de dépôt de l’attestation de domici-liation mais oblige de l’accompa-gner par un acte de loyer objet de domiciliation. Dans ce contexte, la circulaire a rappelé l’absence de disposition réglementaire concernant la domiciliation et que la seule stipulation de ce sujet a été abordée dans le for-mulaire unique de création d’en-treprise des centres régionales d’investissement (CRI), qui a énuméré les documents que doit déposer la personne morale sol-licitant la création d’entreprise, et parmi elles figure «acte de pro-priété, ou de loyer, ou attestation de domiciliation chez une personne morale». Ce vide juridique a été traité lors des journées d’études organisées par le Ministère de la Justice, le 01 et 02 février 2003, par la publication d’une résolu-tion qui stipule «pour simplifier la création des entreprises, on peut exceptionnellement accep-ter l’enregistrement au RC par une attestation de domiciliation». Cette position été adoptée par la commission de coordination créée conformément à l’article 21 du décret numéro 2.96.906

du 18 janvier 1997 relatif au registre de commerce. A part ces deux stipulations énoncées, il n’existe aucune disposition règlementant la domiciliation, comme il n’existe aucune base légale sur laquelle on oblige le demandeur d’enregistrement au RC d’accompagner l’attestation de domiciliation d’un acte de loyer. En conséquence, la cir-culaire demande aux différents services de registre de com-merce de se conformer au droit et d’éviter toute application qui n’a pas de base juridique et non explicite par les textes de droit, tout en rappelant sur l’unicité des procédures et leur transpa-rence.

Dans un souci de remédier aux causes de lenteur et de complication, et de rendre les procédures liées à l’inves-tissement plus simples, transparentes et unifiées, une circulaire du ministre de la justice a été adressée le 24 février 2011 aux présidents des tribunaux, portant titre les procédures d’inscription au registre de commerce.

La circulaire de-mande aux différents services de registre de commerce de se conformer au droit et d’éviter toute appli-cation qui n’a pas de base juridique

s o u s l e h a u t p a t r o n a g e d e s a m a j e s t é l e r o i m o h a m m e d v i