LES REVUES LEXISNEXIS

REVUE DE DROIT RURALAGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE - ESPACE RURAL - ENVIRONNEMENT

20 > p. 19

L’Union européenne face à la déstabilisation de l’agriculture par la pandémie de Covid-19Étude par Yves PETIT, professeur à l’université de Lorraine, faculté de droit de Nancy, directeur du Centre européen universitaire, IRENEE, EA 7303

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

REPÈRE

Baux ruraux6 > p. 1

La Cour de cassation corrige la loi ruralepar J. FOYER

ÉTUDES

Baux ruraux21 > p. 25

Prorogation des délais échus pendant l’urgence sanitaire : illustrations campagnardespar S. BESSON, H. BOSSE-PLATIÈRE, S. de LOS ANGELES, B. TRAVELY

Entreprise en difficulté22 > p. 32

Adaptation des règles relatives au droit des exploitations agricoles en difficulté en raison de l’urgence sanitairepar Ch. LEBEL

COMMENTAIRES

Baux ruraux101 > p. 35

Le coup d’accordéon foncier : la fraude au congé pour reprise était presque parfaite ? (Cass. 3e civ., 12 mars 2020, n° 19-11.469)par S. CREVEL

Bois et forêts107 > p. 41

La maison et la perspective de la forêt (CAA Marseille, ch. 1, 30 janv. 2020, n° 19MA02629)par Nicolas RONDEAU

Droit social111 > p. 43

Recours subrogatoire d’une caisse de MSA en cas de dommage causé à un assuré social agricole par un établissement hospitalier (CAA Nantes, 2 avr. 2020, n° 18NT00495)par Th. TAURAN

JUIN-JUILLET 2020 - N° 484ISSN 395-9015

sous la direction de :JEAN-JACQUES BARBIÉRI, HUBERT BOSSE-PLATIÈRE, SAMUEL CREVEL, JACQUES FOYER, DANIEL GADBIN, RAYMOND LE GUIDEC

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :RD rur. 2020, repère 1 ; RD rur. 2020, alerte 1 ; RDrur. 2020, étude 1 ; RD rur. 2020, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

La Cour de cassation corrige la loi rurale ........................................................... n° 6

P. 3 Alertes ...................................................................................................................................... n° 69 à 107

P. 19 ÉtudesL’Union européenne face à la déstabilisation del’agriculture par la pandémie de Covid-19 ................................................... n° 20

Prorogation des délais échus pendant l’urgencesanitaire : illustrations campagnardes ................................................................... n° 21

Adaptation des règles relatives au droit desexploitations agricoles en difficulté en raison del’urgence sanitaire ............................................................................................................................ n° 22

CommentairesP. 35 Baux ruraux‰ Congé

Le coup d’accordéon foncier : la fraude au congépour reprise était presque parfaite ? ...................................................................... n° 101

‰ RésiliationAvis de disparition de l’article L. 324-11 du Code ruralet de la pêche maritime ................................................................................................................ n° 102

‰ Statut du fermage et concessiontemporaireRéservées (pour l’aménagement) mais pas sacrifiées(pour l’agriculture) ................................................................................................................................ n° 103

P. 38 Espace rural‰ Chemin ruralAppréciation fractionnée par portion de chemin rural dubien-fondé de l’interdiction de circuler édictée par lemaire ........................................................................................................................................................................ n° 104

‰ À noter également ...................................................................................................... n° 105

P. 39 Droit des sociétés‰ Contrat d’entraide agricoleEntraide agricole ou société de fait : quelle qualificationretenir ? ................................................................................................................................................................. n° 106

P. 41 Bois et forêts‰ Espaces boisés classés

La maison et la perspective de la forêt ............................................................. n° 107

‰ À noter également ................................................................................. n° 108 et 109

P. 43 Droit social‰ Enseignement agricoleMobilité professionnelle des agents de l’enseignementagricole public ............................................................................................................................................ n° 110

‰Mutualité sociale agricoleRecours subrogatoire d’une caisse de MSA en cas dedommage causé à un assuré social agricole par unétablissement hospitalier ....................................................................................................... n° 111

‰ À noter également ....................................................................................................... n° 112

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet