Revue de Presse de La Semaine 43 2012

La revue de Presse KYLIA

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 22 au 28 Octobre 2012

LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Est-ce le moment d'acheter un logement occupé ?

Le 22/10/2012

L'achat de logement occupé permet en effet d'obtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirant

immédiatement un revenu de son investissement. Source : LeFigaro


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Décote à l'achat, rentabilité connue et financement pouvant être facilité: l'immobilier occupé

présente de réels avantages. Un site Internet facil ite d'ailleurs l'achat ou la vente de ce type de

biens.

C'est un genre d'investissement qui reste encore confidentiel, mais pas forcément dénué d'intérêt.

L'achat de logement occupé permet en effet d'obtenir une décote pouvant atteindre 30% tout en tirant

immédiatement un revenu de son investissement. «Trouver un locataire fiable et solvable est un

problème d'actualité, souligne Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des

services immobiliers. Avec un achat occupé l'investisseur se dispense de cette recherche fastidieuse

et réalise une opération vérité sur la rentabilité du logement.» Adepte de l'investissement locatif dans

l'ancien en centre-ville, Henry Buzy-Cazaux estime qu'un achat occupé doit se faire avec le même

soin que pour un appartement vide même si les visites sont plus délicates. Avec l'infléchissement des

prix de vente et des loyers qui se maintiennent, les perspectives actuelles de rendement lui semblent

correctes.

«Cette approche me semble judicieuse, estime pour sa part Gilles Ricour de Bourgies, président de la

FNAIM-Ile-de-France. Mais il ne faut pas se voiler la face. À un moment ou un autre, au futur

changement de locataire, il faudra remettre le logement à niveau ou aux standards énergétiques.»

Selon lui, l'encadrement des loyers pourrait aussi plaider en faveur de l'achat occupé puisqu'il n'y a

pas d'espoir de réaliser un fort bond de rentabilité entre deux occupants. Quant à la décote possible, il

l'estime entre 0 et 30% selon le type de bail, la qualité du locataire et l'état d'entretien du logement.

«Comme pour tout investissement immobilier, mieux vaut se lancer sur ce marché quand la demande

est faible. Le premier trimestre, une période traditionnellement creuse, me semble tout indiqué.»

«Nouveaux acheteurs plus jeunes»

Vendeur d'appartements occupés depuis plus de 10 ans, Christophe Gilbert estime qu'il est toujours

judicieux d'occuper ce créneau. D'ailleurs, après avoir vendu près de 350 logements de cette manière,

il vient de lancer un site Internet pour rendre plus visible son offre sur Paris et sa région, Lille et Lyon.

«Avec la hausse des prix de l'immobilier, de nouveaux acheteurs plus jeunes, des primo-accédants

s'intéressent à ce marché, précise-t-il. En disposant d'un revenu assuré, ils décrochent plus facilement

un financement auprès de leur banque.» Les expatriés se positionnent eux aussi sur certains de ces

biens qu'ils pourront occuper à leur retour dans quelques années.

Pour souligner l'intérêt de l'opération, Christophe Gilbert évoque notamment un bien qu'il a vendu

dans le XVe arrondissement de Paris avec une décote de 40% car le loyer (548 euros pour 72 m²)

était très faible. Une ristourne particulièrement élevée pour un logement doté d'un bail classique et


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sans locataire protégé (personne âgée, handicapée, percevant de faibles revenus…). Sur le site

Internet les offres actuelles, situées dans les meilleurs quartiers de la capitale semblent nettement

moins bradées avec des prix dépassant parfois 12.000 euros le mètre carré (dans le VIe

arrondissement). À ce tarif-là pas sûr que les primo-accédants se ruent sur ce genre d'investissement.

Source : LeFigaro.fr


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Les Sages pourraient censurer la loi sur le logemen t

social

Le 22/10/2012

Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, n'aurait pas suivi la

procédure constitutionnelle lors de son examen par les sénateurs. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP

La ministre du Logement, Cécile Duflot, pourrait êt re désavouée par le Conseil constitutionnel

pour non-respect de la procédure parlementaire.

La loi sur le logement social, qui prévoit de relever de 20 % à 25 % la part de logements sociaux dans

les communes de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) et que le Conseil constitutionnel examine

actuellement, est sur la sellette. Selon lexpress.fr, le gouvernement s'attend à être désavoué par les

Sages pour non-respect de la procédure parlementaire. Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa

décision cette semaine.


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Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été

examiné en séance publique au Sénat sans se fonder sur la version du texte adoptée le matin même

en commission. Or, depuis la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2008, c'est la version du

projet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue dans l'hémicycle.

Si le texte était censuré pour cette raison technique, il en résulterait une impression d'amateurisme qui

ne manquerait pas de susciter les railleries. Pour surmonter au plus vite ce désaveu, le gouvernement

aurait alors le choix entre deux solutions. Soit déposer un nouveau projet de loi ; soit faire reprendre le

contenu du texte censuré par un parlementaire de la majorité sous forme de proposition de loi. La

première solution permettrait à Cécile Duflot de conserver «sa» loi, mais la deuxième présenterait

l'avantage de la rapidité.



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La location meublée reste-t-elle un bon plan pour l es

propriétaires-bailleurs ? Le 22/10/2012

© REA

Les locations meublées échappent, à l’encadrement des loyers. Mais ce régime de faveur pourrait ne

pas durer.

Sûr que la faille n’a pas échappé aux petits malins désireux de booster leurs rendements locatifs. Le

décret d’encadrement des loyers , en vigueur depuis le 1er août dans près de 40 villes en France,

concerne toutes les locations… sauf les meublées. Lors des relocations ou de renouvellements de

baux, les propriétaires de logements équipés d’un lit et d’un coin cuisine peuvent donc continuer à

revaloriser leurs loyers comme bon leur semble.

Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers, ce traitement de faveur rajoute encore à l’attrait

d’un régime déjà particulièrement avantageux. Loués au minimum 15% plus chers que des

appartements vides, les meublés offrent, il est vrai, de biens meilleurs rendements : comptez en

moyenne entre 4 à 5% de rentabilité après impôts, contre 3 à 4% dans pour une location nue.

Des abattements fiscaux attractifs


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Il faut dire que ce régime profite d’avantages fiscaux attractifs. Un propriétaire louant un appartement

meublé - sous le statut de loueur non professionnel - bénéficie d’un abattement de 50% sur ses loyers

(à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, car c’est le régime du micro-

BIC qui s’applique) dans la limite 32.600 euros perçus dans l’année. Le solde étant soumis à l’impôt

sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS : 15,5%). « A titre de comparaison, la

location vide, ne donne droit qu’à un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers », note

Paul Phillipot délégué général de l’Union national des propriétaires immobiliers.

Des contrats plus souples

Les contrats meublés ont aussi l’avantage d’être plus souples. Dès lors que le logement constitue la

résidence principale du locataire, le propriétaire peut restreindre la durée du bail à seulement un an

(contre trois ans pour une location vide). Autre atout : le propriétaire reste libre de fixer le montant du

dépôt de garantie de la retenue à l’entrée dans les lieux, alors que celui-ci est limité à un mois pour

une location nue.

Mais des avantages qui risquent de disparaître

Le meublé est-il alors en passe de devenir le nouvel eldorado des bailleurs ? A voir. Car, malgré ces

multiples avantages, le régime s’est aussi nettement durci ces dernières années. De récentes

décisions de justice imposent aux propriétaires de ne pas se contenter du strict minimum et de fournir

réfrigérateurs, gazinières, vaisselles… en plus des classiques lits, coins cuisine et autres mobiliers de

rangement.

Attention : ce type de location n’est par ailleurs envisageable que dans les grandes villes, comme

Toulouse, Lyon, Montpellier, où il y a une forte demande étudiante. Quant aux meublés touristiques

loués à la semaine, de plus en plus de collectivités locales cherchent à les interdire.

Notez enfin que le régime d’exception dont bénéficient les meublés, concernant l’encadrement des

loyers, pourrait ne pas durer… Un projet de loi sur le logement, en préparation pour l’an prochain,

pourrait élargir le blocage à toutes les locations dans l’ancien

Guillaume Chazouillères

Source : Capital.fr


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Les factures EDF de 2009 vont devoir être

recalculées

Le 24/10/2012

Le Conseil d'État vient de déclarer illégaux les tarifs bleus, jaunes et verts d'EDF pour la période d'août 2009 à

août 2010. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro.

Saisi par un syndicat de communes et l'UFC Que Choi sir, le Conseil d'État oblige le

gouvernement à recalculer les tarifs d'électricité de 2009-2010.

La décision du Conseil d'État*, rendue lundi mais diffusée mercredi par les plaignants, vient ajouter à

la confusion et la contestation qui règnent actuellement en matière de tarifs de l'électricité et du gaz.

Le Conseil d'État vient de déclarer illégaux les tarifs bleu, jaune et vert d'EDF pour la période d'août

2009 à août 2010. Les juges administratifs exigent que le ministre de l'Économie et la ministre de


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l'Écologie prennent un nouvel arrêté tarifaire dans les trois mois. En clair qu'ils recalculent,

rétroactivement, la facture d'électricité pour cette période!

Si le gouvernement s'exécute, cela signifie-t-il forcément une nouvelle hausse pour les

consommateurs? «Le gouvernement tirera les conséquences de cette décision qui s'impose, et nous

veillerons à protéger les intérêts des consommateurs», a déclaré à l'AFP Delphine Batho, la ministre

de l'Écologie chargée de l'énergie. «Il faut attendre la manière dont les pouvoirs publics referont la

grille tarifaire pour voir l'impact», explique Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec,

le syndicat regroupant 100 collectivités d'Ile-de-France, qui avait saisi en 2009 le Conseil d'État pour

contester la nouvelle grille tarifaire d'alors. D'après les simulations du Sipperec, l'ardoise pourrait être

corrigée au maximum de 30 à 35 euros sur une année pour les particuliers, à la hausse comme à la

baisse selon les cas. Au ministère de l'Écologie, on estime que seuls 2,6 millions de clients

professionnels (les seuls concernés par les tarifs jaune et vert) devraient être concernés. Ils seraient

gagnants et le montant des remboursements perçus coûterait 18 millions d'euros maximum à EDF.

Que reprochait le Sipperec aux tarifs de l'électricité? Ces tarifs - bleu, jaune, vert - permettent aux

fournisseurs d'électricité, en vertu de la loi de 2000 sur la modernisation du service public de

l'électricité, de proposer des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée, afin d'inciter

les économies pendant les «pics de consommation». Seulement, le Sipperec et l'UFC Que Choisir

considéraient que les critères en fonction desquels ces tarifs sont appliqués «ne sont pas

suffisamment clairs». «Des différences de traitement ne peuvent être faites entre des usagers placés

dans une situation comparable», estime le syndicat intercommunal dans son communiqué.

Casse-tête

«Cette décision constitue une première étape pour une réelle transparence des tarifs de l'électricité»,

se félicite Catherine Peyge, maire de Bobigny et présidente du Sipperec. Ce syndicat de cent

collectivités est fondé à se mêler des tarifs de l'énergie car, rappelle le Conseil d'État, il compte parmi

«les autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité», au même titre des

quelque 1100 regroupements de collectivités en France qui sont concédants du service public de

l'électricité.

Quelles que soient ses conséquences pratiques, cette décision vient ajouter encore au casse-tête des

tarifs de l'énergie. Le gouvernement planche actuellement pour concocter une nouvelle formule de

calcul des tarifs du gaz, puisque l'actuelle formule engendre des hausses, jugées politiquement

insupportables, que les gouvernements successifs n'appliquent pas, au risque de se voir condamner

par le Conseil d'État, comme cela a déjà été le cas. Par ailleurs, la proposition de loi soutenue par le


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gouvernement créant un bonus-malus pour les tarifs de l'énergie vient d'être rejetée, mardi, en

commission au Sénat. Sur ce point, le Sipperec vient au secours du gouvernement puisqu'il est

favorable au principe de «construire des tarifs progressifs au bénéfice des consommateurs. Ceux qui

consomment le moins doivent payer leur kilowattheure moins cher.»



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Duflot : "Le marché de l'immobilier est totalement

bloqué" Le 24/10/2012

INTERVIEW La ministre du Logement détaille sa polit ique, qui doit "redonner de l'air au

marché".

Cécile Duflot (AFP)

Challenges. Depuis quelques mois, le nombre de tran sactions et les prix baissent. Pensez-

vous que cela va durer?

Cécile Duflot. Nous sommes dans une situation paradoxale: alors que les taux de crédit sont au plus

bas, les gens n’arrivent plus à acheter. Les prix n’ont jamais été aussi élevés alors que les revenus

des acheteurs ne suivent pas. Les transactions se font de plus en plus rares, le marché est totalement

bloqué. Il faut redonner de l’air au marché, il faut construire davantage de logements, à des loyers

accessibles.


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En prend-on le chemin? Les professionnels prédisent moins de 350.000 logements pour

l’année prochaine, très loin des 500.000 par an pro mis par François Hollande pendant sa

campagne…

Il faut avoir des objectifs ambitieux, car la crise est réelle. Nous voulons avant tout créer davantage de

logements accessibles. Or je constate que les politiques qui ont été menées précédemment n’ont pas

permis de répondre à cette situation: le pire, dans l’immobilier, ce sont ce que j’appelle les feux de

paille, c’est-à-dire des mesures coûteuses pour l’Etat, qui gonflent artificiellement la demande. Nous,

au contraire, nous construisons une politique assumée de régulation qui passe par un certain nombre

de mesures fortes. Aucune prise isolément ne pourra tout régler comme d’un coup de baguette

magique, mais l’ensemble cohérent des réformes structurelles que nous engageons permettra de faire

repartir l’économie du logement dans le bon sens.

Cela ne va-t-il pas désorienter les Français?

Au contraire. Le secteur a besoin de règles claires et durables. On peut être en désaccord avec ma

politique, mais on est obligé de reconnaître qu’elle est cohérente! En quelques mois, nous avons

encadré les loyers, obligé les villes à construire davantage de logements sociaux, créé un super-PLAI

(prêt locatif aidé d’intégration) pour aider les ménages les plus fragiles. Nous avons aussi libéré du

foncier public et privé, et nous allons réorienter l’investissement locatif privé avec ce dispositif qui va

certainement porter mon nom –un peu malgré moi, mais c’est la tradition, paraît-il– et qui va permettre

de créer des logements ayant des loyers intermédiaires, entre le parc social et le marché libre.

Espérez-vous attirer beaucoup d’investisseurs avec ce "Duflot", moins rentable que le Scellier,

le dispositif précédent?

J’aurais pu dire qu’on subventionnerait 50% du prix du logement, et tous les investisseurs auraient été

contents. Mais ce n’est pas ma conception de l’intérêt public: il n’y a pas de raison de subventionner

l’investissement privé sans contre-partie. C’est le principe de la défiscalisation: un outil fiscal qui

consiste, pour l’Etat, à renoncer à des recettes pour réorienter l’épargne vers ce qui répond à l’intérêt

général.

Le Scellier n’a pourtant pas démérité: il a permis de construire entre 40.000 et 60.000

logements par an…

Mais c’était un dispositif très coûteux pour l’Etat, et il a permis de construire un peu n’importe où, un

peu n’importe quoi, à des loyers proches de ceux du marché. En imposant des loyers plafonnés 20%

en dessous du prix de marché, mon dispositif offre un bon équilibre entre intérêt général et intérêts


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particuliers. Il permet une offre locative qui est intéressante du point de vue social et va rassurer les

propriétaires, car les familles pourront rester durablement locataires. Et puis, il n’est peut-être pas

follement rentable, mais il est rentable. Une réduction d’impôt de 18% sur neuf ans, ce n’est pas rien!

Une des causes de la pénurie locative, c’est le ret rait des propriétaires institutionnels.

Comment les faire revenir?

C’est vrai, il fut un temps où les investisseurs institutionnels que sont les compagnies d’assurances,

les banques, les foncières détenaient plus d’un million de logements locatifs, pour seulement 200.000

aujourd’hui. Ce désengagement est dû à la concurrence des placements financiers et aux plus-values

considérables qu’ils ont dégagées en vendant leur patrimoine. C’est une part de leur responsabilité de

revenir sur ce marché, avec des rendements plus modestes que ceux des marchés financiers, mais,

au vu des dernières crises, beaucoup plus sécurisants.

Les institutionnels y sont-ils prêts?

Il y a des difficultés juridiques, il y a la gestion, très complexe, de ce patrimoine locatif. Mais mon rôle,

c’est de lever tous les obstacles: nous démontrerons dans quelques semaines que cela peut

fonctionner. Ce retour ne se fera pas en un jour, mais il permettra la création du parc de logements

dont nous avons besoin, avec des loyers intermédiaires. Cela permet à des familles dépassant le

plafond des revenus d’avoir accès au logement et à celles qui habitent dans un logement social mais

dont les revenus se sont améliorés de libérer des places pour des familles qui en ont davantage

besoin.

L’an prochain, vous voulez lancer un plan de rénova tion thermique. C’est très coûteux. Les

Français en ont-ils les moyens?

Nous allons convaincre les propriétaires dont les charges augmentent. L’Etat, de son côté, va faire

des efforts. Nous avons déjà obtenu l’attribution de la vente des quotas carbone à l’Anah (Agence

nationale d’amélioration de l’habitat), ce qui représente une enveloppe de 590 millions d’euros, en

partie consacrée au financement de la lutte contre la précarité énergétique. Pour le moment, la

ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho, et moi-même sommes en train de définir les

travaux à entreprendre, leur coût, les normes à imposer et la formation à proposer aux entreprises du

secteur. Améliorer la performance énergétique des logements permet à la fois de lutter contre le

dérèglement climatique, de créer des emplois durables et non délocalisables, et de réduire jusqu’à

50 % la facture énergétique des ménages.

Source : Challenges.fr


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Immobilier : un marchand de listes condamné à 4000

euros d'amende

Le 25/10/2012

Un «marchand de listes» de logements à louer a été condamné jeudi à 4.000 euros d’amende par le

tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait payer ses services avant leur réalisation.

Le parquet avait requis 10.000 euros d’amende. La société va faire appel de cette décision.

Selon la présidente de la Confédération étudiante (Cé) Cindy Pétrieux, il s’agit du premier procès

depuis les actions engagées en justice cet été par l’association de consommateurs UFC Que Choisir

et d’autres doivent suivre sur différents fondements juridiques.

Il est reproché à la société Ancéa, jugée devant la 31e chambre, d’avoir encaissé les 450 euros

qu’elle réclamait à ses clients et ce avant même de leur avoir fourni les listes d’appartements à louer.

Ses deux gérants ont été condamnés chacun à 1.500 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait

requis 3.000 euros d’amende contre chacun d’entre eux.

La société a en outre été condamnée à rembourser les 450 euros qu’elle avait facturé à une dizaine

de parties civiles.

Une enquête avait été ouverte par les services de la répression des fraudes, qui avaient reçu 19

plaintes de consommateurs mécontents. Ils dénonçaient notamment les difficultés rencontrées pour

se faire rembourser la somme qu’ils avaient versée quand ils avaient trouvé un appartement à louer

par un autre biais.

L’UFC Que Choisir, qui demandait 60.000 euros de dommages et intérêts, a obtenu 1 euro.

Selon Cindy Pétrieux, une agence Ancéa a été envahie jeudi à Paris, tandis que d’autres actions ont

été menées dans huit villes de France pour dénoncer les pratiques des marchands de listes. «Tous

les clients de telles enseignes sont des victimes», a-t-elle déclaré. «Aujourd’hui, on est dans l’arnaque

la plus totale», a-t-elle estimé.

(AFP)

Source : Libération.fr


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Ces villes qui imposent leur loi aux promoteurs

immobiliers Le 25/10/2012

Pour faire baisser les prix des logements, des coll ectivités encadrent les ventes, les

promoteurs n'ont rien contre cette entorse au march é.

Quartier Junot, à Dijon. Les conditions de production des logements neufs varient d'une ville à l'autre.

- Patrick Allard/Réa

Un promoteur s'est fait un petit pense-bête pour s'y retrouver : d'une ville à l'autre, les conditions de

production des logements neufs changent du tout au tout. En plus des quotas de logements sociaux

imposés par la loi SRU, nombre de collectivités entendent encadrer la vente des logements non

conventionnés. Certaines limitent leur intervention à des secteurs d'aménagement sur des terrains

publics, d'autres imposent leur loi sur tout le territoire en utilisant la menace du droit de préemption.


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A Montreuil, en Seine-Saint-Denis, le prix des logements neufs est limité à 4.200 euros du mètre

carré. A Vauréal, dans le Val-d'Oise, la ville fournit aux promoteurs une liste d'habitants intéressés.

C'est aussi le cas à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où la collectivité propose en priorité les

appartements à ses demandeurs de logement social. Les promoteurs réticents sont priés de plier

bagage ou n'obtiennent pas leur permis de construire. A Pantin, en Seine-Saint-Denis, la publicité des

opérations immobilières est d'abord faite dans le journal municipal, limitant l'information aux habitants

qui le reçoivent dans leur boîte aux lettres. A Nantes, dans certains secteurs, les logements « à prix

maîtrisés » sont réservés aux primo-accédants ou aux familles déjà locataires dans l'agglomération. A

Montpellier, dans les zones d'aménagement concerté, la production se partage en trois tiers entre

logements sociaux, logements libres et logements à prix imposés.

Les exemples sont nombreux, et très souvent le fait de villes de gauche. « Ces décisions sont le

résultat de négociations, explique Paul Planque, l'adjoint à l'urbanisme de la ville de Saint-Ouen où les

promoteurs doivent signer une charte. Nous vendons nos terrains moins cher, en échange, il paraît

normal que les promoteurs fassent aussi un effort. » La ville assume cette lutte contre la spéculation

en autorisant peu de petites surfaces achetées par les investisseurs et en privilégiant les

appartements familiaux.

Même s'ils tombent sur des huissiers dans leurs bureaux de vente, contrôlant les revenus des

acquéreurs et les grilles de prix, les promoteurs ne trouvent pas grand-chose à redire à ces nouvelles

règles, surtout en période de basses eaux. « A ces prix, la clientèle est là, nous vendons plus vite en

diminuant le risque commercial et les frais financiers », confirme Marc Pietri, le président de

Constructa. « Si les villes et l'Etat libéraient leurs terrains, la baisse des prix découlerait naturellement

de cette offre abondante », pense un de ses collègues. Pas si sûr : Montpellier, pourtant connue pour

sa politique foncière vertueuse, ne connaît pas la pénurie. Et pourtant : « Certains mécanismes

comme le Scellier ont été inflationnistes, explique Thierry Laget, le directeur de la société

d'aménagement de la région montpelliéraine SERM. Et lorsque le marché repart, les promoteurs sont

tous tentés d'augmenter leurs prix ». « L'attractivité de la ville attise les appétits immobiliers, poursuit

Michaël Delafosse, l'adjoint à l'urbanisme de cette ville. J'ai la conviction que, pénurie ou pas, la

production de logements doit être régulée. »

Réflexions en cours

Ecrites dans les contrats de promotion immobilière, ces pratiques ne sont toutefois pas inscrites dans

le droit et prêtent le flanc à des attaques juridiques dénonçant l'atteinte à la propriété : celle du

promoteur d'abord, celle des acquéreurs ensuite. Un ménage ayant bénéficié d'un « prix maîtrisé »

doit ainsi signer une clause « antispéculative » qui limite sa liberté de revente au cours des sept ou


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neuf ans qui suivent son achat et l'oblige à restituer la plus-value éventuelle. « Si la collectivité justifie

qu'elle insère de telles clauses dans un objectif d'intérêt général et qu'elle les encadre dans le temps,

les tribunaux lui donne raison », explique Michèle Raunet, notaire associée à l'étude Cheuvreux. Un

arrêt de 2010 de la Cour de cassation fait jurisprudence en la matière.

D'autres solutions sont en réflexion, en premier lieu le démembrement de propriété. En ne vendant

que l'usufruit des terrains, les collectivités pourraient sensiblement faire baisser les prix des terrains,

donc celui des logements.

Source : LesEchos.fr


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30% de crédits immobiliers en moins depuis janvier:

du jamais vu! Le 25/10/2012

Copyright Reuters

Une étude du Crédit Logement met en évidence une chute des crédits immobiliers d'une ampleur

inédite en France. Sur les neuf premiers mois de 2012, le montant de crédits immobiliers accordés par

les banques est en baisse de 30,5% par rapport à la même période de 2011.

Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a continué d'enregistrer un très fort

recul au troisième trimestre avec une chute de 24,3% par rapport à la même période de 2011, selon

une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA publiée jeudi. "En août, la production a fortement

reculé [...] puis en septembre, alors que le marché retrouve habituellement de la vigueur avec la

rentrée, la reprise a été très molle", indique le Crédit Logement dans son étude. Pour les 9 premiers

mois de 2012, la chute est encore plus brutale avec une baisse de 30,5% par rapport à la période

correspondante de 2011.


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Un paradoxe : le taux des crédits immobiliers se ma intient à un niveau très bas et continue de

baisser

Le paradoxe de cette situation réside dans le fait que le taux des crédits immobiliers se maintient à un

niveau très bas et continue de baisser. Ainsi, les taux d'intérêt reculent depuis mars et ne sont plus

très loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25% en moyenne) atteint en novembre

2010. En moyenne, ils se sont établis à 3,38% en octobre contre 3,43% en septembre et 3,97% en

janvier.

La baisse des prix, elle, pourrait s'accentuer en dehors de Paris.

170 milliards de prêts accordés en 2007, 115 millia rds (prévus) en 2012

Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient être d'un

peu plus de 115 milliards d'euros, soit une baisse de près de 30% par rapport à 2011 (un peu moins

de 162 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards), estime Michel Mouillart, professeur

d'économie à l'Université Paris-Ouest et auteur de l'étude.

Une chute d'une ampleur et d'une rapidité inédites

"Une chute d'une telle ampleur et d'une telle rapidité, on ne l'a jamais connu. Durant la dépression de

2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit d'un an", souligne Michel

Mouillart. Ce renversement de tendance survient après une explosion de ces crédits depuis le début

du siècle qui avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France: 70,8 milliards en 2001,

87,3 en 2003, 143,7 en 2005 et 170,2 en 2007.

Source : LaTribune.fr


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A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Le 25/10/2012

Alors que l'UFC-Que-Choisir, pointe encore une fois du doigt la fiabilité des diagnostics de

performance énergétique, notre journaliste immobilier Virginie Franc-Jacob, à la suite d'une

expérience personnelle, s'interroge elle sur l'utilité de l'ensemble des diagnostics obligatoires lors de

la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.

DR

Une récente étude réalisée par UFC Que Choisir sur les Diagnostics de Performance Energétique

révélait encore un manque de fiabilité de cette prestation : des notes allant de B (bâtiment peu

énergivore) à E (bâtiment très énergivore) pour un même logement, des recommandations

fantaisistes... A ces critiques, les professionnels ont rappelé qu'une réforme de ce diagnostic était

prévue. Sa mise en oeuvre démarrant au 1er janvier prochain, ils invitent l'association de

consommateurs à renouveler son enquête une fois le " nouveau-DPE " déployé.

Quoi qu'il en soit le DPE n'est pas le seul diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente ou de la

mise en location d'un bien immobilier. Installation électrique, de gaz, plomb dans les peintures et les

canalisations... Votre logement devrait en théorie être passé au crible.

Dans la pratique, les diagnostiqueurs se livrent une guerre des tarifs telle -159 euros par exemple

pour un package complet chez celui à qui nous avons fait appel- qu'il est impossible, dans ces

conditions d'effectuer sérieusement la totalité des diagnostics nécessaires.

A ce tarif là, en effet, le professionnel ne passera pas plus d'une heure chez vous. Un délai clairement

insuffisant pour réaliser sérieusement plusieurs diagnostics. D'où un danger potentiel pour l'acquéreur


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: il y a de grandes chances pour que le professionnel passe à côté d'une anomalie. Mais aussi parfois

pour le vendeur : allant parfois un peu trop vite en besogne, le diagnostiqueur a vite fait de constater

telle ou telle anomalie, qu'il sera incapable de justifier par la suite. Normal, il s'est contenté d'un rapide

coup d'oeil là où il aurait plutôt fallu effectuer des essais et des mesurages. Dommage : en attendant,

l'acquéreur aura pris peur et refusera finalement de signer le compromis ou demandera un rabais.

Et ce n'est pas le manque d'implication criant de certains diagnostiqueurs qui aurait pu le rassurer. A

mon étonnement de voir le résultat d'un diagnostic électrique recommander : " Il est conseillé de faire

réaliser des travaux dans les meilleurs délais ", voici en effet la réponse plutôt troublante dudit

professionnel " Ne vous inquiétez pas, en tant que vendeur, vous n'avez aucune obligation de travaux.

D'ailleurs, si vous le souhaitez vous pouvez dire à votre acquéreur de nous appeler et nous lui dirons

que tout va bien... " D'où ma question : au fond, à quoi servent tous ces diagnostics ?

Source : L’Express.fr


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Immobilier : pourquoi le marché est plombé

Le 26/10/2012

AFP

Malgré la baisse continue des taux d'intérêts, le m ontant des crédits immobiliers accordés par

les banques aux particuliers a encore plongé au tro isième trimestre. La baisse atteint 24,3 %

par rapport à la même période de 2011, selon une ét ude de l'Observatoire Crédit Logement-

CSA publiée hier.

"En août, la production a fortement reculé (...), puis en septembre, alors que le marché retrouve

habituellement de la vigueur avec la rentrée, la reprise a été très molle", indique Crédit Logement

dans son étude.

Pour les neuf premiers mois de 2012, la chute est encore plus brutale, avec une baisse de 30,5 % par

rapport à la période correspondante de 2011.

DES TAUX PLUS TRÈS LOIN DE LEUR PLUS BAS HISTORIQUE

Et pourtant, le taux des crédits immobiliers se maintient à un niveau très bas et continue de baisser.

Ils ne sont plus très loin de leur plus bas niveau historique depuis 1945 (3,25 % en moyenne), atteint

en novembre 2010.


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Autre paradoxe : les exigences des banques pour l'apport personnel des emprunteurs se sont

dernièrement stabilisées, voire légèrement améliorées, selon Michel Mouillart, professeur d'économie

à l'Université Paris-Ouest et auteur de l'étude.

Mais la peur du chômage, les inquiétudes sur le pouvoir d'achat et la disparition du prêt à taux zéro

(PTZ) pour les acquisitions dans l'ancien tétanisent les potentiels acheteurs.

Le niveau des transactions de logements anciens devrait ainsi tomber à 550 000 en 2012, contre 700

000 l'an dernier, soit une chute supérieure à 20 %.

Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient atteindre

un peu plus de 115 milliards d'euros, soit une baisse de près de 30 % par rapport à 2011.

"Une chute d'une telle ampleur et d'une telle rapidité, on ne l'a jamais connue. Durant la dépression de

2008-2009, il aura fallu deux ans pour en arriver là. Cette fois-ci, il aura suffit d'un an", souligne M.

Mouillart. Et "tout porte à croire que le marché ne se redressera pas dans les mois qui viennnent, vu

l'ampleur de la crise."

Malgré ce contexte, les prix, jusqu'à présent, résistent. Du moins à Paris, car en province, des fissures

apparaissent. Les dernières statistiques des notaires et de l'Insee, montrent que la purge a débuté

dans certaines villes. D'ailleurs, la Fnaim a récemment confirmé que le marché immobilier était en

train de se retourner.

Source : LeMonde.fr


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A propos de KYLIA

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction. Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes : • La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières traditionnelles. • L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients. • La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun : La croissance ! Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / [email protected] / 01 46 51 93 39

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Revue de Presse de La Semaine 43 2012