RÈGLEMENTDESÉTUDES2021/2022

ÉCOLENATIONALESUPÉRIEURED’ARCHITECTURE DE GRENOBLE

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DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA VIE ÉTUDIANTE—SEPT. 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉTUDES 5

CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET VALIDATION DES UE 11

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PREMIER CYCLE (LICENCE) 21

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU DEUXIÈME CYCLE (MASTER) 25

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FORMATION HMONP 31

DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AU DOCTORAT 33

DISPOSITIONS DIVERSES 35

LES RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES 41

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I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉTUDES

1. Préambule

Le règlement des études de l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble (ENSAG) précise les modalités d’application du programme pédagogique et ne se substitue pas aux textes en vigueur1.Les enseignements se répartissent en trois cycles et l’année universitaire s’organise sur 34 semaines (rattrapages compris, hors stages). La présence des étudiants et étudiantes aux différents enseignements est obligatoire et contrôlée quel que soit le mode pédagogique et les conditions d’enseignement, présentielles, hybrides ou à distance.

2. Inscriptions administratives, droits d’inscriptions, frais de dossier, participation aux frais pédagogiques, exonérations, arrivée tardive

L’examen d’une demande d’admission, lorsque le dossier est déclaré recevable, donne lieu au paiement de frais de dossier. Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Les candidats boursiers, sur présentation nominative d’une bourse pour l’année en cours, sont exonérés du paiement de ces frais de dossier.

Nul ne peut être admis à participer en qualité d’étudiant aux activités d’enseignement de l’ENSAG s’il n’est régulièrement inscrit dans l’établissement ou dans un établissement avec lequel l’école a conclu une convention l’y autorisant.L’inscription est annuelle ou semestrielle. Elle doit être renouvelée avant le début de chaque année universitaire ou de chaque semestre.

1 Décret du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture ; arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements ; arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture ; arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation initiale des études d’architecture conduisant au Diplôme d’études en architecture (DEEA) conférant le grade de Licence et au diplôme d’architecte conférant le grade de Master ; arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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Pour être inscrit administrativement l’étudiant doit avoir rempli dans les délais des formalités d’inscription administrative et s’être acquitté des droits d’inscription et de la participation aux frais pédagogiques.

Les étudiants et étudiantes qui remplissent les conditions pour l’obtention d’une bourse d’enseignement supérieur de l’État sont dispensés du paiement des droits d’inscription et doivent produire une attestation d’acquittement de la CVEC. En cas de non attribution de la bourse, il sera demandé aux étudiants concernés de compléter le paiement des droits d’inscription. Les étudiants et étudiantes boursiers transmettent chaque année lors de leur réinscription (et au plus tard le 15 octobre) leur attestation d’attribution conditionnelle de bourse.

Par ailleurs, les étudiants et étudiantes répondant à l’un des critères ci-dessous peuvent faire une demande d’exonération des droits d’inscription auprès de l’établissement : - étudiants et étudiantes bénéficiant du statut de réfugiés,- étudiants et étudiantes bénéficiaires d’une bourse étrangère sur critères sociaux,- étudiants et étudiantes éligibles au Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture.La demande d’exonération et les justificatifs sont transmis au service de la scolarité (admission@grenoble.archi.fr) lors de l’inscription (et au plus tard le 15 octobre).

Le montant des droits d’inscription aux formations donnant lieu à la délivrance par l’ENSAG d’un diplôme national est arrêté chaque année par le ministère de la Culture. L’inscription est annuelle ou semestrielle.

Le montant de la participation aux frais pédagogiques est fixé par le Conseil d’administration (CA). Cette participation est versée par tout étudiant quel que soit son statut. Elle ne peut pas faire l’objet d’une exonération et n’est pas remboursable.

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte d’étudiant dont la présentation peut être demandée pour accéder à l’établissement.

Les demandes d’annulation d’inscription et de remboursement des droits afférents doivent être présentées au service des admissions avant le 15 novembre de l’année d’inscription.

Les étudiants et étudiantes en césure acquittent le droit de scolarité réduit prévu dans l’arrêté du ministère de la Culture fixant le montant des droits de scolarité pour les étudiants des ENSA.

Les étudiants et étudiantes s’inscrivent à la préparation de plusieurs diplômes au sein de l’Université Grenoble Alpes acquittent le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits.

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Les étudiants et étudiantes qui ont suivi tous les enseignements du cursus dans lequel ils sont inscrits mais qui, au 31 août de l’année universitaire d’inscription, ne les ont pas tous validés ou n’ont pas soutenu leur diplôme ne peuvent pas bénéficier d’une nouvelle inscription administrative.

Lorsqu’une soutenance de diplôme est reportée au-delà du 31 août de l’année d’inscription, elle donne lieu préalablement au paiement d’un droit à soutenir dont le montant est défini par le Conseil d’administration (CA).

3. Unités d’enseignement (UE)

Les enseignements sont regroupés en Unités d’enseignement (UE) semestrielles, capitalisables et définitivement acquises dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne et aucune note inférieure à 7/20.

Une Unité d’enseignement (UE) est constituée d’au moins deux enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique et d’au moins deux modes pédagogiques différents (cours magistral, studio, TD, expérientiel, séminaire, stage).

Les UE comportent des règles de pondération entre enseignements : sauf indication contraire, les enseignements sont pondérés au prorata des crédits ECTS affectés aux différents enseignements.

Si les règles de pondération ne permettent pas à l’étudiant d’obtenir la moyenne de 10/20 à l’UE, ou que la note de l’un des enseignements composant l’UE est inférieure à 7/20, l’UE ne peut être validée. Dans ce cas l’étudiant doit repasser tous les enseignements de l’UE, y compris ceux validés.

La présence aux différents enseignements est obligatoire.

4. Le premier cycle (cycle Licence)

Le premier cycle est de trois ans et représente un maximum de 2200 heures d’enseignement encadré ainsi que deux stages. Il conduit au Diplôme d’études en architecture (DEEA) (DEEA) conférant le grade de Licence.

5. Le deuxième cycle (cycle Master)

Le deuxième cycle est de deux ans et représente un maximum de 1200 heures d’enseignement encadré ainsi qu’un stage. Il conduit au Diplôme d’État d’architecte (DEA) (DEA) conférant le grade de Master.

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6. Capacité d’accueil des enseignements de projet et des enseignements à choix

Avec l’accord des instances de l’ENSAG, les enseignants peuvent limiter le nombre d’inscrits à l’effectif prévu. Ils peuvent également accepter un nombre supérieur d’étudiants sans moyens supplémentaires.

Pour les enseignements à choix (projet et expérimentation transdisciplinaire, optionnels et intensifs, studios de L2 et L3, tronc commun théorique de Master, hors choix des parcours de Master) les étudiants sont répartis selon les vœux qu’ils expriment de façon anonyme. Pour chaque enseignement à choix ils peuvent exprimer trois vœux au plus. Une procédure de rééquilibrage est mise en œuvre si besoin.

En Licence comme en Master aucune modification dans la répartition des groupes n’est possible après affichage de cette répartition. Toutefois, la permutation de deux étudiants et étudiantes qui l’acceptent est possible après accord des enseignantes et enseignants concernés et de la direction des études.

7. Enseignement des langues

Après évaluation des acquis de l’étudiant, la formation propose de manière adaptée un enseignement de langue vivante étrangère tout au long des deux cycles de formation.

L’enseignement de l’anglais (langue vivante 1) est assuré à l’ENSAG par les enseignantes et enseignants de l’école.

Dans le cadre d’un accord conclu avec l’Université Grenoble Alpes, les étudiants de l’ENSAG peuvent bénéficier de cours de langues autres que l’anglais dispensés sur le campus universitaire. Les frais d’inscription au second semestre sont pris en charge par l’école sous condition de validation (moyenne de 10/20 minimum) de cet enseignement par l’étudiant au premier semestre.

Le Diplôme d’État d’architecte (DEA) ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère, soit un niveau B1 en anglais (compétence en langue étrangère vivante, CECRL). La certification a lieu au second semestre de la première année de Master (S8) au sein de l’école. L’équipe pédagogique valide ce niveau sur dossier, incluant un test de positionnement, démontrant les efforts faits afin d’acquérir les compétences linguistiques professionnelles requises tout au long du parcours de l’étudiant ainsi que tout autre élément susceptible de démontrer les compétences linguistiques de l’étudiant dans un cadre professionnel. En cas d’échec ou de non présentation des éléments demandés, l’étudiant devra se présenter personnellement et à ses frais à un test informatisé agréé de type TOEIC, CLES, TOEFL, permettant d’évaluer un niveau B1 en

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anglais et ceci avant l’entrée en PFE.

Cas spécifiques :- Étudiants en transfert entrant : niveau A2 requis en Licence et B1 requis en Master.- Étudiants dispensés : niveau C2 certifié de moins d’un an, étudiants étrangers suivant un cours de FLE, étudiants reconnus dyslexiques (sur présentation d’un certificat médical).- Étudiants en mobilité entrante : nécessité de fournir un test de positionnement au moment du dépôt de dossier certifiant un niveau correspondant au niveau demandé par les établissements choisis par l’étudiant. L’ENSAG se réserve le droit de procéder à une présélection des étudiants, basée sur leur niveau linguistique pour toute destination.

8. ECTS libres

Pendant les 3 années du cycle conduisant au Diplôme d’études en architecture (DEEA) et les deux années du cycle conduisant au diplôme d’Etat d’architecture les étudiants et étudiantes valident au titre des ECTS libres des activités ne faisant pas partie de l’offre de formation de ces cycles. Les activités éligibles sont choisies parmi une liste figurant sur la fiche Taïga des ECTS libres de Licence et de Master.Avant le début de l’activité choisie l’étudiant transmet à la direction des études sa fiche de choix. � l’issue de l’activité il/elle transmet à la direction des études le justificatif permettant la validation des ECTS au plus tard le 31 août de l’année académique en L1, L2, M1 et M2 et au plus tard le 15 juin en L3. Les ECTS libres sont validés ou non validés (aucune note n’est inscrite dans le dossier individuel de l’étudiant). Pour les activités notées la moyenne de 10/20 (ou équivalent pour les autres systèmes de notation) est nécessaire pour valider les ECTS libres. À la demande de l’étudiant les ECTS libres validés peuvent figurer dans le supplément au diplôme. Les ECTS libres ne sont ni compensables ni rattrapables.

9. Présence des enseignants

Les enseignants dispensent leur enseignement conformément au programme pédagogique et au calendrier annuel lequel n’est pas susceptible de modification.

Toute absence et tout changement affectant l’emploi du temps et les réservations de salles doivent être signalés le plus en amont possible au directeur des études et au gestionnaire de scolarité de l’année concernée qui en informera les étudiants.

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II - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET VALIDATION DES UE

1. Contrôle des connaissances

Les Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) sont indiquées dans la fiche Taïga relative à chaque enseignement et dans le tableau de synthèse des MCCC de chaque semestre consultables sur le site internet de l’école et dans Taïga.

Chaque enseignement donne lieu à une évaluation. Cette évaluation se fait soit en contrôle continu, soit sous forme d’examen, soit sous forme de travail personnel donnant lieu à un rendu, soit sous plusieurs formes (contrôle continu et examen ou travail personnel). Chaque mode d’évaluation peut être organisé en présentiel ou à distance.

Les évaluations sont organisées chaque semestre de façon coordonnée afin de permettre une répartition équilibrée dans le temps. Elles peuvent prendre les formes suivantes : contrôle continu, évaluation terminale (examen), rendu ou travail personnel. Dans le cas où un travail personnel est demandé à l’étudiant, il sera organisé prioritairement en liaison avec un autre enseignement (cours ou studio).

Les Travaux dirigés (TD) constituent soit un enseignement complémentaire à un cours magistral, soit un enseignement autonome. Dans les deux cas – et sauf cas particulier (studios, article et rapport d’études, tronc commun théorique de master notamment - l’évaluation porte sur le travail réalisé dans le temps de l’enseignement.

Les examens donnent lieu à une évaluation anonyme.

À l’issue d’un contrôle de connaissances, les étudiants et étudiantes peuvent, à leur demande, bénéficier d’un retour individuel sur leurs travaux pendant un temps identifié dans le calendrier pédagogique.

2. Système de notation des enseignements et valeurs en crédits ECTS

Les matières enseignées à l’ENSAG sont évaluées selon un système de notation compris entre 0 et 20, chaque matière étant affectée d’un coefficient. Hors mention

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contraire, le coefficient appliqué à chaque enseignement correspond au nombre d’ECTS qui lui est associé.

L’évaluation de certains enseignements peut prendre la forme d’une appréciation : acquis/non acquis ou validé/non validé. L’enseignement concerné n’est alors pas pris en compte dans le dispositif de compensation entre enseignements d’une même UE.

La notation est établie par les enseignants, en fonction des critères d’évaluation énoncés dans la fiche Taïga de l’enseignement.

Une UE est validée lorsque la moyenne des notes des enseignements qui la composent est égale ou supérieure à 10/20 et aucune note composant cette moyenne n’est inférieure à 7/20.

Une UE dont la moyenne des notes est comprise entre 9 et 10/20 peut être compensée sur décision du jury de fin d’année (cf. § 8).

Les crédits européens ECTS (European Credit Transfert System) représentent, sous forme d’une valeur numérique affectée à chaque Unité d’enseignement (UE), le volume de travail fourni par l’étudiant. Ces crédits reposent sur le temps de travail encadré et le temps du travail personnel de l’étudiant : un ECTS correspond à 25 heures de travail environ. La valorisation en crédits ECTS des UE est fixée par le programme pédagogique de l’école. Un étudiant doit obtenir 60 ECTS sur une année académique.

En complément du système de notation sur 20 est appliquée à l’ENSAG l’échelle de notation ECTS préconisée par la commission européenne. L’échelle de notation ECTS représente un complément d’information aux notes chiffrées attribuées par matière. Elle est formalisée par l’attribution des lettres A à E, et traduit un classement de nature statistique des étudiants admis. Les notes Fx et F informent sur les écarts entre les résultats du semestre et ceux qui auraient dû être atteints pour obtenir la validation :

ECTS gradeStatistiques

A - les 10% meilleursEXCELLENT – résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisancesB - les 25% suivantsTRES BIEN – résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre d’insuffisancesC - les 30% suivantsBIEN – travail généralement bon, malgré un certain nombre d’insuffisances notablesD - les 25% suivantsSATISFAISANT – travail honnête, comportant des lacunes importantesE - les 10% restants

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PASSABLE – le résultat satisfaisant aux critères minimauxFX- INSUFFISANT – un travail supplémentaire est nécessaire pour l’octroi d’un créditFINSUFFISANT – un travail supplémentaire considérable est nécessaire

3. Sessions de contrôle des connaissances et de rattrapages

Une UE non validée à la première session ouvre un droit à une session de rattrapage (hors enseignement de projet). Un étudiant qui, sans justification, ne se sera pas présenté,e à la première session, ne pourra se présenter à la session de rattrapage. Une note inférieure à 7/20 rend l’enseignement non compensable et ne permet pas de valider l’UE, même si la moyenne des notes de l’UE est supérieure ou égale à 10/20 ; elle ouvre un droit au rattrapage.

Lors de la session de rattrapage, tout étudiant a le droit à représenter l’ensemble des enseignements, y compris ceux auxquels il/elle a obtenu la moyenne. La meilleure des deux notes obtenues est conservée.

Une session de rattrapage se tient en fin d’année (hors Master 2) aux dates figurant dans le calendrier pédagogique de l’ENSAG. La session de rattrapage de fin d’année ne concerne que les examens sur table et les examens oraux. Le rattrapage des autres modes d’évaluation (contrôle continu, rendu, travail personnel, etc.) est réalisé sous la forme d’un travail complémentaire dont les modalités sont définies par les enseignants concernés. Les notes de ces travaux complémentaires sont transmises aux gestionnaires de scolarité au plus tard à la fin de la session annuelle de rattrapage.

Pour les étudiants étrangers en mobilité à l’ENSAG durant le seul premier semestre de l’année universitaire, le rattrapage peut faire l’objet de modalités particulières sur proposition de l’enseignant responsable et après accord du directeur des études.

Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour permettre l’organisation de rattrapages dans les locaux de l’établissement, les rattrapages des examens écrits ou oraux peuvent être organisés à distance. Selon les conditions dans lesquelles sont prévus ces rattrapages à distance, lorsqu’ils consistent en une épreuve écrite ou un travail complémentaire, et à l’exception d’un questionnaire en ligne, les étudiants et étudiantes peuvent bénéficier d’un temps minimal d’accès à l’épreuve de 24 heures entre la réception du sujet et la remise de leur travail.

Les étudiants ont accès aux relevés de leurs notes obtenues pour toute l’année via le portail étudiant Taïga. Les procès-verbaux des jurys de fin de semestre et de fin d’année sont affichés.

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En cas de contradiction entre le présent règlement et les fiches pédagogiques, le règlement prévaut.

4. Consignes pour le déroulement des examens sur table

Pour le bon déroulement des examens, les étudiants doivent :- se présenter à l’heure indiquée dans la salle où ils ont été affectés ; l’accès de la salle d’examen sera interdit aux étudiants arrivant en retard ;- déposer leurs effets personnels à l’entrée de la salle ;- déposer sur la table leur carte d’étudiant ;- se conformer aux instructions données par les surveillants.

Dès la distribution des sujets, il est interdit aux étudiants de communiquer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation des téléphones portables est interdite : ceux-ci doivent être déconnectés pendant l’examen et laissés à l’entrée avec leurs effets personnels ; sauf autorisation contraire explicite de l’enseignant.

À la fin de l’épreuve, les étudiants doivent rendre leur copie et apposer leur signature sur la liste d’émargement. Toute copie rendue en retard ne sera pas acceptée. Aucune sortie de la salle d’examen n’est autorisée pendant la durée de l’épreuve, sauf autorisation donnée par les surveillants. Le déroulement des sessions d’examen est soumis aux dispositions prévues par les décrets n°92-657 et 95-842 relatifs aux fraudes dont un étudiant peut être auteur ou complice pendant un examen :- dans l’exercice de ses fonctions le surveillant est habilité à faire cesser la fraude sans interrompre la participation de l’étudiant à l’épreuve et à dresser un procès-verbal transmis au directeur des études qui décide des suites à y donner.- les sanctions encourues peuvent aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’ENSAG.Toute sanction entraîne pour l’intéressé la nullité de la session d’examen en cours.

5. Consignes pour le déroulement des évaluations à distance

Un enseignement peut donner lieu à une évaluation à distance réalisée par tout dispositif (questionnaire en ligne, examen en temps limité, examen oral ou rendu à distance) permettant de garantir l’identité du candidat ; la réception du sujet et la transmission du travail en toute sécurité.

Lorsqu’elle n’est pas prévue par le programme pédagogique, une évaluation à distance peut, sur décision de la direction, remplacer un autre mode d’évaluation lorsque les conditions ne sont pas réunies pour la tenue de cette évaluation dans les locaux de l’établissement.

Selon les conditions dans lesquelles sont prévues ces évaluations, à l’exception des

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questionnaires en ligne, les étudiants et étudiantes peuvent bénéficier d’un temps minimal d’accès à l’épreuve de 24 heures entre la réception du sujet et la remise de leur travail.

6. Plagiat de document

La charte d’engagement anti-plagiat en vigueur à l’ENSAG est signée par chaque étudiant.

Pour mémoire :- Le fait d’omettre de citer ses sources (qu’elles viennent d’internet, de document papier ou autre) est un acte de plagiat. Il est interdit d’utiliser, en totalité ou partiellement, un texte d’autrui en le faisant passer pour le sien (même avec son autorisation) ou sans indication de référence. Il est aussi interdit de présenter, pour des évaluations différentes (sauf autorisation expresse), un même travail, que ce soit intégralement ou partiellement, dans différents cours. Chaque travail demandé doit être original.- D’un point de vue juridique, le plagiat est une atteinte au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle qualifié de contrefaçon par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle.- Le fait de commettre un plagiat en vue d’obtenir indûment une note, un diplôme ou un grade universitaire est une circonstance aggravante.- Le fait de commettre un plagiat dans un document destiné à être publié, mémoire de Master ou de thèse, article à paraître dans une revue, est aussi une circonstance aggravante.

En fonction de la gravité de la faute, les contrevenants s’exposent aux sanctions disciplinaires suivantes, soumises à l’appréciation des enseignants concernés :- production de nouveaux travaux dans les meilleurs délais,- note zéro au travail écrit rendu sans possibilité de compensation ou de rattrapage,- renvoi de l’étudiant devant la commission de discipline de l’ENSAG, habilitée à prononcer des sanctions disciplinaires telles que : avertissement, blâme, annulation du diplôme préparé, exclusion temporaire ou définitive.

6. Commission de discipline

En application de l’article 23 du décret n°2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture, « la directrice peut après consultation d’une commission de discipline, prononcer une mesure disciplinaire contre tout étudiant ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l’établissement ».La commission de discipline est composée des représentants des enseignants et des étudiants membres du Conseil d’administration (CA). Elle est présidée par l’enseignant ou le chercheur, membre de la commission, disposant de la plus grande ancienneté dans l’établissement. Nul ne peut siéger dans la commission s’il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

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7. Validation des UE

Une UE est validée lorsque la moyenne des notes des enseignements qui la composent est égale ou supérieure à 10/20 et aucune note composant cette moyenne n’est inférieure à 7/20. Cette moyenne est calculée à partir des notes obtenues aux différents enseignements composant l’Unité d’enseignement (UE), selon des coefficients figurant dans le programme pédagogique ou communiqués aux étudiants en début d’année par le responsable de l’UE.

À la fin de l’année, tout étudiant ayant obtenu la moyenne de 10/20 à toutes les unités d’enseignement est déclaré admis à passer dans l’année supérieure.

Tout travail non rendu sans justificatif valable expose l’étudiant à obtenir la note de zéro.

8. Compensation entre UE

Pour le cycle Licence, sauf pour l’UE de projet, des mesures de compensation entre UE peuvent être appliquées par les jurys sur les bases suivantes :- une seule UE peut être compensée,- une UE dont la moyenne est comprise entre 9 et 10/20 peut être compensée si la moyenne des UE de l’année (projet non compris) est égale ou supérieure à 12/20.La décision de compenser - ou non - une UE relève de la compétence du jury de fin d’année.

Pour le cycle Master, qui n’est composé que de deux UE, la soutenance du PFE (S10AM) peut compenser la préparation du PFE (S10AA). Aucune autre compensation n’est possible.

9. Dispositions particulières en cycle Licence pour certaines UE

Un étudiant admis en année n+1 avec une ou plusieurs UE non validées doit obligatoirement représenter les UE correspondantes de l’année n.Un étudiant non admis en année n+1 avec une ou plusieurs UE validées peut s’inscrire dans les UE correspondantes de l’année n+1 (hors UE de projet et hors enseignements comportant des TD).

10. Validation des UE de projet

Pour le cycle Licence :Dans l’année n, le passage d’un semestre à l’autre est soumis aux règles suivantes en ce qui concerne les UE de projet :- un étudiant qui n’a pas validé une UE de projet d’un semestre (S) peut être autorisé à s’inscrire à l’UE de projet du semestre suivant (S+1), mais il/elle devra ensuite

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absolument valider l’UE manquante du semestre S avant de continuer son cursus dans les autres semestres,- l’inscription aux UE de projet est limitée à une seule UE par semestre.

Modalités de rattrapage au second semestre d’une note de studio inférieure à 10/20 au premier semestre : à partir de la deuxième année du cycle Licence, sur proposition du responsable de l’UE de projet, le jury de fin d’année peut compenser la note inférieure à 10/20 obtenue au premier semestre par une note supérieure à 10 obtenue au second semestre, avec l’accord du responsable de studio du premier semestre.

Pour le cycle Master :En première année de Master, le jury pourra mesurer la progression de l’étudiant sur les deux semestres et valider l’enseignement de projet par équivalence.

Remarque : en Licence comme en première année de Master, cette disposition est proposée pour mesurer la progression de l’étudiant au cours de l’année ; elle ne peut s’appliquer en sens inverse (une note inférieure à 10/20 au second semestre ne peut être rattrapée par une note supérieure à 10/20 au premier semestre).

11. Enseignements et UE admis en équivalences au sein de certains programmes de formation

Afin de faciliter le développement d’une approche interdisciplinaire des formations, les échanges inter-composantes au sein de l’Université Grenoble Alpes et les possibilités offertes aux étudiants de personnaliser leur parcours de formation, certains enseignements ou UE sont admis en équivalence des enseignements ou UE inscrits dans le programme pédagogique de l’ENSAG.Cela concerne notamment la participation des étudiants et étudiantes : - aux formations interdisciplinaires du site grenoblois (admis en équivalence d’AX notamment), - à la Graduate School UGA (admis en équivalence d’enseignements du tronc commun), - au parcours de Master Architecture, urbanisme, études politique, commun avec l’Institut d’urbanisme et de géographie alpine et Sciences Po Grenoble (admis en équivalence des enseignements figurant comme tels dans les MCCC du parcours).Les équivalences admises sont indiquées dans les tableaux des Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) des formations concernées.

12. Enseignements obligatoires à choix

Des enseignements obligatoires à choix figurent dans le programme pédagogique dans les cycles de Licence et de Master.Le nombre minimum d’inscrits par enseignement est de huit. Le maximum correspond au nombre d’étudiante.e.s arrêté par le Conseil d’administration (CA)

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pour l’année concernée divisé par le nombre de groupe prévus. La direction des études et de la vie étudiante, les enseignantes et enseignants veillent à l’équilibre des groupes en ce qui concerne le nombre de participants dans chaque groupe. La répartition des étudiants et étudiantes dans chaque enseignement obligatoire à choix et, le cas échéant, le rééquilibrage sont réalisés selon les modalités prévues au paragraphe 1.6 (page 8).

13. Jurys

Les jurys qui se tiennent en fin d’année autorisent, ou non, le passage de l’étudiant dans l’année supérieure. Ils rassemblent les responsables d’UE et, en Master, les coordinateurs.

Les délibérations des jurys sont souveraines et sont de la responsabilité des enseignants réunis collégialement.

Jury d’UE : le jury d’une UE est composé des enseignants intervenant régulièrement dans cette UE. En ce qui concerne les UE de projet d’architecture, sauf disposition particulière, le jury est composé de tous les enseignants figurant sur la fiche spécifique de l’UE dans le programme pédagogique. Un jury d’UE est autorisé à déclarer admis, à titre exceptionnel et au vu de sa progression, un étudiant n’ayant pas la moyenne requise en accordant les points nécessaires à la validation de l’UE.

Jury de fin de semestre/d’année : à la fin de chaque semestre/année, un jury réunissant l’ensemble des responsables d’UE du semestre/de l’année concernée examine le cas des étudiants qui n’ont pas validé toutes les UE et autorise ou non l’inscription dans le semestre ou l’année suivante tout en devant valider l’UE ou les UE manquantes. Au regard du parcours, de la situation personnelle, de la motivation ou des progrès constatés chez un étudiant, le jury peut accorder les points nécessaires à la validation de l’UE ou des UE manquante(s). Ces points jury ne peuvent être accordés que par les jurys de fin d’année. En cas de besoin, le jury peut conseiller une autre orientation à l’étudiant.

14. Jury de fin de cycle Licence et attribution du Diplôme d’études en architecture (DEEA)

Pour obtenir le Diplôme d’études en architecture (DEEA) conférant le grade de Licence et être admis en cycle Master l’étudiant doit avoir validé toutes les UE du cycle Licence, y compris le rapport d’études et les stages.

La délivrance de l’attestation provisoire de réussite au diplôme est subordonnée aux conditions précisées ci-dessus.

Un jury se réunit en fin de cycle Licence pour se prononcer sur l’admission des étudiants en cycle Master et pour examiner le cas des étudiants n’ayant pas validé

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toutes les UE. Pour ces derniers, le jury décide en examinant le parcours de l’étudiant :- soit de l’autoriser à se réinscrire en cycle Licence pour valider l’UE (ou les UE) manquante(s) ;- soit, si l’étudiant a épuisé ses droits à inscription, c’est-à-dire quatre inscriptions annuelles en cycle Licence, d’appliquer l’interruption des études pendant trois ans : cette interruption signifie que l’étudiant ne peut se réinscrire dans aucune ENSA avant trois années complètes.Les étudiants ayant épuisé leurs droits à inscription peuvent prétendre, après une interruption de leurs études de trois ans, à s’inscrire à nouveau. Dans ce cas, ils constituent un dossier de reprise d’études à présenter à la commission de validation des acquis qui émet un avis. L’inscription est soumise aux conditions d’accès définies par l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture et à la capacité d’accueil de l’établissement.

15. Recours

Après réunion des jurys, les procès-verbaux d’attribution des UE et les notes sont transmis par les enseignants à la direction des études et de la vie étudiante de l’ENSAG qui, après vérification de leur conformité, procède à leur affichage. Si un étudiant estime qu’une erreur matérielle s’est produite dans la retranscription des évaluations ou qu’un événement imprévu le concernant n’a pas été porté à la connaissance du jury, il peut déposer un recours écrit gracieux auprès de la directrice de l’ENSAG dans un délai strict de sept jours après l’affichage.

Il est institué une commission en charge de l’examen des recours formés contre les décisions des jurys. Cette commission est composée des membres suivants : directrice, directeur des études et de la vie étudiante, présidents des jurys. Cette commission se réunit dans un délai de deux semaines après la date d’affichage du procès-verbal établi à la suite du dernier jury de fin d’année. Les notes ou appréciations seront disponibles pendant le même délai. La commission des recours pourra, si elle le juge nécessaire, auditionner les étudiants concernés. La commission est souveraine dans ses décisions qui ne sont pas susceptibles d’appel.

En dernier recours, le tribunal administratif de Grenoble est compétent pour examiner les contestations de jury s’il est saisi dans les délais réglementaires.

16. Absences et retards

La non-remise ou la remise hors délai des travaux (rapports, mémoires, rapports de stage, etc.) par les étudiants entraîne une note nulle. L’absence aux contrôles d’un enseignement d’une UE est éliminatoire. La justification éventuelle de l’absence pour cas de force majeure devra être fournie par l’étudiant dans un délai de huit jours après la date de l’examen

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III - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PREMIER CYCLE (LICENCE)

L’inscription est soumise aux conditions d’accès définies par l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture et à la capacité d’accueil de l’établissement.

1. Inscriptions pédagogiques en premier cycle

Un étudiant n’est autorisé qu’à deux inscriptions pédagogiques à tout enseignement de première année.

S’il n’a pas validé la totalité des enseignements de première année au terme de sa deuxième année d’inscription et qu’il n’a pas été admis dans l’année supérieure, il n’est pas autorisé à se réinscrire en premier cycle des études d’architecture (toutes ENSA) pour une durée de trois ans.

Un étudiant qui n’a pas validé la totalité des Unités d’enseignement (UE) de premier cycle en quatre ans n’est pas autorisé à se réinscrire, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice sur proposition d’une commission pédagogique.

L’étudiant s’inscrit en début de semestre pour les UE qu’il doit valider au cours de ce semestre.

L’inscription aux UE de projet est limitée à une seule UE par semestre.

2. Stages du cycle Licence (ST1 et ST2)

Deux stages sont obligatoires pour obtenir le Diplôme d’études en architecture (DEEA) et être admis dans le cycle Master :- un stage ouvrier (ST1) de deux semaines ou 70 heures (dans une entreprise du bâtiment ou chez un artisan, à l’exclusion des agences d’architecture). Le stage ST1 doit être effectué et le rapport de stage remis à la gestionnaire de scolarité des L1 au plus tard le 31 août de l’année universitaire en cours ;- un stage de première pratique (ST2) d’un mois (154 heures). Ce stage peut avoir

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lieu dans toute structure de conception ou de production de l’architecture, de la ville et du paysage en France ou à l’étranger (pour un stage à l’étranger se référer au manuel Partir à l’étranger). Le stage ST2 doit être effectué au cours de la deuxième année ou du semestre 5 de la troisième année du cycle Licence. Le rapport de stage doit être remis à la gestionnaire de scolarité en tout état de cause avant la fin du semestre 5. En raison de la tenue des jurys de fin de Licence, la validation du stage ST2 doit intervenir au plus tard avant le 30 juin de la troisième année de Licence. L’admission en Master est conditionnée à cette validation.

La signature d’une convention de stage avant le début d’un stage est obligatoire.

L’encadrement du stage est assuré par un directeur de stage choisi parmi les enseignants habilités.

La validation du stage se fait par une attestation de fin de stage et un rapport évalué par le directeur de stage.

Les étudiants ayant une (ou des) expérience(s) professionnelle(s) acquise(s) en dehors de l’école peuvent faire une demande de dispense du stage obligatoire ST1 ou ST2 dans les conditions suivantes :- l’expérience doit correspondre aux attendus du stage obligatoire concerné ;- les expériences sous forme de stages effectués antérieurement aux études d’architecture sous convention avec un établissement de formation ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de dispense ;- les expériences professionnelles acquises sous un autre statut (salariat, indépendant, junior d’architecture, autoentrepreneur, etc.) peuvent faire l’objet d’une demande de dispense.

La demande de dispense de stage doit être remise à la commission d’orientation et de validation des acquis qui se réunit plusieurs fois par an. La demande est transmise à la commission au plus tard quinze jours avant la réunion (le calendrier des réunions de la commission est affiché en début d’année universitaire). Cette demande comprend un rapport d’activité présentant l’expérience professionnelle acquise. Ce rapport n’est pas un exercice descriptif, mais doit témoigner d’une capacité de l’étudiant à prendre du recul et à exercer un regard critique par rapport à une situation professionnelle.Les autres éléments du dossier à fournir sont indiqués dans le Manuel des stages.

L’accès au cycle Master est conditionné à la validation des stages ST1 et ST2. Seule la commission d’orientation et de validation d’acquis peut accorder une dispense de stage et cette dispense n’est pas automatique : si la dispense n’est pas accordée, l’étudiant devra effectuer le stage obligatoire dans les conditions propres à chaque stage.

Les étudiants et étudiantes admis à l’ENSAG en deuxième ou troisième année de

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Licence par la validation des acquis sont dispensés de faire le stage ST1.

Les étudiants et étudiantes partis en échange à l’étranger au cours du cycle Licence ne sont pas dispensés de ces stages et sont soumis aux mêmes obligations (voir chapitre VII.1) avec un calendrier distinct. Ils peuvent également profiter de leur année d’échange pour effectuer leur stage sur place.

Lorsque les conditions l’imposent un stage peut se dérouler à distance. En cas de difficulté majeure, et après accord de la direction, un stage interrompu prématurément ou ne pouvant être réalisé peut être remplacé par la rédaction et la soutenance d’une note de perspective professionnelle ou de tout travail personnel en lien avec les attendus du stage.

L’ensemble des informations concernant les stages figure dans le Manuel des stages.

3. Rapport d’études (S6)

Le rapport d’études est un travail personnel écrit de synthèse et de réflexion sur des questionnements liés à l’architecture, mené à partir des enseignements reçus, d’expériences passées et/ou des stages suivis. Le rapport d’études fait l’objet d’un enseignement spécifique. Il est encadré par les enseignants de cet enseignement.

À la date déterminée par le calendrier pédagogique, l’étudiant remet le rapport d’études en deux exemplaires à la gestionnaire de la scolarité de troisième année qui le transmet au responsable de l’enseignement. Un rapport d’études remis en retard n’est pas corrigé et est sanctionné par une note nulle.

Le rapport d’études donne lieu à une présentation orale devant un jury qui comprend nécessairement des responsables d’autres Unités d’enseignements (UE). Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour permettre cette présentation orale, une présentation à distance peut être organisée sur décision de la direction, ou à défaut, être remplacée par la seule évaluation du rapport écrit par le jury.

Un étudiant qui n’a pas validé le rapport d’études ne peut être admis dans le cycle Master.

Les étudiants partis en échange à l’étranger au cours du semestre 6 du cycle Licence sont dispensés du rapport d’études, mais produisent à leur retour un rapport d’étonnement qui représente 2 ECTS. Ce rapport d’étonnement est remis à l’enseignant tuteur dès la fin de la mobilité, puis à la direction des études et de la vie étudiante pour validation avant le démarrage des cours du cycle Master.

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IV - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU DEUXIÈME CYCLE (MASTER)

L’inscription est soumise aux conditions d’accès définies par l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture et à la capacité d’accueil de l’établissement.

1. Mémoire de Master (S7AM et S8AM)

En première année du cycle Master, les étudiants produisent un mémoire. La validation de ce mémoire est obligatoire pour l’admission dans l’année supérieure. Il représente 8 crédits européens répartis sur deux semestres. En S7AM la préparation au mémoire est compensable mais non rattrapable. En S8AM le mémoire est rattrapable à condition que la note ne soit pas inférieure à 7/20. Le mémoire n’est pas compensable.

Le mémoire doit manifester une autonomie de travail et de pensée de l’étudiant. Il/elle doit valoriser ses capacités à formuler une pensée critique à partir d’une problématique propre à l’architecture, il comporte une bibliographie sur le sujet abordé.

L’étudiant choisit son directeur de mémoire parmi les enseignants habilités.

L’étudiant,e remplira une fiche mentionnant le nom de son directeur de mémoire et rédigera dix lignes environ résumant le thème qu’il a retenu. Cette inscription est obligatoire pour la soutenance du mémoire.

Le mémoire est soutenu oralement (durée : 10 à 15 min.) devant un jury composé au minimum de son directeur de mémoire et d’un enseignant issu éventuellement d’un autre établissement d’enseignement supérieur.

Après la soutenance, une version numérique du mémoire est déposée au centre de documentation accompagnée du procès-verbal de soutenance. Un mémoire remis en retard n’est pas corrigé et est sanctionné par une note nulle.

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Le mémoire de Master doit être validé obligatoirement à la date précisée sur le calendrier pédagogique.

Les étudiants en échange à l’étranger au cours du semestre 8 du cycle Master sont dispensés du mémoire, mais ils doivent produire à leur retour un rapport d’étonnement qui représente 4 ECTS. Ce rapport d’étonnement devra être remis à l’enseignant tuteur dès la fin de la mobilité, puis à la direction des études avant le démarrage des cours du semestre 9 du cycle Master.

2. Stage de formation pratique (ST3)

Un stage de formation pratique est obligatoire en cycle Master. Le stage doit être validé pour l’obtention du Diplôme d’État d’architecte (DEA). Il peut être effectué en France ou à l’étranger (dans ce dernier cas se référer au manuel Partir à l’étranger) ; il ne peut pas être réalisé par anticipation en Licence. Un stage effectué mais non validé ne permettra pas une réinscription en M2. Sa durée est de deux mois (ou 308 heures) minimum et de six mois (ou 924 heures) maximum et ne peut se faire qu’au sein de la même structure. La convention de stage doit être signée obligatoirement avant le début du stage et le stage impérativement effectué et validé au plus tard le 31 août, à l’issue de la seconde année du cycle Master.

Le stage de formation pratique peut avoir lieu dans une structure de conception ou de production, soit de l’architecture, soit de la ville, soit du paysage, qu’elle soit française ou étrangère, soit dans un laboratoire de recherche.

La signature d’une convention de stage avant le début du stage est obligatoire.

L’encadrement du stage est assuré par un directeur de stage choisi parmi les enseignants habilités.

Après validation du stage par l’enseignant directeur de stage, l’étudiant remet en même temps à la gestionnaire de scolarité l’attestation de fin de stage délivrée par l’organisme d’accueil et la validation de l’enseignant. Si la note obtenue est supérieure ou égale à 14, l’étudiant remet également une version numérique de son rapport au centre de documentation.

Les étudiants ayant une (ou des) expérience(s) professionnelle(s) acquise(s) en dehors de l’école peuvent faire une demande de dispense du stage obligatoire ST3 dans les conditions suivantes :- l’expérience doit correspondre aux attendus du stage obligatoire concerné ;- les expériences sous forme de stages effectués antérieurement aux études d’architecture sous convention avec un établissement de formation ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de dispense ;- les expériences professionnelles acquises sous un autre statut (salariat,

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indépendant, junior d’architecture, autoentrepreneur, etc.) peuvent faire l’objet d’une demande de dispense.

La demande de dispense de stage doit être remise à la commission d’orientation et de validation des acquis. La demande est transmise à la commission au plus tard quinze jours avant la réunion (le calendrier des réunions de la commission est affiché en début d’année universitaire). Cette demande comprend un rapport d’activité présentant l’expérience professionnelle acquise. Ce rapport n’est pas un exercice descriptif, mais doit témoigner d’une capacité de l’étudiant à prendre du recul et à exercer un regard critique par rapport à une situation professionnelle.Les autres éléments du dossier à fournir sont indiqués dans le Manuel des stages.

Lorsque les conditions l’imposent un stage peut se dérouler à distance. Un étudiant peut soutenir son PFE avant d’avoir validé le stage ST3, mais la délivrance du Diplôme d’État d’architecte (DEA) est conditionnée à la validation du stage ST3. Seule la commission d’orientation peut accorder une dispense de stage et cette dispense n’est pas automatique : si la dispense n’est pas accordée, l’étudiant devra effectuer le stage obligatoire dans les conditions propres à chaque stage. L’ensemble des informations concernant les stages figure dans le Manuel des stages édité chaque année.

3. Parcours conduisant à la délivrance du DEA avec la mention recherche

Un parcours recherche permettant l’obtention d’une mention recherche au Diplôme d’État d’architecte (DEA) est organisé durant le cycle Master. Dans ce cas, le stage ST3 se déroule obligatoirement dans une équipe de recherche. En complément du ST3 recherche, l’étudiant qui le souhaite peut également se voir délivrer une convention de stage facultatif.

Le parcours débouchant sur le Diplôme d’État d’architecte (DEA) mention recherche est une initiation aux méthodes de la recherche et par la recherche permettant à l’étudiant de vérifier sa motivation et son aptitude à s’orienter, notamment, vers un doctorat. Il peut aussi être considéré comme une étape dans le parcours de formation au métier d’architecte en approfondissant la réflexion sur un thème précis. Il est le lieu de production d’un travail scientifique s’appuyant sur les compétences des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l’Ensag. Il développe une problématique avec les thématiques et le travail de projet développé dans le cadre du PFE. Il correspond donc à un contenu supplémentaire valorisé au titre des ECTS libres de la seconde année du cycle de Master.

L’inscription en parcours recherche intervient en fin de première année de Master selon le calendrier affiché à la direction des études et de la vie étudiante au début du second semestre de chaque année universitaire. Pour être autorisé à suivre un parcours recherche en second année de Master, l’étudiant doit :a. valider avec une note supérieure ou égale à 14/20 l’enseignement de tronc

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commun théorique de S7,b. valider avec une note supérieure ou égale à 14/20 le mémoire de S8 (lequel aura été soutenu devant un jury comptant au moins un enseignant titulaire d’un doctorat),c. disposer d’une convention (signée) de stage ST3 dans une équipe de recherche,d. avoir l’accord d’un directeur de mémoire recherche (titulaire d’un doctorat) avec lequel le sujet de la mention recherche devra être validé en début de M2 et du responsable du parcours dans lequel est inscrit l’étudiant.

L’étudiant qui a effectué sa première année de Master en échange à l’étranger doit avoir trouvé un stage ST3 dans une équipe de recherche. Dans ce cas, l’appréciation portée par l'équipe d’accueil sur les travaux réalisés en L3 et/ou M1 par le/la candidat.e remplace les critères a et b ci-dessus.

Pour l’obtention du Diplôme d’État d’architecte (DEA) mention recherche, l’étudiant doit par ailleurs, en seconde année de master :e. valider avec une note supérieure ou égale à 14/20 l’un des enseignements spécifiés recherche du tronc commun théorique de S9,f. valider le stage ST3 réalisé dans un laboratoire de recherche,g. soutenir le PFE devant un jury comprenant le directeur de mémoire de l’étudiant, au moins trois titulaires d’un doctorat et deux titulaires d’une Habilitation à diriger des recherches (HDR) ou enseignants de rang équivalent.

Un étudiant de l’ENSAG admis à l’un des programmes thématiques de la Graduate School de l’UGA bénéficie d’une inscription d’office au parcours recherche de l’école en seconde année du cycle de Master. Dans ce cas, les critères de validation relatifs aux enseignements de S7, S8 et S9 mentionnés ci-dessous ne sont pas applicables ; seules s’appliquent les règles de validation applicables aux ECTS de la Graduate School. Les modalités de soutenance de la mention recherche sont celles indiquées au point g ci-dessous.

Encadrement du parcours recherche :L’encadrement du parcours recherche est assuré par des enseignants docteurs ou HDR issus des parcours de Master. Un co-encadrement est possible dans le parcours (par exemple par un enseignant non docteur/HDR), hors parcours ou dans un autre parcours, y compris par des chercheurs non enseignants docteurs ou HDR.

La soutenance du PFE dans le cadre du parcours recherche est organisée en même temps que les autres PFE, selon des dates inscrites dans le calendrier de l’école.

4. Graduate School de l’Université Grenoble Alpes

Les étudiants et étudiantes admis dans l’un des parcours de master de l’ENSAG peuvent candidater aux programmes thématiques de la Graduate School UGA auxquels participent les unités de recherche de l’école.

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5. Projet de fin d’études (PFE S10)

Seuls les étudiants ayant validé toutes les UE précédentes sont admis à s’inscrire au dernier semestre S10 pour préparer et soutenir leur Projet de fin d’études (PFE) en s’inscrivant dans l’un des parcours proposés par l’école.À titre exceptionnel, un même sujet peut être traité collectivement par plusieurs étudiants (trois au maximum). Dans ce cas, outre la partie collective, chaque étudiant doit produire un travail individuel identifiable.Avant la soutenance, chaque étudiant devra remettre à la gestionnaire de scolarité une planche au format A1 qui résume le PFE. Les éléments constituant cette planche sont laissés à l’initiative de l’étudiant, après consultation de son directeur d’études. L’ensemble de ces planches fait l’objet d’une exposition dans l’école.Un courrier les informant des modalités de la soutenance du PFE est envoyé aux étudiants.

6. Jurys de PFE et soutenance

La soutenance des PFE se fait devant un jury organisé par les responsables des parcours de Master (cf. article 34 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture).

L’enseignement du projet en S10 (S10AA) donne lieu à une note qui permet d’apprécier la capacité du candidat à soutenir son PFE (S10AM). La note obtenue en S10AM peut compenser celle obtenue en S10AA (l’inverse n’est pas possible).

Le PFE est soutenu en juin de l’année universitaire selon des dates inscrites dans le calendrier pédagogique.

À l’issue de la soutenance, le jury délibère et décide soit de valider la soutenance du PFE, soit de la refuser. Le jury ne peut avoir recours à la demande de compléments. Aucune session supplémentaire n’est prévue.

La note obtenue par le candidat ne lui est pas communiquée à l’issue de la délibération du jury. Le dernier jour de chaque session, les responsables des parcours de Master se réunissent pour examiner et valider l’ensemble des notes proposées par les jurys. La note finale obtenue est communiquée aux candidats à l’issue de cette réunion.

Un jury spécifique est organisé pour le PFE avec la mention recherche : une note est attribuée au travail de recherche indépendamment de la note attribuée au travail de PFE et à sa soutenance. Il n’est pas fait de moyenne entre ces deux notes.L’étudiant doit remettre le rapport qui constitue son PFE en version numérique uniquement ainsi que l’autorisation de diffusion au centre de documentation. L’attestation de diplôme ne sera délivrée qu’après la remise de ces documents.

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7. Diplôme d’État d’architecte (DEA)

Les étudiants et étudiantes qui ont validé la totalité du cycle Master obtiennent le Diplôme d’État d’architecte (DEA) conférant grade de Master.L’attestation provisoire de réussite au diplôme ne sera remise qu’aux étudiants et étudiantes ayant validé leur PFE, le stage de Master et qui auront remis tous les documents demandés à la gestionnaire de scolarité du cycle Master.

8. Nombre d’inscriptions en cycle Master

Un étudiant qui a épuisé ses droits d’inscription du cycle Master est obligé d’interrompre ses études pendant trois ans : cette interruption signifie que l’étudiant ne peut se réinscrire dans aucune ENSA avant trois années complètes.

Trois inscriptions annuelles ou six inscriptions semestrielles sont possibles pour obtenir le Diplôme d’État d’architecte (DEA). Un étudiant qui a bénéficié en première année du cycle sanctionné par le DEA, de deux inscriptions annuelles ou de quatre inscriptions semestrielles dont deux au plus au premier semestre, et qui n’a pas été admis dans l’année supérieure, n’est pas autorisé à se réinscrire dans cette année.

Une inscription annuelle (ou deux inscriptions semestrielles) supplémentaire est possible, notamment quand l’étudiant a effectué une mobilité faisant l’objet d’une convention. La directrice peut autoriser un étudiant ayant épuisé ses droits à inscription à bénéficier de cette inscription supplémentaire, sur proposition de la commission d’orientation et de validation des études, de l’expérience professionnelle et des acquis personnels. Dans ce cas, l’étudiant doit adresser un courrier argumenté à la directrice pour une demande d’année supplémentaire en Master.

Les étudiants ayant épuisé leurs droits à inscription peuvent prétendre, après une interruption de leurs études de trois ans, à s’inscrire à nouveau. Dans ce cas, ils constituent un dossier de reprise d’études à présenter à la commission de validation des acquis qui émet un avis. L’inscription est soumise aux conditions d’accès définies par l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture et à la capacité d’accueil de l’établissement. Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les ENSA, c’est le jury de fin de semestre ou de fin d’année universitaire qui se constitue en commission pédagogique compétente siégeant en commission de recours gracieux et donne un avis consultatif à la direction de l’ENSAG sur les contentieux, contestations, demandes de dispenses et adaptations pédagogiques introduites par recours.

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V - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FORMATION HMONP

L’Habilitation de l’architecte à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) (HMONP) est accessible soit directement après l’obtention du Diplôme d’État d’architecte (DEA), soit après une période d’activité professionnelle en tant qu’Architecte diplômé d’État (ADE), tenant compte des acquis de cette expérience. La durée de la formation est d’un an pour les candidats qui s’inscrivent dans la formation immédiatement après l’obtention du Diplôme d’État d’architecte (DEA).

1. Inscription des architectes diplômés à la formation HMONP

L’inscription est soumise aux conditions d’accès définies par l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture et à la capacité d’accueil de l’établissement. Celle-ci a été fixée par le Conseil d’administration (CA) à 100 étudiants, hors réinscription pour soutenance.

2. Directeurs d’études

Les directeurs d’études pouvant encadrer les ADE pendant la formation HMONP figurent sur une liste d’enseignants habilités.

3. Validation des enseignements spécifiques

L’enseignement est organisé en alternance avec la période de mise en situation professionnelle. La présence aux cours est obligatoire. L’enseignement permet de valider 30 crédits européens (ECTS). Une session de contrôle des connaissances et une session de rattrapage sont organisées au cours de la formation.

4. Période de Mise en situation professionnelle (MSP)

L’habilitation passe par une période de mise en situation professionnelle de 6 mois équivalent temps plein (hors jours de formation à l’école) dans un lieu d’exercice de la maîtrise d’œuvre.La MSP peut s’effectuer à l’étranger avec les mêmes exigences qu’en France : l’accompagnement pédagogique et les modes d’évaluation sont à préciser par écrit dans le protocole de formation avant le départ.

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La MSP fait l’objet d’un suivi au fur et à mesure des acquisitions de l’ADE. Le carnet de bord de la MSP est l’un des outils de dialogue entre l’ADE, le tuteur et le directeur d’études. Au final, la MSP fait l’objet d’une validation par le directeur d’études après avis du tuteur. La validation de la MSP compte pour 30 crédits européens (ECTS).

5. Jury

L’Habilitation de l’architecte à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) est délivrée après soutenance d’un mémoire professionnel devant un jury. Pour être autorisé à soutenir, le candidat doit avoir validé les enseignements et avoir validé sa mise en situation professionnelle. Ce mémoire est envoyé aux membres du jury trois semaines au moins avant la soutenance. La transmission du mémoire dans un délai inférieur à trois semaines conduit à l’annulation de la soutenance.

Le jury d’habilitation est nommé par la directrice de l’ENSAG. Il est constitué de :- Cinq membres dont la voix est délibérative : un enseignant de l’ENSAG, un représentant du Conseil régional de l’Ordre des architectes, un enseignant d’une autre ENSA, deux architectes invités par l’ENSAG, chacun ayant au minimum trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la maîtrise d’œuvre.- Deux membres dont la voix est consultative : le directeur d’études, le tuteur.La présidence de jury est confiée à l’enseignant de l’ENSAG.

Le dépôt du mémoire professionnel, sous format numérique, est obligatoire pour la délivrance du diplôme. Deux sessions de soutenance sont organisées par an. L’habilitation de l’ADE à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre est délivrée par la directrice de l’établissement au nom de l’État après décision du jury. Le jury prend l’une ou l’autre de ces décisions: 1- la délivrance de l’habilitation à l’unanimité ou à la majorité des jurés, 2- un travail jugé insuffisant, conduisant à un ajournement et au renvoi à une autre soutenance avec un renforcement d’acquisition des compétences.

Les étudiants qui n’ont pas validé leur HMONP à l’une des sessions doivent se réinscrire pour se présenter à l’une des sessions suivantes.

L’ensemble des dispositions prises par l’ENSAG pour l’organisation de l’année HMONP figure dans la note d’information spécifique éditée chaque année.

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VI - DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AU DOCTORAT

La formation doctorale est régie par l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Les étudiants et étudiantes titulaires d’un Diplôme d’État d’architecte (DEA) (ou d’un diplôme de Master), et plus particulièrement ceux ayant obtenu la mention recherche, peuvent poursuivre en troisième cycle en préparant un doctorat en architecture au sein des unités de recherche habilitées de l’ENSAG. L’inscription s’effectue au sein de l’école doctorale « Sciences de l’homme, du politique et du territoire » de l’Université Grenoble Alpes, sous réserve de l’avis favorable du directeur de thèse.

Le doctorat se prépare en trois ans durant lesquels le doctorant est accueilli au sein d’une équipe de recherche où ses recherches sont encadrées par son directeur de thèse. Il se doit de suivre un certain nombre de formations proposées par l’école doctorale et de participer aux journées doctorales de l’ENSAG.

Les informations générales concernant les modalités d’inscription en thèse peuvent être obtenues auprès du service Recherche, partenariats, international de l’ENSAG. La préparation d’un doctorat se faisant en relation étroite avec une équipe de chercheurs d’un des laboratoires de l’ENSAG, il est recommandé d’échanger avec eux au plus tôt dans le cycle de Master afin de construire dans la durée un sujet potentiellement éligible aux financements existants.

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VII - DISPOSITIONS DIVERSES

1. Année d’études à l’étranger

L’ENSAG reconnaît le principe de la mobilité étudiante. Un étudiant peut valider une partie de sa scolarité dans des établissements étrangers avec lesquels l’école est liée par une convention d’échanges.

La mobilité peut s’effectuer en L3 (semestres 5 et 6) ou en M1 (semestres 7 et 8). Sauf cas particulier, la mobilité se déroule sur une année complète dans un même établissement.

Pour un départ en L3, les étudiants de L2 devront avoir validé la totalité des enseignements de L1 et de L2. Il est fortement conseillé d’effectuer le stage ST2 en L2 avant la mobilité. Si le stage est effectué en L3, le rapport de stage devra être déposé au plus tard le 15 juin de l’année de L3. Pour un départ en M1, les étudiants de L3 devront avoir validé tous les enseignements des années précédentes et de l’année en cours, y compris le ST2 pour lequel l’ensemble des pièces (rapport de stage + attestation de fin de stage) devra être déposé au plus tard le 15 juin de l’année en cours.

Les demandes de mobilité font l’objet d’un processus de sélection basé sur un entretien de motivation et sur l’étude d’un dossier de candidature comprenant : une attestation de niveau de langue, un curriculum vitae, le dossier scolaire et les travaux de l’étudiant. Sur proposition des jurys de sélection, la commission internationale émet un avis, favorable ou défavorable, aux mobilités envisagées.

L’encadrement pédagogique de la mobilité est assuré par un enseignant tuteur choisi sur les listes des encadrants habilités.

Avant le départ un contrat d’études est établi. Il détaille les enseignements qui seront suivis dans l’établissement d’accueil et leur valeur en crédits ECTS. Il est validé par les deux établissements (d’origine et d’accueil). Durant la mobilité, toute modification au contrat d’étude doit être acceptée par l’ensemble des parties.

Aucun départ ne sera autorisé dans un établissement situé dans une zone géographique considérée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

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comme « déconseillée sauf raison impérative » ou « formellement déconseillée ». Les étudiants devront s’enregistrer au registre des français établis hors de France dès leur arrivée dans le pays d’accueil.

La validation de l’année de mobilité s’effectue au vu du relevé de notes établi par l’établissement d’accueil, conformément au programme validé dans le contrat d’études et sur production d’un rapport d’étonnement rédigé par l’étudiant durant son séjour et noté par son enseignant tuteur suite à un entretien bilan de mobilité.

Pour être autorisés à passer en année supérieure, les étudiants de L3 devront valider 60 ECTS :- 54 ECTS en séjour d’études,- 4 ECTS de stage de première pratique- 2 ECTS pour le rapport d’étonnement.

Les étudiants de M1 devront valider 60 ECTS :- 56 ECTS en séjour d’études,- 4 ECTS pour le rapport d’étonnement.

Seuls les crédits validés dans le contrat d’études acquis lors de la mobilité sont comptabilisés. Les crédits acquis par anticipation lors d’un redoublement ne sont pas capitalisables pour un échange.

Les modalités précises de la mobilité étudiante sont indiquées dans le guide Partir à l’étranger.

2. Étudiants et étudiantes engagés dans la vie professionnelle ou autres activités

Peut être considéré.e comme « étudiant engagé.e », l’étudiant dans la situation suivante : salarié.e avec un minimum de 14 heures de travail rémunéré par semaine, membre du bureau d’une association étudiante de l’ENSAG (président, vice-président, trésorier, secrétaire et responsable du stock de La Coop), chargé.e de famille, élu.e dans les instances de l’école, étudiant entrepreneur. Les autres situations sont appréciées au cas par cas.

Pour obtenir ce statut, l’étudiant engagé.e fournit à la responsable de la mission vie étudiante, avant le début des cours du semestre, le justificatif de son engagement (attestation d’emploi, contrat de travail, etc.).

Pour pouvoir poursuivre ses études dans de bonnes conditions et avec le même niveau d’exigence que ses camarades de promotion tout en étant engagé(e) à l’extérieur de l’école, l’ENSAG permet des aménagements pédagogiques.

Les aménagements des études se font, non par UE, mais par type d’enseignement :

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projet, TD et cours magistraux :- pour les enseignements de type cours magistraux, la dispense d’assiduité est possible. L’étudiant doit dans ce cas prendre contact dès que possible avec l’enseignant ;- pour les enseignements de projet et TD, la présence est obligatoire.

D’autres aménagements sont possibles et doivent être vus avec l’enseignant responsable de l’enseignement : il peut s’agir d’aménagements de rythme, de rendus, de présence, d’assiduité, de contenus d’enseignements, etc. Si nécessaire, les aménagements peuvent être contractualisés en début de chaque année ou semestre.

3. Etudiant.e.s sportif.ve.s et artistes de haut niveau

En tant qu'établissement composante de l’Université Grenoble Alpes, l’ENSAG accueille et accompagne spécifiquement les étudiants et étudiantes bénéficiant du statut de sportif/ve ou artiste de haut niveau afin de leur permettre de mener à bien simultanément leur double projet sportif ou artistique et universitaire.

En lien avec le Service des publics à besoins spécifiques de l’Université Grenoble Alpes, chaque étudiant bénéficiant de ce statut se voit proposer un parcours aménagé. L’aménagement des études est réalisé par UE ou par enseignement pour permettre un étalement compatible avec le programme d’activités sportives ou artistiques de l’étudiant.

4. Prise en compte du handicap

Des propositions de parcours aménagés peuvent être faites aux étudiants et étudiantes présentant un handicap. Ceux-ci doivent se mettre en relation dès le début de l’année universitaire avec les gestionnaires de la scolarité afin que soient définies les mesures d’aménagement de leur parcours, les plus appropriées. En tant qu'établissement composante de l’Université Grenoble Alpes, l’ENSAG fait bénéficier à ses étudiants de tous les dispositifs et accompagnements du Service accueil handicap.

5. Auditeurs libres

Les auditeurs libres doivent adresser une demande écrite et motivée à la direction qui se réserve le droit de refuser au titre de la capacité d’accueil de l’établissement. Les auditeurs ne sont autorisés à suivre que les cours magistraux donnés en amphithéâtre. Les auditeurs libres qui relèvent du réseau Résome peuvent avoir accès à d’autres enseignements sous réserve d’un accord préalable de la direction des études de l’ENSAG.Le candidat doit fournir à la direction des études une liste des cours qu’il désire suivre et une attestation de responsabilité civile pour l’année en cours. L’auditeur

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libre a le droit à :· l’utilisation du Service de la documentation sous forme de consultation de documents sur place et prêt (sous réserve du dépôt d’un chèque de caution),· une carte d’auditeur libre. Le statut d’auditeur libre exclut le bénéfice des droits sociaux, les inscriptions aux examens et la participation aux élections. Le montant des droits d’inscription est fixé par arrêté du ministère de la Culture, généralement le taux réduit.L’auditeur libre ne peut prétendre à l’obtention d’aucune UE ni diplôme.

6. Transferts entrants et sortants

Les transferts d’étudiants entre écoles nationales supérieures d’architecture françaises sont possibles. En fin de cycle le transfert est subordonné à la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil et à l’accord de sa direction. En cours de cycle, le transfert est subordonné à la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil et à l’accord des deux directions des établissements concernés. La direction de l’école d’accueil, sur proposition de la commission des acquis, établit la liste des UE, stages ou enseignements manquants que l’étudiant doit obtenir pour achever son cycle d’études.

7. Année de césure

Un étudiant peut à sa demande aménager dans son parcours d’études une année de césure. Celle-ci est encadrée par la circulaire 2015-122 du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

La période de césure peut intervenir sur une durée d’un semestre minimum et d’un an maximum à n’importe quel moment du cursus. En revanche, elle ne peut avoir lieu après la dernière année du cursus.

L’étudiant qui souhaite effectuer une année de césure doit motiver sa demande en expliquant en quoi cette expérience personnelle s’inscrit dans son parcours de formation. Par ailleurs, il/elle doit préciser les actions qu’il/elle envisage de réaliser : voyage d’études, stages, expérimentations, lectures, service civique, entrepreneuriat…

La demande de césure est transmise par l’étudiant trois mois avant le début du premier semestre concerné. La direction de l’établissement peut refuser l’octroi d’une année de césure. Dans ce cas, le refus est motivé et les dispositions de recours sont les mêmes que pour les décisions de jury.

L’étudiant s’inscrit administrativement dans l’année correspondante et s’acquitte des droits réduits d’inscription correspondants. Cette inscription administrative n’est pas comptabilisée dans le calcul du nombre d’inscriptions annuelles pour conclure le cycle Licence ou Master. Une carte d’étudiant est délivrée.

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La césure est notifiée dans l’application Taïga.

Pour les étudiants éligibles, le droit à la bourse est maintenu et celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à la bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus.

La période de césure peut comporter une période de stage conformément aux dispositions de la loi n°2014-788 et son décret d’application n°2014-1420 du 27 novembre 2014. Ainsi le stage ne doit pas durer plus de six mois par année universitaire.

Dans le cas où l’année de césure se déroule (en tout ou partie) à l’étranger, il appartient à l’étudiant d’effectuer toutes les formalités réglementaires de protection (assurance rapatriement) et prestations sociales en vigueur. Il devra, en outre, s’inscrire sur la plateforme ARIANE du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

L’année de césure est encadrée : un accord est signé entre l’étudiant, la direction de l’école et un enseignant référent qui précise son déroulement, les liens et l’accompagnement et la finalisation par la remise d’un rapport d’activités.

8. Propriété intellectuelle

Tout projet, individuel ou collectif, élaboré à l’école dans le cadre des activités pédagogiques, reste la propriété intellectuelle de l’ENSAG. Sur ce point, se reporter également à la charte spécifique diffusée en début d’année.

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VIII - LES RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES

1. Conseil d’administration (CA)

Le Conseil d’administration (CA) approuve et vote les grandes orientations de l’ENSAG ainsi que le programme d’enseignement et le règlement des études que lui soumet la Commission des formations et de la vie étudiante (CFVE).

La direction est chargée de l’application du programme pédagogique et du présent règlement.

2. Commission des formations et de la vie étudiante (CFVE)

Au sein du Conseil pédagogique et scientifique (CPS) de l’ENSAG, la Commission des formations et de la vie étudiante (CFVE) comprend quinze membres élus dont cinq représentants des étudiants, neuf représentants des enseignants et des chercheurs et un représentant des personnels des filières administrative, technique et scientifique.

La commission est compétente pour formuler des avis et propositions sur toutes les questions relatives à l’organisation des études et à l’offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants. Le règlement intérieur de la commission est public.

La CFVE transmet ses avis et propositions au Conseil d’administration (CA) de l’ENSAG.

Cinq commissions sont rattachées à la CFVE et rendent compte régulièrement de leurs travaux :

La Commission d’orientation et de validation des études, de l’expérience professionnelle et des acquis personnels est chargée :- de l’organisation des admissions en première année via ParcourSup, portail national de coordination des admissions dans le supérieur ;- de l’examen des demandes d’inscription en première année des candidats français et étrangers titulaires d’un baccalauréat français ou de son équivalent (art.

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9 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture) ;- des conditions de soutien à l’étudiant en cas de difficultés rencontrées dans sa scolarité (art. 10 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation) ;- des demandes d’admission dans les études d’architecture de candidats français ou étranger ayant fait des études supérieure ou ayant acquis une expérience professionnelle (art. 9 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription dans les écoles d’architecture) ;- des demandes de dispense de stages obligatoires par validation de l’expérience professionnelle ;- des demandes de réinscription après trois années d’interruption des études (art. 11 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription) ;- des transferts entre écoles d’architecture françaises (art. 12 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription) ;- des demandes de dérogations pour une inscription supplémentaire dans le cycle Licence ou Master (art. 11 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d’inscription) ;- des demandes de validation de l’expérience professionnelle des architectes diplômés d’Etat inscrits dans l’année de formation à l’Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Dans ce cas, elle doit être composée pour moitié d’architectes (art. 9 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre).

La Commission d’évaluation des enseignements est chargée de l’élaboration et du suivi de la procédure d’évaluation des enseignements. Elle réalise un bilan de chaque évaluation semestrielle, lequel est présenté à la CFVE. Elle établit les recommandations et propositions qu’elle juge utile à l’amélioration des formations et des conditions dans lesquelles les étudiants suivent ces formations.

La Commission des relations internationales est chargée de l’organisation de la mobilité internationale des enseignants et des étudiants (suivi des conventions internationales de mobilité, sélection et financement des étudiants en échange et en stage à l’étranger), ainsi que des partenariats internationaux portant sur la pédagogie. La commission professionnalisation et HMONP est chargée de :- vérifier le caractère académique et professionnel de la formation HMONP, sa cohérence avec la formation initiale, les conditions d’admission, la composition des jurys, les attendus des mémoires vis-à-vis de l’exigence de la formation, etc.,- proposer la stratégie, les dispositifs et les outils pour l’accompagnement professionnel des étudiants, notamment autour des moments du parcours étudiant identifiés comme leviers de la professionnalisation (nouveaux enseignements d’ouverture, stages diversifiés, césure, travaux pédagogiques situés, etc.) ; elle est à ce titre référente pour les questions relatives aux conditions et à la qualité de l’insertion professionnelle de tous les diplômés,

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- promouvoir et proposer des contenus pédagogiques compatibles avec la diversité des métiers de l’architecture, du patrimoine, du paysage, de la ville et des territoires, - vérifier que l’étudiant bénéficie de l’accompagnement nécessaire pour son orientation, son éventuelle réorientation et l’élaboration de son projet professionnel et à ce titre proposer de nouvelles passerelles, des cours optionnels et autres partages pédagogiques avec d’autres formations professionnalisantes,- soutenir la constitution et la dynamique des réseaux alumni,- contribuer à la réflexion de l’école sur les relations avec les professions et plus généralement l’écoute et la réponse à apporter à la demande socio-économique d’architecture, de patrimoine, de paysage, de ville et de territoires.

La commission Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est chargée d’examiner les projets de vie étudiante et de campus qui lui sont soumis en vue d’un éventuel financement.

3. Commission étudiante

La commission étudiante, instance non décisionnaire, permet la prise en compte de la parole étudiante sur les questions touchant aux conditions d’études et de bien-être des étudiants, à la mise en œuvre du programme pédagogique, aux plans de charge étudiants, aux modalités d’évaluation des enseignements et des connaissances, aux parcours aménagés, aux aides sociales étudiantes, aux activités culturelles, à l’insertion professionnelle et à la santé.

4. Directeurs d’études

Les enseignants qui encadrent les travaux et activités des étudiants doivent remplir les conditions suivantes :- directeur de stage : tout enseignant ou doctorant de l’ENSAG dont le service est supérieur à 48 heures équivalent travaux dirigés (ETD), pour un stage recherche tout chercheur membre de l’équipe de recherche de l’Ensag où est accueilli le stagiaire,- tuteur d’étudiant en mobilité sortante : tout enseignant ou doctorant dont le service à l’ENSAG est supérieur à 48 heures ETD,- enseignants référent de césure : tout enseignant ou doctorant dont le service à l’ENSAG est supérieur à 48 heures ETD,- encadrant du rapport d’étude : tout enseignant ou doctorant intervenant dans cet enseignement,- directeur de mémoire : tout enseignant ou doctorant (en priorité au sein du parcours) dont le service à l’ENSAG est supérieur à 48 heures ETD,- directeur d’étude de PFE : au sein du domaine d’étude, tout enseignant (en priorité au sein du parcours) dont le service à l’ENSAG est supérieur à 48 heures ETD,- directeur d’étude de HMONP : tout enseignant habilité par la commission HMONP,Ces conditions sont validées par le Conseil d’administration (CA). La listes des enseignants pouvant encadrer chaque catégorie de travaux et activités est mise à jour chaque année.

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5. Rôle des responsables d’UE et des coordinateurs de semestre

Le responsable d’une UE est un enseignant-chercheur qui assure ses missions en collaboration et coordination avec la direction des études de la vie étudiante.

Pour l’inscription de l’UE dans le programme pédagogique, le responsable de l’UE vérifie :- la cohérence générale de l’UE avec le programme ;- la cohérence de la fiche de l’UE avec celle des enseignements qui la composent ;- la cohérence horizontale des UE avec ceux de la même année et verticale avec ceux du cycle dans le même domaine d’enseignement.Il s’assure également du respect du nombre d’heures-élève prévu dans l’UE et de la ventilation des heures d’encadrement attribuées à cette UE.

Les coordinateurs de semestre assurent le lien entre enseignants, étudiants et gestionnaires de scolarité.

En Licence, un coordinateur de l’UE1 et un coordinateur des UE2, 3 et 4 sont désignés pour chaque semestre, soit 2 coordinateurs par semestre. Les coordinateurs des semestres de Licence ont pour missions de :

- préparer l’emploi du temps hebdomadaire par semestre en respectant les trois temporalités d’enseignement (temps intensif, temps médian, temps du projet) et l’ajuster au fur à et mesure du semestre ; - régler, avec les gestionnaires de scolarité et le directeur des études, les dysfonctionnements et questions courantes ; être présent auprès des délégués de promotions pour entendre et relayer la parole étudiante ; - mutualiser des temps pédagogiques/rendus entre studios de projet et TD d’enseignements théoriques, en lien avec le focus et si possible les autres enseignements du semestre. Cette orientation a pour vocation de renforcer les liens entre enseignements tout en diminuant la charge de travail des étudiants ; - veiller à la charge de travail étudiante, et au respect des heures allouées aux enseignements ; - préciser les attendus du semestre Licence en termes de compétences à acquérir par UE ; - intégrer les retours de l’évaluation de la coordination pédagogique semestrielle et des enseignements.

En Master, un coordinateur unique – responsable lui-même de l’un des parcours – est désigné. Le coordinateur des semestres de Master a pour missions de : - préparer l’emploi du temps hebdomadaire par semestre en respectant les trois temporalités d’enseignement (temps intensif, temps médian, temps du projet) et l’ajuster au fur à et mesure du semestre ;- régler, avec les gestionnaires de scolarité et le directeur des études, les dysfonctionnements et questions courantes ; être présent auprès des délégués de

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promotions pour entendre et relayer la parole étudiante ;- veiller à la charge de travail étudiante, et au respect des heures allouées aux enseignements ;- continuer à favoriser la mutualisation des enseignements de séminaire entre les parcours ;- intégrer les retours de l’évaluation de la coordination pédagogique semestrielle et des enseignements.

6. Inscription de l’UE dans la répartition des moyens

L’attribution et la répartition des moyens pédagogiques (heures, reprographie, coopérative, commandes extérieures..) entre les enseignements relèvent de la responsabilité de la direction.

9. Évaluation des enseignements et de la formation

Les enseignements sont évalués par une consultation des étudiants selon des modalités déterminées par la commission d’évaluation des enseignements. Un bilan annuel est publié.

Approuvé par le Conseil d’administration (CA), le 29 juin 2021

La directrice de l’École nationale supérieure d’architecture de Grenoble,Architecte et urbaniste en chef de l’État,

Marie Wozniak