Dispositif de sécurité et sante au travail

• Recueil réglementaire• • 1- Loi n° 65-99 relative au Code du travail.• 2- Textes d’application: • Arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les mesures d’applications générales et

particulières des principes énoncés par les articles 281 à 291 du code du travail.• Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels

( Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004)• Modèle du rapport d’enquête sur les circonstances de l’AT ou de la MP (Arrêté

n° 05-345 du 9 février 2005).• Infirmiers du travail /assistants sociaux (décret n° 2.05.751 du 13 juillet 2005).• • 3 Norme marocaine de gestion de santé sécurité au travail: NM 00.5.801

(exigences) et 00.5 800(guide). • OHSAS 18001 (occupational health and safety Assessment Series.)

• Titre IV du nouveau code du travail marocain au chapitre 5

• Article 342 : « Le Comité de Sécurité et d’Hygiène doit établir un rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise. Ce rapport doit être adressé par l'employeur à l'agent chargé de l'inspection du travail … »

Principales définitions

Danger c’est la propriété par laquelle une chose ou une situation est susceptible de causer un dommage.

Risque c’est la rencontre du Salarié et du danger. Le risque dépend des modalités

d’exposition du Salarié au danger.

Dommage Un dommage est une lésion physique et/ou une atteinte à la santé ou aux biens

Evaluation des risques au niveau de la Depl

UNE

DEMARCHE

EN 4 MODULES

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Plan

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Proximité de l’eau

Chute à l’eau

Noyade

Grues portuaires

Accident de la circulation

Chute d’objet

Stockages

Ecrasement / Eboulement

Incendie Réseaux

électriquesElectrisation

Electrocution

Obstacles au sol

Chute de plain-pied

Travaux en hauteur

Chute de hauteur

Circulation Accident de la route

Matières inflammables

Incendie

explosion

LA PRÉVENTIONLa maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour le personnel et

l’entreprise. Si les AT/MP ont un coût, la prévention est un investissement

•Les partenaires de la prévention Dans l’entreprise portuaire, le chef d’entreprise est le seul responsable de la sécurité,

puis, chaque responsable, à son niveau ;Le service médical : médecin du travail, technicien hygiène et sécurité, ergonomie.Le service sécurité et santé au travail.Le comité CHS, les délégués du personnel.L’inspection du travailLes organismes professionnels de préventionMédecine professionnelle de préventionMédicine du travail

Prévention techniquePrévention collective

•Education, information et formation du personnel aux produits, aux machines et aux consignes de sécurité •Connaissance ; affichage et formation des nouveaux arrivant aux consigne de sécurité

•Contrôle et certification des machines, des produits et des équipements de sécurité•Maintenance préventive et entretient des équipements

•Sécurisation des machines et remise à nouveaux •Education sanitaire, développement des facteurs d’hygiène

•Amélioration des conditions de travail, d’éclairage, bruit •Amélioration des techniques de travail

Prévention individuelle Elle ne supprime pas le risque mais elle permet aux travailleurs de l’éviter et de s’en prémunir.

•Combinaison spéciale, gants, chaussures, casques, masques, protection auditives •Fiches personnifiés EPI

•Moyen de protection antichute.•Check list travaux a chaud

•Check list de hauteur•Check list maritimes suivant le code ISM(international safety management)

•Check list ISGOTT pour personnel traitant les hydrocarbures

PERSONNE DATE NBE JOURS REPOS CAUSE Déclaré observation

EL KHALFAOUI 14/09 35 Tomber lors de sa descente du bob cat

DAOUD 30/08 45Glissade sur le pont

du remorqueur

Tableau bord accident de travail marsa maroc

RAKIB EL MOKHTAR 31/08/2007 60 Blessé au niveau du poignet main gauche

DADDA OUALINE 17/06/2007 21chute passage

remorqueur. genou gauche

HMIDOUCH EL MAHJOUB

25/09/2008 00 BLESSURE cote gauche du dos ;

Chute du rayonnageIFIS MOHAMED 10/02/2010 35 Douleurs de la

poitrine suite écrasement avec une palette de vivres lors de la livraison à un phosphatier

Tableau bord accident de travail 2012