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Rôle de la gouvernance électronique
M. Bruno Nabagné KONEMinistre de la Poste et des Technologies
de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
Rôle de la gouvernance électronique dans une économie émergente :
enjeux et perspectives en Côte d'Ivoire d'ici à 2020
Abidjan – 20 fév. 2014
SommaireSommaire
I. Présentation du Secteur et des Acteurs1. Missions du MPTIC
2. Cadre juridique du secteur des Télécommunications/TIC
3. Cadre juridique du secteur postal
4. Cadre de gouvernance (Acteurs publics)
5. Situation du Marché, Etat des lieux, Bilan
II. Stratégie de développement du secteur desTélécommunications/TIC ; Axes stratégiques
1. Cadre règlementaire
2. Connectivité
3. Accessibilité
4. Contenu
5. Ressources humaines
2
SommaireSommaire
III. Gouvernance Electronique1. Définition
‒ au sens large
‒ au sens la Gouvernance Electronique de l’Etat
2. Projets (transversaux et sectoriels)
3. Etat d’avancement3. Etat d’avancement
IV. Gouvernance Electronique et émergence1. Enjeux de l’Emergence
2. Rôle et Impact de la Gouvernance Electronique
Conclusion et perspectives
3
I. Présentation du Secteur et des I. Présentation du Secteur et des Acteurs
4
Les missions du Ministère de la Poste et des Technologies del’Information et de la Communication :
• Développer, promouvoir et vulgariser les TIC;
• créer les conditions de l’émergence d’une économienumérique;
MissionsMissions
numérique;
• Lutter contre la fracture et l’insécurité numérique;
• Former une expertise nationale en matière postale et deTIC;
• Assurer le développement du service postal.
5
De nouveaux organes de gouvernance sectorielle, aux missions clairement
conformes aux enjeux de l’économie numérique ont été mis en place.
SOCIETE SIGLE MISSIONS
Autorité de Régulation desTélécommunications deCôte d‘Ivoire
ARTCI ‒ Autorité avec des compétences quasi juridictionnelles;‒ régulation du marché des télécommunications/TIC et du
secteur postal;‒ chargée des processus de certification électronique et de
Cadre de Cadre de gouvernance gouvernance (Acteurs publics)(Acteurs publics)
‒ chargée des processus de certification électronique et deleur régulation;
‒ chargée de la protection des données à caractèrepersonnel, de la sécurité des réseaux et des systèmesd’information, de la gouvernance de l’internet.
Agence Nationale duService Universel desTélécommunications/TIC
ANSUT ‒ Assure pour le compte de l’état, la mise en œuvre et lefinancement des programmes du service universel
Agence Ivoirienne deGestion des FréquencesRadioélectriques
AIGF ‒ Assure la planification et la gestion des ressourcesspectrales pour le compte de l’état et au service desaffectataires.
6
L’Autorité de Régulation des Télécommunications L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI)de Côte d’Ivoire (ARTCI)
Les membres ARTCI du Conseil de régulation de l’ARTCI
Plusieurs dirigeants des Acteurs Publics du Plusieurs dirigeants des Acteurs Publics du secteursecteur
Messieurs Soro Euloge (DG ANSUT), Phillipe Pango (DG Vitib SA), Aka Sayé Lazare (PCA AIGF), Koné Siaka (DG AIGF), Bilé Diéméléou (DG ARTCI) en mission a ITU World 2013, dans le but de mieux expliquer les missions de leur organisations
respectives et surtout présenter les différentes opportunités d’investissements.
L’ESATICL’ESATIC
VITIB VITIB –– ZBTIC (1)ZBTIC (1)
VITIB VITIB –– ZBTIC (2)ZBTIC (2)
Situation Situation du Marché, Etat des lieux et Bilan du Marché, Etat des lieux et Bilan
Au niveau du secteur postal
� Les acteurs du marché sont ; – La Poste de CI (opérateur public, en situation financière difficile ;
entreprise sinistrée et très endettée, activité en chute libre…)
– Un nombre indéterminé de petits opérateurs (transporteurs…), agissant dans l’informel
� Le cadre juridique et réglementaire était désuet et � Le cadre juridique et réglementaire était désuet et rendu inapplicable;
12
Situation Situation du Marché, Etat des lieux et Bilan du Marché, Etat des lieux et Bilan
Au niveau des TIC
� Acteurs ; Le secteur compte :;
13
SECTEUR DE LA TELEPHONIE MOBILE SECTEUR DE LA TELEPHONIE MOBILE –– ABONNESABONNES
Services Offerts Services Offerts -- TICTIC
• Téléphonie mobile 2G et 3G;
• Téléphonie fixe;
• Transmission de données;
• Accès à Internet fixe et mobile;
• Services à valeurs ajoutée ;
• Divers autres services de contenus (sites, pages web, applications, …).
• Divers autres services de contenus (sites, pages web, applications, …).
15
Principales caractéristiques du Principales caractéristiques du marché marché -- TICTIC
• Réseaux de télécommunications ouverts au public:– Réseaux mobiles GSM (2G) et UMTS (3G);
– Réseaux fixes : filaire et sans fil (CDMA);
– Réseaux Internet : ADSL, Wimax et 3G.
• Réseaux de transmission haut débit:– FO opérateurs privés : plus de 2 500 Km construits (OCI, CIT, MTN);
– FO ANSUT : 6700 Km à construire dont environ 2 000 km en cours de – FO ANSUT : 6700 Km à construire dont environ 2 000 km en cours de construction.
• Connectivité Internationale:– 3 câbles sous-marins (SAT-3 , WACS, ACE).
• Connectivité nationale:– 2 Points d’Echange Internet National.
16
CARTE DE COUVERTURE DES RESEAUX EXISTANTSCARTE DE COUVERTURE DES RESEAUX EXISTANTS
Réseau existant
CARTE DE COUVERTURE INTEGRANT LE RESEAU CARTE DE COUVERTURE INTEGRANT LE RESEAU EXISTANT ET CELUI EN CONSTRUCTIONEXISTANT ET CELUI EN CONSTRUCTION
Réseau de 1400 Km en construction
Réseau existant construit par les opérateurs
Réseau 1400 Km
Légende
Réseau existant
Backbone de l’est
CARTE TOTALE 6700 Km ET RESEAU EXISTANTCARTE TOTALE 6700 Km ET RESEAU EXISTANT
Réseau restant à réaliser
CablesCables soussous--marinsmarins
Situation du marché (2013Situation du marché (2013) ) -- Le Le marché en chiffresmarché en chiffres
21
Situation du marché (2013Situation du marché (2013) ) -- Tarification Tarification
22
Côte-Ivoire Sénégal Mali Burkina-
Faso
Guinée
Bissau
Intra-
réseau
60F/min 60F/min 100F/min 90F/min 60F/min
Vers autres
réseaux
99F/min 103F/min 150f/min 90F/min 90F/min
Appels
internation
aux
CI-USA 99<prix<180
CI-France
150F/min 150F/min 150F/min 200F/min
Tableau comparatif des tarifs de communications mobiles Tableau comparatif des tarifs de communications mobiles dans quelques pays de la zone UEMOAdans quelques pays de la zone UEMOA
auxCI-France
50<prix<180
CI-AF-Sud
120<prix<180
• De 2004 à 2005, le prix reste inchangé mais le débit est multiplié par2, Cela correspond à une diminution de moitié du tarif d’accès àl’internet.
• De 2011 à 2012, nous constatons que le tarif reste inchangé mais ledébit est multiplié par 4, ce qui correspond à une diminution du tarifdans un rapport 4
• En 2013 les offres tarifaires disponibles sont diverses et variées :– 2Mb/s entre 15 000 F et 20000 F ;
Situation du marché (2013Situation du marché (2013) ) –– Tarification Internet Tarification Internet
Année 2004 2005 2010 2011 2012
Tarif 88000 88000 30000 30000 30000
débit 128kb 256kb 512kb 512kb 2Mb
– 2Mb/s entre 15 000 F et 20000 F ;– 8Mb/S à 45000 F
Résumé de l’audit sur la qualité de service des Résumé de l’audit sur la qualité de service des operateurs mobiles de fin 2013operateurs mobiles de fin 2013
Autres Autres caractéristiques du Marché caractéristiques du Marché -- TICTIC
• un cadre réglementaire désuet inadapté aux enjeux du développement d’une économie numérique.
• une offre de services et réseaux larges bandes insuffisante (réseau national, accès international);
• un retard important dans la mise en œuvre des réseaux de nouvelle génération de service (NGN, 3G…);
• une offre de services de contenus locaux quasi marginale• une offre de services de contenus locaux quasi marginale
• des ressources humaines faiblement qualifiées (ex. Fonction Publique);
• faible utilisation par la population des TIC;
• des problèmes récurrents de cybercriminalité.
26
MONTANT TOTAL DU PREJUDICE:1 885 494 211 FCFA
4% 2% 2% 2%1%0%0% 0%
0%
0%
Arnaque aux sentimentsFausse promesse d’emploiDétournement de transfertArnaque à la loterieArnaque à l’héritageUsurpation d’identitéSpoliation de compte mailachat/vente en ligneArnaque au dédommagement de victimePhishing (hameçonnage)Fraude sur carte bancaireArnaque aux grainsChantage à la vidéoUtilisation frauduleuse de donnéesPiratage de compte de réseaux sociauxFausse promesse d’immigration
GRAPHIQUE DES PRÉJUDICES FINANCIERS PAR TYPE D’ARNAQUE (Cybercriminalité)
28%
21%21%
8%
7%
4%4%
Bilan à la fin Bilan à la fin 2013 (1)2013 (1)
• adoption de la nouvelle Ordonnance sur les Télécom /TIC ;
• introduction cohérente et concertée des TIC dans lesystème éducatif ;
• introduction des services de téléphonie mobile detroisième génération, dite 3G ;troisième génération, dite 3G ;
• lancement de la première et seconde phase du projetde déploiement du réseau fibre optique ;
• lancement du projet de gouvernance électronique (EGouv) et la mise en place des premiers outilscollaboratifs ;
28
Bilan à la fin Bilan à la fin 2013 (2)2013 (2)
• ouverture de l’ESATIC (Ecole Supérieure Africaine desTIC) ;
• identification des abonnés aux services detélécommunications (téléphonie et internet) ;
• adoption du plan de restructuration de la Poste de CI;
• vote par l’Assemblée Nationale de 4 textes de lois• vote par l’Assemblée Nationale de 4 textes de loisfondateurs (mentionnés plus haut);
• intensification de la lutte contre la cybercriminalité;
29
Bilan à la fin Bilan à la fin 2013 (3)2013 (3)
• Couverture en technologie CDMA de 1000 localitésrurales (à terme 3000 localités) ;
• la mise en œuvre de deux points d’échanges Internet «points XP » ;
• lancement des phases pilotes des projets e-Educationet Cybersanté;et Cybersanté;
• etc.
30
6
7
8
9
Cybercriminalité Cybercriminalité -- GRAPHIQUE DES INTERPELLES GRAPHIQUE DES INTERPELLES ET DES DEFERES AU COURS DE L’ANNEE 2013ET DES DEFERES AU COURS DE L’ANNEE 2013
0
1
2
3
4
5
1 2 3 4 5 6
Mois
Nombre d'interpellés
Nombre de déferés
Identification des abonnées dans les cybersIdentification des abonnées dans les cybers
Opération identification des Opération identification des abonnées abonnées -- Phase 1 et Phase 1 et Phase 2Phase 2
Opération identification des Opération identification des abonnées abonnées -- Phase 1 et Phase 1 et Phase 2Phase 2
Tirage de câblesTirage de câbles
Chantiers de Fibre Optique à BounaChantiers de Fibre Optique à Bouna
Chantiers de Fibre optique à Chantiers de Fibre optique à TiébissouTiébissou--DidiéviDidiévi
Carte CDMA a termeCarte CDMA a terme
II. Stratégie de développement du secteur des Télécommunications/TIC ;
Axes Stratégiques Axes Stratégiques
39
AxesAxes
1. Cadre règlementaire
2. Connectivité
3. Accessibilité
4. Contenu
5. Ressources humaines
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III. Gouvernance ElectroniqueIII. Gouvernance Electronique
41
OBJECTIFS DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE
La gouvernance électronique de l’Etat deCôte d’Ivoire s’articule autour de deux axesmajeurs :
1
L’axe e-administration vise l’amélioration des conditions de travail de l’Administration par l’usage des TIC
L’axe e-service vise l’amélioration desservices publics fournis par l’Administrationaux citoyens et entreprises par l’usage desTIC
CHANGEMENT DE PARADIGME1
GOUVERNEMENT ORIENTÉ CITOYEN
Citoyen au cœur de l’action gouvernementale
Changement de paradigme dans la livraison du service public : transition d’un Etat centralisé avec des procédures lourdes vers un Etat plus proche du citoyen
par la mise à disposition de services en ligne
CitoyenCitoyen
Citoyen au cœur de l’action gouvernementale
eCitoyeneCitoyen
eGouvernementGouvernement
Usage des TIC
CitoyenCitoyenCitoyenCitoyen
Gouvernement
Projets sectoriels (exemple)Projets sectoriels (exemple)
Projets sectorielsProjets sectoriels
E-Sa
nté
E-Ed
uca
tio
n
E-A
gric
ult
ure
E-Ju
stic
e
E-Sé
curi
té
E-D
iplo
mat
ie
E-Fo
nci
er
44
INTRANET GOUVERNEMENTAL : SERVICES DE BASE
L’infrastructure a permis de réaliser l’intranet gouvernemental interconnectant cinquante deux (52) sites :
INTRANET GOUVERNEMENTAL : SERVICES DE BASE
Messagerie électronique professionnelle Connexion Internet
Haut débit
Les services offerts par l’intranet gouvernemental :
Suite bureautique
Outil de conférence audio/vidéo
Annuaire intégré Antivirus
INTR
AN
ET G
OU
VER
NEM
ENTA
LFONCTIONNALITES
Gestion des activités (mode projet)
Messagerie instantanée
Messagerie électronique
Plateforme de travail collaboratif
INTR
AN
ET G
OU
VER
NEM
ENTA
L
Messagerie instantanée
(Chat)
Conférence audio/vidéo
Agenda
Gestion des ressources partagées (salle, etc..)
Messagerie électronique
(Email)
Annuaire intégré de l’administration
Forums de discussions
Enquêtes et sondages
INTRANET GOUVERNEMENTAL : SERVICES METIERS
Ordinateur de bureau Conseil
eConseil : système de gestion dématérialisée des Conseils de Gouvernement et de Ministres
Ordinateur portableOrdinateur de bureau
ESPACE DE STOCKAGE DES DOCUMENTS DE CONSEILS
AGENDA ET ESPACE DE REUNION
SYSTÈME DE NOTIFICATION PAR MAIL
ConseilECHANGE ET PARTAGE DES INFORMATIONS
EN TEMPS REEL
TabletteSmartphones
INTRANET GOUVERNEMENTAL : SERVICES METIERS
L’application eConseil est actuellement opérationnelle et strictementaccessible aux :
� Ministres� Directeurs de Cabinet� Chefs de Cabinet� Chefs de Cabinet� Chefs de Secrétariat Particuliers� Secrétariats particuliers Bienvenue sur le portail eConseil
eConseil est le fruit de la collaboration entre le Ministère de la Poste et des TICet le Secrétariat Général du Gouvernement qui en assure la maitrise d’ouvrage
eCabinet est l’application de gestion des activités des Cabinets Ministériels et des courriers
eCabinet est réalisée par le Ministère de la Poste et des TIC en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative qui en assure la maitrise d’ouvrage
INTRANET GOUVERNEMENTAL : SERVICES METIERS
Administrative qui en assure la maitrise d’ouvrage
eEDUCATION-
SEC
TORI
EL
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
� Interconnexion par Fibre Optique des Universités Félix HouphouetBoigny, Nanguy Abrogoua et Alassane Ouattara est effective.
� Construction d’un Datacenter pour l’hebergement des services.
ETA
T D
’AV
AN
CEM
ENT
-
� Construction d’un Datacenter pour l’hebergement des services.
� Le téléenseignement (l’enseignement à distance) sur 08 Amphis à savoir 04 àFHB, 02 à NA et 02 à AO
� Fourniture d’accès internet à haut débit via des bornes WIFI à l’interne etl’externe des amphis équipés
eEDUCATION-
SEC
TORI
EL
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENTTECHNIQUE
� Dotation du Lycée Moderne des Jeunes Filles de Yopougon d’uneinfrastructure TIC (LAN, Salle Multimédia et accès internet) et un logiciel degestion scolaire.
ETA
T D
’AV
AN
CEM
ENT
-
� Dotation du CNRE, des CAFOP de Grand Bassam et de Korhogo d’uneinfrastructure de téléenseignement .
� Déploiement en cours d’une infrastructure TIC sur 25 établissements scolaireset directions du MENET et MEASFP.
eSANTE-
SEC
TORI
EL
DEPLO
IEMEN
NT EN
COURS
Interconnexion via un réseau IP/MPLS des différents centres de
santé
Construction de réseaux
CHU DE YOPOUGON
site principal
ETA
T D
’AV
AN
CEM
ENT
-
DEPLO
IEMEN
NT EN
COURS de réseaux
LAN et Wifi
Aménagement de salles techniques et Fournitures de
matériels informatiques et
techniques
CHU DE TREICHVILLE
Site secondaire
CHRD’AGBOVILLE
CSU DE RUBINO
CSR DE CECHI
AUTRES PROJETS SECTORIELS-
SEC
TORI
EL
Le schéma directeur eAgriculture a été élaboré en novembre 2012
Des études portant sur les projets eFonction Publique, eAdministrationTerritoriale, et eFinances Publiques ont demarré et verront le début de leurre alisation cette annee
ETA
T D
’AV
AN
CEM
ENT
-
IV. Gouvernance Electronique et IV. Gouvernance Electronique et émergence
55
IMPACTS DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE4
Gouvernement Gouvernement
Gouvernement transparent
Gouvernement transparent
Gouvernement Gouvernement
Simplification de la vie des
citoyens et des
entreprises
Simplification de la vie des
citoyens et des
entreprises
Gouvernement compétent
Gouvernement compétent
Gouvernement orienté serviceGouvernement orienté service
4 IMPACTS DE LA GOUVERNANCE ELECTRONIQUE
GOUVERNEMENT COMPETENT• Décloisonnement des services et meilleure réactivité• Meilleure collaboration et communication
gouvernementale
GOUVERNEMENT COMPETENT• Décloisonnement des services et meilleure réactivité• Meilleure collaboration et communication
gouvernementale
GOUVERNEMENT TRANSPARENTGOUVERNEMENT TRANSPARENTGOUVERNEMENT TRANSPARENT• Droit du citoyen à l’information• Renforcement du partenariat et de la collaboration public
privé
GOUVERNEMENT TRANSPARENT• Droit du citoyen à l’information• Renforcement du partenariat et de la collaboration public
privé
GOUVERNEMENT ORIENTÉ SERVICE• Guichet unique pour l’ensemble des services offerts aux
citoyens et entreprises• Amélioration de l’accès aux services pour les populations
défavorisées et éloignées
GOUVERNEMENT ORIENTÉ SERVICE• Guichet unique pour l’ensemble des services offerts aux
citoyens et entreprises• Amélioration de l’accès aux services pour les populations
défavorisées et éloignées
4
Les principaux gains attendus proviendront :
1) Des économies réalisées grâce au eGOUV
Exemple : Selon le MFPRA, le SIGFAE a permis à l’Etatd’économiser 10 milliards de F CFA sur les salaires fictifs de la fonctionpublique.
PRINCIPAUX GAINS ATTENDUS
publique.
2) D’une amélioration de la compétitivité du pays
Exemple 1 : d’après la Banque mondiale, un accroissement de 10% de la pénétration du haut débit entraine 1,4 % de croissanceéconomique.
Exemple 2 : les services en ligne aux entreprises et aux citoyensleur permettront d’économiser du temps qu’ils consacreront à accroître lePIB par l’ANSUT
Conclusion et perspectivesConclusion et perspectives
59
CONCLUSION
Rationalisation des dépensesRationalisation des dépenses
Meilleures conditions de développement pour les
citoyens (éducation, santé, etc..)
et pour les entreprises (moins
Meilleures conditions de développement pour les
citoyens (éducation, santé, etc..)
et pour les entreprises (moins
Gouvernance électronique
(usage des TIC dans la gestion de l’Etat)
Gouvernance électronique
(usage des TIC dans la gestion de l’Etat) et pour les entreprises (moins
de taxes et d’impôts, etc…)et pour les entreprises (moins de taxes et d’impôts, etc…)
la gestion de l’Etat)la gestion de l’Etat)
Environnement social plus favorable et
Climat des affaires plus compétitif
Environnement social plus favorable et
Climat des affaires plus compétitif
Augmentation de revenus
Attraction de plus d’investisseurs et
création d’emplois
Augmentation de revenus
Attraction de plus d’investisseurs et
création d’emplois
Contribution à l’émergence de la
Côte d’Ivoire
Contribution à l’émergence de la
Côte d’Ivoire
Q & RQ & R
Fiscalite• Schéma comparatif de la fiscalité sur la téléphonie mobile dans 17 pays africains par rapport à la
moyenne mondiale. Notre pays est à la 15ème place non loin de la moyenne mondiale. (Source : analyse mondiale de la fiscalité sur la téléphonie mobile par Deloitte/GSMA 2011)
Le poids de toutes les taxes par rapport aux bénéfices -Une étude de la Banque mondiale nous permet de saisir la
pression fiscale effective sur les entreprises àbut lucratif en déterminant le poids de toutes les taxes par
rapport auxdits bénéfices.
Thème: qu’elle est la contribution de l’internet au PIB de la Cote d’Ivoire ?
• La mesure la contribution d'internet au PIB rassemble les activités liées à la création et à l'utilisation des réseaux et des services internet dans quatre grandes catégories : la consommation privée, les dépenses publiques, l'investissement privé et la balance commerciale.
• À l'échelle du continent Africain, internet représente 1,1% du PIB, contre 1,9% dans les pays émergents et 3,7% dans les pays développés.
• Classement des pays africains selon la contribution d'internet au PIB (%)– Sénégal - 3,3%– Kenya - 2,9%– Maroc - 2,3%– Mozambique - 1,6%– Mozambique - 1,6%– Afrique du Sud - 1,4%– Côte d'Ivoire - 1,3%– Tanzanie -1,3%– Cameroun-1,2%– Ghana -1,1%– Égypte -1%– Algérie - 0,8%*– Nigeria - 0,8%*– Éthiopie - 0,6%– Angola - 0,5*
• Le Sénégal et le Kenya prennent la tête du classement, ce qui s'explique en partie par la faiblesse de leur PIB par rapport à des pays comme l'Afrique du Sud ou le Maroc.
source: McKinsey
Thème: La Cote d’Ivoire est-elle bien placée pour développer son économie numérique ?
• McKinsey a développé un "indice des piliers d'internet" (i5F), qui permet de mesurer la capacité de chaque pays à tirer le meilleur de la révolution numérique.
• Il repose sur cinq piliers : la présence d'une stratégie nationale en faveur des TIC, le niveau d'infrastructures, un environnement sain pour les entreprises, le capital financier du pays et la présence d'une main d'œuvre douée de bonnes compétences technologiques.
• Le score i5F est un indicateur du niveau de "préparation" de chaque pays à l'expansion d'internet. Le score i5F moyen des pays sélectionnés par McKinsey est de 37%, contre 50% dans les pays émergents et 66% dans les pays développés.
• Selon cet indice la cote d’ivoire est émergente• Selon cet indice la cote d’ivoire est émergente
