Rsi Installations Classees Environnement ICPE

7/30/2019 Rsi Installations Classees Environnement ICPE

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SSeerrvviiccee RReecchheerrcchhee IInncceennddiiee

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Rglementation en scurit incendie

Rglementation relative aux installations

classes pour lenvironnement (ICPE)

Quest-ce quune ICPE ?Ce sont les ateliers, usines, dpts, chantiers, carrires et toutes les installations qui peuventprsenter des dangers ou des inconvnients pour la scurit, la salubrit, ou pour la commodit duvoisinage, ou pour l'agriculture, ou pour la protection de la nature et de l'environnement, ou pour laconservation des sites et des monuments sont soumis aux dispositions de la loi.

La classification suivant le risque li linstallation

Suivant les dangers que prsente une installation pour son environnement, il existe trois catgoriesdInstallations Classes pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) :

Catgorie D pour les ICPE soumises dclaration : ces ICPE font l'objet d'une simple dclarationau prfet. Dans cette procdure, l'inspection des installations classes, assure principalementpar la Direction Rgionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), joue unrle central.

Catgorie A pour les ICPE soumises autorisation : qui ncessite de faire une tude dimpact etune tude de dangers.

Catgorie S pour les ICPE soumises autorisation et servitude dutilit publique dites aussi SEVESO pour les installations prsentant des risques technologiques majeurs.

Dautre part, lICPE appartient une rubrique suivant lactivit ou les substances stockes ouutilises.


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Service Recherche Incendie Rglementation scurit incendierelative aux installations classes pour lenvironnement ICPE


Il existe une nomenclature qui attribue un numro de rubrique en fonction des caractristiquesprcites de lICPE. Parmi les rubriques les plus courantes :

Tableau 1 : Exemples de classement par rubrique

Textes rglementaires de rfrence

La lgislation des installations classes rgit la plupart des industries ou activits fixes, dangereusesou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 et son dcret d'application du 21 septembre1977.

A chacune des rubriques correspond des arrts dits arrts types ou des circulaires qui fixent desdispositions particulires mettre en place.

Rubrique

n

Dsignation Dtail

1510 Entrepts couverts

Entrepts couverts (stockage de matires, produits ou substancescombustibles en quantit suprieure 500 t) l'exclusion des dpts utiliss austockage de catgories de matires, produits ou substances relevant parailleurs de la prsente nomenclature, des btiments destins exclusivement auremisage de vhicules moteur et de leur remorque et des tablissementsrecevant du public.Le volume des entrepts tant :1. Suprieur ou gal 50 000 m3 : rgime de l'autorisation.2. Suprieur ou gal 5 000 m3, mais infrieur 50 000 m3 : rgime de la

dclaration.

2160

Silos et installationsde stockage de

crales, grains,produits alimentairesou tout produitorganique dgageantdes poussiresinflammables

1.En silos ou installations de stockage :a) Si le volume total de stockage est suprieur 15 000 m3 : rgime del'autorisation ;

b) Si le volume total de stockage est suprieur 5 000 m3, mais infrieur ougal 15 000 m3 : rgime de la dclaration.

2.Sous structure gonflable ou tente :a) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est suprieur 100 000 m3 : rgime de l'autorisation ;b) Si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est suprieur 10 000 m3, mais infrieur ou gal 100 000 m3 : rgime de la dclaration.

2662

Stockage depolymres (matiresplastiques,caoutchoucs,lastomres, rsineset adhsifssynthtiques)

Le volume susceptible d'tre stock tant :a) Suprieur ou gal 1 000 m3 : rgime de l'autorisationb) Suprieur ou gal 100 m3, mais infrieur 1000 m3 : rgime de ladclaration

2663

Stockage depneumatiques etproduits dont 50 % aumoins de la massetotale unitaire estcompose depolymres (matiresplastiques,caoutchoucs,lastomres, rsineset adhsifssynthtiques)

1. l'tat alvolaire ou expans tels que mousse de latex, depolyurthanne, de polystyrne, etc., le volume susceptible d'tre stocktant :a) Suprieur ou gal 2 000 m3 : rgime de l'autorisationb) Suprieur ou gal 200 m3, mais infrieur 2 000 m3 : rgime de ladclaration

2.Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptibled'tre stock tant :a) Suprieur ou gal 10 000 m3 : rgime de l'autorisationb) Suprieur ou gal 1 000 m3, mais infrieur 10 000 m3 : rgime de ladclaration


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Les exigences en matire de rsistance au feu

Suivant la catgorie de lICPE, des exigences de rsistance au feu diffrentes peuvent tre imposes.Quelques exemples pour les cas les plus courants :

Rubrique no 1510 - Entrepts couverts

Installation soumise dclaration - Circulaire du 4 fvrier 1987 et rubrique 183 ter

Pas dexigences pour les btiments dont la hauteur sous entrait est infrieure 10 m.

Pour les btiments dont la hauteur est suprieure 10 m sous entrait, ou pour les btiments de deuxniveaux et plus, la stabilit au feu de la structure est de degr 1/2 heure. Dans ce cas, la stabilit aufeu des structures porteuses des planchers est de degr 2 heures au moins et les planchers sontcoupe-feu de degr 2 heures.

La toiture est ralise avec des lments incombustibles ou de classe M0 au sens de l'arrt du30 juin 1983 (J.O. - NC du 1erdcembre 1983).

Lorsque l'entrept est moins de 10 m d'autres immeubles, la toiture est pare-flammes de degr1/2 heure et ne prsente pas d'ouverture, sur une distance de 8 m compte partir de l'immeublevoisin.

Installation soumise autorisation - Arrt du 5 aot 2002 dit arrt type n1510

Pour les entrepts de deux niveaux ou plus, les planchers sont coupe-feu de degr 2 heures et lastabilit au feu de la structure de 1 heure pour ceux dont le plancher du dernier niveau est situ plusde 8 m du sol intrieur.

Pour les entrepts simple rez-de-chausse de plus de 12,50 m de hauteur au fatage, la stabilit aufeu de la structure est de 1 heure, sauf si le btiment est dot d'un dispositif d'extinction automatiqued'incendie et qu'une tude spcifique d'ingnierie incendie conclut une cinmatique de ruinedmontrant le non-effondrement de la structure vers l'extrieur de la premire cellule en feu etl'absence de ruine en chane, et une cintique d'incendie compatible avec l'vacuation des personneset l'intervention des services de secours.

Les murs extrieurs sont construits en matriaux M0, sauf si le btiment est dot d'un dispositifd'extinction automatique d'incendie.

En ce qui concerne la toiture, ses lments de support sont raliss en matriaux M0 et l'isolantthermique (s'il existe) est ralis en matriaux M0 ou M1 de pouvoir calorifique suprieur (PCS)

infrieur ou gal 8,4 MJ/kg. L'ensemble de la toiture (lments de support, isolant et tanchit) doitsatisfaire la classe et l'indice T 30/indice 1 (T : Temps de passage du feu au travers de la couverturesuprieur 30 minutes et Indice 1 : Vitesse de propagation du feu sur la couverture, bord bordsuprieur 30 minutes).

La taille des surfaces des cellules de stockage doit tre limite de faon rduire la quantit dematires combustibles en feu et d'viter la propagation du feu d'une cellule l'autre. La surfacemaximale des cellules est gale 3 000 mtres carrs en l'absence de systme d'extinctionautomatique d'incendie ou 6 000 mtres carrs en prsence de systme d'extinction automatiqued'incendie.

Le prfet peut autoriser l'exploitation de l'entrept pour des tailles de cellules suprieures, enprsence de systme d'extinction automatique d'incendie, sous rserve d'une justification du niveau

de scurit par l'exploitant, comportant une tude spcifique d'ingnierie incendie. L'autorisation nepeut tre dlivre qu'aprs avis du conseil suprieur des installations classes au vu d'un rapport del'inspection des installations classes et de l'avis du conseil dpartemental d'hygine.


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Rubrique no 2662 - Stockage de polymres (matires plastiques, caoutchouc, lastomres,rsines et adhsifs synthtique).

Installation soumise dclaration - Arrt du 14 janvier 2000 dit arrt type n2662

Les locaux abritant l'installation de stockage doivent prsenter les caractristiques de raction etde rsistance au feu minimales suivantes :

Ossature (ossature verticale et charpente de toiture) stable au feu de degr 1/2 heure si lahauteur sous pied de ferme n'excde pas 8 mtres et de degr 1 heure si la hauteur sous pied de

ferme excde 8 mtres ou s'il existe un plancher haut ou une mezzanine,

Plancher haut ou mezzanine coupe-feu de degr 1 heure,

Murs extrieurs et portes pare-flamme de degr 1/2 heure, les portes tant munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique,

Couverture sche constitue exclusivement en matriaux M0 ou couverture constitue d'unsupport de couverture en matriaux M0, et d'une isolation et d'une tanchit en matriauxclasss M2 non gouttants, l'exception de la surface ddie l'clairage znithal et auxdispositifs permettant l'vacuation des fumes et gaz de combustion.

D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un incendie, l'installation vise est spare des

installations relevant des rubriques 2661 (Transformation de polymres (matires plastiques,caoutchoucs, lastomres, rsines et adhsifs synthtiques)) et 2663, et des btiments ou locauxfrquents par le personnel et abritant des bureaux ou des lieux dont la vocation n'est pas directementlie l'exploitation de l'installation :

Soit par une distance d'au moins 10 mtres entre les locaux si ceux-ci sont distincts,

Soit par un mur coupe-feu de degr 2 heures, dpassant d'au moins 1 mtre en toiture et de 0,5mtre latralement, dans les autres cas. Les portes sont coupe-feu de degr 1 heure et muniesd'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.

Le mur prcit peut tre un mur sparatif ordinaire (Mur coupe feu deux heures) dans le cas d'unemodification d'une installation existante donnant lieu une nouvelle dclaration (art. 31 du dcret du21 septembre 1977).

1510 EntreptscouvertsSoumis

Caractristiques du btiment Exigences de rsistance au feu

Hauteur sous entrait < 10 m Pas dexigence

DclarationHauteur sous entrait > 10 mou

Btiment 2 niveaux

Structure SF 1/2 h ou R 30Structures porteuses des planchers SF 2 h aumoins ou R 120Planchers CF 2 h ou REI 120

Btiment 2 niveauxHauteur du plancher du dernier niveau < 8 m

Planchers CF 2 h ou REI 120Pas dexigence pour la structure

Btiment 2 niveauxHauteur du plancher du dernier niveau > 8 m

Planchers CF 2 h ou REI 120Structure SF 1 h ou R 60

Autorisation

Btiment simple RDC

Hauteur au fatage > 12,50 m

Structure SF 1 h ou

R 60

Dispositif d'extinctionautomatique +

Etude dingnierie


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Installation soumise autorisation -Loi du 10 juillet 1976 - tude dimpact et de danger

Aprs une tude dimpact (loi du 10 juillet 1976), les mesures envisages par le demandeur dudossier dautorisation pour supprimer, limiter ou compenser les inconvnients de l'installation ferontl'objet de descriptifs prcisant les dispositions d'amnagement et d'exploitation prvues, leurs

caractristiques dtailles ainsi que les performances attendues.

Une tude exposant les dangers que peut prsenter l'installation en cas d'accident et justifiant lesmesures propres en rduire la probabilit et les effets, dtermines sous la responsabilit dudemandeur. Cette tude prcisera notamment, compte tenu des moyens de secours publics ports sa connaissance, la consistance et l'organisation des moyens de secours privs dont le demandeurdispose ou dont il s'est assur le concours en vue de combattre les effets d'un ventuel sinistre.

Il convient que ltude de danger apporte des garanties sur la tenue au feu des btiments, en termede scurit au moins quivalentes aux prescriptions techniquesapplicables aux tablissementsqui sont soumis dclaration qui sont prcises dans larrt type 2662.

Rubrique no 2663- Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la massetotale unitaire est compose de polymres [matires plastiques, caoutchouc, lastomres,rsines et adhsifs synthtiques].

Installation soumise dclaration - Arrt du 14 janvier 2000 dit arrt type n2663

Les exigences en termes de stabilit au feu de la structure (ossature verticale et charpente de toiture)sont les mmes que pour larrt type n 2662.

Installation soumise autorisation - Loi du 10 juillet 1976 - tude dimpact et de danger

Mmes contraintes que pour les installations soumises autorisation de la rubrique n 2662.

Rubriquen 2662

Caractristiques du btiment Exigences de rsistance au feu

Hauteur sous entrait < 8 mOssature verticale et charpenteSF h ou R 30

DclarationHauteur sous entrait > 8 mou mezzanine ou plancher haut

Ossature verticale et charpenteSF 1 h ou R 60Plancher haut ou mezzanineCF 1 h ou REI 60

Hauteur sous entrait < 8 m

Ossature verticale et charpenteAu moins SF h ou R 30+ tude de danger + tude dimpact

AutorisationHauteur sous entrait > 8 mou mezzanine ou plancher haut

Ossature verticale et charpenteAu moins SF 1 h ou R 60Plancher haut ou mezzanineAu moins CF 1 h ou REI 60+ tude de danger + tude dimpact


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Rubrique no 2160-1 (Silos) Silos et installations de stockage de crales, grains, produitsalimentaires ou tout autre produit organique dgageant des poussires inflammables -Soumise dclaration

Installation soumise dclaration - Arrt du 28 dcembre 2007 dit arrt type 2160-1

Raction au feu

Les structures porteuses abritant linstallation prsentent la caractristique de raction au feuminimale suivante : matriaux de classe A1 selon la norme NF EN 13 501-1 (incombustible).

Rsistance au feu

Lexploitant est en mesure de justifier que la conception des btiments permet dviter uneffondrement en chane de la structure.

Pour les silos verticaux bton, les btiments abritant linstallation prsentent les caractristiques dersistance au feu minimales suivantes :

planchers et supports (murs porteurs, poteaux et poutres) de ces planchers R 120 (stabilit au feude degr 2 heures) ;

portes et fermetures (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leursdispositifs de fermeture automatique prsentant des caractristiques de rsistance au feu (pare-flamme) quivalentes celles exiges pour les murs ou parois sparatifs auxquels elles sontassocies. La fermeture automatique des portes rsistantes au feu nest pas gne par desobstacles.

Les escaliers, monte-charges, ascenseurs situs dans la tour de manutention ferme sur quatre ctssont encags par des parois REI 60 (coupe-feu degr 1 heure).

Toitures et couvertures de toiture

Les toitures et couvertures de toiture rpondent la classe Broof (t3).

Installation soumise autorisation - Arrt du 29 mars 2004

L'exploitant doit disposer d'une tude de dangers. Cette tude donne lieu une analyse de risquesqui prend en compte la probabilit doccurrence, la cintique et la gravit des accidents potentielsselon une mthodologie quelle explicite. Elle dfinit et justifie les mesures propres rduire laprobabilit et les effets de ces accidents.

Rubrique

n 2160-1 Exigences de rsistance au feu

Etude dingnierie (prouver le non effondrement en chane de la structure)

Planchers et supports SF 2 h ou R 120 dans le cas des silos verticaux bton

Parois CF 1 h pour les parties encages contenant escaliers, ascenseurs, monte-chargessitues dans la tour de manutention

Dclaration

Toiture : classe Broof (t3)

Autorisation Etude de dangers

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