Résonanceciations au niveau international. Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ? L e ministère de l’Environnement

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FunéraireFunéraireFunéraireRésonance

#128 Mars 2017 - 11 €

INTERVIEWHervé Masbou :

Le "Big Data" touche aussile secteur funéraire…

Professionnels, soyez vigilants..!

DOSSIERRecherche de contratsd’assurance-vie en cas

de décès

RÉGLEMENTATIONRenouvellement et conversion

des concessions funéraires :une réforme en vue

RÉGLEMENTATIONLa question de la réalisation

des sutures de bouche ?…

www.resonance-funeraire.com

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du décret du 28 janvier 2011

* Traité actualisé à l'aide d'un fascicule intercalaire avec mise à jour en fonctiondu décret du 28 janvier 2011 et des textes parus en 2010.

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FunéraireFunéraireFunéraireFunéraireRésonance


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2015

Editeur :Groupe SLR Éditions & DesignSARL au Capital 8 000 €Parc Faraday - Bât. 11, avenue Christian Doppler - 77700 Serris.SIREN : 449 439 629 00055Tél. : + 33 (0)1 61 10 08 50Fax : + 33 (0)1 61 10 08 55E-mail : [email protected] : www.resonance-funeraire.comDirectrice de la publication :Simone BATUT - LA RICHARDERIERédactrice en chef :Maud [email protected] de cellule conceptionet Rédacteur en chef adjoint :Steve LA RICHARDERIEService Publicité :Léonie BELJournaliste, assistant de rédaction :Gil CHAUVEAU, Olivier PELLADEAU.Secrétariat de rédaction :Denis HUGOT.Réalisation maquette :Frédéric PETIT.Ont collaboré à ce numéro :Philippe DUPUIS, Jean-Pierre TRICON,Yves MESSIER, Maurice ABITBOL,Claire SARAZIN, Pietro INNOCENTI, Benjamin BONNAUD.Photographies, illustrations : DR, Photos X.Imprimeur : Imprimerie OFFSET 5 Édition 85150 La Mothe-AchardDépôt légal 1er trimestre 2017Parution mensuelle(n°128 - Mars 2017).N° de CPPAP : 0415 T 83927ISSN 1762-8431Résonance est un magazine libre et indé-pendant, ouvert à toute personne souhai-tant s’exprimer. Il est distribué en France et en Europe à l’ensemble des professionnels funéraires, ainsi qu’aux organismes et asso-ciations au niveau international.

Le cimetière est-il un lieu de promenadeou un espace vert pour l’applicationdu "zéro phyto" ?

Le ministère de l’Environnement vient d’éditer "Ma commune sans pesticides : le guide des solutions", à la suite de l’entrée en vigueur progressive de la

loi relative à la transition énergétique. Le moins que l’on puisse dire est que les cimetières y fi gurent en bonne place puisqu’ils sont à plusieurs reprises désignés.

On relèvera qu’en page 7, le guide les pointe comme des équipements publics fréquemment soumis à des traitements par herbicides totaux et anti-germinatifs. En page 10, on apprend qu’à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (44 habitants) : "Tous ont décidé d’accepter une végétation spontanée et une nature maîtrisée pour faire du cimetière communal un jardin accueillant et plaisant, dans lequel sont régulièrement organisés animations culturelles, festivals ou encore exposi-tions." On jugera de la compatibilité avec le respect dû aux morts des activités récréatives… Plus loin (page 14), on explique qu’à Haguenau, la transition en "zéro phyto" fut diffi cile pour les agents communaux ; enfi n (page 16), on apprend que poneys et moutons pâturent désormais dans le cimetière de Fontainebleau. Surtout (pages 36 et 37), le guide vient expliquer que, juridiquement, tous les cimetières ne sont pas concernées par ce respect du "zéro phyto".

En effet, "l’interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouvertes au public et relevant du domaine public ou privé de l’État, des collectivités territoriales et de leurs grou-pements, ou des établissements publics". Si la notion d’ouverture au public ne semble pas a priori poser de problèmes pour nos cimetières publics, la recon-naissance du cimetière comme un lieu de promenade ou bien d’espace vert peut laisser dubitatif.

Le guide défi nit la promenade comme le "lieu aménagé qui permet la prome-nade, que ce soit en zone naturelle, urbaine ou agricole" et l’espace vert comme des "surfaces réservées aux arbres, à la verdure, dans l’urbanisme moderne". Il en déduit alors que "les cimetières et les terrains de sport ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de "promenade" ou d’"espace vert" avéré. Ces espaces nécessitent donc une appréciation au cas par cas pour déterminer s’ils font l’objet d’un usage de l’un ou de l’autre avéré et s’ils entrent ainsi dans le champ de la loi ?

La complication administrative a encore de beaux jours devant elle, et le juge devra peut-être se promener dans les cimetières dont les communes auront décidé qu’ils ne sont pas des lieux de promenades…

Maud BatutRédactrice en chef

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(Interview• Le "Big Data" touche aussi le secteur funéraire… Professionnels, soyez vigilants et responsables vis-à-vis

des familles que vous accueillez ................................................................................................................................................................ p. 08

(Numérique• GUIDE PIRON… pourquoi utilisons-nous la mémoire flash depuis 2002 .......................................................................................... p. 10• Avec Comitam, le funéraire n’est pas qu’une question de physique ! ..............................................................................................p. 12

(Actualité• Bordeaux Métropole : inauguration des nouvelles installations et d’une certification norme ISO 9001 ................................p. 14• FUNECAP GROUPE : croissance oblige… le siège social déménage ! ........................................................................................... p. 16• Inauguration du crématorium de Noyal-Pontivy ...................................................................................................................................... p. 18• Theillay : le groupe familial Caton ouvre son crématorium de proximité ....................................................................................... p. 20• Crématorium du Grand Guéret - Livraison du four pour une ouverture programmée courant été 2017 ............................... p. 22• Retour sur quelques évènements récents ..................................................................................................................................................p. 24

(Prévoyance• Recherche de contrats d’assurance-vie en cas de décès ................................................................................................................... p. 26

(Vie des entreprises• AFF Plaques Funéraires : innovations techniques et créations artistiques en versions stratographie, composite ou schiste ... p. 30• Cercueils Bernier Probis - Une entreprise familiale et indépendante à la veine audacieuse et créatrice ........................... p. 32• Nouvelles gammes de plaques funéraires disponibles sur l’OCP de FunérArts .......................................................................... p. 34• Nouveau site FUNICO : outils inédits pour ses clients et information pour le grand public ..................................................... p. 36• Cimtéa - La réalisation d’un monument unique… ................................................................................................................................... p. 38• Catalogue Funéplus Granits, une présentation innovante des monuments en accord avec la sensibilité émotionnelle

des familles ....................................................................................................................................................................................................... p. 40

(Thanatopraxie• Soins de présentation ou de conservation ? ........................................................................................................................................... p. 42• Des conservations miraculeuses… ou pas ! ............................................................................................................................................. p. 44

(Réglementation• Législation funéraire : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres ................................................................... p. 50• Le recrutement d’agents contractuels ........................................................................................................................................................ p. 54• La question de la réalisation des sutures de bouche ?… .................................................................................................................... p. 56• L’entretien de la sépulture concédée par les héritiers de celle-ci .................................................................................................... p. 64• Renouvellement et conversion des concessions funéraires : une réforme en vue ....................................................................... p. 68• Les contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative ..................................................................................p. 74

(Formation• EFFA : Big Data et formation ........................................................................................................................................................................ p. 81

(Événement• TANEXPO 2018, rendez-vous à Bologne du 5 au 7 avril ...................................................................................................................... p. 82

(Hommage• Jacques Marette… Un visionnaire qui a beaucoup apporté à la profession ................................................................................ p. 84

(Annonces légales ......................................................................................................................................................................... p. 87

(Petites annonces… ............................................................................................................................................................................. p. 89

8Résonance n°128 - Mars 2017

Interview)

Vouloir anticiper les tendances et autres attentes des familles est

un acte louable…, mais inonder une famille dans la peine de courriels prospectifs l’est beaucoup moins. L’ère numérique offre de merveilleux outils, mais elle ne doit pas faire fi de l’éthique.

Une fois encore, Hervé Masbou, res-ponsable funéraire chez LOMACO, entreprise normée, nous accompagne dans la maîtrise de l’univers numé-rique funéraire.

Résonance : Hervé, en quelques mots, qu’est-ce que le "Big Data", et quels dangers peut-il représenter, tant pour les familles que pour les profession-nels du secteur funéraire ?

Hervé Masbou : Aujourd’hui, le "Big Data", c’est de la matière première pour le marketing et l'e-commerce, et il y a malheureusement des déviances notoires dans la pratique d’utilisation de ces traces numériques, à savoir spam de publicité abondante pour tel ou tel produit funéraire, aiguillage abu-sif dans la navigation sur internet, etc.

Le "Big Data" a 6 dimensions (les 6 V) pour un "éditeur de service numé-rique” : - Volume,- Variété,- Vélocité,- Visibilité,- Véracité,- Valeur.

Lorsque l’on combine les 6V, nous obtenons des résultats non négli-geables dans la prise de décision pour anticiper, voire prédire, les besoins du consommateur. Faudrait-il déjà que les choses soient faites dans les règles de l’art, en premier lieu le respect de la vie privée du consom-mateur. N’oublions pas que la CNIL (Commission Nationale de l’Informa-tique et des Libertés) existe en France.

Dans le cadre des services "LOMACO Online Funéraire", aucune donnée n’est revendue ni exploitée à l’insu du client ni du consommateur (cela est stipulé dans notre contrat LOMACO Online). Nous stockons les Datas, mais nous ne les exploitons pas.

R : Cette collecte de données peut-elle être faite à l’insu des professionnels funéraires, notamment au travers d’ou-tils qui seraient mis à leur disposition ?

HM : Oui, cette collecte peut être faite à l’insu des professionnels du funé-raire. Cela se pratique déjà au tra-vers des activités des GAFA (Google Amazon Facebook Apple) et est déjà une réalité dans le funéraire au grand dam des professionnels du secteur .

Néanmoins, en tant qu’éditeur de services numériques, nous sommes toujours dans l’optique de satisfaire durablement notre clientèle. Nous pourrions pour l’opérateur funéraire indépendant ou aussi un groupement avec leur aval et en signant un avenant au contrat en cours, mettre en place des modules spécifi ques permettant de faciliter par exemple sa gestion de stock grâce à la "Big Data", et utili-

Vun acte louable…, mais inonder une

ouloir anticiper les tendances et autres attentes des familles est

un acte louable…, mais inonder une famille dans la peine de courriels prospectifs l’est beaucoup moins. L’ère numérique offre de merveilleux

Pur fruit du marketing digital, le "Big Data", ou collecte de données en masse, représente une pratique des plus séduisantes aux yeux de certains. Pour autant, le secteur funéraire est-il le terrain de jeu idéal pour ce type de campagne, plutôt agressive, dès lors que ces données récoltées sont revendues puis exploitées à des fi ns mercantiles. Professionnels du secteur funéraire, il en va de votre déontologie que les familles soient au fait de ces pratiques lorsque vous les utilisez. Il faut que vous-mêmes soyez maîtres de l’usage qui sera fait des données relatives à vos clients… aux familles qui vous ont fait confi ance.

Le "Big Data" touche aussi le secteur funéraire…Professionnels, soyez vigilants et responsables vis-à-vis

des familles que vous accueillez

… dans le cadredes services logiciels

web "LOMACO Online Funéraire", aucune donnée n’est revendue ni exploitée

à l’insu du clientni du consommateur…

… l’utilisateur ne pourra être tenu pour responsable s’il n’a pas été en mesure

d’être conscientdes risques et menaces.

Hervé Masbou,responsable funéraire chez LOMACO.Hervé Masbou,

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ser des techniques telles que le "Data Mining" (littéralement "le forage des données") pour anticiper et faciliter le réapprovisionnement, par exemple en fonction des habitudes de la clien-tèle. Encore une fois, avec l’accord contractuel du client. Le "Big Data" est un nouveau monde dans l’expérience client, à condition que les règles soient transparentes et respectées.

R : Pour conclure, lorsqu’un profes-sionnel funéraire décide de travailler avec un fournisseur de prestations digitales…, quelles garanties est-il en droit et/ou en devoir de demander à ce dernier ?

HM : Il faut que le professionnel funé-raire sache que la responsabilité du traitement des données personnelles incombe à l’utilisateur (contrôleur des données) ainsi qu’au fournisseur de services de Cloud (responsable de traitement). L’utilisateur est donc le principal responsable quant au res-pect de la législation concernant la protection des données. Les différentes obligations en matière de protection des données (collecte et traitement loyaux et licites, obligations de confi-dentialité et de sécurité, finalités déter-

minées, licites et légitimes…) entrent en compte. Cependant, l’utilisateur ne pourra être tenu pour responsable s’il n’a pas été en mesure d’être conscient des risques et menaces. S’il n’a pas assez d’informations de la part du fournisseur de services sur la façon dont le traitement des don-nées est effectué, cela l’empêche de pouvoir mesurer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour les atténuer. Le recours à un document contractuel, clair sur ce sujet, permet de répartir les responsabilités entre le fournisseur de Cloud et l’utilisateur. En outre, le fournisseur doit pou-voir prouver qu’il met en œuvre des mesures effectives de protection des données, et LOMACO, étant agréé ASIP (Agence des Systèmes d’Infor-mation Partagés de Santé), agence dépendante du ministère de la Santé qui veille aux garanties de sécurité pour le stockage et le traitement des données, satisfait à toutes ces exi-gences.

Steve La Richarderie

LOMACO étant agréé ASIP, agence dépendante du ministère de la Santé qui veille aux garanties

de sécurité pourle stockage et le traitement

des données, satisfaità toutes ces exigences.

J’utilise le système de mémoire fl ash pour mettre à la disposition

des familles un logiciel qui permet de générer des courriers de 1res formali-tés, à leur nom, par le biais de nos deux sites Internet. Les familles accè-dent à un espace réservé en saisissant un code que leur donne leur conseiller funéraire, et peuvent utiliser le logiciel immédiatement, sans aucune autre formalité. J’ai fait le choix d’utiliser la "mémoire fl ash" en 2002, et je ne suis jamais revenu sur cette décision !

Pourquoi ?

Pour plusieurs raisons… Tout d’abord, l’usage de ce type de mémoire était la garantie, pour mes clients pompes funèbres, que je n’allais pas me consti-tuer un fi chier client derrière leur dos

et à leurs frais ! C’était, à mes yeux, un point fondamental et déterminant. Avec le procédé "mémoire fl ash", ni moi, ni un ingénieur n’a accès aux données saisies. Point barre. C’est encore mieux qu’un engagement pris à la CNIL !

Ensuite, je ne demande aucun nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou autres coordonnées. Le site n’utilise aucun cookie, je ne peux pas "toucher les gens", ni les tracer. D’autre part, c’est simple, effi cace et rapide. Pas besoin de créer un compte, de rem-plir un formulaire, de choisir un mot de passe, de le confi rmer, etc.

Enfi n : le prix ! Certains fournisseurs demandent un vingtaine d’euros (hors taxes) par défunt aux pompes funèbres. Chez GUIDES PIRON, nous facturons notre abonnement annuel "- 200 dc" à seulement 125 €…

Le système présente tout de même un petit inconvénient : si la famille a oublié un courrier ou qu’elle n’a pas enregistré le fi chier sur son ordinateur, elle devra saisir de nouveau les infor-mations. Dans ce cas, soit elle utilise un courrier papier fourni par le guide, soit elle accède de nouveau au site et refait la saisie… Cela prend 5 minutes tout au plus.

En 15 ans, je n’ai jamais eu de retour négatif, au contraire, mes partenaires sont enchantés de ce système et de l’éthique qu’il refl ète. Adopter la mémoire flash comme technologie, c’est prouver à sa clientèle, au travers de choix aussi concrets et pertinents que désintéressés, sa droiture et sa probité.

Fred PironNotaire de formation

Jdes familles un logiciel qui permet de Jdes familles un logiciel qui permet de Jgénérer des courriers de 1tés, à leur nom, par le biais de nos deux sites Internet. Les familles accè-dent à un espace réservé en saisissant

Pourquoi avoir choisi la technologie de la mémoire fl ash ?

En 15 ans, je n’ai jamais eu de retour négatif, au

contraire,mes partenaires sont

enchantés de ce systèmeet de l’éthiquequ’il refl ète.

Numérique)

GUIDE PIRON…pourquoi utilisons-nous la mémoire fl ash depuis 2002

Europe. Métal. Concept.23, rue Jean de Riouffe 06400 CannesTél. : 04 90 90 79 35Tél. : 06 12 23 56 [email protected]

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Numérique)

Résonance : Camille Strozecki, Matthieu Courson, vous êtes les fon-dateurs du comparateur de devisComitam. Nous avons eu nos premiers échanges il y a déjà plus de 5 ans. Depuis, Comitam a connu une crois-sance constante. Pouvez-vous explici-ter ce que vous faites pour ceux qui seraient passés à côté ou qui se lan-ceraient dans la profession ?

Camille Strozecki : Historiquement les pompes funèbres ne pouvaient comp-ter que sur leurs agences physiques. Le rôle de Comitam est d’aider ces dernières à entrer dans l’ère digitale de façon efficace et économique. Notre mission est de faire augmenter le volume d’affaires de nos parte-naires, via Internet, et ce, facilement et rapidement. Nous gérons la par-tie technique pour que les pompes funèbres aient directement accès à des familles et puissent les prendre en main tout de suite sans avoir à gérer des problématiques liées à Internet. Nous offrons donc la possibilité aux pompes funèbres de se positionner sur le Web en toute tranquillité avec un outil fonctionnel et éprouvé.

Matthieu Courson : Comitam, c’est un comparateur de devis de pompes funèbres. De fait, nous avons permis à 100 000 familles d’obtenir trois propo-sitions d’agences de pompes funèbres locales. Cela fonctionne pour un décès survenu, une personne en fi n de vie, la marbrerie funéraire ou encore les assu-rances obsèques en prestation. Pour les pompes funèbres avec lesquelles nous travaillons, Comitam est un formi-

dable outil pour augmenter son chiffre d’affaires et se faire connaître.

Camille Strozecki : Au-delà du méca-nisme que décrit Matthieu, Comitam, c’est une solution avec beaucoup d’hu-main. Les pompes funèbres qui nous connaissent ont l’habitude de parler avec nos responsables partenariats (Gildas, Christelle ou Élie). Les familles, elles, sont systématiquement rappe-lées par nos chargées d’assistance (Sabrina, Coumba, Maryline).

Matthieu Courson : Et c’est sans compter nos fonctions supports... Développeurs, administration, web-marketing, etc. Aujourd’hui, Comitam, c’est à la fois une méthode et des personnes au service des pompes funèbres. Bref, c’est un service et pas juste une solution technique.

Résonance : Vous avez récemment réalisé une importante levée de fonds pour le secteur, et vous rencontrez un engouement certain auprès des pompes funèbres. Pourtant, un com-parateur de devis en 2017, cela paraît très classique, non ?

Depuis sa création il y a près de 5 ans, Comitam a su s’imposer dans le paysage funéraire en offrant aux familles un service novateur. Fort de son succès auprès du grand public et surfant sur la transition numérique qui s’opère aujourd’hui chez bon nombre de pompes funèbres en leur proposant une visibilité accrue sur Internet, Comitam a su se développer pour convaincre, et fi nalement parvenir à lever près d’1 M€ de divers business angels. Rencontre avec Camille Strozecki et Matthieu Courson, les fondateurs de Comitam.

Avec Comitam, le funéraire n’est pas qu’une question de physique !

… Comitam c’està la fois une méthode

et des personnes au service des pompes funèbres.

Nous avons faitde Comitam un véritable

apporteur d’affairespour toutes pompes funèbres désireusede se développer.

De gauche à droite,Camille Strozecki et Matthieu Courson.

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Camille Strozecki : Classique, c’est-à-dire un modèle simple et effi cace qui a fait ses preuves. Nous avons fait de Comitam un véritable apporteur d’af-faires pour toutes pompes funèbres désireuses de se développer. Cela représente 3 000 agences à ce jour. Quand vous rapportez à vos clients et que vous les soutenez, il y a de bonnes chances qu’ils soient satis-faits ! Je pense que, ce qui plaît, c’est précisément que nous apportions une solution éprouvée, et en même temps très rentable.

Matthieu Courson : Je rajouterai que nous sommes très attentifs aux besoins de nos pompes funèbres partenaires, et nous nous efforçons de répondre à toutes leurs problématiques "digi-tales”. Ces derniers mois, nous avons par exemple ajouté plusieurs services à la demande de nos partenaires :- la création de sites Web optimisés pour le funéraire,

- la mise en place d’un label qualité Comitam,

- un service de collecte et de certifi ca-tion des témoignages des familles,

- et même un site d’annonces d’em-plois.

Nous les écoutons et nous mettons tout en œuvre pour les satisfaire, je crois qu’ils en sont reconnaissants. Nous avons même maintenant des pompes funèbres qui ne sont pas clientes du comparateur, mais qui nous ont demandé de réaliser leur site Internet ou de prendre en charge leur commu-nication digitale.

Camille Strozecki : Il y a eu un monde entre le jour où nous avons signé les statuts sur un banc dans la rue car nous n’avions pas de locaux, et le Comitam d’aujourd’hui ! C’est une véritable fi erté pour nous.

Résonance : Comitam occupe une place prépondérante. De fait, n’est-

ce pas trop injuste pour les pompes funèbres qui n’ont pas adhérées à votre projet dès le départ ou qui vien-nent de s’installer et qui ne pourront plus bénéfi cier de vos services dans certaines zones géographiques ?

Matthieu Courson : C’est sûrement un peu injuste. Il y a en effet de nom-breuses zones géographiques où nous avons des pompes funèbres fi dèles qui apportent des réponses exemplaires aux familles. Dans ces endroits-là, il nous est diffi cile de faire de la place aux nouveaux arrivants. Il y a même quelques villes pour lesquelles nous avons trois ou quatre sociétés de pompes funèbres en liste d’attente… Mais nous essayons toujours de faire notre maximum pour donner leur chance aux pompes funèbres qui nous contactent. Les gérants qui veu-lent savoir s’il reste de la place dans leur région peuvent faire une simple demande sur notre site ; Christelle, Élie ou Gildas les contacteront pour les aider au mieux. Quand nous ne pouvons pas donner de place tout de suite, nous donnons accès aux services gratuits pour créer une première rela-tion. Nous pouvons aussi prendre en charge le site Internet de l’agence.

Camille Strozecki : Petit conseil pour les pompes funèbres qui veulent se lancer : avril étant traditionnellement un mois avec peu de décès, de très nombreuses pompes funèbres veulent s’inscrire chez nous à cette période, prenez plutôt contact en mars !

Propos recueillis parSteve La Richarderie

Quand nous ne pouvons pas donner de place tout de suite, nous donnons

accès aux services gratuits pour créer une première

relation.


Actualités)

Décédé en 2010, Yves Ricaud en aurait été ravi. Le crématorium

public de Pessac-Mérignac (Gironde) a désormais fait peau neuve et s’est modernisé. En 1982, aux côtés d’élus locaux, le président des crématistes locaux (1978-1993) en avait posé la première pierre. Fixée sur un pilier de l’édifi ce à arcades, près de l’en-trée, une plaque à sa mémoire a été dévoilée le 9 février. Elle rappelle le rôle essentiel tenu dans l’émergence de la crémation en France par celui qui a également dirigé la Fédération Française de Crémation (1983-1991).

Trois années de travaux auront été nécessaires pour repenser cet éta-blissement, l’un des deux de l’agglo-mération bordelaise (avec celui de Montussan), niché au sein d’un parc-cimetière de 60 ha. Et 5,2 millions d’euros utilisés à mettre l’équipement technique aux normes, mais aussi à améliorer l’accueil du public.

Une consommation énergétique réduite

Désormais certifi é ISO 9001, le créma-torium (qui n’a jamais fermé pendant le chantier) a vu construire en 2014 une extension dans le but d’accueillir la zone technique, ses quatre fours ATI (dont deux XXL) et leur fi ltration aux normes 2018. Jusqu’ici, tout se passait au sein d’un même bâtiment, avec des bruits diffi cilement supportables pour les familles, aux dires de Janine Techeney, actuelle présidente des cré-matistes de Gironde.

À la faveur de la modernisation, un objectif a été fi xé de diviser par deux la consommation énergétique du bâti-ment (isolation des murs, de la toiture, du vitrage), et de 20 % celle des équi-pements de crémation. Par ailleurs, la chaleur est désormais récupérée sur le traitement des fumées pour chauffer les lieux.

La place gagnée par ce déménage-ment des installations a permis une rénovation des espaces visant un meilleur confort. Peu fonctionnelle, la petite salle de cérémonie a vu sa capa-cité portée de 40 à 100 personnes. La grande salle, elle, peut accueillir dorénavant 200 personnes, derrière de larges baies de lumière donnant sur un patio. Le mobilier et l’éclairage ont été

Plus qu’une rénovation, c’est une refonte. Après trois ans de travaux, le crématorium public de Bordeaux Métropole, situé au cœur du parc funéraire de Pessac-Mérignac, a été inauguré le 9 février dernier en présence de nombreuses personnalités. Le bâtiment, de haute qualité environnementale, mise sur un outil de dernière génération et une qualité d’accueil améliorée.

Bordeaux Métropole :inauguration des nouvelles installations

et d’une certifi cation norme ISO 9001

Vue extérieure (arrière) du crématorium.

Clairière du souvenir.

Zone techniqueavec présentation d'un four ATI.

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repensés, de même que l’accès des usagers à mobilité réduite.Les deux salles disposent par ailleurs d’une sonorisation, d’un dispositif de mise à la fl amme pour les familles qui le demandent, de salons d’attente, d’un lieu où se restaurer.

Douze crémations par jour

Ici, il a été procédé à 2 251 crémations en 2014. La capacité devrait être por-tée à 3 260 l’an, soit 12 quotidiennes. Mais pas davantage, explique-t-on à l’Agglomération, de façon à laisser suf-fi samment de temps aux familles entre deux cérémonies, et de maintenir de bonnes conditions de travail pour le personnel. Selon la Métropole, 40 000 usagers se rendent aujourd’hui au crémato-rium chaque année. "Avec ces tra-vaux, les temps d’attente vont pouvoir se réduire", souligne Janine Techeney.

Modernisation signifie également innovation. Car un système très par-ticulier de manutention des cercueils a été initié, plus aisé, qui s’appuie sur des chariots électriques semi-auto-nomes silencieux pilotés par l’opéra-teur de crémation. Ils déplacent les défunts depuis leur arrivée dans les lieux jusqu’aux salles de cérémonie. Puis ils les ramènent jusque devant le four sélectionné. L’introduction se fait automatiquement.

L’originalité du complexe funéraire de Pessac-Mérignac réside aussi dans son grand parc paysager (qui a son alter ego sur la rive droite de la Garonne). La Communauté urbaine y a tracé des allées, y a aménagé des espaces permettant à un maître de cérémonie attaché au crématorium de disperser les cendres dans une "Clairière du souvenir", mais aussi des caveaux préconstruits, des columba-riums et des cavurnes, dans un cadre propice au recueillement et à l’apai-sement.

Olivier Pelladeau

Les salles de cérémonies.

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Actualités)

FUNECAP GROUPE se développe. Sa croissance se poursuit et s’in-

tensifi e chaque jour. Son actualité très riche, que nous relayons régulièrement dans le magazine, en témoigne. Qu’il s’agisse de ses réseaux de pompes funèbres, tant nationaux que régionaux, de ses activités crémato-riums, des complexes funéraires, de la prévoyance, des solutions de gestion et d’information, du digital, etc., les développements du Groupe sont de plus en plus importants et s’accompa-gnent inévitablement de l’évolution du nombre de ses collaborateurs.Pour mener à bien l’intégralité des mis-sions et faire face à la croissance du Groupe, il devenait indispensable de regrouper l’ensemble des équipes et des métiers en une unité de lieu. C’est chose faite avec l’emménagement des services centraux en plein cœur de Paris, aux 22e et 23e étages de la tour Montparnasse, édifi ce emblématique de la capitale.

Répartis sur près de 3 000 m², les nou-veaux locaux, modernes, fonctionnels, et équipés des dernières technologies ont été conçus pour offrir d’excellentes conditions de travail aux collaborateurs, pour optimiser les process internes, et favoriser les échanges et la cohésion des équipes. S’y retrouvent l’ensemble des directions : direction générale, des opérations, des crématoriums, des res-sources humaines, services généraux, DSI, achats, digital, réseaux, marketing communication, prévoyance, comptabi-lité, formation,… ainsi que l’ensemble des activités et métiers, le tout pour une meilleure effi cacité indispensable à l’atteinte des objectifs de croissance programmée du Groupe.Au-delà de la vue magnifi que qu’of-frent les bureaux sur les monuments de Paris, ce nouveau siège de FUNECAP GROUPE illustre de façon nette une nouvelle étape dans la construction du Groupe, n° 2 du secteur, ainsi que ses ambitions très fortes en termes de développement de ses activités et de constitution d’un groupe intégré, cou-vrant l’ensemble des activités et de l’offre de l’industrie du funéraire. Les objectifs sont posés, les outils et les équipes sont en place… nul doute que nous reparlerons dans un avenir très proche des nouvelles réalisations et avancées de FUNECAP GROUPE.

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FSa croissance se poursuit et s’in-tensifi e chaque jour. Son actualité très

Afi n de mieux accompagner la croissance de ses activités et de ses équipes, le siège social de FUNECAP GROUPE quitte ses bureaux de la rue Pierre Charron dans le 8e arrondissement de la capitale pour s’installer tour Montparnasse, aux 22e et 23e étages.

FUNECAP GROUPE :croissance oblige… le siège social déménage !

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Au premier plan :La tour Montparnasse.


Actualités)

Implanté à Noyal-Pontivy sur un terrain communal de 7 250 m2 dans le parc

d’activités du Burenno, le long de la D2, l’établissement de 600 m2 fonctionne en réalité depuis mi-décembre. Une soixantaine de crémations y ont déjà été pratiquées depuis lors. En l’inaugu-rant le 13 février dernier, en présence du maire, de Laurent Kirsch, directeur général d’Atrium, de Christian Chapelet, président des Pompes Funèbres Le Boëdec et de personnalités locales, ses protagonistes ont mené la visite de cet établissement moderne et sobre.

Financeur du projet à hauteur de deux millions d’euros, la société Atrium, fi liale d’OGF, partage la délégation de service public pour 25 ans avec cette maison de pompes funèbres du Morbihan, qui prend en charge la gestion du site. "Au départ, ce projet est une volonté de la mairie, résume Christian Chapelet. Il a été mené par la propriétaire précédente des Pompes Funèbres Le Boëdec, une entreprise

familiale. Elle s’était mise en relation avec Atrium pour le concrétiser. Puis elle a décidé de céder sa société. Nous avons poursuivi le dossier quand nous avons racheté l’affaire en 2015, avec mes cinq associés bretons."

Une ligne de fi ltration de toutedernière génération

Sous une toiture végétalisée, l’établis-sement a séparé la partie publique consacrée à l’accueil et au recueille-ment des familles, de la zone tech-nique. Dans cette dernière aile du bâtiment, ATI a installé début 2016, à l’aide d’une grue, et au millimètre, les 30 tonnes d’un four XXL et de sa fi ltra-tion des rejets aux normes 2018. Zone rurale empreinte de catholicisme, le taux de crémation y est encore infé-rieur à 30 %. On table ici sur 300 à 400 crémations la première année

Nouveau venu dans le Morbihan, le crématorium breton de Noyal-Pontivy a été inauguré le 13 février dernier. Une vraie aubaine pour des familles qui n’auront plus à se déplacer jusqu’à Vannes, Lorient voire Saint-Brieuc. Co-délégué à la société Atrium (groupe OGF), il sera géré conjointement avec les Pompes Funèbres Le Boëdec (Le Choix Funéraire). Un cas de fi gure peu courant.

Inauguration du crématoriumde Noyal-Pontivy

Dans cette dernière aile du bâtiment, ATI a installé

début 2016, à l’aided’une grue,

et au millimètre,les 30 tonnes d’un four XXL et de sa fi ltration

des rejetsaux normes 2018.

Inauguration du crématoriumde Noyal-Pontivy.

Vue extérieure.

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d’exploitation, avec un doublement "à une échéance de six à sept ans", estime Christian Chapelet. La place pour un deuxième four a donc été d’emblée anticipée.

En attendant, l’ouverture du créma-torium va contribuer à raccourcir les délais, et apporter du confort aux familles. Le lieu a soigné également l’accueil. Il dispose d’une salle de céré-monie de 80 places assises, équipée d’un matériel audiovisuel permettant de personnaliser les obsèques, d’une salle de convivialité où se réunir et se restau-rer, et d’une pièce de remise d’urne. Il est possible de visualiser le départ du cercueil dans la grande salle pour les proches qui le souhaiteraient.

Une "historique" du Choix Funéraire

Ce nouvel outil, géré par les Pompes Funèbres Le Boëdec, vient s’ajouter aux trois agences dans le Morbihan et les Côtes d’Armor, Pontivy, Noyal-Pontivy et Loudéac, et aux deux funérariums du groupe, Noyal-Pontivy et Loudéac. L’entreprise, qui a réalisé 250 convois l’an dernier, est une "historique" du Choix Funéraire.

Pour Christian Chapelet, s’associer pour reprendre partiellement Le

Boëdec (président, il en détient 20 %) était aussi un moyen de sortir sans trop de risques de son département voisin d’Ille-et-Vilaine. Car c’est là-bas qu’il a construit sa propre entreprise, les Établissements Chapelet-Guiffault, voici une vingtaine d’années, à l’enseigne également du Choix Funéraire. Il est présent à Retiers, à La Guerche-de-Bretagne, à Chateaugiron et à Rennes, un secteur très concurrentiel. "Nous avons ouvert l’agence de Rennes l’an dernier aux abords du cimetière Nord, non loin d’un hôpital. Nous avions déjà un Ecoplus dans cette ville."

Ce groupe (familial, là aussi) repré-sente aujourd’hui, environ, 200 convois annuels et emploie une dizaine d’em-ployés hors vacations. "Nous réalisons de manière artisanale et traditionnelle tous travaux de cimetière ainsi que la gravure sur plaque ou sur stèle", explique la société. Cédric Chapelet a rejoint son père Christian dans l’établis-sement. C’est lui qui devra poursuivre le développement d’une entreprise qui ne proposait à l’origine qu’un service de taxi ambulance, avant d’entrer dans le funéraire, puis d’ajouter il y a une dizaine d’années l’activité marbrerie via une acquisition.

Olivier Pelladeau

Le lieu a soigné également l’accueil.Il dispose d’une salle

de cérémoniede 80 places assises, équipée d’un matériel audiovisuel permettant

de personnaliserles obsèques…

Salle de convivialité.

Salle de cérémonie.Salle de cérémonie.


Actualités)


Gérant déjà de 39 agences de pompes funèbres et 18 chambres

funéraires dans sept départements des régions Centre et Bourgogne, le groupe familial Caton s’offre aujourd’hui son premier crématorium. Un établissement de proximité, niché dans une zone d’activités du bourg de Theillay (1 300 habitants), entre Romorantin et Vierzon. Inauguré le 8 février dernier, ouvert le lendemain, il devrait réaliser dans un premier temps de 300 à 350 crémations annuelles, et peut-être en ajouter une centaine d’ici cinq ans. On en a compté 35 pour le premier mois d’activité.

Le groupe Caton gère désormais l’établissement par délégation de service public pour 15 ans. C’est la société nantaise de promotion immo-bilière Elysio qui a fait naître ce projet en 2010, le proposant à la commune de Theillay. Cette société a construit les locaux. L’investissement se monte à un peu plus de 1,6 million d’euros. Fort de son expérience du terrain, le groupe Caton (gérant plusieurs agences locales) a redimensionné le projet pour s’adapter aux 27 % de crémations constatées dans ce bassin

de 45 000 habitants. Le nouvel équipe-ment permettra aux familles de réduire à la fois les distances à parcourir dans la région, et le temps d’attente avant une crémation.

Une salle de cérémoniesde 100 places assises

Aux côtés du maire de Theillay et du gérant d’Elysio, Gautier Caton et son père Pascal accueillaient, lors de l’inauguration, élus, confrères et repré-sentants d’associations crématistes, d’établissements de santé et de ser-vices de secours pour une visite des lieux. Une centaine d’invités se sont assis dans la salle de cérémonie au ton beige, apaisant, lumineux, et au bois omniprésent (bancs et parquet), équipée de deux grands écrans. L’établissement peut faire face en cas de grande affl uence, le parvis et le hall d’accueil étant sonorisés. Ces moniteurs permettent une person-nalisation d’obsèques (diaporamas, vidéos, musiques). Tous les formats de fi chiers sont acceptés.

"Nous accueillons les familles avec un fond d’écran où fi gure l’identité du défunt, pour ne pas montrer d’écran noir si les proches n’ont rien prévu, explique Gautier Caton. Nous propo-sons aussi de pouvoir visualiser à dis-tance les cérémonies sur Internet, via un code d’accès. C’est un prestataire privé qui s’en charge. On nous l’a déjà demandé fi n février."

Le crématorium dispose également d’une salle de convivialité avec cana-pés et tables basses pour une ving-taine de personnes, et d’une salle de remise d’urnes également équipée pour visionner la mise à la fl amme. "Dans les faits, nous utilisons davan-tage les écrans de la salle de céré-monie, en invitant les personnes qui ne souhaitent pas assister à l’intro-duction à bien vouloir quitter la pièce. Cela évite de faire bouger les gens de pièce en pièce. Pour les familles, mais aussi pour nos confrères opéra-teurs funéraires dont nous connaissons les problématiques, nous voulons que tout soit simple et effi cace."

érant déjà de 39 agences de

funéraires dans sept départements des régions Centre et Bourgogne, le groupe familial Caton s’offre le groupe familial Caton s’offre aujourd’hui son premier crématorium.

Pour Gautier Caton, directeur général du groupe funéraire du même nom, l’avenir est aux petits crématoriums de proximité. C’est ainsi que se présente celui de Berry Sologne, construit à Theillay (Loir-et-Cher), entre Romorantin et Vierzon. L’établissement a été inauguré le 8 février dernier.

Theillay :le groupe familial Caton ouvre son crématorium de proximité

Inauguré le 8 février dernier, ouvert

le lendemain, il devrait réaliser dans

un premier temps de 300à 350 crémations

annuelles, et peut-êtreen ajouter une centaine

d’ici cinq ans.

Vue extérieure du crématorium.

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Un possible funérarium attenant

Séparée, la partie technique du bâti-ment enferme un four XXL et sa ligne de fi ltration aux normes 2018, fournis par ATI. L’emplacement pour un éven-tuel deuxième four a été anticipé. Le groupe Caton a acquis une parcelle face au crématorium, dans la même zone d’activités. Une chambre funé-raire pourrait y voir le jour. La question ne sera pas tranchée avant l’automne, le temps d’observer les pratiques. Il n’y a en effet pour le moment pas de possibilité d’héberger les cercueils sur place avant la crémation. Par ailleurs, l’espace de convivialité du crémato-rium ne permet pas d’accueillir une large affl uence.

Le nouveau crématorium de Theillay, doté d’un parking, s’accompagne d’un site cinéraire adjacent, composé de cavurnes, d’un columbarium et d’un puits de dispersion des cendres. Autour du puits de dispersion, il a été prévu la possibilité d’une dispersion individuelle sous un rosier nominatif et entretenu.

Une croissance faite d’acquisitions

Fort de 3 700 obsèques organisées l’an dernier, surtout présent dans le Loiret et le Loir-et-Cher, le groupe mise sur 2017 pour s’étoffer encore un peu plus. Une croissance faite d’acquisi-tions, comme fi n décembre dernier pour des agences à Jargeau, Patay (Loiret) et Voves (Eure-et-Loir), avec deux chambres funéraires. "Dans la région, nous entretenons d’anciennes et bonnes relations avec nos confrères. Certains, proches de la retraite n’ont pas de succession et se rapprochent de l’entreprise familiale Caton.

La société souhaite également géné-raliser l’ajout d’une salle de céré-monies de 50 à 100 places à ses

Salle de cérémonie.

Salle de convivialité.Salle de convivialité.

chambres funéraires. Trois projets sont déjà planifi és, tout comme par ailleurs la construction d’une chambre funéraire à La Ferté-Saint-Aubin, là où n’existe qu’une agence commerciale. Parallèlement, le groupe veut aussi "monter en qualité", selon l’expression du directeur général. "J’ai du mal à croire que les familles ne distinguent pas les différences de prestations entre opérateurs. C’est là que l’on se démarque. Et cela passe par la for-mation de notre personnel funéraire."

Dans l’immédiat, et pour plus d’effi ca-cité, les trois entités Caton d’Orléans (administration, technique en marbre-rie et services funéraires), dispersées dans l’agglomération, se regroupent sur un seul site tout proche de 2 300 m2, à Saint-Cyr-en-Val. Le déménagement a débuté en février. Il durera trois mois. Une cinquantaine de salariés doivent y travailler désormais.

Olivier Pelladeau

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Résonance n°128 - Mars 2017

ctualités)

Rappelons tout d’abord que, pour ce projet, d’un montant de 1,8 M€,

la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a retenu, après un appel d’offres, la société ATRIUM (fi liale à 100 % du groupe OGF) pour la construction et la gestion de ce créma-torium, et la réalisation d’un site ciné-raire contigu. Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de trente ans, et le déléga-taire fi nance entièrement l’opération. Le crématorium sera ouvert à tous les opérateurs funéraires.

Manutention délicatepour une étape décisive à la clé

L’un des moments importants dans la construction d’un crématorium est véri-tablement la mise en place des équi-pements essentiels que sont le four et les systèmes de fi ltration. Pour ce faire, ATRIUM a maintenu sa confi ance à la société ATI, fournisseur de ces der-niers, mais également responsable de leurs implantations. Le déchargement

d’un matériel de 20 tonnes et son pla-cement par une grue à l’endroit idoine demandent une certaine dextérité et de la délicatesse. C’est ce qui fut tota-lement réussi le 28 février grâce à l’ex-périence avérée des techniciens d’ATI.

Une fois cette pose réalisée, les bran-chements (tuyaux, conduits d’échappe-ment de fumée, cheminée, caissons de fi ltration, etc.) et les connexions (électriques, informatiques, ingénie-rie thermique et des fluides) vont être effectués (en cours et pour trois semaines environ). Suivront les néces-saires essais de bon fonctionnement. Pourront alors débuter les travaux des corps d’état secondaires, puis la livrai-son des mobiliers, leur montage et les fi nitions.

Conformité aux nouvellesnormes imposées

L’arrêté du 28 janvier 2010 (relatif à la hauteur de la cheminée et aux quanti-tés maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmos-phère) impose une mise aux normes des infrastructures de crémation avant février 2018. La ligne de fi ltration ins-tallée dans le crématorium du Grand Guéret est de la toute dernière tech-nologie, et intègre totalement ces nouvelles obligations réglementaires, notamment concernant les rejets atmosphériques. Ainsi, dès son ouver-ture, l’établissement sera parfaitement en règle.

Le crématorium est construit sur la commune d’Ajain, plus précisément à l’entrée de la petite ville, route de Guéret, sur un terrain d’une superfi -cie d’environ 4 800 m² fourni par la collectivité. Sachant que le bâtiment principal aura une surface d’approxi-mativement 400 m², il s’intégrera par-faitement dans l’environnement naturel et rural.

Le crématorium du Grand Guéret répond à une demande croissante de crémations dans ce territoire qui regroupe 22 communes représentant plus de 31 000 habitants. Aujourd’hui, les crématoriums les plus proches sont

appelons tout d’abord que, pour ce projet, d’un montant de 1,8 M

la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a retenu, après un appel d’offres, la société ATRIUM

appelons tout d’abord que, pour ce projet, d’un montant de 1,8 M

la Communauté d’Agglomération la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a retenu, après un appel d’offres, la société ATRIUM (fi liale à 100 % du groupe OGF) pour la

La première pierre du crématorium du Grand Guéret, le premier du département de la Creuse, fut posée le 11 juillet 2016. Sept mois après, une nouvelle étape est franchie, avec la livraison et l’installation, fi n février, du nouveau four et sa ligne de fi ltration de dernière génération. La durée des travaux, initialement prévue sur un an, est respectée, puisque l’établissement devrait entrer en fonction cet été.

Crématorium du Grand GuéretLivraison du four pour une ouverture programmée courant été 2017

Le déchargementd’un matériel de 20 tonnes

et son placementpar une grue à l’endroit

idoine demandentune certaine dextéritéet de la délicatesse.

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ceux de Limoges et Montluçon. Compte tenu de la tendance actuelle (35 % en 2015), il n’est pas déraisonnable d’en-visager 300 à 400 crémations dès les premières années d’exercice de cette

nouvelle structure. Rendez-vous pour l’inauguration cet été.

Gil Chauveau

La ligne de fi ltration installée

dans le crématorium […] est de la toute dernière

technologie […].Ainsi, dès son ouverture,

l’établissement sera parfaitement en règle.

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Retour sur quelques évènements récents

Création de NEPTUNE SAS par Microtec et UDIFE

Microtec, éditeur de logiciels professionnels de gestion, et UDIFE (enseignes Le Choix Funéraire, EcoPlus Funéraire) annoncent la création de NEPTUNE SAS.

L’objectif de ce projet est de s’inscrire dans une double ambition : - pour Microtec, offrir la meilleure technologie pour gérer une entreprise de pompes funèbres, - pour UDIFE, premier réseau coopératif funéraire, d’offrir une solution performante et sécurisée à tous les professionnels du funéraire. L’objectif de Neptune est de devenir le logiciel de référence sur le marché français pour la gestion de pompes funèbres.

L’arrivée de UDIFE comme investisseur et partenaire métier de Microtec ne change rien au fonctionnement du logiciel Neptune : les données des clients des réseaux UDIFE sont hébergées dans des environnements physiquement séparés de ceux des autres clients de NEPTUNE SAS, sécurisant la confi dentialité. L’avantage sera la forte accentuation de la partie Recherche & Développement, pour faire de Neptune le logiciel de référence du funéraire. Les équipes performantes de NEPTUNE SAS alliées aux professionnels du funéraire des réseaux UDIFE mettront tout en œuvre pour la réussite de ce projet. Neptune devient ainsi une brique centrale d’une solution digitale complète, dont le but est de préparer l’arrivée de nouveaux outils numériques. Raphaël Nève, pour NEPTUNE SAS, indique : "Cela fait plusieurs mois que nous avions pris conscience que UDIFE est un partenaire de choix, sur lequel nous pouvions compter. Nos visions communes du marché et notre volonté d’avancer ensemble dans la même direction ont permis de sceller une union forte. Et nous en sommes très heureux." Philippe Martineau, pour UDIFE, précise : "Le logiciel Neptune ne cesse de faire parler de lui depuis plusieurs années. Il était évident pour nous, pour l’avenir de notre réseau et pour toutes les pompes funèbres indépendantes, que nous devions co-construire l’outil informatique de demain. C’est d’ailleurs pour cela que la décision de nous associer à Microtec a été prise à l’unanimité. Nous nous félicitons de cet accord. Ce partenariat s’inscrit dans une stratégie de développement plus large, et fait suite à une première prise de participation fi n 2016 dans FUNEFOR, société spécialisée dans le conseil et la formation à destination des pompes funèbres."

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE

Seule enseigne funéraire présente au salon FRANCHISE EXPO 2017

Le réseau de franchise POMPES FUNÈBRES DE FRANCE a été le seul et unique réseau de franchise funéraire présent à FRANCHISE EXPO PARIS, Porte de Versailles, qui a eu lieu du 19 au 22 mars.

La marque POMPES FUNÈBRES DE FRANCE est arrivée en force sur le marché funéraire français, et s’impose d’ores et déjà comme une marque à fort potentiel, qui a le prestige d’un intitulé à l’accent patrimonial, ce qui attire les entrepreneurs. "Notre réseau de franchise est né d’une envie de respect et de volonté de ramener le secteur funéraire vers des valeurs fortes, la qualité est notre priorité," précise la présidente du réseau.

Le réseau se développe à grande vitesse, il comptait moins d’une quarantaine d’agences funé-raires lors de son rachat au printemps 2016. Douze nouvelles agences funéraires sont en cours d’ouverture sur le premier semestre 2017. Le second semestre sera également fort en dévelop-pement, avec les ouvertures prévues d’une dizaine de nouvelles implantations déjà ciblées et réservées.

Sandrine Thiéfi ne, présidente du réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE, est intervenue à FRANCHISE EXPO à la table ronde "Ces secteurs de la franchise auxquels on ne pense pas forcément".

- pour UDIFE, premier réseau coopératif funéraire, d’offrir une solution performante et sécurisée à tous les professionnels

CRÉMATORIUMS

Ils nous ont fait confiance, et VOUS ?Ajaccio (20)Albi (81)Ales (30)Allassac (19)Avignon (84)Avrainville (91)Auch (32)Azereix (65)Bastia (20)Begard (22)Besançon (25)

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ATI - ZI de la Saulaie - 2, rue Gustave Eiffel - 45500 Gien - France - Tél. : 02 38 29 29 02 - Fax : 02 38 31 94 59 Site internet : www.ati-environnement.com - E-mail : [email protected]

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La loi du 13 juin 2014

Cette loi prévoit des dispositions appli-cables aux contrats d’assurance sur la vie, y compris les garanties décès des contrats de prévoyance funéraire. Les sommes dues au titre des contrats d’as-surance sur la vie qui ne font pas l’ob-jet d’une demande de versement des prestations doivent être déposées à la Caisse des dépôts et consignations à l’issue d’un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance du décès de l’assuré (réception d’un acte de décès).La Caisse des dépôts et consignations doit faire une publicité appropriée de l’identité des souscripteurs des contrats dont les fonds ont été déposés, dans le respect de la loi informatique et liberté. Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations qui n’ont pas été réclamées par les bénéfi ciaires sont acquises à l’État à l’issue d’un délai de 20 ans après le transfert des sommes dues à la Caisse des dépôts et consi-gnations.Lors du dépôt des sommes à la Caisse des dépôts et consignations, l’entreprise d’assurance communique à la Caisse des dépôts et consignations par voie dématérialisée les informations per-mettant d’identifi er par contrat le sous-cripteur, le bénéfi ciaire, le montant, la devise, la date du décès, etc. Autant la recherche des contrats en déshérence peut être considérée comme légitime, autant les moyens à mettre en œuvre doivent être proportionnels aux sommes

en jeu. Cet arsenal de dispositions se justifi e peut-être pour les contrats d’as-surance sur la vie classiques, mais, pour ce qui concerne les contrats obsèques dont les montants en moyenne tournent autour de 4 500 €, il nous paraît déme-suré.

L’assureur, pour fournir ces renseigne-ments,, va se retourner vers son intermé-diaire en l’occurrence l’opérateur funé-raire dernier élément de la chaîne pour des raisons de proximité avec l’assuré. Dans le domaine de la prévoyance funé-raire, le bénéfi ciaire est le plus souvent un proche ou l’opérateur funéraire qui a établi le devis. Dans les deux cas, ils sont les premiers à être informés du décès, d’où la quasi-inexistence de contrats non réclamés. Mais, pour être en conformité et ne pas s’exposer à des sanctions de l’autorité de contrôle, l’assureur va mener et faire mener des recherches.

Soit il est informé du décès par la récep-tion de l’acte de décès, il ne reste alors qu’à chercher le bénéfi ciaire, qui, en principe, est déterminé par le contrat, mais pas toujours avec son adresse s’il s’agit d’une personne physique. Dans ce cas, le bénéficiaire est connu et, sauf cas extraordinaire, il est celui qui

Nous l’avons déjà évoqué dans ces colonnes, depuis plusieurs années, nos gouvernants sont très préoccupés par l’existence de nombreux contrats d’assurance sur la vie non réclamés. Déjà en 2005, la loi sur les intermédiaires d’assurance manifestait cette préoccupation. En 2007, la loi permettant la recherche des bénéfi ciaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés demandait au gouvernement de déposer devant le parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport sur ce problème des contrats en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a précisé les choses en cette matière. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Recherche de contratsd’assurance-vie en cas de décès

Maurice Abitbol,directeur d’Obsèques Prévoyance.Maurice Abitbol,

Les assureurset leurs intermédiaires

se doivent doncde veiller, au moment

de la souscription,à bien réunir tous les

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transmet l’acte de décès et organise les funérailles. Si l’assureur n’est pas informé du décès, il doit être sûr que le souscripteur n’est pas décédé. Il doit chercher, souvent à partir d’un certain âge, par exemple cent ans, si la personne est encore en vie. Le souscripteur a-t-il la même adresse ? Si non, comment le retrouver ? Est-il en maison de retraite ? Dans la même commune ? S’adresser à la commune de naissance pour savoir s’il est encore en vie ? Réponse qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir à la première demande et dans des délais courts.

Ces recherches sont en général positives, c’est-à-dire que le souscripteur est géné-ralement encore en vie. En effet, les sous-cripteurs de contrats obsèques, même s’ils ont omis de transmettre leur change-ment d’adresse, ont fi nancé à l’avance leurs funérailles et en ont informé leurs proches, car leur première motivation est de ne pas leur faire supporter le coût de leur départ. Ces recherches ont un coût, et même si l’ACPR, autorité de contrôle, considère que les pratiques consistant à imputer au bénéfi ciaire tout ou partie des frais de recherche sont contraires au Code des assurances, il n’empêche

que ces frais augmenteront les frais de gestion de l’assureur avec leur répercu-tions inévitables sur les tarifs appliqués aux souscripteurs.

Nous en avions conclu, lors de la publi-cation de ces dispositions, que le législa-teur aurait été bien inspiré de considérer que les contrats obsèques bénéfi cient d’une dérogation quant à la recherche des contrats non réclamés, au moins en ce qui concerne les contrats obsèques en prestations. Sont concernés par ces dispositions les contrats de plus de 2 000 €. Il aurait suffi de mettre la barre à 8 000 ou 10 000 € pour y soustraire les contrats obsèques. Mais dans notre pays, au nom de l’égalité de traitement, tout le monde se trouve soumis aux mêmes contraintes, même quand elles ne sont pas forcément très appropriées.Les assureurs et leurs intermédiaires se doivent donc de veiller, au moment de la souscription, à bien réunir tous les renseignements qu’il sera nécessaire de fournir le moment venu, en insistant bien auprès du souscripteur sur l’importance de signaler ses changements d’adresse, ses changements de bénéfi ciaires, et surtout de bien informer ses proches sur l’existence de leur contrat obsèques.

… l’AGIRA est l’outil professionnel unique

permettant la recherche des contrats

d’assurance-vie, soit par les bénéfi ciaires potentiels,

soit par les assureurseux-mêmes.

Comment faciliter la recherche de contrats d’assurance-vie en cas de décès ?

Le législateur a mis en place deux dis-positifs complémentaires facilitant la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès :- Il permet aux personnes physiques ou morales estimant être bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne décédée de s’adres-ser aux organisations professionnelles pour rechercher l’assureur.

- Il autorise les assureurs à accéder via leurs organisations professionnelles aux données fi gurant sur le répertoire national d’identifi cation des personnes physiques de l’INSEE pour s’informer du décès éventuel de leur assuré.

Pour ces deux dispositifs, l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est l’outil professionnel unique permet-tant la recherche des contrats d’as-surance-vie, soit par les bénéfi ciaires potentiels, soit par les assureurs eux-mêmes. L’AGIRA a été créée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), qui réunit la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA).

Bien que le problème soit assez peu cou-rant en matière de prévoyance funéraire, il peut arriver qu’une famille s’adresse à un opérateur funéraire en disant : "Notre défunt nous avait dit qu’il avait un contrat obsèques mais nous n’en avons pas trouvé la trace, est-ce qu’il avait souscrit un contrat chez vous ?" Dès lors, l’opérateur funéraire pourra leur répondre que toute personne physique ou morale peut saisir l’AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d’assurance-vie a été souscrit à son profi t par une personne dont elle apporte la preuve du décès.La demande auprès de l’AGIRA est gra-tuite, et s’effectue par courrier simple. Elle doit comporter obligatoirement : les nom, prénoms et adresse du ou des

bénéfi ciaires, les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du défunt, la copie de l’acte ou du certifi cat de décès.L’opérateur peut faire la demande, puisque celle-ci peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d’autres personnes, et toutes les coor-données de tous les bénéfi ciaires éven-tuels mentionnés dans la demande doi-vent être obligatoirement transmises. La copie de l’acte de décès est délivrée gratuitement à tout demandeur (même sans lien de parenté avec le défunt) auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.À réception, l’AGIRA vérifi e les pièces transmises, et accuse réception par courrier au demandeur. Elle dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de pré-voyance et de mutuelles. Les assureurs recherchent si le défunt a souscrit un contrat d’assurance-vie, et si le deman-deur est le bénéfi ciaire, et disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital ou d’une rente à son béné-fi ce. La réponse ne sera communiquée que par l’assureur qui aura identifi é le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéfi ciaire ou à chacun des bénéfi ciaires, et en aucun cas au demandeur s’il n’est pas bénéfi -ciaire désigné au contrat.Les entreprises d’assurance s’engagent à informer de la façon la plus complète possible le souscripteur, et en particu-lier sur la rédaction de la clause béné-fi ciaire. À ce titre, elles s’engagent à recueillir toutes les informations néces-saires sur l’identité et les coordonnées du souscripteur et des bénéfi ciaires.L’AGIRA sert de "guichet unique" vers qui sont adressées toutes les demandes de recherche de bénéfi ciaires de contrats d’assurance-vie en cas de décès. La convention conclue entre l’AGIRA et l’INSEE permet à l’AGIRA de disposer des données relatives au décès des personnes inscrites au RNIPP (Répertoire National d’Identifi cation des Personnes Physiques).

Maurice [email protected]

L’AGIRA sert de "guichet unique" vers qui sont

adressées toutesles demandes de recherche de bénéfi ciaires de contrats

d’assurance-vie en casde décès.

Prévoyance)

"Traité de Législation et Réglementation Funéraire"de Jean-Pierre Tricon et Renaud Tricon

Disponible sur la boutique en ligne du site de Résonance :www.resonance-funeraire.com




Vie des entreprises)

AFF a été créée en Gironde il y a une trentaine d’années. La société

comprend trois associés : Éric Ostins, Éric Hiriberry et Bruno Le Rouzic. Au départ, l’activité de l’entreprise était orientée vers la sous-traitance indus-trielle, plus précisément dans la "déco-ration" d’intérieur (utilisant des maté-riaux composites) pour les bus Renault et pour des marques de bateaux de luxe. À l’occasion de la réalisation d’une commande particulière pour une société de Cognac (présentoirs de bouteilles en faux marbre), l’idée est venue aux dirigeants, dans le cadre d’une adaptation aux évolutions des marchés économiques locaux, de développer cette technique de marbre de synthèse et de ce savoir-faire acquis dans les "composites".

Le composite, base d’une mutation

"Ainsi, petit à petit, nous avons fait des plaques funéraires, cela commencé à bien se vendre dans notre région. Puis

on a développé au niveau national. Et maintenant, nous ne faisons plus que du funéraire. Cela s’est fait progres-sivement, avec l’aide, si je puis dire, de la disparition (dépôts de bilan) de nos donneurs d’ordres. L’avantage de se retrouver sur le marché funéraire, c’est que nous avions une multitude de clients différents et que nous fabri-quions et vendions nos propres pro-duits", indique Éric Ostins.

Le composite est élaboré à par-tir de charges(1) minérales (marbre concassé, par exemple) venant de fournisseurs situés dans le Sud de la France effectuant des extractions dans les carrières pyrénéennes. Ces charges sont mélangées à de la résine qui sert de liant, de colle pour obtenir un amalgame que l’on peut couler dans les moules. Le procédé du moulage offre un grand nombre de possibilités, tant dans la réalisa-tion de formes "connues", comme le livre ouvert, le parchemin, la croix, la vague, etc., que dans la conception de compositions totalement originales. AFF dispose de son propre bureau de création, avec graphiste et sculpteur. Éric Ostins dessine d’ailleurs de nom-breux modèles, cela faisant partie de ses compétences et étant aussi l’une de ses passions.

Une technique innovanteet rigoureuse

"Les poudres que nous utilisons sont calibrées, avec une granulométrie très précise que nous avons mise au point. Cela permet d’avoir un équilibre entre charge minérale et résine. C’est une technique rigoureuse qui joue à la fois sur le coût de la plaque (la résine étant onéreuse) et sur la qualité du produit fi ni. Celle-ci, par rapport au granit qui coûte très cher à usiner, notamment pour des pièces complexes, nous laisse une grande liberté de fabrica-tion, même dans le domaine des cou-leurs. En effet, on peut élaborer des teintes de marbre qui n’existent pas à l’état naturel, avec des veinages or, argent, vert ou bleu, des pailletés ou des associations inhabituelles."

AFF a été créée en Gironde il y a une trentaine d’années. La société

comprend trois associés : Éric Ostins, Éric Hiriberry et Bruno Le Rouzic. Au départ, l’activité de l’entreprise était

Acomprend trois associés : Éric Ostins,

orientée vers la sous-traitance indus-

Dans la belle région du Médoc, à Pauillac, AFF (Artis Funéraire Fabrication) conçoit et fabrique des articles funéraires, principalement des plaques, en utilisant des matériaux composites (intégrant des poudres de granit, marbre, schiste, etc.) qui offre une palette de textures et une variété de moulages impressionnantes et originales. Nous nous sommes entretenus avec son gérant, Éric Ostins, pour en savoir plus…

AFF Plaques Funéraires :innovations techniques et créations artistiques

en versions stratographie, composite ou schiste

… dans le cadred’une adaptation

aux évolutions des marchés économiques locaux, […] développer cette technique

de faux marbreet de ce savoir-faire acquis dans les "composites"…

Gamme "Bronze".

Gamme "Luxe".

31www.resonance-funeraire.com

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Les collections produites par AFF sont donc très variées avec, pour les "composites", des plaques funéraires classiques, souvent des best-sellers en matière de vente, mais aussi beaucoup de créations visibles, entre autres, dans le catalogue "Contemporain" (tendance plus design) avec les séries "Black and White" (utilisation ici de poudres minérales blanche et noire), "Moderne" (apparence martelée) ou "Sculpture".

Proposer des collections inédites

AFF étant toujours en quête d’innova-tions et de nouvelles offres, elle pro-pose maintenant une gamme de pro-duits "Schiste" (aspect ardoise), dont l’une des particularités est le relief de la texture, donnant réellement l’im-pression d’une plaque d’ardoise. Ce relief est en réalité sculpté, et il peut être ainsi reproduit autant de fois que l’on veut. La charge minérale est noire, mais ce n’est pas de l’ardoise broyée. Au fi nal, le rendu est vraiment bluffant. Et cette méthode autorise toutes sortes d’incrustations.

"Nous avons également mis au point depuis trois ans ce que nous appe-lons la "stratographie". Il s’agit d’un procédé innovant de reproduction permettant l’impression de tous types d’images, textes, photos ou dessins sur une plaque, avec un résultat d’une qualité exceptionnelle. L’image est transférée sur un "gel colle" incolore, sur la plaque composite. Ensuite, un vernis fi nal est apposé. Le seul incon-vénient est sa durée limitée dans le temps, car, pour l’instant, les encres uti-lisées pour l’image numérique vieillis-sent moins bien en extérieur que les autres supports. Nous sommes, depuis un an, sur l’étude d’une amélioration de ce système(2). Mais c’est déjà une formule qui fonctionne très bien et qui remporte un réel succès, puisque représentant actuellement près de 40 % de nos ventes."

Explorer de nouveaux marchés

Les plaques "stratographiques" entrent dans le cadre d’une personnalisation quasi infi nie (5 formats différents, avec sélection possible du fond, de la photo et du texte) pour l’opérateur funéraire avec un choix de plus 320 images déjà disponibles sur le site d’AFF, plus des nouveautés bientôt accessibles. On peut mettre plusieurs photos, faire des montages graphiques, ajouter du texte, incorporer la ou les photos du

défunt, de son environnement, etc. Et cela pour un prix intéressant. Chaque client peut créer sa ligne d’articles per-sonnalisés et cela devient aujourd’hui, pour les familles, un objet coup de cœur.

"Enfi n, l’un de nos derniers dévelop-pements est tout récent, puisqu’il date d’il y a un an. Nous avons étendu notre savoir-faire sur une gamme d’urnes (4 litres, 3,5 litres et 3 litres), segment où nous n’étions pas précédemment présents. Celles-ci comportent un fond sélectionnable parmi 45 décors "Standards", et elles sont personnali-sables par ajout de la photo du défunt, de son nom, de son prénom et de la date du décès. Le couvercle est, lui, disponible en trois coloris : bronze, argent, ou cuivre, et on y imprime une médaille assortie au décor de l’urne. L’ajout éventuel de la photo de l’être cher disparu fi nalise l’individualisa-tion de l’objet. Pour faire simple, la méthode de fabrication utilise notre recette du composite et l’impression sur tissu. La qualité est au rendez-vous, avec une très bonne défi nition de l’image", conclut Éric Ostins.

Aujourd’hui, AFF est une entreprise de 17 personnes, dont 4 commerciaux, qui couvrent la quasi-totalité de la France. Seules la Bretagne et la Normandie ne bénéfi cient pas des plaques funé-raires manufacturées par la société d’Éric Ostins et de ses deux associés. Mais cela fait bien sûr partie des pers-pectives de déploiement pour les mois à venir.

Gil Chauveau

Nota :(1) On désigne sous le nom général de "charge" toute substance inerte, minérale ou végétale qui, ajoutée à un polymère de base, permet de modifi er de manière sensible les propriétés mécaniques, électriques ou thermiques, d’améliorer l’aspect de surface, ou bien, simplement, de réduire le prix de revient du matériau transformé.(2) L’image est imprimée sur un support textile, lequel est mis dans le moule… Le procédé est actuellement en phase de test… Affaire à suivre !

Gamme "Stratographie".

Gamme "Schiste".

Urnes imprimées tissu.



La société, installée en Dordogne, revendique encore et toujours son

esprit familial, ciment au quotidien de l’entreprise et garantie d’un manage-ment cohérent et inventif ; et l’indé-pendance, vecteur de réactivité et de créativité dans un marché du cercueil en perpétuel mouvement où chaque jour peut être le témoin d’une redistri-bution des cartes.

"Nous essayons en permanence de perfectionner notre outil de travail ainsi que les processus de fabrica-tion afi n de répondre au mieux aux exigences du marché. Notre objectif d’atteindre les 100 000 cercueils d’ici trois à quatre ans est toujours d’actua-lité, et notre progression nous permet d’envisager ce chiffre avec sérénité", indique Olivier Bernier, directeur géné-ral du groupe Bernier Probis.

Réussir un partenariat et participerà un nouveau projet

Lorsqu’il y a une bonne intelligence de relations entre différences sociétés, cela fait naître parfois des partena-riats audacieux. Ce fut le cas l’année dernière avec celui réunissant Bernier Probis, FUNICO et FunérArts pour l’habillage de cercueil. Hormis l’as-pect purement commercial, cela est toujours bénéfi que pour une marque en matière de visibilité sur le marché et de culture d’image. Il est bon de se faire remarquer pour son audace, sa capacité à innover tout en démontrant son aptitude à l’évaluation de la prise de risque. Sur le terrain entrepreneu-rial, ce type d’initiative est valorisant, et fait état de la bonne santé de l’en-treprise.

"Quand Cristelle [Douard] et David [Timlelt] sont venus vers nous, au tout début, nous n’avions pas mesuré l’éten-due du concept. Mais lorsque cela s’est concrétisé, au fur et à mesure de l’avancement de leur projet, le produit a naturellement et rapidement séduit nos équipes. Nous avons particuliè-rement apprécié le rendu fi nal, leur impression photo sur Plexi est vraiment bluffante. Sans hésitation, nous avons ouvert notre partenariat technique à FunérArts. Pour nous, cela est cohérent avec notre volonté d’être de ceux qui innovent et qui mettent l’accent sur la modernité et la recherche. Ça fait par-tie de notre culture d’entreprise. Et il est important d’être les premiers dans ces aventures inédites qui seront, sans aucun doute, communes demain."

Des pièces uniques garantesd’un savoir-faire

Un salon est toujours l’occasion de présenter des modèles originaux, au design imaginatif, preuve indéniable d’un savoir-faire et d’une aptitude conti-nue à la création. Ce sont là bien sûr des "prototypes", rarement commer-cialisables, mais véritable faire-valoir d’une qualité et d’une rigueur de fabri-cation perpétuées sur l’ensemble des gammes du groupe Bernier Probis.

ment cohérent et inventif ; et l’indé-pendance, vecteur de réactivité et de

Bernier Probis, dont l’actualité en 2016 fut marquée par le partenariat novateur avec FunérArts (voir Résonance numéros 126 et HS #3), poursuit son développement en investissant chaque année pour améliorer son outil de production et consolider son offre en garantissant toujours la plus haute qualité.

Cercueils Bernier Probis Une entreprise familiale et indépendante à la veine audacieuse et créatrice

"Nous essayonsen permanence

de perfectionner notre outil de travail ainsi que

les processusde fabrication afi n

de répondre au mieuxaux exigencesdu marché."

Chaine de fi nition.

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"Nous pensons toujours plusieurs mois à l’avance aux nouveautés que nous présenterons au salon en plus de nos gammes "traditionnelles". 2017 est l’année des "30 ans" de FUNÉRAIRE PARIS. C’est essentiel pour nous, comme à chaque fois, d’imaginer des nouveaux concepts de cercueils, avec l’idée d’apporter des produits que nos clients n’ont pas l’habitude de voir au quotidien, avec des propositions aux dessins modernes, sur des théma-tiques originales."

Préserver l’esprit de familleet maintenir son indépendance

Chez Bernier Probis, tout le travail de création et de dessin des modèles est effectué en interne. Il s’agit d’œuvres collectives et familiales. C’est l’une des forces de la société de Saint-Jory-Lasbloux. C’est en fonction des différentes idées de chaque membre de la famille que naissent ces pièces conceptuelles et uniques, et cela tout au long de l’année, sans période pré-cise.

"La réalisation de ces types de cer-cueils démontre nos facultés d’adap-tation et de réactivité face à des demandes spéciales éventuelles d’opérateurs funéraires suite à des souhaits très spécifi ques de familles. Nous nous devons de répondre à toutes les demandes existantes ou à venir. L’imprévu doit toujours pouvoir être géré."

Aujourd’hui, Olivier Bernier revendique, réaffi rme son attachement à la forme familiale de Bernier Probis, un profi l inscrit dans leur l’ADN depuis l’ori-gine, voulu par les parents créateurs. L’autre credo est sans conteste l’indé-pendance du groupe, seul garant de cet esprit maison basé notamment sur la qualité et l’innovation, deux des éléments qui ont fait la renommée de l’entreprise auprès des professionnels du funéraire.

Gil Chauveau

Concept de salon.Concept de salon.Concept de salon.

Modèle Theze.

Modèle Thouarce.

Modèle Tilloy.



Depuis quelques années, FunérArts s’est fait une place de choix dans

le secteur de la plaque funéraire avec des produits singuliers, variés, alliant la qualité photographique de l’impres-sion sur plexiglas à des socles massifs et robustes en granit, et garantissant une fabrication 100 % française. L’une des grandes forces de la société nor-diste est sans conteste son Outil de Création et de Personnalisation en ligne (OCP), très complet mais simple d’utilisation, et s’adressant tant aux professionnels du funéraire qu’aux particuliers, sachant qu’au final la livraison s’effectue exclusivement en relais funéraires.

Afi n de rester pertinent sur un mar-ché qui évolue en permanence, l’OCP se développe constamment, soit en proposant de nouvelles fonctions utiles, soit en diversifi ant les palettes de produits. Lors d’un récent entre-tien, Cristelle Douard, directrice de

FunérArts, nous a dévoilé ces amélio-rations, et détaillé le contenu de ces catégories inédites.

Amélioration et nouveautés au pro-gramme

"Ce mois-ci, nous avons tout d’abord apporté une correction sur la gamme "Formes" qui comporte plus de 110 modèles différents. Nous avons mis en place un slider(1) qui permet de faire défi ler rapidement les photos des plaques et de faire apparaître l’image sélectionnée agrandie. Cela évite de cliquer 110 fois sur "suivant" pour voir la totalité des propositions", nous indique-t-elle. Ce dispositif sera également appliqué à l’un des groupes ajoutés qu’est "Livres".

Quatre gammes viennent donc s’ad-ditionner aux quatre existantes. La première nouveauté est la collection "Vagues". "Elle est proche de celle nommée "FunéArts", c’est-à-dire avec le même socle 100 % granit, les mêmes fonctionnalités. Seul l’aspect change avec une belle ondulation de vague au lieu d’être rectangulaire. Les plaques sont tout aussi personnalisables avec choix de fonds identique, création/placement d’un texte et fonction d’im-portation d’un fond personnel et/ou du portrait du défunt toujours disponibles."

epuis quelques années, FunérArts s’est fait une place de choix dans

le secteur de la plaque funéraire avec des produits singuliers, variés, alliant la qualité photographique de l’impres-

epuis quelques années, FunérArts s’est fait une place de choix dans

le secteur de la plaque funéraire avec des produits singuliers, variés, alliant la qualité photographique de l’impres-sion sur plexiglas à des socles massifs

Après un partenariat remarqué avec les fabricants Bernier-Probis et FUNICO débouchant sur une proposition originale d’habillage de cercueil, FunérArts continuer d’avancer et revient avec une offre augmentée de plaques funéraires personnalisées se concrétisant par quatre nouvelles collections : "Vagues", "Livres", "Perspectiv" et "Équerres".

Nouvelles gammes de plaques funéraires disponibles sur l’OCP de FunérArts

L’une des grandes forces de la société nordiste est sans conteste son Outil

de Créationet de Personnalisation

en ligne (OCP),très complet mais simple

d’utilisation…

Rectangle, gamme "Équerres".

Cœurs à droite, gamme "Équerres".

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Design, qualité et prix attractif

La deuxième est une série inti-tulée "Équerres". C’est une offre intéressante que l’on peut consi-dérer comme un premier prix. Les garanties sont toujours là (15 ans pour l’impression et 30 ans pour le plexiglas), mais c’est un produit qui demande moins de travail. "Il s’agit d’un article moins volumineux, qui est plus facile à fabriquer. La plaque en verre synthétique est assemblée au socle en granit (poli) à l’aide de deux équerres en aluminium. Il y a douze modèles répartis en trois formes (rectangle, cœur droit, cœur gauche, avec et sans inter) et deux formats. La personnalisation(2) est analogue aux autres modèles."

"Perspectiv" est la dénomination don-née au troisième ensemble inédit de plaques funéraires : "C’est une révo-lution pour nous, car nous passons pour la première fois sur des plaques 100 % granit noir fi n (poli), personna-lisables et livrées en express. Pour débuter cette fabrication, nous pro-posons un format rectangulaire clas-sique (deux tailles différentes). Elles sont montées sur des équerres en aluminium et possèdent des empla-cements prévus pour recevoir un à plusieurs inters en fonction de la taille et de la référence. La particu-larité et l’atout de celles-ci sont une impression directe de dernière tech-nologie avec des images gravées en quadri."

Une technologie éprouvée et une vraie garantie à la clé

La personnalisation est réalisable avec un catalogue de plus de 800 motifs multicolores. Viendront dans un deu-xième temps des dessins à graver à la feuille d’or, au blanc, etc. Cette ligne d’articles a bien sûr nécessité de nouveaux investissements, notamment en matière de machines-outils, ainsi que des embauches de techniciens dédiés. De ce point de vue, FunérArts est incontestablement une entreprise qui poursuit son développement.

Enfi n, dernière et quatrième gamme nouvellement arrivée : les "Livres". Ce sont des manuscrits ouverts sur lesquels se trouve une forme (corres-pondant au thème de la photo) sor-tant partiellement du "cadre" (fl eurs, arbres, oiseaux, animaux, véhicules, bougies, personnages, thématiques religieuses, etc.). À la différence de la série "Formes"(2), le fond est personna-lisable. C’est-à-dire que l’on garde la moto, par exemple, mais que l’on peut mettre un fond sélectionné parmi les 10 000 disponibles, ou un téléchargé depuis son ordinateur. Et bien sûr, l’ajout de texte et du portrait du défunt est également possible.

"Ces quatre collections apportent une vraie nouveauté par rapport aux quatre d’origine. Il ne s’agit pas de copier-col-ler, mais d’un plus réel, notamment en matière de petits prix (avec la qualité préservée) sur les "Équerres". Ce sont quatre concepts qui se différencient et, très important, pour bien comprendre les spécifi cités de chaque gamme, nous avons eu à cœur de bien docu-menter chaque bulle d’infos. Ainsi, dans l’OCP, en cliquant sur le petit mot "info", les pompes funèbres ou le particulier prennent connaissance des caractéristiques techniques, et décou-vrent la vue de profi l du produit. Plus la quantité est grande, plus l’informa-tion doit être précise", conclut Cristelle Douard.

Gil Chauveau

Nota :(1) Un slider est un élément graphique d’un site Internet permettant le défi lement de plusieurs images, sur le principe du diaporama photo. Le slider est aussi appelé carrousel, compte tenu de sa correspondance avec celui que l’on utilisait avec un projecteur de dia-positives.(2) D’une manière générale, sur l’OCP, les personnali-sations se font sur trois choses : le fond, le texte et la photo du défunt (soit en ovale, soit en détourée). Sur les huit gammes, sept fonctionnent ainsi, l’exception étant les plaques "Formes", dont le fond est fi xe.

… FunérArts est incontestablement

une entreprise qui poursuit son développement.

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Gamme "Perspective".

Gamme "Livres".

Gamme "Perspective".



Entreprise familiale connue initiale-ment sous l’appellation "Cercueils

du Nord" (créée en 1968 à Seclin, dans le Nord), celle-ci est cédée au groupe international FUNICO dans les années 2000. Après deux déménage-ments successifs, FUNICO France est maintenant basée à Carvin (Pas-de-Calais) et possède une plate-forme logistique dans les Vosges. Poursuivant son expansion en France, dans les DOM-TOM et à l’international, la société est dirigée depuis 2015 par Jérôme Hégo, qui poursuit le déploie-ment de la marque.Dans cet objectif, après des mois de travail, il nous présente le nouveau site Internet, qui, outre sa modernisation et son adaptation aux critères actuels régissant le Web ("responsive web design" et autres), s’ouvre au grand public tout en développant l’inter-face professionnelle, en y implantant notamment de nouveaux outils d’une utilité certaine et d’un maniement aisé.

Miser sur l’interactivité et l’image

Ce site, uniquement sous le nom de FUNICO (et non plus Cercueils du Nord), marque un vrai tournant avec une refonte totale, tant graphique qu’en matière de contenu. Les deux premières choses que l’on découvre sont l’approche très visuelle et l’accès immédiat aux différentes gammes de produits."Le précédent n’était pas fonction-nel, avec des produits manquants, des collections non actualisées, et surtout pas interactif. Pour celui-ci, nous avons misé sur l’interactivité et l’image. Nous avons gardé la partie "infos société", mais ont été ajoutées

des vidéos sur les ateliers, la fabrica-tion (fi lmées sur le site de l’usine de Gand en Belgique). Nous avons retra-vaillé la présentation des produits en nous calant sur celle effectuée par les pompes funèbres qui privilégient l’ex-position différenciée entre inhumation et crémation. Originellement, en tant que fabricant, nous étions plus sur l’as-pect "essences", avec des gammes chêne, pin, acajou, ou peuplier par exemple", précise Jérôme Hégo.

Des fabrications spécifi ques :ayous et aggloméré

La nouvelle catégorisation se décom-pose donc en cercueils "inhumation", cercueils "crémation" et cercueils "mixte" (adaptés aux deux pratiques). FUNICO met également en avant des produits qui lui sont spécifi ques. Tout d’abord, ce sont les cercueils en ayous (ou abachi, arbre africain) adaptés à la crémation. C’est un bois exotique léger, jaune pâle à texture lisse, sans nœuds et qui fait très peu de cendres. Ensuite, ceux fabriqués en aggloméré. "Aujourd’hui, peu de nos concurrents proposent ce type de fabrication. Pour nous, cela représente 10 % de nos ventes, car, dans le Nord, c’est d’une utilisation habituelle. L’un de ses avan-tages concerne le design. En effet, il s’agit d’un panneau de particules sur lequel on vient poser un papier imprimé. Ce qui veut dire que nous avons une immense variété de possi-bilités en matière de motifs. C’est un procédé moderne, pratique et ouvert… et intéressant au niveau du prix."Dans ces rubriques "articles", repé-rables dès l’arrivée sur le nouveau site, on retrouve aussi les autres produits commercialisés par FUNICO : urnes, capitons, registres, housses mortuaires, chariots, croix cimetière et garnitures de cercueil.Dans le menu horizontal, l’onglet "Infos" ouvre une page consacrée aux liens "amis" et, bien sûr, dans le cadre du partenariat établi avec FunérArts pour l’habillage de cercueil, une URL conduit vers le site de la société de Cristelle Douard, permettant de décou-vrir l’outil de création et de personnali-sation en ligne des cercueils FUNICO.

Entreprise familiale connue initiale-ment sous l’appellation "Cercueils

du Nord" (créée en 1968 à Seclin,

groupe international FUNICO dans les années 2000. Après deux déménage-

La société FUNICO, l’un des acteurs incontournables sur le marché du cercueil en France, a effectué en début d’année une refonte complète de son site Internet. Cette version, aujourd’hui fonctionnelle, présente une "vitrine" destinée au grand public, et un espace, dédié à ses clients, possédant de nouvelles fonctions performantes et innovantes. Découverte de la "V1" en compagnie de son directeur, Jérôme Hégo.

Nouveau site FUNICO :outils inédits pour ses clients et information pour le grand public

… nouveau site Internet, qui, outre

sa modernisationet son adaptation

aux critères actuels régissant le web […],

s’ouvreau grand public tout

en développant l’interface professionnelle…

Nous avons retravailléla présentation

des produits en nous calant sur celle effectuée

par les pompesfunèbres…

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Une page avec des offres d’emploi est également visible. Tout cela est accessible au grand public.

Concevoir sa brochure commercialepersonnalisée

"Concernant maintenant la partie réservée uniquement à nos clients, avec accès sécurisé, et s’intitulant "Mon Funico", elle contient les mêmes collec-tions de produits, mais avec, en plus, les fi ches techniques (téléchargeables) de chacun d’entre eux. L’innovation est ici la mise en place d’un outil de conception de brochure commerciale personnalisée. Pour créer celle-ci, le client peut ainsi télécharger son logo, les photos (détourées) des articles sélectionnés dans nos gammes, indi-quer ses prix, changer les noms des cercueils s’il le désire, modifier le fond (soit un fond disponible dans la banque d’images, soit un fond person-nel). Il peut ainsi se faire son propre catalogue en une dizaine de minutes et l’imprimer, le fi chier obtenu s’enre-gistrant au format PDF."Ce système imaginé par FUNICO est très souple. En effet, le client peut intégrer, en plus dans sa brochure, les fi ches techniques, et insérer des commentaires sous les photos. Une fois réalisée, celle-ci est mémorisée dans son espace et un lien direct est généré afi n qu’il puisse présenter sa sélection aux familles via un ordina-teur ou une tablette, par exemple. De plus, il peut en créer plusieurs s’il le souhaite. Complémentaires à ce pro-cédé, les photos sont téléchargeables individuellement (pour le site Internet de l’opérateur funéraire notamment). Toutes les plaquettes commerciales "maison", les fl yers, les newsletters (5 ou 6 par an) sont également mises à la disposition des pompes funèbres.

De nouveaux développementsà venir

"De cet espace sécurisé, il est aussi possible de passer directement les commandes. C’est un processus clas-sique, inspiré de l’e-commerce, avec le caddie qu’on remplit au fur et à

mesure de ses achats. Un historique de celles-ci est ensuite consultable. Tout est à disposition en permanence dans cet espace professionnel, et l’opérateur funéraire peut différencier ses agences sans problème avec une plaquette personnalisée pour cha-cune, et commandes idem, etc."Les prochaines évolutions, qui seront dans la "V2" du site FUNICO, apporte-ront, entre autres, la visualisation 360° des cercueils (ainsi que l’outil zoom pour voir certains détails). Cette der-nière est un gros chantier impliquant des prises de photos sous tous les angles de l’ensemble des cercueils, et devrait être effective cet été. Un autre projet est actuellement en phase de réfl exion pour Jérôme Hégo : la mise en place d’un outil d’aide à la concep-tion de salle d’exposition. La mise en fonction de la facturation intégrée est quant à elle envisagée, mais dans une "V3"."Dans le futur, nous voulons que le site puisse – au niveau de l’espace client – être connecté avec nos bases de don-nées et notre système d’information interne, afi n que notre client puisse récupérer par exemple une copie de facture ou de bon de livraison. Cela demande techniquement beaucoup d’études en matière de sécurité et de développement informatiques. C’est également prévu dans le cadre d’une V3", conclut Jérôme Hégo.

Gil Chauveau

De cet espace sécurisé,il est aussi possible

de passer directementles commandes.

C’est un processus classique, inspiré

de l’e-commerce…

Capture d'écran du site.



C’était le 14 juillet dernier au soir. Un camion fou roulait sur la

Promenade des Anglais, à Nice, fau-chant les passants. L’attentat a tué 86 personnes, dont les six membres d’une même famille. Quatre d’entre eux étaient originaires de la région de Longwy (Meurthe-et-Moselle). Quelques jours plus tard, dans la cité lorraine, les proches ont contacté les Pompes funèbres Lepère, une des entreprises du groupe Hilairet dans ce département et en Moselle.

"La famille nous a demandé de rapa-trier les quatre corps, puis de préparer la cérémonie et les inhumations dans un même caveau du cimetière proche d’Herserange. La commune a mis un terrain à disposition, se souvient le diri-geant de l’enseigne, Philippe Hilairet. Nous devions aussi réfl échir à installer

’était le 14 juillet dernier au soir.

86 personnes, dont les six membres d’une même famille. Quatre d’entre

Créateur de monuments funéraires, Jérémie Lévy implante peu à peu sur le territoire sa collection Absolu, douze modèles innovants et contemporains mêlant granit, inox et verre. Le patron de la société mosellane Cimtéa et son bureau d’études ont récemment été sollicités pour concevoir la sépulture de victimes de l’attentat de Nice.

Cimtéa La réalisation d’un monument unique…

Un défi , car il devait s’agir à la fois d’un édifi ce

intime, familial, mais aussi d’un mémorial pour un événement d’ampleur

nationale.

Philippe Hilairet et son fi ls Marc.Philippe Hilairet et son fi ls Marc.

cimtéaServices aux professionnels du funéraire

un monument funéraire sur le caveau." Un défi , car il devait s’agir à la fois d’un édifi ce intime, familial, mais aussi d’un mémorial pour un événement d’ampleur nationale.

La gamme contemporaine Absolu

"J’ai réfléchi, reprend-il. Je ne vou-lais pas de quelque chose d’osten-tatoire. Je voulais malgré tout qu’on le remarque, qu’on s’y recueille. C’est là que j’ai songé à Jérémie Lévy, un de mes fournisseurs habituels pour des monuments classiques. Je connaissais et j’apprécie sa gamme contemporaine Absolu. Je l’ai appelé en vacances. Nous sommes partis sur deux-trois esquisses, que j’ai propo-sées à la famille. Ce monument est une pure création."La famille était partie sur l’idée d’une chapelle de style antique. Jérémie Lévy, le dirigeant de Cimtéa, a plutôt pensé alors à une ambiance contem-poraine, épurée, à base de pierre, d’inox et de verre. Ce qui fait déjà la modernité des 12 modèles de sa


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…

gamme de prestige Absolu. Il y joint une composition paysagère, la spé-cialité de son autre marque Quantum Paysage, qui aménage des sites ciné-raires pour les communes. Il y aurait une palissade en pierre, des cailloux d’ardoise, une plantation.

Jérémie Lévy : "J’ai appelé le bureau, donné les dimensions du terrain, du monument (2,40 m de face sur 2,20 m de profondeur). Nous sommes partis du modèle Dana, un succès commer-cial, pour le retravailler deux jours durant et livrer à Philippe Hilairet une proposition en imagerie numérique 3D. Il a aimé, mais il ne savait pas si la famille suivrait. Elle lui a fi nalement fait confi ance".

"Je voulais un enchevêtrement bico-lore de dalles granit en noir absolu et blanc Wiscount, l’impression d’escalier pour la symbolique de la montée au Paradis, et les inscriptions en blanc sur la stèle pour rappeler la pureté. On ne pouvait pas se rater sur ce projet", poursuit Jérémie Lévy, chef d’entre-prise passionné de design.

Un monument posé en février

Et pourtant, le chantier a pris du temps. L’enclos et le travail paysa-ger étaient achevés avant Noël. Le monument funéraire a été posé début février. Il a d’abord été nécessaire d’attendre que la maçonnerie (réa-lisée sur une thématique QUANTUM Paysage) sèche. Puis la météo lor-raine rigoureuse et ses tempéra-tures négatives du début d’année ont empêché certaines opérations. "Après, se souvient Jérémie Lévy, il a fallu ménager la famille, assez exi-geante de manière légitime, qui se raccrochait à cette réalisation pour faire le deuil. Philippe Hilairet a dû déployer de gros moyens techniques de marbrerie et beaucoup de diplo-matie pour pouvoir terminer ce chan-tier tranquillement." Le directeur des Pompes funèbres Lepère retient, lui, que "les proches nous ont remerciés

chaleureusement en saluant le travail accompli". "Toutes nos équipes ont été au maximum de ce qu’elles pou-vaient donner", estime Jérémie Lévy.

Ce type de commande particulière, Cimtéa en reçoit parfois de pompes funèbres. "Nous imaginons alors un monument au coup par coup, en partant d’une thématique. Mais la création, nous la portons surtout sur ce qui accroît notre identité visuelle, sur ce qui fait notre différence com-merciale. Nous regardons sans cesse ce qui se fait en architecture, dans le design. C’est pour cela que la collec-tion Absolu est avant-gardiste. Nous voulons d’ailleurs l’étendre désormais à une vingtaine de modèles. Quatre nouveaux viennent d’ailleurs d’être validés. Dans le même état d’esprit, nous travaillons sur les columbariums.

Un client important

Jérémie Lévy en convient volontiers : ce sont les monuments classiques qui font une bonne part de son chiffre d’affaires. Ceux par exemple qu’il four-nit à ses clients réguliers Philippe et Marc Hilairet. À la tête de dix pompes funèbres, deux marbreries et deux centres funéraires (à Metz, Thionville, Jury, Florange, Hayange, Mont-Saint-Martin, Montigny-lès-Metz, Longwy, Gorcy), ces pionniers du métier "posent entre 380 et 400 monuments et réali-sent environ un millier de convois par an".

Marbrier en 1981, il contribue en 1987 à développer le réseau Michel Leclerc en Moselle et Meurthe-et-Moselle. Il crée la Galerie funéraire en 1991 et rachète en 2006 la marbrerie Deutsch (à Montigny-lès-Metz), son fi ls Marc le rejoint dans l’aventure en 2007, ils déci-dent tous deux, dans une optique de croissance externe, d’acquérir le groupe Monuroc (2009). Ils ont aujourd’hui adopté l’enseigne pompes funèbres "Sublimatorium Florian Leclerc".

Olivier Pelladeau

… la création,nous la portons surtout sur ce qui accroît notre

identité visuelle,sur ce qui fait notre

différence…

"Je voulaisun enchevêtrement

bicolore de dalles granit en noir absolu et blanc Wiscount, l’impression

d’escalierpour la symbolique

de la montée au Paradis, et les inscriptions en blanc sur la stèle pour rappeler

la pureté".

Façade de l’agence de Metz.Façade du centre funéraire de Jury.Façade du centre funéraire de Jury. Façade de l’agence de Metz.Façade de l’agence de Metz.



"L’outil que nous avions jusqu’à main-tenant était vieillissant, car nous

n’effectuons pas des mises à jour tous les ans, Funéplus n’étant pas un granitier pur et dur. Il s’agit d’un ser-vice que nous avons mis en place en 2008. C’est du négoce, dans le sens où nous faisons fabriquer une gamme de monuments que nous commercia-lisons auprès de nos affi liés exclusive-ment. Cela rentre dans le cadre de notre centrale d’achat, c’est un plus "maison" qui vient compléter les pro-positions de nos autres fournisseurs. Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une collection spécifi que à Funéplus, cela augmente aussi la variété de l’offre", nous indique tout d’abord Antony Fallourd, adjoint de direction gestion et développement.

Distribué dès début février auprès de leurs adhérents, ce nouveau catalogue Funéplus Granits marque un tournant dans la manière d’aborder ce type de produits, encore fortement mar-qué aujourd’hui par le poids de la tradition. Ici, la refonte a été guidée par une volonté de mettre en phase la proposition commerciale avec les tendances actuelles du marché, et de développer un outil moderne, où la conception graphique serait différente,

avec une sélection de monuments identifi ables tant en matière d’images que de caractères, et moins axée sur les informations purement techniques, comme on peut le voir souvent chez les marbriers.

Moderniser l’outil de communication

"Pour cela, nous avons impliqué notre agence de communication afin de travailler ensemble sur une nouvelle manière de présenter les choses. Nous voulions vraiment sortir de cette vision traditionnelle souvent limitée à la tech-nicité du monument funéraire. Notre travail de recherche et de création s’est porté sur les matières minérales, les couleurs, les émotions, avec un gra-phisme élégant, notamment dans la mise en page. Nous avons joué aussi sur la qualité du papier et du façon-nage." Mais c’est le contenu, dans sa forme et dans son fond, qui est le plus innovateur, inventif et surprenant.

"Nous avons abandonné le schéma classique structuré selon un ordre croissant allant du plus simple au plus compliqué, idem pour le prix, du moins cher au plus cher. Quand un particulier choisit un monument, il a deux ou trois critères fondamentaux : l’esthétique, la couleur, et le prix, qui détermine le choix fi nal. Si on considère les deux premiers, on est sur du subjectif. Si on lui parle, en matière de fi nitions, de galbe, d’arrondis fuyants, de boudins, de massifs, de chanfreins, etc., ça ne l’intéresse pas. Celui-ci est plus sen-sible à l’harmonie d’un ensemble, aux formes générales, à la douceur des arrondis ou à la force des angles et des saillies. Et cela va lui faire penser à ce qu’était le défunt : sage, géné-reux, discret, passionné, fort, etc."

Les émotions et les caractèresen principes fondateurs

C’est sur ce principe émotionnel qu’ont été créées les quatre thématiques de la collection. Quatre thèmes associés chacun à un univers minéral et à une couleur : "Simplicité & Sobriété", "Force & Caractère", "Sagesse & Élégance" et "Passionné & Tendre". Ces appel-

"

Porter un regard inédit sur la marbrerie et proposer une approche du monument funéraire basé sur les émotions, pour offrir aux familles la possibilité d’un choix subjectif et affectif dans ces moments où les sentiments sont les guides de l’expression de la douleur, c’est l’orientation prise par le nouveau catalogue Funéplus Granits.

Catalogue Funéplus Granits,une présentation innovante des monuments

en accord avec la sensibilité émotionnelle des familles

Dépliant granit, 3 volets.

Cata

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lations font ainsi facilement référence à des traits de caractère que nous connaissons tous, et l’identification par rapport à l’être cher disparu en est rendue d’autant plus aisée.

"Nous avons fait le choix d’une gamme courte avec 24 monuments différents répartis en quatre fois six. Certains sont des grands classiques (Cluny, Sigma, etc.), qui sont toujours appré-ciés et se vendent bien. Les autres sont des modèles qui ont été spécialement dessinés pour Funéplus, comme le Cagliari, le Valpolis, le Ténos, l’Eo-lys, le Mistéa, etc. L’Atlantys est une création faite pour nous en 2008, que nous venons de réactualiser. Donc, quatre émotions sont représentées chacune par six monuments. Chacun (dans la brochure) est déclinable en six granits différents, exception faite de "Simplicité & Sobriété" avec quatre propositions. Mais ce n’est pas fi gé. En fonction du souhait de la famille, d’autres choix hors catalogue sont bien sûr possibles", indique encore Antony Fallourd.

Prendre en considérationl’expérience "client"

En complément, afi n de donner un minimum de détail sur le monument funéraire, un petit descriptif avec des termes simples indique pour chaque référence ses caractéristiques prin-cipales (dimensions, nombre de pièces, etc.). L’une des nouveautés est l’indication "Fabrication française", remarquable pour deux monuments sur six par thématique, sauf un pour "Simplicité & Sobriété". Ceux-ci sont entièrement réalisés dans l’Hexagone et ont, par conséquent, des délais de fabrication plus courts.

"D’une manière générale, nous avons voulu nous mettre à la place et à la disposition des familles. Nous nous

sommes placés du côté de l’expé-rience "acheteur". Ce nouveau cata-logue Funéplus Granits est à la fois la conséquence d’une nécessaire réactualisation et la volonté d’une approche "client" novatrice où le vec-teur émotionnel a sa place."Il est accompagné de supports de communication, dans l’exacte même ligne graphique, pour augmenter la visibilité de ce nouveau concept, et faire de l’information en point de vente. Il s’agit d’une plaquette dépliante trois volets, suffi samment rigide pour être présentée debout sur un bureau, et d’une affi che.

"Depuis plus d’un mois, Christophe Blanchard, notre animateur réseau (responsable développement des affi liés), distribue le matériel imprimé auprès de nos affi liés, dans toute la France au fi l de ses déplacements. Il ne s’agit pas d’une simple distribu-tion, il l’agrémente de l’argumentation propre à cette nouvelle présentation. Un courrier d’accompagnement pour expliquer cette démarche inédite a également été envoyé. Tous les adhérents seront soit appelés, soit visités. Cela afi n de leur fournir tous les moyens nécessaires pour utiliser ce catalogue Funéplus Granits, ce der-nier devant faciliter la relation et les échanges avec les familles. Pour nous, c’est vraiment un moyen d’être attentifs aux préoccupations de celles-ci et de répondre à leurs attentes… Cela a été conçu à l’image de Funéplus : simple, accessible, faisant appel au sens de l’émotion et de l’humain", conclut Antony Fallourd.

Gil Chauveau

… ce catalogue Funéplus Granits […] devant faciliter la relation

et les échanges avecles familles […],

un moyen d’être attentifs aux préoccupations

de celles-ci et de répondre à leurs attentes…

Affi che granits.Affi che granits.


T hanatopraxie)

Il est vrai qu’il n’est pas simple de trou-ver les mots justes pour parler de la

thanatopraxie, surtout quand on a soi-même une connaissance très sommaire du procédé. Cela est malheureusement assez courant dans les pompes funèbres, parce que le sujet est abordé trop super-fi ciellement dans les formations.

Commençons par le début…

Pour pouvoir expliquer, il faut d’abord comprendre. Le travail du thanato-practeur consiste à pratiquer des soins de conservation, c’est la terminologie exacte. Si l’on parle de soins d’hygiène et de présentation, on imagine un acte qui se rapprocherait d’une simple toi-lette, puisque la notion de conserva-tion est absente. Bien sûr, il est plus facile de parler de présentation que de conservation, mais, même si l’inten-tion, qui est de ménager la famille, est louable au départ, il s’agit au fi nal ni plus ni moins que de tromperie.La différence entre un soin de présen-tation et un soin de conservation est la même qu’entre un soin du visage et un lifting. Le second est plus effi cace, mais forcément plus traumatisant. Ce qui est important, c’est de pouvoir opter pour l’un ou pour l’autre en toute connaissance de cause. L’honnêteté est essentielle, mais ne peut se passer du tact. Le but n’est pas d’épouvanter les familles, simplement de les informer correctement, en douceur et sans les infantiliser. Pour cela, le choix des mots est essentiel, et pour les trouver, il faut avant tout savoir de quoi l’on parle.

En quoi consistent réellementles soins de conservation ?

Balayons les idées reçues :- "Le thanatopracteur remplace le sang par du formol." Non, pas du tout.

Chez une personne vivante, le sang circule dans le corps et véhicule des éléments utiles à l’organisme, pour l’oxygéner, le nourrir et éliminer les déchets qu’il produit. Il n’est d’au-cune utilité à un cadavre et il n’y a donc pas besoin de le remplacer par autre chose. La solution conservatrice injectée par le thanatopracteur, qui va déclencher un processus chimique avec les cellules du corps et ne res-tera pas longtemps à l’état liquide, n’a pas seulement pour fonction de passer dans les artères pour repous-ser le sang veineux, mais de s’en échapper par capillarité afi n de se diffuser dans tout le corps. Le but est bel et bien d’enrayer le processus de décomposition.

- "Le thanatopracteur vide le sang." Non, ce sont les vampires qui vident les corps de leur sang, les thana-topracteurs drainent les fl uides bio-logiques du corps, et ceci pour le débarrasser de toute source de pro-lifération bactérienne, les bactéries étant une des principales causes de la décomposition, de la formation de gaz, et donc d’écoulements et d’odeurs.

- "Le thanatopracteur maquille les morts." Non, même s’il se doit de maîtriser les bases de la cosmétique, le thanatopracteur n’est pas plus un coiffeur qu’une esthéticienne, mais un embaumeur. Bien sûr, son inter-vention n’aurait aucun intérêt si la présentation était bâclée, il s’occupe donc effectivement de la coiffure, du cosmétique et même des ongles, mais, sauf cas particulier, cela ne représente qu’une infi me partie de son travail, que l’on appelle d’ailleurs "fi nitions", comme on dirait "dernière touche".

Les conseillers funéraires seront bientôt tenus de donner des explications détaillées concernant les soins de conservation, lesquels devront être nommés ainsi et non "soins d’hygiène et de présentation", comme c’est souvent le cas, le but étant de garantir à la famille une information claire sur les prestations qu’elle commande.

Soins de présentationou de conservation ?

… le choix des motsest essentiel, et pour

les trouver, il faut avant tout savoir de quoi

l’on parle.

… les thanatopracteurs drainent les fl uides

biologiques du corps,et ceci pour le débarrasser

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Claire Sarazin, thanatopracteuret formatrice en thanatopraxie.Claire Sarazin, thanatopracteur

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Ces éclaircissements étant apportés, voyons maintenant comment expliquer tout cela à une famille fraîchement endeuillée, et peut-être encore en état de choc. Prenons d’abord conscience du fait que, pour ses proches, le défunt n’est pas "un corps", mais leur père, leur mère, leur ami... Inutile donc de rentrer dans les détails du processus de décomposition pour les convaincre de l’intérêt des soins. Il suffi t simple-ment de leur dire que ces derniers éviteront les transformations naturelles qui se produisent suite au décès, et qu’ils consistent à injecter une solution bactéricide et conservatrice et à drai-ner les fl uides biologiques du corps. La vérité est énoncée clairement, mais sans choquer.

Les thanatopracteurs sont des embau-meurs, leur métier est de conserver les corps des défunts, c’est ce qu’ils apprennent durant leur formation théo-rique et pratique, et c’est ce qu’ils sont supposés faire lorsqu’une entreprise de pompes funèbres fait appel à eux. Une autre question peut cependant se poser : "Est-ce vraiment encore ce que l’on attend d’eux ?"

Conserver les corps est-il encored’actualité ?

Il est vrai qu’il y a un réel problème de place dans les cimetières, et que la conservation à long terme ne présente aucun intérêt. "Le but des soins est de permettre à ses proches de veiller un corps dans de bonnes conditions d’hy-giène et de sécurité, et de redonner au défunt un visage apaisé et apaisant." (C’est une phrase que je cite très sou-vent, mais elle est de moi) Sauf excep-tion, la veillée funèbre n’excède pas quelques jours. Faudrait-il alors revoir la mission du thanatopracteur ? Si c’est le cas, c’est toute une profession, une science, un savoir-faire qui sont remis en cause.

Deux possibilités se dessinent :- "De nouveaux fl uides de conservation permettent de conserver un corps pendant quelques jours." Ce serait la solution idéale.

- "On demande aux thanatopracteurs de pratiquer de simples toilettes améliorées." Dans ce cas, il n’y a plus besoin d’un thanatopracteur, un agent de morgue ou de funérarium peut tout à fait s’en charger.

A-t-on encore besoinde la thanatopraxie ?

La question est ouverte. Après tout, d’autres professions ont disparu, sans que la face du monde en soit chan-gée, comme les remmailleuses de bas ou les réparateurs de bicyclettes, par exemple. Dans ce cas, il faut tout revoir, y compris les textes de loi. On demande aux élèves thanatopracteurs de plus en plus de connaissances en médecine, avec le numerus clausus qui n’augmente pas, l’examen théorique est devenu un mur infranchissable. Qu’est-ce qui les attend vraiment au terme de ce parcours si diffi cile ? De quelle manière vont-ils pouvoir mettre en application toute cette belle théo-rie ?

Certes, la profession doit évoluer, les temps changent, et on ne pourra pas continuer éternellement à utili-ser du formol. Mais, quelle direction va prendre la pratique des soins de conservation ? Ne serait-il pas temps d’y réfl échir sérieusement, de repen-ser les objectifs du soin ? Une réforme globale ne serait-elle pas nécessaire ?

Claire SarazinThanatopracteur

et formatrice en thanatopraxie

Qu’est-ce qui les attend vraiment au terme

de ce parcourssi diffi cile ? De quelle

manière vont-ils pouvoir mettre en application toute

cette belle théorie ?

Une réforme globalene serait-elle pas nécessaire ?

Matériels funéraires> Pelle spéciale cimétière conçue pour le creusement et la manutention dans les endroits exigus.> Blindage de fosses.> Encadrement de sécurité.> Conteneur : stockage des terres.> Dumper.

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T hanatopraxie)

La conservation des corps fut pour grand nombre de civilisations un

aspect essentiel, que ce soit pour un motif religieux, comme en l’Égypte ancienne, ou en raison de l’appar-tenance aux hautes sphères de la société comme ce fut le cas pendant l’Ancien Régime, et plus récemment pour tous les grands hommes avant la démocratisation de la thanatopraxie. En Occident, la religion a donné une place particulière au corps, en rai-son du dogme de la résurrection des corps, qui prévoit non seulement que l’âme est immortelle, mais aussi qu’au Jugement dernier les corps de chair seront réssuscités. Ce qui créa une vénération particulière des corps dits "incorrompus", c’est-à-dire ne présen-tant pas de signes d’altération liés à la putréfaction. Le deuxième Concile de Nicée de 787 lance la tendance de vénération des reliques qui mettra en avant nombre de corps dits incor-ruptibles. Ces corps, dont la conservation semble inexplicable, étaient réguliè-rement exhumés pour examen, afi n de constater l’incorruptibilité dans le temps. Le contexte religieux, l’ab-sence de connaissances en médecine et l’ignorance de nombre de phéno-mènes physiques naturels ont conduit les autorités ecclésiastiques à recon-naître nombre de corps incorruptibles, pourtant, certains ne semblent avoir de miraculeux que les récits largement hagiographiques, l’état des corps semblant beaucoup plus soumis aux simples caprices de la nature.Quelques cas sont tout à fait intéres-sants. Dans son livre "Le sang peut-il vaincre la mort ?" réédité sous le

titre "La mémoire du soleil, aux fron-tières de la mort", le docteur Hubert Larcher, médecin, directeur de l’Institut Métapsychique International et fonda-teur de la Société de Thanatologie, se penche sur trois cas que la tradition chrétienne reconnaît comme incorrup-tibles.

Roseline de Villeneuve

Sainte Roseline de Villeneuve, dont le corps est toujours conservé dans une chapelle qui porte son nom dans le Var, est réputée avoir accompli de nombreux miracles, dont l’authenticité n’engage que ceux qui y croient, la sainte ayant vécu de 1263 à 1329, période où seule l’Église maîtrisait l’art de l’écriture et où la religion était toute-puissante. Un rapport de 1334, soit 5 ans après sa mort, atteste que : "Le corps de sainte Roseline apparut aussi conservé qu’au moment de ses obsèques. Aucune trace de décomposition ne souillait la chair intacte. Les yeux qu’ordinaire-ment la mort éteint gardaient encore l’éclat bleu de leur regard."Si l’on exclut le côté hagiographique du récit, il est facile d’interpréter très différemment le texte. Tout d’abord, les rapports d’exhumation considè-rent comme "intacts" tout corps entier, pas forcément exactement identique à ce qu’il était à son décès. Roseline de Villeneuve étant de son vivant de petite constitution, et ayant été mise rapidement à l’abri de l’air ambiant puisqu’elle fut enterrée en pleine terre, il n’est pas nécessairement miraculeux que sa chair soit encore présente sur son corps. Nombre de marbriers ont constaté des corps non décomposés dans nos cimetières, sans pour autant qu’ils soient réputés saints. La nature du terrain, les conditions d’inhumation et une certaine prédisposition du corps suffi sent à limiter l’action de la putré-faction. Il existe de nombreux cime-tières qui momifi ent naturellement les corps qui y sont enterrés, qu’ils soient saints ou pas, d’ailleurs. Quant aux yeux qui "gardaient encore l’éclat bleu de leur regard", cela peut s’expliquer simplement par l’opacité de l’œil, phénomène on ne peut plus

ancienne, ou en raison de l’appar-tenance aux hautes sphères de la

S’il est un élément qui distingue l’Homme de l’ensemble du règne animal, c’est bien le cérémonial qui existe autour de la mort, qui existe depuis le commencement de l’Humanité. Si l’on peut penser qu’au départ le fait d’enterrer les corps était plus une affaire de dissimulation que d’hommage, rapidement, les hommes furent enterrés avec des objets personnels et/ou rituels, signe évident d’une certaine forme de rituel de passage d’un monde à l’autre, qui ne quittera aucune civilisation passée ou contemporaine.

Des conservations miraculeuses… ou pas !

La naturedu terrain, les conditions

d’inhumationet une certaine

prédisposition du corps suffi sent à limiter l’action

de la putréfaction.

Docteur Hubert Larcher.


T hanatopraxie)

naturel après le décès. Cette opacité tend à donner une impression d’éclair-cissement qui pourrait faire penser à du bleu. Les yeux de Roseline de Villeneuve ont d’ailleurs été conservés dans un reliquaire à part à la suite de l’exhumation de 1334, la partition des corps étant un phénomène cou-rant à l’époque. Ce reliquaire existe toujours, et est visible en photo dans tout bon moteur de recherche. En 1660, Louis XIV lui-même vint admirer le reli-quaire des yeux, et son médecin per-sonnel, Antoine Vallot, en perça l’un des deux pour vérifi er l’authenticité des tissus humains, mutilation encore visible aujourd’hui. Quand on observe le reliquaire, l’œil intact restant semble toutefois assez desséché, et sa conser-vation relative semble être liée à l’ab-sence d’oxygène et à une dessication naturelle, même s’il faut bien admettre que la relique de plus de 650 ans res-semble toujours à un œil.Pour en revenir au corps lui-même, en 1894, le corps fut la proie d’insectes et de moisissures. Le corps fut donc embaumé. En 1929, il est fait le constat suivant : "Son visage, ses mains et ses pieds nus semblent faits d’une matière étrange, d’un ivoire délicatement noirci. Pas un instant on n’éprouve l’impression d’avoir en face de soi un cadavre, mais bien celle de contem-pler une statue sculptée." Et pour cause ! Hubert Larcher ne pouvait pas encore le savoir, mais des analyses ultérieures du corps révéleront que "l’embaumement" avait en fait consisté à assembler tant bien que mal avec une structure métallique les restes d’un squelette avec un peu d’adipocire, et que l’ensemble de la "chair" était de la cire d’abeille teintée. En ce qui concerne les yeux, il est même plus pessimiste que moi. Il dit : "Je suis allé examiner [le reliquaire] le trois septembre 1951. Dès l’ouverture de l’armoire, j’ai senti se dégager une forte odeur de moisissures. […] L’œil gauche, ou du moins ce qu’il en res-tait, était presque entièrement recou-vert de moisissures, méconnaissable, impossible à identifi er, de forme non sphérique mais plutôt aplatie. L’œil droit était moins méconnaissable. […] Sans paraître tout à fait plat ni sec, cet œil était loin d’avoir gardé la fraîcheur d’un organe intact".

Sainte Thérèse d’Avila

Sainte Thérèse d’Avila était une reli-gieuse espagnole qui mourut à soixante-sept ans, en 1582. De son vivant déjà, et particulièrement pen-

dant la maladie qui la terrassa, elle était réputée dégager une odeur de fl eurs, telles que lys, jasmin ou violette. Nous, thanatopracteurs, sommes bien placés pour savoir que le phéno-mène olfactif peut se produire suite à diverses pathologies, le diabète, par exemple, qui, de mon point de vue, dégage une odeur sucrée de levure de boulangerie.Quelques jours après son décès, la communauté religieuse témoigne : "Les membres restaient souples, fl exibles, les bras s’étendaient, se repliaient comme si le corps eût été en vie." Si la disparition de la rigidité cadavérique est de nos jours bien connue et résulte de la simple dégradation du corps, ce phénomène pouvait sembler surnatu-rel à l’époque où la science, tout juste balbutiante, était largement muselée par l’Église, qui considérait comme hérétique toute explication non divine. Le 4 juillet 1583, la tombe fut ouverte. Le cercueil était affaissé et pourri, et le corps "recouvert de mousse, de boue verdâtre, mais absolument intact. La chair douce, blanche, fl exible comme au jour de sa mort. De plus, une huile coulait goutte à goutte de tous ses membres". Rappelez-vous ce que je vous ai dit plus haut au sujet du mot "intact" et de sa signifi cation pour les instances religieuses. La description qui est faite du corps, un an après sa mort, me semble résulter de la ô com-bien naturelle putréfaction, l’huile cou-lant des membres étant bien connue de tout personnel de pompes funèbres ayant fait des réquisitions de police pour aller chercher des corps un peu "datés".Le corps fut réinhumé à même la terre et sans cercueil, contrairement à la première fois. En 1586, le corps fut à nouveau exhumé, et il en est fait la description suivante : "Le corps était entier, intact et d’une odeur céleste. Les os étaient si bien joints, les nerfs si bien liés les uns avec les autres qu’il se tenait debout à l’aide du moindre appui. La chair était si souple qu’elle s’abaissait quand on y mettait le doigt et, bien qu’elle eût conservé son embonpoint, le poids du corps était léger." Le placement du corps à même la terre humide, combiné avec la corpulence de la sainte, et de par la description qui en est faite, me semble caractéristique d’un phénomène d’adi-pocire, ou saponifi cation, c’est-à-dire la transformation de la graisse cor-porelle en matière semblable à du savon, dont le cas le plus connu est la "Soap Lady" exposée au Mutter Museum de Philadephie.

Nous, thanatopracteurs, sommes bien placés

pour savoirque le phénomène olfactif

peut se produire suiteà diverses pathologies…

La description qui est faite du corps […], l’huile

coulant des membres étant bien connue de tout

personnel de pompes funèbres ayant fait

des réquisitions de police pour aller chercher

des corpsun peu "datés".

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En 1602, le tombeau fut encore ouvert pour procéder au prélèvement de reliques telles que pieds ou côtes. Le cœur, déjà prélevé en 1592, fut placé dans un reliquaire à part. En 1610, il fut constaté que "le verre du reliquaire fut plus d’une fois brisé sous la poussée des gaz exhalés par le cœur, fi nalement, on se décida de laisser le reliquaire ouvert à sa partie supérieure". Bien que la communauté religieuse ait pris le phénomène pour un signe de battement du cœur - le cœur était considéré à l’époque, y compris par les médecins, comme le siège des émotions et comme le "feu" du corps, alimenté par les deux souf-fl ets qu’étaient les poumons -, l’implo-sion du verre semble être simplement consécutif aux gaz dégagés par un organe qui poursuit sa transformation post-mortem.Les reliques de Thérèse d’Avila de nos jours ressemblent beaucoup plus à un corps sec qu’à un simulacre d’appa-rence vivante. Les témoignages liés aux différentes exhumations m’ap-paraissent être plus le fruit de l’igno-rance des phénomènes naturels qui n’avaient pas encore été étudiés que celui de la conservation miraculeuse. De nombreux autres corps ont été considérés comme incorruptibles, et pourtant, la proximité avec notre époque a permis d’avoir des témoi-gnages photographiques qui sont plus circonspects. Je pense par exemple aux papes Pie IX, mort en 1878, et Pie X, mort en 1914. Les exhumations ont eu lieu, et pour le premier, il a été dit qu’il était intact, incorrompu et avec un beau sourire ; et pour le deuxième, qu’il était tel qu’il fut inhumé. Pourtant, les corps ont été photographiés, et on constate que Pie IX a été embaumé et éviscéré, et qu’il ressemble à une momie égyptienne en habit pontifi cal ; et que Pie X, qui avait aboli la pratique de l’embaumement, était simplement en état de décomposition. C’est pour cela que j’insiste bien. Corps "intact" signifi e simplement "entier" et "d’ap-parence humaine". Pour l’anecdote, et j’en fi nis avec les papes, il y a à Rome une église, toute proche de la fontaine de Trevi, qui renferme toutes

les entrailles des papes qui furent embaumés.

Le cas de Charbel Maklouf

Le troisième cas auquel s’intéresse Hubert Larcher est Charbel Makhlouf, qui était un moine de la communauté maronite au Liban, mort en 1898. La première exhumation eut lieu en 1899, suite à l’inondation du caveau où il était enterré, et il fut constaté que la tombe était un veritable bourbier, et que le corps du père Charbel fl ottait sur la boue et que "malgré cela, le corps, débarrassé de la moisissure qui le recouvrait, se trouvait intact dans tous ses membres. Pas un poil de barbe, pas un cheveu n’était tombé. […] Sur le visage et les mains, une cer-taine moisissure blanche semblable à du coton fi n", et "le corps était souple, tendre, suintant un sang frais sans aucune trace de corruption, comme si on venait de l’enterrer à l’instant même". Un autre témoignage dit : "Une couche épaisse de moisissures couvrait son visage, ses mains et sa poitrine. Lorsqu’elle fut grattée, son corps parut rougeâtre et un sang frais mêlé d’eau coula de son côté." Ces phénomènes ne sont pas en soi surnaturels. Comme dans le cas de Thérèse d’Avila, les suin-tements sont tout à fait explicables.

… l’implosion du verre semble être simplement

consécutif aux gaz dégagés par un organe qui poursuit sa transformation

post-mortem.

Charbel Maklouf.

Les jours suivants, le corps, dont les vêtements avaient été changés, pro-duisait encore une quantité certaine de fluides, si bien qu’il fut pris la décision de l’éviscérer pour tenter de mettre fi n aux suintements. En 1900, on entreprit même de le faire sécher sur une terrasse. En 1927, le corps fut placé dans un nouveau cercueil, zin-gué, avec un rapport médical signé du professeur Armand Jouffroy et du docteur Balthazar Malkonien, tous deux de l’Université de Beyrouth, rap-port qui attestait de la production par le corps de liquides. Le cercueil fut inhumé surélevé à la tête, afi n que le liquide ne stagne pas sous le corps. Et la sépulture fut fermée par un épais mur de pierre. En 1950, des pèlerins remarquèrent un suintement au pied du mur qui fermait le tombeau. Le père supérieur du couvent fi t rouvrir le tombeau, et constata que "l’extrêmité déclive du cercueil laissait suinter un liquide sanguinolent". Le corps fut mis dans un nouveau cercueil, et le tombeau fut cimenté de nouveau. Le docteur Georges Choukrallah témoigne : "Après avoir examiné maintes fois ce corps intact, j’ai été toujours étonné de son état de conservation, et surtout de ce liquide rougeâtre qu’il suinte. C’est un phé-nomène si unique qu’aucun médecin n’en a peut-être vu de semblable." Et il ajoute : "Supposons que le liquide que suinte le corps par jour ne pèse que 1 gramme, ce qui fait, durant cinquante-quatre ans, 19 kilos 764 grammes. Or, la quantité moyenne du sang et d’autres liquides contenus dans le corps humain est de 5 litres. Le moins ne donne pas le plus, prin-cipe évident par lui-même ; mais le liquide rouge que déverse le corps du père Charbel dépasse de beaucoup un gramme par 24 heures. Une source aurait dû tarir si elle n’est pas alimen-tée depuis un demi-siècle." Hubert Larcher émet quant à lui des réserves, car certes un corps contient près de 5 litres de sang, mais la quantité des autres liquides contenus dans le corps dépasse largement les 5 litres. Il démontre qu’un corps animal naturellement dessiqué perd 87,6 % de

son corps frais. Il s’étonne seulement de la nature du liquide dégagé par le corps, mais les autorités ecclésias-tiques n’ont pas autorisé la publication des rapports d’analyse.Aujourd’hui, le corps du père Charbel est entièrement réduit à l’état de sque-lette, les multiples exhumations n’ayant pas été bénéfi ques à la conservation du corps. Déjà en 1951, le professeur Théophile Maroun écrit à Hubert Larcher : "Il est en état de momifi ca-tion avec çà et là des pertes de subs-tance." Et : "Tous les examens, toutes les analyses physiques, chimiques biologiques ont été pratiqués sur des prélèvements. Ils n’ont révélé aucune particularité qui ait mérité d’être rete-nue du point de vue scientifi que."De mon point de vue de thanatoprac-teur, ces conservations me paraissent donc tout à fait explicables avec les connaissances que la science contem-poraine maîtrise. Hubert Larcher n’y voit pas non plus de phénomènes surnaturels. "Le sang peut-il vaincre la mort ?" est une bible pour tous ceux qui s’intéressent aux phénomènes de conservation des matières vivantes. Les explications, parfois un peu opaques pour nous, simples thanato-practeurs, sont le fruit du travail d’un passionné de thanatologie dont je vous recommande vivement la lecture.Il existe de nombreux autres cas de conservations dites "miraculeuses", comme Catherine Labouré, Bernadette Soubirous ou Jean-Marie Vianney. Rappelez vous seulement le mot "intact", et posez-vous la question : Pourquoi la plupart de ces corps sont présentés avec un masque de cire ? La réponse est dans le sens même du mot "intact".

Benjamin Bonnaud Benjamin Bonnaud Thanatopracteur

et formateur en thanatopraxie

Nota :* Toutes les citations entre guillemets sont issues de "La mémoire du soleil, aux frontières de la mort", par le docteur Hubert Larcher.

… ces conservationsme paraissent donc tout

à fait explicablesavec les connaissances que la science contemporaine maîtrise. Hubert Larcher

n’y voit pas non plusde phénomènes surnaturels.

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Réglementation)

Surveillance des opérationsfunéraires

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la sim-plifi cation du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l’art. L. 2213-14 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT) issu de l’art. 4 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Les policiers nationaux ou municipaux et les gardes champêtres sont désormais uniquement chargés de surveiller deux opérations funéraires :- la fermeture de cercueil et la pose des scellés lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, à la condition, précisée par le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016, qu’aucun membre de la famille ne soit présent ;

- la fermeture du cercueil et la pose des scellés, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation.

En revanche, les opérations d’exhu-mation réalisées à la demande des familles, de réinhumation ou de trans-lation de corps ne nécessitent plus la présence d’un policier ou d’un garde champêtre. La surveillance est effec-tuée :- dans les communes dotées d’un régime de police d’État, sous la responsabilité du chef de circonscription de sécurité publique, en présence d’un fonction-naire de police délégué par ses soins ;

- dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le maire.

L’art. R. 2213-44 du CGCT précise que la surveillance des opérations funé-raires a pour objet de vérifi er l’obser-vation des règles instituées pour des raisons de salubrité publique, mais aussi du respect de la décence due aux morts. Ces fonctionnaires peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération funéraire consécutive au décès, mais il n’est pas dû de vaca-tion.

En l’absence de policier municipal ou de garde champêtre dans une commune hors zone de police d’État, un agent municipal ne peut être assermenté par le procureur de la République pour l’exécution de ces missions. Les opérations funéraires constituent des opérations de police administrative qui ne peuvent être effectuées que par une autorité de police nationale ou municipale. De même, il n’est pas possible de faire appel à la gendarmerie nationale, la surveillance des opérations funéraires n’entrant pas dans le cadre de ses missions. (Rép. min. à QE, JO Sénat du 22 novembre 2012, p. 2682).

En revanche, des policiers ou des gardes champêtres intercommunaux sont habilités à surveiller les opéra-tions funéraires. Enfin, en vertu de l’art. L. 2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer, par arrêté, la sur-veillance des opérations funéraires à un ou plusieurs de ses adjoints. En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, délégation peut être donnée à d’autres membres du conseil muni-cipal.

Vacations funéraires

En vertu de l’art. L. 2213-15 du CGCT, le montant d’une vacation est fi xé par le maire après avis du conseil municipal ; il est compris entre 20 et 25 €. Aucune vacation n’est exigible lors des opé-rations qui constituent des actes d’ins-

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afi n de le simplifi er et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fi che traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d’application du 26 septembre 2016. Elle comprend un modèle de délégation de compétence funéraire pour l’agent de police municipale et deux modèles de procès-verbaux relatifs à la fermeture de cercueils. (Publié avec l’aimable autorisation de la rédaction du "Club Prévention Sécurité" de la "Gazette des communes").

Législation funéraire :le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

Les opérations funéraires constituent des opérations de police administrative

qui ne peuvent être effectuées

que par une autoritéde police nationaleou municipale.

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truction criminelle ; lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la Défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux ; ou dans le cas où un certifi cat attestant l’insuffi sance de ressources a été délivré par le maire.

Conformément à l’art. R. 2213-50 du CGCT, à la fi n de chaque mois, le maire dresse, s’il y a lieu, les vaca-tions versées par les familles pendant le mois et la désignation des fonc-tionnaires ayant participé aux opé-rations. Lorsque les opérations sont effectuées par des fonctionnaires de la police nationale, le produit des vacations est versé à l’État. Dans les communes dépourvues de police d’État, le receveur municipal reverse

l’intégralité du produit des vacations aux agents (gardes champêtres ou agents de police municipale) qui ont effectivement procédé aux opérations de surveillance, sur le vu d’un bulletin de versement indiquant le détail des sommes dues, délivré par le maire.

Cet article, rédigé par Alain Larrain, est tiré des "Fiches pra-tiques de la police territoriale", éditées par Territorial. Bénéficiez du décryptage des textes offi ciels funéraires en vous inscrivant à l’offre découverte du "Club prévention sécurité" de la "Gazette des communes".

Modèle d’arrêté du maire donnant délégation à un agent de la police municipale ou à un garde champêtre

Le maire de la commune de………. (compléter),Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2213-14, R. 2213-44 et R. 2213-45,Vu l’arrêté municipal en date du………. (préciser) fi xant le tarif des vacations funéraires allouées pour assister aux opéra-tions visées par les articles L. 2213-14 et R. 2213-45 du CGCT,

Arrête

Art. 1 : M………. (nom, prénom, grade du fonctionnaire délégué) est délégué pour assister aux opérations consécutives au décès énumérées aux articles L. 2213-14 et R. 2213-45 du CGCT et en dresser procès-verbal.Art. 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de ce fonctionnaire et à condition qu’il m’en soit rendu compte, délégation est donnée en qualité de suppléant à………. (nom, prénom, grade du fonctionnaire délégué suppléant) pour procéder en ses lieu et place aux opérations mentionnées à l’article premier.Art. 3 : Les fonctionnaires susnommés ont droit, pour les opérations auxquelles ils ont personnellement assisté, aux vacations sur la base du tarif fi xé par l’arrêté municipal susvisé.Art. 4 : Les fonctionnaires délégués pourront être amenés à assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès, sans qu’il en résulte un droit à vacation.Aucun droit à vacation n’est non plus ouvert :- lors des opérations qui constituent des actes d’instruction criminelle ;- lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la Défense pour le transport des corps de militaires ou de marins décédés sous les drapeaux ;

- dans le cas où un certifi cat attestant l’insuffi sance de ressources a été délivré par le maire.Art. 5 : Le directeur (ou la directrice) général(e) des services, le chef de la police municipale et le receveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont la diffusion et l’affi chage seront assurés dans les conditions habituelles, et qui sera notifi é aux fonctionnaires concernés.Le maire (nom et prénom) NB : Pour le garde champêtre, cette délégation est habituelle, mais elle reste facultative, en raison de sa compétence de plein droit.

… des policiersou des gardes champêtres

intercommunaux sont habilités à surveiller

les opérations funéraires.

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Modèles de procès-verbal

Le………. (date et heure en toutes lettres des opérations de surveillance),En service à………. (lieu de l’opération),Nous………. (nom, prénom du fonctionnaire délégué), garde champêtre (ou agent de police municipale) délégué par le maire,Agissant conformément aux instructions du maire,Vu le CGCT, notamment ses articles L. 2213-14, R. 2213-44 et R. 2213-45,Avons assisté,1 - Fermeture du cercueil et pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt lorsque aucun membre de la famille n’est présent à la fermeture du cercueil de feu………. (nom et prénom du défunt en ajoutant, s’il y a lieu, épouse……….), né(e) le………. (date de naissance du défunt), à (lieu de naissance du défunt) décédé(e) à………. (commune du décès), le………. (date du décès) à………. (heure exacte du décès), et procédé à l’apposition de deux cachets de cire revêtus du sceau de la commune (ou du sceau du service) de………. (nom de la commune de fermeture du cercueil) préalablement à son transport de………. (lieu de départ du cercueil), à………. (lieu de destination du cercueil) pour y être inhumé.2 - Fermeture du cercueil et pose de scellés, lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corpsà la fermeture du cercueil de feu(e)………. (nom et prénom du défunt en ajoutant, s’il y a lieu, épouse……….), né le (date de naissance du défunt) à………. (lieu de naissance du défunt), décédé(e) à………. (commune du décès), le………. (date du décès) à………. (heure exacte du décès) et procédé à l’apposition de deux cachets de cire revêtus du sceau de la com-mune (ou du sceau du service) de………. (nom de la commune de fermeture du cercueil) préalablement à son transport de………. (lieu de départ du cercueil), à………. (lieu de destination du cercueil) pour y être incinéré.Les opérations ont été effectuées………. (rendre compte des conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations, tant en ce qui concerne les missions propres de l’agent telles que la pose des scellés, que sur un plan général : respect dû aux morts, conformité avec les dispositions du CGCT, incident éventuel, etc.).En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal qui sera remis au maire de………. (nom de la commune du lieu de fermeture du cercueil) sous couvert de notre chef de service.

À………. (lieu du procès-verbal), le………. (date du procès-verbal).signataire………. (grade, nom et signature du fonctionnaire délégué)


Réglementation)

Le principe de satisfaction, en matière de personnel, des besoins

permanents des collectivités terri-toriales et de leurs établissements publics, notamment de coopération intercommunale, doit être pourvu par le recrutement de fonctionnaires territo-riaux. Toutefois, de manière subsidiaire, certaines dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifi ée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présen-tent différentes hypothèses permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de procéder au recrutement d’agents non titulaires (c’est-à-dire de non-fonctionnaires), qui, pour une grande majorité, revêtent la qualité d’agents contractuels. La gestion des cimetières est, pour mémoire, une activité de service public administratif. Dès lors, en principe, les agents contractuels recrutés dans ce contexte sont des agents de droit public, ainsi qu’il résulte d’une juris-prudence aujourd’hui constante en matière de statut des agents contrac-tuels exerçant leurs missions dans le cadre de la gestion d’une activité de service public administratif directement par une personne morale de droit public. Cette position résulte notam-ment de : TC 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône c/M. Berkani, req. n° 03000, Rec. Leb. p. 536 : "Considérant que les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère admi-nistratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi."

Les hypothèses suivantes, d’inégale importance, peuvent se rencontrer :

- Le recrutement d’agents sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement tempo-raire ou saisonnier d’activité

Selon les termes des prescriptions de l’art. 3 de la loi n° 84-53, précitée, telle

qu’issue de la réforme instituée par la loi n° 2012-347, ces hypothèses de possibilité de recours de manière sub-sidiaire au recrutement d’agents non titulaires apparaissent, très clairement, et de manière univoque, encadrées : pourvoir à un emploi non permanent en articulation avec l’existence d’un besoin nécessairement temporaire (ou saisonnier) : douze mois renouvelables sans pouvoir excéder dix-huit mois consécutifs (ou six mois renouvelables sans excéder douze mois consécutifs). - Le recrutement d’agents contrac-tuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents occupant un emploi permanent

Il faut, par contre, souligner que cet art. 3-1 de la loi précitée se distingue, dans un premier temps, par le fait qu’il vise à procéder au remplace-ment, certes, temporaire, mais dans le cadre de l’occupation d’un emploi répondant à un besoin permanent. Il ne s’agit plus, désormais, de pro-céder au remplacement des seuls fonctionnaires, mais, de manière plus générale, d’effectuer le remplace-ment temporaire "de fonctionnaires ou d’agents contractuels". Sont, en effet, désormais pris en considération, en supplément de ceux des congés déjà soulignés ci-dessus, "tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires appli-cables aux agents contractuels de la

publics, notamment de coopération intercommunale, doit être pourvu par

Le recours subsidiaire à des agents contractuels de droit public dans les cimetières.

Le recrutementd’agents contractuels

… l’éventuel renouvellement du contrat

ne peut pas se réaliser de manière implicite,

mais exclusivement dans le cadre d’une décision expresse. […] le contrat peut prendre effet avant l’absence de l’agent dont

le remplacement està pourvoir.

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fonction publique territoriale". Peuvent, ainsi et par exemple, être évoqués les congés de paternité, d’adoption, pour formation professionnelle, de longue maladie, de longue durée, de solida-rité familiale. Soulignons, encore, que l’éventuel renouvellement du contrat ne peut pas se réaliser de manière implicite, mais exclusivement dans le cadre d’une décision expresse. Relevons, enfi n, que le contrat peut prendre effet avant l’absence de l’agent dont le remplacement est à pourvoir.

- Le recrutement d’agents contrac-tuels en vue de faire face à une vacance temporaire d’un emploi

L’art. 3-2 du même texte prévoit la possibilité de faire face, dans l’attente d’un recrutement d’agent titulaire, à une vacance momentanée d’emploi répondant à un besoin permanent : - pour satisfaire aux besoins de la conti-nuité du service public, les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels afi n de faire face à une vacance temporaire de l’emploi concerné ;

- cette vacance ne peut être que tem-poraire : le contrat s’inscrit dans l’attente du recrutement d’un agent titulaire, c’est pourquoi les prescrip-tions pertinentes disposent qu’un tel contrat est à durée déterminée d’une année et ne peut faire l’objet d’un renouvellement que dans la limite d’une durée totale de deux années, et si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un agent titulaire n’a pas pu aboutir ;

- la légalité de la conclusion d’un tel contrat est également conditionnée, toujours dans cette logique de faire face à une vacance temporaire dans l’attente de recruter un agent titulaire.

- Le recrutement d’agents contrac-tuels afi n d’occuper de manière permanente des emplois répon-dant à un besoin permanent

Cette hypothèse ne nous semble inté-resser notre propos que de manière marginale. Toutefois, pour marginale,

cette hypothèse peut trouver à s’appli-quer, notamment aux communes et à leurs groupements les plus démogra-phiquement modestes.

- Le recrutement d’agents contrac-tuels au titre du handicap

Les prescriptions des alinéas 2 et sui-vants de l’art. 38 de la loi n° 84-53, précitée, portant titre III du statut géné-ral de la fonction publique, envisagent, au nom de l’égalité des droits et des chances et de la participation et de la citoyenneté des personnes handi-capées, des modalités particulières de recrutement de ces personnes en qua-lité d’agent contractuel pour une durée déterminée, avant, le cas échéant, de les titulariser dans le cadre d’emploi pour lequel leur recrutement en qualité d’agent contractuel leur donne voca-tion à l’être. - Le recrutement d’agents contrac-tuels au titre du parcours d’ac-cès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Cette hypothèse particulière de recru-tement d’agents contractuels de droit public sur des emplois vacants des cadres d’emplois de la catégorie C vise les personnes âgées entre 16 et 25 ans révolus et qui ont quitté le sys-tème éducatif sans diplôme ou sans qualifi cation professionnelle. Ce par-cours peut également concerner les personnes dont le niveau de qualifi ca-tion est inférieur à celui attesté par un diplôme de fi n de second cycle long de l’enseignement général, technolo-gique ou professionnel.

Philippe Dupuis Philippe Dupuis

Consultant au Cridon, chargé de coursà l’université de Valenciennes,

formateur en droit funérairepour les fonctionnaires territoriaux au sein

des délégations du CNFPT.

Toutefois, pour marginale, cette hypothèse peut trouver à s’appliquer, notamment aux communes et à leurs groupements les plus démographiquement

modestes.

Labbé-KoenigLabbé-KoenigLabbé-KoenigSAS LABBÉ-KOENIG

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Réglementation)

La tentative de résolution de cette question passe, d’abord, par un

rappel du cadre juridique régissant la profession de thanatopracteur. Les soins de conservation pratiqués sur les corps de défunts ont été pour la première fois réglementés par le décret n° 76/435 du 18 mai 1976. Ensuite, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993, codifi ée aux articles L. 2223-19 à L. 2223-45 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a fait entrer les soins de conservation des corps dans les éléments constitutifs du service extérieur des pompes funèbres (art. L. 2223-19 et L. 2223-45, lequel pres-crit : "Un décret prévoit les conditions dans lesquelles un diplôme national de thanatopracteur est délivré et est exigé des thanatopracteurs pour bénéfi cier de l’habilitation prévue à l’art. L. 2223-23").À la suite de cette loi, qui, il convient de le préciser, a supprimé le monopole détenu depuis la loi du 28 décembre 1904 par les communes sur l’organisa-tion et la gestion du service extérieur des pompes funèbres, en l’ouvrant à la concurrence, deux décrets sont interve-nus pour réglementer la profession de thanatopracteur, à savoir :

1° Le décret n° 94-260 du 1er avril 1994relatif au diplôme national de thana-topracteur, NOR : INTB9400064D

Ainsi, en son art. 1er (abrogé par le décret n° 2000-318 en date du 17 avril 2000, JORF 9 avril 2000), ce texte régle-mentaire énonçait : "Les candidats au diplôme national de thanatopracteur doivent avoir suivi la formation théorique et pratique déterminée par le présent décret." La formation théorique aux soins de conservation est d’une durée minimale de 150 heures, réparties de la manière suivante :- théorie des soins de conservation : durée minimale 60 heures,

- anatomie : durée minimale 21 heures,

- médecine légale : durée minimale 21 heures,

- microbiologie, hygiène, toxicologie : durée minimale 12 heures,

- histologie, anatomie pathologique : durée minimale 10 heures,

- réglementation funéraire : durée mini-male 10 heures,

- éléments de gestion : durée minimale 10 heures.

- sciences humaines de la mort : durée minimale 6 heures.

Total : 150 heures.Les matières médicales sont dispensées par des enseignants universitaires de médecine. L’art. 2 a été, également, abrogé par le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, art. 4, JORF 9 avril 2000, lequel prescrivait : "La formation pratique aux soins de conservation, d’une durée minimale de 200 heures portant sur cent opérations de soins de conservation, est délivrée par des thanatopracteurs habi-lités conformément à l’art. L. 362-2-1 du Code des communes. Cette formation doit être complétée par un enseigne-ment pratique à l’art restauratif d’une durée minimale de 20 heures."Il sera relevé, formellement, que ce décret ne précisait nullement en quoi consistait le contenu des missions dévolues aux seuls thanatopracteurs, et celles susceptibles d’être effectuées par des personnels appartenant soit à des corps de santé paramédicaux (tels infi r-miers ou agents de service post-mortem des chambres funéraires ou mortuaires), incertitude qui est toujours d’actualité, malgré l’intervention du nouveau décret le 18 mai 2010.

2° Le décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fi xant les conditions d’organisa-tion de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de tha-natopracteur, NOR : SASP1003418D du 18 mai 2010, ainsi que l’arrêté du même jour, NOR : SASP1003414A, fi xant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’ac-cès au diplôme national de thanato-practeur

Les dispositions principales du décret sont, désormais, codifi ées aux articles D. 2223-122 à D. 2223-132 du CGCT. Les modifi cations essentielles, par rapport

de conservation pratiqués sur les corps de défunts ont été pour la première fois

La problématique des sutures de bouche : acte réservé aux seuls thanatopracteurs diplômés, ou ouvert aux agents chargés de la réalisation de toilettes funéraires ou mortuaires ?

La question de la réalisationdes sutures de bouche ?…

… les textes en vigueur régissant la profession

de thanatopracteuret son accès […]ne fournissent

ou fournissaient pasune énumération

exhaustive des actes que les thanatopracteurs sont

habilités et autorisésà effectuer au titre

de leur propre compétence exclusive.

Jean-Pierre Tricon, avocat.Jean-Pierre Tricon, avocat.


Réglementation)

à l’ancien décret du 1er avril 1994 qui a été abrogé, portent sur la durée de la formation théorique, qui a été fi xée à 195 heures, avec une liste des matières modifi ées et augmentées, telle que fi gu-rant dans l’annexe à l’arrêté ministériel du 18 mai 2010, puisque l’art. 1 de cet arrêté dispose : "La formation théorique aux soins de conservation est d’une durée minimale de 195 heures réparties en application du 1° de l’annexe 1 du présent arrêté. Les matières médicales sont dispensées par des enseignants universitaires de médecine. La forma-tion théorique aux soins de conservation doit avoir été suivie par les candidats au diplôme national de thanatopracteur sur une période de trois mois consécutifs."Il est prévu, à l’art. 3 du décret qui permet aux candidats ayant obtenu une note supérieure à 100 (la note zéro est élimi-natoire dans les deux matières : théorie des soins de conservation des corps et réglementation funéraire), d’être classés

en rang utile pour accéder à la forma-tion pratique dispensée par des maîtres de stage sélectionnés par le Comité National d’Évaluation de la Formation Pratique des Thanatopracteurs, com-posé de centres ou écoles de formation désignés par le ministère de la Santé, ce Comité étant, également, habilité à sélectionner les agents évaluateurs de la formation pratique qui doivent former et établir les grilles d’évaluation.L’annexe 2 de l’arrêté, en date du 18 mai 2010, fournit le contenu de la for-mation théorique dispensée aux futurs candidats au diplôme national de tha-natopracteur. Les matières constituant l’épreuve écrite de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur sont les suivantes : Dans l’annexe 3, une liste des centres et écoles de formation au diplôme natio-nal de thanatopracteur est fournie, à savoir :

Matières Descriptif Nombrede points

Théorie des soins de conservation

Historique des techniques des soins de conservation : de l’embaumement à la thanatopraxie ; les soins de conservation en chambre funéraire et en domicile ; les services et les produits utilisés ; méthodes de soins de conservation ; art restauratif ; autopsie médico-légale et scientifi que.

60

Anatomie et physiologie élémen-taire

Anatomie descriptive du corps humain : fonctions de nutrition, de rela-tion (système nerveux et muscles), de respiration, de circulation et de reproduction.

30

Médecine légale

Organisation de la justice et des professions de santé ; déontologie et secret professionnel ; défi nitions médico-légales de la mort, principaux signes de la mort ; réglementation des autopsies, des prélèvements et des greffes d’organes ; les morts subites, les morts suspectes ; les bles-sures ; les asphyxies ; les empoisonnements ; les suicides ; la toxicomanie et l’alcoolisme.

30

Réglementation funéraire

Le service public des pompes funèbres ; le règlement national des pompes funèbres ; l’habilitation dans le domaine funéraire ; les auto-risations administratives délivrées par le maire ; la chambre funéraire et la chambre mortuaire ; la réglementation des produits pour soins de conservation.

20

Microbiologie, hygièneBactéries et virus, fl ore bactérienne chez l’homme ; généralités sur l’in-fection ; lutte antimicrobienne.

10

Toxicologie

Généralités et défi nitions ; classifi cation ; pénétration des toxiques dans l’organisme, distribution, moyens d’élimination ; facteurs essentiels de la toxicité ; manifestations générales ; la mort toxique ; recherche et quanti-fi cation des toxiques, utilité de la toxicologie en thanatopraxie.

10

Histologie, anatomie pathologiqueLa cellule ; les tissus épithéliaux ; les tissus conjonctifs ; notions de lésion ; réaction ; notions de processus morbide ; processus infl ammatoires, tumo-raux et dysplasiques.

10

GestionComptabilité et fi scalité des entreprises ; bilan ; principales obligations légales et réglementaires des entreprises.

10

Sciences humaines de la mort, élé-ments de déontologie et d’éthique

Histoire et psychosociologie de la mort ; la mort dans le monde contem-porain ; les rituels ; respect du défunt, déontologie.

10

Sécurité sanitaire, évaluation des risques sanitaires

Tenue du professionnel, risques dus aux produits de thanatopraxie, trans-port des produits, déchets d’activité de soins à risques infectieux, mala-dies contagieuses...

10

Total 200

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?…

- L’Institut Français de Thanatopraxie (IFT), à Garges-lès-Gonesse (95).

- L’Université d’Angers, faculté de méde-cine, laboratoire d’anatomie, à Angers (49).

- L’Université Claude Bernard, labora-toire d’anatomie, faculté de médecine, Lyon Grange Blanche, à Lyon (69).

- La SARL Accent-Formation, à Vedène (84).

- L’École de Formation Funéraire les Alyscamps (EFFA), à Paris (75).

- Wilkins Embalming Academy, à Cognac (16).

Au bénéfi ce de tout ce qui précède, force est d’admettre que les textes en vigueur régissant la profession de thana-topracteur et son accès (décret et arrêté du 18 mai 2010, pas plus, d’ailleurs que le décret du 1er avril 1994, abrogé) ne fournissent ou ne fournissaient pas une énumération exhaustive des actes que les thanatopracteurs sont habilités et autorisés à effectuer au titre de leur propre compétence exclusive.

Pour la théorie des soins de conserva-tion, l’annexe 2 de l’arrêté donne une liste sommaire des enseignements obli-gatoires, à savoir : "Historique des tech-niques des soins de conservation : de l’embaumement à la thanatopraxie ; les soins de conservation en chambre funé-raire et en domicile ; les services et les produits utilisés ; méthodes de soins de conservation ; art restauratif ; autopsie médico-légale et scientifi que", étant, ici, remarqué que la notion de toilette est consciencieusement évitée ou éludée.

Or, de tous temps, des toilettes dites mortuaires ou funéraires (la distinction entre ces deux termes vient du fait que c’est le lieu qui détermine son usage : mortuaire, pour les toilettes réalisées dans des chambres mortuaires des établissements de santé publics ou privés ou sociaux ou médico-sociaux, étant tenus de disposer d’une chambre

mortuaire, dès lors qu’ils enregistrent en moyenne annuelle, établie sur les trois dernières années closes, au moins deux cents (200) décès ; et funéraire, pour les toilettes effectuées en chambre funé-raire ou au domicile du défunt ou à la résidence d’un membre de sa famille).

Devant ce vide juridique (légal et réglementaire), la doctrine a tenté une approche concrète et pragmatique afi n de mieux cerner les différentes interven-tions susceptibles de relever, d’une part, de la compétence exclusive des thana-topracteurs et, d’autre part, des person-nels paramédicaux ou professionnels intervenant en milieu hospitalier ou en chambre funéraire sous l’autorité du chef d’établissement.

Ainsi, un Syndicat professionnel des tha-natopracteurs s’est livré à une analyse du rapport de l’Inspection Générale de l’Administration des affaires Sociales (IGAS), commandé par le ministre chargé de la Santé, intitulé "Pistes d’évo-lution de la réglementation des soins de conservation" établi par M. Jean-Paul Segade, conseiller général des établissements de Santé, M. Dominique Bellion, inspecteur général de l’Admi-nistration en service extraordinaire, et M. Jacques Fournier, inspecteur général de l’Administration, en juillet 2013.

Il est à noter que, dans ce rapport (p. 21), les auteurs opèrent clairement une distinction "entre les soins de tha-natopraxie, comme l’avait fait précé-demment le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), en ce qui concerne la perception en général, par les familles des défunts et plus généralement le public, de la réalité des actes de tha-natopraxie. Ils estiment que les familles devraient être mieux informées du type d’acte qui va être réalisé sur le corps, en particulier concernant la différence entre les soins de thanatopraxie et la simple toilette mortuaire".

C’est cette approchede la distinction entre

toilette mortuaireou funéraire, et soins

de conservation des corps qui prévaut, actuellement,

au plan doctrinal, […] pour la délivrance

du diplôme nationalde thanatopracteur.


Réglementation)

L’analyse du rapport de l’IGAS

Il est écrit : "Après avoir lu avec attention le rapport de l’IGAS, nous avons ques-tionné nos membres afi n qu’ils émettent chacun, selon leur région, leur spécifi -cité, leurs pratiques et leur expériences, et qu’ils nous retournent le fruit de leur réfl exion ou de leurs attentes. Le fait est que la mission confi ée aux inspecteurs de l’IGAS n’était pas simple, d’autant qu’elle était confi ée à des personnels bien souvent mal informés de la situa-tion et au regard néophyte pour la plu-part des thèmes abordés. Cela n’est en rien une critique, mais le rapport illustre certaines de ces méconnaissances, de ces incompréhensions et des carences évidentes qui, aux yeux de certains, don-nent un sentiment d’amateurisme dans certains points.

Pour d’autres, fort heureusement, les messages sont passés et ont été véri-tablement bien compris, et nous allons essayer de vous proposer la lecture qui en a été faite par les membres du Syndicat. Alors, même si ce rap-port comporte des "coquilles" dès les premières pages, il n’en demeure pas moins qu’il reste clair et accessible, et qu’il est assez bien présenté, et en cela, nous remercions MM. Segade, Bellion et Fournier de nous avoir entendus dans un premier temps et d’avoir tenté de retranscrire les avis de chacun, qui représente un travail colossal."

Puis le Syndicat se livre à une critique bien compréhensible de l’utilisation de la glace carbonique en tant que moyen de conservation, tout comme, d’ailleurs, les équipements réfrigérants, comme les tables du même nom, qui rendent la présentation "possible" dans un délai assez court pour la simple et unique raison qu’elle congèle le dessous du corps en retardant la thanatomorphose. En revanche, elle ne supprime en rien les effets délétères et putréfi ants qu’un corps subit dans la plupart des cas, et notamment lors de longues maladies où des traitements lourds ont été employés, qui viennent amplifi er et favoriser la décomposition naturelle du corps.

"Cette solution n’est donc pas envisa-geable dans un délai supérieur à 3 jours et inacceptable en domicile, où les conditions d’hygiène et de salubrité ne sont bien évidemment pas respectées tant pour le professionnel qui y ferait une simple toilette – et a fortiori un soin de conservation –, que pour la famille. Une grande majorité des membres du Syndicat préconisent d’ailleurs la dispa-

rition des soins et des toilettes en domi-cile, qu’ils considèrent encore comme une exception française, car la France, faut-il le rappeler, est le seul pays d’Eu-rope occidentale à pratiquer de la sorte. Les Pays-Bas, qui ont récemment légiféré sur la pratique des soins de conservation, ont demandé à ce qu’ils soient faits dans des locaux adaptés !

Car, au-delà du simple bon sens qui vou-drait que ces actes soient faits dans des locaux techniques adaptés (chambres mortuaires et funérariums), il s’avère que, si les soins seuls étaient concernés, nul doute que les opérateurs de pompes funèbres n’en vendraient plus au profi t de toilettes faites par eux-mêmes ou par le thanatopracteur, et non seulement cela aurait une incidence sur le chiffre d’affaires des professionnels, mais en plus, la loi n’aurait pas répondu à l’ur-gence sanitaire... Un grand coup d’épée dans l’eau, pour le coup !"

Concernant le vocabulaire à employer, le Syndicat propose de reprendre le tableau édité dans le rapport de l’IGAS, en y faisant des modifi cations compré-hensibles de tous, sans employer un langage ou des expressions grandilo-quents ou solennels qui viseraient plus à impressionner un auditoire déjà forte-ment troublé par la perte d’un être cher. Pour se faire comprendre de tous, il est nécessaire d’être accessible.

Ainsi est proposée une défi nition de la toilette mortuaire

- Toilette basique Toutes premières précautions visant à un "méchage" des orifi ces (sphère ORL, pose d’un change étanche et retrait des voies veineuses, sondes, poches, etc.). Habillage sommaire (chasuble ou blouse) : agents d’amphithéâtre (per-sonnel de chambre mortuaire), infi rmiers à domicile, personnels de chambre funéraire.Article L.1232-5e

- Toilette funéraireToilette complète comprenant : Lavage du corps, rasage, coiffage, suture de bouche, habillage, maquillage si besoin. À la demande de la famille, et qui peut être fait soit en centre de soins (CH ou clinique, ou maison de retraite) et sans que le personnel de la chambre mortuaire ne puisse s’y opposer (volonté de la famille), personnels funéraires habilités, et thanatopracteurs.

Le Syndicat opère, ensuite, une distinc-tion entre les toilettes, dont il admet explicitement qu’elles peuvent être

La ligature de bouche est-elle la chasse gardée du thanatopracteur ? Juridiquement, le fl ou règne. Il est impossible

de trouver un texte de loi ou un texte réglementaire […] qui précise la nature

de cette opération.

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effectuées en milieu hospitalier ou en équipement funéraire habilité, par des personnels relevant, soit de l’établis-sement de santé ou d’une maison de retraite, soit d’un opérateur funéraire habilité.

Dénomination- Pour les thanatopracteurs uniquement Le contenu des soins de conservation et de présentation comprennent : La toilette, ainsi qu’une injection d’un produit conservateur formolé ou non et un drainage des liquides physiologiques et des gaz. Application cosmétique si besoin, actes accomplis à la demande de la famille.

- Puis de poursuivre "Nous préconisions dans ce rapport qu’un corps sans soin qui resterait à domicile (dans le cas où les toilettes soient autorisées à domicile) ne saurait rester plus de 24 heures sur table réfri-gérante, et soit mis en bière passé ce délai. Car, outre le fait que le domicile ne propose aucune garantie d’asepsie, et dans le cas où les toilettes soient tolérées en domicile, il en irait de la baisse signifi cative du chiffre d’affaires des thanatopracteurs."

"Dans ce cas précis, le soin de conser-vation devrait être obligatoire, comme il le fut il y a encore quelques années lorsque le délai de sortie d’un corps d’un établissement de santé vers un domicile ou un funérarium était de 24 heures sans soin de conservation et de 48 heures avec un soin de conservation. Cette loi est d’ailleurs une loi anti-bon sens, car, de la précocité de notre acte dépend le résultat fi nal. Il est évident, et nous pou-vons le constater quotidiennement, que les corps ramenés au bout de 48 heures et qui n’ont pas eu de soin de conserva-tion ne permettent plus une exposition dans des conditions optimales de salu-brité publique. Par ailleurs, la maison de retraite étant considérée comme le domicile des personnes qui l’occu-pent, ces dernières devraient pouvoir se mettre aux normes dans un délai de 2 ans à compter de la publication de cette loi, d’autant que la mise aux normes ne requiert pas des frais colos-

saux en termes d’aménagements selon l’art. D. 2223-84.

Le rapport de l’IGAS invite les pouvoirs publics à prendre la mesure d’interdic-tion des soins de conservation à domi-cile, nous sommes d’accord, à condi-tion que les toilettes funéraires fassent également partie de ce dispositif pour les raisons invoquées ci-dessus, d’autant que, comme le souligne le rapport, l’ac-tivité du thanatopracteur est soumise à risques."

C’est cette approche de la distinction entre toilette mortuaire ou funéraire, et soins de conservation des corps, qui prévaut, actuellement, au plan doctri-nal (ainsi que me l’a confi rmé un tha-natopracteur réputé, membre du jury national), pour la délivrance du diplôme national de thanatopracteur.

La problématique des ligatures de bouche, selon la littérature spéciali-sée.

Il existe à cet égard deux courants de pensée :- Le premier soutient que la ligature de bouche est un acte invasif et, donc, réservé aux thanatopracteurs. Cette affi rmation est argumentée, et étayée, par un cas concret. Plus préci-sément, celui d’un conseiller funéraire, licencié pour avoir refusé d’effectuer une ligature de bouche et à qui les prud’hommes ont donné raison. Et c’est précisément ce point des liga-tures qui a suscité de nombreuses réactions, et des appels nombreux auprès d’un Syndicat de thanatoprac-teurs. La preuve, s’il en fallait, que la réponse à cette question n’est pas évidente, même pour un professionnel aguerri. La ligature de bouche est-elle la chasse gardée du thanatoprac-teur ? Juridiquement, le fl ou règne. Il est impossible de trouver un texte de loi ou un texte réglementaire, (décret, arrêté, circulaire, etc.), qui précise la nature de cette opération.

- Pour le second courant, telles l’ap-proche et les analyses opérées par le Syndicat, la ligature de bouche n’est pas défi nie, légalement, comme une

… la ligaturede bouche n’est pas

défi nie, légalement, comme une opération invasive.

opération invasive. Il s’ensuit que ce qui n’est pas illégal est légal. La loi ou le règlement ont laissé un certain nombre "d’angles morts", qui seront comblés, si besoin est, par la jurispru-dence. Pour l’heure, en l’absence de décisions des hautes assemblées sur cette question, c’est bien la doctrine qui s’y emploie.

Ainsi, il est acté, par le syndicat profes-sionnel, que les agents d’amphithéâtre, les personnels infi rmiers en milieu hos-pitalier, ou les personnels des services funéraires, dûment formés à cet effet, l’expérience professionnelle acquise au fi l du temps étant l’un des critères pour solliciter une habilitation d’une entre-prise, en produisant l’état du personnel, peuvent dans le cadre de l’exécution de toilettes mortuaires ou funéraires effec-tuer des sutures ou ligatures de bouche.

Sur les obstructions des voies natu-relles

De surcroît, rien ne s’oppose, comme cela ressort clairement du rapport d’ana-lyse du Syndicat, à ce que les agents des opérateurs funéraires habilités soient autorisés dans le cadre de l’exécution d’une toilette funéraire à mécher les cavités naturelles, ce qui ne constitue, nullement, un acte invasif, cette pratique étant au minimum séculaire !

Sur la pose de couvre-yeux

Afi n de tenter d’apporter une réponse à cette question, il est utile de se posi-tionner face à l’interrogation suivante : "Poser des couvre-yeux est-il un acte invasif ?". À notre sens, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribu-naux, le cas échéant, la réponse paraît, à l’évidence, négative, car il s’agit de prothèses temporaires externes, auto-agrafées, qui ne nécessitent aucune incision, ni utilisation d’un instrument tranchant ou coupant. Cet acte semble, donc, pouvoir être effectué par un agent

ayant acquis une expérience profession-nelle certaine, ainsi qu’un savoir-faire, au contact de thanatopracteurs diplô-més, intervenant en chambre funéraire ou mortuaire, voire pas des profession-nels de santé.Cependant, nous inciterons le lecteur à faire preuve de prudence, car, dans son annexe 1 de son rapport n° RM2013-130P / IGA n° 13029/01, en p. s 41 et 42, intitulée "Description des gestes lors d’une thanatopraxie" en se fondant sur la source HCSP "Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanato-praxie 2012, p. 7-8", l’IGAS citant égale-ment l’observation réelle du travail des thanatopracteurs effectuée par Guez-Chailloux en 2005, il est mentionné en page 42 : "Le thanatopracteur comble ensuite la bouche et les narines (en remontant jusque dans le sinus) avec du coton imbibé d’un produit désinfectant. La fi xation de la bouche passe égale-ment par la pose d’un point de suture (à l’aide d’une grosse aiguille courbe, sans pince). La fi n de l’intervention comprend l’habillage, le maquillage et le coiffage du défunt." Sans aller jusqu’à revendiquer ou pro-poser l’exclusivité de la compétence du thanatopracteur pour la réalisation de la fi xation de la bouche, opération que nous avons qualifi ée de "suture de bouche", les rédacteurs de cette annexe 1 semblent cependant imputer au tha-natopracteur la pose de ces points, dits "de bouche". Néanmoins, pour les thanatopracteurs professionnels, qu’ils soient adhérents ou non au Syndicat, la question de la réalisation des "sutures de bouche" est, à l’heure actuelle, considérée comme réglée par le rap-port et les appréciations portées par les membres de ce Syndicat profession-nel des thanatopracteurs à l’égard des préconisations de l’IGAS de juillet 2013, telles que présentées ci-dessus.

Jean-Pierre TriconAvocat

… les rédacteursde cette annexe 1 semblent

cependant imputerau thanatopracteur la pose

de ces points, dits"de bouche".

Réglementation)

FunéraireFunéraireFunéraireRésonanceRestez connecté à l’actualité du funéraireRéjoignez-nous sur notre page Facebooket soyez les premiers à commenter et à relayer toutes les informations.


Réglementation)

Le droit à construire un monument funéraire : un droit absolu L’art. L. 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît au titulaire d’une concession funéraire le droit de construire des monuments et caveaux. Le décret du 5 janvier 2007 (n° 2007-18) pris pour application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relatif au permis de construire et aux autorisa-tions d’urbanisme modifi e l’art. R 421-2 du Code de l’urbanisme pour, à par-tir du 1er octobre 2007, dispenser les monuments funéraires et les caveaux dans l’enceinte du cimetière de toute autorisation d’urbanisme, tant le per-mis de construire qu’une autre autori-sation ou déclaration. Il est aussi possible d’installer une clôture autour d’une concession (CE 1er juillet 1925 Bernon : Rec. CE, p. 627) voire d’y effectuer des plantations (CE 23 décembre 1921 Auvray-Rocher : Rec. CE, p. 1092). Dans cette hypo-thèse, le maire pourra néanmoins interdire certaines essences ou en limiter la hauteur (CE 7 janvier 1953 de Saint-Mathurin : Rec. CE, p. 3), à la condition que ces interdictions soient motivées par les buts poursuivis par ses pouvoirs de police. Donc, le juge interdit de faire de l’esthétique le fondement d’une décision du maire pour ce qui relève du cimetière (CE 18 février 1972, Chambre syndicale des entreprises artisanales du bâtiment de Haute-Garonne, précité). Cette solu-tion est étendue aux contrats portant occupation des cases de columbarium (TA Lille 30 mars 1999, mme Tillieu c/ Commune de Mons-en-Barœul : LPA 2 juin 1999, note Dutrieux). L’absolu du droit de construction s’im-pose si bien qu’il est possible de faire construire un caveau dans une zone où les inhumations se font en

pleine terre (CE 8 novembre 1993, Établissements Sentilles c/ commune de Sère-Rustaing : Rec. CE, tables p. 657). Néanmoins, et sans aller jusqu’à reconnaître un pouvoir esthé-tique sur les constructions, la loi du 19 novembre 2008 est venue créer un nouvel L. 2213-12-1, qui dispose que : "Le maire peut fi xer des dimen-sions maximales aux monuments éri-gés sur les fosses." Si cet article se trouve dans la partie générale que le CGCT consacre au cimetière, et qu’ainsi on pourra objecter qu’il ne concerne que les monuments érigés sur des terrains communs, ce serait méconnaître que le juge a toujours appliqué les mesures relevant de cette partie du Code aux concessions funéraires. Il convient de noter que ce nouvel article consacre (paradoxalement) législati-vement la possibilité de construction sur les emplacements en terrain com-mun. La question de savoir si un maire pouvait refuser le renouvellement en raison du défaut d’entretien de celle-ci aurait pu se poser ; la jurisprudence semble s’y opposer (TA Paris 9 janvier 2007, n° 0418233, La lettre du tribunal administratif de Paris n° 12, avril 2007, p. 2 (http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/lettre-de-la-jurisprudence/).

La sanction du défaut d’entretien : la possibilité de la reprise pour état d’abandon

Le défaut d’entretien d’une sépulture est parfaitement indifférent lorsqu’elle est fondée au titre du terrain com-mun et parfois même sous celui de la concession temporaire (sous réserve d’éventuelles mises en cause de la responsabilité des propriétaires d’une sépulture ayant causé un dommage), le CGCT ne sanctionne que certains défauts d’entretien. En effet, l’art. L. 2223-17 du CGCT dispose que : "Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles." L’art. R. 2223-12 du CGCT énonce lui que : "La procédure pré-vue… ne peut être engagée que dix

Nombreuses sont les hypothèses où les monuments funéraires appartiennent désormais à des cohéritiers, dont certains ne montrent pas un grand intérêt à l’entretien d’une sépulture, c’est à ce délicat problème que nous allons consacrer ces quelques lignes…

L’entretien de la sépultureconcédée par les héritiers de celle-ci

"Le maire peut fi xerdes dimensions maximales

aux monuments érigéssur les fosses."

… le terme "abandon" ne connaît pas

de défi nition juridique, c’est à peine

si la jurisprudence fait mention de "signes

extérieurs" tels qu’envahissement

par les plantes, mauvais état général.

ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé." C’est donc une procédure cumulative, ces deux éléments doivent être réu-nis. Il faut de plus que la concession ait cessé d’être entretenue (CGCT, art. L. 2223-17).

Il est à noter que le terme "abandon" ne connaît pas de défi nition juridique, c’est à peine si la jurisprudence fait mention de "signes extérieurs” tels qu’envahis-sement par les plantes, mauvais état général. Selon la circulaire n° 62-188 du 22 mars 1962 (in "Code pratique des opérations funéraires", p. 904), l’aban-don résulterait donc, par interprétation littérale de l’art. L. 2223-17 du CGCT, d’un défaut d’entretien constaté trente années après que la concession a été constituée. On ne mentionne aucune-ment la constatation d’un état de ruine quelconque, mais simplement des signes extérieurs, qui seraient nuisibles au bon ordre et à la décence du cime-tière. Quand le concessionnaire ne fait plus face à cette obligation d’entretien, le contrat peut être alors rompu par la commune. En effet, la concession n’a été constituée que sous réserve de cet entretien, qui est un engagement du concessionnaire (sur ces questions, on consultera avec profi t : Les droits du titulaire d’une concession funéraire, étude par Monique Perrier-Cussac, "La Semaine Juridique Notariale et Immobilière" n° 39, 28 septembre 1990).

L’impossibilité pour un cohéritier d’obliger les autres à financer la réfection d’une sépulture

A priori, le concessionnaire, surtout lorsqu’il a fondé sa concession à per-pétuité, a manifesté son désir que cette sépulture défie le temps, l’on aurait pu alors penser que ses héri-tiers soient obligés d’entretenir celle-ci. Néanmoins le juge judiciaire (Cass. civ. 1re, 22 décembre 1969 : Bull. n° 403. p. 322 : D. 1970. somm. 40 ; R.T.D. civ. 1970, 380) est venu refuser à ceux des héritiers qui procèdent à un entretien régulier d’une sépulture de demander le paiement de leur quote-part "à ceux qui n’en n’ont pas le souci". Comme le

relève Monique Perrier-Cussac (précité), le juge semble opérer une distinction suivant le type de réparation, et estima en l’espèce que certes la sépulture est en mauvais état mais qu’elle n’est pas encore délabrée : "Les travaux entre-pris étaient seulement nécessaires pour sauver le tombeau du délabrement et lui garder un caractère décent, ce qui signifi e que, pour si mauvais que fut son aspect, il n’était pas encore délabré." Il serait peut être possible que le déla-brement et le mauvais état permettent alors à la commune d’initier une procé-dure de reprise de la concession. Cet arrêt vient aussi poser le principe que si chaque indivisaire ne peut demander la contribution financière des autres, il n’a pas besoin de leur autorisation pour accomplir ces travaux. Néanmoins, il est certain que la situa-tion est paradoxale puisque celui qui entretient une sépulture ne peut se voir reconnaître aucun droit sur celle-ci de ce simple chef (Angers 23 février 1937 : Gaz. Pal. 1937, 1. 773 ; R.T.D. civ. 1937. 646). On ne pourra, à l’égal de Jean-Denis Bredin dans son commentaire de l’arrêt de 1969 à la "Revue trimestrielle de droit civil", que constater que : "Cette société très occupée de ses moquettes et carrelages n’a ni le temps, ni le goût de redresser les grilles et de réparer les marbres ; et on se permettra de soutenir avec lui qu’il est bien singulier "que l’on attendît la ruine d’un immeuble pour être en droit de veiller à sa conserva-tion"."

La recherche de la responsabilité des héritiers

Si le cohéritier se trouve bien limité dans ses recours à l’encontre de la pusillani-mité de ses autres cohéritiers, c’est du côté de l’Administration que l’on pourra contraindre les particuliers à agir. En effet, le maire doit s’assurer du bon état des sépultures, à ce titre, il devra mettre en demeure les titulaires de concession d’effectuer sur celles-ci les travaux d’en-tretien lorsque leur état risque de porter atteinte au bon ordre, à la décence, à l’hygiène ou à la sécurité du cimetière. Attention, la responsabilité de la com-mune pourra être engagée si le défaut

Attention,la responsabilité

de la commune pourra être engagée si le défaut de surveillance entraîne la ruine d’un monument

funéraire…

En cas de mauvais état du monument funéraire, […] toute interventiondes services municipaux

sur le monumentet visant à le "coucher" peut être constitutive

d’une voie de fait engageant la responsabilité

de la commune.

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de surveillance entraîne la ruine d’un monument funéraire (CE 19 octobre 1966, Commune de Clermont : Rec. CE p. 550).

En cas de mauvais état du monument funéraire, il importe de rappeler que toute intervention des services munici-paux sur le monument et visant à le "coucher" peut être constitutive d’une voie de fait engageant la responsa-bilité de la commune. Il faut mieux recourir à la procédure des édifi ces menaçant ruine et aux dispositifs des arrêtés de péril ou de péril imminent. Or ces procédures sont parfaitement applicables aux cimetières. En effet, les articles L. 511 à L. 511-4 du Code de la construction et de l’habitation réservent l’application de cette législation à des cas bien précis :- Il doit s’agir d’un bâtiment, d’un édifi ce ou d’une construction ;

- Il doit y avoir péril pour la sécurité publique.

Cette législation est applicable aux monuments funéraires qui sont des édifi ces, quoique non dévolus à l’ha-bitation (CE, 23 juin 1976, Tony. Rec. CE, tables, p. 1038 ; CE 11 juillet 1913, Delle de Chasteignier, Dame Mure et

Sieur Favreau c/ Cne de Surgères, req. n° 46078). Il convient de noter que la loi du 19 décembre 2008 a institué une procé-dure spécifi que de péril aux monuments funéraires à travers la création d’un art. L. 511-4-1 du Code de la construc-tion et de l’habitation. Cette procédure est la transposition de la procédure de péril "ordinaire", où il y a désormais concours entre la procédure classique et cette procédure spéciale. Notons que la procédure de péril imminent n’a pas connu une telle transposition. La com-mune pourra mettre à la charge de tous les héritiers la somme engagée par elle pour faire cesser le péril, il appartien-dra ensuite à ces héritiers de demander au juge judiciaire une nouvelle réparti-tion. Le maire peut néanmoins procéder à un partage (CAA Bordeaux 28 juin 2005, Serre, n° 01BX 02768).

Philippe Dupuis Philippe Dupuis

Consultant au Cridon, chargé de coursà l’université de Valenciennes,

formateur en droit funérairepour les fonctionnaires territoriaux au sein

des délégations du CNFPT.

La commune pourra mettre à la charge de tous

les héritiers la somme engagée par elle pour faire

cesser le péril…


Réglementation)

Le renouvellement et la conversion :deux opérations juridiquementdifférentes

Tout d’abord, il convient de rappeler en quoi consistent tant le renouvellement que la conversion des concessions funé-raires. En effet, l’art. L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose, en son alinéa quatre que : "Les concessions… sont renouve-lables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la com-mune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l’inter-valle de ces deux années, les conces-sionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement." Le renouvellement est un droit, et d’ailleurs, le maire ne peut le refuser, même sur le fondement d’un mauvais entretien de la sépulture (TA Paris 9 janvier 2007, n° 0418233, "La lettre du tribunal administratif de Paris" n°12, avril 2007, p. 2 (http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/lettre-de-la-jurisprudence). Tandis que l’art. L. 2223-16 du CGCT dispose que : "Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée. Dans ce cas, il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu’à son expiration." Ainsi, la conversion se défi nit comme l’allonge-ment de la durée de la concession en cours d’exécution d’un contrat de conces-sion funéraire à la différence du renou-vellement qui se caractérise comme la conclusion d’un nouveau contrat au terme du premier. Elle est subordonnée à l’existence de la catégorie deman-dée dans le règlement de cimetière. Le maire ne peut s’y opposer, la conver-

sion est un droit. En quelque sorte, nous sommes devant une nouvelle concession en fait, sinon en droit (CE 12 janvier 1917, Deconvoux, Rec. CE, p. 38).

Peut-on renouveler pour une duréeplus courte ?

La lettre du texte nous inviterait à refuser autre chose qu’un renouvellement d’une durée identique. Néanmoins, réitérant une position déjà ancienne (rép. minis-térielle n° 41848, JO AN 14 janvier 1978), la réponse ministérielle, ici commentée, énonce que : "Les communes disposent également de la faculté de proposer un renouvellement de concession pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat initial (QE, n° 09563 JO Sénat du 20/08/2009 – p.2005), sous réserve que ladite durée ait été prévue par le conseil municipal et qu’elle soit établie pour une durée comprise entre cinq et quinze ans maximum."Relevons d’ailleurs que nous ne com-prenons pas la raison qui pourrait ame-ner à n’accepter que des renouvelle-ments limités à quinze ans au plus. Si le renouvellement pour une durée plus courte est accepté dans son principe, pourquoi ne pas renouveler une conces-sion cinquantenaire en trentenaire ; intellectuellement, rien ne s’y oppose. L’Administration affi rme ensuite que : "Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afi n de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (art. R. 2223-5 du CGCT). Le maire condi-tionne alors la délivrance d’une autori-sation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (circulaire du ministre de l’Intérieur, 1er mai 1928)."Effectivement, certaines communes prati-quent le renouvellement anticipé, notam-ment lorsqu’une inhumation est deman-dée dans une sépulture concédée dont le terme est inférieur à cinq années, voire trois années pour tenir compte des délais de reprise des concessions échues. Il semble possible de prévoir au règlement du cimetière une telle pro-cédure. Relevons d’ailleurs que ladite circulaire ne vise strictement que l’hypo-

Une récente réponse ministérielle vient éclairer l’une des problématiques les plus intéressantes du renouvellement et de la conversion des concessions funéraires, celle de la durée. Il nous apparaît alors utile de la commenter.

Renouvellement et conversiondes concessions funéraires : une réforme en vue

Philippe Dupuis, consultant au Cridon, chargé de cours à l’universitéde Valenciennes, formateur en droitfunéraire pour les fonctionnairesterritoriaux au sein des délégationsdu CNFPT.

Philippe Dupuis, consultant au Cridon,

… la conversion se défi nit comme

l’allongement de la durée de la concession

en cours d’exécutiond’un contrat de concession funéraire, à la différence

du renouvellement,qui se caractérise comme

la conclusion d’un nouveau contrat au terme

du premier.


Réglementation)

thèse particulière où une inhumation est demandée dans une concession dont le terme expire dans les cinq années, voire les deux années. Cette position s’expliquerait de par l’ap-plication des règles de l’art. R. 2223-5 du CGCT. En effet, le CGCT, en son art. R. 2223-5, n’autorise aux communes la reprise des emplacements que tous les cinq ans, tandis que le R. 2213-42, lui, lors d’une exhumation, impose qu’il se soit écoulé au moins cinq ans si l’on souhaite ouvrir un cercueil trouvé en bon état, ce qui revient dans le cas contraire à laisser dans la fosse ce même corps au minimum cinq ans de plus. Néanmoins, techniquement, ce type de renouvellement anticipé est fondamenta-lement une conversion de la concession funéraire, puisqu’il intervient alors que celle-ci continue d’exister. Les modalités du renouvellement

Si le principe est clair, les modalités l’étaient moins, jusqu’à l’intervention de l’arrêt "Pujol" du 21 mai 2007 (req : n° 281615). Avant l’intervention de cet arrêt, la question qui se posait fréquem-ment était celle de la date à partir de laquelle courait ce renouvellement. En théorie, la durée pouvait courir soit à compter de la date à laquelle la concession était échue, soit à compter du moment (à la condition que cela soit inscrit dans le délai de deux ans) où le renouvellement intervenait effectivement. C’est cette première option que le Conseil d’État fait prévaloir dans l’arrêt "Pujol", à l’inverse d’ailleurs de la cour administrative d’appel de Paris, qui optait à propos de la même affaire pour la seconde option. Pour certains auteurs, comme Damien Dutrieux, cette position du Conseil d’État apparaît comme singu-lière, pour deux raisons :- La première est tirée du principe de non-rétroactivité des actes administra-tifs. La régularisation de la concession étant rétroactive puisque l’on fait courir les effets du contrat non pas à partir du paiement effectif de la redevance mais du jour où le premier contrat est échu. On pourrait alors objecter que ce principe n’est applicable qu’aux actes administratifs unilatéraux, et la conces-sion est analysée par le juge comme un contrat (CE, Ass., 21 oct. 1955, Delle Méline : Rec. CE p. 491). Or il n’existe pas de principe de non-rétroactivité des contrats administratifs. On écar-tera néanmoins cette rétroactivité quand le contrat préjudicie aux droits des tiers (ce n’est pas le cas en l’es-pèce) ou quand il est subordonné à la

transmission en préfecture au titre du contrôle de légalité. En droit, il n’est pas impossible de transmettre les concessions funéraires à ce titre. En effet, si la concession est un contrat, le CGCT précise néanmoins (art. L. 2122-22-8°) que le maire, s’il les délivre, le fait au nom du conseil municipal, or ces décisions du maire sont normalement transmissibles au contrôle de légalité. Par extrapolation, néanmoins, en pre-nant exemple de la non-transmission des marchés publics sous un certain seuil, d’autres jugent que cette trans-mission n’est pas obligatoire, et en fait, elle n’existe pas.

- Une seconde critique est parfois for-mulée, et semble plus effi ciente quant à l’impossibilité de cette rétroactivité, tirée des fi nances publiques : l’émission d’un titre de recette pour une période déjà écoulée et pour un tarif qui n’est plus en vigueur semble à tout le moins diffi cile.

Les faits de l’arrêt "Pujol"étaient les suivants

Une famille a acquis le 16 août 1960 dans le cimetière parisien de Bagneux une concession funéraire d’une durée de trente ans. Cette concession expirait le 16 août 1990. La famille n’en sollicite le renouvellement que le 9 août 1992 en demandant l’application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la concession, et non à la date du renou-vellement effectif. La ville de Paris refuse d’appliquer ce premier tarif, qui désor-mais n’a plus cours, et estime devoir appliquer celui en vigueur depuis le 1er juillet 1992. Le Conseil d’État affi rme alors que : "il résulte de ces dispositions que le titulaire d’une concession funéraire temporaire, trentenaire ou cinquantenaire, bénéfi cie, à la date d’expiration de la période pour laquelle le terrain a été précédemment concédé, d’un droit au renouvellement de sa concession et que, s’il dispose d’un délai de deux ans pour exercer ce droit en formulant une demande en ce sens et en acquittant la redevance capitalisée payable par avance au titre de la nou-velle période, celle-ci court dans tous les cas à compter de la date d’échéance de la précédente concession, qui est celle à laquelle s’opère le renouvellement ; que, dès lors, le montant de la redevance due est celui applicable à cette date." D’un strict de point de vue pratique, par l’arrêt "Pujol", on est désormais fi xé sur le sens de l’expression "au moment du renouvellement" de l’art. L. 2223-15 du CGCT. Il faut bien entendre le moment où la concession arrive à son terme, et

… ce typede renouvellement anticipé est fondamentalement une

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… d’un point de vue pratique, les communes

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non le moment où le renouvellement a effectivement lieu. Il faut alors préciser que, d’un point de vue pratique, les com-munes devront dorénavant archiver les tarifs des concessions funéraires, puisque ceux-ci leur seront indispensables pour l’application du tarif de renouvellement. Il ne serait pas surprenant que certains comptables publics renâclent devant une telle pratique, pourtant imposée par le juge au mépris des règles des fi nances publiques. En résumé, le renou-vellement effectué dans le délai de deux ans courra néanmoins à compter du terme précisé dans le contrat de concession, son prix sera celui qui était en vigueur au moment de l’échéance du contrat de concession. La réponse prend alors le soin de rappeler que : "Le renouvellement de la concession funé-raire s’effectue dans tous les cas au tarif en vigueur à la date de son échéance et non à celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement (CE, 21 mai 2007, n° 281615, ville de Paris)."

Un renouvellent tardifest-il possible ?

Une question qui pourrait se poser est celle de connaître la position à adopter pour une commune lorsque le renouvel-lement est demandé postérieurement au délai de deux ans. Juridiquement, le terme est échu et, le délai offert étant expiré, nous nous retrouvons devant des concessions funéraires non renouve-lées. Or, passé ce délai, le terrain sur lequel est sis la concession fait retour à la commune et les concessionnaires ne disposent plus d’aucun droit sur cet emplacement duquel les restes mortels et les ornements funéraires pourront être ôtés par la commune sans aucune for-malité (CE 26 juillet 1985, M. Lefèvre et autres, Rec., CE, tables, p. 524). En effet, il n’existe aucun formalisme, autre que le délai de deux ans offert pour renouveler. La commune n’est en aucune façon obligée de lancer une pro-cédure aussi lourde que celle de reprise des concessions en état d’abandon. Il n’est nullement exigé de prévenir la famille, de rédiger des procès-verbaux de description, etc. (le seul écueil étant de ne pas avoir prévu une procédure

"maison" au règlement de cimetière : CAA Versailles 17 septembre 2008, n° 08VE00240). Passé ce délai de deux ans, la com-mune pourra alors enlever les orne-ments funéraires et concéder de nouveau l’emplacement après avoir procédé à l’exhumation des restes mortels s’y trou-vant. Le caveau et le monument sont évidemment devenus sa propriété, elle en disposera comme bon lui semble. Il paraît néanmoins diffi cile de refuser un renouvellement après cette période de deux années si un concessionnaire ou un ayant cause vient en faire la demande. Faudrait-il alors appliquer le principe de l’arrêt "Pujol" et en déduire qu’intervien-dra la régularisation de la période où la concession n’existait plus ? On pourrait le supposer, puisque le juge a déjà accepté une telle régularisation d’une occupation sans titre (CAA Nancy, 28 septembre 2006, n° 05NC00285, Consorts V).

Peut-on alors convertir pourune durée plus courte ou identique ?

La lettre des dispositions du CGCT per-met la conversion en cours d’exécution du contrat de concession. Seulement, cette conversion n’est possible qu’à la condition qu’il existe une durée de concession plus longue, puisque le texte ne vise la possibilité de la conversion que si une catégorie plus durable de concession existe. Ainsi, à proprement parler dans un cimetière où n’existe-raient par exemple que des concessions trentenaires, la conversion serait impos-sible. C’est d’ailleurs ce que rappelle la question du parlementaire : "Ainsi, il est impossible pour une personne titulaire d’une concession limitative de la renou-veler pour une même durée pendant la période de concession : elle doit soit la convertir en une concession plus lon-gue, soit attendre la fi n de la concession. Cette situation est perçue injustement par les administrés qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour convertir une concession limitative en une concession perpétuelle alors qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas attendre la fi n d’une concession, au regard des durées par nature très lon-gues, pour la renouveler."

… dans un cimetière où n’existerait par exemple

que des concessions trentenaires, la conversion

serait impossible.

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Réglementation)

Le gouvernement lui répond alors : "Rien ne semble s'opposer, dans le cadre du renouvellement anticipé exposé ci-des-sus, à la possibilité de convertir une concession pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat initial, même si, en l'état actuel de la régle-mentation, aucune disposition ne le prévoit expressément. Le gouvernement souhaite engager une réfl exion visant à clarifi er le renouvellement des conces-sions funéraires pour une durée plus courte ou équivalente sans attendre la fi n de celle-ci".Ce passage est des plus intéressants, puisqu’il acte que, fondamentalement, renouveler de façon anticipée est en fait une conversion, mais surtout annonce que ce manque de clarté dans la rédac-tion des modalités de ces opérations de renouvellement et de conversion mérite une réécriture de ces dispositions. L’opération serait aisée, puisqu’il suffi -

rait juste de retoucher l’art. L. 2223-16 du CGCT pour venir préciser que les concessions sont convertibles en cours d’exécution pour toutes les durées pré-vues par l’art. L. 2223-14 du CGCT et ins-taurées par le conseil municipal. Quant à l’art. L. 2223-15, il suffi rait cette fois de préciser que les concessions tem-poraires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables pour n’importe laquelle des durées prévues à l’art. L. 2223-14 du CGCT et adoptées par le conseil municipal au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Philippe DupuisConsultant au Cridon, chargé de cours

à l’université de Valenciennes, formateur en droit funéraire pour les fonctionnaires

territoriaux au sein des délégationsdu CNFPT.

Question écrite n° 99572 de M. René Rouquet (Socialiste, écologiste et républicain – Val-de-Marne)Question publiée au JO le : 04/10/2016 p. : 7884Réponse publiée au JO le : 07/02/2017 p. : 1002Date de changement d’attribution: 07/12/2016

Texte de la questionM. René Rouquet interroge M. le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur les dispositions du CGCT relatives aux concessions de cimetière. L’art. L. 2223-14 du CGCT dispose qu’une concession de cimetière peut être temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle. S’agissant plus spécifi quement de la prolongation d’une concession, il convient de distinguer deux situations : l’art. L. 2223-15 du CGCT prévoit que les concessions temporaires, trentenaires ou cinquantenaires peuvent être renouvelées, pour une même période, l’année précédant la fi n de la concession et jusqu’à deux ans après la fi n de la concession ; l’art. L. 2223-16 du CGCT prévoit quant à lui que les concessions sont convertibles en une concession de plus longue durée à tout moment. Ainsi, il est impossible pour une personne titulaire d’une concession limitative de la renouveler pour une même durée pendant la période de concession : elle doit soit la convertir en une concession plus longue, soit attendre la fi n de la concession. Cette situation est perçue injustement par les administrés qui ne disposent pas des moyens fi nanciers suffi sants pour convertir une concession limitative en une concession perpétuelle alors qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas attendre la fi n d’une concession, au regard des durées par nature très longues, pour la renouveler. Il voudrait savoir si le gouvernement entend modifi er les dispositions législatives susvisées afi n de permettre à tout moment le renouvellement d’une concession de cimetière pour une durée inférieure ou équivalente.

Texte de la réponseL’art. L. 2223-15 du CGCT prévoit que les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent procéder en principe au renouvellement d’une concession à la date d’échéance de celle-ci ou dans les deux années qui suivent l’expiration de cette concession. Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afi n de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (art. R. 2223-5 du CGCT). Le maire conditionne alors la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (circulaire du ministre de l’Intérieur, 1er mai 1928). Le renouvellement de la concession funéraire s’effectue dans tous les cas au tarif en vigueur à la date de son échéance, et non à celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement (CE, 21 mai 2007, n° 281615, ville de Paris). Aux termes de l’art. L. 2223-15 du CGCT, le renouvellement s’effectue en principe sur une même parcelle et pour une même durée que le contrat initial, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue à tout moment (art. L. 2223-16 du CGCT). Les communes disposent également de la faculté de proposer un renouvellement de concession pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat initial (QE, n° 09563 JO Sénat du 20/08/2009 - p. 2005), sous réserve que ladite durée ait été prévue par le conseil municipal et qu’elle soit établie pour une durée comprise entre cinq et quinze ans maximum. En conséquence rien ne semble s’opposer, dans le cadre du renouvellement anticipé exposé ci-dessus, à la possibilité de convertir une concession pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat initial, même si, en l’état actuel de la réglementation, aucune disposition ne le prévoit expressément. Le gouvernement souhaite engager une réfl exion visant à clarifi er le renouvellement des concessions funéraires pour une durée plus courte ou équivalente sans attendre la fi n de celle-ci.

Le gouvernement souhaite engager

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Réglementation)

La qualifi cation juridique du cime-tière s’avère ici essentielle dès lors

qu’il s’agit d’appréhender les règles juridiques applicables aux litiges et contentieux résultant de la gestion de celui-ci. Le cimetière, en tant que lieu destiné à garantir le droit de chaque personne au bénéfi ce d’une sépulture, relève des régimes juridiques de la domanialité publique et des travaux publics. En cela, les contentieux relatifs à la gestion des cimetières seront traités par application d’un régime de respon-sabilité spécifi que et largement déroga-toire au droit commun de la responsa-bilité administrative, à savoir le régime de responsabilité pour dommages de travaux publics.

1 - Cimetière et travaux publics Les travaux effectués par les personnes publiques peuvent être qualifiés de publics ou privés, la conséquence immé-diate étant, au plan contentieux, la com-pétence de la juridiction administrative pour le contentieux des travaux publics (loi du 28 pluviôse an VIII) et celle de la juridiction judiciaire pour les travaux privés. Est travail public le travail immobilier exécuté soit pour le compte d’une personne publique, dans un but d’in-térêt général, soit par une personne publique, éventuellement pour le compte d’une personne privée, dans le cadre d’une mission de service public. Cette défi nition, qui en fait propose une alternative, repose sur des critères pré-cis dont l’application autorise à qualifi er de travaux publics la plupart des travaux effectués dans le cadre du cimetière. Seront, par exemple, considérés comme travaux publics les travaux d’entretien du cimetière et de ses équipements, c’est-

à-dire l’entretien des clôtures (travaux de peinture des clôtures en béton, taille des haies vives ou arbustes épineux), l’éla-gage des arbres et autres plantations, l’arrosage et la tonte des pelouses, le balayage des allées, l’enlèvement des ordures et déchets…Sont également considérés comme tra-vaux publics les travaux effectués par les personnes publiques dans le cadre d’une mission de service public, ces travaux pouvant éventuellement être réalisés pour le compte d’une personne privée (TC 28 mars 1955, Effi mieff : Rec. Lebon, p. 617 ; AJDA 1955.II.332, note J. A. ; JCP 1955.II.8786, note Blaevoet). L’accent est ici porté non plus sur la destination des travaux (réalisés pour le compte de la personne publique), mais sur les moda-lités de leur réalisation, c’est-à-dire s’ils sont exécutés ou non par une personne publique. Le Conseil d’État a ainsi jugé qu’une commune remplit une mission de service public lorsque, afi n d’assurer la sécurité publique, elle exécute d’offi ce des travaux ordonnés par le maire sur un édifi ce menaçant ruine. Les travaux sont dès lors qualifi és de travaux publics (CE 12 avril 1957, Mimouni : Rec. Lebon, p. 262 ; S 1957.284, concl. Tricot). Une sépulture menaçant ruine, voire la ruine d’éléments indissociables comme la stèle, une croix… justifi ent, en dernier recours, que le maire ordonne les tra-vaux de consolidation ou de réparation que nécessite le maintien de l’ordre public.Sont aussi des travaux publics les tra-vaux effectués d’offi ce par l’État sur les sépultures classées monuments histo-riques, ce en application de l’art. L. 621-13 du Code du patrimoine (ancien art. 9 de la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques). 2 - Cimetière et ouvrage public La qualifi cation d’ouvrage public s’ap-plique aux équipements et installations dont l’existence ou l’aménagement s’avèrent nécessaires au fonctionnement du service public funéraire, et de ce fait, affectés au cimetière. Il en va ainsi des clôtures dont l’édifi cation est obligatoire (R. 2223-2 du CGCT), des locaux tech-niques, du dépôt de la benne à ordures, et évidemment des équipements funé-

contentieux résultant de la gestion de celui-ci. Le cimetière, en tant que lieu

La responsabilité extra-contractuelle de la commune pour les dommages de travaux publics. Les réponses aux questions que se posent ceux qui ont en charge la gestion d’un cimetière… se trouvent dans le classeur : "GÉRER UN CIMETIÈRE : Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières", parution de fi n 2015 à Territorial éditions et régulièrement actualisé.

Les contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative

Une sépulture menaçant ruine, voire la ruine

d’éléments indissociables comme la stèle,

une croix… justifi ent,en dernier recours,

que le maire ordonneles travaux

de consolidationou de réparation

que nécessite le maintien de l’ordre public.

Page de couverture"GÉRER UN CIMETIÈRE : Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières".

Page de couverture

BULLETIN de RÉSERVATION / BON de COMMANDE

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Gérer un cimetièreGuide juridique et pratique de la gestion des cimetièresOuvrage à actualisation régulière, étudiant l’ensemble des règles juridiques et d’urbanismes liées au cimetière.


Réglementation)

raires spécifi ques tels le caveau provi-soire s’il en existe un, mais aussi les cha-pelles (CE 28 février 1973, Commune de Lagos : Rec. Lebon, p. 180), les carrés militaires communaux. À cela il faut ajou-ter, si l’on prend en considération la loi du 19 décembre 2008 relative à la légis-lation funéraire, les ossuaires affectés à perpétuité par arrêté du maire aux fi ns d’accueillir les restes des corps exhu-més ainsi que les cendres des restes de corps pour lesquels le maire a fait le choix de la crémation (L. 2223-4 du CGCT). La qualifi cation d’ouvrage public vaut également pour le site cinéraire et ses composantes (L. 2223-2 du CGCT). Ainsi les espaces destinés à la disper-sion des cendres, l’équipement men-tionnant l’identité des défunts, le colum-barium et l’espace où sont implantées les cavurnes doivent-ils être considérés comme ouvrages publics. 3 - Responsabilité de la commune à l’égard des dommages accidentels Il s’agit de dommages causés aux biens ou aux personnes, dont la survenance est soudaine et imprévisible, mais pour lesquels un minimum de diligence de la part de la victime aurait permis de les éviter ou d’en atténuer les effets. La responsabilité de la commune repose sur trois fondements selon la qualité de la victime. a) La responsabilité pour faute lorsque la victime a la qualité de participant aux travaux Le participant est celui qui prend part à l’exécution des travaux. Sont considérés comme participants les agents commu-naux, les entrepreneurs et leurs ouvriers ainsi que les transporteurs des maté-riaux utilisés dans le cadre des travaux publics (CE 20 novembre 1987, Société Berrichonne de transports : Rec. Lebon, p. 895). Les participants victimes de préjudices doivent démontrer la faute du maître d’ouvrage ou de l’entrepre-neur pour engager leur responsabilité. L’exigence de la preuve d’une faute se justifi e par le fait que les participants sont intéressés à l’exécution des travaux publics dans la mesure où ils sont rému-nérés pour l’exercice de leur profession et que leur compétence doit en prin-cipe les mettre à l’abri des accidents. Observons toutefois que les participants bénéfi cient de la législation sur les acci-dents du travail, c’est-à-dire soit les dis-positions du Code de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé, soit la législation sur le forfait de pension pour les fonctionnaires et agents contractuels des communes. Notons enfi n que la

jurisprudence admet trois causes d’exo-nération, à savoir la force majeure, la faute de la victime et le cas fortuit. b) La responsabilité pour défaut d’en-tretien normal de l’ouvrage public lorsque la victime a la qualité d’usa-ger de l’ouvrage L’usager du cimetière ouvrage public est celui qui, au moment de la survenance du dommage, utilisait effectivement celui-ci ou le travail qui est à son ori-gine. Sont ainsi considérés comme usa-gers ceux qui subissent un dommage du fait d’éléments accessoires de l’ou-vrage public, par exemple un dommage provoqué par la chute d’une branche d’arbre du cimetière, ou du fait d’élé-ments incorporés, intégrés au cimetière comme les plaques d’égouts dans la chaussée, les bancs scellés… La qualité d’usager est conférée indifféremment aux usagers réguliers de l’ouvrage et aux usagers irréguliers, anormaux, de l’ouvrage. Sont concernées par exemple les personnes qui, lorsqu’elles subissent le préjudice, se trouvent dans l’enceinte du cimetière en dehors des périodes d’ouverture, soit à la suite d’une entrée par effraction, soit en raison du mauvais entretien de la clôture ou de la barrière, facilitant ainsi leur intrusion. Les usagers du cimetière, normaux ou anormaux, réguliers ou irréguliers, n’ont aucune faute à prouver de la part de la commune ; ils doivent juste établir le lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage subi. Il pèse donc une pré-somption de faute sur la commune, pré-somption que la commune peut renver-ser en démontrant l’entretien normal du cimetière et de ses éléments et dépen-dances. Le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public est caractérisé lorsque la commune n’a pas entretenu le cime-tière, mais aussi dans des hypothèses aussi diverses que l’absence de signa-lisation ou la signalisation inadaptée d’un danger (travaux, tranchées, arbres mal en point…), l’exécution défectueuse d’un travail public comme la réfection des allées ou de la clôture par la com-mune, les excavations ou les saillies d’une profondeur supérieure à 5 cen-timètres dans les allées publiques du cimetière (CE 12 novembre 1971, Dame veuve Baron : Rec. Lebon, p. 678), l’ab-sence d’éclairage de ces mêmes allées, l’effondrement du mur faisant offi ce de clôture… Les usagers du cimetière ne pourront toutefois s’en remettre à la responsabi-lité de la commune lorsque le danger non signalé était parfaitement visible ou lorsque l’Administration démontre qu’elle était dans l’impossibilité de

… les espaces destinésà la dispersion

des cendres, l’équipement mentionnant l’identité

des défunts,le columbarium et l’espace

où sont implantéesles cavurnes doivent-ils être considérés comme

ouvrages publics.

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prévoir ou de connaître le danger (la chute d’un arbre n’est ainsi que rare-ment prévisible en l’absence de signes extérieurs révélant le pourrissement ou le mauvais état, ce qui est moins le cas de la chute d’une branche de l’arbre). De la même manière, la com-mune bénéfi cie de l’indulgence du juge lorsqu’elle prouve qu’elle n’a pas eu le temps matériel de faire face au danger à la suite de sa connaissance (exemple de l’impossibilité de remédier immédia-tement à la présence d’une plaque de verglas dans les allées du cimetière, le dommage s’étant produit très vite après que les agents communaux eus-sent été informés). Notons enfi n que la commune peut s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité en cas de force majeure (qui est un événe-ment extérieur à la volonté des parties, imprévisible dans sa survenance et irré-sistible dans ses effets, par exemple des pluies d’orage d’une grande violence ou les tempêtes comme celle vécue en

décembre 1999) ou de faute de la vic-time. Pour une illustration typique, on pourra citer l’arrêt suivant (voir enca-dré ci-dessous) c) La responsabilité sans faute lorsque la victime a la qualité de tiers à l’ouvrage public Le tiers est celui qui, a contrario, n’a ni la qualité de participant, ni la qua-lité d’usager. Le tiers est donc celui qui n’utilise pas l’ouvrage au moment où il subit le dommage alors même que le dommage est causé par l’existence ou le fonctionnement de l’ouvrage ou l’exécution d’un travail public. A ainsi la qualité de tiers par rapport au cimetière le propriétaire de bestiaux empoisonnés en consommant des branches d’ifs, les-quelles provenaient de l’élagage des arbres du cimetière et avaient été dépo-sées en bordure du pré où se trouvaient les animaux (CE 18 avril 1956, Balique).

CAA Marseille, 31 octobre 2013, nº 11MA01841 "Sur la responsabilité de la ville de Marseille :

Considérant que, pour obtenir réparation par le maître de l’ouvrage des dommages qu’ils ont subis à l’occasion de l’utilisation d’un ouvrage public, les usagers doivent démontrer, d’une part, la réalité de leur préjudice, d’autre part, l’existence d’un lien de causalité direct entre l’ouvrage et le dommage ; que, pour s’exonérer de la responsabilit é qui pèse alors sur elle, il incombe à la collectivité, maître d’ouvrage, soit d’établir qu’elle a normalement entretenu l’ouvrage, soit de démontrer la faute de la victime ;

Considérant que, pour soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont prétendu qu’elle ne pouvait être regardée comme établissant précisément le lieu de sa chute ni les causes directes et certaines de celle-ci, Mme F… ne se réfère plus en appel aux témoignages qu’elle avait produits en première instance, témoignages au demeurant, comme l’avaient relevé les premiers juges, peu précis et non circonstanciés, mais se contente, d’une part, de faire état de sa prise en charge par les marins-pompiers de Marseille et le service des urgences de la clinique La Casamance et, d’autre part, de renvoyer à un constat d’huissier qui, s’il relève que la dalle située devant le monument de la famille E… est brisée en son centre et effondrée de longue date, a été dressé le 6 janvier 2006, soit plus de 9 mois après l’accident et ne donne aucune indication permettant de penser que ladite fi ssure puisse être parfois cachée par la présence de feuilles tombées d’un arbre voisin ; que, dans ces conditions, alors qu’il n’a pas été versé d’autres éléments de preuves ou indices précis et concordants sur les circonstances exactes de l’accident, Mme F… ne peut être regardée comme établissant davantage en appel qu’en première instance le lieu précis de sa chute ni les circonstances de celle-ci ; que, par suite, c’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté ses conclusions aux fi ns de condamnation dirigées contre la commune de Marseille ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions tendant aux mêmes fi ns présentées par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône".

Il pèse doncune présomption

de faute sur la commune, présomption

que la commune peut renverser en démontrant

l’entretien normaldu cimetière

et de ses élémentset dépendances.

La qualité de tiers par rapport aux tra-vaux publics a été également reconnue au concessionnaire dont le caveau a été endommagé à la suite des travaux, lesquels consistaient en la réalisation d’une tranchée destinée au passage de canalisations de gaz pour le chauf-fage du stade municipal (TA Bordeaux 26 mars 2002, Dueymes c/ Commune de Camarsac, req. n° 01843, annexe 3). Le tiers bénéfi cie d’un régime très pro-tecteur puisque la personne publique est responsable même en l’absence de faute. Le tiers doit simplement démon-trer que le dommage dont il se plaint trouve son origine dans un travail public ou un ouvrage public, c’est-à-dire qu’il existe un lien de causalité entre le pré-judice et l’ouvrage ou le travail public. Le caractère protecteur de ce régime de responsabilité est toutefois atténué par l’obligation pour la victime de prouver le caractère anormal et spécial du dom-mage, et ce dans les mêmes conditions que pour la victime d’un dommage per-manent de travaux publics. La commune ne pourra s’exonérer de sa responsabi-lité que dans deux cas : la force majeure et la faute de la victime. 4 - Responsabilité de la commune pour les dommages permanents de travaux publics a) Défi nition du dommage permanent Les dommages liés à l’existence d’un ouvrage public peuvent être le fait de l’ouvrage lui-même, lequel aura été mal conçu ou est tout simplement mal entre-tenu. Il peut s’agir aussi d’une consé-quence de l’exploitation de l’ouvrage.Également, certains dommages sont causés aux administrés du seul fait de l’existence de l’ouvrage public ou de son fonctionnement. Cela concerne tous les désagréments, gênes, inconvénients qui résultent de la présence même de l’ouvrage. Ces dommages peuvent être classés en trois catégories essentielle-ment :- en premier lieu, les préjudices com-merciaux du type pertes de recettes ou baisse du chiffre d’affaires. Ces préjudices peuvent être provoqués par les travaux liés à la construction de l’ouvrage, à son aménagement, son

agrandissement ou sa réhabilitation ;- ensuite, les dommages constitués par les troubles de jouissance imputables au fonctionnement normal de l’ou-vrage. Toutes les formes de nuisance donnent lieu à réparation, par exemple le bruit, les vibrations, les odeurs, les exhalaisons, les poussières, etc. bref tous les inconvénients liés au voisinage de certains ouvrages publics ;

- enfin, l’existence de l’ouvrage peut être la cause d’une dépréciation de la valeur des immeubles voisins.

Ces dommages pour "fait de l’ouvrage" peuvent résulter non seulement de la présence de l’ouvrage, de son fonc-tionnement, mais également de son absence. Ainsi, le fait de ne pas avoir construit l’ouvrage, de ne pas l’avoir agrandi alors que cela s’avère néces-saire, peut entraîner la responsabilité de la commune. À titre d’exemple, la non-réalisation ou l’inadaptation de réseaux d’évacuation des eaux usées, des eaux de pluie… peut aboutir à la responsabilité de la commune pour des dommages qui ne seraient pas advenus dans l’hypothèse de l’existence ou de l’adaptation de ces ouvrages (CE, 7 juin 1935, Commune de Caluire, Rec. 672). La réparation des dommages perma-nents a pour fondement juridique la res-ponsabilité des personnes publiques en cas de rupture du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques, lequel est le corollaire du principe géné-ral d’égalité devant la loi. Ceci justifi e la responsabilité de l’exécutant de travaux publics ou du propriétaire de l’ouvrage public.Ces dommages se singularisent par le fait qu’ils n’ont pas un caractère acci-dentel et qu’ils font peser sur l’adminis-tré des charges anormales et spéciales. Ces dommages permanents ne peuvent être la conséquence d’un événement imprévisible ou d’une erreur humaine, voire matérielle. Ce sont donc des dom-mages prévisibles, des dommages qui sont la conséquence logique, inévitable de l’existence ou du fonctionnement d’un ouvrage public. Il n’y a pas de faute imputable à la personne publique, l’indemnisation des préjudices par la commune résulte de la rupture d’éga-lité entre administrés, l’intérêt particulier

La communene pourra s’exonérerde sa responsabilitéque dans deux cas :

la force majeure et la faute de la victime.

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de l’un d’entre eux ayant été méconnu au profi t de la satisfaction de l’intérêt général. Les dommages permanents prennent essentiellement, s’agissant d’un cime-tière ou d’un site cinéraire connexe à un crématorium, la forme d’inconvénients de voisinage. Ces troubles de voisinage découlent de l’existence du cimetière ou du site cinéraire, de leur "fonction-nement". Ces troubles peuvent consister en une modifi cation sensible des condi-tions d’habitation ou en une diminution de la valeur vénale de la propriété, une dépréciation de celle-ci. Ce sont donc aussi bien des nuisances qui perturbent la vie quotidienne (bruits, odeurs, exha-laisons…) que des dommages relatifs à la propriété même. Une commune est ainsi responsable des dommages per-manents résultant de l’existence ou du "fonctionnement" du cimetière. La commune doit par exemple répondre des nuisances, telles des exhalaisons, causées aux voisins (CE, 5 mai 1952, Commune de Louey, Rec. 149). Elle doit également réparer les dommages subis par un terrain voisin au cimetière du fait du mauvais fonctionnement du système de drainage de celui-ci, ceci étant la cause directe de la mauvaise qualité de l’herbage, les eaux usées provenant

du cimetière à la suite de traitements chimiques se répandant sur le terrain (CAA Bordeaux, 25 mars 1994, Commune de Les Peintures, req. n° 93BX00838). Le dommage peut consister à la fois en une certaine dépréciation de la valeur vénale de la propriété et en des nui-sances au quotidien résultant de la proxi-mité du cimetière (CAA Nancy, 3 juin 1993, req. n° 92NC00290, Commune de Silly-la-Poterie : l’agrandissement du cimetière portait les limites de celui-ci à 10 mètres de la propriété, ce qui, au delà de l’évidente dépréciation de l’im-meuble, causait également, de manière permanente ou occasionnelle, certains désagréments au quotidien comme les exhalaisons). b) Le caractère anormal et spécial du préjudice réparable Ce régime de responsabilité de la com-mune a toutefois ceci de particulier que seuls les dommages anormaux et spé-ciaux ouvrent droit à réparation.Le dommage est spécial car il n’atteint qu’un seul ou juste quelques adminis-trés. S’il est général, il n’y a pas rup-ture de l’égalité. Le caractère spécial se mesure donc "quantitativement", au nombre d’administrés victimes du même dommage. Notons toutefois que le juge

Les dommages permanents prennent

essentiellement, s’agissant d’un cimetière

ou d’un site cinéraire connexe

à un crématorium,la forme d’inconvénients

de voisinage.

n’hésite pas à qualifi er de "spécial" le préjudice qui trouble l’ensemble des voi-sins d’un ouvrage public déterminé (CE, 6 mars 1992, Cantin, req. n° 83.828), ce qui signifi e qu’un préjudice peut être qualifi é de "spécial" quand bien même l’ensemble des voisins d’un cimetière seraient affectés par celui-ci. Le dommage est anormal lorsqu’il présente un degré certain de gravité. Les inconvénients mineurs constituent en effet une charge normale que tout administré doit supporter au regard des avantages que procurent les col-lectivités publiques, notamment par la mise à disposition des services publics. Les nuisances, gênes… doivent donc, aux yeux du juge, présenter un certain degré de gravité pour qu’il y ait rup-ture de l’égalité et droit à réparation. Dans l’affaire "Commune de Silly-la-Poterie" précitée, alors même qu’il était possible de considérer qu’il existait un préjudice spécial, le juge administratif a estimé que ce préjudice ne présen-tait pas le caractère d’anormalité, ce pour deux raisons : la première tient au fait que le cimetière se trouvait déjà à une distance de 22 mètres de la pro-priété avant son agrandissement. Cet agrandissement, d’une superfi cie de 6 ares environ, n’avait fait "que" porter les limites du cimetière à 10 mètres, ce qui pour le juge ne constitue pas une gêne démesurée par rapport à ce que le requérant supportait déjà. La deu-xième raison tient au fait qu’il existait "des haies touffues susceptibles d’être développées" entre le cimetière et la propriété. Cette protection de l’habita-tion a paru suffi sante aux yeux du juge pour considérer que les nuisances ou gênes quotidiennes étaient insuffi sam-ment graves pour mériter réparation. Les gênes relevaient donc des sujétions normales que tout administré doit sup-porter dans l’intérêt général. c) Causes d’exonération pour la com-mune Les causes d’exonération de respon-sabilité sont ici exclusivement la force majeure ou la faute de la victime. En effet, en matière de responsabilité pour dommages permanents de travaux publics, responsabilité sans faute de

la commune, il est un principe géné-ral de droit qui veut que seules ces deux causes peuvent exonérer ou limi-ter partiellement la responsabilité de la collectivité. Ainsi, dans une affaire "Commune de Serrières-de-Briord" (CE, 25 novembre 1994, Rec. Lebon, p. 839), le juge administratif a exonéré partiel-lement la commune de sa responsabi-lité pour le préjudice anormal et spé-cial causé par l’agrandissement d’un cimetière au motif que le propriétaire de l’habitation n’ignorait pas l’existence du projet d’agrandissement au moment de son installation. Ceci constituait donc une "faute" de sa part puisque l’antério-rité de l’ouvrage public et la prévisibilité de la survenance du dommage ne fai-saient aucun doute.Le fait ou la faute d’un tiers ne sont pas considérés comme pouvant justifi er une telle exonération. Concrètement, dans ce dernier cas, la victime pourra deman-der à la personne publique la répara-tion intégrale du dommage qu’elle a subi alors même que le fait d’un tiers a partiellement concouru à sa réali-sation, la personne publique n’ayant alors d’autre choix que de se retour-ner ensuite contre ce tiers au moyen d’une action récursoire ou d’un appel en garantie (voir pour un exemple CAA Nancy, 2 juillet 1991, Consorts Tahir, req. n° 89NC01389, à propos d’une affaire où une commune, condamnée à réparer les conséquences dommageables d’un empiétement sur une concession suite à des travaux de pose d’une dalle en béton, exerce l’appel en garantie contre le concessionnaire qui a fait réaliser ces travaux).

Ouvrage sous la directionde Philippe Dupuis

Une commune estainsi responsable

des dommages permanents résultant de l’existenceou du "fonctionnement"

du cimetière.

Réglementation)


(Formation

Mes articles sur la formation ont souvent été l’occasion de citer le général de Gaulle, Alain Peyrefi tte, Mao et même saint Marc. Cette fois-ci, quittons ces personnages historiques et abordons un sujet d’actualité qui aura un impact sur la formation, les ressources humaines et le commerce : le Big Data.

Pour commencer,défi nissons ce concept

Tous les jours, les internautes génèrent des millions d’octets de données. Par exemple, une photo prise par votre appareil fait environ 1 million d’octets. Les utilisateurs d’Internet s’échangent actuellement tellement de données que 90 % de celles dont nous dispo-sons en 2017 ont été créées au cours des deux dernières années (source : IBM). Ces données proviennent : - de capteurs utilisés pour collecter les informations climatiques,

- de messages sur les sites de médias sociaux,

- d’images numériques,- de vidéos publiées en ligne, - d’enregistrements transactionnels d’achats en ligne,

- de signaux GPS de téléphones mobiles,

... pour ne citer que quelques sources.

Ces données, regroupées, sont appe-lées Big Data ou "volumes massifs de données".

Ces données prises seules ne repré-sentent rien d’intéressant. Elles le deviennent quand elles sont transfor-mées en masses d’informations qui nous renseignent sur les internautes et leurs habitudes de vie. Un défi appa-raît désormais : comment utiliser ces données ? Telle est la question que se posent penseurs et chercheurs depuis le début de la décennie. Le monde de la formation et celui des ressources humaines (RH) regardent le Big Data avec attention. Et pour cause...Ces secteurs d’activités font face à des défi s complexes. Pour y répondre effi -cacement, il leur faut de l’information, et le Big Data en dispose.

Regardons le contexte

La technologie évolue rapidement. L’économique change. La forma-tion des salariés devient stratégique pour maintenir leurs compétences et répondre à leurs attentes. Le but est de maintenir :- leur attachement à l’entreprise, - leur motivation pour le travail,

- leur goût de l’innovation,- leur aptitude à la créativité et à la résolution de problème.

Le but est aussi de répondre aux besoins des salariés. Certains veu-lent maintenir leurs compétences, d’autres veulent changer d’emploi ou encore évoluer au sein de l’entre-prise. Ajoutons à ceci les besoins de l’entreprise :- Quel est le monde dans lequel elle évolue ?

- Quels sont ses besoins ?- Quel doit être le profi l des salariés ?

Le Big Data représente actuellement un outil intéressant pour les entre-prises et les services RH et formation dans le croisement des informations pour répondre le plus justement aux besoins de l’entreprise, aux impéra-tifs des salariés et à la complexité du monde économique. Le croisement des données issues du Big Data ser-vira d’outil pour les fonctions RH et la formation. Ce croisement permettra de trouver la formation qui constituera la meilleure solution pour répondre aux envies des salariés, aux besoins de l’entreprise et aux caractéristiques du monde économique.

Je vous propose de continuer à explo-rer le Big Data dans les articles à venir. Vous verrez que celui-ci aura un impact sur le monde funéraire. Nous verrons aussi la notion "d’Internet des objets". Nous approfondirons le concept et étu-dierons ses applications.

Yves MessierResponsable de EFFA

EFFA : Big Data et formation

Le mondede la formation

et des celui ressources humaines (RH) regardent le Big Data avec attention.

Et pour cause…

Yves Messier, responsable de EFFA.Yves Messier, responsable de EFFA.


Événements)

Les inscriptions officielles ont débuté le 1er mars. Les deux pre-

miers mois de l’année ont été réservés uniquement aux exposants qui avaient été présents au salon TANEXPO 2016, et qui ont pu mettre une option sur les espaces qu’ils avaient occupés précédemment à des tarifs intéres-sants. La réponse a été très satisfai-sante, puisque 40 % des entreprises ont confi rmé leurs réservations pour 2018. Cela confi rme que le taux de satisfaction a été très élevé.

Actuellement, les espaces d’expo-sition sont proposés avec des remises qui, par paliers dégressifs, diminue-ront, pour revenir au plein tarif le 15 décembre 2017. L’engouement du mois de mars laisse à penser que la prochaine édition dépassera les résultats de 2016, parmi les meilleurs de la désormais longue histoire de TANEXPO.

En effet, avec plus de 250 expo-sants (+ 25 % par rapport à 2014) et 18 000 visiteurs (dont beaucoup d’étrangers en provenance de 58 pays), TANEXPO a confirmé sa nature de rendez-vous incontournable pour tous ceux qui sont à la recherche de nouveautés et de produits d’excel-lence dans le secteur du funéraire et des cimetières. Bologne se confi rmera ainsicomme le point de référencede la profession

De plus, une importante nouveauté est en train de se préparer, car l’ini-tiative a été prise, en France, de créer une "île française" lors de TANEXPO à Bologne. Déjà cinq entreprises ont adhéré, et beaucoup d’autres suivront, pour conférer à la France, pays à l’avant-garde dans la réglementation

été présents au salon TANEXPO 2016, et qui ont pu mettre une option sur

La campagne de TANEXPO 2018 vient de démarrer. Les dates du rendez-vous funéraire mondial ont été avancées d’une semaine (du 5 au 7 avril 2018) du fait de la décision de la Foire de Bologne d’entreprendre de toute urgence d’importants travaux d’agrandissement des pavillons, qui ne peuvent pas être reportés.

TANEXPO 2018,rendez-vous à Bologne du 5 au 7 avril

L’engouement du mois de mars laisse penser

que la prochaine édition dépassera les résultats de 2016, parmi les meilleurs […] de TANEXPO.

… une importante nouveauté est en train

de se préparer,car l’initiative a été prise,

en France, de créerune "île française"lors de TANEXPO

à Bologne.

funéraire, le rôle qui lui revient de droit.L’occasion est unique d’accroître le volume d’affaires dans le monde entier, non seulement car TANEXPO est l’exposition la plus importante au niveau de l’internationalisation, mais aussi car cette position privilégiée est destinée à se renforcer du fait des nouveaux projets accomplis par Conférence Service, la maison mère de TANEXPO.

Tout d’abord, MIAMI FUNER, qui a ouvert ses portes au moment où cette édition de Résonance était sous presse. En effet, du 14 au 17 mars, s’est tenu dans la ville de Floride un événement qui s’adressait tout particulièrement aux acteurs de la profession opérant sur les marchés d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud. Organisé sur le modèle courant outre-Atlantique de la Convention-Exposition, non seulement ce salon proposait des produits mis au point par les fabricants, mais il offrait aussi, au sein de la Convention, un riche programme de conférences et de workshops s’adressant aux pro-fessionnels, qui pourront ainsi mettre à jour leurs compétences et aborder d’une manière nouvelle et effi cace les thèmes du marketing funéraire, des

techniques de thanatopraxie, et les différents outils nouveaux mis à dispo-sition des entreprises funéraires.

Il est évident que MIAMI FUNER repré-sentait un moment capital pour la pro-motion de TANEXPO 2018, car il est à penser que beaucoup parmi les visiteurs seront fortement tentés de se rendre à Bologne l’année prochaine après avoir constaté de leurs yeux la qualité et le contenu innovant offert par l’Europe. Une chance de plus pour les futurs exposants à TANEXPO 2018 de trouver des débouchés sur des mar-chés en pleine expansion.

Parmi les exposants européens, à coté des italiens Vezzani Group, Primaria Ebanisteria italiana, Strazzullo, Funarte, on trouve Facultatieve Technologies, Eko Urn, Lumina Urn, Onix Craft, Sign Design by Castillo Valere. Et encore, en traversant l’Atlantique, The Dodge Company, US Chemical & Funeral Supplies, Matthews Group, Kelco, les mexicains Grupo Ilga et Vaca Limousines, ainsi que, "last but not least", les sponsors Flying Home de Singapore et Love Urns.

Piétro Innocenti

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Hommage)

Après des études secondaires accom-plies dans un des lycées les plus

prestigieux de la capitale (parmi ses condisciples, il y avait aussi un autre personnage sortant, de par sa génialité, du lot : Lucien Ginsburg, qui deviendra Serge Gainsbourg), il se consacre dès la fi n de la guerre à l’entreprise familiale qui avait été créée par son grand-père, Louis, en 1887.

Celui-ci, blanchisseur de son état, se lance dans les affaires en proposant le service de désinfection et de net-toyage des literies des chambres des défunts. Sa réussite est grande, comme en témoignent les photos d’une fl otte automobile imposante ainsi que celles de l’usine créée à Saint-Ouen, où encore aujourd’hui il est possible de lire sur l’entablement de la porte principale, 62 avenue du Capitaine Glarner, l’ins-cription : "Marette".

La Deuxième Guerre mondiale a laissé derrière elle des ruines et des entreprises en diffi culté, mais le jeune Marette se met à la tâche en consa-crant tout son temps au développement de la sienne, et en faisant tout et plus (c’était le temps des 35 heures… deux fois par semaine au moins) pour relan-cer l’affaire familiale : du représentant au chauffeur, sans négliger les incon-tournables tâches administratives. Les choses s’améliorent régulièrement, d’autant plus qu’il se marie très rapide-ment avec Josette, la femme de sa vie, connue en 1947, qui lui donnera trois enfants : Michelle, Marie-Claude et Francis. L’entreprise s’adapte aux temps, et se diversifi e, en se consacrant, entre autres, à la conservation des corps par l’emploi de la neige carbonique.

Les choses prennent une tournure déci-sive quand, en 1960, des visiteurs cana-diens s’étonnent en constatant qu’en

France on ne traite pas les corps par des procédures de conservation tem-poraire telles celles pratiquées cou-ramment dans les pays anglo-saxons et connues sous le nom d’ "embalming" (embaumement).

Jacques Marette, chez qui le sens des affaires fait partie du patrimoine géné-tique familial, part immédiatement se former en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. De retour avec ses diplômes, il propose ce traitement au secteur funéraire, et trouve un supporter de poids dans le groupe qui domine le panorama funéraire en France, et notamment dans la personne d’André Chatillon, avec lequel il entretiendra durant toute sa vie un rapport de pro-fonde amitié. Il réussit, en se battant jour après jour, à imposer cette nouvelle technique, pour laquelle un néologisme a été forgé : "thanatopraxie", pour la différencier, en tant que procédé pour la conservation "temporaire" des corps, de l’embaume-ment au vague parfum d’éternité. Nous savons aujourd’hui ce qu’elle est deve-nue en France, où plus de la moitié des corps sont désormais traités.

Le chemin n’aura pas été facile

Son projet a trouvé toutes sortes de résistances : du corps médical aux entre-prises, qui trouvaient, en se moquant, extravagant ce type de traitement. Mais sa ténacité et la ferme conviction du bien-fondé de ses choix ont eu raison de toute opposition. Aujourd’hui, nous pouvons positivement affi rmer, sans que quiconque puisse nous contester, que Jacques Marette a été le père de la thanatopraxie en France et en Europe continentale.

Son approche a modifi é d’une manière radicale le panorama funéraire national, et pas seulement. La preuve en est dans les nombreuses fi liales créées dans des pays européens (Royaume-Uni, Benelux, Allemagne, Espagne, Pologne) ainsi que les voyages dans le monde entier (de la Siberie à l’Argentine, des États-Unis à l’Espagne) auxquels nous avons personnellement participé, pendant

Après des études secondaires accom-plies dans un des lycées les plus

prestigieux de la capitale (parmi ses condisciples, il y avait aussi un autre personnage sortant, de par sa génialité,

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du lot : Lucien Ginsburg, qui deviendra

Jacques Marette nous a quittés le 8 mars dans sa quatre-vingt-neuvième année après une vie "pleine", et qui, sur le plan professionnel, aura laissé des traces indélébiles et capitales dans la profession funéraire.

Jacques Marette…Un visionnaire qui a beaucoup apporté à la profession

Jacques Marette.


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les années ou nous avons collaboré avec lui. Aussi bien pour promouvoir la thanatopraxie que pour rechercher de nouvelles opportunités de développe-ment de son entreprise, dans laquelle il concentrait, avec les intuitions antici-patrices qui le caractérisaient, tout son enthousiasme et son savoir.

Toujours avec en tête une phrasede prédilection : "Qui n’avancepas recule"

Voilà l’homme d’entreprise dont on pourrait parler des heures. Toutefois, en ce triste moment, il nous plaît d’évoquer plus que l’homme d’affaires l’Homme (avec un "H" majuscule) tout court.Jacques Marette a été une personne telle que seulement une autre époque en produisait. D’une culture vaste et raffi née, il savait écrire dans un français choisi. Précis et clair, il travaillait ses textes avec la patience d’un orfèvre, et nous lui sommes redevables pour la contribution qu’il nous a fournie à l’amélioration de notre français, qui n’est pas, c’est bien connu, notre langue maternelle. Amateur de bonnes tables, il évoquait avec plaisir, il n’y a pas longtemps, "les bons moments que nous avions passés ensemble" dans les nombreux pays où nous nous étions rendus dans le cadre de notre activité professionnelle. Il savait recevoir et avait aménagé à côté de son bureau une salle de réception qui a vu passer, comme le témoigne le livre d’or qu’il gardait avec grand soin, tout le Gotha funéraire mondial. Passionné de golf, il avait voulu créer le premier tournoi du funéraire, qui se perpétue après la cession de sa société, en 2007, à "Le Groupe de Facultatieve". Joueur de piano, danseur (pas loin de ses 70 ans, il s’était lancé, nous en sommes témoins, dans un rock endia-blé avec Josette à Nashville, la capi-tale de la country music), il savait, le moment venu, arrêter de parler travail pour aborder des thèmes historiques, notamment sur un de ses personnages favoris : Napoléon. Sans négliger pour autant l’histoire moderne, qu’il avait vécue en pionnier, et dont il parlait très fréquemment, lorsqu’il quitta Paris avec sa famille pour rejoindre la zone libre pour fuir la barbarie nazie.

Bref, il représentait en quelque sorte la version moderne de l’homme de la Renaissance, tantôt guerrier (dans le monde des affaires, il faut l’être pour réussir), tantôt poète. À des années-

lumière des tristes technocrates à la tête d’enterrement qui nous entourent maintenant, et souvent plus efficace qu’eux, il savait sortir, le moment venu, en rigolant, des expressions, parfois très colorées et évocatrices, lui venant de la fréquentation, forcément, vu sa profession, des personnes de tous les milieux : des chefs d’État aux personnes anonymes que l’on croise dans la rue tous les jours.

Il gardait une certaine discrétion sur des personnages importants (un Président de la République, parmi les autres) qu’il avait eu l’occasion de traiter, même s’il évoquait volontiers le fait d’avoir eu à préparer, le même jour (!), les corps de deux géants de la vie française du siècle passé : Édith Piaf et Jean Cocteau. Certes, de par son caractère bien trempé et à cause de la jalousie suscitée par son succès, il s’était aussi créé des solides inimitiés. Mais il savait relativiser, et passer rapidement à des sujets moins désagréables.

Toujours à la recherche de moyens pour améliorer et structurer son milieu profes-sionnel, il est à l’origine de l’IFT (l’Institut Français de Thanatopraxie, qui a formé des centaines de praticiens) et de la FIAT-IFTA, la plus importante organisa-tion internationale du monde funéraire. Sans parler de l’apport fourni pendant la mise en place de la nouvelle loi de 1993, qui, libéralisant l’activité, a déter-miné une transformation radicale du panorama funéraire français. Avec Jacques Marette, disparaît un entrepreneur visionnaire (qui a eu suf-fisamment d’influence pour que ses idées soient reprises dans le futur) qui a modifi é en profondeur la profession funéraire. On peut pertinemment affi r-mer, sans crainte de contradiction, que, dans ce monde si particulier, il y a eu l’avant et l’après-Marette.

Maintenant, il a rejoint son épouse, dont il s’était amoureusement occupé pen-dant les années précédant son décès. Nous regrettons sa perte, présentons nos sincères condoléances à sa famille, et rendons hommage à un homme libre et de bonnes mœurs ayant, au cours de sa vie, essayé de fuir le vice pour pratiquer la vertu. "Requiescat in pace."

Piètro Innocenti

Boukhalo sébastienLa carrière24390 Cherveix-Cubas

Le 1er mars 2017

Monsieur Jacques Marette,

Je prends quelques minutes pour vous écrire ce petit message. J’ai eu votre adresse par Michel Guenanten qui est un ami. Il y a longtemps que je pensais vous envoyer cette lettre.

Mon père, Daniel Boukhalo, a été thanatopracteur chez vous pendant plusieurs années et a obtenu son diplôme chez vous à l’époque où cette profession que vous avez rapportée d'Angleterre était en train de se développer en France.

J’ai vécu mon enfance avec l’entreprise HYGECO. Je me souviens même des Noëls en région parisienne où toute la famille de la thanatopraxie était réunie pour un merveilleux spectacle suivi de l'ouverture des cadeaux.

Vous êtes l’homme qui a apporté la thanatopraxie en France et qui avez défendu activement les valeurs de cette profes-sion encore méconnue à ce moment-là. J’ai grandi indirectement avec vous par le biais de mon père et puis un jour je me suis décidé à faire ce métier au grand désespoir de ma mère qui me voyait plus fonctionnaire que thanatopracteur.

J’ai eu l’honneur de passer le 1er diplôme national tant défendu par vous en intégrant votre école, l’IFT. Encore aujourd’hui, je garde un merveilleux souvenir de cette formation qui m’a tant apporté. Cela fait maintenant 20 ans que je suis thana-topracteur et 10 ans que je suis à mon compte en Dordogne.

Même si le paysage funéraire a changé, le métier reste et restera toujours le même. On travaille pour le bien des familles endeuillées et quelles que soient les méthodes utilisées, on a un devoir de résultat.

Il n’y a pas une semaine où je ne repense à mes débuts dans ce métier et comment j’y suis parvenu. J’ai toujours pensé que le funéraire était une grande pyramide avec tous les corps de métier qui s’y trouvent et, au sommet de cet édifi ce, il y a les familles qui dominent, celles à qui l'on doit le respect.

Mais, parallèlement, il y a une autre pyramide, celle d’HYGECO, qui fut l’emblème de votre société, et il y a vous, Monsieur Marette, qui dominait… et on ne peut que vous respecter.

Je voulais vous dire merci, pour tout ce que vous avez fait pour nous.

Sébastien

Hommage)

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Résonanceciations au niveau international. Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ? L e ministère de l’Environnement