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Politique de cohésion

Suède

IntRoductIonAu cours de la période de programma-tion 2007-2013, la Suède concentrera les investissements disponibles au titre de la politique de cohésion sur quatre priorités stratégiques afin de soutenir les objectifs de Lisbonne relatifs à la croissance et à l’emploi:

environnements novateurs et esprit •d’entreprise; offre de compétences et augmentation •de l’offre de main-d’œuvre;

accessibilité; •coopération transfrontalière stratégi-•que.

La planification stratégique de la Suède pour la période 2007-2013 sera mise en œuvre à travers huit programmes opéra-tionnels régionaux bénéficiant du soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) ainsi qu’un programme national soutenu par le Fonds social euro-péen (FSE). En outre, la Suède participera à six programmes de coopération transfron-talière, quatre programmes de coopération

interrégionale et trois programmes de coopération transnationale dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne1.

Les négociations entre les autorités sué-doises et la Commission ont apporté da-vantage de clarté et ajouté de nouvelles dimensions au cadre de référence straté-gique national (CRSN) suédois ainsi qu’aux documents du programme. Des référen-ces à l’expérimentation, à la coopération territoriale, au développement des zones urbaines et au recours aux instruments d’ingénierie financière ont été ajoutées ou bien clarifiées. De longues discussions sur les indicateurs de suivi ont débouché sur une série d’indicateurs améliorés.

LA PoLItIQuE dE coHÉSIon FAcE AuX PRoBLÈMES d’AuJouRd’HuI Et AuX EnJEuX dE dEMAIn

Réduire les disparités régionalesLe document analytique en amont du CRSN suédois comporte une analyse de fond des besoins territoriaux spécifiques. Cette stratégie reconnaît que les priori-tés nationales doivent faire l’objet d’un réajustement vis-à-vis des conditions ré-gionales et locales et souligne les besoins spécifiques des zones métropolitaines et urbaines ainsi que des zones à très faible densité de population.

Les quatre comtés à faible densité de population les plus au nord de la Suède (Norrbotten, Västerbotten, Jämtland et Västernorrland) doivent recevoir une

1 Les chiffres mentionnés dans les sections qui suivent font uniquement référence aux interventions prévues par les pro-grammes relevant de l’objectif de convergence et, le cas échéant, de celui de compétitivité régionale et d’emploi. Il est impossible de déterminer la contribution exacte de chaque État membre à un thème donné dans le cadre de l’objectif de coopération ter-ritoriale européenne.

Résultats des négociations sur les stratégies et programmes de la politique de cohésion pour 2007-2013

© EuroGeographics Association for the administrative boundaries

Régions de compétitivité et d’emploi

affectation spéciale d’environ 243 millions d’euros au titre des fonds communautai-res au cours de la période 2007-2013 afin de compenser les coûts supplémentaires générés par leur situation excentrée et leur faible densité de population. Dans le nord de la Suède, une aide sera apportée aux in-digènes sames afin de les aider à conserver leur culture et l’élevage de rennes.

Mettre en œuvre le programme de LisbonneEn comparaison avec la période de pro-grammation précédente, la Suède a aug-menté la part d’investissements affectés aux priorités de Lisbonne relatives à l’em-ploi et à la croissance de 73 % à 91 %. Le CRSN est cohérent avec le plan national de réforme (PNR) suédois. Tous deux dé-finissent comme importante priorité l’aug-mentation de l’offre de main-d’œuvre à travers une plus forte participation des ac-tifs et davantage d’heures de travail dans le contexte actuel de vieillissement de la po-pulation et d’un niveau élevé des services sociaux. Les négociations entre la Suède et la Commission ont apporté davantage de clarté quant à la part d’investissements à allouer aux priorités de Lisbonne.

Réagir à la mondialisation et aux changements structurelsLa principale priorité stratégique pour la Suède pour la période 2007-2013 est la promotion de la recherche, du dévelop-pement et de l’innovation (RDI). Près de 46 % de l’affectation communautaire to-tale, correspondant à environ 741 millions d’euros des Fonds structurels, seront inves-tis dans ce domaine. Les investissements seront utilisés pour: promouvoir la coopé-ration entre la R & D, les entreprises, l’ensei-gnement et le secteur public; apporter une aide aux réseaux et pôles d’activités («clus-ters»); promouvoir le développement de spécialisations régionales; stimuler l’in-novation des entreprises et renforcer le

développement de la connaissance au sein des PME; soutenir le développement de nouveaux produits et services dans les PME; et promouvoir la commercialisation des résultats de la recherche.

La Suède investira 102 millions d’euros au titre des Fonds structurels (6 % de l’allocation communautaire totale) dans le développement et l’amélioration des infrastructures et services liés aux TIC. Les objectifs de ces investissements sont de stimuler et de faciliter l’utilisation des technologies de l’information dans les PME, de créer des produits et services pri-vés et publics basés sur les technologies de l’information pour les personnes et les entreprises, et de développer les réseaux à haut débit dans les zones rurales et à faible densité de population.

Le soutien de l’esprit d’entreprise, en particulier des PME, se monte à environ 312 millions d’euros des Fonds structu-rels (19 % de l’enveloppe communautaire globale). L’objectif est de promouvoir une culture de l’esprit d’entreprise et d’amé-liorer l’accès au capital-investissement pour les PME. Suite aux négociations, une référence au recours possible aux disposi-tions de microfinancement JEREMIE a été ajoutée dans chacun des huit programmes régionaux suédois. Des montants impor-tants de fonds privés devraient être récol-tés et la participation du secteur privé est un critère essentiel de sélection dans tous les programmes opérationnels. On estime que les programmes suédois financés par les Fonds structurels pourraient mener à la création de 33 800 nouveaux emplois et de 12 800 nouvelles entreprises.

En outre, la Suède investira quelque 204 millions d’euros en provenance des fonds communautaires (10 %) dans des ac-tivités centrées sur les employés et les entrepreneurs dans les secteurs public et privé et dans l’économie sociale. Un soutien sera proposé afin de développer

des compétences appropriées, y compris une analyse détaillée des besoins suivie d’une formation adaptée afin de renforcer la capacité d’adaptation et d’insertion professionnelle des travailleurs et de leur permettre de faire face à de nouveaux défis et à un environnement en mutation. D’autres projets auront pour but de pré-venir les congés maladie de longue durée et de lutter contre la discrimination lors de l’embauche et au cours de l’évolution pro-fessionnelle. On estime que 240 000 per-sonnes au moins pourraient bénéficier de ces mesures. L’égalité entre les hommes et les femmes est une priorité dans tous les programmes opérationnels. Un finan-cement communautaire sera alloué aux projets visant à éliminer la discrimination liée au sexe sur le marché du travail, là où des défaillances ont été identifiées.

Étant donné que l’accessibilité à l’Europe est faible pour un pays excentré comme la Suède, 77 millions d’euros environ (près de 5 % de l’enveloppe communautaire totale) seront investis dans l’amélioration des infrastructures de transport et de l’ac-cessibilité. Les investissements porteront essentiellement sur le développement des réseaux routiers et ferroviaires, en particu-lier dans les zones périphériques et à faible densité de population.

Évolution démographique et marchés du travail, sociétés et économies favorisant davantage l’inclusion Le taux d’emploi en Suède (73,1 % en 2006) est l’un des plus élevés de l’UE. Ceci est principalement dû à un taux d’emploi élevé des femmes (70,7 %) et à un nombre relati-vement élevé des personnes âgées encore actives (hommes: 72,3 %; femmes: 66,9 %), le niveau le plus élevé de l’UE pour ce grou-pe. Néanmoins, la Suède doit également faire face à quelques défis majeurs, tels qu’une population vieillissante, le besoin

FInAncEMEnt PAR oBJEctIF Et PAR FondS

Objectif Fonds Financement com-munautaire en €

Financement public national en €

Financement privé national en € TOTAL en €

Compétitivité régionale et emploi (CRE)*1

FEDER 934 540 730 1 091 648 828 0 2 026 189 558FSE 691 551 158 691 551 158 0 1 383 102 316

Total pour l’objectif CRE 1 626 091 888Coopération territoriale européenne FEDER 265 207 079 0 265 207 079Total FEDER 1 199 747 809Total FSE 691 551 158

TOTAL 1 891 298 967 1 783 199 986 0 3 674 498 953

*1 L’objectif de convergence concerne les régions caractérisées par un faible taux du PIB et d’emploi, et dont le PIB par habitant était inférieur à 75 % de la moyenne communautaire entre 2000 et 2002. Il s’applique à 100 régions, ce qui représente environ 35 % de la population de l’UE-27, et vise à promouvoir les conditions favorables à la croissance et à une convergence en temps réel dans les États membres et les régions les moins développés. L’objectif de compétitivité régionale et d’emploi s’applique au reste de l’UE, à savoir 168 régions, ce qui représente environ 65 % de la population de l’UE-27. Il a pour but d’améliorer la compétitivité et l’attrait des régions, ainsi que de stimuler leur taux d’emploi.

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de maintenir un niveau élevé de services sociaux, et des poches de chômage persis-tant parmi certains groupes. Par exemple, relativement peu d’immigrés travaillent et le taux de chômage des jeunes est l’un des plus élevés de l’UE. En outre, une pro-portion relativement élevée de travailleurs est en congé maladie, bien que nombre d’entre eux soient prêts à retravailler s’ils pouvaient bénéficier de conditions de travail adéquates.

Par conséquent, la Suède investira la somme de 459 millions d’euros (25 % de l’enveloppe communautaire globale) afin d’accroître l’offre de main-d’œuvre, en ciblant les personnes exclues du marché du travail en mettant l’accent sur les jeunes, les immigrés et les personnes en congé maladie de longue durée. Le but est de leur fournir un emploi ou bien, grâce à des programmes de formation ou d’autres mesures, de les rapprocher du marché de l’emploi, par exemple en encourageant les personnes en décrochage scolaire à reprendre des études ou une forma-tion ou bien à participer à des activités conçues pour les préparer à la vie active. On estime qu’au moins 75 000 person-nes, dont 15 000 immigrés, 5 000 jeunes et 20 000 personnes en congé maladie de longue durée, pourraient bénéficier de ces mesures.

Relever les défis du développement durable, du changement climatique et de l’énergie Améliorer l’environnement, promou-voir une croissance durable et lutter contre le changement climatique constituent des priorités importantes pour la Suède. Des investissements d’un montant de 183 millions d’euros des Fonds structurels (11 % de l’enve-loppe communautaire globale) sont prévus à cet effet. Des mesures ciblant le changement climatique bénéficieront d’une aide de 102 millions d’euros (6 %) pris sur ce montant, alors que les inves-tissements visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables s’élèveront à environ 62 millions d’euros (4 %). L’un des objectifs du gouvernement suédois est de promouvoir davantage de coopéra-tion sur les questions environnementales autour de la mer Baltique et de la mer du Nord.

Le dialogue avec la Commission a amené un renforcement supplémentaire des as-pects environnementaux des programmes

des Fonds structurels. L’environnement et le développement durable ont été inclus sous forme de priorité transversale dans tous les programmes.

LA PoLItIQuE dE coHÉSIon REnFoRcE LA BonnE GouVERnAncE, L’AdHÉSIon Et LES cAPAcItÉS InStItutIonnELLES

Renforcer la gouvernance et le partenariat à plusieurs niveaux Au cours de la période 2007-2013, la struc-ture administrative mise en place pour les programmes des Fonds structurels en Suède se compose d’une combinaison de centralisation et décentralisation, assortie d’une autorité de gestion et de paiement centrale pour chaque Fonds, et de parte-nariats et de comités de suivis régionaux pour chaque programme. Les deux auto-rités de gestion disposent d’une représen-tation décentralisée dans chacune des huit zones couvertes par les programmes. Ce système administratif a pour but une ap-proche plus coordonnée (chaque autorité de gestion produisant une série de règles, de formulaires et de critères d’évaluation) en comparaison avec le système plus dé-centralisé de la période 2000-2006.

Deux nouveaux organes administratifs ont été créés pour 2007-2013 afin d’assurer une meilleure coordination des mesures et des systèmes de mise en œuvre pour le FEDER et le FSE, et pour garantir une direction politique forte à tous les niveaux:

1) un forum national pour la compétitivité régionale qui se réunira régulièrement afin de discuter du suivi et de l’évaluation du CRSN et des programmes opérationnels;

2) des groupes thématiques sur la compé-titivité régionale (composés d’autorités na-tionales provenant de différents secteurs) qui se pencheront essentiellement sur les priorités nationales pour la compétitivité régionale et la croissance.

Pour la période 2007-2013, la mise en œu-vre du principe de partenariat a été amé-liorée. La Suède a en effet créé un «par-tenariat des Fonds structurels» formalisé pour chaque programme. La tâche de ces partenariats est de déterminer les priorités parmi les projets présentés qui ont été sou-mis à un contrôle de légalité par l’autorité de gestion. Les élus locaux et régionaux composent la majorité de ces organes, qui regroupent également des représentants des syndicats et de l’économie sociale. Ces partenariats pourraient être considérés

comme un exemple de bonne pratique permettant de susciter l’intérêt régional et politique et d’exercer une influence sur la manière dont les Fonds sont utilisés. Le fait que les partenariats traitent à la fois avec le FEDER et le FSE permettra de créer des synergies utiles.

Le contenu du CRSN a été préparé à la suite d’un dialogue prolongé sur l’avenir du déve-loppement régional. Plusieurs conférences ont été organisées par le gouvernement suédois avec les partenariats régionaux. Les conseils d’administration des comtés régionaux ont coordonné le processus de rédaction des programmes dans le cadre des partenariats. L’objectif était d’impliquer une gamme de partenariats aussi large que possible. Suite à cela, des représentants des secteurs public et privé et d’organisations non gouvernementales se sont penchés sur des questions locales: les entreprises et l’économie sociale, l’environnement, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration. Dans les régions du nord, la communauté des Sames a également participé. Dans la majorité des cas, les pro-jets de programmes ont été publiés sur Internet pour que le grand public puisse faire des commentaires.

Prise en compte des politiques efficaces, renforcement des connaissances et diffusion des bonnes pratiques Trois programmes régionaux sué-dois («Stockholm», à vocation urbaine dans son ensemble, «Suède occidentale» et «Skåne–Blekinge») comportent un axe prioritaire urbain. D’autres programmes ne visent pas particulièrement les zones urbaines, même si ces zones pourraient bénéficier de ce soutien. L’accent placé sur les activités urbaines prévues varie d’un programme à l’autre. Un des programmes apportera un soutien au transfert d’expé-rience de l’initiative URBAN II vers les vil-les dans la région qui n’a pas bénéficié de cette initiative. Des références au recours possible à l’initiative JESSICA pour le déve-loppement urbain ont été incluses dans les trois programmes régionaux avec des axes de priorité urbaine spécifiques.

Le programme opérationnel FSE suédois utilisera les projets de coopération trans-nationale comme outil d’innovation à travers les échanges de bonnes pratiques et d’expérience.

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Pour plus d’informations sur la politique de cohésion en Suède: http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/sweden/index_fr.htm

Pour un aperçu de la politique régionale de l’UE, consultez le site web Inforegio: http://ec.europa.eu/regional_policy/

Consultez le site web de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/social/

contRIButIon dE LA PoLItIQuE dE coHÉSIon AuX PRIoRItÉS coMMunAutAIRES 2007-2013*2, MontAntS En MILLIonS d’EuRoSRéagir à la mondialisation et aux changements structurels

Relever les défis du changement climatique

0 40 80 120 160 200

183

102

62

0 100 200 300 400 500 600 700 800

77

741

102

312

175

29

Environnement Changement climatique Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Accessibilité RDI Économie fondée sur la connaissance et les services Esprit d’entreprise et soutien aux entreprises (PME) Capacité d’adaptation des entreprises et des travailleurs Capital humain

Évolution démographique et marchés du travail, sociétés et économies favorisant davantage l’inclusion

Renforcement de la gouvernance, de l’adhésion et des capacités institutionnelles

Le renforcement des capacités du secteur public et les pactes et initiatives de mise en réseau pour l’emploi et l’inclusion sociale constituent des priorités communautaires. Néanmoins, aucun fonds ne leur sera attribué en Suède durant cette période de programmation.

Augmenter la participation des travailleurs Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

*2 La somme des sections individuelles est supérieure au total des fonds disponibles dans le cadre de la politique de cohésion pour la Suède (1 891 298 967 euros) car certaines catégories se retrouvent dans différentes priorités thématiques. Par exemple, la RDI reçoit d’importants investissements au titre du capital humain, qui sont également repris séparément.

0 100 200 300 400 500

436

24