Quick appraisal of major projectapplication:Permettre des synergies entre les Fonds structurels et

d’investissement européens, Horizon 2020 et d’autres programmes européens liés à la recherche, l’innovation

et la compétitivité

Guide à l’intention des responsables politiques et des agences de mise en œuvre

Politiquerégionaleet urbaine

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E-mail: regio-publication@ec.europa.euInternet: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2014

ISBN 978-92-79-38599-5 doi 10.2776/84939

© Union européenne, 2014Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Commission européenne

Guide à l'intention des responsables politiques et des agences de mise en oeuvre

Permettre des synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020 et d’autres programmes européens liés à la recherche, l’innovation et la compétitivité

Le présent guide a été préparé par un groupe de travail interservices coprésidé par la DG Politique régionale et urbaine et la DG Recherche et innovation, aidé dans sa tâche par les directions régionales du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (anciennement des entreprises et de l’industrie), des réseaux de communication, du contenu et des technologies, de l’éducation et de la culture, de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, de l’agriculture et du développement rural, de l’énergie, des affaires maritimes et de la pêche, le Centre commun de recherche, le Centre européen de stratégie politique (anciennement bureau des conseillers de politique européenne), le secrétariat Eureka, l’Agence exécutive pour la recherche, et par Mme Margaretha Mazura (Forum of e-Excellence, secrétaire générale).

Cette publication reproduit le texte du document SWD(2014) 205 final. La version en ligne de ce guide sera complétée au cours de la période financière 2014-2020 par des exemples de bonnes pratiques de synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020, COSME, Erasmus+, Europe créative, les services numériques dans le cadre du MIE et éventuellement d’autres programmes de l’Union. Voir: http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/

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Table des matières

1 Introduction ............................................................................................................. 2

2 Concepts et principes de base des synergies............................................. 4

2.1 Notion de «synergies»......................................................................................... 4

2.2 Périmètre réglementaire des synergies ........................................................ 5

2.2.1 Règles favorables aux synergies dans le règlement relatif aux Fonds ESI.................................................................................................................. 5

2.2.2 Dérogation au principe de non-cumul pour la combinaison avec Horizon 2020 ........................................................................................................... 7

3 Recommandations en vue des prochaines étapes ................................. 10

3.1 Les synergies demandent une préparation et des efforts de la part de tous les acteurs concernés et à toutes les étapes de la programmation et de l’exécution .................................................................. 10

3.2 Actions recommandées aux responsables politiques nationaux/régionaux, aux autorités de gestion et aux intermédiaires ....................................................................................................... 12

3.2.1 Comment permettre des synergies lors des étapes de programmation et de mise en œuvre.......................................................... 12

3.2.2 Comment permettre de combiner des fonds dans un même projet19

3.3 Actions pour les autorités nationales et régionales participant au programme Horizon 2020 et autres programmes pertinents de l’Union. ................................................................................................................... 22

4 Soutien de la Commission pour faciliter les synergies ......................... 23

Liste des acronymes ......................................................................................................... 31

Annexe 1 ............................................................................................................................... 33

Vue d’ensemble des différences et points communs entre les programmes de l’Union concernés .......................................................................................... 33

Annexe 2 ............................................................................................................................... 51

Introduction ......................................................................................................................... 53

1. Horizon 2020.................................................................................................................. 61

1.1 Actions de R&I ............................................................................................................ 61

1.2 Propager l’excellence/élargir la participation:................................................ 71

1.3 Le COFUND Marie Skłodowska-Curie ................................................................. 77

1.4 Cofinancement ERA-NET......................................................................................... 81

1.5 Initiatives de programmation conjointe ........................................................... 88

1.6 Initiatives au titre de l’article 185 et Fonds ESI............................................ 91

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1.7 Initiatives technologiques conjointes au titre de l’article 187 ................. 97

1.8 EIT/CCI et Fonds ESI ............................................................................................. 104

1.9 Infrastructures de recherche et Fonds ESI.................................................... 107

1.10 Achats publics avant commercialisation et marchés publics de solutions innovantes et Fonds ESI.............................................................. 112

1.11 Innovation dans les PME dans le cadre d’Horizon 2020 et Fonds ESI.................................................................................................................................. 121

2. COSME – programme pour la compétitivité des entreprises et des PME – et Fonds ESI........................................................................................... 125

3. ERASMUS+ et Fonds ESI ........................................................................................ 129

4. Europe créative et Fonds ESI ................................................................................ 139

5. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – services numériques .......................................................................................................... 142

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1 Introduction

En vertu de la réglementation qui fixe les règles applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens1 (Fonds ESI), à Horizon 2020 et à d’autres programmes de l’Union gérés directement par la Commission dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité – en particulier COSME, Erasmus+, Europe créative, le Programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)2 et les services numériques dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe3 – la Commission européenne et les États membres sont chargés de garantir la coordination, les synergies et les complémentarités.4

Bien que le budget d’Horizon 2020 ait connu une hausse considérable (de presque 80 milliards EUR) par rapport aux précédents programmes-cadres pour la recherche, et malgré une forte hausse des budgets consacrés à l’innovation et à la compétitivité dans le cadre de la politique de cohésion ces dix dernières années,5 il est de la plus haute importance de garantir des synergies optimales entre les fonds pour faire face aux pressions concurrentielles des marchés mondiaux qui ne cessent d’augmenter et porter à leur maximum l’incidence et l’efficacité du financement public.6 Le Parlement européen et le Conseil ont été très clairs: il ne s’agit plus d’une piste à envisager, mais bien d’une nécessité. Cette volonté politique doit imprégner les parties prenantes à tous les niveaux, que ce soit au sein des États membres ou au sein des services de la Commission, sans omettre les intermédiaires et les réseaux de médiateurs.

Pour y arriver, il est crucial d’harmoniser les stratégies et les modalités de mise en œuvre et de compléter les feuilles de route actuelles et futures. Or, traduire cette nouvelle réalité revient à entreprendre un processus d’apprentissage puisque la mise en œuvre des Fonds ESI est régie par les règles de la gestion partagée entre États membres, tandis que la contribution des programmes Horizon 2020, COSME, Erasmus+, etc. se fait au niveau de l’Union (directement ou indirectement par la Commission). Un premier effort de la part des régions et des États membres consiste à faire des choix stratégiques et à établir des plans, 1 Les Fonds ESI rassemblent: le FEDER (Fonds européen de développement régional), le Fonds de cohésion, le FSE (Fonds social européen), le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). 2 Voir également le guide sur l'innovation sociale: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/guides 3 Le volet consacré à la large bande du MIE numérique fait l'objet d'un guide distinct sur les investissements dans la large bande, publié à l'adresse: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/digital-agenda 4 Règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au Feader et au FEAMP; règlement (UE) n° 1299/2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du FEDER; règlement (UE) n° 1300/2013 relatif au Fonds de cohésion; règlement (UE) n° 1304/2013 relatif au Fonds social européen et règlement (UE) n° 1302/2013 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT). 5 De quelque 6 % des fonds sous la période 2000-2006 à près de 25 % sous la période 2007-2013, et une nouvelle hausse pour les programmes de la politique de cohésion 2014-2020. En 2008 déjà, environ 9 % des dépenses publiques pour la R&I dans l'Union provenaient du budget de l'Union, et plus précisément du 7e programme-cadre et des Fonds structurels européens à parts plus ou moins égales. Voir le rapport de 2011 sur la compétitivité de l'Union de l'innovation. 6 La concentration thématique du FEDER dans la recherche, l'innovation, les TIC, la compétitivité des PME, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables devrait entraîner un investissement du FEDER dans ces vecteurs de compétitivité à hauteur de 109,5 milliards EUR (prix courants).

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entre autres pour consolider l’excellence dans les domaines de spécialisation intelligente. En ce qui concerne Horizon 2020, il s’agit de mettre en œuvre les programmes de manière à favoriser les synergies dans la sensibilisation, la fourniture d’informations, l’organisation de campagnes de communication, et de mettre en rapport autant que possible les points de contact nationaux et les responsables politiques et autorités de gestion des Fonds ESI aux niveaux national et régional.

Ce document de travail des services de la Commission s’impose ainsi comme un guide à l’intention (mais pas exclusivement) du personnel et des organisations qui participent à la définition des stratégies– en particulier les stratégies de spécialisation intelligente (RIS3),7 la définition des programmes des Fonds ESI, des programmes de travail ou plans de travail, la définition des modalités de mise en œuvre, le choix des outils d’aide, des formats de projets, des exigences en matière de rapports, des systèmes de contrôle, et la préparation et l’interprétation de la réglementation relative aux Fonds ESI, à Horizon 2020, COSME, Erasmus+, Europe créative et autres règlements, règles de participation, actes délégués, etc. Il vise les autorités publiques aux niveaux européen, national et/ou régional, entre autres les agences responsables des paiements, du contrôle et de l’audit; les membres des programmes et des comités de suivi, les autorités de gestion responsables de la définition et de l’exécution des programmes des Fonds ESI; les institutions qui participent à l’application des instruments stratégiques pour la recherche, l’innovation et la compétitivité aux niveaux européen, national et régional; les intermédiaires qui offrent un accès plus facile au financement, comme les points de contact nationaux pour Horizon 2020, le Réseau Entreprise Europe, les agences nationales Erasmus+, etc.

Le guide donne des explications sur les règles et principes de base pour permettre des synergies et combiner les différents fonds, et formule des recommandations à l’intention des acteurs concernés; enfin, il apporte le soutien de la Commission pour faciliter les synergies. Il comprend des explications sur chaque programme (annexe 1) et des orientations sur un ensemble de scénarios pour inspirer aux concepteurs et exécuteurs des programmes des formats de projets et des mécanismes de combinaison potentiels et non exhaustifs (annexe 2).

Enfin, il est complété par des orientations distinctes sur les instruments financiers8 et par des orientations à l’intention des bénéficiaires potentiels des programmes de l’Union liés à la R&I et à la compétitivité9.

7 La stratégie de spécialisation intelligente désigne les stratégies d'innovation nationales ou régionales qui fixent des priorités pour consolider un avantage concurrentiel en développant les points forts en matière de recherche et d'innovation et en les faisant correspondre aux besoins des entreprises, de manière à répondre aux possibilités qui s'offrent et aux évolutions du marché, de manière cohérente sans pour autant multiplier et répartir inutilement les efforts; une stratégie de spécialisation intelligente peut prendre la forme d'un cadre stratégique de recherche et d'innovation (R&I) national ou régional, ou en faire partie. Les régions et les États membres qui souhaitent investir dans la recherche et l'innovation au titre du FEDER doivent associer à l'élaboration des stratégies de spécialisation intelligente les autorités de gestion nationales ou régionales et les parties prenantes telles que les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, l'industrie et les partenaires sociaux dans un processus de découverte entrepreneuriale. Les stratégies de spécialisation intelligente incluent des actions en amont et en aval d'Horizon 2020. Voir guide des RIS3: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/s3pguide 8 Voirhttp://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/fin_inst/pdf/fi_esif_2014_2020.pdf et http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/fin_inst/index_en.cfm

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2 Concepts et principes de base des synergies

Financement combiné des programmes des Fonds ESI et d’Horizon 2020:

• PAS de substitution du budget des Fonds ESI à un cofinancement national/régional ou privé des projets/programmes de l’Union gérés directement par la Commission (et vice versa).

• PAS de double financement: dans tous les cas, les mêmes coûts ne peuvent être financés deux fois par le budget, quel qu’il soit.

• Synergies entre les programmes: Les synergies désignent les efforts conjoints ou coordonnés pour obtenir plus d’incidence et d’efficacité; il ne s’agit pas seulement de combiner les budgets des Fonds ESI et d’Horizon 2020 dans un même projet!

Pistes pour réaliser des synergies:

• combiner les budgets d’Horizon 2020 et des Fonds ESI dans le même projet (il peut s’agir d’une seule action ou d’un groupe d’actions/opérations coordonnées, tant qu’il n’y a pas de double financement d’une même dépense) pour obtenir plus d’incidence et d’efficacité;10

• des projets successifs qui débouchent les uns sur les autres; ou

• des projets parallèles qui se complètent.

• Les programmes des Fonds ESI pourraient également être conçus et mis en œuvre11 pour reprendre des propositions de projets de qualité sous Horizon 2020 ou d’autres programmes relevant d’une gestion centrale et pour lesquels le budget disponible dans les programmes respectifs est insuffisant.

2.1 Notion de «synergies»

Les services de la Commission ont constaté que les synergies entre les différents fonds de l’Union accroissent les investissements dans la recherche et l’innovation et augmentent leur incidence, combinent différentes formes d’aide à l’innovation12 et à la compétitivité13 ou transportent les idées innovantes tout au long du cycle d’innovation ou de la chaîne de valeurs jusqu’au marché. Les synergies consistent donc à multiplier les effets positifs sur la compétitivité, l’emploi et la croissance dans l’Union en combinant les Fonds ESI, Horizon 2020 et d’autres instruments de l’Union de manière stratégique en privilégiant la cohésion. 9 Une mise à jour du guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne pour la recherche et

l’innovation. 10 Remarque: c'est seulement possible pour Horizon 2020, pas pour les autres programmes de l'Union. 11 Conformément à l'article 125, paragraphe 3, du RPDC relatif aux procédures et critères de sélection des

opérations. 12 Toutes les formes d'innovation sont concernées, y compris l'innovation sociale, l'innovation dans les services, l'innovation dans la conception, la créativité, les processus, l'innovation sur le lieu de travail, l'innovation introduite par les utilisateurs, l'innovation dans le secteur public, etc. 13 Par exemple en encourageant l'internationalisation des PME, la création de services innovants et spécialisés de soutien aux entreprises et l'amélioration de l'élaboration des politiques et de l'analyse.

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Pour réaliser de telles synergies, les services de la Commission ont posé les premiers jalons d’une méthode stratégique dans une perspective à moyen-long terme qui commence par la mobilisation des parties prenantes (le «processus de découverte entrepreneuriale») pour aboutir à la création des stratégies de spécialisation intelligente (RIS3 – stratégies de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente). Ces stratégies RIS3 définissent les cadres nationaux ou régionaux pour l’investissement dans la recherche et l’innovation, pas seulement au titre des Fonds ESI, mais de toutes les sources de financement. Les autorités directement concernées par Horizon 2020 et d’autres programmes de l’Union dans les territoires visés sont ainsi associées à ce processus.14

Les services de la Commission encouragent fortement les synergies à travers la mise en commun des budgets d’Horizon 2020 et des Fonds ESI dans un même projet (uniquement possible pour Horizon 2020), ou à travers des projets successifs qui débouchent les uns sur les autres ou des projets/feuilles de route parallèles qui se complètent (voir les choix de financement à l’annexe 2).

Horizon 2020

Marie CurieCCI

Services de conseil

Instrument PME

Fonds ESI

Infrastructures et équipements de R&I

Compétences

R&I d’excellence

Projets de

démonstration/pilotes

Innovation dans les PME

Lignes pilotes

Instruments financiers

“Voie vers l’excellence"

Amont Aval

Clusters, réseaux

2.2 Périmètre réglementaire des synergies

La réglementation relative aux programmes de l’Union pour 2014-2020 contient quelques nouveautés qui élargissent les possibilités d’un usage synergique des fonds de l’Union.

2.2.1 Règles favorables aux synergies dans le règlement relatif aux Fonds ESI

Le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI (ci-après le «RPDC») prévoit les dispositions suivantes:

Article 15, paragraphe 1, point b i): les accords de partenariat doivent contenir des modalités, conformément au cadre institutionnel des États membres, qui

14 Il en va de même pour les stratégies de croissance numérique dans le cadre de l'innovation fondée sur les TIC.

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assurent la coordination entre les Fonds ESI et d’autres instruments de financement de l’Union et nationaux et avec le financement de la Banque européenne d’investissement (BEI).

L’article 65, paragraphe 11, laisse la possibilité de combiner les subventions de différents instruments de financement de l’Union (ou d’un ou de plusieurs Fonds ESI à travers un ou plusieurs programmes et d’autres instruments de l’Union) pour un même bénéficiaire ou un même projet, à condition que le même poste de dépense/élément de coût ne bénéficie pas aussi du soutien d’un autre fonds de l’Union (du même fonds au titre de programmes différents, d’un autre fonds ou d’autres instruments de l’Union).

L’article 67, paragraphe 5, point b), et l’article 68, paragraphe 1, point c), permettent d’harmoniser les modèles de coûts (barèmes de coûts unitaires, montants forfaitaires et taux forfaitaires) pour les coûts correspondants et les mêmes types d’opération et de bénéficiaire dans Horizon 2020 et d’autres programmes de l’Union.

L’article 70, paragraphe 2, donne la possibilité d’allouer jusqu’à 15 % du soutien accordé par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEAMP au niveau de la priorité (jusqu’à 5 % du soutien accordé par le Feader au niveau du programme), et dans une limite de 3 % du budget d’un programme opérationnel du FSE (article 13, paragraphe 3, du règlement relatif au FSE) aux opérations situées en dehors de la zone couverte par le programme15.

Article 96, paragraphe 6, point a): les programmes des Fonds ESI doivent définir les mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds ESI et d’autres instruments de financement européens ou nationaux, ainsi qu’avec la BEI, en tenant compte des dispositions pertinentes du cadre stratégique commun (CSC) (annexe I du RPCD).

Article 96, paragraphe 3, point d): les programmes décrivent les modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein des programmes nationaux et régionaux des Fonds ESI, faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre.

ANNEXE I – cadre stratégique commun, sections 3 et 4: la Commission et les États membres sont tenus de favoriser des synergies et une coordination efficace et de veiller à la complémentarité des différents programmes.

15 L'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen (JO L 347/470 du 20.12.2013) prévoit que jusqu'à 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds peuvent être alloués à des opérations menées en dehors de la zone couverte par le programme, sous réserve que ces fonds portent sur les objectifs thématiques «promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre» ou «investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie», et sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.

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2.2.2 Dérogation au principe de non-cumul pour la combinaison avec Horizon 202016

Fonds ESI

Art. 65, paragraphe 11, RPDC: «Une opération peut bénéficier du soutien d'un ou de plusieurs Fonds ESI ou d'un ou de plusieurs programmes et d'autres instruments de l'Union, à condition que le poste de dépense mentionné dans une demande de paiement en vue de l'obtention d'un remboursement par l'un des Fonds ESI ne bénéficie pas du soutien d'un autre fonds ou instrument de l'Union, ni du soutien du même fonds au titre d'un autre programme.»

Horizon2020Article 37, règles de participation: «Financement cumulé:Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) no 1291/2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.»

Le règlement (UE) no 1290/2013 définissant les règles de participation au programme Horizon 2020 (article 37) et le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds ESI (article 65, paragraphe 11) autorisent le financement d’un même projet (action/opération) par plusieurs subventions au titre de différents instruments de l’Union, dont les différents fonds et programmes ESI, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un double financement.

Pour garantir ce dernier point, le financement au titre d’Horizon 2020 et des Fonds ESI ne couvre pas le même poste de dépense/élément de coût.

Le droit de combiner les Fonds ESI et Horizon 2020 ne dispense pas les bénéficiaires de l’obligation d’apporter un cofinancement national/régional/privé, si la convention de subvention le prévoit.

Le principe de non-cumul énoncé à l’article 129 du règlement (UE, Euratom) n° 966/201217 ne s’applique qu’aux subventions. Par conséquent, la dérogation ne peut s’appliquer qu’aux subventions et doit être autorisée dans les actes de base pertinents.

Il n’existe aucune dérogation au principe de non-cumul dans les règlements relatifs à Erasmus+, Europe créative, au MIE et à COSME,18 autrement dit pour ces programmes, il est impossible de combiner des fonds dans un même projet.

Les coûts/dépenses éligibles désignent les coûts réellement supportés par le bénéficiaire d’une subvention et qui répondent aux critères du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.

16 Remarque: cette section s'applique exclusivement au financement cumulé au titre des Fonds ESI et d'Horizon 2020. L'interprétation des règles relatives au financement cumulé des Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union ou au financement cumulé de différents programmes des Fonds ESI peut varier. 17 Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1). 18 Il convient toutefois de noter que l'article 10, paragraphe 2, du règlement établissant le programme COSME prévoit que «[le Réseau Entreprise Europe] peut également être utilisé pour fournir des services pour le compte d'autres programmes de l'Union tels que le programme Horizon 2020, y compris des services de conseil spécifiques visant à encourager les PME à participer à d'autres programmes de l'Union.» Certains services fournis directement aux PME par les partenaires du Réseau Entreprise Europe peuvent également être couverts par les objectifs des programmes opérationnels (PO) et pourraient ainsi éventuellement recevoir à part entière des subventions au titre des Fonds ESI et aux conditions desdits Fonds.

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Ce qu’est exactement un coût éligible (y compris un coût indirect, les coûts d’amortissement, etc.) et, par conséquent, un élément de coût/poste de dépense varie dans le cadre d’Horizon 2020 en fonction des formats des projets et des différents types de conventions de subvention (par exemple, les actions Marie Skłodowska-Curie, les actions de R&I collectives les plus courantes réunissant au moins trois entités juridiques issues de trois pays différents, le financement EIT-CCI, les subventions pour achats publics avant commercialisation ou les marchés publics de solutions innovantes, les chaires EER, etc. – voir annexe 2). Les précisions concernant le nombre (minimal) de participants requis, le type de participant et l’échelle géographique, les taux de financement, les montants forfaitaires ou les barèmes de coûts unitaires applicables pour une action ou, à titre exceptionnel, les bénéficiaires qui sont admis au bénéfice d’une subvention sans appel à propositions, figurent dans les programmes de travail (et les «plans de travail» pour les initiatives relevant des articles 185 et 187) d’Horizon 202019 et dans les annexes générales.20

Qu’est-ce qu’un élément de coût/poste de dépense?

Eu égard à l’objectif de référence à un élément de coût/poste de dépense (absence de double financement par le budget de l’Union), un élément de coût peut être défini comme suit:

Un élément de coût/poste de dépense est le montant déclaré éligible au bénéfice d’un financement de l’Union dans une catégorie budgétaire.

Selon la méthode de budgétisation, la catégorie budgétaire peut se définir par activité (coûts des activités de formation, lot de travaux, par exemple), par nature (coûts de personnel, coûts des équipements durables ou des consommables, par exemple) ou par référence aux deux (coûts du personnel assigné aux activités de formation, par exemple).

Le montant déclaré éligible correspond aux coûts qui remplissent les conditions d’éligibilité fixées dans l’acte de base correspondant. Puisque seuls les coûts supportés dans le cadre de l’action financée par la subvention sont éligibles, un élément de coût/poste de dépense est limité aux coûts des ressources utilisées pour l’action (les coûts de personnel pour les heures réellement consacrées à l’action ou les coûts d’amortissement des équipements qui correspondent à la durée de l’action et aux taux d’utilisation réelle aux fins de l’action, par exemple).

19 Voir premiers appels à propositions au titre d'Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/index.html 20 http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-

ga_en.pdf

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Projet ≠ convention de subvention:

Un projet peut dépendre de différentes conventions de subvention en vigueur.

Un projet est une démarche temporaire destinée à produire des résultats prédéfinis, avec un début et une fin précis, qui dépend d’un gestionnaire de projet désigné et qualifié et qui entraîne des coûts connus.21

Dans le cadre des synergies, il convient de considérer les projets comme des opérations22 qui peuvent comprendre différentes actions, contrats, ou groupes de projets gérés de manière cohérente. Un projet qui combine un financement des Fonds ESI et un financement d’Horizon 2020 comprendra par conséquent (plusieurs) conventions de subvention distinctes (une pour Horizon 2020 et une pour chaque programme associé aux volets financés par les Fonds ESI, par exemple – voir illustration).

Concept & planification• Coherent project concept and with identified

work packages (ideally geographically attributable) or cost / activity categoriesattributed clearly to H2020 or an ESIF OP.

• Includes at least partners from 3 countries, • Content & purpose of the project is related to

RIS3 specialisations & OP priorities • Available possible budgets identified (H2020

work programme: future calls for proposals), eligible costs & co-funding levels for H2020 and ESIF respectively taken into account.

• Scope for pooling resources for joint activitie/ work packages across borders identified.

Action d’innovation

Horizon 2020:Appel à propositions

Coût éligible:►Personnel; équipements; voyage; sous-traitance;Budget: 70% Horizon 2020 + 30% fonds propres privésou publics (PAS Fonds ESI!)

Actions FondsESI

Coût éligible:►Achat équipements et infrastructures R&D►formation entrepreneuriale pour les chercheurs

Budget: Fonds ESI de différentsPO+ % adéquat de fondspropres publics (pas Horizon2020!)

Projet avec financement cumulé

Subvention Horizon 2020

Su

bven

tion

1

FED

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S

ub

ven

tion

2 F

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21 Voir également le cadre relatif aux aides d'État pour la R&D&I: «Un projet de R&D peut comprendre plusieurs lots de travaux, activités ou services, et prévoit des objectifs clairs, des activités à réaliser pour atteindre ces objectifs (y compris les coûts prévisibles) et des éléments livrables concrets pour recenser les résultats de ces activités et les comparer aux objectifs correspondants. Si deux ou plusieurs projets de R&D ne peuvent pas clairement être dissociés, et surtout lorsque leurs chances de réussite technologique ne sont pas indépendantes, ils sont considérés comme un seul et même projet.» http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

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3 Recommandations en vue des prochaines étapes

3.1 Les synergies demandent une préparation et des efforts de la part de tous les acteurs concernés et à toutes les étapes de la programmation et de l’exécution

Pour réussir des synergies, tous les niveaux et toutes les étapes de la programmation et de l’exécution doivent être abordés, autrement dit:

commencer au niveau stratégique par la sensibilisation et la compréhension des possibilités offertes par les différents programmes de l’Union, l’élaboration de stratégies de spécialisation intelligente et de stratégies et plans à l’échelle de l’Union,

élaborer des programmes de travail et des plans de travail dans le cadre d’Horizon 2020 et préparer des accords de partenariat et des programmes de Fonds ESI (y compris choisir les priorités, les objectifs, les types d’action et de bénéficiaire, en fonction d’une analyse des besoins – «logique d’intervention» – voir annexe 1) dans le cadre des Fonds ESI,

enfin, mettre en place les mécanismes de mise en œuvre, les processus de sélection des projets, les services d’information, les orientations à l’intention des bénéficiaires potentiels, le suivi de la mise en œuvre, etc.

Au niveau stratégique, la Commission a rendu obligatoire l’élaboration de stratégies et plans d’exécution cohérents et complets pour les États membres et régions qui souhaitent investir les Fonds ESI dans des domaines d’activité pertinents.

La Commission a elle-même entrepris un effort dans ce sens en adoptant la stratégie Europe 2020 et ses sept initiatives phares qui mettent en évidence un programme cohérent en faveur de l’emploi et de la croissance. Outre l’initiative phare «L’Union de l’innovation», en particulier la stratégie numérique pour l’Europe, la politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation et la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois sont particulièrement utiles pour la recherche, l’innovation et la compétitivité.

L’engagement de l’Union de l’innovation en faveur de l’amélioration de l’élaboration des politiques nationales et régionales dans le but d’accroître l’influence de sa politique de cohésion sur l’innovation et de veiller à ce que toutes les régions participent à l’Union de l’innovation s’est traduit par deux démarches. D’une part, par une concentration des ressources du FEDER dans la recherche et l’innovation (concentration thématique) et par l’introduction de stratégies de spécialisation intelligente (RIS3) comme condition ex ante aux priorités d’investissement du FEDER (voir annexe 1), d’autre part. En outre, Horizon 2020 vise plus qu’avant à élargir la participation et à vulgariser l’excellence. Il s’est également traduit par la reconnaissance de l’importance des acteurs stratégiques régionaux dans les initiatives de l’Union et a permis d’ouvrir certaines initiatives aux acteurs stratégiques de la scène régionale, entre autres

22 Dans le cadre des Fonds ESI, on entend par «opération», «un projet, un contrat, une action ou un groupe de projets sélectionné par les autorités de gestion des programmes concernés ou sous leur responsabilité, qui contribue à la réalisation des objectifs d'une ou de plusieurs priorités» du programme opérationnel qui fournit le financement (article 2, paragraphe 9, du RPDC).

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la participation aux actions de coordination des programmes comme ERA-NET, et la programmation conjointe comme les partenariats public-public (P2P) visés à l’article 185 du TFUE.

Les stratégies RIS3 sont nécessaires pour déterminer les domaines prioritaires, recensés grâce à la participation des parties prenantes («processus de découverte entrepreneuriale»), dans lesquels elles ont des avantages concurrentiels sérieux et caractéristiques ou dans lesquels elles sont susceptibles de gagner des avantages concurrentiels. Ce processus est essentiel pour orienter les activités de recherche et d’innovation vers les besoins des industries/du secteur public sur le territoire, stimuler l’investissement privé dans la R&D&I, faciliter les flux d’information et réaliser des synergies pratiques. Dans ce contexte, il importe de noter que les stratégies RIS3 ne concernent pas seulement l’innovation induite par la science et la technologie. Elles devraient également tenir compte, comme un domaine d’intérêt ou dans le cadre des instruments politiques, d’autres formes d’innovation, comme l’innovation dans le secteur public, l’innovation sociale, l’innovation sur le plan de l’organisation, l’innovation dans les services, l’innovation orientée vers les utilisateurs, la stimulation de la demande d’innovation, etc.23

Les stratégies RIS3 définissent les cadres nationaux ou régionaux pour l’investissement dans la recherche et l’innovation, pas seulement au titre des Fonds ESI, mais de toutes les sources de financement.

Au niveau de la définition des programmes, les services de la Commission responsables des Fonds ESI et des programmes gérés directement assurent des consultations régulières entre eux, y compris à propos des projets de programmes des Fonds ESI préparés par les États membres et des programmes de travail, les initiatives relevant de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les programmes des Fonds ESI respectivement.

Au niveau de l’exécution, la Commission est responsable de l’exécution des programmes qu’elle gère directement, par exemple Horizon 2020, COSME, Erasmus+, Europe créative, EaSI et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ainsi que des actions innovantes en faveur du développement urbain durable au titre du FEDER. Les autorités de gestion dans les États membres et les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes des Fonds ESI. Le rôle des services de la Commission, dans la gestion des Fonds ESI, consiste à veiller à ce que les différentes autorités responsables de chaque programme (autorité de gestion, autorité de certification et autorité d’audit) assument leurs responsabilités en matière de gestion, de sélection, de suivi, de gestion financière et de contrôle des opérations financées; à examiner les différents documents transmis par ces autorités, conformément au règlement relatif aux Fonds ESI; et, le cas échéant, à les évaluer et à approuver les grands projets.24 La Commission assure également un suivi, diffuse des informations et encourage les autorités de gestion à coordonner leurs efforts.

23 Pour plus d'informations sur la définition des stratégies RIS3, voir le guide à ce sujet:

http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/s3pguide 24 Articles 100-103 du RPDC – dans le domaine de la recherche et de l'innovation, les projets sont qualifiés de «grands» lorsque leur coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR. À ne pas confondre avec les «grandes infrastructures de recherche» dans le cadre d'Horizon 2020 (plus de 20 millions EUR). Voir http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/large_infra/h2020-hi-large-infrastructures-ass_en.pdf

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3.2 Actions recommandées aux responsables politiques nationaux/régionaux, aux autorités de gestion et aux intermédiaires

3.2.1 Comment permettre des synergies lors des étapes de programmation et de mise en œuvre

Il est recommandé aux responsables politiques nationaux et régionaux qui élaborent les stratégies de spécialisation intelligente de:

• Utiliser le processus de découverte entrepreneuriale pour repérer les synergies: repérer les différents acteurs concernés/groupes d’intérêt, les nouveaux entrepreneurs innovants (les jeunes entreprises TIC qui exploitent la technologie, par exemple), les champions qui s’ignorent parmi les entreprises existantes ou les personnes qui présentent un potentiel entrepreneurial, tournées vers l’international et capables de faire naître la coopération entre différents groupes.25

Il s’agit notamment de:

- Collaborer avec les autorités et les organes qui participent à la définition de la politique pour les PME et l’industrie et des politiques de recherche et d’innovation, par exemple les acteurs d’Horizon 2020.26

- Associer les acteurs d’Horizon 2020 au processus d’élaboration des stratégies RIS3 et aux partenariats des Fonds ESI en vue de l’élaboration de l’accord de partenariat et du programme.

- Consulter les réseaux internationaux de recherche et d’entreprises (pas seulement les acteurs de sa région/son État membre).

• Évaluer, dans le cadre du processus de spécialisation intelligente, les besoins de l’industrie et des acheteurs publics27 (les hôpitaux, les entreprises de services – eau, déchets, transport urbain, etc. – et se renseigner sur les solutions innovantes) et associer les ministères concernés.

• Centrer les travaux préparatoires des synergies sur l’objectif stratégique de leurs stratégies RIS3 en matière de transformation économique et les domaines qui apparaissent comme des priorités de spécialisation

25 «Les autorités directement concernées par Horizon 2020 sont étroitement associées à ce processus» (voir RPDC, annexe I, section 4.3, paragraphe 2). Voir également annexe III du guide des RIS3: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/s3pguide 26 Les membres du comité du programme Horizon 2020, les participants aux partenariats d'innovation européens, aux plateformes technologiques européennes, aux partenariats public-privé, aux communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) dans le cadre de l'Institut européen de l'innovation et de la technologie (EIT), les points de contact nationaux pour Horizon 2020, les instituts de recherche qui connaissent la réussite dans le 7e PC ou EUREKA, y compris la consultation des feuilles de route nationales pour les infrastructures de recherche liées à la feuille de route de l'ESFRI; les entités financées au titre de COSME, par exemple les membres du consortium Entreprise Europe, les participants à des groupements («clusters»)/plateformes d'innovation et à des projets de démonstration à grande échelle, à des projets d'achats publics avant commercialisation et à des marchés publics de solutions innovantes, les participants à des projets pilotes à grande échelle pour des solutions d'administration en ligne interopérables, etc. 27 Voir la liste actuelle des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs aux annexes de la décision de la Commission 2008/963/CE (http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/current/index_en.htm#maincontentSec3).

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intelligente, ainsi que sur les domaines sur lesquels les États membres et les régions peuvent exercer une influence, à savoir:

- Augmenter le renforcement des capacités de recherche et d’innovation, y compris les infrastructures de recherche (dans les universités, les centres de compétence, etc., par exemple), les infrastructures et équipements d’innovation (lignes pilotes, LivingLabs, FabLabs, Creative Factories, capacités de fabrication avancées, parcs scientifiques et technologiques, par exemple) et les compétences (y compris la réflexion créative, la conception, le commerce en ligne), les services de conseil aux candidats potentiels à Horizon 2020, pour multiplier les chances de réussite de leurs propositions de projets Horizon 2020. Les nouvelles actions de formation d’équipes («teaming») sous Horizon 2020 peuvent aider à concevoir de tels projets d’infrastructure. Les nouvelles actions de jumelage («twinning») et de chaires EER peuvent aider à attirer des professeurs de renom et des équipes de recherche, tandis que le COFUND Marie Skłodowska-Curie peut contribuer à l’internationalisation des ressources humaines dans le domaine de la recherche.

- Renforcer la capacité à fournir des services de soutien à l’innovation pour faciliter l’entrée sur le marché des innovations. Le Réseau Entreprise Europe (dans le programme COSME) est invité à faire preuve d’initiative en transmettant à la région des pratiques nouvelles et améliorées en matière d’innovation et d’aide aux PME. L’objectif est de renforcer les services des organisations qui sont partenaires du réseau, mais vise également les autres prestataires de services dans la région (comme les pépinières, les d’organisations de clusters, les investisseurs et autres acteurs). Les services de soutien devant être ainsi renforcés incluent, sans s’y limiter: la gestion de l’innovation, la gestion des DPI, les conseils dans l’élaboration des plans d’activité et la bonne volonté des investisseurs, les audits technologiques pour aider les PME à détecter les besoins et le potentiel d’assimilation technologique, etc. Un soutien est également recommandé pour la compréhension des résultats du 7e PC/Horizon 2020 et des projets PIC/COSME.

- Laisser l’exécution d’une large partie du budget d’Horizon 2020 à des partenariats public-public (article 185 du TFUE, EUREKA-Eurostars, par exemple) et à des partenariats public-privé (entre autres les initiatives technologiques conjointes au titre de l’article 187 du TFUE). Les autorités de gestion sont souvent en contact avec les gestionnaires des programmes nationaux/régionaux (comme les services au sein d’un même ministère) qui, par exemple, réunissent leurs programmes au titre de l’article 185 TFUE, ce qui offre la possibilité d’utiliser les mécanismes de gouvernance des partenariats public-public pour optimiser les synergies avec les stratégies RIS3 et les programmes en influençant les plans de travail annuels. Il en va de même pour toutes les initiatives technologiques conjointes. Envisager de former des équipes avec d’autres États membres (dans le cadre des stratégies macrorégionales, par exemple), pour réunir un soutien en

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vue d’éventuelles initiatives supplémentaires au titre de l’article 185 du TFUE ou d’actions ERA-NET.

- Être connecté à l’international pour élaborer plus rapidement des propositions plurinationales dans les appels à la coopération transnationale au titre d’Horizon 2020 et de la coopération territoriale européenne (Interreg). Former des équipes avec les autres autorités de gestion qui investiront dans les domaines de spécialisation intelligente connexes (à travers les stratégies macrorégionales et les types de plateforme et réseaux susmentionnés, entre autres) ou qui auront des besoins analogues en matière de marchés publics (besoin de solutions innovantes pour l’environnement, la santé, l’administration en ligne, l’apprentissage en ligne ou le transport, par exemple). Les autorités de gestion peuvent déterminer les intentions des autres États membres et régions en matière de spécialisation intelligente grâce à la plateforme S3,28 leur point fort industriel, régional, sectoriel et intersectoriel, grâce à l’Observatoire européen des clusters et les organisations de clusters et autres intermédiaires PME actifs dans la mise en place de partenariats stratégiques européens entre clusters sur la plateforme collaborative européenne «European Cluster Collaboration Platform», ou qui s’y intéressent.29 Il est vivement recommandé aux autorités de gestion de rapprocher et d’indiquer leurs domaines de spécialisation sur la plateforme S3 et d’encourager leurs intermédiaires PME à s’enregistrer sur la plateforme collaborative, de manière à être visibles pour quiconque recherche des partenaires de coopération.

- Prévoir un soutien proche du marché dans les stratégies RIS3, par exemple pour la recherche industrielle des niveaux de maturité technologique (TRL)30 4 à 7, le développement (entre autres à travers un contrat ou des activités de recherche collaboratives qui mettent en rapport les PME et les universités/organismes de recherche publics), les subventions pour la démonstration et l’expérimentation. Les niveaux de maturité technologique 8 et 9, à savoir la mise sur le marché et l’extension des capacités de production, peuvent également recevoir un soutien (en particulier au moyen d’instruments financiers adéquats), par exemple, à travers la validation rapide des produits et le lancement de la première production, certaines infrastructures d’innovation (LivingLabs, FabLabs, Creative Factories, par exemple), des projets facilités par des clusters pour de nouvelles chaînes de valeur industrielles et une coopération intersectorielle entre clusters, des démonstrations à grande échelle ou des marchés publics de solutions innovantes et un soutien à l’élaboration de capacités de fabrication avancées.

28http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/home;jsessionid=PbYvS6ZCpXwP7FVnMxzRnkgTJ7rvnV2xpQY65QyYChHLw

QKNgbyv!1235507078!1392122210307 29 www.clustercollaboration.eu 30 Mesure pour évaluer la maturité des technologies en développement (échelle allant de 1 – principes de base, à 9 – première production); Horizon 2020 peut soutenir des actions jusqu'au niveau 8. Les Fonds ESI peuvent soutenir des actions jusqu'au niveau 9 et même après, en fonction des règles en matière d'aides d'État.

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Il est recommandé aux autorités qui préparent les accords de partenariat et les programmes des Fonds ESI de:

• Ouvrir les documents de programmation aux activités transnationales, en prévoyant explicitement la possibilité d’investir en dehors de la zone couverte par le programme (article 70, paragraphe 2, du RPDC). La partie du programme des Fonds ESI consacrée aux actions interrégionales et transnationales [article 96, paragraphe 3, point d), du RPDC] nomme plus d’un État membre pour permettre d’exploiter pleinement le potentiel de coopération avec d’autres États membres (en utilisant des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes, par exemple).31 Envisager les possibilités de coopération territoriale européenne.32

• Envisager des types de priorité, des méthodes de mise en œuvre et de sélection des projets permettant des combinaisons et des synergies au cours de la mise en œuvre du programme des Fonds ESI: ouvrir de façon permanente la soumission des candidatures à un financement pour réagir au bon moment à Horizon 2020 ou d’autres appels/possibilités de financement combiné/synergies; se familiariser avec les types de coûts éligibles et les formats de projet dans les différents programmes de l’Union afin de définir des types de soutien complémentaire adéquats; autoriser tous les types d’activités d’innovation33 – y compris l’innovation dans les services et l’innovation non induite par la technologie,34 en plus des activités et infrastructures de recherche courantes et des mesures pour la mobilité des étudiants.

• Exploiter la possibilité d’harmoniser les modèles de coûts et les règles d’éligibilité avec ceux des programmes Horizon 2020 (ou COSME, Europe créative, Erasmus+, etc.), entre autres pour permettre l’utilisation des mêmes coûts unitaires pour des opérations et des bénéficiaires similaires sans restriction.35 Prévoir une référence univoque dans les parties concernées des programmes des Fonds ESI à l’harmonisation avec les modèles de coûts d’Horizon 2020, COSME, etc.

• Harmoniser le contenu et les critères de sélection du financement au titre des Fonds ESI avec les types d’activité d’Horizon 202036, afin de pouvoir apporter le soutien des Fonds ESI aux projets qui ont brillamment passé le seuil d’évaluation d’Horizon 2020, mais qui n’ont pas reçu de financement

31 http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/macro_region_strategy/index_en.cfm 32 http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/cooperation/index_en.cfm 33 Lignes pilotes, essais, mise en réseau des chaînes de valeur, commercialisation, soutien à la gestion des DPI et de l'innovation, adoption/acquisition de technologies, etc. 34 Conception, réflexion créative, outils de demande comme les marchés publics de solutions innovantes, etc. 35 Voir article 65, paragraphe 11, et article 68 du RPDC. Le taux forfaitaire pour les coûts indirects applicable aux Fonds ESI équivaut désormais à un taux maximal de 25 % des coûts directs éligibles (sous réserve d'une méthode sous-jacente), autrement dit le même taux forfaitaire que pour Horizon 2020 (sans besoin de justification). Il équivaut à un taux forfaitaire maximal de 15 % des frais de personnel directs éligibles (sans besoin de justification). Un acte délégué fixe les domaines d’action de l’Union desquels les taux forfaitaires pour les coûts indirects au titre des Fonds ESI peuvent être tirés. 36 Les actions Marie Skłodowska-Curie pour la formation, la mobilité et l'évolution de la carrière des chercheurs, les projets de type EUREKA-Eurostars pour la R&D des PME, les projets de triangle de la connaissance au sein des CCI-EIT, la validation des concepts par le CER, le soutien aux études de faisabilité des PME, etc., par exemple.

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par manque de budget Horizon 202037. Idéalement, ces projets pourraient être prioritaires dans les procédures de sélection, puisque les procédures d’évaluation d’Horizon 2020 garantissent une évaluation impartiale et des propositions de qualité (pour autant qu’ils trouvent une place dans les stratégies RIS3 et le programme de Fonds ESI concernés). L’annexe 2 apporte un complément d’informations sur les formats de projet au titre d’Horizon 2020 et les autres instruments gérés directement par l’Union qu’il conviendrait d’analyser au moment de définir les instruments politiques pour les stratégies de spécialisation intelligente et les types de mesure, les principes de sélection et les méthodes de mise en œuvre qui recevront un financement au titre des programmes des Fonds ESI.

• Instaurer une surveillance Horizon 2020, autrement dit consulter régulièrement les programmes de travail et appels d’Horizon 2020 pour repérer les appels et initiatives à venir. En faire de même pour les appels concernant COSME, les services numériques dans le cadre du MIE, Erasmus+ et Europe créative, afin d’organiser des appels qui permettent d’exploiter des synergies potentielles. L’organisation pourrait passer par les points de contact nationaux qui résumeraient et transmettraient les informations à l’autorité de gestion concernée.

• Améliorer les capacités et les services des structures de soutien aux entreprises et à l’innovation (en les mettant en rapport avec les points de contact nationaux, le Réseau Entreprise Europe, les CEEI), conformément aux normes de qualité internationales comme le système de qualité EBN pour les CEEI ou le label de qualité mis au point dans le cadre de l’initiative européenne pour l’excellence des clusters,38 de sorte qu’elles puissent fournir les services de qualité nécessaires (voir supra).

• Prévoir des modèles de coûts exhaustifs pour permettre un cofinancement privé sans dépendre des budgets publics. De cette manière, on évite d’entraver le soutien privé à la R&I par manque de cofinancement national/régional.

• Prévoir des mesures de services de soutien à la R&I (si possible en collaboration avec les points de contact nationaux et le Réseau Entreprise Europe pour trouver plus facilement des partenaires internationaux de R&I) pour conseiller les candidats potentiels à propos des procédures et des exigences d’Horizon 2020.

• Proposer des informations et des formations sur Horizon 2020, COSME, etc. et les modèles de coûts correspondants.

37 Il s'agit d'une idée particulièrement prometteuse dans le cas des propositions présentées par une seule PME qui recherche le soutien d'un instrument PME. Il faut s'attendre à une sursouscription très élevée des fonds disponibles et la «valeur ajoutée européenne» deviendra vraisemblablement un facteur décisif dans le soutien. Les propositions de projet qui n'obtiennent aucun soutien (phase 2) par simple manque de dimension européenne se verront attribuer un «label d'excellence» par les services de la Commission et recevront le soutien du Réseau Entreprise Europe pour trouver d'autres sources de financement. Une accession facile aux programmes régionaux, en exploitant éventuellement les résultats existants des évaluations d'experts, pourrait offrir de bons résultats. 38 http://www.cluster-excellence.eu/

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• Concevoir et exécuter des régimes de financement qui donnent une ampleur accrue aux initiatives concluantes en matière d’innovation financées par les programmes Erasmus+.

Il est recommandé aux autorités qui mettent en place les systèmes de gestion, d’audit et de suivi pour les nouveaux programmes des Fonds ESI de:

• Si l’intention est d’appliquer l’article 65, paragraphe 11, du RPDC pour combiner les Fonds ESI avec les subventions d’Horizon 2020 au sein d’un même projet:

- installer un système pour l’engagement formel et conditionnel des financements, et éventuellement préparer des lettres types pour l’engagement conditionnel des Fonds ESI à transmettre aux porteurs de projets qui préparent un projet de financement cumulé au sens de l’article 65, paragraphe 11, du RPDC.

- Installer un mécanisme pour tenir en réserve les fonds nécessaires jusqu’à ce que les résultats de l’évaluation des projets Horizon 2020 soient disponibles (en général, cinq mois après la date limite de présentation des projets, qui peut parfois survenir dans l’exercice financier suivant). L’engagement définitif peut être subordonné à la réussite de l’évaluation d’Horizon 2020. En général, trois mois s’écoulent entre la communication des résultats de l’évaluation d’Horizon 2020 et la signature de la convention de subvention Horizon 2020. Dans ce laps de temps, une autorité de gestion devrait avoir la possibilité de libérer l’engagement définitif pour la convention de subvention au titre des Fonds ESI.

- Harmoniser également les exigences en matière de suivi et les calendriers avec la subvention Horizon 2020, dans la mesure du possible dans le cadre du programme des Fonds ESI pertinent.

- Former les auditeurs des Fonds ESI aux choix de synergies, au financement extraterritorial et aux règles d’Horizon 2020 sur l’éligibilité des coûts, afin d’éviter les problèmes en cas de financement combiné.

• Installer un système de suivi des synergies avec Horizon 2020 et d’autres programmes de l’Union, par exemple en demandant dans les candidatures ou les rapports de mise en œuvre si un financement au titre d’Horizon 2020 ou tout autre soutien de l’Union a été reçu précédemment ou si des actions parallèles ont été menées dans le cadre d’un autre instrument de l’Union et ont conduit à des croisements avec les Fonds ESI.

• Analyser les informations transmises par la Commission/les points de contact nationaux sur les résultats et les participants aux programmes Horizon 2020, COSME, les agences nationales Erasmus+, etc. dans un territoire afin de déterminer si les projets et/ou leurs résultats peuvent contribuer aux domaines de spécialisation intelligente et comment. Donner des informations sur les résultats et les participants aux prestataires d’aide à la R&D&I.

• Reconnaître la coopération internationale comme un facteur majeur d’innovation et la mettre en valeur en tant que critère utile à la sélection des projets. Il serait idéal de faire appel à des évaluateurs internationaux

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pour apprécier la qualité d’un projet candidat aux Fonds ESI. Les autorités de gestion peuvent profiter des nouvelles initiatives d’appels synchronisés («Synchronised Call Initiatives») au titre d’Horizon 2020 qui permettent une évaluation des propositions de projet de R&I uniquement nationales/régionales dans le cadre des programmes nationaux/régionaux (y compris ceux qui reçoivent un soutien des Fonds ESI) par des experts internationaux figurant dans la base de données d’Horizon 2020, pour autant que les appels soient coordonnés et les propositions présentées en anglais.39

• Proposer des séances/du matériel d’information sur les programmes de soutien à la R&I disponibles sur le territoire (à travers le Réseau Entreprise Europe ou les points de contact nationaux, par exemple) aux participants potentiels aux instruments de l’Union gérés directement par la Commission. Les autorités de gestion pourraient envisager les activités suivantes:

- sensibilisation, information et conseil sur la manière d’accéder aux programmes de l’Union, y compris des informations ponctuelles sur les futurs appels à propositions, des réactions après les événements d’information et une aide dans la participation aux journées d’information sur les appels et des informations sur les initiatives qui facilitent l’accès au financement des risques;

- création de groupes d’intérêt sectoriels ou intersectoriels et de «clubs des anciens» réunissant anciens et actuels bénéficiaires de la région;

- promotion de la coopération locale entre le monde universitaire et l’industrie et de leurs interconnexions transfrontalières;

- soutien à la recherche de partenaires internationaux pour faciliter la formation de consortiums transnationaux;

- conseil et contrôle rapide des idées de projets ou des subventions pour examiner la faisabilité des projets et valider les idées de projets, si les instruments de l’Union gérés directement par la Commission prévoient un tel soutien, comme dans le cas de l’instrument PME d’Horizon 2020;

- soutien aux projets ERA-NET sur des thèmes stratégiques. Ces projets sont d’excellents tremplins pour la participation des acteurs régionaux à Horizon 2020;

- formation, parrainage et accompagnement des gestionnaires, partenaires et acteurs potentiels des projets de l’Union.

• Aborder régulièrement, lors des réunions du comité de suivi, la question des synergies, des bonnes pratiques et de l’avancement des actions de

39 Voir par exemple INSO-8-2014: Synchronised Call initiatives: http://ec.europa.eu/research/horizon2020/pdf/work-programmes/societies_draft_work_programme.pdf

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mise en œuvre des stratégies RIS3, en particulier les actions en amont et les actions en aval d’Horizon 2020.40

• Réexaminer la valeur ajoutée de la mise en place de programmes de soutien propres, plutôt que d’utiliser les instruments spéciaux mis en place au niveau de l’Union, par exemple l’initiative PME41 ou les instruments du MIE.42

• Garantir l’interopérabilité des solutions d’administration en ligne financées par les Fonds ESI avec les infrastructures des services numériques du MIE (voir l’annexe 2).

3.2.2 Comment permettre de combiner des fonds dans un même projet

La synchronisation du moment où sont prises les décisions de financement au titre d’Horizon 2020 et des Fonds ESI est un point essentiel pour permettre de combiner le financement dans un même projet.

Lors de la préparation des programmes des Fonds ESI, les autorités de gestion devraient envisager des modalités de mise en œuvre et des méthodes de sélection qui permettent synchroniser les moments où sont prises les décisions de financement par les Fonds ESI, au titre des axes prioritaires pertinents, avec les calendriers d’Horizon 2020 (appels ouverts avec dates limites, préférence aux projets à visée internationale, etc., par exemple) et des modèles de propositions qui permettent de reconnaître et de décrire les parties d’un projet qui sont supposées recevoir un financement au titre d’Horizon 2020 (ou des projets connexes, si des projets séquentiels ou parallèles sont financés par d’autres programmes de l’Union).

Étant donné que, dans de nombreux cas, les conventions de subvention d’Horizon 2020 sont 43 signées 6 à 8 mois après la date limite de soumission des propositions, les autorités de gestion pourraient mettre en place un système d’approbation conditionnelle des subventions des Fonds ESI qui permette de tenir en réserve les budgets des Fonds ESI, jusqu’à ce que les résultats de l’évaluation des propositions de projets Horizon 2020 soient connus (dans de nombreux cas, cinq mois après la date limite de soumission). Si une autorité de gestion approuve un soutien cumulé en faveur d’une proposition donnée avant que celle-ci soit soumise à un appel d’Horizon 2020, cette approbation conditionnelle devrait alors permettre l’approbation définitive de la subvention des Fonds ESI moins de trois mois après que le résultat positif de l’évaluation d’Horizon 2020 ait été communiqué.

Par ailleurs, un système devrait être prévu pour alléger la charge administrative des bénéficiaires au niveau de la gestion financière, du suivi et des audits. Les autorités de gestion devraient envisager d’harmoniser non seulement les

40 Annexe I, section 4.3, paragraphe 2, points a) et b), du RPDC. 41 Voir article 39 du RPDC et http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/fin_inst/index_en.cfm 42 Voir http://ec.europa.eu/bepa/pdf/cef_brochure.pdf 43 Plus long ou plus court selon le type de projet Horizon 2020.

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modèles de coûts avec les normes d’Horizon 2020, mais également leurs exigences en matière de suivi (entre autres en acceptant un seul rapport sur l’avancement général du projet) et la coordination des audits et des contrôles sur place avec les examens des projets Horizon 2020.

Utiliser un financement d’Horizon 2020 et des Fonds ESI dans un même projet nécessite que les bénéficiaires disposent de pratiques comptables adéquates, de manière à pouvoir séparer les éléments de coût respectifs et à les enregistrer correctement dès les premiers instants de l’action. Lors de la phase de conception d’un projet, les autorités de gestion devraient rappeler aux candidats potentiels de définir les différents lots de travaux (une série d’essais, par exemple), ou types d’activités (coûts des activités de formation, par exemple), ou types de coûts (coûts de personnel, par exemple) ainsi que le lieu de mise en œuvre des actions et d’exploiter leur avantage (au sens de l’article 70, paragraphe 2, du RPDC). De cette manière, les coûts peuvent être répartis entre les différentes sources de financement de l’Union correspondantes dès le début. Les candidats doivent garder à l’esprit qu’ils devront contrôler et enregistrer les coûts/dépenses en conséquence.

Dans le cas d’un projet industriel, les différentes étapes peuvent être visualisées comme suit:

Définir le périmètre du projet industriel (bénéficiaires incl.), les activités détaillées et le budget (privé/public)

Vérifier l’éligibilité des activités: localisation (région , par ex.), type d’élément de coût (équipements, par ex.), en combinaison avec les bénéficiaires et le calendrier

Préparer le plan financier du projet industriel: regrouper les activités en projets (= ensemble d’éléments de coûts pour certains bénéficiaires), définir les coûts et les choix de financement pour chacun d’eux (Fonds ESI, Horizon 2020, fonds nationaux,…), contacter les autorités de gestion,…

Soumettre les propositions Horizon 2020 et Fonds ESI avec le plan directeur du projetindustriel

Préparer la proposition Horizon 2020(projet & consortium) => projet

plurinational autonome

Préparer la proposition Fonds ESI (projets+ bénéficiaires) pour chaque

région/pays concerné(e) en tenant comptedes stratégies de spécialisation intelligente

Combiner Horizon 2020 & Fonds ESI dans le cadre d’un ambitieux projet industriel

Si l’appel du programme des Fonds ESI le permet (situation géographique des bénéficiaires, modèle de coûts, etc.), il pourrait être envisagé d’inviter les

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soumissionnaires de projets Horizon 2020 qui ont reçu une évaluation positive, mais aucun cofinancement au titre d’Horizon 2020 par manque de budget à contacter les autorités de gestion des Fonds ESI concernées pour examiner les possibilités d’une reprise de leur projet.

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3.3 Actions pour les autorités nationales et régionales participant au programme Horizon 2020 et autres programmes pertinents de l’Union. Afin d’inscrire la réalisation de synergies entre la politique de cohésion, les politiques du développement rural et des affaires maritimes et les politiques de l’Union dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité parmi les priorités du programme visant à faire progresser les stratégies et initiatives de l’Union existantes dans ces domaines, les actions suivantes sont recommandées:

• Les partenariats d’innovation européens, les communautés de la connaissance et de l’innovation, le groupe de haut niveau sur les technologies clés génériques, le comité directeur du plan SET, le comité de l’espace européen de la recherche et de l’innovation, le comité exécutif de l’ESFRI, le groupe politique d’entreprise, les groupes et initiatives actifs au sein de l’assemblée de la stratégie numérique pour l’Europe44 et les autres organes et initiatives qui contribuent à formuler et à suivre les stratégies d’action au niveau de l’Union prennent note des priorités de spécialisation intelligente qui émergent dans les domaines liés à leurs activités et examinent la possibilité de synergies avec ces priorités et forces ascendantes.

Afin de traduire le périmètre réglementaire des synergies et complémentarités en une réalité, il est recommandé aux autorités qui participent à la préparation des programmes de travail et des plans de travail d’entreprendre les actions suivantes:

• Les points de contact nationaux d’Horizon 2020 et les organes nationaux similaires pour Erasmus+, COSME et Europe créative devraient coopérer activement avec les autorités de gestion et les structures régionales de soutien, interconnecter leurs sites web et donner des informations aux bénéficiaires sur les possibilités de financement par les Fonds ESI.

• Encourager les bénéficiaires potentiels à comprendre les structures budgétaires des projets qui combinent Horizon 2020 et Fonds ESI.

• Faciliter le transfert de technologie, la diffusion et l’assimilation des résultats de la recherche d’Horizon 2020 (et d’autres programmes-cadres de recherche45) par les entreprises (qui reçoivent éventuellement un soutien des Fonds ESI).

• Faciliter le financement, en particulier pour les jeunes entreprises et les PME innovantes, en promouvant les différents régimes proposés par la BEI, le FEI et les intermédiaires financiers locaux.46

• En vue de préparer les plans de travail et les cahiers des charges des appels, les structures spécifiques de mise en œuvre des P2P, les entreprises communes des ITC ainsi que leurs partenaires dans les OTC, P2P et infrastructures de recherche devraient contacter les autorités de gestion des programmes des Fonds ESI concernés pour examiner les possibilités de synergies.

44 Par exemple Startup Europe: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/about-startup-europe 45 http://cordis.europa.eu/home_en.html 46 Voir par exemple: http://europa.eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/index_fr.htm

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• Organiser des ateliers qui rassemblent les autorités de gestion concernées et les organes responsables des stratégies RIS3 ainsi que les représentants au sein des différents comités des programmes Horizon 2020, COSME, etc., pour rechercher des idées quant à de possibles synergies et à la synchronisation des décisions de financement, pour échanger régulièrement des informations, et s’informer mutuellement de l’état d’avancement de la mise en œuvre des stratégies RIS3. Ce pourrait être l’occasion, par exemple, d’envisager le financement alternatif/la réorientation des propositions Horizon 2020 de qualité dont le score dépasse le seuil, mais pour lesquelles les budgets disponibles au titre d’Horizon 2020 étaient insuffisants.

Afin de traduire le périmètre réglementaire des synergies et complémentarités en une réalité, il est recommandé aux autorités et organes qui participent à la mise en œuvre des programmes de l’Union en matière d’innovation d’entreprendre les actions suivantes:

• Les points de contact nationaux devraient informer les autorités de gestion quant aux projets, participants et résultats sur leur territoire en temps utile.

• Transmettre des informations sur les résultats d’Horizon 2020 et du 7e PC aux parties prenantes nationales/locales de l’innovation (organisations de clusters et autres intermédiaires PME, réseaux d’entreprises, parcs scientifiques et technologiques, centres du Réseau Entreprise Europe, etc.).

4 Soutien de la Commission pour faciliter les synergies Les services de la Commission appuient les efforts de synergies déployés par les autorités nationales et régionales de la manière suivante:

Mise en œuvre des instruments de l’Union gérés directement par la Commission de manière à favoriser les synergies:

• Ils utilisent, pour mettre en œuvre Horizon 2020 et les autres programmes de l’Union concernés gérés directement par la Commission, toute la panoplie des nouveaux outils réglementaires pour les synergies, en particulier l’article 37 des règles de participation à Horizon 2020 (financement cumulé avec les Fonds ESI). Ils facilitent l’utilisation des mesures en amont des Fonds ESI dans les projets Horizon 2020 et encouragent l’utilisation en aval des résultats des projets Horizon 2020 (et des précédents programmes-cadres de recherche) dans les projets des Fonds ESI. Ils prodiguent, entre autres, des conseils et un soutien à travers les différents services d’assistance de la Commission47 et les points de contact nationaux compétents.48 Des références précises aux synergies potentielles avec les Fonds ESI, au recours à d’autres formes privées, nationales ou régionales de financement (dont les Fonds ESI) ou à la cohérence avec les stratégies et les initiatives d’action, dont les stratégies

47 Voir par exemple le service d'information en matière de recherche pour Horizon 2020 en ligne (http://ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=enquiries). 48 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/support/national_contact_points.html

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de spécialisation intelligente, et à leur pertinence pour le champ d’application, l’éligibilité ou l’effet escompté des propositions de projet ont été insérées dans certaines parties du programme de travail 2014-2015 d’Horizon 2020.49 Des séminaires d’information avec les parties prenantes sur les domaines potentiellement intéressants sont organisés.

Formation

• Les auditeurs concernés par les Fonds ESI aux niveaux régional, national et européen et par d’autres programmes de l’Union recevront une formation et des informations pour mieux comprendre le fonctionnement d’Horizon 2020 et des autres programmes pertinents de l’Union, entre autres, les différents systèmes comptables et différentes terminologies. En outre, ils informent des nouvelles possibilités de synergies entre les programmes, y compris la connaissance des nouvelles formes de soutien à l’innovation et les possibilités élargies en vertu des règles modernisées en matière d’aides d’État pour la recherche, le développement et l’innovation (en particulier le règlement général d’exemption par catégorie, le cadre pour la R&D&I et les projets importants d’intérêt européen commun).

Évaluation

• Dans le cadre d’Horizon 2020, certains sujets particuliers (au cœur des activités de marché) peuvent être recensés dans les programmes de travail bisannuels comme se prêtant particulièrement bien à l’obtention d’un financement supplémentaire à partir d’autres instruments disponibles, utilisant le financement public ou privé des activités de recherche et d’innovation, y compris – mais sans s’y limiter – les instruments de l’Union tels que les Fonds ESI. Dans ce cas, les programmes de travail en question et les appels à propositions pourraient préciser les conditions supplémentaires et/ou donner des renseignements supplémentaires sur l’application du critère d’évaluation qui servira à examiner l’éligibilité de ces actions au bénéfice du financement d’Horizon 2020, ou de toute autre contribution supplémentaire éventuelle issue d’autres instruments de financement de l’Union.

Néanmoins, les soumissionnaires doivent noter que, sauf indication expresse dans les programmes de travail, l’existence de synergies de financement potentielles entre les différents instruments de l’Union ne sera pas prise en considération ni évaluée lors de l’évaluation d’une proposition présentée dans le cadre d’Horizon 2020 (autrement dit, ces cas ne donneront pas lieu à une note d’évaluation plus élevée). L’intérêt d’une proposition Horizon 2020 se mesure par son potentiel à créer de nouveaux produits et/ou services sur le marché ou à répondre à un défi/problème de société. Néanmoins, il vaut la peine de planifier et de

49 Voir par exemple les appels à propositions pour le jumelage («Twinning»), la formation d'équipes («Teaming») et les chaires EER («ERA Chairs») (http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/main/h2020-wp1415-sewp_en.pdf), dans la section consacrée aux nanotechnologies, aux matériaux avancés, aux biotechnologies et aux systèmes de fabrication et de transformation avancés (http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/main/h2020-wp1415-leit-nmp_en.pdf) et l'appel à propositions 2014 pour les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) (http://eit.europa.eu/kics/2014-call-for-kics/).

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prévoir ces synergies, de manière à permettre une mise en œuvre plus cohérente sur le terrain et à stimuler un plus grand intérêt local pour les résultats du projet et lui donner une plus large dimension.

• Ils incluent, dans les séances d’information avec les évaluateurs des propositions de projet au titre d’Horizon 2020 et des autres instruments pertinents de l’Union, des informations sur la notion de synergie, des références précises aux questions liées aux synergies dans l’appel en question, les règles particulières propres aux Fonds ESI, à Horizon 2020, etc. et les possibilités offertes par le financement cumulé d’Horizon 2020 avec les Fonds ESI.

Collecte de données, fourniture d’informations et de conseils, sensibilisation

• Les participants potentiels aux appels à propositions d’Horizon 2020 recevront des informations sur les possibilités de financement combiné, cumulé ou consécutif dans une partie spéciale du portail des participants à Horizon 2020.50

• Des informations sur le financement des Fonds ESI se trouvent sur les portails des participants à COSME, Erasmus+, services numériques du MIE, Europe créative, etc.

• Des liens nouveaux vers le site web d’InfoRegio et d’autres sites web en rapport avec les Fonds ESI51 sont ajoutés aux sites web d’Horizon 2020 et des autres programmes (COSME, Erasmus+, services numériques MIE, Europe créative, etc.) de sorte que les informations sur les programmes des Fonds ESI dignes d’intérêt, les coordonnées des autorités de gestion et les informations sur les appels ouverts soient facilement accessibles.

• Le guide pratique des possibilités de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation est mis à jour pour contribuer à recenser les sources de financement ou de soutien par l’Union les plus adaptées pour la recherche, l’innovation, la croissance numérique et la compétitivité des PME à l’aide d’une liste de points à vérifier (application de l’article 13 du RPDC).52

• Les candidats retenus dans le cadre des programmes gérés directement par l’Union reçoivent des informations sur le soutien potentiel des Fonds ESI sur leur territoire (sous la forme d’un lien vers le site web d’InfoRegio ou d’autres sites en rapport avec les Fonds ESI, ou dans les lettres types qui accompagnent les rapports de synthèse sur l’évaluation des projets Horizon 2020, par exemple).

• Un système capable d’adresser les informations utiles aux autorités de gestion sera mis au point, en particulier:

- déterminer le territoire sur lequel se trouve un participant à Horizon 2020 pour permettre d’envoyer des informations sur les

50 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/other/index.html#collapseFive 51 Voir liens vers les sites web qui se rapportent aux FSE, Feader et FEAMP à l'annexe 1. 52 Voir le guide pratique existant: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/documents/10157/0/new_practical_guide_EU_funding_opportunities_R%26I.pdf Liste de points à vérifier en ligne: http://cordis.europa.eu/eu-funding-guide/finding-sources_en.html#checklist (mise à jour en cours). Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/activity/index_en.cfm

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participants aux projets et sur leurs projets Horizon 2020 concluants aux points de contact nationaux concernés qui pourraient vouloir partager ces informations avec les autorités de gestion compétentes;

- classer les résultats d’Horizon 2020 par recherche/technologie/secteur pour permettre de les associer aux domaines de spécialisation intelligente;

- classer également les projets Horizon 2020 selon les objectifs thématiques et les priorités d’investissement des Fonds ESI, le cas échéant;

- mettre en place un système pour repérer les synergies avec les Fonds ESI dans une sélection de propositions Horizon 2020;

- mettre au point un système qui permet de déterminer pour chaque projet Horizon 2020 concluant, le niveau de maturité technologique et/ou les mesures de R&D&I complémentaires que ledit projet est susceptible d’offrir en vue d’une utilisation commerciale, les besoins en matière de marchés publics, de manière à faciliter la compréhension, par les acteurs potentiels de l’innovation, des résultats d’Horizon 2020 et des besoins d’investissement supplémentaire ainsi que le potentiel d’innovation commerciale (inclure, par exemple, dans les modèles de rapports intermédiaires/finaux Horizon 2020 des sections spéciales permettant aux participants à Horizon 2020 d’évaluer les besoins et le potentiel de soutien supplémentaire en faveur de la R&I).

Analyse et diffusion des informations relatives aux synergies

Des scénarios sont publiés pour décrire les différents formats de projet Horizon 2020 et modèles de coûts et présenter dans les grandes lignes les possibilités de synergies afin d’en faciliter la compréhension par les autorités nationales et régionales.53

Il s’agit d’assurer l’analyse et la diffusion des combinaisons et des méthodes stratégiques qui se sont avérées concluantes dans la multiplication des synergies entre les fonds de l’Union, entre autres dans le cadre du projet pilote du Parlement européen «Politique de cohésion et synergies avec la recherche et les fonds de développement: l’échelle de progression vers l’excellence». Le programme Erasmus+, par exemple, place la démonstration de la valeur ajoutée européenne, de l’incidence et des résultats des projets au cœur de ses actions. À cette fin, les résultats de la performance et la diffusion ont été intégrés dans un chapitre spécial de la base juridique. L’objectif final de la diffusion et de l’exploitation des résultats (D&E) consiste à servir à l’élaboration du système, pour montrer les résultats obtenus par les projets financés dans le cadre des trois principales activités, leur utilité et transférabilité et leur importance dans la consolidation des liens et de la synergie entre le programme et les principales priorités et procédures stratégiques de l’Union, en particulier la mise en œuvre d’Europe 2020, Éducation et formation 2020 et des

53 Voir l'annexe 2 du présent document.

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stratégies pour la jeunesse, et les priorités de l’action extérieure de l’Union.

Les instruments gérés directement par l’Union servent à faciliter la mise à l’essai et l’expérimentation des bonnes pratiques et des nouvelles formes de soutien à la recherche, l’innovation et la compétitivité, et à faciliter le renforcement des capacités aux niveaux national et régional. Cela comprend, en particulier, les démonstrations à grande échelle, les marchés publics de solutions innovantes, les achats publics avant commercialisation, l’innovation sociale, les actions d’«élargissement», l’innovation dans le secteur public (voir l’annexe 2, Horizon 2020), la coopération entre clusters le long des chaînes de valeur, les services avancés de soutien aux entreprises et à l’innovation (voir l’annexe 2, COSME), les alliances de la connaissance (voir l’annexe 2, Erasmus+), les solutions d’administration en ligne interopérables (voir l’annexe 2, services numériques du MIE). Établir un système pour mettre ces bonnes pratiques, méthodes et outils mis au point et vérifiés au service de la gestion des programmes des Fonds ESI et les intégrer dans les instruments politiques des stratégies RIS3.

Un système de suivi pour recenser et mesurer l’avancement des synergies entre les investissements des Fonds ESI et les projets Horizon 2020, Erasmus+, Europe créative, MIE, COSME, etc. sera mis en place, par exemple, à travers une invitation à signaler les synergies dans les rapports de mise en œuvre et d’avancement, autrement dit en demandant d’indiquer si un financement des Fonds ESI lié à la proposition de programme/au projet géré directement par la Commission a été reçu précédemment. Les services de la Commission travailleront étroitement avec les agences exécutives qui gèrent les projets Horizon 2020, COSME, etc. pour obtenir toutes les informations et les données disponibles sur la création de synergies avec les Fonds ESI dans les projets sélectionnés.

Recensement et diffusion des exemples de bonnes pratiques de synergies: demander systématiquement, par exemple, lors de chaque distinction et prix de la Commission européenne [prix européens de l’esprit d’entreprise, prix de l’Union pour les femmes innovatrices, prix de l’esprit d’entreprise de l’EIT, prix de la capitale européenne de l’innovation, concours européen de l’innovation sociale, prix européen pour l’innovation dans l’administration publique, prix européens de l’environnement pour les entreprises, prix de la destination européenne d’excellence (EDEN), etc.] des informations sur un précédent soutien des Fonds ESI et vice versa dans les prix Regiostars. Il est également possible de lancer des études spéciales, comme le rapport sur les synergies dans le domaine de la recherche relative aux transports.54

Dialogue et coopération stimulés entre les parties prenantes associées aux Fonds ESI et les instruments gérés directement par l’Union

• Les points de contact nationaux, le Réseau Entreprise Europe, le GEFESI,55 les réunions des comités de programme/gestion, etc. serviront à garantir un flux d’information amélioré et plus systémique au cours de la mise en

54 Voir http://ec.europa.eu/research/transport/pdf/report_synergies_horizon_2020_cohesion_policy_en.pdf 55 Groupe d'experts sur les Fonds structurels et d’investissement européens

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œuvre et à consolider la collaboration entre les points de contact nationaux et les autorités de gestion et structures régionales de soutien (agences de développement régionales, organisations de clusters, etc., par exemple).

• Les bénéficiaires d’Horizon 2020 et des autres programmes seront invités à informer les autorités de gestion de leur participation et de leur intérêt potentiel pour le soutien des Fonds ESI.

• Il faut ajouter, dans la lettre qui accompagne le rapport de synthèse sur l’évaluation, une phrase à propos des projets qui dépassent le seuil, mais ne reçoivent pas de financement (en particulier pour l’instrument PME d’Horizon 2020), invitant à contacter l’autorité de gestion des Fonds ESI compétente afin d’envisager un financement alternatif/la réorientation de la proposition vers les règles et conditions des Fonds ESI.

• La participation des responsables politiques et des acteurs de l’innovation qui ont mis en évidence dans leurs stratégies RIS3 des points forts et un potentiel dans des domaines dignes d’intérêt pour un partenariat d’innovation européen, une CCI, un plan SET, etc. sera encouragée en vue d’exploiter pleinement le potentiel de l’Europe en matière d’innovation pour répondre aux enjeux sociétaux.

• Il faut associer les investissements dans l’innovation au titre du Feader au partenariat d’innovation européen «Productivité et développement durable de l’agriculture».56

Intégration de nouveaux éléments dans le cycle de vie des projets Horizon 2020

• Les spécialisations des stratégies RIS3 (grâce à l’outil Eye@RIS3,57 par exemple) sont passées au crible pour déterminer quel État membre ou quelle région a sélectionné quel domaine de spécialisation intelligente prioritaire (et, le cas échéant, quel programme des Fonds ESI fournira le financement); il convient de tenir compte de cette information lors de la mise à jour des programmes de travail d’Horizon 2020 ou au moment d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes des partenariats d’innovation européens.

• Des références supplémentaires aux synergies potentielles sont ajoutées dans les programmes de travail d’Horizon 2020, le cas échéant.

Fourniture d’un soutien spécial pour l’élaboration des stratégies de spécialisation intelligente, préparation des accords de partenariat, des programmes des Fonds ESI et leur mise en œuvre

• Depuis 2011, la Commission apporte un soutien pratique aux différents gouvernements régionaux et nationaux dans l’élaboration de stratégies de spécialisation intelligente à travers des experts.

• La Commission met en place la plateforme S3, hébergée par l’Institut de prospective technologique (IPTS) à Séville, qui fait lui-même partie du Centre commun de recherche de la Commission. La plateforme est ouverte aux administrations régionales et nationales de l’Union, des pays

56 Voir http://ec.europa.eu/agriculture/eip/index_en.htm 57 http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/map

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candidats et des pays voisins. Ses services comprennent la fourniture d’informations, de méthodes, de compétences techniques et de conseils aux responsables politiques nationaux et régionaux, la promotion de l’apprentissage mutuel (entre autres des évaluations par les pairs des stratégies RIS3), la coopération transnationale et la participation à des débats universitaires sur la notion de spécialisation intelligente. Elle donne en particulier des informations sur les domaines émergents des priorités de spécialisation intelligente et les possibilités de synergies avec les Fonds ESI aux organes et groupes concernés, leur permettant de repérer les domaines qui présentent un intérêt particulier, même pour les régions où la recherche est moins intense et celles qui recherchent des partenariats transnationaux stratégiques.58 La plateforme S3 est complétée par la carte représentant par clusters les points forts industriels régionaux, sectoriels et intersectoriels dressée par l’Observatoire européen des clusters, le Moniteur de l’innovation régionale et le Tableau de bord de de l’innovation régionale européenne.59

• Sur demande, les coordonnées des experts indépendants enregistrés dans les bases de données d’experts de la Commission (en particulier la base de données des évaluateurs d’Horizon 202060) sont transmises aux autorités de gestion et aux intermédiaires des Fonds ESI. Ces experts indépendants peuvent être désignés pour assister les missions de recherche et d’innovation, entre autres, dans l’évaluation des propositions, le suivi des projets, l’évaluation des programmes ou la définition des outils stratégiques. Les demandes pourraient être envoyées à une boîte aux lettres électronique en état de marche. Le droit à la protection des données à caractère personnel sera garanti en vertu du règlement n° 45/2001.

• Une plateforme/un réseau pour l’échange d’informations et d’exemples de bonnes pratiques et pour la résolution des problèmes pratiques qui peuvent survenir lors de la mise en œuvre des projets synergiques sera créé(e).

• Un soutien à l’exécution des stratégies RIS3, à leur suivi et à leurs éventuelles révisions sera fourni à travers la plateforme S3, le mécanisme de soutien aux politiques61 d’Horizon 2020 et par des experts.

• Des initiatives d’appels synchronisés seront utilisées dans le cadre d’Horizon 2020 pour améliorer les systèmes d’évaluation des États membres et des régions grâce à des évaluations conjointes internationales par les pairs lors des appels à propositions portant sur un domaine de recherche et d’innovation prédéterminé avec une date limite

58 Voir base de données Eye@RIS3: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/eye-ris3 59 Voir http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/index_en.htm 60 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/experts/index.html 61 Le mécanisme de soutien aux politiques vise à améliorer la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques nationales/régionales de recherche et d'innovation. Il offrira des conseils d'experts aux autorités publiques des échelons nationaux ou régionaux de manière spontanée, afin de répondre aux besoins d'accéder à l'ensemble des connaissances en la matière, de profiter du point de vue d'experts internationaux, d'utiliser des méthodes et des outils à la pointe et de recevoir des conseils personnalisés. Voir la partie «Propager l'excellence et élargir la participation» du programme de travail.

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identique. La décision de financement sera laissée à chaque organisme national/régional de financement de la recherche.62

• Les programmes des Fonds ESI et les progrès dans la mise en œuvre des principaux projets de recherche au titre desdits Fonds seront analysés de manière à mettre les informations sur les nouvelles capacités de recherche à la disposition des programmeurs d’Horizon 2020.

• Des guides thématiques destinés aux autorités de gestion ont été publiés et servent de principes directeurs dans la sélection des opérations et dans le choix des types de projets et des mécanismes de soutien; ils seront complétés et mis à jour ultérieurement.63

• Les services de la Commission vont intensifier leur soutien à l’amélioration des instruments stratégiques en faveur de l’innovation et de la compétitivité, entre autres à travers la plateforme S3, l’apprentissage mutuel, des études, des analyses et la mise à disposition d’experts.64

• Des données et des analyses pour faciliter les comparaisons internationales et européennes sont publiées et régulièrement mises à jour.65

43 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/topics/2474-inso-8-2014.html 63 Des guides sont disponibles sur l'innovation dans les services, les pépinières fondées sur l'innovation, les compétences entrepreneuriales, les politiques avancées de soutien aux PME, la connexion des universités à la croissance régionale, les secteurs de la culture et de la création dans la spécialisation intelligente, l'innovation économe en énergie par les marchés publics, l'éco-innovation, la conversion de la recherche en réussite commerciale et l'innovation sociale (voir: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/guides ). Des orientations sur les parcs scientifiques et technologiques, les clusters dans les régions moins favorisées, le soutien aux TIC et à l'entrepreneuriat numérique, et les marchés publics de l'innovation seront disponibles sous peu. 64 Appel à manifestation d'intérêt pour dresser une liste d'experts qui assisteront la DG Politique régionale dans l'évaluation, la mise en œuvre et le suivi des interventions relevant de la Politique de cohésion. TED: 2012/S 55-088796. Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/expression_en.cfm 65 Par exemple les tableaux de bord nationaux et régionaux de l'innovation, le Moniteur de l'innovation régionale, l'Observatoire européen des clusters, les rapports sur la compétitivité européenne, l'Observatoire des technologies clés génériques, les rapports sur la compétitivité de l'Union de l'innovation, etc. Voir: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/benchmarking

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Liste des acronymes (Voir également le glossaire sur le portail des participants à Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/support/reference_terms.html)

Actions MSC Actions Marie Skłodowska-Curie

AG Autorité de gestion responsable de la mise en œuvre des Fonds ESI

AP Accord de partenariat qui fixe le cadre applicables applicable à tous les programmes des Fonds ESI 2014-2020 dans un État membre

BEI Banque européenne d’investissement

CCI Communautés de la connaissance et de l’innovation

COFUND MSC

Cofinancement Marie Skłodowska-Curie des programmes régionaux, nationaux et internationaux

COSME Programme pour la compétitivité des entreprises et les des petites et moyennes entreprises (voir détails à l’annexe 1)

CSC Cadre stratégique commun pour tous les Fonds structurels et d’investissement européens (2014-2020)

EaSI Programme de l’Union européenne pour le changement social et l’innovation sociale

EC Entreprise commune

ECSEL ITC «Composants et systèmes électroniques» (fusion des anciennes ITC ENIAC et ARTEMIS)

EEN Réseau Entreprise Europe

EER Espace européen de la recherche

EIT Institut européen d’innovation et de technologie

ERIC Consortium européen pour une infrastructure de recherche

ESFRI Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche

ETP

Les plateformes technologiques européennes sont des lieux de rencontre entre parties prenantes dirigés par l’industrie (les participants sont essentiellement issus de l’industrie) qui mettent au point des programmes de recherche et d’innovation de court à long terme ainsi que des feuilles de route des actions aux niveaux européens et nationaux qui recevront un financement à la fois privé et public. Il existe actuellement 20 plateformes sur les thèmes de la bioéconomie, l’énergie, l’environnement, les TIC, la production et les processus, le transport, les nanotechnologies et la sécurité industrielle. Horizon 2020 ne finance que leurs activités de réseau.

Feader Fonds européen agricole pour le développement rural

FEAMP Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

FEDER Fonds européen de développement régional

FEI Fonds européen d’investissement

Fonds ESI Fonds structurels et d’investissement européens

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FSE Fonds social européen

GECT Groupement européen de coopération territoriale

IR Infrastructures de recherche

ITC Initiatives technologiques conjointes (voir détails à l’annexe 2)

JPI

Les initiatives de programmation conjointe visent à unir fédérer les efforts de recherche nationaux (programmes de financement) afin de répondre plus efficacement aux défis communs de l’Europe dans quelques domaines clés. Elles débutent par un processus structuré par lequel les États membres se mettent d’accord, de leur plein gré et dans une optique de partenariat, sur des visions et des programmes de recherche stratégiques communs pour répondre aux grands défis de société. Selon une géométrie variable, les États membres s’engagent dans ces initiatives dans lesquelles ils mettent en œuvre ensemble des programmes de recherche stratégiques communs principalement financés par leurs propres programmes nationaux.

MIE Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

OT

Les objectifs thématiques correspondent aux objectifs d’Europe 2020: OT 1-3 pour la croissance intelligente, OT 4-7 pour la croissance durable et OT 8-11 pour la croissance inclusive. Ils correspondent également aux domaines thématiques d’Horizon 2020.

PC Politique de cohésion (voir détails à l’annexe 1)

PCN Points de contact nationaux des programmes gérés directement par l’Union, en particulier Horizon 2020

PCP PPI

Achat public avant commercialisation Marché public de solutions innovantes

PIE

Les partenariats d’innovation européens sont des plateformes de parties prenantes de l’innovation organisées autour de thèmes à enjeu sociétal, à l’heure actuelle: le vieillissement actif et en bonne santé, la productivité et le développement durable de l’agriculture, les villes et communautés intelligentes, l’eau, les matières premières. Ils ne reçoivent aucun financement d’Horizon 2020 pour leurs activités de fond, seulement un financement pour leurs activités de réseau.

Plan SET Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

PME Petites et moyennes entreprises

PPP et P2P

Partenariats public-privé (PPP) ou ITC au sens de l’article 187 du TFUE ou sur une base contractuelle au titre d’Horizon 2020 et partenariat public-public (P2P) au sens de l’article 185 du TFUE (voir détails à l’annexe 2)

PT

Programme de travail d’Horizon 2020: le programme de travail (bis)annuel d’Horizon 2020 sert de base aux appels à propositions. Outre la description des sujets des appels, les programmes de travail peuvent introduire des critères d’éligibilité supplémentaires, donner des renseignements sur le nombre de participants, le type de participant et le lieu d’établissement, fournir des informations supplémentaires sur l’application des critères d’attribution (excellence, qualité et efficacité de la mise en œuvre, incidence), et préciser le poids des critères et les seuils ainsi que le taux de financement d’une action, indiquer si des montants forfaitaires ou des barèmes de coûts unitaires peuvent s’appliquer pour une action (sous réserve d’une décision distincte de la Commission prise au préalable) et même, à titre exceptionnel, définir les bénéficiaires des subventions sans appels à propositions.

R&I ou R&D&I Recherche et innovation ou recherche, développement et innovation

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RIS3 Stratégies de recherche et d’innovation pour les spécialisations intelligentes

RPDC

Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives à tous les Fonds structurels et d’investissement européens (2014-2020) (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320)

RSE Rapport de synthèse sur l’évaluation, à savoir le résultat de l’évaluation des propositions de projet Horizon 2020

TRL

Niveau de maturité technologique, voir la définition pour Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-g-trl_en.pdf

Annexe 1

Vue d’ensemble des différences et points communs entre les programmes de l’Union

concernés

Table des matières Page

• Principes de base de la politique de cohésion et des Fonds ESI 29

• Différences et similitudes avec les autres programmes de l’Union 32

o Horizon 2020……………………………………………………………………… 33

o COSME………………………………………………………………………………… 36

o Erasmus+……………………………………………………………………………. 38

o Europe créative…………………………………… 40

o Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – services numériques…………………….

41

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Principes de base de la politique de cohésion et des Fonds ESI66 Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) rassemblent les outils financiers pour la mise en œuvre de la politique de cohésion, afin de promouvoir et de soutenir un développement harmonieux de l’ensemble des États membres et des régions. Conformément à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), afin de renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ou des îles. Les Fonds suivants apportent un soutien particulier au titre de la politique de cohésion:

• le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à corriger les principaux déséquilibres régionaux dans l’Union et à investir dans la croissance;

• le Fonds social européen (FSE), qui investit dans l’humain; • le Fonds de cohésion (FC), qui investit dans l’environnement et les

réseaux transeuropéens en matière d’infrastructures de transport. Outre les trois Fonds qui relèvent de la politique de cohésion, d’autres Fonds ESI sont susceptibles de contribuer aux objectifs structurels et d’investissement, à savoir: • le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader); • le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Pour la période 2014-2020, les Fonds qui cimentent la politique de cohésion ont été rassemblés avec le Feader et le FEAMP pour former un cadre stratégique commun de manière à porter au plus haut niveau leur efficacité et à optimiser les synergies. Ils ont été baptisés «Fonds structurels et d’investissement européens» (Fonds ESI).

Afin de contribuer à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive (Europe 2020), et à la cohésion économique, sociale et territoriale, lors de la période de programmation 2014-2020, les Fonds ESI devraient concentrer leur soutien sur un nombre limité d’objectifs thématiques communs afin de garantir un retentissement maximal de leurs investissements. Dans le cadre de son budget 2014-2020, l’Union européenne investira 366,8 milliards EUR67 au titre de la politique de cohésion dans les États membres, leurs régions et leurs villes afin d’atteindre ses objectifs en matière de

66 Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/ 67 Ce montant exclut le Feader et le FEAMP.

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croissance et d’emploi et de lutter contre le changement climatique, la dépendance énergétique et l’exclusion sociale.

La politique de cohésion investira dans l’ensemble des régions de l’Union, pour adapter le niveau de soutien et la participation nationale (taux de cofinancement) à leur niveau de développement:

• Régions en retard de développement (PIB < 75 % de la moyenne de l’EU-27)

• Régions en transition (PIB de 75 % à 90 % de la moyenne de l’EU-27) • Régions plus développées (PIB > 90 % de la moyenne de l’EU-27)

Les investissements au titre du FEDER seront concentrés sur quatre priorités principales: l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie à faibles émissions de CO2. Ces secteurs recevront un investissement de 109,5 milliards EUR68 Environ 66 milliards EUR seront consacrés au financement par le Fonds de cohésion des réseaux transeuropéens de transport prioritaires et des principaux projets d’infrastructure environnementale. Par l’intermédiaire du FSE, la politique de cohésion fournira une contribution importante aux priorités de l’Union dans le domaine de l’emploi, par exemple par la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, l’éducation et l’inclusion sociale (un minimum de 23,8 % des crédits du FSE dans chaque État membre devront servir à soutenir cet objectif). Le Feader69 dispose d’environ 95,3 milliards EUR (prix courants) et compte parmi ses priorités le soutien au transfert de connaissances et à l’innovation dans les zones agricoles, forestières et rurales, l’amélioration de la viabilité et de la compétitivité des exploitations agricoles de tous types dans toutes les régions, et la promotion des technologies agricoles innovantes et de la gestion durable des forêts. Le FEAMP70 sera doté d’un budget d’environ 5,5 milliards EUR (prix courants) pour se consacrer à ses priorités, dont le soutien à la pêche et à l’aquaculture innovantes, compétitives et fondées sur la connaissance ainsi que les transformations dans ces domaines. Il s’agit notamment de renforcer le développement technologique, l’innovation et le transfert de connaissances. La politique de cohésion fait l’objet d’une gestion partagée. La Commission fixe les priorités, négocie et approuve les stratégies au travers des accords de partenariat et des programmes opérationnels (PO) proposés par les États membres, et affecte les ressources, tandis que les États membres gèrent quant à eux les programmes, sélectionnent les projets, les surveillent et les évaluent, en

68 Attention, ce montant s'exprime en prix courants. 69Voir http://ec.europa.eu/agriculture/cap-funding/budget/index_fr.htm et

http://ec.europa.eu/agriculture/research-innovation/index_fr.htm 70 Voir http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/emff/index_fr.htm

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partenariat avec les autorités régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux et les organismes de la société civile concernés. La Commission participe au suivi et à l’évaluation, engage et paye les dépenses approuvées et vérifie les systèmes de contrôle. Les responsabilités des États membres sont prises en charge par les autorités de gestion, c’est-à-dire les autorités ou organismes publics ou privés au niveau national, régional ou local, désignés par l’État membre pour gérer l’aide des Fonds ESI. Si un État membre désigne une autorité de gestion différente de lui-même, il doit définir tous les aspects de sa relation avec l’autorité en question et de la relation de cette dernière avec la Commission. L’aide des Fonds ESI respecte les principes de complémentarité – l’aide de l’Union doit s’ajouter aux investissements nationaux et pas se substituer aux dépenses publiques ou privées de l’État membre – de programmation/financement pluriannuel, de proportionnalité, d’égalité des chances et de non-discrimination, et du développement durable. Des conditions spéciales – «conditions ex ante» – doivent être remplies avant que les fonds puissent être affectés afin de garantir des investissements plus efficaces. Les «stratégies de spécialisation intelligente», par exemple, qui recensent les atouts et les potentialités en matière d’innovation, sont subordonnées aux investissements dans le domaine de la R&D&I. Parmi les autres conditions, les réformes favorables aux entreprises, les stratégies de transport, les mesures visant à améliorer les systèmes de marchés publics, le respect des législations environnementales, les stratégies de lutte contre le chômage des jeunes et le décrochage scolaire ou destinées à promouvoir l’égalité des sexes et la non-discrimination, sont toutes des conditions préalables nécessaires. Un cadre stratégique commun constitue la base d’une meilleure coordination entre les Fonds structurels et d’investissement européens. Il permet également d’établir de meilleurs liens avec d’autres instruments de l’Union, par exemple Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe ou le programme en faveur de l’emploi et de l’innovation sociale. En outre, un ensemble de règles communes pour tous les Fonds structurels et d’investissement européens, des règles comptables simplifiées, des exigences plus ciblées en matière d’information et une utilisation accrue de la technologie numérique («cohésion électronique») sont prévues. Les investissements au titre des Fonds ESI sont octroyés selon un critère territorial, à la région ou à l’État membre qui fait l’objet du PO. La coopération transfrontalière reste néanmoins possible et facilite la mise en place de projets plus transfrontaliers, avec la possibilité de soutenir des projets menés en dehors de la zone couverte par le programme. De plus, il convient de veiller à ce que les stratégies macrorégionales, comme celle du Danube et de la mer Baltique, soient soutenues par des programmes nationaux et régionaux.

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La Commission définit les taux de cofinancement pour chaque PO dans une décision adoptée à cet effet. Les taux de cofinancement varient selon la catégorie de région et s’appliquent au niveau des axes prioritaires (priorités propres à chaque PO). Par conséquent, ils peuvent être différents dans chaque projet et dépendront des critères de sélection fixés dans les appels d’offres. Fonds de cohésion: taux de cofinancement de 85 %, États membres éligibles dont le RNB par habitant < 90 % de l’EU-27 en 2008-2010. FEDER et FSE: selon le PIB, le taux varie entre 50 %, 60 %, 80 % et 85 %.

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Différences et points communs avec les autres programmes de l’Union

Si les Fonds ESI agissent essentiellement aux niveaux national et régional et disposent d’une certaine liberté vis-à-vis des activités transterritoriales, Horizon 2020 et les autres programmes de l’Union en matière de recherche et/ou d’innovation relèvent essentiellement d’une gestion centralisée et favorisent le plus souvent des projets transnationaux.

De par leurs objectifs différents, la nature de leurs actions diffère également.

Néanmoins, les thèmes globaux issus des initiatives phares d’Europe 202071 pour une croissance intelligente, durable et inclusive se retrouvent au niveau national/régional dans les conditions ex ante des Fonds ESI pour les stratégies de spécialisation intelligente (RIS3), dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qui définissent les domaines prioritaires qui peuvent être reliés aux thèmes de la recherche et de l’innovation dans d’autres programmes.

Les services de la Commission ont élaboré une vue d’ensemble des différences et des points communs de chaque programme avec les Fonds ESI, afin de mieux illustrer les opportunités offertes:

71 http://ec.europa.eu/europe2020/europe-2020-in-a-nutshell/flagship-initiatives/index_fr.htm

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Horizon 2020

Horizon 2020 soutient la mise en œuvre de l’Union de l’innovation, une initiative phare d’Europe 2020 qui vise à garantir la compétitivité globale de l’Europe. Ce programme-cadre de R&I doté d’un budget de 79,4 milliards EUR (prix courants) pour couvrir la période 2014-2020 fait partie de l’effort visant à relancer la croissance et créer de nouveaux emplois en Europe.

Programme Horizon 2020: trois grandes priorités

1. Science d’excellence: • Conseil européen de la recherche (CER) • Technologies futures et émergentes

(FET)

Recherche fondamentale; subventions «validation de concept» pour des projets CER qui se sont avérés satisfaisants

• Actions Marie Skłodowska-Curie pour la formation, la mobilité et l’évolution de la carrière des chercheurs

• Infrastructures de recherche (y compris les infrastructures en ligne) – soutien à l’étude de faisabilité et à la construction (y compris les grandes infrastructures de plus de 20 millions EUR).

2. Primauté industrielle (projets de recherche appliquée jusqu’au TRL72 8)

• Technologies génériques et industrielles telles que: • TIC (dont deux technologies clés génériques, la photonique ainsi que la

micro- et la nanoélectronique), • Autres technologies clés génériques: nanotechnologies, matériaux

avancés, biotechnologies et systèmes de fabrication et de transformation avancés

• Espace • Accès au financement à risque; et • Soutien à l’«innovation dans les PME» (y compris les mesures politiques

pour un meilleur soutien aux PME et les thèmes visés dans l’instrument PME, qui apporte un soutien organisé à l’étude de faisabilité et un projet d’innovation qui est essentiel pour réaliser un plan d’activité ambitieux).

3. Relever les défis de société Horizon 2020 reproduit les priorités de la stratégie Europe 2020 et s’attaque aux principales préoccupations partagées par les citoyens en

72 Niveau de maturité technologique: voir les définitions

http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-g-trl_en.pdf

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Europe et ailleurs. Il prévoit d’établir des liens avec les activités des partenariats d’innovation européens.

Tous les programmes de travail et les documents auxiliaires se trouvent à l’adresse: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/reference_docs.html Voir également le site web officiel d’Horizon 2020:http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/h2020-sections

Horizon 2020

Fonds ESI – Fonds structurels et d’investissement européens

DIFFÉRENCES:

Approche non territoriale, essentiellement transnationale, fondée sur le savoir-faire et les résultats; Horizon 2020 ne tient pas compte des particularités géographiques dans l’allocation des fonds

Approche à forte dimension territoriale qui soutient la cohésion économique et sociale; les taux de cofinancement varient selon la région et le programme

Différents projets de (R&)I qui portent sur l’ensemble du cycle de l’innovation, tenant compte des approches stratégiques au niveau de l’Union, entre autres à travers les partenariats d’innovation européens et le plan stratégique pour les technologies énergétiques; actions de cofinancement: priorité aux appels ou aux programmes de R&I propres au cofinancement (PCP/PPI, PPP, P2P, ERA-NET, etc.)

Largement axés sur l’amélioration des capacités de R&I et des écosystèmes de R&I dans un but de croissance régionale et de transformation économique à forte dimension territoriale vers des activités à plus grande valeur ajoutée et à plus forte intensité de connaissances (RIS3). Le soutien aux activités de R&I en tant que telles augmente également, comme la coopération entre les entreprises et les universités et les activités plus au cœur du marché (prototypage, lignes pilotes, mesures de validation rapide des produits, capacités de fabrication avancées et première production)

Géré directement (Commission européenne/agence exécutive) et attribué directement aux bénéficiaires finaux ou géré par un organe de l’Union ou une entité plurinationale; en cas de cofinancement du programme, structure spécifique de mise en œuvre (gestion indirecte)

Gestion partagée entre des intermédiaires publics nationaux et régionaux (autorités de gestion, agences de mise en œuvre et organismes intermédiaires) qui définissent les modalités de mise en œuvre et allouent les fonds aux bénéficiaires finaux

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Ne compte pas aux fins des aides d’État

Comptent aux fins des aides d’État

Appels à propositions concurrentiels destinés à des consortiums plurinationaux (la participation au-delà de l’Union est possible) sans allocation géographique préalable. (les actions du Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłodowska-Curie s’adressent également aux particuliers; l’instrument PME s’adresse également aux PME individuelles)

Hiérarchisation politique en fonction des considérations liées à la cohésion et des priorités des RIS3 aux différents entreprises/organismes et consortiums sur le territoire couvert par le programme opérationnel73 (et seulement au sein de l’Union). Le recours à l’attribution concurrentielle à travers des appels et des régimes d’aide fondés sur des critères de sélection des projets s’intensifie également (en fonction de l’État membre)

OPPORTUNITÉS: Horizon 2020 se concentrera sur la primauté industrielle et la lutte contre les grands défis de société, pour maximiser les résultats en matière de compétitivité de la recherche et de l’innovation et hausser et diffuser les niveaux d’excellence dans la R&I. Horizon 2020 prévoit des actions pour combler la fracture en matière de recherche et d’innovation: chaires EER, programme régional d’innovation de l’EIT, formation d’équipes et jumelage, développement de l’infrastructure de recherche, etc. Horizon 2020 a pour objectif de diffuser l’excellence et d’élargir la

En plus d’améliorer les écosystèmes d’innovation, la politique de cohésion augmentera d’une part la capacité des régions et des États membres à participer à Horizon 2020 («échelle de progression vers l’excellence») et d’autre part financera les activités de R&D&I dans un État membre/une région, dans le prolongement des projets du 7e PC et d’Horizon 2020. Les programmes des Fonds ESI peuvent s’inspirer des bonnes pratiques et des formats de projet mis à l’essai sous Horizon 2020, par exemple les marchés publics de solutions innovantes, les achats publics avant commercialisation, l’évaluation des projets par étapes

73 Les Fonds ESI/S3 peuvent soutenir (dans une certaine mesure) la coopération avec des acteurs extérieurs au territoire du programme: jusqu'à 15 % pour le FEDER, le FC et le FEAMP [article 70, paragraphe 2, point b), du RPDC] – 5 % pour le Feader. 74 Dans le prolongement des suggestions du Parlement européen, la Commission a déclaré que «les interventions au niveau européen instaurent une concurrence à l’échelle du continent dans la recherche des meilleures propositions, ce qui accroît les niveaux d’excellence et assure la visibilité de l’innovation et de la recherche de pointe. La Commission considère que les actions du Conseil européen de la recherche, les actions Marie Skłodowska-Curie, les actions de formation d'équipes ("Teaming"), l'instrument PME de phase 2 ou les propositions de projets de collaboration, qui ont fait l'objet d'une évaluation positive mais n'ont pas reçu de fonds pour des raisons budgétaires, remplissent malgré tout le critère d'excellence d'Horizon 2020. Sous réserve de l'approbation des participants, ces informations peuvent être transmises aux autorités responsables. La Commission salue par conséquent toutes les initiatives de financement de ces projets par des sources nationales, régionales ou privées. Dans ce contexte, la politique de cohésion a également un rôle essentiel à jouer dans le renforcement des capacités.»

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participation par rapport au 7e PC Il est prévu que pour certains types d’actions (dont l’instrument PME), les propositions qui remplissent les critères d’excellence, mais qui ne peuvent être soutenues par Horizon 2020 reçoivent un «label d’excellence». Ce label peut être repris par les programmes nationaux/régionaux pour faciliter l’accès au financement des projets.74

(comme pour l’instrument PME), les cadres du triangle de la connaissance comme pour les CCI-EIT, les actions de type «validation de concept» comme dans le cadre du CER, les approches d’innovation sociale et dans le secteur public, etc. Horizon 2020 peut apporter un soutien au développement stratégique aux niveaux national et régional.

Options de coûts similaires susceptibles de faciliter la combinaison des fonds: montants forfaitaires, taux forfaitaires, coûts unitaires

(articles 67 et 68 du RPDC et des règles de participation à Horizon 2020)

Les appels à propositions et les conseils pour les candidatures se trouvent à l’adresse: http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/

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COSME

Le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) couvrira la période allant de 2014 à 2020 et sera doté d’un budget de 2,3 milliards EUR, dont 60 % alloués aux instruments financiers et 350 millions EUR en faveur des opérations du Réseau Entreprise Europe dans toutes les régions.

COSME Fonds ESI – Fonds structurels et d’investissement européens

DIFFÉRENCES:

Programme non territorial, COSME ne prend pas en considération les particularités géographiques dans l’allocation des fonds, à l’exception du Réseau Entreprise Europe qui applique «une allocation informelle préalable des fonds aux États membres/régions».

Approche à forte dimension territoriale en faveur de la cohésion économique et sociale.

Priorité aux projets qui consolident la compétitivité et la viabilité des entreprises de l’Union, en particulier les PME, qui encouragent la culture d’entreprise et promeuvent la création et la croissance des PME (pas de soutien aux projets des PME individuelles)

Largement axés sur l’amélioration des capacités de R&I et des écosystèmes de R&I dans un but de croissance régionale et de transformation économique à forte dimension territoriale vers des activités à plus grande valeur ajoutée et à plus forte intensité de connaissances (RIS3).

Géré directement (Commission européenne/agence exécutive) et attribué directement aux bénéficiaires finaux

Gestion partagée entre des intermédiaires publics nationaux et régionaux (autorités de gestion, agences de mise en œuvre et organismes intermédiaires) qui définissent les modalités de mise en œuvre et allouent les fonds aux bénéficiaires finaux

Appels à propositions concurrentiels destinés à des entités juridiques sans allocation géographique préalable.

Hiérarchisation politique en fonction des considérations liées à la cohésion et des priorités des RIS3 aux différents entreprises/organismes et consortiums principalement sur le territoire couvert par le programme opérationnel (et

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seulement au sein de l’Union). Le recours à l’attribution concurrentielle à travers des appels et des régimes d’aide fondés sur des critères de sélection des projets s’intensifie également (en fonction de l’État membre)

OPPORTUNITÉS:

Le Réseau Entreprise Europe offre directement aux PME des services de soutien aux entreprises dans une dimension transnationale et entraînera le transfert des bonnes pratiques en la matière à la région

Les services de soutien aux entreprises sont adaptés aux besoins des PME sur un territoire et ciblent un soutien à forte dimension territoriale. Financement de la mise à l’essai de nouveaux régimes de soutien améliorés issus de régions partenaires.

Amélioration de la gestion des clusters, et de la coopération internationale (même au-delà de l’Union)

Financement des secrétariats et activités des clusters, des parcs scientifiques et technologiques et autres infrastructures d’innovation.

Les appels à propositions et les conseils pour les candidatures se trouvent à l’adresse: http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/cosme/index_en.htm

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Erasmus+

Erasmus+ est le nouveau programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, doté d’un budget d’environ 14,5 milliards EUR Il soutient trois grands types d’activités:

- Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation - Coopération en faveur de l’innovation et de l’échange de bonnes pratiques,

y compris avec les pays tiers, à travers des partenariats et des plateformes informatiques

- Soutien à la réforme des politiques dans les États membres, y compris les projets d’expérimentation et les projets prospectifs, les outils de transparence et de reconnaissance, le développement des connaissances et le dialogue avec les parties prenantes

Le guide du programme Erasmus+ est disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme-guide_fr.pdf

ERASMUS+ Fonds ESI – Fonds structurels et d’investissement européens

DIFFÉRENCES:

Essentiellement géré indirectement, attribué directement aux bénéficiaires finaux par les agences nationales. Alliances de la connaissance (action clé n° 2), alliances sectorielles pour les compétences (action clé n° 2), expérimentations politiques et projets prospectifs (action clé n° 3) gérés par l’Agence exécutive (EACEA)

Gérés par les autorités de gestion dans les États membres dans le cadre de la gestion partagée

Soutient essentiellement les actions de mobilité transnationale (action clé n° 1) et les projets de coopération transnationale (actions clés n° 2 et 3)

Approche à forte dimension territoriale en faveur de la cohésion économique et sociale

Priorité aux actions de mobilité (action clé n° 1), aux projets de coopération multilatérale (action clé n° 2) et aux projets de soutien des politiques (action clé n° 3) pour améliorer l’éducation et les compétences, moderniser les systèmes d’éducation et de formation et consolider la coopération intersectorielle.

Priorité à l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation, entre autres grâce à des régimes de subventions. Priorité à l’amélioration des capacités de R&I et des écosystèmes de R&I dans un but de croissance régionale et de

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Appels à propositions concurrentiels, certains incluant également des pays tiers

transformation économique à forte dimension territoriale vers des activités à plus grande valeur ajoutée et à plus forte intensité de connaissances (RIS3).

OPPORTUNITÉS:

Priorité à l’amélioration du niveau de compétences grâce à la mobilité (transnationale) (action clé n° 1). Coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse pour promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences, l’employabilité et l’innovation grâce à des partenariats (incluant les établissements d’enseignement, les administrations, les organes publics, les entreprises, les organisations de jeunesse, etc.) (action clé n° 2). Soutien à la réforme des politiques à travers le développement des connaissances, les outils de transparence et de reconnaissance, les expérimentations politiques et le soutien aux organisations de parties prenantes (action clé n° 3).

Priorité à l’amélioration des niveaux de compétences et à l’adaptation de l’éducation et de la formation aux exigences du marché du travail Intégration et passage à une plus grande échelle des expérimentations politiques concluantes et des pratiques innovantes financées par Erasmus+

Les appels à propositions et les conseils pour les candidatures se trouvent à l’adresse: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_fr.htm

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Europe créative

Europe créative prévoit d’aider le secteur de la culture et de la création à tirer parti des atouts de l’ère numérique et de la mondialisation tout en préservant et en développant la diversité culturelle et linguistique européenne. Le programme est doté d’un budget de 1,46 milliard EUR pour la période 2014-2020. Il s’inscrit dans le prolongement des anciens programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus, auxquels il ajoute un nouvel élément dans le but de faciliter le financement du secteur de la culture et de la création. Il vise à permettre aux secteurs d’exploiter tout leur potentiel et de contribuer ainsi aux objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance durable, l’emploi et la cohésion sociale, et d’ouvrir la voie vers de nouvelles perspectives, de nouveaux marchés et de nouveaux publics à l’échelon international.

EUROPE CRÉATIVE Fonds ESI – Fonds structurels et d’investissement européens

DIFFÉRENCES:

Consolider la diversité culturelle et linguistique européenne et défendre le patrimoine européen

Consolider le développement socio-économique, entre autres corriger les principaux déséquilibres régionaux grâce à des ajustements structurels, etc.

OPPORTUNITÉS:

Soutenir les artistes et les professionnels de la culture pour qu’ils développent leurs capacités, leurs compétences et leur savoir-faire et contribuent à renforcer le secteur de la culture et de la création (en encourageant par exemple l’adaptation aux technologies numériques, en mettant à l’essai des approches innovantes d’élargissement du public et en mettant à l’essai de nouveaux modèles d’entreprise et de gestion). Aider les artistes et les professionnels de la culture à travailler en dehors de leurs frontières nationales. Financements pour des activités

Possibilité de soutien essentiellement à dimension territoriale en faveur des PME actives dans le secteur de la culture et de la création et soutien potentiel à la numérisation

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culturelles transnationales organisées entre États membres et avec des pays tiers

Les appels à propositions et les conseils pour les candidatures se trouvent à l’adresse: http://ec.europa.eu/culture/creative-europe/calls/index_en.htm

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – services numériques

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est spécialement conçu pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité à travers des investissements ciblés dans l’infrastructure au niveau européen. Il soutiendra le déploiement de réseaux transeuropéens communs durables et hautement performants dans les domaines du transport, de l’énergie, de la large bande et des services numériques. Pour plus de détails, voir la brochure et la proposition modifiée de règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [COM(2013)329 final] et http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connecting-europe-facility. Les synergies avec le volet du MIE consacré à la large bande sont expliquées dans la version révisée du guide sur la large bande.75

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – services numériques

Fonds ESI – Fonds structurels et d’investissement européens

DIFFÉRENCES:

Faciliter le déploiement et le fonctionnement des services numériques transeuropéens, par exemple pour les marchés publics

Au niveau national ou régional/local: consolider les compétences numériques, le commerce en ligne, l’établissement de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d’entreprise fondés sur les TIC. Consolider l’administration en ligne, la santé en ligne, la passation de marchés en ligne, etc.

OPPORTUNITÉS:

Les plateformes faciliteront l’interopérabilité des services et applications informatiques publics dans une perspective transnationale. Les éléments constitutifs des infrastructures de services numériques sont des éléments réutilisables au niveau de

Les solutions informatiques du secteur public financées par les Fonds ESI pourraient être conçues ou adoptées de manière à être interopérables avec les services numériques du MIE. Les solutions informatiques du

75 Voir http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/guides

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l’Union et au niveau national. Concernant lesdites infrastructures, les priorités suivantes sont recensées dans le programme de travail 2014: • identification et authentification

électroniques — identification électronique et signature électronique

• transmission électronique de documents — transmission électronique

• facturation électronique – facture électronique

• Europeana – point d’accès unique à la culture numérique en Europe

• Internet plus sûr – création d’un internet plus sûr pour les enfants

• données ouvertes – faciliter l’accès aux informations du secteur public, par exemple les informations géographiques, les statistiques, les données météorologiques, les données issues des projets de recherche financés par des fonds publics, et les livres numérisés des bibliothèques

• traduction automatique – rendre le contenu en ligne disponible dans toutes les langues européennes

• cybersécurité

secteur public financées par les Fonds ESI pourraient réutiliser les éléments constitutifs existants des infrastructures de services numériques afin de réduire les coûts, réduire le délai de mise sur le marché et accroître l’interopérabilité dans l’Union.

Les appels d’offres et les conseils pour les candidatures se trouvent à l’adresse:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connecting-europe-facility

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Annexe 2

Orientations pour créer des synergies entre les types de projets sélectionnés pour la recherche, l’innovation et la compétitivité au titre des instruments gérés directement par l’Union et le soutien au titre des

Fonds structurels et d’investissement européens

Le présent document complète le guide indiquant comment permettre des synergies entre les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020 et d’autres programmes de l’Union en matière de recherche, d’innovation et de compétitivité en décrivant les principaux types de soutien/projets couverts par Horizon 2020, COSME, Erasmus+, Europe créative et les services numériques du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et certains scénarios possibles pour combiner les fonds ou d’autres manières de créer des synergies.

Il vise à aider les autorités nationales et régionales, dont les autorités de gestion des Fonds ESI, à décider si un format de projet ou un scénario conviendrait pour intégrer des formes de soutien dans les instruments politiques de leurs stratégies de spécialisation intelligente (ou leurs programmes de Fonds ESI) qui sont conformes ou complémentaires aux modèles de coûts et à la logique d’intervention décrits dans les scénarios. Il vise également à aider les gestionnaires des instruments gérés directement par l’Union à déterminer comment de possibles combinaisons avec le financement des Fonds ESI pourraient améliorer les résultats des projets dans leurs appels.

Les scénarios choisis représentent une liste non exhaustive des scénarios de synergies les plus probables ou faisables. Il est probable que la version en ligne de ce document soit mise à jour et évolue au cours de la période financière 2014-2020 selon les expériences acquises au contact des nouveaux instruments de financement et de leurs programmes de travail.

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Table des matières

1. Horizon2020 ..............................................................................52

1.1 R&I Actions ..............................................................................52

1.2 Spreading excellence/widening participation: ................................61

1.3 Marie Skłodowska-Curie COFUND................................................66

1.4 ERA-NET Cofund .......................................................................69

1.5 Joint Programming Initiative.......................................................74

1.6 Art. 185 initiatives and ESIF .......................................................77

1.7 Art. 187 Joint Technology Initiatives ............................................82

1.8 EIT / KICs and ESIF ..................................................................87

1.9 Research Infrastructures and ESIF ..............................................90

1.10 Pre-Commercial Procurement and Public Procurement of Innovative Solutions .............................................................................94

1.11 Horizon 2020 Innovation in SMEs ........................................... 102

2. COSME – the programme for the competitiveness of enterprises and SMEs ................................................................................ 105

3. ERASMUS+ ............................................................................. 109

4. Creative Europe ....................................................................... 117

5. Connecting Europe Facility (CEF) - Digital Services ........................ 119

TOC

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Introduction

Pourquoi les responsables politiques nationaux et régionaux en matière d’innovation devraient-ils être informés des différents types de projets

dans les programmes de l’Union?

Pour permettre de saisir les possibilités de synergie, les instruments politiques offerts aux acteurs de la recherche et de l’innovation au niveau national et régional devraient soit compléter, soit reproduire les offres de soutien par des programmes gérés directement par la Commission. Pour cette raison, les autorités nationales et régionales, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI, doivent connaître ces types de projets lorsqu’elles définissent les instruments politiques de mise en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente, entre autres les types de mesures, les principes de sélection et les méthodes de mise en œuvre qui recevront un financement au titre des différents programmes des Fonds ESI. Il y a lieu de prendre en considération en particulier les points suivants:

(1) Les actions de R&I collectives les plus courantes au titre d’Horizon 2020 réunissant au moins trois entités juridiques issues de trois pays différents pourraient intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux et régionaux, pour les raisons suivantes:

Ces actions de R&I peuvent aider à concrétiser les aspects internationaux d’une stratégie RIS3 et donner un aperçu de la qualité des projets de R&I conçus et des relations internationales des acteurs de R&I dans la région.

Les résultats des projets au titre des programmes-cadres de recherche et d’Horizon 2020 peuvent être traduits ultérieurement par une introduction sur le marché grâce au soutien des Fonds ESI, pour autant que cela soit conforme à la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3) concernée.

Sous réserve de la conformité avec la stratégie de spécialisation intelligente concernée, les programmes des Fonds ESI pourraient prévoir de financer des éléments de coût qui ne sont pas éligibles au bénéfice d’Horizon 2020 pour donner au projet plus d’ampleur ou d’influence.

Si le comité de suivi d’un programme de Fonds ESI l’accepte et que le projet produit essentiellement des résultats dans le domaine d’un programme des Fonds ESI, il pourrait être possible de financer, à l’aide dudit programme, une proposition de projet présélectionnée pour laquelle le budget disponible au titre d’Horizon 2020 n’était pas suffisant (voir scénario 1.1.5). Bien entendu, les règles énoncées à l’article 70, paragraphe 2, du RPDC pour ces cas doivent être respectées.

Par conséquent, les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux pourraient explorer – en particulier avec l’aide des points de contact nationaux d’Horizon 2020 – les différents formats de projet et conditions assorties afin d’y aligner les modèles de coûts et de projets ou de prévoir dans

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leurs programmes des Fonds ESI, des priorités et des mécanismes de mise en œuvre qui permettent de saisir ces possibilités, notamment:

- Des actions de recherche et d’innovation, à savoir des actions dont les activités de recherche et de développement constituent le cœur du projet dans le but d’établir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques et/ou d’explorer la faisabilité d’une technologie, d’un produit, d’un processus, d’un service ou d’une solution nouvelle ou améliorée – elles peuvent comprendre la recherche fondamentale et appliquée, le développement et l’intégration des technologies, la mise à l’essai et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement de simulation – elles peuvent contenir des activités de démonstration ou des activités pilotes étroitement liées, mais limitées, visant à démontrer la faisabilité technique dans un environnement quasi opérationnel. Le taux de financement normal au titre d’Horizon 2020 pour ces actions équivaut à 100 % des coûts éligibles (remarque: il peut y avoir des éléments de coût qui ne sont pas éligibles ni inclus dans une subvention Horizon 2020, qui pourraient être financés par des Fonds ESI).

- Des actions d’innovation, à savoir des actions consistant essentiellement en activités qui sont directement destinées à produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. À cette fin, ces activités peuvent inclure le prototypage, les essais, les démonstrations,7677 le lancement de projets pilotes, la validation de produits à grande échelle et la première application commerciale.78 Les projets peuvent inclure des activités de recherche et de développement limitées. Voir http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-ga_en.pdf

- Le taux de financement normal au titre d’Horizon 2020 pour ces actions équivaut à 70 % des coûts éligibles (100 % pour les entités juridiques à but non lucratif).

- Des actions de coordination et de soutien, à savoir des actions consistant essentiellement en des mesures d’accompagnement telles que des mesures de normalisation, de diffusion, de sensibilisation et de communication, des mises en réseau, des services de coordination ou de soutien, des dialogues sur les politiques, des exercices d’apprentissage mutuels et des études, y compris des études de conception pour de nouvelles infrastructures, et pouvant aussi comprendre des activités

76 Une démonstration ou un projet pilote vise à valider la viabilité technique et économique d'une technologie, d'un produit, d'un processus, d'un service ou d'une solution nouvelle ou améliorée dans un environnement opérationnel (ou quasi), industriel ou non, à l'aide, le cas échéant, d'un prototype ou d'une démonstration à plus grande échelle. 77 Les démonstrations ou les projets pilotes dans le domaine de l'environnement ou de l'action pour le climat peuvent également être financés par le programme LIFE. Voir http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm 78 Une première application commerciale vise à soutenir la première application/le premier déploiement sur le marché d'une innovation qui a déjà fait l'objet d'une démonstration mais qui n'a pas encore été appliquée/déployée sur le marché en raison de dysfonctionnements du marché/obstacles à son adoption. L'«application commerciale» ne couvre pas les applications multiples sur le marché d'une innovation qui a déjà été appliquée une première fois avec succès sur le marché. Par «première», on entend les applications nouvelles au moins en Europe ou nouvelles au moins dans le secteur d'application en question. Souvent, ces projets comprennent une validation de la performance technique et économique au niveau du système dans les conditions de fonctionnement réelles offertes par le marché.

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complémentaires de planification stratégique, de mise en réseau et de coordination entre des programmes menés dans différents pays.

Pour en tirer le meilleur parti, le suivi des appels évoqué précédemment, la participation à des activités internationales de mise en réseau pour les responsables politiques ou les acteurs de l’innovation, ainsi que les échanges réguliers avec les différents points de contact nationaux sont les premières étapes indispensables.

(2) Les chaires EER et les actions de formation d’équipes et de jumelage pourraient intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux et régionaux, en particulier dans les pays moins actifs dans la recherche,79 parce qu’elles visent à diffuser l’excellence et à élargir la participation à Horizon 2020.

Elles peuvent faciliter le développement des centres de compétence et l’amélioration des capacités de R&I au titre de la priorité d’investissement 1 a) du FEDER.80 Ce soutien des Fonds ESI peut soit se cumuler à une subvention d’Horizon 2020 ou prendre le relais une fois que les besoins en matière d’équipements et d’infrastructures ont été recensés dans le projet Horizon 2020.

Elles peuvent contribuer à remédier à la fuite des cerveaux et attirer des chercheurs et des professeurs à la renommée internationale.

Elles peuvent également offrir un potentiel de synergies entre les chaires EER, les programmes du FSE, Erasmus+ et les actions Marie Skłodowska-Curie grâce, par exemple, au prestige d’un titulaire d’une chaire EER qui peut rendre un établissement plus attractif pour les étudiants et les chercheurs.

Si une proposition de chaire EER/jumelage/formation d’équipes reçoit une évaluation positive, mais ne peut être financée au titre d’Horizon 2020, le FEDER et/ou le FSE pourrai(en)t être utilisé(s) pour l’exécuter. Pour ce faire, il faut toutefois que les programmes des Fonds ESI comprennent des priorités et des mécanismes de mise en œuvre/sélection pertinents.

(3) Les actions Marie Skłodowska-Curie (en particulier le COFUND) et les actions de type Erasmus+ pour la mobilité des chercheurs, des étudiants et des stagiaires pourraient intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux car elles permettent de:

améliorer les niveaux de compétence dans une région (grâce à la mobilité sortante) et empêcher ou inverser la fuite des cerveaux en attirant des talents dans une région (grâce à la mobilité entrante);

expérimenter de nouvelles formes de coopération entre les centres d’enseignement et de recherche et les entreprises, entre autres, pour faire

79 Actuellement, aux fins d'Horizon 2020, les pays suivants: République tchèque, Estonie, Slovénie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Croatie, Malte, Lettonie, Slovaquie, Bulgarie, Chypre, Roumanie, Portugal et Luxembourg. 80 Liste des priorités d'investissement: article 5 du règlement (UE) n° 1301/2013 relatif au FEDER.

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davantage correspondre les offres d’enseignement et de formation aux besoins de compétences, ce qui peut s’avérer crucial pour la réussite d’une stratégie RIS3;

soutenir l’internationalisation des ressources humaines dans l’enseignement et la recherche.

Les programmes du FSE pourraient être définis de manière à donner à plus de chercheurs et d’étudiants étrangers la possibilité de venir dans une région ou un pays que ne le permettent à eux seuls les budgets d’Horizon 2020 et d’Erasmus+, éventuellement aux mêmes conditions que pour les subventions Marie Skłodowska-Curie ou Erasmus+ pour faciliter le processus de candidature.

Les programmes du FEDER/FSE pourraient inclure des axes visant à rendre les régions/États membres plus attractifs pour les talents de l’innovation, par exemple en incluant parmi leurs priorités et mécanismes de mise en œuvre l’élaboration de cours postuniversitaires, de compétences entrepreneuriales et la formation des chercheurs.

(4) Les «actions de cofinancement au titre du programme» (ERA-NET, par exemple) et les initiatives au titre de l’article 18581 et de l’article 18682 visent à consolider la collaboration entre les États membres (et, de plus en plus, entre les régions également) et leurs programmes de recherche et d’innovation et permettent de conjuguer les efforts de recherche privés, afin d’utiliser au mieux les ressources de l’Europe en matière de R&D&I et de répondre plus efficacement aux défis communs de l’Europe. Elles pourraient intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux et régionaux parce que cet objectif s’inscrit également dans l’approche de spécialisation intelligente et, par conséquent, s’avère utile dans la planification et la mise en œuvre des investissements dans la recherche et l’innovation au titre du FEDER. Grâce à ce type de coordination, les autorités de gestion pourraient également faire entendre leur voix dans la définition des modalités des appels à propositions et leur calendrier.

Ces actions et initiatives agissent toujours à deux niveaux:

Au premier niveau, Horizon 2020 encourage la mise en commun/la coordination des efforts de recherche dans un cadre plus ou moins permanent.83 À ce niveau, il est impossible de cumuler le financement au titre d’Horizon 2020 et des Fonds ESI.

Au second niveau, Horizon 2020 vient s’ajouter au cofinancement des projets issus des appels à propositions conjoints. À ce niveau, les mêmes

81 Partenariats public-public (P2P). 82 Partenariats public-privé (PPP). 83 Pour ERA-NET, ce cadre est conçu normalement pour un seul appel conjoint, tandis que les structures spécifiques de mise en œuvre ou les entreprises communes sont créées souvent après des années de travaux préparatoires et les initiatives en vertu de décisions du Parlement européen et du Conseil ou de règlements du Conseil et des articles 185 et 187 sont assimilables à des programmes de R&D transnationaux distincts, dotés de plans de travail annuels, de structures de gouvernance, etc.

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formes de synergie avec les Fonds ESI peuvent être mises en place que pour les actions collectives les plus courantes visées au point (1).

Une action de cofinancement au titre du programme peut aussi comprendre des activités complémentaires de mise en réseau et de coordination entre des programmes menés dans différents pays. Dans le cas d’ERA-NET, même le lancement d’un appel à propositions qui repose entièrement sur un financement national/régional/des Fonds ESI est possible.

Il existe différents mécanismes de soutien financés par Horizon 2020 pour préparer ces actions, par exemple:

• Horizon 2020 peut financer les coûts de coordination associés aux initiatives de programmation conjointe qui ont été recensées par un groupe de haut niveau sur la programmation conjointe et recommandées par le Conseil.84

De même, les programmes de coopération territoriale européenne pourraient apporter un soutien dans la préparation de ces actions de cofinancement (qui sont également susceptibles d’apparaître dans des stratégies macrorégionales).

(5) Les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) dans le cadre de l’Institut européen de l’innovation et de la technologie peuvent également intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux, dans la mesure où la coopération selon le modèle de CCI entre les établissements de recherche et d’enseignement et les entreprises («triangle de la connaissance») et son élargissement à la coopération et aux complémentarités avec d’autres pays sont inhérents à l’approche de la spécialisation intelligente et peuvent contribuer à améliorer la coopération entre la recherche, l’enseignement et l’entreprise dans les régions/États membres conformément à la priorité d’investissement 1 b) du FEDER.

(6) Les achats publics avant commercialisation (PCP) et les marchés publics de solutions innovantes (PPI) forment un format de projet assez nouveau et peuvent intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux, y compris les décideurs politiques qui n’ont pas l’innovation pour priorité, dans le domaine du transport, de l’environnement et de l’énergie par exemple. Les actions de ce type (voir modèles de convention de subvention85) garantissent une situation où tout le monde gagne dans la mesure où elles contribuent à élaborer plus rapidement des solutions concrètes aux défis de société et à améliorer les services et l’infrastructure publics, à réaliser des économies à moyen - long terme, par exemple en permettant d’économiser plus d’énergie que les solutions les plus courantes, tout en aidant les innovateurs à commercialiser plus vite leurs solutions.

84 Informations sur le fonctionnement de ce processus: http://ec.europa.eu/research/era/how-does-it-

work_en.htm 85 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/reference_docs.html#h2020-mga-sme

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Participer à ces actions Horizon 2020 présente l’avantage qu’en cas d’achat public avant commercialisation, les solutions proposées ont plus de chances de satisfaire aux besoins de la ville/de la région/du pays. En cas de marché public de solutions innovantes, l’avantage de participer à ces actions Horizon 2020 tient à ce qu’elles contribuent à empêcher les erreurs par rapport aux règles relatives aux marchés publics de l’Union et, du reste, à rédiger des cahiers des charges qui font en sorte que les solutions faisant l’objet du marché soient innovantes, mais techniquement faisables.

Pour tirer parti de ces possibilités, les auteurs des programmes des Fonds ESI pourraient envisager des actions de ce type non seulement au titre de la priorité d’investissement 1 b) du FEDER, mais également au titre des priorités d’investissement en matière d’énergie, de transport, de santé, d’environnement, etc., y compris dans les volets de leurs programmes relevant du Fonds de cohésion.

(7) Les actions de l’instrument PME d’Horizon 2020 et les subventions de type «validation de concept» du Conseil européen de la recherche peuvent intéresser les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux parce que:

Il s’agit de modèles avancés de soutien à l’innovation86 dans le cas de l’instrument PME et ses différentes phases, qui partent d’une action de faisabilité sur la base d’un montant forfaitaire modeste et à travers lesquelles seuls les projets concluants évoluent par étapes jusqu’à une mise sur le marché, ce qui pourrait améliorer l’écosystème d’innovation dans certains pays ou certaines régions et améliorer l’efficacité du financement public.

Comme elles admettent des participants uniques, les propositions qui ont reçu une évaluation positive, mais qui n’ont pas pu être financées au titre d’Horizon 2020 par manque de budget pourraient recevoir un financement des Fonds ESI (en particulier du Feader, du FEDER et du FEAMP) à des conditions potentiellement inchangées. De même, les résultats de la première ou de la seconde phase des subventions de l’instrument PME au titre d’Horizon 2020 pourraient être traduits ultérieurement sur le marché grâce au soutien des Fonds ESI, pour autant que les normes d’excellence d’Horizon 2020 soient satisfaites. Ce faisant, la qualité des projets de recherche et d’innovation des Fonds ESI pourrait s’accroître grâce à l’évaluation internationale des propositions par des pairs.

Pour tirer parti de ces possibilités, les modèles de coûts et de projets dans les programmes des Fonds ESI concernés devront s’aligner sur les conditions des subventions au titre de l’instrument PME.87 Du côté de la Commission, des 86 Voir, à propos de la validation de concept: http://erc.europa.eu/proof-concept et pour l'instrument PME: http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/sme-instrument (et le scénario 1.11). 87 Voir modèles de conventions de subvention pour l'instrument PME, phase 1 et phase 2, tant pour les subventions mono-bénéficiaires que pour les subventions multi-bénéficiaires: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/reference_docs.html

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mécanismes pour communiquer les projets Horizon 2020 présélectionnés aux autorités de gestion (grâce au «label d’excellence», par exemple) sont en cours d’élaboration.

(8) Le Réseau Entreprise Europe est cofinancé par le programme COSME et peut intéresser particulièrement les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux, en raison de la répartition spéciale des centres du Réseau dans tous les pays de l’Union et dans de nombreuses régions.

Il offre aux PME un accès direct aux partenaires internationaux d’affaires ou d’innovation. Il offre également des services de conseil avancés et de qualité qui pourraient servir de modèles à reproduire sur le territoire d’un programme des Fonds ESI visé par un financement des Fonds ESI (rencontres de partenariat, par exemple),

ou à développer à travers l’offre d’un soutien à l’internationalisation du même type au titre des Fonds ESI.

Le Réseau Entreprise Europe est également chargé de transmettre des informations complètes aux PME, et entre autres, de les orienter vers les appels Horizon 2020 et les financements des Fonds ESI adéquats ou vers les possibilités de soutien. Autrement dit, il peut également faire office de guichet unique pour le soutien offert aux PME par les Fonds ESI en complément du soutien du Réseau.

Pour tirer parti de ces possibilités, les programmes des Fonds ESI concernés devront prévoir la possibilité de financer un soutien similaire ou complémentaire, par exemple des régimes de coupons, des instruments financiers, des services d’incubation, des programmes de formation à l’entrepreneuriat, etc.

(9) Europe créative offre également un potentiel de synergies intéressant pour les autorités de gestion des Fonds ESI et les décideurs politiques nationaux/régionaux, parce que:

La technologie ne suffit souvent pas pour réussir en tant qu’innovateur. En outre des compétences entrepreneuriales, la réflexion créative est également essentielle au processus d’innovation. Les activités culturelles et créatives comme les activités liées à la création et l’utilisation des nouveaux médias peuvent être indispensables à la réussite de l’innovation. Les projets d’Europe créative peuvent être des points de cristallisation à cet égard et les pays/régions peuvent développer ou pousser plus avant ces projets afin qu’ils aient un effet durable sur la compétitivité, l’innovation et la croissance.

Les projets du secteur de la culture et de la création qui ont reçu au début un soutien des Fonds ESI (y compris dans le cadre de projets d’intégration sociale au titre du FSE ou de projets de développement rural au titre du Feader) peuvent également être poursuivis à travers le mécanisme de garantie de prêts d’Europe créative (disponible dès 2016), pour autant qu’ils respectent les critères de sélection de l’action.

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Les initiatives en faveur du patrimoine culturel pourraient également envisager l’utilisation séquentielle du soutien d’Horizon 2020 pour la recherche dans le domaine de la préservation et de la numérisation du patrimoine culturel et du soutien d’Europe créative.

(10) Les plateformes de services numériques soutenues à travers le mécanisme pour l’interconnexion en Europe présentent également un intérêt particulier en vue des synergies avec les investissements des Fonds ESI dans l’adoption des TIC et l’amélioration des capacités administratives. Les investissements dans des solutions d’administration en ligne au titre de la priorité d’investissement 2 c) du FEDER ou les investissements du FSE dans l’objectif thématique 11 (capacités institutionnelles et efficacité de l’administration publique) peuvent gagner en qualité et en efficacité s’ils sont conçus pour être interopérables avec les solutions des autres pays de l’Union ou au niveau de l’Union, grâce à l’harmonisation avec les plateformes de services numériques du MIE.

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1. Horizon 2020

1.1 Actions de R&I Pourquoi sont-elles intéressantes pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Les actions de R&I peuvent aider à concrétiser les aspects internationaux d’une stratégie RIS3 et donner un aperçu de la qualité des projets de R&D&I conçus dans une région et des relations internationales des acteurs de R&D&I dans une région.

Elles peuvent optimiser l’utilisation des capacités de recherche et d’innovation qui ont été précédemment renforcées (voir scénario 1.1.3).

Les résultats des projets au titre des programmes-cadres de recherche et d’Horizon 2020 peuvent être traduits ultérieurement dans une introduction sur le marché grâce au soutien des Fonds ESI, pour autant que cela soit conforme à la stratégie de spécialisation intelligente (RIS3) concernée (voir scénario 1.1.4).

S’ils sont conformes à la stratégie de spécialisation intelligente concernée, les programmes des Fonds ESI peuvent prévoir de financer des éléments de coût qui ne sont pas éligibles au bénéfice d’Horizon 2020, pour donner au projet de R&D&I plus d’ampleur ou d’influence (voir scénarios 1.1.1 et 1.1.2).

Si le comité de suivi d’un programme de Fonds ESI l’accepte et que le projet produit essentiellement des résultats dans le domaine d’un programme des Fonds ESI, les propositions évaluées positivement qui ne sont pas financées par manque de budget Horizon 2020 pourraient être financées par le programme des Fonds ESI (voir scénario 1.1.5). En pareil cas, les règles énoncées à l’article 70, paragraphe 2, du RPDC doivent être respectées.

Vue d’ensemble du programme:

Actions de R&I et d’innovation dans le cadre d’Horizon 2020 - les faits:

Définition: Les actions de R&D&I et d’innovation sont des projets collaboratifs menés par des consortiums (= un partenariat entre les acteurs de la R&I ou de l’innovation, entre autres les universités, les chercheurs, les entreprises, les organes publics, etc.) réunissant des participants de différents pays. L’exigence minimale impose 3 partenaires de 3 États membres ou pays associés différents. La taille, le périmètre et l’organisation interne des projets peuvent varier d’une action à l’autre.

Mise en œuvre:

Le programme de travail (bis)annuel sert de base aux appels à propositions (avec ou sans date limite). Voir les programmes de travail 2014/15 d’Horizon 2020.

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Outre la description des sujets des appels, les programmes de travail peuvent introduire des critères d’éligibilité supplémentaires, donner des renseignements sur le nombre de participants, le type de participant et le lieu d’établissement, fournir des informations supplémentaires sur l’application des critères d’attribution (excellence, qualité et efficacité de la mise en œuvre, incidence), et préciser le poids des critères et les seuils ainsi que le taux de financement d’une action, indiquer si des montants forfaitaires ou des barèmes de coûts unitaires peuvent s’appliquer pour une action (sous réserve d’une décision distincte de la Commission prise au préalable) et même, à titre exceptionnel, définir les bénéficiaires des subventions sans appels à propositions.

En cas d’appels à propositions par des organismes de financement chargés d’une partie de la mise en œuvre d’Horizon 2020 conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) n° 966/2012, par exemple dans le cadre des initiatives au titre des articles 185 et 187, les documents semblables aux programmes de travail de la Commission sont appelés «plans de travail».

Processus de sélection externe sur la base de 3 critères: excellence scientifique et technologique, incidence et mise en œuvre. Notes de 1 à 5, avec un seuil de 3 pour chaque critère. Seules les propositions qui dépassent le seuil global de 10 seront présélectionnées. Seules les propositions les mieux classées dans la présélection seront financées (pour les autres, dont la note est inférieure, il est possible que le budget disponible au titre d’Horizon 2020 ne soit pas suffisant, même si elles figurent dans la présélection). Pour le classement des actions d’innovation, le critère d’incidence 2 sera pondéré à 1,5.

Financement:

Sous réserve des dispositions particulières énoncées dans le programme de travail, en principe, les actions qui ciblent la recherche qui associe des éléments d’innovation88 seront financées à 100 % (voir descriptions détaillées dans les annexes du programme de travail89); les actions d’innovation plus proches du marché seront financées à 70 %, quel que soit le bénéficiaire ou l’activité. Exception: les organisations à but non lucratif sont financées à 100 %

88 Définition d'une «action de recherche et d'innovation»: action qui consiste essentiellement en des activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d'une technologie, d'un produit, d'un processus, d'un service ou d'une solution nouvelle ou améliorée. À cette fin, elles peuvent comprendre la recherche fondamentale et appliquée, le développement et l'intégration des technologies, la mise à l'essai et la validation d'un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement de simulation. Les projets peuvent contenir des activités de démonstration ou des activités pilotes étroitement liées mais limitées, visant à démontrer la faisabilité technique dans un environnement quasi opérationnel. 89 http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-ga_en.pdf

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même pour les actions d’innovation et peuvent également inclure une «prime» salariale supplémentaire.90

Coûts indirects (frais généraux): un taux forfaitaire de 25 % des coûts directs éligibles (moins la sous-traitance).

Coûts éligibles et éléments de coût/postes de dépense:

Normalement, tous les coûts directement liés à une action de R&D&I/d’innovation sont éligibles, mais les différents appels peuvent prévoir plus de renseignements et exclure certains types de dépenses.

Une description détaillée des coûts éligibles et des catégories budgétaires figure dans le modèle de convention de subvention.

Pistes de financement combiné: financement séquentiel en amont/en aval, financement simultané, financement parallèle/supplémentaire ou financement alternatif.

Remarque: le cofinancement des actions soutenues par Horizon 2020 ne peut provenir des Fonds ESI (principe de non-substitution). Autrement dit, dans le cas d’une action d’innovation, le cofinancement de 30 % devant compléter le financement à 70 % au titre d’Horizon 2020 ne peut provenir des Fonds ESI.

Dans le cas d’un projet de R&D&I, qui reçoit un financement à 100 % au titre d’Horizon 2020, il pourrait être intéressant d’examiner les possibilités d’activités supplémentaires financées par les Fonds ESI pour soutenir ou élargir les actions d’Horizon 2020.

Scénarios de financement combiné:

1.1.1 Fonds ESI et Horizon 2020 au sein d’un même projet (utilisation simultanée/cumulée des fonds). Cette nouvelle combinaison est possible avec Horizon 2020 (article 37 des règles de participation), pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.

90 Voir des exemples de calcul de cette prime: convention de subvention générale annotée multi-bénéficiaires http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/amga/h2020-amga_en.pdf

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Financement simultané/cumuléAction d’innovation Horizon 2020 financée à 70 %:

Partenaire 2/EM2 Partenaire 3/EM3

70% des coûtséligibles financés par Horizon 2020

70% des coûtséligibles financés par Horizon 2020

30% fonds propresdu partenaire

30% fonds propresdu partenaire

70% personnel, prototypeéquipe-

mentOH

30% fonds

propres

Fonds ESIÉquipe-ment de

validationà grandeéchelle

Fonds propres

Partenaire 1/EM1

Figure1 Financement cumulé

Forme possible d’investissements des Fonds ESI à cette fin: financement de parties ou postes de dépense spécifiques dans un projet Horizon 2020 (équipement, frais de personnel pour une activité donnée, etc.). Les Fonds ESI pourraient financer les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020 (mais bien au titre des Fonds ESI) ou les coûts éligibles NON soumis dans le projet Horizon 2020, par exemple un équipement (voir l’exemple ci-dessous). L’équipement pour la validation à grande échelle ne doit pas être essentiel au projet, au cas où le financement des Fonds ESI ne se concrétise pas. Le cas échéant, une garantie de l’autorité de gestion du partenaire 1 telle que proposée, si le projet Horizon 2020 est accepté, résoudrait le problème.

Remarque: Les coûts soumis au titre d’une autre source de financement de l’Union qu’Horizon 2020 (les Fonds ESI, par exemple) sont considérés comme des coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020 [voir l’article 6, paragraphe 5, point b), du modèle de convention de subvention].

Exemple: une PME (le partenaire 1 dans la Figure 1) est membre d’un consortium bénéficiaire d’une subvention au titre d’Horizon 2020 avec un taux de cofinancement de 70 % pour une action proche du marché. L’action consiste en deux activités, le prototypage et la validation à grande échelle. Le budget de l’action est décomposé par activité et par nature, en trois catégories: coûts de personnel directs, coûts d’équipement directs et coûts indirects. Le personnel de l’entreprise consacre 80 % de son temps de travail à l’action.

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Dans ce cas, les éléments de coût pourraient être les coûts de personnel éligibles pour le prototypage et les coûts de personnel éligibles pour la validation à grande échelle, les coûts d’équipement directs pour le prototypage et les coûts d’équipement directs pour la validation à grande échelle, et les coûts indirects éligibles.

L’application des règles de participation à Horizon 2020 suppose entre autres ce qui suit:

Coûts de personnel:

- Les 20 % restants du temps de travail du personnel peuvent être consacrés à une autre action (une action relevant des Fonds ESI, par exemple) et pourraient être déclarés éligibles au bénéfice d’une autre subvention de l’Union (une subvention des Fonds ESI, par exemple) puisque le principe d’absence de double financement est respecté.

Le bénéficiaire déclarera comme coûts éligibles 80 % de ses coûts de personnel et recevra un remboursement couvrant seulement 70 % de ces 80 % de coûts de personnel. Les 30 % restants de coûts éligibles qui ne sont pas couverts par la subvention Horizon 2020 ne peuvent pas être remboursés par une subvention au titre des Fonds ESI, conformément au principe de cofinancement et au principe de non-cumul (substitution impossible);

Coûts d’équipement:

- Si le bénéficiaire reçoit une subvention au titre des Fonds ESI pour acheter l’équipement nécessaire aux activités de validation à grande échelle, les coûts associés au poste «coûts d’équipement directs pour la validation à grande échelle» (y compris les coûts d’amortissement) ne peuvent pas être remboursés au titre d’Horizon 2020. Il va de soi que les autres coûts associés à l’action restent éligibles au bénéfice de la subvention Horizon 2020.

EN OUTRE:

- Si, au contraire, le bénéficiaire déclare les coûts d’amortissement associés à une utilisation à 40 % d’une pièce d’équipement comme coûts éligibles au bénéfice de la subvention Horizon 2020, les coûts des 60 % restants de l’utilisation de l’équipement peuvent être déclarés comme coûts éligibles au bénéfice d’une autre subvention de l’Union en vertu du règlement (CE, Euratom) n° 966/2012;

Coûts indirects:

- Si le bénéficiaire reçoit une subvention de fonctionnement de l’Union, il ne peut déclarer comme coût éligible aucun coût indirect, pas même sous la forme d’un taux forfaitaire (voir le modèle de convention de subvention, D.4.E).

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Bien que les activités concernent un projet (action d’innovation Horizon 2020), le soutien des Fonds ESI fait l’objet d’une convention de subvention distincte conformément aux règles nationales de l’État membre de la PME partenaire.

1.1.2 Les financements au titre des Fonds ESI et d’Horizon 2020 se font en parallèle (utilisation parallèle des fonds dans des projets distincts) et se renforcent mutuellement.

Financement parallèle:

Activités qui se renforcent mutuellement:grâce aux Fonds ESI, on crée une plus grandeincidence ou on permet à une région qui, sinon,n’en aurait pas eu la possibilité, de participer.

Financement national/régional en rapport avec une action Horizon 2020

Action de R&I/d’innovationHorizon 2020

Figure 2 Utilisation parallèle des fonds

Exemple: Une proposition de projet d’analyse du sol par surveillance géologique reçoit une subvention Horizon 2020. Un partenaire du projet dans une région rurale obtient le soutien du Feader pour mettre au point des cultures plus résistantes à la sécheresse/aux bactéries en analysant leurs réactions dans des sols de compositions particulières.

Bien que les deux projets soient juridiquement distincts, des synergies apparaissent à travers l’utilisation ciblée et parallèle des fonds.

1.1.3 Investissements des Fonds ESI qui permettent la participation d’Horizon 2020 (combinaison séquentielle en amont)

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Financement séquentiel en amont:

Les Fonds ESI financent la modernisation de l’infrastructure,l’achat des équipements,l’amélioration du capital social,etc.

Étape 1: contrat de Fonds ESI au niveaunational/régional généralement avec une entité (centre de recherche, université,PME). Financement possible jusqu’à85 % selon l’EM

Étape 2: devenir partenaire dans une action de R&I ou d’innovation Horizon 2020 - AUCUNE GARANTIEDE REUSSITE! Mais position plus avantageuse grâce aux Fonds ESI!

Projet deR&I/d’innovation Horizon 2020potentiel

Figure 3 Financement séquentiel en amont

Forme habituelle d’investissement des Fonds ESI à cette fin: renforcement des capacités dans le capital physique (construction ou amélioration des infrastructures de recherche, achat d’équipements – gros potentiel de PCP et PPI dans le cadre de la passation de marchés innovants – y compris équipements et connexions informatiques, capacités de stockage de données, etc.), infrastructures d’innovation (LivingLabs, FabLabs, Design factories, etc.) et capital social (aide au renforcement des réseaux, clusters et consortiums; priorité d’investissement 1 a) du FEDER).

Exemple: L’État membre X attribue un budget des Fonds ESI à un hôpital universitaire pour des systèmes de gestion du contenu informatique et un espace de stockage des données des patients à la pointe de la technologie, et forme le personnel à manipuler cet équipement informatique. Cet équipement est nécessaire pour pouvoir échanger les informations sur les patients et permettre à ces derniers de gérer eux-mêmes ces informations de manière sécurisée. L’hôpital peut utiliser cette «modernisation» pour devenir partenaire d’un projet Horizon 2020 concernant des défis de société, par exemple «sociétés sûres». Bien que l’équipement confère un réel avantage, il ne garantit pas que l’hôpital deviendra partenaire d’un projet Horizon 2020, ni que le projet Horizon 2020 aboutira.

Le financement séquentiel en amont est un «tremplin» potentiel pour une plus grande participation aux activités de R&I.

En ce qui concerne les coûts d’amortissement, voir scénario 1.1.1.

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1.1.4 Combinaison séquentielle en aval: les résultats des projets relevant d’Horizon 2020 ou d’un PC sont utilisés ou approfondis avec les investissements des Fonds ESI ultérieurs.

Financement séquentiel en aval:

Étape 1: projet PC7 ou Horizon 2020terminé avec succès ou résultats (provisoires) disponibles

Les Fonds ESI financent letransfert de technologie, l’adoption,La validation de concept, les PCP/PPI, etc.ou, plus généralement, L’amélioration de l’écosystème d’innovation

Projet de R&I/d’innovationHorizon 2020 en cours ou terminé

Figure 4 Financement séquentiel en aval

Forme possible d’investissement des Fonds ESI à cette fin:

A) Soutien à certaines entreprises ou à des organismes de recherche ou leurs consortiums ou à des acheteurs publics dans les activités suivantes:

1. recherche appliquée, activités de développement et de démonstration, développement expérimental, prototypage;

2. transfert et adoption de technologie; 3. contrôles de la technologie et de l’innovation pour recenser la demande

potentielle de résultats de R&D&I; 4. financement de la validation des concepts; 5. lignes pilotes pour la première production; 6. projets d’achats publics avant commercialisation (marchés publics de

R&D&I suivis par des marchés publics de solutions innovantes).

B) Soutien pour améliorer l’écosystème d’innovation sur un territoire, qui facilite le suivi des activités de R&D&I concluantes afin de les faire avancer sur

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l’échelle du niveau de maturité technologique91 ou de les rapprocher de la commercialisation, en particulier:

1. Incubation, instruments d’ingénierie financière (prêts, garanties, capital-risque);

2. Parcs technologiques, clusters, partenariats entre la recherche, l’éducation et l’entreprise, LivingLabs, démonstrations, etc.;

3. Développement des compétences entrepreneuriales et créatives des chercheurs;

4. Services de conseil aux entreprises, notamment sur les méthodes de conception et de participation des utilisateurs;

5. Soutien aux brevets, licences et défense des DPI; 6. Rencontres de partenariat; 7. Mise en place de groupes d’acheteurs pour les marchés publics de

l’innovation (PCP - PPI), au départ d’évaluations des besoins; 8. Événements autour de l’innovation sur le thème de la rencontre avec les

acheteurs. Exemple 1:

• Un projet relevant du 7e PC a mis au point un prototype pour une surveillance sanitaire mobile. Un pilote a été mené avec succès lors de la phase de projet (en particulier par des achats publics avant commercialisation), mais l’application commerciale n’est pas encore prête. L’élaboration de l’application peut être réalisée par deux PME du consortium. Ces PME pourraient vérifier sur le site web d’InfoRegio quelles sont les autorités de gestion compétentes sur leur territoire et vérifier auprès d’elles si la région donne la priorité aux TIC en matière de santé (voir également sur la carte du Eye@RIS3 les domaines de spécialisation des stratégies RIS3, car la plupart des États membres et des régions ont des programmes de soutien à l’innovation qui ne sont pas cofinancés par le FEDER). Si la stratégie RIS3 fait référence au domaine mentionné et que le programme des Fonds ESI prévoit une priorité correspondante et dispose des fonds et des mécanismes de mise en œuvre adéquats, la PME ou les acheteurs publics seront en mesure de demander le soutien des Fonds ESI pour mettre au point/se procurer une application commerciale sur la base des résultats du 7e PC. En outre, la PME de l’État membre/la région sera en mesure de coopérer avec les parties prenantes d’autres États membres/régions si l’autorité de gestion a choisi d’utiliser jusqu’à 15 % de son programme du FEDER à cette fin (en respectant la procédure visée à l’article 70, paragraphe 2, du RPDC).

Ce financement séquentiel en aval montre une exploitation efficace des résultats du 7e PC au niveau national/local.

Exemple 2:

91 Voir TRL: http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2014_2015/annexes/h2020-wp1415-annex-g-trl_en.pdf

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Dans le plan SET (plan stratégique pour les technologies énergétiques), la Commission européenne, les États membres et l’industrie collaborent pour définir des «feuilles de route» pour les technologies de R&D&I qui recensent les projets de R&D&I nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. Par exemple, la feuille de route pour l’énergie éolienne recensera des projets de plateformes éoliennes en haute mer, mais également les travaux nécessaires pour l’interconnexion électrique des parcs d’éoliennes offshore, dans le cadre d’une programmation stratégique des projets nécessaires pour accroître la production d’électricité renouvelable à partir de sources d’énergie éolienne. Les plateformes éoliennes en haute mer requièrent le développement de nouvelles technologies et conviennent aux objectifs et au périmètre des projets de R&I collectifs au titre d’Horizon 2020. Il est possible que l’interconnexion électrique offshore demande moins de R&D&I, et les travaux dépendront davantage de l’emplacement, de sorte que ces projets conviennent probablement davantage aux Fonds ESI (FEDER).

Des exemples similaires pourraient être envisagés dans le cadre des feuilles de route technologiques existantes dans le plan SET pour l’énergie éolienne, l’énergie solaire, le captage et le stockage du carbone, l’énergie nucléaire,92 la bioénergie et les nouvelles technologies électriques.

Ce choix de financement séquentiel en aval pourrait également être envisagé en guise de financement parallèle, si le calendrier d’Horizon 2020 correspond au calendrier de financement des Fonds ESI.

1.1.5 Réorientation des projets d’Horizon 2020 qui ont reçu une évaluation positive vers les Fonds ESI (financement alternatif par les Fonds ESI)

Financement alternatif:

Les soumissionnaires doivent être informés dans la lettre d’accompagnement au RSE qu’un financement alternatifest PEUT-ÊTRE possiblegrâce à la réorientation.

Un partenaire de la propositionnon financée est basé dans un EMdont une priorité RIS3 correspondà la finalité et présente une propositionredirigée vers les Fonds ESI àl’autorité de gestion/de mise en oeuvre

Proposition d’action de R&I/d’innovation Horizon 2020: Évaluation positive (seuildépassé), mais pas prioritairepour le financement

92 Le FEDER ne peut pas servir à soutenir le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires.

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Figure5 Financement alternatif

Forme possible d’investissement des Fonds ESI à cette fin: financement d’activités de recherche appliquée, de développement et de démonstration, etc.

Exemple: Une proposition visant à créer une plateforme pour la réutilisation des mégadonnées (ouvertes) utiles aux PME a été présentée, évaluée positivement (seuil dépassé), mais classée trop bas pour recevoir un financement en raison d’une sursouscription.

Le partenaire responsable de la mise en place de la plateforme de mégadonnées pour les PME a découvert qu’il pourrait s’agir d’un sujet relevant du programme des Fonds ESI de son État membre. Le partenaire a aussitôt réorienté le projet vers une plateforme locale/régionale de données (ouvertes nationales) pour les PME.

Exemple étendu: Si ce partenaire a besoin du savoir-faire d’une organisation dans un autre pays pour présenter les données à réutiliser sur la plateforme, l’autorité de gestion de l’État membre d’origine peut décider de modifier quelque peu la proposition et de sous-traiter la prestation de ce service, pour autant que cela soit conforme aux règles du programme des Fonds ESI concerné. L’autorité de gestion peut également demander au comité de suivi des programmes des Fonds ESI de donner son accord à l’opération, y compris aux éléments qui s’inscrivent en dehors de la zone couverte par le programme, si le projet est utile à la zone couverte par le programme et respecte la limite de 15 % pour ces opérations au titre de l’axe prioritaire pertinent du FEDER.93 REMARQUE: Dans la mesure où la proposition de projet Horizon 2020 doit inclure un consortium de 3 partenaires au moins, la réorientation n’est possible que pour les partenaires de projets qui remplissent les conditions du programme des Fonds ESI.

93 La limite de 15 % s’applique au FEDER, au Fonds de cohésion et au FEAMP par axe prioritaire; dans le cas du Feader, la limite est de 5 % au niveau du programme (article 70, paragraphe 2, du RPDC); pour le FSE, elle est de 3 % du budget du programme opérationnel (article 13, paragraphe 3, du règlement relatif au FSE).

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1.2 Propager l’excellence/élargir la participation: Chaires EER, formation d’équipes («Teaming») et jumelage («Twinning»)

Pourquoi sont-elles intéressantes pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Elles peuvent faciliter le développement des centres de compétence et l’amélioration des capacités de R&I au titre de la priorité d’investissement 1 a) du FEDER. Ce soutien des Fonds ESI peut soit se cumuler à une subvention d’Horizon 2020 ou prendre le relais une fois que les besoins en matière d’équipements et d’infrastructures ont été recensés dans le projet Horizon 2020.

Elles peuvent contribuer à remédier à la fuite des cerveaux et attirer des chercheurs et des professeurs à la renommée internationale.

Même si une proposition reçoit une évaluation positive, mais ne peut être financée au titre d’Horizon 2020, le FEDER/FSE pourrait être utilisé pour l’exécuter, à condition qu’un programme des Fonds ESI permette des mesures de soutien similaires.

Vue d’ensemble du programme:

Propager l’excellence et élargir la participation dans le cadre d’Horizon 2020 – les faits:

Définition: ce sous-programme d’Horizon 2020 contribue à combler la fracture en matière de recherche et d’innovation en Europe. Il comprend essentiellement 3 actions: la formation d’équipes, le jumelage et les chaires EER.

Les actions distinctes de formation d’équipes et de jumelage créeront de nouveaux centres d’excellence (ou amélioreront sensiblement les centres existants) et un nouveau savoir-faire, et encourageront la prise de contact entre les chercheurs européens qui montrent un grand intérêt pour l’excellence et l’innovation.

Les chaires EER attireront d’éminents chercheurs dans les universités et autres instituts de recherche qui présentent un gros potentiel d’excellence dans la recherche. De leur côté, les instituts devraient réunir un soutien à partir de différentes sources de financement, dont les Fonds structurels et d’investissement européens, pour investir dans des installations et des infrastructures dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente et s’engager sur la voie du changement institutionnel et de l’élargissement du soutien à l’innovation.

Mise en œuvre:

Le programme de travail (bis)annuel sert de base aux appels à propositions.

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Le programme de travail 2014/15 «Propager l’excellence et élargir la participation» apporte également des renseignements sur le financement et les montants maximaux de financement.

Les candidats (et coordinateurs obligatoires) aux trois actions doivent être issus d’un État membre dont les performances en matière de R&D&I sont insuffisantes, à savoir la République tchèque, l’Estonie, la Slovénie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Croatie, Malte, la Lettonie, la Slovaquie, la Bulgarie, Chypre, la Roumanie, le Portugal et le Luxembourg.

Chaires EER: candidature d’un seul partenaire; pour chaque domaine scientifique et technologique, conforme à une stratégie RIS3.

La sélection des personnes aux chaires EER doit être ouverte aux chercheurs des pays de l’Union et des pays tiers. Max. 5 ans et 2,5 millions EUR; action de coordination et de soutien94 couvrant 90 % du budget total. Le programme de travail Horizon 2020 mentionne explicitement les Fonds ESI comme des sources de financement supplémentaires potentielles (en interdisant toutefois le double financement).

Financement:

Financement du salaire de la chaire EER et de l’équipe de recherche associée.

Plan de travail et coûts de mise en œuvre (priorités EER, coûts liés aux formations, réunions, publications et brevets, etc.). Coûts non éligibles des chaires EER: coûts de la recherche, grandes infrastructures.

Formation d’équipes: au moins deux partenaires, une organisation candidate issue d’un État membre dont les performances sont insuffisantes (une autorité nationale ou régionale, un organisme de recherche au niveau national ou régional, par exemple; la présence d’un institut de recherche local partenaire est encouragée car cela pourrait conférer une valeur supplémentaire au processus de formation d’équipes) et un centre de recherche d’excellence.

Deux étapes. Première étape: 12 mois. Stratégie claire pour le nouveau (ou modernisé) centre d’excellence, notamment l’harmonisation avec la stratégie RIS3, la stratégie de S&I à long terme, le plan d’entreprise prévoyant une analyse SWOT. Les autorités nationales ou régionales intéressées doivent s’engager à fournir des ressources financières (des ressources issues des Fonds structurels et d’investissement européens, par exemple). 94 Définition des actions de coordination et de soutien: actions consistant essentiellement en des mesures d'accompagnement telles que des mesures de normalisation, de diffusion, de sensibilisation et de communication, des mises en réseau, des services de coordination ou de soutien, des dialogues sur les politiques, des exercices d'apprentissage mutuels et des études, y compris des études de conception pour de nouvelles infrastructures, et pouvant aussi comprendre des activités complémentaires de planification stratégique, de mise en réseau et de coordination entre des programmes menés dans différents pays. Horizon 2020 finance 100 % des coûts éligibles.

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Deuxième étape: pour les projets qui passent la première étape; stratégie de 3 à 5 ans, 15-20 millions EUR de couverture de subvention/élément de coût: coûts administratifs, coûts de personnel.

Coûts non éligibles: soutien à l’infrastructure, coûts des grands équipements.

Jumelage: au moins 3 partenaires, le candidat et deux centres de recherche/universités reconnus dans le monde, issus de deux États membres différents et différents de l’État membre du candidat; conforme à la stratégie RIS3. Action de coordination et de soutien (Horizon 2020 finance 100 % des coûts éligibles), 1 million EUR

Couverture de subvention/élément de coût:

financement des échanges de personnel à court terme, formations, ateliers, activités de type scolaire pendant l’été et présence à des conférences.

Coûts non éligibles: infrastructure, équipement, nouveau personnel de recherche permanent.

Compte tenu du périmètre différent et à plus court terme de ces actions de jumelage, le financement combiné n’est peut-être pas adéquat.

Pistes de financement combiné:

financement cumulé/séquentiel en amont au titre des Fonds ESI pour les coûts non éligibles de la formation d’équipes et des chaires EER au titre d’Horizon 2020.

Scénario de chaire EER: Fonds ESI utilisés pour les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020 (financement séquentiel en amont ou cumulé)

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Financement combiné d’une chaire EER:

Les coûts éligibles au titre d’une chaire EER Horizon 2020 sont bien définis. Les candidats peuvent dès lors demander l’intervention des Fonds ESI pour les coûts non éligibles comme l’infrastructure et les grands équipements. Puisque les chaires EER ont une durée de 5 ans, les candidatures parallèles au titre des Fonds ESI ou après l’acceptation par Horizon 2020 sont plausibles.

Candidature à une chaire EERau titre d’Horizon 2020

Option 1:Le candidatdemande l’interventiondes Fonds ESI pour lesinfrastructures/équipements AVANT Horizon 2020

Option 3: Le candidatdemande l’interventiondes Fonds ESI pour lesinfrastructures/équipements APRES que la chaire EER a été acceptée par Horizon 2020

Option 2: Le candidat demande en même temps l’intervention des Fonds ESI etd’Horizon 2020

Figure 6 Chaire EER

Formes possibles d’investissement des Fonds ESI en faveur des chaires EER:

– Construction ou amélioration des infrastructures de recherche, etc.

– Activités de recherche et projets de R&I et autres éléments de coût non financés par Horizon 2020.

Exemple – chaire EER:

Un institut de recherche en Roumanie introduit une demande de subvention pour une chaire EER. Le sujet correspond à l’une des priorités d’Horizon 2020 et de la stratégie RIS3 de sa région. Lorsque l’institut de recherche est informé par Horizon 2020 que sa demande est retenue, il contacte les autorités des Fonds ESI pour un financement du FEDER afin d’améliorer son infrastructure de recherche, en vue d’offrir de meilleures conditions de recherche à l’équipe de recherche de la chaire EER.

L’organisation candidate peut également demander l’intervention des Fonds ESI avant ou parallèlement à la demande de chaire EER, pour éviter les pertes de temps.

Recommandations: les instituts d’accueil et les autorités de gestion devraient examiner ensemble de quelle façon l’institut pourrait contribuer à la stratégie RIS3 et au programme des Fonds ESI.

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Les autorités de gestion pourraient voir d’un bon œil le «label» chaire EER au moment de décider de dépenser le budget des Fonds ESI. Elles peuvent subordonner le financement à l’acceptation du projet de chaire EER.

Scénario de formation d’équipes: Fonds ESI utilisés pour les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020 (financement cumulé ou parallèle)

Financement combiné de la formation d’équipes:

L’action de formation d’équipes au titre d’Horizon 2020 prévoit l’harmonisation de la proposition avec la stratégie RIS3 et l’engagement des autorités nationales/régionales à cofinancer (Fonds ESI, par exemple) dès la première étape.

Demande d’interventionHorizon 2020 pour la formation d’équipes, prévoyant la participation au soutien des autorités régionales/nationales

Accord avec les autorités nationales./régionales pour soutenir le nouveau/modernisécentre d’excellence (en particulier à l’étape 2)

Figure 7 Financement combiné de la formation d’équipes

Forme possible d’investissement des Fonds ESI en faveur de la formation d’équipes:

– Construction ou amélioration des infrastructures de recherche, des grands équipements, etc.

Exemple – formation d’équipes:

Un organisme de recherche (avec ou sans organisation de recherche) en Bulgarie se porte candidat à un projet de formation d’équipes. La priorité du centre d’excellence envisagé comme résultat de l’action de formation d’équipes correspond à l’une des priorités de la stratégie RIS3 du pays/de la région. Pour respecter les critères de sélection d’Horizon 2020, l’institut candidat doit apporter la preuve que les autorités nationales ou régionales intéressées fourniront des ressources financières (des ressources des Fonds structurels et d’investissement européens, par exemple) selon les besoins, pour la mise en œuvre du futur centre, en particulier en ce qui concerne l’investissement dans l’infrastructure et l’équipement.

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Cet investissement est d’autant plus crucial à la deuxième étape de la formation d’équipes, à savoir lors de la mise en œuvre du centre d’excellence.

Remarque: l’institut candidat et les autorités de gestion doivent examiner ensemble de quelle façon l’institut contribuera à la stratégie RIS3 et à quelle fin et à quelle hauteur les Fonds ESI peuvent être utilisés.

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1.3 Le COFUND Marie Skłodowska-Curie

Pourquoi est-il intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Il peut contribuer à remédier à la fuite des cerveaux et attirer des chercheurs à la renommée internationale.

Le FSE pourrait servir à donner à plus de grands chercheurs à l’étranger la possibilité de venir dans la région/l’État membre que ne le permet Horizon 2020.

Le FEDER/FSE pourrait servir à rendre la région/l’État membre plus attractive/f pour les talents de la recherche, par exemple grâce à l’élaboration de cours postuniversitaires, de compétences entrepreneuriales et d’autres offres de formation pour les chercheurs.

Vue d’ensemble du programme:

COFUND Marie Skłodowska-Curie dans le cadre d’Horizon 2020 – les faits:

Définition:

Le programme du COFUND Marie Skłodowska-Curie (MSC) cofinance les programmes de doctorat ou de bourses pour la formation, la mobilité et l’évolution de la carrière des chercheurs. Ses objectifs sont de:

– stimuler les programmes régionaux, nationaux et internationaux pour consolider l’excellence dans la formation et l’évolution de carrière dans la recherche et améliorer les conditions de travail/d’emploi des chercheurs;

– produire un impact quantitatif et un effet de levier;

– encourager les programmes régionaux et nationaux à s’ouvrir à la mobilité transnationale;

– structurer l’Espace européen de la recherche en termes d’objectifs, de méthodes d’évaluation et de conditions de travail des programmes régionaux, nationaux ou internationaux dans ce domaine.

Mise en œuvre:

Appels annuels publiés dans le programme de travail des actions Marie Skłodowska-Curie (actions MSC). (COFUND, p.14 et suivantes)

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Un seul participant sera responsable de la disponibilité des fonds correspondants nécessaires pour exécuter la proposition. Contribution Horizon 2020 limitée à 10 millions EUR par candidat par appel.

Durée du projet: de 3 à 5 ans.

Les programmes de bourses proposés sont encouragés à couvrir toutes les disciplines scientifiques («ascendantes»), mais peuvent également cibler des disciplines en particulier, pour autant qu’ils laissent aux chercheurs une marge de manœuvre raisonnable. Les programmes qui donnent la priorité à des disciplines scientifiques particulières fondées sur les stratégies RIS3 nationales ou régionales seront également soutenus.

Les chercheurs qui sont recrutés dans le cadre des programmes sont tenus de se soumettre à la mobilité transnationale (se déplacer d’un pays à un autre).

Financement:

Contribution aux coûts unitaires en faveur du coût des chercheurs et du coût institutionnel:

Horizon 2020 prévoit une contribution à l’indemnité de séjour des jeunes chercheurs sous contrat de travail: 1855 EUR par personne et par mois; pour les chercheurs expérimentés sous contrat de travail: 2625 EUR par personne et par mois.

Horizon 2020 contribue aux coûts de gestion à hauteur de 325 EUR par personne et par mois.

Les éléments de coût autres que l’indemnité de séjour et la gestion (comme les coûts de la recherche, les indemnités de déplacement et les allocations de mobilité) peuvent être financés par d’autres ressources, y compris des programmes de l’Union autres qu’Horizon 2020, par exemple les Fonds ESI.

Pour plus de renseignements, voir les taux de financement du COFUND MSC.

Pistes de financement combiné:

financement cumulé; financement séquentiel en amont.

Scénario d’actions MSC: Fonds ESI utilisés pour les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020

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Financement combiné du COFUND MSC:

Candidature à une action MSCau titre d’Horizon 2020

Option 1:Le candidatdemande l’interventiondes Fonds ESI pour lesinfrastructures/équipements AVANT l’action MSC Horizon 2020

Option 2: Le candidat demande en même temps l’intervention des Fonds ESI etd’Horizon 2020

Figure 8 Financement combiné des actions MSC

Forme possible d’investissements des Fonds ESI en faveur du COFUND MSC: construction ou amélioration des infrastructures de recherche, grands équipements (FEDER) ou activités de formation et mise en réseau (FSE). Les bénéficiaires du COFUND peuvent, parallèlement et grâce à d’autres ressources que le COFUND MSC (les Fonds ESI, par exemple), aider les chercheurs qui ne sont pas mobiles sur la scène transnationale à participer au programme.

Exemple 1 (financement cumulé):

Dans sa stratégie de spécialisation intelligente, une autorité régionale dans un pays de l’EU-13 a recensé une lacune portant sur l’absence de ressources humaines internationales au sein des universités de sa région. Parmi les mesures prises pour résoudre ce problème, elle a décidé de mettre en place un programme de financement pour les candidats étrangers au doctorat. La principale agence de financement de la recherche dans la région a introduit une demande au COFUND MSC pour un total de 50 postes de recherche à répartir entre les 5-6 universités situées dans la région. Les avis d’emplois vacants sont rédigés par les universités et largement diffusés,95 avec une description du travail qui revêt une dimension internationale, interdisciplinaire et intersectorielle. Le programme en lui-même est géré par l’agence de financement de la recherche, qui est également la bénéficiaire du projet COFUND. Elle recrute 95 Entre autres via EURAXESS – le portail «Researchers in Motion» http://ec.europa.eu/euraxess/index.cfm/jobs/index

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les candidats au doctorat pour lesquels les actions MSC versent la contribution Horizon 2020 par personne et par mois (pour l’indemnité de séjour et les coûts de gestion). L’autorité régionale peut financer les coûts de la recherche, du déplacement et de la formation (qui ne sont pas éligibles au bénéfice du COFUND MSC) par les Fonds ESI si toutes les règles en la matière sont respectées.

Exemple 2 (financement séquentiel en amont, exemple tiré de la réalité):

En République tchèque, les Fonds ESI servent à construire de grandes infrastructures de recherche et les bourses du COFUND MSC à attirer les chercheurs.

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1.4 Cofinancement ERA-NET

Pourquoi est-il intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Il peut aider à améliorer la qualité de la recherche et de l’innovation dans la région/l’État membre grâce à la coopération et à la comparaison avec les responsables politiques et les organismes de financement de la recherche d’autres régions.

Il peut aider à mettre en œuvre la stratégie RIS3 et ses priorités de spécialisation intelligente qui appellent des complémentarités avec les acteurs de l’innovation dans d’autres régions et États membres (ainsi qu’il est recensé dans le cadre des stratégies macrorégionales ou des plateformes RIS3 thématiques).

Cofinancement ERA-NET dans le cadre d’Horizon 2020 – les faits:

Définition: Le programme ERA-NET soutient la collaboration entre les États membres et leurs programmes de recherche.

Il est conçu pour soutenir les partenariats public-public, notamment les initiatives de programmation conjointe entre États membres (voir point 1.5) et les stratégies macrorégionales,96 dans leur préparation, l’établissement de structures de mise en réseau, la conception, la mise en œuvre et la coordination d’activités communes, ainsi que le financement complémentaire par l’Union d’un appel à propositions transnational.

Dans le cadre d’Horizon 2020, ERA-NET combine l’ancien ERA-NET et ERA-NET Plus.

Activités éligibles: un appel conjoint avec un financement complémentaire (obligatoire); autre possibilité: mise en œuvre d’autres activités et actions conjointes, dont des appels supplémentaires sans financement complémentaire.

Il permet une coordination transnationale du programme à tous les stades du cycle de recherche-innovation, couvrant à la fois les priorités des États membres et les thèmes d’Horizon 2020.

Annexe sur ERA-NET dans le programme de travail 2014/15

Plus d’informations sur les initiatives P2P

96 Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/macro_region_strategy/index_en.cfm

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Mise en œuvre:

Les programmes de travail d’Horizon 2020 incluent les actions de cofinancement ERA-NET; appels annuels.

Pour 2014 (photonique, santé, sécurité alimentaire, climat, pour en citer quelques-uns).

Pour 2015 (mêmes sujets qu’en 2014).

Les participants aux actions de cofinancement ERA-NET doivent être des organismes de financement de la recherche: des entités juridiques qui sont les propriétaires ou les gestionnaires des programmes publics de recherche et d’innovation.

Durée maximale de 5 ans.

Financement:

Les projets issus d’appels conjoints cofinancés par ERA-NET sont financés par les États membres et reçoivent un financement complémentaire au titre d’Horizon 2020.

1. Financement complémentaire

L’élément de coût relatif au financement complémentaire d’Horizon 2020 correspond au total du financement public de l’appel conjoint qui reçoit ce complément. Le financement au titre d’Horizon 2020 équivaut à une contribution proportionnée (33 %) du total du financement public (comme c’était le cas pour ERA-NET Plus dans le 7e PC), entre 5 et 50 millions EUR

2. Coûts unitaires

Le coût de coordination des activités autres que l’appel conjoint qui reçoit le complément se présente sous la forme de coûts unitaires par partenaire et par année, avec une limite à 29 000 EUR (dont 33 %, soit 11 962,5 EUR, du budget de l’Union).

EXCEPTION: les actions de coordination et de soutien à des fins préparatoires dans les cas prévus dans le programme de travail et pour les initiatives de programmation conjointe.

3. Projets transnationaux issus d’appels conjoints:

Au moins 2 entités de 2 États membres/États associés doivent participer à un projet.

Deux phases de sélection d’un projet: la phase 1 au niveau national/transnational (selon les critères nationaux); la phase 2 d’évaluation internationale par les pairs selon les critères d’Horizon 2020. Financement selon

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les règles nationales. Une procédure en deux temps est nécessaire pour veiller à ce que seules les entités qui sont éligibles au bénéfice d’un financement au titre des programmes nationaux visés dans l’appel conjoint soient invités à la phase 2 et à ce que les consortiums puissent répartir le financement demandé et le financement disponible par État participant entre la phase 1 et la phase 2.

Pistes de financement combiné:

financement cumulé au niveau 1 pour les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020; financement parallèle au niveau 1; financement parallèle pour les pays tiers participants au niveau 2.

Les Fonds ESI peuvent servir au cofinancement ERA-NET, mais aucune contribution des Fonds ESI ne peut être prise en considération pour calculer la contribution d’Horizon 2020 (33 %).

Scénario ERA-NET:

COFINANCEMENT ERA-NET:

Appel pour un COFINANCEMENT ERA-NET au titre d’Horizon 2020

Horizon 2020: 1/3 du budget

EM1 EM2 EM3 EM4

2/3 du budget engagé Les Fonds ESI peuvent compléterce budget mais PAS pourcalculer le complémentHorizon 2020

APPEL à propositions conjoint ERA NET(budget EM et Horizon 2020)

= ERA NET

Projet A/EM 1partenaire: 75%; reste =fonds propres

Project A/EM 2 partenaire:50%; reste = fonds propres

EM5 (horsERA-NET)

Project A/EM5 partenaire: 85% ESIF; reste = fonds propres

Figure 9 ERA-NET et Fonds ESI

Le budget total de l’appel conjoint ou des appels conjoints supplémentaires peut comprendre les Fonds ESI, tant que ceux-ci ne sont pas déclarés comme

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coûts éligibles et ne servent pas à calculer le complément apporté par les subventions d’Horizon 2020. Les Fonds ESI seront utilisés parallèlement à ERA-NET.

Bénéficiaires dans un projet de recherche par appel conjoint ERA-NET

Le soutien financier en faveur des participants aux projets sélectionnés à l’issue d’appels conjoints complétés par des fonds Horizon 2020 est considéré comme un élément de coût et doit respecter les règles en matière d’aides d’État qui excluent tout financement supplémentaire par les Fonds ESI.

Si un projet issu d’un appel conjoint associe un partenaire d’un État membre qui ne participe pas à ERA-NET, ce partenaire n’est généralement pas financé par ERA-NET. Par conséquent, il est possible d’utiliser le financement réservé à ce partenaire à travers les Fonds ESI. Dans l’exemple ci-dessus, l’EM5 est un État membre moins avancé qui a droit à un taux de financement des Fonds ESI jusqu’à 85 %. Un tel partenaire peut seulement participer en s’ajoutant aux 2 partenaires obligatoires minimums issus des États membres/États associés ERA-NET.

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Exemples d’utilisation des Fonds ESI dans le cadre d’ERA-NET au niveau 1:

Cofinancement ERA-NET (1)5 Mio EUR

Coordination et autresactivités

100 Mio EURAppel conjointBudget total

67% EM

33% fondsHorizon 2020

Budget totalpour compléterappel conjoint

Fonds en nature; Fonds ESI; autres fonds publics

EM: doit payer67 Mio EURHorizon 2020: 33 Mio EURpour compléter appel conjoint

Figure 10 Fonds ESI pour des activités de coordination

En ce qui concerne les activités qui ne sont pas comprises dans la convention de subvention Horizon 2020, comme la coordination et les coûts de gestion de l’appel qui ne sont pas éligibles au titre d’Horizon 2020, les Fonds ESI peuvent être utilisés si les règles nationales en matière de Fonds ESI prévoient l’utilisation de ces fonds à une telle fin.

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Cofinancement ERA-NET (1a)

5 Mio EURCoordination et autres

activités

100 Mio EURAppel conjointBudget total

67% EM

33% fondsHorizon 2020

Budget totalpour compléterappel conjoint

Fonds en nature; Fonds ESI; autres fonds publics

EM: doit payer67 Mio EURHorizon 2020: 33 Mio EURpour compléter appel conjoint

Appel supplémentairedu consortium

ERA-NET(hors budget

Horizon 2020): le financement peut également provenir

des Fonds ESI

Figure 11 Fonds ESI pour des appels supplémentaires

Il est plus probable que les États membres prévoient un financement pour des domaines qui sont susceptibles de figurer dans un appel supplémentaire dans le cadre d’ERA-NET (en dehors de l’appel conjoint obligatoire). Par conséquent, les Fonds ESI peuvent servir à financer ces appels et le financement ultérieur des projets. Ces projets respectent les règles nationales de financement en matière de sélection et de financement (tandis que la sélection des appels conjoints suit le processus d’évaluation en deux étapes et seulement ensuite les règles nationales de financement).

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Cofinancement ERA-NET (2)5 Mio EUR

Coordination et gestionde l’appel conjoint

100 Mio EURAppel conjoint +

coûts unitaires pour autres appelsBudget total

67% EM

33% fondsHorizon 2020

Budget totalpour compléterappel conjoint+ autres activités

Fonds en nature; Fonds ESI; autres fonds publics

EM: doit payer 67 Mio EURpour appel conjoint et autresactivités/appels; Horizon 2020: 33% doivent servirà compléter l’appelconjoint et les coûts unitairesprévus dans le projet ERA-NET

Figure 12 Horizon 2020 en complément et coûts unitaires

En associant ERA-NET à Horizon 2020, les États membres contribueront généralement par leurs propres budgets à l’appel conjoint (élément central d’ERA-NET) et aux coûts des activités de coordination supplémentaires. À ces budgets s’ajoutent les montants supplémentaires d’Horizon 2020 (en cas d’évaluation positive de la proposition) qui dépendent du montant global des budgets engagés: Horizon 2020 rembourse jusqu’à 33 % du total des budgets nationaux engagés dans l’appel, et les coûts des activités supplémentaires selon un coût unitaire.

Pour éviter tout risque de double financement éventuel, aucun budget des Fonds ESI ne devrait servir à couvrir ces budgets nationaux (et coûts des activités de coordination supplémentaires) car il s’agit de la base servant au calcul de la contribution Horizon 2020.

Néanmoins, les projets issus de cet appel pourront ultérieurement solliciter des fonds nationaux supplémentaires auxquels pourrait venir s’ajouter une contribution des Fonds ESI supplémentaire correspondante. Pour ce faire, L’État membre concerné doit toutefois appliquer un système de suivi et de comptabilité très strict.

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1.5 Initiatives de programmation conjointe

Pourquoi sont-elles intéressantes pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Elles peuvent aider à améliorer la qualité de la recherche dans la région/l’État membre grâce à la coopération et à la comparaison avec les chercheurs d’autres États membres.

Elles peuvent aider à mettre en œuvre la stratégie RIS3 et ses priorités de spécialisation intelligente qui appellent des complémentarités avec les acteurs de la recherche dans d’autres régions et États membres.

Horizon 2020 peut financer les coûts de coordination associés aux initiatives de programmation conjointe qui ont été recensées par un groupe de haut niveau sur la programmation conjointe et recommandées par le Conseil.97

INITIATIVES DE PROGRAMMATION CONJOINTE – les faits:

Définition: L’objectif général du processus de programmation conjointe consiste à conjuguer les efforts de recherche nationaux afin d’utiliser au mieux les ressources publiques de l’Europe en matière de R&D&I et de répondre plus efficacement aux défis communs de l’Europe dans quelques domaines clés. La programmation conjointe est un processus structuré et stratégique que les États membres entreprennent de leur plein gré selon une géométrie variable. Début 2014, les JPI suivantes ont été lancées:

• Alzheimer et autres maladies neurodégénératives (JPND, Joint Programme on Neurodegenerative Diseases)

• Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique (FACCE) • Un régime sain pour une vie saine • Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe • L’Europe urbaine – Des défis mondiaux pour les villes, des solutions

communes à l’échelle de l’Europe • Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice

de l’Europe (CliK'EU) • Vivre plus longtemps et mieux– Les enjeux et les défis de l’évolution

démographique • La résistance aux antimicrobiens – Le défi microbien – une nouvelle

menace pour la santé humaine • Les défis liés à l’eau dans un monde en mutation • Des mers et des océans sains et productifs

Les États membres conviennent d’un programme stratégique de recherche, un plan commun pour définir les priorités communes en matière de recherche. Selon 97 Informations sur le fonctionnement de ce processus: http://ec.europa.eu/research/era/how-does-it-

work_en.htm

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une géométrie variable, les États membres exécutent ensuite ce programme conjointement en lançant des appels conjoints et autres actions pour les priorités définies. Ils lancent ces appels grâce à leur propre financement public de la recherche.

Exemple: Initiative de programmation conjointe en matière d’agriculture, de sécurité alimentaire et de changement climatique (http://www.faccejpi.com): 21 pays coopèrent et publient un programme stratégique de recherche. Pour l’exécuter, ils peuvent publier des appels (nationaux), participer à des projets européens de R&D&I (ERA-NET, par exemple) ou faire appel à toute autre forme de financement (Fonds ESI). Les initiatives de programmation conjointe sont des initiatives politiques des États membres et ne reçoivent a priori aucun financement d’Horizon 2020 ni aucun autre financement de l’Union.

Financement au titre d’Horizon 2020 pour la coordination des initiatives de programmation conjointe:

Le programme de travail Horizon 2020 prévoit quelques mesures de coordination et de soutien pour coordonner les initiatives de programmation conjointe (6 millions EUR sont directement consacrés à leur coordination). Pour plus de renseignements, voir:

Appels 2014

Appels 2015

Synergies entre Horizon 2020 et les initiatives de programmation conjointe

Lorsque les domaines abordés par les initiatives de programmation conjointe correspondent aux priorités d’Horizon 2020, leurs instruments peuvent servir à soutenir les initiatives de programmation conjointe selon les besoins:

1. En général, les actions conjointes des initiatives de programmation conjointe seront évaluées au cas par cas pour examiner si la valeur ajoutée de l’Union justifie un financement via le programme ERA-NET.

2. Lorsqu’une initiative de programmation conjointe permet une collaboration importante et des réalisations d’une certaine ampleur et portée, alors seulement la possibilité d’une initiative au titre de l’article 185 (voir 1.6 ci-dessous) peut être envisagée.

3. Les activités de coordination au sein d’une initiative de programmation conjointe peuvent recevoir l’appui de mesures de coordination et de soutien.

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Synergies entre HORIZON 2020 la programmation conjointe

Horizon 2020

Recherche au niveau national

Initiatives deprogrammationconjointe

ERA-NET

Actions de coordination et de soutien

Article185

Figure 8 Synergies entre Horizon 2020 et les initiatives de programmation conjointe

Utilisation des Fonds ESI dans les initiatives de programmation conjointe

Il n’y a aucune limite à l’utilisation des Fonds ESI dans les appels conjoints dans le cadre d’une initiative de programmation conjointe, à condition que les soumissionnaires aux appels conjoints respectent les règles du financement par les Fonds ESI et qu’un programme des Fonds ESI prévoie l’attribution par concours des subventions de recherche. La seule exception survient lorsque le programme stratégique de recherche d’une initiative de programmation conjointe (en tout ou partie) est mis en œuvre par l’intermédiaire d’ERA-NET ou d’une initiative au titre de l’article 185. Dans ces cas, il y a lieu d’observer les conditions pour combiner Horizon 2020 et les Fonds ESI applicables à ERA-NET et aux initiatives au titre de l’article 185 (voir 1.4 et 1.6).

Exemple:

Un État membre participe à l’appel conjoint pour optimiser les marqueurs biologiques dans le cadre de l’initiative de programmation conjointe sur les maladies neurodégénératives (initiative sur la recherche en neurosciences). Le cofinancement des Fonds ESI sert à financer les coûts des centres de recherche dans les projets visés par l’appel (pour une région moins développée, le financement du FEDER peut aller jusqu’à 85 %).

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1.6 Initiatives au titre de l’article 185 et Fonds ESI

Pourquoi sont-elles intéressantes pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Elles peuvent aider à améliorer la qualité de la recherche et de l’innovation dans la région/l’État membre grâce à la coopération et à la comparaison avec les responsables politiques et les organismes de financement de la recherche d’autres régions.

La participation aux initiatives au titre de l’article 185 peut aider à mettre en œuvre la stratégie RIS3 et ses priorités de spécialisation intelligente qui appellent des complémentarités avec les acteurs de l’innovation dans d’autres régions et États membres. Elle permet d’exprimer les besoins en matière de R&D&I à travers la structure de gouvernance de l’initiative et dans le contenu des plans de travail annuels.

Article 185 – les faits:

Définition: L’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) autorise la participation de l’Union à la mise en œuvre conjointe entreprise par plusieurs États membres de leurs programmes de recherche et de développement nationaux (pas régionaux), ou d’une partie de ceux-ci, y compris la participation aux structures créées pour l’exécution de ces programmes. Ces initiatives servent également à améliorer la complémentarité et la synergie entre Horizon 2020 et les activités menées dans le cadre des structures intergouvernementales comme EUREKA et COST.

L’article 185 ne s’applique qu’aux cas dans lesquels il est nécessaire de disposer d’une structure spécifique de mise en œuvre et lorsque les pays participants se montrent résolument favorables à une intégration sur le plan scientifique, financier et de la gestion. Exemples tirés du 7e PC98:

• Assistance à l’autonomie à domicile (AAD) • Eurostars (programme commun de recherche pour les PME qui exercent

des activités de R&D&I et leurs partenaires, entrepris par 33 pays, dans le cadre d’EUREKA)

• BONUS (programme commun de recherche sur la mer Baltique, parfaitement conforme aux objectifs de la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime)

• Programme européen de recherche en métrologie (EMRP) • Partenariat des pays européens et en développement sur les essais

cliniques (EDCTP)

98 Voir http://ec.europa.eu/research/era/art-185-individual-initiatives_en.htm

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En juillet 2013, la Commission a adopté le programme d’investissement en faveur de l’innovation qui incluait des propositions de décisions du Parlement européen et du Conseil sur de nouvelles initiatives au titre de l’article 185:

• Assistance à la vie active (AVA) • Partenariat des pays européens et en développement sur les essais

cliniques (EDCTP-II) • Programme européen d’innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) • Eurostars-2 (soutien aux PME qui exercent des activités de R&D&I dans le

cadre d’EUREKA) Pour plus de renseignements, voir http://ec.europa.eu/research/era/art-185_en.htm

Ces propositions font l’objet de débats interinstitutionnels et devraient être adoptées par le Parlement et le Conseil en mai 2014.

Ces décisions entraîneront la mise en place de structures spécifiques de mise en œuvre, des entités juridiques responsables de la gestion des contrats et des budgets, le développement de plans de travail (annuels), l’organisation d’appels à propositions, le traitement de l’évaluation et du classement des propositions en vue d’un financement. Chaque initiative au titre de l’article 185 disposera d’un conseil d’administration ou d’un autre organe de gouvernance pour diriger la mise en œuvre de l’initiative.

Financement:

Il y a deux niveaux de financement.

Niveau 1: Pas de subvention, mais bien une contribution à l’entité juridique à travers une convention de délégation signée entre la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre.

Le financement de l’Union correspond généralement au financement de l’État membre (50 %-50 %) à l’exception d’Eurostars-2 (EUREKA), pour lequel l’Union contribue à hauteur de 25 % ou 33 % du montant total alloué à Eurostars-2 (voir la décision finale du Parlement européen et du Conseil pour le taux précis).

Niveau 2: pour les appels publiés par les structures spécifiques de mise en œuvre des initiatives au titre de l’article 185.

Les règles de participation à Horizon 2020 s’appliquent aux initiatives au titre de l’article 185, moyennant certaines dérogations prévues dans les actes de base établissant les initiatives. Certaines initiatives au titre de l’article 185 prévoient l’application des règles des programmes nationaux, pour autant qu’elles soient compatibles avec la réglementation de l’Union, ainsi que d’éventuelles exigences supplémentaires qui pourraient être imposées par les règles de participation à Horizon 2020, la décision relative à l’initiative en question et la convention de délégation (voir également mise en œuvre de l’article 185).

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Élément de coût:

Un élément de coût correspond au montant éligible au bénéfice d’un financement de l’Union dans une catégorie budgétaire.

Pistes de financement combiné:

financement parallèle au niveau 1 et financement cumulé au niveau 2.

Scénario d’initiative au titre de l’article 185:

Art.185:

Art.185 TFUE HORIZON 2020

NIVEAU 1:

Horizon 2020: 50% du budget

EM1 EM2 EM3 EM4

50% du budget

NIVEAU 2:

APPEL à propositions structure spécifique de mise en oeuvre/agence nationale

Projet/EM 1:75%; reste= ressourcespropres

Projet/EM2:50% structure spécifique demise en oeuvre;élément de coût diff. Fonds ESI; reste= ressources propres

Fonds ESI peuventcompléter ce budget MAIS:pas pour calculer lacontribution Horizon 2020

Figure 9 Financement combiné au titre de l’article 185

Niveau 1: contribution nationale au programme commun

L’Union ne contribue pas à la structure spécifique de mise en œuvre par une subvention. Par conséquent, le principe de non-cumul ne s’applique pas. Néanmoins, puisqu’un des principaux objectifs des initiatives au titre de l’article 185 consiste à intégrer le financement national public de la recherche, les contributions correspondantes des États participant au programme ne peuvent pas provenir d’autres sources de financement de l’Union comme les Fonds ESI. Autrement dit, dans la pratique, pour le calcul de la contribution d’Horizon 2020

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(50 % en général, parfois seulement 25 % ou 33 % pour Eurostars-2), seule la contribution nationale par pays est prise en considération.

Ceci n’empêche toutefois pas les pays partenaires de réserver en plus un budget des Fonds ESI à cette fin pour permettre de financer plus de projets dans l’État membre (effet de levier).

La contribution des Fonds ESI à ce niveau peut se présenter comme suit:

EXEMPLE art. 185 au niveau 1:

Horizon 2020 et budget EM; pas de place pour les Fonds ESI!

EM1 EM2 EM3

10 MEUR 5ME 3ME+ contribution Horizon 2020 à la structure spécifique de mise en oeuvre = 50% = 18 Mio EUR

1 Mio EURFonds ESI

EM3 réserve 1 Mio EURdes Fonds ESI aux projets pour accroîtrela participation potentielle

10 Mio EUR 5 Mio EUR 3 Mio EUR

Figure 10 Exemple de Fonds ESI au niveau 1

Niveau 2: bénéficiaires dans un projet de recherche au titre de l’article 185

Les bénéficiaires des projets de recherche issus d’un appel à propositions dans le cadre d’une initiative au titre de l’article 185 reçoivent un financement selon les règles de financement nationales applicables dans l’État membre concerné, y compris les règles en matière d’aides d’État. Si ces règles permettent un financement supplémentaire (par les Fonds ESI, par exemple), ce scénario est possible, mais pour des éléments de coût/postes de dépense différents (voir Figure 14, exemple au niveau 2).

EXEMPLE:

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Un institut de recherche dans l’État membre X est spécialisé dans la robotique pour l’assistance à l’autonomie à domicile. Pour mener ses recherches, il reçoit un soutien à hauteur de 50 % pour les éléments de coût couverts par une subvention de son agence nationale (financée par la combinaison d’une contribution de l’Union reçue par l’intermédiaire de la structure spécifique de mise en œuvre et de fonds nationaux). Pour l’équipement nécessaire (qui n’est pas couvert par la subvention), il introduit une demande de cofinancement des Fonds ESI (par l’intermédiaire des autorités de gestion compétentes). Le pourcentage restant des budgets est, pour les deux conventions de subvention, couvert par les ressources propres.

REMARQUE: les États membres qui participent à une initiative au titre de l’article 185 peuvent apporter des contributions supplémentaires en nature en mettant les instituts de recherche nationaux ou régionaux bénéficiaires d’un soutien des Fonds ESI à la disposition des projets au titre de l’article 185. Dans ces cas, il convient de veiller à ce que les éléments de coût couverts par la contribution nationale à l’action de renforcement des capacités de R&D&I des Fonds ESI ne reçoivent pas un double financement au titre d’un quelconque soutien d’Horizon 2020 aux coûts indirects [par exemple: il faut clairement séparer l’achat et l’installation de l’équipement (Fonds ESI) des frais de fonctionnement (article185)].

Scénario Eurostars-2 au titre de l’article 185:

Eurostars-2 au titre de l’article 185:

10 MEUR 5ME 3ME+ contribution d’Horizon 2020 à la structure spécifique de mise en oeuvre = 25% du total

Réserve budgétaire virtuelle des EM participant à Eurostars

EM1 EM2 EM3 EM4 EM5 EM6 EM7 EMn

Structure spécifique de mise en oeuvre= secrétariat EUREKA-publie APPELS – gère fonds Horizon 2020

-conclut des accords de financement avec agences de finacement nationales- organise évaluation et présélection des projets prioritaires

Centralisation au niveaude l’UE

Projet1Partenaire EM1

Projet1Partenaire EM2

Agence de financementEM1- 50%

National et Horizon 2020

Niveau national

Partenaire dans EM2demande interventionFonds ESI pour coûts

non couverts par Eurostars Agence de financement

EM2- 30%National et Horizon 2020

Horizon 2020 et budget EM; pas de place pour les Fonds ESI!

Figure 11 Scénario de financement combiné Eurostars-2

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Au niveau du programme, les États membres participant aux appels Eurostars-2 s’engagent à contribuer aux appels par des fonds nationaux, qui sont ensuite complétés par les fonds Horizon 2020 (pour le pourcentage exact, 25 % ou 33 %, voir la version finale de la décision relative à Eurostars-2). À ce niveau, il n’y a pas de place pour les Fonds ESI.

Au niveau du projet (sélection selon une présélection prioritaire gérée de manière centrale par la structure spécifique de mise en œuvre, dans ce cas le secrétariat EUREKA), les États membres prévoient un financement selon les règles de financement nationales. Celles-ci diffèrent considérablement. Par conséquent, selon l’État membre concerné, il est possible qu’il y ait de la place pour un financement supplémentaire par les Fonds ESI, à condition toujours qu’il n’y ait pas de double financement (postes de dépense différents!).

NÉANMOINS: Les États membres participant à Eurostars-2 peuvent utiliser les Fonds ESI (qui offrent peut-être des taux de cofinancement supérieurs par rapport à Horizon 2020) pour financer des projets qui ont reçu une évaluation positive dans un appel Eurostars-2 (mais pas de financement par manque de budget Eurostars-2) ou utiliser les Fonds ESI aux fins d’un financement cumulé associé à des subventions autonomes pour certaines parties d’une proposition de projet globale conformément à l’article 37 des règles de participation à Horizon 2020 ou à l’article 65, paragraphe 11, du RPDC (comme dans le scénario 1.1.1 ci-dessus). Cette solution n’est possible que si l’accord de partenariat en question et le programme des Fonds ESI ultérieur prévoient l’utilisation des Fonds ESI pour les projets de type Eurostars-2.

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1.7 Initiatives technologiques conjointes au titre de l’article 187

Pourquoi sont-elles intéressantes pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Les contacts avec des entreprises du territoire qui participent aux ITC peuvent faciliter la mise en œuvre des stratégies RIS3, en particulier en stimulant les investissements privés dans la R&D&I et en fournissant une masse critique et une complémentarité avec les Fonds ESI et les investissements régionaux/nationaux dans d’autres États membres et régions.

Article 187 – les faits:

Définition:

Les initiatives technologiques conjointes (ITC) sont des partenariats public-privé (PPP) conclus à long terme et qui associent des fonds privés et publics dans une sélection de domaines technologiques. Le programme de financement de la recherche est exécuté par l’intermédiaire d’un organe de financement, l’entreprise commune (EC) de l’ITC, qui finance des actions indirectes conformément aux règles de participation d’Horizon 2020, essentiellement par des appels à propositions concurrentiels.

L’objectif consiste à accroître la compétitivité de l’industrie européenne dans ces domaines technologiques. Ces initiatives sont essentiellement le résultat des plateformes technologiques européennes99 mises en place à l’époque du 6e PC.

Les EC des ITC sont mises en place par le Conseil qui adopte différents règlements (les actes de base établissant les EC des ITC). Dans le cadre du 7e PC, le Conseil a adopté 6 ITC:

• Initiative «Médicaments innovants» (IMI)

• Initiative sur la nanoélectronique (conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique, ENIAC)

• Initiative sur les systèmes embarqués (recherches et technologies avancées pour les systèmes informatiques embarqués, ARTEMIS)

• Initiative sur le transport aérien (Clean Sky)

• Initiative «Piles à combustible et Hydrogène» (FCH)

99 Voir http://cordis.europa.eu/technology-platforms/individual_en.html

99 | P a g e

• Shift2Rail, pour contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique de recherche pour le système ferroviaire européen

Futures ITC proposées et débattues au niveau interinstitutionnel (situation: mars 2014):

• Initiative «Médicaments innovants» 2 • Initiative «Piles à combustible et Hydrogène» 2 • Clean Sky 2 • Bio-industries • Composants et systèmes électroniques (ECSEL, fusion d’ARTEMIS et de

l’ENIAC)

Ces EC seront responsables de la gestion des contrats et des budgets, du développement de plans de travail (annuels), de l’organisation d’appels à propositions, du traitement de l’évaluation et du classement des propositions en vue d’un financement. Chaque initiative au titre de l’article 187 disposera d’un conseil d’administration ou d’un autre organe de gouvernance pour diriger la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe.

FINANCEMENT: financement public/privé, généralement entre 25 % et 50 % provenant d’Horizon 2020, le reste de l’industrie; dans le cas d’ECSEL, les États membres et, éventuellement, les pays associés à Horizon 2020 apportent également des contributions financières directes.

Au niveau de l’EC (niveau 1), aucun financement combiné n’est envisagé.

Selon les projets d’actes de base de certaines EC d’ITC au titre d’Horizon 2020, les partenaires privés sont également susceptibles d’apporter des contributions «en nature» sous la forme des coûts supportés par eux dans la mise en œuvre des activités supplémentaires en dehors du plan de travail de l’EC, contribuant aux objectifs de l’initiative technologique conjointe. Dans un tel cas, les autres programmes de financement de l’Union peuvent soutenir ces coûts, conformément aux règles et procédures applicables. Néanmoins, dans ces cas, le financement de l’Union ne se substitue pas aux contributions «en nature» réglementaires apportées par les partenaires privés (ou publics, dans le cas d’ECSEL). Les coûts liés aux activités supplémentaires ne sont pas éligibles au bénéfice d’un soutien financier par l’entreprise commune.

Au niveau des actions indirectes («projets», niveau 2), les partenaires privés apportent également des contributions en nature sous la forme des coûts supportés par eux dans la mise en œuvre de ces actions indirectes, minorés de la contribution de l’entreprise commune et de toute autre contribution de l’Union à ces coûts.

ÉLÉMENT DE COÛT:

100 | P a g e

Les projets financés par des subventions au titre d’une ITC/EC peuvent bénéficier d’un financement combiné, pour autant qu’il n’y ait pas de double financement (éléments de coût différents financés par des subventions différentes).

PISTES DE FINANCEMENT COMBINÉ: financement simultané (exemple ECSEL, ITC 2) et financement parallèle (exemple ITC 1).

101 | P a g e

Scénario d’ITC 1: financement parallèle au niveau 2

Art. 187 ITC-PPP:

Article 187 TFUE HORIZON 2020

NIVEAU 1:

Horizon 2020: 50% du budget

Ind Ind Ind Ind

50 % du budget Pas de place pour Fonds ESIprincipe de non-substitution

NIVEAU 2:

= Art.187 ITC

EC

Projet 1/Partenaire 1

Projet 1/Partenaire 2

Financement EC Financement privé +budget Fonds ESI

Figure 17 ITC et Fonds ESI au niveau 2

Les ITC sont des partenariats public-privé qui associent des contributions de financement de l’industrie et d’Horizon 2020. Dès lors, au moment de définir le financement d’une entreprise commune, les Fonds ESI ne peuvent se substituer aux fonds privés (ou publics, dans le cas d’ECSEL).

Néanmoins, pour élargir le potentiel des projets de recherche dans le cadre d’une EC, les Fonds ESI peuvent être utilisés selon les modalités décrites au point 1.1 (selon les règles de financement nationales, les priorités des Fonds ESI et les règles en matière d’aides d’État).

Exemple:

L’industrie engage 1,8 milliard EUR De ce budget, 0,9 milliard EUR viennent s’ajouter aux 0,9 milliard EUR d’Horizon 2020 pour financer les projets résultant des appels lancés par l’EC.

L’autre moitié de 0,9 milliard EUR provenant de l’industrie est investie dans d’autres projets, par exemple des installations de démonstration et des installations phares cofinancées par les 0,9 milliard EUR du FEDER (ou à d’autres taux de cofinancement, en fonction des limites en matière d’aides d’État et du programme des Fonds ESI concerné).

102 | P a g e

Scénario d’ITC 2: financement cumulé ECSEL – niveau 2, lots de travaux différents:

Financement cumulé d’un projet au titre de l’EC ECSEL:

La décision du Conseil représentant les autorités publiques dans l’EC consiste à financer la partie A (financement par l’EC et l’EM) et la partie B (l’État membre doit veiller à synchroniser). Toutefois, si aucune décision quant au financement de la partie B par les Fonds ESI n’est prise à temps, la viabilité de la partie A en tant que projet autonome doit être évaluée.

Coûts éligibles financés par: EC (Horizon 2020)EMSi reste, par le bénéficiaireCoûts inéligibles: par le bénéficiaire

Partie A: lot de travaux présenté dans le cadred’Horizon 2020

Partie B: lot de travaux présenté dans le cadredes Fonds ESI

Coûts éligibles financés par: Fonds ESI/FEDERRégionSi reste, par le bénéficiaireCoûts inéligibles : par le bénéficiaire

Figure 18 Financement cumulé – ECSEL

L’ITC ECSEL combine le financement de l’industrie, d’Horizon 2020 et des États membres.

Les projets de l’EC ECSEL sont généralement répartis en lots de travaux et en tâches, auxquels les partenaires allouent un budget. Par conséquent, un lot de travaux et son financement associé peuvent être présentés dans le cadre soit d’Horizon 2020 soit des Fonds ESI, puisque le budget de chaque lot peut être considéré comme un élément de coût.

Les points suivants méritent de l’attention:

1. La proposition présentée comprend la partie A et la partie B et inclut le plan de financement total.

2. La partie A de la proposition est évaluée par l’EC – qui part de l’hypothèse que la partie B recevra également un financement. La partie B de la proposition est évaluée par l’État membre ou la région concerné en regard des règles applicables dans l’État membre (et du programme des Fonds ESI concerné, si un cofinancement par les Fonds ESI est envisagé).

3. La décision du conseil représentant les autorités publiques dans l’EC consiste à financer la partie A (financement par l’EC et l’État membre) et la partie B (l’État membre doit veiller à synchroniser). Toutefois, si aucune décision quant au financement de la partie B par les Fonds ESI

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n’est prise à temps, la viabilité de la partie A en tant que projet autonome doit être évaluée. Attention, pour la partie B, l’État membre et la région pourraient envisager de mettre en commun les financements des Fonds ESI de différents pays/régions, en vertu de l’article 70, paragraphe 2, du RPDC qui autorise l’investissement des Fonds ESI en dehors de la zone couverte par le programme des Fonds ESIm à certaines conditions (voir scénario 1.1.5).

4. Pour déterminer si un projet doit être notifié ou pas pour des raisons d’aides d’État, il convient de faire la somme du financement A par l’État membre, du financement B par les Fonds ESI et du financement B par la région. Le financement A par l’EC (Horizon 2020) ne doit PAS être compris dans cette somme.

5. Les deux conditions essentielles, à savoir absence de profit tiré du financement public et absence de double financement, sont faciles à vérifier dans ce modèle. La deuxième condition est garantie par la structure du projet. La première est garantie par les taux de remboursement appliqués – le taux de remboursement par l’EC (Horizon 2020) et l’État membre ne peut dépasser le taux de remboursement maximal d’Horizon 2020 et se calcule sur la partie A éligible.

L’EC n’assurera le suivi que de la partie A (pas la partie B), mais le comité directeur de l’EC doit être tenu informé de la mise en œuvre de la partie B, de même que les autorités de gestion devraient être informées de l’avancement de la partie A.

Attention, les autorités de gestion des Fonds ESI/FEDER ne peuvent être obligées de cofinancer des installations prévues par une ITC. Leurs décisions de financement dépendent des priorités du programme des Fonds ESI et des priorités de la stratégie RIS3 correspondante. Il est vivement recommandé de discuter avec l’autorité de gestion concernée avant même de concevoir la proposition de projet et ses parties A et B. Scénario de financement combiné dans de grands investissements en faveur des technologies clés génériques, dans le respect des règles en matière d’aides d’État – exemple ECSEL

• Investissement total: 6 milliards EUR • Projet réparti en une ligne pilote de 2 milliards EUR et des investissements

dans la fabrication à hauteur de 4 milliards EUR o Ligne pilote: le projet de ligne pilote sépare clairement les

éléments de coût de manière à les répartir entre l’EC (Horizon 2020, plus un financement de l’industrie ou par fonds propres nationaux/régionaux) ou les Fonds ESI (plus un financement de l’industrie ou un financement national/régional). Le volume des aides d’État pour le développement expérimental + la collaboration pourrait aller jusqu’à 25 % + 15 % = 40 %; 40 % = 800 millions EUR; considérant que pour les éléments de coût clairement associés à la construction de la ligne pilote, un État ou

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une région participant à ECSEL apportera 25 % de fonds propres (combinés au financement du FEDER), tandis que l’EC ECSEL fournira pour les éléments de coûts restants 25 % supplémentaires (Horizon 2020), qui ne constituent pas une aide d’État combinée à des fonds privés de l’industrie. Autrement dit, la moitié de la ligne pilote est financée par des fonds de l’industrie. L’autre moitié dans cet exemple serait financée par Horizon 2020 et les Fonds ESI.

o Fabrication: 10,5 % de 4 milliards EUR = 420 millions EUR

Au total: 1420 millions EUR ou 23,66 % de l’investissement total.

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1.8 EIT/CCI et Fonds ESI

Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT) et communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI)

Pourquoi est-ce intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

La participation à des CCI peut aider à mettre en œuvre la stratégie RIS3 et ses priorités de spécialisation intelligente qui appellent des complémentarités avec les acteurs de l’innovation dans d’autres régions et États membres.

Le modèle de CCI peut aider à améliorer la coopération entre la recherche, l’enseignement et les entreprises dans la région, conformément à la priorité d’investissement 1 b) du FEDER.

EIT/CCI – les faits:

Définition: L’EIT a pour mission de contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union afin de répondre aux défis majeurs auxquels la société européenne est confrontée. Il remplit cette mission en intégrant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et en favorisant les synergies et la coopération entre eux, selon les normes les plus élevées, y compris en encourageant l’entrepreneuriat.

Une CCI est un partenariat entre des établissements d’enseignement supérieur d’excellence, des instituts de recherche, des entreprises et d’autres parties prenantes du processus d’innovation qui dispose d’une grande autonomie et qui s’attaque aux défis de société en développant des produits, services et processus et en favorisant les personnes dotées d’un esprit d’entreprise innovant.

Les centres de colocalisation font partie d’une CCI et s’inscrivent dans un contexte régional ou local.

Objectifs: intégrer le triangle de la connaissance enseignement supérieur/recherche/entreprises: – de l’idée au produit – du laboratoire au marché – de l’étudiant à l’entrepreneur

Les activités comprennent:

Les CCI exercent une large gamme d’activités, couvrant l’intégralité de la chaîne d’innovation – entre autres les programmes de formation et d’éducation, le renforcement de la transition de la recherche au marché, les projets d’innovation et les incubateurs d’entreprises.

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Programme stratégique d’innovation de l’EIT

Principes du financement, du suivi et de l’évaluation des CCI: ils définissent les principes et les modalités du fonctionnement du modèle de financement de l’EIT et les principes et la conception du système de suivi de l’EIT.

Cadre d’orientation: il vise à aider les personnes intéressées par la formation d’une CCI. Ce document explique ce qu’est l’EIT et comment il fonctionne, ce que sont les CCI et comment elles fonctionnent, et explique ce qui fait la réussite d’une CCI. Inspiré des enseignements tirés depuis la création de l’EIT et de ses trois premières CCI, il offre également des conseils pour lancer une CCI et des informations sur ce qui se passe après la désignation de nouvelles CCI, entre autres les relations contractuelles entre l’EIT et la CCI, le modèle de financement de l’EIT et le système de suivi de l’EIT. Il cite les Fonds ESI dans le cadre du financement des activités des CCI, dont le PRI, le programme régional d’innovation, qui promeut l’engagement des CCI dans la communauté plus large de l’innovation.

Thèmes:

Les CCI existantes portent sur l’énergie, les TIC et le changement climatique. Les nouvelles CCI seront lancées en trois vagues, la première en 2014 sur les thèmes «une vie saine et un vieillissement actif» et «les matières premières», suivie en 2016 par «les aliments pour l’avenir» (Food4 Future) et «la production manufacturière à valeur ajoutée» et, enfin, «la mobilité urbaine» en 2018.

Appel à CCI 2014

FINANCEMENT:

Ainsi que le prévoit le règlement portant création de l’EIT, le financement de l’EIT, en moyenne, ne peut dépasser 25 % du financement global d’une CCI, ce qui signifie que les 75 % restants au moins doivent provenir de sources extérieures à l’EIT.

Pour les activités à valeur ajoutée des CCI (les activités contribuant à l’intégration du triangle de la connaissance formé par l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, y compris les activités de création, d’administration et de coordination des CCI, et concourant à la réalisation des objectifs généraux de l’EIT), la subvention de l’EIT peut couvrir jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles.

D’autres activités des CCI, comme les activités complémentaires des CCI, ne sont pas financées par la subvention de l’EIT; le financement doit provenir d’autres sources, comme en particulier les Fonds ESI et Horizon 2020. Ces activités complémentaires doivent contribuer à la mise en œuvre de la stratégie à long terme de la CCI et se rapporter au moins à une activité à valeur ajoutée.

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L’EIT peut engager environ 5 % de son budget (2014-2020) pour des activités de diffusion et de sensibilisation (y compris le financement des actions de mobilité au titre du programme régional d’innovation).

Les centres d’organisations partenaires des CCI peuvent également participer aux programmes de R&D&I.

Horizon 2020: 2,7 milliards EUR consacrés à l’EIT pour 2014-2020.

Scénarios de financement combiné: utiliser les Fonds ESI pour compléter les activités à valeur ajoutée des CCI.

Scénario EIT/CCI: utiliser les Fonds ESI pour compléter les activités à valeur ajoutée des CCI

Financement combiné pour les activités des CCI

Activités àvaleur ajoutée

des CCI- 100% EIT

Activités complémentaires

des CCIPas de financement

EIT

Activité CCI

Fondspropres

FondsESI

Action de R&IHorizon 2020

Figure 19 Fonds ESI pour les activités non financées par l’EIT

Alors que les activités à valeur ajoutée des CCI sont financées jusqu’à 100 % par l’EIT, les activités complémentaires ne sont pas financées par l’EIT. Il incombe à la CCI de trouver des sources de financement pour ces activités. Parmi ces sources, il peut y avoir les Fonds ESI (si les activités correspondent aux priorités des Fonds ESI dans la région de la CCI), mais également les actions de R&D&I dans le cadre d’Horizon 2020.

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1.9 Infrastructures de recherche et Fonds ESI

Pourquoi est-ce intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Cela peut contribuer à une meilleure préparation à la construction ou la modernisation des infrastructures de recherche dans le cadre de la priorité d’investissement 1 a) du FEDER.

Infrastructures de recherche: ERIC/ESFRI/grands projets – les faits:

Définition:

Les infrastructures de recherche sont les installations, ressources et services qui sont utilisés par les communautés de chercheurs pour leurs activités de recherche et d’innovation dans leurs domaines.

Les infrastructures de recherche (IR) sont un instrument essentiel pour rassembler des parties prenantes de tous horizons. Elles offrent des services de recherche uniques aux utilisateurs des différents pays, attirent les jeunes vers la science et contribuent à donner forme aux communautés scientifiques. Elles font partie du triangle de la connaissance entre la recherche, l’éducation et l’innovation, dans la mesure où elles produisent des connaissances grâce à la recherche, diffusent ces connaissances grâce à l’éducation et les appliquent grâce à l’innovation.

Les activités financées par les subventions d’Horizon 2020 en faveur des infrastructures de recherche consolident le potentiel innovant de ces infrastructures, par exemple en renforçant les partenariats avec l’industrie, le transfert de connaissances et autres activités de diffusion, l’utilisation des infrastructures de recherche par les chercheurs industriels et la participation des associations industrielles dans des consortiums ou des organismes consultatifs.

Les infrastructures de recherche sont des candidates naturelles aux synergies puisqu’elles associent des centres de recherche nationaux/régionaux aux disciplines prioritaires, souvent transterritoriales, et engagent un budget considérable pour la planification et la mise en œuvre. Les infrastructures de recherche existantes utilisent déjà les différents régimes de financement.

Programme de travail 2014/15 d’Horizon 2020 pour les infrastructures de recherche, y compris les infrastructures en ligne: le programme de travail cite explicitement les synergies potentielles avec les Fonds ESI (p. 53); plusieurs domaines thématiques incluent la recherche d’activités de recherche nationales ou régionales, ou la recherche au sein de ces activités. La plupart de ces sujets

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seront mis en pratique à travers les actions de R&I, d’innovation ou les actions de coordination et de soutien.

Plus d’informations sur les infrastructures de recherche sur le site web d’Horizon 2020 consacré à ces infrastructures.

L’ESFRI, le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche, a été créé pour soutenir une approche cohérente dans l’élaboration des politiques concernant les infrastructures de recherche en Europe.

L’ESFRI est un organisme de coordination qui approuve un ensemble d’initiatives d’infrastructures de recherche avec une valeur ajoutée européenne (la feuille de route de l’ESFRI). L’ESFRI assume un rôle d’incubateur, la mise en œuvre peut se faire via les Fonds ESI ou Horizon 2020 (et, par la suite, souvent des ressources nationales/régionales). Une aide sera apportée pour la coordination centrale, le fonctionnement, la mise à disposition d’un accès, l’élargissement du nombre de membres, les activités de formation et d’innovation. Les activités peuvent comprendre la mise en place et la gestion initiale du bureau de coordination central, l’amélioration de l’architecture technique, des tâches précises de R&D&I et d’ingénierie, le développement de composants innovants, l’accès des utilisateurs, la gestion des données (y compris un éventuel accès ouvert aux données), l’interopérabilité, la normalisation, la sensibilisation, la formation et la coopération internationale.

Le GECT, groupement européen de coopération territoriale, est un instrument juridique conçu pour faciliter et promouvoir la coopération transnationale et interrégionale et donner à ces consortiums une personnalité juridique. À l’heure actuelle, aucun GECT ne participe à la gestion d’activités de recherche, mais il est probable que cela changera à l’avenir.

En ce qui concerne les «grands projets» au titre du FEDER (= opération dont le total des coûts éligibles est d’au moins 50 millions EUR et qui consiste en un ensemble de travaux, activités, services, destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, assortie d’objectifs clairs qui peuvent être des infrastructures de recherche), il convient de noter:

• un plus grand nombre de projets d’infrastructures de recherche doivent être référencés dans la liste indicative des grands projets du programme des Fonds ESI;

• ils doivent venir appuyer les priorités des stratégies RIS3; • ils doivent être conformes au plan pluriannuel indicatif pour l’établissement du

budget et des priorités des investissements dans les infrastructures de recherche (condition ex ante 1.2).

Une autorité de gestion peut demander l’aide de JASPERS, un mécanisme d’assistance technique mis au point avec l’aide de la DG REGIO. JASPERS apporte une aide dans la conception de propositions de projets à maturité

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conformes aux exigences de l’Union. Voir http://www.jaspers-europa-info.org/index.php/what-we-offer.html

Réseau de points de contact nationaux pour les infrastructures de recherche dans les PC: http://www.euroris-net.eu/

Selon la nature des infrastructures de recherche, le financement combiné sera soit séquentiel soit parallèle. Pour les actions de R&D&I et les actions d’innovation, les scénarios de financement combiné décrits dans le cadre des projets plurinationaux Horizon 2020 restent possibles.

Scénario d’infrastructures de recherche 1: financement séquentiel à partir de différentes sources

Choix de financement séquentiel pour les infrastructuresde recherche:

PhasepréparatoireIR, financéepar PC7:

Phase de mise en oeuvre de l’IR

EM1: Fonds ESI

EM2: Fonds ESI

EM3: Fonds ESI

Phase d’élargissement

Horizon 2020:nouveau projet de dév.;ancienset nouveauxpartenaires

EM1 FondsESIInfrastruct.

EM4: Fonds ESI pour faire lien avec IR

Figure 12 Choix de financement séquentiel pour les infrastructures de recherche

Ce scénario d’infrastructures de recherche est mieux illustré par un exemple réel et actuel:

Extreme Light Infrastructure (ELI)

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Financement séquentiel:

1. Phase préparatoire de l’ELI soutenue par le 7e PC. 2. Actuellement, la mise en œuvre est cofinancée par le FEDER dans les États

membres respectifs – Hongrie, Roumanie et République tchèque. Attention, à partir de 2014, seuls les projets de l’ESFRI qui s’inscrivent dans la stratégie de spécialisation intelligente correspondante pourront être soutenus par le FEDER.

3. Si l’ELI s’avère utile pour la stratégie RIS3 du pays concerné, pour l’élargissement à d’autres acteurs ou à des PME, les fonds d’Horizon 2020 et du FEDER peuvent être utilisés: Horizon 2020 pour le développement conjoint des volets de l’ELI qui ne sont pas encore financés; (les frais de fonctionnement des infrastructures de recherche existantes et les frais d’utilisation des infrastructures de recherche existantes comme le CERN ne sont PAS éligibles au bénéfice du FEDER). Le FSE pourrait servir à améliorer les compétences des chercheurs de l’ELI, c’est-à-dire à les former aux compétences entrepreneuriales.

4. Horizon 2020 pourrait fournir un capital-risque à d’éventuelles sociétés essaimées (spin-offs) de l’ELI.

Structure de gestion future de l’ELI: ERIC est programmé.

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Scénario d’infrastructures de recherche 2: financement parallèle des Fonds ESI

Financement parallèle des infrastructures de recherche:

Activités qui se renforcent mutuellement;grâce aux Fonds ESI, on crée une plus grandeincidence ou on permet à une région qui, sinon,n’en aurait pas eu la possibilité, de participer.

Financement national/régional Fonds ESIen rapport avec l’action Horizon 2020

Infrastructures de recherche financées parHorizon 2020

Figure 13 Financement parallèle des infrastructures de recherche

Les Fonds ESI pourraient servir à moderniser une infrastructure de recherche (pour autant qu’elle participe au développement socio-économique de la région d’accueil et qu’elle est conforme à la stratégie RIS3 et au programme des Fonds ESI concerné), tandis qu’Horizon 2020 finance les activités de recherche.

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1.10 Achats publics avant commercialisation et marchés publics de solutions innovantes et Fonds ESI

Pourquoi sont-ils intéressants pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Les PCP et PPI garantissent une situation où tout le monde gagne dans la mesure où ils contribuent à élaborer plus rapidement des solutions concrètes aux défis de société et à améliorer les infrastructures et les services publics, tout en aidant les innovateurs à commercialiser plus vite leurs solutions.

Les PPI peuvent être utilisés au titre de la priorité d’investissement 1 b) du FEDER, mais également au titre des priorités d’investissement en matière d’énergie, de transport, de santé, d’environnement, etc.

PCP et PPI – les faits:

Définition:

PCP = achats publics avant commercialisation, c’est-à-dire passation de marchés de services de R&D&I en partageant les risques et les bénéfices aux conditions du marché (les DPI sont la propriété du prestataire de R&D&I, comme pour les subventions Horizon 2020). Un PCP dans le cadre d’Horizon 2020 passe par plusieurs phases de développement concurrentiel par différents prestataires de R&D&I. Les services de R&D&I faisant l’objet du marché sont clairement dissociés de la diffusion commerciale de produits finis (achat public à proprement parler de solutions innovantes à grande échelle). Les appels Horizon 2020 pour des actions PCP cofinancées visent à cofinancer les PCP effectués par des groupes d’acheteurs transnationaux (= acheteurs publics de différents pays). De cette manière, les acheteurs partagent le coût et l’expérience d’une participation à un PCP pour relever un défi d’intérêt commun. Les PCP bénéficient de l’exemption octroyée à la R&D&I par les procédures/directive de l’Union sur les marchés publics: http://cordis.europa.eu/fp7/ict/pcp/home_en.html et http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/pre-commercial-procurement

Objectif: consolider l’innovation axée sur la demande; accélérer le développement d’innovations pour répondre aux besoins du public/de la société.

Pour plus de renseignements, voir annexe du programme de travail Horizon 2020 consacrée aux PCP

PPI = marchés publics de solutions innovantes qui ne nécessitent pas de R&D&I, mais peut-être une nouvelle combinaison de technologies et de modèles de services. Les procédures de passation de marchés habituelles/directives de l’Union en matière de marchés publics s’appliquent. Un PPI est un achat pour lequel les acheteurs agissent en tant que client de lancement, ou pionnier de

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l’adoption, pour des biens ou des services innovants qui ne sont pas encore commercialisés à grande échelle et peuvent comporter des essais de conformité. Les appels Horizon 2020 pour des actions PPI cofinancées visent à cofinancer les PPI effectués par des groupes d’acheteurs transnationaux (= acheteurs publics de différents pays). De cette manière, les acheteurs peuvent mettre en commun les ressources (capacités administratives, techniques et juridiques, d’une part, et maîtrise d’une demande suffisante pour pousser les sociétés innovantes à proposer des offres rentables, d’autre part) et réaliser des économies d’échelle.

Objectif: accélérer la mise sur le marché des innovations et améliorer ainsi l’efficacité et l’efficience des infrastructures et services publics et offrir un rendement des investissements aux sociétés innovantes.

Actions de coordination et de soutien. Plusieurs priorités d’Horizon 2020 prévoient des appels à actions de coordination et de soutien pour soutenir la création de groupes d’acheteurs et la préparation des futurs PCP et PPI.

Pour plus de renseignements, voir annexe du programme de travail Horizon 2020 consacrée aux PPI

Soutien à la mise en réseau et au renforcement des capacités pour les PCP et les PPI: Procurement Forum

Mise en œuvre:

Dans le cadre d’Horizon 2020, des appels à propositions pour renforcer le soutien aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics de solutions innovantes sont disponibles dans toutes les priorités du programme lorsque le programme de travail le mentionne. Tous les PCP et PPI cofinancés par Horizon 2020 lancent une consultation ouverte du marché en vue de préparer la passation du marché et d’informer les soumissionnaires potentiellement intéressés dans toute l’Europe de l’appel d’offres à venir. Les PCP et les PPI sont ouverts aux entreprises de toutes tailles, conformément aux principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La phase 3 de l’instrument PME peut également se conjuguer à ces mesures pour favoriser les possibilités de PCP et PPI pour les PME (voir le graphique ci-dessous).

Informations: site web sur les PCP/PPI

Outre les appels à PCP/PPI dans des domaines précis couverts par Horizon 2020, d’autres appels à propositions de PCP/PPI visent à relever des défis relevant d’un quelconque domaine d’intérêt public:

ICT-35(f): appel pour des actions de coordination et de soutien pour 1 million EUR – pour des acheteurs intéressés par la préparation des éventuels futurs PCP ou PPI (date limite: 23 avril 2014)

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ICT-36: appel pour des actions PCP cofinancées pour 4 millions EUR – pour des acheteurs qui souhaitent s’engager ensemble dans un PCP (date limite: 25 avril 2015)

Financement:

Consortium de participants issus d’au moins 3 États membres différents (EM) ou pays associés à Horizon 2020 (PA), dont au moins 2 acheteurs publics de 2 EM ou PA différents qui investissent dans la passation conjointe du marché et qui forment le groupe d’acheteurs (+ éventuellement d’autres acheteurs – privés, ONG, par ex. – qui fournissent des services d’intérêt public et d’autres entités qui assistent les acheteurs).

Taux de cofinancement Horizon 2020: 100 % des actions de coordination et de soutien (mise en place d’un groupe d’acheteurs transnational et identification d’un besoin commun en matière de passation de marchés et autres activités préparatoires idoines), 70 % des actions PCP cofinancées et 20 % des actions PPI cofinancées. Les actions PCP et PPI cofinancées peuvent rembourser le prix de l’appel d’offres ainsi que les coûts de coordination et de mise en réseau correspondant à la préparation, à la gestion et au suivi de l’appel d’offres. Les actions de coordination et de soutien ne peuvent pas rembourser le prix de la passation du marché, seulement les coûts de coordination et de mise en réseau.

Pistes de financement combiné:

financement simultané/cumulé, financement séquentiel, financement alternatif, financement parallèle.

La figure suivante montre que les PCP et les PPI peuvent être liés, c’est-à-dire qu’en fonction des besoins/demandes identifiés, un PCP finance des travaux de recherche dans différentes phases avec différents «vendeurs» qui poursuivent différentes approches de la solution. Le PCP s’achève par la mise au point initiale, la mise à l’essai et éventuellement la diffusion d’une quantité limitée de solutions finales. Le PCP peut conduire à un PPI qui appelle la diffusion commerciale de produits/services et une première adoption à grande échelle.

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À quoi ressemblent les synergies dans le cadre des PCP et PPI?Marchés

publics de solutions

innovantes(PPI) Achats

publics avant commercialisation (PCP)

Consultation ouverte du marché qui incite le

secteur privé à être prêt à répondre à l’appel

d’offres

Groupement transnational d’acheteurs publics:

Identification des besoinscommuns

Analyse du marché et des technologies.

Préparation du cahier des charges.Soutien face aux problèmesjuridiques ou administratifs

communs au cours de la procédurede passation du marché…

Appel d’offres

ouvert pour services R&D

Prestataire R&D conserve

DPI

Des solutions existent

(presque), R&D pas nécessaire, pas dans tout le marché

Pas de solutions, R&D nécessaire

Solution

Solution

SolutionDéployersolution

Appel d’offres ouvert avec cahier des charges

fonctionnel

Consultation ouverte du marché qui incite le

secteur privé à être prêt à répondre à l’appel

d’offres

Figure 14 Rapport entre PCP et PPI dans la chaîne de valeur de l’innovation

Ainsi, un PCP peut être la première étape, avant un PPI. Cela étant, un PPI peut également être lancé indépendamment d’un précédent PCP. Si le groupe d’acheteurs réalise au cours de sa formation et de l’agrégation de la demande que les solutions innovantes recherchées ne nécessitent pas de R&D&I, il peut directement lancer une procédure de PPI. Scénarios de préparation d’un PCP ou d’un PPI: Une première démarche pour l’autorité de gestion/les acheteurs consiste à reconnaître d’autres acheteurs publics qui partagent les mêmes besoins de solutions innovantes. Les différents partenariats d’innovation européens, ou les groupes d’États membres et de régions réunis autour du transport, de l’environnement, de l’énergie, etc., ou les plateformes thématiques RIS3, ou la plateforme «Innovation Procurement» pour la passation de marchés innovants peuvent être utiles à cet effet (voir http://www.innovation-procurement.org). Ensuite, un groupe d’acheteur se forme, définit des besoins communs de solutions innovantes et met au point le cahier des charges de ses passations de marchés. Un groupe d’acheteurs est un groupe d’acquéreurs qui souhaitent investir ensemble dans un PCP ou un PPI dans le cadre d’une passation de marché pour relever un défi commun. Le groupe d’acheteurs peut réunir des acheteurs de différents États membres/régions déjà liés par un accord de coopération permanent (un GECT, par exemple) ou des acheteurs qui forment un consortium ad hoc pour répondre à un besoin public commun précis. Les besoins communs de solutions innovantes peuvent être identifiés au sein de régions partageant les mêmes priorités dans leurs stratégies de spécialisation intelligente. Les travaux préparatoires du groupe d’acheteurs pour préparer ensemble le PCP ou le PPI peuvent comprendre l’organisation d’une consultation ouverte du marché auprès de l’industrie, la préparation des documents de l’appel d’offres, la

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désignation d’un acheteur principal pour coordonner et diriger la passation du marché, etc. Les Fonds ESI peuvent intervenir dans les activités de coordination et de mise en réseau visées ci-dessus afin de préparer un PCP ou un PPI, par exemple via les actions de coopération territoriale européenne et l’assistance technique dans le cadre des programmes des Fonds ESI. Le cas échéant, une action de coordination et de soutien financée par Horizon 2020 peut soutenir ces activités à un taux de financement de 100 % lorsque le programme de travail le prévoit. Il est également possible que les fonds Horizon 2020 servent à hauteur de 30 % (PCP) ou 50 % (PPI) dans les activités de coordination, de préparation et de mise en réseau afin de préparer, gérer et suivre un PCP ou un PPI. Quoi qu’il en soit, que les acheteurs de différents États membres/régions se soient réunis dans le cadre d’un projet financé par les Fonds ESI ou dans le cadre d’un projet financé par Horizon 2020 pour préparer un PCP ou un PPI, ultérieurement, l’exécution à proprement parler du PCP ou du PPI pourra être cofinancée soit par Horizon 2020, soit par les Fonds ESI, soit par une combinaison des deux. REMARQUE: Les domaines d’Horizon 2020 ne prévoient pas tous un financement par actions de coordination et de soutien en vue de préparer les PCP ou les PPI. Le fait d’obtenir un financement des Fonds ESI n’apporte aucune garantie préalable quant à l’obtention d’un financement par Horizon 2020. Les propositions d’actions de coordination et de soutien et d’actions PCP et PPI cofinancées sont acceptées au bénéfice d’un financement au terme d’un processus distinct de soumission et d’évaluation des propositions présentées dans le cadre de l’appel à propositions Horizon 2020 correspondant.

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Scénarios d’exécution d’un PCP:

EXECUTION OF A JOINT PCP

PROCURER A (Less developed Region)

CO-FUNDS HIS CONTRIBUTION TO THE JOINTLY COMMITED BUDGET THROUGH THE ESIF CO-FUNDING RATE up to 85% (for his contribution)

PROCURER C (Transitional Region)

CO-FUNDS HIS CONTRIBUTION TO THE COMMON POT THROUGH THE ESIF

CO-FUNDING RATE up to 60% (for his contribution

PROCURER B (Less developed Region)

CO-FUNDS HIS CONTRIBUTION TO THE JOINTLY COMMITTED BUDGET THROUGH THE ESIF CO-FUNDING RATE up to 85% (for his contribution)

EXÉCUTION D’UN PCP CONJOINT

ACHETEUR A (région moins développée)

Il cofinance sa contribution au budget engagéconjointement grâce aux Fonds ESI

TAUX DE COFINANCEMENTjusqu’à 85% (pour sa contribution)

ACHETEUR C

Il cofinance sa contribution au budget engagé conjointement grâce à Horizon 2020

TAUX DE COFINANCEMNT 70%(pour sa contribution)

ACHETEUR B (région en transition)

Il cofinance sa contribution au budget engagé conjointement grâce aux Fonds ESI

TAUX DE COFINANCEMENT jusqu’à 60% (pour sa contribution)

ACHETEUR D

Il cofinance sa contribution au budget engagé conjointement grâce à Horizon 2020

TAUX DE COFINANCEMENT 70% (pour sa contribution)

Figure 23 Fonds ESI et Horizon 2020 cumulés dans le même PCP

Un groupe d’acheteurs composé des acheteurs A, B, C et D décide de cofinancer l’exécution du PCP en combinant le financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020. Dans ce cas, le groupe d’acheteurs devrait introduire une demande d’action PCP cofinancée au titre d’Horizon 2020 pour acquérir ensemble des services de R&D&I à travers un appel d’offres PCP conjoint. Un groupe d’acheteurs composé des acheteurs A et B pourrait préférer cofinancer l’exécution du PCP grâce aux Fonds ESI sans combiner le financement à Horizon 2020, tandis que les acheteurs C et D font appel aux fonds d’Horizon 2020. Le cumul du financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020 signifie que certains participants du consortium du groupe d’acheteurs pourront recevoir un cofinancement des Fonds ESI et d’autres d’Horizon 2020 pour leur contribution au budget total engagé conjointement dans le cadre de la passation du marché. Le cumul du financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020 nécessite de déterminer clairement quel programme des Fonds ESI est utilisé pour quelle dépense et où le service/produit faisant l’objet du marché produira ses bénéfices (permettra l’amélioration ciblée de la qualité/efficience des services publics) et qui est le titulaire des dépenses cofinancées par Horizon 2020.

REMARQUE: clé du succès= synchroniser les appels dans le cadre des Fonds ESI et les appels Horizon 2020 pour des actions PCP cofinancées.

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L’autorité de gestion pourrait ensuite utiliser les Fonds ESI séparément dans le cadre d’un éventuel PPI ultérieur pour acheter des solutions selon les niveaux de performance qui ont été définis comme accessibles lors du PCP.

Le PCP peut offrir des avantages territoriaux aux régions en:

• favorisant la mise au point de solutions qui permettent des améliorations concrètes de la qualité et de l’efficience dans l’offre des services publics dans la région;

• renforçant l’écosystème d’innovation local dans la mesure où une plus forte demande du secteur public local pour des solutions innovantes attire de nouveaux investissements dans la région et contribue à prévenir la délocalisation des entreprises innovantes ailleurs dans le monde;

• améliorant le savoir-faire technique relatif aux avantages et inconvénients des solutions concurrentes sur le marché et l’accès aux résultats de la R&D&I pour les acheteurs de la région.

o Les acheteurs peuvent définir dans le cahier des charges du PCP les résultats tangibles qu’ils souhaitent obtenir au terme du PCP. Ces résultats comprennent généralement les rapports de l’entreprise sur les résultats obtenus en matière de R&D&I, une copie de l’élaboration de la solution, ainsi que les spécifications des prototypes et des essais. Au besoin, les acheteurs peuvent également acquérir dans le cadre du PCP une série limitée de prototypes et de produits pilotes développés au cours du PCP (jusqu’à 50 % de la valeur du contrat).

o En ce qui concerne les résultats intangibles générés par les prestataires de R&D&I participant au PCP, Horizon 2020 prévoit que, si les prestataires de R&D&I restent les titulaires des DPI, les acheteurs bénéficient de droits d’accès aux résultats de la R&D&I en exemption de redevance, du droit de donner en licence – ou de demander aux prestataires de R&D&I de donner en licence – les DPI générés par les prestataires de R&D&I lors du PCP à des tiers, du droit de transférer la propriété des DPI générés par les prestataires de R&D&I lors du PCP à l’acheteur en cas de violation des DPI contraire à l’intérêt public ou si ceux-ci ne sont pas commercialisés avant la limite fixée dans le contrat de PCP, et du droit de publier les principaux résultats de la R&D&I. Les acheteurs obtiennent également (par des subventions PCP réduites par rapport à la passation ordinaire de marchés de services de R&D) une compensation financière pour laisser aux prestataires de R&D&I les droits de propriété des DPI générés par ces derniers lors du PCP. La région de Lombardie, par exemple, demande cette compensation financière sous la forme de redevances sur les ventes futures réalisées par les prestataires de R&D&I, qu’elle réinvestit dans un Fonds qui finance les futurs PCP et PPI dans la région.

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Scénarios d’exécution d’un PPI:

EXÉCUTION D’UN PPI CONJOINT

ACHETEUR A (région moins développée)Il achète la solution innovante avec l’aide des Fonds ESI, conformément aux objectifs du PO correspondant

TAUX DE COFINANCEMENTjusqu’à 85% (pour sa contribution)

ACHETEUR B (région en transition)

Il achète la solution innovante avec l’aide des Fonds ESI, conformément aux objectifs du PO correspondant

TAUX DE COFINANCEMENTjusqu’à 60%(pour sa contribution)

ACHETEUR CIl achète la solution innovante avec l’aide d’Horizon 2020

TAUX DE COFINANCEMENT FORFAITAIRE20%(pour sa contribution)

ACHETEUR D

Il achète la solution innovante avec l’aide d’Horizon 2020

TAUX DE COFINANCEMENT FORFAITAIRE20%(pour sa contribution)

Un groupe d’acheteurs composé des acheteurs A, B, C et D peut préférer cofinancer l’exécution du PPI en combinant le financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020. Dans ce cas, le groupe d’acheteurs devrait introduire une demande d’action PPI cofinancée au titre d’Horizon 2020 pour acquérir ensemble les solutions innovantes à travers un appel d’offres PPI conjoint.

Un groupe d’acheteurs composé des acheteurs A et B pourrait préférer cofinancer l’exécution du PPI grâce aux Fonds ESI sans combiner le financement à Horizon 2020, tandis que les acheteurs C et D font appel aux fonds d’Horizon 2020.

Des contrats/accords-cadres prévoyant des lots peuvent être utilisés, avec des contrats précis relatifs à la passation de marchés pour des quantités précises de solutions innovantes pour chaque acheteur différent.

Le cumul du financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020 signifie que certains participants du consortium du groupe d’acheteurs pourront recevoir un cofinancement des Fonds ESI et d’autres d’Horizon 2020. Le cumul du financement des Fonds ESI et d’Horizon 2020 nécessite de déterminer clairement quel programme des Fonds ESI est utilisé pour quelle dépense et où le service/produit faisant l’objet du marché produira ses bénéfices (permettra l’amélioration ciblée de la qualité/efficience des services publics) et qui est le titulaire des dépenses cofinancées par Horizon 2020. C’est possible, par exemple en demandant aux fournisseurs d’émettre des factures distinctes par acheteur pour les solutions innovantes faisant l’objet d’un marché avec chaque acheteur.

Pour atteindre les objectifs en matière d’innovation sur leur territoire, les acheteurs – des régions moins développées essentiellement – pourraient, en utilisant les Fonds ESI, obtenir des taux de cofinancement supérieurs pour participer à un PPI mis en œuvre dans le cadre d’Horizon 2020 avec des acheteurs de régions plus avancées.

121 | P a g e

REMARQUE: clé du succès= synchroniser les appels dans le cadre des Fonds ESI et les appels Horizon 2020 pour des actions PPI cofinancées.

122 | P a g e

1.11 Innovation dans les PME dans le cadre d’Horizon 2020 et Fonds ESI

Pourquoi est-ce intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Le modèle de l’instrument PME d’Horizon 2020 avec ses différentes phases, qui partent d’une action de faisabilité sur la base d’un montant forfaitaire modeste, pourrait être adopté dans les programmes des Fonds ESI. De cette manière, le soutien à l’innovation dans les PME pourrait s’améliorer.

Si le modèle de coût dans un programme des Fonds ESI respecte parfaitement les conditions de subventions de l’instrument PME,100 il deviendrait même possible de récupérer certaines bonnes propositions de projet qui ont réussi le processus d’évaluation d’Horizon 2020, mais pour lesquelles le budget disponible d’Horizon 2020 ne suffit pas.

Les résultats de la première ou de la seconde phase de l’instrument PME pourraient être traduits ultérieurement sur le marché grâce au soutien des Fonds ESI.

Innovation dans les PME – les faits:

Définition: Horizon 2020 soutient l’innovation dans les PME à travers l’instrument PME et différentes actions de soutien aux PME qui se complètent. La collaboration avec COSME et les Fonds ESI est (en partie) prévue et encouragée.

L’instrument PME fournit un soutien graduel et cohérent couvrant l’intégralité du cycle de l’innovation. Il est disponible pour tous les types d’innovations, y compris les innovations à caractère non technologique et à caractère social et les innovations dans le domaine des services, pour autant que chaque activité apporte une valeur ajoutée européenne manifeste. L’objectif est de développer le potentiel d’innovation des PME et de capitaliser sur ce dernier, en comblant les lacunes en matière de financement qui affectent les activités de recherche et d’innovation à haut risque entreprises en phase initiale, en stimulant les innovations et en augmentant la commercialisation par le secteur privé des résultats de la recherche.

L’instrument sera mis en œuvre via un appel à propositions ouvert permanent dans tous les domaines relevant des objectifs «Défis de société» et «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles» dans le cadre des sujets ascendants précis.

100 Voir modèle de conventions de subvention pour l'instrument PME, phase 1 et phase 2, tant pour les subventions mono-bénéficiaires que

pour les subventions multi-bénéficiaires: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/reference_docs.html

123 | P a g e

Le Programme de travail 2014/15 pour l’innovation dans les PME cite explicitement les Fonds ESI: «Les Fonds ESI peuvent contribuer à diffuser des solutions innovantes en vue d’un meilleur soutien aux PME apporté par Horizon 2020 dans les régions [...]».

FINANCEMENT: Horizon 2020, dans le cadre du volet «Technologies génériques et industrielles» d’Horizon 2020.

- Phase 1: montant forfaitaire de 50 000 EUR pour étude de faisabilité= 6 mois

- Phase 2: projets (pilotes) d’innovation avec 70 % de financement, 1-2 ans

- Phase 3: commercialisation; pas de financement direct Horizon 2020, mais soutien possible par des instruments financiers, le programme COSME ou les Fonds ESI

ÉLÉMENTS DE COÛT: coûts éligibles dans un projet – les Fonds ESI peuvent intervenir pour les coûts non éligibles au titre de l’instrument PME ou du financement alternatif.

REMARQUE: Les subventions de type «instrument PME» ne sont possibles que si le programme de travail (p.4-6) le prévoit.

Autres actions de soutien aux PME en rapport avec les Fonds ESI:

Les projets lancés par des clusters pour de nouvelles chaînes de valeur industrielles prévoient de développer de nouvelles chaînes de valeur industrielles intersectorielles en Europe, en utilisant le potentiel d’innovation des PME. Selon le projet de programme de travail, «Des synergies avec les fonds de la politique de cohésion pouvant apporter un soutien supplémentaire aux projets de démonstration à grande échelle seront également vivement encouragées, entre autres à travers les intermédiaires PME engagés». Ceci vise à soutenir le déploiement d’un processus graduel d’expérimentation et de mise en œuvre par un accompagnement qui profite aux groupes de PME qui se renforcent mutuellement.

Pistes de financement combiné: financement cumulé (pour les coûts non éligibles au titre d’Horizon 2020); financement alternatif, financement séquentiel.

Scénario de PME 1: financement alternatif

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Instrument PME – financement alternatif:

Un seul candidat est établi dans un EM dontune priorité RIS3 correspond à la finalité ouqui donne la priorité aux PME.Si tous les autres critèresdes Fonds ESI sont remplis, le financementpar les Fonds ESI est possible.

Horizon 2020: seuil dépassé mais budgetde financement insuffisant

Phase 1: étude de faisabilité/préparation plan d’entreprisePhase 2: projets pilotes

Phase 3: commercialisation(pas directement financée par Horizon 2020)

Financement potentiel par les Fonds ESI:PPI; instruments financiers

Figure 25 Instrument PME – financement alternatif/financement séquentiel

Soutien aux phases 1 et 2 de l’instrument PME: Si le programme des Fonds ESI de l’État membre autorise le financement de petites subventions pour le type de préparation du plan d’entreprise et si la substance de l’idée proposée correspond aux domaines de spécialisation RIS3, les autorités de gestion peuvent financer les propositions de PME ayant reçu une évaluation positive dans le cadre d’Horizon 2020, mais pour lesquelles le budget Horizon 2020 est insuffisant. Ces propositions pourraient recevoir un «label d’excellence» pour informer plus facilement les gestionnaires de programme de l’action nationale/régionale de l’évaluation positive.101 La transmission de ces informations nécessitera toujours l’approbation préalable du ou des participants au projet.

La proposition peut être réorientée vers les Fonds ESI et un financement pourrait être octroyé soit au titre de l’OT1 (R&I, dans les priorités RIS3) soit au titre de l’OT3 (compétitivité des PME, ce qui ne demande pas de priorités RIS3).

Les PME peuvent également agir de leur propre initiative et contacter l’autorité de gestion régionale ou nationale compétente pour les Fonds structurels et

101 Sous réserve de l’approbation des participants, les informations sur les actions du Conseil européen de la recherche, les actions Marie Skłodowska-Curie, les actions de formation d'équipes («Teaming»), l’instrument PME de phase 2 ou les propositions de projets de collaboration qui ont passé le seuil d’évaluation selon les critères d’Horizon 2020 mais qui n’ont pas reçu de financement par manque de budget Horizon 2020, peuvent être partagées avec les autorités responsables dans les États membres et régions. Voir déclaration de la Commission dans le prolongement de la réunion du GRI du 12 juillet 2013 [SI(2013)366/2].

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d’investissement européens afin de savoir si ceux-ci pourraient fournir un soutien similaire conformément aux règles et aux priorités des programmes des Fonds ESI pertinents. Voir http://ec.europa.eu/regional_policy/indexes/in_your_country_en.cfm

Puisque l’instrument PME autorise la candidature d’une seule PME, la réorientation vers un soutien des Fonds ESI semble plus facile que dans le cas des projets d’innovation les plus courants à plusieurs partenaires (il est possible que les Fonds ESI financent ces projets PME multi-bénéficiaires, si les règles visées à l’article 70, paragraphe 2, du RPDC sont respectées).

Soutien à la phase 3 de l’instrument PME: financement séquentiel des Fonds ESI au titre de l’instrument PME.

Les Fonds ESI peuvent soutenir les PME régionales lors de la phase 3 de commercialisation, y compris éventuellement par l’intermédiaire d’instruments financiers ou de marchés publics, lorsque tous les critères des Fonds ESI sont satisfaits.

REMARQUE: les Fonds ESI ne peuvent ignorer le principe de cofinancement, à savoir que dans un projet de phase 2 financé à 70 %, les Fonds ESI ne peuvent servir aux 30 % restant.

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2. COSME – programme pour la compétitivité des entreprises et des PME – et Fonds ESI

Pourquoi est-il intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Le Réseau Entreprise Europe du programme COSME est réparti dans plusieurs régions de l’Union et même au-delà. Il offre aux PME un accès direct aux partenaires internationaux d’affaires ou d’innovation.

Le Réseau Entreprise Europe offre des services de conseil avancés et de qualité qui pourraient donner un modèle à reproduire sur le territoire d’un programme des Fonds ESI dans la fourniture de services aux entreprises et à l’innovation financés par les Fonds ESI (rencontres de partenariat, par exemple).

Le soutien transnational du Réseau Entreprise Europe peut également se développer à travers des services coordonnés de soutien aux PME financés par les Fonds ESI, en particulier au titre des priorités d’investissement 3 b) et 3 d) du FEDER, à savoir les nouveaux modèles d’activité à l’intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation, et le soutien à la capacité des PME à participer à la croissance dans les marchés régionaux, nationaux et internationaux ainsi qu’aux processus d’innovation.

L’efficacité du soutien du Réseau Entreprise Europe pourrait également s’accroître si l’État membre ou la région d’accueil assure la coordination avec d’autres formes de soutien aux PME financées par les Fonds ESI, par exemple des régimes de coupons, des instruments financiers, des services d’incubation, etc.

COSME – les faits:

Définition: programme de soutien propre aux PME, suivi du PIC-programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise. Attention, l’acte de base de COSME n’inclut aucune dérogation au principe de non-cumul. Par conséquent, le financement combiné doit être en toutes circonstances séquentiel, parallèle, ou alternatif. Néanmoins, l’article 10, paragraphe 2, du règlement établissant COSME («Le réseau [Entreprise Europe] peut également être utilisé pour fournir des services pour le compte d’autres programmes de l’Union [...]») ouvre la voie vers des services supplémentaires qui doivent être considérés comme des actions différentes (qui supposent toutes un suivi et une allocation des coûts pour ces services) qui respectent les règles du programme de l’Union respectif (Horizon 2020 ou Fonds ESI, par exemple). Il est déjà prévu qu’un service supplémentaire de «Renforcement de la capacité de gestion de l’innovation des PME» reçoive un financement d’Horizon 2020. Le programme de travail 2014 de COSME mentionne explicitement les Fonds ESI à l’avantage des PME et des entrepreneurs (p. 2).

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Un budget de 2,3 milliards EUR est disponible pour: • faciliter le financement des PME; • soutenir les entrepreneurs; • offrir des conditions plus favorables à la création et la croissance des

entreprises; • accéder aux marchés. Site web de COSME pour plus d’informations sur le programme.

Réseau Entreprise Europe: il couvre tout le territoire de l’Union (et au-delà); il est dirigé par des consortiums qui rassemblent des prestataires de services aux entreprises nationaux/régionaux (pas transnationaux); objectif: proposer des services de soutien aux entreprises qui renforcent la compétitivité aux PME européennes qui cherchent à exploiter les possibilités dans le marché intérieur et dans les pays tiers. Le service intègre et complète les services déjà disponibles dans la région. Il existe une certaine souplesse pour mettre en valeur (ou réduire) les services au sein de la gamme complète des services.

Objectifs: soutenir les PME en général, pas dans le cadre d’un soutien particulier à la R&D&I; pas de critère d’innovation particulier.

Résultats escomptés: - accès plus facile au financement pour les entrepreneurs et les petites entreprises - rôle plus important du développement d’activités non salariées et d’entreprises en tant que sources importantes de croissance et de création d’emplois - industrie plus compétitive, entrepreneurs plus nombreux et taux d’emploi plus élevés - hausse de la croissance des PME - hausse du pourcentage de citoyens de l’Union qui souhaitent exercer une activité non salariée - hausse du pourcentage de PME qui exportent dans l’Union ou au-delà - réduction des charges réglementaires administratives inutiles qui pèsent sur les PME - amélioration des performances des PME sur le plan de la viabilité

FINANCEMENT: subventions (en faveur des consortiums qui mettent en œuvre le projet du Réseau Entreprise Europe pour des services au titre de COSME et Horizon 2020).

ÉLÉMENT DE COÛT: dans le cas du Réseau Entreprise Europe, le soutien du Réseau et les services fournis par le Réseau au titre de COSME/Horizon 2020 sont considérés comme des éléments de coût.

Pistes de financement combiné: financement parallèle.

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Scénario COSME – financement parallèle – Réseau Entreprise Europe

Consortium Réseau Entreprise Europe

Services A aux PMEInclus: promotion d‘Horizon2020, en

collaboration avec les points de contact nationaux, et soutien des Fonds ESI aux PME,

simplification de la coopération transfrontalière entre entreprises, R&D,

technologie et transfert de connaissances et partenariats de technologie et d’innovation,

etc.(COSME + fonds nationaux/régionaux)

Organisation

partenaire 1

Organisation

partenaire 2

Prestataire d‘aide aux

PME3

Services Baux PME

Ex.: reproduction du soutien

transnational du Réseau au sein de

la région ou services

complémentaires au Réseau

(Fonds ESI + fonds nationaux/régiona

ux)

= services cofinancés par COSME, au titre de la convention de subvention COSME = services différents cofinancés par les Fonds ESI (conventions de subvention différentes)

Services C aux PME

Ex.: incubation, instruments financiers

(Fonds ESI+ fonds nationaux/ régionaux)

Figure 26 COSME et Fonds ESI

Le Réseau Entreprise Europe dans la région 1 est soutenu par COSME/Horizon 2020 pour un ensemble défini de services aux PME qui laisse une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les services de conseil.102 Le programme des Fonds ESI dans la même région prévoit des services aux PME (des services qui peuvent également être éligibles au bénéfice de COSME/Horizon 2020 ou des services différents). Les services qui doivent être proposés dans le cadre du programme des Fonds ESI et, par conséquent, cofinancés par les Fonds ESI ne peuvent pas être les mêmes que ceux qui reçoivent les subventions des programmes COSME/Horizon 2020 dans le projet régional du Réseau. Il en va de même pour les services aux PME dans le cadre d’Horizon 2020: s’ils sont présentés en vue d’un cofinancement au titre d’Horizon 2020, ils doivent être différents des deux autres types de service.

Exemple:

Le partenaire X du Réseau dans l’État membre/la région 1 reçoit un financement de COSME pour des programmes d’encadrement et de parrainage dans le cadre de l’accès des PME au financement, afin de faciliter la coopération

102 Voir documents des appels à propositions:

http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=7229&lang=en&title=COSME-Enterprise-Europe-Network-2015%2F2020

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transfrontalière entre entreprises et d’offrir un accès à des services pour améliorer l’efficacité matérielle des PME. Les services d’efficacité matérielle dans la région sont toutefois peu développés. Le partenaire X consacre 50 % de son personnel aux services du Réseau Entreprise Europe.

Le partenaire X sait que le programme des Fonds ESI de sa région souhaite soutenir les PME dans le domaine de l’efficacité énergétique grâce à des services nouveaux et approfondis. Son personnel est compétent dans ce domaine et le service de partenariat technologique du Réseau est un mécanisme idoine pour rechercher des fournisseurs de technologies qui améliorent l’efficacité matérielle. Il demande l’intervention des Fonds ESI et reçoit un contrat de subvention qui couvre 25 % en plus de son personnel pour ces services ponctuels dans le cadre du programme des Fonds ESI.

Dans sa comptabilité et le décompte des heures du personnel, le partenaire X doit faire une nette distinction entre le projet du Réseau Entreprise Europe et le projet des Fonds ESI. Pour éviter le risque possible d’un double financement, le partenaire X doit décider – par exemple – que la phase analytique de l’efficacité matérielle relève du projet des Fonds ESI (et les ressources du projet du Réseau sont redéployées), tandis que la recherche de solutions technologiques s’inscrit dans le projet du Réseau et est exclue des actions soutenues par les Fonds ESI.

REMARQUE: les centres du Réseau Entreprise Europe peuvent agir en tant qu’intermédiaires régionaux très utiles pour sensibiliser aux pistes de financement combiné. Ils devraient être des cibles privilégiées du guide.

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3. ERASMUS+ et Fonds ESI

Pourquoi est-ce intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Erasmus+ permet d’améliorer les niveaux de compétences dans une région et d’empêcher ou d’inverser la fuite des cerveaux en attirant des étudiants dans une région.

Il permet d’expérimenter de nouvelles formes de coopération entre les centres d’enseignement et les entreprises, entre autres pour faire davantage correspondre l’offre d’enseignement aux besoins de compétences des entreprises, ce qui peut s’avérer crucial pour la réussite d’une stratégie RIS3.

Le soutien d’Erasmus+ aux réformes stratégiques de l’apprentissage pourrait s’élargir grâce aux investissements du FSE en faveur de l’objectif thématique 10 «investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie», et notamment la priorité 1 d ii) relative au renforcement des capacités des parties prenantes qui exécutent les politiques en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Un potentiel de synergies entre Horizon 2020 et Erasmus+ est également possible grâce au prestige du titulaire d’une chaire EER (voir 1.2 ci-dessus) qui rend un établissement plus attractif pour les étudiants étrangers.

Erasmus+ – les faits:

Définition: Erasmus+ est le programme de l’Union dans les domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020. Il conjugue au sein d’une seule et même structure les éléments des anciens programmes pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) et «Jeunesse en action», les programmes internationaux pour l’enseignement supérieur (Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulink) et les programmes de coopération bilatérale dans l’enseignement supérieur. Il repose sur trois actions clés: action clé n° 1: mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, action clé n° 2: coopération en faveur de l’innovation et de l’échange de bonnes pratiques, action clé n° 3: soutien à la réforme des politiques. Ces trois actions clés sont susceptibles de donner lieu à des synergies avec les investissements des Fonds ESI d’une manière générale, mais plus encore dans le domaine de l’innovation. Erasmus+ comprend également un chapitre consacré au sport et à ses possibilités de synergies.

Attention, Erasmus+ ne dispose d’aucune base juridique pour le financement cumulé (= financement combiné dans un même projet ou pour un même bénéficiaire), de sorte que toutes les pistes de financement combiné se limitent au financement séquentiel, parallèle ou alternatif.

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Soutien à la mobilité (action clé n° 1): Chaque agence nationale reçoit une allocation nationale au titre du programme, qu’elle octroie ensuite à différents établissements d’enseignement supérieur (EES) ou à différentes organisations de l’EFP en fonction d’une combinaison de la demande passée et de la demande attendue (la plupart du temps, la demande dépasse les ressources disponibles). Les EES/organisations de l’EFP accordent les subventions à différents étudiants et membres du personnel.

Soutien aux partenariats stratégiques (action clé n° 2): Il existe une approche compétitive avec des appels à propositions au niveau national. Chaque agence nationale reçoit une allocation nationale au titre du programme et sélectionne ensuite des projets en fonction des appels à propositions nationaux annuels. Les coordinateurs des projets du pays participant présentent des propositions, lesquelles doivent inclure des partenaires d’au moins deux autres pays. Les projets ont une durée de deux ou trois ans.

Soutien aux alliances de la connaissance et aux alliances sectorielles pour les compétences (action clé n° 2): Les appels à propositions annuels sont organisés au niveau de l’Union par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), qui sélectionne des projets avec l’aide d’évaluateurs externes.

En ce qui concerne les alliances sectorielles pour les compétences, les organisations principales (coordinateurs) d’un pays participant au programme présentent des propositions, lesquelles doivent inclure des partenaires d’au moins deux autres pays. Les projets ont une durée de deux ou trois ans. La proposition doit uniquement concerner un des secteurs suivants:

• secteurs ayant créé un conseil sectoriel européen sur les compétences, comme ceux du textile/habillement/cuir et du commerce;

• secteurs présentant des déséquilibres de compétences traités par les politiques actuelles de la Commission européenne, comme la fabrication avancée, les technologies de l’information et de la communication, les technologies environnementales (éco-innovation) ou les secteurs de la culture et de la création.

En ce qui concerne les alliances de la connaissance, les organisations principales (coordinateurs) d’un pays participant au programme présentent des propositions, lesquelles doivent inclure au moins six partenaires d’au moins trois pays. Parmi ces six partenaires, deux doivent être des établissements d’enseignement supérieur et deux doivent être des entreprises. Les alliances de la connaissance sont ouvertes à toutes les disciplines et tous les secteurs. Les projets ont une durée de deux ou trois ans.

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Le guide du programme Erasmus+ mentionne explicitement les Fonds ESI à plusieurs reprises, par exemple dans le cadre des partenariats pour la coopération (action clé n° 2) ou du soutien à la réforme des politiques (action clé n° 3).

FINANCEMENT: le financement consacré à la mobilité des étudiants et du personnel (action clé n° 1) se présente sous la forme d’une subvention mensuelle, dont le montant varie selon les pays.

Le financement consacré aux actions clés n° 2 et n° 3 couvre les coûts unitaires du personnel, des voyages, des événements, etc.

Élément de coût: un élément de coût de la mobilité est la subvention en elle-même (octroyée selon un montant forfaitaire).

Dans la mesure où tous les projets Erasmus+ seront inclus sur la plate-forme de diffusion Erasmus+ (http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/eve/), ils peuvent être consultés par toute personne intéressée par les résultats des projets (la compréhension des résultats au niveau national/régional, par exemple).

L’action clé n° 3 soutient la réforme des politiques par des appels à propositions spécifiques au sujet:

- d’expérimentations politiques: essais sur le terrain menés par des autorités publiques (ministère ou équivalent) afin d’apprécier l’efficacité des mesures politiques innovantes à travers des méthodes d’évaluation fiables. Les résultats des expérimentations politiques peuvent ainsi contribuer à apprécier l’évolutivité potentielle de ces mesures dans le cadre des Fonds ESI;

- de projets de coopération prospective, menés par des représentants et des parties prenantes très respectées, pour examiner les nouvelles possibilités politiques susceptibles d’avoir une incidence systémique. Ils peuvent contribuer à trouver des solutions aux problèmes émergents, qui seront approfondies ultérieurement dans le cadre de l’action clé n° 2 d’Erasmus+ (partenariats stratégiques, alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences) ou de projets relevant de l’action clé n° 3 (expérimentations politiques, projets de coopération prospective) pour, finalement, être déployées à grande échelle grâce aux Fonds ESI.

Le guide du programme Erasmus+ mentionne explicitement les Fonds ESI dans le cadre du soutien à la réforme des politiques (action clé n° 3) en vue d’exploiter des synergies.

Tant les expérimentations politiques que les projets de coopération prospective sont gérés de manière centrale par l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture».

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Scénario Erasmus+ 1: financement parallèle/complémentaire de la mobilité

Erasmus+ - financement parallèle/supplémentaire de la mobilité:

Financement Fonds ESI: Subventions parallèles pour créerune plus grande incidence ou subventions supplémentaires pourles participants à la mobiliténon titulaires d’une bourse financée par l’UE

Erasmus+ octroie des subventions aux étudiants/membres du personnel/apprentisentrants/sortants

Grâce aux Fonds ESI, on crée une plus grandeincidence en particulier dans les disciplines/secteursde l’EFP prioritaires qui répondent à une stratégie RIS3

Figure 27 Financement des subventions supplémentaires à la mobilité par les Fonds ESI

Les Fonds ESI (FSE) peuvent servir à compléter le financement Erasmus+ pour les étudiants/stagiaires/apprentis sortants au niveau national ou régional en offrant des subventions supplémentaires à ceux qui n’en reçoivent pas au titre d’Erasmus+. Il s’agit d’une manière de promouvoir la mobilité des crédits vers d’autres pays et, ipso facto, l’expérience internationale et le développement des compétences utiles à l’innovation et au socle de compétences régional (et cela pourrait, en principe, viser les disciplines ou secteurs de l’EFP prioritaires qui répondent à une stratégie RIS3).

Puisque le double financement d’un même élément de coût au titre du budget de l’Union n’est pas autorisé et que les subventions Erasmus+ sont conçues pour couvrir une série d’éléments de coût (voyage, frais de séjour, livres et équipements), il serait impossible d’utiliser les Fonds ESI pour financer des subventions «complémentaires» octroyées à des participants déjà bénéficiaires d’une subvention Erasmus+.

Dans l’enseignement supérieur, le guide du programme Erasmus+ prévoit le cas des «participants à la mobilité non titulaires d’une bourse financée par l’UE», à savoir les étudiants et membres du personnel qui ne demandent pas la prise en charge de leurs frais de voyage et de séjour, mais qui bénéficient de tous les autres avantages du programme de mobilité Erasmus+. Le guide précise que «les étudiants et le personnel peuvent recevoir, en plus de la bourse de l’Union, ou en remplacement de celle-ci (participants à la mobilité non titulaires d’une

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bourse financée par l’Union), une bourse de type régional, national ou autre, gérée par une autre organisation que l’agence nationale (p.ex. un ministère ou les autorités régionales). Les bourses de ce type, financées par d’autres sources que le budget de l’Union, ne sont pas soumises aux montants et fourchettes minimales/maximales indiqués dans le présent document».103

Compte tenu de la contribution aux frais de voyage et de séjour (entre 150 et 500 EUR/mois, selon le pays d’origine et le pays d’accueil), le financement supplémentaire en faveur des bénéficiaires d’une subvention Erasmus+ pourrait être une solution pour accroître l’efficacité du programme de mobilité. Néanmoins, pour éviter le double financement, ce financement devra provenir d’autres sources nationales. Les Fonds ESI peuvent toutefois servir à financer les subventions en faveur des «participants à la mobilité non titulaires d’une bourse financée par l’UE» dans le cadre d’Erasmus+, qui ne reçoivent pas de subventions au titre du programme, mais qui se rendent dans des établissements participant à Erasmus+ et pour lesquels les établissements perçoivent des fonds de gestion.

Exemple 1.1 EES: établissements d’enseignement supérieur (EES) – une région X affiche des niveaux de mobilité sortante relativement faibles, ce qui limite l’exposition internationale et le développement des compétences des étudiants. Pour remédier à ce constat, les Fonds ESI apportent des subventions supplémentaires aux étudiants qui ne bénéficient pas d’une subvention Erasmus+ afin qu’ils profitent d’une période de mobilité dans le cadre global de coopération et de qualité d’Erasmus+. Si une région dispose d’une spécialisation intelligente dans un secteur donné (l’aéronautique ou la viticulture, par exemple), ce type de soutien pourrait cibler les étudiants des programmes d’études correspondants qui profitent de la mobilité pour suivre des programmes/des stages en rapport avec cette spécialisation dans un autre pays. Des subventions plus fournies financées par les Fonds ESI pourraient être offertes pour encourager la mobilité dans des domaines prioritaires donnés et, de cette manière, porter au plus haut niveau la valeur ajoutée des Fonds ESI.

De la même manière, les Fonds ESI (FSE) peuvent servir à la mobilité supplémentaire du personnel universitaire sortant afin de promouvoir les compétences et la capacité d’innovation. Ce soutien supplémentaire pourrait cibler des disciplines/secteurs de l’EFP prioritaires précis.

Exemple 1.2 EFP: cet exemple de l’EFP est comparable à l’exemple 1.1 de l’enseignement supérieur: les Fonds ESI servent à octroyer des fonds supplémentaires afin d’accroître le nombre d’apprentis qui profitent de la mobilité

103 P. 46 du guide du programme.

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transnationale des apprentis et de la mobilité sur le tas des étudiants de l’EFP initial dans les secteurs mis en évidence par une région/un État membre donné dans sa stratégie de spécialisation intelligente. Par ailleurs, puisque seul un personnel qualifié est capable de mettre en œuvre des systèmes d’apprentissage de manière satisfaisante, les Fonds ESI peuvent également octroyer des fonds supplémentaires pour donner une ampleur accrue à la mobilité transnationale des formateurs au sein des entreprises et autres professionnels de l’EFP en vue de développer des compétences ponctuelles dans les secteurs mis en avant dans la stratégie de spécialisation intelligente.

Scénario Erasmus+ 2: financement parallèle/complémentaire de projets de coopération multilatérale

Financement supplémentaire des Fonds ESI pour lesprojets multilatéraux Erasmus+:

Les Fonds ESI peuvent financer les coûts non éligibles au titre d’Erasmus+, par ex. les équipements, la formation à ces équipements;

Erasmus+ prend en charge lescoûts unitaires du personnel,voyage, séjour, événement.

Grâce aux Fonds ESI, on peut élargir le périmètre géographiqueà des partenaires qui ne participent pas auprojet Erasmus+ à l’origine.

Figure 28 Financement supplémentaire Erasmus+ pour l’action clé n° 2

Les Fonds ESI pourraient potentiellement servir à financer les activités préparatoires, complémentaires ou en lien direct au sein des établissements partenaires qui participent aux partenariats stratégiques/alliances de la connaissance/alliances sectorielles pour les compétences Erasmus+, en vue d’accroître la contribution du partenaire ou d’améliorer la diffusion ou l’utilisation des résultats.

Exemple 2.1: une université régionale est partenaire d’une alliance de la connaissance réussie dans le cadre d’Erasmus+. Le projet vise à améliorer l’enseignement et l’apprentissage dans le domaine de la fabrication avancée au sein des EES participants, en tirant parti de l’expérience des entreprises participantes et en associant des méthodes d’enseignement et d’apprentissage améliorées au sein d’un environnement d’usine spécialisé. Les Fonds ESI fournissent les investissements dans l’équipement de laboratoire (ou tout autre

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coût non éligible au titre d’Erasmus+) de l’université régionale pour consolider la capacité de formation et contribuer aux résultats généraux du projet.

Recommandation: compte tenu de la nature hautement concurrentielle des projets Erasmus+, le scénario le plus probable pour les partenaires consisterait à présenter des propositions de financement au titre des Fonds ESI après avoir obtenu le projet Erasmus+ (afin que le financement parallèle soit en place dans les années 2 ou 3 du projet). Une autre piste consisterait à élargir dans le cadre des Fonds ESI le périmètre géographique du projet à d’autres États membres/États associés qui ne sont pas partenaires du projet Erasmus+.

Scénario Erasmus+ 3: financement séquentiel en aval de projets de coopération multilatérale

Financement séquentiel en aval Erasmus+:

Un ou plusieurs partenaires du projet peut vérifier les PO susceptibles de mettre en oeuvre au niveau national/régional les résultats Erasmus+.Les autorités de gestion peuvent également décider d’améliorer l’écosystème d’innovation par le transfert des actions Erasmus+ concluantes.

Les Fonds ESI peuvent financer le transfert, l’adoption, la mise en oeuvre de technologies au niveau national/régional; la validation de concept à grande échelle

Action clé n°2 (ou n°3) Erasmus+ conduità des transferts de crédits; certification,programmes de formation, processus améliorés, etc.

Figure 29 Financement séquentiel en aval Erasmus+

Les partenariats stratégiques et les alliances de la connaissance sont des activités multilatérales relevant de l’action clé n° 2 d’Erasmus+: coopération transnationale pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques afin d’améliorer la qualité et l’adéquation de l’enseignement et des programmes dans l’enseignement supérieur. Les alliances de la connaissance et les partenariats stratégiques pourraient partager la même structure, à savoir associer les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises en tant que partenaires essentiels du projet (s’il s’agit d’une exigence principale dans le cas des alliances de la connaissance, cette structure est seulement encouragée dans le cas des partenariats stratégiques). Cette coopération s’est avérée particulièrement efficace dans le renforcement des capacités et l’amélioration du potentiel d’innovation et d’entrepreneuriat. En tant que tels, les projets de

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coopération régionale ou nationale suivant le même modèle pourraient recevoir le soutien des Fonds ESI, profitant ainsi de l’expérience acquise dans les partenariats transnationaux ou vice versa. Les alliances sectorielles pour les compétences Erasmus+ agissent sur les profils professionnels, les normes de compétence et les programmes de formation correspondants au niveau sectoriel européen. Les projets financés par les Fonds ESI pourraient intégrer ces résultats dans des cadres nationaux de certification et des normes nationales en matière de formation. Les alliances de la connaissance œuvrent à la coopération transrégionale ou transnationale entre les universités et les entreprises et acceptent la participation des autorités publiques. Le financement combiné en aval peut s’appliquer mutatis mutandis aux réalisations de l’action clé n° 3: les projets de coopération prospective dans des domaines innovants peuvent inclure des éléments particuliers directement exploitables et qui peuvent être intégrés dans les programmes/projets financés par les Fonds ESI (FSE). Par ailleurs, la mise en œuvre des politiques innovantes mises à l’essai à petite échelle de façon satisfaisante à travers les expérimentations politiques peut s’étendre au niveau régional ou national grâce au financement combiné avec l’aide des Fonds ESI (FSE). Exemple 3.1: Au sein d’une alliance sectorielle pour les compétences Erasmus+, les parties prenantes européennes du secteur de la fabrication automobile ont approuvé et défini les aptitudes, compétences et normes de qualification requises dans l’exercice de la mécatronique. Ces résultats à l’échelle européenne et sectorielle seront traduits au niveau national à travers les Fonds ESI (FSE) qui financeront des projets établissant des programmes de formation innovants, reconnus/certifiés au niveau national, et axés sur les résultats de l’apprentissage, qui reposent sur des mécanismes d’assurance de la qualité (CERAQ, par ex.) et qui prévoient les transferts de crédits via l’ECVET. Exemple 3.2: Un modèle nouveau et innovant pour la formation des étudiants dans le domaine des technologies énergétiques durables mis au point dans le cadre d’une alliance de la connaissance Erasmus+ s’est révélé particulièrement intéressant et efficace. Les Fonds ESI (FSE) servent à mettre en place des programmes de formation similaires (formation du personnel, matériel, liens de coopération, etc.) dans d’autres EES régionaux ou nationaux afin de renforcer la capacité éducative dans ce domaine.

Exemple 3.3: Une université régionale de sciences appliquées a noué une coopération efficace avec une société de production télévisuelle locale pour mettre au point un nouveau programme de cours sur les organes de radiodiffusion dans le cadre d’un projet de coopération internationale beaucoup plus vaste au titre d’Erasmus+. Dans le prolongement du projet, des étudiants suivent des stages au sein de la société de production et une coopération s’établit autour des techniques de production innovantes entre l’entreprise et l’université, le tout soutenu à travers un projet d’innovation des Fonds ESI au niveau régional.

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Exemple 3.4: Les résultats des partenariats stratégiques Erasmus+ servent à mettre à l’essai la mise en œuvre des systèmes d’assurance de la qualité dans l’EFP grâce au CERAQ. Les recommandations sont intégrées et élargies, grâce aux Fonds ESI, dans la mise en œuvre d’un système national d’assurance qualité au sein du système de l’enseignement et la formation professionnels.

Exemple 3.5: Des projets de partenariats stratégiques Erasmus+ mettent au point des programmes innovants visant à faire correspondre l’EFP dispensé aux besoins du marché du travail. Une région, conformément à la priorité qu’elle a définie dans une stratégie de spécialisation intelligente, utilise les résultats et le ou les partenaires associés aux projets Erasmus+ pour trouver une solution au problème des pénuries de compétences chez les travailleurs qualifiés de l’EFP. Grâce au Fonds ESI, elle met en place des centres d’excellence pour l’EFP et encourage l’investissement dans l’équipement des écoles de l’EFP afin d’offrir aux étudiants de l’EFP des compétences à jour. Ces centres jouent à leur tour un rôle majeur dans la diffusion de la technologie, par exemple en présentant les avantages des technologies vertes pour les entreprises. Les Fonds ESI aident les centres d’excellence pour l’EFP à s’associer pour créer de nouvelles formes de partenariats qui:

• favorisent le développement des installations et infrastructures des écoles de l’EFP sous la forme de services de base aux entreprises

• établissent des colocalisations et créent des installations communes partagées par les écoles de l’EFP et les entreprises

• font des écoles de l’EFP des centres technologiques de diffusion et de démonstration (virtuelle) des technologies pour les prestataires de technologies

• font en sorte que les écoles de l’EFP aident les entreprises en incubation – soutiennent le développement des produits/services.

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Scénario Erasmus+ 4: financement séquentiel en amont de projets de coopération multilatérale

Financement séquentiel en amont Erasmus+:

Les Fonds ESI peuvent financerla modernisation de l’infrastructure,l’achat d’équipements, l’amélioration ducapital social, etc.

Étape 1: contrat Fonds ESI au niveau national/régional pour une entité généralement (centre de recherche, université, PME).Financement jusqu’à 85% possible selon l’EM.

Étape 2: devenir partenaire dansun projet d’action clé n°2 ou 3 Erasmus+- AUCUNE GARANTIE DE REUSSITE! Mais position plus avantageuse grâce aux Fonds ESI!

Les établissements/infrastructuresmodernisés, etc. sont plus attrayantsen tant que partenaires dans lesactions clés n°2 et 3; également susceptibles d’attirer plus d’étudiants, de personnel entrants, etc.

Figure 30 Financement séquentiel en amont Erasmus+

De même que dans le scénario de financement séquentiel en amont Horizon 2020, les Fonds ESI peuvent servir à améliorer les infrastructures de recherche et d’enseignement dans les universités nationales/régionales ou les instituts de recherche. Ils renforcent la capacité de R&D&I et rendent les établissements plus attractifs pour les projets Erasmus+. Néanmoins, il n’y a aucune garantie qu’ils aboutissent à un projet ultérieur.

REMARQUE: les scénarios précités présentent les possibilités de combinaison les plus courantes pour réaliser des synergies entre Erasmus+ et les Fonds ESI (FSE) dans le domaine de l’innovation. D’autres scénarios sont toutefois possibles. Par exemple, il serait possible également de développer ultérieurement des éléments précis d’un projet d’innovation au titre des Fonds ESI au niveau local grâce à un partenariat stratégique ou une alliance de la connaissance Erasmus+.

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4. Europe créative et Fonds ESI

Pourquoi est-ce intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

La technologie ne suffit souvent pas pour réussir en tant qu’innovateur. En outre des compétences entrepreneuriales, la réflexion créative, les activités liées à la création et l’utilisation des nouveaux médias peuvent être indispensables à la réussite de l’innovation.

Les résultats des projets Europe créative peuvent ainsi être développés et poussés plus avant grâce aux investissements des Fonds ESI afin qu’ils aient un effet durable sur la compétitivité, l’innovation et la croissance.

Le soutien des Fonds ESI apporté initialement aux PME du secteur de la culture et de la création ou à d’autres petites organisations (y compris dans le cadre de projets d’intégration sociale au titre du FSE ou de projets de développement rural au titre du Feader) peut être poursuivi à travers le mécanisme de garantie de prêts d’Europe créative (disponible dès 2016).

Les initiatives en faveur du patrimoine culturel pourraient également envisager l’utilisation séquentielle du soutien d’Horizon 2020 pour la recherche dans le domaine de la préservation et de la numérisation du patrimoine culturel et du soutien d’Europe créative.

Europe créative – les faits:

Définition: Europe créative réunit 3 programmes existants – Culture, MEDIA et MEDIA Mundus – et comprend 2 sous-programmes: «CULTURE» et «MEDIA», auxquels s’ajoute un volet intersectoriel qui consiste essentiellement en un mécanisme de garantie de prêts. Le mécanisme de garantie, qui sera lancé en 2016, a été imaginé pour faciliter l’accès au financement des micro, petites et moyennes organisations du secteur, ainsi que pour améliorer les capacités d’appréciation du risque des intermédiaires financiers participants.

Un budget total de 1,46 milliard EUR est disponible. Le programme s’adresse aux secteurs de la culture et de la création.

Il est important de faire observer que le principe de non-cumul est explicitement mentionné dans les lignes directrices de toutes les ramifications d’Europe créative (article 9, paragraphe 3): «[...] les candidats doivent indiquer dans le formulaire de candidature les autres demandes de subventions qu’ils ont introduites ou qu’ils prévoient d’introduire dans le cadre du même projet, en précisant à chaque fois l’exercice budgétaire, la ligne budgétaire, le programme de l’Union et le montant demandé».

Site web Europe créative

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Bureaux nationaux Europe créative

FINANCEMENT: pour les subventions, entre 50 % et 80 % selon l’action. Les coûts éligibles sont les coûts supportés dans la mise en œuvre du projet.

Mécanisme de garantie de prêts des secteurs de la culture et de la création: instrument de garantie plafonné couvrant jusqu’à 70 % des premières pertes (avec un plafond de 25 % d’un portefeuille de prêts, associé au programme de renforcement des capacités destiné aux intermédiaires financiers).

Pistes de financement combiné: compte tenu de l’importance du financement non cumulé dans les lignes directrices d’Europe créative, seul le financement séquentiel semble possible.

Scénario Europe créative: financement séquentiel

Europe créative - financement séquentiel en aval:

Un ou plusieurs partenaires du projet peut vérifier les PO susceptibles de mettre en oeuvre au niveau national/régional les résultats Europe créative.Les autorités de gestion peuvent également décider d’améliorer l’écosystème d’innovation des secteurs de la création par le transfert des actions Europe créative concluantes.

Les Fonds ESI peuvent financerla formation des PME créatives,sur la base des résultatsdu projet Europe créative

Projet Europe créative: Ex. renforcement des capacitésdes PME créatives

Figure 31 Europe créative – financement séquentiel

L’innovation dans les secteurs de la culture et de la création, par exemple le financement des installations d’incubation pour les secteurs de la culture et de la création, tant que c’est couvert par les priorités du programme des Fonds ESI en matière de compétitivité des PME, ou la coopération entre les sociétés tournées vers la technologie/la fabrication et les sociétés des secteurs de la culture et de la création peuvent stimuler les performances en matière d’innovation.

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(Voir manuel sur les secteurs de la culture et de la création dans le cadre des stratégies RIS3: http://s3platform.jrc.ec.europa.eu/documents /10157/0/120420 %20CCI%20Policy%20Handbook%20(FINAL).pdf).

Les Fonds ESI pourraient financer à titre complémentaire le renforcement des capacités dans la région de certains partenaires du projet (dans le cadre de projets des Fonds ESI bien distincts) ou dans des régions qui ne sont pas visées par le projet, mais qui pourraient tirer parti des résultats du projet Europe créative. Parmi les exemples d’investissements potentiels dans les secteurs de la culture et de la création, citons les investissements dans la recherche, l’innovation, la compétitivité des PME et l’entrepreneuriat.

Exemple Europe créative: Europe créative soutient un projet de collaboration entre PME dans les secteurs de la culture et de la création en vue de leur fournir de nouvelles compétences ou aptitudes en matière de nouveaux modes d’accès au contenu et de nouveaux modèles d’entreprise fondés sur les TIC. Deux des partenaires sont établis dans des régions qui soutiennent le renforcement des capacités informatiques au sein des PME. Une fois que le projet Europe créative a été mené à bonne fin, ils informent leur autorité de gestion des résultats du projet et reçoivent un financement des Fonds ESI (FSE) pour former les PME créatives dans leurs régions respectives, sur la base des résultats du projet Europe créative.

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5. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – services numériques

Pourquoi est-il intéressant pour les autorités de gestion et les décideurs politiques nationaux et régionaux?

Les investissements dans des solutions d’administration en ligne au titre de la priorité d’investissement 2 c) du FEDER ou les investissements du FSE dans l’objectif thématique 11 (capacités institutionnelles et efficacité de l’administration publique) peuvent gagner en qualité et en efficacité s’ils sont conçus pour être interopérables avec les solutions des autres pays de l’Union ou au niveau de l’Union, grâce à l’harmonisation avec les plateformes de services numériques du MIE.

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe:

Définition: Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de financement des réseaux transeuropéens qui déploiera des réseaux transeuropéens communs durables et hautement performants dans les domaines du transport, de l’énergie et des télécommunications (large bande et services numériques).

Une partie importante des services numériques s’inscrit dans le prolongement des projets du programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et des projets pilotes à grande échelle en matière de services publics en ligne transfrontaliers, pour promouvoir l’interconnexion et l’interopérabilité européennes des services publics en ligne ainsi que l’accès à ces réseaux, en vue de faciliter la mobilité des entreprises et des citoyens et faciliter la coopération entre les services publics.

Les infrastructures de services numériques du MIE comprennent des plateformes de services centrales et des services génériques. Les plateformes de services centrales104 sont mises en œuvre principalement par l’Union, tandis que les services génériques sont mis en œuvre par les parties qui se connectent à la plateforme de services centrale pertinente. Ce fonctionnement ouvre des perspectives de synergies avec les investissements des Fonds ESI, mais nécessite de coordonner les initiatives et programmes locaux/nationaux/régionaux avec le MIE pour atteindre une masse critique.

Les éléments constitutifs des infrastructures de services numériques sont des éléments réutilisables au niveau de l’Union et au niveau national. Concernant 104 COM(2013) 329.

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lesdites infrastructures, les priorités suivantes sont recensées dans le programme de travail 2014:

• identification et authentification électroniques — identification électronique et signature électronique

• transmission électronique de documents — transmission électronique • facturation électronique – facture électronique • Europeana – point d’accès unique à la culture numérique en Europe • Internet plus sûr – création d’un internet plus sûr pour les enfants • données ouvertes – faciliter l’accès aux informations du secteur public, par

exemple les informations géographiques, les statistiques, les données météorologiques, les données issues des projets de recherche financés par des fonds publics, et les livres numérisés des bibliothèques

• traduction automatique – rendre le contenu en ligne disponible dans toutes les langues européennes

• cybersécurité

Deux mécanismes de financement:

• Marchés publics (essentiellement pour les plateformes de services centrales)

• Subventions (essentiellement pour les services génériques)

En ce qui concerne les synergies avec le soutien du volet du MIE consacré à la large bande, voir guide mis à jour à ce sujet.105

105 Voir http://s3platform.jrc.ec.europa.eu

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Scénario de services numériques du MIE

MIE – financement combiné:

Les EM peuvent combiner les Fonds ESI pour faire le lien entre les plateformes MIE et les projets nationaux/régionaux qui complètent la plateforme MIE. Le FEDER peut financer les équipements, les applications, etc. Le FSE peut financer la formation et le renforcement des capacités du personnel et des citoyens.

Création de plateformes MIEau niveau européen;services génériques, etc.

Niveau EM: les Fonds ESI financent lesapplications, l’interopérabilité,la formation du personnel, etc.

Figure 32 MIE – financement combiné

Les Fonds ESI peuvent compléter l’investissement du MIE par des projets nationaux/régionaux en lien avec les plateformes du MIE. Le FEDER peut fournir les équipements nécessaires (en particulier, assurer l’interopérabilité avec la plateforme du MIE) et le FSE peut former le personnel et autres intéressés.

Exemple: Le MIE finance le développement d’une plateforme de services d’interopérabilité transfrontalière en ligne dans le domaine de la santé, qui permet une interaction entre les citoyens/patients et les prestataires de soins de santé, la transmission de données d’établissement à établissement et d’organisation à organisation, ou la communication de pair à pair entre les citoyens/patients et/ou les professionnels et établissements du secteur de la santé. Les services comprennent l’accès transfrontalier aux dossiers médicaux électroniques et des services d’ordonnance électroniques, ainsi que des téléservices de santé/d’assistance à l’autonomie à distance, etc.

Les Fonds ESI investissent à travers le FEDER dans le développement d’applications de santé en ligne locales et veillent à l’interopérabilité avec la plateforme financée par le MIE. Le FSE finance l’amélioration des compétences du personnel médical et des patients afin qu’ils puissent utiliser les outils de santé en ligne.

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