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Langue : FRANÇAIS
Original : Français
PROJET : PROJET MISE À L'ÉCHELLE D'UNE APPROCHE INTÉGRÉE POUR AMÉLIORER
LA RÉSILIENCE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES ZONES AGROFORESTIÈRES ET
FORESTIÈRES DU MALI (KAYES, KOULIKORO ET SÉGOU), MAIR-2C PAYS : Mali
RÉSUMÉ DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE
Numéro du projet : P-ML-AAZ-005
Pays : Mali Département : AHAI
Division : RDGW2 Catégorie du projet : 2
JUIN 2019
GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
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1. INTRODUCTION
L’Évaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) procède d’un certain nombre d’activités
dont les plus fondamentales sont les suivantes :
- La revue de la pertinence des objectifs du projet et de leur contribution au développement
durable ;
L’identification des effets positifs et négatifs possibles des activités du projet sur l’environnement
mesurés en fonction de (i) l’ampleur et de la portée anticipée des effets sur l’environnement et (ii) du
cumul anticipé des effets des activités sur l’environnement ;
- La vérification de l’inscription de la préoccupation environnementale dans le processus de
décision chez le promoteur du projet ;
- La vérification de la pertinence des mécanismes de consultation tels que retenus dans le cadre
du projet ;
- L’élaboration d’un cadre de gestion/suivi environnemental et social qui implique notamment le
suivi de la performance quant aux résultats escomptés, le suivi des circonstances définissant des
enjeux (indicateurs), et la vérification de l’influence de l’EESS sur la décision finale.
L’objectif de l’EESS sera (i) d’établir un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts
environnementaux et sociaux potentiels (incluant les impacts sur la santé publique) des types de
projets/sous projets pouvant être financés dans le cadre du projet ; (ii) de définir de manière générale les
mesures d'atténuation et de suivi à prendre pour soit éliminer les impacts environnementaux et sociaux
adverses, soit les ramener à des niveaux acceptables et (iii) définir les modalités institutionnelles pour
la mise en œuvre du CGES.
• Consistance de l’évaluation environnementale et sociale
L’évaluation environnementale et sociale stratégique du projet consistera à :
- Identifier, évaluer et mesurer si possible l’ampleur des impacts potentiels et les risques
environnementaux et sociaux dans les zones d’intervention du P2RS MALI ;
- Définir les outils, les acteurs et les procédures de tri et de sélection des sous-projets soumis aux
financements du P2RS MALI ;
- Définir les procédures d’évaluation environnementale et sociale des sous-projets soumis aux
financements du P2RS MALI ;
- Développer le canevas d’élaboration d’une évaluation environnementale et sociale simplifiée et
les mesures d’atténuation y afférentes pour les différents sous-projets soumis aux financements
du P2RS MALI ;
- Evaluer la capacité du gouvernement et des agences d’exécution chargées de contrôler les
questions environnementales et sociales du programme et proposer des mesures de renforcement
de leurs capacités institutionnelles et techniques ;
- Proposer pour chacune des composantes du P2RS MALI un Cadre de Gestion Environnementale
et Sociale (CGES) assorti d’un programme de suivi et surveillance environnementale et sociale pour s’assurer que les questions environnementales et sociales seront contrôlées efficacement.
Chaque CGES fera l’objet d’un rapport séparé.
- Développer un plan de consultation publique qui sera présenté en annexe du rapport.
Pour l’évaluation des impacts cumulatifs du projet, l’EESS fera ressortir les risques liés :
- à la pression supplémentaire sur les ressources naturelles ;
- aux conflits éventuels pour l’accès aux ressources du programme ;
- à la recrudescence des conflits d’utilisation des ressources en eau et des sols entre usagers
(agriculteurs, éleveurs, etc.) ;
- au développement des maladies hydriques autour des points d’eau ;
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- à l’augmentation de l’utilisation des engrais et pesticides ;
- aux nuisances et éventuels pollutions liées aux activités de développement des chaines de valeurs
agricoles ;
- à la limitation de l’accès des femmes et des jeunes aux ressources du programme ;
- etc.
2. DESCRIPTION DU PROGRAMME/OPERATION
Le Projet 1 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au
sahel (P2RS) est financé par le FAD, le Gouvernement et les bénéficiaires. Son objectif sectoriel est de
contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel ainsi qu’à une croissance
inclusive en vue de l’élargissement des opportunités économiques pour les femmes et les jeunes.
L’objectif spécifique du P2RS est d’accroître, sur une base durable, la productivité et les productions
agro-sylvo-pastorales et halieutiques au Sahel.
Afin de renforcer les activités de la composante FAD du P2RS, le Mali a sollicité l’assistance de la BAD
pour l’obtention des ressources du Fonds Mondial pour l’Environnement (F.E.M) pour le financement
complémentaire du P2RS MALI qui a été obtenu le 3 août 2015.
La présente étude porte donc sur l’évaluation environnementale sociale et stratégique (EESS) ainsi que
l’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du volet FEM du P2RS MALI.
• Les composantes du volet FEM
Le projet repose sur trois composantes distinctes, mais interdépendantes.
La composante 1 soutient l’adoption d’un cadre programmatique dans les districts cibles et d’outils
pour l’amélioration de la planification, de la coopération et du renforcement des capacités dans le cadre
d’actions basées sur le paysage.
La composante 2 porte sur l’application de l’approche en mettant en œuvre des mesures de terrain pour
les pratiques durables de GIRN, avec l’adhésion totale des communautés également.
La composante 3 consolide la base d’information pour la prise de décision et la surveillance et soutient
l’apprentissage à grande échelle.
• Les objectifs du volet FEM
L’objectif du volet FEM dans le projet est de renforcer la sécurité alimentaire et les avantages
environnementaux multiples grâce à des écosystèmes agricoles et forestiers durables, résilients et sains
dans les régions sahéliennes du Mali, en se fondant sur une approche paysagère.
Le projet interviendra dans les régions de Kayes (les cercles de Diema et Nioro du sahel), de Koulikoro
(les cercles de Nara, Banamba et Kolokani) et de Ségou (les cercles de Niono et Macina). Trente (32)
communes sont concernées et sont reparties entre ces 7 cercles.
Les principaux bénéficiaires sont les femmes qui sont dand le maraichage, les jeunes maçons et
entrepreneurs, les agropasteurs, les coopératives agricoles, les pêcheurs /pisciculteurs, les collectivités,
etc.
3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE REFERENCE AUX
NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL
Les effets et impacts du programme se feront ressentir sur l’ensemble de la zone d’intervention,
située dans la zone de transition, comprise entre le domaine saharien au nord et les savanes du
domaine soudanien, au sud. Les régions ciblées sont considérées comme les plus vulnérables et les
plus sujettes à recevoir les interventions du programme.
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Le Sahel est une zone où les écosystèmes sont très vulnérables aux aléas climatiques. L’évolution
interannuelle du régime pluviométrique présente une alternance entre des années très humides et des
années très sèches. Malgré quelques évolutions, la tendance à la sécheresse se poursuivrait dans la
partie Ouest du Sahel, alors que la partie Est connaît un retour progressif à des conditions plus
humides. Cette zone correspond à la partie Tchadienne et Est du Niger et la partie Ouest du Sahel à
la zone regroupant le Sénégal et la partie Ouest du Mali.
Les milieux pédologiques du Sahel sont principalement représentés par les unités morpho-
pédologiques de plateaux (avec des sols généralement minéraux dont le potentiel agricole est souvent
médiocre) et de vallées (avec des sols ferralitiques à forte valeur agronomique).
La végétation, influencée par le climat, du nord au sud de la zone d’intervention est représentée de
manière générale par la succession suivante :
• La zone saharo-sahélienne, dominée par une steppe de graminées très espacées, d’une taille
moyenne inférieure à 80 cm, composée des espèces caractéristiques suivantes : Aristida
pallida, Cymbopogon schoenanthus, Eremopogon foveolatus, Stipagrostis acutiflora, S. papposa, S. pungens, Panicum turgidum, etc. Quelques arbres et arbustes y sont présents en
faible densité : Leptadenia pyrotechnica ; Commiphora africana (Myrrhe africaine) et
Balanites aegyptiaca (dans les pénéplaines) ;
• La zone sahélienne (sens strict), dominée par une prairie de graminées annuelles, composées
des espèces caractéristiques suivantes : Aristida funiculata, A. mutabilis, Cenchrus biflorus,
Schoenefeldia gracilis, etc. Le couvert ligneux est dominé par des : Acacia tortilis, Acacia senegal et Commiphora africana. Sur les sols limoneux et dans les dépressions, des : Acacia
ehrenbergiana, Balanites aegyptiaca, Boscia senegalensis et Cordia sinensis ;
• La zone soudano-sahélienne, dominée par une savane de graminées pérennes, d’une taille
moyenne supérieure à 1,5-2 m, avec les Espèces caractéristiques suivantes : Andropogon
gayanus, Cymbopogon giganteus, Hyparrhenia dissoluta. La strate ligneuse est relativement
dense, en particulier dans les dépressions limoneuses. On y trouve des : Combretum
glutinosum, Guiera senegalensis, Sclerocarya birrea, Pterocarpus lucens, Combretum
micranthum, Acacia seyal.
En ce qui concerne la faune, les grands mammifères comme le lion, la panthère et le chien sauvage
sont en voie d’extinction, en dehors des aires protégées. Le petit gibier est encore présent dans
certaines zones (chacal, lièvre, avifaune). On y trouve également des gazelles bien adaptées au climat
semi-aride du Sahel.
Malgré les conditions climatiques défavorables, le Sahel dispose d’importantes ressources hydriques.
Les principaux bassins hydrographiques de la zone concernée par la Phase I du programme sont le
lac Tchad et les fleuves Niger, Sénégal et Gambie. Il existe également plusieurs affluents, défluents,
oueds, lacs, mares dans la zone d’influence du programme. Les ressources en eau souterraine sont
relativement importantes et vont des aquifères peu profonds à des aquifères pouvant atteindre jusqu’à
2000 m.
La désertification et les changements climatiques avec la diminution des précipitations ont induit une
vulnérabilité accrue des systèmes agro-sylvo-pastoraux et des écosystèmes sahéliens.
Depuis 1900, le Sahara aurait progressé vers le sud de 250 km, sur un front large de 6 000 km. Selon
les observations effectuées sur le climat, au Sahel les températures auraient évolué un peu plus
rapidement que la tendance mondiale, avec des augmentations allant de 0,2 C à 0,8 C par décennie,
depuis la fin des années 1970. A cet effet, les impacts de la variabilité et des changements climatiques
sur les écosystèmes de la région sahélienne sont considérables. Les secteurs les plus touchés sont
l’agriculture, l’élevage et la foresterie, suite à la dégradation des sols, la baisse de la productivité des
cultures et des pâturages, la baisse des ressources en eau, la déforestation, l’érosion, la salinisation
des terres et des eaux, etc.
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Également, les pays d’Afrique de l’Ouest, ceux du Sahel en particulier, subissent après les
sécheresses, les effets de fortes pluies et des inondations dévastatrices qui entrainent des pertes
humaines, d’infrastructures, de récoltes et d’actifs importantes.
La population de la zone d’influence du programme connaît une des croissances démographiques les
plus élevées au monde. Environ 65% de la population active sahélienne, dont plus de la moitié sont
des femmes, tirent leur revenu du secteur primaire (agriculture, élevage, foresterie et pêche).
Cependant, ce secteur vital reste tributaire des aléas climatiques et des risques naturels, ainsi que la
pratique de système de production inadapté aux conditions des milieux. Les systèmes de production
traditionnels sont encore en vigueur (agriculture pluviale, de décrue et pastoralisme). Seule une faible
partie des terres cultivables est irriguée (moins de 5%). Le bois de chauffage, y compris le charbon
de bois, est encore la principale source d’énergie au Sahel. La pauvreté et l’insécurité alimentaire et
nutritionnelle, devenues endémiques, affectent un nombre important des ménages sahéliens.
• Principales contraintes environnementales et sociales de la zone d’impact du projet
Les principales contraintes environnementales et sociales des régions ciblées par le programme sont les suivantes : avancée du désert ; dégradation climatique et forte pression anthropique sur les ressources
naturelles (terre, eau, faune et foret); baisse de la productivité et des productions tirées des systèmes de
production; dégradation des écosystèmes; pratique de systèmes de production inadaptés ; conflits dans
l’utilisation et la gestion des ressources naturelles; malnutrition ; précarité et faible taux d’accès aux
services sociaux de base, aux équipements et infrastructures socioéconomiques ; émigration des jeunes
vers les centres urbains ou à l’étranger ; etc.
4. PROCEDURES POUR EVALUER LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET
SOCIAUX POTENTIELS ET LES RISQUES DES SOUS-PROJETS
• Méthodologie de l’étude
La méthodologie adoptée implique une étude de l’état initial de la réalisation des projets FEM. Les
impacts environnementaux potentiels des projets ont été évalués. En plus, les mesures d’atténuations
sont proposés en termes de solution de rechanges ou compensatoires.
Dans le cadre de la réalisation de l’étude, les orientations ci-après ont été prises en compte :
- Revue de la littérature ou analyse documentaires ;
- Collecte de données primaires auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du P2RS Mali
incluant les bénéficiaires ;
- Observations participante sur les sites des différents projets ;
- Consultation publique des différents partenaires, opérateurs privés et sociétés civiles ;
- Traitement et analyse des données recueillies ;
- Rédaction des rapports de l’EESS.
- Visite de terrain
Concernant la visite de terrain, une mission de terrain de deux semaines a été effectuée dans la zone
d’intervention du P2RS Mali à notamment les sept (7) cercles : Kolokani, Diema, Nioro, Banamba,
Nara, Niono et Macina. En effet, cette mission avait pour objectif de rencontrer les acteurs de mise en
œuvre et les populations bénéficiaires.
Il est à noter que l’étude a été réalisée en étroite collaboration avec les structures concernées,
notamment la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances
(DNACPN) et ses services déconcentrés, les autres services techniques impliqués (élevage, eaux et
forêts, hydraulique, Génie rural, développement social) et le Ministère de l'Agriculture, porteur du
programme et le P2RS Mali.
Des enquêtes ont été notamment menées auprès des groupes vulnérables afin d’avoir une situation de
référence. Toutes choses qui permirent d’apprécier les impacts du programme sur leurs conditions de
vie. Les bénéficiaires de ce programme ont été également consultés au cours des visites de terrain pour
discuter sur les impacts positifs et/ou négatifs des sous-projets sur leurs bien-être y compris
l’environnement biophysique et socio-économiques.
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Une consultation des acteurs (populations riveraines, autorités administratives et coutumières,
collectivités territoriales, services techniques de l’État et organisations de la société civile) a été
effectuée pour prendre en compte leur avis et préoccupations sur les impacts environnementaux et
leurs perceptions par rapport aux changements climatiques. Il s’agissait également de consulter toutes
les administrations sectorielles afin de considérer s’ils existent, tous les programmes de développement
entrepris et/ou en prévisions dans la zone d’étude et ce, en vue d’évaluer les impacts cumulatifs.
L’étude a été menée conformément au nouveau DECRET N°2018-0992/P-RM DU 31 DECEMBRE
2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’Evaluation environnementale stratégique (EES) en
République du Mali à travers ses 19 articles et les Politiques Intégrées de Sauvegarde de la BAD,
notamment le Système de Sauvegarde Intégré de la Banque (SSI).
À terme l’EESS devra permettre (i) d’établir un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts
environnementaux et sociaux potentiels (incluant les impacts sur la santé publique) des types de
projets/sous projets pouvant être financés dans le cadre du projet ; (ii) de définir de manière générale les mesures d'atténuation et de suivi à prendre pour soit éliminer les impacts environnementaux et sociaux
adverses, soit les ramener à des niveaux acceptables ; et (iii) définir les modalités institutionnelles pour
la mise en œuvre du CGES.
• Analyse environnementale
Le P2RS a été classé en catégorie 2 et a fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale
stratégique (EESS), conformément aux directives et aux politiques de la Banque en matière de
sauvegarde environnementale et conformément au cadre politique et réglementaire du Mali. L’objectif
de l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) est d’intégrer les préoccupations
environnementales, socioéconomiques et institutionnelles dans la conception et la mise en œuvre du
P2RS. L’EESS a permis d’évaluer le caractère soutenable et optimal des options, priorités et objectifs
d’investissement du P2RS, en mettant un accent particulier sur les enjeux environnementaux,
socioéconomiques et institutionnels associés à la mise en œuvre du programme. L’étude a abouti à
l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) qui décline les
différentes mesures d’atténuation et de bonification.
Les populations ciblées par le programme font face à un processus de paupérisation continue et
présentement il existe peu d’alternatives au P2RS. L’alternative « sans projet », c’est-à-dire celle de
ne pas réaliser le programme ne présente en elle-même que des impacts et effets négatifs majeurs :
- Une frange importante de la population sahélienne va continuer à souffrir de la sècheresse récurrente
et de ses effets sur la baisse des revenus, les famines, la malnutrition chez les enfants, l’exode des
populations et la multiplication des conflits ;
- La destruction et la dégradation des ressources naturelles suite aux changements climatiques et aux
effets des sècheresses va se poursuivre ; et également à la poursuite de pratiques de systèmes de
production adaptés ;
- L’option « sans projet » ne favorisera pas la diversification, l’augmentation des productions et des
revenus ; la création de richesses et la création d’emplois ; l’amélioration des conditions de vie et du cadre de vie des populations (amélioration de la nutrition ; prise en charge des malades, de la
scolarisation ; les aspects genre etc.) et la réalisation des activités de gestion des ressources naturelles
(GRN) prévues par le projet.
• Principaux impacts environnementaux et sociaux du projet
Les composantes du projet FEM sont susceptibles d’engendrer directement des impacts et effets (positifs
et négatifs) significatifs sur les milieux. Le programme de renforcement des capacités n’engendrera que
des impacts et effets positifs majeurs et ne devra avoir aucun impact négatif sur l’environnement. En
fait, ce sont principalement les activités d’aménagement et d’infrastructures rurales qui seraient
susceptibles d’engendrer des impacts négatifs sur les milieux. Toutefois, ces impacts varieront de
mineurs à modérés.
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o Impacts positifs du projet sur l’environnement et les changements climatiques
Les activités du projet FEM engendreront des impacts et effets positifs majeurs sur les milieux, dont
les plus significatifs seront les suivants: (i) amélioration de la disponibilité en eau pour l’agriculture,
l’élevage et développement de la pisciculture ; (ii) amélioration des systèmes de production ; (iii)
préservation des ressources naturelles ; (iv) amélioration de la gestion des ressources (sols et eau) ; (v)
diversification des activités et création de revenus et d’emplois ; (vi) amélioration des conditions de vie
des femmes et des enfants ; (vii) amélioration des conditions et du niveau d’accès aux services et
équipements socioéconomiques de base ; (vii) désenclavement ; (viii) amélioration des condition
d’accès aux marchés.
Au regard des effets du changement climatique, les interventions viseront à améliorer la résilience des
populations (agro-écologie) et des territoires (approche paysage) en promouvant et développant des
mesures d’adaptation au CC.
De par sa conception, le projet prévoit de nombreux bénéfices environnementaux localisés et une contribution aux enjeux environnementaux plus globaux. L’approche Paysage (Composante 1) et les
mesures d’agro-écologie (Composante 2) vont permettre une réhabilitation et amélioration de l’état des
ressources naturelles, de leurs capacités à fournir des biens – services et fonctions écosystémiques et au final et de leur productivité.
Parmi les impacts, on notera la production (agricole, élevage, piscicole), la gestion de l’eau superficielle,
l’amélioration de microclimat (à l’échelle de la parcelle par les mesures agroforestières et des parcours
pastoraux par les interventions sylvopastorales), la réduction de la dégradation des sols et de la
déforestation, l’amélioration de la capacité de stockage du carbone grâce au maintien d’une couverture
végétale, la conservation des sols (physique et de leur fertilité) en améliorant la disponibilité de matière
organique, la diminution des émissions de GES (gestion et valorisation des déchets, habitat
bioclimatique), des alternatives dans la gestion et l’élimination des POP.
Au final, l’ensemble de ces impacts contribuera à améliorer la résilience des sociétés et des territoires
ruraux aux effets du changement climatique.
o Impacts cumulatifs des activités du P2RS
La plupart des activités à réaliser dans le cadre du P2RS et du FEM sont susceptibles d’avoir des effets
négatifs peu significatifs pris isolément, cependant la conjugaison de plusieurs effets négatifs même
mineurs peut à la longue, entraîner des effets négatifs majeurs, du fait des effets cumulatifs. Même si les
risques seront de faible ampleur, ils existent néanmoins. Il s’agit principalement de risques liés : à la
pression supplémentaire sur les ressources naturelles ; aux conflits éventuels pour l’accès aux ressources
du programme ; à la recrudescence des conflits d’utilisation des ressources en eau et des sols entre
usagers (agriculteurs, éleveurs) ; au développement de maladies hydriques autour des points d’eau ; à
l’augmentation de l’utilisation des pesticides ; de limitation de l’accès des femmes et des jeunes aux
ressources du programme.
Les impacts environnementaux et sociaux négatifs les plus significatifs seront consécutifs à l’aménagement de périmètres irrigués, des mares et des bas-fonds et accessoirement l’aménagement de
périmètres pastoraux, de pistes, l’implantation et la réhabilitation de forage et la construction
d’équipements socioéconomiques. Parmi les impacts négatifs potentiels les plus significatifs, on peut
citer : (i) le risque de déforestation et de destruction des habitats naturels ; (ii) l’envasement de retenues
d’eau ; (iii) les nuisances de chantier au niveau des sites (bruit, poussière, sécurité) durant les travaux,
(iv) l’augmentation de la pression sur les ressources naturelles ; (v) les risques de pollution des eaux
suite à une utilisation accrue des engrais et des pesticides, en rapport avec l’intensification de la
production agricole qui ne ferait pas appel aux principes de l’agro-écologie développée par le projet
FEM, (vi) l’accroissement de la prévalence des maladies d’origine hydrique, en raison de la création de
plans d’eau ; (vii) des risques de recrudescence de conflits entre agriculteurs, pour l’accès aux terres
aménagées et entre agriculteurs et éleveurs pour l’accès à de nouvelles ressources en eau ou à l’espace
(viii) la non utilisation de la main d’œuvre locale durant les travaux ; (ix) le risque de marginalisation
des femmes.
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o Genre et jeunes
Sur la base de l’analyse documentaire et des entretiens de terrain, il est clair que les femmes et les jeunes
au Mali sont confrontés à une situation difficile où ils doivent faire face à des obstacles supplémentaires
à la subsistance et au développement. En tant que producteurs, les femmes et les jeunes maliens sont
concentrés dans l'agriculture de subsistance et dans des activités marginales dans l'économie. Le défi
consiste à les aider à devenir plus productifs afin qu'ils puissent générer davantage de revenus pour eux-
mêmes et leurs ménages. L'augmentation de la productivité des femmes et des jeunes grâce à des
pratiques durables est un élément clé pour parvenir à une croissance inclusive et à la résilience au
changement climatique. De ce fait, P2RS visera des résultats concrets pour juguler les inégalités et
disparités de genre existantes dans la zone du projet en matière d’accès et de contrôle des ressources
productives, des facteurs de production ainsi que concernant les capacités et compétences techniques,
organisationnelles et de gestion des femmes et des jeunes.
Le projet renforcera la fonctionnalité et la productivité des écosystèmes agricoles grâce à des mesures
et des technologies qui réduisent la dégradation des sols, améliorent la résilience et les moyens de subsistance locaux ; cela permettra également d'améliorer les paysages agro-forestiers et forestiers et de
maintenir les flux de biens et services des écosystèmes forestiers. Cela augmentera donc efficacement
la qualité du sol et l'entretien du système d'irrigation. Avec un débit et un système d'irrigation normaux, les femmes et les jeunes pourront avoir accès à l'eau avec moins d'obstacles. L'insécurité alimentaire,
causée par les pertes de récoltes, sera également réduite. En conséquence, les femmes auront plus de
temps disponible pour d'autres activités, en particulier pour l'éducation, ce qui leur permettra de se
protéger de la violence sexuelle.
Par conséquent, le projet intégrera une approche sensible au genre dans le développement de la résilience
des populations rurales à travers des activités d'intégration de la dimension de genre et d'autonomisation
de genre telles que :
i. La considération des questions de genre tout au long du processus décisionnel du projet, assurant
ainsi une participation et une prise en compte des femmes et des jeunes au sein de la plate-forme
communautaire et des plans de suivi du projet. Cela comprend l'intégration des points de vue des femmes
et des jeunes et l'utilisation de leurs connaissances spécifiques en matière d'adaptation, ainsi que des
stratégies de survie locales ;
ii. L’aide aux ménages dirigés par des femmes, aux jeunes et aux coopératives agricoles mixtes
pour améliorer les conditions de l'accès à la terre et aux opportunités de crédit collectif ;
iii. Le soutien aux femmes, aux femmes chefs de famille, aux jeunes et aux coopératives agricoles
pour obtenir un accès à long terme à des pratiques et des intrants pour une agriculture climatiquement
intelligente, en transition vers l’agroécologie ;
iv. La formation pour sensibiliser les femmes et les jeunes aux pratiques agronomiques / agro-
forestières résilientes au changement climatique, telles que la création de pépinières, les chaînes de
valeur de produits forestiers non ligneux (PFNL) etc. ;
v. La mobilisation de ménages dirigés par des femmes et d'associations de femmes et de jeunes
pour prendre des mesures de gestion/recyclage/valorisation des déchets ;
vi. Le renforcement de la représentation des femmes et des jeunes au sein du personnel et des
partenaires du projet pour faciliter le dialogue avec les femmes et les jeunes locaux. Ainsi, en mettant en œuvre ces actions, le projet pourra aborder la question des disparités entre les sexes
dans la zone du projet et améliorer la situation actuelle des femmes et des jeunes tout en atteignant son
objectif principal de réduction des vulnérabilités aux effets néfastes du changement climatique.
o Réinstallation forcée
Dans le cadre du projet, il n’est pas prévu d’activités nécessitant la réinstallation forcée des populations.
Les activités de Gestion durable des terres (7 000 ha) porteront sur des terres privées ou communautaires
(dans le cas des gestions pastorales). Les quelques 100 infrastructures hydroagricoles seront situées, en
concertation et accord avec les autorités, sur des terres de gestion collective.
Il en sera de même pour les superficies forestières (2 500 ha sous gestion améliorée, 3 000 ha en
régénération naturelle assistée, 1 500 ha de forêts communautaires gérées durablement) qui
concerneront toutes des terres sous statut privé ou communautaires.
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Les sites d’Éléphant Vert seront prioritairement basés sur des zones non habitées, principalement dans
des zones industrielles ou proches des décharges des villes concernées.
5. MESURES POUR ELABORER DES PGES APPROPRIÉS POUR LES SOUS-PROJETS
Au Mali, le décret sur la classification des projets dresse une catégorisation des projets en trois catégories
(A, B et C). Il s’agit d’une liste de projets appartenant à l’une de ces catégories compte tenu de l’ampleur
probable des impacts.
Cependant, le décret ne propose pas une procédure de sélection environnementale et sociale des sous
projets. Ainsi, il sera proposé ci-dessous un processus de sélection environnementale et sociale pour les
sous projets dans le cadre du P2RS.
Dans le processus de tri, l’objectif est de déterminer le travail environnemental et social éventuel à
réaliser pour les différentes activités des sous composantes. Ce processus de tri va permettre d’aboutir
aux options ci-après pour chaque activité - sous projet - (i) pas de déclenchement de politique de
sauvegardes environnementales et sociales, ou (ii) déclenchement de politique(s) de sauvegardes
environnementales et sociales. Les résultats du processus de sélection environnementale et sociale
permettront de déterminer les mesures environnementales et sociales nécessaires pour chaque type
d’investissement dans le cadre du P2RS.
A terme la sélection permettra de :
• identifier les investissements du P2RS qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs
majeurs au niveau environnemental et social ;
• identifier les mesures d’atténuation appropriées pour les investissements ayant des impacts
préjudiciables ;
• identifier les investissements nécessitant un PGES additionnel ;
• décrire les responsabilités institutionnelles pour (i) l’analyse et l’approbation des résultats de la
sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées et la préparation des rapports
EIES additionnelles ; (ii) le suivi des indicateurs environnementaux au cours de la réalisation et
l’exploitation des activités.
Le processus de sélection environnementale comporte les étapes suivantes :
Etape 1 : Remplissage du formulaire de tri environnemental et social des sous projet
Le remplissage du formulaire initial de sélection sera effectué, au niveau local, par les agents techniques
d’agriculture qui sont les points focaux au niveau régional et local du projet, en collaboration avec les
avec les communautés, avec l’appui des services locaux de la DNACPN. Une fois rempli, ces
formulaires seront transmis à la CEP/P2RS pour validation. Pour effectuer cet exercice de sélection
initiale, il sera nécessaire de renforcer les capacités de ces acteurs locaux (Agriculture, élevage, Eaux et
Forêts, Hydraulique, Génie rural, etc.) sur les aspects environnementaux et sociaux des activités éligibles
au Projet.
Etape 2 : Validation de la sélection et classification environnementale et sociale des sous projets
Une fois rempli, au niveau local, le formulaire de sélection environnementale et sociale sera transmis au
niveau national, à la CEP/P2RS, pour validation et classification environnementale. Ce travail sera
assuré par l’expert en environnement et social de la CEP/P2RS. Celui-ci vérifiera les fiches de sélection
environnementale et sociale pour s’assurer de leurs conformités avant leurs transmissions à la DNACPN
qui est l’autorité compétente au niveau national sur les questions d’évaluation environnemental et
sociale.
La classification et l’approbation des sous projets seront effectuées par le P2RS comme suit :
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• Si aucune politique de sauvegarde n'est déclenchée et le sous projet est validé (sur les autres aspects
de l'évaluation), alors la procédure suit son cours ;
• Si le sous projet déclenche une politique, le P2RS devra s'assurer que les procédures adoptées sont
suivies (par exemple, qu'un plan de gestion environnementale et sociale est préparé). Le Projet
mettra à disposition des ressources pour cela. Dans ce cas précis, l’intervention et l’assistance de la
DNACPN serait nécessaire, notamment dans la préparation des TDR pour recruter un ou des
consultants, la revue des TDR et des plans de gestion par les Ministères sectoriels (agriculture,
notamment).
Tel que mentionné en début de la section, le décret sur la procédure en évaluation environnementale et
sociale au Mali a établi une catégorisation environnementale des projets et sous projets qui est presque
conforme avec les exigences des partenaires techniques et financiers en trois catégories :
- Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain (par exemple, construction
de pont sur un cours d’eau international, projets miniers, etc.)
- Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques mineurs
cumulatifs de multiples sous projets)
- Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement et le social
Le Projet est classé globalement en catégorie B selon cette catégorisation. Sous ce rapport, les résultats
de la sélection devront aboutir à une catégorie environnementale « B » ou « C ». Les activités du Projet
classées comme « B » nécessiteront un travail environnemental et social suivant : soit l’application de
mesures d’atténuation simples ou la préparation d’un PGES. La catégorie C indique que les impacts
environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme inexistant ou peu importants et ne
nécessitent pas de mesures d’atténuation.
Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la
bonne catégorie environnementale et sociale, et donc l’ampleur du travail environnemental et social
requis, le P2RS fera une recommandation pour dire si : (a) un travail environnemental et social ne sera
pas nécessaire ; (b) l’application de simples mesures d’atténuation suffira ; ou (c) un PGES spécifique
devra être effectué.
Etape 3 : Réalisation du « travail » environnemental et social
a. Lorsqu’une EIES-PGES n’est pas nécessaire
Dans ces cas, le P2RS en rapport avec la DNACPN consulte les listes de contrôle pour sélectionner les
mesures d’atténuation appropriées.
b. Lorsqu’un PGES est nécessaire
Le P2RS, avec l’appui de la DNACPN, effectuera les activités suivantes :
• préparation des TDR pour le PGES ;
• recrutement des consultants pour effectuer le PGES ;
• conduite des consultations du public conformément aux TDR ;
• revues des plans de gestion et soumission à la DNACPN pour autorisation environnementale.
Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous projet en question, les listes
de contrôle des impacts et des mesures d’atténuation en Annexe Technique 2 serviront comme base
d’exécution des activités. Le PGES sera effectué par des consultants qualifiés qui seront recrutés par la
CEP/P2RS.
11
Tableau 1 : Procédure pour les sous projets nécessitant un PGES
Etapes Activités
Première étape Préparation de TDR
Selon les résultats de l’identification et l’ampleur nécessaire du PGES,
des TDR seront préparés. Le PGES sera préparé par un consultant
Deuxième étape Choix du consultant
Troisième étape Réalisation de PGES avec consultation du public
Quatrième étape Revue et approbation de PGES pour le sous projet.
Cinquième étape Publication/Diffusion de PGES
En cas de réalisation de PGES, la DNACPN avec les autres services techniques concernés (comité
technique interministériel de validation), va procéder à l’examen des activités classées en catégorie B
en vue de leur approbation (ou rejet). Dans le cadre de l'examen d’un PGES, la DNACPN peut demander
un complément d'informations au consultant ayant réalisé le PGES ou au Projet. Par la suite, la
DNACPN donne par écrit, à la CEP/P2RS un avis sur la faisabilité environnementale du sous- projet.
En cas d'avis défavorable, celui-ci doit être dûment motivé.
Etape 4 : Consultations du public et diffusion :
La consultation du public et la diffusion de l’information se feront en respect des dispositions de la
Banque Africaine de développement en la matière.
Etape 5 : Mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
La mise en œuvre des mesures environnementales et sociales se fera à deux niveaux :
▪ Durant les travaux : les entreprises contractantes devront exécuter les mesures
environnementales et sociales en respectant les clauses environnementales et sociales
contractuels dans les marchés de travaux ;
▪ En période d’entretien/d’exploitation : avec l’appui de la DNACPN, certaines mesures
spécifiques déjà identifiées dans ce présent rapport seront utilisées par le projet.
Etapes 6 : Surveillance et suivi des mesures environnementales et sociales
Le protocole de collaboration qui lie la DNACPN à la Cellule d’Exécution du Projet permet d’assurer
la surveillance et suivi des mesures environnementales et sociales.
Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la
sélection et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous projets.
Tableau 2 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
Etapes Responsabilités
1. Remplissage du formulaire de sélection
environnementale et sociale du projet et/ou
visite de catégorisation des sous projets
Cellule de Gestion du projet avec les points
focaux du Ministère de l’agriculture
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2. Validation de la sélection et
classification environnementale et sociale des
sous projets
2.1 Validation de la sélection
2.2 Classification du projet et
détermination du travail environnemental
et social (simples mesures d’atténuation
ou PGES)
DNACPN
3. Si PGES est nécessaire
3.1. Elaboration des TDR CEP/P2RS
3.2. Approbation des TDR DNCPN
3.3. Choix du consultant CEP/P2RS
3.4. Réalisation du PGES Consultants en EIES
3.5. Approbation PGES DNACPN
4. Diffusion (publication du rapport au niveau
du site national et dans la presse
CEP/P2RS
Ministère de l’agriculture
DNACPN
Points focaux régionaux et locaux
5. Mise en œuvre des mesures
environnementales et sociales
CEP/P2RS
6. Surveillance et suivi des mesures
environnementales et sociales
DNACPN
Description des différentes procédures applicables au P2RS (niveau national et
sauvegardes environnementales et sociales de la BAD)
• Les procédures au niveau national
Le Décret N°2018-0991/P-RM DU 31 DECEMBRE 2018 fixe les règles et procédures relatives à
l’Etude et à la notice d’Impact Environnemental et Social. Ce décret sur les EIES/NIES apporte une
avancée significative et constitue un instrument législatif important de protection de l’environnement
applicable aux différents secteurs d’activités touchant l’environnement : ressources naturelles et
environnement urbain, activités industrielles et artisanales, activités minières et agricoles, transport
électrique, etc.
Le décret insiste sur l’obligation de réaliser l’étude d’impact sur l’environnement et le respect de la
procédure pour tous les projets, qu’ils soient publics ou privés dont la réalisation est susceptible de porter
atteinte aux milieux biophysique et humain. En outre, les dispositions d’application de la législation sur
les études d’impacts environnemental et social s’appuient sur les principes suivants :
L’évaluation environnementale fait partie intégrante des projets et programmes et les résultats de l’étude
d’impacts sont présentés dans le dossier d’agrément pour l’obtention de l’autorisation administrative ;
Le promoteur est responsable de la réalisation de l’étude, de la constitution du dossier d’ÉIES et en
assure les coûts ;
Le promoteur assure également la réalisation des mesures de correction, de réduction et/ou de
compensation des impacts négatifs du projet ainsi que le suivi/contrôle interne selon les normes requises.
13
Le Décret précise les éléments importants concernant la portée des études d’impacts, l’obligation de la
procédure pour certains types de projet, le contenu des rapports, l’obligation de la consultation publique,
l’élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), incluant les coûts des mesures
d’atténuation, le rôle des acteurs et les échéanciers de mise en œuvre. Pour tous les projets soumis à
l’EIES, l’exécution des travaux est subordonnée à l’obtention d’un permis environnemental délivré par
le Ministre chargé de l’environnement.
Le décret classifie les projets de développement en trois (3) catégories :
Projets de Catégorie A : Les projets pouvant avoir des impacts très négatifs, généralement irréversibles,
sans précédent, le plus souvent ressentis dans une zone plus vaste que les sites faisant l’objet des travaux;
Projets de catégorie B : Projets dont les impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations sont
moins graves que ceux des projets de la catégorie A. Ces impacts sont d’une nature délimitée et rarement
irréversible.
Projets de catégorie C : Projets dont les impacts négatifs ne sont pas significatifs sur l’environnement.
Les projets des catégories A et B sont soumis à l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Les
projets de la catégorie C sont soumis à une étude d’impact simplifiée sanctionnée par une notice
d’impact environnemental et social.
Figure 1 : Procédure de réalisation des EIES et mécanisme d’approbation des EIES
au Mali des projets de catégorie A ou B
14
• Les politiques de sauvegarde de la Banque Africaine de Développement
Les mesures de sauvegarde particulièrement ciblées par ce projet sont :
OS 1 : Évaluation environnementale et sociale
Compte tenu des travaux du projet impliquant la construction de micro-barrages pour l’irrigation
efficace de 500 ha dans des bas-fonds choisis dans les 32 communes d’intervention du projet, la
construction de bâtiments communautaires pour le stockage des oignons – échalotes, le développement
de périmètres maraîchers et fourniture d'intrants aux groupements. De ce fait, un cadre de gestion
environnementale et sociale (CGES) serait envisagé pour une meilleure évaluation des impacts du
programme et l’identification de mesures d’atténuation adéquates. Lors de l’élaboration du CGES, il
conviendrait de voir si le projet mènera à des déplacements physiques et/ou économiques. Si tel est le
cas, le projet fera également l’objet de l’élaboration d’un plan d’action de réinstallation complet (FRAP)
ou abrégé (ARAP) selon l’envergure et le nombre de personnes affectées par le projet.
OS 4 : Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de serre, matières dangereuses et utilisation
efficiente des ressources
Le projet impliquera l’entreposage et l’utilisation de produits polluants tels que les pesticides,
l’utilisation du gasoil qui renferment de potentiels éléments susceptibles de polluer les sols, les eaux de
surface et les eaux souterraines. En conséquence, il conviendrait de mettre en place un dispositif de
collecte des déchets solides et liquides afin de les déposer dans un dépotoir approprié ou si possible de
les transformer en valeur utile, éviter de brûler les déchets toxiques à l’air libre, désinfecter les lieux
d’entreposage des produits polluants. Il sera impérieux de mettre en place un organe chargé de veiller
au contrôle de l’utilisation des ressources naturelles par l’application d’un code de bonne conduite.
OS 5 : Conditions de travail, santé et sécurité
Pendant la construction et l’exploitation, les employés auront à s’exposer à différents risques : risques
de maladies liées aux mauvaises conditions d’hygiènes de travail, exposition aux nuisances olfactives
et aux risques d’accident de travail, et aux nuisances sonores. En conséquence, il faudrait mettre en
application les dispositions contenues dans le Code du travail pour protéger les droits des travailleurs,
éviter le travail de nuit et le travail des enfants, procéder au recrutement de la main d’œuvre locale non
qualifiée sans discrimination, accorder une rémunération satisfaisante aux travailleurs, mettre en place
une structure de soin sanitaire en leur faveur.
6. ARRANGEMENTS POUR LE SUIVI ET LA SUPERVISION DES SOUS-PROJETS
Dans le cadre du Projet, la fonction « environnementale et sociale » devra être assurée aussi bien pour
la mise en œuvre que pour le suivi.
• Fonction environnementale et sociale
Dans le cadre du Projet, la fonction « environnementale et sociale » sera assurée comme suit :
- la CSES/CEP, pour une coordination d’ordre stratégique (s’assurer que tous les acteurs concernés sont
bien impliqués et ont des rôles à jouer) ;
- les Responsables Environnement et Social (RES) des prestataires privés. Ces RES vont coordonner
respectivement la préparation et le suivi de proximité de la mise en œuvre dans leurs secteurs d’activités
respectifs, en rapport avec les collectivités territoriales et les Commissions Développement rural et
Environnement au niveau régional et local.
15
- les DRACPN et la DNACPN qui effectueront le suivi externe de la mise en œuvre du CGES.
Les arrangements institutionnels ci-dessous sont proposés pour le projet en ce qui concerne les rôles et
responsabilités de mise en œuvre et de suivi.
• Coordination et supervision
- La CSES/CEP : Elle va assurer la sélection environnementale et sociale ainsi que la coordination
et la supervision, au niveau national de la mise en œuvre des mesures environnementales et
sociales. Les experts de la CSES sont aussi responsables de la conduite des activités de
sensibilisation des acteurs et l’interface avec les autres acteurs, notamment les Collectivités
Territoriales et les Organisations locales.
- La CEP devra veiller à ce que les dispositions de sélection des opérateurs respectent les
obligations environnementales et sociales. Ils feront en sorte que le dispositif de suivi
environnemental intègre les clauses relatives à l’environnement.
• Rôles de la BAD
En tant que partenaire technique et financier du P2RS, elle s’assurera de la mise en œuvre des mesures
environnementales qui seront édictées dans les EIES et NIES et cela en conformité avec les politiques
nationales. A cet égard, elle (i) donnera son avis de non objection sur les TDR soumis par le CSES/CEP ;
(ii) fera des commentaires sur les rapports environnementaux et sociaux produits (EIES, NIES, audits
d’environnement, PAR, etc.) pour s’assurer de leurs conformités par rapport aux politiques sus
énoncées ; (iii) organisera selon un calendrier fixé de commun accord avec la partie malienne des
missions de suivis périodiques tout au long de l’exécution du projet ;
• Exécution des activités
Les activités du projet, y compris les mesures environnementales et sociales, seront mises en œuvre par
des prestataires privés qui devront disposer dans leurs équipes d’un Responsable Hygiène Sécurité et
Environnement.
• Programme de suivi environnemental et social
o Surveillance et Suivi environnemental et social
- Le premier niveau du suivi concerne la surveillance ou le contrôle de proximité. Il est
essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique,
sous l’autorité du P2RS qui doit s’assurer que le prestataire respecte ses clauses contractuelles.
Le contrôle environnemental et social sert à vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation
environnementale et sociale qui doivent être réalisées lors des travaux. Les missions de contrôle
devront faire remonter de façon mensuelle les informations issues de leur contrôle à la
CSES/CEP et à la DNACPN.
- Le second niveau est le suivi environnemental et social. Il est réalisé tous les trois mois par les
DRACPN et la DNACPN. Ce suivi sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures
d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. Dans le présent
cas, les DRACPN doivent s’assurer que les politiques de sauvegarde sont respectées et du
respect de la réglementation nationale en matière de protection environnementale. Les rapports
des DRACPN devront être transmis à la CSES/CEP et à la BAD.
- Le troisième niveau est celui de la supervision (inspection) qui est réalisé au moins tous les six
(6) mois par la CSES/CEP pour le compte P2RS.
NOTA : Le suivi environnemental et social devra aussi impliquer les collectivités territoriales.
o Evaluation
L’évaluation du projet sera faite par des Consultants indépendants (pour l’évaluation à mi-parcours et
finale à la fin du projet). Les rapports d’évaluation seront transmis à la Cellule d’exécution du projet et
à la Banque Africaine de Développement.
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o Indicateurs de suivi
En vue d’évaluer l’efficacité des activités du P2RS, les indicateurs environnementaux et sociaux de suivi
ci-après sont proposés :
- Effectivité de la sélection environnementale et sociale des activités du projet ;
- Nombre de prestataires privés ayant respecté les clauses environnementales et sociales ;
- Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociale ;
- Nombre de missions de suivi environnemental et social réalisées et documentées ;
- Nombre de personnes affectées et compensées par le projet.
Tableau 3 : Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales
Eléments de suivi et
Indicateur Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période
Eaux
- Pollution
- Eutrophisation
- Sédimentation
- Régime hydrologique
- Contrôle des eaux souterraines et de
surface
- Surveillance des activités d’utilisation
des eaux de surface,
- Evaluation visuelle de l’écoulement des
cours d’eau
- Contrôle de la turbidité des cours d’eau et
plans d’eau
- Contrôle des mesures d’atténuation.
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
Services
Spécialisés
Centre de
recherches
Consultants
Service
Hydraulique
Projet
Service
Environnement
Semestriel
Début, mi-
parcours et fin
des travaux
Sols
- Erosion/ravinement
- Pollution/dégradation
- Evaluation des mesures de lutte (barrages
anti-sel, etc.) contre la salinisation
- Evaluation visuelle des mesures de
contrôle de l’érosion des sols
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
Projet
Service
Environnement
Services
spécialisés
Semestriel
Début, mi-
parcours et fin
des travaux
Végétation/faune
Taux de dégradation Taux de reboisement
- Evaluation visuelle de la dégradation de
la végétation
- Evaluation visuelle des mesures de
reboisement/plantations
- Contrôle et surveillance des zones
sensibles
- Contrôle des atteintes portées à la faune
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
Projet
Service
Environnement
Service Forestiers
Consultants
Trimestriel
Début, mi-
parcours et fin
des travaux
Environnement
humain
-Cadre de vie
-Activités socio-
économiques
- Contrôle de l’occupation de terres
privées/champs agricoles
- Respect du patrimoine historique et des
sites sacrés
- Contrôle des effets sur les sources de
production
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
Services
concernés
Projet
Début, mi-
parcours et fin
des travaux
17
Eléments de suivi et
Indicateur Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période
Occupation espace
Hygiène et santé
Pollution et nuisances
Sécurité
Vérification :
- De la présence de vecteurs de maladies
et l’apparition de maladies liées à l’eau
- Des maladies diverses liées aux projets
(IST/VIH/SIDA, etc.)
- Du respect des mesures d’hygiène sur
le site
- Surveillance des pratiques de gestion
des déchets
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
Projet
Districts sanitaires
Consultants
Trimestriel
Début, mi-
parcours et fin
des travaux
Vérification :
- De la disponibilité de consignes de
sécurité en cas d’accident
- Du respect des dispositions de
circulation
- Du port d’équipements adéquats de
protection
Mission de
Contrôle
Au quotidien
durant les
travaux
• Institutions responsables pour le suivi environnemental et social
Le suivi environnemental et social devra être effectué comme suit :
- Surveillance : La surveillance des travaux d’aménagement sera effectuée par les Experts
environnements des bureaux de contrôle, sous l’autorité de la CEP/P2RS
- Suivi : Le suivi sera réalisé à « l’externe » par les DRACPN et la DNACPN
- Supervision : La supervision sera assurée par la CSES/CEP
- Evaluation : Des Consultants indépendants effectueront l’évaluation à mi-parcours et finale.
Tableau 4 : Calendrier de mise en œuvre et du suivi des activités du projet FEM
Renforcement des
capacités pour le
CGES
Actions proposées Période
CEP/P2RS, points
focaux Agriculture
Processus d’évaluation environnementale et
sociale
Processus de sélection et catégorisation
environnementale
Bonne connaissance des procédures
d’organisation et de conduite des EIES ;
Appréciation objective du contenu des
rapports d’EIES ;
Connaissance des procédures
environnementales et sociales de la BAD;
Connaissance du processus de suivi de la
mise en œuvre des EIES ;
AN 1 AN2 AN3 AN4 AN5
CEP, points focaux Audit environnemental et social de projets
18
Renforcement des
capacités pour le
CGES
Actions proposées Période
Comment préparer une mission d’audit
Comment effectuer l’audit et le suivi
environnemental
Bonne connaissance des domaines du risque
environnemental lié aux activités du P2RS
Bonne connaissance de la conduite de
chantier
Contenu d’un rapport d’audit
environnemental et social
CEP/P2RS, points
focaux et services
techniques
concernés
Politiques, procédures et directives en
matière environnementale et sociale :
Politiques, procédures et législation en
matière environnementale au Mali.
Examen et discussion des politiques de
sauvegarde de la Banque Africaine de
Développement.
Examen du Plan d’EIES
Collaboration avec les institutions aux
niveaux local, régional et national.
CEP, points focaux,
entreprises
Santé, hygiène et sécurité
Equipements de protection individuelle
Gestion des risques en milieu du travail
Prévention des accidents de travail
Règles d’hygiène et de sécurité
7. DISPOSITIONS POUR LA COMMUNICATION DE L’INFORMATION
• Consultations publiques et diffusion de l’information
Etape 1 : Enquêtes publiques et consultation des acteurs
Les dispositions du décret sur les EEES stipulent que l'information et la participation du public
doivent être assurées tout au long du processus, en collaboration avec les organes compétents de la
circonscription administrative et de la commune concernée. L’information du public comporte
notamment une ou plusieurs réunions de présentation des activités du P2RS. Ces consultations
permettront d’identifier les principaux problèmes, les enjeux, les préoccupations et les suggestions
des populations concernées et/ou affectées.
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Les résultats des consultations et des enquêtes publiques seront incorporés dans le rapport de l’EEES et
seront rendus accessibles au public par les canaux les plus appropriés.
Etape 2 : Diffusion de l’information auprès des acteurs
Pour satisfaire aux exigences de la diffusion de l’information environnementale, la DNACPN, en
collaboration avec le P2RS, doit élaborer une note de synthèse et un résumé non technique sur les
grandes préoccupations liées au programme et/ou au projet faisant le point sur les questions
suivantes : i) les éléments mis à la consultation du public au niveau local; ii) la synthèse des
préoccupations soulevées par les populations, les groupes et, éventuellement, les personnes
susceptibles d’être affectées et/ou concernées par le programme et/ou le projet ; iii) les éléments
publiés sur le site du bailleur de fonds ; iv) les autorisations ou le quitus environnemental délivrés
par le ministère chargé de l’environnement, incluant les conditionnalités, les réserves et les
préalables soulevés pour sa mise en vigueur effective, etc.
8. APERÇU DES MESURES D’ATTENUATION ET DE RENFORCEMENT
PROPOSEÉS
Les mesures d’atténuation et de renforcement proposées comprennent les mesures environnementales
et sociales d’une part et d’autres parts les mesures d’atténuation aux changements climatiques.
8.1. Mesures d’atténuation environnementales et sociales
• Mesures d’atténuation spécifique sur les sols, végétation et habitats naturels ➢ Le programme inclut un important volet des travaux de protection mécanique et biologique
des aménagements réalisés et de récupération des terres agricoles affectées par l’érosion
hydrique qui atténueront largement les impacts négatifs sur les sols, la végétation et les
habitats naturels.
➢ Le volet FEM du P2RS promeut également des approches méthodologique (approche
paysage) et techniques (agro écologie, agroforesterie, sylvopastoralisme, régénération
naturelle, utilisation des espèces forestières natives, produits non ligneux des forêts) qui par
définition réduiront les impacts négatifs cités.
➢ En outre, le renforcement du réseau de stations agro météorologiques permettra une
meilleure gestion des activités agricoles notamment des ressources en eau ainsi que le
développement et la promotion d’outils d’aide à la décision pour la gestion des risques liés
au climat : collecte des données météorologiques, hydrologiques et la mise en place d’un
système d’information fiable, adapté et accessible aux différents acteurs du programme.
L’accompagnement agro météorologique des producteurs visera à l’adoption de calendriers
agricoles appropriés (dates semis et cycle cultural tenant compte de la variabilité
pluviométrique/hydrologique, dosage en eau), à vulgariser les méthodes adaptées de gestion
de l’eau (techniques d’irrigation ; approche bassin versant ; GIRE) et à la diffusion des
bonnes pratiques (agro écologie).
➢ L'utilisation des terres et la foresterie (exploitation forestière, feux de brousse, dégradation
des sols et changements d'affectation des surfaces), la combustion de charbon de bois et de
bois par les ménages (cuisson) sont les parts majoritaires des émissions de gaz à effet de
serre en Afrique. Du fait de la dégradation de l'environnement local (désertification), elle
affecte directement les populations locales. La construction en voûte nubienne ne nécessite
pas de bois de charpente et de coffrage. Dans les zones où la ressource en bois est encore
disponible, le projet réduit directement la déforestation locale. Dans les zones, de plus en
plus nombreuses où cette ressource n'est plus du tout disponible, ou n'est plus utilisable
comme matériau de construction, elle permet aux populations locales de continuer à
construire leurs habitats avec des matériaux locaux (terre).
20
Toutes ces mesures contribueront à atténuer la déforestation et la destruction des habitats naturels,
l’envasement de retenues d’eau, la dégradation des sols.
• Mesures d’atténuation des nuisances de chantier au niveau des sites (bruit, poussière, sécurité)
durant les travaux ➢ Il faudrait insérer dans les clauses environnementales et sociales dans le marché des travaux à
l’entreprise, les mesures sécuritaires lors des travaux incluant la dotation en équipements de
protection individuelle adapté par poste de travail pour le personnel et les ouvriers.
• Mesure d’atténuation des risques de pollution des eaux suite à une utilisation accrue des engrais et des pesticides, en rapport avec l’intensification de la production agricole qui ne ferait pas
appel aux principes de l’agro-écologie développée par le projet FEM ➢ La sensibilisation sur les bonnes pratiques agricoles notamment le respect du dosage des
intrants, la connaissance des méfaits des pesticides et la collaboration avec les services locaux
de l’agriculture pour le conseil aux paysans sur les pesticides homologués du Mali et du CILSS
sont entre autres mesures permettant de réduire ces risques.
• Mesures de réduction de la prévalence des maladies d’origine hydrique, en raison de la création de plans d’eau
➢ Collaborer les services socio-sanitaires pour la sensibilisation sur les risques de contamination
aux maladies d’origine hydriques, encourager la distribution de moustiquaires imprégnées dans
les zones à fort risques de paludisme.
➢ Initier d’autres mesures préventives avec l’accompagnement de ces structures sanitaires.
• Mesures favorisant le recrutement de la main d’œuvre locale durant les travaux
➢ Inclure dans le cahier de charges des entreprises des clauses sur le recrutement de la main
d’œuvre et de la sous traitance locale.
• Mesures permettant de réduire le risque de marginalisation des femmes
➢ Le Mali dispose aujourd’hui d’un plan national et d’une stratégie basée sur le genre élaboré avec
l’appui des PTF et qui est un cadre favorisant l’inclusion des femmes dans toutes les activités
de développement.
➢ Le P2RS pourra s’appuyer sur cette stratégie genre avec l’accompagnement des services de
développement social au niveau des cercles concernés par le projet.
➢ Certaines activités du P2RS vont dans ce sens notamment l’implantation de périmètres
maraichers, la riziculture de bas-fonds à condition que soit négocié à l’avance avec les autorités
coutumières la cession des parcelles aux profits des associations de femmes.
• Mesures sociales autour de la gestion des conflits ➢ L’élaboration ou l’actualisation d’outils de planification, d’aménagement et de gestion de
l’espace (approche paysage) tels que les plans locaux/communaux de développement ; plan d’aménagement et d’occupation des sols ; périmètres pastoraux ; cadres de concertation sur la
gestion des ressources naturelles constitueront des éléments de réduction des risques de conflits.
➢ Clôturer systématiquement les périmètres maraichers pour éviter les conflits avec les éleveurs
et prévenir la divagation animale dans les aménagements hydro-agricoles avec la mise en place
de mesures de gestion concertées de l’espace.
➢ L’existence des commissions foncières appelées « COFO » dans toutes les localités est un
acquis qui dont devra bénéficier le P2RS car ces commissions ont été créés par l’2tat en vue de
gérer les conflits au niveau local.
8.2. Mesures d’adaptation au changement climatique
- Application de nouvelles Techniques de construction : bâtiment en voute Nubienne
21
L'inertie du bâti Voûte Nubienne procurée par la forte épaisseur des parois en terre se caractérise par
une forte atténuation des variations de températures et des variations d'humidité à l'intérieur du
bâtiment VN : (i) l’inconfort froid (température < 22°C) est très faible voire inexistant ; (ii) Pendant
la journée, le bâtiment reste plus frais que l'air extérieur, même à l'ombre ; (iii) L’inconfort extrême
chaud (température > 37 °C) est fortement réduit par rapport à un bâtiment en toiture de tôle.
Comparativement aux autres techniques de construction utilisées (toiture en tôles, toitures en dalle
béton, toitures traditionnelles), la technique de la Voûte Nubienne permet dans la majorité des cas
une amélioration conséquente du confort thermique. Elle permet surtout d'éviter les périodes
d'inconfort extrême chaud (> 37°C) et les périodes d'inconfort froid (<22°C)
Outre cette adaptation de confort, un bâtiment en Voûte Nubienne constitue une protection efficace
contre les intempéries et les phénomènes climatiques extrêmes (pluies, vents violents…) dont les
occurrences vont très sensiblement augmenter dans les années à venir du fait du changement
climatique.
- La restauration des toits terrasses (séchage et le couchage, etc.) et des greniers (stockage des
récoltes) sont d’autres adaptations bien significatives au changement climatique.
La performance thermique du bâti Voûte Nubienne permet ainsi des gains importants en termes
d’amélioration du confort et de la qualité de vie. Elle participe activement à la capacité de résilience
des populations sahélo-soudanaises qui sont parmi les plus vulnérables face aux impacts du
changement climatique (augmentation des températures moyennes et extrêmes, augmentation des
aléas climatiques extrêmes, désertification...).
Ainsi les constructions de maisons en voute nubienne telles décrites sont considérées comme
mesures d’atténuation au réchauffement climatique pour les raisons ci-après.
Une voûte nubienne de 25 m2 économise 20,5 tonnes équivalent CO2 comparativement à un bâtiment
en parpaing de ciment et toiture en dalle béton qui fournirait les mêmes niveaux d’usages (durabilité
du bâti, confort thermique et acoustique, protection aux intempéries) :
- 3,4 tonnes de CO2 eq économisées sur les phases construction et entretien grâce au recours à
des matériaux à très faible impact environnemental (terre crue).
- Jusqu’à 17,1 tonnes de CO2 eq économisables sur la phase utilisation d’énergie de climatisation
pour accéder à un niveau de confort thermique acceptable (< 32 °C) sur une durée d'utilisation
du bâtiment de 30 ans.
Les économies d'émissions de CO2 eq réalisées sur la phase construction et entretien sont dues :
- au non recours à des matériaux à fort contenu carbone pour les process de fabrication
- au faible recours au ciment (émissions correspondant à la décarbonation du carbonate de
calcium)
- au non usage du bois et des fibres végétales (paille, etc.)
- à des gains correspondent à des économies sur le transport des matériaux (modes et distance)
La répartition entre ces 4 sources d'économies de CO2 varie en fonction des ressources locales
disponibles et des modes constructifs locaux : dans les zones urbaines et péri-urbaines, les économies
sont majoritairement dues à une réduction de l'utilisation du ciment ; dans les zones rurales où la
ressource en bois existe et est encore utilisée par la construction, les économies sont majoritairement
dues au non usage du bois et des fibres végétales.
Les économies d'émissions de CO2 eq réalisées sur la phase utilisation sont dues à une amélioration
de la performance énergétique des bâtiments : les consommations d’électricité pour la climatisation,
et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent, sont réduites dans un contexte où les
infrastructures de production et de distribution d’électricité peinent à faire face à la demande sans
cesse croissante des populations. Aujourd’hui, l’enjeu est d’anticiper et de réduire la demande future
en énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées, qui vont continuer à croître du fait de
trois tendances complémentaires :
- l’augmentation souhaitée du niveau de vie,
22
- l’augmentation de la démographie
- l’augmentation des températures moyennes.
Au terme du projet en 2020, les économies d'émissions de CO2 s’élèveront à 84 000 tonnes CO2 eq.
La durabilité des résultats au-delà de la période de financement pourrait permettre jusqu'à 2,6
millions de tonnes CO2 eq. en 2030, et une croissance pérenne de ces impacts.
8.3. Analyse des scenarii possibles
L’analyse des différents scenarii permet de se rendre compte de la nécessité du volet FEM dans le P2RS,
de la nécessité de faire une évaluation environnementale stratégique de ce volet FEM et enfin de la
nécessité d’inclure « le climate proofing » dans ce volet pour renforcer davantage les mesures en terme
de résilience des communautés par rapport aux changements climatiques.
• Analyse du scénario P2RS sans volet FEM
Dans les zones ciblées par le programme FEM, il est apparu que la situation d’ensemble est caractérisée
par des systèmes de production souvent à valeur ajoutée très faible, par une pratique agricole de type
extensif et par des rendements faibles. En d’autres termes, les productions agricoles ne sont pas
suffisantes (en quantité et en valeur financière générée) pour subvenir aux besoins de l’exploitation
familiale et même des groupements associatifs de producteurs.
En effet, à cause de la faiblesse des rendements agricoles, les ménages ruraux ont souvent recours à
d’autres activités annexes pour couvrir leurs besoins alimentaires (petits commerces dans les marchés
hebdomadaires, profession d’artisan ou de service, ouvriers ou manœuvres occasionnels, charretiers,
gardiens, etc.…).
D’un côté, la situation « sans projet », c’est à dire ne pas réaliser volet FEM, impliquerait des effets
induits néfastes et aggraverait les faiblesses dans le secteur agricole, en termes : de maintien de l’état
actuel d’insuffisances et/ou de dégradation des infrastructures et équipements ruraux, d’aménagements
et d’irrigation ; de non valorisation commerciale de certains produits agricoles locaux; d’absence de
marchés d’écoulement des produits agricoles; de la non desserte de certaines zones de productions
agricoles, etc.
D’un autre point de vue, la situation « de ne rien faire » constituerait donc un frein à la volonté et à la
politique agricole du pays en général, et dans le cadre du programme FEM en particulier.
De façon globale, le scénario de « ne rien faire » marquerait un manque d’ambitions et de perspectives
et surtout un rejet des initiatives de lutte contre la pauvreté tout en réduisant les possibilités d’atteinte
des objectifs de la sécurité alimentaire en milieu rural.
Autrement dit, l’option de ne pas réaliser la composante FEM constituerait un handicap majeur dans le
processus du développement durable des zones sahéliennes ciblées au Mali, ainsi que la politique sociale et économique. Cette situation correspondrait à un refus de valoriser les énormes potentialités en terres
aménageables et en ressources en eaux dont dispose le Mali.
En d’autres termes, l’option « sans FEM» renforcerait le processus de paupérisation et de
marginalisation des populations rurales et constituerait un frein à l’atteinte des objectifs de la politique
alimentaire, de la sécurité alimentaire et du développement durable. Cette alternative n’est donc pas
conforme à la politique de développement du secteur agricole, et de manière plus générale, à la politique
économique et sociale du Mali.
En effet, la situation de réaliser le programme FEM pourrait favoriser l’amélioration du système agricole
traditionnel, d’apporter des innovations dans les pratiques agronomiques, tout en améliorant les
rendements pour le soutien de la sécurité alimentaire.
23
Toutefois, des mesures d’accompagnement seront nécessaires pour une bonne réussite du programme
FEM au Mali en vue d’assurer son appropriation par les acteurs locaux et sa durabilité (appui conseil,
organisation de la fourniture en intrants, réalisation d’ouvrages collectifs adaptés, organisation des
marchés d’exportation, de commercialisation locale et des filières porteuses, amélioration des pratiques
culturales qui tiennent compte des facteurs de vulnérabilité, accessibilité aux terres, gestion des
ressources en eaux et des écosystèmes fragiles, etc.
La présente étude a abordé dans les chapitres précédents les principaux enjeux liés au programme FEM
dans le sahel Mali et les mesures d’accompagnement nécessaires à mettre en place, toutes les
opportunités étant réunies pour améliorer l’agriculture et la sécurité alimentaire dans les zones ciblées
par le programme.
• Analyse du scénario FEM sans EESS
En adoptant l’hypothèse de la non réalisation de l’EESS de la composante FEM, on pourrait s’attendre
à des répercussions négatives et non souhaitables qui pourraient générer des incidences à différents
niveaux, au titre desquels : les difficultés de financement et de mise en œuvre des activités de la
composante FEM, dans la mesure où la réalisation de l’EESS dans le secteur de l’agriculture durable; le
recul de performance des outils et des instruments de gouvernance environnementale, à travers la non
mise en œuvre des orientations stratégiques du pays touchant entre autres : la stratégie de croissance, les
objectifs du MEADD, la stratégie nationale des EESS, la stratégie nationale de développement de
l’irrigation et la sécurité alimentaire, etc. ; la non disposition d’outils décisionnels pouvant orienter les
politiques sectorielles en matière d’environnement ; le manque cohérence des programmes sectoriels en
termes d’intégration de l’environnement.
D’autres répercussions non négligeables sont à redouter de cas de la situation sans EESS, à savoir :
l’aggravation des facteurs de pressions sur les ressources naturelles, la biodiversité et les habitats
naturels ; la fragilisation du milieu socioéconomique et des conditions de vie des populations locales ;
la non maîtrise des enjeux sociaux et environnementaux liés au développement du secteur agricole ;
l’aggravation des facteurs de risques liés à l’agriculture irriguée (santé, hygiène, résilience aux
changements climatiques, etc.) ; la non mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités
institutionnelles et humaines ; le manque de ressources humaines suffisantes pour encadrer les aspects
environnementaux et sociaux rattachés aux programmes agricoles.
En résumé, on notera que le scénario sans EESS est une option contraire à la politique de gouvernance
environnementale du Mali ; elle s’oppose en outre aux axes de coopération définis avec les PTF en
matière d’environnent et de développement durable et pourrait constituer un facteur d’aggravation des
sources de pression sur les ressources naturelles et sur le milieu socioéconomique.
• Analyse du scénario FEM sans Climate Proofing
D’après l’analyse des différents facteurs de risques et les recommandations du « Climate Proofing »,
il a également été noté que les tendances climatiques globales se caractérisent entre autres, par une
augmentation de température, une baisse de la pluviométrie, une mauvaise répartition spatio-
temporelle de la pluviométrie et par une accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes
(sécheresse, inondations, vents violents, etc.).
Si l’on ne tenait pas compte de ces facteurs climatiques et des mesures d’adaptation proposées dans
le « Climate Proofing » en tant qu’enjeux majeurs dans la composante FEM, on pourrait redouter des
contre-performances dans la mesure où :
▪ une hausse de température pourrait entraîner une augmentation du niveau de
l’évapotranspiration potentielle, une augmentation de la perte d’eau dans les bas-fonds et dans
les mares. Ceci aura comme conséquence, une réduction globale du potentiel d’eau disponible
pouvant créer par ailleurs des situations conflictuelles entre les différents utilisateurs ;
24
▪ une intensification des fortes pluies et des vents pourrait avoir comme conséquences: la
destruction des périmètres aménagés et des cultures et des situations d’insécurité alimentaire
dans les zones affectées.
D’autre part, on notera que les facteurs climatiques sont des données essentielles à prendre en compte
dans la conception, le dimensionnement et la sécurité des ouvrages et des aménagements, comme décrit
ci-dessous :
- intégration des facteurs climatiques dans la conception et le dimensionnement des infrastructures
: réaliser des aménagements, creuser des puits ou réaliser des forages, nécessitent de connaître le niveau
de la nappe phréatique de la zone considérée et du potentiel d’eau disponible. Mener ces actions sans la
prise en compte des facteurs climatiques revient à prendre des risques énormes en matière
d’investissement. En effet, en dimensionnant les puits ou les forages en se basant sur les niveaux actuels
des nappes phréatiques, peut dans certains cas, générer des surcoûts dans la mesures le manque d’eau
dans les puits et les forages (en cas de baisse de pluviométrie), nécessitera des opérations de
surcreusement. Ce qui occasionnera des coûts supplémentaires non prévus dans le montage du budget
initial. De même une hausse de la température pourra occasionner une augmentation de
l’évapotranspiration, donc une perte d’eau plus grande au niveau des eaux de surface (marres, basfonds,
bras de fleuve, etc.). Ne pas tenir compte de cette éventualité affectera négativement d’une manière
considérable la disponibilité d’eau dans les différents ouvrages, ce qui risquera aussi de compromettre
l’atteinte des objectifs du programme FEM ;
- Intégration des facteurs climatiques dans la sécurité des infrastructures et des ouvrages : le même
constat peut être fait en cas d’inondations ou de vents violents. En effet, si le dimensionnement des
infrastructures est fait sans la prise en compte de ces facteurs, les réalisations risqueraient d’être détruites
par les phénomènes météorologiques extrêmes (inondations), les ouvrages mal dimensionnés (pistes
rurales, aménagements, canalisations, etc.) ne pourront plus supportés les pluies intenses ou les
fréquentes ;
- Intégration des changements climatiques pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre : La
mise en œuvre des activités de la composante FEM va nécessairement occasionner des émissions de
GES comme par exemple le gaz carbonique, à travers l’utilisation d’engins, des pompes, de méthane
liée à la culture irriguée et de dioxyde d’azote généré par l’utilisation d’engrais azotés. Le contrôle de
ces émissions permettra d’envisager des mesures d’atténuation comme par exemple: l’utilisation de
pompes solaires pour réduire les émissions de CO2 générées par le pompage ; l’amélioration des
systèmes de drainage pour réduire les émissions de méthane (CH4) ; l’utilisation efficiente d’engrais
chimiques pour modérer les émissions de dioxyde d’azote (N2O).
Face à tous ces facteurs qui sont susceptibles d’impacter négativement les actions du programme FEM,
il est recommandé que le montage du programme soit basé en priorité sur une approche analytique qui
intègre à la fois les facteurs de changements climatiques et les mesures d’adaptation. Cette analyse doit
viser l’ensemble des activités prévues dans le cadre du FEM, à savoir : construction d’ouvrages,
installation d’équipements, d’infrastructures, choix d’espèces, techniques culturales, mécanismes de
réponse, etc.
En synthèse, on retiendra que l’intégration des facteurs de changements climatiques dans la conception
et la réalisation de la composante FEM permettra non seulement de sécuriser les investissements,
facilitera l’atteinte des objectifs du programme, mais aussi de contrôler les émissions de gaz à effet de
serre et d’assurer un développement durable dans les zones d’intervention du FEM au Mali.
Recommandations
La réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique du volet FEM a démontré la volonté
politique du Mali d’assurer une prise en compte de la protection de l’environnement au niveau
stratégique, non seulement dans le département de l’agriculture, mais également dans la plupart des
25
autres ministères passés en revue au cours de l’étude. Malgré cette avancée appréciable, force est de
reconnaître d’une manière générale, que l’environnement n’apparaît pas dans les politiques publiques
du Mali comme un facteur essentiel de compétitivité de l’économie nationale.
En effet, on note une dilution des préoccupations environnementale dans les programmes sectoriels et
parfois celles-ci sont réduites à la gestion simple des ressources naturelles, sans compter les
préoccupations constatées dans la coordination transversale des programmes sectoriels touchant les
aspects environnementaux.
Pour corriger ces insuffisances, les départements chargés de l’environnement et de l’agriculture, en
collaboration avec la BAD, se sont engagés à améliorer les instruments d’orientation stratégique afin de
faire de l’Evaluation Environnementale Stratégique un outil de planification, de préservation de
l’écosystème et de développement durable dans certains secteurs clés, comme le développement rural
et l’agriculture durable.
Cette démarche qui rejoint les attentes des partenaires techniques et financiers devrait permettre au Mali
de capitaliser les leçons à tirer de la réalisation de l’EESS de la composante FEM du P2RS Mali et à tirer des avantages non négligeables, dans la mesure où la présente EESS servira de référence de base
pour les autres EESS à venir.
Aussi, pour une réussite de l’EESS du FEM, les recommandations suivantes méritent-elle d’être mises
en œuvre, en collaboration avec l’ensemble des structures et des acteurs concernés, à savoir : exprimer
au plus haut niveau la volonté politique d’institutionnaliser les EESS en tant qu’outil de bonne
gouvernance environnementale au Mali.
En synthèse, nous retiendrons que la réalisation de l’EESS du FEM est une vision qui correspond non
seulement aux attentes des partenaires techniques et financiers, mais constitue également un axe
stratégique qui devrait permettre d’assurer la prise en compte effective de l’environnement dans le
secteur agricole et de renforcer les instruments juridiques et de bonne gouvernance environnementale
en vigueur dans le pays.
9. EXIGENCES RELATIVES A LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES
CAPACITES POUR PERMETTRE LA MISE EN ŒUVRE DU CGES
Tableau 5 : Exigences de renforcement des capacités pour la mise en œuvre du CGES
Structures Faiblesses Mesures de renforcement de capacités
Cellule d’exécution
du projet
La CEP ne dispose pas de cellule de
sauvegardes environnementale et
sociale pour le suivi lors des phases d’implantation et de fonctionnement
des équipements et infrastructures
- Mise en place d’une cellule de
sauvegardes environnementales et sociales
(CSES)
- Elle devra établir un protocole avec la
DNACPN dans le cadre du suivi
environnemental des activités des sous
projets.
- A la phase des travaux, la CEP pourra
également s’appuyer sur les spécialistes en
environnement des différentes Missions de
contrôle et à la phase d’exploitation, elle
pourra s’attachera les services d’un
prestataire pour assurer le suivi
environnemental du projet.
26
DNACPN/DRACP
N
- Ne dispose pas de compétences sur la
prise en compte de mesures de
sauvegardes sociales
- Les capacités matérielles sont
relativement réduites pour lui permettre
d’assurer correctement le suivi de la
mise en œuvre des EIES/NIES des
projets
- Renforcement les capacités de la
structure par une session de formation sur
les mesures de sauvegardes sociales
-Equiper les agents en matériels et
équipements pour assurer un meilleur suivi
environnemental et social des activités du
projet
Direction nationale
de l’hydraulique
(DNH)
Au sein de la DNH et ses services
déconcentrés, les ressources humaines
ne disposent pas de compétences
pour la gestion
environnementale et sociale du projet.
Politiques, procédures et directives en
matière environnementale et sociale :
Politiques, procédures et législation en
matière environnementale au Mali.
Examen et discussion des politiques de
sauvegarde de la Banque Africaine de
Développement.
Examen du Plan d’EIES
Collaboration avec les institutions aux
niveaux local, régional et national.
Les collectivités L’évaluation du contexte institutionnel
de la gestion environnementale dans les
collectivités territoriales révèle
certaines contraintes, dues en partie au
transfert de certaines compétences de
gestion du cadre de vie, sans un appui
parallèle de planification, de
coordination, d’information et de
formation, et spécialement de
financement approprié. Les Comités
Villageois de Gestion (CVG)
constituent les organes opérationnels et
d’appui des collectivités dans le cadre
du P2RS
Formation à l’intégration de la dimension
environnementale et changements
climatiques dans la gestion des projets
Tableau 6 : Budget prévisionnel de mise en œuvre du CGES
Rubriques Cout estimatif FCFA
Elaboration de directives environnementales et sociales 10 000 000
Provision pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et des
Notices d’impact et la mise en œuvre des PGES y relatifs 70 000 000
Provision pour le suivi de la mise en œuvre
Suivi 30 000 000
Évaluations 10 000 000
Formation, des agents de la CSES (audit environnemental), des services
techniques, information et sensibilisation des bénéficiaires 30 000 000
TOTAL 150 000 000
27
10. CONCLUSION
En résumé on peut retenir les principaux points au cours de la revue des questions environnementales,
sociales et climatiques les points suivants :
• Sur le plan environnemental, pendant la phase de construction et d’exploitation des
infrastructures, les impacts négatifs qui seront observés sont : les nuisances de chantier au
niveau des sites (bruit, poussière, sécurité, etc.) (ii) accroissement de la prévalence des maladies
d’origine hydrique ou liées à l’eau, en raison de la création de plans d’eau de surfaces cependant
limitées (cuvettes des barrages, bas-fonds aménagés) ; et (iii) possibilité d’une recrudescence
de conflits entre agriculteurs et éleveurs pour l’accès à de nouvelles ressources en eau ou en
espaces fourragers. Ces impacts négatifs qui résulteront des travaux de construction des
infrastructures hydro-agricoles et autres, seront réduits par l’application de mesures qui seront
inscrits aux contrats des entrepreneurs. Aussi, feront-ils l’objet de mesures d’atténuation dans
le cadre du Plan de Gestion Environnementale et Social du projet mère en cours d’exécution qui est le Projet 1 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et
nutritionnelle dans le sahel – P2RS.
• Sur le plan socioéconomique, le projet tiendra compte de la dimension socioéconomique et de
la problématique hommes-femmes dans toutes ses composantes, en recherchant une forte
participation des femmes et des jeunes. Il renforcera les activités génératrices de revenus pour
les femmes liées au renforcement de la productivité agricole et au renforcement des capacités
de leurs associations. Le projet se concentrera également sur les activités rurales dans lesquelles
les femmes ont un savoir-faire reconnu (potager, riz, petit bétail, volaille, activités de
transformation des produits agricoles et forestiers, etc.) et dont elles peuvent tirer le plus grand
profit. La formation de base visera en outre le développement de leurs compétences en matière
de gestion d'entreprise respectueuse de l’environnement, d'alphabétisation, de techniques de
marketing et de gestion financière, renforçant ainsi l'esprit d'entreprise et l'autonomisation au
niveau local. Les activités spécifiques de promotion du genre peuvent inclure : (i) la
participation des femmes à la production et aux activités génératrices de revenus, (ii) le
renforcement des capacités avec un ciblage spécifique des femmes; renforcement du
positionnement des groupes de femmes dans la transformation des produits agricoles et
forestiers; identification des groupes vulnérables à l'exposition aux produits chimiques, la
création d’emplois particulièrement pour les jeunes, (iii) l’augmentation des échanges
commerciaux avec l’accroissement de l’offre des produits maraichers, et (iv) l’amélioration des
revenus et de la qualité de vie des populations bénéficiaires.
• Au plan de développement global,
Le projet a pour objectifs d’atteindre au total 508 chantiers privés soit 12 700 m2, 68 bâtiments
communautaires soit 2550 m2 de constructions réalisées par plus 80 maîtres maçons, 64 maçons
locaux et 288 apprentis locaux artisans-maçons et entrepreneurs actifs en cours de formation,
pour plus de 3 200 bénéficiaires.
➢ Impacts sociaux Santé-alimentation : les constructions VN sont plus salubres et les bâtiments agricoles plus adaptés, par écrêtage
des amplitudes thermiques et confort acoustique amélioré.
Solidarité : réappropriation des solidarités locales par la relocalisation des économies.
Education/insertion : constructions scolaires confortables et durables / formation de paysans au
métier complémentaire de la construction.
Genre : appui aux économies familiales, forte implication des femmes dans la vulgarisation et
l’amorce de marchés. Révélation et renforcement des capacités d’innovation endogène.
Accès à la propriété : les constructions VN sont abordables financièrement.
➢ Impacts économiques
Estimation des retombées économiques locales : ~30 €/ m² construit, soit 2550 m76500 X 30 € =
76 500 €.
28
Réappropriation des économies de coûts de construction par les économies locales.
Adaptation aux économies informelle/formelle : 95% du coût du gros œuvre = main d’œuvre dont
70% non spécialisée. La construction en VN est évolutive dans le temps, sans obligation de capital
de départ élevé.
Renforcement du tissu économique de base : création/renforcement de micro-entreprises locales
dont la formalisation permet l’émergence du développement économique local
Macro-économie : développement endogène sur base de micro-économie.
➢ Aspects novateurs
Nouvelle utilisation d’une technique ancestrale oubliée et déploiement à grande échelle.
Nouveaux apports méthodologiques sur la transmission du savoir par compagnonnage.
Nouvelle méthode d’amorce de marché à grande échelle.
Nouvelles stratégies de déploiement conduisant à une massification du marché (et de ses impacts
positifs) à l’échelle nationale/internationale.
➢ Réplicabilité et pérennité
Le projet met en œuvre une stratégie de déploiement de la méthode d’amorce par réplication interne
(duplication des équipes locales AVN) et externe (franchise et délégation). Cette stratégie est
transférable et transposable à d’autres secteurs que la construction. Le projet apporte une réponse à
une large problématique de développement et de l’entrepreneuriat social : « Comment permettre au
plus grand nombre de bénéficiaires possible d’accéder de manière rapide et pérenne à des solutions
répondant à leurs besoins de base dont le logement, la santé, l’assainissement, la nourriture, l’éducation
et la sécurité ? ». AVN est responsable de l’appropriation des résultats du projet et de la poursuite des
activités au-delà des seuils des 3.200 chantiers voûtes nubiennes à atteindre fin 2020 et des 100.000
réalisations qui seraient atteintes en 2030.
4. ANNEXES
• Liste des documents consultés
Décret n°2018-0991/P-RM relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social, p.1998 ;
Décret n°2018-0992/P-RM fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale
stratégique, p.2007 ;
Décret n°2018-0993/P-RM fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental, p.2011.
Document de l’atelier du conseil du FEM, GEF/C. 54/11/Rev. 02juin 2018, 58 p.
GEF-6 Request for project endorsement/approval GEF 9293 - RCE 20181020, 43 p.
Rapport d’évaluation du P2RS : Volume II ; mai 2014, 153 p.
Rapport EES final PNIP, mai 2010
République du Mali, Actes de la République du Mali : Décrets – Arrêtés : Journal Officiel, 28 Décembre
2018, Numéro 51
• Liste des personnes à contacter
Monsieur Djingareye D. MAIGA
Coordonnateur National du P2RS
Bamako, République du Mali
Cell. : +223 76 46 63 66 / 66 01 72 27
29
Email : [email protected]
Monsieur Yacouba BERTHÉ
Chargé des Infrastructures et environnement
Cell. : +223 65 79 78 79
Email : [email protected]
Monsieur Hamady DJOUARA
Chargé de Planification et Suivi-Évaluation
Cell. : +223 66 94 39 61 / 75 39 60 67
Email : [email protected]
Madame Aimée BELLA-CORBIN,
Coordinatrice Sauvegarde Environnementale et Sociale Département des Sauvegardes de la Conformité (SNSC)
Groupe Banque Africaine de Développement
Abidjan, Côte d’ivoire Ext. : 3206
Tél : +225 20 26 48 92
Email : [email protected]
Madame DIALLO Fatoumata Bintou DIALLO
Ingénieur Génie Rural, chargée du projet
Bureau National du MALI (COML)
Groupe Banque Africaine de Développement
BP : 2950 Bamako – Mali
Tél.: + 223 20 22 76 24 / 20 22 28 85
Tél. : + 223 20 22 28 72 / 20 22 76 20
Ext.: 7206
Fax : + 223 20 22 29 13
Email : [email protected]
