résumé non technique - Préfet de Maine-et-Loire€¦ · Le présent résumé non technique a pour objectif de présenter de manière synthétique et accessible au grand public

RESUME NON TECHNIQUE

© LCLT – DDAE – RESUME NON TECHNIQUE, Nouvelle logistique huiles usagées – Avril 2016 – Révision 1 1


DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

DEPOT PACOBA ENERGIES SERVICES

NOUVELLE LOGISTIQUE HUILES USAGEES



Sommaire

I PREAMBULE __________________________________________________________ 3

II OBJET DE LA DEMANDE _______________________________________________ 3

III GENERALITES _________________________________________________________ 4

III.1 Présentation de l'établissement _______________________________________________ 4

III.2 Situation géographique ______________________________________________________ 4

III.3 Installations actuellement autorisées ___________________________________________ 6

III.4 Installations projetées _______________________________________________________ 8

III.5 Vulnérabilité autour du dépôt ________________________________________________ 9

III.6 Motivation du projet _______________________________________________________ 10

IV ETUDE D’IMPACT _____________________________________________________ 11

IV.1 Agriculture _______________________________________________________________ 11

IV.2 Intégration dans le paysage _________________________________________________ 11

IV.3 Facteurs climatiques _______________________________________________________ 14

IV.4 Eaux ____________________________________________________________________ 14

IV.5 Air ______________________________________________________________________ 16

IV.6 Bruit ____________________________________________________________________ 16

IV.7 Vibrations ________________________________________________________________ 16

IV.8 Odeurs __________________________________________________________________ 16

IV.9 Emissions lumineuses ______________________________________________________ 17

IV.10 Déchets __________________________________________________________________ 17

IV.11 Effets potentiels sur la santé ________________________________________________ 17

IV.12 Documents d'urbanisme ___________________________________________________ 19

IV.13 Coût des dispositifs de protection de l'environnement ___________________________ 19

V ETUDE DE DANGERS __________________________________________________ 20

V.1 Potentiels de dangers _______________________________________________________ 20

V.2 Analyse de risque du projet _________________________________________________ 21

V.3 Caractérisation des phénomènes dangereux ____________________________________ 23

V.4 Démarche de maitrise des risques ____________________________________________ 24

VI CONCLUSION ________________________________________________________ 24

VII ANNEXES _________________________________ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.



II PPRREEAAMMBBUULLEE

Le présent dossier a pour objet la réalisation d'une demande d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Le cheminement suivi dans ce dossier est d’aborder successivement tous les éléments cités dans le Livre 5, Titre 1er, Chapitre II, Section 1 du Code de l'Environnement, ancienne loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce dossier est réalisé afin :

• D’évaluer l’impact sur l’environnement de la mise en place d'une nouvelle logistique huiles usagées sur le dépôt PACOBA Energies Services situé sur la zone industrielle Anjou Actiparc de la Ronde sur la commune de Neuillé,

• D’identifier les scénarii d’accident ayant un enjeu humain ou environnemental en dehors du dépôt,

• D’évaluer la maîtrise des risques des installations de la nouvelle logistique huiles usagées.

Le présent résumé non technique a pour objectif de présenter de manière synthétique et accessible au grand public l'étude d'impact et l'étude de dangers afin de faciliter sa consultation dans le cadre de l'enquête publique.

IIII OOBBJJEETT DDEE LLAA DDEEMMAANNDDEE

La société PACOBA Energies Services, filiale du groupe PICOTY, souhaite implanter un nouveau site de stockage de liquides inflammables et d’huiles usagées sur la commune de NEUILLE (49).

Le projet comprend les deux phases suivantes :

• Phase n°1 : construction du dépôt de liquides inflammables doté d’une station-service et des rétentions pour le stockage des huiles usagées. Les travaux ont été réalisés entre janvier et mai 2014.

• Phase n°2 : mise en service des activités de stockage et de chargement camion d’huiles usagées.

Les activités de stockage de liquides inflammables et d’huiles usagées concomitantes sur le site sont soumises au régime de l’autorisation de la nomenclature des ICPE.

Cette deuxième phase fait l’objet de la présente demande qui concerne la création d'une nouvelle logistique d’huiles usagées, incluant la réception par camions citerne, le stockage et l'expédition du produit par camions citerne. Cette nouvelle logistique sera mise en place sur le dépôt pétrolier PACOBA à Neuillé.



IIIIII GGEENNEERRAALLIITTEESS

III.1 Présentation de l'établissement

Raison sociale PACOBA Energies services

Forme juridique Société par Actions Simplifiée (Associé unique)

Siège Social BP04 3 rue Mocque Souris 79 250 NUEIL-LES-AUBIERS

Adresse du site VC13 ZAC de la Ronde Anjou Actiparc de la Ronde 49 680 NEUILLE

05 49 65 60 09 (numéro du siège des bureaux à NUEIL LES AUBIERS)

Directeur du dépôt Monsieur Jean-Yves SENAND

III.2 Situation géographique

Le dépôt PACOBA Energies Services est situé sur la zone industrielle Anjou Actiparc de la Ronde sur la commune de Neuillé.

Les zones Anjou Actiparc ont été créées en 2004 par le Conseil général de Maine-et-Loire, avec le Comité d'expansion économique, dans chaque communauté de communes. Ces trente-deux zones angevines bénéficient d'une offre foncière adaptée, aménagée et proche d'axes de transport pour favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles.

Le parc d’activités Anjou Actiparc de la Ronde est situé sur les communes de Neuillé et Allonnes dans l’agglomération de Saumur dans le Maine-et-Loire. Cette zone industrielle de 80 hectares est située sur un échangeur de l’autoroute A85 qui relie Angers et Tours.



Le dépôt PACOBA Energies Services comprend une activité de stockage et de chargement camions de liquides inflammables de catégories B et C à l’Est du site et une activité de station-service libre-service 24h/24 et de déchargement camion à l’Ouest du site.

Dans le cadre du projet de création de la nouvelle logistique huiles usagées sur le dépôt, le déchargement camion, le stockage et le chargement camion d’huiles usagées seront réalisé à l’Est, où une nouvelle cuve de stockage aérienne et un nouveau poste de chargement/déchargement seront mis en place.

Le terrain sur lequel est implanté le dépôt PACOBA Energies Services d'une surface de 0,6 hectares, est bordé par la route RD10.

Le centre de Neuillé est situé à 3,5 km environ au Nord-Ouest et le centre d’Allonnes est à 4 km environ au Sud-Est du site. L’autoroute A85 est située à 1 km environ à l’Ouest du dépôt.

PACOBA Energies Services



III.3 Installations actuellement autorisées

III.3.1 Nature des activités

L’activité du dépôt PACOBA Energies Services de Neuillé est la gestion de stocks et la distribution de liquides inflammables de catégories B et C.

L’activité du dépôt se décline de la manière suivante :

• Logistique gazole non routier (GNR) :

o Approvisionnement par camions citernes,

o Stockage dans une cuve enterrée double enveloppe et un compartiment d’une seconde cuve enterrée double enveloppe,

o Expédition par camions citernes,

o Distribution aux véhicules (camion et véhicules légers) par la station-service.

• Logistique gazole (GO) :


o Stockage dans un compartiment d’une cuve enterrée double enveloppe,


o Distribution aux véhicules par la station-service.

• Logistique fioul domestique (FOD) :


o Stockage dans une cuve enterrée double enveloppe,

o Expédition par camions citernes.

• Logistique essence sans plomb 95 (SP95) :




• Logistique AD Blue :







III.3.2 Volume des activités

Le volume moyen annuel des flux est le suivant :

• GNR : 5000 m3/an,

• GO :1500 m3/an,

• FOD : 2100 m3/an,

• SP95 : 50 m3/an,

• AD Blue : 300 m3/an.

III.3.3 Situation administrative

Le dépôt PACOBA Energies Services est actuellement une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement pour ses activités de stockage et de chargement camions de liquides inflammables de catégories B et C.

Le dossier de déclaration de ces activités en date du 18 juillet 2013 a été déposé à l’administration par PACOBA Energies Services. Le récépissé de réception de la Préfecture du Maine et Loire a été émis le 7 août 2013.



III.4 Installations projetées

III.4.1 Nature des activités

La nouvelle logistique envisagée par PACOBA Energies Services est une logistique d’huiles usagées.

Cette activité se décline de la manière suivante :

• Approvisionnement par camion via une nouvelle aire de chargement/déchargement,

• Stockage dans une nouvelle cuve aérienne horizontale de 100 m3,

• Expédition par camions citernes via la nouvelle aire de chargement/déchargement.

Les autres activités (liquides inflammables de catégorie B et C et AD Blue) sont inchangées.

Les huiles usagées seront stockées dans une cuve aérienne horizontale double enveloppe de 100 m3 équipée de 3 trous d'homme. Sur chaque trou d’homme sont répartis:

• une tuyauterie de remplissage dédiée plongeante en DN100,

• une tuyauterie de soutirage vers la pompe de chargement camion en DN100,

• une mesure de niveau en application du paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux),

• une ligne évent (DN50).

En accord avec le paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011, la capacité réglementaire de la cuvette de rétention doit être égale à la valeur la plus contraignante entre 50 % de la capacité totale des réservoirs associés à une rétention et 100 % de la capacité du plus grand réservoir associé volume du plus gros bac.

III.4.2 Volume des activités

Le volume prévisionnel des flux d’huiles usagées prévu par PACOBA Energies Services sera de 300 t/an.

Les volumes annuels des autres activités (liquides inflammables de catégorie B et C et AD Blue) sont inchangés.

III.4.3 Situation administrative

Les huiles usagées stockées sur le site PACOBA ENERGIES SERVICES seront principalement des huiles de vidanges. Il s’agit de déchets dangereux en application de l’article R. 511-10 du code de l’environnement. En revanche, PACOBA ENERGIES SERVICES ne stocke ni équipements électriques, ni véhicules hors d’usage, ni déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou issus de catastrophes naturelles, ni déchets de produits explosifs. PACOBA ENERGIES SERVICES est en charge de collecter les huiles usagées chez ses clients. Le producteur initial de ses déchets ne les apporte donc pas sur le site. La nouvelle logistique huiles usagées est donc classée au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement suivantes :

• 2718,

• 3550.



Avec la mise en service de la nouvelle logistique huiles usagées, le dépôt PACOBA Energies Services sera classé sous le régime de l’autorisation.

Le rayon d'affichage est de 3 km. Les communes concernées par le rayon d'affichage sont :

• Neuillé,

• Allonnes,

• Vivy.

III.5 Vulnérabilité autour du dépôt

• Sites naturels

Le dépôt PACOBA Energies Services se trouve à environ :

- 5 km au Sud-Ouest de l’Etang des Hautes-Belles et des étangs voisins,

- 1,1 km au Sud-Ouest des massifs forestiers de la Breille, de Pont-Menard, de la Graine de sapin, zone de transition et du lac de Rillé,

- 5,2 km au Sud-Est des Bois des Monteaux,

- 6 km au Nord-Est de la Vallée de la Loire à l’amont de Nantes.

On compte 2 sites Natura 2000 à proximité du dépôt :

• La vallée de la Loire, s'étendant de Nantes à la commune de Montsoreau. Ce site Natura 2000 fait à la fois partie de la directive "Oiseaux" et de la directive "Habitats".

• Le lac de Rillé et Forêts voisines d’Anjou et de Touraine. Ce site Natura 2000 fait partie de la directive "Oiseaux".

Dépôt PACOBA Energies Services

Bois des Monteaux

Vallée de la Loire à l’amont de Nantes



• Zones peuplées

Les deux habitations les plus proches du dépôt pétrolier PACOBA Energies Services sont localisées à 50 m environ à l’Ouest du dépôt. D’autres habitations sont situées le long de la rue de l’Aunay à plus de 100 m du dépôt au Sud et le long de la RD 767 à plus de 250 m du dépôt au Nord.

Le bourg de Neuillé est situé à 3,5 km environ au Nord-Ouest du dépôt PACOBA Energies Services et celui d’Allonnes est situé à 4 km environ au Sud-Est.

Le SMIS (médecine du travail), l’établissement recevant du public le plus proche du dépôt PACOBA Energies Services, est situé à 200 m environ au Sud-Ouest du dépôt.

III.6 Motivation du projet

En raison de leur caractère extrêmement polluant vis à vis du sol et de l'eau, les huiles usagées sont classées dans la catégorie des Déchets dangereux.

La filière des huiles usagées comprend les étapes de collecte par les ramasseurs agréés, le stockage et le traitement. Les exploitants d'installations de traitement d'huiles usagées procèdent à la régénération des huiles usagées en priorité, les opérations d'élimination ne peuvent intervenir qu'en dernier recours.

PACOBA Energies Services est une société indépendante de distribution de combustibles et de carburants qui exploite un dépôt de liquides inflammables et une station-service à Neuillé. Elle dispose de ce fait d’un accès privilégié à une clientèle de professionnels susceptibles d’avoir besoin de voir collectés les volumes d’huiles usagées générés par leur activité.

Le stockage des huiles usagées en cuve de stockage de 100 m3 sur le dépôt de Neuillé par PACOBA Energies Services sera conforme à la règlementation applicable à savoir :

o La nouvelle cuve sera installée dans une cuvette de rétention étanche (en béton), le volume de celle-ci permettra de contenir 100% de la capacité total de la cuve, en accord avec le paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011,

o La cuve sera équipée d’une mesure de niveau en application du paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011.

Par ailleurs, l’aire de dépotage et de chargement camion sera équipée d’un point de collecte des égouttures et des épandages et sera reliée au séparateur d’hydrocarbures existant des pistes.

La création de la nouvelle logistique huiles usagées sur le dépôt PACOBA Energies Services est judicieuse car :

• Des infrastructures nécessaires au projet (voie d’accès pour les camions et système de traitement des eaux pluviales) sont déjà en place sur le dépôt existant,

• Le dépôt est implanté à proximité des axes routiers et de l’autoroute A85,

• Le dépôt est implanté dans la zone industrielle Anjou Actiparc de la Ronde qui dispose des accès adaptés aux poids lourds.



IIVV EETTUUDDEE DD’’IIMMPP AACCTT

IV.1 Agriculture

Les nouvelles installations nécessaires à la logistique huiles usagées seront mises en place dans l'emprise d'un site industriel existant.

Compte tenu des faibles émissions atmosphériques présentées dans le paragraphe impact sur l'air, les mesures compensatoires présentées dans le paragraphe eau et de l’éloignement des premières terres maraichères (60 m), le projet n'engendre donc pas d'impact sur les l’agriculture tant pendant la phase de travaux que celle d’exploitation.

IV.2 Intégration dans le paysage

Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle logistique huiles usagées, seule la cuve aérienne de stockage, de 3 m de haut, serait susceptible d’avoir un impact sur le paysage. Elle sera implantée à 70 m environ de la rue de l’Aunay.

Actuellement, l’aspect visuel du dépôt PACOBA Energies Services est caractérisé par la présence :

• d’un auvent au niveau du poste de chargement camion,

• d’un bungaolw servant de la salle chauffeur,

• de ligne d’évents en DN50 des cuves de stockage de liquides inflammables enterrées de 4 m de haut environ.

L’impact visuel de la nouvelle logistique huiles usagées depuis la rue de l’Aunay sera limité compte tenu de l’écran constitué par l’auvent du poste de chargement camion. Il est souligné que le poste de dépotage et de chargement camions de la nouvelle logistique huiles usagées ne sera pas recouvert par un auvent.

Des prises de vues ont été réalisées afin de déterminer l'impact paysager de la nouvelle logistique huiles usagées. Les points de prises de vue sont localisés sur le vue aérienne ci-dessous.



N° Prise de vue

1

Transport ROSETTE

Bassin n°1 de la ZAC

1

4

Poste de chargement

camions Station service

Future cuve d’huiles usagées

2

3



N° Prise de vue

2

3

Poste de chargement

camions

Future cuve d’huiles usagées

Transport ROSETTE

Events des cuves

enterrées

Events des cuves

enterrées

Bois de la Casse

Bassin n°1 de la ZAC



N° Prise de vue

4

Les ouvrages de génie civil liés à la nouvelle logistique huiles usagées, à savoir les rétentions, ainsi que les aires imperméabilisées ont été réalisés lors de la construction du dépôt de liquides inflammables et de la station-service entre janvier et mai 2014. PACOBA Energies Services a procédé à la fourniture de la future cuve d’huiles usagées. La future cuve d’huiles usagées est posée et stockée dans la cuvette de rétention avant l’obtention de l’autorisation pour la création de cette nouvelle logistique. Il est souligné que la cuve de 100 m3 est vide et non raccordée.

IV.3 Facteurs climatiques

En raison de leur faible tension de vapeur, les huiles usagées ne génèrent pas de composé organique volatile. Les huiles usagées ne sont pas susceptibles de générer un impact en générant des rejets gazeux.

Le trafic routier généré par le dépotage et le chargement d’huiles usagées est source d’émission de gaz d'échappement contenant notamment des oxydes d’azote et du dioxyde de carbone. Bien que ces gaz soient à effet de serre ou participent à leur formation, l’impact sur le climat du trafic routier (42 camions par an) n’est pas retenu dans le cadre de ce dossier compte tenu du faible trafic généré par la nouvelle logistique huiles usagées par rapport au trafic actuel sur la zone industrielle Anjou Actiparc de la Ronde.

IV.4 Eaux

IV.4.1 Alimentation et utilisation de l'eau

L’alimentation en eau du dépôt provient d’un branchement au réseau de ville, au niveau de la rue de l’Aunay ou voie communale n°2 (13 sur la commune d’Allonnes), au Nord de la voie de sortie du dépôt.

L’utilisation de l’eau est limitée à l’usage sanitaire, à la douche, à l’aire de lavage et aux opérations de nettoyage. Dans le cadre des exercices incendie, l’eau provient des bornes incendie située sur la voirie.

La mise en place de la nouvelle logistique huiles usagées ne modifiera pas la consommation normale d'eau du dépôt PACOBA Energies Services.

Transport ROSETTE



IV.4.2 Eaux pluviales

Dans le fonctionnement actuel, les eaux pluviales ruisselant sur des surfaces imperméabilisées et susceptibles d'être polluées (station-service, aire de dépotage camion, poste de chargement camion, aire de lavage des camions, voiries et parkings) sont collectées et dirigées vers trois séparateurs d’hydrocarbures puis vers le bassin de récupération des eaux pluviales.

Les eaux pluviales collectées sur le toit de la salle chauffeur sont également collectées et dirigées vers le bassin de récupération des eaux pluviales.

Les ouvrages de génie civil liés à la nouvelle logistique huiles usagées, à savoir les rétentions, ainsi que les aires imperméabilisées ont été réalisés lors de la construction du dépôt de liquides inflammables et de la station-service entre janvier et mai 2014. Aucun travaux d’aménagement pour la nouvelle logistique huiles usagées supplémentaire n’est prévu.

Le projet n'entraine donc pas de modifications du débit et de la qualité du rejet des eaux pluviales.

IV.4.3 Eaux vannes

Le projet n'entraine pas de modification des rejets d'eaux vannes.

IV.4.4 Déversement accidentel

Les risques de pollution des eaux souterraines et superficielles sont liés à un dysfonctionnement de l'activité du site (accident) ou à une pollution chronique (égouttures).

Pour éviter tout risque de pollution, le dépôt a mis en place les moyens suivants :

• La nouvelle cuve sera installée dans une cuvette de rétention étanche (en béton), le volume de celle-ci permettra de contenir 100% de la capacité total de la cuve, en accord avec le paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux),

• La nouvelle pompe se trouvera sur une dalle étanche,

• L’aire de dépotage et de chargement camion sera équipée d’un point de collecte des égouttures et des épandages et sera reliée au séparateur d’hydrocarbures existant des pistes.

• Chaque séparateur d’hydrocarbures du dépôt est équipé d’obturateur automatique en sortie de séparateur pour empêcher tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau en cas d'afflux d'hydrocarbures en application du paragraphe 6.6 de l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables).

En cas de déversement accidentel, les zones sensibles (ZNIEFF, NATURA 2000, etc...) ne seront pas atteintes compte tenu des mesures de maîtrise des risques existantes sur le dépôt (rétentions).



IV.5 Air

En raison de leur faible tension de vapeur, les huiles usagées ne génèrent pas de composé organique volatile.

La circulation des camions citernes est la principale activité susceptible de générer des émissions atmosphérique pendant la phase d’exploitation de la nouvelle logistique huiles usagées.

La fréquence des camions citernes venant décharger et charger au dépôt est estimée à 30 camions par an pour les déchargements et à 12 camions par an pour les chargements soit environ 1 camion par semaine. Le trafic généré par la nouvelle activité est donc négligeable par rapport au trafic actuel de la zone industrielle (inférieur à 0,01%).

IV.6 Bruit

Les sources potentielles de nuisances sonores du site sont liées au fonctionnement des installations. Il s’agit de la pomperie et du trafic routier généré par le poste de dépotage et de chargement camions.

La nouvelle pomperie recevra une pompe d’huiles usagées de dépotage et de chargement camions d'un débit unitaire de 25 m3/h. Le volume d’activité prévisionnel de la nouvelle logistique est de 300 t par an réceptionnées puis expédiées à un débit de 25 m3/h soit 24 heures de dépotage par an et de chargement camions, soit moins de 0,3% du temps. Par ailleurs, l'activité de déchargement et de chargement camions n'aura lieu qu'en journée et en semaine. Aucune nuisance sonore ne sera donc apportée au voisinage durant la nuit et le week end.

Concernant le trafic routier, la fréquence des camions citernes venant dépoter et charger au dépôt est estimée à 42 camions par an. Le trafic généré par la nouvelle activité est extrêmement faible par rapport au trafic actuel de la zone industrielle (inférieur à 0,01%).

IV.7 Vibrations

Les seules vibrations susceptibles d’être générées par le projet auraient lieu durant la phase de travaux. Les ouvrages de génie civil liés à la nouvelle logistique huiles usagées, à savoir les rétentions, ainsi que les aires imperméabilisées ont été réalisés lors de la construction du dépôt de liquides inflammables et de la station-service entre janvier et mai 2014. Aucun travaux d’aménagement pour la nouvelle logistique huiles usagées supplémentaire n’est prévu. Seule l’installation des équipements de la nouvelle logistique huiles usagées (cuve, pompe de transfert et lignes associées) est prévue avant la mise en service de l’installation.

Le projet n'engendre donc pas de vibration.

IV.8 Odeurs

Les huiles usagées sont des liquides d’odeur caractéristique (information extraite des fiches de données sécurité d’huile moteur).

Compte tenu des faibles émissions atmosphériques présentées dans le paragraphe impact sur l'air d’une part et de l’éloignement des premières habitations (50 m) d’autre part, le projet n'engendre donc pas d'impact sur les odeurs.



IV.9 Emissions lumineuses

Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle logistique huiles usagées, aucun éclairage supplémentaire sur le dépôt PACOBA Energies Services n’est prévu.

IV.10 Déchets

L’activité du dépôt génèrera deux types de déchets : les déchets de type spécial (huiles, graisses, boues, liquides inflammables, huiles usagées, chiffons souillés,…) provenant des opérations de maintenance et des nettoyages effectués au niveau des postes de chargement, des pompes, des réservoirs et des séparateurs d'hydrocarbures.

La quantité de déchets liés à la maintenance sera très faible Ils seront entreposés dans des fûts fermés et enlevés une fois par an par une société spécialisée pour destruction.

Les séparateur-décanteur sont nettoyés au minimum annuellement par une entreprise spécialisée. Les déchets sont évacués pour destruction vers un centre de traitement agréé.

IV.11 Effets potentiels sur la santé

Le fonctionnement de l'installation engendrera des effluents aqueux, des rejets atmosphériques et des émissions acoustiques. Ainsi l'impact sanitaire est à considérer dans les domaines de l'eau et de l'air.

IV.11.1 Identification des agents et substances à étudier

Bruit et vibrations

Compte tenu du faible volume d'activité lié au chargement camion, de l'éloignement des premières habitations (plus de 50 mètres du site) et de l'activité industrielle existante de la zone industrielle Anjou Actiparc, aucun impact prévisible sur la santé humaine des niveaux sonores aux environs n’est à craindre.

Déchets

Le dépôt sera clôturé, avec un accès réglementé. Aucun déchet ne sera stocké à l'air libre. Ils seront stockés dans des containers fermés. De ce fait, il n'y a pas de contact possible (direct ou indirect) entre les déchets et les populations environnantes. Les déchets ne seront donc pas susceptibles de générer un impact sur la santé humaine.

Les agents chimiques

Le seul agent chimique recensé dans le cadre du projet est le produit stocké : les huiles usagées.

Les huiles usagées n'émettent pas de COV compte tenu de leur très faible tension de vapeur. La cuve de stockage n’est pas accessible par les populations environnantes. Les huiles usagées ne présentent pas de mention de dangers pour l’homme mais uniquement pour l’environnement.

Elles ne sont donc pas retenues comme agent chimique.



IV.11.2 Identification des vecteurs de transfert

Eaux

Pour éviter tout risque de pollution chronique ou accidentel, le dépôt a mis en place les moyens suivants :

• La nouvelle cuve sera installée dans une cuvette de rétention étanche (en béton), le volume de celle-ci permettra de contenir 100% de la capacité total de la cuve, en accord avec le paragraphe 2.10 de l’annexe I de l’arrêté du 18 juillet 2011,

• La nouvelle pompe se trouvera sur une dalle étanche,

• L’aire de dépotage et de chargement camion sera équipée d’un point de collecte des égouttures et des épandages et sera reliée au séparateur d’hydrocarbures existant des pistes.

• Chaque séparateur d’hydrocarbures du dépôt est équipé d’obturateur automatique en sortie de séparateur pour empêcher tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau en cas d'afflux d'hydrocarbures en application du paragraphe 6.6 de l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2008.

Le vecteur de transfert "eaux" n'est donc pas retenu dans la suite de l'étude.

Air

La circulation des camions citernes est la principale activité susceptible de générer des émissions atmosphérique pendant la phase d’exploitation de la nouvelle logistique huiles usagées. Le trafic routier de l'activité huiles usagées (42 camions par an) n'est pas suffisamment important pour que les rejets associés puissent présenter un impact sanitaire.

Compte tenu du faible volume d'activité lié au chargement camion, de l'éloignement des premières habitations (plus de 50 mètres du site) et de l'activité industrielle existante de la zone industrielle Anjou Actiparc, le vecteur de transfert "air" n'est donc pas retenu dans la suite de l'étude.

IV.11.3 Conclusion

Dans le cadre de l’évaluation globale du risque sanitaire de la nouvelle la nouvelle logistique huiles usagées du dépôt PACOBA Energies Services, le risque sanitaire est inexistant pour les rejets aqueux et atmosphériques.



IV.12 Documents d'urbanisme

Le dépôt PACOBA Energies Services est classé en zone UYa du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuillé. La zone UYa caractérise la zone du parc d’activités implantée sur la commune de Neuillé composés d'activités industrielles, artisanales, commerciales et d’entrepôts.

• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Ce document ne présente aucune prescription relative à la modification d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

• Plan Local d'urbanisme (PLU)

Ce document ne présente aucune prescription relative à l’aménagement de la nouvelle logistique huiles usagées (cuve de stockage, pomperie et poste de dépotage et chargement camions).

IV.13 Coût des dispositifs de protection de l'environnement

A minima, le budget total de l'investissement relatif à la suppression ou la limitation des impacts sur l'environnement est d'environ 20 k€ pour un budget total prévisionnel de 60 k€, correspondant aux travaux d’aménagement de la nouvelle logistique huiles usagées, soit 33 % de l'investissement total du projet.

Les mesures envisagées pour supprimer, limiter, et si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes sont synthétisées dans le tableau ci-dessous

Dispositif Investissement

Cuvette de rétention de la nouvelle cuve, plateforme pour la pompe et aire de dépotage/chargement camion 30 k€

Mesure de niveau de la cuve 5 k€



VV EETTUUDDEE DDEE DDAANNGGEERRSS

V.1 Potentiels de dangers

V.1.1 Agresseurs externes : phénomènes naturels

La circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers […] définit dans le paragraphe 1.2.1 une liste d'événements initiateurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement spécifique dans les études de dangers :

• Séisme : Conformément au décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, la commune de Neuillé est classée en zone de sismicité 2 (faible).

En application de l’article 4 du projet d’arrêté relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux canalisations, tuyauteries, silos, réservoirs, structures hautes et élancées de la classe dite « à risque normal », la nouvelle cuve d’huiles usagées n’est pas soumise aux règles parasismiques.

• Effets directs de la foudre : L'analyse du risque foudre du dépôt est en cours de réalisation. L'étude et la réalisation des dispositifs de protection contre la foudre seront réalisés selon la réglementation en vigueur.

• Neige et vent : Les nouvelles installations du dépôt respecteront ces règles de construction (Règles Neige et vent NV65 de 1999).

Dans le cas où la réglementation est respectée pour chacun des événements initiateurs, la probabilité d'occurrence de l'événement initiateur n'est pas évaluée et il n'est pas tenu compte de cet événement initiateur dans la probabilité du phénomène dangereux correspondant.

Concernant les autres phénomènes naturels :

• La commune de Neuillé n'est pas concernée par le risque d'incendie de forêt, • Le département du Maine-et-Loire est particulièrement exposé aux risques liés aux cavités

souterraines. Le dépôt PACOBA Energies Services n’est pas situé en zone appartenant au réseau de cave "tuffeau".

• Le dépôt PACOBA Energie Services est situé sur une zone d'aléa "faible" sur la cartographie suivante de l’aléa retrait-gonflement des argiles éditée par le BRGM.

• Près de 50 % des communes du département du Maine-et-Loire sont touchées par le risque d’inondation. Seule l’extrémité Sud de la commune de Neuillé est située dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Inondation (PPRI) du Val d’Authion. Le dépôt PACOBA Energies Services n’est pas situé dans le périmètre du PPRI du Val d’Authion.

V.1.2 Agresseurs externes potentiels : Risques technologiques

Les activités industrielles les plus proches du dépôt PACOBA Energies Services sont celles de la zone industrielle Anjou Actiparc de la Ronde.

La société de transport ROSETTE (Transports routiers de fret interurbains, spécialisés dans le secteur du maraîchage) est la société voisine du dépôt PACOBA Energies Services, au Nord du site.

De par l’activité des entreprises de la zone industrielle, et compte tenue de l’absence de servitudes générées par les installations classées pour la protection de l’environnement voisines, aucun risque technologique n’est à envisager à proximité du dépôt PACOBA Energies Services.



V.1.3 Produit

Les produits actuellement autorisés sur le dépôt PACOBA Energies Services sont l'essence (liquides inflammables de catégorie B), les distillats (gazole, gazole non routier ou fuel domestique) (liquides inflammables de catégorie C) et l’AD Blue (solution de 32,5 % d’urée hautement pure diluée dans de l’eau déminéralisée).

Le nouvelle logistique met en jeu est des huiles usagées. Conformément à l’article R 543-3 du Code de l'environnement, les huiles usagées peuvent être d'origine minérale ou synthétique. Les huiles usagées stockées sur le site PACOBA Energies Services seront principalement des huiles de vidanges. Il s’agit donc d’huiles noires. Elles sont insolubles, le produit s’étale à la surface de l’eau. Elles sont également peu mobiles dans le sol compte tenu de leurs propriétés physico-chimiques.

D’une manière générale, les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont une densité plus faible que l’eau. Les huiles de vidanges sont toxiques pour les organismes aquatiques et peuvent entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

Les huiles usagées stockées par PACOBA Energies Services sont exemptes de PCB. Il est rappelé que les huiles contenant des PCB font l'objet d'une réglementation et d'une filière de traitement spécifique.

V.1.4 Phénomènes potentiellement dangereux

Au vu des produits mis en jeu et des conditions de transfert, les phénomènes dangereux susceptibles de survenir sur les installations existantes et futures du dépôt sont :

Phénomène Effets

Installations de transfert

Huiles usagées

Distillats

AD Blue Essence

Feu nappe Thermique - OUI - OUI

UVCE Surpression - NON - OUI

Flash Fire Thermique - NON - OUI

Explosion cuve enterrée Surpression - NON - NON

Eclatement cuve Surpression OUI NON - NON

Boil over couche mince Thermique - NON (*) - -

Toxique Toxique - NON - NON

- non concerné

V.2 Analyse de risque du projet

L’objectif de cette étude est de déterminer les scénarii pouvant conduire à des phénomènes portant atteintes aux populations ou à l'environnement. Pour ce faire, une étude préliminaire des risques puis une évaluation des mesures de maîtrise des risques et une analyse détaillée des risques ont été effectuées.



V.2.1 Etude préliminaire des risques

L'analyse préliminaire de risque a permis d'identifier les événements redoutés centraux suivants :

• Installations nouvelles : aucun phénomène dangereux supplémentaire.

La pression correspondant à la différentielle de hauteur de la pompe à débit nul étant inférieure à 2,5 fois la pression de design de la cuve de stockage d’huiles usagées, l’éclatement pneumatique de la cuve d’huiles usagées est rendu physiquement impossible.

• Installations existantes susceptibles de générer des effets dominos sur les installations de la logistique «Huiles usagées » :

o Epandage dans la pomperie de chargement camion,

o Epandage au poste de chargement camion,

o Création d'une atmosphère inflammable dans une citerne d’un camion en chargement.

V.2.2 Etude détaillée des risques

L’étude détaillée des risques a pour objectif de faire la démonstration de la maîtrise des risques susceptibles de survenir dans un établissement. Dans ce paragraphe, il est montré l’adéquation qui existe entre la probabilité et la cinétique de réalisation des scénarii susceptibles d’avoir des effets à l’extérieur de l'établissement et la maîtrise du risque par l’existence de barrières de sécurité adaptées et performantes.

Probabilité

Les valeurs guides du Groupe de Travail Dépôt de Liquides Inflammables (GTDLI) sont retenues pour déterminer les probabilités des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés sur le site de PACOBA Energies Services.

Intensité

L’intensité des phénomènes dangereux a été évaluée sur la base de modèle de calculs validés par le . ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et diffusés dans le guide de maitrise des risques technologiques dans les dépôts de liquides inflammables, version d'octobre 2008.

• Feu de liquides inflammables : feuille de calcul développée par le Groupe de Travail Dépôt de Liquides Inflammables (GTDLI),

• Eclatement du ciel gazeux d’un camion : formule de calcul avec la méthode de l'équivalent TNT et en utilisant les distances réduites de l'abaque TM5-1300.



Cinétique

Le tableau suivant présente la qualification de la cinétique des phénomènes dangereux.

Délai d’occurrence

Durée de montée en puissance

Durée du phénomène

Cinétique globale

Feu de nappe Immédiat à quelques secondes

Plusieurs minutes Quelques minutes à

quelques heures Rapide

Eclatement de capacité

Quelques secondes à

quelques minutes

Quelques secondes

Quelques secondes Rapide

V.3 Caractérisation des phénomènes dangereux

Après avoir évalué l’intensité des phénomènes identifiés et les avoir représentés sur une cartographie, le nombre de personnes atteintes par ces phénomènes est calculé afin d’en évaluer le niveau de gravité selon la grille proposée par l’arrêté du 29 septembre 2005.

La méthodologie retenue pour le comptage des personnes dans la détermination de la gravité des accidents est celle proposée dans la Fiche N°1 de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 :

• Pour les terrains non bâtis (parcelles cadastrales ZK 130 ET 131) : compter 1 personne par tranche de 100 ha pour des terrains non aménagés et très peu fréquentés.

Le phénomènes dangereux modélisé dans le cadre de l’étude dont les effets sortent des limites de propriété du site est le suivant.

Phénomène Effets Localisation

N°

acci

dent

Nombre de personnes susceptibles d’être

atteintes par des effets Gravité Probabilité

Irrév

ersi

ble

Léta

ux

Léta

ux

Sig

nific

atif

Feu de nappe Thermique Poste de chargement camion 1 1 1 1 I 2,5.10-5 D

L’accident est situé en zone « MMR rang 1 » de la grille issue l’annexe III de l’arrêté du 29 septembre 2005.



V.4 Démarche de maitrise des risques

Dans le cadre du projet de création de la nouvelle logistique huiles usagées, les mesures de maîtrise des risques mises en place pour éviter ou réduire l’impact des phénomènes dangereux sont rappelées ci-dessous :

barrières techniques

− Stockage des liquides inflammables en cuves enterrées doubles enveloppe avec détection de fuite et limiteur de remplissage,

− Stockage des huiles usagées en cuve aérienne de stockage en rétention étanche capable de contenir 100% du volume de la cuve,

− Mesure de niveau en continue pour chaque compartiment de cuve,

− Pompes implantée sur une dalle étanche,

− Défense incendie de la station-service à déclenchement automatique.

barrières organisationnelles

− Arrêt d’urgence permettant de stopper le chargement camions,

− Directeur de l’établissement ou adjoint joignables en cas d’incident avéré. Les numéros d’urgence sont affichés et visibles de l’extérieur du site.

VVII CCOONNCCLLUUSSIIOONN

L’étude d’impact a mis en évidence que compte tenu des mesures mises en œuvre sur le dépôt (rétentions, collecte des égouttures, séparateur d’hydrocarbures, procédures d’exploitation) la création de la nouvelle logistique huiles usagées n’aura pas d’impacts sur l’environnement.

L’étude de dangers a permis de mettre en avant :

• Que la nouvelle logistique huiles usagées ne génère pas de phénomène dangereux,

• Que un seul phénomène dangereux généré par le dépôt de carburant susceptible d’engendrer un second phénomène sur une ou plusieurs installations de la nouvelle logistique huiles usagées situées dans l’enceinte de l’établissement :

o En cas d'épandage au poste de chargement camion de carburant du dépôt, le flux thermique de 8 kW/m² atteint le poste de déchargement et chargement d’huiles usagées. Le feu de nappe est susceptible d'entrainer une explosion camion.

Le point éclair des huiles usagées étant supérieur à 250 °C, leur température d’ébullition est également supérieure à 250°C. Dans ce contexte, il n’y a pas de risque de montée en pression du camion car la cinétique de montée en température du produit contenu dans le camion sera lente d’autant plus que la nappe en feu n’est pas située sous le camion d’huiles usagées, sans pour autant avoir la certitude que la température d’ébullition des huiles usagées sera atteinte.