Résumé Rapport d’activités 2017que SAIDI/SAIFI entreprise depuis plusieurs années en collaboration avec les différents acteurs concernés, le Régulateur devra s’appliquer

d’activités2017

RapportRésumé

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Au cours de l’année 2017, l’Anaré a réalisé ses activités conformément à ses missions définies par son décret de création. Ce document rassemble les principaux graphiques et tableaux publiés dans le rapport d’acti-vités 2017 dont il constitue le résumé. Cette version abrégée du rapport permet également de formuler des recommandations et de dégager les perspectives suivantes :

TEXTES RÉGLEMENTAIRESAprès la mise en place effective de l’ANARE-CI matériali-sée par la nomination par décret des membres du Conseil de régulation et du Directeur général, il reste à définir le mode approprié de financement du Régulateur afin de lui permettre d’accomplir efficacement ses missions. En outre, l’ANARE-CI devra élaborer les procé-dures de régulation censées définir les conditions et modalités de mise en œuvre de ses attributions.

Il importe également que l’ensemble des textes réglementaires nécessaires à l’application du Code de l’Electricité soit adopté ou, pour certains textes déjà en vigueur, adaptés pour tenir compte de certaines évolutions enregistrées dans le secteur.

Il s'agit notamment des textes réglementant certaines activités telles que l'autoproduction, la production d’électricité à partir des énergies renouvelables et la production décentralisée. QUALITÉ DU PRODUITOutre l’amélioration de l’évaluation des indicateurs tels que SAIDI/SAIFI entreprise depuis plusieurs années en collaboration avec les différents acteurs concernés, le Régulateur devra s’appliquer à assurer le suivi de ces standards afin de garantir, au client, une qualité du produit et du service d’un niveau satisfaisant.

CONTRÔLE TECHNIQUEDans le but d’améliorer la qualité de l’éclairage public dans les Communes du District d’Abidjan et à l’intérieur du pays, les acteurs concernés (CIE, collec-tivités locales) devront poursuivre leurs efforts et, concernant le District d’Abidjan, s’attacher à mettre en œuvre les recommandations issues de la réunion de concertation initiée par l’Anaré.

En outre, s’agissant du contrôle de la maintenance des ouvrages de Distribution, la CIE s’efforcera d’améliorer le taux de réalisation des programmes prévisionnels.

Relativement aux mesures de sécurité, le conces-sionnaire devra prendre des dispositions, au regard des recommandations de l’Organe de Régulation, en vue d’améliorer la protection du personnel opérant sur les ouvrages de Distribution relevant de la concession.

CONTRÔLE ADMINISTRATIFSi le taux de transmission des documents contractuels, au titre de l’exercice 2017, est globalement satisfaisant (89,22%), il diffère, toutefois, d’un opérateur à un autre.- CIE : taux de transmission très appréciable;- CIPREL : taux de transmission à accroitre en dépit des bons résultats enregistrés- Azito Energie : taux de transmission plus bas que l’exercice précédent ; des efforts sont à entreprendre en vue d’améliorer ce taux ;- Aggreko : constat récurrent d’un taux de transmission nul ; Il importe une fois encore, de l’interpeller et de prendre les dispositions afin d’assurer le respect de l’obligation de transmission des documents contractuels.

CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIERL’Organe de Régulation poursuivra le contrôle effectué sur le système de facturation de la CIE, la révision annuelle des prix de base national et export de la rému-nération de la CIE et le prix de cession de l’énergie produite par les opérateurs indépendants d’électricité.

TARIFICATIONLe perfectionnement du modèle tarifaire élaboré par l’Anaré se poursuivra avec l’appui d’un consultant. Il s’agira :- d’actualiser les informations du modèle tout en prolongeant la période de simulation jusqu'en 2025 ;- d’élaborer un manuel qui indique la source des données à actualiser ainsi que le délai de renouvel-lement de ces données ;- de prendre en compte pour la proposition de tarifs, les résultats de l’enquête sur la volonté à payer des abonnés basse tension menée avec l’appui de l’USAID. ETUDE SUR LA VOLONTÉ À PAYERL’Anaré, avec le soutien financier de l’USAID, a lancé, sur l’ensemble du territoire national, une enquête auprès des ménages et des entreprises en basse tension, afin de déterminer, dans leur budget, la part alloué aux dépenses énergétiques. Cette enquête, menée par le Cabinet Deloitte, porte sur un échantillon de 4800 ménages vivant en zones urbaines et rurales ainsi que 560 PME/PMI. Les résultats de cette étude pourront alimenter le modèle tarifaire.Les résultats de cette étude pourront alimenter le modèle tarifaire.

SÉPARATION COMPTABLEAprès l’élaboration des principes de séparation comptable et le guide de mise en œuvre, la prochaine étape concerne la mise en application des principes par les opérateurs ainsi que le contrôle assuré par le Régulateur.Un chronogramme devra être établi avec les opérateurs pour faciliter la mise en œuvre par ceux-ci des obliga-tions de séparation comptable.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Sur l'interdiction de faire acquitter par le nouveau demandeur, les impayés de factures laissés par le précédent abonné.Le Régulateur continue d'enregistrer des plaintes de consommateurs auxquels le Concessionnaire CIE exige d’acquitter les impayés de factures du précédent occupant d’un local, avant de leur consentir un abonnement. Le concessionnaire devra prendre toutes les dispositions pour mettre un terme à cette pratique qui est perçue par les consommateurs, comme un abus de position dominante.A cet égard, l’Anaré salue la mise en place par la CIE de l’Agence Recouvrement Contentieux (ARC) et encou-rage ce nouveau service à initier des procédures efficaces permettant de recouvrer auprès des abonnés résiliés débiteurs, les impayés de factures.

AMELIORATION DE LA GESTION PAR LA CIE DES RECLAMATIONS PORTANT SUR LES SINISTRES MATERIELS ET CORPORELSLe Régulateur interpelle de nouveau la CIE sur la nécessité d’améliorer la gestion des réclamations portant sur les sinistres matériels et corporels subis par les usagers du service public de l’électricité.La CIE est donc invitée à réformer et à diffuser ses procédures en la matière en vue de fournir aux requé-rants des réponses motivées et dans des délais raisonnables.

INTRODUCTION

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

05

Source de données : CIE


Hydraulique Thermique

PRODUCTION BRUTE

20,6%

9 948GWh

79,4%

CONSOMMATION BRUTE

Import Export

37GWh

Nationale

1 247GWh

8 701GWh

HYDRAULIQUE2 047,2 GWh

C.IS7,3 GWh

CIPREL3 267,4 GWh

VRIDI 1185 GWh

AZITO 3 128 GWh

AGGREKO1 313,2 GWh

AYAMÉ 2103 GWh

AYAMÉ 173,8 GWh

Fayé0,9 GWh

Soubré630,5 GWh

TAABO405,2 GWh

BUYO749,6 GWH

KOSSOU84,2 GWh

LA PRODUCTION BRUTE D’ELECTRICITE

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• Nombre de ménages ayant l’électricité (Estimation ≈ 1 721 007 = Nb abonnés BT - Nb abonnés Tarif professionnel - Nb abonnés Tarif EP) (Source CIE)• Nombre total de ménages ≈ 4 534 458 (Source INS)• Taux de couverture (Source CI-ENERGIES)• Taux d’accès à l’électricité (Source CI-ENERGIES)(*) Prend en compte les projets d’électricification engagés; le taux de couverturepour les projets achevés est de 46 %. (Source CI-ENERGIES)

TAUX DE DESSERTE

TAUX DE COUVERTURE

TAUX D’ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ

82 %

38 %

54 %

51 %

33 %

81 %

2016 2017

L’ACCES A L’ELECTRICITE EN COTE D’IVOIRE

IMMEUBLE EECI ABIDJAN-PLATEAU, 9 AVENUE HOUDAILLE16 BP ABIDJAN 16-TEL : 20 20 60 10 - FAX :20 20 61 14- [email protected]

L’ANARÉ, AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ

B : 630,5 GWhN : 626 GWh34,7 F/kWh

SOUBRE

14,5Mpc/j

87,8Mpc/j

35,5Mpc/j

123,15Tonnes

O Tonnes

49,4Mpc/jFOXTROT137,3 Mpc/j6 $/MBTU

CNR37,2 Mpc/j

2,99 $/MBTU

PETROCI-CI1112,7 Mpc/j4 $/MBTU

HVO123,15 Tonnes

358,06 FCFA/kg

AYAME 1 : 73,4 GWhAYAME 2 : 102,2 GWhFAYE : 0,9 GWh

KOSSOU : 76,7 GWhBUYO : 747,2 GWhTAABO : 403,7 GWh

06 BARRAGES

B : 1 416 GWh - N : 1 404,2 GWh - 7,96 F/kWh

B : 3 128 GWhN : 3 069 GWh23,24 F/kWh

AZITO E.

B : 3 267,4 GWhN : 3 199 GWh23,74 F/kWh

CIPREL

B : 185 GWhN : 184,4 GWh7,96 F/kWh

CIE-VRIDI

B : 0,3 GWhN : 0,3 GWh0 F/kWh

SIR

B : 1 313,2 GWhN : 1 313,2 GWh23,64 F/kWh

AGGREKO

HVOHVO HVO

AYAME : 1 841,6KOSSOU : 2 702,3

BUYO : 9 887,9TAABO : 1 771,4

APPORTS HYDRAULIQUES (Mm3)

SITE VRIDI

GA

Z

NA

TU

RE

LB I L A N É N E R G É T I Q U E 2 0 1 7

FOXTROT AZITO E.

GA

Z

NA

TU

RE

LG

AZ

N

AT

UR

EL

COMBUSTIBLE PRODUCTION

B : Production brute / N : Production nette

SOLDE EXPORT80,3 Mds

0,3 GWh(IMPORT 14,5 GWh)

SOLDE EXPORT HTA1,2Mds

SIR

5,5 GWh1 210,4 GWh(IMPORT : 21,4 GWh)

PERTES758,9 GWh

7,75 %

PERTES1 198 GWh15,31 %

5 115ABONNÉS

199,7 Mds FCFA

FACT

URAT

ION

3 059,3(*)

GWh

3 576,4GWh

CLIENTS HAUTE TENSION (HTA)

1 892 711ABONNÉS

261,1Mds FCFA

CLIENTS BASSE TENSION

GASOILGASOIL GASOIL

1,4 Mds2,49 Ml

6 630,2GWh

TOTAL PRODUCTION NETTE

9 796,1 GWh

TRANSPORT DISTRIBUTION CLIENTÈLE

RÉSEAU DE DISTRIBUTION7 821,3 GWh

49 CENTRALES ISOLÉES7,3 GWh

(*) Y compris consommation SIR

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EVOLUTION ANNUELLE DU RENDEMENT SYSTÈME ÉLECTRIQUE DEPUIS 2006 (%)


RENDEMENT CIBLE : 86%

78,1176,71 75,97

75,11 74,39

71,25

74,00

078,58 78,78

80,3078,95

Source de données : CIESource de données : CIE

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

EVOLUTION DU TMC (HEURES) DE 2014 À 2017


40:0244:38

27:4323:50

2014 2015 2016 2017

INDICATEURS STANDARDS DE QUALITÉ SAIFI ET SAIDI DE 2015 À 2017

33

2421

30:21

18:1216:24

SAIFI SAIDI

QUALITE DE L’EXPLOITATION

QUALITE DU PRODUIT

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

11


Autres 5%

Electrocution 54%

Electrisation 41%

SINISTRES CORPOTRELS EN 2017 : 33 CAS

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12

(Données en Milliards de FCFA)

21,4

0

VENTE LOCALE D'ENERGIE

BT

261,1

57%

HTA

199,7

43%

21,4

81,5

460,9

PRODUITS

205

234,0

125,3

CHARGES

SUBVENTION ETAT (HVO)

81,5

EXPORT

REDEVANCE NEGATIVE

FLUX FINACIERS DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN 2017 (MILLIARDS DE F CFA)

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

13

ACHATS D’ÉNERGIE

ACHATS LOCAUX IMPORT

AZITO

72,7

35,55%

CIPREL

77,6

37,94%

AGGREKO

31,1

15,19%

SOUBRE

21,9

10,70%

VRA, HT Bouna

1,3

0,62%

ACHATS GAZ ET COMBUSTIBLES LIQUIDES

GAZ

Etat

73

31,2%

Privés

159,3

68,07

HVO Go

0,04

0,02%

1,7

0,72%

RÉMUNÉRATION CIE

RÉMUNÉRATION R1 (VENTE D’ÉNERGIE LOCALE)

RÉMUNÉRATION R3 (VENTE À L’EXPORT)

121,86

97,28%

2,6

2,10%

RÉMUNÉRATION R5 (CENTRALES ISOLÉES)

0,8

0,63%

2017

DÉSIGNATION 2015 20172013 20142011 20122010 2016

Coût de production globale en FCFA par kWh 45,2442,77 48,33 37,94 35,52 44,91 51,95 44,75

Coûts des pertes deProduction en FCFA par kWh 0,600,29 0,32 0,24 0,22 0,28 0,55 0,58

Coûts des pertes de Transporten FCFA par kWh 3,842,70 2,78 2,41 2,34 3,12 3,66 3,44

Coût de revient de larémunération CIE estiméesur Transport en FCFA par kWh

4,726,21 5,43 6,87 5,46 5,09 5,11 4,51

Coûts des pertes de Distributionen FCFA par kWh 7,5710,41 16,45 10,70 7,83 8,75 9,82 6,89

Coût de revient de la rémunération CIE estimée sur la distribution en FCFA par kWh

9,5811,59 11,94 9,89 11,21 10,33 10,36 9,16

Coût de revient des achats d'importation en FCFA par kWh 0,140,00 0,00 0,00 0,00 0,18 0,00 0,15

Coût de revient dukWh en FCFA 71,773,98 85,26 68,06 62,59 72,66 81,44 69,47

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ACTI

VITÉ

S 20

17

14

0,60

3,84

4,72

7,57

9,580,14

45,24

Coût de production globale en FCFA par kWh

Coûts des pertes de production en FCFA par kWh

Coûts des pertes de transport en FCFA par kWh

Coût de revient de la rémunération CIE estimée sur Transport en FCFA par kWh

Coûts des pertes de distribution en FCFA par kWh

Coût de revient de la rémunération CIE estimée sur la distribution en FCFA par kWh

Coût de revient des achats d'importation en FCFA par kWh

71,7 FCFA/kWh

EVOLUTION DU COUT DE REVIENT DU KWH

DECOMPOSITION DU COUT DE REVIENT DU KWH EN 2016

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

15

Professionnel prix moyen en FCFA Général 10A et plus prix moyen en FCFA

Social prix moyen en FCFA

Client MT/HT prix moyen en FCFA

Général 5A et plus prix moyen en FCFA

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

140,00

120,00

100,00

80,00

60,00

40,00

20,00

90,00

85,00

80,00

75,00

70,00

65,00

60,00

55,00

50,002010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Prix de vente moyen global en FCFA par kWhCoût de revient du kWh en FCFA

EVOLUTION DU COUT DE REVIENT DU KWH

COMPARAISON ENTRE LES TARIFS HORS TAXES ET LES COUTS

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TARIF COURTE UTILISATION

Facture moyenne mensuelle TTC2 129 875 FCFA

COMMENTAIRES : La facture moyenne mensuelle d’un client au tarif Courte Utilisation MT en 2017 est de 2 129 875 FCFA TTC. Elle est en hausse de 7% par rapport à 2016. La part énergie constitue 78% de la facture moyenne, la TVA représente 15%.

COMMENTAIRES : Un client MT au tarif générale utilisation paye en moyenne 3 098 909 FCFA TTC par mois en 2017 soit une baisse de 8% par rapport à 2016. La répartition de la facture demeure la même avec 81% dédiée à la part énergie et 15% à la TVA.

COMMENTAIRES : La facture moyenne mensuelle d’un abonné MT au tarif longue utilisation s’élève à 27 345 717 FCFA TTC en 2017 en hausse de 4 % par rapport à 2016.Elle est composée de 83% pour la part énergie et de 15% pour la TVA.

9%

0%

4%

2%1%

15%

69%

TARIF GÉNÉRALE UTILISATION



1%

2%

1%15%

11%

70%

0%

TARIF LONGUE UTILISATION

74%

9%

0%

1%0% 1%

15%

DECOMPOSITION FACTURE MOYENNE ABONNES MT - HT

Montant Conso HT Montant Prime fixe HT

Redevance RTI

Pénalités

Location Renvlmt

Redevance électrification rurale

TVA


Redevance RTI

Pénalités

Location Renvlmt


TVA


Redevance RTI

Pénalités

Location Renvlmt


TVA

Tarif courte utilisation

Tarif générale utilisation

Tarif longue utilisation

Tarif haute tension

61 1% 17 1%

4 788 94% 2 007 66%

208 4% 947 31%

2 0% 53 2%

5 115 3 049

ABONNÉS CONSOMMATION (GWH)

Gratuité 56 1% 25 1%

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

17

Facture moyenne bimestrielle TTC5 892 FCFA

01 DOMESTIQUE SOCIAL BT 5A POST-P

02 DOMESTIQUE GÉNÉRAL BT POST-P

COMMENTAIRES : La facture moyenne d’un abonné au tarif domestique social 5A en 2017 est de 5 892 FCFA TTC. La part énergie s’élève à 85 % (consommation HT + prime fixe HT) et de 15% des taxes. La TVA représente près de la moitié des taxes collectées soit 7%. Le montant de la TVA est plus faible pour cette catégorie de tarif en raison de la subvention accordée par l’Etat.

Facture moyenne bimestrielle TTC48 314 FCFA

Facture moyenne bimestrielle TTC 105 180 FCFA

COMMENTAIRES : En 2017, un abonné au tarif domestique général paye en moyenne par bimestre 48 314 FCFA TTC. La part dédiée à la consommation d’énergie (Conso HT et prime fixe HT) représente 79 %, la TVA constitue 14 %, les autres taxes et redevances ne sont que de 7%.

COMMENTAIRES : Un client professionnel dépense en moyenne en 2017 pour sa consommation bimestrielle d’électricité 105 180 FCFA TTC. Au titre de sa facture moyenne la part énergie représente 81% contre 15 % pour la TVA.

DECOMPOSITION FACTURE MOYENNE ABONNES BT

3%

10%

7%2%

3% 75%

2%4%

14%

1%

9%

70%

1% 2%

1%

9%

15% 72%

Montant Conso HT

Montant Prime fixe HT

Redevance électrification rurale TVA

TEOM Redevance RTI

Montant Conso HT



TEOM Redevance RTI

Montant Conso HT



TEOM Redevance RTI

03 PROFESSIONNEL GÉNÉRAL BT POST-P

Tarif domestique social

Tarif domestique général

Tarif professionnel général

Autre (Conventionnel, Gratuite, EP)

714 685 38% 323 9%

999 134 53% 1 790 52%

161 897 9% 855 25%

16 995 1% 506 15%

1 892 711 3 474

ABONNÉS CONSOMMATION (GWH)

RAPP

ORT

D'

ACTI

VITÉ

S 20

17

18

100%Abobo

Adjamé

Attécoubé

Cocody

Koumassi

Marcory

PlateauPort Bouet

Treichville

Yopougon

Songon

Bingerville

Anyama98%

96%

94%

92%

90%

Contrôle de juillet 2017

Contrôle de décembre 2017

Volu

me

d'ar

tère

s éc

lair

ées

(tau

x d'

effi

caci

té =

100

%)

20%

40%

60%

80%

100%

Juin

-Jui

llet 2

012

Nove

mbr

e 20

12

Août

201

3

Déce

mbr

e 20

13

Oct

obre

201

4

Déce

mbr

e 20

14

Juill

et 2

015

Déce

mbr

e 20

15

Juill

et 2

016

Déce

mbr

e 20

16

Juill

et 1

207

Déce

mbr

e 20

17

LES ACTIVITES DE L’ANARE-CI

ÉVOLUTION DU TAUX D’EFFICACITÉ PAR COMMUNE

ÉVOLUTION DE LA PROPORTION D’ARTÈRES BIEN ÉCLAIRÉES

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

19

SCORE= TOTAL DOC TRANSMIS / TOTAL DOC À TRANSMETTRE

CIE

RAPPORT JOURNALIER 100 % 1 JOUR

TABLEAU DE BORD DE LA CONCESSION

BULLETIN DE STATISTIQUES MENSUELLES

100 % 1 JOUR

1 JOURRAPPORT MENSUEL DE QUALITÉDU PRODUIT

100 %

0 JOUR

TABLEAU DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES MOYENS DE PRODUCTION ET DU TRANSPORT

100 %

58 JOURSBILAN FINANCIER TRIMESTRIEL 75 %

0 JOUR100 %

COMPTE FINANCIER MENSUEL 1 JOUR100 %

RAPPORT RELATIF AUX INCIDENTS ETAVARIES SUR LES OUVRAGES 29 JOURS100 %

RAPPORT DE FIN D'ENTRETIEN PAR TYPE D'OUVRAGE 29 JOURS100 %

TABLEAU COMPARATIF DES PRÉVISIONS DE VENTES D'ÉNERGIE EFFECTIVEMENTRÉALISÉES

0 JOUR100 %

DOCUMENTS OU RAPPORTS RELATIFSAUX ACCIDENTS CORPORELS

0 JOUR100 %

0 JOURTABLEAU DE BORD DE LA CONCESSIONCHIFFRES DÉFINITIFS

100 %

RAPPORT ANNUEL QUALITÉ DU PRODUIT 0 JOUR100 %

COMPTE RENDU TECHNIQUE ANNUEL 0 JOUR100 %

PLAN DE PRODUCTION ANNUEL 0 JOUR100 %

COMPTE RENDU ANNUEL DE GESTION -100 %

ASSURANCES 0 JOUR100 %

INVENTAIRE DES BIENS DE RETOUR ETDES BIENS DE REPRISE 0 JOUR100 %

RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION 0 JOUR100 %

ANNUAIRE STATISTIQUE DE PRODUCTIONET DE CONSOMMATION 0 JOUR100 %

BULLETIN DE STATISTIQUES 0 JOUR100 %

BILAN FINANCIER ANNUEL 64 JOURS0 %

COMPTABILITÉ ANALYTIQUED'EXPLOITATION -100 %

PROGRAMMES PRÉVISIONNELS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES OUVRAGES

0 JOUR0 %

PRÉVISIONS ANNUELLES DE VENTE D’ÉNERGIE 0 JOUR100%

DOCUMENTS CONTRACTUELS TAUX DERECEPTION

RETARDMOYEN

CIPREL

CONTRÔLE TECHNIQUE D’EXPLOITATION 100 % 11 JOURS

QUANTITÉ D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE RÉELLEMENT FOURNIE

BILAN ANNUEL

0 % -

0 JOURCOMPTE RENDU ANNUEL DE GESTION 100 %

0 JOURCOMPTE D’EXPLOITATION 100 %

0 JOUR100 %

TABLEAU DE FINANCEMENT 0 JOUR100 %

ASSURANCES 365 JOURS100 %

PLAN ANNUEL DE LIVRAISON D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE -0 %

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 0 JOUR100 %

COMPTABILITÉ ANALYTIQUE D'EXPLOITATION 18 JOURS100 %


RETARDMOYEN

SCORE OPERATEUR 99 / 100


AZITO

RAPPORT MENSUEL D’EXPLOITATION 0% -

RAPPORT ANNUEL

RAPPORT FINANCIER AUDITÉ (2)

0 % -

-PLAN D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE 0 %

-RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES COMPTES 0 %

31 JOURS100 %


RETARDMOYEN


AGGREKO

RAPPORTS MENSUEL D’EXPLOITATION 0% -

PROGRAMME DE MAINTENANCEDES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS

PRÉVISIONS POUR LES INDISPONIBILITÉS

0 % -

-RAPPORT ANNUEL 0 %

-0 %

-PROGRAMMÉES DE CHACUNDES ÉQUIPEMENTS

0 %


RETARDMOYEN

SCORE OPERATEUR 00 %

DOCUMENTS JOURNALIERS

DOCUMENTS MENSUELS

DOCUMENTS TRIMESTRIELS

DOCUMENTS SEMESTRIELS

DOCUMENTS ANNUELS

TRANSMISSION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

RAPP

ORT

D'

ACTI

VITÉ

S 20

17

20

Appels

586

Visites 952

IEC

02

Visites du Site

Internet

5959

Mails

168

Demandes d'Assistance 91

Recours

351

Face

book

17 6

79

CHIFFRESCLÉS

PERFORMANCE DES CANAUX DE SAISINES ET DE COMMUNICATION

EVOLUTION DES VISITES DANS LES PACEL DE 2012 A 2017

111 257 602 1204 1833 952

Visites (Abidjan/Yamoussoukro)

La baisse des visites est surtout due à la suspension des actions de communication externe en raison de la situation de transition de l’Anaré ouverte depuis octobre 2016.

2012 2013 2014 2015 2016 2017

2012 2013 2014 2015 2016 2017

58 211

455

901 924

586

Appels (Abidjan/Yamoussoukro)

Au cours de l’exercice 2017, il a été enregistré 586 appels. Cette baisse soutenue s’explique par la réduction des campagnes de communication de proximitéen raison de la situation de transition de l’Anaré.

APPELS (ABIDJAN/YAMOUSSOUKRO)

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

RAPPORT

D'ACTIVITÉS 2017

21

20172014 2015 2016

26 156 985 151 256 455 961 577 755 1 484 566 999Montantslitigieux

EVOLUTION DES MONTANTS LITIGIEUX DE 2014 À 2017

EVOLUTION DU TAUX DE RÉSOLUTION DE 2013 À 2017

ANNÉE

Nombre de recours 111 283 350 426 347

Taux de résolution 69% 76% 53% 62% 49%

2013 2014 2015 20172016

COMITÉ TECHNIQUE GAZ ELECTRICITÉ

Présidé par l’Anaré, le Comité Technique Gaz Electricité (CTGE) réunit les acteurs de la production d’élec-tricité, de la fourniture et de l’usage du gaz naturel. Il a pour mission d’assurer la coordination des activités de production d’électricité et de livraison de gaz naturel pour une exploitation optimale. Il permet également de prévenir les conflits entre ces différents acteurs et d’assurer la médiation au besoin.

FOXTROT

CNR

ENSEMBLE GAZIERS

PETROCI-CI 11

PROGRAMMÉS COMPRESSEURS RÉCHAUFFEURS PLATEFORMESTERMINAL

GAZPUITSFORTUITS

ARRÊTS POUR TRAVAUX ET INCIDENTS SUR LES INSTALLATIONS DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

TOTALTRAVAUX

TOTALINCIDENTS

TOTAL INCIDENTS(NOMBRE)

TRAVAUX(NOMBRE)

11

4

46

61

1

2

0

3

12

6

46

64

2

2

63

67

1

0

0

1

0

0

1

1

0

8

4

12

3

0

0

3

6

10

68

84

18

16

114

148

22

FOCUS : DE L’ANARÉ À L’ANARE-CI, UNE AMÉLIORATION DU MODE DE RÉGULATION DU SECTEUR IVOIRIEN DE L’ÉLECTRICITÉ

1. TEXTE FONDATEUR

Le principe de l’existence d’un organe de régulation dans le secteur de l’électricité est prévu par la loi (Code de l'Electricité, art.43).La dénomination, l'organisation et le fonctionnement sont précisés par décret. Ce qui contribue au renforcement du statut de l'ANARE-CI

2. STATUT JURIDIQUE

- ANARE-CI créée sous la forme d’une AAI, statut qui assure son indépendance dans l’exercice de ses missions. - Exclusion de tout contrôle hiérarchique ou de toute tutelle administrative ou ministérielle impli-quant notamment des pouvoirs d’instruction, d’annulation et d’approbation. - Garantie pour les membres du Conseil de régulation d’exercer leur mandat jusqu’au terme sauf faute lourde constatée par le Conseil et entrainant la révocation. La révocation est entérinée par décret pris en Conseil des ministres.

3. ORGANISATION

L’ANARE-CI est dotée de 2 organes :

3.1 LE CONSEIL DE RÉGULATION (CR) - organe collégial chargé de la mission de régulation et responsable de la gestion de l’ANARE-CI;- composition : 5 membres nommés par décret dont un président ;- Durée du mandat : 6 ans non renouvelables.

3.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE- assurée par un directeur général, nommé par décret ;- fonction : gestion courante des affaires techniques, juridiques, administratives et financières de l’ANARE-CI ;- durée du mandat : 4 ans renouvelables une seule fois.

4. FONCTIONNEMENT

L’ANARE-CI dispose d’une totale autonomie relativement à son organisation et à son fonctionnement. A cet égard, elle peut librement :

- élaborer et adopter son règlement intérieur ;- définir les procédures de régulation applicables ;- choisir, recruter et rémunérer son personnel selon ses propres critères ;- décider dans les domaines relevant de sa compétence en dehors de toute approbation ou possibi-lité de modification de la part du gouvernement ;- approuver et exécuter son budget.

5. CONTROLE

- contrôle administratif : audit comptable et financier ;- contrôle juridictionnel : Cour d’Appel, Cour Suprême, Cour des Comptes.

anare/leregulateur

Immeuble EECI Abidjan-Plateau,9 Avenue Houdaille - 16 BP 1106 Abidjan 16

Tel : 20 20 60 10 - Fax : 20 20 61 14 [email protected]

Documents

Résumé Rapport d’activités 2017que SAIDI/SAIFI entreprise depuis plusieurs années en collaboration avec les différents acteurs concernés, le Régulateur devra s’appliquer