Rubrique RPS de - Ministère du Travail › IMG › pdf › integralite... · pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao : « Un état de stress survient lorsqu’il y a

Rubrique RPS de laquo travailler-mieuxgouvfr raquo Page laquo petites entreprises raquo

Une nouvelle rubrique du site propose aux petites entreprises des outils pour les aider agrave mieux appreacutehender les risques psychosociaux (RPS) Ce travail est le fruit drsquoune collaboration meneacutee par un groupe de travail mis en place et animeacute par le Ministegravere chargeacute du travail (Direction Geacuteneacuterale du Travail) et rassemblant les principaux organismes de preacutevention Votre avis nous inteacuteresse Une fois que vous aurez utiliseacute les outils drsquoaide agrave lrsquoeacutevaluation des RPS nous vous invitons agrave nous faire part de vos observations en cliquant ici Les RPS (stress harcegravelement violencehellip) peuvent ecirctre difficiles agrave appreacutehender Ils nrsquoen demeurent pas moins des risques professionnels agrave part entiegravere Ils peuvent avoir un veacuteritable impact sur la santeacute des salarieacutes et entraicircner un niveau drsquoabsenteacuteisme eacuteleveacute des deacuteparts volontaires des problegravemes de productiviteacutehellip De nombreuses eacutetudes ont pu montrer les liens entre le stress au travail et certaines pathologies comme les troubles musculosquelettiques les maladies cardiovasculaires ou les deacutepressions Au-delagrave des conseacutequences humaines le coucirct eacuteconomique des RPS est important notamment en termes de journeacutees de travail perdues et de remplacement de salarieacutes ces risques peuvent eacutegalement affecter les collectifs de travail (deacutesorganisation de lrsquoactiviteacute ambiance deacutegradeacutee conflits) Afin drsquoapporter une aide et des reacuteponses aux entreprises de moins de 50 salarieacutes la DGT a mis en place un groupe de travail regroupant les organismes de preacutevention qui a deacuteboucheacute sur une nouvelle rubrique sur le site Celle-ci propose des repegraveres et des outils meacutethodologiques sur les RPS dans lrsquooptique de leur inteacutegration dans le document unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels comme lrsquoimpose la reacuteglementation Cette rubrique est diviseacutee en trois parties Pourquoi suis-je concerneacute Comment faire Qui peut mrsquoaider La partie laquo Pourquoi suis-je concerneacute raquo reacutepond aux questions les plus couramment

poseacutees (le stress les RPS pourquoi srsquoen preacuteoccuper Quelle est mon obligation leacutegale hellip) La partie laquo Comment faire raquo propose une deacutemarche en srsquoappuyant sur deux outils

adapteacutes aux entreprises de moins de 50 salarieacutes Ces outils sont agrave utiliser dans le cadre drsquoun dialogue et drsquoune participation des salarieacutes ou de leurs repreacutesentants inviteacutes agrave srsquoexprimer sur leur activiteacute leur meacutetier et leur expeacuterience du terrain Lrsquooutil laquo Faire le point raquo deacuteveloppeacute par lrsquoINRS permet aux entreprises de srsquointerroger sur la preacutesence ou non de RPS en reacutepondant agrave une quarantaine de questions Il fournit des cleacutes de compreacutehension et des pistes drsquoactions pour les preacutevenir En fonction des reacutesultats obtenus avec cet outil laquo Faire le point raquo et notamment pour les entreprises nrsquoayant pas obtenu de consensus interne une deacutemarche compleacutementaire est proposeacutee avec lrsquooutil laquo Analyse des situations-problegraveme raquo Issu drsquoune meacutethodologie ANACT il propose aux entreprises de partir de situations reacuteelles pour identifier les causes et conseacutequences des problegravemes et ainsi trouver dans lrsquoorganisation de lrsquoentreprise les cleacutes drsquoameacutelioration La partie laquo Qui peut mrsquoaider raquo donne la liste des principaux organismes pouvant

informer conseiller ou accompagner les petites entreprises dans leur deacutemarche de preacutevention des RPS

243 Travailler-mieuxgouvfr Risques psychosociaux

Rubrique laquo petites entreprise raquo Octobre 2012

Pourquoi suis-je concerneacute



Le stress les risques psychosociaux Pourquoi srsquoen preacuteoccuper

Le stress tout le monde connaicirct On en parle aujourdrsquohui comme drsquoune reacutealiteacute de nos socieacuteteacutes contemporaines Chacun le gegravere comme il peut Mais lrsquoentreprise dans tout cela Quelle est sa responsabiliteacute Quelle entreprise est concerneacutee Lrsquoexpeacuterience montre que les risques psychosociaux (RPS) peuvent concerner toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur drsquoactiviteacute La meacutediatisation du stress au travail peut donner une impression drsquoexageacuteration du pheacutenomegravene Les partenaires sociaux les pouvoirs publics se sont fortement mobiliseacutes sur une approche preacuteventive du stress tout en soulignant lrsquoimportance de deacutefendre une vision positive et valorisante du travail Personne ne peut nier le lien entre la satisfaction du travail bien fait et sa contribution aux reacutesultats de lrsquoentreprise Le travail doit donc ecirctre organiseacute en prenant en consideacuteration les attentes de lrsquoensemble des parties qui composent lrsquoentreprise La relation de proximiteacute avec les salarieacutes place le dirigeant de petite entreprise dans la meilleure position possible pour ameacuteliorer le fonctionnement de lrsquoentreprise et preacuteserver la santeacute des travailleurs La possibiliteacute de prendre des mesures rapides souvent de bon sens sont pour lui un atout Des ideacutees qui courenthellip pour chacune une reacuteponse De fausses ideacutees trop simplistes et reacuteductrices sur le stress et les risques psychosociaux au travail sont souvent veacutehiculeacutees Parlons en laquo Un peu de stress ne fait pas de mal raquo

Il ne faut pas confondre le laquo stress raquo avec la motivation ou lrsquoimplication Selon des ideacutees reacutepandues le bon stress permettrait aux salarieacutes de donner le meilleur drsquoeux-mecircmes tandis que le mauvais stress rendrait malade Il nrsquoy a pourtant scientifiquement ni bon ni mauvais stress mais un pheacutenomegravene drsquoadaptation du corps rendu neacutecessaire par lrsquoenvironnement Il faut en revanche diffeacuterencier laquo stress aigu raquo et laquo stress chronique raquo qui ont des effets distincts sur la santeacute Quand la pression est ponctuelle

et qursquoelle est accepteacutee par la personne ses conseacutequences peuvent ecirctre supportables dans certaines limites Certains salarieacutes ou chefs drsquoentreprise ressentent mecircme le besoin de travailler en situation de pression pour se motiver ecirctre plus creacuteatif plus efficacehellip De cette faccedilon ils parviennent agrave reacutepondre agrave une demande urgente et ils en tirent alors une certaine satisfaction En revanche quand la pression est subie par la personne et surtout quand elle dure (stress chronique) elle finit toujours par avoir un coucirct pour lrsquoorganisme Dans ce type de situation la personne tente et continue de faire face agrave des exigences professionnelles qui deacutepassent ses ressources Son organisme constamment solliciteacute srsquoeacutepuise laquo Les RPS seraient drsquoabord un problegraveme de fragiliteacute individuelle raquo Toutes les personnes quelle que soit leur personnaliteacute ou leur histoire peuvent ecirctre exposeacutes aux RPS et en souffrir Ce sont bien souvent des salarieacutes expeacuterimenteacutes des cadres impliqueacutes qui exprimeront les premiers un mal ecirctre dans une organisation trop perturbeacutee



Dans beaucoup de cas les RPS se manifestent de maniegravere collective et touchent des secteurs de lrsquoentreprise des cateacutegories professionnelles qui ont des valeurs et des caracteacuteristiques communes de travail Crsquoest dans cette voie qursquoil convient de rechercher les causes des RPS et les pistes de solutions Ce qui nrsquoempecircche pas de prendre en consideacuteration les situations individuelles de personnes particuliegraverement en difficulteacute en compleacutement drsquoune action collective de preacutevention laquo Les RPS viennent de la socieacuteteacute lrsquoentreprise ne peut rien y faire raquo Pourtant le stress au travail nrsquoest pas un laquo mal neacutecessaire raquo Les expeacuteriences montrent que la preacutevention du stress avant que des problegravemes de santeacute nrsquoapparaissent permet drsquoameacuteliorer les conditions de travail des salarieacutes drsquoidentifier les dysfonctionnements qui gecircnent la production drsquooptimiser la qualiteacute de la productionhellip Les acteurs de lrsquoentreprise ont donc inteacuterecirct agrave diminuer le niveau de stress dans leur entreprise et agrave agir sur les causes le plus en amont possible laquo Le stress ccedila fait partie du meacutetier raquo Il est possible drsquoagir sur certaines contraintes de travail On ne pourra jamais faire disparaicirctre les contraintes inheacuterentes agrave certains meacutetiers (comme par exemple la contrainte de la responsabiliteacute drsquoautrui pour les controcircleurs aeacuteriens ou celle de lrsquoexposition agrave la souffrance drsquoautrui pour les soignants) En revanche on pourra agir sur les contraintes plus speacutecifiques de lrsquoorganisation du travail laquo Le stress ccedila nrsquoexiste pas dans les petites entreprises raquo

Bien entendu le stress existe aussi dans les petites entreprises mecircme si certaines conditions semblent protectrices comme la proximiteacute entre les salarieacutes et avec lrsquoencadrement qui facilite la sollicitation des collegravegues et les arrangements pour faire face agrave des contraintes personnelles Mais lrsquoexpeacuterience montre que des situations tregraves deacutegradeacutees peuvent aussi exister Les petites entreprises deacutependant de grands groupes ou appartenant agrave un marcheacute qui ne cesse drsquoeacutevoluer connaissent des

transformations majeures qui impactent lrsquoorganisation du travail intensification complexification des tacircches contraintes de proceacutedures preacutecariteacute de lrsquoemploi etc Lrsquoincertitude sur lrsquoavenir lrsquoabsence de communication peuvent perturber le salarieacute qui ne trouvera pas de reacuteponses agrave ses questions et qui nrsquoosera pas exprimer ses inquieacutetudes en lrsquoabsence de repreacutesentants du personnel Il y a peu drsquoalternative en cas de tensions dans une petite uniteacute de travail ce qui contribue agrave radicaliser les situations laquo Preacutevenir les RPS ccedila coucircte cher raquo Des eacutetudes tant en France qursquoau niveau international ont deacutemontreacute que ne pas preacutevenir le stress coucircte cher agrave lrsquoentreprise et agrave la socieacuteteacute La plupart des solutions sont agrave rechercher dans lrsquoorganisation et le management de lrsquoentreprise Le seul coucirct est le temps pris pour comprendre eacutecouter et dialoguer sur ce que sont les facteurs de RPS ce qui pose problegraveme dans lrsquoorganisation du travail Ce temps pris pour ameacuteliorer les conditions de travail et la maniegravere dont les salarieacutes les vivent favorisera leur implication renforcera la coheacutesion des eacutequipes et ameacuteliorera la performance de lrsquoentreprise



Stress RPS que recouvre chacun de ces termes Le stress est un terme tregraves couramment employeacute Selon le cas il peut deacutecrire des causes ldquotoutes ces proceacutedures qui srsquoajoutent sont vraiment une source de stressrdquo ou des effets ldquo je nrsquoarriverais jamais agrave tenir les deacutelais ccedila me stresse rdquo A lrsquoorigine le ldquostressrdquo deacutecrit un meacutecanisme drsquoadaptation biologique deacutecrit par Hans Selye en 1936 Les partenaires sociaux europeacuteens et franccedilais ont retenu ce terme en reprenant la deacutefinition de lrsquoAgence europeacuteenne pour la santeacute et la seacutecuriteacute au travail de Bilbao laquo Un eacutetat de stress survient lorsqursquoil y a deacuteseacutequilibre entre la perception des contraintes qursquoune personne a de son environnement et la perception qursquoelle a de ses propres ressources pour y faire face Bien que le processus drsquoeacutevaluation des contraintes et des ressources soit drsquoordre psychologique les effets du stress ne sont pas eux uniquement de mecircme nature Ils affectent eacutegalement la santeacute physique le bien-ecirctre et la productiviteacute raquo Mais le stress nrsquoest qursquoune manifestation des RPS

Les risques psychosociaux (RPS) laquo Les RPS sont deacutefinis comme un risque pour la santeacute mentale physique et sociale dont les deacuteterminants sont agrave rechercher agrave la fois dans les conditions drsquoemploi les facteurs lieacutes agrave lrsquoorganisation du travail et aux relations de travail et qui peuvent interagir avec le fonctionnement mental des individus raquo Ils sont agrave lrsquointerface de lrsquoindividu et de sa situation de travail drsquoougrave le terme laquo psycho-social raquo Sous lrsquoentiteacute RPS on englobe le stress mais aussi les violences internes (harcegravelement moral

harcegravelement sexuel) et les violences externes (exerceacutees agrave lrsquoencontre des salarieacutes par des personnes exteacuterieures agrave lrsquoentreprise) Le terme de risques psychosociaux est celui que nous adopterons pour la suite de nos preacutesentations La responsabiliteacute de lrsquoemployeur est drsquoagir sur laquo ce sur quoi il a prise raquo et donc sur les causes des risques psychosociaux dans son entreprise lieacutees agrave la fois lrsquoorganisation du travail et aux relations interindividuelles Les facteurs agrave lrsquoorigine des RPS sont aujourdrsquohui connus exploreacutes et mis en eacutevidence par des travaux convergents Crsquoest sur ces fondements qursquoont eacuteteacute eacutelaboreacutes les outils proposeacutes dans cette rubrique Finalement comment eacutevaluer le niveau de RPS dans mon entreprise Il nrsquoexiste pas de thermomegravetre unique et deacutefinitif Crsquoest le rassemblement drsquoinformations et drsquoindicateurs leur partage entre les diffeacuterents acteurs de lrsquoentreprise et les eacutechanges qursquoils susciteront qui permettront de juger de la situation et des actions agrave mener Crsquoest lrsquoobjet de cette rubrique qui propose aux chefs drsquoentreprise de moins de 50 salarieacutes (ne disposant pas drsquoun CHSCT) une meacutethodologie drsquoeacutevaluation et drsquoaction pour preacutevenir les RPS en association avec les salarieacutes Si toutes les entreprises doivent se preacuteoccuper des RPS chacune doit agir en fonction de sa propre situation Pour en savoir plus Kit stress de lrsquoAract Haute Normandie

Illustrations Franccedilois Supiotwwwsupiot-dacom



Le cadre leacutegal applicable aux RPS en huit questionsreacuteponses

1 Existe-t-il des textes particuliers sur les risques psychosociaux dans la leacutegislation franccedilaise La preacutevention des risques psychosociaux (RPS) srsquoinscrit dans lrsquoobligation geacuteneacuterale de preacutevention des risques professionnels Depuis la loi du 31 deacutecembre 1991 [1] en tant qursquoemployeur vous avez lrsquoobligation de prendre les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute des travailleurs En France la jurisprudence considegravere qursquoil srsquoagit drsquoune obligation de seacutecuriteacute de reacutesultats et pas uniquement de moyens Le deacutecret du 5 novembre 2001 a rendu obligatoire la transcription de lrsquoinventaire des risques au niveau de chaque uniteacute de travail dans un document unique La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a compleacuteteacute la leacutegislation existante sur deux points qui contribuent agrave rendre plus preacutecise lrsquoobligation de prendre en compte les risques psychosociaux au mecircme titre que tous les autres risques professionnels

o Drsquoune part elle preacutecise la responsabiliteacute de lrsquoemployeur dans la preacutevention de la santeacute physique et mentale des salarieacutes de lrsquoentreprise (article L 4121-1 agrave 5 du code du travail)

o Drsquoautre part elle introduit dans le code du travail de nouveaux articles qui deacutefinissent et sanctionnent le harcegravelement moral (articles L 1152-1 agrave L 1152-6 CT)

Les harcegravelements moral et sexuel (redeacutefini dans la loi ndeg 2012-954 du 6 aoucirct 2012) sont une forme de violence pour les travailleurs qui les subissent Ils font partie des risques psychosociaux speacutecifiquement identifieacutes dans la leacutegislation qui met agrave la charge de lrsquoemployeur une obligation de preacutevention des agissements de harcegravelement moral (article L 1152-4 CT) et des agissements de harcegravelement sexuel (article L 1153-5 CT) Deux accords nationaux interprofessionnels donnent des deacutefinitions et des repegraveres pour preacutevenir les risques psychosociaux Ces accords ont eacuteteacute signeacutes agrave lrsquounanimiteacute des organisations patronales et syndicales

o Lrsquoaccord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 o Lrsquoaccord national interprofessionnel sur le harcegravelement et la violence au

travail du 26 mars 2010 A noter aussi lrsquoaccord national sur les conditions de travail en agriculture du 23 deacutecembre 2008 Ces accords srsquoimposent agrave toutes les entreprises [2] quelles que soient leur taille et leur branche drsquoactiviteacute 2 Que dois-je retenir de cette obligation de preacutevention de la santeacute physique et mentale en ce qui concerne les risques psychosociaux Lrsquoarticle L 4121-2 du code du travail eacutenonce 9 principes geacuteneacuteraux de preacutevention qui constituent un cadre sur lequel vous devez vous appuyer pour mettre en place une deacutemarche de preacutevention adapteacutee aux situations qui peuvent se preacutesenter dans votre entreprise



Les 9 principes geacuteneacuteraux de preacutevention sont citeacutes ci-dessous et font lrsquoobjet drsquoun commentaire accompagneacute drsquoexemples laquo Lrsquoemployeur met en œuvre les mesures preacutevues agrave lrsquoarticle L 4121-1 sur le fondement des principes geacuteneacuteraux de preacutevention suivants 1deg Eviter les risques Lorsque vous entendez prendre une deacutecision qui va modifier de faccedilon significative le contenu ou lrsquoorganisation du travail vous devez reacutefleacutechir aux risques professionnels qursquoelle peut entraicircner y compris les risques psychosociaux Exemple L rsquoARS demande agrave une maison de retraite de se meacutedicaliser pour pouvoir maintenir des reacutesidents devenus deacutependants Apregraves avoir examineacute ce qursquoimpliquerait le maintien de cette population il srsquoavegravere que la maison de retraite a besoin de faire eacutevoluer son organisation de se doter des moyens mateacuteriels et des compeacutetences humaines neacutecessaires agrave une bonne prise en charge des reacutesidents La maison de retraite transmet un nouveau projet drsquoeacutetablissement agrave lrsquoARS faisant eacutetat de la nouvelle organisation et des besoins suppleacutementaires (ameacutenagement de locaux formation du personnel etc) lieacutes agrave lrsquoeacutevolution de son activiteacute A deacutefaut de subvention elle devra renoncer agrave ce projet 2deg Evaluer les risques qui ne peuvent pas ecirctre eacuteviteacutes A la diffeacuterence des risques physiques les risques psychosociaux sont potentiellement preacutesents dans tous les contextes de travail parce qursquoils sont inheacuterents agrave lrsquoexistence drsquoune interface entre un salarieacute son travail et lrsquoenvironnement organisationnel et humain dans lequel il lrsquoexerce A contrario si les conditions de travail sont bonnes les salarieacutes trouvent dans leur travail une source de satisfaction Ce sont les caracteacuteristiques de lrsquoorganisation du travail qursquoil va falloir identifier et eacutevaluer pour preacuteserver ces bonnes conditions de travail et ainsi eacuteviter les RPS Exemple Si les commandes de derniegraveres minutes sont freacutequentes deacutefinir avec le chef drsquoeacutequipe les moyens humains et mateacuteriels qui vont permettre drsquoy faire face pour eacuteviter le stress que cette situation provoque quand elle nrsquoest pas anticipeacutee Exemple dans le secteur des soins il importe de maicirctriser au mieux les situations de surmenage parfois ineacutevitables mais qui peuvent geacuteneacuterer de lrsquoinciviliteacute voire de la maltraitance Pour cela il faut remonter en amont aux causes qui occasionnent cette surcharge notamment la gestion des absences et des aleacuteas les modes de soutien collectif la communication au sein des eacutequipes etc 3deg Combattre les risques agrave la source Identifier la source des risques psychosociaux crsquoest rechercher leur causes leurs facteurs pour voir si certains ne peuvent pas ecirctre supprimeacutes ou agrave deacutefaut reacuteduits Exemple lrsquoinsatisfaction du client peut reacutesulter drsquoun temps drsquoattente trop long de la mauvaise qualiteacute drsquoun produit ou de compeacutetences insuffisantes et ecirctre source de tensions voire de violences verbales En rechercher la cause crsquoest comprendre si les conditions drsquoaccueil sont adapteacutees si les effectifs peuvent ecirctre ajusteacutes sur certaines plages horaires si le produit lui-mecircme peut ecirctre ameacutelioreacute les clients mieux informeacutes ou encore les salarieacutes formeacutes



4deg Adapter le travail agrave lrsquoHomme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des eacutequipements de travail et des meacutethodes de travail et de production en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenceacute et de reacuteduire les effets de ceux-ci sur la santeacute Ce principe tireacute de lrsquoergonomie renverse lrsquoideacutee selon laquelle il faut demander aux salarieacutes de srsquoajuster aux nouvelles contraintes du travail Crsquoest au contraire au travail de fournir un cadre compatible avec leurs capaciteacutes en prenant en compte leurs caracteacuteristiques individuelles Exemple la direction drsquoune entreprise de collecte de deacutechets alerteacutee par une augmentation de lrsquoabsenteacuteisme et les signalements du meacutedecin du travail sur la peacutenibiliteacute de certains postes deacutecide de faire un diagnostic avec la participation des salarieacutes Celui-ci permet non seulement de faire eacutevoluer les facteurs environnementaux dans leur ensemble drsquoameacuteliorer les conditions de travail sur des volets biomeacutecaniques ventilation eacuteclairage mais aussi de reacutesoudre des problegravemes de communication interne en tenant compte de souhaits et de propositions exprimeacutes agrave cette occasion par les salarieacutes 5deg Tenir compte de lrsquoeacutetat drsquoeacutevolution de la technique Les progregraves techniques ameacuteliorent sans cesse les eacutequipements de travail et par conseacutequent les conditions de reacutealisation du travail que ce soit la conception des siegraveges les eacutecrans les mateacuteriaux drsquoinsonorisation ou drsquoisolation etc Tout ce qui touche au confort de travail contribue au mieux ecirctre des salarieacutes et peut ameacuteliorer par voie de conseacutequence sa productiviteacute Exemple dans le secteur agricole les cameacuteras embarqueacutees dans les tracteurs permettent au conducteur de controcircler sa trajectoire sans avoir agrave se retourner et drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute et la qualiteacute du travail 6deg Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nrsquoest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Certains travaux sont par nature dangereux nettoyage de cuves en milieu confineacute eacutelagage intervention en hauteur mais aussi les activiteacutes dans lesquelles lrsquoargent doit ecirctre manipuleacute postes de caisse en supeacuterette transport de fonds qui exposent agrave un risque drsquoattaque agrave main armeacutee etc Ces travaux et postes de travail requiegraverent des compeacutetences particuliegraveres mais aussi des aptitudes pour faire face aux risques drsquoaccident pourtant connus et lieacutes agrave la nature mecircme de ces travaux Toutes les actions visant agrave seacutecuriser la technique drsquointervention renforcer les protections collectives et individuelles ameacuteliorer la compeacutetence des salarieacutes ou lrsquoenvironnement humain (limitation du travail isoleacute) contribuent agrave rendre le travail moins dangereux et ce faisant agrave reacuteduire lrsquoexposition aux RPS Exemple la CRAM Ile de France a reacuteuni sur un laquo meacutemo prev raquo les mesures permettant de preacutevenir les risques de braquage dans les commerces de proximiteacute Une des pistes techniques consiste agrave installer un automate de gestion seacutecuriseacute des billets ou des piegraveces Lrsquoautomate communique avec le logiciel de caisse et prend en charge le rendu de la monnaie qui de ce fait nrsquoest plus accessible depuis la caisse Il supprime du mecircme coup le stress lieacute agrave la possibiliteacute drsquoerreur lors du rendu de la monnaie et lors du comptage du fond de caisse 7deg Planifier la preacutevention en y inteacutegrant dans un ensemble coheacuterent la technique lrsquoorganisation du travail les conditions de travail les relations sociales et lrsquoinfluence



des facteurs ambiants notamment les risques lieacutes au harcegravelement moral et au harcegravelement sexuel Ce 7eacuteme principe en recouvre deux 1 Lrsquoobligation de planifier la preacutevention deacutefinir des prioriteacutes agrave court et moyen terme sans pour autant neacutecessairement passer par des critegraveres de quantification du risque La planification des actions du programme de preacutevention doit ecirctre discuteacutee avec les repreacutesentants du personnel ou les salarieacutes qui auront participeacute agrave lrsquoeacutevaluation des risques afin de deacutefinir des niveaux de graviteacute qui aideront agrave planifier la mise en œuvre des actions Exemple les changements freacutequents de planning dans une superette pour faire face agrave lrsquoabsenteacuteisme et ajuster les besoins en personnel sont identifieacutes comme un facteur de RPS en raison de deacutelais de preacutevenance insuffisants qui impactent fortement la vie personnelle Les conseacutequences de cette situation pourront ecirctre analyseacutees par exemple au regard de lrsquoimpact sur la santeacute des personnes sur le collectif des travailleurs et sur le reacutesultat du travail en retenant trois seuils faible seacuterieux grave Degraves lors que le seuil laquo grave raquo est atteint pour lrsquoun des trois critegraveres les actions retenues seront mise en œuvre prioritairement 2 Lrsquoobligation de mettre en œuvre des actions de preacutevention sur trois volets technique organisationnel et humain en prenant en compte les risques lieacutes au harcegravelement moral Cette classification permet de guider la reacuteflexion et peut ecirctre appliqueacutee agrave chacun des facteurs de risques identifieacutes Exemple les outils informatiques sont souvent preacutesenteacutes comme source de RPS Les reacuteponses doivent interroger les dysfonctionnements de lrsquooutil lui-mecircme (volet technique) mais aussi le bien fondeacute de certaines requecirctes ou les deacutelais implicites de reacuteponse que chacun srsquoimpose sans repegravere objectif (volet organisationnel) ou le manque de formation ou appui de proximiteacute (volet humain) Les reacuteponses devront donc explorer ces trois domaines 8deg Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la prioriteacute sur les mesures de protection individuelle La protection collective des conditions de travail est un preacutealable agrave la mise en place de protections individuelles qui doivent ecirctre reacuteserveacutees au risque reacutesiduel Rappeler ce principe permet drsquoargumenter sur lrsquoinsuffisance drsquoun plan drsquoactions visant essentiellement agrave renforcer la reacutesistance des individus au stress et agrave orienter les salarieacutes en difficulteacute vers des consultations individuelles Les mesures qui visent agrave agir sur les comportements font exclusivement appel aux ressources psychologiques des individus or non seulement ces ressources sont eacutepuisables mais surtout elles font porter sur le seul individu la responsabiliteacute de geacuterer des conditions de travail deacutegradeacutees sans rechercher quelles en sont les causes En cela elles ne respectent pas le principe eacutenonceacute ci-dessus Exemple les objectifs fixeacutes agrave 3 commerciaux sur une base qui nrsquoa pas eacuteteacute rediscuteacutee depuis lrsquoarriveacutee drsquoun nouvel agent contribuent agrave les mettre en concurrence Ces objectifs engendrent des tensions entre les commerciaux qui se reacutepercutent sur le service administratif Une reacuteponse possible est de deacutefinir collectivement les critegraveres drsquoune reacutepartition eacutequitable la mise en place de moyens partageacutes et propres agrave chacun puis si besoin les appuis individuels compleacutementaires souhaiteacutes 9deg Donner les instructions approprieacutees aux travailleurs raquo Au terme de la deacutemarche drsquoidentification et d lsquoeacutevaluation des risques psychosociaux des actions de diffeacuterente nature seront engageacutees



Pour qursquoelles aient un effet favorable sur lrsquoensemble des conditions de travail lrsquoemployeur doit srsquoassurer que les deacutecisions prises donnent lieu si cela est neacutecessaire agrave des instructions aupregraves des salarieacutes sous une forme qursquoil deacutefinit afin que chacun soit informeacute des ressources mises en place pour par exemple faire face aux situations difficiles qui pourraient se preacutesenter Il convient de veiller agrave ce que les documents soient eacutecrits et illustreacutes de maniegravere agrave ecirctre compris par tous les travailleurs Exemple eacutelaboration drsquoune proceacutedure sur la conduite agrave tenir en cas de violence exerceacutee par une personne exteacuterieure agrave lrsquoentreprise ou mise en place drsquoune proceacutedure drsquoalerte sur une situation de harcegravelement moral 3 Que doit contenir le document unique drsquoeacutevaluation des risques (DUER) Le DUER est un document eacutecrit sur lequel vous devez a rendre compte du reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des facteurs de risque par uniteacute de travail qursquoil srsquoagisse drsquoune uniteacute geacuteographique ou drsquoun meacutetier ou toute autre approche pertinente au regard des caracteacuteristiques de lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise Les facteurs de risques permettent drsquoexplorer dans un eacutechange avec les travailleurs les caracteacuteristiques de lrsquoorganisation de leur travail Ils abordent en particulier des points traitant

o Les conditions et environnement physique de travail o Lrsquointensiteacute du travail et le temps de travail o Les relations sociales de travail o Le sens du travail qui est demandeacute o Les exigences eacutemotionnelles o Le manque drsquoautonomie o Les changements dans le travail

b identifier les situations concregravetes de travail (en lien avec ces facteurs de risque) et analyser leurs causes et leurs conseacutequences pour remeacutedier et preacutevenir lrsquoapparition de ces situations Exemple Situation concregravete utiliser sa messagerie eacutelectronique professionnelle en dehors des

heures deacutefinies par le contrat de travail Conseacutequences intrusion de la vie professionnelle dans la vie priveacutee Causes absence de regravegles drsquoutilisation de la messagerie charge de travail mal reacutepartie

ou mal anticipeacutee c deacutefinir le niveau drsquointensiteacute du risque en eacutevaluant la graviteacute des conseacutequences pour planifier les actions de preacutevention et mettre en place les plus urgentes agrave court ou moyen terme Exemple (appliqueacute agrave lrsquoutilisation de la messagerie eacutelectronique en dehors des heures deacutefinies par le contrat de travail) Conseacutequences pour le salarieacute tensions familiales aboutissant agrave un mal ecirctre qui finit par se

ressentir dans la relation agrave lrsquoeacutequipe Conseacutequences pour le collectif de travail les salarieacutes srsquoobservent sur lrsquoutilisation que

chacun fait de la messagerie et une concurrence insidieuse srsquoinstalle entre eux



Conseacutequences sur le travail lrsquoabsence de coopeacuteration nuit agrave lrsquoesprit drsquoeacutequipe neacutecessaire aux initiatives et agrave la creacuteativiteacute d deacutecrire les actions de preacutevention deacutejagrave en place celles agrave maintenir ou agrave ameacuteliorer et les actions nouvelles que lrsquoemployeur entend mettre en place laquo A la suite de lrsquoeacutevaluation lrsquoemployeur met en œuvre les actions de preacutevention ainsi que les meacutethodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santeacute et de la seacutecuriteacute des travailleurs Il integravegre ces actions et ces meacutethodes dans lrsquoensemble des activiteacutes de lrsquoeacutetablissement et agrave tous les niveaux de lrsquoencadrement raquo (R 4121-1 du code du travail) Le DUER doit ecirctre mis agrave jour une fois par an (R 4121-2 du code du travail) et agrave un rythme moins freacutequent pour les entreprises de moins de 11 salarieacutes laquo sous reacuteserve que soit garanti un niveau eacutequivalent de protection de la santeacute et de la seacutecuriteacute des travailleurs raquo Le rythme de la mise agrave jour doit ecirctre deacutefini par deacutecret en Conseil drsquoEtat (L 4121-3 modifieacute du code du travail ) La mise agrave jour est lrsquooccasion drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute des actions mises en place de les ajuster de les compleacuteter Le DUER est eacutegalement mis agrave jour en cas de deacutecision drsquoameacutenagement important modifiant les conditions de santeacute seacutecuriteacute ou les conditions de travail Il est tenu agrave la disposition des travailleurs des deacuteleacutegueacutes du personnel du meacutedecin du travail des agents de lrsquoinspection du travail des CARSAT (R 4121-4 du code du travail) 4 Si jrsquoai deacuteleacutegueacutes du personnel quel est leur rocircle Les deacuteleacutegueacutes du personnel (DP) ont une mission geacuteneacuterale de repreacutesentation des salarieacutes sur lrsquoensemble des dispositions du code du travail dont la santeacute et la seacutecuriteacute seacutecuriteacute (L 2313-1 du code du travail) et peuvent eacutevoquer lors des reacuteunions mensuelles les situations qursquoils entendent soumettre au chef drsquoentreprise Ils exercent les missions des membres de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salarieacutes en utilisant les heures de deacuteleacutegation preacutevues par la loi (L 4611-3 du code du travail) et beacuteneacuteficiant drsquoune formation de 3 jours pour leur permettre drsquoexercer cette mission (L 4614-14 al2 du code du travail) Ils peuvent eacutegalement saisir lrsquoemployeur drsquoune situation drsquoatteinte aux droits des personnes agrave leur santeacute physique et mentale ou aux liberteacutes individuelles dans lrsquoentreprise (L 2313-2 CT) La consultation du registre des DP peut permettre de recenser les problegravemes rencontreacutes par les salarieacutes durant les derniers mois problegravemes qui pourront ecirctre abordeacutes dans le cadre de lrsquoeacutevaluation des RPS ne serait-ce que pour faire un point sur la pertinence des reacuteponses deacutejagrave apporteacutees Le lien de proximiteacute que les DP ont avec les salarieacutes leur permet drsquoavoir une connaissance fine des conditions reacuteelles de travail et font drsquoeux des interlocuteurs privileacutegieacutes degraves lrsquoengagement drsquoune deacutemarche drsquoeacutevaluation des RPS Dans le secteur de la production agricole en lrsquoabsence de DP la CPHSCT ( commission paritaire drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail) de mon deacutepartement peut ecirctre solliciteacutee 5 Et si je nrsquoai pas de deacuteleacutegueacutes du personnel quelle est mon obligation



Lrsquoeacutevaluation et la preacutevention des RPS neacutecessite par leur nature mecircme une participation directe des travailleurs En lrsquoabsence drsquoeacutelus du personnel soit parce que le seuil regraveglementaire imposant agrave lrsquoemployeur drsquoorganiser une eacutelection nrsquoest pas atteint (11 salarieacutes) soit parce qursquoil y a carence de candidats il faut organiser cette participation des travailleurs De par leur expeacuterience ils sont ceux qui connaissent le mieux leur travail et les conditions dans lesquelles ils lrsquoexercent les risques qursquoil engendre mais aussi les ressources qursquoils mettent en œuvre pour arriver agrave un reacutesultat de qualiteacute Lrsquoaccord national interprofessionnel sur le stress au travail preacutecise dans son point 5 sur la laquo responsabiliteacute des employeurs et des travailleurs raquo laquo les mesures sont mises en œuvre sous la responsabiliteacute de lrsquoemployeur avec la participation et la collaboration des travailleurs etou de leurs repreacutesentants raquo Une eacutevaluation des RPS qui aurait eacuteteacute conduite sans la participation des deacuteleacutegueacutes du personnel ou en leur absence sans travailleurs volontaires ne reacutepondrait pas agrave lrsquoobligation leacutegale de lrsquoemployeur 6 Quelles sont les responsabiliteacutes des travailleurs Chaque travailleur doit prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibiliteacutes de sa santeacute et de sa seacutecuriteacute ainsi que de celle des autres personnes qui pourraient ecirctre concerneacutees par ses actes mais aussi par ses omissions Chaque travailleur doit tenir compte des instructions qui lui sont donneacutees par lrsquoemployeur et qui figurent au regraveglement inteacuterieur lorsque celui-ci existe (il est obligatoire dans les entreprises occupant 20 salarieacutes et plus) Cette responsabiliteacute des travailleurs srsquoanalyse en lien avec lrsquoobligation de seacutecuriteacute de reacutesultat de lrsquoemployeur Il appartient agrave lrsquoemployeur en premier lieu drsquoorganiser le travail de telle faccedilon que les travailleurs puissent agir conformeacutement aux instructions qursquoil leur donne Exemple agrave lrsquoissue de lrsquoeacutevaluation des RPS et apregraves reacuteorganisation de la charge de travail lrsquoemployeur demande agrave ses salarieacutes de ne plus envoyer de courriel apregraves 19h et pendant le week-end Chaque salarieacute est donc tenu de srsquoy conformer 7 Quel est le rocircle du meacutedecin du travail Les missions des services de santeacute au travail sont assureacutees par une eacutequipe pluridisciplinaire animeacutee et coordonneacutee par les meacutedecins du travail et comportant des intervenants en preacutevention des risques professionnels (IPRP ergonomes psychologues toxicologueshellip) et des infirmiers Lrsquoeacutequipe peut ecirctre compleacuteteacutee par des assistants de services de santeacute au travail Le meacutedecin du travail a un rocircle exclusivement preacuteventif Ses missions sont drsquoeacuteviter toute alteacuteration de la santeacute des travailleurs du fait de leur travail Il est le conseiller de lrsquoemployeur des travailleurs des repreacutesentants du personnel notamment sur lrsquoadaptation des postes des techniques et des rythmes de travail agrave la santeacute physique et mentale notamment en vue de preacuteserver le maintien dans lrsquoemploi des salarieacutes Afin drsquoexercer ses missions le meacutedecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail avec les autres membres de lrsquoeacutequipe pluridisciplinaire et procegravede agrave des examens meacutedicaux Sur le champ des RPS le meacutedecin du travail peut



o conseiller sur la mise en place de lrsquoeacutevaluation des risques notamment avec lrsquoappui drsquoIPRP (intervenants en preacutevention des risques professionnels) et drsquoassistants en service de santeacute au travail

o alerter lrsquoemployeur sur une situation deacutegradeacutee qui preacutesente un risque collectif pour la santeacute des salarieacutes ou sur des indicateurs cliniques de deacuteteacuterioration de la santeacute Cette alerte peut ecirctre faite par eacutecrit laquo lorsque le meacutedecin constate la preacutesence drsquoun risque pour la santeacute des travailleurs raquo Dans ce cas laquo il propose par un eacutecrit motiveacute et circonstancieacute des mesures visant agrave la preacuteserver Lrsquoemployeur prend en consideacuteration ces propositions et en cas de refus fait connaitre par eacutecrit les motifs qui srsquoopposent agrave ce qursquoil y soit donneacute suite raquo (L4623-3 CT)

o reacutepondre agrave une demande de lrsquoemployeur sur le sujet de la preacutevention des RPS

o alimenter la fiche drsquoentreprise sur laquelle figurent les risques professionnels

Il est dans tous les cas recommandeacute agrave lrsquoemployeur de prendre lrsquoinitiative drsquoinformer le meacutedecin du travail de lrsquoengagement drsquoune deacutemarche drsquoeacutevaluation des RPS afin que celui-ci deacutefinisse la contribution qursquoil souhaite proposer Rappelons aussi que le DUER est tenu agrave la disposition du meacutedecin du travail 8 Quels sont les risques juridiques encourus si je nrsquoai pas fait cette eacutevaluation des risques psychosociaux 1 Le fait de ne pas avoir proceacutedeacute agrave lrsquoeacutevaluation des RPS et de ne pas lrsquoavoir transcrite dans le document unique drsquoeacutevaluation des risques ou de ne pas avoir mis agrave jour ce document constitue une infraction punie drsquoune amende contraventionnelle (R 4741-1 CT) 2 En cas drsquoaccident du travail ou de maladie professionnelle le salarieacute ou ses ayants droit peuvent mettre en avant lrsquoexistence drsquoune faute inexcusable de la part de lrsquoemployeur Le demandeur doit faire la deacutemonstration de deux conditions cumulatives

o La conscience du danger qursquoavait ou qursquoaurait ducirc avoir lrsquoemployeur du risque auquel il exposait le travailleur La conscience du danger srsquoanalyse notamment agrave partir de lrsquoeacutetablissement ou non du document unique drsquoeacutevaluation des risques et de son contenu (art R 4121-1 et suivants CT)

o Lrsquoabsence ou lrsquoinsuffisance de mesures de preacutevention agrave lrsquoeacutegard du salarieacute Il srsquoagit lagrave drsquoeacutetudier le comportement de la personne responsable juridiquement face au danger et notamment de rechercher srsquoil eacutetait tenu de prendre certaines mesures au regard de la reacuteglementation ou du contrat de travail de veacuterifier ce qursquoil a fait

Cet environnement juridique outre les conseacutequences humaines reacutesultant drsquoune atteinte agrave la santeacute physique et ou mentale des travailleurs repreacutesente un risque financier pour lrsquoentreprise qui doit inciter lrsquoemployeur agrave mettre en place une deacutemarche preacuteventive Le document unique en assure la traccedilabiliteacute Lrsquoenjeu humain et lrsquoenjeu financier marchent de pair une prise en compte des RPS contribue au bien ecirctre des travailleurs et lrsquoentreprise en est neacutecessairement beacuteneacuteficiaire Crsquoest ce double objectif qursquoil faut prendre en consideacuteration

[1] Loi prise en application de la directive du Conseil du 12 juin 1989 (98391CEE) concernant la mise en œuvre des mesures visant agrave promouvoir lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute



et de la santeacute des travailleurs au travail Texte applicable aux 27 membres de lrsquoUnion Europeacuteenne [2] Les arrecircteacutes drsquoextension qui ont eacuteteacute pris par le ministre chargeacute du travail respectivement le 23 avril 2009 et le 23 juillet 2010 donnent agrave chacun de ces textes une valeur reacuteglementaire Les accords ne sont pas eacutelargis aux secteurs drsquoactiviteacutes non repreacutesenteacutes par les signataires



Comment faire



Une deacutemarche porteacutee par lrsquoemployeur laquo eacutevaluer pour agir raquo

Vous ecirctes employeur vous devez eacutevaluer les facteurs de risques psycho-sociaux preacutesents dans votre entreprise pour les supprimer et agrave deacutefaut les reacuteduire en mettant en place un plan drsquoactions La question de lrsquoeacutevaluation des risques psychosociaux (RPS) peut se poser agrave vous en diffeacuterents termes Les conditions et les relations de travail sont a priori bonnes dans votre entreprise les cadres les salarieacutes ou leurs eacutelus ne vous ont pas alerteacute sur des tensions particuliegraveres Mais vous souhaitez faire un eacutetat des lieux pour mettre agrave jour votre document unique drsquoeacutevaluation des risques Au contraire le stress au travail est reacuteguliegraverement eacutevoqueacute par les salarieacutes leurs

repreacutesentants ou le meacutedecin du travail Vous avez conscience que les RPS font lrsquoobjet de deacutebats sur la santeacute et la seacutecuriteacute au travail dans votre entreprise Le tableau ci-dessous peut ecirctre teacuteleacutechargeacute imprimeacute et annexeacute au Document Unique drsquoeacutevaluation des risques professionnels (DUER) Il permet agrave lrsquoemployeur qui doit srsquoimpliquer dans toutes les eacutetapes de la deacutemarche de les programmer

Les eacutetapes Date et modaliteacutes

Etape 1 Constituer le groupe de travail

Etape 2 Evaluer les facteurs de RPS en utilisant lrsquooutil Faire le point

Etape 2 bis En lrsquoabsence de consensus ou en cas de besoin approfondir lrsquoeacutevaluation des facteurs de RPS par lrsquooutil Analyse des laquo situations-problegraveme raquo

Etape 3 Inteacutegrer le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des RPS dans le DUER et programmer les actions de preacutevention

I Par quoi commencer Par quoi commencer

II Comment eacutevaluer II1 laquo Faire le point raquo II2 Comment approfondir

III Comment agir



Scheacutema geacuteneacuteral de la deacutemarche

Etape 1

Constituer le groupe avec

les repreacutesentants du personnel

3 agrave 8 salarieacutes (volontariat et de meacutetiers ou

fonctions diffeacuterents)

Deacutefinir sa mission

Etape 1






Etape 2

Evaluer les facteurs de risques

psychosociaux

agrave lrsquoaide de

lrsquooutil laquo Faire le point raquo

Etape 2


psychosociaux



Etape 3

Inteacutegrer le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des

facteurs de risques psychosociaux dans le

DUER

et

Construire le plan drsquoactions de preacutevention

Etape 3



DUER

et


Etape 2bis

Approfondir lrsquoeacutevaluation

des facteurs de risques

psychosociaux

- Srsquoil nrsquoy a pas consensus

sur le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation

- Si les eacutechanges mettent en

eacutevidence des situations qui

reacutevegravelent des

dysfonctionnements

Utiliser lrsquooutil

laquo Analyse des situations-

problegraveme raquo

Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo



I PAR QUOI COMMENCER

I1 Par vous impliquer personnellement

Votre rocircle drsquoimpulsion en tant que chef drsquoentreprise est deacuteterminant Votre implication montre que les conditions de travail constituent un objectif de lrsquoentreprise au mecircme titre que les autres Vous ne devez pas laquo sous traiter raquo cette action que ce soit en interne ou en externe mais vous pouvez deacuteleacuteguer sa mise en œuvre En tant que responsable de la preacutevention des risques professionnels vous laquo portez raquo la deacutemarche drsquoeacutevaluation

I2 Communiquer sur ce que vous allez faire aupregraves des salarieacutes

Les salarieacutes doivent ecirctre convaincus de votre volonteacute de vous engager Vous leur expliquez la faccedilon dont vous allez proceacuteder et notamment votre rocircle et celui de la personne agrave laquelle vous deacuteleacuteguez la mise en œuvre de certaines eacutetapes clefs de la deacutemarche

I3 Organiser la participation des salarieacutes

La premiegravere eacutetape pour vous est de constituer un petit groupe de travail Sa mission est drsquoapporter sa connaissance des situations de travail Chacun apporte des informations et son regard sur ses relations avec les autres sur les conditions et lrsquoorganisation du travail

La constitution du groupe se fait en concertation avec les eacutelus du personnel srsquoils existent

dans votre entreprise

Le groupe de travail peut inteacutegrer

o Vous ou votre repreacutesentant

o Une personne en charge du personnel

o Un des eacutelus du personnel

o Et ou des salarieacutes sur la base du volontariat

Pour les tregraves petites entreprises lrsquoensemble des salarieacutes peut constituer le groupe

Le meacutedecin du travail est informeacute et inviteacute agrave participer selon ses possibiliteacutes agrave la deacutemarche

en tant que conseiller de lrsquoemployeur et des salarieacutes

Le groupe apporte une contribution agrave lrsquoeacutevaluation des risques il ne se substitue pas agrave la responsabiliteacute de lrsquoemployeur



e point raquo

II COMMENT EVALUER II1 laquo Faire le point raquo

Commencez par fournir au groupe de travail les informations qui existent deacutejagrave dans votre entreprise et que vous jugez pertinentes au regard de la question des risques psychosociaux A titre drsquoexemple voici quelques donneacutees qui peuvent ecirctre reacutepertorieacutees

a Les arrecircts de travail accidents du travail maladies professionnelles absences b Donneacutees transmises par le meacutedecin du travail (fiche drsquoentreprise courriers drsquoalerte) c Questions poseacutees par les eacutelus du personnel (registre des deacuteleacutegueacutes du personnel) d Lettre drsquoobservation mise en demeure du service drsquoinspection du travail e Lettre des services de la CARSAT-CRAM-CGSS ou de la MSA f Alertes internes g Document unique drsquoeacutevaluation des risques existant

Au regard de ces indicateurs que le groupe a pu enrichir de ses propres observations il est maintenant agrave mecircme de faire le point Il srsquoagit de voir si dans les situations de travail les salarieacutes sont confronteacutes agrave des facteurs de risques psychosociaux Pour vous aider vous pourrez utiliser au sein du groupe de travail lrsquooutil de dialogue laquo Faire le point raquo mis agrave votre disposition Cet outil a deux objectifs

1 Etablir un eacutetat des lieux sur les facteurs de risques psychosociaux preacutesents ou non dans lrsquoentreprise

2 Preacutesenter des exemples drsquoactions dont le groupe pourra srsquoinspirer pour proposer un plan de preacutevention des RPS

Utiliser lrsquooutil faire le point Vous disposez maintenant des reacutesultats de lrsquooutil laquo Faire le point raquo Ils vous ont permis de cerner les principaux facteurs de RPS de votre entreprise Ils ont pu par exemple mettre en eacutevidence

o une charge de travail excessive ou mal reacutepartie o un climat de tension entre les salarieacutes leur hieacuterarchie ou avec le public o une communication insuffisante agrave diffeacuterents niveaux de lrsquoentreprise o une incertitude pesante sur lrsquoeacutevolution de lrsquoactiviteacute et son impact sur les

emplois etc Ces facteurs de risques peuvent contribuer agrave lrsquoabsenteacuteisme agrave une difficulteacute de fideacutelisation sur certains postes ou au meacutecontentement des clients En fin de compte ils peuvent affecter la santeacute des salarieacutes les relations collectives de travail et plus globalement les reacutesultats de lrsquoentreprise Il vous faut agir Deux options sont possibles



1- Il y a consensus sur lrsquoeacutevaluation et les solutions qui peuvent y ecirctre apporteacutees le groupe pourra alors faire des propositions concregravetes qui vous permettront drsquoeacutelaborer un plan drsquoactions de preacutevention

Aller directement au chapitre ndegIII laquo Comment agir raquo

2- Il nrsquoy a pas consensus sur lrsquoeacutevaluation des situations de travail speacutecifiques reacutevegravelent des problegravemes difficiles agrave traiter Au final le groupe nrsquoest pas encore en mesure drsquoeacutelaborer le plan drsquoactions de preacutevention Il srsquoagit alors drsquoidentifier une situation de travail qui pose problegraveme

Situation-problegraveme

Que srsquoest-il passeacute

Contexte agrave quel moment et ougrave est-ce

arriveacute

Personnes concerneacutees qui eacutetait impliqueacute

Qui en a subit les conseacutequences

Les faits quels eacuteveacutenements preacutecis se

sont produits




arriveacute




sont produits

Conseacutequences

Comment cela a-t-il eacuteteacute

veacutecu par les salarieacutes

Quels en ont eacuteteacute les

effets

Exemple

Collectif de travail yrsquoa-t-il eu

des tensions entre les

personnes

Salarieacutes des personnes ont-

elles eacuteteacute mises en difficulteacute

Travail la production a-t-elle

diminueacute la qualiteacute du travail

srsquoest-elle deacutegradeacutee

Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Causes

Comment lrsquoexpliquer

Exemple

Causes humaines est-ce ducirc agrave

un manque de formation

Causes techniques les

moyens mateacuteriels sont-ils

adapteacutes au travail demandeacute

Causes organisationnelles les

consignes sont-elles claires et

connues de tous

Causes


Exemple








connues de tous

Qursquoentend-t-on par situation qui pose problegraveme

Continuer avec le chapitre ndegII2 laquo Comment approfondir raquo



II2 Approfondir avec lrsquooutil Analyse des laquo situations-problegraveme raquo

Pour comprendre pourquoi une situation pose problegraveme il faut partir concregravetement du travail que reacutealisent les salarieacutes Eux seuls peuvent lrsquoexprimer parler de leur travail de ce qui va ou au contraire ne va pas Crsquoest ce principe qui est au cœur de la deacutemarche proposeacutee ici repeacuterer une situation-problegraveme en rechercher les causes et les conseacutequences en vue drsquoidentifier les reacuteponses possibles

Chaque situation de travail reacutevegravele lrsquoorganisation de lrsquoentreprise Ainsi un problegraveme repeacutereacute peut se reacuteveacuteler reacutecurent et teacutemoigner drsquoun dysfonctionnement plus geacuteneacuteral propre agrave un service voire agrave toute lrsquoentreprise


Lrsquoapprofondissement va se faire par lrsquoanalyse des situations-problegraveme Lrsquooutil proposeacute se compose de 4 grilles correspondant aux 4 temps deacutecrits dans le scheacutema suivant

Temps 1

Repeacuterer une

situation-problegraveme

agrave lrsquoaide de la

Grille de repeacuterage

drsquoune situation-

problegraveme

Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 2

Analyser les situations-

problegraveme


Grille drsquoanalyse drsquoune


Temps 2


problegraveme




Temps 3

Comprendre le lien avec lrsquoorganisation du travail


Grille drsquoanalyse du lien avec lrsquoorganisation du travail

Temps 3




Temps 4

Evaluer le niveau de graviteacute


Grille drsquoeacutevaluation du niveau de graviteacute

Temps 4




Vous pouvez teacuteleacutecharger lrsquoensemble de ces grilles preacutesenteacutees dans un format vierge via le lien suivant teacuteleacutecharger les grilles drsquoapprofondissement



Temps 1 - Repeacuterer une situation-problegraveme (cas particulier) Pour cerner preacuteciseacutement une situation qui pose problegraveme le groupe de travail peut aller observer le travail sur le terrain et questionner des salarieacutes agrave lrsquoaide de la grille de repeacuterage proposeacutee Pour vous accompagner dans cette deacutemarche drsquoapprofondissement celle-ci est entiegraverement deacuterouleacutee autour drsquoun exemple issu drsquoune PME qui est inscrit en bleu Teacuteleacutecharger la grille de repeacuterage

Les mots en gras permettront de faire le lien avec lrsquoorganisation du travail (en se posant des questions plus globales autour des causes et des conseacutequences du problegraveme du caractegravere reacutepeacutetitif de la situation du nombre de services et de salarieacutes

toucheacutes etc)

GRILLE DE REPERAGE

Situation-problegraveme Ce qursquoil faut identifier dans les reacuteponses donneacutees

Dans quelle(s) situation(s) preacutecise(s) de travail avez-vous ressenti (ou vos collegravegues) laquo beaucoup raquo de stress de tensionshellip

Rechercher ce qui peut ecirctre source de stress Identifier une situation tendue ou de dysfonctionnements dans le travail un temps un lieu des acteurs une action laquo La semaine derniegravere (un temps) dans une uniteacute de production laquo X raquo (un lieu) il y a eu une altercation avec un collegravegue (des acteurs) pour un travail non fait en lrsquoabsence drsquoun opeacuterateur Mais personne ne mrsquoavait dit de le remplacer et de faire ccedila aussi (une action) raquo

Que srsquoest-il passeacute Ce genre de situation arrive-t-elle souvent Touche-t-elle drsquoautres salarieacutes

Deacutecrire preacuteciseacutement la situation de travail pour eacuteclaircir les tenants et les aboutissants du problegraveme Diffeacuterencier ce qui est reacutepeacutetitif de ce qui est exceptionnel laquo Le technicien est venu me voir et mrsquoa dit qursquoil y avait eu un bourrage sur la machine drsquoagrave cocircteacute Furieux il mrsquoen rend responsable alors que ce nrsquoest pas la machine sur laquelle je travaille Ce nrsquoest pas la premiegravere fois que ccedila arrive et ccedila arrive mecircme aux autres Le technicien se mecircle de tout sans mecircme en reacutefeacuterer au chef drsquoeacutequipe raquo

Quelles en ont eacuteteacute les conseacutequences Pour vous Dans le travail Sur les collegravegues

Identifier les diffeacuterentes conseacutequences et les diffeacuterents acteurs concerneacutes par la situation laquo Il y a eu beaucoup de rebuts et on a ducirc arrecircter la chaine de production Le chef drsquoeacutequipe eacutetait furieux que tout srsquoarrecircte et crsquoest le technicien qui a tout remonteacute agrave la direction raquo



GRILLE DE REPERAGE


Quelles en sont les causes selon vous Pourquoi est-ce arriveacute

Identifier les causes perccedilues par la personne interrogeacutee Diffeacuterencier les facteurs techniques organisationnels ou humains laquo Le chef drsquoeacutequipe nrsquoest pas agrave lrsquoaise sur les critegraveres de reacuteglage qualiteacute du produit et le technicien donne des ordres agrave sa place sans lrsquoinformer raquo

Comment srsquoest elle finie Des ressources ont-elle eacuteteacute identifieacutees

Identifier les appuis et ressources potentiels qui ont permis de clocircturer ou non cette situation laquo Jrsquoai eacuteteacute convoqueacute par le directeur Depuis je ne parle plus au technicien raquo

Commentaires libres

La libre expression permet drsquoenrichir le recueil drsquoinformations sur le sens du travail Pourquoi le salarieacute procegravede-t-il comme ccedila Quel est le sens de lrsquoactiviteacute qursquoil exerce Qursquoest-ce qui nrsquoa plus de sens pour lui Qursquoest ce qui fait qursquoune journeacutee se passe bien laquo De toute faccedilon ici on ne se parle pas Personne ne sait qui fait quoi Tout le monde donne des ordres agrave nrsquoimporte qui Et on ne sait mecircme plus agrave quoi sert le chef drsquoeacutequipe raquo

Temps 2 - Analyser une situation-problegraveme

Inscrivez la situation-problegraveme que vous venez drsquoidentifier agrave lrsquointeacuterieur de la grille proposeacutee ci-dessous En utilisant cette grille vous vous efforcerez de rechercher et de comprendre les causes et les conseacutequences de la situation-problegraveme Ce travail drsquoanalyse est ici meneacute sur lrsquoexemple qui nous sert de fil rouge

Vous pouvez commencer par identifier les conseacutequences Ce sont elles qui deacuteterminent tout lrsquoenjeu de lrsquoanalyse

Grille danalyse dune situation-problegraveme

Uniteacute de travail Production

Raconter preacuteciseacutement la situation-problegraveme

Situation-problegraveme Une altercation avec un collegravegue pour un travail non

fait alors que personne ne mavait demandeacute de le faire



Causes Confusion sur le rocircle du technicien il donne des consignes sans passer par le chef deacutequipe Problegraveme de maicirctrise de

la qualiteacute Absence de surveillance dune machine

Conseacutequences

Sur le travail

Bourrage dune machine rebus arrecirct de la ligne

Sur le collectif de

travail

Colegravere du chef deacutequipe tension dans latelier Le technicien et lopeacuterateur signorent mutuellement

Sur les individus

Altercation Sentiment dinjustice

Dans lrsquoexemple lrsquoabsence de coopeacuteration (cause) entre le technicien et lrsquoopeacuterateur provoque de nombreux rebus sur la ligne (conseacutequences) Elle accroit la colegravere du chef drsquoeacutequipe car ce nrsquoest que la partie visible de plusieurs dysfonctionnements lieacutes agrave lrsquoorganisation du travail En effet une des causes repeacutereacutees est que le technicien qualiteacute a pris lrsquohabitude de donner des consignes sans en reacutefeacuterer au chef drsquoeacutequipe parce que celui-ci nrsquoest pas suffisamment formeacute sur les aspects qualiteacute drsquoun produit Le groupe de travail a pu agrave partir drsquoune situation-problegraveme veacutecue mettre des mots sur ses causes et ses conseacutequences sur le travail le collectif de travail et la santeacute des individus Ces eacutechanges alimenteront la grille drsquo laquo analyse du lien avec lrsquoorganisation du travail raquo

A partir du cas particulier qui a eacuteteacute analyseacute il srsquoagit de lrsquoeacutelargir agrave un contexte plus global pour en repeacuterer les causes lieacutees agrave lrsquoorganisation du travail

Temps 3 - Comprendre le lien avec lrsquoorganisation du travail

En analysant les causes drsquoune situation-problegraveme le groupe constate qursquoelle deacutepend de la faccedilon dont le travail est organiseacute (organisation physique moyens mateacuteriels et humains mis agrave disposition charge et temps de travail disponibiliteacute de lrsquoencadrement etc) Il identifie les facteurs de RPS mais aussi les ressources agrave deacutevelopper qui serviront agrave lrsquoeacutelaboration du plan drsquoactions de preacutevention Dans lrsquoexemple le groupe fait le parallegravele entre la situation-problegraveme analyseacutee et drsquoautres situations similaires qui reacutevegravelent un problegraveme plus global (rencontreacute dans drsquoautres services par drsquoautres personnes et de maniegravere freacutequente) Les eacutechanges autour de situations similaires ont mis en eacutevidence que les dysfonctionnements et les tensions eacutetaient davantage lieacutes agrave lrsquo laquo absence de formalisation eacutecrite des rocircles et missions de chacun raquo mais aussi agrave lrsquo laquo insuffisance de compeacutetences techniques sur la qualiteacute du produit fini raquo

Grille danalyse du lien avec lorganisation du travail


Identifier les facteurs de RPS

Pas de formalisation eacutecrite et connue de tous des rocircles et missions des acteurs de lentreprise

Insuffisance de compeacutetences techniques sur la qualiteacute du produit fini



Causes indirectes

en lien avec le contexte socio-

eacuteconomique

Identifier dans cette case les exigences sur lesquelles lentreprise na pas prise

Causes directes

Techniques Problegraveme de maicirctrise de la qualiteacute des produits

Humaines

La ligne hieacuterarchique existe mais nest pas respecteacutee

Les chefs drsquoeacutequipe se reposent sur les

compeacutetences des techniciens pour valider la qualiteacute du produit fini

Organisationnelles

Geacuteneacuteralement les techniciens donnent des consignes sans passer par le chef deacutequipe

Conseacutequences

Sur le travail Dysfonctionnements dans les prises de deacutecisions

et risque de rupture dans la production

Sur le collectif de travail

Tensions deacutesorganisation dans la transmission dinformations

Sur les individus Enervement sentiment dinjustice absenteacuteisme

Une fois ces facteurs de RPS analyseacutes agrave lrsquoaide du tableau ci-dessus il srsquoagit maintenant drsquoeacutevaluer le niveau de graviteacute des conseacutequences pour programmer les actions agrave conduire

Temps 4 - Evaluer le niveau de graviteacute

Lorsque vous eacutevaluez vos risques professionnels la hieacuterarchisation des actions de preacutevention srsquoappuie le plus souvent sur le niveau de graviteacute du dommage eacuteventuel Pour reacutepondre agrave la speacutecificiteacute des RPS lrsquoeacutevaluation se fera sur le niveau de graviteacute le plus eacuteleveacute des trois critegraveres suivants lrsquoatteinte agrave la santeacute des individus lrsquoimpact sur le collectif lrsquoimpact sur le travail Lrsquoatteinte agrave la santeacute de lrsquoindividu est le stade le plus critique crsquoest celui qui interpelle le plus Il ne faut pas attendre drsquoen arriver lagrave et lrsquoanticiper en prenant en compte lrsquoimpact sur le travail et sur le collectif de travail ils sont geacuteneacuteralement les signes avant coureurs qui preacutecegravedent lrsquoatteinte agrave la santeacute physique et mentale Dans lrsquoexemple lrsquoabsence de compeacutetences techniques sur la qualiteacute du produit fini concerne lrsquouniteacute de production ses conseacutequences sur le travail ont eacuteteacute jugeacutees seacuterieuses par le groupe Lrsquoabsence de repegraveres sur laquo qui fait quoi raquo dans lrsquoentreprise entraicircne des dysfonctionnements importants et reacutecurrents pour lrsquoensemble des salarieacutes Le groupe a alors estimeacute les conseacutequences pour le collectif comme suffisamment graves et preacutejudiciables pour en faire un enjeu prioritaire de preacutevention



Grille deacutevaluation de lintensiteacute du risque

Niveaux

Faible Modeacutereacute Eleveacute Tregraves eacuteleveacute

Critegraveres

Sur le travail

Pas de conseacutequences

visibles

Perturbation de lactiviteacute rattrapeacutee

par leacutequipe

x

Perturbation de lactiviteacute qui impacte plusieurs eacutequipes

Deacutegradation de lactiviteacute

menace sur la peacuterenniteacute de lentreprise

Sur le collectif

de travail

Tensions possibles

bonne reacutegulation de lrsquoencadrement

Tensions visibles

reacutegulation variable

Dysfonctionnements

importants reacutegulation

insuffisante

x

Dysfonctionnements

reacutecurrents absence totale de

reacutegulation de lencadrement

Sur la santeacute

Pas darrecirct de travail

x Arrecirct de

travail gt 8 jours

8 lt arrecirct de travail lt 30

jours

Arrecirct de travail gt 30

jours

Niveau retenu Eleveacute x



III COMMENT AGIR

Il srsquoagit maintenant de reprendre les facteurs de risques eacutevalueacutes agrave lrsquoeacutetape preacuteceacutedente de deacutefinir les actions de preacutevention adapteacutees agrave votre entreprise de les programmer et les inteacutegrer au DUER

31 Mettre agrave jour le DUER

Quelle que soit la configuration actuelle de votre Document unique drsquoeacutevaluation des risques il est possible drsquoy adjoindre le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des facteurs de RPS

o Le deacutecoupage en uniteacute de travail peut reposer sur une approche geacuteographique mais aussi sur une logique de meacutetier

o Lrsquoeacutevaluation chiffreacutee nrsquoa pas de caractegravere obligatoire mais peut-ecirctre meneacutee agrave partie de lrsquoanalyse des conseacutequences comme proposeacutees ci-dessus (voir grille drsquoeacutevaluation de lrsquointensiteacute du risque)

o Les modaliteacutes de mise en œuvre de la deacutemarche drsquoeacutevaluation (composition du groupe de travail implication le cas eacutecheacuteant du meacutedecin du travail ou drsquoautres acteurs externes association des salarieacutes etc) peuvent ecirctre inteacutegreacutees ou annexeacutees au DUER

o Il est vivement recommandeacute de joindre le plan drsquoactions de preacutevention au DUER (comprenant les deacutelais de mise en œuvre de chaque action et les personnes qui en auront la charge) dans la mesure ougrave il traduit lrsquoaboutissement de la deacutemarche

o Le DUER doit faire lrsquoobjet drsquoun suivi et drsquoune mise agrave jour annuelle ou en cas drsquoameacutenagement important modifiant les conditions de santeacute et de seacutecuriteacute ou les conditions de travail

Le cadre du DUER preacutesenteacute dans cette rubrique ne constitue pas un modegravele-type Il est un exemple de restitution des eacutetapes drsquoeacutevaluation des RPS et du plan drsquoactions de preacutevention Le DUER identifiera

Le reacutesultat de lrsquoeacutevaluation des facteurs de risques Les situations de travail srsquoy rapportant Lrsquoimpact sur la santeacute des individus le collectif de travail le travail Le niveau drsquointensiteacute du risque (faible seacuterieux grave)

32 Construire le plan drsquoactions de preacutevention

Les pistes drsquoactions de la synthegravese de lrsquooutil Faire le point peuvent vous aider Les actions retenues vont reacutesulter des eacutechanges au sein du groupe de travail et de lrsquoanalyse des facteurs de RPS preacutesents dans votre entreprise Elles devront dans tous les cas ecirctre adapteacutees au contexte speacutecifique de votre entreprise



Exemple 1 laquo Utilisation deacutetourneacutee du GPS raquo Situation de travail Une entreprise a eacutequipeacute ses agents de maintenance de systegravemes GPS dans un souci de faciliter et drsquooptimiser les temps de trajets pour reacuteduire les deacutelais drsquointervention Ce systegraveme permet agrave la direction - drsquoidentifier agrave tout moment et agrave distance le salarieacute le plus proche drsquoun client qui signale un problegraveme - de suivre les deacuteplacements de lrsquoensemble des salarieacutes Echange en groupe de travail Au cours des eacutechanges des salarieacutes ont signaleacute des usages deacutetourneacutes de ce moyen technique embarqueacute (GPS) Des salarieacutes se plaignent de subir des reproches non justifieacutes laquo vous avez mis trop de temps raquo laquo vous vous ecirctes arrecircteacutes 10 minutes sur le trajet pourquoi raquo En effet lrsquooutil GPS (initialement une ressource pour reacuteduire et faciliter les trajets) devient un moyen de controcircler lrsquoactiviteacute sur un seul critegravere le temps drsquointervention Lrsquoexigence ne porte plus sur la qualiteacute du travail mais la rapiditeacute drsquoexeacutecution Les salarieacutes sont mis en concurrence ce qui entraicircne des tensions dans lrsquoeacutequipe Ils se sentent obligeacutes drsquoaller vite pour rallier un lieu drsquointervention et srsquoexposent de ce fait agrave un risque routier Apregraves utilisation par le groupe de lrsquooutil laquo Faire le point raquo le tableau de reacutesultats a fait ressortir des niveaux drsquointensiteacute du risque graves et seacuterieux sur les thegravemes suivants autonomie rapports sociaux au travail Le groupe a ainsi corroboreacute ces reacutesultats en analysant les tensions qui se sont exprimeacutees suite agrave la mise en place de systegravemes GPS Evaluation Le groupe a mis en eacutevidence plusieurs conseacutequences le risque drsquoaccident de la route les tensions que geacutenegravere le systegraveme GPS au sein de lrsquoeacutequipe de maintenance et lrsquoimpact sur le travail dont certains clients se sont plaints Les pistes drsquoaction retenues sont

La mise en place drsquoune proceacutedure drsquousage du GPS Une reacuteunion mensuelle de lrsquoeacutequipe de maintenance pour faire le point sur lrsquousage du GPS La deacutefinition avec le Directeur des critegraveres de qualiteacute drsquoune intervention inteacutegrant la

satisfaction du client

Uniteacute de travail service de maintenance

Evaluation

Situation de travail Utilisation du GPS dans les voitures

Facteurs de risques Autonomie Rapports sociaux au travail

Risque routier

Conseacutequences

Baisse de la qualiteacute du travail reacuteclamations des clients

Tensions au sein de lrsquoeacutequipe de maintenance

Dommages physiques (accident de la route)

Niveaux dintensiteacute du risque

Modeacutereacute Modeacutereacute Grave

Plan dactions

Mesures de preacutevention (techniques

organisationnelles humaines)

Deacutefinir les critegraveres qualiteacute

dintervention

Clarification de la proceacutedure dusage

du GPS

Reacuteunion mensuelle de lrsquoeacutequipe de

maintenance



Deacutelais de mise en œuvre Dans les 3 mois Dans les 15 jours Dans le mois

Qui pilote laction chef drsquoentreprise chef drsquoentreprise chef drsquoeacutequipe

Exemple 2 laquo Deacutefaut qualiteacute sur la chaicircne de production raquo Dans la continuiteacute de lrsquoexemple proposeacute dans le chapitre laquo Comment approfondir raquo le groupe a identifieacute les causes (absence de deacutefinition eacutecrite et connue des rocircles et missions de chacun connaissance insuffisante des critegraveres de qualiteacute du produit fini) et les conseacutequences des dysfonctionnements en lien avec lrsquoorganisation du travail Il a une meilleure visibiliteacute des problegravemes et des solutions possibles et peut formuler des propositions drsquoactions

Mettre en place un organigramme pour identifier les responsables Etablir des fiches de poste deacutefinissant les rocircles et missions de chacun Etablir une proceacutedure de remplacement en cas drsquoabsence sur des postes cleacutes Organiser une reacutegulation entre les techniciens et les chefs drsquoeacutequipe en cas de

dysfonctionnement Former les chefs drsquoeacutequipe aux critegraveres qualiteacute du produit final en lien avec les techniciens

Pour le groupe ces actions permettront de preacutevenir lrsquoapparition de nouvelles situations-problegraveme La formation sur les critegraveres de qualiteacute des produits finis permettra drsquoameacuteliorer la qualiteacute de la production

Uniteacute de travail production

Evaluation

Situation de travail Deacutefaut du controcircle qualiteacute des produits finis et absence de

reacutegulation sur la chaicircne de production

Facteurs de risques Absence de formalisation eacutecrite et

connue sur les rocircles et missions de chacun

Absence de formation des chefs drsquoeacutequipe aux critegraveres de

qualiteacute

Conseacutequences Dysfonctionnements importants

meacutesententes reacutecurrentes Perturbations sur la ligne de

production Niveaux dintensiteacute

du risque Grave Modeacutereacute

Plan dactions

Mesures de preacutevention

(techniques organisationnelles

humaines)

Etablir un organigramme

et des fiches de postes

Mettre en place des temps de reacutegulation

entre chefs deacutequipe et techniciens en cas de dysfonctionnement et eacutetablir une proceacutedure de remplacement en

cas drsquoabsence sur des postes cleacutes

Etablir un plan de formation qualiteacute produit pour tous les chefs deacutequipe



Deacutelais de mise en œuvre

Organigramme dans les 15 jours fiches

de postes dans les 3 mois

Action agrave eacutetendre pour tous les salarieacutes de lentreprise

Dans le mois Dans les 3 mois

Qui pilote laction Le chef drsquoentreprise Le chef drsquoentreprise Le chef

drsquoentreprise



Qui peut mrsquoaider




Le chef drsquoentreprise est celui sur lequel repose lrsquoobligation de prendre en compte la santeacute et la seacutecuriteacute de tous vos salarieacutes Crsquoest lui qui organise le travail en deacutefinit les reacutesultats attendus organise lrsquoenvironnement physique les conditions de travail et deacutecide jusqursquoagrave un certain degreacute les modaliteacutes de son exeacutecution A ce titre il dispose de toutes les donneacutees pour engager avec la participation des deacuteleacutegueacutes du personnel ou celle des salarieacutes en leur absence la deacutemarche drsquoeacutevaluation des risques psychosociaux Les outils qui vous sont proposeacutes dans cette rubrique ont eacuteteacute conccedilus pour que vous puissiez les utiliser sans accompagnement Pour autant tous les chefs drsquoentreprises nrsquoont pas la mecircme connaissance la mecircme sensibiliteacute aux enjeux de preacutevention des risques professionnels ils nrsquoont pas la mecircme expeacuterience la mecircme faciliteacute agrave srsquoapproprier et mettre en œuvre des outils sur la probleacutematique des risques psychosociaux qui reste complexe Apregraves avoir pris connaissance des deux rubriques preacuteceacutedentes posez-vous les questions suivantes Est-ce que je peux eacutevaluer les RPS et mettre agrave jour mon DUER avec les salarieacutes les DP en mrsquoappuyant sur les ressources internes agrave mon entreprise Ai-je besoin de mieux comprendre comment utiliser les outils proposeacutes en fonction des caracteacuteristiques de mon entreprise Si oui qui peut mrsquoy aider Cette rubrique a pour objet de vous permettre drsquoidentifier les acteurs et les preacuteventeurs qui peuvent vous aider il srsquoagit des services de santeacute au travail du reacuteseau des CARSAT-CRAM-CGSS des services de la MSA lrsquoOPPBTP le reacuteseau ANACT-ARACT les services drsquoinspection du travail Mis agrave part les services drsquoinspection du travail qui ont une fonction exclusive de controcircle et de conseil les offres drsquoappui des uns et des autres ont des objectifs identiques en terme de preacutevention Cependant ils nrsquointerviennent pas de faccedilon identique en raison de la speacutecificiteacute de la mission de chaque organisme des compeacutetences des professionnelles qui le composent et dans certains cas du secteur drsquoactiviteacute couvert Il faut souligner le rocircle du meacutedecin du travail et des services de santeacute au travail ils sont des interlocuteurs privileacutegieacutes par leur proximiteacute leur mission est exclusivement le conseil et lrsquoappui aux entreprises notamment les plus petites par lrsquoanalyse des risques professionnels Leur intervention peut ecirctre compleacuteteacutee par lrsquoappui drsquoun autre service de preacutevention Les autres services de preacutevention proposent

un accompagnement sur lrsquoanalyse de la demande lrsquoappui agrave la mise en place de la deacutemarche drsquoeacutevaluation des risques et son suivi des actions de formation cibleacutees (agrave lrsquoexception des services de santeacute au travail) une aide financiegravere (agrave lrsquoexception des services de santeacute au travail)

Le service de santeacute au travail Toute entreprise doit adheacuterer agrave un service de santeacute au travail agreacuteeacute Les services de santeacute au travail interentreprises sont des associations loi 1901 La loi du 30 juillet 2011 affirme que ces services ont pour mission exclusive drsquoeacuteviter toute alteacuteration de la santeacute des travailleurs du fait de leur travail A cette fin ils conduisent les actions de santeacute au travail et conseillent



sur les dispositions et mesures neacutecessaires afin drsquoeacuteviter ou diminuer les risques professionnels drsquoameacuteliorer les conditions de travail de preacutevenir la deacutesinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans lrsquoemploi Ces missions sont assureacutees par une eacutequipe pluridisciplinaire de santeacute au travail composeacutee de meacutedecins du travail (qui animent et coordonnent lrsquoeacutequipe) drsquointervenants en preacutevention des risques professionnels (IPRP notamment ergonome psychologue toxicologues) et drsquoinfirmiers Cette eacutequipe peut ecirctre compleacuteteacutee par des assistants de services de santeacute au travail Les services de santeacute au travail coordonnent leurs actions avec les services sociaux du travail qui peuvent participer agrave ces eacutequipes Le meacutedecin du travail dont lrsquoadresse et le numeacutero de teacuteleacutephone doivent ecirctre obligatoirement afficheacutes conduit des actions sur le milieu de travail (eacutelaboration de la fiche drsquoentreprise aide dans lrsquoidentification et lrsquoanalyse des risques campagnes drsquoinformation enquecircteshellip) et procegravede aux examens meacutedicaux (reacuteglementaires reacutealiseacutes en fonction des risques avec possibiliteacute drsquoexamens agrave la demande du salarieacute ou de lrsquoemployeur) Son rocircle est exclusivement preacuteventif (pas de prescription de soins sauf en urgence) Il a libre accegraves aux locaux de travail Employeurs salarieacutes repreacutesentants du personnel services sociaux peuvent demander agrave rencontrer le meacutedecin du travail pour beacuteneacuteficier de ses conseils et de ceux de lrsquoeacutequipe pluridisciplinaire sur toutes les questions de santeacute seacutecuriteacute au travail et en particulier sur les facteurs de risques psychosociaux susceptibles drsquoalteacuterer la santeacute mentale des salarieacutes Le reacuteseau des CARSAT-CRAM-CGSS [1] Le deacutepartement Preacutevention Tarification des Risques Professionnels de la Caisse drsquoassurance retraite et de santeacute au travail Carsat CRAM CGSS) comporte une eacutequipe qui intervient aux cocircteacutes des entreprises et des salarieacutes du reacutegime geacuteneacuteral pour

Reacuteduire le nombre des accidents de travail et maladies professionnelles Deacutevelopper et coordonner la preacutevention des risques professionnels en lien avec les autres

acteurs reacutegionaux Contribuer agrave ameacuteliorer les conditions de travail Calculer les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

Lrsquoaction du deacutepartement TarificationPreacutevention se fait dans le cadre drsquoune politique nationale et reacutegionale approuveacutee par les organisations professionnelles drsquoemployeurs et les syndicats de salarieacutes et du paritarisme La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que le versement des prestations aux victimes sont effectueacutes par les Caisses Primaires drsquoAssurance Maladie Plus speacutecifiquement dans le cadre de la Preacutevention des Risques Psychosociaux chaque Carsat CRAM CGSS dispose de compeacutetences en preacutevention des RPS et peut accompagner les entreprises aux eacutetapes cleacutes drsquoune deacutemarche de preacutevention Elle pourra notamment

Rappeler la neacutecessiteacute de srsquoappuyer sur tous les acteurs de preacutevention pour favoriser le dialogue social Former un reacutefeacuterent RPS interne Assurer le suivi de lrsquoavancement du plan drsquoaction de preacutevention RPS dans le cadre de la

mission de service classique Vous faire beacuteneacuteficier de dispositifs financiers notamment pour faire appel a un intervenant

exteacuterieur



Les CarsatCRAM CGSS beacuteneacuteficient de lrsquoappui scientifique et technique de lrsquoInstitut National de Recherche et de Seacutecuriteacute (INRS) elles participent agrave lrsquoeacutelaboration et la diffusion des documents de lrsquoINRS httpwwwrisquesprofessionnelsamelifr httpwwwinrsfr Les services de la MSA Les services de Santeacute et de Seacutecuriteacute au Travail (SST) de la Mutualiteacute Sociale Agricole (MSA) regroupent agrave la fois les services de Santeacute au Travail et les services de Preacutevention des Risques Professionnels Cette organisation permet drsquooffrir aux entreprises relevant du reacutegime agricole de protection sociale les services et les compeacutetences des meacutedecins du travail et des conseillers en preacutevention en matiegravere de santeacute et seacutecuriteacute au travail Les missions et responsabiliteacutes speacutecifiques mais neacuteanmoins compleacutementaires de ces deux acteurs srsquoarticulent autour drsquoun mecircme plan drsquoaction pluriannuel dont une des prioriteacutes concerne les risques psychosociaux Les meacutedecins du travail et les conseillers en preacutevention sont les interlocuteurs privileacutegieacutes des salarieacutes et des employeurs agricoles sur les questions de santeacute et seacutecuriteacute au travail Ils accompagnent les entreprises dans leurs projets de deacuteveloppement contribuant notamment agrave ameacuteliorer les conditions de travail gage de travail de qualiteacute et de meilleure performance de lrsquoentreprise Contacts wwwmsafr rubrique Le reacuteseau des MSA pour les coordonneacutees des MSA locales La Commission paritaire drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail en agriculture (CPHSCT) La CPHSCT est une institution de preacutevention des risques professionnels neacutee de la volonteacute des partenaires sociaux de lrsquoagriculture et mise en place par la loi drsquoorientation agricole du 9 juillet 1999 Depuis la loi portant reacuteforme de la meacutedecine du travail du 20 juillet 2011 elle apporte eacutegalement sa contribution agrave la preacutevention de la peacutenibiliteacute dans les professions agricoles Avec la creacuteation de la CPHSCT les partenaires sociaux de lrsquoagriculture ont obtenu que les petites entreprises agricoles sans instances repreacutesentatives du personnel beacuteneacuteficient drsquoun lieu drsquoeacutechanges de reacuteflexion et de concertation entre partenaires sociaux sur les questions de preacutevention des risques professionnels de santeacute et de seacutecuriteacute au travail des salarieacutes agricoles Les premiegraveres CPHSCT ont commenceacute agrave fonctionner fin 2001 La CPHSCT se compose de cinq repreacutesentants des organisations drsquoemployeurs et de salarieacutes repreacutesentatives au plan national dans les branches professionnelles concerneacutees y compris dans les DOM Ils sont nommeacutes pour quatre ans renouvelables par le directeur reacutegional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de lrsquoemploi (DIRECCTE) Un meacutedecin du travail un agent de preacutevention de lrsquoorganisme de seacutecuriteacute sociale compeacutetent localement pour le domaine agricole avec voix consultative et agrave titre consultatif un



repreacutesentant du DIRECCTE et le preacutesident du comiteacute de protection sociale des salarieacutes de la caisse de mutualiteacute sociale agricole Les employeurs et salarieacutes des professions agricoles qui souhaitent ecirctre informeacutes des programmes de travaux et reacutealisations des CPHSCT de leur deacutepartement ou reacutegion peuvent srsquoadresser utilement au service de santeacute et seacutecuriteacute au travail de la Caisse de mutualiteacute sociale agricole auquel ils adhegraverent agrave leurs repeacutesentants syndicaux ou agrave la Commission nationale paritaire de lrsquoameacutelioration des conditions de travail en agriculture (CPNACTA) dont le secreacutetariat est confieacute agrave la feacutedeacuteration nationale des syndicats drsquoexploitants agricoles (FNSEA) et qui srsquoassure de la mise en place et du fonctionnement des CPHSCT sur tout le territoire LrsquoOPPBTP LrsquoOrganisme Professionnel de Preacutevention du Bacirctiment et des Travaux Publics conseille forme et informe les entreprises de ce secteur agrave la preacutevention des accidents du travail des maladies professionnelles et agrave lrsquoameacutelioration des conditions de travail Gracircce agrave son reacuteseau de 320 collaborateurs reacutepartis dans 18 agences en France lrsquoOPPBTP accompagne les chefs drsquoentreprise et leurs salarieacutes dans lrsquoanalyse des risques de leurs meacutetiers Organisme de branche et paritaire il propose aux entreprises des services et des formations adapteacutes agrave leurs besoins Il met agrave disposition diverses publications outils pratiques fiches conseil httpwwwoppbtpfr Le Reacuteseau ANACT-ARACT Au niveau national il y a lrsquoAgence Nationale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail et au niveau de chaque reacutegion lrsquoAssociation Reacutegionale pour lrsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail Le reacuteseau est agrave la disposition des entreprises dont les TPEPME pour les aider dans toute action visant agrave la preacutevention des risques professionnels notamment des risques psychosociaux et au deacuteveloppement drsquoactions visant agrave lrsquoameacutelioration des conditions de travail Organisme paritaire le Reacuteseau ANACT composeacute de speacutecialistes de lrsquoorganisation du travail et des relations sociales intervient agrave la demande des entreprises dans des formes varieacutees et adaptables agrave chaque contexte conseil court ou long appui au pilotage drsquoactions formations drsquoacteurs internes diagnostic etc Les diagnostics peuvent ecirctre gratuits dans le cadre drsquoune subvention de lrsquoEtat Des actions significatives drsquoameacutelioration des conditions de travail peuvent ecirctre financeacutees par le Fonds drsquoAmeacutelioration des Conditions de Travail agrave la suite des diagnostics (pour les entreprises de moins de 250 salarieacutes) Pour tout renseignement voir wwwanactfr et vous diriger vers la rubrique laquo en reacutegions raquo pour connaicirctre lrsquoARACT la plus proche de votre entreprise Les agents de lrsquoinspection du travail Les services drsquoinspection du travail implanteacutes dans chaque deacutepartement au sein des uniteacutes territoriales relegravevent du Ministegravere du Travail Ils se composent de controcircleurs et inspecteurs du travail chargeacutes de controcircler lrsquoapplication de la reacuteglementation du travail les agents de



controcircle beacuteneacuteficient de lrsquoappui de meacutedecins inspecteurs du travail des techniciens reacutegionaux et drsquoingeacutenieurs de preacutevention habiliteacutes agrave les accompagner agrave leur demande dans les entreprises pour leur apporter un appui technique ou drsquoexpert Les services drsquoinspection du travail sont accessibles aux employeurs comme aux salarieacutes et aux repreacutesentants du personnel pour leur apporter des conseils donner un avis sur lrsquoapplication de la reacuteglementation orienter si neacutecessaire vers drsquoautres services drsquoappui Lrsquoadresse de votre interlocuteur peut ecirctre identifieacutee agrave partir du lien suivant httpdirecctegouvfr Les autres acteurs Drsquoautres acteurs sont susceptibles de vous apporter des conseils et appuis dans votre deacutemarche de preacutevention votre organisation professionnelle les services de votre CCI ou de votre CMA

[1] Caisse drsquoAssurance Retraite et de Santeacute au Travail - Caisse Reacutegionale drsquoAssurance Maladie Caisse Geacuteneacuterale de Seacutecuriteacute Sociale



Annexes

Comment approfondir



Temps 1 Repeacuterer une situation-problegraveme



Dans quelle(s) situation(s) preacutecise(s) de travail avez-

vous ressenti (ou vos collegravegues) laquo beaucoup raquo de

stress de tensionshellip

Rechercher ce qui peut ecirctre source de stress Identifier une situation tendue ou de dysfonctionnements dans le travail un temps un lieu des acteurs une action

hellip

Que srsquoest-il passeacute Ce genre de situation arrive-t-elle

souvent Touche-t-elle drsquoautres salarieacutes

Deacutecrire preacuteciseacutement la situation de travail pour eacuteclaircir les tenants et les aboutissants du problegraveme Diffeacuterencier ce qui est reacutepeacutetitif de ce qui est exceptionnel

hellip

Quelles en ont eacuteteacute les conseacutequences Pour

vous Dans le travail Sur les collegravegues

Identifier les diffeacuterentes conseacutequences et les diffeacuterents acteurs concerneacutes par la situation

hellip

Quelles en sont les causes selon vous Pourquoi est-ce

arriveacute

Identifier les causes perccedilues par la personne interrogeacutee Diffeacuterencier les facteurs techniques organisationnels ou humains

hellip



Comment srsquoest elle finie Des ressources ont-elle eacuteteacute

identifieacutees

Identifier les appuis et ressources potentiels qui ont permis de clocircturer ou non cette situation

hellip

Commentaires libres

La libre expression permet drsquoenrichir le recueil drsquoinformations sur le sens du travail Pourquoi le salarieacute procegravede-t-il comme ccedila Quel est le sens de lrsquoactiviteacute qursquoil exerce Qursquoest-ce qui nrsquoa plus de sens pour lui Qursquoest ce qui fait qursquoune journeacutee se passe bien

hellip



Temps 2 Analyser une situation-problegraveme


Uniteacute de travail


Causes hellip

Situation-problegraveme hellip

Conseacutequences

Sur le travail

hellip

Sur le collectif de

travail hellip

Sur les individus

hellip



Temps 3 Comprendre le lien avec lrsquoorganisation du travail




hellip

Causes indirectes


eacuteconomique hellip

Causes directes

Techniques hellip

Humaines hellip

Organisationnelles hellip

Conseacutequences

Sur le travail hellip


hellip

Sur les individus hellip



Temps 4 Evaluer le niveau de graviteacute


Niveaux


Critegraveres

Sur le travail

Sur le collectif

de travail

Sur la santeacute

Niveau retenu



Comment agir


Evaluation

Situation de travail

Facteurs de risques

Conseacutequences

Niveau dintensiteacute du risque

Plan dactions




Qui pilote laction



Pourquoi suis-je concerneacute



































































Comment faire













III Comment agir




Etape 1






Etape 1






Etape 2


psychosociaux



Etape 2


psychosociaux



Etape 3



DUER

et


Etape 3



DUER

et


Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo

Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo























e point raquo


















arriveacute




sont produits




arriveacute




sont produits

Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Causes


Exemple








connues de tous

Causes


Exemple








connues de tous










Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 2


problegraveme




Temps 2


problegraveme




Temps 3




Temps 3




Temps 4




Temps 4









toucheacutes etc)

GRILLE DE REPERAGE










GRILLE DE REPERAGE






Commentaires libres














Conseacutequences

Sur le travail


Sur le collectif de

travail


Sur les individus













Causes indirectes


eacuteconomique


Causes directes


Humaines




Organisationnelles


Conseacutequences












Niveaux


Critegraveres

Sur le travail


visibles


par leacutequipe

x




Sur le collectif

de travail

Tensions possibles


Tensions visibles


Dysfonctionnements


insuffisante

x

Dysfonctionnements



Sur la santeacute


x Arrecirct de

travail gt 8 jours


jours


jours




III COMMENT AGIR



















Evaluation



Risque routier

Conseacutequences






Plan dactions




dintervention


du GPS


maintenance










Evaluation






qualiteacute





Plan dactions



humaines)















drsquoentreprise


















exteacuterieur













Annexes

Comment approfondir










hellip




hellip




hellip


arriveacute


hellip




identifieacutees


hellip

Commentaires libres


hellip







Causes hellip


Conseacutequences

Sur le travail

hellip

Sur le collectif de

travail hellip

Sur les individus

hellip







hellip

Causes indirectes



Causes directes

Techniques hellip

Humaines hellip


Conseacutequences



hellip






Niveaux


Critegraveres

Sur le travail

Sur le collectif

de travail

Sur la santeacute

Niveau retenu



Comment agir


Evaluation


Facteurs de risques

Conseacutequences


Plan dactions




Qui pilote laction



































































Comment faire













III Comment agir




Etape 1






Etape 1






Etape 2


psychosociaux



Etape 2


psychosociaux



Etape 3



DUER

et


Etape 3



DUER

et


Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo

Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo























e point raquo


















arriveacute




sont produits




arriveacute




sont produits

Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Causes


Exemple








connues de tous

Causes


Exemple








connues de tous










Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 2


problegraveme




Temps 2


problegraveme




Temps 3




Temps 3




Temps 4




Temps 4









toucheacutes etc)

GRILLE DE REPERAGE










GRILLE DE REPERAGE






Commentaires libres














Conseacutequences

Sur le travail


Sur le collectif de

travail


Sur les individus













Causes indirectes


eacuteconomique


Causes directes


Humaines




Organisationnelles


Conseacutequences












Niveaux


Critegraveres

Sur le travail


visibles


par leacutequipe

x




Sur le collectif

de travail

Tensions possibles


Tensions visibles


Dysfonctionnements


insuffisante

x

Dysfonctionnements



Sur la santeacute


x Arrecirct de

travail gt 8 jours


jours


jours




III COMMENT AGIR



















Evaluation



Risque routier

Conseacutequences






Plan dactions




dintervention


du GPS


maintenance










Evaluation






qualiteacute





Plan dactions



humaines)















drsquoentreprise


















exteacuterieur













Annexes

Comment approfondir










hellip




hellip




hellip


arriveacute


hellip




identifieacutees


hellip

Commentaires libres


hellip







Causes hellip


Conseacutequences

Sur le travail

hellip

Sur le collectif de

travail hellip

Sur les individus

hellip







hellip

Causes indirectes



Causes directes

Techniques hellip

Humaines hellip


Conseacutequences



hellip






Niveaux


Critegraveres

Sur le travail

Sur le collectif

de travail

Sur la santeacute

Niveau retenu



Comment agir


Evaluation


Facteurs de risques

Conseacutequences


Plan dactions




Qui pilote laction





























































Comment faire













III Comment agir




Etape 1






Etape 1






Etape 2


psychosociaux



Etape 2


psychosociaux



Etape 3



DUER

et


Etape 3



DUER

et


Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo

Etape 2bis



psychosociaux






dysfonctionnements



problegraveme raquo























e point raquo


















arriveacute




sont produits




arriveacute




sont produits

Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Conseacutequences




effets

Exemple



personnes






Causes


Exemple








connues de tous

Causes


Exemple








connues de tous










Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 1

Repeacuterer une





problegraveme

Temps 2


problegraveme




Temps 2


problegraveme




Temps 3




Temps 3




Temps 4




Temps 4









toucheacutes etc)

GRILLE DE REPERAGE










GRILLE DE REPERAGE






Commentaires libres














Conseacutequences

Sur le travail


Sur le collectif de

travail


Sur les individus













Causes indirectes


eacuteconomique


Causes directes


Humaines




Organisationnelles


Conseacutequences












Niveaux


Critegraveres

Sur le travail


visibles


par leacutequipe

x




Sur le collectif

de travail

Tensions possibles


Tensions visibles


Dysfonctionnements


insuffisante

x

Dysfonctionnements



Sur la santeacute


x Arrecirct de

travail gt 8 jours


jours


jours




III COMMENT AGIR



















Evaluation



Risque routier

Conseacutequences






Plan dactions




dintervention


du GPS


maintenance










Evaluation






qualiteacute





Plan dactions



humaines)















drsquoentreprise


















exteacuterieur













Annexes

Comment approfondir










hellip




hellip




hellip


arriveacute


hellip




identifieacutees


hellip

Commentaires libres


hellip







Causes hellip


Conseacutequences

Sur le travail

hellip

Sur le collectif de

travail hellip

Sur les individus

hellip







hellip

Causes indirectes



Causes directes

Techniques hellip

Humaines hellip


Conseacutequences



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Rubrique RPS de - Ministère du Travail › IMG › pdf › integralite... · pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao : « Un état de stress survient lorsqu’il y a