Réunion d’information PR · 2017-12-19 · •2 passages en porte à porte : de 11h à 14h et de 15h30 à 20h, •Permanence le samedi matin si absent lors des 2 premiers passages

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach 1

Réunion d’information CCPRB

La redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (RIEOM)

A l’attention des 22 Communes du Nord du territoire


ORGANISATION DE LA REUNION

Préambule

1. Contexte général

2. Système mis en place au 1er janvier 2018

3. Estimation des tarifs 2018

4. Plan d’information des habitants

5. Questions/débat


• 29 communes

• 32 754 habitants

• 14 250 foyers

• Env. 450 commerces et entreprises

• Env. 230 bâtiments publics

• Env. 100 habitats collectifs (4 logements et +)

Une de ses compétences est la gestion des déchets

La communauté de communes c’est :


Pour cette compétence, la communauté de communes propose :

• Une collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR),

• Des points d’apport volontaire dans toutes les communes pour le tri des papiers/cartons/flaconnages plastiques/acier/aluminium, du verre et des biodéchets au Sud du territoire,

• 4 déchèteries (sur le territoire),• 6 points verts pour la collecte des gravats, déchets verts et huiles

minérales,Personnel rattaché au service : 4 ETP

Financement sur le Budget Annexe des ordures ménagères Service couvert par une redevance


CC Pays Rhin-

Brisach (organisateur

du service)

Services aux

usagers

Contraintes Budgétaires

Contraintes techniques liées aux

prestataires

Contraintes réglementaires et environnemental

es

ADEME DREAL

Des contraintes liées à l’organisation du service


Vaste chantier de réorganisation de la collecte et valorisation des déchets

Objectif ambitieux qui combine à l’horizon 2018 :• L’harmonisation de la collecte des OMR• La généralisation de la collecte séparée des biodéchets

en apport volontaire• L’unification de la redevance incitative

Préambule


Triple impératif réglementaire :

- Respect de la loi Grenelle 1 qui oblige à intégrer une partincitative dans la redevance des ordures ménagères

- Respect de la loi de transition énergétique qui oblige à mettreen place une collecte séparée des biodéchets

- Respect de la loi NOTRe qui oblige à harmoniser la redevanceOM sur le nouveau périmètre de la CCPRB.



En matière de marchés publics :

- Opportunité du renouvellement des marchés relatifs aux OMau 1er janvier 2018 pour franchir ce cap.

Cette réactivité permet également à la CCPRB de capter lessubventions des partenaires financiers limités dans le temps etde viser de meilleures performances de tri avec des dispositifsde collecte qui ont fait leurs preuves.



..\..\..\Manifestation Déchets-Energie 01-10-2017\Communication\Video TLB\video tri des dechets720p.mp4

2. Vidéo de la CCPRB sur le tri des déchets

../../../Manifestation Déchets-Energie 01-10-2017/Communication/Video TLB/video tri des dechets 720p.mp4


Concrètement qu’est-ce qui change ?

Le matériel mis à disposition des habitants pour qu’ils puissent trier leurs déchets va évoluer :

• Pour la collecte des OMR (poubelle traditionnelle)• les foyers disposeront d’un nouveau bac pucé de 140L,• Les logements collectifs, les entreprises et administrations pourront

être équipés de bacs pucés plus volumineux (360L ou 660L),• Principe de facturation : nombre de levées inclues dans le forfait

minimum ; levées supplémentaires facturées en sus.

Ce qui ne change pas :

• Passage 1 fois / semaine du camion de ramassage en porte à porte


1 personne 12 levées minimum

2 personnes et + 16 levées minimum


Concrètement qu’est-ce qui change ?

Le matériel mis à disposition des habitants pour qu’ils puissent trier leurs déchets va évoluer :

• Pour la collecte des Biodéchets

• les foyers qui le souhaitent disposeront d’un kit de collecte

• dépôt des biodéchets en apport volontaire, accès libre 7 jours/7 (idem verre, papier…)



Distribution des bacs pucés et kits biodéchets du 24/10/17 au 16/12/17 par un prestataire de service mandaté par la CCPRB (ACP Services) :

• 2 passages en porte à porte : de 11h à 14h et de 15h30 à 20h,

• Permanence le samedi matin si absent lors des 2 premiers passages

Reprise des anciens bacs (après la collecte des OMR) en même temps que la remise des nouveaux bacs

Possibilité après s’être signalé auprès de la communauté de communes ou d’ACP Services de remettre le bac à son voisin si absent lors de la distribution



Dates de distribution des bacs pucés et kits biodéchets :


Veuillez attendre la réception de votre avis de passage pour vous rendre à la permanence.











Matériel mis à disposition

• Bac de 140 litres pour chaque foyer

• Bac attribué au logement ( 1 par boîte aux lettres)

Zoom sur la Puce


L’adresse du logement sera indiquée sur un autocollant collé au dos du bac par le prestataire ACP Services




Choix de la dotation des bacs avec le propriétaire, gestionnaire ou syndic.

2 cas de figure possibles :

• Si la place le permet, dotation individuelle : bac de 140 litres pourchaque foyer (avec ou sans serrure et étiquette)

• Si la place ne le permet pas, dotation collective : un ou plusieurs bacs de360 ou 660 litres (avec ou sans serrure et étiquette)

Enquête réalisée auprès des gestionnaires ou syndicats de copropriétédepuis le mois de juin pour connaître les besoins (1er courrier, relancepar courrier, appel téléphonique et prise de RDV si nécessaire)

Dotation logements collectifs




Matériel mis à disposition (en option)

• Installation et mise à disposition d’une serrure pour les logements collectifs et cas particuliers (bac accessible depuis l’extérieur)

• Facturation frais de mise à disposition 1 fois : 24 € TTC/serrure


Tout sac situé à coté ou au

dessus de la poubelle ne sera

pas collecté et laissé sur la

chaussée par le prestataire de

collecte

Les refus de collecte



Jusqu’au 31 décembre 2017 : sortez votre bac poignée côté habitation

A partir du 1er janvier 2018 : sortez votre bac poignée côté route

Présentation de votre bac



Collecte à la levée du bac pucé : comment ça fonctionne ?

Pays Rhin-Brisach


A mettre sur domaine public



Collecte à la levée du bac pucé : comment ça fonctionne ?

• Passage du camion toutes les semaines pour la collecte des OMR en porte à porte


1er semestre ½ part fixe (8 levées)

2ème semestre ½ part fixe (8 levées) + levées supplémentaires (> forfait des 16 levées)


Mode de facturation

• Facturation semestrielle basée sur le nombre de levées du bac pucé

• 2 mois d’adaptation (janvier/février) en 2018 – 16 levées à compter du 1er mars en 2018, au Nord uniquement



Mode de facturation

Maison individuelleBac pucé 140L

Logement collectif avec dotation individuelleBac pucé 140L

Logement collectif avec dotation collectiveBac pucé 360 ou 660L

Facturation individuelle directement à l’occupant du logement

Facturation individuelle directement à l’occupant du logement

Facturation unique et globale au gestionnaire ou syndicat de copropriété qui répartit les frais entre les occupants

S’il y a 2 bacs pour un même redevable (famille nombreuse) : une seule part fixe estfacturée, au-delà de 16 levées forfaitaires pour les 2 bacs cumulés, les levéessupplémentaires sont facturées.


Je préviens la communauté de communes de mon départ et de monarrivée, interlocuteur unique en cas de déménagement /emménagement.

Départ : Je laisse ma poubelle préalablement nettoyée dans monancien logement (même si je reste sur le territoire de la communautéde communes).

Arrivée : Pour les logements neufs ou non équipés du bac, je prendscontact avec la communauté de communes pour activer la puce du bacet/ou la remise des équipements.


Déménagement/emménagement


ATTENTION :

Pour ne plus être facturé après votre départ, il est impératif de sesignaler à la communauté de communes. Cette dernière pourra alorsprocéder à la désactivation de la puce.

A défaut, il n’y aura pas de régularisation possible.

Inversement en cas d’emménagement : pour que le bac soit levé, il fautimpérativement se déclarer à la communauté de communes.


Déménagement/emménagement


Qu’est ce que je mets dans mon bac ?


Ces déchets sont incinérés à Colmar (6 080 t en 2016)


Le biodéchet : qu’est-ce que c’est ?


Restes de repas, plats en sauce

Epluchures de fruits et légumes

Mouchoirs sales et essuie-tout

Restes de painMarc de café et de thé

Coquilles de moules et d’huîtres


• Le compostage est une pratique vertueuse qui est à privilégier dans votre jardin.

• A ce titre, la communauté de communes soutient cette pratique : • Campagne de promotion de compostage le 1er octobre à la manifestation TRI, ENERGIE

&CO à Neuf-Brisach : plus de 200 personnes ont participé à l’animation sur le compostage : 50 coupons de réduction pour l’achat de composteurs ont été distribués

• Autres campagnes de promotion de compostage à venir

3. Système mis en place au 1er janvier 2018Le compostage

Epluchures de fruits et légumes Restes de painMarc de café et de thé


Principe de la collecte des biodéchets :

• Collecte en apport volontaire comme pour le verre ou les papiers/cartons/flaconnages plastiques ;

• Implantation d’un ou plusieurs conteneurs semi-enterrés et/ou aériens selon la taille de la commune, à certains points d’apport volontaire existants ;

• PERMET DE SORTIR LES FERMENTESCIBLES DU BAC OMR ET AINSI D’ESPACER LES SORTIES DE BAC ET LIMITER LES NUISANCES OLFACTIVES ;

• Quantité estimative de biodéchets collectés : 30 kg/habitant utilisateur/an

• Valorisation : compostage (Coved à Aspach-le-Haut) ou méthanisation (Agrivalor à Ribeauvillé)



• Vidéo Recybio


Une collecte supplémentaire : les biodéchets


Le kit biodéchets sera remis à chaque foyer qui le souhaite lors de la distribution en porte à porte (octobre à décembre 2017) :



Réapprovisionnement en sacs kraft dans les mairies et à la CCPRB

Le badge permet l’accès à tous les conteneurs biodéchets


Visuel du conteneur et mode de collecte


Echange hebdomadaire de la virole pleine par une

vide et nettoyée



Emplacement(s) par commune des conteneurs à biodéchets

CommuneConteneur aérien

Conteneur enterré

Proposition d'emplacement

Algolsheim 1 au StadeAppenwihr 1 Rue principaleArtzenheim 1 Salle des fêtesBalgau 1 CimetièreBaltzenheim 1 Atelier communal

Biesheim 2 2

rhiwald + stade en aérien; chemin des Romains + schweitzer en enterré ;

Dessenheim 1 CimetièreDurrenentzen 1 Rue Lieutenant d'HumièresGeiswasser 1 Salle des fêtesHeiteren 1 Salle des fêtesHettenschlag 1 rue de Dessenheim

Kunheim 1 1rue Schweitzer + 1 enterré rue des Tilleuls

Logelheim 1 Rue Lazare SchwendiNambsheim 1 Salle des fêtes

Neuf-Brisach 2Rue de Laubanie et salle des fêtes

Obersaasheim 1 Salle des fêtesUrschenheim 1 Salle des fêtesVogelgrun 1 Salle des fêtes

Volgelsheim 2rue de Lorraine + lotissement des énergies 2e tr. + test aérien Point vert

Weckolsheim 1 Ancien terrain tennisWidensolen 1 rue PrincipaleWolfgantzen 1 rue de la gare

CommuneConteneur aérien

Conteneur enterré

Proposition d'emplacement

Échéance : janvier/février 2018 pour les PAV complet

PAV à Neuf-Brisach accessibles en avril/mai 2018 car travaux de réaménagement qui démarrent en mars/avril


Récapitulatif des différentes phases

Jusqu’au 31 décembre 2017

Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018

A partir du 1er mars 2018

- Distribution des bacs et du kit biodéchets,

- Démarrage travaux de mise en place des conteneurs à biodéchets,

- Réunions d’information

- Phase « d’adaptation » de démarrage

>> levées non comptabilisées

- Fin de mise en place des conteneurs à biodéchets

Facturation réelle au nombre de levées du bac (16 levées sur 10

mois)



Fréquence de sortie

(exemple)

Montant facturé –

Bac de 140L


Bac de 360L


Bac de 660L

12 levées

(= 1 fois par mois)

(personne seule*)

125 €

16 levées

(= env. 1 semaine sur 3139 € 357 € 510 €

Tarif de la levée

supplémentaire3,50 € 7 € 14 €

*sur justificatif

4. Estimatif des tarifs 2018

>> Volonté de maintenir les coûts et de créer un nouveau tarif pour les personnes seules


Nouveau tarif pour les personnes seules

• Bac de 140L également

• Forfait de 12 levées à la place de 16 levées annuelles

• Justificatif à produire (déclaration sur l’honneur) tous les ans>> téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes à compter du 2 janvier 2018 et à remettre avant le 1er

mars de chaque année.

4. Estimatif des tarifs annuels 2018


% foyers CCPB

concernésSystème actuel

Equivalence nouveau système

% foyers sortant leur bac dans cette tranche

53 % Bac 80 L – 139€/an Bac 140 L – 16 levées(litrage proche du double)

69%

38 % Bac 120 L – 208€/an Bac 140L – 36 levées(litrage presque équivalent)

29% (entre 17 et 36

levées)

9 % Bac 240 L – 293€/an Bac 140L – 60 levées dont 8 levées si 2nd bac 140L(litrage presque divisé par 2)

2% (entre 37 et 52

levées)

4. Comparaison des grilles tarifaires



Pays Rhin-Brisach infos

Juin SeptembreJuillet Août DécembreOctobre Novembre

Guide pratique de la

redevance incitative envoyé aux habitants du Nord

Relais dans les Flashs infos communaux tout au long de l’année

Tri, Energie &Co

Points presse Points presse Points presse

Distribution des bacs en PAP* (avec reprise ancien équipement)

Mémento du tri 2018 distribué avec les bacs OMR

Mai

Pays Rhin-Brisach infos

Réunions d'information (par regroupement de communes)

10/05 : Réunion des maires

Enquête auprès des collectifs, administrations, entreprises et associations

Animations dans les écoles

Délibération validation système RI + biodéchets



Communauté de communes Pays Rhin-Brisach Foire aux questions redevance incitative Page 1/12

FOIRE AUX QUESTIONS

REDEVANCE INCITATIVE 2018

I. Choix et mise en place de la nouvelle redevance incitative ................................................ 4

1. Pourquoi mettre en place la redevance incitative ? .................................................................. 4

2. En quoi la redevance incitative changera du système actuel ? .................................................. 4

3. Pourquoi avoir choisi le système de redevance à la levée ? ...................................................... 4

4. Quand débutera la redevance incitative ? ................................................................................. 4

5. Les dépôts sauvages risquent d’augmenter. Comment pensez-vous les limiter ? .................... 4

II. La collecte et les levées ..................................................................................................... 4

1. Les poubelles seront-elles pesées ? ........................................................................................... 4

2. Avec ce nouveau système comment dois-je placer ma poubelle lorsque je la sors ? ............... 4

3. Est-ce exact qu’on ne pourra sortir notre poubelle que 16 fois par an ? .................................. 4

4. Pourquoi la part fixe est-elle de 16 levées ? .............................................................................. 5

5. Pourrons-nous encore utiliser nos anciens bacs ou mettre des sacs devant notre porte ? ...... 5

6. Pourquoi avez-vous retiré le camion à bras robotisé ? Vous disiez que cela faisait des économies ? ........................................................................................................................................ 5

7. Pourquoi ne passe-t-on pas en régie ? ....................................................................................... 5

8. Comment puis-je faire si on rajoute un sac sur ma poubelle et qu’elle déborde? .................... 5

9. Qu’est-ce que je fais des ordures qui sont déposées sur mon terrain par des tiers ? ............... 5

10. Les émissions de CO2 et les coûts liés au transport ne seront pas moindre car les trajets sont les mêmes, les camions passent quand même toutes les semaines. ........................................ 5

11. Les gaz à effet de serre évités avec le trajet des bennes à ordures ménagères sont compensés par le trajet de chaque usager avec son véhicule pour se rendre aux points d’apport volontaire. .......................................................................................................................................... 5

12. On est passé à deux levées par semaine, puis à une, et maintenant une levée toutes les trois semaines pour le même service rendu, où est la logique ? ....................................................... 6

III. Les tarifs et la facturation ................................................................................................. 6

1. Le prix annuel est-il celui des 16 levées ? ................................................................................... 6

2. Comment sont facturées et réparties les levées sur les factures ? ............................................ 6

3. Est-ce que les prix de la redevance pourront changer d’année en année ? .............................. 6

4. Comment sera facturée la serrure ?........................................................................................... 6

5. Je suis propriétaire d’un logement mais celui-ci est vacant, dois-je payer une redevance ? .... 6

6. Comment suis-je facturé si j’ai deux bacs en ma possession ? .................................................. 6

7. Si je sors ma poubelle moins de 16 fois par an aurais-je une réduction tarifaire ? ................... 6


IV. Le matériel mis à disposition pour les ordures ménagères résiduelles des particuliers ........ 7

1. Où récupérer les bacs en 2018, si nous n’étions pas présents lors de la distribution en porte-à-porte ni aux permanences en 2017 ? .............................................................................................. 7

2. A qui appartiennent les bacs ? ................................................................................................... 7

3. Pourrons-nous installer une serrure sur les bacs ? .................................................................... 7

4. Combien de clés seront fournies avec la serrure ? .................................................................... 7

5. Que se passe – t-il en cas de vol ou de dégradation de ma poubelle ? ..................................... 7

6. L’attribution des bacs de 140L est-elle pareille pour tout le monde ? ...................................... 7

7. Que pouvons-nous faire si la serrure gèle ? ............................................................................... 7

8. Pourquoi avoir acheté des bacs fabriqués en Allemagne ? ....................................................... 7

V. La communication autour de la nouvelle redevance incitative ........................................... 8

1. Je n’ai pas reçu de flyer indiquant les informations relatives aux réunions d’information et autres. ................................................................................................................................................. 8

2. A qui s’adresser en cas de question ? ........................................................................................ 8

VI. Les habitats collectifs ........................................................................................................ 8

1. Je vis en habitat collectif et partage actuellement ma poubelle, sera-t-il possible de passer à des bacs individuels par la suite? ....................................................................................................... 8

2. J’habite en habitat collectif, nous avons des bacs partagés ce qui entraine de problèmes d’incivilité et d’irresponsabilité, quelles sont les solutions si nous ne pouvons passer en individuel ? ......................................................................................................................................... 8

VII. Les entreprises et associations .......................................................................................... 8

1. Je suis une entreprise et je ne produis pas de déchets. Suis-je obligé de prendre un bac ? ..... 8

2. Je suis assistante maternelle et je me retrouve avec des couches à jeter tous les jours. Je ne peux pas les garder plusieurs semaines dans ma poubelle, comment puis-je faire ? ....................... 8

3. Comment se déroule la dotation de bacs pour les associations ? ............................................. 9

VIII. Les personnes seules et les personnes âgées ..................................................................... 9

1. Les personnes âgées qui ne peuvent pas manipuler ces poubelles, comment feront-elles ? ... 9

2. Où puis-je trouver la déclaration sur l’honneur pour attester du fait que je suis seul(e) à mon domicile ? ........................................................................................................................................... 9

IX. Les biodéchets et points d’apport volontaire ..................................................................... 9

1. Il n’est pas envisageable de garder les ordures 3 semaines, au vu des odeurs désagréables déjà générées en une seule semaine. ................................................................................................ 9

2. Quel est le prix des composteurs que vous proposez avec les bons de réduction ? ................. 9

3. Qui paye le tube de biodéchets ? ............................................................................................... 9

4. Est-il possible d’augmenter le nombre de tubes mis en place ? .............................................. 10

5. Tenez-vous compte des nuisances sonores que génèrent les PAV dans les communes ? Avec les biodéchets les usagers auront tendance à s’y rendre plus fréquemment. ................................ 10

6. Si nous n’avons plus de sacs kraft qui vont avec les bioseaux, pouvons-nous utiliser les sacs biodégradables vendus en commerce ? ........................................................................................... 10

7. Combien de sacs kraft sont mis à disposition et où ? .............................................................. 10


X. Eco –citoyenneté : Les consignes de tri et l’éco-consommation ........................................ 10

1. Que fait-on si on ne sait pas où jeter un déchet ? ................................................................... 10

2. Extension des consignes de tri : dans certaines communes, les habitants peuvent déposer au point d’apport volontaire tous leurs emballages plastiques (film alimentaire, barquette, pots de yaourt, vaisselle jetable, etc.) pourquoi pas nous ? ......................................................................... 11

3. L’industrialisation actuelle nous oblige à produire beaucoup de déchets, c’est vers eux que vous devriez vous tourner. ............................................................................................................... 11

4. Dans quelle poubelle dois-je mettre les couches, les cheveux, la litière/excréments ? .......... 11

XI. Les déchèteries ............................................................................................................... 11

1. Les usagers des communes du Nord (Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen et Urschenheim) ont-ils toujours accès à la déchèterie de Muntzenheim ? ........................................ 11

2. Les accès en déchèterie seront-ils limités comme dans le sud ? ............................................. 11

3. Les points verts existeront-ils encore ? .................................................................................... 12


I. Choix et mise en place de la nouvelle redevance incitative

1. Pourquoi mettre en place la redevance incitative ? La loi Grenelle 1 oblige les collectivités à intégrer une part incitative dans la redevance des ordures ménagères. La loi NOTRe oblige la nouvelle communauté de communes Pays Rhin-Brisach à harmoniser la redevance sur son territoire.

2. En quoi la redevance incitative changera du système actuel ? La tarification actuelle des ordures ménagères prend en compte le volume du bac de chaque foyer. Le nouveau système permettra de facturer le service de collecte et valorisation des déchets en fonction de ce que vous aurez réellement produits comme déchets.

3. Pourquoi avoir choisi le système de redevance à la levée ? Le système à la levée présente l’avantage d’être plus incitatif qu’un système basé sur le volume du bac uniquement et moins cher à mettre en œuvre par le prestataire retenu.

4. Quand débutera la redevance incitative ? La généralisation du système de redevance incitative débutera à partir du 1er janvier 2018, date où seuls les nouveaux bacs pucés seront collectés. Concernant le décompte des levées, celui-ci débutera en mars 2018 afin de laisser le temps aux usagers de s’habituer à ce nouveau système et d’acheminer la partie logistique (mise en place des points d’apport volontaire, distribution des bacs, etc.). Pour rappel, la redevance sera calculée en fonction du nombre de levées.

5. Les dépôts sauvages risquent d’augmenter. Comment pensez-vous les limiter ? Les dépôts sauvages sont observés sur notre territoire depuis de nombreuses années. Jusqu’à présent, la communauté de communes privilégiait le dialogue avec les personnes responsables de ces incivilités. A l’avenir, si les dépôts sauvages augmentent, les contrevenants seront verbalisés.

II. La collecte et les levées

1. Les poubelles seront-elles pesées ? Non, le nouveau système de facturation des ordures ménagères se fera uniquement à la levée (présentation du bac).

2. Avec ce nouveau système comment dois-je placer ma poubelle lorsque je la sors ? Les bacs seront à présenter en bordure de trottoir ou de chaussée de la façon suivante :

- Poignée du bac coté route afin d’optimiser la collecte qui s’effectuera par des ripeurs - Sur le domaine public - A un endroit accessible et libre de tout stationnement de véhicule - A un endroit ne présentant pas de danger de circulation pour les usagers

En cas de travaux empêchant l’accès au point de collecte habituel, il appartient à l’usager de prévenir la Communauté de communes afin de convenir des modalités provisoires de collecte pendant la durée de ces travaux. La Communauté de Communes prévoit en concertation avec la commune lors de travaux de réaménagement de voirie, des points de regroupements des bacs.

NB : vous n’aurez plus besoin de mettre tous les bacs du même côté de la route puisque la collecte ne sera plus automatisée.

3. Est-ce exact qu’on ne pourra sortir notre poubelle que 16 fois par an ? Non, le camion passera devant chez vous toutes les semaines. C’est vous qui déciderez de sortir votre poubelle si elle est pleine.


4. Pourquoi la part fixe est-elle de 16 levées ? Dans les autres collectivités passées à la redevance incitative à la levée, il a été constaté que les poubelles n’étaient sorties en moyenne plus que toutes les 3 semaines, c’est pourquoi nous nous sommes basés sur cette moyenne et avons fait le choix des 16 levées.

5. Pourrons-nous encore utiliser nos anciens bacs ou mettre des sacs devant notre porte ? Seuls les nouveaux bacs pucés fournis par la communauté de communes pourront être utilisés, à compter du 01/01/2018.

6. Pourquoi avez-vous retiré le camion à bras robotisé ? Vous disiez que cela faisait des économies ?

A l’origine, le camion à Bras à Préhension Latérale a permis d’économiser plus de 40 000 € par an. Lors du dernier renouvellement de marché (AOO) en vue des prestations pour 2018, l’entreprise retenue permet une économie de 50 000€ par an mais en benne classique.

7. Pourquoi ne passe-t-on pas en régie ? Ce type de prestation est voué à une réglementation spécifique, relève d’une gestion particulière (personnel, camions de remplacement, réparation en cas de panne, etc.) et l’investissement nécessite des frais élevés.

8. Comment puis-je faire si on rajoute un sac sur ma poubelle et qu’elle déborde? Si votre poubelle déborde, les ripeurs retireront le sac en trop et le laisseront sur place (de même pour des sacs posés à côté de la poubelle). Par contre, votre poubelle sera quand même collectée. Si ce sac est le vôtre, il sera collecté à la prochaine sortie de bac, si ce dernier ne déborde pas. S’il s’agit d’un acte d’incivilité et que ce problème se réitère, pensez à installer une serrure sur votre bac, et/ou à appeler la brigade verte ou la police municipale de votre commune afin qu’ils effectuent une enquête pour retrouver le propriétaire du sac.

9. Qu’est-ce que je fais des ordures qui sont déposées sur mon terrain par des tiers ? Dans ce cas de figure, il vous faudra appeler la brigade verte ou la police municipale présente sur votre commune afin d’attester des faits, et de faire en sorte que ce problème ne se reproduise pas. Si de tels services ne sont pas présents sur votre commune et de manière vraiment exceptionnelle, la communauté de communes s’arrangera pour que ces déchets soient traités.

10. Les émissions de CO2 et les coûts liés au transport ne seront pas moindre car les trajets sont les mêmes, les camions passent quand même toutes les semaines.

Avec ce nouveau systèmes un seul camion peut effectuer toute la tournée de collecte des déchets, alors qu’avant ce service nécessitait deux camions. De plus, ce qui génère un fort taux de consommation de carburant, ce sont les départs/arrêts à répétions des camions. Si la benne s’arrête tous les 100m cela génèrera beaucoup moins de CO2 que si elle s’arrête tous les 10m. De plus, des formations d’éco-conduite sont effectuées en parallèle de ce procédé de collecte afin de réduire l’empreinte écologique des bennes à ordures ménagères.

11. Les gaz à effet de serre évités avec le trajet des bennes à ordures ménagères sont compensés par le trajet de chaque usager avec son véhicule pour se rendre aux points d’apport volontaire.

C’est pourquoi la communauté de communes sensibilise chaque usager à se rendre aux points d’apport volontaire sur le trajet qui mène à son lieu de travail, à l’école de ses enfants ou autre, afin d’optimiser les déplacements et ainsi réduire les émissions de CO2 liés aux déchets. Il est également possible de mutualiser un véhicule avec ses voisins pour se rendre aux points d’apport volontaire ou de privilégier les transports doux, beaucoup moins énergivores que les bennes à ordures ménagères.


12. On est passé à deux levées par semaine, puis à une, et maintenant une levée toutes les trois semaines pour le même service rendu, où est la logique ?

Le service rendu n’est pas comparable, car les évolutions règlementaires et environnementales obligent les collectivités à changer leurs systèmes et inciter à trier. Si la communauté de communes avait gardé le même service, c’est-à-dire une collecte par semaine pour tous les usagers, il aurait alors fallu augmenter considérablement les tarifs de la redevance, ce qui n’a pas été le choix des élus. Il a alors été validé de réduire le nombre de levées afin de garder les mêmes tarifs et d’inciter les usagers à trier.

III. Les tarifs et la facturation 1. Le prix annuel est-il celui des 16 levées ?

Le prix annuel de votre redevance dépendra du nombre de fois où vous aurez sorti votre bac.

2. Comment sont facturées et réparties les levées sur les factures ? Les factures étant semestrielles, au 1er semestre est facturé la moitié du forfait c’est-à-dire 8 levées, et au 2nd semestre l’autre moitié du forfait + les levées supplémentaires s’il y en a. Ainsi, même si une personne a déjà sorti 10 fois son bac au 1er semestre, les levées ne sont régularisées que sur la facture du second semestre (transmise en début d’année N+1). En cas de perte d’un badge ou de remplacement d’une pièce sur le bac, nous ajouterons sur la facture les frais (tarifs à voter en fin d’année).

3. Est-ce que les prix de la redevance pourront changer d’année en année ? La Communauté de communes s’efforce de maintenir au plus bas les tarifs de la redevance, mais la fluctuation des prix dépend de plusieurs facteurs : les contraintes budgétaires, techniques, et règlementaires majoritairement, mais dépend également du tri des usagers. De ce fait, les tarifs peuvent être revotés tous les ans.

4. Comment sera facturée la serrure ? Les frais de la serrure de 24€ seront inclus dans la facture de 2018. Ils viendront en complément du montant de la redevance.

5. Je suis propriétaire d’un logement mais celui-ci est vacant, dois-je payer une redevance ? Si votre logement est vacant depuis plus de six mois, il n’y aura pas de redevance à payer jusqu’à ce que celui-ci soit occupé. Ainsi la puce du bac, le badge pour le tube de biodéchets et la carte de déchèterie seront désactivés durant cette période.

6. Comment suis-je facturé si j’ai deux bacs en ma possession ? Si vos besoins nécessitent deux bacs de 140L, vous ne payerez qu’une seule redevance, mais conserverez les 16 levées pour les deux bacs cumulés.

7. Si je sors ma poubelle moins de 16 fois par an aurais-je une réduction tarifaire ? La Communauté de communes ne peut attribuer des réductions tarifaires sous peine de voir certaines personnes ne plus sortir leur bac afin de réaliser des économies, et inciter à plus de dépôts sauvages. Les 16 levées ont été appliquées à cet effet, et correspondent au nombre de sorties de bac annuelles de 70% des ménages.


IV. Le matériel mis à disposition pour les ordures ménagères résiduelles des particuliers

1. Où récupérer les bacs en 2018, si nous n’étions pas présents lors de la distribution en porte-à-porte ni aux permanences en 2017 ?

Des permanences seront organisées sur prise de rendez-vous dès début janvier à la communauté de communes, ainsi qu’à la déchèterie à Blodelsheim.

2. A qui appartiennent les bacs ? La communauté de communes est propriétaire des bacs, elle les met à disposition des habitants.

3. Pourrons-nous installer une serrure sur les bacs ? La serrure ne sera proposée que pour les habitats collectifs et cas particuliers où plusieurs bacs sont stockés à un même endroit. Nous les proposons également pour les bacs des salles des fêtes et autres bâtiments publics car ils resteront en permanence à l’extérieur.

4. Combien de clés seront fournies avec la serrure ? Le bac sera livré avec 2 clés.

5. Que se passe – t-il en cas de vol ou de dégradation de ma poubelle ?

Pour toute dégradation du matériel effectuée par le prestataire, la communauté de communes prend en charge les frais de réparation. Pour toute dégradation effectuée par l’usager, les frais seront à sa charge.

6. L’attribution des bacs de 140L est-elle pareille pour tout le monde ? Oui, l’attribution des bacs de 140L sera la même pour tous les foyers, quelle que soit leur composition. Ce nouveau système à la levée du bac vise à facturer la production réelle de déchets, afin d’inciter à réduire celle-ci.

7. Que pouvons-nous faire si la serrure gèle ? Quelques solutions pour prévenir du gel : - Placer un aimant sur la serrure : il aura pour effet d'empêcher le gel d'y pénétrer ; - Utiliser la glycérine : appréciée pour ses propriétés lubrifiantes dans l'industrie pharmaceutique, ce produit est un alcool. Présentée sous forme de liquide transparent, elle peut servir d'antigel. En prévention du givre :

1.Enduisez la clef de glycérine (ou glycérol). 2.Introduisez-la dans la serrure. 3.Laissez-la ainsi quelques instants pour laisser au produit le temps d'en tapisser les parois.

Retirer la clef. -Enduire la clé de vaseline pour les mêmes raisons que la glycérine, l'introduire dans la serrure

à plusieurs reprises afin que celle-ci soit parée contre le gel.

Le mieux étant de pouvoir garder votre bac à l’intérieur (garage ou cave par exemple).

8. Pourquoi avoir acheté des bacs fabriqués en Allemagne ? Les critères de sélection des offres tels que par exemple les qualités techniques du matériel et le délai de livraison, ont mis en avant le bac « Weber » fabriqué en Allemagne. Les entreprises françaises ont également répondu à l’appel d’offres.


V. La communication autour de la nouvelle redevance incitative

1. Je n’ai pas reçu de flyer indiquant les informations relatives aux réunions d’information et autres.

La distribution des flyers a été effectuée pour prévenir des dates de distribution des bacs. Malheureusement, notre prestataire n’a pas fait attention de dissocier le flyer des pubs annexes, et certains d’entre eux ont pu être jetés sans être consultés.

Les dates des réunions d’information ont été communiquées par le biais de plusieurs articles de presse, sur le site internet de la communauté de communes, et dans le magazine intercommunal.

2. A qui s’adresser en cas de question ? Vous pouvez vous adresser à Rachel MONAMAMBOU, Michèle ADLOFF ou Adèle BAUMANN au 03 89 72 56 49, à la communauté de communes. Des réunions d’information sont également organisées dans les communes de fin octobre à décembre (calendrier sur site internet).

VI. Les habitats collectifs

1. Je vis en habitat collectif et partage actuellement ma poubelle, sera-t-il possible de passer à des bacs individuels par la suite?

C’est possible, mais cette décision revient à votre bailleur ou syndic qui doit effectuer une demande auprès de la communauté de communes avec les informations suivantes : NOM, Prénom, N° de logement de chaque locataire, plus l’adresse du domicile en question. Attention, le passage en bacs individuels doit se faire pour l’ensemble des logements de l’immeuble concerné.

2. J’habite en habitat collectif, nous avons des bacs partagés ce qui entraine de problèmes d’incivilité et d’irresponsabilité, quelles sont les solutions si nous ne pouvons passer en individuel ?

Vous pouvez demander à votre syndic de contacter la communauté de communes afin de mettre en place de la sensibilisation au tri avec les habitants de votre résidence. Si le problème d’incivilité vient de personnes extérieures à la résidence, vous pouvez contacter la brigade verte ou la police municipale de votre commune afin de résoudre le problème. Sachez également que des serrures peuvent être placées sur les bacs.

VII. Les entreprises et associations

1. Je suis une entreprise et je ne produis pas de déchets. Suis-je obligé de prendre un bac ? La règle appliquée est : 1 boîte aux lettres = 1 redevance Si vous traitez vos déchets banals et recyclables via un prestataire privé, vous devrez nous fournir une copie du contrat avec les factures justificatives afin d’être exonéré de la redevance. Sans justificatif, la redevance minimum de 139€ sera automatiquement facturée. Même si votre entreprise ne produit que très peu de déchets, vous avez accès à l’ensemble des services (PAV, déchèteries) et aucune exonération ne sera appliquée. Par contre, si votre domicile est situé à la même adresse que votre adresse professionnelle, vous pouvez choisir d’attribuer le bac à l’adresse privée ou professionnelle. Dans ce cas, vous ne paierez qu’une seule redevance.

2. Je suis assistante maternelle et je me retrouve avec des couches à jeter tous les jours. Je ne peux pas les garder plusieurs semaines dans ma poubelle, comment puis-je faire ?

Plusieurs solutions peuvent répondre au problème :


Soit vous augmentez vos tarifs afin d’y inclure le prix des levées supplémentaires. Soit vous redonnez les couches sales aux parents le soir afin qu’ils les mettent dans leur propres poubelles, ce qui n’inclut aucune augmentation tarifaire. Ce procédé est déjà utilisé dans d’autres collectivités.

3. Comment se déroule la dotation de bacs pour les associations ?

La même règle s’applique pour les associations : 1 boîte aux lettres/ 1 local = 1 redevance.

VIII. Les personnes seules et les personnes âgées

1. Les personnes âgées qui ne peuvent pas manipuler ces poubelles, comment feront-elles ? Nous sommes conscients de cette préoccupation. Cependant, ces bacs sont facilement manipulables. Nous espérons pouvoir compter sur l’aide de la famille, des voisins et de l’APAMAD en cas de réelles difficultés.

2. Où puis-je trouver la déclaration sur l’honneur pour attester du fait que je suis seul(e) à mon domicile ?

Sur le site internet de la CCPRB, à partir de janvier 2018. Transmettre la déclaration sur l’honneur entre le 01/01 et le 31/03 (à refaire chaque année).

IX. Les biodéchets et points d’apport volontaire

1. Il n’est pas envisageable de garder les ordures 3 semaines, au vu des odeurs désagréables déjà générées en une seule semaine.

Afin de séparer et de valoriser les biodéchets (poissons et crustacés, viandes et os, épluchures de fruits et légumes, etc.) des autres déchets, la communauté de commune met en place une collecte en apport volontaire. Ce sera le même principe que lorsque vous amenez vos bouteilles en plastique, en verre, etc. aux points d’apport volontaire dédiés. Vous serez doté d’un bioseau de 10L (sur demande à la communauté de communes), ainsi que d’un badge pour ouvrir le conteneur de biodéchets. De ce fait, vous pourrez sortir de votre poubelle les déchets qui occasionnent les odeurs désagréables.

2. Quel est le prix des composteurs que vous proposez avec les bons de réduction ? a) Dans le Nord : Benoist Bricolage, Rue des Artisans- 68600 Volgelsheim, qui vous propose une

large gamme de composteurs :

En plastique : 280L à 29.90€ ; 450L à 37.60€ ; 600L à 49.95€

En bois (non traité et fabriqué en France) : 400L à 69.90€ ; 600L à 87.90€

b) Dans le Sud : Super U, rue de la 1ère Armée - 68740 Fessenheim :

En plastique : 49€ (attente d’info sur volume du composteur par Jérémy)

La communauté de communes fournit lors d’évènements en lien avec le compostage, des bons de

réduction sur demande :

- 12€ pour l’achat d’un composteur plastique

- 15€ pour l’achat d’un composteur en bois

3. Qui paye le tube de biodéchets ? La communauté de communes a acheté les conteneurs. Lorsqu’il s’agit de dépenses d’investissement, elle peut percevoir des subventions (55% de l’ADEME par exemple). Le solde est intégré dans les frais du service, et financé en partie par la redevance incitative.


4. Est-il possible d’augmenter le nombre de tubes mis en place ? Un conteneur à biodéchets semi-enterré est suffisant pour 1200 habitants, et un aérien pour 600 habitants. De ce fait, en accord avec les communes, la communauté de communes décide de l’emplacement le plus approprié pour chaque conteneur afin de permettre l’optimisation de son fonctionnement.

5. Tenez-vous compte des nuisances sonores que génèrent les PAV dans les communes ? Avec les biodéchets les usagers auront tendance à s’y rendre plus fréquemment.

L’emplacement de chaque point d’apport volontaire est définit conjointement entre la communauté de communes et la commune. Cela dans le but de permettre à un maximum d’usagers d’utiliser les conteneurs sans avoir besoin de faire de détours ou de trajets supplémentaires. C’est pourquoi les emplacements choisis sont souvent centraux ou proches des grands axes. Si des nuisances sonores sont constatées entre 22h et 7h, ou si des « squats » sont fréquents aux abords des installations, vous pouvez contacter la brigade verte ou la police municipale de votre commune afin que ce problème se résolve.

6. Si nous n’avons plus de sacs kraft qui vont avec les bioseaux, pouvons-nous utiliser les sacs biodégradables vendus en commerce ?

Cela dépend du sac. Les sacs marrons type sac kraft que vous trouvez chez votre marchant de fruits ou légumes ou chez votre boulanger sont entièrement biosourcés (= matériau issu de la biomasse d'origine animale ou végétale, et donc biodégradable), et utilisables pour les biodéchets. Les sacs blancs que vous trouvez en grande surface contiennent actuellement minimum 30% de matière biosourcée (la loi prévoit des sacs biosourcés à 30% en 2017, 40% en 2018, 50% en 2019 et 60% en 2025), ce qui n’est pas optimal pour la réalisation d’un compost chez soi. Néanmoins, ces derniers sont quand même autorisés pour le compostage industriel, sous réserve d’être marqués par un logo spécifique1.

7. Combien de sacs kraft sont mis à disposition et où ? Vous serez doté de 50 sacs kraft avec la remise du bioseau. Une fois ce stock écoulé vous pourrez vous rendre à la communauté de communes ou à la mairie pour réceptionner un autre lot de 50 sacs.

X. Eco –citoyenneté : Les consignes de tri et l’éco-consommation

1. Que fait-on si on ne sait pas où jeter un déchet ? S’il s’agit d’un déchet de petite taille (ex : emballage) dû à votre activité domestique, et que vous ne savez pas s’il est recyclable, vous pouvez appeler la communauté de communes afin d’obtenir les informations nécessaires. Sachez que des outils de communication sur les consignes de tri sont disponibles à l’accueil. Dans le doute, il est préférable de jeter votre déchet dans le bac d’ordures ménagères résiduelles. Les erreurs de tri engendrent des frais conséquents avec la collecte et le tri des multimatériaux effectués en aval. Attention toutefois, si ce déchet est trop volumineux et/ou potentiellement dangereux pour l’environnement, il est important de le déposer en déchèterie et de demander conseil à l’agent de déchèterie présent sur les lieux, si nécessaire.

1 Pour vous y retrouver : mention spécifique, via loi en vigueur « Ok Compost Home » désigne ainsi des sacs pouvant être biodégradés à domicile. « Ok Compost », « Plantule » ou encore « Seedling » qualifient quant à eux ceux destinés au compostage industriel.


2. Extension des consignes de tri : dans certaines communes, les habitants peuvent déposer au point d’apport volontaire tous leurs emballages plastiques (film alimentaire, barquette, pots de yaourt, vaisselle jetable, etc.) pourquoi pas nous ?

Le centre de tri avec lequel la communauté de communes travaille n’a pas encore investi dans les outils permettant de trier tous les emballages plastiques. L’extension des consignes de tri sera obligatoire pour 2022 et la communauté de communes travaille pour une application anticipée de cette réglementation.

3. L’industrialisation actuelle nous oblige à produire beaucoup de déchets, c’est vers eux que vous devriez vous tourner.

Des actions sont entreprises avec les éco-organismes à cet effet (écoconception, économie circulaire, etc.). L’offre s’adapte à la demande, si les consommateurs changent leurs habitudes de consommation, les industries finiront par suivre cette mouvance. Quelques exemples d’éco-consommation :

- Privilégier un emballage recyclable ou biodégradable à un emballage non recyclable, - Privilégier les gros volumes aux emballages individuels, puis dirigez-vous sur un système de

recharge (acheter en vrac), - Fabriquer ses propres produits d’entretien et produits cosmétiques, - Privilégier les éco-produits distinguables par des éco-labels, et les produits locaux, - Utiliser les sacs réutilisables (ex : cabas) lors de ses achats, - Réparer ses objets cassés ou en mauvais état et donner ce dont on ne se sert plus au lieu de les

jeter (ex : repair café, recyclerie et ressourcerie), - Acheter des services plutôt que des produits (économie de fonctionnalité), - Evaluer ses besoins/achats afin de ne pas générer de gaspillage.

4. Dans quelle poubelle dois-je mettre les couches, les cheveux, la litière/excréments ? Sous réserve que vous n’ayez pas acheté de couche ou de litière biodégradable, ces déchets doivent être déposés dans le bac à ordures ménagères résiduelles. Attention toutefois, vous pouvez récupérer les excréments de vos animaux de compagnie dans un sac kraft et les apporter aux tubes de biodéchets. Les cheveux peuvent être déposés dans les tubes de biodéchets également.

XI. Les déchèteries

1. Les usagers des communes du Nord (Artzenheim, Baltzenheim, Durrenentzen et Urschenheim) ont-ils toujours accès à la déchèterie de Muntzenheim ?

Les habitants de ces communes peuvent toujours se rendre à cette déchèterie. Une convention signée avec Colmar Agglomération nous permet d’autoriser l’accès des habitants de ces 4 communes.

2. Les accès en déchèterie seront-ils limités comme dans le sud ? Pour le moment il n’y aura pas de limitation des passages au sein des déchèteries de Heiteren, Dessenheim et Biesheim. La communauté de communes est en pleine réflexion de rationalisation de ses équipements. A terme (2020), une nouvelle déchèterie aux normes et plus fonctionnelle pourrait voir le jour avec une limitation du nombre de passages, comme cela est le cas à Blodelsheim. La limitation des passages en déchèterie permet, entre autres, d’optimiser le transport (venir à la déchèterie que lorsque que l’on a beaucoup de déchets, ou mutualiser les passages avec son voisin ou sa famille), ce qui réduit les gaz à effet de serre et les flux liés au transport des déchets. Egalement, cela permet de faciliter le contrôle des professionnels « déguisés » qui utilisent leur badge privé, pour venir déposer régulièrement de grandes quantités de déchets.


3. Les points verts existeront-ils encore ?

Ce point est actuellement étudié dans la réflexion menée sur la rationalisation des déchèteries.

Documents

Réunion d’information PR · 2017-12-19 · •2 passages en porte à porte : de 11h à 14h et de 15h30 à 20h, •Permanence le samedi matin si absent lors des 2 premiers passages