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Réunion d’information territoriale
Montpellier le 29 Juin & Toulouse, le 5 juillet 2018
v
APPEL À PROJETS
ÉNERGIES RENOUVELABLES COOPÉRATIVES ET CITOYENNES
COLLECTIVITÉS PILOTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETSD’ENERGIE RENOUVELABLE TERRITORIAUX
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Introduction
Madame Agnès Langevine, Vice-Présidente déléguée à la Transition écologique et énergétique, à la Biodiversité, à l’Économie circulaire et aux Déchets, Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Monsieur Frédéric Guillot, Directeur Régional Délégué de l'ADEME Occitanie
10H00
Accueil
Introduction par Madame Agnès Langevine, Vice-Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en charge de la Transition écologique et énergétique et Frédéric Guillot, Directeur Régional délégué de l'ADEME
10H15 Objectifs et actualités de la stratégie RÉPOS / Région
10H30 Présentation des deux Appels à projets / Région et ADEME
Échanges avec la salle
11H30 Réseau et outils d’accompagnement / Réseau ECLR
11H45 Partage d’expériencesPNR des Grands Causses / Alexandre Chevillon, chargé de mission Énergie ClimatPrésentation du projet de parcs éoliens de Roannais AggloAssociation CITRE / Denis Méjean, Président
13H00
9H30
Buffet
Déroulé de la réunion
4
Introduction
Monsieur Hussein Bourgi, Conseiller régional, Président de la commission Transition écologique et énergétique, Biodiversité, Economie circulaire et déchets, Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Monsieur Michel Peyron, Directeur Régional de l'ADEME Occitanie
Ordre du jour
14H00
Accueil
Introduction par Monsieur Hussein Bourgi, Conseiller régional, Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Michel Peyron, Directeur Régional de l'ADEME Occitanie
14H15 Objectifs et actualités de la stratégie RÉPOS / Région
14H30 Présentation des deux Appels à projets / Région et ADEME
Echanges avec la salle
15H30 Réseau et outils d’accompagnement / Réseau EC’LR
15H45
17H00
13H30
Retours d’expériencePNR des Grands Causses / Arnaud Baudou, Directeur AdjointPrésentation du projet de parcs éoliens de Roannais AggloAssociation CELEWATT / Bertrand Delpeuch, Président
Cocktail
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Objectifs et actualité de la stratégie RÉPOS
Mme Bénédicte RIEY
Chargé de projets Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
INTERVENANTE
Mme Raphaëlle VIÉNOT
Responsable du service Transition énergétique et Économie circulaireRégion Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Pourquoi Energie Positive ?
…La transition énergétique en Occitanie !
• Volonté de la Région depromouvoir des projets àforte valeur ajoutée pour leterritoire
• L’Occitanie, une Région quidispose de nombreux atoutspour le développement desénergies renouvelables
La démarche Région à Energie Positive
8
28 novembre 2016La Région s’engage à devenir un territoire à
énergie positive à horizon 2050
Février Juin 2017 Décembre 2017 Avril 2018
Définition de la trajectoire à suivre d’ici 2050, en concertation avec plus de 100 experts regroupés dans le cadre de 7 groupes de travail
Cadre de référence : les Visions ADEME 2030-2050 / les SRCAE
Partenariat avec l’ADEME
2 outils de modélisation : Med Pro (Enerdata) et Prototype Izuba Energie
Forum ENERGAÏAAssises régionales de l’Energie, temps fort
de la concertation
Information, mobilisation et concertation des acteurs
Mise en place de l’ARECJanvier 2018
25 juin 2018Séminaire de restitution de la
concertation
11 décembre 2018Energaïa
La trajectoire Région Energie PositiveLa trajectoire Région Energie Positive
Objectifs à 2050:
Réduire de 40% les consommations d’énergie
(diviser par deux la consommation d’énergie par habitant)
Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable
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La trajectoire Région Energie Positive
ENJEU :Réduire de moitié la
consommation d’énergie par habitant
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Transports – 61 %
Bâtiment – 26 %
Agriculture et Industrie – 27 %
Les objectifs de production d’énergie
renouvelable par type d’énergie
ENJEU :Multiplier par 3 la
production d’énergie
renouvelable
La trajectoire Région Energie Positive
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Les objectifs de production d’énergie
renouvelable par type d’énergie
ENJEUX :
Economique et social
La trajectoire Région Energie Positive
Etude sur les impacts socio-économique de Répos :
>100 000 emplois et division par 2 de la facture énergétique des ménages
Climagri – Partenariat ATMO > traduire la trajectoire en termes de GES et de polluants atmosphériques
GT gaz renouvelable > vers un scénario 100% gaz renouvelable en 2050
GT réseau électrique > complémentarité des énergies renouvelables
GT citoyen > la place du citoyen dans les projets EnR
Etre 100% gaz renouvelable et
assurer la complémentarité des EnR
Mettre le citoyen au
cœur de la
dynamique Repos
Climatique et sanitaire
DES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES EN COURS
- La Région
- Les collectivités locales
- Les entreprises
- Les associations
- Les citoyens
Une mobilisation collective depuis Juin 2017
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SPL AREC, outil d’ingénierie au service des territoires et des acteurs de la transition énergétique
- Accompagnement des CL pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur PCAET
- Rénovation énergétique des bâtiments publics
- Accompagnement des CL pour la mise en place de projets ENR citoyens
- Centre de ressources pour les PTRE
- Rénovation énergétique des logements dans le cadre d’une STF
SEM AREC, outil d’investissement et de développement des projets ENR, et d’efficacité énergétique au sein de l’entreprise
SAS ENR matures
SAS Projets démonstrateurs
SAS EE dans l’entreprise
Région
Partenares : - CDC- Banques régionales- Fonds d’investissement
Dont projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes
L’Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie
« Accélérateur de la Transition Energétique »
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15
Monsieur Joel NAYETChargé de projets
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Madame Christelle BEDESChargée de mission Territoire Durable
ADEME Occitanie
INTERVENANT.E.S
Présentation des appels à projets
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DES OPPORTUNITÉS DE SOUTIENS RÉGIONALES
Présentation des appels à projets
Transition énergétique NoWatt : Projets innovant de construction et de rénovation (Région –en cours) Auto-consommation d’électricité photovoltaïque (ADEME, Région – en cours) Contrats de développement des EnR Thermiques (ADEME, Région – à venir)
Economie circulaire Tarification incitative : une solution pour la réduction de la gestion des déchets
appliquée à l’usager (ADEME – en cours) Economie circulaire dans le bâtiment et les travaux publics Occitanie (ADEME, Région –
à venir)
Territoire durable Mobilité – AAP nationaux : French Mobility, GNV/Bio-GNV, Vélo-territoires Cit’ergie : Accompagnement des collectivités dans la démarche européenne de mise en
œuvre et suivi de leur politique climat-air-énergie Energies renouvelables Coopératives Citoyennes Collectivités Pilote pour le développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux
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UNE APPROCHE QUALITATIVE
Garantir l’ancrage local des projets et leur acceptabilité
Permettre une réappropriation locale des questions énergétiques
Mobiliser les financements locaux et garantir les retombées économiques
Pourquoi développer des projets d'EnR d'intérêt territorial ?
Des documents de référence
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ESSAI DE TYPOLOGIE
Comprendre les différents montages envisageables
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ESSAI DE DÉFINITION
Pourquoi développer les projets coopératifs et citoyensde production d’énergie renouvelable ?
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ESSAI DE TYPOLOGIE
Qu’est qu’un projet coopératif et citoyen de production d’énergie renouvelable ?
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DYNAMIQUE EUROPÉENNE ET NATIONALE
Un essaimage rapide des projets
250 projets (dont 88 en exploitation, le reste en émergence ou développement)
Une loi de reconnaissance : loi de transition énergétique pour la croissance verte (août 2015)
Des outils de financement nationaux et régionaux
Evolution du nombre de projets EnR citoyens 2014-2017 dans 7 régions*
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DYNAMIQUE RÉGIONALE
Un essaimage rapide des projets
Quarantaine de projets dont 15 en exploitation
Par filière : 8 parcs solaires au sol 23 "grappes photovoltaïques" 4 projets hydrauliques 4 projets éoliens 4 projets multi-énergies
3 AAP > 35 territoires lauréats
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2014 2016 2017
Montant des aides des AAP 2014 - 2016 - 2017
Etudes AR Prime
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Appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
CIBLES ET OBJECTIFS
Principaux objectifs
• Accompagner le développement de la transition énergétique sur le territoire enfavorisant le développement de projets avec l’ensemble des acteurs et générant des retombées économiques locales
• Soutenir des sociétés cooperatives ayant à la fois des projets de productions EnR et conciliant des actions de sobriété et reduction des consommations énergétiques
Qui ?les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes… les associations de préfiguration les sociétés locales porteuses de projets coopératifs et citoyens
Des projets d’EnR coopératifs et citoyens
• Appropriation des enjeux énergétiques et locaux du territoire• Favorisant des bénéfices locaux et le développement d’outils d’animation au regard
des enjeux de transition énergétique du territoire• Participant aux travaux d’animation collective, de concertation autour des PCAET
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UN SOUTIEN EN 3 PHASES (EN LIEN AVEC LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET ENR)
Phase de développement du projet citoyen
Création Étude de faisabilité
Financement Réalisation
1- Aide à la décision
2- Avance Remboursable(avant collecte)
3- Prime Citoyenne
(après collecte)
Accompagner les sociétés dans la phase critique de démarrage (les deux premières
années)
Aider à l'investissement
= prime 1€ citoyen pour 1€
Région
Nouvel AAP 2018
Appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
MODALITÉS - CALENDRIERS
Emergence Développement Développement
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Appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
1- LES AIDES À LA DÉCISION (ADEME / REGION)
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés localesCollectivités
Associations
Quel type d'études sont financées ?
- Aide à la mobilisation et à la concertation- Montage juridique et financier- Assistance à Maîtrise d'ouvrage- Etudes de faisabilité technico-économique
! Non éligibles ! : Études règlementaires / obligatoires
Quel Financement ?
- Co-financement ADEME / Région- 70% du montant des études- Assiette éligible de 50 000 € maximum
100 000 € maxi pour des projets de grande taille / innovants (AAP 2018)
Aide forfaitaire (Région) pour l’organisation d’évènements max de 2000€
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2- LA PRIME À LA PARTICIPATION CITOYENNE (RÉGION)
Qui peut en bénéficier ?
- Sociétés bénéficiaires de l’aide aux études ou en lien direct (société de projet)
Sous quelles conditions ?
- Projet non réalisé- Apporteur la preuve des fonds citoyens- Minimum de 20 citoyens "personnes physiques«- Fournir les devis du matériel- Fournir le modèle économique de l’opération- Prouver la maîtrise foncière
Quels sont les montants de financement ?
- PRINCIPE 1€ citoyen = 1€ Région- 50% maximum du coût des investissements- 500 € maximum par citoyen "personne physique"- 100 000 € au maximum fractionnable sur plusieurs projets
Appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
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Appel à projets « Énergies coopératives et citoyennes »
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
Dimensions sociales et territorialesHistorique ? Qui le porte ? Implication partenaires, citoyens, entreprises? Mobilisation ? Projet DE territoire? Tutorat avec un autre collectif? Instances de gouvernance? Outils de concertation? Projets innovants? Actions de sobriété et d’efficacité énergétique?
Valeurs Coopératives et citoyennesObjectif du projet, retombées économiques,? Liens avec stratégie du territoire et cohérent avec la stratégie territoriale? Type de structures et montage? Participation des collectivités, citoyens?
Qualités technico-économiquesTechnologie choisie? Avancement? Garantie de réussite? Investissements? Plan de financement? Stratégie globale?
40 % de la note
35 % de la note
25 % de la note
ICEA : http://icea-enr.fr/
Grappe PV sur toitures du SICOVAL (31)12 toitures de 860 m² - 190 MWh
1,2,3 Soleil: https://123soleil.luc-
sur-aude.fr/
Commune de Luc sur Aude (11)Parc de 250 kWc320 MWh - moins de 8000 m²
Watt Citoyen : http://survoltes.fr/le-watt-
citoyen/
Parc PV au sol (30)100 % Citoyen250 kWc
Fronticoop Energies: http://fronticoop-energies.fr/
Révonovation et pose de toiture PV (34)
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Répondre à un besoin d’outils pour mieux appréhender les projets de développeurs EnR
Inciter les collectivités territoriales à s’engager dans les EnR coopératives et citoyennes
Appuyer de manière opérationnelle les CT dans leur rôle de chef d’orchestre de la transition énergétique
POURQUOI UN AÀP DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS ?
Présentation des appels à projets
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Appel à projets « Collectivités pilotes pour le développement de projet d’EnR territoriaux »
CIBLES ET OBJECTIFS
Principaux objectifs
• Accompagner le développement de grands projets d’EnR• Soutenir des projets cohérents avec des stratégies territoriales• Favoriser l’appropriation locale du développement des EnR
Qui ?
Les collectivités territoriales et leurs groupements sous forme d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Des projets d’EnR territoriaux
• Inscrits dans une stratégie de territoire• Maîtrisés dans leur définition et leur conduite• Au bénéfice du territoire (usages et retombées économiques)
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Appel à projets « Collectivités pilotes pour le développement de projet d’EnR territoriaux »
AIDES MOBILISABLES
Aides à l’animation
• Soutien à l’animation interne : 24 k€/ETP sur 2 ans et 0,7 ETP min• Assistance à maîtrise d’ouvrage : 70% d’une assiette de 30 k€
Aides à l’émergence et au développement
• Animation territoriale• Définition des projets• Gouvernance et montage de projets
70 % d’une assiette de 100 k€
Exclusion
• Études à caractère réglementaire (ex : PCAET, études d’impact…)• Prestations d’animation territoriale et de définition des projets de méthanisation en
phase de développement
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Appel à projets « Collectivités pilotes pour le développement de projet d’EnR territoriaux »
AIDES MOBILISABLES
Émergence Développement
Animation territoriale
• Mise en œuvre d’une stratégie de
mobilisation territoriale
• Analyse sociologique du territoire
• Mise en œuvre d’une collecte
de fonds citoyens
• Mise en œuvre d’une
stratégie de concertation
Définition des projets
• Établissement d’un atlas des
énergies renouvelables
• Étude de pré-faisabilité de projet(s)
• Étude de faisabilité technico-
économique ciblée
Gouvernance et montage
de projets
• Établissement d’un guide du
développement des énergies
renouvelables
• Préfiguration d’une gouvernance de
projet et d’un premier modèle
économique du projet
• Installation d’une société de
projet
• Assistance à la consultation
de développeurs
• Assistance pour le montage
financier avancé du projet
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Appel à projets « Collectivités pilotes pour le développement de projets d’EnR territoriaux »
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
L’ancrage territorialHistorique, portage du projet, moyens mobilisés( territoriales, techniques, juridiques, financières…), travail avec les acteurs du territoire, gouvernance, retombées économiques…
L’ambitionAmbition générale, innovations (sociales, techniques,environnementales…), lien avec la stratégie RÉPOS,rayonnement du projet…
La cohérenceObjectifs du projet, capacités du candidat, stratégie de territoire, phasage, maîtrise des enjeux, garantie de réussites, partenariats …
La qualité techniqueFaisabilité des installations projetés, dimensionnement, montage projeté (juridique, financier…), prestataires envisagés, qualité des études…
30 % de la note
25 % de la note
25 % de la note
20 % de la note
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Initiative collective
Épargne locale
Portage par une association
Fonds publics
Initiative publique
Portage par une collectivité
Appel à projets « EnR coopératives et citoyennes »
Appel à projets « Projets EnR territoriaux »
J’échange avec les contacts Région et ADEME pour me positionner !
À QUEL AÀP DOIS-JE CANDIDATER ?
Présentation des appels à projets
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Présentation des appel à projets
MODALITÉS DE CANDIDATURE
Constitution du dossier de candidature
Lettres de candidature,
Dossier de présentation du projet,
Plan(s) de financement prévisionnel(s),
Lettres de soutien ou tout autre document attestant des partenariatsdéveloppés,
Études déjà réalisées et à réaliser (cahier des charges, devis deprestataires…),
Tout document attestant de l’état d’avancement du projet
Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 19 octobre 2018
Session supplémentaire pour AAP Collectivités EnRT le 13 Février 2019
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Présentation des appels à projets Energies renouvelables
CALENDRIER DES AÀP 2018
Juillet Aout Sept. Octobre Nov. Déc. Janvier Février Mars
19 octobre :Date limite des dépôts des AàP
Constitution des dossiers de candidatures
11-12 décembre : Annonce des
lauréatsForum Energaïa
Dépôt de demande de subvention et pièces complémentaires 3 mois à compter de la
date d’envoi du courrier(si lauréatisation)
Max. N +2 : Demande de participation citoyenne
Analyse des candidatures
13 Février : Date limite des
dépôts – session2Pour AàP CT pilotes
Animation de réunions de travail pour les lauréats
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Réseaux et outils d’accompagnement
INTERVENANTE
Monsieur Johann VACANDARE
Animateur du réseauRéseau Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie
29/06/2018
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Quel écosystème de soutien ? Comment m'y repérer ?
Le relais en région d' Partagée
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Quel écosystème de soutien ? Comment m'y repérer ?
VOTRE BOUSSOLE EN RÉGION :
La plateforme de service au profit des coopératives d’énergie• Financement ADEME/REGION/FEDER• 3 salarié.e.s
Nos missions principales pour vous aider à démarrer :• Accompagnement individuel• Formations : développer les compétences, faciliter les échanges !• Accès à la base documentaire de référence• Retours d’expériences : fiches projets, visites de site, parrainages
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Quel écosystème de soutien ? Comment m'y repérer ?
DE MULTIPLES RESSOURCES
A lire A voir
https://energie-partagee.org/outils/resso
urces/videos-utiles/
http://ec-lr.org/base-documentaire/
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Retours d’expérience Occitanie
INTERVENANT
M Arnaud BAUDOU
Directeur AdjointParc Naturel Régional des Grands Causses
29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
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Retours d’expérience
INTERVENANT
VIDEO DU PROJET DE PARC EOLIEN
Communauté de Commune Roannais Agglomération (42)
https://www.aggloroanne.fr/actualites-pages-speciales/le-vent-tourne-en-faveur-de-l-eolien-1287.html
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Retours d’expérience Occitanie
INTERVENANT
M Denis MEJEAN
PrésidentCoopérative CITRE
Engager la transition énergétique citoyenne en Uzègehttp://www.citre-coop.com/
Citoyens pour la transition et la reconversion énergétique
Engager la transition énergétique citoyenne en Uzège
En commençant ensemble
par la production et fourniture d’électricité issue d’énergies renouvelables
Accompagnés ou soutenus par:
• Économies d’énergie• Production d’énergie renouvelable• Formation / éducation
A l’initiative de l’association CITRE Le Conseil d’administration, mandaté par l’assemblée générale de janvier 2016, a travaillé un an à la création d’une Société coopérative d’intérêt collectif.
Création de la SCIC SAS CITRE-la coopérative le 26 janvier 2017
• Société coopérative d’intérêt collectif :
= 1 personne = 1 voix en AG= une entreprise de l’économie sociale et solidaire
et
• Société par actions simplifiée (SAS)
= une société commerciale dissociant CAPITAL & POUVOIR
CITRE l’associationLauréat des Trophées des Réserves de Biosphère 2016Denis MEJEAN, Président de CITRE l’association, à l’UNESCO à Paris le 16 septembre 2016
A l’origine, un contexte facilitateur
Lauréat de l’appel à projets régional 2016« Energies coopératives et citoyennes »Aide aux étudesAvance remboursableUn euro citoyen investi = un euro de la Région
La coopérative le 7 juin 2018 c’est
166 coopérat.rice.eur.s représentant :
Capital et comptes courants
CAPITAL SOCIAL(variable)
17 830 €
PARTS SOCIALES(50€)
362
COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
(95 CCA)
55 520 €(moyenne : 580 €)
FONDS PROPRES 73 350 €
1ère réalisation: Ecole Sanilhac-Sagriès
• École communale construite en 2000• 850 habitants - 68 enfants scolarisés• Installation 9 kWc intégré + 3 kWc en autoconsommation• Surface 70 m²• Production prévue 18200 kWh/an soit économie 5 400 kg de CO2
Projet 2 Foyer
Garrigues Sainte Eulalie
• Extension du foyer communal• Intégration d’un 9 kWc sur brise soleil du foyer socio-éducatif, surface environ 60 m2
• Production prévue 13 700 kWh/an • Economie 4050 kg de CO2
Projet 3 Maison du Grand Site
Gorges du Gardon
•Installation 9 kWc intégrés sur 2 pans•Surface 55 m²•Production prévue 13 700 kWh/an •Economie 4 050 kg de CO2/an
Projet 4 Ecole de Collias
•Installation 9kWc•Production prévue 13 700 kWh/an•Economie de 4.000 kg de CO2/an
Quelques uns de nos projets en cours
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Retours d’expérience Occitanie
INTERVENANT
M Dominique GUERREE
Vice-PrésidentCeléwatt
● Nov 2016 1ere rencontre informel
● Déc 2017 Rencontre avec Enercoop MP
● Mars 2016 Création association de préfiguration
● Avril 2016 Lauréat AAP
● Mai 2017 Création de la Scic SAS CéléWatt
●Juin 2017 Signature avec le prestataire Mécojit
●
● Janvier à avril 2017 Débroussaillage de la parcelle, chantier participatif
● Recherche de financements citoyens dans les villages
● Mai 2017 Diagnostique biodiversité et archéologique
●
●
● Janvier 2018 Concassage, tranchée● Avril 2018 1er AG● Mai 2018 début du chantier d'installation● 20 juin 2018 mise en service par Énédis et Mécojit●
●
SENS et VALEURS
SCIC=Coopérative=Coopération
1 personne = 1 voixTransparenceEthiqueProtection des aides publiqueGarantie du capital des citoyens
SENS et VALEURS = Projet réussi
Environnement = ENR = vivable
Économique = locale et sûr = viable
Sociale = coopération = éthique
Ensemble = Développement Durable
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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VOS CONTACTS
Boite mail commune : AAP EnR CC : [email protected] Collectivité pilote Enr Territoriale : [email protected]
Contact Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Madame Bénédicte RieyDirection de la Transition Écologique et ÉnergétiqueSite de ToulouseTél : 04 67 22 63 86e-mail :[email protected]
Monsieur Joël NAYETDirection de la Transition Écologique et ÉnergétiqueSite de Montpellier Tél : 04 67 22 63 86e-mail : [email protected](Jusqu’à septembre 2018 pour suivi AAP Enr CC Occitanie Est)
Monsieur Solen Le-RouxDirection de la Transition Écologique et ÉnergétiqueSite de Montpellier Tél : 04 67 22 63 86e-mail :[email protected](à partir de septembre 2018 pour suivi AAP Enr CC Occitanie Est )
Plus d’information site Région Occitanie
Contact ADEME Direction Régionale Occitanie
Madame Christelle BEDESPôle Territoires durablesSite MontpellierTél : 04 67 99 81 22e-mail :[email protected]
Monsieur Emmanuel DAVIDPôle Territoires durablesSite ToulouseTél : 05 62 24 01 20 e-mail :[email protected]
Plus d’informations site ADEME Occitanie
Contact Animation Régional Energies Citoyennes
Alenka Doulain ([email protected])Johann Vacandare ([email protected])www.ec-lr.org
29/06/2018
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Merci de votre attention!
Des questions?
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UN SCHÉMA POUR APPRÉHENDER LA DÉCISION
A quel appel à projets dois-je candidater ?
Je suis un citoyen, un groupe
d'agriculteurs
Je souhaite impulser une dynamique
collective sur mon territoire
AAP ENR Coopératives et
citoyennes
Je suis un partenaire technique
Territoire accompagné avec
volonté d'un portage pluri-
acteurs
AAP ENR Coopératives et
citoyennes
Territoire accompagné avec
volonté d'une maîtrise publique
Appel à projets Projets EnRTerritoriaux
Je suis une collectivité
J’appuie le développement de projets d'EnR CC sur mon territoire
AAP ENR Coopératives et
citoyennes
Je ne sais pas quel serait le portage le plus adapté et je souhaite affiner
ma stratégie
Appel à projets Projets EnRTerritoriaux
Je souhaite porter en propre des
projets de production
Appel à projets Projets EnRTerritoriaux
Ce schéma ne m'aide pas complétement > je contacte la Région et l'ADEME pour me positionner !
